Projet des délibérations - Conseil municipal 7 avril 2025

ORDRE DU JOUR

SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025 - 18H00

Projet

Mairie de Cannes

CS 30140

06414 Cannes CEDEX

Tél. : +33 (0)4 97 06 40 00

Mél. : mairie@ville-cannes.fr

M.le Maire déclare la séance ouverte

M.le Maire Appel nominal

M.le Maire Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024

M.le Maire Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la suite de la délibération n° 22 du 23 mai 2020

M.le Maire Marchés et avenants pris en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la suite de la délibération n° 22 du 23 mai 2020

M.le Maire Désignation du secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour :

1 M.le Maire

2 M.le Maire

3 M.le Maire

4 M.le Maire

5 M.le Maire

6 M.le Maire

Dénomination du Palais des Victoires - Bernard Brochand

Cannes, ville de pêcheurs - Motion de soutien à la prud’homie de pêche de Cannes et aux pêcheurs professionnels en méditerranée, dont l’activité est menacée par des normes européennes et françaises inadaptées à la réalité de la profession

Séisme au Myanmar - Cannes ville solidaire apporte son soutien aux sinistrésAttribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € au bénéfice d’ACTED

Cannes, mieux valorisée et fière de ses racines - Projet Moulin Forville et Musée Victor Tuby - Création d'une Maison d'Illustre dédiée à l'histoire de la commune et à la culture provençale - Evolution de l'Autorisation de Programme

Cannes innove - Cannes, territoire d’expérimentation de la solution SerenityMesure des flux piétons dans les zones exposées au risque tsunami afin d’anticiper au mieux l’évacuation des personnes en cas d’alerte

Cannes protège ses enfants et se mobilise contre le harcèlement scolaireConvention de partenariat avec l’association Marion la Main Tendue pour l’organisation du colloque "Harcèlement scolaire : (Ré) Agissez" organisé à l’Espace Miramar les 11 et 12 juin 2025

PERFORMANCE MUNICIPALE - COORDINATION DES SERVICES ET ORGANISATION MUNICIPALE - OPTIMISATION ET PERFORMANCE BUDGETAIRES - PATRIMOINE COMMUNALPROTOCOLE

7 M.Nicolas GORJUX Budget principal Ville - Décision modificative n°1 - Exercice 2025

8 M.Nicolas GORJUX Mise à jour des Autorisations de Programme et demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et du Fonds Vert 2025

9 M.Nicolas GORJUX

10 M. Nicolas GORJUX

11

Cannes plus pratique et agréable à vivre, plus dynamique et attractiveAmélioration du cadre de vie - Projet de restructuration du centre de Cannes la Bocca - Acquisition de la Poste Roubaud

Cannes, ville de la transition énergétique - Mise à disposition d'une emprise communale en vue de créer une station locale de production d'hydrogène vert

M. Nicolas GORJUX Application des dispositions de l’article L.422-7 du Code de l’Urbanisme

QUALITE DE VIE - ATTRACTIVITE ET ACCESSIBILITE-SECURITE AUX ESPACES PUBLICSTRAVAUX - PROPRETE URBAINE - TAXIS - CULTES

12 M. Gilles CIMA

Projet

Développement d’un technopôle sur le site de la Bastide Rouge - Construction d’un bâtiment universitaire et d’une cité d’entreprises en partenariat avec la C.A.C.P.L. - Protocole transactionnel avec l’entreprise EUROP'ELEC

EDUCATION - INSTRUCTION PUBLIQUE - PETITE ENFANCE

13 Mme Joëlle ARINI Cannes, mieux partagée et solidaire - Rénovation de l’école primaire Eugène Vial - Evolution de l’Autorisation de Programme

DEVELOPPEMENT DE L’UNIVERSITE - CAMPUS UNIVERSITAIRE - VIE ETUDIANTEFORMATION - CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS - INNOVATION - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - CROISSANCE ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE CANNES ON AIR

14 M. Frank CHIKLI

Action en faveur de l'apprentissage - Appel à projet 2024 de l'OPCO AKTO "Soutien à l'investissement des CFA au titre de la branche HCR" - Convention de financement

RESSOURCES HUMAINES - ADMINISTRATION GENERALE - ETAT CIVIL - AFFAIRES

ELECTORALES - AFFAIRES FUNERAIRES

15 Mme Odile GOUNYDOZOL Recours au personnel saisonnier et modalités de recrutement - Année 2025

16 Mme Odile GOUNYDOZOL Actualisation ou transformation de postes au sein des services municipaux

TOURISME - EVENEMENTIEL - RELATIONS INTERNATIONALES - CASINOS

17 M. Thomas de PARIENTE

18 M. Thomas de PARIENTE

Cannes, capitale du cinéma - 21ème édition de l'exposition "Cannes fait le mur" du 13 mai au 13 juin 2025 - Hommage à Alain Delon

Cannes, ville solidaire - Organisation du Festival international du film sur le thème du handicap Entre Deux Cannes du 14 au 18 mai 2025

SPORTS - PROJET 100% EDUCATION SPORTIVE ET MARITIME

19 M. Jean-Marc CHIAPPINI Cannes, capitale du sport en plein air - Manifestation sportive à rayonnement international - Organisation de la 42ème édition du Jumping International de Cannes - Convention avec l'association J.F.B. International Horse Show J.F.B.

DEFENSE DU COMMERCE - ARTISANAT - MARCHES - FETES ET ANIMATIONS - TERRASSESOUVERTURES TARDIVES ET DEBITS DE BOISSON - TAXES ET DROITS COMMUNAUX

20 M. Christian TARICCO Les Nocturnes Cannoises - Marchés nocturnes estivaux - 17ème édition

EQUIPEMENTS PORTUAIRES - ETABLISSEMENTS BALNEAIRES - SERVICES MARITIMES ET POLITIQUE DES QUARTIERS

21 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

22 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

Embellissement des plages naturelles des boulevards Jean Hibert et du Midi Louise-Moreau - Exonération de la redevance fixe d’occupation du domaine public pour les kiosques du bord de mer impactés par les constructions des établissements balnéaires pendant toute la durée des travaux

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques à moteur CN1 - Approbation du choix du délégataire

23 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

24 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

25 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

26 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

27 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

28 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

29 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

30 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

31 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

32 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

33 Mme Ana-Paula MARTINS DE OLIVEIRA

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques à moteur CN2 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques à moteur CN3 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques à moteur CN4 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques à moteur CN5 - Approbation du choix du délégataire

Projet

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques à moteur CN6 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques à moteur CN7 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques à moteur M3 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques sans moteur M1 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques sans moteur M5 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques sans moteur G1 - Approbation du choix du délégataire

Cannes, ville dynamique et attractive - Délégation de service public pour l’exploitation du lot d'activités nautiques sans moteur G3 - Approbation du choix du délégataire VIE ASSOCIATIVE - QUALITE DE VIE A LA BOCCA

34 M. André FRIZZI Cannes, ville dynamique - Viva Associations - Salon des associations cannoises le 7 septembre 2025 - 21ème édition

CULTURE

35 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Acquisition de trois aquarelles originales de Jacques Ferrandez et acceptation du don de quatre œuvres préparatoires pour les collections du Musée du Masque de fer et du Fort Royal

36 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Organisation de la finale nationale du concours KO des Mots

37 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Organisation de l’exposition Démones et déesses : le pouvoir au féminin au Musée des Explorations du Monde de décembre 2025 à mai 2026

38 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Organisation par le Conservatoire de Cannes d’un stage sans hébergement "académie d’été 2025" du 7 au 12 juillet 2025

39 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Renouvellement du partenariat avec la société Montblanc dans le cadre du concours d'écriture "Ecrire Cannes"

40 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Convention de partenariat avec l’association italienne "Ensemble’900"

41 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Renouvellement et avenants des conventions de partenariat, d’occupation du domaine public, de mise à disposition de locaux et attribution de subventions affectées aux associations

42 M. Jean-Michel ARNAUD Cannes, ville de culture - Mise à disposition de locaux communaux et exonération des frais techniques pour l'organisation de manifestations culturelles

43 Mme Laurence PEIRANO

Développement touristique et culturel - Organisation de la 10ème édition du Musée éphémère du cinéma du 10 juillet au 24 août 2025 - "L'art de James Cameron"

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

44 M. Christophe FIORENTINO

Projet

Transparence de la vie municipale - Informer et rendre compte - Etat des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2024

45 M. le Maire Appel d’Epinay-sous-Sénart

Projet

DELIBERATIONS

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : DENOMINATION DU PALAIS DES VICTOIRES - BERNARD BROCHAND

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Projet

Il est des maires dont le mandat marque à jamais la ville, non seulement par leurs réalisations visibles, mais aussi par l’élan qu’ils y ont insufflé. Bernard Brochand fut de ceuxlà.

Cannes lui doit des transformations concrètes, profondes, durables - mais elle lui doit aussi un certain état d’esprit. Une énergie. Une volonté farouche de faire.

C’est en ce sens que je vous propose aujourd’hui de rendre hommage à celui qui fut un maire bâtisseur et un amoureux de notre ville, en donnant son nom à l’une des réalisations majeures de son mandat : le Palais des Victoires.

Le nom de cette enceinte sportive emblématique, haut lieu d’émotions collectives et de performances de haut niveau, résonne avec évidence, tant il incarne la trajectoire d’un homme qui n’a cessé de faire de sa vie une succession d’engagements et de combats gagnés.

Car Bernard Brochand n'était pas un homme ordinaire. Il avait ce mélange rare de fougue et de rigueur, d’intuition et de méthode. Il était de ces personnalités nourries d'expériences intenses, traversées d’un désir de transmission.

Né le 5 juin 1938 à Nice, Bernard Brochand a d’abord fait ses preuves dans le secteur de la communication et de la publicité. Il a dirigé de grandes agences internationales comme DDB International et a joué un rôle-clé dans le développement d’Eurocom, devenu Havas, l’un des plus grands groupes de communication en Europe. Sa carrière l’a également conduit à participer à la création de Canal+ en 1984, la première chaîne de télévision payante en France puis, plus tard, à celle de France 24. En tant que professionnel chevronné du marketing et de la communication, il a contribué à imposer Canal+ comme une référence en matière d’innovation télévisuelle et de diffusion d’événements sportifs majeurs.

Outre son implication dans le secteur médiatique, Bernard Brochand a joué un rôle important au sein du Paris Saint-Germain dans les années 1970 et 1980. Administrateur du club, il a participé à son développement en mettant à profit son expertise en communication et en gestion. Son engagement a contribué à faire du PSG un club majeur du football français, en facilitant notamment des partenariats stratégiques et en renforçant la visibilité du club.

Dirigeant pionnier et accompli il aurait pu s’en tenir là. Mais il a voulu servir.

Cannes fut sa promesse tenue. Il y grandit, rue Mimont, au cœur du quartier République, y fut élève au Cours Saint-Joseph et y joua ses premiers matchs de football sous les couleurs de l’AS Cannes. C’est dans cette même ville qu’il choisit donc, après sa carrière de grand patron, d’ancrer son action publique.

Il est élu maire de Cannes en 2001 et le restera jusqu’en 2014. Parallèlement, il est député de la 8ème circonscription des Alpes-Maritimes de 2001 à 2022.

Durant ses mandats, il s’emploie à moderniser Cannes, à renforcer son statut de ville culturelle et sportive. Il enclenche notamment une phase de renouveau dans le quartier de Ranguin, obtient de l’Etat la rénovation de la gare SNCF et la mise en route du projet du nouvel hôpital.

Projet

Il porta haut les ambitions cannoises, avec une méthode empruntée au monde de l’entreprise. Il a ainsi initié, conduit et achevé des chantiers majeurs.

Parmi ses réalisations phares, la construction du Palais des Victoires, inauguré en 2005 à La Bocca, constitue un témoignage durable de son engagement municipal.

Cette enceinte conçue par l’architecte Roberto Ferreira est rapidement devenue un lieu incontournable pour les événements sportifs de la ville. Elle abrite notamment les rencontres du Racing Club de Cannes, un des clubs de volley-ball féminin les plus titrés de France et d’Europe, et de l’AS Cannes volley-ball, club masculin lui aussi au palmarès prestigieux, ainsi que de nombreux autres sports comme le handball et le badminton. Le Palais des Victoires, qui peut accueillir aujourd’hui jusqu’à 4 000 spectateurs dans sa principale salle, incarne une ambition forte : proposer une scène sportive digne des plus grandes compétitions, au service de l’excellence, de la passion et du dépassement de soi.

Donner le nom de Bernard Brochand au Palais des Victoires, c’est lier pour toujours la passion du sport à la mémoire d’un homme, un gagnant, pour qui le sport était bien plus qu’un jeu : une école d’excellence. C’est associer à jamais le souffle de la victoire au nom d’un maire pour qui l’intérêt général, la beauté du geste sportif et le rayonnement de Cannes étaient une seule et même exigence.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de dénommer le Palais des Victoires : « Palais des Victoires - Bernard Brochand ».

SERVICES RESSOURCES ET OPTIMISATION

ADMINISTRATION GENERALE

ASSEMBLEES COMMUNALES, ACTES ADMINISTRATIFS

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE PECHEURS - MOTION DE SOUTIEN A LA PRUD’HOMIE DE PECHE DE CANNES ET AUX PECHEURS PROFESSIONNELS EN MEDITERRANEE, DONT L’ACTIVITE EST MENACEE PAR DES NORMES EUROPEENNES ET FRANÇAISES INADAPTEES A LA REALITE DE LA PROFESSION

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Projet

Des risques graves pèsent sur la pêche professionnelle méditerranéenne en raison de contraintes administratives croissantes.

Il y va de la pérennité de l’activité des 32 pêcheurs de la prud’homie de pêche de Cannes qui est la première des Alpes-Maritimes et du Var.

C’est pour cette raison que j’ai saisi Monsieur le Premier ministre, François Bayrou, par courrier le 27 mars dernier.

L’équilibre économique - déjà fragile - de la filière méditerranéenne, constituée principalement d’entreprises artisanales de pêche, dont l’activité représente 17% du chiffre d’affaires total du secteur de la pêche en France, est aujourd’hui menacé.

En effet, les contraintes imposées aux pêcheurs artisans sont inadaptées à la réalité de la profession.

C’est notamment le cas des quotas de pêche, très stricts et différenciés selon les espèces, qui sont fixés annuellement par l’Union Européenne conformément aux orientations du règlement européen du 11 décembre 2013 sur la politique commune de la pêche (PCP).

Cette règle, dont l’ambition légitime est de protéger les ressources halieutiques et les écosystèmes marins, s’applique à toutes les entreprises de pêche sans distinction, qu’elles soient artisanales ou industrielles.

Or, les pêcheurs en activité sur la Côte d’Azur sont des artisans. Contrairement aux entreprises industrielles de pêche, ils n’ont pas les moyens techniques et financiers de pratiquer des pêches ciblées pour répondre à ces obligations. Le fruit de leur pêche est dépendant des ressources disponibles et des cycles saisonniers.

En outre, l’ensemble des études scientifiques démontre que l’activité de pêche artisanale, opérant sur des zones côtières restreintes, a un impact environnemental dérisoire au regard des pratiques de pêche industrielle en haute mer, notamment en termes de perturbation des écosystèmes marins.

Par ailleurs, la pêche artisanale sera prochainement confrontée à une autre contrainte, technologique, tout autant injustifiée. Conformément aux orientations du règlement européen

du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins, tous les navires sous pavillon français, y compris ceux de moins de 12 mètres, soit 92% de la flotte de pêche en méditerranée, devront être équipés d’un système de surveillance des navires par satellite (VMS) d’ici 2027.

Ce dispositif, dont la finalité est de fournir des données aux autorités de pêche, a été conçu pour des unités de grande taille. Il est difficilement adaptable physiquement aux petites embarcations et représente une charge supplémentaire non négligeable pour les pêcheurs : 2 500 € d’acquisition, entre 1 000 et 1 500 € de frais d’installation, et 1 000 € par an d’abonnement téléphonique. Une telle mesure, pour les professionnels locaux, est absurde, par son coût et son inutilité.

Projet

Il est d’autant plus injustifié que l’activité en mer des pêcheurs artisans se concentre sur une bande littorale restreinte, proche des côtes, contrairement aux grandes unités qui pêchent au large.

En plus des contraintes réglementaires, les professionnels de la petite pêche font face à des démarches administratives excessives. L’une d’entre elles concerne les obligations imposées aux premiers acheteurs des produits de la pêche que sont les restaurateurs et mareyeurs.

Le règlement européen du 20 novembre 2009, qui institue un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, impose aux restaurateurs et mareyeurs pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel d’au moins 200 000 €, de transmettre une note de vente aux autorités compétentes de l’Etat membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les vingt-quatre heures qui la suivent.

Cette note de vente nécessite, pour chaque première vente, la transmission par les pêcheurs d’une dizaine d’informations précises telles que le code associé à chaque espèce et la zone géographique concernée où les captures ont été effectuées, ou encore les quantités de chaque espèce exprimées en kilogrammes.

Face à ces complications, de plus en plus de restaurateurs et mareyeurs préfèrent s’approvisionner directement auprès de grossistes disposant de plus de ressources pour assumer ces exigences administratives, plutôt que des pêcheurs locaux.

Au-delà du cas particulier des premières ventes, les pêcheurs artisans dénoncent un accroissement des démarches administratives ces dernières années, souvent répétitives et mal synchronisées, qui génèrent une surcharge de travail au détriment de leur activité principale et de la rentabilité de leurs entreprises.

Enfin, la concurrence déloyale exercée par une pêche de loisirs sous-régulée et par le braconnage accentue les difficultés des professionnels soumis, eux, à des contrôles et des obligations stricts.

Face à ces constats, il est urgent de simplifier le cadre réglementaire et d’adapter les normes aux réalités des petits métiers de la pêche. La reconnaissance d’un statut spécifique pour la pêche artisanale permettrait d’assurer une gestion plus juste et plus efficace des ressources marines, tout en garantissant aux pêcheurs méditerranéens la possibilité de vivre dignement de leur activité.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

UESTION (SUITE) N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’adopter la motion de soutien à la prud’homie de pêche de Cannes et aux pêcheurs professionnels en méditerranée et de demander au Premier ministre d’engager sans délai une concertation approfondie avec les représentants du secteur, notamment de la prud’homie de pêche de Cannes, afin de réformer un cadre normatif devenu excessivement contraignant et inadapté aux réalités économiques et sociales de la pêche artisanale.

Projet

SERVICES RESSOURCES ET OPTIMISATION

ADMINISTRATION GENERALE

ASSEMBLEES COMMUNALES, ACTES ADMINISTRATIFS

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : SEISME AU MYANMAR - CANNES VILLE SOLIDAIRE APPORTE SON SOUTIEN AUX SINISTRESATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 5 000 € AU BENEFICE D’ACTED

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Projet

Le 28 mars dernier, le Myanmar a été touché par un séisme meurtrier d’une magnitude de 7,7, qui a fait au moins 2 800 morts, dont deux Français. A ce jour, plus de 4 500 personnes sont blessées et plus de 400 personnes sont encore portées disparues.

Les destructions sont considérables dans tout le pays, et en particulier dans la deuxième ville du pays, Mandalay, proche de l'épicentre, où des quartiers entiers sont en ruine.

Bangkok, en Thaïlande, a également subi des répercussions avec de nombreux disparus.

L’heure est à l’urgence, au secours des victimes, au déblaiement et au rétablissement des infrastructures d’importance vitale.

Le bilan devrait s'alourdir considérablement à mesure que les sauveteurs atteignent les villages plus reculés où les communications ont été coupées par le tremblement de terre.

Dès le 1er avril 2025, l’Association des Maires de France (AMF) s’est associée aux opérations de solidarité et a relayé auprès des communes et intercommunalités de France les appels aux dons des associations partenaires présentes sur place.

La Commune de Cannes a subi, en 2015 et 2019, des inondations importantes et a depuis toujours été présente pour soutenir les collectivités et populations sinistrées à la suite de catastrophes naturelles ou accidentelles.

Dans ce contexte, et pour répondre à l’urgence humanitaire et matérielle au Myanmar, dans un pays dont la population est déjà très vulnérable, la Mairie de Cannes apporte son soutien et sa solidarité aux populations sinistrées par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant total de 5 000 € à ACTED, organisme de secours présent sur place et qui ira vers le secours des habitants.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € au bénéfice d’ACTED ;

- d’indiquer que la dépense correspondante sera prélevée dans le budget principal de la Ville, section fonctionnement, nature 65 748 ;

QUESTION (SUITE) N°3

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes à intervenir en exécution de la présente délibération.

Projet

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, MIEUX VALORISEE ET FIERE DE SES RACINES - PROJET MOULIN FORVILLE ET MUSEE VICTOR TUBY - CREATION D'UNE MAISON D'ILLUSTRE DEDIEE A L'HISTOIRE DE LA COMMUNE ET A LA CULTURE PROVENÇALE - EVOLUTION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Projet

Transmettre l’histoire cannoise et valoriser le patrimoine remarquable sont des priorités de la municipalité. Dans ce cadre, et conformément au projet de mandat, il est décidé par la Mairie de Cannes de réaliser au Moulin Forville, une « Maison d’Illustre » dédiée à l’histoire locale et à la culture provençale.

Le Moulin Forville (870 m²), restructuré et restauré par la Commune, sera ainsi identifié comme un lieu vivant du passé cannois. Les murs de cet édifice appartiennent à la Mairie, tandis que les collections sont gérées par l’association Moulin Forville-Musée Victor Tuby. Le projet de restauration globale a été rendu possible grâce à une collaboration active de la municipalité et de l’association. La Maison d’Illustre s’intégrera harmonieusement dans le parcours piétonnier du Suquet, en lien avec les autres sites culturels du quartier, tels que le Suquet des Artistes et le musée de la Castre.

Issu d’une vieille famille cannoise, Victor Tuby a consacré sa vie (1888-1945) et sa fortune à la cause provençale. Sculpteur, peintre, chimiste, organisateur de spectacles régionalistes, il fut concepteur de sa maison-musée, le Moulin Forville, étonnant dédale de pièces historisantes fantasmant une Provence idéale. Après la Première Guerre mondiale, il s’installe au Moulin Forville et accumule une importante collection d’objets, de meubles, de costumes se rapportant principalement à la Provence.

Ce lieu plonge le visiteur dans une atmosphère du XIXème siècle, marquée par des décors et des pièces d’époques, des vitrines anciennes et un atelier d’artiste. Sa muséographie figée dans le temps crée une ambiance intemporelle, faisant de ce musée une véritable « œuvre d’art en soi », où chaque espace témoigne de la mise en scène de la vie de Victor Tuby.

Le label « Maison d’Illustre » décerné par le Ministère de la Culture vise à valoriser des demeures ayant abrité des personnalités remarquables de l’histoire politique, sociale et culturelle de la France. Ces maisons-musées sont des lieux de mémoire, où objets et mobiliers sont préservés dans leur cadre d’origine, tout en proposant un programme culturel ouvert au public.

Ainsi, par délibération du 12 février 2018, la municipalité a autorisé la création d’une Autorisation de Programme (A.P.) afin de permettre la réhabilitation du site.

En première phase, la municipalité a entrepris la rénovation de la salle dite « Place du village », un espace central et emblématique servant de lieu de réception. Avec son plafond élevé et son ouverture sur une mezzanine, cette salle constitue la plus grande de la maisonmusée. Elle est dédiée à la conservation de costumes provençaux, de mobilier d’époque, ainsi qu’à deux vitrines exceptionnelles datant du début du XXème siècle, abritant une remarquable collection de coiffes.

Projet

Les travaux réalisés par la municipalité ont inclus la mise en conformité électrique et l’installation de nouveaux points d’éclairage. Des interventions ont également été effectuées sur les enduits, avec la mise en peinture des murs, poteaux et plafonds. En outre, des travaux sur la toiture ont permis le remplacement des canisses en sous-face, tandis que l’élargissement et la mise en conformité d’une issue de secours ont été réalisés.

La seconde phase des travaux, dont le démarrage est prévu en mai 2025, se concentrera sur la restauration des espaces environnant la « Place du village », englobant notamment la rénovation et la requalification.

Les travaux extérieurs porteront sur la réfection complète des toitures en remplaçant les tuiles plates mécaniques par des tuiles canal. Les façades seront également rénovées, avec une isolation extérieure sur certaines parties du bâtiment. Une ouverture intérieure sera réalisée dans le local Placette afin de permettre la création d’un éclairage zénithal en provenance du jardin Ouest. Les menuiseries extérieures seront entièrement remplacées et refaites, et les jardins Ouest et Est seront aménagés pour améliorer l’ensemble paysager.

Concernant les travaux intérieurs, un aménagement complet des locaux du rez-de-chaussée ainsi que de l'étage sera effectué. En outre, pour garantir l'accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite, des élévateurs et un ascenseur seront installés. Il a été décidé de créer un ascenseur permettant l’accès à l’étage, avec une sortie dédiée au jardin Ouest. Il a également été retenu l'option d’un garde-corps et d’un plancher en verre pour cet accès.

Parallèlement à ces travaux, un projet d’embellissement et de piétonisation de la rue Forville sera mis en œuvre, comprenant l'installation d'un contrôle d'accès juste après l’entrée du parking Forville, la création d’une fontaine en face du futur musée, ainsi que la réalisation d’une voirie coplanaire en pavés, dans la continuité de la rue Saint-Antoine et de la zone piétonne du Suquet.

Depuis 2020, en raison de la crise liée à la pandémie de COVID-19, les prix de certains matériaux ont connu une augmentation significative, accompagnée d'un rallongement des délais de livraison dû aux mesures de confinement. Cette hausse des coûts s’est encore intensifiée depuis février 2023, principalement en raison de la situation internationale instable.

Le montant des offres des entreprises dans le cadre de la consultation portant sur les travaux de la Maison d’Illustre a résulté de cette conjoncture.

UESTION (SUITE) N°4

Montant de l’A P

En conséquence, l'estimation initiale de l'opération est désormais obsolète, et le budget voté lors du Conseil Municipal de février 2018 s'avère insuffisant pour couvrir l'intégralité des travaux nécessaires.

Aussi, afin de mener à bien l’opération, il convient de faire évoluer l’A.P. de 4 500 000 € T.T.C. à 5 500 000 € T.T.C..

La programmation se définit comme suit :

Dépenses prévisionnelles :

Nouveau montant de l’A.P.

Projet

L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement (C.P.), mentionné ci-dessus, n’est donné qu’à titre indicatif et cette répartition annuelle pourra être modifiée si nécessaire par des virements de crédits, sans dépasser, toutefois, le montant de l’A.P autorisé et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire.

Par ailleurs, par délibération n°12 du 17 décembre 2021, la Ville de Cannes a opté pour la mise en œuvre, par anticipation, au 1er janvier 2022, de l’instruction comptable M57, en vertu de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018, pour son budget principal de même que pour le budget annexe du Centre de Formation des Apprentis. Dès lors, conformément à l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux métropoles ainsi qu’aux communes ayant utilisé ce droit d’option, l’exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement, pour les A.P., et les dépenses de fonctionnement, pour les Autorisations d’Engagement, correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de C.P. par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.

Cette A.P. peut faire l’objet de subventions à recevoir, il convient alors de solliciter les partenaires susceptibles d’apporter une aide financière à la Ville de Cannes.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser l’évolution de l'Autorisation de Programme intitulée : « Projet Moulin Forville - Création d’une Maison d’Illustre » pour un montant de 5 500 000 € T.T.C. ;

Montant de l’A P

- d’approuver la ventilation de cette Autorisation de Programme suivant l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement ci-dessous :

Nouveau

montant de l’A.P.

Projet

- de préciser que ces Crédits de Paiement, mentionnés à titre indicatif, pourront faire l’objet de virements de crédits sans dépasser, toutefois, le montant de l’Autorisation de Programme autorisé et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire ;

- de préciser qu’une situation de cette Autorisation de Programme sera présentée en annexe du Budget Primitif et du Compte Financier ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, conformément à l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux métropoles ainsi qu’aux communes ayant utilisé ce droit d’option, à liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations de Programme ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint délégué compétent, à solliciter des aides financières auprès de l’ensemble des partenaires susceptibles de participer à cette opération, et à signer tout document y afférent ;

- de préciser qu’une évolution de cette Autorisation de Programme pourra être ultérieurement présentée aux membres du Conseil Municipal afin de prévoir les éventuelles dépenses nécessaires à la finalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint délégué compétent, à effectuer les dépôts des autorisations d’urbanisme correspondantes et les éventuels modificatifs, à signer tous les actes administratifs en découlant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint délégué compétent, à signer tout acte afférent aux décisions précitées ;

- d’imputer les dépenses relatives à cette Autorisation de Programme au budget principal de la Ville, en section d’investissement, sur les natures comptables des chapitres budgétaires 20, 204, 21 et 23 ;

- et d’imputer les recettes prévisionnelles résultant de cette Autorisation de Programme au budget principal de la Ville, en section d’investissement, sur les natures comptables des chapitres budgétaires 13.

NUMERIQUE, PREVENTION DE LA POPULATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE

RISQUES MAJEURS

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES INNOVE - CANNES, TERRITOIRE D’EXPERIMENTATION DE LA SOLUTION SERENITYMESURE DES FLUX PIETONS DANS LES ZONES EXPOSEES AU RISQUE TSUNAMI AFIN D’ANTICIPER AU MIEUX L’EVACUATION DES PERSONNES EN CAS D’ALERTE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 JUIN 2024

COMMISSION : PREVENTION, RISQUES URBAINS ET MAJEURS, LOGISTIQUE URBAINE, POLITIQUE DES QUARTIERS, AMENAGEMENTS ET QUALITE DE VIE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Projet

Depuis 2014, la municipalité met en œuvre une stratégie ambitieuse visant à doter le bassin cannois de technologies innovantes et performantes au service du Bien Commun. Dans ce cadre, des expérimentations porteuses d’avenir pour les générations futures sont réalisées à notre initiative.

L’emblématique Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, moteur économique du territoire, s’est adapté à l’évolution digitale de la filière MICE1 avec l’inauguration en septembre 2021 du studio Hi5, véritable studio de télévision adapté aux évènements hybrides, et la création d’un nouvel espace évènementiel dénommé « Cannes Virtual Events », faisant du Palais des Festivals et des Congrès le premier Centre de Conventions et d’Expositions à se doter d'un environnement 3D offrant des configurations proches du réel.

Egalement inauguré en septembre 2021, le Campus universitaire Georges-Méliès accueille 1 200 étudiants et leur propose 36 formations supérieures (de Bac à Bac+8) dédiées aux écritures créatives et aux métiers du son et de l’image. Situé au cœur du pôle technopolitain Bastide Rouge à Cannes la Bocca, il favorise l’échange entre étudiants, chercheurs et professionnels grâce à la présence, sur le même site, de la Cité des entreprises, de la Pépinière d’entreprises Bastide Rouge, de studios de production et post-production audiovisuelles, et d’un multiplexe cinématographique futuriste de plus de 2 400 fauteuils, le Cineum Cannes.

En avril 2022, la Mairie de Cannes, en lien avec le Conseil Départemental des AlpesMaritimes, a initié le premier salon mondial dédié à l’Intelligence Artificielle organisé en France, lequel a accueilli 10 000 participants dès son lancement. La quatrième édition du World A.I. Cannes Festival, qui s’est tenue en février dernier, a réuni, en présentiel, 11 700 visiteurs.

