Constru-News | Mai 2024

CONSTRU-NEWS / MAI 2024

LIÈGE & VERVIERS-OSTBELGIEN

DÉCOUVREZ CONSTRU-NEWS !

Une nouvelle formule pour votre information mensuelle !

Une stratégie éditoriale repensée pour Embuild Liège (Chambre de Construction de Liège) et Embuild Verviers-Ostbelgien afin d’être plus proche de vous. Notre édition se métamorphose.

Nous sommes ravis de vous présenter notre nouvelle Newsletter : «Constru-News».

Conçue exclusivement pour vous, nos membres, elle regroupe de manière pratique, concise et directe les informations essentielles ! Dans cette Newsletter, commune aux régions de Liège et Verviers

VOUS TRAVAILLEZ POUR DES COPROPRIÉTÉS ?

-Ostbelgien, vous trouverez l’actualité juridique / sociale / financière, les indices, le relevé de l’IRM et l’agenda des activités, le tout en un coup d’œil !

Votre temps est précieux, c’est pourquoi nous voulons vous faciliter la vie en mettant l’accent sur les informations clés dont vous avez besoin.

Nous espérons que cette nouvelle formule répondra à vos attentes et vous permettra de rester encore mieux connecté à votre Association.

Plus de protection pour les associations de copropriétaires depuis le 31 mars 2024

Retrouvez les liens des articles complets en scannant le QR Code.

Les associations de copropriétaires (ACP) bénéficieront désormais d’une plus large protection :

Si 75 % ou plus des quotes-parts sont destinées à l’habitation, les dispositions sur les clauses abusives dans les contrats de consommation s’appliquent aux contrats conclus avec l’ACP et celleci peut résilier sans frais à tout moment un contrat de service, qui a été reconduite tacitement, moyennant un préavis de maximum 2 mois

Si moins de 75 % des quotes-parts sont destinées à l’habitation, les dispositions des clauses abusives dans les contrats entre entreprises s’appliquent aux contrats conclus avec l’ACP.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent depuis le 31 mars 2024 !

> Pour plus d’info, voir le lien vers la note : https://cutt.ly/5w512F8H

Mensuel édité par : Embuild Liège - Chambre de la Construction de Liège & Embuild Verviers- Ostbelgien

Editeur responsable : Paul-Philippe Hick Galerie de la Sauvenière, 5 - 4000 Liège Tél.: 04/232.42.70 - https://www.ccl.be

Rédactrice en chef : Myriam Djelil

Conception graphique : Embuild Liège - Chambre de la Construction de Liège

Crédits photos : Adobe Stock

Mon sous-traitant doit-il être agréé ?

Depuis le 1er juillet 2017, l’agréation est obligatoire pour tous les sous-traitants. Ce qui signifie que tous les sous-traitants de la chaîne doivent être agréés pour la partie du marché qu’ils exécutent, conformément à l’article 78/1 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et à la loi organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux du 20 mars 1991 et ses arrêtés d’exécution.

1 Qui doit être agréé?

Le soumissionnaire et tous les sous-traitants qui interviennent dans le cadre d’un marché publics de travaux doivent être titulaires d’une agréation si le montant des travaux HTVA du marché (du contrat de sous-traitance) dépasse un certain seuil : 75.000 € pour une catégorie et 50.000€ pour une sous-catégorie (article 2 de l’AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux.).

Une agréation n’est donc pas requise pour les marchés inférieurs aux montants repris ci-avant.

2. À quel moment le sous-traitant doit-il être agréé ?

Le sous-traitant doit être agréé, au plus tard, au début de l’exécution de ses travaux.

3. Dans quelle classe ou sous-catégorie le sous-traitant doit-il être agréé ?

Les sous-traitants doivent être agréés dans la classe et la catégorie ou sous-catégorie d’agréation correspondant à la nature et au montant des travaux qui leur sont confiés.

En ce qui concerne la classe d’agréation, c’est le montant du contrat de sous-traitance qui détermine celle-ci.

En ce qui concerne la catégorie ou la sous-catégorie, elle sera déterminée en fonction de la nature et de l’importance financière des travaux qui seront exécutés par les sous-traitants.

Pour déterminer la catégorie ou la sous-catégorie, on appliquera l’article 5 § 7 de l’arrêté royal du 26 septembre 1991.

Si les travaux confiés aux sous-traitants comprennent des travaux de nature et d’une importance financière différentes, la catégorie ou sous-catégorie requise sera déterminée par la partie de l’ouvrage dont le montant représente le pourcentage le plus élevé du montant du contrat de sous-traitance.

