Issuu on Google+

REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 00 OBJET : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT. Référence Service : DRA/ADM – as/ff

Rapporteur : M. Raymond COUDERC

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Frédéric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Geneviève CARRIERE, Jean-François COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, René PINAZZA à Florence CROUZET. Etaient excusés : Messieurs les Vice-Présidents Henri GRANIER, Alain ROMERO.


Madame et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Béatrice CARAL, Francis PERNET, Christophe THOMAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Conformément aux articles L5211.10 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application des délibérations du Conseil Communautaire en date des 17 avril, 15 mai et 19 juin 2008 donnant délégation au Président pour une partie de ses attributions, je vous rends compte des décisions prises récemment, conformément aux tableaux joints en annexe.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 40 Suffrages exprimés : 45 Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

Objet

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention M. Smart BABSON (Propriétaire occupant)

292

Attribution de subventions sur les fonds propres de la CABM aux propriétaires privés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Cœur d’Agglo » de Béziers.

M. Gérard EGLIGEAU (Propriétaire occupant) M et Mme Patrice LEGRAND (Façade)

293

Montant

14 rue Ermengaud à Béziers

553 €

M. René GIANESINI (Propriétaire 3 avenue Alphonse Mas à occupant) Béziers Mme Claudette GREGOIRE 9 rue Porte Olivier à (Propriétaire occupant) Béziers Syndic FONCIA Mme Alexia 46 avenue Gambetta à ALBERT (Façade) Béziers Syndic FONCIA Mme Alexia 6 place Jean Jaurès à ALBERT (Façade) Béziers AFUL BAGATELLE M. Rodolphe VERNES (Façade)

Attribution de subventions sur les fonds propres de la CABM aux propriétaires privés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain Béziers Méditerranée».

Adresse

M. Patrice MINET (PO)

1 390 € 3 415 € 6 565 € 10 609 €

7 rue Bagatelle à Béziers

1 467 €

3 ter rue Pierre Corneille à Béziers

1 027 €

7 avenue Gambetta à Béziers

5 341 €

14 rue du 11 novembre à Sérignan

Page 1 / 14

Délai d'exécution

3 900 € (solde)

Ces subventions seront versées sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d’attribution susvisé.

Cette subvention sera versée sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d’attribution sus visé.


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

Objet

294

Avenant n°01 au marché de mise en réseaux des sites VPN et accès Internet et acquisition de matériels réseaux.

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention SFR BUSINESS TEAM – MEUDON Campus

295

maitrise d'œuvre pour la création d'un réservoir d'eau potable à Servian

296

Réalisation d'un réseau de collecte des eaux usées et d'un poste de refoulement – secteur de la chevalière à Béziers Marché complémentaire au lot 3: Réseau SCAM TP - ZAE Cresse St Martin de collecte et de refoulement des eaux usées.

297

Marché de levées topographiques rive droite de l'Orb (STEP Béziers).

298

Prolongation du délai d'exécution de la consultation pour l'acquisition de bandes dessinées et de mangas adultes et enfants pour la Médiathèque André Malraux de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. correction d’une erreur matérielle dans la décision N° 268/2010

BeMEA

Denis STEINBERG EURL

Adresse

Montant

Les montants initiaux 12 – 14, Rue de la Verrerie concernant « l'interconnexion des – 92 190 MEUDON sites : lignes opérateurs » restent inchangés

Délai d'exécution La durée du marché est prolongée de 6 mois, avec comme date d'échéance le 05/05/2011

166 rue Amy Mollisson 34 070 Montpellier

Le marché démarre à compter de l'ordre de service du premier 36 125,00 € H.T soit 43 205, 50 € élément de mission TTC (AVP) et prend fin à réception des travaux correspondants.

34 660 Cournonsec

Le marché est conclu pour une durée de 1 50 460,00 € H.T soit 60 350, 16 € mois maximum à TTC compter de la notification.

Le marché est conclu Immeuble « Optimum » - 2 pour une durée de 1 10 775,00 € H.T soit 12 886,90 € bd Jean Bouin – 34500 mois à compter de la TTC, BEZIERS réception du bon de commande.

L’Article N° 4 de la décision N° 268/2010 est ainsi modifié : « cette consultation porte sur une prestation par bons de commandes du 27/09/10 au 18/02/2011. »

Page 2 / 14


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

299

300

301

302

Objet

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Attribution d’une aide financière en vue de la réalisation d’une opération d’acquisition amélioration consolidée de 34 logements l’OPH Béziers Méditerranée locatifs sociaux située 9 et 11 rue de Nissan, 50 avenue Saint Saëns et 9 rue de l'Abreuvoir à Béziers. Attribution d’une aide financière à l’Office Public de l’Habitat (OPH) Béziers Méditerranée, en vue de la réalisation d’une opération d'acquisition amélioration de 5 logements locatifs sociaux, « Albert 1er » située 6 avenue Albert 1er à Béziers. Attribution d’une aide financière à l’Office Public de l’Habitat (OPH) Béziers Mitterrand, en vue de la réalisation d’une opération de construction neuve de 89 logements locatifs sociaux, située « Le Triangle », boulevard Jean Bouin, avenue Armand Vaquerin à Béziers

l’OPH Béziers Méditerranée

l’OPH Béziers Méditerranée,

Attribution d’une aide financière à l’Office Public de l’Habitat (OPH) Béziers Méditerranée, en vue de la réalisation d’une opération « Résidence Les Tilleuls » OPH Béziers Méditerranée d'acquisition amélioration de 8 logements locatifs sociaux, située rue de la coopérative à Cers.

Adresse

sis Place Emile Zola à Béziers (34500)

sis Place Emile Zola à Béziers (34500)

sis Place Emile Zola à Béziers (34500)

sis Place Emile Zola à Béziers (34500)

Page 3 / 14

Montant

Délai d'exécution

une aide financière d’un montant de 424.000 €50%, soit une aide financière d’un montant 212.000 euros à de 424.000 € l’ouverture du chantier,50%, soit 212.000 euros à la fin du chantier Les crédits nécessaires à l’attribution de cette aide financière seront prélevés sur des soit 25.000 euros crédits propres inscrits au Budget Principal en cours de la CABM, Chapitre 20, Article 20418.

890 000 euros

46 000 euros

Cette aide financière sera versée en 2 temps-50%, soit 445.000 euros-50%, soit 445.000 euros Les crédits nécessaires à l’attribution de cette aide financière seront prélevés sur des crédits propres inscrits au Budget Principal en cours de la CABM, Chapitre 20, Article 20418.


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

Objet

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Adresse

303

Attribution d’une aide financière au titre de la surcharge foncière en vue de la réalisation par l’Office Public de l’Habitat (OPH) Béziers Méditerranée, d’une opération d'acquisition en Vente en l'Etat OPH Béziers Méditerranée Futur d'Achèvement (VEFA) de 64 logements locatifs sociaux, située « Courondelle 4 », Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de la Courondelle , Îlot F à Béziers.

sis Place Emile Zola à Béziers (34500)

304

Accession abordable à la propriété : attribution d’une subvention pour l’obtention du Pass Foncier et de la majoration du prêt à 0 %.

7 rue Rozanof à Béziers (34500)

305

Marché d'acquisition d'une machine de mise sous pli

306

Madame MALBEC Agnès

S.A SATAS

107, rue Henri BARBUSSE, BP 305, 92111 CLICHY Cedex

Montant

Délai d'exécution

443.988,72 euros

443.988,72 eurosCette aide financière sera versée en deux temps :50%, soit 221.994,36 euros, à l’ouverture du chantier50%, soit 221.994,36 euros, à la fin du chantier

3 000 €

sans objet

2600€ HT ( 3109,60 TTC)

5 ans

Conformément à l’article 59-IV du Code des Marchés Publics, la procédure d’Appel d’offres relative aux lots n°03 et 06 Marché de travaux de requalification des du marché de travaux de requalification des voiries et réseaux du parc d'activités du Capiscol – programme 2010 est voiries et réseaux du Parc d'Activités du déclarée sans suite. Capiscol – programme 2010 – Lot n°03 et n°06 - déclaration sans suite des marchés. Les candidats ayant soumissionné en seront informés.

307

Avenant N° 2 d’œuvre pour eaux usées Sauvian à la Béziers .

au marché de maîtrise le raccordement des de la commune de station d’épuration de

308

Accession abordable à la propriété : attribution d’une subvention pour l’obtention de la majoration du prêt à 0 %.

SAFEGE

Le Bruyère 2000-Bât1Zone du Millénaire 650 rue H Becquerel- CS 4 700 000 € H.T, soit 5 621 200  € 79542 T.T.C 34961 MONTPELLIER Cedex 2

Résidence Saint Saëns, 31 rue des Avant Monts, Madame et Monsieur JIT Taoufik appartement 11 à Montpellier (34080)

Page 4 / 14

3 000 €

Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant. sans objet


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

309

310

311

312

313

314

315

Objet

Attribution d’une aide financière à l’Office Public de l’Habitat (OPH) Béziers Méditerranée, en vue de la réalisation d’une opération d'acquisition amélioration de 3 logements locatifs sociaux, située 13 rue Arago à Béziers.

Commande relative à la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers – Choix du lauréat au titre de l’obligation de décoration des constructions publiques. Fourniture d'aquabikes pour le Stade Nautique Communautaire de Béziers Marché pour l’élaboration d’une étude relative aux opportunités touristiques du secteur des Orpellieres: choix du prestataire. Marché complémentaire pour l’élaboration d’une étude relative aux équipements d'accueil des navigants sur le canal du Midi. Souscription d’un emprunt d’un montant total de 750 000 € au titre du financement du programme d’investissement 2010 des budgets de la CABM. ZAC DE LA CROUZETTE 2 PLS MACROLOT N° 47 34760 BOUJAN SUR LIBRON

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Adresse

Montant

Délai d'exécution

OPH Béziers Méditerranée

Place Emile Zola à Béziers (34 500)

18.000 €

Les crédits nécessaires à l’attribution de cette aide financière seront prélevés sur des crédits propres inscrits au Budget Principal en cours de la CABM, Chapitre 20, Article 20418.

QUBO GAS

La Malterie - 42, rue Kuhlmann - 59000 LILLE

3.000,00 € TTC

sans objet

1 421,40 € HT soit 1 700,00 € TTC

1 an

85 avenue pasteur 49100 ANGERS

NB Consulting

GIE ATOUT FRANCE

23 place de Catalogne 75014 PARIS

11 500 € HT soit 13 754 € TTC.

90 jours

Grelet Conseil

8 rue Guynemer 35200 Rennes

800 € HT soit 956,80 € TTC.

2 jours

750 000 €

15 ans

DEXIA CREDIT LOCAL

S.A. FDI HABITAT

quai Andre citroen, 75901 PARIS

123 bis av de Palavas CS 10006 34078 MONTPELLIER Page 5 / 14

sans objet


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

316

317

318

Objet

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

ZAC DE LA CROUZETTE 15 PLUS - 7 PLAI S.A. FDI HABITAT MACROLOT N° 47 BOUJAN SUR LIBRON 34760 BOUJAN SUR LIBRON Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des QUALICONSULT derailleurs (SPS) portant sur les travaux d'extension de la station d'épuration de BEZIERS(34) Mission de contrôle technique portant sur les travaux d'extension de la station d'épuration de BEZIERS(34).

Adresse

123 bis av de Palavas CS 10006 34078 MONTPELLIER

8 avenue Philippe LAMOUR, ZAE Le MONESTIE, 34 760 BOUJAN-SUR-LIBRON. 8 avenue Philippe LAMOUR, ZAE Le MONESTIE, 34 760 BOUJAN-SUR-LIBRON.

QUALICONSULT

10 rue Voltaire à Servian

M. et Mme André MARTIN (Ecoprime propriétaire occupant) 319

Attribution de subventions sur les fonds propres de la CABM aux propriétaires privés dans le cadre du Programme de Réhabilitation et d'économie d'énergie.

Montant

M. Ernest DESIR (Propriétaire occupant ) M. Ernest DESIR (Eco-prime propriétaire occupant ) Maître AUDOUIN, Cabinet AUDOUIN

Délai d'exécution

sans objet

17 200,00 € H.T soit 20 571,20 € TTC

42 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations.

39 820,00 € H.T soit 47 624,72 € TTC

42 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des prestations.

1 200 € (solde)

15 rue Jules Ferry à Servian

310 € (solde)

15 rue Jules Ferry �� Servian

1 200 € (solde)

320

Désignation d'un avocat dans le cadre du contentieux AFUL contre CABM.

18 rue Auguste Comte à Montpellier.

321

Acquisition d’un logiciel de gestion technique et financière pour la régie avenue de Dubua, 14 200 communautaire d’eau et d’assainissement Société INCOM, « CITIS » Villas HEROUVILLE SAINT de Lieuran les Béziers et Villeneuve les d'entreprise CLAIR Béziers ; et de la régie du Service Public d’assainissement non collectif.

Page 6 / 14

sans objet

sans objet

sans objet

22 175,00 € H.T soit 26 521,30 € TTC

2 ans


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

322

323

324

325

326

Objet

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Détermination du lieu de la séance du Conseil communautaire du 18 novembre Palais des Congrés 2010 et assistance du personne technique. Détermination du lieu de la séance du Conseil communautaire du 12 novembre 29 Avenue Saint Saens 34500 2010 et assistance du personne Béziers technique. Marché de fournitures administratives MTM BUREAUTIQUE courante- papeterie Accession abordable à la propriété : attribution d’une subvention pour l’obtention de la majoration du prêt à 0 % Résidence LES FEUILLANTINES 19 PLS 53 av du P.Wilson/68 rue Victor Hugo 34500 BEZIERS

Adresse

Montant

Délai d'exécution

29 Avenue Saint Saens 34500 Béziers

360 € HT (430,56 € TTC):

séance du 18 11 10 à lignan

29 Avenue Saint Saens 34500 Béziers

360 € HT (430,56 € TTC):

séance du 12 11 10 à la CABM

420, Bd Marius Berliet, Espace Polygone, 66000 PERPIGNAN.

Seuil minimum: 5 000€ Seuil maximum: 19 000€

1 an

4 000 €

sans objet

rue de la Devèze, Madame et Monsieur REZZAK appartement 11, à Béziers Cherif (34500) VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

8 rue Heyrault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Page 7 / 14

sans objet


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

Objet

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

327

Mise en place d’une démarche de gestion G2C INFORMATIQUE SAS/ G2C patrimoniale des réseaux d’eau potable et ENVIRONNEMENT d’assainissement communautaires

328

Modification de la décision n°285/09 du 9 novembre 2009:prolongation du délai d'exécution du marché d'étude passé en procédure adaptée en vue de créer la Zone d’Aménagement Concerté à vocation économique dénommée « ZAC Béziers Ouest 2 »

Adresse

Parc d'activités Point Rencontre – 2 avenue Madeleine Bonnaud 13 770 VENELLES

Montant

Les montants minimum et maximum pour la première année sont les suivants : - minimum : 60  000,00 € H.T. - maximum :  100 000,00 € H.T.   Les montants minimum et maximum, identiques pour chaque période de reconduction, sont les suivants : - minimum : 5 000,00 € H.T. - maximum :  20 000,00 € H.T.  

Délai d'exécution Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 4 fois, par période de 1 an chacune, pour une durée maximale de 5 ans. L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché sera considérée comme ayant été refusée par l'entité adjudicatrice si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai.

L'article 4 – « Durée des marchés et délai d'exécution » de la décision N°285 / 09 du 9 novembre 2009 reçue en Sous-Préfecture le 16 novembre 2009 et publie le 1er décembre 2009, est modifié comme suit : « Lot n°1 Études d'urbanisme et étude d'impact : La durée globale du marché est de 18 mois à compter de sa notification initiale ».

