Règlement Intérieur du C.A.C.E.L
Article 1 : Le CACEL- Centre d’Activités Culturelles et de Loisirs est une association régie par la loi 1901.
Article 2 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec la direction à sa bonne marche.
Article 3 : Pour être adhérent de l’association, tout usager doit souscrire une adhésion et exercer une activité en son sein. En aucun cas, l’adhésion n’est remboursable.
Article 4 : Toute personne de moins de 18 ans ne peut s’inscrire sans l’autorisation de son responsable légal (père, mère ou tuteur)
Article 6 : La validité de l’adhésion à l’Association est valable pour une année scolaire (de septembre à juin) Il convient, après cette date, de renouveler l’inscription aux termes de l’article 3 précédemment cité
Article 7 : La participation à une (aux) activité(s) organisée(s) par le CACEL oblige l’adhérent à avoir réglé son adhésion, à être à jour de sa cotisation et à avoir pris connaissance du règlement intérieur en vigueur
Article 8 : Un document intitulé « droit à l’image » est à remplir et à signer en début d’année scolaire par l’adhérent ou son représentant légal
Article 9 : Les activités se déroulent de mi-septembre à fin juin, du lundi au samedi hors vacances scolaires et jours fériés Des stages, ateliers et rencontres peuvent être organisés pendant les week-ends et vacances scolaires
Article 10 : Il vous appartient de réserver autant d’activités que vous le souhaitez. Toutefois, les inscriptions ne sont définitives qu’après le versement correspondant à la totalité du montant de(s) activité(s) et, le cas échéant, la remise préalable des documents nécessaires à la pratique de l’activité : certificat médical, autorisation parentale, …
Article 11 : Modalités de paiement : un paiement échelonné sur plusieurs mois peut être envisagé à la demande de l’adhérent Le paiement peut être effectué par chèque à l’ordre du C A C E L ou en espèce
Article 12 : La date de début d’une activité collective et son maintien ou son annulation dépend étroitement du nombre d’inscrits à cette activité Le CACEL ne peut maintenir une activité alors même que le nombre des inscrits et le montant versé pour leur inscription ne permettraient pas de couvrir les frais engendrés par le paiement de l’animateur et l’organisation de ladite activité. Faute d’inscrits en nombre suffisant, l’Association se réserve le droit de modifier et/ou de résilier le contrat d’inscription ; dans ce dernier cas, s’il y a annulation, les sommes perçues seront reversées à l’adhérent.
Article 13 : Les horaires des cours individuels sont fixés en début d’année. Ils pourront être modifiés en cours d’année en fonction d’éventuels abandons.
Article 14 : L’engagement à un cours est annuel La cotisation est nominative et forfaitaire Toute activité interrompue ou toute prestation non consommée du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun
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remboursement ou rattrapage. Certains cas de force majeure peuvent faire l’objet d’une étude particulière.
Article 15 : Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de notre volonté pouvant être qualifiées de force majeure : phénomènes naturels météorologiques, grèves, épidémies …
Article 16 : Le représentant légal de l’enfant doit obligatoirement s’assurer de la prise en charge de son(ses) enfant(s) par l’animateur. En cas d’absence imprévue de l’animateur, les parents devront considérer que l’activité est annulée 15 minutes après l’heure normale du début des cours. En tout état de cause, l’enfant ne pourra être accepté qu’au maximum 5 minutes avant le début du cours et ne pourra être gardé après l’heure du cours Une décharge doit être signée pour les mineurs qui quittent les locaux du CACEL sans représentant légal Par conséquent, l’association dégage toute responsabilité quant aux éventuels accidents survenus en dehors des différentes activités.
Article 17 : Toute absence doit être justifiée au secrétariat du CACEL
Article 18 : La participation à une activité de danse implique de façon obligatoire, pour les enfants, la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique Le CACEL assure l’ensemble de ses adhérents en responsabilité civile
En raison du nombre important d'élèves inscrits à l'école, deux spectacles de danse de fin d'année seront organisés afin de permettre la participation de tous les élèves, d’assurer des places à toutes les familles et d'assurer un bon déroulement de l'événement Ces spectacles auront lieu le samedi soir et le dimanche après-midi Pour les costumes, une participation est demandée aux familles
1. Participation des élèves :
o Tous les élèves participeront aux deux représentations, à l'exception des classes d'éveil et d'initiation qui participeront uniquement au spectacle du dimanche L’élève doit préciser s’il ne souhaite pas y participer au plus tard au mois de décembre
2. Assiduité aux répétitions :
o En cas de participation au spectacle de fin d’année, une assiduité aux répétitions sera naturellement demandée. Le professeur se réserve le droit de refuser la participation d’un élève au spectacle en cas d’absences répétitives aux cours et/ou répétitions durant l’année Un spectacle interdisciplinaire est organisé en fin d’année, pour les élèves les plus avancés et investis
3. Répartition des familles pour les spectacles :
o Samedi soir : Ce spectacle est destiné aux familles de tous les élèves, à l'exception de celles des classes d'éveil et d'initiation.
o Dimanche après-midi : Ce spectacle est principalement réservé aux familles des élèves des classes d'éveil et d'initiation Toutefois, dans la limite des places restantes, les familles des autres élèves pourront également y assister
Ce dispositif vise à garantir que chaque famille puisse profiter du spectacle dans des conditions optimales tout en respectant les contraintes liées à la capacité d'accueil de la salle de spectacle
Article 19 : Pour les élèves inscrits dans le cadre du contrat de ville, l’assiduité aux cours est obligatoire. Pour les élèves inscrits gratuitement dans le cadre des ateliers en partenariat avec le Centre d’Art Polyphonique de Corse dans les ateliers I Zitelli à l’opéra ou Initiation à la polyphonie, l’assiduité aux cours, répétitions et spectacles sont obligatoires
Toute absence non justifiée et valable conduira à l’exclusion des ateliers
Article 20 : La formation musicale (solfège) est un cours collectif, offert pour les élèves qui pratiquent un instrument au CACEL. Il est complémentaire à la pratique instrumentale/vocale et n’est pas obligatoire mais vivement conseillé
Article 21 : Toute détérioration matérielle entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder, à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé
Article 22 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion
Article 23 : L’adhésion au CACEL implique l’acceptation sans réserve et le respect de ce règlement.
SIRET : 332 319 920 00036