Exemple : contrat de sous-traitance dont 90 % du montant des travaux à réaliser concernent des travaux de menuiserie en bois (sous-catégorie D5) et 10 % des travaux d’isolation (sous-catégorie D4).

Les travaux devront être rangés dans la sous-catégorie D5, les travaux d’isolation étant l’accessoire.

Si les travaux confiés aux sous-traitants comprennent des travaux de nature différente dont l’importance relative est plus au moins égale, ceux-ci pourront être

classés dans plusieurs des catégories ou sous-catégories concernées, le sous-traitant ne devra cependant être agréé que dans l’une des catégories ou sous-catégories prévues.

Exemple : contrat de sous-traitance dont 50% du montant des travaux à réaliser concerne des travaux de menuiserie en bois et dont 50 % concernent des travaux d’isolation. Le sous-traitant devra donc être agréé en sous-catégorie D5 (travaux de menuiserie) ou en sous-catégorie D4 (isolation) mais pas simultanément dans les deux catégories.

4. Que risque l’adjudicataire qui fait appel à un sous-traitant qui n’est pas agréé ?

Si le pouvoir adjudicateur constate lors de l’exécution des travaux qu’un soustraitant n’est pas agréé, il pourra constater ce manquement dans un procès-verbal et exiger le remplacement de ce sous-traitant.

Tout manquement à l’obligation de remplacement peut entraîner des mesures d’office (rupture unilatérale du marché ou exécution en régie propre ou pour compte de), ainsi que l’application d’une pénalité.

5. Notre Conseil

Afin de garantir la continuité des travaux, invitez votre sous-traitant à vous retourner son certificat d’agréation avec le contrat de sous-traitance.

Si vous travaillez régulièrement en sous-traitance et que vous n’êtes pas agréés, mettez toutes les chances de votre côté ! Faites appel à votre Chambre locale pour l’introduction de votre dossier.

Myriam DJELIL - Juriste d’entreprise

Ebox

entreprise

Ebox sera obligatoire en 2025 pour les entreprises !

L’utilisation de l’e-Box Entreprise deviendra obligatoire pour toutes les entreprises d’ici le 1er janvier 2025

Déjà, plus de 337 668 entreprises ont franchi le pas vers cette nouvelle méthode de communication.

L’e-Box Entreprise constitue une boîte aux lettres électronique dédiée et sécurisée, permettant la réception de divers

Pension complémentaire sectorielle pour les employés de la construction

Début de la perception des cotisations

Les cotisations sociales pour le premier trimestre 2024 dont vous devez régler le total ou le solde d’ici la fin du mois, comprennent, pour la première fois, les cotisations patronales pour le financement du plan de pension complémentaire sectoriel (PCS) pour les employés qui sont occupés dans un activité d’entreprise construction.

Le PCS pour les employés de la construction a été introduit le 1er janvier 2023, comme la première étape de l’harmonisation des pensions complémentaires entre les ouvriers de la CP 124 et les employés de la CP 200. Le financement du PCS ne commence que maintenant, avec un an de retard car tout devait être mis en ordre en 2023 pour l’exclusion des entreprises qui offrent déjà un plan de pension complémentaire à leurs employés qui est au moins équivalent au PCS.

À moins d’avoir demandé et obtenu l’exclusion sur la base d’un plan d’entreprise équivalent, vous devez, en tant qu’employeur, désormais payer la cotisation

pour tous vos employés qui, selon les règles déterminées par la CCT sur la PCS des employés de la construction, sont occupés dans une activité d’entreprise construction. Ces employés doivent être déclarés à l’ONSS sous les indices 024, 026, 044 ou 054.

La cotisation dans la CCT est fixée à 1,30%. Elle est calculée par rapport aux salaires bruts des employés concernés multipliés par 1,0368 (soit une cotisation de 1,35 % calculée sur les salaires à 100 %). Cependant, pour rattraper le financement de l’année 2023, une double cotisation sera perçue exceptionnellement en 2024, donc égale à 2,70 % sur les salaires à 100%. La cotisation est perçue par l’ONSS, et sera désormais incluse dans les cotisations sociales que vous payez directement ou via votre secrétariat social à l’ONSS. La gestion et la mise en œuvre du PCS pour les employés sont confiées à Pensio B.