Page 8 / 14


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

Objet

329

Marchés passés selon une procédure adaptée relatifs à la construction de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Béziers - lot n°5 : Menuiseries extérieures, Mur rideau

330

Attribution de subventions sur les fonds propres de la CABM aux propriétaires privés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Renouvellement Urbain Béziers Méditerranée»

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Adresse

LABASTERE

31, Agence de Montpellier – 196 rue de la Gariguette – ZAC Saint Antoine, 34130 SAINT AUNES

CAPIGI SYNDIC (façade)

11-13 rue du Lieutenant Panis à Valras-Plage

Montant

Délai d'exécution

22 mois 569.201,27 € HT, soit 680.764,72 € TTC.

6 668 € (solde)

Ces subventions seront versées sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d’attribution sus visé.

2 rue Bayard à Béziers: M. Guy CORDESSE (Propriétaire occupant) M. Abderramane JETTIOUI (Propriétaire occupant) 331

Attribution de subventions sur les fonds propres de la CABM aux propriétaires privés dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Cœur d’Agglo » de Béziers

Syndic de Copropriété M Thierry GIRARD (Façade)

3 476 € (solde) 44 avenue du Colonel d'Ornano à Béziers 269 € (solde) :38 avenue Gambetta à Béziersavenue Joffre à Béziers

988 €(solde)

M. Abdelsam BENHADJ (façade) 21 avenue Joffre à Béziers Mme France CALMET (Propriétaire occupant),

4 104 €(solde)

14 rue du Puits de la Courte à Béziers 1 930 €(solde)

Page 9 / 14

Ces subventions seront versées sous réserve de la réalisation des travaux et de la production des pièces justificatives telles que définies dans le règlement d’attribution susvisé.


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 décembre 2010 LISTE DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT SUR DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Direction : Ressources Administratives Service : Administration Générale Période : du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2010 Numéro

Objet

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention EURL ROLBER

332

Fourniture et installation de mobiliers et équipements : Cuisine , cafétéria et coins café

333

Mise en place d'un stabilisateur de LYONNAISE DES EAUX pression au niveau du pont Canal et réglage de l'automate de la station de surpression de Villeneuve-lès-Béziers

Adresse

Montant

72 Bd Frédéric Mistral – 34500 BEZIERS

14 206,04 € HT soit 16 990,42 € TTC

8 rue Evariste Gallois, 34 535 BEZIERS

17 466,80 € HT soit 20 890,29 € TTC

Page 10 / 14

Délai d'exécution

7 jours

4 semaines


Page 11 / 14


Page 12 / 14


Page 13 / 14


Page 14 / 14


Page 15 / 14


Page 16 / 14


Page 17 / 14


Page 18 / 14


Page 19 / 14


Page 20 / 14


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2010

Liste des achats compris entre 0 € HT et 10 000 € HT Direction : Cohésion Sociale et Qualité de Vie Service : Piscine Période : du 18 novembre au 16 décembre 2010 Objet des achats

Produits pharmaceutiques Piscines Béziers et Servian

Badges mifare Piscine de Servian

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Adresse du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Montant H.T. En €

Délai d'exécution

Pharmacie du Progrès

23 Allées Paul Riquet 34500 BEZIERS

59,56 €

08/11/10

Elisath

10 rue Préfet Erignac 54850 MESSEIN

1 458,00 €

17/12/10

Page 11 / 14


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2010

Liste des achats compris entre 0 € HT et 10 000 € HT Direction : Aménagement et Environnement Service : Eau et Assainissement Période : du 18 novembre au 16 décembre 2010 Objet des achats

Branchement électrique du réservoir sur tour à Lignan Diagnostic et contrôle de réseaux d'assainissement – av des Ingarrigues à Lignan Diagnostic et contrôle de réseaux d'assainissement – rue Benjamin Sauri à Valras Etude hydraulique : marché complémentaire dans le cadre de l'extension de la STEP de Béziers Renouvellement de branchements plombs lot Plein Soleil à Corneilhan Renouvellement branchement plomb rue Ronsard à Lignan Renouvellement branchement plomb rue Yves Nat à Lignan Renouvellement branchement plombs rue Ronsard tranche 1 à Valras Renouvellement branchement plomb rue Ronsard tranche 2 à Valras 40 compteurs eau potable pour régie VLB et LLB Nourrisse quartier Barbès commune de Sérignan Regard lot Geri Chemin du Moulin à Cers Raccordement branchement à la nourrisse Sérignan Curage fosse décharge à Sauvian

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Adresse du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Montant H.T. En €

Délai d'exécution

ERDF

382 rue Raimon de Trencavel – 34926 Montpellier Cédex 9

1 148,26 €

Dec 2010

LYONNAISE DES EAUX

ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex

1 242,73 €

S46

LYONNAISE DES EAUX

ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex

1 675,30 €

S47

EGIS EAU

78 allée John Napier – CS 89017 – 34965 Montpellier cédex 2

3 500,00 €

Sans Objet

9 270,82 €

S48 pdtt 3 sem

3 423,02 €

S47 pdt 3 sem

2 881,11 €

S47 pdt 3 sem

4 519,02 €

S48 pdt 3 sem

4 519,02 €

S48 pdt 3 sem

2 600,00 €

A réception du BC

4 502,61 €

S46

1 701,00 €

S48

1 175,05 €

S48

4 000,00 €

Sans Objet

LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX DUMEREG LYONNAISE DES EAUX SCAM TP LYONNAISE DES EAUX BRAULT TP

ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex 5 rue marceau - 34300 AGDE ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZAE Cresse St Martin – 34660 Cournonsec ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex Route de Lespignan – 34500 BEZIERS Page 12 / 14


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2010

Liste des achats compris entre 0 € HT et 10 000 € HT Direction : Aménagement et Environnement Service : Eau et Assainissement Période : du 18 novembre au 16 décembre 2010 Objet des achats

Etudes geotechniques pour la construction d'un réservoir d'eau potable – Pech estève – Boujan sur Libron Dépose 2 compteurs eau ZAE la Baume à Servian ITV + étanchéité + réception rue Solférino à Béziers ITV + CURAGE + contrôle de conformité Av Ingarrigues suite à Lignan ITV + CURAGE + contrôle de conformité Av Ingarrigues suite n° 2 à Lignan ITV + CURAGE + contrôle de conformité RD 19 à Sauvian Extension réseau électrique alimentation PR Sauvian Extension réseau électrique alimentation PR RD 19 Marché de diagnostic amiante dans le cadre de l'extension de la STEP de Béziers Raccordements au réseau AEP av Bad Wimpfen à Servian

Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Adresse du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Montant H.T. En €

Délai d'exécution

SOLEA BTP

Le Puech Radier Bat 28 – 34970 LATTES

6 150,00 €

12 sem à réception du BC

317,00 €

A réception du BC

366,38 €

18/11/10

1 243,10 €

Sans Objet

1 704,25 €

Sans Objet

1 162,90 €

S49

807,00 €

S52 pdt 3 sem

6 545,07 €

S53 pdt 3 sem

900,00 €

2 mois à partir de la réception du BC

6 875,80 €

S48

LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX LYONNAISE DES EAUX ERDF ERDF QUALICONSULT LYONNAISE DES EAUX

ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex 1630 avenue de Croix Rouge 84000 AVIGNON 1630 avenue de Croix Rouge 84000 AVIGNON 8 av Philippe Lamour – ZAE Le Monestie – 34760 Boujan sur Libron ZI 8 rue Evariste Galois - CS 635 34535 BEZIERS Cedex

Page 12 / 14


CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2010

Liste des achats compris entre 0 € HT et 10 000 € HT Direction : Cohésion Sociale et Qualité de Vie Service : Médiathèque Période : du 18 novembre au 16 décembre 2010 Nom du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

Adresse du Co-contractant/de l'attributaire du Marché/du bénéficiaire de la subvention

AART SERVICES

18 rue Arsène d'Arsonval 34500 Béziers

74,15 €

12/11/10

STOULS

9/11 rue de l'Orme St Germain 91165 Champlan

150,82 €

12/11/10

Redevance borne écoutes

SACEM

225 av C. De Gaulle 92528 Neuilly / seine

1 363,39 €

04/11/10

Droits auteurs spectacle « même pas peur »

SACD

2 avenue de St Saens 34500 Béziers

106,24 €

08/11/10

SPRE

2 rue Gl Lanrezac RN 112 92000 Neuilly / seine 15 rue de la Coquille 34500 Béziers

162,83 €

08/11/10

38,12 €

04/11/10

Objet des achats

Achat batterie de rechange télécommande auditorium Achat cartes indicatrice d'humidité

Rémunération Equitable du 01/09/10 Au 31/08/11 Achat de lots pour le tournoi Jeux Vidéo Du 06/11

CLARETON

Page 14 / 14

Montant H.T. En €

Délai d'exécution


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 01 OBJET : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA CABM AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT- CORRECTION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE. Référence Service : DRA/ADM - jem/as

Rapporteur : M. Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Frédéric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Geneviève CARRIERE, Jean-François COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, René PINAZZA à Florence CROUZET.


Etaient excusés : Messieurs les Vice-Présidents Henri GRANIER, Alain ROMERO. Madame et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Béatrice CARAL, Francis PERNET, Christophe THOMAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,

Lors de la séance du Conseil Communautaire du 17 avril 2008, vous avez désigné les délégués titulaires et suppléants de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée auprès du syndicat mixte du SCOT. Or, une erreur matérielle s'est glissée dans la désignation des délégués suppléants. En effet, ce n'est pas Monsieur Guy ASSEMAT qui est délégué suppléant de la commune de CERS mais Monsieur Jean-Paul RODRIGUEZ. Après rectification de cette erreur, la liste des 23 délégués titulaires et des 20 délégués suppléants de la CABM auprès du syndicat mixte du SCOT est la suivante : - Délégués titulaires • • • • • • • • • • • • • • • • •

- Alain BIOLA (Bassan) - Philippe ROUGEOT (Boujan sur Libron) - Elie ABOUD (Béziers) - Marie-Hélène ANGLADE (Béziers) - Geneviève CARRIERE (Béziers) - Raymond COUDERC (Béziers) - Florence CROUZET (Béziers) - Yves DIMUR (Béziers) - Gilbert OULES (Béziers) - Jean-Pascal PELAGATTI (Béziers) - Huguette PERINI (Béziers) - Gérard GAUTIER (Cers) - Gérard ROQUES (Corneilhan) - Alain ROMERO (Espondeilhan) - Jean-François COMBES (Lieuran les Béziers) - Alain SENEGAS (Lignan sur Orb) - Francis PERNET (Sauvian)


• • • • • •

- Frédéric LACAS (Sérignan) - Jean-Marc POUDOU (Sérignan) - Henri GRANIER (Servian) - Guy COMBES (Valras-Plage) - Florence TAILLADE (Valras-Plage) - Michel GARCIA (Villeneuve les Béziers)

- Délégués suppléants • - Bernard CARRIERE (Bassan) • - Georgette BARTHES (Béziers) • - Francis GISONE (Béziers) • - Gérard NIEL (Béziers) • - Jean ORLANDINI (Béziers) • - René PINAZZA (Béziers) • - Monique VALAIZE (Béziers) • - Bernard CHAUD (Boujan sur Libron) • - Jean-Paul RODRIGUEZ (Cers) • - Dominique BIGARI (Corneilhan) • - Christophe LLOP (Espondeilhan) • - André FRETAY (Lieuran les Béziers) • - André PEREZ-BLANC (Lignan sur Orb) • - Bernard AURIOL (Sauvian) • - Jacques DUPIN (Sérignan) • - Jenny RAFFY (Sérignan) • - Christophe THOMAS (Servian) • - Jacques GRANIER (Valras-Plage) • - Chantal ROQUES (Valras-Plage) • - Patrick SOL (Villeneuve les Béziers) Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver la correction de l'erreur matérielle s'étant glissée dans la désignation des membres suppléants de la CABM auprès du syndicat mixte du SCOT, - D'arrêter la désignation des membres de la CABM auprès du syndicat mixte du SCOT, telle qu'indiquée ci dessus, - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 40 Suffrages exprimés : 45 Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 02 OBJET : PARTICIPATION AU RÉSEAU REVMED, RÉSEAU MÉDITERRANÉEN DE COLLECTIVITÉS POUR L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES. Référence Service : DPEPSI/PEP - adl/adl

Rapporteur : M. Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Frédéric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Geneviève CARRIERE, Jean-François COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, René PINAZZA à Florence CROUZET.


Etaient excusés : Messieurs les Vice-Présidents Henri GRANIER, Alain ROMERO. Madame et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Béatrice CARAL, Francis PERNET, Christophe THOMAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,

Quel que soit le niveau de collectivité, les élus doivent sans cesse arbitrer entre les missions de service public et les moyens dont ils disposent. Cette nécessité est d'autant plus forte que le contexte socio-économique pèse sur les marges de manœuvre des collectivités et oblige les élus à prioriser leurs interventions. En permettant d’apprécier de manière objective et transparente les différents aspects d'une politique, l'évaluation des politiques publiques locales se positionne comme un outil indispensable d'aide à la décision. Partie intégrante des pratiques de bonne gouvernance, elle contribue à l'amélioration de l’action publique au niveau stratégique et opérationnel. La nécessité d’évaluer les politiques publiques locales s’impose donc plus que jamais. L’évaluation est une démarche ambitieuse qui vise à comprendre l’ensemble des maillons de la chaîne d’une politique publique, de la définition des objectifs jusqu’aux impacts finaux, afin d’en apprécier d’un point de vue externe, son efficacité, son efficience, son utilité, sa cohérence et sa pertinence. En cela elle dépasse la simple description des ressources et réalisations de l’action publique. Elle constitue donc un outil irremplaçable au service des différents acteurs des politiques publiques dans l’aide à la décision, mais également un outil démocratique au service des citoyens. C’est pourquoi elle se doit de respecter une méthode et une déontologie à même de garantir l’impartialité et la qualité de son jugement : indépendance, transparence, pluralité des points de vue, compétences. C’est pour développer ces pratiques d’évaluation que le projet REVMED, réseau méditerranéen de collectivités territoriales voit le jour. Leur mise en œuvre requiert en effet une expertise et des moyens qu’il apparaît judicieux de mettre en commun. Un réseau de collectivités engagées dans le développement de ces démarches d’évaluation Le réseau qui se constitue aujourd’hui, avec les collectivités fondatrices a pour ambition de répondre à plusieurs préoccupations et besoins :


• • • •

Améliorer le management de nos politiques avec le souci d’une économie de moyens Développer une culture et une expertise communes Mais aussi échanger sur des pratiques qui peuvent être différentes Et s’enrichir de regards extérieurs

Concrètement, le réseau fonctionnera grâce aux ressources et compétences mobilisées par chaque collectivité. C’est volontairement que les membres fondateurs ont choisi de commencer ce travail en commun sans créer de nouvelle structure juridique, mais en se dotant d’une charte qui précise les principes et l’éthique mis en œuvre au sein du réseau et de règles pour un fonctionnement clair et optimisé. Ces deux documents, ainsi que la Charte de la Société française d'évaluation (SFE) sont annexés au présent rapport. Les collectivités fondatrices sont : • le conseil général de l’Aude • le conseil général du Gard • le conseil général des Pyrénées Orientales • le conseil général du Vaucluse • la ville de Montpellier • la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée • la communauté d’agglomération du Grand Alès • la communauté de communes de la Vallée de l’Hérault Ceci exposé, il vous est proposé : - De bien vouloir acter la participation active de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée à ce réseau, - D'adopter la Charte et les modalités de fonctionnement jointes, - De dégager les moyens nécessaires au bon fonctionnement du réseau, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 40 Suffrages exprimés : 45 Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 3 OBJET : MODIFICATION ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVE 2010. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Frédéric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Geneviève CARRIERE, Jean-François COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Huguette PERINI, Francis PERNET, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, René PINAZZA à Florence CROUZET. Etaient excusés : Messieurs les Vice-Présidents Henri GRANIER, Alain ROMERO.


Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Béatrice CARAL, Christophe THOMAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,

Lors de sa réunion du 01 Juillet 2010, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C) a restitué l'ensemble de ses conclusions pour l'année 2010 dans le cadre d'un rapport dont un exemplaire a été adressé à chacune des 13 communes membres de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Ce rapport précisait notamment le montant des attributions de compensation définitives pour 2010 suite au transfert de la compétence « tourisme » à la CABM à compter du 01 janvier 2010. Cependant, suite à une proposition de la commune de Villeneuve-Lès-Béziers concernant le transfert de son personnel affecté à la compétence « Tourisme », il convenait de modifier l'évaluation du transfert pour Villeneuve-Lès-Béziers. La CLETC s'est donc à nouveau réunie le 05 novembre 2010 et a établi un rapport précisant notamment les attributions de compensation définitives pour 2010, dont un exemplaire a été adressé aux 13 communes membres de la CABM. Le détail par commune est retracé dans le tableau ci-dessous :


Evaluation Evaluation coût Actualisation Evaluation CLETC Attributions de net compétence 2010 CLETC 03/11/2010 compensation "Tourisme" evaluation 01/07/2010 compétence 2009 (Rapport CLETC compétence compétence "Tourisme" en 14/12/09) tourisme "Tourisme" année pleine

BASSAN

56 458 €

BEZIERS

17 822 315 €

Evaluation CLETC 03/11/2010 compétence "Tourisme" Année 2010

Attributions de compensation 2010

56 458 € 833 369 €

41 750 €

875 119 €

875 119 €

875 119 € 16 947 196 €

456 141 €

456 141 €

CERS

98 528 €

98 528 €

CORNEILHAN

33 009 €

33 009 €

ESPONDEILHAN

17 851 €

17 851 €

LIEURAN-LESBEZIERS

43 328 €

43 328 €

LIGNAN S/ORB

272 087 €

272 087 €

SAUVIAN

363 431 €

363 431 €

SERIGNAN

802 829 €

SERVIAN

409 781 €

VALRAS-PLAGE

682 182 €

236 056 €

9 729 €

245 785 €

245 785 €

245 785 €

436 397 €

VILLENEUVELES-BEZIERS

2 212 507 €

28 820 €

-4 471 €

24 349 €

38 727 €

29 032 €

2 183 475 €

TOTAL

23 270 447 €

1 139 553 €

45 088 €

1 184 641 €

1 199 019 €

1 189 324 €

22 081 122 €

BOUJAN/LIBRON

41 308 €

-1 920 €

39 388 €

39 388 €

39 388 €

763 441 € 409 781 €

Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver le nouveau rapport de la Commission d'Evaluation des Transferts de Charges pour l'année 2010, - D’approuver les nouveaux montants des attributions de compensation définitives à verser aux communes pour l'année 2010.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 41 Suffrages exprimés : 46 Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 4 OBJET : AVENANT N°7 À LA CONVENTION DE GESTION DU 13 MAI 2004 PASSÉ ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE ET LE SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU BITERROIS. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Frédéric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Geneviève CARRIERE, Jean-François COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT.


Etaient excusés : Messieurs les Vice-Présidents Henri GRANIER, Alain ROMERO. Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Béatrice CARAL, Christophe THOMAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Dans un souci de simplification et d'efficacité, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et le Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois ont conclu une convention de gestion le 13 mai 2004 prévoyant que la CABM mettrait à disposition du Syndicat les moyens nécessaires à son fonctionnement contre remboursement. Il a également été prévu, dans le cadre de l'avenant n°5 à cette convention voté lors du conseil communautaire du 23 juillet 2009, que le Syndicat Mixte du SCOT mettrait à disposition de la CABM l'utilisation de son photocopieur contre remboursement. Il est donc convenu que, chaque année, le montant des sommes à reverser par le SCOT au budget principal de la CABM soit réajusté afin de prendre en compte le coût réel du SCOT dans le budget de la CABM d'une part et que, d'autre part, le coût de l'utilisation du photocopieur du SCOT par les services de la CABM soit précisé. Pour l'année 2010, le montant du remboursement du Syndicat Mixte est ainsi arrêté à la somme de 197 879,37 € et celui du remboursement de la CABM pour l'utilisation du photocopieur à la somme de 741,99 €. Ceci exposé, il vous est proposé : - De conclure un avenant n°7 à la convention de gestion du 13 mai 2004 entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et le Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois, dans les conditions sus exposées, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 42 Suffrages exprimés : 45 ( Raymond COUDERC ne participe pas au vote) Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 5 OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 8. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Frédéric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Geneviève CARRIERE, Jean-François COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Etaient excusés : Messieurs les Vice-Présidents Henri GRANIER, Alain ROMERO.


Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Béatrice CARAL, Christophe THOMAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2010, et afin d'ajuster les dépenses en cours concernant l'opération « Requalification du Capiscol», il convient d'effectuer le virement de crédits suivant : SECTION INVESTISSEMENT : Serv

Article / Chapitre

OP

DEPENSES

RECETTES

Augmentation Diminution Augmentation de crédits de crédits de crédits 23/2315-Installations, E520 matériels et outillages VOI techniques

08,03 AP 7 Amgt. Av. Viguier

23/2315-Installations, 02,20 E520 matériels et outillages AP 3 VOI techniques Requalific. Capiscol TOTAL SOLDE SOLDE GLOBAL

Diminution de crédits

-15 000,00 €

15 000,00 €

15 000,00 € -15 000,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

Ceci exposé, il vous est proposé : - D’adopter la décision modificative n°8 du budget principal, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 42 Suffrages exprimés : 46 Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 6 OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT– DÉCISION MODIFICATIVE N° 4. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Frédéric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Geneviève CARRIERE, Jean-François COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Etaient excusés : Messieurs les Vice-Présidents Henri GRANIER, Alain ROMERO.


Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Béatrice CARAL, Christophe THOMAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des travaux d'extension de la station d'épuration de Béziers, par délibération en date du 21/10/10, le Conseil Communautaire a décidé la prise de possession anticipée de la parcelle cadastrée IV n°4 sur la commune de Béziers, moyennant une indemnité de 89 002,74 € en contrepartie de la privation de jouissance et compte tenu des perturbations et du préjudice subis par le propriétaire dans l'exploitation de cette parcelle. Afin de permettre le règlement de cette indemnité, il convient d'ajuster les crédits comme suit: SECTION FONCTIONNEMENT: Serv

Article / Chapitre

OP

DEPENSES Augmentation de crédits

RECETTES

Diminution de crédits

D 450

011/611-Soustraitance générale

-50 000,00 € -10 000,00 €

D450

011/ 614-Charges locatives et de copropriété

-10 000,00 €

D450

011/ 6161-Primes d'assurance multirisques

D450

011/ 6184Formation

-10 000,00 €

D450

011/ 6262- Frais de télécommunications

-10 000,00 €

67/ 6718-autres charges D450 exceptionnelles sur opération de gestion

90 000,00 €

TOTAL

90 000,00 €

SOLDE SOLDE GLOBAL

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

-90 000,00 €

0,00 € 0,00 €

En outre, suite à l'annulation d'un permis de construire d'une maison d'habitation individuelle


sur la commune de Béziers, il convient d'annuler le titre émis par la CABM dans le cadre de la participation financière demandée pour les travaux de réalisation d'un réseau de collecte d'eaux usées et d'un poste de refoulement. Serv

Article / Chapitre

OP

DEPENSES Augmentation de crédits

Diminution de crédits

23/2315Installations, 10,03 D 451 matériels et AP 1 outillages technique D451

13/1318-subvention 03,16 d'investissement TOTAL

RECETTES Augmentation de crédits

Diminution de crédits

-1 100,00 €

1 100,00 € 1 100,00 €

SOLDE

-1 100,00 €

0,00 €

SOLDE GLOBAL

0,00 € 0,00 €

Enfin, dans le cadre de l'exécution budgétaire 2010, il convient d'effectuer les virements de crédits suivants afin d'ajuster le montant des dotations aux amortissements pour 6 640 €. Serv

Article / Chapitre

OP

DEPENSES Augmentation de crédits

042/6811-Dot. D 450 Amort. Sur immob corp & incorp. D450

023/ Virement à la section d'investissement

D450

040/281562Amort. Matériel spécifique d'exploitation d'assainissement

RECETTES

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

6 640,00 €

-6 640,00 €

6 640,00 €

021/ Virement de la D450 section d'exploitation TOTAL SOLDE SOLDE GLOBAL

-6 640,00 €

6 640,00 €

-6 640,00 €

0,00 €

6 640,00 € 0,00 €

0,00 €

-6 640,00 €


Ceci exposé, il vous est proposé : - D’adopter la décision modificative n°4 du budget assainissement, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 42 Suffrages exprimés : 46 Pour : 46 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 7 OBJET : BUDGET TRANSPORT – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Geneviève CARRIERE, Jean-François COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Etaient excusés : Monsieur le Vice-Président Alain ROMERO Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Béatrice CARAL, Christophe THOMAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l'exécution budgétaire 2010, et afin de régulariser le budget dans le cadre du report du démarrage du nouveau contrat de délégation de service public, il convient d'effectuer le virement de crédit suivant : SECTION FONCTIONNEMENT: Serv

Article / Chapitre

OP

DEPENSES Augmentation de crédits

RECETTES

Diminution de crédits

75-757 – Redevance versée par les fermiers et concessionnaires 65/6574- subv.de fonct.versées aux assoc.et autres pers droit privé TOTAL SOLDE SOLDE GLOBAL

Augmentation de crédits

Diminution de crédits

70 000,00 €

70 000,00 €

70 000,00 €

0,00 €

70 000,00 €

70 000,00 €

0,00 €

70 000,00 € 0,00 €

Ceci exposé, il vous est proposé : - D’adopter la décision modificative n°2 du budget transport, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 43 Suffrages exprimés : 47 Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 8 OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2011. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Lors de la séance du Conseil Communautaire du 18 novembre 2010, s'est tenu un débat au cours duquel ont été présentées les orientations générales du budget de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, pour l'exercice 2011. Sont soumises aujourd'hui à votre approbation, les propositions budgétaires 2011 concernant le budget principal (nomenclature M14). Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du CGCT) Les crédits de la section d'investissement sont votés par opération pour les opérations individualisées au budget primitif principal 2011 et par chapitre pour les crédits non individualisés par opération. Il convient également de préciser que le budget proposé est voté par nature et comporte une présentation par fonction. Le projet de budget peut être résumé ainsi : -Section de fonctionnement : 59 440 059 € -Section d'investissement : 59 436 834 € (Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section) Après examen, il vous est proposé de voter : - Par chapitre et par opération d'investissement, les autorisations de dépenses et de recettes, telles qu'elles apparaissent dans la balance de chacune des sections du budget primitif principal, pour l'exercice 2011.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 9 OBJET : BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT RÉGIE 2011. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Conformément aux orientations générales du budget de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 18 novembre 2010, sont soumises à votre approbation les propositions budgétaires concernant le budget Assainissement Régie (nomenclature M49) pour l'exercice 2011. Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du CGCT), les crédits de la section d'investissement sont votés par opération pour les opérations individualisées au budget primitif 2011 et par chapitre pour les crédits non individualisés par opération. Le projet de budget peut être résumé ainsi : BUDGET ASSAINISSEMENT REGIE : -Section d'exploitation : 613 770 € -Section d'investissement : 458 000 € (Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section) Après examen, il vous est proposé de voter : - Par chapitre et par opération d'investissement, les autorisations de dépenses et de recettes, telles qu'elles apparaissent dans la balance de chacune des sections du budget primitif Assainissement Régie , pour l'exercice 2011. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 10 OBJET : BUDGET PRIMITIF ANNEXE ASSAINISSEMENT DÉLÉGATION 2011. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert

GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Conformément aux orientations générales du budget de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 18 novembre 2010, sont soumises à votre approbation les propositions budgétaires concernant le budget annexe Assainissement Délégation (nomenclature M49) pour l'exercice 2011. Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du CGCT), les crédits de la section d'investissement sont votés par opération pour les opérations individualisées au budget primitif 2011 et par chapitre pour les crédits non individualisés par opération. Le projet de budget peut être résumé ainsi : BUDGET ASSAINISSEMENT DELEGATION : -Section d'exploitation : 5 180 010 € -Section d'investissement : 13 957 268 € (Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section) Après examen, il vous est proposé de voter : - Par chapitre et par opération d'investissement, les autorisations de dépenses et de recettes, telles qu'elles apparaissent dans la balance de chacune des sections du budget primitif annexe Assainissement Délégation, pour l'exercice 2011. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 11 OBJET : BUDGET PRIMITIF SPANC 2011 (Service Public d'Assainissement Non Collectif). Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Conformément aux orientations générales du budget de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 18 novembre 2010, sont soumises à votre approbation les propositions budgétaires concernant le budget SPANC (nomenclature M49) pour l'exercice 2011. Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du CGCT), les crédits de la section d'investissement sont votés par opération pour les opérations individualisées au budget primitif 2011 et par chapitre pour les crédits non individualisés par opération. Le projet de budget peut être résumé ainsi : BUDGET SPANC : -Section d'exploitation : 159 343 € -Section d'investissement : 0 € (Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section) Après examen, il vous est proposé de voter : - Par chapitre et par opération d'investissement, les autorisations de dépenses et de recettes, telles qu'elles apparaissent dans la balance de chacune des sections du budget primitif SPANC, pour l'exercice 2011. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 12 OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU RÉGIE 2011. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M. Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Conformément aux orientations générales du budget de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 18 novembre 2010, sont soumises à votre approbation les propositions budgétaires concernant le budget Eau Régie (nomenclature M49) pour l'exercice 2011. Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du CGCT), les crédits de la section d'investissement sont votés par opération pour les opérations individualisées au budget primitif 2011 et par chapitre pour les crédits non individualisés par opération. Le projet de budget peut être résumé ainsi : BUDGET EAU REGIE : -Section d'exploitation : 920 000 € -Section d'investissement : 309 000 € (Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section) Après examen, il vous est proposé de voter: - Par chapitre et par opération d'investissement, les autorisations de dépenses et de recettes, telles qu'elles apparaissent dans la balance de chacune des sections du budget primitif Eau Régie, pour l'exercice 2011. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 13 OBJET : BUDGET PRIMITIF ANNEXE EAU DÉLÉGATION 2011. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur :M.

Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Conformément aux orientations générales du budget de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 18 novembre 2010, sont soumises à votre approbation les propositions budgétaires concernant le budget annexe Eau Délégation (nomenclature M49) pour l'exercice 2011. Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du CGCT), les crédits de la section d'investissement sont votés par opération pour les opérations individualisées au budget primitif 2011 et par chapitre pour les crédits non individualisés par opération. Le projet de budget peut être résumé ainsi : BUDGET EAU DELEGATION : -Section d'exploitation : 3 271 555 € -Section d'investissement : 12 334 916 € (Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section) Après examen, il vous est proposé de voter: - Par chapitre et par opération d'investissement, les autorisations de dépenses et de recettes, telles qu'elles apparaissent dans la balance de chacune des sections du budget primitif annexe Eau Délégation, pour l'exercice 2011. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 14 OBJET : BUDGET PRIMITIF ANNEXE - TRANSPORT 2011. Référence Service : DRA/FIN - jem/sbb

Rapporteur : M.

Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Conformément aux orientations générales du budget de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée définies lors du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 18 novembre 2010, sont soumises à votre approbation les propositions budgétaires concernant le budget annexe Transport (nomenclature M43) pour l'exercice 2011. Il convient de rappeler que les crédits de la section de fonctionnement sont votés par chapitre (article 2312-2 du CGCT), les crédits de la section d'investissement sont votés par opération pour les opérations individualisées au budget primitif 2011 et par chapitre pour les crédits non individualisés par opération. Ce projet de budget peut être résumé ainsi : - Section d'exploitation : 11 083 573 € - Section d'investissement : 3 326 201 € (Les dépenses et les recettes s'équilibrant pour chaque section) Après examen, il vous est proposé de voter : - Par chapitre et par opération d'investissement, les autorisations de dépenses et de recettes, telles qu'elles apparaissent dans la balance de chacune des sections du budget primitif annexe Transport, pour l'exercice 2011. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 15 OBJET : SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT 2011. Référence Service : DRA/FIN – jem/sb

Rapporteur : M.

