Changements apportés au Régime de retraite des employés des Fonds non publics des Forces canadiennes

En vigueur le 8 juillet 2019

CHANGEMENTS APPORTÉS AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES

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PLUS VIABLE : CHANGEMENTS APPORTÉS AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES Nous apportons des changements au Régime de retraite des employés des Fonds non publics des Forces canadiennes (le Régime de retraite) pour en soutenir la viabilité et protéger notre engagement à maintenir un régime de retraite à prestations déterminées pour vous, nos participants.

Grâce à une excellente gestion, le Régime de retraite a obtenu des rendements élevés depuis ses débuts, malgré des circonstances difficiles.

Mais depuis plusieurs années déjà, nous devons faire des paiements spéciaux au Régime, ce qui coûte à l’organisation des millions de dollars supplémentaires.

Depuis quelque temps, de nombreux promoteurs de régimes de retraite doivent prendre des décisions difficiles quant à l’utilisation la plus efficace de ressources financières limitées, et nous ne faisons pas exception à la règle. Des facteurs externes ont créé un niveau de risque avec lequel le chef de la direction (CDir) et le comité du Régime de retraite ne sont plus à l’aise. Nous avons donc décidé de réduire les risques en modifiant certains éléments du Régime afin d’en assurer la viabilité à long terme.

Le CDir et le comité du Régime de retraite ont analysé et examiné diverses options de changement au Régime. Après avoir déterminé ceux qui toucheraient le moins les employés, incorporé les commentaires des employés issus des groupes de discussion et effectué une analyse approfondie des facteurs externes qui touchent les régimes de retraite canadiens, nous avons résolu que les mesures détaillées exposées ci-après constituent la meilleure voie à suivre pour nos participants et pour la santé à long terme du Régime de retraite. L’objectif ultime était de protéger le régime à prestations déterminées et de rechercher le meilleur équilibre pour tous les employés.

RISQUES POUR LES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES • LES RISQUES DE

L’ÉCONOMIE MONDIALE ET DU MARCHÉ DES

PLACEMENTS DEMEURENT ÉLEVÉS.

• LES TAUX D’INTÉRÊT HISTORIQUEMENT

BAS ONT AFFAIBLI DES FORMES DE REVENU DE PLACEMENT

NORMALEMENT FIABLES.

• LES GENS VIVENT

PLUS LONGTEMPS À

LA RETRAITE, CE QUI

IMPOSE DES PRESSIONS SUPPLÉMENTAIRES AUX RENTES VIAGÈRES.

Nous avons suivi une approche globale pour l’examen des changements potentiels. La bonification à venir du Régime de pensions du Canada (RPC) a joué un rôle important dans le processus décisionnel. À partir de 2019, le RCP sera graduellement bonifié, et vous toucherez des prestations plus élevées en échange d’une augmentation des cotisations (vous trouverez de plus amples renseignements au https://www.canada. ca/fr/services/prestations/pensionspubliques/rpc/bonification-rpc.html).

LES CHANGEMENTS ENTRERONT EN VIGUEUR LE 8 JUILLET 2019 ET NE S’APPLIQUERONT QU’À PARTIR DE CETTE DATE. QUELLE QUE SOIT LA DATE DE DÉPART À LA RETRAITE DES PARTICIPANTS, TOUTES LES RENTES ACCUMULÉES AVANT LE 8 JUILLET 2019 DEMEURERONT INCHANGÉES. LES PARTICIPANTS ACTUELLEMENT À LA RETRAITE NE SERONT PAS TOUCHÉS PAR LES CHANGEMENTS. 2

CHANGEMENTS APPORTÉS AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DES FONDS NON PUBLICS DES FORCES CANADIENNES

4 ch a n g em en t s

AU RÉ GIME DE RE T RA ITE DES EMP LOYÉ S D E S FO NDS N O N P U BLIC S DES FOR CES CA N A D I E N N E S Q U I E NT RE N T E N V IG UEUR LE 8 JUIL L E T 2 0 1 9 …Mais commençons par ce qui n’a pas changé.

VOTRE TAUX DE COTISATION DEMEURE INCHANGÉ!

Les changements qui seront apportés au RPC toucheront tous les travailleurs canadiens. À partir de 2019, le RPC sera graduellement bonifié, et vous toucherez des prestations plus élevées en échange d’une augmentation des cotisations. Comme cela touchera déjà votre salaire net, nous ne voulions pas que les changements touchent ce dernier une deuxième fois.

