EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE D’AGDE __________________________________________ SEANCE DU 1ER JUILLET 2010 République Française Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l’Hérault Arrondissement de Béziers
OBJET : D.S.P pour la gestion des Arènes du Cap d’Agde : choix du délégataire
L'an DEUX MILLE DIX et le PREMIER JUILLET, Le Conseil Municipal de la Commune d'AGDE s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence du Maire. Présents : MM. et Mmes Mandants :
Mandataires :
Absents : Secrétaire de séance :
N°
Rapporteur : Réf. : DGAS_SM/DB/LR NOMBRE DE MEMBRES :
Le Rapporteur expose que :
Afférents au Conseil : 35 En exercice : 35 Qui ont pris part à la délibération :
Par délibération du 10 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de Délégation de Service Public pour la gestion des Arènes du Cap d’Agde, en application des dispositions des articles L.1411-1 et suivants, et R. 1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 08/6/2010 Date d’affichage : Certificat de télétransmission : 034-213400039-2010 DL -DE
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En premier lieu, le 21 décembre 2009, un avis d’appel public à candidatures a été adressé à la publication (B.O.A.M.P, J.O.U.E et la Gazette Officielle du Tourisme). La date limite fixée pour la remise des candidatures était fixée au 15 février 2010, à 16H30. A la date et à l’heure limites fixées, un pli a été déposé par la S.A.R.L R.V.M auprès de la collectivité. La Commission de D.S.P, qui s’est réunie le 18 février 2010, a retenu ce candidat et elle l’a
admis à présenter une offre. En deuxième lieu, le 23 février 2010, une lettre de consultation a été adressée au candidat, admis à présenter une offre. La date limite de remise des offres était fixée au 24 mars 2010, à 16H30. A la date et à l’heure limites fixées, un pli a été reçu par la collectivité. La Commission de D.S.P, réunie le 25 mars 2010, a retenu l’offre de la SA.R.L R.V.M. Après examen des offres, après rapport d’analyse des offres établi par le service gestionnaire, le Pôle Animations, la Commission de D.S.P, en sa séance du 11 mai 2010, a décidé de choisir la S.A.R.L R.V.M. L’autorité exécutive, habilitée à signer la convention, a décidé de retenir l’offre présentée par la S.A.R.L R.V.M., dont le siège social est situé 74 Impasse des Patelles 30240 LE GRAU DU ROI, représenté par M. Vincent RIBERA, pour la gestion des Arènes du Cap d’Agde. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de délégation de service public ci-annexé, avec la société S.A.R.L R.V.M. Concernant l’économie générale du contrat, ce dernier prendra effet à sa notification, pour 4 saisons estivales et s’achèvera le 31 octobre 2013. Le délégataire devra assurer la gestion des arènes du Cap d’Agde, au nom et pour le compte de la Ville. Le cocontractant ne devra pas verser à la Ville de redevance. Le Conseil Municipal est invité à délibérer. Page 1 sur 1
N° CM du 01/07/2010
LE CONSEIL MUNICIPAL Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, A
approuve le contrat de Délégation de Service Public relatif à la gestion des Arènes du Cap d’Agde, ci -annexé, avec …………………………….., représenté par ……………………, dont le siège social est situé ………………………….;
autorise Monsieur Le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. Fait et délibéré à AGDE, les jour, mois et an susdits Le Maire, Gilles D’ETTORE
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N° CM du 01/07/2010