La Commune de Cannes a aussi été la première collectivité locale à investir le métavers en numérisant 11 sites et édifices emblématiques de son territoire sous forme de Non-Fungible Tokens (NFTs), dont 10 ont été vendus, sous forme de biens immatériels uniques, lors d’une vente aux enchères organisée par la prestigieuse maison Artcurial le 21 juin 2022, qui a rencontré un vif succès.

1 MICE correspond à l’acronyme anglais « Meetings, incentives, conferencing, exhibitions »

En outre, cette dynamique s’illustre par l’hébergement d’opérateurs majeurs dans le secteur des nouvelles technologies.

Ainsi, depuis juin 2022, Cannes accueille, au sein de la pépinière d’entreprises Bastide Rouge, le siège monde de Hive (« la ruche » en anglais), la dernière startup de David Gurlé, entrepreneur français de la tech de renommée internationale et fondateur de la licorne Symphony. Hive y développe une solution gratuite qui vise à révolutionner le marché du Cloud par la création d’une plateforme sécurisée et décentralisée de stockage. L’ambition est de faire émerger un cloud souverain de pair-à-pair, alternative au cloud des GAFAM, en exploitant la capacité non utilisée des disques durs des ordinateurs et téléphones personnels pour répondre à plusieurs enjeux sociétaux majeurs : réduire la dépendance vis-à-vis des géants actuels du Cloud, garantir la confidentialité des données et diminuer massivement l’empreinte environnementale par la suppression des datas centers énergivores. Après une première levée de fonds de 7 millions d’euros réalisée en juin 2022, la jeune pousse a conclu un partenariat avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) pour développer son projet.

Projet

Par ailleurs, la startup Hive a récemment conçu un projet totalement révolutionnaire dénommé PoliCloud consistant à créer un réseau décentralisé et interconnecté de petits data centers très peu énergivores dans l’objectif, notamment, de fournir l’énergie suffisante au développement de l’Intelligence Artificielle générative. Ce projet représente une véritable opportunité en matière de souveraineté numérique, à l’échelle locale et nationale.

Cannes est la première ville de France à posséder et héberger un micro data center PoliCloud.

Implanté à Cannes la Bocca, il sera prochainement mis en service et pourvoira de façon frugale et soutenable aux besoins de la Mairie de Cannes en matière de stockage et de traitement de données, mais également à ceux des entreprises locales qui pourront également en bénéficier.

Depuis janvier 2023, le siège social de l’association Blockchain Innov, dont l’objet est d’explorer et promouvoir les usages de la blockchain et du Web3, est domicilié à Cannes.

Le 24 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes avec la société exploitante du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes en vue de s’entourer des services d’un expert qui les accompagnera dans l’élaboration d’une stratégie Web3 ambitieuse et cohérente à l’échelle de la destination Cannes et dans sa mise en œuvre au travers d’actions concrètes. Le marché de prestations de services intellectuelles subséquent a été notifié en février dernier.

Le 5 octobre 2023, la Mairie de Cannes a signé une convention de partenariat avec l’Association Joint European Disruptive Initiative (JEDI) pour lancer le « JEDI Cannes GrandChallenge », premier Challenge organisé avec une collectivité locale en Europe, sur la thématique du « microbiome marin comme réservoir de médicaments ».

Le 19 janvier 2024, la Mairie de Cannes a signé avec l’Institut Méditerranéen du Risque de l’Environnement et du Développement Durable (IMREDD) une nouvelle convention de partenariat d’une durée de cinq ans afin d’expérimenter de nouveaux cas d’usage en matière de vidéoprotection algorithmique, dans l’objectif d’améliorer la gestion de l’espace public et contribuer ainsi à renforcer l’attractivité de la commune : comptage et catégorisation de véhicules sur certains axes de circulation routiers, comptage des flux de navires entrant et sortant du port Canto, détection de dépôts sauvages (avec alerte en temps réel de la Police Municipale) sur certains sites.

Projet

Enfin, à l’occasion de la dernière édition 2024 du Festival de Cannes, dans le cadre de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, dite « loi JOP », la Mairie de Cannes a expérimenté l’usage de la vidéosurveillance algorithmique au service de la protection de la population. Ce dispositif utilisant l’Intelligence Artificielle a été installé sur 17 caméras du réseau communal de vidéoprotection autour du Palais des Festivals et des Congrès et a permis aux opérateurs du Centre de Protection Urbain municipal de repérer des comportements jugés suspects ou à risque et, ainsi, de déclencher une intervention plus rapide. Cette opération innovante, réalisée en lien avec le ministère de l’Intérieur, a permis de renforcer la sécurité du plus grand évènement culturel au monde.

La Mairie de Cannes a poursuivi cette expérimentation (toujours avec 17 caméras) jusqu’au 31 mars 2025 (date d’échéance de la loi JOP) pour sécuriser cinq autres grands évènements : NRJ Music Awards, marathon, marché de Noël, nouvel an et MIPIM.

Ainsi, l’écosystème politique, technologique, économique, entrepreneurial, universitaire et associatif de Cannes constitue un terrain adéquat pour accueillir et accompagner les porteurs de projets disruptifs.

En février 2023, le consortium constitué de l’IMREDD (bac à sable), Atrisc (gestion de crise), Vidétics (vidéosurveillance algorithmique), Inocess (capteurs IoT) et Siradel (jumeau numérique dynamique), filiale d’ENGIE et Chef de file du consortium, a proposé à Cannes d’être territoire d’expérimentation de Serenity, solution intégrée de supervision des flux multimodaux (piétons/véhicules) et de simulation prédictive.

Après de nombreux échanges, il est proposé de mettre en œuvre à Cannes une expérimentation consistant à mesurer et caractériser les flux piétons et véhicules dans le périmètre de la Croisette à l’occasion des soirées du Festival pyromusical de l’été 2025 et de l’été 2026, dans l’objectif d’anticiper et de simuler au mieux l’évacuation des personnes en cas d’alerte tsunami dans les zones à risque équipées d’une signalétique avec itinéraires dirigeant vers des sites refuges.

La mesure des flux s’effectuera grâce aux données obtenues par des caméras fixes Mairie « augmentées » (comptage de personnes par vidéosurveillance algorithmique) et par des capteurs « IoT » (Internet of Things) installés sur des mâts de vidéoprotection (détection des mouvements de piétons à partir des adresses MAC des téléphones portables connectés en Bluetooth et/ou au réseau internet). L’association de ces deux technologies permettra à la Mairie de disposer de nouvelles données précises et exhaustives.

Ainsi, dans le cadre de cette expérimentation, le déploiement suivant est prévu le long du littoral de la Croisette et du boulevard du Midi :

- 30 caméras fixes de vidéosurveillance augmentées ;

- 50 capteurs « Iot » installés sur des mâts de vidéoprotection.

Serenity est une solution RGPD by design, les données captées par ces deux technologies étant anonymisées. Afin de s’assurer de la conformité de l’expérimentation cannoise avec le RGPD, une étude d’impact a été réalisée par le consortium, et validée par la Mairie de Cannes

Par ailleurs, afin d’optimiser cette expérimentation, seront intégrées les données relatives aux postes de transformation électrique et de comptage des équipements publics de voirie, ce qui permettra de simuler et donc d’être en mesure d’anticiper les conséquences d’une panne générale d’électricité en cas d’occurrence d’un tsunami.

L’expérimentation se déroulera à compter de la signature de la convention entre la Mairie de Cannes et le consortium et prendra fin, au plus tard, le 31 août 2026.

Le consortium Serenity prendra en charge l’intégralité des coûts liés à cette expérimentation.

Projet

En conséquence, il convient d’établir une convention entre la Mairie de Cannes et le consortium Serenity fixant les modalités de cette expérimentation.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 juin 2024.

La Commission Prévention, Risques urbains et majeurs, Logistique urbaine, Politique des Quartiers, Aménagements et qualité de vie a été consultée le 3 avril 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le projet de convention de partenariat annexé à la présente délibération, entre la Mairie de Cannes et le consortium Serenity ; et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES PROTEGE SES ENFANTS ET SE MOBILISE CONTRE LE HARCELEMENT SCOLAIRECONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION MARION LA MAIN TENDUE POUR L’ORGANISATION DU COLLOQUE "HARCELEMENT SCOLAIRE : (RE) AGISSEZ" ORGANISE A L’ESPACE MIRAMAR LES 11 ET 12 JUIN 2025

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Projet

En 2024, environ 611 358 élèves ont été victimes de harcèlement scolaire en France.

5 % des élèves du CE2 au CM2, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens déclarent être victimes de harcèlement scolaire, ce qui représente plus d’un élève harcelé par classe.

En outre, en raison de la numérisation croissante des interactions entre les jeunes, le cyberharcèlement s’amplifie, rendant plus difficilement détectables les faits de harcèlement.

Le harcèlement, qu'il soit verbal, physique, ou/et cyber ou psychologique, crée des dommages profonds sur les enfants et leur famille.

Il cause de graves répercussions sur la construction psychologique des jeunes victimes. Il compromet, parfois de façon irréversible, leur santé mentale, leur vie familiale et sociale ainsi que leurs études et avenir professionnel, et peut conduire, dans le pire des cas, jusqu’au suicide.

En France, on estime qu’un à deux élèves se suicident chaque mois après avoir subi du harcèlement scolaire, soit une vingtaine d’enfants par an environ.

Le harcèlement scolaire et extrascolaire constitue donc un fléau qui mine durablement notre jeunesse et au-delà l’ensemble de notre société.

Si certaines mesures ont été prises par les pouvoirs publics pour tenter d’endiguer ce fléau, telles que la mise en place du numéro d’aide 3018, numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques, ainsi que le numéro 3020, pour prévenir et combattre le harcèlement scolaire en fournissant des ressources et des conseils adaptés, beaucoup reste à faire.

C’est pourquoi la Mairie de Cannes a adhéré au programme pHARe (Programme de lutte contre le Harcèlement à l’Ecole), une initiative de l'Education Nationale mise en place pour prévenir et traiter les situations de harcèlement scolaire. Il repose sur une approche globale intégrant à la fois la sensibilisation, la formation et le suivi des élèves et du personnel éducatif.

Depuis sa création en 2021, le programme pHARe a été progressivement élargi pour inclure toutes les écoles, les collèges et les lycées français.

La Mairie de Cannes est pleinement engagée avec l’Education Nationale dans cette politique de prévention au travers des interventions auprès des scolaires et des opérations d’information des jeunes dont, notamment :

- les ateliers de sensibilisation, en partenariat avec les écoles et les associations locales, à destination des élèves et parents ;

Projet

- la formation des enseignants et du personnel éducatif, en lien avec les services de l’Education Nationale, pour prévenir les situations de harcèlement ;

- les heures d’enseignement annuel pour tous les élèves du CP au CM2 sur la prévention du harcèlement et le développement des compétences psychosociales ;

- les bancs de l’amitié et espaces de bienveillance dans les cours d’école des établissements Mont Chevalier, Maurice Alice 2, Hélène Vagliano et Marcel Pagnol ;

- les actions pédagogiques collectives lors de la journée nationale de lutte contre le harcèlement le 7 novembre 2024 ;

- le projet « Y-EAH, je suis là » : sur l’année scolaire 2022-2023, les enseignants de l’école élémentaire Marcel Pagnol, adhérente du programme pHARe, ont initié un projet d’information et de sensibilisation auprès de 33 enfants du CP au CM2 ; dans le cadre du concours de « l'Education Citoyenne 2023 » organisé par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale et l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite, l'établissement a obtenu un prix départemental récompensant cette initiative.

Par ailleurs, une convention de partenariat entre la Mairie de Cannes et le Rectorat de l’Académie de Nice dans le cadre de la lutte contre le harcèlement scolaire a été signée le 30 septembre 2024. Cette convention a permis l’organisation, le 1er avril dernier à l’amphithéâtre Picaud, d’un atelier de formation au bénéfice des 150 animateurs de la direction municipale de l’Education.

Dans sa volonté de renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et d’en prévenir plus efficacement les risques, la Mairie de Cannes souhaite accompagner et soutenir les actions que l’association Marion la Main Tendue a proposé de mener sur la commune.

L'association Marion la Main Tendue, fondée par Nora Fraisse le 28 novembre 2014 et présidée par Philippe Decaudin, a pour objet la prévention et la lutte contre les violences et le harcèlement en milieu scolaire et entre les pairs ainsi que les cyberviolences, en sensibilisant les enfants, parents et enseignants. Elle propose des ateliers, des conférences et interventions dans les écoles pour promouvoir une éducation respectueuse. Son objectif est de garantir à chaque enfant une scolarité sereine et de soutenir les victimes de harcèlement.

L’association a proposé à la Mairie de Cannes d’organiser à Cannes plusieurs actions de prévention contre le harcèlement scolaire et extrascolaire.

Ainsi, les 18 et 19 février 2025, l’association a mené, à titre gracieux, en partenariat avec l’A.S. Cannes Football et avec le soutien du Syndicat des Hôteliers de Cannes, une action totalement inédite en France dans un club sportif en organisant deux journées de formation « joueurs ambassadeurs » auprès d’une trentaine de jeunes joueuses (U15 féminines de 12 à 14 ans) et joueurs (U10 et U11 de 8 à 10 ans), afin qu’ils puissent être en mesure d’aider leurs coéquipiers victimes et de détecter une situation de harcèlement.

Les 24 et 25 avril 2025, des ateliers de sensibilisation et des séances de formation d’élèves ambassadeurs seront organisés dans les écoles élémentaires de Cannes (classes de CM1). Le coût de cette action, estimé à 9 150 €, sera intégralement financé par la Fondation Cannes.

En outre, afin de sensibiliser les jeunes, les parents, les enseignants, les encadrants et d’attirer l’attention des décideurs et pouvoirs publics sur l’urgente nécessité de renforcer la législation et les moyens matériels, logiciels et humains pour lutter efficacement contre le harcèlement scolaire, l’association a proposé à la Mairie de Cannes d’organiser, les 11 et 12 juin 2025 à l’Espace Miramar, un colloque dénommé « Harcèlement scolaire : (Ré) Agissez », dédié à cette problématique d’intérêt public majeur.

Projet

Le colloque comprendra notamment :

- la diffusion de la pièce de théâtre, « Marion, 13 ans pour toujours », jouée sur deux matinées à destination des collégiens et lycéens et en soirée pour le grand public ;

- un programme de conférences et tables rondes animées par des intervenants experts de renom autour de la santé mentale, la politique éducative et les politiques publiques, la formation et les bonnes pratiques en milieu scolaire, et la politique pénale ;

- des ateliers participatifs à destination des jeunes.

En complément et en parallèle de ces deux journées de colloque, l’association organisera des ateliers de sensibilisation pour les enfants des écoles élémentaires de Cannes encadrés par la direction municipale de l’Education sur le temps périscolaire.

Enfin, les résultats des travaux et réflexions menés dans le cadre de ce colloque seront retranscrits dans un Livre blanc qui sera diffusé le plus largement possiblement afin de susciter une mobilisation nationale décisive autour du fléau que représente le harcèlement scolaire et entre pairs débouchant sur des prises de décisions concrètes en matière de renforcement législatif et de déploiement de financements et moyens dédiés supplémentaires.

Le budget prévisionnel du colloque des 11 et 12 juin 2025, incluant les ateliers se déroulant les mêmes jours ainsi que la production du Livre blanc, est estimé à 43 000 € TTC, financés à hauteur de 20 000 € par le mécénat exceptionnel du groupe Partouche.

Compte tenu de l’intérêt général de ce colloque qui répond à son ambition de promouvoir la solidarité locale, d’améliorer les pratiques éducatives et de valoriser et amplifier les actions déjà menées afin d’offrir un cadre plus sûr et plus respectueux aux élèves cannois, la Mairie de Cannes entend soutenir son organisation, d’une part, par la mise à disposition gracieuse de l’Espace Miramar et des prestations techniques relatives à cette occupation, et d’autre part, par l’octroi d’une subvention de fonctionnement de 13 000 €

A titre d’information, le montant de la location de l’Espace Miramar est évalué à la somme journalière de 780 € pour une association non cannoise. Les frais des techniciens s’élèvent à 155 € par technicien et par service de 4h.

Le besoin de financement résiduel estimé à 10 000 € sera pris en charge par l’association Marion la Main Tendue sur ses fonds propres, éventuellement complétés par d’autres recettes de mécénat.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la mise à disposition à titre gratuit de l’Espace Miramar et des prestations techniques afférentes pour l’organisation du colloque « Harcèlement scolaire : (Ré) Agissez » organisé à l’Espace Miramar les 11 et 12 juin 2025 ;

Projet

- d’attribuer à l’association Marion la Main Tenue une subvention de 13 000 €, affectée à l’organisation dudit colloque ;

- d’approuver le projet de convention de partenariat, annexé à la présente délibération, avec l’association Marion la Main Tendue pour l’organisation dudit colloque ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à l’Education à signer ladite convention de partenariat ainsi que tout acte y afférent ;

- et de dire que les crédits sont prévus au budget de la Ville, section de fonctionnement, nature 65748.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : BUDGET PRINCIPAL VILLE - DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : NICOLAS GORJUX

Projet

Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 20 février 2025 adoptant le Budget Primitif 2025,

Considérant que le Conseil Municipal a voté le budget par nature au niveau du chapitre,

Considérant les évolutions survenues,

Les inscriptions budgétaires de la présente décision modificative sont ainsi précisées :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES :

Il convient d’effectuer un virement de l’enveloppe de réserve du chapitre 67 « Charges spécifiques » vers le chapitre 023 « Virement vers la section d’investissement », d’un montant de 200 000 €, afin de permettre sur la section d’investissement, la mise en place de crédits sur le chapitre 27 « Dépôts et cautionnements versés » et ainsi permettre des consignations pour les futures opérations de préemptions.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES :

Cette décision modificative a pour objectifs prioritaires :

 de proposer la clôture de trois Autorisations de Programme (A.P.) pour des opérations achevées ou devenues obsolètes : o création d’un réseau d’îles engagées dans le développement durable et la préservation des patrimoines – projet européen « ISOS » ; o acquisitions foncières et travaux de définition secteur du Périer ; o intempéries et catastrophe naturelle du 3 octobre 2015 - travaux d’urgence et de reconstruction.

 de soumettre l’évolution de six A.P. pour les projets ci-dessous :

o aménagement des locaux communaux pour l’amélioration des conditions de travail des agents municipaux ; o poursuite de la rénovation de l’Hôtel de Ville ; o rénovation du complexe sportif Coubertin ; o plan écoles - rénovation de l’école primaire Eugène Vial ; o projet moulin Forville - création d’une maison d’Illustre ; o aménagement du boulevard Gazagnaire.

 de redéployer un montant de 1 105 000 € en prélevant sur les Crédits de Paiements (C.P.) disponibles entre chapitres des crédits en O.P.I., ou Opérations de Programme Individualisé afin de financer des nouveaux besoins sur cette même catégorie de dépenses.

Projet

Les actualisations d’A.P., proposées à cette séance du Conseil Municipal, ainsi que les besoins complémentaires, identifiés cette année, conduisent à solliciter un réajustement des crédits de paiement pour un montant total de 1 105 000 € :

Sécurité :

 525 000 € viendront abonder les crédits déjà votés pour l’aménagement des locaux communaux pour l’amélioration des conditions de travail des agents municipaux afin de financer des prestations intellectuelles et des travaux à l’Hôtel de Ville ainsi que dans la Villa Picaud, avenue du Dr Raymond Picaud, et le bâtiment dit « Les Ecuries », situé dans le parc de la Villa Rothschild, avenue Jean de Noailles.

Jeunesse, sport, famille :

 540 000 € seront affectés à la rénovation du Complexe sportif Coubertin en vue, d’une part, de créer un nouvel éclairage sur le terrain Raymond Gioanni et, d’autre part, de réaliser des travaux de mise en sécurité dans les tribunes Est et Ouest du stade.

Culture, patrimoine, éducation :

 30 000 € s’ajouteront aux crédits déjà votés, au titre du « plan Ecoles » afin de financer des prestations intellectuelles complémentaires dans le cadre de la rénovation de l’école Eugène Vial ;

 10 000 € supplémentaires seront affectés au « projet moulin Forville - création d’une maison d’Illustre » en vue d’ajuster, sur 2025, le montant prévisionnel des travaux.

Le financement de ces opérations est autorisé par redéploiement de crédits prévus ou disponibles en O.P.I..

Le chapitre 27 « Dépôts et cautionnements versés » est augmenté de 200 000 € afin de permettre des consignations pour les futures opérations de préemptions.

RECETTES :

Le chapitre 021 « Virement de la section de fonctionnement » est augmenté de 200 000 €, afin d’équilibrer la décision modificative.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Projet

- d’adopter cette décision modificative n°1 pour le budget principal Ville de l’exercice 2025 ; - de voter les modifications de crédits par chapitre ;

- et de porter le budget principal de la Ville, pour l’exercice 2025, à :

modificative n°1

€

€

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : MISE A JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL ET DU FONDS VERT 2025

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : NICOLAS GORJUX

Projet

Dans le cadre du projet de mandat, le Maire a fixé quinze objectifs majeurs pour l’avenir de Canneset la qualité de vie des Cannois :

- solidifier les finances communales, baisser la dette et protéger les contribuables cannois (1) ;

- lutter contre l’incivisme (2) ;

- développerla citoyennetéet le civisme (3) ;

- assurer la sécurité (4) ;

- garantir la qualité et le cadre de vie (5) ;

- protégerl’environnement (6) ;

- protégerla population des risques majeurs (dont les inondations) (7) ;

- poursuivre les actions pour faire de Cannes une ville plus pratique et agréable à vivre au quotidien dans les thématiques suivantes :

 Jeunesse, Sport, Famille (8) ;

 Stationnement et Transports (9) ;

 Animal citadin (10) ;

- poursuivre les actions pour faire de Cannes une ville plus dynamique et attractive dans les thématiques suivantes :

 Attractivité, Développement économique, Emploi (11) ;

 Mer et Littoral (12) ;

- poursuivre les actions pour faire de Cannes une ville mieux partagée et solidaire dans les thématiques suivantes :

 Solidarité (13) ;

 Seniors, Personnes âgées (14) ;

- faire de Cannes une ville mieux valorisée et fière de ses racines par la poursuite d’actions dans la thématique « Culture, Patrimoine, Education » (15).

Clôture

UESTION (SUITE) N°8

Le Plan Pluriannuel des Investissements, outil de programmation et de gestion des dépenses d’équipement, sera régulièrement actualisépour répondreà ces quinze orientations.

Il comporte notamment des Autorisations de Programme qui permettent :

- une meilleure information quant à l’évolution des projets à l’ensemble des élus et des Cannois;

- une planification des crédits d’équipement permettant d’optimiser les dépenses évitant, ainsi, une mobilisation inutile de Crédits de Paiement ;

Projet

- une gestion des engagements pluriannuels à due concurrence du montant voté par le ConseilMunicipal ;

- la faculté à recevoir des financements en fonction du projet retenu et de son avancée.

C’est ainsi que sous ses aspects administratif (délibération), financier (gestion pluriannuelle des crédits), et technique (gestion de projets), cette procédure d’Autorisation de Programme concourt à coordonner les actions des services et à assurer une meilleure lisibilité de la politique d’investissement sur le territoire cannois, conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales. La création d’Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Depuis la mise en place de cette gestion, des Autorisations de Programme ont successivement été créées et modifiées. Certains investissements ont été réalisés en totalité.

Aussi, il convient, au cours de chaque exercice budgétaire, de rendre compte des autorisations qui doivent être clôturées à hauteur des dépenses effectivement constatées (I) ou de celles qui doivent être modifiées pour prendre en considération les ajustements nécessaires à l’avancée de chacun des projets (II). Cette démarche vise, ainsi, à mettre à jour annuellement le stock des Autorisations de Programme votées. Enfin, ces délibérations ont également autorisé Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’optimisation et à la performance budgétaires, à solliciter des aides financières auprès de l’ensemble des partenaires susceptibles de participer à des opérations. Or, certains dossiers, déposés au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) et du Fonds Vert, requièrent, par ailleurs, une présentation détaillée des projets ainsi que leur plan de financement (III).

I – Clôtures des Autorisations de Programme :

Création d'un réseau d'îles engagées dans le développement durable et la préservation des patrimoines - projet ISOS

QUESTION (SUITE) N°8

Clôture Acquisitions foncières et travaux de définition secteur du Périer 1 100 000,00 € 211 604,55 € 888 395,45 € 0,00 €

L'A.P. a été créée en 2024 pour le versement de la soulte prévue initialement sur plusieurs années. Cependant, l'acte a été modifié et le choix d'un versement unique a été retenu. L'A.P. peut à présent être clôturée.

Clôture Intempéries et catastrophe naturelle du 3 octobre 2015travaux d'urgence et de reconstruction 16 000 000,00 € 13 203

€

€ 2

€ 4 070 693,76 € Opération terminée. L'A.P. peut être clôturée.

Projet



II – Evolutions des Autorisations de Programme :

La programmation pluriannuelle des dépenses d’investissement à prévoir, dans le cadre de certains projets municipaux en cours, conduit à soumettre au vote du Conseil Municipal leur évolution pour la continuité d’une opération livrée (1), le lancement d’une nouvelle phase opérationnelle (2) ou la poursuite d’un plan pluriannuel de travaux sur toute la mandature actuelleet suivante (3).

1. Evolution pour la continuité d’une opération livrée :

Depuis 2018, afin de préserver le caractère du site constitué par la mer, les îles de Lérins et les alentours, la municipalité a entrepris la requalification du boulevard Eugène Gazagnaire, l’un desaxes structurants de la Pointe Croisette.

Dans cette perspective, une Autorisation de Programme, intitulée « Embellissement du boulevard Gazagnaire » a été votée, par délibération n°11 du 16 avril 2018, pour un montant de 5 000 000 € T.T.C. en vue de réaliser le premier tronçon compris entre la place Franklin Roosevelt et le rond-point Paul Harris. Par délibération n°5 du 16 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de réviser l’Autorisation de Programme à 11 600 000 € T.T.C. pour y intégrer la seconde phase de travaux partant du rond-point Paul Harrisjusqu’au rond-point Florence Jay Gould.

Finalisé en juin 2021, cet aménagement a permis de repenser la circulation pour plus de fluidité et de tranquillité, avec la création d'un sens unique entre le boulevard de la Source et l'entrée du parking du port. La promenade en bord de mer a été élargie, agrémentée d'un belvédère comprenant une aire de fitness accessible à tous. La pergola de la base nautique a été rénovée, et les anciens candélabres ont été remplacés par des systèmes LED économes en énergie. Quatre caméras de vidéoprotection ont été installées, et une piste cyclable bidirectionnellea été aménagée.

Cette dernière a permis de bénéficier de subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ainsi que du Département des Alpes-Maritimes pour un total perçu de 391 703 € pour la construction de ce nouveau tronçon de la piste cyclable « La Littorale » opérant la jonction avec celle déjà construite à l’entrée Est de Cannes.

Or, la promenade en bois a connu une dégradation des lattes à certains endroits, causant des désagréments pour les piétons et les cyclistes. La municipalité a décidé de programmer une consolidation de la structure en vue de sécuriser le platelage. Les planches actuelles seront remplacées par un bois exotique plus résistant. Des lambourdes seront ajoutées en support des lattes. En inox, celles-ci s’avèreront plus

QUESTION (SUITE) N°8

résistantes que les précédentes, en bois. Un remplissage par gravillons sera également prévu sous les lattes, afin d’éviter le stockage de sable humide sous le platelage à l’origine des déformations. Enfin, les vis de fixation des planches seront remplacées par des rivets plus longs.

Une première phase de travaux a été lancée, fin 2024 et début 2025, sur la portion la plus exposée (section parking Palm Beach et avenue Reine Astrid). Si les résultats de pérennité et de solidité de ce tronçon rénové s’avèrent concluants alors une seconde tranche pourrait suivre sur la prochaine mandature (section avenue Reine Astrid et le rond-point Paul Harris).

Projet

Une évolution de 1 100 000 € portant l’Autorisation de Programme à un montant de 12 700 000 € T.T.C. permettra de finaliser la première phase et d’autoriser, le cas échéant,le lancement de la seconde.

Par conséquent, il convient de proposer la programmation prévisionnelle ci-dessous :

du boulevard Gazagnaire

2. Evolution pour le lancement d’une nouvelle phase opérationnelle :

La municipalité favorise, depuis plusieurs années, l’accès au sport au plus grand nombre de Cannois et la diversification des pratiques sportives. La Ville de Cannes dispose d’un grand nombre d’équipementssportifs de qualité lesquels connaissent, depuis 2014, des rénovations importantes.

Ainsi, par délibération n°60 du 18 décembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé une Autorisation de Programme pour la « Rénovation du complexe sportif Coubertin – Les Mûriers » à hauteur de 1 200 000 € T.T.C..

Cela a permis d’effectuer des travaux conséquents sur les différents bâtiments et équipements et notamment la rénovation des tribunes Est et Ouest, la mise en sécurité du parking ou encorele renforcement des clôtures.

Une évolution de 1 800 000 € portant l’Autorisation de Programme à 3 000 000 € T.T.C. autorisera le lancement d’une nouvelle phase de travaux avec la création d’un nouvel éclairage sur le terrain Gioanni. Des travaux de mise aux normes devront également être avancés en raison des excellentsrésultats de l’AS Cannes Football en coupe de France.

Ce complexe sportif comporte divers équipements répartis sur plusieurs terrains aux noms différents ce qui peut rendre plus difficile le suivi des investissements. En effet, le stade Pierrede Coubertin regroupe, en plus du terrain d’honneur, le :

o terrain Gioanni (Mûriers I) ;

o terrain Domergue (MûriersII);

o terrain MûriersIII.

Libellé de l'Autorisation de Programme

Montant de l'A.P.

Montant actualisé de l'A.P.

Montant des C.P. antérieurs réalisé C.P. 2025 C.P. 2026

QUESTION (SUITE) N°8

Il est donc proposé d’intégrer les prochaines dépenses relevant de ces terrains dans cette Autorisation de Programme et de modifier son libellé comme suit : « Rénovation du complexe sportif Coubertin ».

Dans cette perspective, il convient de proposerla programmation prévisionnelle ci-dessous :

Libellé de l'Autorisation de Programme Montant de l'A.P.

du complexe sportif

Montant actualisé de l'A.P.

Montant des C.P. antérieurs réalisé

Projet

3. Evolution pour la poursuite d’un plan pluriannuel de travaux sur la mandature actuelle et suivante :

 Depuis 2014, la municipalité s’est engagée dans une politique de rénovation et de valorisation des bâtiments recevant le public dont celui de l’Hôtel de Ville. Une Autorisation de Programme a été ouverte à cet effet pour un montant de 4 400 000 € T.T.C.. Des travaux de sécurité et d’aménagements, visant à améliorer les conditions de travail des agents municipaux ou l’accueil du public, ont été réalisés tels notamment la sécurisation des combles, le réaménagement des servicesde l’état civil et du protocole, le changement des revêtements de sol, le relamping de certaines salles de réunions, etc.. Par délibération n°11 du 17 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la clôture de cette Autorisation de Programme, en raison de la mise en place de la nomenclature comptable M57 à compter de 2022. Une nouvelle a été créée, à cette même séance, pour lui succéder et assurer la continuité du suivi pluriannuel. Un montant de 450 000 € T.T.C. a été voté afin d’autoriser la poursuite de la rénovation de l'Hôtel de Ville.