> Pour plus d’infos cliquez ou rendez-vous sur ce lien : https://cutt.ly/pw50tY1U

documents officiels tels que notifications, recommandés, attestations, rappels et rapports, tous au format PDF et assortis d’une durée de validité spécifique émanant de différentes institutions.

Ne tardez pas à vous familiariser avec cet outil.

> Pour plus d’infos cliquez ou rendez-vous sur ce lien : https://cutt.ly/Xw50eAgw

RAPPEL : FORMATION SÉCURITÉ OBLIGATOIRE !

La période de transition pour la formation obligatoire à la sécurité de base s’est achevée le 15 avril 2024 !

Si ce n’est déjà fait, il est important de vous mettre en règle le plus vite possible.

Dès lors, toutes personnes (étudiants compris) effectuant des travaux sur un chantier temporaire ou mobile doit avoir suivi la formation au début des travaux ou au plus tard dans un délai d’un mois.

Vous pouvez retrouver les sessions disponibles en page 8.

Pour plus d’infos, contactez-nous : contact@formation-construction.be

Nouvelle obligation pour l’employeur invoquant la force majeure médicale

À partir du 1er avril 2024, un employeur qui invoquera un cas de force majeure médicale en vue de mettre fin au contrat de travail d’un travailleur devra verser un montant de 1 800 euros à un Fonds spécifique de l’INAMI, le Fonds Retour au Travail.

A l’occasion de cette nouvelle obligation, nous vous rappelons également les principes qui règlent cette procédure.

1) Le trajet de réintégration 2.0

Pour rappel, le trajet de réintégration permet au conseiller en prévention-médecin de travail (CPMT) d’examiner l’aptitude d’un travailleur en incapacité de travail à reprendre son poste moyennant éventuellement l’adaptation des conditions de travail.

Depuis le 1er octobre 2022, la procédure a connu quelques changements puisque le trajet de réintégration a été totalement dissocié de la procédure pour force majeure médicale.

Les différents scénarios au terme de l’évaluation ont été simplifiés et réduits à trois possibilités (au lieu de cinq) :

Décision A - Reprise à terme du travail convenu (avec adaptations) avec possibilité d’effectuer entretemps un travail adapté ou autre

Décision B - Inaptitude définitive pour le travail convenu, mais possibilité d’effectuer un travail adapté ou autre

Décision C - Evaluation de la réintégration momentanément impossible

Depuis la réforme, le but du trajet de réintégration est essentiellement de soutenir la reprise de travail d’un travailleur en incapacité et ne permet pas de mettre fin au contrat de travail de ce dernier.

2) La force majeure médicale

a)

Rappel

Comme évoqué plus haut, la procédure de rupture pour force majeure est désormais distincte de la procédure du trajet de réintégration.

La procédure en vue de la rupture pour force majeure médicale peut être démarrée après 9 mois minimum d’incapacité de travail (en raison d’une maladie ou d’un accident).

Précisons que la procédure ne peut pas être démarrée si un trajet de réintégration est déjà en cours.

Pour lancer la procédure l’employeur (ou le travailleur) devra envoyer un courrier recommandé (avec des mentions obligatoires) au travailleur, ainsi qu’au conseiller en prévention-médecin du travail de l’entreprise.

Le CMPT aura ensuite pour mission d’examiner si le travailleur est définitivement inapte à exécuter le travail convenu.

Sans rentrer dans les détails de la procédure, précisons simplement que le contrat de travail peut être rompu pour force majeure médicale si, sur la base de la constatation du conseiller en prévention-médecin du travail (contre laquelle il n’y a plus de recours possible) ou sur la base du résultat de la procédure de recours, il apparaît qu’il est en effet définitivement impossible pour le travailleur d’effectuer le travail convenu et que :

Le travailleur n’a pas demandé d’examiner les possibilités relatives à un travail adapté ou à un autre travail ; ou

Le travailleur a bien demandé d’examiner les possibilités relatives à un travail adapté ou à un autre travail, mais l’employeur ne peut pas offrir un travail adapté ou un autre travail (concrètement, il est requis que l’employeur, conformément à la procédure spécifique précitée, ait expliqué dans un rapport motivé pourquoi l’établissement d’un plan pour un travail adapté ou un autre travail est techniquement ou objectivement impossible ou ne peut être exigé pour des motifs dûment justifiés, et qu’il ait transmis ce rapport au travailleur et au conseiller en prévention-médecin du travail); ou

Le travailleur a bien demandé d’examiner les possibilités relatives à un travail adapté ou à un autre travail et le travailleur a refusé le travail adapté ou l’autre travail proposé par l’employeur (concrètement, il est requis que l’employeur, conformément à la procédure spécifique précitée, ait fourni au travailleur et au conseiller en prévention-médecin du travail le plan qui a été refusé par le travailleur).

