Gouvernance Programme
MENA-OCDE pour la Gouvernance Programme
Une vue d’ensemble
L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est un organisme international qui promeut des politiques visant à améliorer le bienêtre économique et social des populations du monde entier. Elle se compose de 38 pays membres, d’un secrétariat à Paris et d’un comité, composé d’experts gouvernementaux et d’autres domaines, pour chaque domaine de travail couvert par l’organisation. L’OCDE offre un forum dans lequel les gouvernements peuvent travailler ensemble pour partager leurs expériences et chercher des solutions à des problèmes communs. Nous collaborons avec les gouvernements pour comprendre les moteurs du changement économique, social et environnemental. Nous mesurons la productivité et les flux mondiaux d’échanges et d’investissement.
LE PROGRAMME MENA-OCDE
POUR LA GOUVERNANCE
Le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance est un partenariat stratégique entre les économies de la région MENA et de l’OCDE visant à partager les connaissances et l’expertise en vue de diffuser les normes, les principes et les meilleures pratiques de bonne gouvernance qui soutiennent le processus de réforme en cours dans la région MENA. Le programme fournit une structure durable pour les projets régionaux et nationaux. Ces initiatives soutiennent la mise en œuvre de l’engagement des gouvernements de la région MENA à réformer le secteur public en vue de débloquer le développement social et économique et de répondre aux attentes croissantes des citoyens en termes de services de qualité, d’élaboration de politiques inclusives et de transparence. S’appuyant sur un vaste réseau d’experts techniques de haut niveau et de décideurs politiques, le Programme MENA-OCDE sur la gouvernance facilite le dialogue politique régional, l’échange de bonnes pratiques, l’élaboration d’agendas politiques par le biais
de travaux analytiques, et le développement des capacités, notamment par le biais du Centre de formation du Programme MENAOCDE sur la gouvernance de Caserta.
Le programme renforce également la collaboration avec les initiatives multilatérales les plus pertinentes actuellement en cours dans la région. Il aide également les gouvernements à remplir les critères d’éligibilité pour devenir membre du Partenariat pour un gouvernement ouvert et à mettre en œuvre leur programme.
Le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance coopère étroitement avec SIGMA. Le programme SIGMA, lancé en 1992, est une initiative conjointe de l’OCDE et de l’Union européenne (UE), principalement financée par l’UE, qui, depuis 2008, a contribué à renforcer les systèmes de gouvernance publique et les capacités de l’administration publique en Algérie, en Égypte, en Jordanie, au Liban, au Maroc, dans l’Autorité palestinienne et en Tunisie.
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES POUR LE PROGRAMME : LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE MENA-OCDE DE 2021
La Conférence ministérielle de 2021 de l’Initiative MENA-OCDE pour la Compétitivité et la Gouvernance “Concevoir une feuille de route pour la relance dans la région MENA”, a été organisée en ligne le 1er avril 2021. L’événement a été ouvert par le Secrétaire général de l’OCDE, et a rassemblé plus de 200 participants de haut niveau issus de 38 économies (24 États membres de l’OCDE et 14 économies de la région MENA), dont 15 ministres. La conférence a bénéficié d’une participation sans précédent, avec des discours liminaires du ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et du commissaire européen chargé du voisinage et de l’élargissement, et une participation ministérielle de la plupart des économies de la région MENA, ainsi que de ministres et de hauts fonctionnaires des pays de l’OCDE. Les participants aux discussions ont exprimé leur point de vue sur une vision commune en vue d’une relance inclusive, en relevant les défis structurels et en renforçant la résilience des économies et des sociétés de la région MENA. Un fort consensus s’est dégagé pour faire des politiques centrées sur les personnes et d’un modèle de croissance renouvelé pour attirer les investissements les piliers centraux de la vision de la relance. Dans le cadre de ces discussions, les participants ont lancé le mandat 2021-2025 de l’Initiative, qui vise à renforcer la coordination pour travailler ensemble à un avenir plus juste, plus vert et plus inclusif. La Conférence s’est conclue avec succès par l’approbation de la Déclaration ministérielle MENAOCDE, et a partagé des messages clés pour l’avenir de l’Initiative.