Une évolution de 750 000 € portant cette Autorisation de Programme à 1200 000 € T.T.C. permettra d’engager prochainement des travaux sur ce bâtiment avec notamment la rénovation du garde-corps de l’escalier central et le réaménagement du hall d’entrée. D’autres aménagements pourront être planifiés sur les exercices suivants, d’où la nécessité de proposer des crédits de paiement à partir de 2026 et au-delà.

Il en résulte la programmation prévisionnelle ci-dessous :

Libellé de l'Autorisation de Programme

Montant de l'A.P.

Montant actualisé de l'A.P.

Montant des C.P. antérieurs réalisé

2027

suivants Poursuite de la rénovation de l'Hôtel de Ville



Depuis 2015, un plan d’actions a été mis en place afin de rénover les locaux municipaux désignés comme prioritaires et en faire des espaces fonctionnels et agréables au quotidien. Il a permis la rénovation et le réaménagement de plusieursservices municipaux à hauteur de 1 000 000 €.

UESTION (SUITE) N°8

Par délibération n°13 du 3 avril 2017, ce projet a été adopté en Autorisation de Programme intitulée « Aménagement des locaux communaux pour l’amélioration des conditions de travail des agents municipaux » et approuvé pour un 1 000 000 € T.T.C..

Ce montant a été porté à 4 100 000 € puis à 8 500 000 € T.T.C., par délibérations successives (n°24 du 22 juin 2020 et n°18 du 24 avril 2023) en vue d’acquérir de nouveaux espaces pour reloger des services municipaux et d’exécuter des travaux tels que l’aménagement des locaux de la Propreté Urbaine, situés rue Paul Négrin, le réaménagement du relais Petite Enfance « La Pastourelle », sis impasse Sophora, ou encore récemment les travaux intérieurs 14 allées des Gabians pour y accueillir, en autre, la direction Hygiène et Santé.

Une évolution de 6000 000 € portant l’Autorisation de Programme à un montant de 14 500 000 € T.T.C., permettra de réaliser sur 2025 un programme conséquent avec notamment des travaux d’isolation dans les bureaux accueillant la Direction de la Déontologie (Cannes 2000), la remise en état du local des jardiniers sur le site Abadie I et celui des agents travaillant à la Petite Ferme et, enfin, des travaux d’aménagement intérieurs dans le bâtiment annexe de la Villa Rothschild, avenue de Noailles. Cette Autorisation de Programme dispose également d’un flux de 1 000 000 € annuel, à partir de 2026, afin de poursuivre et de pérenniser les travaux d’amélioration des conditions de travail en faveur des agentsmunicipaux.

Par conséquent, il convient de proposer la programmation prévisionnelle ci-dessous :

des C.P. antérieurs réalisé

Projet

Aménagement des locaux communaux pour l'amélioration des conditions de travail des agents municipaux

L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement, mentionné pour chacune des Autorisations de Programme ci-dessus, n’est donné qu’à titre indicatif, et cette répartition annuelle pourra être modifiée si nécessaire par des virements de crédits, sans dépasser, toutefois, le montant de l’Autorisation de Programme autorisé, et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire.

Par ailleurs, par délibération n°12 du 17 décembre 2021, la Ville de Cannes a opté pour la mise en œuvre, par anticipation, au 1er janvier 2022, de l’instruction comptable M57, en vertu de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018, pour son budget principal de même que pour le budget annexe du Centre de Formation des Apprentis. Dès lors, conformément à l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux métropoles ainsi qu’aux communes ayant utilisé ce droit d’option, l’exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement, pour les Autorisations de Programme, et les dépenses de fonctionnement, pour les Autorisations d’Engagement, correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice

Libellé de l'Autorisation de Programme

Montant de l'A.P.

Montant actualisé de l'A.P.

Montant

C.P. 2025

C.P. 2026

C.P. 2027

C.P. suivants

Ville de Cannes SÉANCE

QUESTION (SUITE) N°8

précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émisdans ces conditions.

Ces Autorisations de Programme peuvent faire l’objet de subventions à recevoir, il convient alors de solliciter les partenaires susceptibles d’apporter une aide financière à la Ville de Cannes.

III – Demandes de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local et du Fonds Vert 2025 :

1. Dossiers déposés dans le cadre de la D.S.I.L. :



Projet

Création du jardin Campestra :

La Ville de Cannes dispose d’une quarantaine de squares et jardins qui participent à l’esthétique du paysage et du cadre de vie. La municipalité, très attachée à la valorisation de ce patrimoine très précieux, a décidé d’élaborer à partir de 2015 un plan squares en vue de programmer, soit des travaux de valorisation et d’embellissement de ces espaces publics, soit la création de nouveaux jardins. Une Autorisation de programme a été approuvée et actualisée, par délibérations successives des 25 juin 2018, 26 avril 2021 et 24 avril 2023 portant son montant à 3 500 000 € T.T.C.. Après la rénovation du square des Oliviers en 2021, celui de Montfleury en 2022, situés à Cannes, et le jardin Marthe Villalonga à Cannes la Bocca en 2023, les élus ont programmé la création du jardin Campestra en 2024.

Situé à proximité du boulevard Carnot, au croisement des rues Montboissier et Auber, le nouveau square offrira un jardin de près de 2 000 m², des espaces de repos, une aire de jeux pour enfants et un terrain de pétanque. Il comprendra une roseraie, des terrains de jeux inclusifs, un terrain de pétanque et des aires de repos dans un cadre végétalisé, arboré et clôturé. Les objectifs sont environnementaux avec la création d’un îlot de fraicheur dans une zone urbaine, mais aussi d’amélioration du cadre de vie et de cohésion sociale, avec des espaces accessibles à tous et une offre d’espace pour divers usagers.

Le coût du jardin Campestra a été estimé à 720 000 € T.T.C., soit une base éligible de 600 000 € H.T..

Ce projet a fait l’objet de deux dépôts successifs de demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 sur le site «démarches-simplifiées », à l’issue desquels les dossiers ont été refusés (dossier DS n°15774497, déposé le 25 janvier 2024, dossier DS n°18317604, déposé le 11 juin 2024). Mais tous deux ont bénéficié d’un accusé de réception, ce qui a autorisé la Commune à démarrer les travaux en juin 2024.

Faute de crédit sur le Fonds Vert, une nouvelle de demande de subvention a été effectuée au titre de la D.S.I.L. 2025 sur la base d’une reconduction de la demande tout en rappelant la date de dépôt initial (11 juin 2024 - au titre du Fonds Vert 2024).

La création du jardin Campestra est susceptible de bénéficier, pour l’année 2025, d’une subvention de l’Etat au titre de la D.S.I.L.

QUESTION (SUITE) N°8

L’échéancier de réalisation est défini comme suit : o date de démarrage de l’opération : juin 2024. o date prévisionnelle de finde l’opération : deuxièmetrimestre 2025.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Typesd’aide Montantprévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Projet



Financements publics

Etat D.S.I.L. 480 000,00 € 80%

Région

Département

Auto-financement

Fonds propres

Emprunt

000,00 € 20%

€

Rénovation extérieure du Centre de Formation des Apprentis, Ecole hôtelière de Cannes :

Le projet de rénovation de la façade de la Faculté des métiers - Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.) - Ecole Hôtelière de Cannes, budget annexe de la Ville de Cannes, est issu de deuxenjeux : l’un esthétique et l’autre énergétique.

Le bâtiment du C.F.A. n’a pas bénéficié de travaux de rénovation conséquents depuis sa création. Sur la base d’un audit énergétique, la façade nécessite des travaux de ravalement de façade pour une rénovation thermique par l’extérieur. Ces travaux ciblent spécifiquement une réduction de l’ordre de 33 % de la consommation énergétique globale à l’horizon 2030, avec une contribution significative des émissions de CO2 conformément aux attendes de l’Union Européenne et s’inscrit dans une stratégie énergétique du patrimoine bâti communal.

La rénovation thermique sera réalisée avec la pose d’isolant en faux plafond sous les toitterrasse, le flocage du plancher dans la zone parking, le remplacement de toutes les menuiseries mais aussi les travaux sur les réseaux. Le bâtiment sera ainsi moins énergivore.

Une Autorisation de Programme a été approuvée et actualisée, par délibérations successives des 24 novembre 2014 et 22 avril 2024 portant son montant à 7 500 000 € T.T.C..

La Ville de Cannes a déposé un premier dossier de demande de subvention, en janvier 2024, dans le cadre de la D.S.I.L. 2024 sur la base d’un montant éligible de 800 000 € H.T.. Il a bénéficié d’un accusé de réception, ce qui a autorisé la Commune à démarrer les travaux au deuxième trimestre de cette même année.

UESTION (SUITE) N°8

Toutefois, les services instructeurs informaient la Commune que le dossier ne serait pas retenu sur la programmation de l’année. Aussi, conformément au deuxième alinéa de l’article R.2334.25 du Code Général des Collectivités Territoriales, une demande de subvention est réputée rejetée si elle n’a pas fait l’objet d’un arrêté attributif au plus tard lorsde l’exercice suivant celui au titre duquel la demande a été formulée.

Projet

Aussi, ce dossier déposé en 2024 et non financé sur cet exercice pourra être présenté à nouveau dans le cadre de la programmation 2025. Il ressort des échanges que ce maintien ne nécessite pas de nouveau dépôt ni de demande de démarrage anticipé mais il est néanmoins nécessaire de procéder à l’actualisation des caractéristiques physiques et financières du projet.

Dans ces conditions, la présente demande reste encore valable, avec un coût de la base éligible revu la baisse, soit à 540 000 € H.T. (1 284 000 € T.T.C.) au vu des devis.

La rénovation extérieure du Centre de Formation des Apprentis, Ecole hôtelière de Cannes est susceptible de bénéficier, pour l’année 2025, d’une subvention de l’Etat au titre de la D.S.I.L.

L’échéancier de réalisation est défini comme suit : o date de démarrage de l’opération : deuxième trimestre 2024. o date prévisionnelle de finde l’opération : troisième trimestre 2025.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Typesd’aide Montantprévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

Région Appel à projets « Investissements dans les centres de formation d’apprentis »

Département

Auto-financement

Emprunt

200,00 € 28%

UESTION (SUITE) N°8

2. Dossier déposé dans le cadre du Fonds Vert :



Désartificialisation et renaturation de l’école Bocca Verrerie :

Comme chaque été, et tout particulièrement en 2019 en raison des fortes températures et du passage de la commune en vigilance jaune, la Mairie de Cannes et son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ont mis en œuvre des mesures préventives et de protection des populations. Les écoles, les établissements de la Petite Enfance et les personnes fragilisées font ainsi l’objet d’une surveillance intensifiée. Particulièrement soucieuse de la protection des enfants, la municipalité a inscrit dans son projet de mandat un plan de lutte contre les îlots de chaleur dans les écoles et dans les établissements d’accueil du jeune enfant.

Projet

Concernant les écoles, ce plan de lutte se décline en troisaxes majeurs:

o la végétalisation de l’ensemble des cours de récréation ; o la mise à disposition d’une salle rafraîchie en permanence ; o l’installation de mobiliers d’ombrage.

Une Autorisation de programme a été approuvée, par délibération du 22 juin 2020 avec un montant à6 500 000 € T.T.C..

Depuis 2020, plusieurs établissements scolaires ont ainsi déjà bénéficié de solutions d’aménagement pour la création d’îlot de fraicheur dont les écoles Marcel Pagnol, Croisette, Alexandre Dumas, Bocca Centre, Saint-Exupéry, Jacqueline de Romilly, Eugène Vial et récemment l’école Hélène Vagliano. Il convient de poursuivre le plan de lutte contre les îlots de chaleur dans les écoles avec, en 2025, la désartificialisation et renaturation de l’école Bocca Verrerie.

Ce projet, destiné à lutter contre la chaleur dans les écoles, est estimé à 255 000 € T.T.C., soit une base éligiblede 212 500 € H.T..

Le projet de désartificialisation et renaturation de l’école Bocca Verrerie est susceptible de bénéficier,pourl’année 2025, d’une subvention de l’Etat au titredu Fonds Vert.

La Ville de Cannes a déposé un dossier de demande de subvention, en mars 2025. Il a bénéficié d’un accusé de réception, ce qui autorise la Commune à démarrer les travaux.

L’échéancier de réalisation est défini comme suit :

o date de démarrage de l’opération : troisième trimestre 2025.

o date prévisionnelle de finde l’opération : premier trimestre 2026.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Typesd’aide Montantprévisionnel Taux

Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)

Financements publics

QUESTION (SUITE) N°8

Région « Nos communes d’abord »

Département ... Auto-financement

Fonds propres

Emprunt

TotalH.T.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avispositif unanimele 17 mars2025.

€ 20%

€ 20%

Projet

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’autoriser, d’une part, les clôtures individuelles des trois Autorisations de Programme votées telles que présentées par le tableau (I), figurant dans le corps du texte de la présente délibération, pour un montant total des dépenses réalisées, arrêté à 13 509 862,78 € et, d’autre part, la diminution du stock annuel des Autorisations de Programmevotées, pour un montant total de 3740 137,22 €;

- d’autoriser les évolutions de quatre Autorisations de Programme, sur le budget principal, et de les porter aux montants mentionnés dans la consolidation des tableaux (II), reproduite ci-dessous :

Aménagement des locaux communaux pour l'amélioration des conditions de travail des agents municipaux

- d’approuver la modification du libellé de l’Autorisation de Programme, mentionné dans le tableau ci-dessous, comme suit : « Rénovation du complexe sportif Coubertin » ;

- d’approuver la ventilation de ces Autorisations de Programme suivant l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement ci-dessus ;

UESTION (SUITE) N°8

- de préciser que ces Crédits de Paiement, mentionnés à titre indicatif, pourront faire l’objet de virements de crédits sans dépasser, toutefois, le montant de l’Autorisation de Programmeautorisé et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire ;

- de préciser qu’une situation de ces Autorisations de Programme sera présentée en annexe du Budget Primitif et du Compte Financier Unique ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, conformément à l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux métropoles ainsi qu’aux communes ayant utilisé ce droit d’option, à liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux Autorisations de Programme ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions ;

Projet

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’optimisation et à la performance budgétaires, à solliciter des aides financières auprès de l’ensemble des partenaires susceptibles de participer à ces opérations, et à signer tout document y afférent ;

- d’imputer les dépenses relatives à ces Autorisations de Programme au budget principal, en section d’investissement, sur toutes les natures comptables des chapitres budgétaires 20, 204, 21 et 23 ;

- d’imputer les recettes prévisionnelles résultant de ces Autorisations de Programme, au budget principal en section d’investissement, sur toutes les natures comptables du chapitre budgétaire 13.

- d’approuver le projet de création du jardin Campestra, estimé à 600 000 € H.T., ainsi que son plan de financement prévisionnel ;

- d’approuver le projet de rénovation extérieure du Centrede Formation des Apprentis, Ecole hôtelière de Cannes, estimé à 540 000 € H.T., ainsi que son plan de financement prévisionnel ;

- d’approuver le projet de désartificialisation et de renaturation de l’école Bocca Verrerie, estiméà 212 500 € H.T., ainsi que son plan de financement prévisionnel ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’optimisation et à la performance budgétaires, à solliciter des subventions de l’Etat, pour les projets indiqués dans la présente délibération, au titre de la D.S.I.L. et du Fonds Vert 2025, ainsi que des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans les plans de financement prévisionnels indiqués dans la présente délibération.

NUMERIQUE, PREVENTION DE LA POPULATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE

FONCIER IMMOBILIER

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES PLUS PRATIQUE ET AGREABLE A VIVRE, PLUS DYNAMIQUE ET ATTRACTIVEAMELIORATION DU CADRE DE VIE - PROJET DE RESTRUCTURATION DU CENTRE DE CANNES LA BOCCA - ACQUISITION DE LA POSTE ROUBAUD

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : NICOLAS GORJUX

Projet

La Ville de Cannes a engagé un vaste plan de requalification des espaces publics du centre de Cannes la Bocca en lien avec l’intégration du site propre pour les transports en commun sur l’avenue Francis Tonner.

Un parking public souterrain d’environ 400 places sera aménagé sur le site de l’actuelle place afin de reconstituer une offre de stationnement indispensable à la vie sociale et économique du quartier.

Au centre de ce projet, la Place Roubaud deviendra le cœur commercial et de services du quartier.

En effet, la Commune construit, au Nord de l'actuelle place Roubaud, un bâtiment de services publics, regroupant un poste de police municipale, une mairie annexe, un office du tourisme et une halle commerçante.

Pour y parvenir, l'actuelle poste située sur la place doit être démolie pour regagner l'espace public.

Pour cela, la Commune doit acquérir la parcelle cadastrée section AK n°266, appartenant à la SAS BP MIXTE, filiale foncière du groupe La Poste.

Une fois acquis, cet immeuble sera démoli pour faire place à une esplanade événementielle de 4 300 m² afin de servir de surface complémentaire au marché de la halle.

La Ville de Cannes et la Poste désirant toutefois maintenir un service public postal en cœur de quartier, les parties se sont accordées pour réserver un espace de bureaux au sein du futur bâtiment de services publics.

Ainsi, le futur bureau de poste trouvera toute sa place dans le projet, en synergie avec les services municipaux regroupés au sein d’une même structure.

C’est pourquoi, la Commune a proposé à la SAS BP MIXTE de devenir propriétaire d’une surface commerciale et de service public d’environ 590 m² (à parfaire par géomètre), en rezde-chaussée du bâtiment administratif en cours de construction.

Ces locaux constitueront un lot de volume à créer qui sera cédé en pleine propriété.

La Direction Départementale des Finances Publiques de Nice a estimé la valeur vénale de ce bien neuf à 1 830 000 €, et la valeur du bureau de poste actuel à 1 669 000 €, avec marges d’appréciations de 10%.

L’objectif étant de permettre cette délocalisation dans les meilleures conditions et notamment sans impact financier pour les deux parties, la SAS BP MIXTE et la Commune se sont entendues pour procéder à une double vente sur des valeurs similaires.

Projet

Les deux opérations seront donc réalisées aux prix de 1 669 000 €, en application des marges d’appréciations autorisées par la Direction Départementale des Finances Publiques.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de déclasser et désaffecter, le cas échéant, du domaine public communal dans le domaine privé de la Commune, l’emprise du futur bâtiment de services publics, constituée des parcelles cadastrées section AK n°1 et 265, ainsi que d’une fraction à extraire du domaine public non numéroté (à parfaire par géomètre) confrontant au Sud la parcelle AK n°1, au Nord le boulevard Honoré Soustelle, à l’Est le boulodrome Troncy et à l’Ouest la rue Docteur Baloux ;

- d’autoriser la vente d’un lot-volume à créer au sein du futur bâtiment de services publics, consistant en un local à usage commercial et de services publics, d’une superficie d’environ 590 m² (à parfaire par géomètre) ;

- de dire que cette vente interviendra au profit de la SAS BP MIXTE au prix de 1 669 000 €, agréé par la Direction Départementale des Finances Publiques ;

- de préciser que le montant de cette cession sera imputé dans le budget de la Ville de Cannes, section investissement, nature 775 « produits des cessions d’immobilisations » ;

- d’autoriser l’acquisition par la Ville de Cannes de la propriété bâtie cadastrée section AK n°266 au prix de 1 669 000 € net vendeur, agréé par la Direction Départementale des Finances Publiques ;

- de préciser que le montant de cette acquisition sera imputé dans le budget principal de la Ville de Cannes, section investissement, nature 2115 « Terrains bâtis » ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint délégué au patrimoine communal, à signer les actes à intervenir nécessaires à l’exécution de la présente délibération ainsi que tous les actes, avant-contrats ou avenants qui seraient la suite ou la conséquence.

NUMERIQUE, PREVENTION DE LA POPULATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE

FONCIER IMMOBILIER

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE - MISE A DISPOSITION D'UNE EMPRISE COMMUNALE EN VUE DE CREER UNE STATION LOCALE DE PRODUCTION D'HYDROGENE VERT

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 10 FEVRIER 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : NICOLAS GORJUX

Projet

En octobre 2020, le Ministère de la transition écologique et l’ADEME ont lancé un Appel à Projets (A.A.P.) intitulé « écosystèmes territoriaux hydrogène » pour le déploiement, par des consortiums réunissant des collectivités et des industriels fournisseurs de solutions, d’écosystèmes territoriaux de grande envergure regroupant différents usages (industrie et mobilité) pour favoriser au maximum des économies d’échelle.

Cet A.A.P., initié à la suite du large succès d’un appel à manifestation d’intérêt portant sur « les projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes d’hydrogène », auquel plus de 150 projets ont été présentés, avait pour objectif de déployer des infrastructures de production et de distribution d’hydrogène décarboné notamment en ce qui concerne « les nouveaux usages énergétiques de l’hydrogène dans le domaine de la mobilité et des transports de personnes ».

Au regard des enjeux environnementaux et des engagements pris par le Gouvernement d’investir 7 milliards d’euros à l’horizon 2030, dont 2 milliards d’euros intégrés depuis 2022 dans le plan de relance, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.) a souhaité s’inscrire dans cette démarche aux fins d’être un territoire pionner en matière d’hydrogène par le déploiement d’une chaine complète de mobilité décarbonée à l’échelle de l’ensemble des secteurs de transports.

En effet, depuis le plan de renouvellement 2020-2025 de la Régie PALM BUS, la C.A.C.P.L. a déjà acquis 42 bus électriques alimentés par batteries.

A ce jour, 65 bus roulent en bio carburant HVO.

Entre 2025 et 2032, 72 véhicules complémentaires seront acquis à raison de cinq à huit véhicules par an, alimentés par de l’hydrogène ou des batteries électriques.

C’est donc tout naturellement que la C.A.C.P.L., en sa qualité d’autorité organisatrice des mobilités et compétente en matière de soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie, a répondu à cet A.A.P. et s’est rapprochée, pour ce faire, de plusieurs partenaires afin de constituer un consortium.

Une société de projet, prenant la forme d’une Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) dénommée Cannes Lérins Hydrogène, a alors été créée avec Hynamics, filiale du Groupe EDF, assurant l’ingénierie technique du projet, la fourniture de l’électrolyseur et de ses

UESTION (SUITE) N°10

équipements de compression-distribution de l’hydrogène, l’exploitation et la maintenance de l’installation de production

La C.A.C.P.L., la Caisse des Dépôts et Consignations (C.D.C.) ainsi que la Société d’Economie Mixte GREEN Energy 06 en sont devenues également actionnaires.

Le 17 décembre 2020, Cannes Lérins Hydrogène a été désignée lauréate de l’A.A.P. par l’ADEME.

Projet

Les statuts relatifs à la Société, le pacte d’associés ainsi que le plan d’affaires prévisionnel ont été approuvés par délibération du Conseil Communautaire en date du 17 mars 2023.

Dans la poursuite du projet, la Société a alors adressé à la Commune de Cannes, par courrier du 24 mai 2023, une manifestation d’intérêt spontanée pour occuper, avec constitution de droits réels, sous la forme d’un bail emphytéotique administratif (B.E.A.), une fraction de 1 658 m² à extraire de la parcelle cadastrée section AE n°300, située 108-114 avenue de la Roubine et 18 rue de la Praderie, à Cannes.

Située sur le domaine public communal, cette emprise sera vouée à accueillir une station de production et de distribution d’hydrogène bas carbone composée d’un îlot central (pour la partie de la station intégrant les équipements de production, de stockage et de compression de l’hydrogène) ainsi qu’une zone de distribution d’hydrogène accessible aux véhicules.

Par délibération du 2 octobre 2023, la Commune de Cannes a donc approuvé la conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec la Société Cannes Lérins Hydrogène, d’une durée de 23 ans moyennant une redevance annuelle de 40 000 €.

Une promesse de bail a ainsi été conclue le 20 décembre 2024.

Le site retenu accueillant actuellement les bus de la Régie Palm Bus, il est nécessaire, préalablement à la conclusion du bail emphytéotique définitif, que le Conseil Municipal prononce la désaffectation et le déclassement du domaine public, de l’emprise de 1 658 m² objet des présentes.

Ce projet s’inscrit dans la volonté de la municipalité de mettre en œuvre une stratégie de transition énergétique diversifiée, matérialisée notamment par l’installation de panneaux solaires en autoconsommation et la création de nouveaux réseaux de chaleur (thalassothermie, biomasse et eaux usées).

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 10 février 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de constater la désaffectation et prononcer le déclassement du domaine public communal dans le domaine privé de la Commune, de l’emprise de 1 658 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AE n°300, située 108-114 avenue de la Roubine et 18 rue de la Praderie à Cannes la Bocca ;

QUESTION (SUITE) N°10

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint délégué au patrimoine communal à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre des présentes.

Monsieur le Maire David Lisnard, membre du Conseil d'Administration de la société Cannes Lérins Hydrogène, en laissant la présidence de la séance à Monsieur le Premier Adjoint Nicolas Gorjux, sort de la salle et ne prend pas part au vote en l'application des articles L.1111-6 et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Projet

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : DEVELOPPEMENT D’UN TECHNOPOLE SUR LE SITE DE LA BASTIDE ROUGECONSTRUCTION D’UN BATIMENT UNIVERSITAIRE ET D’UNE CITE D’ENTREPRISES EN PARTENARIAT AVEC LA C.A.C.P.L. - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC L’ENTREPRISE EUROP'ELEC

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 27 JANVIER 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : GILLES CIMA

Projet

La municipalité de Cannes a lancé un projet stratégique visant le développement d’un technopôle dédié à l’image, afin de renforcer l’attractivité économique de son territoire. Le site sélectionné pour ce projet, dit de « La Bastide Rouge », s’étend sur une parcelle de près de 4 hectares, anciennement occupée par une usine à gaz à Cannes la Bocca.

Ce technopôle, qui regroupe un campus universitaire, une pépinière et un hôtel d’entreprises, vise à positionner Cannes comme une ville étudiante dynamique, tout en consolidant son attractivité économique. Le technopôle de l’économie créative de Bastide Rouge, situé au 230 avenue Francis Tonner, a été conçu et aménagé conjointement par la Ville de Cannes et la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (C.A.C.P.L.). Il constitue un axe central pour favoriser les synergies entre l’enseignement, la recherche et les activités innovantes.

Le projet a pris forme dès l’ouverture, en février 2014, de la pépinière d’entreprises CréaCannes, installée dans le bâtiment historique de la Bastide Rouge, entièrement rénové par la Ville de Cannes.

A proximité immédiate de la pépinière existante et du cinéma multiplexe « Cineum Cannes », ce projet comprend également la création d’un campus universitaire ainsi qu’une cité d’entreprises, offrant une importante capacité de stationnement.

A cet effet, la Ville de Cannes a lancé un appel d’offres ouvert pour un marché public de travaux, réparti en 12 lots, en co-maîtrise d’ouvrage avec la C.A.C.P.L.. La maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement d’entreprises représenté par le Cabinet Gulizzi, dans le cadre du marché n°15/170, notifié le 13 février 2017.

Le lot n°8, portant sur les travaux d’électricité, a été attribué à la société EUROP’ELEC par le marché n°18/011-8, notifié le 16 juillet 2018. Le montant initial de ce marché s’élevait à 1 477 941,12 € H.T., soit 1 773 529,34 € T.T.C. dont 1 034 558,78 H.T. à la charge de la Ville de Cannes et 443 382,34 € H.T. pour la C.A.C.P.L. en application de la convention de comaitrise d’ouvrage.

UESTION (SUITE) N°12

La durée d’exécution des travaux initialement prévue de 59 semaines a été prolongée jusqu’au 8 mars 2021, en raison notamment des retards liés à la pandémie de Covid-19. Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 6 avril 2021.

En conséquence, le montant total du marché a atteint 1 692 680,63 € H.T., soit 2 031 216,76 € T.T.C., dont 1 184 876,44 € H.T. pour la Ville de Cannes et 507 804,19 € H.T. pour la C.A.C.P.L..

En dépit du règlement du solde du marché en février 2024, EUROP’ELEC a contesté le décompte général définitif (D.G.D.) signé avec réserves.

Projet

Dans le cadre d’une démarche amiable, la société EUROP’ELEC a saisi le Comité Consultatif de Règlement Amiable (C.C.R.A.) le 13 mai 2024, sollicitant le versement d’une indemnité de 890 069,57 € H.T..

Plusieurs réunions de conciliation ont été organisées, notamment les 21 juin et 10 octobre 2024, ainsi qu’une audience devant le C.C.R.A. le 6 décembre 2024. Par une décision rendue le 19 décembre 2024, le C.C.R.A. a statué en faveur d’une résolution amiable, favorisant ainsi la conclusion d’un accord.

En application des dispositions de l’article 2044 du Code civil, la C.A.C.P.L. et la Ville de Cannes se sont engagées à verser à la société EUROP’ELEC une indemnité totale de 250 000 € H.T., soit 300 000 € T.T.C., répartis comme suit : 210 000 € T.T.C. pris en charge par la Ville de Cannes et 90 000 € T.T.C. à la charge de la C.A.C.P.L..

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 27 janvier 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le protocole transactionnel avec la C.A.C.P.L. et la société EUROP’ELEC, annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser le règlement d’un montant de 210 000 € T.T.C. à la société EUROP’ELEC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué aux Travaux à signer ledit protocole ainsi que tous les actes ou documents nécessaires à sa parfaite exécution ;

- et d’imputer les dépenses relatives à ce protocole transactionnel au budget de la Ville, en section d’investissement, sur les natures comptables du chapitre budgétaire 23

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, MIEUX PARTAGEE ET SOLIDAIRE - RENOVATION DE L’ECOLE PRIMAIRE EUGENE

CONSEIL D’ADJOINTS

VIAL - EVOLUTION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JOËLLE ARINI

Projet

Depuis 2014, dans le cadre de son Plan école, l’amélioration des conditions d’accueil et d’apprentissage des enfants est une priorité majeure de la Mairie de Cannes.

Cette volonté municipale se concrétise chaque année par des travaux de rénovation et d’entretien qualitatifs et des opérations d’envergure.

L’ensemble de ces réalisations concourt à offrir aux élèves, aux enseignants et au personnel, des écoles embellies, plus confortables et mieux sécurisées, adaptées à l’évolution des besoins et des méthodes éducatives.

Ainsi, la nouvelle école communale Jacqueline de Romilly, investissement majeur du premier mandat en termes de patrimoine bâti, a ouvert ses portes lors de la rentrée scolaire 2018. Cette belle réussite s’est accompagnée de la livraison, en février 2020, du gymnase reconstruit et modernisé et du nouveau city stade.

De même, plusieurs écoles, telles que La Frayère en 2015, Bocca Parc en 2016, et René Goscinny en 2016 et 2017 ont bénéficié de travaux d’embellissement et d’amélioration du confort thermique.

La prévention du risque inondation est aussi omniprésente. A titre d’exemple, une passerelle et un cheminement ont été créés à l’école de La Frayère en 2017 afin d’améliorer la mise en sécurité des enfants et du personnel de l’école maternelle ainsi que du réfectoire dans l’hypothèse de nouvelles intempéries.