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LA FORMULE DE CALCUL DE LA RENTE DE RETRAITE PASSE DE 1,5 %/2 % POUR LES GAINS INFÉRIEURS/SUPÉRIEURS AU MAXIMUM DES GAINS ANNUELS OUVRANT DROIT À PENSION (MGAP) ÉTABLIS PAR LE RPC ET LE RRQ* À 1,3 %/2 % POUR LES GAINS INFÉRIEURS/SUPÉRIEURS AU MGAP

Nous avons dû prendre des décisions difficiles quant à l’utilisation la plus efficace de nos ressources financières limitées et avons examiné sérieusement la bonification du RPC prévue en 2019. Essentiellement, la réduction de 0,2 % serait compensée par la bonification du RPC, ce qui contribuera à maintenir le même niveau de revenu après la retraite que celui qui existait avant les changements. Compte tenu des différents segments de notre effectif, nous avons équilibré les besoins des nouveaux participants qui commencent tout juste à bâtir leurs rentes et ceux des participants de longue date qui cotisent au Régime depuis de nombreuses années. C’est pourquoi la formule de calcul de la rente de retraite tiendra compte de vos diverses années de service. Si vous approchez de la retraite, les changements auront peu d’incidences puisque la majorité de vos gains ouvrant droit à pension auront été accumulés avant le 8 juillet 2019.

*Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) : les gains maximaux établis chaque année par le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) en fonction desquels vous devez cotiser au RPC/RRQ. Le MGAP détermine aussi le montant de gains utilisé pour calculer les cotisations de retraite du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes annuellement.

I M PACT D U R P C B O NIFIÉ À 6 5 A N S EN CE MOMENT

AVENIR

Cotisations partagées de 9,9 %

Pension du RPC (25 %)

Pension bonifiée du RPC (33,3 %)

Cotisations des employés de 4,5 %/6 %

Rente des FNP

Rente réduite des FNP

Cotisations partagées de 11,9 % Cotisations des employés de 4,5 %/6 %

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FOR MULE D E CA LC U L DE LA RE N T E NOUVEAU – Années de service ouvrant droit à pension à compter du 8 juillet 2019 2 % de vos gains moyens ouvrant droit à pension les plus élevés en excédent du MGAP moyen

+

+

[

[

1,3 % de vos gains moyens ouvrant droit à pension les plus élevés jusqu’à concurrence du MGAP moyen

Gains moyens ouvrant droit à pension les plus élevés : vos gains moyens, en tant que participant, des trois (3) années consécutives les mieux rémunérées au cours des dix (10) années précédant la date à laquelle vous cessez d’accumuler des années de service ouvrant droit à pension.

Années de service ouvrant droit à pension à compter du 8 juillet 2019

Pour le service ouvrant droit à pension entre le 1er janvier 1997 et le 7 juillet 2019

+

+

[

2 % de vos gains moyens ouvrant droit à pension les plus élevés en excédent du MGAP moyen

[

+

1,5 % de vos gains moyens ouvrant droit à pension les plus élevés jusqu’à concurrence du MGAP moyen

Années de service ouvrant droit à pension entre le 1er janvier 1997 et le 7 juillet 2019

Pour le service ouvrant droit à pension avant le 1er janvier 1997

2

+

2,4 % de la moyenne de vos gains annualisés en excédent de 34 900 $, mais ne dépassant pas 52 350 $ pour 1994, 1995 et 1996

+ +

Années de service ouvrant droit à pension avant le 1er janvier 1997

2 % de la moyenne de vos gains annualisés en excédent de 52 350 $ pour 1994, 1995 et 1996

+

1,8 % de la moyenne de vos gains annualisés pour 1994, 1995 et 1996, jusqu’à concurrence de 34 900 $

+

2 % de vos gains moyens ouvrant droit à pension les plus élevés en excédent du MGAP moyen

+

[ [

1,5 % de vos gains moyens ouvrant droit à pension les plus élevés jusqu’à concurrence du MGAP moyen

+

3.

40 % de vos cotisations obligatoires totales avant le 1er janvier 1997.

[

2.

LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DE 1, 2 OU 3 CI-DESSOUS :

[

1.

+

Années de service ouvrant droit à pension avant le 1er janvier 1997

L’ÂGE ADMISSIBLE* POUR LA RETRAITE PASSE DE 60 À 65 ANS. Aujourd’hui, les gens vivent et travaillent plus longtemps que jamais auparavant, et il est courant dans l’industrie à l’échelle nationale de faire passer l’âge de la retraite à 65 ans et plus. Compte tenu des pressions exercées sur le Régime de retraite par les dépenses supplémentaires qu’entraîne une retraite anticipée, auxquelles s’ajoute la longévité accrue des participants, l’augmentation de l’âge admissible pour le porter à 65 ans est un changement nécessaire.