DÉCLARATION
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la Déclaration Ministérielle
L’annexe de la déclaration définit les orientations stratégiques et les méthodes de travail pour le cinquième mandat du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, conformément à la structure et aux ordres du jour du Comité de la gouvernance publique et du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE et de leurs organes subsidiaires, ainsi que de l’initiative SIGMA. Les principaux objectifs sont les suivants :
l Mettre en œuvre une gouvernance et une gestion des risques efficaces.
l Mettre en place des institutions plus ouvertes et plus transparentes, dotées de cadres solides en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption, ainsi que la numérisation et l’innovation dans le secteur public.
l Faire progresser l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que l’autonomisation des jeunes.
l Développer les infrastructures et les systèmes de marchés publics.
l Créer une prestation de services plus responsable et plus réactive pour les plus vulnérables.
l Renforcer les systèmes d’État de droit et la justice axée sur les personnes, avec un accès égal à la justice pour tous.
l Soutenir le renforcement des institutions dans les pays en situation de post-conflit ainsi qu’au niveau local.
l Faciliter l’efficacité des institutions publiques par le biais d’une réforme réglementaire et de cadres budgétaires et de finances publiques solides.
l Lutter contre le commerce illicite et réduire des économies informelles.
SIX DOMAINES D’INTERVENTION
APPAREIL DE GOUVERNEMENT
• Coordination de l'ensemble du gouvernement
• Réforme de l'administration publique
• Cadres budgétaires et de dépenses
• Réforme réglementaire et simpli cation administrative
• Gestion de l'emploi public
• Marchés publics et infrastructures
• Gestion des risques
• Fourniture inclusive de services et de politiques publics
GOUVERNEMENT OUVERT
• Élaboration de politiques ouvertes et inclusives, participation des parties prenantes
• Administration numérique et innovation dans le secteur public
OUVERTURE
TRANSPARENCE
PARTICIPATION
CONFIANCE
ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
• Mise en œuvre de politiques et de législations sensibles à la dimension de genre
• Participation égale des femmes à la prise de décision publique
• Égalité entre les hommes et les femmes dans l'emploi du secteur public
AUTONOMISATION DES JEUNES
• Conception et mise en œuvre de politiques nationales et infranationales en faveur de la jeunesse
• Intégration des besoins et des perspectives des jeunes dans l'élaboration des politiques et la fourniture de services
• Engagement des jeunes dans la vie publique et politique
ÉTAT DE DROIT
• Performance des institutions judiciaires
• Accès des citoyens aux services judiciaires
INTÉGRITÉ ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
• Mettre en place des cadres juridiques et institutionnels pour prévenir et combattre la corruption tout en promouvant une culture de l'intégrité
• Renforcer les institutions gouvernementales a n de fournir de meilleures politiques et de garantir l'accès aux services publics
STRUCTURE DU PROGRAMME MENA-OCDE POUR LA GOUVERNANCE
Co-présidence MENA (Tunisie)
M. AMMAR MLAOUEH
Secrétaire général du gouvernement, Tunisie
Co-présidence OCDE (Italie)
M. LUCA SABBATUCCI
Ambassadeur, Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OCDE
PARTENAIRES
INTERNATIONAUX
Commission européenne
Agences de l’ONU (PNUD, UNESCO, UNICEF, ESCWA, etc.)
Banque Mondiale
Fonds Monétaire International (FMI)
Partenariat pour le Gouvernement Ouvert (OGP)
Union pour la Méditerranée (UpM)
Institut International des Sciences Administratives (IIAS)
Fondation Anna Lindh
Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe
Institut italien d’études politiques internationales (ISPI)
PARTENAIRES RÉGIONAUX
Banque islamique de Développement (BID)
Banque africaine de Développement (BAD)
Fonds arabe pour le Développement économique et social (AFESD)
Centre Africain de Formation et de recherche Administrative pour le développement (CAFRAD) ARADOO (Ligue des États arabes)
Institut de planification arabe
STRUCTURE DU PROGRAMME MENA-OCDE POUR LA GOUVERNANCE
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FONCTION PUBLIQUE ET L'INTÉGRITÉ
CO-PRÉSIDENCE : Maroc et Espagne
RÉSEAU MENA-OCDE POUR L’AUTONOMISATION DES JEUNES
CO-PRÉSIDENCE : EAU et Pays-Bas
GROUPE DE TRAVAIL SUR LE GOUVERNEMENT OUVERT ET INNOVANT
CO-PRÉSIDENCE : EAU, Italie, Portugal et Corée du Sud
GROUPES DE TRAVAIL, RÉSEAUX ET PLATEFORMES RÉGIONAUX
RÉSEAU SUR LES MARCHÉS PUBLICS
CO-PRÉSIDENCE : Égypte, Tunisie et Italie
PLATEFORME SUR L'INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE DANS LA GOUVERNANCE ET LE LEADERSHIP
CO-PRÉSIDENCE : Tunisie et Espagne
RÉSEAU DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET
CO-PRÉSIDENCE : EAU et Suisse
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉFORME RÉGLEMENTAIRE ET L'ÉTAT DE DROIT
CO-PRÉSIDENCE : Tunisie et Pays-Bas
UN CADRE POUR LE DIALOGUE ET LA COOPÉRATION MENA-OCDE
APPAREIL GOUVERNEMENTAL INTÉGRITÉ ET LUTTE
CONTRE LA CORRUPTION
GROUPE DE TRAVAIL MENA-OCDE SUR LA FONCTION
PUBLIQUE ET L’INTEGRITE (WGI)
Le groupe de travail sur la fonction publique et l’intégrité (WGI) réunit des praticiens de la politique de la région MENA et des pays de l’OCDE afin de promouvoir le dialogue régional et d’échanger les meilleures pratiques dans le domaine de la réforme de la fonction publique pour l’intégrité et pour des politiques et des institutions innovantes de lutte contre la corruption. La réunion du WGI est organisée en parallèle à la Semaine de l’intégrité de l’OCDE depuis 2013.