Soucieuse de protéger les enfants des conséquences du réchauffement climatique, la municipalité a mis en œuvre dès 2020 un plan de lutte contre la chaleur dans les écoles et dans les crèches prévoyant la mise à disposition d’espaces rafraîchis en permanence dans chaque établissement ainsi que la végétalisation des cours d’école. Les espaces extérieurs de l’école maternelle Marcel Pagnol, de l’école Bocca Parc, de l’école de la Croisette et de l’école élémentaire Saint-Exupéry ont bénéficié de ce plan. La climatisation a été installée dans des salles de plusieurs écoles et crèches.

Les grands travaux de rénovation et d’embellissement de l’école de La Verrerie, livrés en fin d’année 2021, se sont aussi inscrits dans le cadre de ce plan.

UESTION (SUITE) N°13

Au cours de l’été 2022, des îlots de fraicheur ont été créés dans la cour de l’école Macé, dont la rénovation des toitures s’est achevée en 2021.

Dans la continuité de ces actions de modernisation des écoles, la Mairie de Cannes a décidé de rénover l’école primaire Eugène Vial, située au 11 avenue Saint-Louis à Cannes, laquelle accueille une école maternelle et une école élémentaire.

Projet

Edifiée en 1987, l’école Eugène Vial se compose de trois bâtiments séparés par la cour de récréation : le bâtiment principal qui abrite douze classes, une salle informatique et l'administration de l’école, répartis sur un rez-de-chaussée et deux étages ; un bâtiment annexe qui comprend le réfectoire, la cuisine et la chaufferie ; et enfin, un gymnase situé au rez-de-chaussée d’un bâtiment voisin, destiné à l'école ainsi qu'à des clubs sportifs associatifs.

Ce projet s’inscrit aussi dans la dynamique de requalification urbaine du quartier du Petit Juas, initiée avec le projet de construction de la future Résidence Autonomie et de l’aménagement de ses abords.

Ainsi, par délibération du 27 juin 2022, la municipalité a approuvé la création d'une Autorisation de Programme (A.P.) afin de prévoir les dépenses nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à cette opération, incluant notamment l’isolation thermique du bâtiment principal et du bâtiment annexe, la modernisation du système de chauffage, de ventilation et de climatisation (V.M.C.), la démolition de la passerelle, ainsi que la rénovation du gymnase. Depuis, le projet a dû être ajusté. En effet, la découverte d’amiante dans l’ensemble des menuiseries extérieures, entre le dormant et la maçonnerie, a entraîné des coûts d’études et de travaux supplémentaires. Cette situation a également occasionné un allongement substantiel des délais, imposant un phasage des travaux sur deux années, limitées aux périodes de vacances scolaires, ce qui a conduit à une augmentation significative du budget.

Aujourd’hui, le programme de rénovation de l’école vise principalement à améliorer la performance thermique du bâtiment, en renforçant l’isolation du clos et du couvert, et en intervenant sur les installations techniques de chauffage, ventilation et climatisation (C.V.C.), pour un montant de 2 314 800 € T.T.C..

Les travaux envisagés incluent l’isolation thermique par l’extérieur des façades, le remplacement intégral des menuiseries extérieures ainsi que de la couverture en bac aluminium, accompagné d’un renforcement de l’isolation thermique.

En outre, il est également prévu d’installer une ventilation double flux dans les locaux qui n’en sont pas encore équipés, tels que les salles de classe et bureaux, et de remplacer la ventilation simple flux dans les pièces humides.

Par ailleurs, des travaux d’amélioration ou de remplacement des installations de C.V.C. du hall seront réalisés, ainsi que la rénovation du réseau d’eau chaude sanitaire.

Enfin, la chaufferie sera mise en conformité avec les normes en vigueur.

Aussi, afin d’optimiser les dépenses d’énergies, la maîtrise d’ouvrage a opté pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du bâtiment.

UESTION (SUITE) N°13

Montant de l’A P

La cour de l’école sera également réaménagée afin de garantir son accessibilité, tout en étant végétalisée, pour un montant de 330 000 € T.T.C.. A ce jour, la moitié de ces travaux a déjà été accomplie dans le cadre de la mise en œuvre du plan fraîcheur durant l’été 2022. La rénovation de la seconde moitié de la cour, qui inclut des travaux de désimperméabilisation et de végétalisation, est estimée à 150 000 € T.T.C..

En raison de l’ampleur des travaux prévus, il est aujourd’hui nécessaire de réviser l’A.P. relative au projet de rénovation de l’école primaire Eugène Vial, en augmentant son montant de 2 700 000 € T.T.C. à 3 700 000 € T.T.C., afin de couvrir les dépenses nécessaires à la réalisation de cette opération.

La programmation se définit comme suit :

Dépenses prévisionnelles :

Nouveau montant de l’A.P.

C P antérieurs

C P 2025

Projet

C P 2026 C P 2027 CP suivants

2 700 000 € 3 700 000 € 508 144 € 950 000 € 1 800 000 € 170 000 € 271 856 €

L’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement (C.P.), mentionné ci-dessus, n’est donné qu’à titre indicatif et cette répartition annuelle pourra être modifiée si nécessaire par des virements de crédits, sans dépasser, toutefois, le montant de l’A.P. autorisé et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire.

Par ailleurs, par délibération n°12 du 17 décembre 2021, la Ville de Cannes a opté pour la mise en œuvre, par anticipation, au 1er janvier 2022, de l’instruction comptable M57, en vertu de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018, pour son budget principal de même que pour le budget annexe du Centre de Formation des Apprentis. Dès lors, conformément à l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux métropoles ainsi qu’aux communes ayant utilisé ce droit d’option, l’exécutif peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement, pour les A.P., et les dépenses de fonctionnement, pour les Autorisations d’Engagement, correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de C.P. par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.

Cette A.P. peut faire l’objet de subventions à recevoir, il convient alors de solliciter les partenaires susceptibles d’apporter une aide financière à la Ville de Cannes.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Montant de l’A.P.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser l’évolution de l'Autorisation de Programme intitulée : « Rénovation de l’école primaire Eugène Vial » pour un montant de 3 700 000 €T.T.C. ;

- d’approuver la ventilation de cette Autorisation de Programme suivant l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement ci-dessous :

Nouveau montant de l’A.P.

Projet

- de préciser que ces Crédits de Paiement, mentionnés à titre indicatif, pourront faire l’objet de virements de crédits sans dépasser, toutefois, le montant de l’Autorisation de Programme autorisé et dans la limite des crédits votés au chapitre budgétaire ;

- de préciser qu’une situation de cette Autorisation de Programme sera présentée en annexe du Budget Primitif et du Compte Financier Unique ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, conformément à l’article L.5217-10-9 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux métropoles ainsi qu’aux communes ayant utilisé ce droit d’option, à liquider et mandater les dépenses d'investissement correspondant aux autorisations de Programme ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué compétent, à solliciter des aides financières auprès de l’ensemble des partenaires susceptibles de participer à cette opération, et à signer tout document y afférent ;

- de préciser qu’une évolution de cette Autorisation de Programme pourra être ultérieurement présentée aux membres du Conseil Municipal afin de prévoir les éventuelles dépenses nécessaires à la finalisation de cette opération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué compétent, à signer tout acte afférent aux décisions précitées ;

- d’imputer les dépenses relatives à cette Autorisation de Programme au budget principal de la Ville, en section d’investissement, sur les natures comptables des chapitres budgétaires 20, 204, 21 et 23 ;

- et d’imputer les recettes prévisionnelles résultant de cette Autorisation de Programme au budget principal de la Ville, en section d’investissement, sur les natures comptables des chapitres budgétaires 13.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : ACTION EN FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE - APPEL A PROJET 2024 DE L'OPCO AKTO "SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES CFA AU TITRE DE LA BRANCHE HCR" - CONVENTION DE FINANCEMENT

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : FRANK CHIKLI

Projet

La Faculté des Métiers Ecole Hôtelière de Cannes, Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.), dont l’organisme gestionnaire est la Ville de Cannes, prépare les apprentis et les stagiaires de la Formation Continue aux diplômes d’Etat, du CAP et des Certificats de spécialisation, dans les filières de l’hôtellerie et la restauration.

Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les opérateurs de compétences, financeurs des C.F.A., soutiennent les efforts d’investissement en équipements nécessaires à la réalisation des formations de leur champ d’activité.

La Faculté des Métiers Ecole Hôtelière de Cannes, C.F.A. a répondu à l’appel à projets C.F.A. 2024 proposé par l’opérateur de compétences OPCO AKTO.

Il vise à financer les équipements nécessaires à la réalisation de formations en apprentissage, notamment l’acquisition de matériels pédagogiques dédiés plus récents et améliorant les conditions d’apprentissage. Ce renouvellement et cette modernisation concourent à l’attractivité des sections et des métiers des champs d’activité de l’OPCO AKTO que sont l’hôtellerie et la restauration – branche HCR.

La Faculté des Métiers de Cannes a ainsi présenté un projet d’une valeur totale de 114 592,37 € HT soit 137 510,84 € TTC. Le montant maximal de la subvention qui a été accordé est de 50 099,83 € TTC représentant 60% des dépenses retenues en TTC, soit 69 583,10 € HT.

Il convient donc d’établir une convention de subvention en vue de l’acquisition de matériel pédagogique branche HCR, gérée par l’OPCO AKTO, pour définir les modalités sur le plan juridique, administratif et financier.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

UESTION (SUITE) N°14

- d’approuver la convention de partenariat avec l’opérateur de compétences AKTO, annexée à la présente délibération, pour une demande de subvention en vue de l’acquisition de matériel pédagogique autre titre de la branche hôtellerie restauration ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint délégué à la Formation, à signer ladite convention ;

Projet

- d’imputer les crédits annuellement au budget annexe du Centre de Formation des Apprentis, section investissement, nature 2313 pour les dépenses et nature 1328 pour la recette ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint délégué à la Formation, à signer tous les actes ou documents nécessaires à la parfaite exécution de la présente délibération.

SERVICES RESSOURCES ET OPTIMISATION

D

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : RECOURS AU PERSONNEL SAISONNIER ET MODALITES DE RECRUTEMENT - ANNEE 2025

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : PERSONNEL COMMUNAL, ETAT CIVIL, AFFAIRES ELECTORALES ET FUNERAIRES, RELATIONS AVEC LES CULTES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ODILE GOUNY-DOZOL

Projet

Comme chaque année, la Mairie de Cannes a recours à du personnel saisonnier pour faire face aux surcharges temporaires de travail entraînées principalement par l’afflux touristique lors de la saison estivale.

Ces recrutements sont effectués par voie contractuelle, sur la base de l’article 3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Pour effectuer ces recrutements, le Conseil Municipal doit fixer :

- le nombre d’emplois à créer ; - la nature des fonctions qu’exerceront les agents ; - leur niveau de rémunération.

Aucun agent ne pourra être recruté pour une période globale supérieure à six mois.

Les postes proposés s’adressent soit à des demandeurs d’emploi, soit à des étudiants. Dans les deux cas, leur candidature est étudiée par une commission en fonction de leur profil, des postes proposés et de leurs disponibilités.

Pour cette année 2025, le nombre d’emplois saisonniers est de 271.

L’ensemble des postes saisonniers pour cette année se répartit de la manière suivante :

Direction de la Propreté Urbaine :

- 81 postes d’adjoints techniques (fonction agents de salubrité) dans les mois de pic d’activité touristique. La période fixée débutera le 2 mai et se finira au plus tard le 31 octobre 2025. Ces agents seront chargés de renforcer le service de la Propreté Urbaine afin d’effectuer le nettoyage de la voirie et des plages.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Direction des Espaces Verts :

- 24 postes d’adjoints techniques dans la période de pic d’activité. La période fixée débutera le 2 mai pour se terminer au plus tard le 31 octobre 2025.

UESTION (SUITE) N°15

Ces agents seront chargés de renforcer les équipes à la réalisation et à l’entretien des espaces verts de la Ville.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Service Logistique et Manifestations :

- trois postes d’adjoints techniques dans les périodes de pic d’activité à partir du 1er juillet jusqu’au 31 août 2025

Ces agents seront chargés de renforcer les équipes effectuant l’entretien de la voirie et la mise en place de certains équipements lors des manifestations estivales.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Direction Protocole :

- un poste de serveur pour la période estivale, du 1er mai au 30 juin 2025. Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Direction Hygiène – Santé – Environnement :

- un poste d’agent chargé d’assurer les missions de prélèvements d’eau et d’assister les inspecteurs de salubrité du 10 juin au 5 septembre 2025.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Service Allô Mairie + :

- deux postes d’agents d’intervention voirie et/ou chargés des encombrants pour la période du 1er juillet au 31 août 2025 afin de renforcer les équipes d’intervention.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Direction de l’Administration Générale – Service Logistique – Toilettes Publiques :

Projet

- quinze postes d’agents chargés, dans la période de pointe, de l’entretien et l’ouverture des toilettes publiques, notamment les soirs de manifestations jusqu’à minuit, pour la période du 1er mai au 30 septembre 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

- un poste d’agent chargé, dans la période de pointe, de l’entretien et l’ouverture des toilettes publiques non gardiennés, notamment les soirs de manifestations jusqu’à minuit, pour la période du 1er juillet au 31 août 2025.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Service Maîtrise de l’Espace public :

- un poste d’adjoint administratif, pour la période du 1er juillet au 31 août 2025. Cet agent sera chargé d’effectuer des missions de contrôle sur le domaine public de la Ville de Cannes.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

Direction des Sports :

- quatre postes, dans les périodes de forte affluence, d’agents en charge de l’ouverture tardive du Boulodrome Troncy – Espace Jean Béraudo, afin d’assurer également des

UESTION (SUITE) N°15

missions d’accueil et d’entretien de la piscine Montfleury, de certains gymnases de la commune et du Cannes Garden Tennis Club pour la période du 1er juillet au 31 août 2025. Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

- deux postes, dans les périodes de forte affluence, de surveillants de baignade chargés de la surveillance des plans d’eau du 15 juin au 15 septembre 2025 à la piscine de Montfleury. Ces personnes seront titulaires du BNSSA.

Leur rémunération sera établie sur la base du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives à l’indice 425.

Direction de la Police Municipale :

Projet

- 33 postes de sauveteurs dans les périodes de pic d’activité, à partir du 15 juin jusqu’au 15 septembre 2025 au plus tard. Ces personnes titulaires du BEESAN, voire du BNSSA, seront chargées d’effectuer la surveillance de la baignade sur le territoire communal.

Leur rémunération sera établie sur la base du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives à l’indice 425.

Direction Mer et Littoral :

Service Littoral et Maritime :

- douze postes de surveillants du littoral pour les périodes de pic d’activité à partir du 1er juin jusqu’au 30 septembre 2025, afin d’assurer le contrôle pédestre du littoral, de gérer les pontons de l’île Sainte-Marguerite et du port de la Vigne.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

- trois postes d’hôtesses d’accueil, dans la période de pic d’activité à partir du 15 juin jusqu’au 15 septembre 2025 au plus tard, afin d’assurer les missions de surveillance des plages publiques de la ville.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

- trois postes d’adjoints administratifs, dans la période de pic d’activité à partir du 15 juin jusqu’au 15 septembre 2025 au plus tard, afin d’assurer les missions de caissiers nécessaires pour la perception des droits d’entrée sur les plages publiques de la ville.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

- dix postes de plagistes pour les périodes de pic d’activité à partir du 15 juin jusqu’au 15 septembre 2025 afin d’assurer l’installation et le rangement des équipements quotidiens des plages publiques.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

- neuf postes de sauveteurs, dans la période de pic d’activité, à partir du 1er juin jusqu’au 30 septembre 2025 au plus tard. Ces agents titulaires du BEESAN, voire du BNSSA, seront chargés de la surveillance du plan d’eau et des plages communales en régie.

Leur rémunération sera établie sur la base du grade d’opérateur qualifié des activités physiques et sportives à l’indice 425.

UESTION (SUITE) N°15

Service des Ports :

- deux postes, dans la période de pic d’activité, d’agents d’entretien des terre-pleins et des installations diverses des ports communaux pour la période du 1er mai au 30 septembre 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

- cinq postes d’agents portuaires ou agents portuaires plan d’eau chargés de renforcer l’équipe des Ports du Moure Rouge et de la Pointe Croisette, ou agents portuaires caissiers, dans leurs fonctions liées à l’entretien des installations ainsi que celles liées aux activités nautiques et portuaires, pour les périodes de pic d’activité entre le 1er mai et le 30 septembre 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

- trois postes d’hôtesses gestion portuaire – caissières du Port Canto, pour les périodes de pic d’activité entre le 1er mai le 30 septembre 2025. Ces agents devront impérativement et couramment parler l’anglais et maîtriser l’informatique.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

- deux postes d’hôtesses d’accueil pour le plan d’eau, pour les périodes de pic d’activité du 1er juin au 31 août 2025. Ces agents seront chargés de fournir aux utilisateurs du port toutes les informations nécessaires au bon déroulement de leur séjour. Ces hôtesses devront impérativement et couramment parler l’anglais.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

- trois postes d’hôtesses d’accueil/caissières à la Capitainerie chargées d’assister les maîtres de port pour l’accueil des plaisanciers, et de diverses tâches administratives, pour les périodes de pic d’activité entre le 1er mai et le 15 septembre 2025. Ces hôtesses devront impérativement et couramment parler l’anglais et maîtriser l’informatique.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

- un poste d’hôtesse au Vieux Port chargée d’assister les surveillants portuaires, pour l’accueil et les diverses tâches administratives, pour les périodes de pic d’activité entre le 1er juillet et le 31 août 2025. Cette hôtesse devra impérativement et couramment parler l’anglais et maîtriser l’informatique.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif.

Projet

- un poste de contrôleur avitaillement au sein du port Canto, pour les périodes de pic d’activité entre le 1er mai et le 31 août 2025.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Direction de la Culture :

Service des Médiathèques :

- un poste et demi d’agent chargé des prêts pour la période du 1er juillet au 31 août 2025 afin de renforcer l’équipe des bibliothèques de la Ville, et notamment la médiathèque de Ranguin.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- un poste et demi d’agent chargé des prêts dans le cadre de l’opération mise en place « bibliothèque à la plage » pour la période du 1er juillet au 31 août 2025 afin de renforcer l’équipe des bibliothèques de la Ville.

UESTION (SUITE) N°15

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine

Service des Musées :

- un poste de responsable des saisonniers au Centre d’Art Contemporain « La Malmaison » pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2025.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- quatre postes de gardiens d’exposition à temps complet en charge de la surveillance des œuvres exposées durant la période du 1er juillet au 30 septembre 2025.

Projet

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- trois postes de guides-médiateurs afin d’assurer la visite du public dans le Centre d’Art Contemporain pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- six postes de guides pour le Fort de l’île de Sainte-Marguerite ou du Suquet, dans les périodes de pointe, à partir du 1er juin jusqu’au 30 septembre 2025, afin d’assurer l’accueil du public sur le site dès l’embarcadère, et la visite commentée de ces monuments historiques. En cas de nécessité, ces agents pourront également effectuer des fonctions de surveillance de salles dans les différents musées de la Ville.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- seize postes de gardiens de musées, dans les périodes de pic, à partir du 1er juin jusqu’au 30 septembre 2025. Ces agents seront chargés de renforcer les équipes d’accueil et de surveillance des musées de la Ville.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- cinq postes de gardiens et/ou médiateurs au sein du musée éphémère du cinéma à partir du 8 juillet jusqu’au 24 août 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- deux postes d’animateurs atelier jeune public au sein du musée éphémère du cinéma à partir du 8 juillet jusqu’au 24 août 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- deux postes d’animateurs atelier tout public au sein du musée éphémère du cinéma à partir du 8 juillet jusqu’au 24 août 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- deux postes d’agents d’accueil et de billetterie au sein du musée éphémère du cinéma à partir du 8 juillet jusqu’au 24 août 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- un poste de responsable du musée éphémère du cinéma à partir du 8 juillet jusqu’au 24 août 2025.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

- trois postes de surveillants au musée du Suquet des Art(iste)s pour la période du 1er juillet au 31 août 2025.

Leur rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

QUESTION (SUITE) N°15

- un poste de responsable du musée du Suquet des Art(iste)s pour la période du 1er juillet au 31 août 2025.

Sa rémunération sera établie sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint du patrimoine.

Il est enfin précisé qu’aucun régime indemnitaire ne pourra être servi à ces personnels. Aucune heure supplémentaire ne pourra leur être également rémunérée, sauf circonstances très exceptionnelles.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

Projet

La Commission Personnel communal, Etat Civil, Affaires électorales et funéraires, Relations avec les cultes a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de se prononcer sur le nombre d’emplois saisonniers tel que précisé dans la présente délibération, ainsi que sur la nature et les modalités des fonctions que ces personnels seront amenés au cours de la saison à exercer, et à fixer les modalités de leur rémunération ;

- et de préciser que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 64131 du budget principal de l’exercice en cours et à l’article 6411 du budget annexe des ports communaux.

SERVICES RESSOURCES ET OPTIMISATION

DIRECTION

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : ACTUALISATION OU TRANSFORMATION DE POSTES AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : PERSONNEL COMMUNAL, ETAT CIVIL, AFFAIRES ELECTORALES ET FUNERAIRES, RELATIONS

AVEC LES CULTES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ODILE GOUNY-DOZOL

Projet

Dans le cadre de son ambition numérique et de sa volonté d'optimiser son organisation, la Mairie de Cannes doit adapter ses effectifs pour répondre aux enjeux stratégiques de transformation digitale. Afin de garantir le succès des projets numériques majeurs, d’accompagner l’évolution des outils au service de la collectivité et de renforcer durablement la Direction des Systèmes d’Information et Télécommunication (DSIT), la création de deux postes de chargé de projets informatiques est nécessaire. Par ailleurs, pour piloter l'intégration de l'Intelligence Artificielle Générative (IAG) au sein des services municipaux, il est proposé de transformer un poste de cadre à la Direction Générale des Services en un poste de copilote de cette expérimentation. Ces ajustements visent à doter la collectivité des ressources adaptées pour relever les défis technologiques et améliorer la qualité du service public.

Dans cette même dynamique d’optimisation et d’adaptation aux besoins opérationnels, la collectivité doit également procéder à la transformation de deux postes : l’un à la Direction Cannes Parking, l’autre à la Direction Hygiène et Santé. Par ailleurs, afin d’adapter les effectifs aux exigences et évolutions des missions, l’actualisation de trois postes est nécessaire au sein de la Direction des Sports, de la Direction de la Culture et de la Direction de la Police Municipale - Service Allo Mairie+.

Aussi, dans un premier temps, il est ainsi nécessaire de créer :

 un poste de chef de projets IA, WEB 3, AMOA, à temps complet au sein de la Direction Systèmes d’Information et des Télécommunications et dont les missions principales sont les suivantes :

- assurer les mission de référent IA et Web3 ;

- assurer des conduites de projets métiers ;

- assurer la gestion de projet (AMOA).

L’emploi sera pourvu prioritairement par un fonctionnaire et pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d’un an, renouvelable, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique ou pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique ou dans le cadre de la portabilité du contrat à durée indéterminée avec le maintien du bénéfice de la durée indéterminée acquise dans une autre collectivité et justifiant des qualités et compétences suivantes :

UESTION (SUITE) N°16

- connaissance des concepts de l’intelligence artificielle et du Web3 ;

- connaissance des outils professionnels d’IA pour des usages administratifs et techniques ;

- maîtrise des gouvernances des données, RGPD ;

- connaissance des méthodes de gestion de projets ;

- maîtrise de pilotage de prestataires ;

- bonne connaissance des marchés publics.

Projet

Au regard de ce qui précède et de la nature des fonctions, ce poste nécessite un diplôme de niveau 7. La rémunération sera déterminée conformément au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 14 décembre 2020 est applicable.

 un poste de chef de projets profil AMOA, à temps complet au sein de la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications et dont les missions principales sont les suivantes :

- réaliser des études d’opportunité par grands domaines fonctionnels ;

- assurer le suivi et la gestion des projets depuis la conception jusqu’à la mise en production ;

- gérer la relation entre les métiers et les services informatiques.

L’emploi sera pourvu prioritairement par un fonctionnaire et pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d’un an, renouvelable, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique ou pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique ou dans le cadre de la portabilité du contrat à durée indéterminée avec le maintien du bénéfice de la durée indéterminée acquise dans une autre collectivité et justifiant des qualités et compétences suivantes :

- connaissance des technologies de l’information et de la communication ;

- connaissance des méthodes de gestion de projets ;

- connaissance des méthodes et outils liés à l’accompagnement des métiers.

Au regard de ce qui précède et de la nature des fonctions, ce poste nécessite un diplôme de niveau 7 a minima. La rémunération sera déterminée conformément au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 14 décembre 2020 est applicable.

Dans un second temps, il est nécessaire de transformer :

 un poste de copilote de l’expérimentation interne Intelligence Artificielle Générative (IAG) au sein de la Direction Générale, à temps complet et dont les missions principales sont les suivantes :

- accompagner la collectivité dans l’intégration de l’intelligence artificielle générative dans son fonctionnement interne ;

- accompagner au changement et à la conduite de projet ;

- assurer le respect des cadres réglementaires et des chartes internes ;

UESTION (SUITE) N°16

- définir des indicateurs de performance pour mesurer l’impact des innovations mises en place.

L’emploi sera pourvu prioritairement par un fonctionnaire et pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d’un an, renouvelable, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique ou pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique ou dans le cadre de la portabilité du contrat à durée indéterminée avec le maintien du bénéfice de la durée indéterminée acquise dans une autre collectivité et justifiant des qualités et compétences suivantes :

- maîtrise des concepts d’IAG et de transformation numérique ;

- compréhension des enjeux stratégiques autour d’un déploiement de l’IAG ;

- expérience en gestion de projets et en pilotage de prestataires ;

- capacité à vulgariser des concepts techniques auprès de publics variés ;

Projet

- maîtrise des techniques d’animation de formations et d’ateliers de sensibilisation ;

- excellentes compétences en communication et en gestion relationnelle.

Au regard de ce qui précède et de la nature des fonctions, ce poste nécessite un bon niveau de technicité et une spécialisation des connaissances. L’intéressé(e) devra être titulaire du diplôme a minima de niveau 7. La rémunération sera déterminée conformément au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ou des ingénieurs en chef territoriaux. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 14 décembre 2020 est applicable.

 un poste de droit privé d’agent de maintenance à temps complet à durée indéterminée au sein de la Direction Cannes Parking et dont les missions principales sont les suivantes :

- assurer l’entretien préventif et curatif des installations et équipements dans les différents parkings ;

- réaliser les opérations de contrôle ;

- participer à la stratégie d’optimisation énergétique ;

- s’assurer du respect des procédures de sécurité ;

- rédiger les rapports techniques liés à ses interventions et appliquer les normes communiquées par sa hiérarchie.

L’emploi sera rattaché à la convention collective des ports de plaisance et tiendra compte des dispositions réglementaires liées au Code du travail.

Au regard de ce qui précède et de la nature des fonctions, ce poste nécessite un bon niveau de technicité et une spécialisation des connaissances. La rémunération sera déterminée conformément à la convention collective des ports de plaisance.

 un poste de responsable qualité de l’air et dépistage du gaz radon au sein de la Direction Hygiène et Santé, à temps complet et dont les missions principales sont les suivantes :

- valider la conformité des permis de construire aux exigences en matière de développement durable ;

UESTION (SUITE) N°16

- assurer la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité de l'air intérieur dans les établissements municipaux ;

- piloter le déploiement du plan d’action réglementaire pour la surveillance et le dépistage du radon dans les bâtiments municipaux ;

- agir en tant que référent et coordonnateur auprès des différentes directions sur les enjeux liés à la qualité de l'air et au risque radon.

Projet

L’emploi sera pourvu prioritairement par un fonctionnaire et pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d’un an, renouvelable, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique ou pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique ou dans le cadre de la portabilité du contrat à durée indéterminée avec le maintien du bénéfice de la durée indéterminée acquise dans une autre collectivité et justifiant des qualités et compétences suivantes :

- maîtrise des réglementations en vigueur sur la qualité de l’air intérieur et la gestion du risque radon ;

- connaissance des normes sanitaires et environnementales applicables aux bâtiments municipaux ;

- capacité à analyser des données environnementales et à proposer des actions correctives ;

- aptitude à mettre en place et suivre des protocoles de surveillance et de dépistage.

Au regard de ce qui précède et de la nature des fonctions, ce poste nécessite un bon niveau de technicité et une spécialisation des connaissances. L’intéressé(e) devra être titulaire du diplôme a minima de niveau 4. La rémunération sera déterminée conformément au cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 14 décembre 2020 est applicable.

Et enfin, il est nécessaire d’actualiser :

 un poste de chef de service adjoint « Equipements associatifs » au sein de la Direction des Sports, à temps complet et dont les missions principales sont les suivantes :

- planifier l’utilisation des équipements sportifs ;

- accompagner dans le management et l’encadrement du personnel ;

- suivre l’occupation des infrastructures sportives ;

- établir les factures relatives à la location des espaces sportifs municipaux ;

- rédiger les courriers, notes et fiches techniques afférents aux différents dossiers ;

- assurer l’intérim du responsable du service lors de ses absences.

L’emploi sera pourvu prioritairement par un fonctionnaire et pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d’un an, renouvelable, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique ou pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique ou dans le cadre de la portabilité

UESTION (SUITE) N°16

du contrat à durée indéterminée avec le maintien du bénéfice de la durée indéterminée acquise dans une autre collectivité et justifiant des qualités et compétences suivantes :

- connaissance de la réglementation sur les équipements sportifs et les règles de sécurité ;

- compétences managériales ;

- maîtrise de l’outil informatique et de certains logiciels métiers.

Projet

Au regard de ce qui précède et de la nature des fonctions, ce poste nécessite un bon niveau de technicité et une spécialisation des connaissances. L’intéressé(e) devra être titulaire du diplôme a minima de niveau 5. La rémunération sera déterminée conformément au cadre d’emploi des éducateurs des activités physiques et sportives territoriaux. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 14 décembre 2020 est applicable.

 un poste de responsable gestion des fonds et des collections - Scénographie des expositions, en poste de régisseur technique des expositions spécialisé en scénographie, au sein de la Direction de la Culture, à temps complet et dont les missions principales sont les suivantes :

- scénographier des expositions sous la direction de la directrice du Centre d’Art Contemporain « La Malmaison » ;

- réaliser les visuels des catalogues et les visuels pour les inventaires ;

- manager l’équipe technique du Centre d’Art Contemporain ;

- intervenir au sein des différentes directions de la Culture pour leurs besoins en communication ;

- assurer la régie des expositions ;

- établir des rapports et bilans d’activité pour sa hiérarchie.

L’emploi sera pourvu prioritairement par un fonctionnaire et pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d’un an, renouvelable, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique ou pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique ou dans le cadre de la portabilité du contrat à durée indéterminée avec le maintien du bénéfice de la durée indéterminée acquise dans une autre collectivité et justifiant des qualités et compétences suivantes :

- connaissance approfondie du milieu artistique ;

- compétences managériales ;

- connaissance des collectivités territoriales ;

- aisance relationnelle, sens du service public.

