LA LETTRE DE L’ADIL DE LA SOMME
Assemblée générale de l’ADIL : Un moment fort pour rendre compte
Christelle Hiver, présidente du Conseil départemental, a souligné le dynamisme et l'engagementdel'ADILauservicedesSamariens.
Lors de cette assemblée générale, Jean-Michel Bouchy a présenté le rapport d'activité 2024 avant de laisser la parole à Sabine Carton, qui a dressé le bilan financier, aux côtés de François Gérard,commissaireauxcomptes.
L'assemblée générale de l'Agence Départementale, qui s'est tenue à l'Hôtel des Feuillants, a été l'occasion de faire le bilan de l'année écoulée et de définir les perspectives à venir.
Avec plus de 11 000 réponses apportées en 2024, l'ADIL s'impose comme un acteur essentiel du logement.
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46Ruedel’AmiralCourbet, 80000Amiens adil80@adil80.org 0360124500
LUNDI FORMATION
Lundi 28 avril à 9h, l’Agence Départementale organise un LundiFormationsurlathématiquedulogementdesjeunes.
Avec Action Logement et le CROUS
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Cette session vise à informer les partenaires. Pour s’inscrire, cliquezsurleliensuivant:
https://my.weezevent.com/lundi-formation-lelogement-chez-les-jeunes?
Informer les jeunes des MFR et des lycées agricoles
L'ADIL participe aux forums EVA organisés par la MSA Picardie dans les Maisons Familiales Ruralesetleslycéesagricolesdudépartement. Ces rencontres permettent d’informer et de sensibiliser les étudiants sur différentes thématiques essentielles à leur quotidien, notamment le logement, la gestion du budget ouencorelaMutualitéSocialeAgricole.
Sensibiliser les femmes suivies par ADOMA
Dans le cadre de la Journée internationale des droits des femmes, la résidence ADOMA de Doullens a organisé plusieurs actions. L’ADIL a réponduàcetteinitiativeportéeparlastructure en informant le public sur la thématique “Logementetviolencesconjugales”.
LESPERMANENCESD’AVRIL
Mardi 1er avril : Roye, 11 Rue de la Pêcherie - CC du Grand Roye - 9h30 - 11h30
Mardi 1er avril : Ailly-sur-Somme, 4, rue des Quatre-Lemaire – Mairie - 14h – 16h
Mercredi 9 avril : Ailly-le-Haut-Clocher, 1, rue d'Ergnies - CC Ponthieu-Marquenterre – 14h – 16h
Jeudi 10 avril : Albert, 6 rue Emile Zola – CC Pays du Coquelicot - 14h00 – 16h30
Vendredi 11 avril : Friville-Escarbotin, 18 Avenue Albert Thomas - CC du Vimeu - 9h30 – 11h30
Mercredi 16 avril : Doullens, 19 rue du commandement unique – Ancien Tribunal - 9h30 – 11h30
Mercredi 16 avril : Corbie, 31 ter rue Gambetta – CC Val de Somme - 14h – 16h30
Jeudi 17 avril : Abbeville, place de la gare - Garopôle - CA Baie de Somme - 14h – 16h30
Jeudi 24 avril : Poix-de-Picardie, 16 bis Route d'Aumale - CC Somme Sud Ouest - Maison France Services – 14h – 17h
Mardi 29 avril : Moreuil, 13 rue Maurice Garin – Locaux du CIAS - CC Avre Luce Noye 9h30 – 11h30
Mardi 29 avril : Nesle, 10 rue de la collégiale - Centre Social - CC Est de la Somme 13h30 – 14h30
Mardi 29 avril : Ham, 12 rue Louis Braille – Centre Social - CC Est de la Somme - 15h – 16h
Un rôle d’expertise au Congrès des Maires et Présidents
d’Intercommunalités
L’ADIL a participé au Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalités de la Somme. Organisé par l’AMF 80, ce salon a permis à l’équipe de rencontrer les élus locaux.
Cette rencontre a permis de renforcer les liens avec les collectivités, de mettre en lumièrelesEPCIquisoutiennentl’Agence.
Une Nuit de l’Égalité pour fédérer
Organisée par Le Cercle de Theia, la Nuit de l’Égalité accueille chaque année de nombreuxvisiteurs.
L’ADIL de la Somme y participe en informant le public autour d’un stand ou lorsdetablesrondes.Enpréambuledecet évènement, l’équipe a proposé une action ludiqueautourdejeuxdesociété.
Business Expo : Une présence pour échanger avec les professionnels
Le salon Business Expo à Mégacité est toujours un moment attendu. Une nouvelle occasion pour l’ADIL d’être aux côtés des acteursduterritoire.
