EDITO RIAL Protocole PAN-EURO-MED sur les règles d’origine Pour améliorer la part de marchés des IME à l’export
La Tunisie s’est engagée d’une manière résolue dans une politique d’ouverture de son économie à l’espace Euro à travers la conclusion depuis 1995 de l’accord de libre échange. Cet espace s’agrandit de plus en plus pour couvrir un ensemble plus large dit l’Espace Euro-méditerranéen, composé de 37 pays dont la Tunisie, qui négocie aujourd’hui, de plain-pied, son statut avancé avec l’UE. Partant de ce fait, et en vue d’approfondir la coopération économique entre la Tunisie et son principal partenaire commercial et préserver les intérêts de la Tunisie, qui demeure premier exportateur de la rive sud de la méditerranée vers l’U.E., une renégociation des différents aspects de ce partenariat est en vue. Ainsi, le CETIME a été chargé par le Ministère de l’Industrie et de la Technologie de revoir avec les entreprises du secteur IME exportatrices vers l'UE, les conditions du protocole n°4 de l’accord d’association paru au Journal officiel de l’Union européenne le 21 septembre 2006, relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopérations administratives, en vue de proposer des améliorations pour faciliter l'écoulement des produits fabriqués en Tunisie sur le marché européen. Il importe de signaler que ce protocole appelé communément « protocole PAN-EURO-MED sur les règles d’origine » est applicable aux échanges commerciaux entre la Tunisie et la Communauté européenne. Il couvre les champs suivants : les critères d'origine; le cumul de l'origine; l’expédition directe et les preuves documentaires (voir page 7). Il permet par ailleurs, de renforcer l’intégration économique de la Tunisie dans l’espace Euro-Med en bénéficiant de tarifs préférentiels pour l’expédition d’articles fabriqués à partir d’intrants en provenance de pays du pourtour méditerranéen qui ont conclu des accords de libre échange aussi bien avec la Tunisie qu’avec l’U.E.
Cependant, et au cours de la mise en œuvre de ce protocole, certaines conditions ont eu pour conséquences de restreindre les parts des IME sur le marché européen. Face à ce constat, et étant donné l’importance et l’enjeu de compétitivité pour les entreprises tunisiennes opérant à l’export, des réunions ont été organisées entre les différentes parties prenantes intervenant dans le processus de commerce extérieur en vue de négocier les règles qui ont pu empêcher l’écoulement des produits tunisiens sur le marché communautaire. Dans ce cadre, la fédération de la mécanique (FNM) et celle de l’électricité et de l’électronique (FEDELEC) ont sollicité le CETIME pour réaliser une étude détaillée en vue de cerner pour chaque produit, les éléments devant servir de support aux renégociations de ces règles avec les instances de l’Union européenne qui devraient avoir lieu au mois de septembre 2011. A cette fin, et en vue de saisir l’opportunité de renégociation de cet accord, nous appelons les entreprises à bien vouloir remplir la fiche technique de suggestions (voir page 2) et la faire parvenir au CETIME par Fax: 70 146071 ou par E-mail: F.mrabet@cetime.com.tn dans les meilleurs délais.
SOMMAIRE Actualités:
- Protocole d'accord «PAN EURO-MED» : fiche de sug- P. 2
gestions pour règles d'origines à remplir par l'entreprise
- Salon TunisMedIndustrie 2011
P. 3
- Formation qualifiante en CND niveaux 1 & 2
P. 5
- Journée d’information sur le Programme (PEE)
P. 6
Veilles et Informations:
P. 7 méditerranéenne sur les règles d’origine. - Règles d'origine : Protocole n°4 de l'accord d'association P. 7
- L’UE approuve la signature de la convention euro- Projet de création d’un centre de soudure à Bizerte
P. 8
- Projet d’exportation d’énergie solaire tunisienne
P. 8
- Pour une nouvelle vision de l’innovation
P. 9
- Des boîtes noires dans toutes les voitures aux USA?
P. 10
- La recherche en France à l’heure de l’efficacité
P. 11
- Les IME consolident leur position de leader à l’export
P. 12
Données du secteur:
Agendas:
P. 16