Au regard de ce qui précède et de la nature des fonctions, ce poste nécessite un bon niveau de technicité et une spécialisation des connaissances. L’intéressé(e) devra être titulaire du diplôme a minima de niveau 5. La rémunération sera déterminée conformément au cadre d’emploi des techniciens territoriaux. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 14 décembre 2020 est applicable.

 un poste de gestionnaire de traitement des demandes multimédia au sein de la Direction de la Police Municipale Service Allo Mairie+, à temps complet et dont les missions principales sont les suivantes :

UESTION (SUITE) N°16

- gérer les demandes formulées via l’application Cannes Civique ; - gérer les demandes formulées par internet ; - rechercher les éléments de réponse aux différentes demandes ;

- transmettre aux services partenaires les doléances nécessitant des interventions dans leur domaine.

Projet

L’emploi sera pourvu prioritairement par un fonctionnaire et pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée d’un an, renouvelable, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique ou pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction publique ou dans le cadre de la portabilité du contrat à durée indéterminée avec le maintien du bénéfice de la durée indéterminée acquise dans une autre collectivité et justifiant des qualités et compétences suivantes :

- maîtrise des outils informatiques ;

- bonne rédaction ;

- sens de l’organisation et de la gestion des priorités ;

- aisance relationnelle, sens du service public.

Au regard de ce qui précède et de la nature des fonctions, ce poste nécessite un bon niveau de technicité et une spécialisation des connaissances. L’intéressé(e) devra être titulaire du diplôme a minima de niveau 5. La rémunération sera déterminée conformément au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Le régime indemnitaire instauré par la délibération du 14 décembre 2020 est applicable.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Personnel communal, Etat Civil, Affaires électorales et funéraires, Relations avec les cultes a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la définition des deux postes du grade du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux, du poste du grade du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ou ingénieurs en chef territoriaux, des deux postes du cadre d’emplois des techniciens territoriaux, du poste du grade du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, du poste du grade du cadre d’emploi des éducateurs APS territoriaux et d’un poste d’employé rattaché à la convention collective des ports de plaisance (droit privé) conformément aux termes de la présente délibération, étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent aux grades statutaires retenus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe au personnel à signer, pour les trois postes de catégorie A et les quatre postes de catégorie B, le contrat à durée déterminée pour une durée d’un an, renouvelable, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du Code Général de la Fonction publique ou à durée déterminée pour une durée de trois ans, renouvelable, sur le fondement de l'article L.332-8 2°du Code Général de la Fonction publique ou dans le cadre de la portabilité du contrat à durée indéterminée avec le maintien du bénéfice de la durée indéterminée acquise dans une autre collectivité et

justifiant des qualités et compétences mentionnées, et pour le poste d’employé de droit privé le contrat à durée indéterminée correspondant ;

- et de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Projet

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, CAPITALE DU CINEMA - 21EME EDITION DE L'EXPOSITION "CANNES FAIT LE MUR" DU 13 MAI AU 13 JUIN 2025 - HOMMAGE A ALAIN DELON

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 27 JANVIER 2025

COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, NUMERIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, EMPLOI, TOURISME, EVENEMENTIEL, INTERNATIONAL

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : THOMAS DE PARIENTE

Projet

A l’occasion de la 21ème édition de « Cannes fait le Mur », la Ville de Cannes rendra hommage à l’illustre acteur français Alain Delon à travers une exposition magistrale de photos dans toute la ville.

Cet événement, désormais incontournable du calendrier culturel cannois, débutera le 13 mai 2025, jour de l’ouverture du Festival de Cannes, et se poursuivra jusqu’au 13 juin 2025.

Les bâches seront installées aux emplacements traditionnels sur les murs pignons des immeubles, mais aussi le long de la rue d’Antibes sous un format aérien.

Pour cette nouvelle édition, la Ville de Cannes a choisi de s’associer à l’association à but non lucratif No More Plastic Foundation Europe pour mettre en lumière Alain Delon. La fondatrice de l’association, Rosalie Mann, représente la fille de l’acteur pour la cession des droits d’auteur sur les œuvres exposées et assure la production ainsi que la gestion logistique des bâches, y compris leur livraison et récupération à Cannes, conformément à la convention annexée à la présente délibération. Il est précisé que l’impression de la bâche destinée à la voile d’entrée de ville est prise en charge par la Mairie.

L’association prendra également en charge la pose et la dépose des bâches, qui seront installées sur les murs pignons entre le 1er et le 12 mai 2025, puis démontées à partir du 14 juin 2025. Par ailleurs, entre 5 et 10 bâches aériennes seront disposées le long de la rue d’Antibes.

Soucieuse de toucher un large public, la Mairie a veillé à ce que l’exposition soit accessible à un maximum de quartiers, permettant ainsi aux habitants de Cannes de profiter de ce véritable studio de cinéma à ciel ouvert.

Certains murs étant des propriétés privées, une convention spécifiant les modalités d’installation des bâches sera signée avec les propriétaires, gestionnaires et directeurs suivants : l’Hôtel Renoir, l’Hôtel Cannes Riviera, le lycée Jules Ferry et le cinéma des Arcades. Il est précisé que l’occupation des murs se fera à titre gratuit.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 27 janvier 2025.

La Commission Développement économique, Numérique, Commerce, Artisanat, Emploi, Tourisme, Evènementiel, International a été consultée le 2 avril 2025.

QUESTION (SUITE) N°17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, avec l’association No More Plastic Foundation Europe et la Société ADID Alain Delon International Distribution SA ;

- d’approuver le modèle type de convention d’occupation à titre gratuit, annexé à la présente délibération ;

Projet

- d’approuver la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le lycée Jules Ferry ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Elu délégué à l’événementiel, à signer lesdites conventions.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE SOLIDAIRE - ORGANISATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM SUR LE THEME DU HANDICAP ENTRE DEUX CANNES DU 14 AU 18 MAI 2025

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, NUMERIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, EMPLOI, TOURISME, EVENEMENTIEL, INTERNATIONAL

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : THOMAS DE PARIENTE

Projet

Depuis 16 ans, une équipe passionnée de cinéma organise et fait prospérer le Festival International du Film Inclusif Entre Deux Cannes (ex-Festival International du Film Entr’2 Marches).

En 2019, les bénévoles à l’origine de ce Festival ont décidé de se constituer en association, « Entre 2 Cannes » afin de formaliser leur qualité de producteur délégué. La finalité est la sélection artistique d’œuvres cinématographiques qui ont pour thème le handicap et/ou la différence et qui donneront lieu principalement à des projections lors de ce festival, à Cannes.

Pour 2025, l’Association Entre 2 Cannes propose une nouvelle édition de ce festival qui se déroulera du mercredi 14 mai au dimanche 18 mai.

L’objectif est de valoriser toute création audiovisuelle ayant pour thématique le handicap et/ou la différence, offrir aux spectateurs un autre regard, sensibiliser le public au travers d’œuvres renseignant sur ce qu’est la vie des personnes en situation de handicap et ce qu’il induit au quotidien.

La clôture du festival aura lieu le dimanche 18 mai 2025 au soir, avec la remise de trophées et la projection du film primé par le jury et le public.

Aussi, la municipalité a décidé d’apporter son soutien logistique à ce festival. Ainsi, elle : - met à disposition gratuitement la salle de spectacle municipale Gilbert Fort, située 45 rue de Mimont, ainsi que la petite salle Gilbert Fort. L’occupation de ces espaces, du mardi 13 mai au lundi 19 mai 2025, montage et démontage compris, est estimée à 1 675,50 € ;

- prend en charge la présence de deux techniciens valorisée à hauteur de 4 260 € ;

- met à disposition gratuitement deux places de stationnement rue Louis Braille pour une durée de sept jours, valorisées à 325,15 € T.T.C. ;

- prend en charge la mise à disposition de 120 chaises, d’un tapis rouge, de dix plantes hautes et dix bacs de fleurs pour une durée de cinq jours, valorisée à 3 300 €.

La municipalité soutient également l’évènement en termes de communication en promouvant la manifestation au travers de ses supports municipaux (cannes.com, Cannes Soleil,

UESTION (SUITE) N°18

notamment) et par la prise en charge de l’impression et de la diffusion de 500 affiches (40x60cm). Cette prise en charge est estimée à 1 000 €.

Ainsi, une convention entre l’Association Entre 2 Cannes et la Ville de Cannes doit être signée, afin d’organiser ce festival.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

Projet

La Commission Développement économique, Numérique, Commerce, Artisanat, Emploi, Tourisme, Evènementiel, International a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la mise à disposition gratuite de la salle de spectacle municipale Gilbert Fort ainsi que la petite salle Gilbert Fort et de deux techniciens, pour l’organisation de l’évènement, valorisée à hauteur de 5 935,50 € T.T.C. ;

- d’approuver la prise en charge de deux places de stationnement pendant sept jours rue Louis Braille à hauteur de 325,15 € T.T.C. et la mise à disposition de 120 chaises, d’un tapis rouge, de dix plantes hautes et dix bacs de fleurs, pour une durée de cinq jours, valorisée à hauteur de 3 300 € ;

- d’approuver la prise en charge par la Ville de Cannes d’une partie de la communication de cet évènement à hauteur de 1 000 € T.T.C. ;

- d’approuver la convention de partenariat avec l’Association Entre 2 Cannes pour l’organisation du Festival, dont le projet demeure annexé à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à l’Evénementiel à signer ladite convention, ainsi que tout acte à intervenir en exécution des présentes ;

- et de dire que les dépenses seront imputées au budget principal, section de fonctionnement, nature 6238.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, CAPITALE DU SPORT EN PLEIN AIR - MANIFESTATION SPORTIVE A RAYONNEMENT INTERNATIONAL - ORGANISATION DE LA 42EME EDITION DU JUMPING INTERNATIONAL DE CANNES - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION J.F.B. INTERNATIONAL HORSE SHOW J.F.B.

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MARC CHIAPPINI

Projet

Cannes, ville sportive à rayonnement international, a vocation à proposer des événements sportifs attractifs qui contribuent à son identité, sa notoriété et son développement économique.

Ainsi, par l’accueil du Marathon des Alpes-Maritimes Nice-Cannes, des Régates Royales, de l’Ötillö Swimrun, du Semi-marathon de Cannes, et du Cannes Urban Trail, Cannes démontre tout au long de l’année son expertise pour l’accueil de grandes manifestations sportives internationales à rayonnement touristique majeur.

L’Association J.F.B. International Horse Show J.F.B., présidée par Madame Anne Botella, a sollicité la municipalité afin d’accueillir la 42ème édition du Jumping International de Cannes ouverte aux meilleurs cavaliers du monde hippique (amateurs et professionnels), qui se déroulera du 5 au 15 juin 2025.

Le Jumping International de Cannes, devenu incontournable, s’inscrit dans une longue tradition historique des disciplines équestres sur le territoire cannois, terre de villégiature des hivernants anglais du XIXème siècle, inventeurs du pur-sang et fondateurs de l’équitation.

Si plus de 7 000 spectateurs étaient présents pour la première course de chevaux organisée dans la plaine de la Roubine par le duc de Vallombrosa en 1867, sur l’actuel aérodrome de Cannes-Mandelieu, et qu’en 1901 un premier hippodrome était créé à Mandelieu, les ravages de la Grande Guerre amèneront finalement les Sociétés de Courses de la Côte d’Azur à choisir Cagnes-sur-Mer pour poursuivre leur projet d’équipement équestre.

Toutefois, c’est bien à Cannes, durant les années 1910-1920, sur la plage des Allées de la Mer, que la discipline reine des sports équestres, le Jumping, ou dans sa version française, la « compétition de saut d’obstacles », se pratiquera à l’échelle internationale.

Cette année, le Jumping International de Cannes proposera, du 5 au 7 juin 2025, 15 épreuves nationales et internationales, ainsi qu’un concours d’élégance les 14 et 15 juin dédié aux chevaux de sport arabes les plus majestueux et les plus dynamiques au monde.

Cet évènement permettra de faire découvrir la destination cannoise à plus de 100 cavaliers et leurs accompagnateurs, avec plus de 25 nations représentées.

UESTION (SUITE) N°19

Compte tenu de l’intérêt public local que représente l’organisation de cette manifestation, la municipalité a décidé d’apporter à l’Association un soutien logistique sous la forme de mises à disposition, à titre gratuit, d’espaces publics (place Saint-Jin Jin, parking Pointe Croisette, square des Hespérides), d’installations sportives (stade et salle multi-activités des Hespérides), et de matériel (barrières, tables, chaises, plantes), pour un montant évalué à 350 177 €, ainsi qu’un accompagnement des différentes directions de la Mairie de Cannes, notamment celles de Logistique et Manifestations, Propreté Urbaine, Espaces Verts, SportsJeunesse, Police Municipale.

Projet

Par ailleurs, la Ville met à disposition de l’Association, à titre payant, le parking du Moure Rouge, moyennant le paiement d’une redevance d’occupation d’un montant forfaitaire de 22 542 €, ainsi que les locaux dédiés à la buvette du club house du stade des Hespérides, dont la valeur locative est évaluée à 816,72 €.

En outre, l’Association devra s’acquitter d’une redevance forfaitaire de 4 049,20 € pour les stands à caractère commercial, situés à l’intérieur du stade des Hespérides.

Il convient donc d’établir une convention de partenariat et une convention d’occupation à titre onéreux avec l’Association J.F.B. International Horse Show J.F.B. définissant les conditions de l’organisation de cette manifestation, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’acter l’organisation du Jumping International de Cannes du 5 au 15 juin 2025 ;

- d’approuver les projets de conventions de partenariat et d’occupation à titre onéreux, annexés à la présente délibération, avec l’Association J.F.B. International Horse Show J.F.B., afin de définir les droits et obligations de chacune des parties ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer lesdites conventions jointes au projet de délibération et tous éventuels avenants ou actes complémentaires, ainsi que tous actes administratifs à venir ;

- d’inscrire les recettes relatives à l’occupation du domaine public pour les espaces à caractère commercial au budget principal de la Ville de l’exercice en cours, nature 70631 ;

- et d’inscrire la recette relative à l’occupation du parking du Moure Rouge au budget annexe des ports communaux, nature 7588.

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : LES NOCTURNES CANNOISES - MARCHES NOCTURNES ESTIVAUX - 17EME EDITION

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, NUMERIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, EMPLOI, TOURISME, EVENEMENTIEL, INTERNATIONAL

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : CHRISTIAN TARICCO

Projet

La Mairie de Cannes a engagé une politique dynamique d’animations sur tout le territoire communal afin de renforcer l’attractivité événementielle et touristique. La promotion d’évènements qualitatifs, populaires et accessibles à tous est un des axes majeurs de l’action portée par la municipalité.

Dans ce cadre, elle organise chaque année, en partenariat avec une association cannoise, « Les Nocturnes Cannoises », opération emblématique qui non seulement contribue à soutenir le commerce de proximité, valoriser l’artisanat et promouvoir les artistes locaux mais également qui rencontre un vif succès. Ainsi, en 2024, une belle fréquentation a été observée sur l’ensemble des Nocturnes Cannoises, 95% des exposants ont déclaré être satisfaits de leur participation sur le boulevard Jean Hibert et sur l’esplanade Pantiero et 71% sur la place Roubaud.

Pour l’édition 2025, l’Association Boccassienne des Entreprises et Commerces de Cannes Ouest (A.B.E.C.C.O.), a été retenue pour organiser cet évènement qui se déroulera tous les mardis, mercredis et jeudis respectivement sur l’esplanade Pantiero, la Place Roubaud et le boulevard Jean Hibert, du mardi 1er juillet au jeudi 28 août 2025 de 19h à minuit.

Compte tenu de l’intérêt local que présente cette manifestation, la Mairie de Cannes :

- met à disposition de l’A.B.E.C.C.O., à titre onéreux :

 l’esplanade Pantiero, sur sa partie communale, chaque mardi ;

 la Place Roubaud à Cannes la Bocca, chaque mercredi ;

 le boulevard Jean Hibert, dans sa portion comprise entre le 10 et le 28, chaque jeudi ;

- prend en charge l’appel à candidatures et le suivi des dossiers ;

- organise et participe à la commission de sélection des exposants ;

- contribue à la promotion de l’évènement par le recours à tous les moyens de communication habituellement mis en œuvre à l’occasion de ce type de manifestation ;

- prend en charge la conception et la réalisation des affiches pour les trois nocturnes, des kakémonos ainsi que des bâches pour les barrières Vauban en entrée et sortie des zones ;

- garantit le suivi logistique (barrières, cellules électriques notamment) ;

Projet

- prend à sa charge les dépenses relatives aux fluides ;

- prend à sa charge le stationnement sur la voie publique les mercredis ;

- assure la sécurité des sites avec la présence d’agents de la Police Municipale ;

- délivre les autorisations nécessaires à la bonne tenue de la manifestation.

En contrepartie, l’A.B.E.C.C.O. :

- participe à la sélection des 40 exposants ;

- organise et est présente tout au long de la manifestation, pour laquelle elle est assurée en responsabilité civile ;

- assure, en collaboration avec les agents du service commerce et artisanat de la ville, l’accueil et le placement des exposants conformément au plan établi ;

- contribue à la sécurité du site ;

- communique sur l’évènement via les médias locaux (presse, radio et réseaux sociaux) ;

- prend en charge les animations musicales, artistiques et enfantines sur l’ensemble des sites ;

- supporte financièrement le stationnement des exposants dans les parkings de la commune les mardis et jeudis ;

- garantit la remise en état du site à l’issue de chaque nocturne.

Pour information, les recettes prévisionnelles de l’opération s’élèvent à 34 060 € pour la location des espaces.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Développement économique, Numérique, Commerce, Artisanat, Emploi, Tourisme, Evènementiel, International a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

QUESTION (SUITE) N°20

- d’approuver la convention de partenariat avec l’Association Boccassienne des Entreprises et Commerces de Cannes Ouest’ (A.B.E.C.C.O.), annexée à la présente délibération, précisant les modalités d’organisation de la manifestation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur l’Adjoint délégué en charge de la défense du Commerce et de l’Artisanat, des Marchés, des Fêtes et Animations, à signer ladite convention ;

Projet

- d’imputer les recettes afférentes à l’occupation du domaine public, nature 70323 ;

- et d’acter que les dépenses afférentes à la manifestation seront imputées dans le budget de la Ville, section fonctionnement, nature 61358.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : EMBELLISSEMENT DES PLAGES NATURELLES DES BOULEVARDS JEAN HIBERT ET DU MIDI LOUISE-MOREAU - EXONERATION DE LA REDEVANCE FIXE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES KIOSQUES DU BORD DE MER IMPACTES PAR LES CONSTRUCTIONS DES ETABLISSEMENTS BALNEAIRES PENDANT TOUTE LA DUREE DES TRAVAUX

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

Station balnéaire de renommée internationale, la ville de Cannes attire, chaque année, de nombreux visiteurs venus du monde entier pour le tourisme d’affaires ou de loisirs.

Avec ses huit kilomètres de plages de sable fin, répartis entre le cœur de ville le long de la mythique Croisette, le boulevard Gazagnaire à sa pointe Est, et plus à l’Ouest les boulevards du Midi-Louise Moreau et Jean-Hibert, le littoral participe grandement à l’attractivité et à la renommée de la commune.

Pour valoriser ce patrimoine, la municipalité déploie, depuis 2014, une politique de valorisation de son littoral.

Après la reconstruction des établissements de plage de la Croisette par des structures hautement qualitatives plus esthétiques et plus respectueuses de l’environnement, c’est au tour des établissements des plages naturelles de faire peau neuve afin d’offrir aux Cannois et aux estivants un service public valorisé et performant.

Le projet Boccacabana a déjà permis un embellissement d’une grande partie du linéaire MidiJean Hibert. Il laisse ainsi une large place au cheminement piéton, à la pratique du sport et aux loisirs. Récemment, la rénovation complète de la jetée Guillaume Apollinaire, belvédère offrant un panorama exceptionnel sur l’Esterel, est venue compléter ces aménagements.

C’est dans cette continuité que seront prochainement construits, sur les lots balnéaires des boulevard Jean-Hibert et du Midi-Louise Moreau, neuf nouveaux établissements de plage à l’esthétique améliorée dans l’esprit « dolce vita » de Boccacabana, et de haute qualité environnementale. Ces plages conserveront la même hauteur que les précédentes (niveau du garde-corps de Boccacabana), et permettront ainsi de maintenir la vue sur la mer depuis la promenade piétonne.

Pour permettre la construction de ces établissements balnéaires, des emprises situées sur le domaine public au droit de chaque lot seront mises à la disposition des délégataires des lots balnéaires M2, M6, M8, M9, M10, M11, M12, M13 et M14 pendant la durée des travaux.

Six zones de chantier seront ainsi créées : une première située face aux lots balnéaires M13 et M14 (plages Le Bénitier et Okey Beach) ; une deuxième au droit des lots balnéaires M11

UESTION (SUITE) N°21

et M12 (plages Maëma et La Petite Cannoise) ; une troisième en face des lots M9 et M10 (L’Alba et Belle Plage), une quatrième au droit du lot M8 (Waikiki), une cinquième au droit du lot M6 (plage Maracana) et une sixième dédiée au lot M2 (plage le Cabanon).

Trois kiosques de bord de mer, situés à proximité de ces emprises, seront directement impactés par ces occupations. Il s’agit du kiosque 12, situé entre les zones de chantiers 1 et 2, du kiosque 15, situé entre les zones de chantiers 3 et 4, et le kiosque 16, situé à proximité immédiate de la zone de chantier 3.

Projet

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’exonérer les kiosques 12, 15 et 16 de paiement de redevance fixe d’occupation pendant la durée des travaux.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’exonérer les kiosques 12, 15 et 16 du paiement de la redevance d’occupation du domaine public le temps des travaux de construction des établissements balnéaires voisins ; - et d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe déléguée à signer tout acte ou document relatif à cette exonération.

ET

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR CN1 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance tant la qualité que la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, la concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire a été attribuée à la Commune par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2025 pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2025.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

UESTION (SUITE) N°22

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu quatre candidatures pour le lot CN1 (ponton de la plage « Le Majestic »)

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné et conclu à la recevabilité de ces quatre candidatures et les ont admises à déposer une offre. Ces dernières ont été analysées par la même commission, réunie le 16 janvier 2025, qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation, deux d’entre eux s’étant classés en troisième position ex aequo.

Les quatre candidats ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établi à la suite de ces entretiens de négociation et de la remise des offres finales a mis en avant la qualité de l’offre

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix de pour l’attribution du lot CN1 au regard des motifs présentés ci-après.

Les dossiers d’offre présentés par les candidats ont été examinés et appréciés par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ; 2) Critère financier (40%) ; 3) Critère environnemental (10%).

UESTION (SUITE) N°22

Projet

UESTION (SUITE) N°22

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du Code général des collectivités territoriales, tous les documents d’analyse ont été transmis aux membres du Conseil Municipal quinze jours au moins avant sa délibération pour permettre leur examen.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’attribution du lot CN1 à

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 novembre 2023 ;

Projet

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot CN1 annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de pour l’exploitation du lot CN1 à destination d’activités nautiques à moteur, situé sur la plage de la Croisette ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot CN1, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

ET

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR CN3 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

UESTION (SUITE) N°24

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu, pour le lot CN3 (plages de la Croisette - extrémité du ponton Hyde Beach Cannes), trois plis remis respectivement par les concurrents suivants :

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné

qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation.

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

A la suite des négociations menées avec chacun des trois candidats,

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix de au regard des motifs présentés ciaprès.

Le dossier d’offre présenté par a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50 %) ;

2) Critère financier (40 %) ;

3) Critère environnemental (10 %).

QUESTION (SUITE) N°24

Projet

QUESTION (SUITE) N°24

Projet

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les documents d’analyse sont transmis aux membres du Conseil Municipal quinze jours au moins avant sa délibération pour permettre leur examen.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’attribution du lot CN3 à .

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 novembre 2023 ;

UESTION (SUITE) N°24

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Projet

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du délégataire pour le lot CN3, annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du lot CN3 à destination d’activités nautiques à moteur, situé sur les plages de la Croisette ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot CN3, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

MER ET LITTORAL

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR CN4 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu, pour le lot CN4 (ponton Stéphanie Beach), un pli

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné

. Ces dernières ont été analysées par la même commission, réunie le 16 janvier 2025, qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation.

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établis à la suite de ces entretiens de négociation a mis en avant la qualité de l‘offre unique présentée sur le lot CN4.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix pour l’attribution du lot CN4 au regard des motifs présentés ci-après.

Le dossier d’offre présenté par a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ;

2) Critère financier (40%) ;

3) Critère environnemental (10%).

Le candidat se présente sous la forme

QUESTION (SUITE) N°25

Projet

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 novembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Projet

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot CN4, ci-annexé.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du lot CN4 à destination d’activités nautiques à moteur, situé sur la plage de la Croisette ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot CN4, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR CN5 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance tant la qualité que la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, la concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire a été attribuée à la Commune par arrêté préfectoral en date du 22 janvier 2025 pour une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2025.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

UESTION (SUITE) N°26

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu quatre candidatures pour le lot CN5 (ponton de la plage « Carlton ») présentées .

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné et conclu à la recevabilité de ces quatre candidatures et les ont admises à déposer une offre. Ces dernières ont été analysées par la même commission, réunie le 16 janvier 2025, qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation, deux d’entre eux s’étant classés en troisième position ex aequo.

Les quatre candidats ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établi à la suite de ces entretiens de négociation et de la remise des offres finales a mis en avant la qualité de l’offre présentée

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix de pour l’attribution du lot CN5 au regard des motifs présentés ci-après.

Les dossiers d’offre présentés par les candidats ont été examinés et appréciés par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ;

2) Critère financier (40%) ;

3) Critère environnemental (10%).

QUESTION (SUITE) N°26

Projet

Projet

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 novembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot CN5, annexé à la présente délibération ;

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot CN5, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR CN6 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

La Mairie a reçu, pour le lot CN6 (ponton Miramar),

Projet

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné et conclu à la recevabilité

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établi à la suite de ces entretiens de négociation a mis en avant la qualité de l’offre

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix du candidat « SWZ Team Cannes » pour l’attribution du lot CN6 au regard des motifs présentés ci-après.

Le dossier d’offre présenté par a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ;

2) Critère financier (40%) ;

3) Critère environnemental (10%).

Projet

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les documents d’analyse sont transmis aux membres du Conseil Municipal quinze jours au moins avant sa délibération pour permettre leur examen.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’attribution du lot CN6 à

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 novembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Projet

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot CN6 annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du lot CN6 à destination d’activités nautiques à moteur, situé sur la plage de la Croisette ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot CN6, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

ET

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR CN7 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

UESTION (SUITE) N°28

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu, pour le lot CN7 (plages de la Croisette Croisette - extrémité du ponton Plage de l’Hôtel Martinez), deux plis remis

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné

Ces dernières ont été analysées par la même commission, réunie le 16 janvier 2025, qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation.

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

A la suite des négociations menées avec chacun des deux candidats, l’offre de , au regard des critères de sélection fixés dans le règlement de la consultation. L’offre de cette dernière a obtenu, en effet, la meilleure note par rapport à son concurrent, à la suite de l’examen des offres par la Commission de délégation de service public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix du candidat pour l’attribution du lot CN7 au regard des motifs présentés ci-après.

Le dossier d’offre présenté par la société précitée a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50 %) ;

2) Critère financier (40 %) ;

3) Critère environnemental (10 %).

QUESTION (SUITE) N°28

Projet

UESTION (SUITE) N°28

Projet

UESTION (SUITE) N°28

sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Projet

Vu le rapport motivant le choix du délégataire pour le lot CN7, annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot CN7, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES A MOTEUR M3 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu, pour le lot M3 (plage du Midi), un pli remis par

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné

qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation.

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établi à la suite de ces entretiens de négociation a mis en avant la qualité de l’offre unique présentée sur le lot M3.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix du candidat pour l’attribution du lot M3 au regard des motifs présentés ci-après.

Le dossier d’offre présenté par a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ;

2) Critère financier (40%) ;

3) Critère environnemental (10%).

Projet

UESTION (SUITE) N°29

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot M3, annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

Projet

pour l’exploitation du lot M3 à destination d’activités nautiques à moteur, situé sur la plage du boulevard du Midi ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot M3, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES SANS MOTEUR M1 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

QUESTION (SUITE) N°30

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3121-1 et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

La Mairie a reçu, pour le lot M1, un pli remis par

Projet

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné

. Ces dernières ont été analysées par la même commission, réunie le 16 janvier 2025, qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation.

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établis à la suite de ces entretiens de négociation a mis en avant la qualité de l’unique offre reçue sur le lot M1.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix du candidat pour l’attribution du lot M1 au regard des motifs présentés ci-après.

Le dossier d’offre présenté par l’Association Voile Espace a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ; 2) Critère financier (40%) ; 3) Critère environnemental (10%).

QUESTION (SUITE) N°30

Projet

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les documents d’analyse sont transmis aux membres du Conseil Municipal quinze jours au moins avant sa délibération pour permettre leur examen.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’attribution du lot M1 à

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 novembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Projet

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot M1, annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

pour l’exploitation du lot M1 à destination d’activités nautiques sans moteur, situé sur la plage du boulevard du Midi ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot M1, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

ET

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES SANS MOTEUR M5 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu, pour le lot M5 (boulevard du Midi), un pli remis par .

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné

Ces dernières ont été analysées par la même commission, réunie le 16 janvier 2025, qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation.

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établis à la suite de ces entretiens de négociation a mis en avant la qualité de l’offre unique présentée .

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix pour l’attribution du lot M5 au regard des motifs présentés ci-après.

Le dossier d’offre présenté par a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ;

2) Critère financier (40%) ;

3) Critère environnemental (10%).

Le candidat se présente sous la forme

Le candidat proposera des cours et des activités de voile, avec des voiliers légers comme des catamarans, planches à voile, stand-up paddles. Seront aussi proposées des activités de canoës, kayaks et pédalos. Il se distingue par la qualité des prestations fournies par des bénévoles de l’association. Lors des événements organisés par la ville de Cannes, il propose des sorties en mer pour assister aux Régates Royales et ouvre exceptionnellement lors des feux d'artifice en soirée.

Projet

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les documents d’analyse sont transmis aux membres du Conseil Municipal quinze jours au moins avant sa délibération pour permettre leur examen.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’attribution du lot M5 à

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 novembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot M5, annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

Projet

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du lot M5 à destination d’activités nautiques sans moteur, situé sur la plage du boulevard du Midi ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot M5, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES SANS MOTEUR G1 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

UESTION (SUITE) N°32

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marches-securises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu, pour le lot G1 (boulevard Gazagnaire, à côté du parking Palm Beach), un pli remis par

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné

Ces dernières ont été analysées par la même commission, réunie le 16 janvier 2025, qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation.

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établi à la suite de ces entretiens de négociation a mis en avant la qualité de l’offre unique présentée sur le lot G1.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix du pour l’attribution du lot G1 au regard des motifs présentés ci-après.

Le dossier d’offre présenté par a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ;

2) Critère financier (40%) ;

3) Critère environnemental (10%).

Le candidat se présente sous la forme de

QUESTION (SUITE) N°32

Projet

UESTION (SUITE) N°32

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les documents d’analyse sont transmis aux membres du Conseil Municipal quinze jours au moins avant sa délibération pour permettre leur examen.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à l’attribution du lot G1 à .