La Communauté de Communes du Grand Roye, partenaire de l’ADIL
Endécembre2024,lesélusdelaCommunauté de Communes du Grand Roye ont acté un nouveau partenariat avec l’Agence Départementale. C’est dans ce cadre que l’équipe assure des permanences à Roye et à Montdidier.
Prochaine permanence : Mardi 1er avril, 11 Rue de la Pêcherie - Communauté de Communes duGrandRoye-9h30-11h30
Hauts de France Pass Rénovation logements communaux
L'accompagnement proposé par le dispositif Hauts-de-France Pass Rénovation s’adresse également aux communes dans le cadre de la rénovation thermique de leurs logements locatifs communaux, une opportunité pour les collectivités de mettre à niveau le patrimoine communal,etdeproposerauxhabitantsdeslogementsplusconfortables.
Contact: celine.willierval@hautsdefrance-spee.fr 0365889516
Bienvenue à Laëtitia LE GALL
Laëtitiaestarrivéeàl’ADILle3marsdernier entantqueconseillère-juriste.Ellemetson expertise au service du public. Sa venue contribue au renforcement de la mission d’informationdel’ADIL.
Fin de la trêve hivernale
Par Aurélien DOVERGNE, Directeur
Comme chaque année, la trêve hivernale débutée le 1er novembre, touche à sa fin le
Même si la loi a suspendu les expulsions locatives pendant plusieurs mois, les dettes de loyer, elles, n’ont pas disparu. Sans accompagnement ou solution adaptée, la situation peut même s’aggraveravec la reprise des expulsions.
Pourévitercela, une solution existe : contactez dès maintenant l'ADIL!
L'ADIL prévient les difficultés de paiement
Elle aide les propriétaires à choisir les bonnes garanties et à vérifier les ressources des locataires. L'ADIL guide également ces derniers vers des solutions de logement adaptées à leurs moyens, tout en les conseillant sur les différentes aides disponibles pouraccéderau logement.
Lors de l’impayé ou du commandement de payer
Elle facilite la résolution de conflits entre propriétaires et locataires en favorisant des démarches amiables, tout en informant sur les procédures légales. L'ADIL offre des analyses personnalisées de la situation des ménages. Elle assiste les ménages dans l'élaboration de plans d'apurement et oriente vers la réalisation du Diagnostic Social et Financier(DSF) etvers des acteurs locaux lorsque nécessaire.
Lors de l’assignation
Elle informe les ménages et les propriétaires sur le déroulement des audiences, en soulignant l'importance de la présence de ce dernier pour demander son maintien dans le logement. L'ADIL facilite également l'accès à l'aide juridictionnelle et oriente vers la protection juridique du locataire si nécessaire. Elle contribue à une meilleure compréhension de sa situation et à la recherche de solutions appropriées.
En aval du jugement
Elle fournit des informations détaillées sur les démarches de relogement, les demandes de délais pour quitter les lieux auprès du juge de l'exécution. L'ADIL dirige également les individusvers les dispositifs d'hébergement et elleveille à informertant le propriétaire que le locataire sur la conclusion de la procédure, y compris sur les possibilités de faire appelet surl'exécution du jugement.
SourceANIL
Impayés de loyers ?
Quelles précautions pour le bailleur ?
Par Sarah BOSIO, Responsable du Pôle social et chargée de Mission PEX
L’impayé survient dès que le locataire ne paie pas le loyerselon les conditions définies dans le bail. Le bailleur peut prendre certaines précautions pour réduire le risque d’impayés. De plus, des dispositifs existent pour aider le locataire à régulariser sa situation.
Caution, assurances et garanties : Comment prévenir les impayés de loyers ?
Certaines précautions à prendre avant et lors de la signature du bail limiteront les risques d’impayés. Si toutefois le locataire, de bonne foi, ne peut plus payer son loyer, des dispositifs existent pourl’aiderà réglersa dette.
Précautions à prendre avant la signature du bail :
Avant la signature du bail, il est possible de demander au candidat locataire et à sa caution certains documents afin de s’assurer, notamment, de leur niveau de ressources. La liste des documents exigibles est fixée par la règlementation (décret du 5.11.15).
Précautions à prendre au moment de la signature du bail :
Le bailleur peut se prémunir du risque d’impayé de loyer en souscrivant une garantie : soit un cautionnement, soit une assurance. Il n'est pas possible de cumuler les deux, sauf si le locataire est étudiant ou apprenti. Dans certaines situations, le locataire peut bénéficier de la garantie Visale proposée par Action Logement : pour en savoir plus, voirla page"Caution et garantie".
La souscription d’une assurance :
Le bailleur peut s’assurer contre les impayés de loyers en s’adressant à l’assureur de son choix (selon les conditions qu’ilproposera) ou, le cas échéant, à l’administrateurde biens qui gère le logement. Conseil : il est important de comparer les coûts des assurances et les modalités de prise en charge proposés. La prime d’assurances "impayés de loyers"est déductible du revenu foncier(sous condition).
