DOUANE ET FISCALITÉ CCIT du Cher 31 mai
CCIT d’Eure-et-Loir * 17 et 18 octobre
CCIT de Loir-et-Cher 25 mars
La déclaration européenne de services (DES) 1 jour Objectifs : permettre aux participants de maîtriser les flux intra communautaires de services au regard des mentions obligatoires sur les factures, les obligations fiscales et les procédures d’auto liquidation et déclaratives (DES et DEQ). Profil des stagiaires : responsables d’organismes consulaires, d’organisations professionnelles, dirigeants, responsables comptables, financiers, export, commerciaux, logistique de PME-PMI engagées à l’international ou prévoyant de le faire à court terme. Approche pédagogique : intervention pragmatique basée sur des cas concrets de l’animateur et des participants. Supports écrits et visuels.
Programme Le « Paquet de TVA » à compter du 1er janvier 2010 - Nouvelle territorialité des prestations : TVA du lieu du preneur - Notion « large » de preneur et de prestataire assujetti - Notion de lieux d’établissement : siège, établissement stable, résidence, domicile - Notion d’usage - Dérogation au lieu de territorialité par application de l’art 59 bis de la Directive TVA Fait générateur et exigibilité - Mentions obligatoires sur les factures - Déclaration des prestations de service sur CA3 (lignes 2A, 02 pour les preneurs et 05 pour les prestataires) et déductions (ligne 20) - Sanctions en cas de défaut d’auto-liquidation Déductions - Services liés aux exportations et aux importations : transports pré et post-acheminement, emballage, magasinage - Opérations portant sur les navires et avions - Services portant sur des biens livrés en franchise aux personnes réalisant des opérations relevant du commerce extérieur : régimes douaniers et entrepôts fiscaux
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Dérogations - Dérogations pour fournitures de services en B2B et B2C : immeubles, transports de passagers, services culturels (congrès, salons…), services restauration, locations de moyens de transport courte durée - Dérogations pour les prestations de services fournies à des non assujettis (B2C) : travaux sur biens meubles corporels, intermédiaires transparents, transports de biens autres que les transports intracommunautaires, prestations accessoires au transport, prestations immatérielles, locations longue durée (en 2013), services fournis par voie électronique (2015) - Relations avec les DOM Nouvelle Déclaration Européenne de Services (DES) Remboursement Remboursement de la TVA étrangère : amélioration de la 8e directive par procédure électronique et guichet unique Etudes de cas
* la CCIT vous propose une offre packagée avec la formation «Echanges Intracommunautaires» p11.