La procédure de la rupture du contrat pour force majeure médicale ne peut pas être réalisée s’il est impossible de constater que le travailleur est définitivement inapte à réaliser le travail convenu.

Précisons enfin que la procédure pourra être relancée si le travailleur est à nouveau en incapacité de travail durant une période ininterrompue de minimum 9 mois. La procédure démarrera le lendemain du jour de la réception à compter soit du jour suivant la réception de la constatation du conseiller en prévention-médecin du travail, soit du jour suivant la réception du résultat de la procédure du recours si le travailleur a introduit un recours contre cette constatation.

b) Nouvelle obligation à charge de l’employeur qui invoquer la force majeure médicale

Comme évoqué au début de l’article, l’employeur qui invoque la force majeure médicale devra, dans un délai de 45 jours suivant la fin du contrat de travail :

Communiquer au Fonds Retour Au Travail diverses informations concernant le travailleur concernait (électroniquement ou par papier)

Verser une cotisation de 1.800 € à ce même Fonds.

Des sanctions pénales de niveau 2 sont prévues pour les employeurs qui ne respecteront pas ces obligations.

Pour plus d’informations:

> https://cutt.ly/vw517SgH

> https://cutt.ly/6w516o9A

Lucas Markowicz - Juriste

Des écochèques en mai pour les ouvriers de la CP 124

En tant qu’employeur dans le secteur de la construction, vous devez remettre des écochèques à vos ouvriers de la CP 124 au cours du mois de mai.

Nous vous rappelons que la CCT du 26 juin 2023, conclue en application de l’accord sectoriel 2023-2024 de la CP 124, a augmenté le montant des écochèques à 115€ (montant pour un ouvrier à temps plein avec une période de référence complète).

Indices

Indices des prix à la consommation

Indices matériaux

Le nouveau montant est d’application pour la première fois pour les écochèques qui doivent être octroyés le mois prochain pour la période de référence à partir du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

Le montant exact à octroyer est calculé selon les prestations effectives et assimilées de l’ouvrier au cours de cette période de référence.

> Plus d’info : https://cutt.ly/Tw6XuH9r

Indices «Santé»

Indices «S» au 01-04-2024 Soumission après le 11-06-2007

Salaires “Construction” au 01-04-2024

Indices «I+»

Indices «I 2021»

Indices K1 & K2

Marchés publics - Taux d’intérêts de retard

Marchés publics soumis conclus, renouvelés ou prolongés à partir du 16 mars 2013

Marchés publics attribués après le 7 août 2002 et avant le 16 mars 2013

Transactions commerciales - Taux d’intérêts

Intérêt par période

Intérêt légal

Intempéries de février 2024

Ces observations climatologiques publiées par l’Institut Météorologique de Belgique reprennent en :

T : les températures à 7h00 sous abri à 1.5 m. au-dessus d’un sol gazonné.

H : durée totale, en heures et dixièmes, des épisodes pluvieux survenus entre 7h00 et 17h00 (uniquement si supérieure à 2h00).

Nous attirons toutefois votre attention sur l’article 76§ 4.4° de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, qui stipule que «les jours pendant lesquels le travail a, par suite d’intempéries ou de leurs conséquences, été rendu impossible pendant quatre heures au moins, ne sont pas comptés comme jour ouvrable».

Koksijde

Agenda des activités

MAI

26.05.2024

Journée Chantiers Ouverts

de 10:00h à 17:00h

Plus d’infos: https://journeechantiersouverts.be

À l’occasion de la Journée nationale des chantiers ouverts d’Embuild, les entreprises de construction dans toute la Belgique vous invitent à admirer leurs plus beaux chantiers.

