12 Le contrat de travail de mes employés Afin de développer ses activités, votre société sera probablement amenée à engager des collaborateurs. Voici ci-après quelques points importants lors de la conclusion d’un contrat de travail :
Généralités >> Par le contrat de travail, l’employé s’engage, pour une durée déterminée ou non, à travailler au service de l’employeur. Ce dernier promet de lui payer un salaire.
Je vous conseille de rédiger un contrat écrit afin de définir clairement les droits et obligations de chacune des parties.
>> Le contrat de travail n’est soumis à aucune forme spéciale, il peut être conclu oralement ou par écrit.
Contenu du contrat de travail Le contrat de travail devrait mentionner au moins : 1. le nom des parties (employeur et salarié) ; 2. la date d’entrée en service ; 3. le travail à fournir ; 4. le salaire à payer en contrepartie ; 5. il s’agit également de tenir compte, pour certaines branches, des conventions collectives de travail.
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Des dispositions ayant trait aux rapports de travail peuvent être prévues dans un document de nature générale (règlement d’entreprise, conditions générales, etc.). Toutefois, pour que ces dispositions s’appliquent, il faut que le contrat de travail y fasse expressément référence. Pour les points qui ne seraient pas réglés par le contrat de travail (par ex. le délai de congé, le droit aux vacances, etc.), les dispositions du Code des Obligations (CO) (ou de la convention collective s’il en existe une) s’appliquent à titre subsidiaire.
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