*L’âge admissible : l’âge minimal auquel le service de votre rente de retraite peut débuter sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement de l’employeur et sans réduction en raison d’une retraite anticipée.

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LA PÉNALITÉ POUR RETRAITE ANTICIPÉE PASSE DE 3 % PAR ANNÉE À 5 % PAR ANNÉE. La retraite anticipée est une décision personnelle pour chaque employé. Comme ce choix est financé par l’employeur, la pénalité pour retraite anticipée a été portée à 5 %, ce qui reflète le coût réel de la retraite anticipée pour le Régime de retraite. L’augmentation de la pénalité a été considérée comme un compromis équitable entre les employés qui choisissent de prendre une retraite anticipée et le coût supplémentaire assumé par tous les participants au Régime.

LA PRESTATION DE RACCORDEMENT DEMEURERA EN PLACE, AVEC UNE CLARIFICATION CONCERNANT L’ADMISSIBILITÉ POUR LES DÉPARTS À LA RETRAITE AVANT L’ÂGE DE 55 ANS.

Si vous prenez votre retraite entre l’âge de 50 et de 55 ans et comptez au moins dix (10) ans de service ouvrant droit à pension accumulés avant et après le 8 juillet 2019, vous aurez droit à la prestation de raccordement. Dans ce cas, votre prestation de raccordement sera calculée en fonction uniquement de votre service ouvrant droit à pension accumulé avant le 8 juillet 2019. Aucune prestation de raccordement n’est payable pour votre service ouvrant droit à pension accumulé à partir du 8 juillet 2019. Elle sera versée à partir du premier jour du mois suivant la date de votre 60e anniversaire de naissance jusqu’au mois de votre 65e anniversaire de naissance. Si vous décédez avant l’âge de 65 ans, elle cessera d’être versée le mois suivant votre décès.

VO US AV E Z C E RTA I N E ME N T DE S Q U E ST ION S …

1. M on salaire net va-t-il changer? Votre taux de cotisation demeure le même, mais il importe de garder à l’esprit que votre salaire net va changer en raison des changements qu’apportera le gouvernement fédéral au RPC. 2. D evrais-je prendre ma retraite avant le 8 juillet 2019? Le moment de votre départ à la retraite est une décision personnelle. Il est cependant important de comprendre que le droit à pension accumulé avant le 8 juillet 2019 ne sera pas touché par les changements. Les modifications du Régime ne sont pas appliquées rétroactivement. De plus, pour chaque année de service additionnelle, votre rente va augmenter et, bien sûr, vous continuerez de toucher votre salaire.

3. Quand puis-je prendre ma retraite?

Si votre service ouvrant droit à pension est accumulé à compter du 8 juillet 2019, alors votre âge admissible est 65 ans. Ceci signifie que :

VOUS POUVEZ PRENDRE VOTRE RETRAITE…

ET TOUCHER…

le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire,

immédiatement une rente non réduite.

le premier jour du mois suivant votre 55e anniversaire,

immédiatement une rente réduite de 5/12 % pour chaque mois (5 % par année) précédant votre 65e anniversaire de naissance.

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Si votre service ouvrant droit à pension a débuté avant le 8 juillet 2019, alors la totalité de votre service ouvrant droit à pension accumulé avant et après le 8 juillet 2019 sert à déterminer votre date de retraite.

Cependant, vous pourriez avoir deux (2) âges admissibles différents aux fins du calcul de votre rente de retraite. Ceci signifie que :

SI VOUS… avez au moins 65 ans et comptez moins de dix (10) ans de service ouvrant droit à pension*,

avez au moins 60 ans et comptez dix (10) ans ou plus de service ouvrant droit à pension*,

avez au moins 55 ans et comptez moins de dix (10) ans de service ouvrant droit à pension*,

VOUS POUVEZ PRENDRE VOTRE RETRAITE...

ET TOUCHER…

le premier jour du mois suivant votre 65e anniversaire de naissance

immédiatement une rente non réduite.

le premier jour du mois suivant votre 60e anniversaire de naissance

immédiatement une rente.

• P our le service antérieur au 8 juillet 2019, la rente est non réduite.

• P our le service à compter du 8 juillet 2019, la rente est réduite de 5/12 % pour chaque mois (5 % par année) précédant votre 65e anniversaire de naissance.

le premier jour du mois suivant votre 55e anniversaire de naissance

immédiatement une rente.