Participants dans la province de Liège :

Colas (Centrale de béton)

Chantier à Seraing, Rue du Barrage 1

Elsen AG (Démolition et nouvelle construction de l’école primaire et maternelle Maria Goretti)

Chantier à St. Vith, Prümer Straße 6

Enersol (Pompe à chaleur haute température)

Chantier à Herve, Wadeleux 411

Inscriptions: communication@enersol.be

Mention: nom, prénom, heure de visite du chantier

Mobic (Immeuble de 10 appartements en ossature de bois)

Chantier à Huy, Clos Champ Voie

Socogetra (Station d’épuration)

Chantier à Visé

30.05.2024

Afterwork | 17:30h & 19:00h

La reconstruction de la vallée de la Vesdre (Eupen)

Visite des chantiers de la ville basse d’Eupen suivie d’un événement de réseautage

A partir de 17h30, l’échevin des travaux publics, Michael Scholl, nous fera visiter la ville basse d’Eupen le long des chantiers de reconstruction et de réaménagement de ce quartier qui a été particulièrement touché par les inondations de 2021.

A partir de 19h00, Embuild Verviers-Ostbelgien vous invite à un événement de réseautage.

Organisation : Embuild Verviers-Ostbelgien

Lieu : 17h30 - Parking du bas de la Frankendelle, 19h00 - L’Atelier, Hütte 64, Eupen

> Infos & inscription : https://cutt.ly/2w50XXfe

JUIN

21.06.2024 à Liège

09h00 Vendredi Digitaux - FICOS

Rendez-vous avec l’expert Ficos pour des questions sur l’utilisation des produits Ficos ou des infos sur la digitalisation de votre entreprise.

> Inscription : https://cutt.ly/Dw50CfVv

13h00 Séance d’info : optimisez la gestion de vos projets avec Ficos via le module projet de Hit-Office.

> Inscription : https://cutt.ly/Vw50CPG5

Retrouvez par, code couleur, les activités qui concernent soit :

Les deux chambres

Embuild - Chambre de la Construction de Liège

Embuild Verviers-Ostbelgien

Centre de Liège

Amiante traitement simple

29/05/24 8h Embuild Liège

Sécurité de base

30/04/24 8h Embuild Liège

Sécurité de base Etudiants jobistes

20/05/24 8h Embuild Liège

9/07/24 8h StepMétiers

Tutorat sectoriel

21/05/24 8h Embuild Liège

24/09/24 8h Embuild Liège

VCA Base

17/05/24 8h Embuild Liège

10/06/24 8h Embuild Liège

Exécution des marchés publics

6/06/24 4h Embuild Verviers

Soumission et attribution des marchés publics

28/05/24 4h Embuild Verviers

Soumission électronique des marchés publics

12/06/24 4h Embuild Liège

> Inscription : https://formation-construction.be/liege

Pourquoi faire une formation

«Soumission & attribution des marchés publics ?

Centre de Verviers

Amiante traitement simple

13/05/24 8h Embuild Verviers

Sécurité de base

3/05/24 8h Embuild Verviers

24/05/24 8h Embuild Verviers

8/07/24 8h Embuild Verviers

Sécurité de base - Etudiants jobistes

3/05/24 8h Embuild Verviers

Tutorat sectoriel

21/05/24 8h Embuild Verviers

19/09/24 8h Embuild Verviers

VCA Base

16/05/24 8h Embuild Verviers

14/06/24 8h Embuild Verviers

Exécution des marchés publics

6/06/24 4h Embuild Verviers

Soumission et attribution des marchés publics

28/05/24 4h Embuild Verviers

Soumission électronique des marchés publics

12/06/24 4h Embuild Verviers

> Inscription : https://formation-construction.be/verviers

Pour savoir à quel(s) marché(s) mon entreprise peut répondre en fonction de sa catégorie d’agréation, Pour connaitre les différentes catégories d’agréations et les montants maximum des marchés par chantiers, Pour identifier les différents modes de passation des marchés, ainsi que leurs phases et délais,

Nos différents lieux de formation

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Centre de Verviers - Ostbelgien Avenue du Parc 42, 4650 Chaineux

Centre de Liège Galerie de la Sauvenière, 5 4000 Liège

Possible également dans vos locaux à partir de 10 participants.

Plus d’info ?

Contactez Marie-Sophie Delvaux au 04/232.42.79 ou par mail : contact@formation-construction.be

Pour analyser les clauses juridiques et les critères de sélection et planifier mes travaux.

Pour avoir une préparation rigoureuse et une bonne connaissance des démarches pour avancer dans ce processus.

DISCLAIMER

Les textes de cette publication se veulent informatifs mais ils ne prétendent pas couvrir de manière exhaustive tous les aspects du sujet et ne peuvent donc être considérés comme faisant juridiquement foi. L’Auteur ou l’Editeur ne peut être tenu responsable pour des erreurs ou des omissions éventuelles ou d’insuffisance qu’ils contiendraient.