Robert GELY

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Au Budget Primitif 2011 sont inscrites diverses subventions d’équipement dont il convient d’arrêter la liste et les montants : 1) Subvention d’équipement aux autres établissements publics locaux (chapitre 204, article 20417) : - Reversement des aides à la pierre : 600 000 € 2) Subvention d’équipement aux autres organismes publics (chapitre 204, articles 20418) : -PLHI : Subventions à l’OPH Béziers Méditerranée (logement social): 2 200 000 € 3) Subvention d’équipement aux communes membres (chapitre 204, articles 204141) : - Subventions dans le cadre de projets éligibles au fonds d'intervention touristique: 100 000 € - Subventions dans le cadre de projets éligibles au plan de référence du renouvellement urbain : 1 546 675 € - Subvention versée à la commune de Béziers pour l'aménagement des abords du stade nautique Léo Lagrange : 440 540 € - Subvention versée à la commune de Villeneuve-Lès-Béziers dans le cadre du financement de l'ouvrage « désenclavement de la Montagnette » : 50 000 € - Subvention versée à la commune de Béziers relative à la pose d'infrastructures pour passage de la fibre optique (convention maîtrise d'ouvrage déléguée à la commune de Béziers sur le PRU de la Devèze) : 107 640 € 4)Subventions d'équipement versées aux établissements et services rattachés à caractère industriel et commercial (chap 20, article 204164) - Subvention versée aux budgets Eau et Assainissement délégation de la CABM relatif aux travaux sur le Parc d'Activités « La Méridienne » : 140 000 € - Subvention versée au Budget Eau délégation relative à la prise en charge à 50% par le budget principal de la défense incendie du boulevard du Languedoc : 125 000 € 5)Subventions d'équipement aux personnes de droit privé (chapitre 20, article 2042) - O.P.A.H Cœur d’Agglomération et Béziers Méditerranée et PIG (programme d’intérêt général) : 400 000 €. - Subvention Extension FJT Claparède : 45 000 €


- Participation au titre de la surcharge foncière : 202 000 € - Accession abordable : 52 500 € - Reversement des aides à la pierre parc privé (ANAH) : 2 306 000 € - CRAM : 15 000 € - Aides à l’immobilier d’entreprises : 200 000 € - Participation versée à la Sebli relative au Parc d’activité de la Méridienne : 334 000 € - Subvention pour re-dimensionnement Pont de Cabrials (actualisation prix) : 10 000 € - Subvention aide à l'acquisition foncière sur Parc activités : 130 000 € Ceci exposé, il vous est proposé : -

D’arrêter le détail des subventions d’équipement prévues au budget de l’exercice 2011 tel qu’il figure ci-dessus,

– D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 16 OBJET : BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE D'AUTORISATIONS DE PROGRAMMES Référence Service :

Rapporteur : M.

Robert GELY

L'an deux mille dix et le seizDRA/FIN – jem/sbe décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, En application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la section d’investissement du Budget peut comprendre des autorisations de programme. Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation, et peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Lors du débat d’orientation budgétaire du 18 novembre 2010, vous ont été présentés des projets pluriannuels d’investissement que la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée souhaite entreprendre à compter du budget 2011 selon la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, autorisée et organisée pour les Communautés d’agglomération par le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005. Pour 2011, nous vous proposons d’adopter les autorisations de programme suivantes selon les plans de financement décrits ci-après : - Piscine du Sud : Autorisation de Date Montant AP programme délibération Piscine du Sud

16/12/10

6 070 000 €

Crédits de paiement 2011 140 000 €

2012

2013

1 000 000 € 1 500 000 €

2014

2015

2 430 000 € 1 000 000 €

- Schémas de développement et d'aménagement communautaire : Autorisation de Date Montant AP programme délibération Schémas de développement et aménagement

16/12/10

635 000 €

Crédits de paiement 2011

2012

2013

2014

2015

105 000 €

250 000 €

160 000 €

100 000 €

20 000 €

- Aménagement touristique du Canal du Midi : Autorisation de programme Aménagement sites portuaires aménagement site Fonseranes TOTAL AP

Date délibération

Montant AP

16/12/10 16/12/10

Crédits de paiement 2011

2012

2013

2014

1 750 000 €

100 000 €

550 000 €

550 000 €

550 000 €

1 750 000 €

30 000 €

570 000 €

575 000 €

575 000 €

3 500 000 €

130 000 €

1 120 000 € 1 125 000 € 1 125 000 €


- Plan de référence de renouvellement urbain : Autorisation de programme

Date délibération

Montant AP

Plan de référence de renouvellement urbain

16/12/10

4 200 000 €

Crédits de paiement 2011

2012

1 546 675 € 1 554 000 €

2013

2014

549 662 €

549 663 €

Ceci exposé , il vous est donc proposé, -

D’approuver l’ouverture des autorisations de programme décrites ci-dessus,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 17 OBJET : LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID). Référence Service :

Rapporteur : M.

Robert GELY

DRA/FIN - jem/sbb L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Par délibération du 21 septembre 2010, et suivant les modalités de l'article 83 de la loi de Finances 2008, le conseil communautaire a décidé la création d'une commission intercommunale des impôts directs dont les compétences seront exercées dans le cadre du périmètre territorial de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) à dater du 01 janvier 2011. La commission intercommunale, en lieu et place des commissions communales, participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés visé par l'article 1498 du CGI. Elle donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l'administration fiscale. Cette commission est composée de 11 membres, à savoir : - le président de l'EPCI (ou un vice-président délégué), -10 commissaires L'ensemble des 13 communes de la CABM ne pouvant pas être représentées au sein de la commission intercommunale, le critère « activité commerciale » a été retenu afin de déterminer la représentativité des communes de la CABM au sein de la CIID. Ce critère repose sur la présence d'un parc d'activité communautaire et/ou d'un pôle commercial majeur sur la commune. Ainsi, en l'application de ce critère, sept communes de la CABM ont été invitées à proposer une liste de candidats appelés à exercer les fonctions de commissaires titulaires et de commissaires suppléants de la manière suivante : -8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour la commune de Béziers -2 commissaires titulaires et 2 commissaires suppléants pour les six autres communes (Boujan-sur-Libron ; Servian ; Sauvian ; Sérignan ; Villeneuve-Lès-Béziers ; Valras-Plage) Les personnes ainsi proposées remplissent toutes les conditions édictées au 3ème alinéa du 1° de l'article 1650 du Code Général des Impôts : -être de nationalité française -avoir 25 ans -jouir de leurs droits civils -être familiarisées avec des circonstances locales -posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission -de plus, être inscrites aux rôles des impositions directes locales de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres. La liste des personnes en annexe qui est soumise à votre vote comporte les noms : - des 20 personnes susceptibles d'être commissaires titulaires (dont une domiciliée en dehors du périmètre de l'EPCI) - des 20 autres personnes susceptibles d'être commissaires suppléants (dont une domiciliée en dehors du périmètre de l'EPCI)


La liste ainsi annexée sera transmise au directeur des services fiscaux qui choisira les dix commissaires titulaires et les dix commissaires suppléants. Ceci exposé, il vous est proposé : - De désigner les 20 candidats titulaires et les 20 candidats suppléants figurant dans la liste annexée à la présente délibération, en faisant application des dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT qui prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, - D’autoriser à l'issue du vote Monsieur le Président ou son représentant à transmettre la liste jointe en annexe des personnes susceptibles de siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs, au directeur des services fiscaux afin qu'il soit en mesure d'exercer son choix, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 18 OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS 2011. Référence Service : DRA/GRH- vn/vn

Rapporteur : M.

Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, L’évolution de notre Communauté d’Agglomération nécessite la mise à jour régulière du tableau des emplois afin de doter les services en place de moyens humains adaptés. Sous Direction Eau et Assainissement A la suite de mouvements de personnel et de recrutements au sein de la Sous Direction, il convient de transformer un poste d’ingénieur (cat. A) en poste de technicien principal de 2ème classe (cat. B). Réforme de la catégorie B : cadre d’emplois des techniciens territoriaux La réforme de la catégorie B (décrets du 22 mars 2010) entrera progressivement en vigueur. Les textes relatifs à sa mise en œuvre pour la filière technique viennent de paraître et sont applicables au 1er décembre 2010. Afin de permettre l’intégration des agents concernés par ces mesures, il convient d’adapter le tableau des emplois : disparition du cadre d’emplois des contrôleurs de travaux, création d’un nouveau cadre d’emplois (techniciens territoriaux) à 3 grades : technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe. Créations de postes dans le cadre de l’adoption du budget primitif 2011 Au terme des arbitrages budgétaires, après intégration des axes prioritaires de développement des missions et projets de la Communauté d’Agglomération, la création de 9 postes est proposée. Ces créations s’organisent en 3 volets : développement des équipements culturels et sportifs (Conservatoire Béziers Méditerranée, Piscine Léo Lagrange), actions programmées dans le cadre de la prospective (Transports, Environnement) et renforcement des fonctions d’accueil des usagers (Habitat/Logement – Maison des Coeurs de Ville, Direction des Ressources Administratives – Bâtiment Quai Ouest). Seraient donc créés le 1er janvier 2011 : En catégorie A : -

un poste d’ingénieur pour la Sous Direction Transports et Déplacements,

En catégorie B : -

quatre postes d’éducateur des activités physiques et sportives (dont un poste à temps partiel - 26 heures hebdomadaires) pour le service des Piscines, un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique pour le Conservatoire Béziers Méditerranée, un poste de technicien pour la Mission Environnement,


En catégorie C : -

deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe (dont un poste à temps non complet et un de 18 heures hebdomadaires) pour la Direction des Ressources Administratives et pour la Sous Direction Habitat/Logement.

Ceci exposé, il vous est proposé : -

D’adopter le tableau des emplois 2011 de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, tel que modifié et complété ci-joint,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 19 OBJET : ÉVOLUTION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA CABM. Référence Service : DRA/GRH – vn/vn

Rapporteur : M.

Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Vu les délibérations en date des 9 octobre et 18 décembre 2002, 30 mars 2004 et 27 juillet 2005, par lesquelles le Conseil Communautaire a fixé le régime indemnitaire général des agents de la Communauté d’Agglomération. Vu les délibérations, du 26 juillet 2006 et 28 juin 2007 par lesquelles le Conseil Communautaire a instauré au bénéfice des agents de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée une prime mensuelle, une prime de technicité et une prime de présentéisme, Vu la délibération du 25 juin 2009 prévoyant l’évolution du régime indemnitaire des agents de la CABM, Vu la délibération du 4 février 2010 instaurant la 4ème part du régime indemnitaire des agents de la CABM, La prime de performance a été instaurée en 2010 au profit des agents titulaires et des agents non titulaires percevant la prime de technicité (à l’exclusion des personnels enseignants stagiaires, titulaires et non titulaires du Conservatoire Béziers Méditerranée). Elle se fonde sur l’évaluation individuelle. La prime de performance est basée sur la classification des postes (de C1 à C10). Sa périodicité est annuelle, sa période de référence est fixée du 1er janvier au 31 décembre. Elle est versée sur la paye du mois de juin. La structuration du régime indemnitaire en 4 parts : prime mensuelle, prime de présentéisme, prime de technicité et prime de performance est confirmée. Toutefois, il avait été admis qu’au terme de la première année de mise en œuvre de la prime de performance qui constituait une phase d’expérimentation, après examen et discussion au sein du comité de suivi du régime indemnitaire et du comité technique paritaire, le régime indemnitaire des agents de la CABM pourrait être adapté. L’ensemble des modalités et règles d’attribution de la prime de performance telles que fixées dans la délibération du 4 févier 2010 sont conservées. Toutefois si, en 2010 (au titre de l’année 2009), chaque évaluateur avait la possibilité d’octroyer 66 % de l’enveloppe de prime calculée sur l’effectif des agents qu’il évalue, à compter des évaluations individuelles 2011 (au titre de l’année 2010), chaque évaluateur aura la possibilité d’octroyer 75% de l’enveloppe de prime calculée sur l’effectif des agents qu’il évalue, ce qui se traduit par la possibilité de fixer les notes en moyenne maximale à 4,5 sur 6. Ces nouvelles dispositions ont obtenu l’avis favorable à l’unanimité du comité technique paritaire réuni le 29 novembre 2010. Enfin, certaines références réglementaires en matière de régime indemnitaire ont évolué. Ces modifications sont sans incidence sur les règles d’attribution des primes aux agents de la CABM mais peuvent modifier pour les cadres d’emplois concernés le calcul des maxima réglementaires.


Ainsi, pour les cadres d’emplois des techniciens et des ingénieurs territoriaux, la prime de service et de rendement prévue par le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 se substitue à l’ancienne prime de service et de rendement (décret n°72-18 du 5 janvier 1978). Pour les administrateurs territoriaux, la prime de fonctions et de résultats (décret n° 20081533 du 22 décembre 2008 et arrêté du 9 octobre 2009) remplace les primes antérieurement applicables : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales, prime de rendement des administrations centrales et indemnité de fonctions et de résultats. Les crédits nécessaires à ces mesures sont déjà inscrits au budget. Ceci exposé, il est proposé : -

De rappeler que le régime indemnitaire est versé dans la limite des maxima réglementaires par grades et cadres d’emplois,

-

De confirmer les dispositions prévues par les délibérations susvisées du 25 juin 2009 et du 4 février 2010, à l’exclusion de celles concernées par les évolutions ci après,

-

De décider qu’à compter de l’année 2011 (au titre de l’année 2010), chaque évaluateur a la possibilité d’octroyer 75% de l’enveloppe de prime de performance calculée sur l’effectif des agents qu’il évalue, ce qui se traduit par la possibilité de fixer les notes en moyenne maximale globale à 4,5,

-

De prévoir que s’appliquent désormais aux techniciens et ingénieurs territoriaux la prime de service et de rendement prévue par le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009, et aux administrateurs territoriaux la prime de fonctions et de résultats prévue par le décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 et l’arrêté du 9 octobre 2009,

-

De rappeler qu’il appartient à l’autorité territoriale de fixer en fonction du dispositif décrit ci-dessus ainsi que des textes législatifs et réglementaires en vigueur, les montants individuels versés à chaque agent,

-

De confirmer que les agents transférés des communes membres qui bénéficient, à titre personnel, du régime indemnitaire applicable dans leur collectivité d’origine, peuvent opter pour le régime indemnitaire des agents de la CABM au plus tard le 31 décembre de chaque année, étant précisé que cette option présente un caractère irréversible,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 20 OBJET : MODIFICATION DU RÉGLEMENT RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE Référence Service : DRA/GRH- vn/vn

Rapporteur : M.

Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 30 juin 2005, le compte épargne temps été instauré au profit des agents de la Communauté d’Agglomération dans les conditions prévues par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004. Ce dispositif a été totalement réaménagé (décret n° 2010-531 du 20 mai 2010), ce qui nous impose la modification du règlement relatif au compte épargne temps des agents de la CABM et sa mise en conformité avec les nouvelles dispositions. Le compte épargne temps permet de conserver des droits à congés annuels non utilisés l’année précédente dans l’attente d’en bénéficier ultérieurement. L’ouverture d’un compte épargne temps résulte d’un libre choix des agents et reste facultative. Les congés pris au titre du compte épargne temps sont rémunérés et assimilés à une période normale d’activité. Les nouvelles règles de fonctionnement des comptes épargne temps prévoient un assouplissement des règles antérieures : suppression du préavis des demandes d’utilisation, suppression de la durée minimale des congés pris au titre du CET, suppression du plafond annuel de jours à épargner, suppression du seuil minimum d’inscription avant utilisation. Un nombre maximal plafond de jours est instauré. Il est fixé à 60 jours, soit 480 heures. Enfin, en cas de décès d’un agent, ses ayants droit pourront obtenir l’indemnisation du compte épargne temps qu’il avait ouvert. Le règlement modifié a été élaboré en groupe de travail et soumis au comité technique paritaire le 29 novembre 2010. Il a été approuvé à l’unanimité. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D’adopter le règlement relatif au compte épargne temps des agents de la CABM, tel que modifié ci joint,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 21 OBJET : COLLABORATION AVEC UNE SOCIÉTÉ SPÉCIALISÉE EN RÉDACTION D'ANNONCES DANS LE DOMAINE ADMINISTRATIF. Référence Service : DCOM/DCOM – plj/mcn

Rapporteur : M.

Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée fait parfois appel lors du recrutement de ses collaborateurs, aux services d'un cabinet spécialisé dans la sélection de supports et la rédaction d'annonces d'offres d'emplois dans le domaine concerné. Ainsi la Société O.R.C. (Image et Stratégies d'Employeur) répond parfaitement aux exigences de cette prestation tant d'un point de vue technique que financier. La Société O.R.C. (Image et Stratégies d'Employeur) a donc été sollicitée pour rédiger et insérer : - Une annonce dans le magazine spécialisé LA GAZETTE DES COMMUNES avec une parution dans le numéro du 22 et du 29 novembre, ainsi que sur le site web www.lagazettedescommunes.fr pour la recherche d'un Assistant Juridique spécialisé en marchés publics h/f (catégorie B). Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver le principe d'une collaboration avec la Société O.R.C pour l'insertion d'une annonce dans LA GAZETTE DES COMMUNES et sur son site internet, pour un montant de 3 680,81 € TTC, - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 22 OBJET : ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE PRÉVOYANCE SOUSCRIT PAR LE GROUPEMENT DES ŒUVRES SOCIALES AUPRÈS DE APRI DEXIA. Référence Service : DRA/GRH- vn/vn

Rapporteur : M.

Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Cyr PESIER, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, La Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée a adhéré en 2005 au contrat de groupe de la Mutuelle Générale des Services Publics (MGSP) souscrit en matière de prévoyance par le Groupement des Oeuvres Sociales (GOS) pour le compte de la Mairie, du CCAS et de la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée. Ce contrat est arrivé à son terme. Le GOS a relancé une nouvelle consultation et nous en a communiqué les résultats. L’organisme retenu est APRI DEXIA. La durée du contrat est de 2 ans à compter du 1 er janvier 2011 (avec possibilité de résiliation annuelle). L’adhésion des agents au contrat est facultative. A ce jour, 83 agents ont souscrit au contrat. Les garanties proposées aux agents adhérents sont le versement d’un complément de rémunération (dans la limite de 100% du traitement net imposable) en cas de congé de maladie à demi-traitement ou d’invalidité. Le taux global de prime est fixé à 1,05% (contre 1,80% précédemment) réparti entre l’agent (75%), la Communauté d’Agglomération (20%) et le GOS (5%) aux taux suivants : - agent : 0,7875% (actuellement 1,35%), - Communauté d’Agglomération : 0,21% (actuellement 0,36%), - GOS : 0,0525% (actuellement 0,09%). Ceci exposé, il vous est donc proposé : -

D’accepter la conclusion par le GOS du contrat de groupe d’assurance en matière de prévoyance de APRI DEXIA,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 46 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 23 OBJET : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À L’EXTENSION DU RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT « LA FIBRE DU SUD ». Référence Service : DRA/JUR – cs/hdb

Rapporteur : M. Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,

La consultation relative au marché de maîtrise d’œuvre à bons de commande relatif à l’extension du réseau de communications électroniques à très haut débit « La Fibre du Sud » a été lancée sous la forme d’un appel d’offres conformément aux dispositions des articles 160, 161, 168 et 169 du Code des Marchés Publics. Chaque mission ou élément de mission fera l’objet d’un bon de commande. Une commande comprendra un ou plusieurs éléments de mission. La rémunération de l’élément de mission commandé sera payé sur la base : • •

d’un forfait de rémunération définitif pour les éléments de mission études préalables, ACT, VISA, DET, AOR, et missions complémentaires, d’un forfait de rémunération provisoire F pour les éléments de missions AVP, PRO.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d’un an chacune, pour une durée maximale de 4 ans. Les missions de maîtrise d’œuvre s’exerceront dans le cadre d’un marché à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés comme suit : minimum : 10 000 € HT maximum 100 000 € HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L’entité adjudicatrice se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; elle est considérée avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. En vertu de l’article 150 du Code des Marchés Publics, un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 30 septembre 2010 au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et inséré sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. A la suite de la parution de cet avis, quatre plis ont été reçus dans les délais impartis. Dans le cadre de cette procédure, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à deux reprises sous la forme d'un jury : - Le 29 décembre 2010 où elle a procédé, en premier lieu, à l’agrément des candidatures conformément aux critères de sélection mentionnés dans l’avis, à savoir les capacités économiques, financières et techniques. Les membres du jury ont déclaré recevable la candidature de toutes les entreprises ayant soumissionné à ce marché.


- Le 6 décembre 2010 où, après analyse des offres, elle a décidé de retenir la proposition de LM INGENIERIE situé 8 rue léopold Sedar Senghor, à CLAPIERS qui a été jugée économiquement la plus avantageuse conformément aux critères de jugement des offres énoncés ci-dessous : Critères Valeur technique Prix des prestations

Pondération (%) 60 40

Ceci exposé, il vous est proposé : -

De prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres sous la forme d'un jury, telle que mentionnée ci-dessus, et d’approuver le choix du Bureau d'études précité, D'autoriser monsieur le Président ou son représentant, à signer les différentes pièces des marchés, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant, à prendre toute décision et de signer tout document relatif aux éventuelles reconductions du marché.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 24 OBJET : RÉALISATION DE L'OBSERVATOIRE ANNUEL DU FONCIER ET DE L'HABITAT DE LA CABM : AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS. Référence Service : DRA/JUR – cs/ma

Rapporteur : M. Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, La consultation relative au marché portant sur la réalisation de l'observatoire annuel du foncier et de l'habitat de la CABM, a été lancée sous la forme d’un appel d’offres conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. En vertu de l’article 40 du même code, un avis d'appel public à la concurrence, transmis le 17 septembre 2010, a été publié au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP), au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) et inséré sur le site Internet de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. A la suite de la parution de cet avis, 2 plis ont été reçus dans les délais impartis. Dans le cadre de cette procédure, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie à deux reprises : le 15 novembre 2010 où elle a procédé, à l’agrément des candidatures. Conformément aux critères de sélection des candidatures, à savoir les capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont déclaré recevable la candidature des deux entreprises ayant soumissionné.

-

Le 29 novembre 2010 où, après analyse des offres, elle a décidé de retenir la proposition du groupement EOHS / HTC pour un montant de 79 110 € H.T soit 94 615, 56 € T.T.C

Cette offre a été jugée économiquement la plus avantageuse conformément aux critères de jugement des offres à savoir : Libellé

%

Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique)

60

Prix des prestations

40

Le marché est conclu à compter de sa notification et devra se terminer au plus tard le 31 juillet 2014. L’édition annuelle de l’observatoire de l’habitat et du foncier sera produite au plus tard : - le 15 juin 2011 pour l'édition 2011 - le 15 juin 2012 pour l édition 2012 - le 15 juin 2013 pour l'édition 2013 - le 15 juin 2014 pour l'édition 2014


Ceci exposé, il vous est proposé : -

De prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, telle que mentionnée ci-dessus, et d’approuver le choix du groupement,

-

D'autoriser monsieur le Président ou son représentant, à signer les différentes pièces des marchés ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 25 OBJET : AVENANTS AUX MARCHÉS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRERIES DE L'ENSEMBLE DES BATIMENTS DE LA CABM LOT 1 ET LOT 2. Référence Service : DRA/JUR - cs/mb

Rapporteur : M. Alain SENEGAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Par une délibération en date du 22 juillet 2010, les membres du Conseil Communautaire ont autorisé le Président à signer les marchés de nettoyage des locaux et des vitreries de l'ensemble des bâtiments de la CABM : Lot n° 1

Nettoyage des locaux

Lot n° 2

Nettoyage des vitreries

Dans le cadre de ces marchés, l'article 7 du CCAP prévoyait une retenue de garantie de 5%. Or ces marchés ne nécessitent pas de garantie financière, la présence de cette clause résulte d’une erreur matérielle lors de la rédaction des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Les présents avenants ont pour objet la suppression de l'article du CCAP relatif aux garanties financières. L'article 7 du CCAP est donc ainsi modifié : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les présents avenants n’ont aucune incidence sur le montant des marchés. L’avis de la Commission d’Appel d’Offres n’est pas requis. Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver la signature des avenants ainsi présentés, - D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 26 OBJET : VENTE D'UN VÉHICULE. Référence Service : DRT/EQC

Rapporteur : M. Jean-Paul GALONNIER

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'était dotée, en 2006, d'un véhicule de type Ford Transit plateau afin de satisfaire aux besoins du service Eau Régie. A ce jour, les besoins de ce service ayant évolué, l'usage de ce type de véhicule ne s'avère plus nécessaire . Le Conseil Communautaire est donc invité à se prononcer en faveur de la vente du véhicule affecté à la Régie de l'eau pour une somme minimum de 9 000 €. Pour ce faire, un avis d'offre à la vente sera publié sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et dans les quotidiens régionaux. Ceci exposé, il vous est proposé : - D'autoriser la vente du véhicule Ford Transit plateau immatriculé 924 AQX 34, pour une somme minimum de 9 000 €, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 27 OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA VILLE DE BÉZIERS PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU « LA FIBRE DU SUD ». Référence Service : DRT/BMN – js/js

Rapporteur : M. Alain BIOLA

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Le Schéma Directeur Numérique, validé fin 2007, a engagé l’action de la Communauté d’Agglomération en matière de déploiement d’une infrastructure de communication électronique à très haut débit et de dynamisation des usages autour des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Cette volonté politique forte s’est concrétisée par le transfert de la compétence « Etablissement et exploitation de réseaux de communications électroniques à très haut débit » le 26 juin 2008. Le déploiement du réseau de fibre optique communautaire « La Fibre du Sud » traduit la mise en œuvre des orientations prises depuis maintenant trois ans. Cette infrastructure stratégique, qui répond aux besoins numériques actuels et futurs du territoire, est ouverte à tous les opérateurs de façon neutre et non discriminante. La présente délibération a pour objet l’établissement d’une convention entre la commune de Béziers et la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, afin de permettre le déploiement du réseau fibre optique communautaire « La Fibre du Sud » dans les infrastructures, propriétés de la Ville de Béziers. Cette convention établit la liste des ouvrages initialement mis à disposition (voir en annexe de la délibération) et sera ensuite suivie par l’établissement de bons de mise à disposition successifs à chaque infrastructure exploitée. Ce texte décrit les modalités administratives, techniques et financières d’utilisation des infrastructures, propriétés de la commune de Béziers, pour le déploiement du réseau communautaire de fibre optique « La Fibre du Sud ». Plusieurs types de mises à disposition sont possibles : -

des espaces dans des locaux techniques, des conduites ou fourreaux, des emplacements dans des chambres de tirages.

Chaque mise à disposition sera précédée par la signature d’un bon de mise à disposition décrivant : -

la nature des ouvrages mis à disposition, leur adresse, l'origine et l'extrémité, les observations particulières, les coûts de raccordement (le cas échéant).

Afin de simplifier la gestion administrative des bons de mise à disposition, il est proposé au Conseil Communautaire d'habiliter le Vice-Président en charge du réseau numérique très haut débit à signer ces documents.


Chaque bon de commande sera obligatoirement contresigné par le représentant légal de la commune de Béziers. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D’approuver la Convention établie entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et la commune de Béziers,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

-

D’autoriser Monsieur le Vice-Président délégué au réseau numérique très haut débit à signer les bons de mise à disposition rattachés à la présente Convention

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 28 OBJET : ZAC DE BÉZIERS OUEST : AGRÉMENT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE À LA SEBLI POUR LA CESSION D’UNE PARCELLE D’UNE SUPERFICIE DE 31.676 M² ENVIRON. Référence Service : DEV/PAE – cb/cb

Rapporteur : M. Philippe ROUGEOT

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, L'article 14 de la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC de Béziers Ouest intervenue entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et la SEBLi, stipule que l'aménageur notifie à la collectivité publique cocontractante, en vue de recueillir son accord, les noms et qualités des attributaires éventuels ainsi que le programme de constructions envisagées, le prix et les modalités de paiement. Conformément à ces dispositions, la SEBLi sollicite l'agrément de la CABM pour la vente suivante : Situation géographique du lot Superficie : 31.676 m² environ SHON maximale autorisée : 15.000 m² Prix du lot 918.604 € HT (soit 29 €HT/m²) Acquéreur SARL EPIGONE ZAC de Salvaza Boulevard Henri Bouffet 11000 CARCASSONE Gérant : M. Christian PEYROT SIRET : 423 977 008 00022 et APE : 5210B

Utilisateur SARL EPIGONE ZAC de Salvaza Boulevard Henri Bouffet 11000 CARCASSONE Gérant : M. Christian PEYROT SIRET : 423 977 008 00022 et APE : 5210B

Programme Construction d'un bâtiment logistique et industriel. Activité : chai logistique et entreposage logistique. Nombre d’emplois : 03 emplois existants, 10 nouveaux emplois minimum prévus. Modalités de Paiement - Acompte de 10 % versé lors du compromis de vente. Ceci exposé, il vous est proposé : - D’agréer la cession de la parcelle d'une superficie d'environ 31.676 m² située ZAC de Béziers Ouest, dont les conditions sont définies ci-dessus, à la SARL EPIGONE ou tout organisme susceptible de s’y substituer, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 29 OBJET : ZAC BÉZIERS OUEST 2 – DÉFINITION DES MODALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE CHOIX DE L'AMÉNAGEUR. Référence Service : DEV/PAE – jmd/rl

Rapporteur : M. Philippe ROUGEOT

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 15 mai 2008, le Conseil Communautaire a décidé de lancer une procédure de création de ZAC afin de permettre la réalisation d'un parc d'activité économique dénommé « Béziers Ouest 2 », et a engagé la procédure de concertation conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme. Par délibération en date du 18 novembre 2010, le Conseil Communautaire a approuvé la création de la ZAC « Béziers Ouest 2 » située sur la commune de Béziers, sur une superficie de 18 ha à usage d'activité économique notamment à vocation industrielle. Le programme global prévisionnel des constructions édifiées prévoit environ 79 000 m² de SHON. En application de l'article R.311-6 2ème du Code de l'Urbanisme, la réalisation de la zone d'aménagement concerté sera confiée à un aménageur selon les stipulations d'une concession d'aménagement conclue après publicité et mise en concurrence. Il convient donc d'engager la procédure de mise en concurrence en vue de la désignation de l'aménageur concessionnaire de la ZAC « Béziers Ouest 2 » dans la mesure où les caractéristiques essentielles de l'opération sont dorénavant identifiées dans le dossier de création. Par ailleurs, et considérant que le montant total des produits de cette opération d'aménagement est prévu pour être supérieur au seuil de 4 845 000 € HT et que le concessionnaire doit, pour cette opération, assumer une part significative du risque économique de l'opération, il convient de mettre en œuvre la procédure relative aux concessions d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions dont les règles sont codifiées aux articles R.300-4 à 11 du Code de l'Urbanisme. Ainsi, conformément aux dispositions des articles R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, il convient de définir les modalités de publicité et de mise en concurrence. Les modalités pour le procédure de consultation en vue du choix de l'aménageur de la ZAC « Béziers Ouest 2 » sont les suivantes : - Publication d'un avis pour la consultation dans un journal habilité à recevoir des annonces légales et dans un journal spécialisé dans les domaines de l'urbanisme, des travaux publics et de l'immobilier, ainsi qu'au Journal Officiel de l'Union Européenne, - Validation du contenu et des pièces du dossier de consultation composé à minima du règlement de consultation, des études préalables concernant l'opération, du dossier de création de la ZAC Béziers Ouest 2 et du projet de traité cadre de la concession d'aménagement, lors d'une prochaine séance du conseil communautaire, - Envoi du dossier de consultation aux candidats ayant postulé à l'issue du délai de publication de 52 jours, - Examen des offres de candidatures par la commission compétente créée par la délibération en date du 20 novembre 2008,


- Discussion éventuelle, avec un ou plusieurs des candidats ayant remis une proposition, par Monsieur Alain SENEGAS, 1er Vice-Président, désigné par délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2010 pour engager librement toute discussion utile et pour signer la concession, - Attribution de la concession pour délibération du Conseil communautaire à l'issue de la procédure. Ceci exposé, et Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 300-4 et L300-5, R 300-4 et suivants Il vous est proposé : -