Vu le rapport de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 16 novembre 2023 ;

Projet

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot G1, annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du lot G1 à destination d’activités nautiques sans moteur, situé sur la plage du boulevard Gazagnaire ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot G1, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE

MER ET LITTORAL

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE ET ATTRACTIVE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU LOT D'ACTIVITES NAUTIQUES SANS MOTEUR G3 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : TRAVAUX, URBANISME, LOGEMENT, ENVIRONNEMENT, MER ET PLAGES

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANA-PAULA MARTINS DE OLIVEIRA

Projet

L’attractivité, la notoriété et le rayonnement, tant national qu’international, de la ville de Cannes résident dans le prestige de ses manifestations et évènements, mais aussi dans l’activité et la renommée de ses plages.

La Commune s’attache ainsi à promouvoir avec constance la qualité et la diversité des activités balnéaires et nautiques proposées en bord de mer, lesquelles participent à part entière au développement touristique de la Ville.

Dans le cadre du mandat « Cannes, capitale des sports en plein air et en pleine mer », la municipalité encourage la pratique des activités nautiques auprès des Cannois, des touristes et des congressistes.

La concession des plages artificielles du boulevard de la Croisette, Bijou Plage et Pointe Croisette arrivera à expiration le 31 décembre 2029.

Cette concession comprend neuf lots d’activités nautiques : sept lots d’activités nautiques à moteur, les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6 et CN7, situés sur les plages de la Croisette, et deux lots d’activités nautiques sans moteur.

Les conventions de délégation de service public portant sur les sept lots d’activités nautiques à moteur sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

En outre, par un arrêté préfectoral du 22 janvier 2025, l’Etat a concédé à la Commune de Cannes la nouvelle concession des plages naturelles des boulevards du Midi, Jean Hibert et Gazagnaire pour une durée de douze ans.

Cette concession comprend cinq lots d’activités nautiques dont quatre sans moteur, les lots M1, M5, G1 et G3, situés sur les plages Gazagnaire et du Midi et un à moteur, le lot M3, situé sur les plages du Midi.

Les précédentes conventions de délégation de service public portant sur ces cinq lots d’activités nautiques sont arrivées à expiration le 15 octobre 2024.

Le principe du recours à la gestion déléguée des douze lots précités a été adopté par une délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2023.

UESTION (SUITE) N°33

Une procédure de mise en concurrence a ensuite été organisée en vue de leur attribution jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession des plages artificielles, soit pour une durée de cinq ans, conformément aux règles procédurales applicables aux contrats de concession prescrites par les articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.3121-1 et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence, commun aux douze lots, est paru concomitamment dans la Journal Officiel de l’Union Européenne et dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics, le 22 août 2024. Le même avis a été publié simultanément dans la revue spécialisée « Espaces Tourisme et Loisirs ». Le dossier de consultation a été mis à disposition des candidats, en téléchargement gratuit, sur le profil acheteur www.marchessecurises.fr jusqu’au 30 septembre 2024.

Projet

La Mairie a reçu, pour le lot G3 (boulevard Gazagnaire, à côté du parking Palm Beach), un pli remis par

Les membres de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public (C.C.D.S.P.), réunis le 26 décembre 2024, ont examiné et conclu à la recevabilité de toutes les candidatures,

Ces dernières ont été analysées par la même commission, réunie le 16 janvier 2025, qui a rendu un avis favorable à l’admission de tous les candidats aux entretiens de négociation.

Les candidats admis à ces entretiens ont été reçus le 24 janvier 2025, en présence de Nicolas Gorjux, Premier Adjoint, Gilles Cima, élu en charge de la qualité de vie, de l’attractivité et de l’accessibilité-sécurité des espaces publics, et Ana-Paula Martins de Oliveira, élue déléguée aux établissements balnéaires et aux services maritimes.

Le rapport d’analyse des offres établi à la suite de ces entretiens de négociation a mis en avant la qualité de l’offre

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix du candidat pour l’attribution du lot G3 au regard des motifs présentés ci-après.

Le dossier d’offre présenté par a été examiné et apprécié par la Mairie au regard de trois critères d’analyse définis dans le règlement de la consultation pondérés de la manière suivante :

1) Critère de la qualité du service rendu aux usagers (50%) ;

2) Critère financier (40%) ;

3) Critère environnemental (10%).

QUESTION (SUITE) N°33

Projet

UESTION (SUITE) N°33

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 et le rapport annexé sur le principe du recours à la gestion déléguée du service public d’exploitation d’activités nautiques avec et sans moteur sur les lots CN1, CN2, CN3, CN4, CN5, CN6, CN7, M1, M3, M5, G1 et G3 ;

Vu l’avis de publicité publié sur le site spécialisé http://www.tourisme-espaces.com, le Journal officiel de l’Union européenne et sur le Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 août 2024 ;

Projet

Vu les procès-verbaux et avis de la Commission des Concessions et des Délégations de Service Public en date des 26 décembre 2024 et 16 janvier 2025 ;

Vu le rapport motivant le choix du concessionnaire pour le lot G3, annexé à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 3 mars 2025.

La Commission Travaux, Urbanisme, Logement, Environnement, Mer et Plages a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le choix de

, en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du lot G3 à destination d’activités nautiques sans moteur, situé sur la plage du boulevard Gazagnaire ;

- d’approuver le rapport motivant le choix du délégataire, annexé à la présente délibération ;

- d’approuver le projet de sous-traité d’exploitation du lot G3, annexé à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Adjointe déléguée aux équipements portuaires, aux établissements balnéaires et aux services maritimes, à signer le contrat de délégation de service public, ainsi que tous les documents y afférent.

SERVICES RESSOURCES ET OPTIMISATION

ADMINISTRATION GENERALE

ASSEMBLEES COMMUNALES, ACTES ADMINISTRATIFS

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DYNAMIQUE - VIVA ASSOCIATIONS - SALON DES ASSOCIATIONS

CONSEIL D’ADJOINTS

CANNOISES LE 7 SEPTEMBRE 2025 - 21EME EDITION

DU : 3 MARS 2025

COMMISSION : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, NUMERIQUE, COMMERCE, ARTISANAT, EMPLOI, TOURISME, EVENEMENTIEL, INTERNATIONAL

DU : 2 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : ANDRE FRIZZI

Projet

Chaque année, le salon Viva Associations, organisé parla Mairie de Cannes, met à l’honneur la vitalité du tissu associatif cannois et ceux qui le font vivre. L’édition 2024 en témoigne par le vif succès rencontré qui traduit l’engouement du grand public pour ce rendez-vous annuel.

L’édition 2025 est prévue dimanche 7 septembre, de 9h00 à 18h00, au Palais des Festivals et desCongrès, sous le thème Cannes, villeverte.

En effet, il s’agit ainsi, au travers de cet évènement familial et associatif devenu incontournable, de mettre notamment en valeurles 37 000 arbres du domaine publiccannois, soit un arbre pour deux habitants, qui représentent un capital vert exceptionnel et la volonté de la municipalité de créer du lien entrela ville et la nature.

Les associations et clubs pourront alors ainsi aménager leur stand et prévoir leurs animations autour de ce fil conducteur précieux, Cannes étant la première ville arborée du littoral azuréen.

L’occasion sera également donnée de récompenser, comme chaque année, des bénévoles dévoués en les distinguant de la médaille du bénévolat, reconnaissance de leur investissement et de leur engagement.

Des concours seront à nouveau organisés, celui de dessins, celui de photos sur Instagram #VivaCannes25, et celui du stand le plus attractif qui récompensera l’implication active des associations lorsde ce salon. Pour ce dernier, les trois premiers lots sont définisci-après :

- mise à disposition gratuite de la salle évènementielle de la Maison des Associations pour une durée de quatre heures consécutives (valeur : 34,50 € le forfait de 2h00 pour une association cannoise) ;

- mise à disposition gratuite, durant deux heures consécutives, d’une salle au choix parmi les salles gérées par Associations+ (valeur : 34,50 € pour la salle événementielle et 10,60 € pour les petites salles de la Maison des Associations, 10,00 € pour les salles de réunion et zen, 18,80 € pour la salle polyvalente, 3,70 € pour les bureaux et 18,80 € pour la salle de sport de l’antennede Cannesla Bocca, pour une association cannoise) ;

UESTION (SUITE) N°34

- mise à disposition gratuite durant deux heures consécutives, d’une salle, au choix parmi les petites salles gérées par Associations+ (valeur : 10,60 € pour les petites salles de la Maison des Associations, 10,00 € pour les salles de réunion et zen, 3,70 € pour les bureaux de l’antenne de Cannes la Bocca, pour une association cannoise).

A cet effet, il convient donc de déroger exceptionnellement à la politique tarifaire de la Ville de Cannesen vigueur,qui fixe notamment les tarifs de location des salles municipales.

Le gagnant pourra céder son gain en tout ou partie à une association de son choix après concertation avec la Mairie de Cannes. Le lot sera à utiliser avant le 1er septembre 2026.

Projet

Par ailleurs, la location de stand au tarif de 50 € fera l’objet d’une convention nominative entre la Mairie de Cannes et l’association participante, dont le modèle est joint à la présente délibération.

Des suppléments pour le wifi et pour le parking pour les utilisateurs qui le souhaitent sont prévus selon la grille tarifaire en vigueur à la signature de la convention.

L’annulation de la participation de l’association moins de 21 jours ouvrés avant l’événement, conformément à son formulaire d’inscription dûment rempli et transmis à la Ville de Cannes, n’exonère pas du paiement de la mise à disposition du stand.

Des conventions de partenariat, dont le modèle est joint à la présente délibération, pourront également être conclues avec certaines associations, compte tenu de leur investissement conséquent dans la promotion de leurs activités et dans la réussite de cette journée. En contrepartie, le partenaire bénéficiera de la gratuité du stand, par dérogation à la politique tarifaire de la Ville de Cannes en vigueur.

En outre, afin de pouvoir diffuser de la musique, des droits, prévus sur le budget de la Ville, doivent être réglés à laSACEM. Ces derniers étaient de 104,55 € TTCen 2024.

Pour mener à bien cet événement, la Mairie, dans le cadre des manifestations qu’elle organise au Palais des Festivals et des Congrès pour son propre compte, occupe la zone 2 du niveau 01, du vendredi 5 septembre 2025 au lundi 8 septembre 2025 (montage et démontage compris). Pour information, en 2024, le montant des prestations techniques s’est élevé à 72 501,22 €HT, soit 87 001,46 € TTC, pourle PalaisdesFestivals et des Congrès.

Tout organisme financeur est sollicité comme à l’accoutumée pour participer à l’évènement, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal. Aussi, le logo du Département des AlpesMaritimes pourra apparaître sur certains supports de la manifestation au titre de son fidèle partenariat.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avispositif unanimele 3 mars 2025.

La Commission Développement économique, Numérique, Commerce, Artisanat, Emploi, Tourisme, Evènementiel, International a été consultée le 2 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser l’organisation du salon Viva Associations, au Palais des Festivals et des Congrès, niveau 01, zone 2, sur le thème Cannes, ville verte ;

- de fixer à 50 € le tarif du stand misà la disposition des associations ;

UESTION (SUITE) N°34

- d’autoriser la dérogation à la grille tarifaire de la Ville de Cannes en vigueur pour la remise des trois lots qui récompenseront les lauréats du concours du stand le plus attractif, et la mise à disposition d’un stand à titre gratuit aux partenaires en contrepartie de leur investissement conséquent ;

- d’approuver les conventions de location de stands aux associations, dont le modèle est joint à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Elu délégué à la vie associative, à les signer ;

- d’approuver les conventions de partenariat, dont le modèle est joint à la présente délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’Elu délégué à la vie associative, à les signer, ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution des présentes ;

Projet

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter des subventions auprès des partenaires financiers publics, et à signer tout document afférent ;

- d’imputer les dépenses afférentes à cette manifestation au budget de l’exercice en cours, notamment natures 6042, 6228, 6233, 6232, 60632 et 65818 ;

- et d’autoriser l’inscription des recettes perçues par la Ville sur le budget de l’exercice en cours, natures 7088 et 7473.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE CULTURE - ACQUISITION DE TROIS AQUARELLES ORIGINALES DE JACQUES FERRANDEZ ET ACCEPTATION DU DON DE QUATRE ŒUVRES PREPARATOIRES POUR LES COLLECTIONS DU MUSEE DU MASQUE DE FER ET DU FORT ROYAL

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL ARNAUD

Projet

La Mairie de Cannes accorde une place privilégiée au devoir mémoriel étroitement lié à la préservation du patrimoine culturel et historique de Cannes et de ses îles.

Consciente de l’intérêt majeur du cimetière musulman de l’île Sainte-Marguerite, au regard de l’histoire franco-algérienne et de ses enjeux actuels, et à l’occasion du projet de sa réhabilitation, la Ville de Cannes a organisé en 2023 l’exposition Prisonniers en terre d’exil, avec la participation de l’artiste Jacques Ferrandez.

Dans le prolongement de son engagement en faveur de la création artistique contemporaine et de la valorisation du patrimoine historique et culturel cannois, la municipalité propose d’acquérir trois aquarelles originales de grand format créées par l’artiste Jacques Ferrandez. Ces œuvres enrichiront la collection permanente du musée du Masque de fer et du Fort Royal et participeront ainsi au rayonnement du projet d’étude et de valorisation du cimetière musulman de l’île Sainte-Marguerite, initié par Monsieur le Maire de Cannes en 2019. En complément, la municipalité propose d’accepter le don de quatre esquisses préparatoires, offertes par l’artiste.

Né à Alger en 1955, Jacques Ferrandez est un illustrateur de renommée internationale et auteur de la série Carnets d’Orient, qui retrace en bande dessinée l’histoire coloniale de l’Algérie, de l’époque de la conquête française jusqu’à l’indépendance. Cette œuvre majeure, publiée chez Casterman en dix albums, a été récompensée en 2012 par le prix spécial du jury Historia. A la fois minutieux et poétique, le travail de Jacques Ferrandez conjugue la précision graphique, la richesse narrative et la profondeur émotionnelle. Puisant dans une palette riche en textures et en couleurs, son style pictural est empreint d’une sensibilité délicate, qui traduit son profond attachement aux deux rives de la Méditerranée.

Au préalable de sa participation à l’exposition Prisonniers en terre d’exil, organisée dans le cadre du projet de réhabilitation du cimetière musulman, Jacques Ferrandez a été invité en résidence d’artiste par la Ville de Cannes en 2023. Grâce à une approche rigoureuse de la documentation historique, Ferrandez s’est attaché à reconstituer le plus fidèlement possible trois scènes emblématiques de la vie des prisonniers algériens déportés sur l’île durant l’été 1843, après la prise de la Smala d’Abd el-Kader. Les peintures créées à cette occasion enrichissent notre compréhension des faits historiques et, en l’absence d’iconographie ancienne, redonnent un visage aux hommes, aux femmes et aux enfants détenus au Fort Royal au milieu du 19ème siècle.

En complément de trois œuvres achetées, Jacques Ferrandez a souhaité faire don à la Ville de Cannes de quatre esquisses préparatoires réalisées in situ à la mine de plomb et à l’aquarelle. Ces esquisses offrent un aperçu unique du processus créatif de l’artiste et documentent sa présence sur l’île Sainte-Marguerite, à la recherche des traces du passé.

L’acquisition de trois peintures de Jacques Ferrandez, enrichie par le don gracieux de dessins préparatoires, représente une opportunité majeure pour les musées de Cannes. A la fois œuvres d’art et supports de pédagogie, elles rendent visible un pan méconnu et longtemps oublié de notre histoire collective, et constituent ainsi un vecteur de communication particulièrement valorisant pour le musée et le projet municipal.

Projet

Cette acquisition témoigne également de la dynamique culturelle ambitieuse de la Ville de Cannes, qui associe préservation du patrimoine local et collaborations artistiques de grande qualité. Le regard humaniste de Jacques Ferrandez et son approche consciencieuse du sujet contribuent pleinement à la démarche de reconnaissance historique et de transmission portée par la municipalité.

Les trois grandes aquarelles ainsi que les œuvres acquises à titre gracieux seront affectées à la collection permanente du musée du Masque de fer et du Fort Royal Diffusées auprès d’un large public par le biais d’expositions et de publications, elles joueront un rôle important dans la représentation de l’histoire de Cannes et enrichiront les projets « 100% EAC » consacrés à la réhabilitation du cimetière musulman.

Description des œuvres :

Les trois aquarelles de grand format :

Scène de vie quotidienne au dépôt de Sainte-Marguerite, vers 1844

2023. Aquarelle sur papier, 50 x 65 cm (encadrée sous verre avec passepartout : 64 x 84 cm)

Les femmes de la famille de Bel Kharoubi, logées dans la cellule du Masque de Fer en 1843

2023. Aquarelle sur papier, 50 x 65 cm (encadrée sous verre avec passepartout : 64 x 84 cm)

Le cortège funèbre

2023. Aquarelle sur papier, 50 x 65 cm (encadrée sous verre avec passepartout : 64 x 84 cm)

Les quatre esquisses préparatoires offertes en don par l’artiste : Porte de la cellule du Valet 17/01/2023. Dessin à la mine de plomb sur papier.

Le Fort Royal, façade nord 17/01/2023. Dessin à la mine de plomb sur papier. Cimetière musulman, entrée sud-ouest 17/01/2023. Dessin à la mine de plomb sur papier.

Etude pour un groupe de prisonniers Sans date. Aquarelle sur papier

Modalités financières :

UESTION (SUITE) N°35

La Ville de Cannes a négocié l’acquisition des trois aquarelles originales pour un montant forfaitaire de 5 000 € T.T.C. (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises), indépendamment de la situation fiscale de l’artiste et conformément au règlement en vigueur en matière de TVA.

Cette somme constitue le coût total pour la Ville de Cannes et sera financée sur les crédits inscrits au budget primitif des musées 2025, section investissement.

Les esquisses préparatoires sont offertes gracieusement par l’artiste.

Projet

Afin de réduire l’impact économique de cette acquisition, la municipalité sollicitera une subvention auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M.) dans le cadre du partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales (régi par le Code du Patrimoine, article L.410-3).

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver l’achat des trois aquarelles originales de Jacques Ferrandez pour un montant de 5 000 € T.T.C. (cinq mille euros Toutes Taxes Comprises), financé sur le budget primitif des musées 2025, section investissement ;

- d’accepter le don gracieux de quatre esquisses préparatoires réalisées par Jacques Ferrandez ;

- d’autoriser la demande de subventions privées et publiques notamment auprès du Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées (F.R.A.M) pour l’acquisition des aquarelles de Jacques Ferrandez ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à cette acquisition et à l’acceptation du don ;

- de charger la directrice-conservatrice des musées de procéder à l’inscription des œuvres achetées et offertes à l’inventaire des collections du musée du Masque de Fer et du Fort Royal ;

- et d’autoriser que les dépenses relatives l’achat des œuvres soient prélevées dans le budget primitif 2025, nature 21621.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE CULTURE - ORGANISATION DE LA FINALE NATIONALE DU CONCOURS KO DES MOTS

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL ARNAUD

Projet

Cannes est pionnière en matière d’Education Artistique et Culturelle (EAC).

La politique « 100% EAC » menée par la Mairie de Cannes traduit l’ambition forte de la municipalité d’amener chaque jeune Cannois à s’émanciper en tant qu’individu et citoyen par l’enseignement de la culture et la pratique artistique.

Ainsi depuis la rentrée 2017, chaque année, tous les jeunes Cannois réalisent un projet d’EAC associant la fréquentation des œuvres, la rencontre avec les artistes et l’acquisition de connaissances, et tous les établissements culturels cannois sont impliqués dans la réalisation de projets d’EAC, en partenariat avec l’Education Nationale et la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette action volontariste vise à la transmission à tous les jeunes scolarisés à Cannes de l’art et de la culture.

Dans ce contexte, la Mairie de Cannes a été sollicitée par l’Association pour le Match d’Improvisation Littéraire et d’Improvisation Théâtrale (AMILIT) pour organiser à Cannes la finale nationale du Trophée KO des Mots 2025.

KO des mots est un concours national d’improvisation littéraire, porté par l’AMILIT et ImproFrance, ouvert aux classes de 5ème et 4ème

L’AMILIT, dont le siège social est sis 2 rue Jean Jaurès, 78190 Trappes, représentée par son président Monsieur Patrick Biron, a pour objet social d’organiser un concours national d’improvisation littéraire pour valoriser les jeunes issus de cités éducatives.

Le Trophée a pour objectif de réunir dans un même tournoi des collégiens issus de plusieurs cités éducatives. Après avoir été initiés au KO des mots et à l’improvisation littéraire, ils se produisent en public dans leur ville respective, puis lors d’une grande finale qui était jusqu’à présent organisée à Paris.

La finale prend la forme d’un ring, sur lequel des « boxeurs de mots » s’affrontent sous l’œil d’un arbitre, d’un maître de cérémonie et d’un DJ. Au cours de chaque round, deux concurrents se font face et doivent rédiger en cinq minutes un texte à thème sur un ordinateur relié à un écran géant. Le public peut alors suivre en direct la création littéraire et

UESTION (SUITE) N°36

le duel des auteurs. A la fin de chaque duel, les textes sont interprétés par les coachs comédiens face au public. C’est ce dernier qui décide du vainqueur par un vote « à carton levé » à l’issue de chaque round.

En 2024, la Ville de Cannes a été représentée par les élèves du collège Gérard Philipe qui avaient remporté l’un des trois prix, la « ceinture de la poésie ».

Riche de cette première expérience, le collège Gérard Philipe a souhaité reconduire ce projet en 2024/2025.

Projet

A ce titre, la Fondation Cannes versera une subvention de 8 000 € T.T.C. à l’AMILIT en 2025 afin de prendre en charge les frais liés à la mise en œuvre de ce projet sur le territoire cannois.

La finale nationale sera organisée à Cannes le 9 mai 2025 au Théâtre de la Licorne.

L’Association sollicite la municipalité pour bénéficier de la mise à disposition gratuite du Théâtre de la Licorne ainsi que des frais techniques pour l’organisation de cette finale du trophée KO des mots.

Compte tenu de l’intérêt public que présente cet évènement, la municipalité a décidé d’accorder à l’AMILIT cette mise à disposition gratuite.

A titre d’information, le montant de la location du Théâtre de la Licorne est évalué à la somme journalière de 796 € pour une association non cannoise Les frais des techniciens s’élèvent à 155 € par technicien et par service de 4h.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de consentir à la prise en charge des frais techniques et à la mise à disposition du Théâtre de la Licorne, à titre gratuit, à l’Association pour le Match d’Improvisation Littéraire et d’Improvisation Théâtrale (AMILIT) pour l’organisation de la finale du trophée KO des mots ;

- d’approuver le projet de convention d’occupation afférent, annexé à la présente délibération, avec AMILIT ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et ses éventuels avenants, ainsi que tous les actes à intervenir en exécution de la présente.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE CULTURE - ORGANISATION DE L’EXPOSITION DEMONES ET DEESSES : LE POUVOIR AU FEMININ AU MUSEE DES EXPLORATIONS DU MONDE DE DECEMBRE 2025 A MAI 2026

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL ARNAUD

Projet

La Ville de Cannes propose l’organisation d’une exposition temporaire intitulée Démones et déesses : le pouvoir au féminin, consacrée aux images de divinités féminines et leurs interprétations aux 19ème et 20ème siècles.

Programmée du 19 décembre 2025 au 24 mai 2026 au Musée des explorations du monde à Cannes, l’exposition s’adresse à un large public et poursuit deux objectifs principaux : d’une part, mettre en lumière l’exceptionnelle richesse des collections du Musée des explorations du monde, d’autre part, explorer une thématique ancrée dans la pensée et la culture populaire, celle des figures féminines « divines » et en particulier celle de la « Grande Déesse ».

Le titre de l’exposition, Démones et déesses, volontairement caricatural, invite à une réflexion sur les stéréotypes enracinés, notamment celui opposant la « Mère » protectrice à la démone dévorante et destructrice

Contenu de l’exposition :

 des objets issus des collections du Musée des explorations du monde, y compris les dépôts des musées nationaux ;

 des objets et documents prêtés par des musées régionaux, nationaux, internationaux (République de Serbie) et institutions partenaires ;

 des objets et documents prêtés par des galeries d’art spécialisées et des collectionneurs privés ;

 des extraits de textes, des citations ;

 des projections d’extraits vidéo et sonores ;

 des installations scénographiques.

L’exposition occupera six salles situées au rez-de-chaussée et en mezzanine du Musée des explorations du monde, soit une surface de 180 m2

I - Caractéristiques et organisation de l’exposition

Titre : Démones et déesses : le pouvoir au féminin

Lieu et dates : Musée des explorations du monde, du vendredi 19 décembre 2025 au dimanche 24 mai 2026.

Projet

Vernissage : Musée des explorations du monde, le jeudi 18 décembre 2025. En cas d’impératif, une nouvelle date pourra être définie.

Tarifs des droits d’entrée : l’accès du public à l’exposition se fera selon la tarification de la grille tarifaire de la Ville de Cannes en vigueur.

Les invités au vernissage, les agents municipaux ayant contribué à la conception et à la mise en œuvre de l’exposition, les prêteurs et les VIP bénéficieront, le jour du vernissage, d’une gratuité exceptionnelle sur présentation du carton d’invitation. Un cocktail pourra être organisé et pris en charge sur le budget des musées de la Ville.

Dans le cadre de la promotion de cette exposition, la Mairie de Cannes est amenée également à accueillir des journalistes, avec pour certains d’entre eux, une prise en charge du transport, de l’hébergement et de la restauration.

Pour cette exposition, la Mairie de Cannes prend à sa charge les dépenses de scénographie, la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation de l’exposition, éclairage, cartels, l’ensemble du matériel indispensable au bon déroulement du projet, la communication de cette exposition, l’édition de catalogues et de produits dérivés, les prestations des prêteurs, les dépenses de transport des œuvres et les frais relatifs au montage et démontage de l’exposition, les droits d’auteurs liés à l’exposition et l’organisation du vernissage (répartition des dépenses selon le budget prévisionnel annexé à la présente délibération).

Les conditions de prêt des œuvres mises à disposition seront définies dans les conventions relatives à l’organisation de l’exposition. Une convention type est jointe à la présente délibération. Elle pourra être amendée selon les spécificités des prêts et des demandes des différents partenaires octroyant les prêts.

Etant donné la spécificité des œuvres qui seront exposées, les prêteurs pourront également prescrire leurs propres modèles de conventions contenant des demandes particulières afin de sécuriser les œuvres.

Des prêts octroyés par des institutions ou partenaires internationaux pourront être consentis, notamment avec le Musée National de Smederevska Palanka et le Musée National de Jagodina de Serbie.

Des conventions dédiées et spécifiques, détaillant les conditions de ces prêts internationaux et les frais liés seront contractualisées entre la Ville de Cannes et ces institutions partenaires.

Ces conventions seront rattachées à la présente délibération au moins trois mois avant l’ouverture de l’exposition.

La prise en charge des documents administratifs (documents douaniers, autorisation des ministères dédiés en cas de transferts internationaux, traductions, notamment) ainsi que les frais inhérents à ces prêts internationaux, seront à la charge de la Ville de Cannes.

II - Edition d’ouvrage

Projet

La Mairie de Cannes éditera, en version bilingue (français-anglais), un catalogue de l’exposition Démones et déesses : le pouvoir au féminin.

La Mairie de Cannes assurera le suivi éditorial, la conception, la fabrication et la commercialisation de l’ouvrage, qui sera imprimé en 300 exemplaires provisionnés comme suit :

 190 exemplaires destinés à la vente dans les établissements culturels municipaux ;  110 exemplaires, 90 conformément aux dispositions de la grille tarifaire en vigueur et 20 en sus du contingent prévu, destinés à être offerts dans le cadre des relations publiques de la Ville de Cannes, notamment aux auteurs du catalogue, aux prêteurs et aux personnalités pouvant concourir au rayonnement de l’exposition.

Le service des musées de Cannes fera appel à des scientifiques spécialisés dans la thématique de l’exposition pour rédiger des textes pour ce catalogue.

Des contrats de cession de droit d’auteur encadreront juridiquement la collaboration entre ces auteurs et la Ville de Cannes (contrat type annexé à la présente délibération).

Le catalogue de l’exposition sera vendu au prix public unitaire de 5 € T.T.C. (cinq euros Toutes Taxes Comprises). Les recettes escomptées sont de 1 000 € T.T.C. (mille euros Toutes Taxes Comprises)

Des produits dérivés (cartes postales, carnets, affiches, sacs en coton, bijoux, notamment) pourront être conçus en occasion de l’exposition et vendus dans les boutiques des musées de la Ville de Cannes.

III - Budget

Le montant global des dépenses est estimé à 59 050 € T.T.C. (cinquante-neuf mille cinquante euros Toutes Taxes Comprises), dont 37 050 € T.T.C. (trente-sept mille cinquante euros Toutes Taxes Comprises) sur le BP 2025, section fonctionnement, et 22 000 € T.T.C (vingt-deux mille euros Toutes Taxes Comprise) sur le BP 2026, section fonctionnement.

Les recettes escomptées (billetterie et boutique) sont estimées à l’équilibre, soit 59 050 € T.T.C. (cinquante-neuf mille cinquante euros Toutes Taxes Comprises), dont 3 000 € T.T.C. (trois mille euros Toutes Taxes Comprises) sur le BP 2025 et 56 050 € T.T.C. (cinquante-six mille cinquante euros Toutes Taxes Comprises) sur le BP 2026.

Le musée pourra également solliciter le mécénat d’entreprises et de particuliers, afin de bénéficier de soutiens financiers ou de compétences professionnelles pouvant concourir à l’organisation de l’exposition, notamment pour la prise en charge des frais de transport des objets provenant de Serbie.

IV - Actions EAC et événementiel liés à l’exposition

Projet

Dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle, le service des musées proposera des médiations et des ateliers autour de l’histoire des femmes, notamment pour des publics spécifiques (associations d’aide aux femmes par exemple). Des conférences autour des thématiques de l’exposition seront organisées, en particulier avec le tissu associatif cannois.

Des événements culturels organisés dans le cadre de cette exposition pourront être programmés avec des partenaires extérieurs.

