2015 - Vers une gestion différenciée... et la suppression des produits phytosanitaires

vers une gestion diffĂŠrenciĂŠe et la suppression des produits phytosanitaires

conseils Pratiques

novembre 2015

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La gestion différenciée, qu’est-ce que c’est ? " C’est gérer autant que nécessaire, mais aussi peu que possible. " Devise de la ville de Lausanne

C’est la gestion raisonnée des espaces publics de la commune.

Elle répond à la fois à des enjeux environnementaux (ressource en eau, biodiversité, …) et à des enjeux d’usages. Elle propose des solutions d’entretien adaptées à chaque espace.

pourquoi la gestion différenciée ?

Enjeux environnementaux • réduire, voire supprimer, les pollutions : produits phytosanitaires et fertilisants, • gérer les ressources naturelles : valoriser les déchets verts, économiser la ressource en eau, • préserver et enrichir la diversité des espaces naturels, augmenter la biodiversité ordinaire.

Enjeux culturels • valoriser l’identité des paysages communaux, • mettre en valeur les sites de prestige et patrimoniaux, • diversifier et transmettre le savoir-faire et l’art du jardinier.

Enjeux sociaux • améliorer le cadre de vie des habitants en mettant à leur disposition une diversité d’espaces, • éduquer le grand public à l’environnement, • former le personnel communal.

Enjeux économiques • faire face à des charges de fonctionnement de plus en plus lourdes, • optimiser les moyens humains, matériels et financiers, • maîtriser les temps d’intervention, • adapter le matériel (faucheuse, broyeur, …).

Mérignac

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Bordeaux

la mise en oeuvre de la gestion différenciée

responsable maire & élus CAUE Conseil général

Présentation / lancement de la démarche

Bilan maire & élus de l’année ÉVALUER, MODIFIER

jardiniers

Communication auprès des habitants

jardiniers responsable élus CAUE

Analyse deS ESPACES ENTRETENUS PAR LA commune

CartographieR, quantiFIER et qualiFIER LES ESPACES

Mise en Œuvre élus CAUE maire & élus CAUE Présentation / Validation par le conseil Municipal

DéfiniTION des objectifs / Réalisation des fiches actions

Artigues-près-Bordeaux Mérignac

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les enjeux spécifiques des traitements en zones non agricoles (herbicides essentiellement) Les surfaces traitées sont souvent peu ou pas perméables. Les substances actives ne sont pas retenues par le sol, le ruissellement est important. Le risque de contamination des eaux superficielles est majeur. Le réseau d’eau pluviale transporte rapidement les produits phytosanitaires vers les rivières.

PESTICIDES CONTENUS DANS LES EAUX

consommation de produits phytosanitaires

10 %

collectivités et particuliers Malgré ce faible pourcentage, le risque de pollution est 40 à 50 fois plus important en zone urbaine qu’en zone agricole, du fait de l’imperméabilisation des sols.

90 %

des eaux de surface polluées

50 %

des eaux souterraines polluées

90 %

agriculture

Si les quantités utilisées par les utilisateurs non agricoles sont très inférieures à celles utilisées par les agriculteurs, les zones d’application des pesticides, largement imperméables (trottoirs, pentes de garage, fossés, …), augmentent le risque de pollution des eaux.

n lisatio volati

intoxication

ruiss ellem

ent

pollution des eaux de surfaces rétention du sol entraînement en profondeur

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perte d’activité biologique des sols contamination des nappes et de la ressource en eau potable

quels effets sur la santé des jardiniers ? la toxicité aiguë Elle se manifeste dès le contact du corps avec le produit.

Des symptômes surviennent rapidement : vertiges, nausées, tachycardie, paralysie, …

l’intoxication chronique

voie oculaire voie digestive voie cutanée

voie respiratoire

Plus insidieuse, elle survient après une exposition répétée à de faibles quantités.

Les symptômes peuvent se manifester à long terme : mutations génétiques, cancers, perturbations hormonales, …

les symptômes :

L’équipement nécessaire pour limiter les effets sur la santé

• cutanés (25 %) • hépato-digestifs (23 %) • neurologiques et neuro-musculaires (16 %)

lunettes masque à cartouche

des chiffres * : • 1 personne âgée qui a été exposée risque de développer : - 5,6 fois plus la maladie de Parkinson - 2,3 fois plus la maladie d´Alzheimer

gants combinaison

• 57 % des applicateurs ayant déclaré des symptômes ont eu au moins une intervention médicale • 53 % des produits impliqués sont classés nocifs * Le bilan 1997/2007 de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

bottes

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que dit la législation ?

L’interdiction des pesticides s’appliquera dès le 1er janvier 2017 à l’entretien des espaces publics des collectivités.

Les obligations dans les lieux fréquentés par "le grand public ou des personnes vulnérables" (arrêté ministériel du 27 juin 2011) : • La zone à traiter est interdite d’accès pendant la durée du traitement et durant le délai d’imprégnation et de volatilisation du produit, à l’exception des personnes réalisant l’application.