D'approuver les modalités de publicité et de mise en concurrence proposées en vue du choix de l'aménageur de la ZAC « Béziers Ouest 2 »,

-

D'indiquer que cette concession d'aménagement sera attribuée à un concessionnaire qui sera désigné par la CABM selon la procédure relative aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions dont les règles sont codifiées aux articles R 300-4 à 11 du Code de l'Urbanisme,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 30 OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « BÉZIERS-CHINE ». Référence Service : DEV/ESP- cab/cab

Rapporteur : M. Philippe ROUGEOT

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée favorise, au titre de sa compétence en matière d'enseignement supérieur, des actions de soutien au développement et à l'amélioration des établissements d'enseignement supérieur du territoire, en adéquation avec les besoins de l'économie locale, tout en favorisant les échanges universitaires internationaux. L'Institut d'Etudes Françaises pour Etrangers (IEFE) situé au Centre Universitaire Du Guesclin à Béziers, propose des enseignements conçus pour les apprenants étrangers. Chaque année, une grande majorité des étudiants accueillis sur le site de Béziers sont d'origine chinoise. L'association Béziers-Chine, récemment créée, a pour but d'améliorer l'intégration et l'accueil des étudiants chinois de l'IEFE par la découverte des patrimoines, traditions et modes de vie respectifs, la conclusion d'échanges amicaux entre la France et la Chine pouvant déboucher sur des échanges économiques. Les premières actions menées par l'association prévoient l'organisation d'un Nouvel An Chinois, des visites d'entreprises locales, des rencontres avec des acteurs économiques ainsi que la création d'un site internet dont la vocation vise à maintenir et à développer les liens Béziers-Chine via les anciens étudiants. Le budget prévisionnel global s'élève à 80 000 €. Pour réaliser ces actions, l'association sollicite une subvention de 2 000 € de la part de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée. Ceci exposé, il est proposé : - De verser pour l’année 2010 une subvention 2 000 € à l'association Béziers-Chine, dans la limite des crédits inscrits au budget 2010, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 48 (Michel GELLY et Philippe ROUGEOT ne participent pas au vote) Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 31 OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE ENTRE LES COMMUNES ET LA CABM DANS LE CADRE DE LA SIGNALISATION TOURISTIQUE. Référence Service : DEV/BMD – sr/sr

Rapporteur : M. Frédéric LACAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est dotée d’un schéma directeur de signalisation touristique qui concerne l'ensemble des dispositifs de signalisation : le jalonnement routier, le jalonnement piéton, le Système d’Information Locale (S.I.L), les Relais d’Information Service et les totems d'entrée de ville. La mise en oeuvre de ce schéma directeur prévoit l'installation et l'entretien des panneaux de signalisation à vocation touristique. Préalablement, une convention fixant les modalités d'utilisation du domaine public communal et permettant d'installer les panneaux doit être conclue entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les communes concernées. La convention ne prévoit aucune redevance : les parties s'accordent sur la gratuité de l'occupation du domaine public communal conformément aux dispositions de l'article L. 2125-2 du Code Général de la Propreté des Personnes Publiques. Elle est conclue pour une durée de 5 années consécutives à partir de la date de prise d'effet. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver le principe de la convention d'occupation domaniale entre les communes concernées par le schéma directeur de signalisation touristique et la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée dont le modèle est annexé,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer avec chaque représentant des communes concernées la convention d'occupation domaniale selon le modèle joint,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 32 OBJET : CHARTE D'ENGAGEMENT DE SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE POUR LES SOCIO-PROFESSIONNELS. Référence Service : DEV/BMD - sr/sr

Rapporteur : M. Frédéric LACAS

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, La Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, a réalisé un schéma directeur de signalisation touristique qui concerne l'ensemble des dispositifs de signalisation : le jalonnement routier, le jalonnement piéton, le Système d’Information Locale (S.I.L), les Relais d’Information Service et les totems d'entrée de ville. La mise en oeuvre de ce schéma directeur prévoit l'installation et l'entretien de panneaux de signalisation à vocation touristique. La Communauté d 'Agglomération Béziers Méditerranée va apposer un panneautage règlementaire attractif et qualitatif permettant d'informer efficacement les usagers de la route des différents services et activités commerciales liés au tourisme. Il s'agit du Système d'Information Locale (S.I.L). Conformément à la réglementation (arrêté ministériel en date du 11 février 2008), les activités professionnelles susceptibles d'être signalées au titre de la signalisation touristique sont les suivantes : hébergement, restauration, vente et fabrication de produits du terroir, vente et fabrication de produits de la vigne, artisanat d’art, activités de loisirs et de pleine nature, services usuels (garages, stations services). Afin que les établissements des activités concernées puissent bénéficier de panneaux de signalisation sur le territoire de la commune où ils sont installés, un plan de jalonnement est proposé (dossier technique avec schéma d'implantation et maquette de panneaux). Les professionnels intéressés par cette signalétique s'acquittent de la participation financière suivante : − 50 € TTC par réglette de signalisation comprenant la conception, la fabrication et la pose, − 10 € par an par réglette pour une durée de 5 ans correspondant aux frais d'entretien, d'assurance, et de suivi, et approuvent la charte d'engagement de l'utilisateur annexée à la présente délibération. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver le principe et le montant de la participation des socio-professionnels,

-

D'approuver la charte d'engagement d'utilisateur du SIL,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 33 OBJET : ZAC « LES PORTES DE SAUVIAN » - CESSION À L'AMÉNAGEUR DES PARCELLES CADASTRÉES AP N°38 ET 41, ET SECTION AT N°13, 14, 28, 40 ET 43 SISES COMMUNE DE SAUVIAN. Référence Service : DAE/FONC – cv/ac

Rapporteur : M. Michel SUERE

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, En exécution de la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2009 engageant une procédure de résiliation de la convention publique d'aménagement passée avec la SEBLi pour l'aménagement de la ZAC « Les Portes de Sauvian », commune de Sauvian, et d'une délibération en date du 25 mars 2010 dont l'objet était l'acquisition par la CABM des parcelles cadastrées section AP n°38 et 41, et section AT n°13, 14, 40 et 43, dans le cadre de la résiliation de la convention publique d'aménagement, la Communauté d'Agglomération a racheté le foncier acquis par cet aménageur sur l'emprise de l'opération précitée. Par délibération en date du 21 octobre 2010, la CABM a désigné la SEBLI comme nouveau concessionnaire de la ZAC « Les Portes de Sauvian » et a approuvé le traité de concession. La SEBLI, concessionnaire, nous demande de lui transférer par acte notarié le tènement foncier maitrisé par la CABM, correspondant aux parcelles cadastrées AP n°38 et 41, et section AT n°13, 14, 28, 40 et 43 sises commune de Sauvian, d'une contenance totale de 186 056 m², moyennant le prix d'acquisition s'élevant à 2 403 025 €. Ce prix correspond à l'évaluation du service des Domaines. Les frais notariés de cession des terrains restent à la charge de la CABM. En application du plan de trésorerie, le paiement interviendrait avant le 31 décembre 2013. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D’approuver la cession par acte authentique des parcelles AP n°38 et 41, et section AT n°13, 14, 28, 40 et 43 sises commune de Sauvian à la SEBLi, aménageur de la ZAC, pour un montant de 2 403 025 €,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 34 OBJET : CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE VÉHICULES ET PIÉTONS PARCELLE AW N°163 À SÉRIGNAN. Référence Service : DAE/FONC – cv/ac

Rapporteur : M. Michel SUERE

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la compétence Eau Assainissement, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) exploite un captage d'eau potable, actuellement enclavé, situé sur la parcelle AW n°160 à Sérignan. Afin de garantir l'accès à l'ouvrage précité, la CABM s'est rapprochée de la SAS ANGELOTTI AMENAGEMENT, propriétaire de la parcelle AW n°163, qui a donné son accord pour constituer à titre onéreux, au profit la Communauté d’Agglomération, une servitude de passage de véhicules et piétons, d'une emprise totale de 25 m² au prix de 25 € à titre de dédommagement, soit 1 €/m² d’emprise. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver les termes de la promesse unilatérale de constitution de servitude, annexée à la présente, et de constituer par acte authentique la servitude de passage de véhicules et piétons sur la parcelle AW n°163, commune de Sérignan appartenant à la SAS ANGELOTTI AMENAGEMENT au prix de 25 €, auquel il conviendra d’ajouter les frais de constitution,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 35 OBJET : VENTE À L'ENTREPRISE BUESA DES TERRAINS CADASTRÉS AR N°172 PARTIE A, AS N°184 PARTIE M, N°142 PARTIE H ET N°175 PARTIE F, SIS COMMUNE DE VILLENEUVE LES BÉZIERS – ZAE DU CAPISCOL. Référence Service : DAE/FONC – cv/ac

Rapporteur : M. Michel SUERE

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Lors du transfert de la compétence Développement Economique, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a décidé, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, d’acquérir les terrains situés sur la ZAE du Capiscol dont était propriétaire le syndicat Béziers - Villeneuve-Les-Béziers. Plusieurs parcelles restent à ce jour propriété de la Communauté d’Agglomération. La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a lancé un appel à projet le 28 janvier 2009 en vue de la cession des parcelles AR n°172, AS n°142, 175 et 184, sises commune de Villeneuve-Les-Béziers à destination d'entreprises intéressées par ce foncier. Lors de la réunion du 9 juillet 2009, la commission de l'Economie a retenu la candidature groupée des entreprises BUESA et Béziers Béton. Suite au partage cadastral de l'assiette foncière entre les deux candidats retenus, l'entreprise BUESA peut, à présent, acquérir les parcelles cadastrées AR n°172 partie A, AS n°184 partie M, n°142 partie H et n°175 partie F, sises commune de Villeneuve-Les-Béziers, d'une surface totale de 29 559 m², pour un montant de 215 780,70 € TTC, soit 7,30 €/m². Ce prix correspond à l'évaluation du service des Domaines. Ceci exposé, il vous est proposé : -

De vendre à l'entreprise BUESA les parcelles cadastrées AR n°172 partie A, AS n°184 partie M, n°142 partie H et n°175 partie F, sises commune de VilleneuveLes -Béziers, pour un montant de 215 780,70 € TTC,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 36 OBJET : VENTE À L'ENTREPRISE BÉZIERS BÉTON DES TERRAINS CADASTRÉS AR N°172 PARTIE B, AS N°184 PARTIE N, N°142 PARTIE G ET N°175 PARTIE E, SIS COMMUNE DE VILLENEUVE LES BÉZIERS – ZAE DU CAPISCOL. Référence Service : DAE/FONC – cv/ac

Rapporteur : M. Michel SUERE

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Lors du transfert de la compétence Développement Economique, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a décidé, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, d’acquérir les terrains situés sur la ZAE du Capiscol dont était propriétaire le syndicat Béziers - Villeneuve-Les-Béziers. Plusieurs parcelles restent à ce jour propriété de la Communauté d’Agglomération. La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a lancé un appel à projet le 28 janvier 2009 en vue de la cession des parcelles AR n°172, AS n°142, 175 et 184, sises commune de Villeneuve-Les-Béziers à destination d'entreprises intéressées par ce foncier. Lors de la réunion du 9 juillet 2009, la commission de l'Economie a retenu la candidature groupée des entreprises BUESA et Béziers Béton. Suite au partage cadastral de l'assiette foncière entre les deux candidats retenus, l'entreprise Béziers Béton, au travers de la SCI Le Capimont, peut, à présent, acquérir les parcelles cadastrées AR n°172 partie B, AS n°184 partie N, n°142 partie G et n°175 partie E, sises commune de Villeneuve-Les-Béziers, d'une surface totale de 13 958 m², pour un montant de 101 893,40 € TTC, soit 7,30 €/m². Ce prix correspond à l'évaluation du service des Domaines. Ceci exposé, il vous est proposé : -

De vendre à la SCI Le Capimont les parcelles cadastrées AR n°172 partie B, AS n°184 partie N, n°142 partie G et n°175 partie E, sises commune de Villeneuve-LesBéziers, pour un montant de 101 893,40 € TTC,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 37

OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE DE BASSAN POUR L'INSTALLATION D'UNE ARMOIRE DE FIBRE OPTIQUE. Référence Service : DAE/FONC – cv/ac

Rapporteur : M. Michel SUERE

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Lors du Conseil Communautaire du 20 décembre 2007, le transfert à la Communauté d’Agglomération de la compétence supplémentaire « établissement et exploitation de réseaux de communications électroniques à très haut débit » a été approuvé. Dans ce cadre, le raccordement à la fibre optique des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire nécessite l'installation d'une armoire technique de fibre optique. Le tracé défini dans le Schéma Directeur Numérique prévoit la pose d'un ouvrage sur le domaine public de la commune de Bassan au droit de la parcelle AP 94 à l'intersection de la rue du Château d'eau et de l'avenue de Lieuran. Par délibération en date du 5 novembre 2010, le Conseil Municipal de Bassan a approuvé le principe de la pose de l'armoire de fibre optique sur son Domaine Public ainsi que les termes de la convention d'occupation du Domaine Public fixant les conditions techniques, administratives et financières de ladite occupation. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D’approuver les termes de la convention d'occupation du Domaine Public de la commune de Bassan pour l'installation d'une armoire technique de fibre optique, annexée à la présente, D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 38 OBJET : PROTOCOLE-CADRE DE FINANCEMENT DES ÉTUDES PRÉALABLES À LA DUP DE LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN. Référence Service : DAE/TRAD - sp/sp

Rapporteur : M. Alain BIOLA

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT, Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Il est rappelé que la Communauté d'Agglomération a participé au financement des préétudes de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP) qui se sont déroulées de 2007 à 2009. Suite au débat public qui s'est tenu de mars à juin 2009 et à la décision de Réseau Ferré de France (RFF), intervenue le 26 novembre 2009, le préfet de la région LanguedocRoussillon propose de conduire désormais l'ensemble des études et concertations nécessaires pour engager la procédure d'enquête publique d'ici fin 2015. Dans cette optique, un accord de financement entre l'Etat, RFF, la Région Languedoc Roussillon et toutes les autres collectivités intéressées doit être conclu rapidement. Cet accord se traduit par un projet de protocole-cadre de financement dont l'objet est de définir l'organisation des études et procédures préalables à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet LNMP et notamment les modalités de réalisation, de conduite, de concertation et de validation de ces études. Contenu des études Les ��tudes permettront de définir les fonctionnalités précises et le programme de l'opération en tenant compte des enjeux techniques, socio-économiques, environnementaux et d'aménagement du territoire. Ces études préciseront les conditions d'exploitation de la nouvelle infrastructure ainsi que les trafics prévisibles et le bilan socio-économique associé à sa réalisation. Le processus d'études et de concertation sera organisé en trois grandes étapes : - étape 1 : définition de la consistance et des caractéristiques principales du projet d'infrastructure, notamment s'agissant des fonctionnalités ferroviaires (mixité voyageurs/marchandises) et des modalités de desserte des agglomérations et choix d'une zone de passage préférentielle (environ 1000 mètres). - étape 2 : définition de la consistance et des caractéristiques du projet (programme de l'opération), bilan socio-économique et choix d'une bande de 500 m de largeur à l'intérieur de laquelle s'inscrira le tracé définitif de la liaison et qui sera ensuite mise à l'enquête publique. - étape 3 : élaboration des dossiers réglementaires, notamment le dossier d'enquête publique et déroulé de l'enquête. Lors de la Commission consultative du projet LNMP qui s'est tenue le 18 novembre 2010 à Béziers, RFF a montré les résultats des premières études de gare sur Béziers. L'emplacement "Béziers Est" proposé par la Communauté d'Agglomération dans son cahier d'acteur a été pris en compte dans les études. Il s'agit des variantes 2 et 3 de l'option 3 de l'étude de RFF, la préférence de la Communauté d'Agglomération allant sur la variante 2 de l'option 3 qui intègre une déviation complète (environ 6 km) de la ligne ferroviaire classique au Nord de Cers. Organisation des études Un Comité de pilotage de la ligne nouvelle, garant de la mise en oeuvre du présent protocole-cadre, serait constitué sous la présidence du préfet de la région LanguedocRoussillon et comprendrait des représentants des collectivités territoriales cofinançant les