La collaboration avec certains des partenaires pourra prendre la forme d’une prestation rémunérée ou d’un accueil pris en charge par la Mairie de Cannes (hébergement, restauration et transport). Des certificats administratifs pourront acter la prise en charge et le remboursement des frais de séjour des intervenants.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser l’organisation de l’exposition Démones et déesses : le pouvoir au féminin du 19 décembre 2025 au 24 mai 2026 au Musée des explorations du monde à Cannes ;

- d’approuver la convention de prêt type et le contrat de cession de droit d’auteur type, annexés à la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la conception et à la réalisation de l’exposition, ainsi qu’à la réalisation des activités et événements liés à celle-ci, notamment les formulaires, conventions (dont celles prescrites par les prêteurs), avenants ou contrats de prêts d’œuvres et d’objets, les conventions, les lettres d’invitation, les contrats de cession et lettres de commande avec les partenaires et auteurs, les documents liés aux marchés, les documents liés aux transferts internationaux d’œuvres d’art en cas de prêts liés à l’exposition, les remboursements/paiements des frais de transport, logement et de restauration de partenaires, les certificats administratifs, les traductions et autres actes afférents au projet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter des aides financières ou techniques auprès de l’ensemble des partenaires publics ou privés susceptibles de participer à cette opération et à signer tout document y afférent ;

QUESTION (SUITE) N°37

- d’autoriser les dépenses d’un montant de 59 050 € T.T.C. (cinquante-neuf mille cinquante euros Toutes Taxes Comprises) en fonctionnement relatives à l’organisation de cette manifestation, prélevées sur les crédits qui seront inscrits aux budgets primitifs 2025 et 2026 de la Ville de Cannes (conformément au budget prévisionnel annexé à la présente délibération) sur les natures comptables 6042, 60631,60632, 6078, 6234, 6236, 6241, 6247 et 65818 ;

- d’autoriser la perception des recettes par la Mairie sur les natures comptables 1311, 1321, 7062, 7088 et 74718 ;

Projet

- et d’autoriser la remise à titre gratuit de 110 catalogues, 90 conformément aux dispositions de la grille tarifaire en vigueur et 20 en sus du contingent prévu en relations publiques, de l’exposition Démones et déesses : le pouvoir au féminin, dans le cadre de la promotion de la Mairie.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE CULTURE - ORGANISATION PAR LE CONSERVATOIRE DE CANNES D’UN STAGE SANS HEBERGEMENT "ACADEMIE D’ETE 2025" DU 7 AU 12 JUILLET 2025

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL ARNAUD

Projet

Le Conservatoire de Cannes propose l’éveil à la musique et à la pratique instrumentale, vocale et théâtrale des enfants, des adolescents et des adultes. Cet enseignement participe à la formation d’une majorité d’amateurs actifs, qui, outre leur épanouissement personnel, pourront ensuite enrichir la vie culturelle cannoise, mais aussi de futurs musiciens professionnels qui, en plus de s’accomplir dans leur vie professionnelle, participeront au rayonnement de la Ville de Cannes en France et à l’étranger.

Dans l’objectif de favoriser ces pratiques artistiques pendant les vacances scolaires pour ses élèves, ceux d’autres conservatoires intéressés ou tout musicien amateur de tout âge, et au regard du succès rencontré par cette académie depuis juillet 2005, la Mairie de Cannes organise, cette année encore et en complément des activités permanentes du Conservatoire, un stage sans hébergement d’une semaine dans ses locaux du 7 au 12 juillet 2025 intitulé « académie d’été 2025 ».

Ce stage permettra aux élèves de travailler avec plusieurs professeurs et d’échanger les savoir-faire et le plaisir de s’exprimer dans le cadre de pratiques collectives musicales, vocales ou théâtrales.

Destiné à des élèves âgés de huit ans minimum et ayant au moins deux années d’expérience dans la discipline choisie, il est organisé de la façon suivante :

- de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 : enseignement des disciplines individuelles et collectives qui sera assuré en fonction de la disponibilité des enseignants et du nombre d’élèves inscrits ;

- de 12h30 à 13h30 : pause repas.

L’académie d’été 2025 sera ponctuée de concerts plusieurs soirs de la semaine et clôturée par un grand concert gratuit présenté par l’ensemble des stagiaires le samedi 12 juillet 2025 au Théâtre de la Licorne.

Les propositions tarifaires de cette académie sont les suivantes :

Offre du stage Tarif

Ateliers collectifs vocaux, orchestraux ou théâtraux et cours d’instruments (ou de chant) en groupe pour les

129 €

UESTION (SUITE) N°38

élèves cannois

Ateliers collectifs vocaux, orchestraux ou théâtraux et cours d’instruments (ou de chant) en groupe pour les élèves non cannois

Pratique instrumentale ou vocale supplémentaire pour les élèves cannois

Pratique instrumentale ou vocale supplémentaire pour les élèves non cannois

159 €

81 €

105 €

Projet

Pour chaque offre, les élèves non-inscrits au Conservatoire devront s’acquitter de 21 € de frais de dossier à régler en supplément.

La réservation du stage est effective à compter de son paiement. Aucun remboursement de réservation ne sera effectué avant le début du stage sauf en cas de force majeure, déménagement hors département, maladie (certificat médical à l’appui), décès familial ou si la discipline souhaitée par l’élève devait être annulée par le Conservatoire. Cette liste n’est pas exhaustive afin de prendre en compte toute situation justifiant un remboursement.

Dans l’hypothèse où un stagiaire ne pourrait être présent durant une partie du stage pour les raisons ci-dessus, le montant de la cotisation serait proportionnel au nombre de jours de présence, montant arrondi à l’entier supérieur.

Le budget prévisionnel lié à l’organisation de ce stage est annexé à la présente délibération.

Les dépenses prévisionnelles à la charge de la Ville sont estimées à 25 000 €.

Pour l’enseignement musical, les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 de la Direction des Ressources Humaines « vacations du Conservatoire de Musique ». Les traitements des enseignants pour ce stage se feront en fonction du nombre d’heures consacrées aux élèves.

Les recettes prévisionnelles au bénéfice de la Ville, pour une participation envisagée de 51 stagiaires, sont estimées à 7 380 €.

Les recettes seront perçues par la régie de recettes de la Direction de la Culture. Un règlement en trois fois sans frais sera possible avec paiement d’un tiers à l’inscription et d’un tiers chacun des deux mois suivants par prélèvement bancaire.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver les conditions d’organisation, par le Conservatoire de Cannes, du stage intitulé « académie d’été 2025 » qui se déroulera du 7 au 12 juillet 2025, dans les locaux du Conservatoire ;

- d’autoriser les tarifs définis dans la présente délibération ;

- d’autoriser la perception des recettes sur le budget de la Ville, nature 7062 ; - et d’autoriser que les dépenses relatives à l’enseignement musical soient prélevées dans le budget primitif 2025, nature 64131.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE CULTURE - RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE MONTBLANC DANS LE CADRE DU CONCOURS D'ECRITURE "ECRIRE CANNES"

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL ARNAUD

Projet

La municipalité encourage la création littéraire sur son territoire.

Dans cette dynamique et depuis 2015, la Mairie de Cannes propose un concours d'écriture « Ecrire Cannes » organisé par le réseau des médiathèques afin de promouvoir la culture et la littérature au sein de la commune et d’encourager les talents littéraires locaux à s'exprimer et à développer leur créativité, ceci afin de stimuler l'intérêt pour la littérature et les arts, notamment chez les jeunes avec une catégorie « moins de 18 ans ».

Ce concours d'écriture offre également la possibilité d'innover et de diversifier l'offre culturelle du réseau des médiathèques, en ajoutant une dimension créative et participative à sa programmation.

Chaque année, les quartiers de notre ville sont au centre de l’intrigue, en tant qu’objets du récit ou décors de celui-ci.

Pour cette édition, la thématique veut susciter l'imagination et rendre hommage à l’auteur provençal Marcel Pagnol.

En 2024/2025, la ville de Cannes célèbre le 130ème anniversaire de la naissance de Marcel Pagnol et le 50ème anniversaire de sa disparition.

Pour l’édition 2025 du concours d’écriture, les candidats pourront proposer leurs textes jusqu’au 20 avril. Les résultats et les prix seront attribués lors d’une cérémonie qui sera organisée le 7 juin 2025 dans le cadre du week-end dédié à Marcel Pagnol.

Pour la deuxième année, la société Montblanc propose de participer à la politique éducative et culturelle de la Ville en parrainant et en offrant un stylo de sa marque, d’une valeur de 440 €, au lauréat du concours d’écriture.

A titre d’information, 15 personnes ont concouru à l’édition 2024 et la lauréate, Madame Natalia Bissez, a remporté le stylo Montblanc.

En contrepartie de ce soutien, la société Montblanc demande à la Commune de faire apparaitre le logo de sa marque sur les supports de communication municipale portant sur ce

QUESTION (SUITE) N°39

concours d’écriture « Ecrire Cannes ». L’ensemble des conditions de ce partenariat est fixé au sein de la convention annexée à la présente délibération.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Projet

- d’approuver la convention de partenariat avec la société Montblanc pour le concours d’écriture 2025, annexée à la présente délibération ;

- d’accepter le don d’un stylo Montblanc et d’autoriser sa remise en tant que premier prix au lauréat du concours Ecrire Cannes 2025 ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention de partenariat, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ITALIENNE "ENSEMBLE’900"

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL ARNAUD

Projet

Le festival « Seicentonovecento » consiste en une exposition itinérante dans les parcs de la région des Abruzzes en Italie qui conjugue redécouverte des édifices anciens, églises, châteaux, métiers traditionnels et plusieurs concerts de musique ancienne et moderne qui se déroulent chaque année entre les mois d’août et de septembre.

Dans l’objectif de tisser des liens transfrontaliers enrichissants, l’association « Ensemble’900 », organisatrice de ce festival, domiciliée à San Valentino dans la province de Pescara (Abruzzes - Italie), a sollicité en 2022 le conservatoire de Cannes afin que son département de musique ancienne, dirigé par le professeur Dimitri Goldobine, y participe et se produise en concert.

Une convention de partenariat pour trois ans a ainsi été signée le 25 juillet 2022 par laquelle cette association s’est engagée à prendre en charge tous les frais de transport (aller-retour et trajets durant le festival) et d’hébergement du professeur et des élèves du conservatoire.

Le nombre de ces élèves a chaque année été déterminé en commun accord entre le conservatoire de Cannes et l’association.

De son côté, la Ville s’est engagée à ce que chaque année Monsieur Goldobine et plusieurs de ses élèves participent à ce festival.

Dans ce contexte, Monsieur Goldobine et trois élèves luthistes ont joué en concert à Ortona dei Marsi le 10 août 2022. Le 8 août 2023, il s’est produit en compagnie de trois autres élèves (deux chanteuses et une organiste) à San Valentino in Abruzzo Citeriore. Enfin, en août 2024, Monsieur Goldobine a donné, en solo, plusieurs récitals d'orgue, à Vasto et à Scanno, sur des orgues historiques du XVII siècle.

Après trois participations au festival « Seicentonovecento » du département de musique ancienne du conservatoire de Cannes au cours desquelles un vif succès auprès du public a été rencontré, le président de l’association « Ensemble’900 » a souhaité qu’une nouvelle convention soit signée pour la période de 2025 à 2028 selon les mêmes termes.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

QUESTION (SUITE) N°40

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver la signature d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association « Ensemble’900 » à compter du 1er août 2025 pour une durée de trois ans ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association « Ensemble’900 » et ses éventuels avenants ainsi que tous les actes y afférent.

Projet

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE CULTURE - RENOUVELLEMENT ET AVENANTS DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT, D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AFFECTEES AUX ASSOCIATIONS

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL ARNAUD

Projet

La municipalité a décidé de soutenir l’activité de diverses associations à vocation culturelle par le versement de subventions de fonctionnement et la mise à disposition de locaux pour l’organisation de manifestations ou de projets culturels. Ces différentes associations participent par leur action à la vie culturelle cannoise et contribuent à la mise en cohérence de leur action avec la politique culturelle de la Ville.

L’Ecole Régionale d’Acteurs de Cannes-Marseille (E.R.A.C.M.) est une association sise villa Barety, 68 avenue du Petit Juas, 06400 Cannes et représentée par son Président Monsieur Paul Rondin, dont l’objet est de dispenser une formation supérieure professionnelle aux élèves comédiens dans la perspective de l’obtention du diplôme national supérieur professionnel de comédien et de leur insertion professionnelle ou du Diplôme d’Etat de Professeur de Théâtre, de favoriser la découverte des techniques théâtrales et en particulier par les établissements scolaires au moyen de toutes les actions de sensibilisation appropriées y compris la réalisation des spectacles, de contribuer à la diffusion de textes dramaturgiques par la structuration des fonds documentaires de l’E.R.A.C.M. (Théâtrothèque) ainsi que par la publication et la diffusion de textes, d’études et de participer à la réalisation ou à la coréalisation de spectacles à l’initiative de l’Ecole ou de tiers afin de présenter de jeunes comédiens de l’E.R.A.C.M. au public et de favoriser leur insertion professionnelle.

L’Ecole participe ainsi à l’exercice d’un service public d’intérêt général dépourvu de toute finalité ou caractère économique outre le recouvrement des éventuels frais de fonctionnement pour réaliser sa mission. L’E.R.A.C.M. est constituée de trois promotions de 14 étudiants en formation (les deux premières années à Cannes, la troisième année à Marseille). La municipalité mettait jusqu’à présent à disposition de l’association la « Villa Barety » (500 m²) et apporte un soutien financier à l’association pour son fonctionnement (150 000 € votés en 2025). Néanmoins, la Villa Barety fait face à une dégradation très avancée qui nécessiterait des travaux extrêmement coûteux pour une remise en état.

Ainsi, la municipalité, dans une volonté de créer de nouvelles synergies avec d’autres domaines culturels et créatifs ainsi que le partage avec des artistes et auteurs, a décidé d’étudier la relocalisation de l’école dans un lieu adapté, au sein du bâtiment dit « Les Ecuries » dans le parc de la Villa Rothschild – médiathèque Noailles.

UESTION (SUITE) N°41

Cet environnement prestigieux tant par son cadre que par son histoire, permet de maintenir l’accueil de l’E.R.A.C.M. sur le territoire cannois. Pour y parvenir, la Mairie procède à des aménagements nécessaires de ce site afin de permettre d’y dispenser des missions de l’Ecole dès la rentrée de septembre 2025.

Ainsi, en lieu et place de la « Villa Barety », la Commune propose de mettre à disposition de l’E.R.A.C.M. 573 m² d’espaces communaux répartis comme suit :

Projet

- l’entièreté du bâtiment dit « les Ecuries », situé 1 avenue Jean de Noailles, au sein du parc de la médiathèque Noailles – Villa Roschild, d’une surface totale de 452 m² dont le rez-de-chaussée sera dédié à l’enseignement (avec une salle de répétition et de musique, une théâtrothèque, une vidéothèque, un espace douche et sanitaire), le niveau entresol sera destiné à la laverie (costumes), à une remise technique et un espace d’archivage, l’accueil du personnel administratif se fera au 1er niveau), enfin le sous-sol sera disponible pour y installer un atelier technique ;

- les rayonnages de la résidence dédiée à l’accueil d’artistes en résidence au sein de la médiathèque Noailles, pour y accueillir le fonds Corvin (d’une superficie d’environ 10 m²) ;

- la Villa Picaud, située 21 boulevard Picaud, à 100 mètres du bâtiment principal de l’E.R.A.C.M. d’une surface de 92 m² qui permettra d’être la base vie des étudiants et un logement de trois pièces pour les intervenants de l’E.R.A.C.M. ;

- un studio de 19 m², situé 17 boulevard Tuby, sera dédié également au logement des intervenants, ce qui permettra de rendre la capacité d’accueil des intervenants identique à celle de la Villa Barety.

Ces mises à dispositions sont consenties à titre gratuit à compter du 1er juin 2025, l’échéance demeure inchangée, conformément à la convention initiale, soit le 31 décembre 2028. Le paiement des charges locatives demeure à la charge de l’association. La valeur locative de ces espaces est évaluée à la somme annuelle de 115 000 € (annexe Noailles 452 m² 90 500 €, Villa Picaud 92 m² 18 500 € et Studio Tuby 19 m² 6 000 €).

Par ailleurs, l’E.R.A.C.M. nommait dans sa communication leurs anciens locaux mis à disposition par la commune : « Villa Barety ».

L’association souhaite dénommer le nouveau site principal mis à disposition par la Commune la FabriC en résonnance avec « une fabrique de comédiens », la lettre C étant identifiée comme Cannes.

Ce changement de locaux, bien que bénéfique pour l’E.R.A.C.M., engendre des frais supplémentaires estimés à 57 216 €, dont 29 700 € en fonctionnement et 27 516 € en investissement et comprenant les principales dépenses telles que déménagement, montage de meubles, équipements divers (cartons, adhésif, papier bulle, etc.) et équipement de la salle de répétition (tapis de sol et grill technique) et des bibliothèques pour le fonds Corvin et la théâtrothèque.

L’E.R.A.C.M. sollicite donc une subvention affectée exceptionnelle de la part de la Ville de Cannes pour l’aider à couvrir ces dépenses et composée comme suit :

- Subvention affectée de fonctionnement 29 700 € ;

- Subvention affectée d’équipement 27 516 €.

UESTION (SUITE) N°41

Enfin, une Convention Pluriannuelle d’Objectifs (C.P.O.) 2025-2028, entre l’E.R.A.C.M., la Région Sud, le ministère de la Culture, la Ville de Marseille et la Ville de Cannes, est proposée, à la suite de l’arrivée à échéance de la précédente (2021-2024).

Ladite convention fixe la mise en œuvre concrète du projet, les modalités de financement et les relations avec ses partenaires institutionnels. Pour Cannes, ces modalités sont fixées dans la convention de partenariat avec l’E.R.A.C.M., approuvée lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 et reprises au sein de la C.P.O. avec les conditions de suivi et d’évaluation du projet.

Projet

Cette C.P.O. permet ainsi de garantir le soutien de tous les partenaires institutionnels à cette école d’art territoriale.

Compte tenu de l’intérêt public local que présente l’action de cette association pour la Ville de Cannes, il convient donc d’établir un avenant n°1 à la convention d‘occupation de locaux, une convention de partenariat pour l’attribution d’une subvention affectée en fonctionnement et une subvention affectée en investissement pour aider l’association à recouvrir les frais inhérents à son changement de local ainsi que d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs susmentionnée.

Par ailleurs, dans le cadre des soutiens qu’elle peut proposer aux associations culturelles du territoire, la municipalité leur propose également de leur mettre à disposition, par convention, ses salles de spectacles municipales en vue d’une programmation identifiée qui leur est propre.

Dans ce contexte, la commune assure l’accueil général de l’équipement occupé, la surveillance et la sécurité lors des manifestations organisées.

Pour autant, lesdites associations, compte tenu de la typologie des manifestations, des connaissances nécessaires à avoir pour informer le grand public et de la sensibilité de certaines des manifestations, prévoyaient également leur propre personnel d’accueil (employés permanents ou bénévoles de l’association) et leur propre système de sécurité (entreprise privée prise en charge par l’association en fonction des niveaux de vigilance attentat en vigueur).

A ce titre, dans le cadre d’une gestion rigoureuse des deniers publics, la municipalité a décidé de réduire le volume d’heures de permanence d’agents municipaux d’accueil et de surveillance dans les salles de spectacles pour des évènements identifiés portés par des associations. Les associations listées ci-dessous disposeront ainsi des accès nécessaires et devront avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité tout en s’engageant à les respecter et les appliquer. C’est pourquoi il convient de proposer un avenant n°1 aux conventions déjà établies avec lesdites associations afin de définir les responsabilités de chacune des parties en particulier en matière d’accueil, de surveillance et de sécurité. Les associations concernées et leurs manifestations sont les suivantes :

- L’Association Cannes Cinéma, sise Pôle Culturel Cannes République, 10 avenue de Vallauris à Cannes, présidée par Monsieur Gérard Camy, assurera la responsabilité de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité du Théâtre de la Licorne, de la salle Miramar et du Théâtre Alexandre III pendant toute la période de Cannes Cinéphiles (montage et démontage inclus, à titre d’information en 2025 Cannes Cinéphiles se tiendra du 15 au 23 mai inclus ainsi qu’à Miramar pour le week-end CinEduc du samedi 24 mai 2025 8h au dimanche 25 mai 2025 13h) ainsi que pendant toute la

UESTION (SUITE) N°41

période des Rencontres Cinématographiques de Cannes qui se tiennent annuellement courant décembre ;

- L’Association Syndicat Français de la Critique de Cinéma et des Films de Télévision, sise 17 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, présidée par Monsieur Philippe Rouyer, assurera la responsabilité de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité de l’Espace Miramar pendant toute la période de montage, démontage et exploitation pour l’organisation annuelle de la Semaine de la Critique (à titre d’information en 2025 la Semaine de la Critique se tiendra du 14 au 22 mai) ;

Projet

- L’Association Orchestre national de Cannes, sise 24-26 avenue des Arlucs à Cannes la Bocca, présidée par Annie Courtade, assurera la responsabilité de l’accueil, de la surveillance et de la sécurité de la Salle des Arlucs quel que soit l’occupation qui en sera (administrative, répétitions ou concerts). La municipalité maintiendra un agent municipal lorsqu’une occupation sera de son fait (par convention avec une autre association ou pour un évènement municipal type thés dansants, cours du conservatoire, travaux).

Il convient donc d’établir d’une part, un avenant n°1 à la convention de locaux avec les deux associations Cannes Cinéma et Orchestre national de Cannes et d’autre part, un avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association Syndicat Français de la Critique de Cinéma et des Films de Télévision, dont les échéances de ces trois conventions demeurent inchangées.

Enfin, Cannes Capitale du 7e art s’appuie sur un tissu associatif important. La municipalité mène notamment de nombreux engagements majeurs en la matière, avec le projet Cannes on Air visant à favoriser la création d’un grand pôle audiovisuel avec l’installation d’un multiplexe cinématographique en plein cœur du technopôle créatif Bastide Rouge à la Bocca, l’étude de l’implantation du musée international du cinéma et du Festival de Cannes, la programmation d’un musée éphémère du cinéma lors de la saison estivale ou encore, la mise en œuvre de résidences de scénaristes toute l’année.

L’Association Société des Réalisatrices et des Réalisateurs de Films, dont le siège social est sis 14 rue Alexandre Parodi à Paris, co-présidée par Marine Francen, Steve Achiepo, Romain Cogitore, organise la Quinzaine des Réalisateurs et a pour objet de regrouper les réalisatrices et les réalisateurs de films de fiction, de documentaires et d’animation destinés au cinéma et à la télévision, dans le but de défendre les libertés artistiques, morales et professionnelles de la création, de participer à l’élaboration et à l’évolution des structures de cinéma et de l’audiovisuel et de défendre tout intérêt collectif ou individuel, en particulier moral, des réalisateurs.

La Société des Réalisatrices et Réalisateurs de Films a créé la Quinzaine des Réalisateurs à Cannes en 1969 qui est une sélection parallèle du Festival de Cannes. Depuis 54 ans, la Quinzaine des Réalisateurs, renommée Quinzaine des Cinéastes en 2022, soutient et accompagne les cinéastes qui s’aventurent vers des territoires esthétiques et narratifs inexplorés.

La Quinzaine des Cinéastes a pour mission d’ouvrir ses portes au plus grand nombre, en accueillant le public scolaire mais aussi les habitants des quartiers prioritaires et les personnes éloignées du cinéma à travers un travail d’analyse et d’approfondissement des œuvres. Ces actions ont été saluées ces dernières années par le ministère de la Culture et de la Communication.

Depuis 2010, les actions dans le quartier de la Bocca ne cessent de se développer au travers du projet « La Quinzaine à la Bocca », dispositif dénommé « La Quinzaine en Actions » depuis mai 2018. L’objectif est de rendre le cinéma et le Festival de Cannes accessibles à un public défavorisé. Accompagner ce public dans la réception d’œuvres cinématographiques de qualité, l’impliquer dans un travail collectif toute l’année est primordial pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

L’association a consolidé les partenariats avec le collège les Mûriers et les lycées Jules Ferry et Alfred Hutinel. Ce sont aujourd’hui 200 bénéficiaires qui participent toute l’année au dispositif.

Projet

L’implication des cinéastes de la Quinzaine des Cinéastes dans les ateliers organisés à l’année dans les quartiers apporte une plus-value considérable aux actions, tant en termes de valorisation des bénéficiaires qu’en termes de qualité des interventions.

La Commune a approuvé lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 une convention de partenariat dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026, pour accorder deux aides financières à ladite association, d’une part, une subvention affectée à l’organisation de la Quinzaine des Cinéastes et d’autre part, une subvention affectée à la Quinzaine en Actions (les montants votés au budget 2025 s’élèvent respectivement à 26 500 € et 7 000 €. Le montant de la participation communale sera décidé chaque année lors du vote du budget). Compte tenu des travaux en cours à la Malmaison, la convention ne prévoyait pas de soutien logistique et de mise à disposition de locaux.

La Mairie décide de préciser son soutien par une convention d’occupation de locaux et de soutien logistique pour l’organisation de la Quinzaine des Cinéastes organisée chaque année pendant le Festival de Cannes et ce sur toute la durée de la convention de partenariat en cours, notamment par la mise à disposition à titre gratuit de la salle multimodale de 60 m² située au rez-de-jardin de la Malmaison et par les soutiens logistiques suivants :

- l’utilisation du Théâtre Croisette dans le cadre des 100 jours ville à l’occasion du Festival de Cannes tel que stipulé dans la Convention Ville-Noga du 10 novembre 1988 et l’avenant du 26 février 1998, dont les conditions d’utilisation par la Ville ont été réactualisées par la délibération du Conseil Municipal du 7 mai 2002 « Redevance » ;

- la mise à disposition, à titre gratuit, des équipements et autorisations décris ci-après Rue Amouretti, Rue Lt Lépine, Rue H. Ruhl :

 l’autorisation d’utiliser une partie de la voie descendante de la rue Amouretti, entre le rond-point Duboys d’Angers et le boulevard de la Croisette pour y installer les traditionnelles files d’attente pour le Théâtre Croisette ainsi que les stationnements pour les véhicules officiels de la Quinzaine ;

 des panneaux interdisant le stationnement sur les places correspondantes de la rue Amouretti, y compris les emplacements deux roues, depuis La Croisette jusqu'au rond-point Duboys d’Angers ;

 l’autorisation de débordement sur la chaussée côté Ouest, entre le boulevard de la Croisette et la rue du Lt Lépine pour l’installation des structures d’accueil et des files d’attente, incluant les emplacements deux roues du bas de la rue ;

 l’autorisation d’installation de structures, au début de la rue Lt Lépine sur quatre espaces de stationnement ;

UESTION (SUITE) N°41

 l’autorisation d’installation d’un totem de signalétique directionnelle sur le trottoir, angle Croisette et accès parking Hôtel Marriott, en contrebas du parvis de La Malmaison ;

 des panneaux interdisant le stationnement sur quatre places de stationnement du début de la rue du Lt. Lépine ;

 l’autorisation de la mise en sens unique Sud-Nord de la rue Amouretti ;

 l’autorisation de barriérage dans la rue Amouretti côté Ouest dès le montage des structures (à titre d’information pour l’édition 2025, à compter du vendredi 2 mai à 6h jusqu’au lundi 26 mai 2025 à 18h) ;

 la mise à disposition et installation de 30 à 40 jardinières béton ;

Projet

 la mise à disposition de 40 barrières rue Amouretti ainsi que celles équipées de panneaux « Interdit et déviation à gauche » (à titre d’information pour l’édition 2025 à partir du 2 mai au matin) ;

 l’autorisation de déchargement des structures devant l’entrée du Théâtre Croisette - zone barrièrée la veille (à titre d’information pour l’édition 2025 à partir du 2 mai au matin à 5h, puis montage dans la journée) ;

 des panneaux interdisant le stationnement sur quatre emplacements rue Ruhl (à titre d’information pour l’édition 2025 du dimanche 11 au dimanche 25 mai 2025) ;

 la mise à disposition de six barrières Heras accompagnées de sept plots de pose (à titre d’information pour l’édition 2025 à partir du 2 mai au matin) ;

 la mise à disposition de 50 plantes vertes hautes type ficus ;

 la mise à disposition de quatre conteneurs (un tout venant et trois recyclage).

Ces mises à disposition de locaux, de matériel et de prestations sont estimées à environ 20 000 €.

Chaque année, un échange de courrier entre la Ville et l’Association permettra de définir les périodes des soutiens logistiques et des mises à disposition précisés dans la présente délibération. Les soutiens logistiques seront conditionnés aux nécessités de bon fonctionnement de la voirie et réétudiés chaque année.

L’échéance de cette convention de mise à disposition de locaux et de soutien logistique est pour une durée d’un an et neuf mois arrivant à échéance le 31 décembre 2026.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - d’approuver avec l’E.R.A.C.M. l’avenant n°1 à la convention d’occupation, la convention de partenariat pour l’attribution d’une subvention affectée de fonctionnement et d’une subvention affectée d’investissement et d’approuver le projet de convention d’objectifs entre l’ERACM, la Région Sud, le Ministère de la Culture, la Ville de Marseille et la Ville de Cannes, annexés à la présente délibération ;

Ville

2025 QUESTION (SUITE) N°41

- d’approuver les avenants n°1 aux conventions d’occupation de locaux avec les association Cannes Cinéma et Orchestre national de Cannes et à la convention de partenariat avec l’association Syndicat Français de la Critique de Cinéma et des Films de Télévision ;

- d’approuver le projet de convention d’occupation et de soutiens logistiques avec l’association Société des réalisatrices et réalisateurs de Films dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026 ;

Projet

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions de partenariat, la convention d’objectifs entre l’E.R.A.C.M., la Région Sud, le Ministère de la Culture, la Ville de Marseille et la Ville de Cannes ainsi que les avenants susvisés de mise à disposition de locaux communaux et de partenariat dont les projets demeurent annexés à la présente délibération, ainsi que tous actes à intervenir en exécution des présentes ;

- et de dire que les dépenses liées à la subvention desdites associations sont prévues au budget principal Ville, sur les chapitres 65 et 204.

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : CANNES, VILLE DE CULTURE - MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX ET EXONERATION DES FRAIS TECHNIQUES POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS CULTURELLES

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL ARNAUD

Projet

Le tissu associatif local, et particulièrement les associations culturelles présentes à Cannes, propose un ensemble d’actions majeures à destination du public cannois. L’engagement de l’ensemble de ces acteurs pour développer l’attractivité de la ville, sa diversité culturelle, son éducation artistique tout en faisant émerger et découvrir de nouveaux talents, permet d’enrichir l’offre culturelle à Cannes

L’Association l’Union des Arméniens de Cannes et de ses environs, dont le siège social est sis Villa Elektra - 33 bis rue Bivouac Napoléon à Cannes, représentée par sa Présidente, Madame Yasmine Alfieri-Yardimian, a pour objet social de promouvoir la connaissance de la langue et de la civilisation arméniennes, faire rayonner la culture arménienne, développer les relations entre les adhérents et les sympathisants, organiser des actions humanitaires et des activités récréatives et culturelles ; elle exclura et s'interdira toute action politique.

L’association est fortement impliquée sur le territoire cannois où elle organise de nombreux évènements, elle a notamment contribué à la réussite de la semaine arménienne qui s’est déroulée du 3 au 12 février 2024 proposant une exposition, des conférences, des concerts, un spectacle de danse et un seul en scène à la salle Miramar.

Le 24 avril 2025 aura lieu la célébration du 110ème anniversaire du génocide des arméniens, doublée cette année par l’inauguration par la municipalité cannoise d’une allée baptisée du nom de « Missak et Mélinée Manouchian » résistants entrés au Panthéon en février 2024.

Dans le prolongement de l'inauguration par Monsieur le Maire de l’allée « Missak et Mélinée Manouchian », l’association sollicite la municipalité pour bénéficier de la mise à disposition à titre gratuit (techniciens compris) de la salle Miramar le samedi 26 avril 2025 pour une soirée culturelle comprenant une représentation de la pièce « Ma Chère Mélinée » de Seda Melik à 17h, suivie d’une pause dinatoire offerte dans le hall de Miramar, d’une projection à 20h du documentaire « Manouchian » avec échange avec la réalisatrice Katia Guiragossian, et d’une conférence à 21h sur Manouchian donnée par Houry Varjabedian.