• La zone à traiter doit être délimitée par un balisage et faire l’objet d’un affichage signalant l’interdiction d’accès à cette zone. Cet affichage doit être mis au moins 24 h avant l’application du produit et mentionner la date de traitement, le produit utilisé et la durée d’interdiction d’accès.

• Le balisage et l’affichage doivent rester en place jusqu’à la fin du délai de rentrée.

Le délai de rentrée détermine le temps d’interdiction d’accès à la population d’une zone traitée chimiquement. Il varie en fonction du produit utilisé et des conditions de traitement.

Le respect des ZNT, Zones Non Traitées (arrêté du 12 septembre 2006) Conditions d’utilisation

Délai de rentrée

Normales

6h

Milieu fermé

8h

Produits comportant la phrase de risque : R36 - Irritant pour les yeux R38 - Irritant pour la peau R41 - Risque de lésions oculaires graves

24h

Produits comportant la phrase de risque : R42 - Peut entraîner une sensibilisation par inhalation R43 - Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau

48h

• Traitement interdit le long des cours d’eau représentés par des traits bleus pleins ou pointillés sur la carte IGN 1/25000ème (sauf dispositions particulières prises par arrêté préfectoral).

• La ZNT est au minimum de 5 m sauf avis contraire figurant explicitement sur l’étiquette du produit commercial et qui peut porter la ZNT à 20 m, 50 m ou plus de 100 m.

• Le respect du délai de rentrée.

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Extrait de carte IGN

limite de traitement

Point d’EAU : rivière, puits, fossé, grille d’avaloir, caniveau, ...

ZNT

de 5 à 100 m selon étiquette sur le produit

Les responsabilités de l’employeur : • fournir du matériel et des équipements de protection adaptés aux travailleurs et veiller à ce qu’ils les portent, • veiller à ce que les travailleurs se lavent les mains et le visage après la préparation de la bouillie, et se douchent après le traitement, • interdire aux travailleurs de fumer, manger ou boire lors de toute manipulation de produits phytosanitaires, • exiger que les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes ne réalisent pas de travaux les exposant à des produits phytosanitaires, • fournir un document écrit informant les agents sur les risques et précautions à prendre, • s’assurer que tout travailleur se déclarant incommodé par des travaux qu’il exécute consulte un médecin du travail.

Le certificat individuel Il concerne toutes les personnes exerçant une activité professionnelle en lien avec l’utilisation de produits phytosanitaires, à savoir : leur utilisation en elle-même, le conseil pour leur utilisation ou leur vente. À partir du 26 novembre 2015, les utilisateurs et les acheteurs des produits phytosanitaires devront être certifiés : certificat attribué individuellement pour une période de 5 ans. Deux types de certification : applicateurs (pour les acheteurs) et applicateurs-opérationnels.

En fonction du niveau de compétences initial, le certificat s’obtient selon différentes modalités : • sur formation et/ou test qui doivent être dispensés par des organismes habilités. La liste de ces établissements est disponible sur le site de la DRAAF* de votre région ou sur celui du Ministère en charge de l’agriculture.

• par équivalence de diplôme ou titre de moins de 5 ans (ex : BEPA agriculture, aménagement, horticole, CAPA, BTSA, …). * Contact DRAAF Aquitaine, certiphyto.draaf-aquitaine@agriculture.gouv.fr et sur mdel.mon.service-public.fr

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à consulter Plateforme EcoPhyto pour les professionnels en Zones Non Agricoles http://www.ecophytozna-pro.fr/ Aide technique pour la mise en place de la gestion différenciée : support vidéo, PDF, photos http://gestiondifferenciee.org/

Cette plaquette ne présente qu’un résumé de la réglementation.

Pour un accompagnement des communes sur la mise en oeuvre de la gestion différenciée : • CAUE de la Gironde Pour plus de précisions, l’ensemble de la réglementation peut être consulté auprès des professionnels (DRAAF Aquitaine, légifrance.gouv.fr, ...).

Pour des informations sur les alternatives aux produits phytosanitaires : • guides alternatives, Federec Bretagne • Plante et Cité, http://www.plante-et-cite.fr/

adresses utiles Département de la Gironde Service Aménagement et Gestion de l’Espace / Bureau Agricole et Forestier Direction de l’Aménagement du Territoire Esplanade Charles de Gaulle 33074 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 33 33 DRAAF Aquitaine, Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Service Régional de l’ALimentation (SRAL), 51 rue Kieser 33077 Bordeaux Tél : 05 56 00 42 00 CDG, Centre de Gestion pour la Gironde Service de conseils en prévention (règles d’hygiène et sécurité) Immeuble Horiopolis - 25 rue du Cardinal Richaud - CS 10019 - 33049 Bordeaux Tél : 05 56 11 94 41 CAUE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde 140, avenue de la Marne 33700 Mérignac Tél : 05 56 97 81 89 www.cauegironde.com / contact@cauegironde.com