études, notamment de la Région Languedoc-Roussillon, de l'Etat (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) et de RFF. Le Comité de pilotage s'appuierait sur un Comité technique. Un dispositif d'information et de dialogue a été défini par RFF pour organiser la concertation conduite par le préfet de la région Languedoc-Roussillon, en particulier à l'issue de chacune des étapes d'études 1 et 2 et préalablement aux décisions ministérielles correspondantes. Calendrier Mise en service de l'infrastructure à l'horizon 2020. Obtention d'un décret de DUP avant la fin de l'année 2015. Etape 1 (zone de passage préférentielle 1000 m) : 2010/2011 Etape 2 (bande de 500 m) : 2011/2013 Etape 3 (élaboration du dossier DUP) : 2013/2015. Coût des études Le coût total des études ainsi que de la préparation et de la tenue de l'enquête publique faisant l'objet du présent protocole-cadre est arrêté à 41,7 M€ (7,8 M€ pour l'étape 1, 25,6 M€ pour l'étape 2 et 8,3 M€ pour l'étape 3), arrondi à 42 M€. Les cofinanceurs s'engagent à financer les études conduites par RFF selon la clé de répartition suivante : Etat : 25%, RFF : 25%, Région : 25% et autres collectivités territoriales : 25%. Les 10 collectivités qui s'engageraient à financer la réalisation des études devraient donc apporter 25% x 42 M€, à savoir 10,5 M€. Il en résulte une participation de 1,05 M€ pour chaque collectivité sur 6 ans (2010-2015), soit un montant moyen de 175 000 € par an pour la Communauté d'Agglomération. Le financement de ces études ferait l'objet de trois conventions de financement distinctes, la première de 17,3 M€ correspondant au montant mobilisable au titre du Contrat de projet Etat - Région Languedoc-Roussillon 2007-2013 pour financer l'étape 1 et une partie de l'étape 2;la deuxième de 14,7 M€ pour financer le solde de l'étape 2; la troisième de 10M€ poir financer l'étape 3. Ces trois conventions regrouperaient les mêmes partenaires, Etat, RFF et collectivités territoriales cofinanceuses. Dans l'hypothèse d'un versement communautaire au titre du RTE-T (réseaux transeuropéens de transport), celui-ci viendra en déduction de la contribution de chacune des collectivités partenaires au prorata de sa participation. Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver les termes du protocole-cadre de financement des études préalables à la déclaration d'utilité publique de la ligne nouvelle Montpellier Perpignan, tel qu'exposés ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le dit protocole-cadre et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 39 OBJET : NOUVELLE GAMME TARIFAIRE DES TRANSPORTS URBAINS. Référence Service : DAE/TRAD - sp/sp

Rapporteur : M. Alain BIOLA

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 24 septembre 2009, la Communauté d’Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains sur son territoire, a décidé de faire évoluer les tarifs dans un but à la fois social et environnemental, pour favoriser l’accès de tous aux équipements publics, aux services et aux zones d'emplois et pour faciliter l’usage des bus et inciter au report de la voiture vers les transports collectifs. Il a été décidé la mise en oeuvre d'une tarification très avantageuse et unique sur tout le territoire de Béziers Méditerranée. L'objectif de la délibération du 24/09/2009 était également de simplifier et d'unifier sur tout le territoire la tarification sociale. Ainsi, une nouvelle gamme de tarifs a été intégrée dans la nouvelle délégation de service public dont le contrat démarre au 1er janvier 2011 :  ticket unité à 0,50 €  carnet de 10 tickets à 3 €  abonnement mensuel tout public à 10 €  abonnement mensuel scolaire et étudiant à 7 € le plein tarif, hors aide au Transport  carte trimestrielle Horizon à 12 €, sous conditions de revenus (niveau de ressources inférieur ou égal au barème en vigueur de l’Aide Complémentaire Santé CMU +20 %). Ce sont les CCAS (Centres d'Action Sociale Communaux) ou les mairies qui se chargeraient de l'instruction des droits des demandeurs sur la base des pièces justificatives à fournir. Le CCAS transmettrait le résultat de son instruction, accord ou refus, à l'exploitant de Béziers Méditerranée qui se chargerait d'informer le demandeur et, en cas d'accord, de lui délivrer la carte Horizon. En cas de refus, le demandeur serait invité à acquérir l'un des titres de la gamme commerciale, comme le carnet de 10 tickets à 3 € par exemple. De manière à démarrer le nouveau dispositif un début de semaine, les nouveaux tarifs seraient lancés le 3 janvier 2011. Ceci exposé il vous est proposé : -

D’approuver la nouvelle gamme tarifaire des transports urbains à compter du 3 janvier 2011, telle que définie précédemment,

-

D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 40 OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT DES AMÉNAGEMENTS DE VOIRIE LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE TRANSPORT URBAIN ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE : COMMUNE DE BÉZIERS – TRAVAUX 2010. Référence Service : DAE/TRAD - cd/cd

Rapporteur : M. Alain BIOLA

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Par délibérations du 28 février 2008 et du 19 juin 2008, la Communauté d'Agglomération, autorité organisatrice des transports urbains sur l’ensemble de son territoire, a décidé de subventionner, à hauteur de 50% par le biais de fonds de concours et dans le cadre d’une convention de financement, les communes (ayant la compétence voirie) lors de la réalisation de travaux de voirie permettant le fonctionnement dans de bonnes conditions du service de transport public. Aménagement des quais de l'arrêt « Pomarède » La première étape du Schéma Directeur de l’Accessibilité des services de transport de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, approuvé par le Conseil Communautaire du 12 mars 2009, est la mise en accessibilité de la ligne n°3 du réseau de transports urbains, dont les quais de l'arrêt « Pomarède » (sens De Gaulle et sens Terminus) font partie. La configuration de ces quais ne permet pas actuellement un accostage des bus du réseau de transports urbains dans de bonnes conditions de sécurité. De ce fait, il a été demandé à la commune de Béziers, maître d’ouvrage, de réaliser deux quais accessibles afin de permettre aux bus de s’arrêter sur la chaussée pour être au plus près du quai, de façon à déposer les voyageurs à l’arrêt conformément aux normes de sécurité. La commune de Béziers fera intervenir des entreprises pour l’aménagement de ces deux quais. L’estimation des travaux s’élève au total à 5 000 € HT. Amélioration de l'accessibilité de l'arrêt « Gare SNCF » De manière à améliorer les conditions de cheminement pour les personnes à mobilité réduites et ainsi apporter un meilleur confort aux usagers de l'arrêt de bus « Gare SNCF », il a été demandé à la commune de Béziers, maître d’ouvrage, de réaliser un revêtement en résine autour de deux tours arbres situés sur le parvis de la Gare SNCF. La commune de Béziers a fait intervenir une entreprise pour ce revêtement. Les travaux s’élèvent au total à 561 € HT. Rectificatif du montant des travaux de l'arrêt « Beauséjour »

L'estimation des travaux pour la mise en accessibilité des deux quais de l'arrêt « Beauséjour » est de 15 000 € HT et non de 15 000 € TTC (12 542 € HT) comme indiqué dans la délibération prise le 22/07/2010.


L’aide apportée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour la réalisation des quais des arrêts « Pomarède », Beauséjour et l'amélioration de l'accessibilité de l'arrêt « Gare SNCF » représenterait : 20 561 € HT / 2 = 10 280,50 € HT Cette somme est inscrite sur l’exercice budgétaire en cours. Le paiement de cette participation se fera au vu du service fait et sur présentation du décompte définitif des travaux. Ceci exposé, il vous est proposé : - De subventionner, conformément à la convention, par le biais d’un fond de concours de 50%, les travaux d’aménagement des quais des arrêts « Pomarède », « Beauséjour » et « Gare SNCF », - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 41 OBJET : AVENANT N°38 À LA CONVENTION DE DSP CONFIÉE À VÉOLIA TRANSPORT BUS OCCITAN POUR L'EXPLOITATION DU RÉSEAU DE TRANSPORT URBAIN. Référence Service : DAE/TRAD - sp/sp

Rapporteur : M. Alain BIOLA

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, La décision du Tribunal Administratif de Montpellier du 21 mai 2010 a annulé la procédure de délégation de service public des transports urbains lancée par la CABM à partir de l'invitation aux candidats à présenter une meilleure et dernière offre améliorée et a conduit la CABM à prolonger l'actuel contrat jusqu'à l'entrée en vigueur de la prochaine délégation, à savoir environ 15 jours après la signature du contrat. Par ailleurs, le Conseil d'Etat, par un arrêt du 19 novembre 2010, a annulé la décision du Tribunal Administratif et a donc validé la décision prise par la CABM pour le choix du nouveau délégataire lors du Conseil Communautaire du 29 avril 2010. La signature du nouveau contrat a donc été repoussée au 16 décembre 2010 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2011. La mise en service des nouveaux tarifs, prévue initialement au 1er juillet 2010, a donc été repoussée au 3 janvier 2011. De manière à assurer la continuité du service depuis le 31 juin 2010 (date initiale de fin de l'actuel contrat) au 31 décembre 2010, l'exploitant a réimprimé des titres de transport sur la base de la gamme tarifaire actuelle : - création, pao et impression de 150 000 fiches horaires : 4 820 € HT - impression des coupons suivants : - 23 100 coupons DUO, abonnement scolaire annuel, trimestriel et mensuel : 2 218 € HT - 12 600 cartes simples abonnement Méditerranée, zones 1, 2, 1+2 : 1 046 € HT - 8 000 tickets en carnet de 10 zone 2 : 822 € HT - 7 500 coupons mensuels gratuits : 562 € HT - 1 000 tickets jour : 528 € HT - 3 500 coupons Emeraude : 485 € HT - 305 000 tickets unité zone 1 : 3 294 € HT. - 12 000 tickets unité zone 2 : 130 € HT soit un montant total de 13 905 € HT. L'avenant n°38 à la convention de DSP confiée à Veolia Transport Bus occitan a pour objet de reverser à l'exploitant ce montant supplémentaire ponctuel pour l'année 2010 de 13 905 € HT, les autres termes de la convention restant inchangés. Cette somme est inscrite sur l’exercice budgétaire en cours. Ceci exposé il vous est proposé : -

-

D’approuver l'avenant n°38 à la Délégation de Service Public confiée à Veolia Transport Bus Occitan pour l'exploitation du réseau de transport urbain, tel que défini précédemment, D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 42 OBJET : AVENANT N°10 À LA CONVENTION DE GESTION DES AIDES À L'HABITAT PRIVÉ CONCLUE AVEC L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT. Référence Service : DAE/HAB - nr/mfd

Rapporteur : M. Gérard GAUTIER

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la délégation des aides publiques au logement, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) a signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah). Cette convention détermine les objectifs de réhabilitation du parc privé, le montant des financements accordés au délégataire, les conditions de recevabilité des demandes d'aides ainsi que les modalités d'instruction, d'octroi et de paiement de celles-ci. Au titre de l'exercice 2010, le montant des droits à engagement mis à disposition de la CABM par l'Anah s'élève à 2 306 000 € pour les objectifs suivants : – Production de 39 logements à loyer maitrisé dont 15 à loyer conventionné social à l'APL, dont 6 à loyer conventionné à l'APL très social, dont 18 à loyer intermédiaire ; – Traitement de 72 logements indignes, notamment insalubres, représentant un péril, un risque de plomb ; – Réhabilitation et lutte contre la précarité énergétique de 180 logements de propriétaires occupants modestes. La dotation de l'Anah en faveur de l'habitat privé s'est avérée insuffisante, ce qui a conduit la CABM à solliciter une enveloppe de crédits supplémentaires pour satisfaire les demandes éligibles et répondre ainsi aux objectifs fixés. Dans le cadre de la répartition de fin de gestion de la dotation régionale 2010, l'Anah vient d'abonder la dotation de la CABM en faveur de l'habitat privé de 19 698 €. Le montant de la dotation annuelle 2010 est donc passé de 2 306 000 € à 2 325 698 €. A cet égard, un avenant n°10 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre la CABM et l'Anah est nécessaire. Ceci exposé, il vous est proposé : - D'autoriser la conclusion de l'avenant N°10 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé conclue avec l'Anah, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 43 OBJET : OPÉRATION PROGRAMMÉE D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT COEUR D'AGGLO - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DES AIDES INTERCOMMUNALES : - PRIME À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS Référence Service : DAE/HAB - nr/nl

Rapporteur : M. Gérard GAUTIER

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Le Conseil Communautaire a approuvé par délibération du 11 octobre 2007, le règlement d’attribution des aides intercommunales complémentaires de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, OPAH « Cœur d'Agglo ». La Convention pour la gestion des aides à l’habitat privé entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) et l’Agence Nationale de l'Habitat (Anah) détermine les objectifs de réhabilitation dans le parc privé, le montant des financements accordés au délégataire, les conditions de recevabilité des demandes d’aides ainsi que les modalités d’instruction, d’octroi et de paiement des aides. Dans le cadre de cette OPAH, la CABM a voulu favoriser l'installation des propriétaires occupants en centre ville par la mise en place d'une prime sous certaines conditions (un minimum de travaux de 10 000 € ; le ravalement de façade obligatoire ; des conditions de revenus). Depuis 2007, seules 2 primes à l'accession à la propriété ont été attribuées en raison de la contrainte du ravalement de façade. En effet, cette condition s'applique au nouveau propriétaire mais également aux autres propriétaires de l'immeuble auxquels il est difficile d'imposer ces travaux. C'est pourquoi, il vous est proposé de retirer cette condition pour l'attribution de la prime et de modifier le règlement en ce sens. Modification du règlement d’attribution des subventions « Prime à l'accession à la propriété pour les propriétaires occupants » (article 3 de la fiche 4 page 11) : « Article 3 : condition d'attribution (…) Cette prime est accordée aux acquéreurs d'une résidence principale en centre ville pour un minimum de travaux de réhabilitation de 10 000 €. Le ravalement de la façade sera imposé dans tous les cas. Le propriétaire devra justifier de revenus inférieurs à 140% du « plafond majoré » donné par l'Anah pour les subventions destinées aux propriétaires occupants, son dernier avis d'imposition faisant foi. »

Remplacé par :


« Article 3 : condition d'attribution (...) Cette prime est accordée aux acquéreurs d'une résidence principale en centre ville pour un minimum de travaux de réhabilitation de 10 000 €. Le propriétaire devra justifier de revenus inférieurs à 140% du « plafond majoré » fixé par l'Anah pour les subventions destinées aux propriétaires occupants, son dernier avis d'imposition faisant foi. » Ceci exposé, il vous est proposé : -

D’approuver la modification du règlement d’attribution des aides intercommunales complémentaires – « Prime à l'accession à la propriété pour les propriétaires occupants », telle que proposées ci dessus,

-

D'approuver le règlement modifié, annexé à la présente délibération,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 44 OBJET : MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS : PROJETS ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF PLAN DE RÉFÉRENCE. Référence Service : DAE/HAB