La demande de caution
Le bailleur peut demander la caution d’un tiers (un parent généralement) qui se substituera au locataire en cas de difficulté. Un acte de cautionnement doit être établi au moment de la signature du bail et conformément aux règles de formalismes imposées parla loi : ils’agit d’un engagement important.
Attention : sauf en cas de location à un étudiant ou à un apprenti, la caution d’un tiers ne peut pas être exigée si le bailleur personne physique (ou SCI familiale) bénéficie d’une autre garantie, par exemple, s’il a souscrit une assurance contre les impayés de loyer.
Autres moyens de sécurisation du paiement du loyer :
Si le locataire a besoin d’une aide financière pour verser le dépôt de garantie que le bailleurest en droit de lui demanderà l’entrée dans les lieux : ilpeut solliciter: soit le FSL, directement ou parl’intermédiaire d’un travailleursocial; soit dans certains cas particuliers, Action Logement. C’est au locataire d’en faire la demande, avant l’entrée dans les lieux, en ligne surle site internet d’Action Logement.
Si le locataire a droit à une aide personnelle au logement (allocation de logement – AL ou aide personnalisée au logement - APL), le bailleur doit compléter la demande de versement direct (imprimé Cerfa n° 11362*04) et l’envoyer par courrier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (CMSA) dont il relève pour que l’aide lui soit versée directement selon le principe du tiers-payant. En contrepartie, elle sera déduite du montant du loyer. Il est important de rappeler que le bénéfice de l’aide personnelle au logement est réservé aux locataires de logements répondant aux caractéristiques de la décence et aux normes de peuplement. Conseil : en cas de difficultés liées au paiement des dépenses de logement (loyer ou charges), il est important d’agir rapidement. Des solutions existent pour accompagner le locataire. Pour en savoir plus, voir le guide coproduit par le Gouvernement et l’ANIL qui précise les différentes aides existantes.
SourceANIL
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), de quoi s’agit-il ?
Par Laëtitia LE GALL, Conseillère-Juriste
Il s’agit d’un document d’urbanisme qui organise l’aménagement du territoire en fixantlesrèglesdeconstructibilitéetd’utilisationdessols.Ilfixelesrèglesàrespecter pour un projet de construction, d’aménagement ou encore de démolition, dans le but de gérer au mieux le projet urbain de la ville et préserver le patrimoine et l'architecturedecelle-ci.
Le PLU vous renseigne notamment sur d’éventuelles obligations ou interdictions de couleurs, hauteurs ou formes de bâtiment et surtout, sur les retraits que votre maison devra respecter par rapport aux rues et aux voisins ainsi que la surface maximale constructible.Ilcontienttouteslesinformationsnécessairesconcernantleterrainque vous souhaitez utiliser. Vous y trouverez tous les renseignements concernant l’urbanisme de votre commune et les éventuels projets d’aménagement de cette dernière. Le PLU est destiné à toute personne qui souhaite faire construire une maison ou un bâtiment ou à ceux qui souhaitent entreprendre des modifications de ces derniers (ex : rénovation, agrandissement...) et est disponible à la Mairie de votre commune. Avant toute construction ou toute modification de bâtiment, il est fortement conseillé de consulter le PLU de votre commune car c’est un document légal et les obligations concernant les formes, couleurs, distances... des bâtiments doiventêtrerespectées.Vousnepourrezobtenirvotrepermisdeconstruire(ouvotre autorisationdetravaux)sivotreprojetnerespectepaslePLU
Mon stage à l’ADIL
Par Aya ENOUSKI, Stagiaire en licence professionnelle d'Assistant Juridique
Etudiante à l'UPJV de Droit et de Science Politique d'Amiens, je souhaite devenir assistante juridique. Je suis en stage à l'ADIL pour une période de deux mois, du 10 marsau9mai2025.
Pourquoi
l’ADIL ?
J’ai choisi d’effectuer mon stage à l’ADIL de la Somme car je trouve que les aspects juridiques sont en lien avec mes études. De plus, les normes relatives au logement deviennent de plus en plus importantes, notamment concernant les droits et obligations des locataires et des propriétaires, les litiges en copropriété, ainsi que la qualitédel’habitatconcernantladécenceetl’insalubrité.
Mon objectif ?
Mon objectif avec ce stage est de me spécialiser davantage dans le domaine juridique lié au logement. Je souhaite, grâce à ce stage, approfondir mes connaissances. Je compte acquérir des compétences pratiques et complètes afin de mieux comprendre les enjeux actuels en matière de logement, de copropriété et de conditions de vie. Ce stage me permettra de renforcer ma formation théorique dans cesecteur.
L’Agence informe à la radio
