IV.2.3.1. a)
Installation des nouvelles structures Installation des Collèges ministère public et cours & tribunaux
PP III
AG 6.1.1. 122-123
b)
Installation du comité de gestion commun
c)
Désignation du magistrat de liaison
IV.2.3.2.
Opérationnalisation des services d'appui auprès des Collèges
AR
AG 6.1.1. 123
IV.2.3.3.
Transfert de compétences de gestion
AR
AG 6.1.1. 122
a)
Au niveau local : les comités de direction des entités judiciaires
b)
Au niveau central : les Collèges et la gestion commune
c)
Niveau intermédiaire : comités de direction regroupés au niveau du ressort des cours d’appel ou par type de juridiction/parquet
IV.2.3.4
Contrats de gestion avec les Collèges
PP III + AR
AG 6.1.1. 123 - 124
a)
Contrats de gestion à partir de 2017
b)
Objectifs devant y figurer au minimum
IV.2.3.5.
Octroi et répartition des moyens
PP III + projet de loi financement
AG 6.1.1. 123-124
a)
Transfert des moyens
b)
Détermination des enveloppes de
AG 6.1.1. 123