GOUVERNEMENT OUVERT
GROUPE DE TRAVAIL MENA-OCDE SUR LE GOUVERNEMENT OUVERT ET INNOVANT (WG II)
Les innovations technologiques ont le potentiel de redéfinir la relation entre les gouvernements et les citoyens. Le WG II aide les pays de la région MENA à exploiter le potentiel du gouvernement ouvert, du gouvernement numérique et des politiques d’innovation pour une gouvernance plus responsable et participative et des secteurs publics plus réactifs.
RÉSEAU DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DE L’OCDE (MENA-SBO / WG III)
Les budgets publics sont des documents politiques essentiels pour concilier les objectifs politiques et sont donc soumis à des exigences particulières en matière de transparence et de responsabilité. Le MENA-SBO est un forum unique d’échange de bonnes pratiques pour moderniser les structures et les opérations de gouvernance afin de rendre les processus de budgétisation et de gestion des finances publiques plus efficaces, plus transparents et plus participatifs.
RÉSEAU MENA-OCDE SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Le réseau MENA-OCDE sur les marchés publics a été lancé en 2012 avec pour objectif de partager les bonnes pratiques en matière de marchés publics, d’identifier les besoins de soutien dans ce domaine mais aussi de renforcer le dialogue régional sur la base des 12 principes intégrés de la Recommandation de l’OCDE sur les marchés publics.
UN CADRE POUR LE DIALOGUE ET LA COOPÉRATION MENA-OCDE
ÉTAT DE DROIT
GROUPE DE TRAVAIL MENA-OCDE SUR LA REFORME
REGLEMENTAIRE ET L’ETAT DE DROIT (WG IV)
Il fournit un forum pour échanger les bonnes pratiques en matière de politique réglementaire et pour discuter de la meilleure façon d’assurer un accès efficace aux services de justice et de renforcer l’État de droit. Le groupe de travail contribue également à la mise en œuvre de la Charte régionale MENA-OCDE pour la qualité de la réglementation et des engagements des pays dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, notamment l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions fortes.
ÉGALITÉ
ENTRE
LES HOMMES ET LES FEMMES
PLATEFORME SUR L’INTÉGRATION DE LA DIMENSION DE GENRE DANS LA GOUVERNANCE ET LE LEADERSHIP
Le renforcement des politiques de genre dans la région MENA est essentiel pour l’autonomisation politique, sociale et économique des femmes et la promotion de la bonne gouvernance. Depuis 2009, la Plateforme MENAOCDE sur les femmes dans le gouvernement, rebaptisée Plateforme MENA-OCDE sur l’intégration du genre, la gouvernance et le leadership, constitue un forum régional d’échange de bonnes pratiques et d’enseignements tirés.
AUTONOMISATION DES JEUNES
RÉSEAU
MENA-OECD POUR L’AUTONOMISATION DES
JEUNES
Le réseau réunit régulièrement des responsables gouvernementaux de haut niveau, des décideurs politiques en matière de jeunesse, des jeunes et d’autres acteurs de la jeunesse des gouvernements de la région MENA et des pays de l’OCDE afin de promouvoir le dialogue régional, de discuter de la recherche de pointe et de partager les bonnes pratiques.
UN CADRE POUR LE DIALOGUE ET LA COOPÉRATION MENA-OCDE
PARTENAIRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
MENA-OCDE
Les Partenaires de la Société Civile de la région MENA-OCDE, comprenant des organisations de la société civile, des think tanks et des instituts de recherche, fournissent des retours d’informations et recommandations sur des sujets prioritaires et de pointe en matière de gouvernance publique, à destination du Programme MENA-OCDE pour la gouvernance, permettant de promouvoir une approche inclusive conformément à la Déclaration ministérielle MENA-OCDE de 2021.
