Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Général de l’Hérault a signé en aout 2007 une délégation de service public pour la construction et l’exploitation du réseau Num’Hérault qui permettra l’accès à l’internet haut débit à tous les habitants du département. Cette initiative majeure portée par la société Hérault Télécom couple, en fonction des contraintes, des technologies filaires et radio pour atteindre cet objectif de couverture. Dans le cadre de ce projet et du déploiement du réseau radio, le site de Servian est un site approprié. Il permet la couverture de toute la zone de Servian sur un rayon de 8 km. Il sert également de point de relais pour la collecte des sites de Gabian, Pouzolles, Vailhan, Neffies. Ces sites sont déjà construits et n’attendent plus que l'implantation des antennes sur le château d'eau de Servian pour ouvrir à la commercialisation. En conséquence, afin d'établir des relations contractuelles, il est convenu de mettre en place une convention qui définit les conditions et modalités techniques et financières selon lesquelles la Collectivité, l’exploitant du château d’eau, La Lyonnaise des Eaux, autorisent HERAULT TELECOM à : • installer en partie sommitale du réservoir quatre antennes d'émission et de réception, et trois Faisceaux hertziens sur mâts fixés contre l’acrotère, (plans détaillés en annexe) • relier par un chemin de câbles lesdites antennes aux équipements radioélectriques (schéma annexé) • poser un coffret contre la façade du réservoir selon les plans et schémas annexés • exploiter les équipements en place. En contrepartie de cette mise à disposition, la Société HERAULT TELECOM versera à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée une indemnité annuelle d’occupation de 2 000 €, réévaluée chaque année, en appliquant une hausse de 3%. Cette convention sera conclue pour une durée de dix années consécutives à partir de la date d'effet. Pendant toute la durée du bail, HERAULT TELECOM s'assurera que le fonctionnement de ses Equipements Techniques est toujours conforme à la réglementation applicable notamment en matière d’hygiène et de sécurité et notamment les dispositions du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris application du 12° de l’article L 32 du Code des postes et