• P our le service antérieur au 8 juillet 2019, la rente est réduite de 1/4 % pour chaque mois (3 % par année) précédant votre 65e anniversaire de naissance.

• P our le service à compter du 8 juillet 2019, la rente est réduite de 5/12 % pour chaque mois (5 % par année) précédant votre 65e anniversaire de naissance.

Vous pouvez aussi choisir de toucher une rente différée.

avez au moins 50 ans et comptez dix (10) ans ou plus de service ouvrant droit à pension*,

le premier jour du mois suivant votre 50e anniversaire de naissance

immédiatement une rente.

• P our le service antérieur au 8 juillet 2019, la rente est réduite de 1/4 % pour chaque mois (3 % par année) précédant votre 60e anniversaire de naissance.

• P our le service à compter du 8 juillet 2019, la rente est réduite de 5/12 % pour chaque mois (5 % par année) précédant votre 65e anniversaire de naissance.

Vous pouvez aussi choisir de toucher une rente différée.

* Veuillez noter que le service ouvrant droit à pension comprend le service accumulé avant et après le 8 juillet 2019.

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Par exemple, Jeanne compte un total de dix (10) années de service ouvrant droit à pension. Elle a accumulé cinq (5) ans de service ouvrant droit à pension avant le 8 juillet 2019 et cinq (5) autres années après le 8 juillet 2019. Elle désire prendre sa retraite à 60 ans.

• C ompte tenu de ses dix (10) années de service ouvrant droit à pension, elle peut prendre sa retraite à 60 ans.

• S a rente pour les cinq (5) années de service ouvrant droit à pension avant le 8 juillet 2019 ne sera pas réduite puisque son âge admissible pour cette période est 60 ans.

• S a rente pour les cinq (5) années de service ouvrant droit à pension après le 8 juillet 2019 sera réduite de 25 % parce que son âge admissible pour cette période est 65 ans.

Par conséquent, si Jeanne prend sa retraite à 60 ans, sa rente doit être réduite de 5 % par année (ou 5/12 par mois), ce qui équivaut à une réduction de 25 %.

Si les gains moyens ouvrant droit à pension les plus élevés de Jeanne s’élèvent à 50 000 $, sa rente est calculée comme suit :

+

+ +

1,3 % de 50 000 $ = 650 $

=

[ [

[ [

1,5 % de 50 000 $ =750 $

5 ans de service ouvrant droit à pension avant le 8 juillet 2019 = 3 750 $

5 ans de service ouvrant droit à pension après le 8 juillet 2019 = 3 250 $

-

25 % de réduction (812,50 $) = 2 437,50 $

6 187,50 $ par année

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SUR LA VO I E D U C H AN GE ME N T Nous avons créé une gamme de ressources de communication pour vous aider à comprendre le fonctionnement du Régime de retraite et la façon dont les changements pourraient toucher vos éventuels projets de retraite : • M ars 2018 : Séances de questions à un expert – vous aurez l’occasion de poser des questions directement à des experts en la matière.

• Messages trimestriels du CDir : Réponses aux questions fréquemment posées.

• P rintemps 2018 : L’estimateur de rente de retraite sera actualisé en fonction des changements à venir.

Lorsqu’il sera disponible par l’entremise de Coughlin et associés, vous pourrez examiner comment les changements toucheront votre revenu de retraite.

• Juin 2019 : Retour des séances de questions à un expert • 8 juillet 2019 : Entrée en vigueur des changements apportés au Régime de retraite

QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE POUR MOI? Au printemps 2018, Coughlin et associés actualisera l’estimateur de rente de retraite en fonction des changements apportés au Régime afin de vous fournir une estimation de votre future rente de retraite mensuelle. Cette estimation ne contiendra pas toute l’information d’une estimation officielle, mais elle vous permettra d’examiner votre situation actuelle et de prévoir votre future rente de retraite.

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE? Tout ce que vous avez à faire est de demeurer informé. Nous comprenons que le Régime de retraite est très important pour vous et que tout changement peut soulever des questions. Nous vous incitons à visiter le www.sbmfc.com/retraite afin de consulter une variété de ressources.

Pour obtenir des renseignements généraux entre autres sur le Régime de retraite, la rente de retraite et les cotisations, veuillez communiquer avec votre bureau des ressources humaines.

Pour obtenir des renseignements sur votre relevé de pension annuel ou vos options relatives à la rente de retraite après avoir pris votre retraite ou avoir quitté votre emploi, veuillez communiquer avec l’administrateur de notre Régime de retraite, Coughlin et associés, à fnpretraite@coughlin.ca ou au 1-888-613-1234.

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