CENTRE DE FORMATION DE L’OCDE
SUR LA GOUVERNANCE PUBLIQUE DE CASERTE
Le Centre de formation de l’OCDE sur la gouvernance publique de Caserte, en Italie, est accueilli et soutenu par le gouvernement italien, notamment par l’intermédiaire de l’École italienne d’administration nationale, du ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et du Département de l’administration publique de l’Italie. Depuis 2013, le Centre promeut le développement du secteur public dans les économies partenaires, notamment dans la région MENA et en Afrique, en permettant aux fonctionnaires de partager leurs connaissances et leur expertise, et en diffusant des normes de bonne gouvernance.
PROJETS RÉGIONAUX ET NATIONAUX - PROJETS RÉGIONAUX
Un gouvernement ouvert et la voix des citoyens
Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie
Soutien stratégique au programme de gouvernement ouvert et à la mise en œuvre des lois sur l’accès à l’information OCDE et région MENA
Le gouvernement ouvert au niveau local
Jordanie, Liban, Maroc et Tunisie
PROJETS RÉGIONAUX ET NATIONAUX - PROJETS RÉGIONAUX
L’impact économique et social du gouvernement ouvert
Recommandations politiques pour les pays arabes
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Renforcer l’engagement des jeunes dans la vie publique
Jordanie, Maroc et Tunisie
Renforcer la gouvernance publique pour une meilleure réponse et relance au COVID-19 dans la région MENA
L’Ambassadeur Antonio Bernardini, Représentant permanent de l’Italie auprès de l’OCDE, l’Ambassadeur Mohamed Karim Jamoussi, Ambassadeur de Tunisie en France, et le Secrétaire général adjoint de l’OCDE, Jeffrey Schlagenhauf, ont ouvert l’événement de présentation du projet le 11 avril 2022.
PROJETS RÉGIONAUX ET NATIONAUX - PROJETS NATIONAUX
ÉGYPTE JORDANIE ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
■ Renforcer l’État de droit : améliorer l’efficacité et la transparence de la justice et de la régulation
■ Vers un système judiciaire adapté aux enfants en Égypte
■ Soutien à l’amélioration de la gouvernance administrative et économique publique en Égypte
■ MA’AN : Ensemble pour une administration publique responsable et transparente en Jordanie
Participants au lancement du projet ‘’Ma’an : Ensemble pour une administration publique responsable et transparente en Jordanie”, 20 mars 2023, Amman.
■ Renforcer la mesure et la gestion de la performance
PROJETS RÉGIONAUX ET NATIONAUX - PROJETS NATIONAUX
LIBAN
■ Rapprocher l’administration des citoyens
MAROC
■ Mieux impliquer les jeunes dans la modernisation de l’administration locale
Participants à l’atelier sur la participation civique des jeunes et leur contribution à la modernisation des services publics locaux, 8-9 juin 2022, Al Hoceima.
AUTORITÉ PALESTINIENNE
■ Soutenir l’Autorité palestinienne pour améliorer la gouvernance et l’État de droit
■ Aider l’Autorité palestinienne à renforcer la réforme de l’administration publique
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PROJETS RÉGIONAUX ET NATIONAUX - PROJETS NATIONAUX
TUNISIE
■ Soutien aux groupes vulnérables et à la continuité des services locaux et essentiels pendant la pandémie de COVID-19
■ Assistance technique à la BFPME et à d’autres autorités pour atténuer l’impact de COVID-19
■ Soutenir une société ouverte en Tunisie
EAU YEMEN
■ La prise de décision fondée sur des données probantes en matière de politique réglementaire
Le Secrétaire général adjoint Jeffrey Schlagenhauf prononce un discours lors d’une session du Groupe de travail en mars 2022, aux côtés de S.E. Huda Al Hashimi, vice-ministre des affaires ministérielles des Émirats arabes unis pour les affaires stratégiques.
■ Renforcer l’État de droit : développer les capacités du pouvoir judiciaire au Yémen
■ Renforcer les capacités institutionnelles pour préparer le redressement et la reconstruction
Le juge Hamoud Al-Hitar, président de la Cour suprême du Yémen, le juge Ekram El-Aidarousi, juge de la Cour suprême, le juge Hala Alqershi, membre du Haut comité de supervision des élections, Secrétariat de l’OCDE, Mer Morte, Jordanie, 23 septembre 2019.
BAILLEURS DE FONDS
PROGRAMME RÉGIONAL
Abu Dhabi et Gouvernement fédéral des EAU
PROGRAMMES PAYS
Abu Dhabi et Gouvernement fédéral des EAU
Fonds de transition MENA du Partenariat du G7 de Deauville
MEPI/États-Unis
MEPI/États-Unis
Fonds de transition MENA du Partenariat du G7 de Deauville
Royaume-Uni
Arabie saoudite