L’entrée sera payante avec deux tarifs distincts : 12 € pour les adhérents de l’association et 15 € pour le public

Compte tenu de l’intérêt public local que présente l’action de cette Association et de son engagement, la municipalité a décidé de lui accorder cette mise à disposition gratuite.

(SUITE) N°42

A titre d’information, le montant de la location de la salle Miramar est évalué à la somme journalière de 416 € pour une association cannoise. Les frais des techniciens s’élèvent à 155 € par technicien et par service de 4h.

L’Association Téné France dont le siège social est sis Bâtiment Fuchsias, 4 avenue du Grand Jas à Cannes, représentée par sa Présidente, Madame Jenette Fernandes, a pour objet social de favoriser le soutien sous quelque forme que ce soit de l'action artistique, culturelle et pédagogique menée pour tous publics, dans les domaines de l'enseignement, de la recherche, essentiellement chorégraphique (danse), mais aussi musical et théâtral, l’organisation d'échanges culturels (arts du spectacle et arts graphiques) et l’organisation de toutes manifestations, stages créations, projections de films ou de spectacles notamment chorégraphiques (danse), musicaux, théâtraux, en France.

Projet

La compagnie Téné, créée en 2010 en France par le danseur-chorégraphe burkinabé Issa Aimé Ouédraogo, est spécialisée dans la danse contemporaine et afro contemporaine, dont elle fait la promotion à travers ses créations, des activités de formation et de médiation culturelle.

Depuis 2013, elle organise le Festival Les Deux Terres, en collaboration avec la Ville de Cannes.

Les 8ème et 9ème éditions se sont déroulées à la salle Miramar, respectivement en 2023 et en 2024 ; plus d’une centaine de spectateurs ont été accueillis à chaque fois.

L’association sollicite de nouveau la municipalité pour bénéficier de la mise à disposition à titre gratuit (techniciens compris) de la salle Miramar le vendredi 4 juillet 2025 et le samedi 5 juillet 2025 pour la 10ème édition du Festival.

La programmation de cette 10ème édition du Festival les Deux Terres sera dédiée aux artistes Français et de Côte d’Ivoire avec un atelier de danse, sur inscription, d’une durée de trois heures, des expositions éphémères sur la danse du photographe cannois Sylvain Renault et de Nathalie Sternalski, ainsi que des représentations de danse par la compagnie Téné, le jeune ballet Unidanse (compagnie de Puget-sur-Argens), le Pôle national de danse de Cannes Rosella Hightower et deux concerts, l’un du groupe Class’Acoustic de Nice et le second d’Angela May, artiste originaire de Madagascar vivant à Grasse.

Le prix d’entrée pour le stage de danse est de 30 € et le prix pour chaque soirée spectacle est de 20 €.

Les bénéfices seront affectés à la construction d’une école de danse dans le village de Needgo au Burkina Faso, à 35 km de Ouagadougou.

Compte tenu de l’intérêt public local que présente l’action de cette Association et de son engagement, la municipalité a décidé de lui accorder cette mise à disposition gratuite.

A titre d’information, le montant de la location de la salle Miramar est évalué à la somme journalière de 416 € pour une association cannoise, soit 832 € pour les deux jours. Les frais des techniciens s’élèvent à 155 € par technicien et par service de 4h.

L’Association Le Parnasse, dont le siège social est sis 137 boulevard Brune, 75014 Paris 14ème, adresse de correspondance - Résidence l’Onyx, Bâtiment B, 403 avenue de Verdun,

83700 Saint-Raphael, représentée par son Président, Monsieur Christian Pezza, a pour objet social d’organiser des manifestations liées aux arts

L’association est fortement impliquée sur le territoire cannois depuis plus de 12 ans avec un concours annuel de piano Steinway et Sons, de violon et violoncelle Vatelot/Rampal, de Harpe Salvi, à la salle Miramar, dont les épreuves sont publiques et gratuites.

De renommée nationale, ces concours destinés aussi bien aux jeunes qu’aux adultes ont vu leur notoriété s’accroître au fil du temps, et de fait, les musiciens étrangers sont de plus en plus nombreux à y participer.

Projet

L’association a sollicité la municipalité pour bénéficier de la mise à disposition à titre gratuit (techniciens compris) de la salle Miramar en 2022 pour deux concerts de prestige qui ont constitué le 1er festival au profit des orphelins de la gendarmerie, des armées et de la police nationale. Ainsi, 2 000 € de fonds récoltés ont été reversés à la Fondation Maison de la Gendarmerie, à l’Association pour le Développement des Œuvres d’entraide dans l’armée et à Orphéopolis.

L’association sollicite de nouveau la municipalité pour bénéficier de la mise à disposition à titre gratuit (techniciens compris) de la salle Miramar le dimanche 21 septembre 2025 pour l’organisation d’un concert de « Violonissimo et Camerata Allegria » joué par une quarantaine de musiciens de Suisse et d’Espagne.

L'entrée sera gratuite, les personnes présentes seront invitées à donner librement, les fonds seront reversés au profit des orphelins de la gendarmerie, des armées et de la police nationale

Compte tenu de l’intérêt public local que présente l’action de cette Association et de son engagement, la municipalité a décidé de lui accorder cette mise à disposition gratuite.

A titre d’information, le montant de la location de la salle Miramar est évalué à la somme journalière de 780 € pour une association non cannoise. Les frais des techniciens s’élèvent à 155 € par technicien et par service de 4h.

L’Association Du Roman à la Scène, dont le siège social est sis Maison des associations, 1 avenue des Broussailles à Cannes, adresse de correspondance chez Madame Guignot 21 avenue Roc et Mimosas, 06590 Théoule sur Mer, représentée par sa Présidente, Madame Béatrix Guignot, a pour objet social de permettre de faire don à des associations humanitaires ou caritatives des bénéfices obtenus grâce aux évènements culturels

En qualité de membre du Lions Club Cannes Universal depuis trois ans, Béatrix Guignot souhaite que tous les fonds de ses représentations soient reversés à ce club pour de futures actions en faveur des malvoyants.

En 2023, leur première opération caritative au théâtre Alexandre III avait fait salle comble et un montant de 1 500 € avait été reversé au Lions Club Cannes Universal pour leurs actions en faveur des malvoyants.

En 2024, leur deuxième opération caritative à la salle Miramar a accueilli 155 spectateurs. Les fonds récoltés par le Lions Club Cannes Universal se sont élevés à 1 000 €. Cette somme sera affectée au profit de l’association Valentin Haüy.

L’association sollicite, pour la troisième année consécutive, la municipalité pour bénéficier de la mise à disposition à titre gratuit (techniciens compris) de la salle Miramar le dimanche 9 novembre 2025 pour l’organisation d’une représentation théâtrale « Knock » qui aura lieu à 17h30.

Le prix d’entrée à cette représentation sera de 20 €, les fonds seront reversés au Lions Club Cannes Universal pour les actions en faveur des malvoyants.

Compte tenu de l’intérêt public local que présente l’action de cette Association et de son engagement, la municipalité a décidé de lui accorder cette mise à disposition gratuite.

Projet

A titre d’information, le montant de la location de la salle Miramar est évalué à la somme journalière de 416 € pour une association cannoise. Les frais des techniciens s’élèvent à 155 € par technicien et par service de 4h.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de consentir, aux dates mentionnées dans la présente délibération, à la prise en charge des frais techniques et des mises à disposition à titre gratuit aux associations l’Union des Arméniens de Cannes et de ses environs, Téné France, Le Parnasse et Du Roman à la Scène ;

- d’approuver les projets de convention d’occupation afférents, joints à la présente délibération, avec les associations l’Union des Arméniens de Cannes et de ses environs, Téné France, Le Parnasse et Du Roman à la Scène ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions susmentionnées, ainsi que tous les actes à intervenir en exécution des présentes

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ET CULTUREL - ORGANISATION DE LA 10EME EDITION DU MUSEE EPHEMERE DU CINEMA DU 10 JUILLET AU 24 AOUT 2025 - "L'ART DE JAMES CAMERON"

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : EDUCATION, PETITE ENFANCE, FORMATION, JEUNESSE, SPORT, BIEN-ETRE, CULTURE, ANCIENS COMBATTANTS, SANTE, SOLIDARITE

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : LAURENCE PEIRANO

Projet

Pour renforcer l’attractivité touristique de Cannes et son rayonnement culturel international autour du cinéma, la municipalité organise, depuis l’été 2015, un Musée Ephémère du Cinéma dédié à la création audiovisuelle, ainsi qu’à l’histoire du Festival de Cannes.

La réalisation d’un Musée Ephémère du Cinéma est un engagement du projet de mandat qui permet de proposer une offre évènementielle pendant l’été, ouverte à tous les publics et propre à conforter le rayonnement de Cannes et son identité marquée par le cinéma.

A titre d’information, la Ville de Cannes a déjà accueilli six expositions en partenariat avec la Cinémathèque française :

- du 13 juillet au 25 août 2017 l’exposition « Georges Méliès, magicien du cinéma » ;

- du 14 juillet au 26 août 2018 l’exposition « Silence, on tourne ! Paris, Berlin, Hollywood 1910-1939 » ;

- du 11 juillet au 25 août 2019 l’exposition « Il était une fois Sergio Leone » ;

- du 3 au 29 août 2021 l’exposition « Goscinny et le cinéma, Astérix, Lucky Luke et Cie » ;

- du 14 juillet au 21 août 2022 l’exposition « Louis de Funès » ; - du 11 juillet au 27 août 2023 l’exposition « Romy Schneider ».

En outre, du 9 juillet au 25 août 2024, la Ville de Cannes a mené un partenariat avec le Chaplin’s World by Grévin SA pour proposer aux Cannois au sein du Musée Ephémère du Cinéma l’évènement « The Kid, Charlie Chaplin l’exposition ».

La municipalité souhaite accueillir pour la 10ème édition du Musée Ephémère du Cinéma l’itinérance de l’exposition « L’Art de James Cameron » du 10 juillet au 24 août 2025, dans le Hall Méditerranée du Palais des Festivals et des Congrès. Cette exposition est conçue par la Cinémathèque française, Paris, en association avec l’Avatar Alliance Foundation.

« L’Art de James Cameron » offre aux visiteurs la traversée de six décennies d’une œuvre novatrice, et réunit un éventail éblouissant de pièces rares provenant de l’immense collection privée du cinéaste. Cette exposition, la première de cette envergure, conçue en lien étroit avec le cinéaste lui-même, met en scène la trajectoire des idées de James Cameron, qui aboutirent à des classiques tels que Terminator, Aliens, Titanic ou, plus récemment, les opus d’Avatar. Près de 300 œuvres originales sont présentées dans l’exposition : aussi bien des

UESTION (SUITE) N°43

dessins, pastels, peintures, que des accessoires, costumes, photographies et des dispositifs audiovisuels supervisés par James Cameron.

Le commissariat de l’exposition est assuré par Kim Butts, Creative Director à l’Avatar Alliance Foundation, en collaboration avec Matthieu Orléan, collaborateur artistique à la Cinémathèque française.

La Ville de Cannes prendra en charge financièrement les voyages de préparation éventuels (repérage de l’équipe scénographique et du concepteur multimédia des programmes interactifs) de deux à quatre personnes entre Paris et Cannes. La durée du séjour dépendra des besoins pour le lieu et de l’adaptation envisagée.

Projet

Une convention de partenariat, annexée à la présente délibération, doit ainsi être conclue pour l’exposition, qui définit, entre la Cinémathèque française et la Mairie de Cannes, les obligations de chacune des parties et en particulier les conditions financières, les détails techniques et scénographiques relatifs au montage de l’exposition de l’année, les prises en charge en matière de transport et d’assurance, les éléments relatifs à la promotion de l’exposition et aux éventuels droits d’auteurs à régler.

L’entrée de l’exposition sera au tarif plein de 10 € et au tarif réduit de 5 €. La gratuité de l’entrée est applicable selon les modalités détaillées dans la grille tarifaire municipale en vigueur

La municipalité se réserve la possibilité de vendre des produits dérivés de cette exposition selon les modalités détaillées dans la grille tarifaire en vigueur Les éventuelles royalties sur les produits dérivés sont en cours de négociation et seront prises en charge par la municipalité. Elle proposera, notamment, à la vente un ouvrage conçu et coédité par la Cinémathèque française et Les Editions Huginn & Muninn, ayant pour titre « Tech Noir, l’Art de James Cameron », au tarif public de 38 € T.T.C., format 21,5x28 cm - 231 pages, disponible à la boutique du Musée Ephémère du Cinéma en 150 exemplaires.

Le montage du projet repose sur un partenariat entre la Mairie, l’association Cannes Cinéma et la Société d’Economie Mixte des Evènements Cannois (S.E.M.E.C.) ; chacun apportera sa contribution et son savoir-faire dans les limites fixées par la convention de partenariat tripartite jointe à la présente délibération.

Le budget prévisionnel de la manifestation est de 477 980 € T.T.C., composé de 144 000 € de fonds dédiés aux Manifestations Artistiques de Qualité versés directement à l’association Cannes Cinéma par le Casino Royal Palm (ex. 3.14), de 29 000 € de participation de la S.E.M.E.C. pour la mise à disposition d’espaces et de moyens pour la réalisation de cette exposition et de 304 980 € de participation de la Mairie détaillés comme suit :

- location de l’exposition et son transport : 135 000 € ;

- exploitation d’un espace d’exposition du Palais des Festivals et des Congrès et frais afférents : 60 000 € ;

- personnels saisonniers et techniciens : 75 480 € ;

- vernissage : 1 380 € ;

- exposition de photos et d’objets Traverso : 5 000 € ;

- matériels techniques et scénographie : 25 120 € ;

- communication : 3 000 €.

UESTION (SUITE) N°43

A titre d’information, la Mairie de Cannes prend à sa charge notamment la location de l’exposition auprès de la Cinémathèque française et celle auprès de Gilles Traverso, la fourniture du matériel nécessaire à la réalisation de l’exposition, éclairage, signalétique, mobilier de scénographie et l’ensemble du matériel indispensable au bon déroulement du projet, l’embauche des douze saisonniers en tant que surveillants et guides pour toute la durée de l’exposition, les frais relatifs au montage et démontage de l’exposition et l’organisation du vernissage, si les conditions sanitaires le permettent au moment de l’ouverture de l’exposition, et les éventuelles royalties sur les produits dérivés.

Projet

L’Association Cannes Cinéma, dans le cadre de ce partenariat, assurera les dépenses liées à la scénographie de l’exposition : location ou conception de vitrines, conception et réalisation des cloisons et éléments de soclage des œuvres, frais de déplacements et d’hébergement du scénographe, scénographe lumière, graphiste lors du montage de l’exposition, la fourniture du matériel audiovisuel et l’organisation et la réservation des ateliers de médiation.

La Ville de Cannes et l’association Cannes Cinéma prendront en charge conjointement le voyage et le séjour de la commissaire de l’Exposition, Kim Butts, qui sera présente à l’accrochage et au vernissage de l’exposition.

Enfin, la S.E.M.E.C. apportera son soutien par la fourniture et pose de la moquette pour le cheminement du public, la fourniture de coffrets électriques et mettra à disposition le personnel technique du Palais des Festivals et des Congrès pour le montage et le démontage, selon les besoins. Elle règlera, à ce titre, toutes les charges sociales et fiscales associées à ce personnel ainsi qu’une partie des frais à l’exception des coûts liés à l’exploitation d’un espace d’exposition du Palais des Festivals et des Congrès (personnels de gardiennage, S.S.I.A.P., permanence sanitaire, nettoyage) qui seront pris en charge par la Ville.

Enfin, la Commune proposera au public, dans l’espace Rue intérieure au niveau 0 du Palais des Festivals et des Congrès, une exposition consacrée à l’œuvre de Gilles Traverso, photographe, pendant le temps du Musée Ephémère. Une convention de prêt entre l’artiste Gilles Traverso et la Ville de Cannes, annexée à une décision municipale à intervenir, définira les conditions de prêt des œuvres.

Le montant prévisionnel des recettes pour la Ville est de 60 000 €.

Enfin, la Mairie contribuera à la promotion de l’évènement par le recours à tous les moyens de communication habituellement mis en œuvre pour ce type de manifestation.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Education, Petite Enfance, Formation, Jeunesse, Sport, Bien-être, Culture, Anciens Combattants, Santé, Solidarité a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver le contenu de la programmation de la dixième édition du Musée Ephémère du cinéma ;

- de percevoir les recettes relatives à cette manifestation, sur le budget Ville, natures 7062 et 7088 ;

- d’autoriser la dépense prévisionnelle de 304 980 € inscrite au budget Ville, section fonctionnement, natures 6042, 60631, 60632, 61358, 6234, 6241, 6247, 65818 ;

- d’autoriser l’achat de 150 exemplaires de l’ouvrage conçu et coédité par la Cinémathèque française et Les Editions Huginn & Muninn, ayant pour titre « Tech Noir, l’Art de James Cameron » pour un montant de 5 700 € T.T.C. ;

- d’autoriser la revente desdits ouvrages au prix public de 38 € T.T.C. (trente-huit euros Toutes Taxes Comprises) ;

Projet

- d’autoriser le déstockage en relations publiques de 15 exemplaires de l’ouvrage susmentionné pour toute la durée de l’exposition et d’autoriser le déstockage de l’ensemble des invendus en relations publiques et à des fins de consultation dans le réseau des médiathèques à l’issue de l’exposition ;

- de prendre en charge financièrement les voyages de préparation éventuels (repérage de l’équipe scénographique et du concepteur multimédia des programmes interactifs) de deux à quatre personnes entre Paris et Cannes. La durée du séjour dépendra des besoins pour le lieu et l’adaptation envisagée ;

- de prendre en charge financièrement, conjointement avec l’association Cannes Cinéma, le voyage et le séjour de la commissaire de l’exposition et proche collaboratrice de James Cameron, Madame Kim Butts, qui sera présente à l’accrochage et au vernissage de l’exposition, comme indiqué dans la convention annexée à la présente délibération ;

- d’approuver la convention particulière pour l’itinérance de l’exposition « L’Art de James Cameron » avec la Cinémathèque française et la convention de partenariat tripartite avec la S.E.M.E.C. et l’association Cannes Cinéma, annexées à la présente délibération ;

- et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention particulière avec la Cinémathèque française et ses éventuels avenants, la convention de partenariat tripartite avec la S.E.M.E.C. et l’association Cannes Cinéma et ses éventuels avenants, ainsi que tous documents, y compris d’éventuels avenants aux contrats et conventions relatifs à la conception de l’exposition, notamment les contrats de prêt tripartites avec la Cinémathèque française et l’Alliance Avatar Foundation à intervenir et leurs éventuels avenants, les formulaires ou contrats de prêts d’œuvres et d’objets, les conventions et lettre de commande avec les partenaires et auteurs, les documents liés aux marchés et autres actes afférents aux projets ainsi que tout autre document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

DEONTOLOGIE ET CONTROLE DE GESTION

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : TRANSPARENCE DE LA VIE MUNICIPALE - INFORMER ET RENDRE COMPTE - ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX POUR L'ANNEE 2024

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 17 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : CHRISTOPHE FIORENTINO

Projet

Afin de renforcer la transparence, l'efficacité et le contrôle des délégations de service public et des régies à autonomie financière, le législateur, dans la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, a décidé de l'obligation pour les collectivités locales de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.).

Cette commission, composée de membres élus et représentants d'associations locales, est régie par les dispositions codifiées à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

Dans le cadre de ses attributions, elle examine chaque année :

- les rapports établis par les délégataires de service public ;

- les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L.2224-5 du C.G.C.T. ;

- le bilan d'activité des services exploités en régie dotés de l'autonomie financière ;

- le rapport mentionné à l’article L.2234-1 du Code de la Commande publique établi par le titulaire d’un marché de partenariat.

Elle est également consultée, pour avis, par l'assemblée délibérante et avant que celle-ci ne statue sur :

- tout projet de délégation de service public ;

- tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ;

- tout projet de partenariat au sens de l'article L.1414-2 du C.G.C.T. ;

- tout projet de participation du service de l’eau ou de l’assainissement à un programme de recherche et de développement.

UESTION (SUITE) N°44

Les C.C.S.P.L. permettent ainsi de placer l'usager au cœur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l'usager, de prendre mieux en compte ses attentes et ses aspirations.

Aussi, par délibération du 23 mai 2020, à la suite de l’installation de la nouvelle municipalité, modifiée par délibérations municipales du 14 décembre 2020 et du 8 février 2021, le Conseil Municipal a renouvelé la composition de la C.C.S.P.L..

Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, est composée de dix-neuf membres du Conseil Municipal élus en son sein et de quatorze représentants d’associations locales.

Projet

La Mairie a souhaité impliquer des associations intervenant sur des domaines variés, au-delà des champs couverts par les délégations de service public, avec une pluralité des points de vue afin d’enrichir les débats et construire les propositions de la C.C.S.P.L..

La commission est donc composée d’associations de consommateurs, d’associations d’habitants, d’associations thématiques et d’associations professionnelles.

Dans un souci de transparence et de lisibilité du fonctionnement et de l’action de cette instance, l’article L.1413-1 du C.G.C.T. susvisé prévoit en outre que « le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».

Au titre de l’année 2024, le bilan de la C.C.S.P.L. de la Ville de Cannes, qui s’est réunie deux fois en 2024, le 11 avril et 14 novembre 2024, s’établit comme suit :



Elle a examiné 58 rapports annuels des services publics délégués portant sur l’année 2023 :

- les 21 plages artificielles de la Croisette jusqu’à la Pointe Croisette ;

- les 9 plages naturelles boulevard du Midi-Louise Moreau et Jean Hibert ;

- les 14 activités nautiques à moteur et sans moteur ;

- le tourisme et les congrès ;

- les trois casinos ;

- l’exploitation du réseau de distribution d’électricité ;

- la distribution du gaz ;

- l’exploitation et la gestion du Vieux Port ;

- les activités de manutention de bateaux et d’exploitation de l’aire de carénage sur le port du Moure Rouge ;

- l’avitaillement des navires en carburant au Port Canto ;

- l’exploitation et la gestion de l’hélistation « Quai du large » ;

- le parc de stationnement Saint Nicolas ;

- la crèche Cannes à Sucre à la Croix des Gardes ;

- l’entretien et la gestion de l’exploitation du complexe tennistique Montfleury ;

- les bases nautiques de Cannes et des activités socio-éducatives et sportives du Fort de l’Ile Sainte-Marguerite.

Projet

 Elle a également examiné deux rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services :

- eau potable ;

- assainissement.

 Elle a examiné quatre bilans d’activité 2023 des services publics en régie :

- la Faculté des Métiers ;

- les ports communaux ;

- le crématorium ;

- les parkings aménagés.

 Elle s’est prononcée sur l’approbation du principe du recours à la gestion déléguée et le lancement de procédures de délégation de service public pour lesquelles un avis positif a été rendu :

- Séance du 11/04/2024 : procédure de Délégation de Service Public pour la restauration collective comprenant la réalisation et l’exploitation de la cuisine centrale de Cannes – Approbation du principe du recours à la gestion déléguée –Lancement de la procédure de publicité et de mise en concurrence ;

- Séance du 14/11/2024 : approbation du principe du recours à la gestion déléguée du service public de l’exploitation de la station d’avitaillement des navires en carburant au Port Canto.

Il est précisé qu’au travers l’examen des contrats de délégation de service public, la Mairie de Cannes poursuit trois objectifs majeurs :

- renforcer et contrôler la qualité du service public (élaboration d’un cahier des charges strict et mise en œuvre d’un contrôle soutenu de l’exécution du contrat au quotidien pour maintenir ce niveau d’exigence) ;

- préserver le pouvoir d’achat des citoyens avec des tarifs attractifs et des recettes optimisées ;

- promouvoir la transparence (lisibilité et accès de l’information aux usagers).

La C.C.S.P.L. a pris acte des 58 rapports annuels de délégation de service public qui ont été communiqués, au préalable, à tous les membres de la Commission.

Comme chaque année, depuis le début du mandat, chacun des rapports annuels fait l’objet d’une fiche technique pédagogique mettant en avant les éléments essentiels du contrat et de son exécution : son objet, la qualité du service, les comptes de la délégation, les redevances versées, les conditions d’exécution du service, les faits marquants, afin de permettre à chacun de mieux appréhender les aspects juridiques, techniques et financiers de ces contrats, souvent denses et complexes.

Enfin, toujours dans un souci de lisibilité, de transparence et de l’évaluation de l’action publique, la séance de présentation des rapports du 16 novembre 2023 s’est appuyée sur la diffusion d’un power point synthétique présentant également les délégations de service public sous une version consolidée.

Projet

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 17 mars 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de prendre acte de la présentation de l’état annuel des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Cannes pour l’année 2024.

SERVICES RESSOURCES ET OPTIMISATION

ADMINISTRATION GENERALE

ASSEMBLEES COMMUNALES, ACTES ADMINISTRATIFS

PROJET DE DELIBERATION

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 AVRIL 2025

OBJET : APPEL D’EPINAY-SOUS-SENART

CONSEIL D’ADJOINTS

DU : 24 MARS 2025

COMMISSION : FINANCES, GESTION ET ORGANISATION MUNICIPALES, PATRIMOINE ET COMMUNICATION

DU : 3 AVRIL 2025

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Projet

Un an après la signature des premiers nouveaux contrats de ville et à l’approche d’un nouveau comité interministériel des villes (CIV), les associations du bloc communal (France urbaine, Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, Ville & banlieue, Association des petites villes de France, Villes de France, Intercommunalités de France, Association des maires d’Ile-de-France) souhaitent interpeller le gouvernement et renouveler leurs attentes sur la méthode et les contenus des futures politiques de la ville et de cohésion sociale et urbaine.

Les communes et intercommunalités font face à une situation budgétaire et financière critique et sans perspectives d’amélioration.

Nous craignons particulièrement l’extinction silencieuse de la politique de renouvellement urbain, alors même que les attentes n’ont jamais été aussi grandes pour transformer nos quartiers.

De même, le budget de la politique de la ville a été réduit à 609 millions d’euros pour l’année 2025, alors que les populations sont déjà vulnérables et que la nouvelle géographie prioritaire a conduit à une hausse du nombre de quartiers et d’habitants concernés par cette politique.

Quelles réponses apportera l’Etat aux 8% de la population qui vivent dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville ?

Nous sommes attachés à montrer les forces de nos quartiers et souhaitons, en cette journée, réaffirmer notre engagement pour que les habitants aient accès aux mêmes droits et services, c’est-à-dire au droit commun qui prévaut sur l’ensemble du territoire national.

Considérant que les inégalités territoriales se creusent et que la situation dans les quartiers se dégrade :

- Nous appelons le gouvernement à se donner les moyens de mesurer et ajuster son intervention en direction des quartiers prioritaires de la ville grâce à une feuille de route interministérielle obligeant chaque ministère à mesurer l’atterrissage des crédits dans les quartiers prioritaires ou pour leurs habitants ;

- Nous appelons le gouvernement à assortir, pour chaque ministère, des objectifs chiffrés de réduction de l’inégalité des chances à l’échelle territoriale ;

UESTION (SUITE) N°45

- Nous appelons le gouvernement à mettre en place un suivi des mesures annoncées lors des Comités interministériels de la Ville afin de dresser un bilan exhaustif des actions menées.

Considérant que l’éducation, l’accès à la culture, au sport et à l’emploi sont autant de leviers pour donner à chacun la possibilité de s’émanciper comme citoyen et d’accéder à l’autonomie dans ses choix de vie ;

- Nous appelons le gouvernement à garantir la qualité du service public de l’éducation dans les quartiers politique de la ville comme sur l’ensemble du territoire national ;

Projet

- Nous appelons le gouvernement à aligner la géographie d’éducation prioritaire sur les zonages des quartiers prioritaires de la ville dans un but de cohérence de l’action publique ;

- Nous appelons le gouvernement à appuyer les démarches innovantes mises en place localement en faveur de l’insertion et de l’emploi des habitants des quartiers et assurer l’action en proximité de France Travail ;

- Nous appelons le gouvernement à s’engager en faveur d’un accès pour tous à des équipements culturels et sportifs en proximité dans nos quartiers.

Considérant l’aggravation des conditions de vie dans les quartiers politique de la ville et la nécessité de permettre à chacun à vivre en bonne santé, en sécurité et dans des conditions décentes ;

- Nous appelons le gouvernement à garantir l’accès aux soins de qualité et en proximité et à soutenir les actions déployées par le bloc communal dans les quartiers, notamment en matière de santé mentale ;

- Nous appelons le gouvernement à mieux soutenir les efforts de mise en accessibilité des logements sociaux et des espaces publics ce qui contribue au bien-être de tous qu’il s’agisse des personnes âgées, celles en situation de handicap ou en perte d’autonomie, ou encore des familles ;

- Nous appelons le gouvernement à agir face à la montée en puissance du nombre de personnes en situation de précarité ou d’extrême pauvreté qui nécessite un meilleur accompagnement financier et technique des initiatives déployées localement et qui ont fait la preuve de leur efficacité. Les CCAS ne peuvent absorber à eux seuls ce flux ;

- Nous appelons le gouvernement à assumer sa mission régalienne en assurant la sécurité de nos concitoyens dans les quartiers et en confortant les maires dans leur politique de prévention face à l’insécurité du quotidien et l’émergence de nouvelles formes de délinquance.

Considérant la nécessité de travailler sur le renouvellement urbain des quartiers prioritaires de la politique de la ville, y compris la mixité sociale et fonctionnelle pour que les habitants des quartiers prioritaires ne soient plus les premières victimes d’une paupérisation des logements et de leur cadre de vie ;

- Nous appelons le gouvernement à garantir la livraison des projets engagés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain NPNRU et à

renforcer la participation de l’Etat en pérennisant des financements pluriannuels et les modalités d’intervention de l’ANRU. C’est une nécessité pour traiter les politiques publiques dans leur ensemble sur le territoire, selon une approche globale, comportant à la fois une vision humaine et une vision urbaine, intégrant finement les enjeux connexes de voirie, de qualité du cadre de vie, de patrimoine, de développement économique, d’écologie, de sécurité ;

- Nous appelons à préserver sa vocation à refaire l’égalité territoriale, sans étendre son périmètre aux quartiers situés en dehors de la géographie de la politique de la ville ;

Projet

- Nous appelons le gouvernement à considérer prioritairement la question de la compensation intégrale des exonérations et abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux en réhabilitation et en QPV : il est paradoxal que les communes accueillant les populations les plus fragiles soient les moins soutenues alors qu’elles devraient pouvoir renforcer les services qui leur sont destinés ;

- Nous appelons le gouvernement à anticiper les besoins futurs de nos quartiers en planifiant un programme pluriannuel d’investissement en faveur de la rénovation des logements, de la lutte contre les îlots de chaleur, contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées.

Nous appelons le gouvernement à se saisir dans la durée des enjeux liés aux quartiers prioritaires et de l’égalité territoriale.

Nous comptons sur la ministre déléguée en charge de la Ville, Juliette Méadel, la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, et le président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, Patrice Vergriete, pour porter ce message auprès du Premier ministre. Nous leur rappelons notre détermination à porter de hautes ambitions pour la politique de la ville.

Le Conseil d’Adjoints a donné un avis positif unanime le 24 mars 2025.

La Commission Finances, Gestion et organisation municipales, Patrimoine et Communication a été consultée le 3 avril 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver l’appel d’Epinay-sous-Sénart, tel que proposé par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, aux côtés de six associations d’élus partenaires.