Rapporteur : M. Gérard GAUTIER

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la déclinaison du contrat départemental de projet et du contrat d'agglomération 2004/2008, la CABM a mandaté le cabinet EGIS CONSEIL pour conduire une étude qui lui a permis d'élaborer un plan de référence (2009/2014) qui fait état des stratégies communales en matière de renouvellement urbain et permet de hiérarchiser et coordonner les interventions financières de l'Agglomération dans la continuité des opérations d'aménagement urbain déjà engagées lors du précédent mandat sur son territoire (Actions de Renouvellement Urbain et Embellissement des Coeurs de Villes, Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat). Au titre de la compétence obligatoire en matière d'habitat de la CABM et dans la perspective de favoriser la production de Logements Locatifs Sociaux Aidés sur l'ensemble de son territoire pour être en conformité avec les lois SRU et DALO, le Conseil Communautaire a approuvé, lors de sa séance du 5 juin 2009, le principe de la mise en oeuvre d'un dispositif qui permet de majorer le taux du fonds de concours en matière d'aménagement urbain aux communes membres qui s'engagent à réaliser sur leur territoire au minima 10 logements locatifs aidés sur la durée de la mandature (2009/2014). Ce dispositif a donc été mis en place :  il prends en compte un critère fort : la production d'au moins 10 logements aidés sur le territoire communal qui conditionne le taux de fonds de concours apporté par la CABM,  il permet de définir l'éligibilité des projets d'aménagement urbain d'après des critères qui reflètent une véritable stratégie d'agglomération (revitaliser le tissu ancien, créer des secteurs en devenir, faciliter les liaisons entre deux communes limitrophes, requalifier le paysage urbain d'entrée de ville)  il laisse la maîtrise d'ouvrage aux communes, 

il prévoit une intervention financière de la CABM dont l'enveloppe, initialement fixée à 9,2 K€ pour la durée de la mandature (délibération du Conseil Communautaire du 5 juin 2009), a été ramenée à 4,2K€ (plafonnée par commune à 700 000 €) compte tenu des priorités budgétaires définies dans le cadre de la prospective financière approuvée lors du Conseil Communautaire du 21 octobre 2010

Le taux de subvention alloué à la commune peut aller de 10% à 50% du coût des aménagements publics (Voirie, Réseaux, acquisition foncière...) qu'elle envisage de réaliser et tient compte des critères quantitatifs et qualitatifs définis dans le tableau ci-dessous :


Critères quantitatifs Taux de financement CABM Projet de renouvellement urbain (revitalisation du tissu ancien) Cas n°1 (aucun logement aidé de produit) 25 % Cas n°2 (production d’au –10 logements aidés) 50 % Projet de couture urbaine (création des liaisons entre secteurs en devenir) Cas n°1 (aucun logement aidé de produit) 10 % Cas n°2 (production d’au -10 logements aidés) 30 % Projet de liaison structurante (création de liaison entre deux communes limitrophes) Cas n°1 (aucun logement aidé de produit) 10 % Cas n°2 (production d’au –10 logements aidés) 30 % Projet d’entrée de ville (requalification du paysage urbain d’entrée de ville) Cas n°1 (aucun logement aidé de produit) 10 % Cas n°2 (production d’au –10 logements aidés) 20 % Un règlement d'attribution fonds de concours a été élaboré. Celui-ci définit les conditions relatives au projet aidé et fixe les modalités d'attribution et de paiement de l'offre de concours. Une convention de partenariat type a été également établie. Celle-ci reprend la finalité du dispositif, les engagements de chacune des parties et fixe les modalités financières et de paiement de l'offre de concours. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver tels qu'annexés au projet de délibération : 1. le règlement d'attribution, 2. la convention de partenariat cadre

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 45 OBJET : DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN PROFESSIONNEL JEAN MOULIN. Référence Service : DCSQV/ECH/CUCS

– RECONDUCTION DE LA AGENT CABM AU LYCÉE

Rapporteur : M. Alain ROMERO

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, La compétence de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée exercée en matière de Politique de la Ville comprend, entre autre, au travers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, les dispositifs relatifs à la réussite éducative et à l’égalité des chances. Le Plan de Cohésion Sociale en date du 18 janvier 2005 prévoit des moyens et des outils nouveaux ou complémentaires à ceux déjà existants pour accompagner les jeunes de 2 à 16 ans, ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à un développement harmonieux. Parmi ceux-là, le « Dispositif de réussite éducative » vise à rendre effective l’égalité des chances pour les enfants et les adolescents habitant en zone urbaine sensible et scolarisés dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire situé en réseau de réussite éducative. Le Conseil Communautaire du 04 février 2010 a validé la convention de partenariat entre la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et l'Etablissement Public Local d'Enseignement (EPLE), support juridique et administratif du Dispositif de Réussite Éducative. Le Conseil Communautaire dans sa séance du 29 avril 2010 a validé la mise à disposition d'un agent administratif de catégorie C sur le Dispositif de Réussite Éducative. L’objectif est d’accompagner dès les premières années de l’école maternelle et jusqu’au terme de la scolarité, des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement et leurs difficultés. De ce fait, le Dispositif de Réussite Éducative, axe de travail de la Politique de la Ville, s’articule en complémentarité avec le volet éducatif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et décliné sous la thématique réussite éducative - égalité des chances. C’est dans ce contexte que le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée par délibération du 31 janvier 2008 a donné son accord pour accompagner l'État et la Ville de Béziers, dans le cadre d’une démarche commune de création et de labellisation d’un dispositif de réussite éducative au sein de l'Education Nationale sur le territoire de la ville-centre ; et d’en assurer le portage, conformément à la Loi du 18 janvier 2005.


Ceci exposé, il vous est proposé : -

De donner un avis favorable à la reconduction de la mise à disposition d’un agent territorial au Lycée professionnel Jean Moulin pour la gestion du dispositif de réussite éducative pour l'année 2011, D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 46 OBJET : PARTICIPATION DES ZAC, PAE OU PUP AU FINANCEMENT DU RÉSEAU ET DES ÉQUIPEMENTS D'EAU POTABLE DES QUARTIERS LIEUX-DITS QUERELLE PARADIS, PLATEAU DE L'HERMITAGE À SÉRIGNAN. Référence Service : DAE/EAU – md/md

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Le Plan local d'Urbanisme de Sérignan est en cours de révision. Par délibération en date du 16/11/2009, le conseil municipal de Sérignan a approuvé les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable. Des secteurs ont été identifiés en vue d'accueillir le lycée et des secteurs à urbaniser de part et d'autre de la route départementale 64 (cf plan annexé). La CABM, dans le cadre de l'exercice de sa compétence en eau potable et assainissement, a fait réaliser une étude technique et financière par le cabinet SOGREAH, pour déterminer les travaux indispensables à réaliser et répondant aux besoins des futurs habitants ou usagers. Concernant l'eau potable, ces travaux consistent en :

Remise à niveau des équipements du réservoir (surpresseur, génie civil,..) : 98 785 € HT Extension du réseau jusqu'au droit de la parcelle du lycée, 107 334 € HT

Extension vers le point de raccordement sollicité par le lycée

62 280 € HT

Extension vers des zones d'urbanisation future

74 206 € HT

Le montant total des travaux s'élève à 342 605 € HT. Conformément à l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'il est nécessaire de réaliser un équipement public commun à plusieurs opérations successives devant faire l'objet de Zones d'Aménagement Concerté (ZAC), de conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) ou de Programmes d'Aménagement d'Ensemble (PAE), la répartition du coût de ces équipements entre les différentes opérations peut être prévue dès la première. Ainsi, dans les secteurs concernés, chaque aménageur de ZAC, chaque bénéficiaire d'autorisations d'urbanisme au sein d'un PAE ou bénéficiaire, d'une convention de PUP versera à la CABM une participation basée sur "les besoins propres de son opération", et destinée à financer les travaux décrits ci-dessus. La répartition financière (cf Tableau annexé) a été définie selon les débits de pointe requis pour chacune des opérations du Lycée, des zones d'urbanisation future, la CABM prenant sa part de remise à niveau des installations, et des équipements du réservoir.


Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver la réalisation des travaux ,

-

D'approuver les modalités de participations financières des ZAC, PAE ou convention de PUP aux travaux d'extension de la conduite d'eau potable nécessaire à la desserte des terrains des zones d'urbanisation future, quartiers Paradis, Querelles, Plateau de L'Hermitage dont le plan est annexé à la délibération, telles qu'exposées ci-dessus,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son Représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 47 OBJET : PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE AU TITRE DU RACCORDEMENT AU RÉSEAU PUBLIC D'EAU POTABLE DU FUTUR LYCÉE À SÉRIGNAN. Référence Service : DAE/EAU – md/md

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Par délibération précédente, vous avez approuvé la réalisation des travaux nécessaires à la desserte en eau potable des projets d'aménagement des quartiers Querelle et Paradis à Sérignan, et les modalités de participations financières basées sur les besoins propres de chacune des opérations. Le projet de construction du nouveau lycée situé sur les parcelles cadastrées section BP n°5, 128 à 133, et 135, lieu-dit Querelle à Sérignan, nécessite la remise à niveau d'équipements du réservoir d'eau potable et l'extension du réseau d'eau. L' étude technique et financière réalisée par le cabinet Sogreah a permis d'estimer le montant des travaux à 268 399 € HT. La part correspondante, liée aux besoins propres du lycée a été estimée à 150 531 €HT. Complétant les principes fondamentaux des modalités de financement des équipements publics, et considérant la nature exceptionnelle de cet établissement d'intérêt supracommunal, il est envisagé que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée, au titre de sa compétence Eau potable, prenne en charge le montant de ce raccordement. Ceci exposé, il vous est proposé : -

De prendre en charge la part financière du raccordement au réseau public d'eau potable du futur lycée à Sérignan, estimée à 150 531€HT. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 48 OBJET : DÉVOIEMENT DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU PROJET IMMOBILIER CAVE COOPÉRATIVE À L'INTERSECTION DES AVENUES JEANMARIE FABRE ET HENRI PECH, À BÉZIERS. Référence Service : DAE/ASS – phm/phm

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de la réalisation d'un projet immobilier sur le site de l'ancienne cave coopérative de Béziers (à l'intersection des avenues Jean-Marie Fabre et Henri Pech, P.C.03403210TO133 accordé le 26/08/2010), l'aménageur, la S.C.C.V La Treille, sollicite le dévoiement des réseaux d'assainissement gênant pour la construction des futurs bâtiments. Une étude technique a été confiée à l'exploitant (Lyonnaise des Eaux) afin d'établir un projet de dévoiement des réseaux au regard du projet d'implantation des futurs bâtiments. Le projet présenté par l'exploitant a été validé par l'aménageur et la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, maître d'ouvrage des réseaux d'eau et d'assainissement. L'aménageur demande à la C.A.B.M de faire procéder à la réalisation des travaux de dévoiement conformément au projet validé par les différentes parties afin de permettre la construction des futurs bâtiments. Le coût de ces travaux directement réalisés par la C.A.B.M mis à la charge de l'aménageur, est estimé à 275 000 € HT. Dans cette perspective, il convient de signer une convention entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et la S.C.C.V la Treille, définissant les modalités de réalisation et de financement de ces travaux. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver la convention de dévoiement des réseaux d'assainissement annexée,

-

D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette convention.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 49 OBJET : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE SÉRIGNAN ET DE VALRAS-PLAGE. Référence Service : DAE/EAU – md

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames et Messieurs, Par délibération en date du 4 février 2010, et conformément aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique, le Conseil Communautaire a délibéré sur le principe de la délégation par affermage du service de l’eau potable des communes de SERIGNAN et de VALRASPLAGE, après avoir recueilli préalablement les avis favorables du Comité Consultatif des Services Publics Locaux, le 10 décembre 2009 et du Comité Technique Paritaire le 14 janvier 2010. Conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission compétente en matière de délégation de Services publics, après avoir pris connaissance des éléments du dossier et des offres des entreprises, a rendu son avis sur la base d'un rapport au terme duquel elle a proposé de retenir les entreprises suivantes : LYONNAISE DES EAUX France et RUAS/VEOLIA SA, Sur la base des conclusions de la Commission, des négociations ont été menées avec ces deux entreprises tant au niveau technique qu’au niveau financier. Au vu du rapport de la commission et après négociations, Monsieur le Président a procédé au choix de l’entreprise LYONNAISE DES EAUX FRANCE : En application de l’article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit désormais se prononcer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation, étant précisé que l’ensemble des documents (rapport du Président, rapport de la commission d’ouverture des plis et projet de contrat) sur lesquels elle se prononce ont été transmis aux conseillers communautaires quinze jours au moins avant la présente séance. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver le choix de Monsieur le Président,

-

De confier l'exploitation du service de l’eau potable de Sérignan et de Valras-Plage par affermage à la Société LYONNAISE DES EAUX,

-

D'approuver le contrat de délégation proposé, et notamment sa tarification saisonnière : – part fixe égale à 35 € HT/an et une part proportionnelle aux consommations : Basse Saison : 0.5171 € HT/m³ / Haute saison : 1,0342 € HT/m3

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ce contrat ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 50 OBJET : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT DE SÉRIGNAN ET DE VALRAS-PLAGE. Référence Service : DAE/EAU – md

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Par délibération du 4 février 2010, et conformément aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique, le Conseil Communautaire a délibéré sur le principe de la délégation par affermage du service d’assainissement des communes de SERIGNAN et de VALRAS-PLAGE, après avoir recueilli préalablement les avis favorables du Comité Consultatif des Services Publics Locaux, le 10 décembre 2009 et du Comité Technique Paritaire le 14 janvier 2010. Conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission compétente en matière de délégation de Services publics, après avoir pris connaissance des éléments du dossier et des offres des entreprises, a rendu son avis sur la base d'un rapport au terme duquel elle a proposé de retenir les entreprises suivantes : LYONNAISE DES EAUX France et RUAS/VEOLIA SA, Sur la base des conclusions de la Commission, des négociations ont été menées avec ces deux entreprises tant au niveau technique qu’au niveau financier. Au vu du rapport de la commission et après négociations, Monsieur le Président a procédé au choix de l’entreprise LYONNAISE DES EAUX FRANCE : En application de l’article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit désormais se prononcer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation, étant précisé que l’ensemble des documents (rapport du Président, rapport de la commission d’ouverture des plis et projet de contrat) sur lesquels elle se prononce ont été transmis aux conseillers communautaires quinze jours au moins avant la présente séance. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver le choix de Monsieur le Président,

-

De confier l'exploitation par affermage du service d'assainissement de Sérignan et de Valras-Plage à la Société LYONNAISE DES EAUX,

-

D'approuver le contrat de délégation proposé, et notamment la tarification saisonnière : part fixe égale à 28€HT/an et une part proportionnelle aux consommations : Basse saison : 0,4419 €HT/m3 et Haute saison : 0,8838 €HT/m3,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ce contrat ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 51 OBJET : CHOIX DU DÉLÉGATAIRE POUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE DE CORNEILHAN. Référence Service : DAE/EAU – md

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 4 février 2010, et conformément aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et la transparence de la vie économique, le Conseil communautaire a délibéré sur le principe de la délégation par affermage du service de l’eau potable de la commune de CORNEILHAN, après avoir recueilli préalablement les avis favorables du Comité Consultatif des Services Publics Locaux, le 10 décembre 2009 et du Comité Technique Paritaire le 14 janvier 2010. Conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission compétente en matière de délégation de Services publics, après avoir pris connaissance des éléments du dossier et des offres des candidats, a rendu son avis sur la base d'un rapport au terme duquel elle a proposé de retenir les entreprises suivantes : LYONNAISE DES EAUX France et RUAS/VEOLIA SA, Sur la base des conclusions de la Commission, des négociations ont été menées avec ces deux entreprises tant au niveau technique qu’au niveau financier. Au vu du rapport de la commission et après négociations, Monsieur le Président a procédé au choix de l’entreprise LYONNAISE DES EAUX FRANCE. En application de l’article L 1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante doit désormais se prononcer sur le choix du délégataire et le contrat de délégation, étant précisé que l’ensemble des documents (rapport du Président, rapport de la commission d’ouverture des plis et projet de contrat) sur lesquels elle se prononce ont été transmis aux conseillers communautaires quinze jours au moins avant la présente séance. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver le choix de Monsieur le Président,

-

De confier l'exploitation du service de l’eau potable de Corneilhan à la Société LYONNAISE DES EAUX,

-

D'approuver le contrat de délégation proposé, et les tarifs s'y référent : part fixe égale à 25€HT/an et une part proportionnelle aux consommations de 1,0125 €HT/m3

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer ce contrat ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 52 OBJET : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE FRANCE POUR L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CHÂTEAU D'EAU DE LIGNAN. Référence Service : DAE/EAU -md/md

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Par convention signée le 4 juillet 2000, la commune de Lignan sur Orb a autorisé FRANCE TELECOM mobiles à installer un local technique et des antennes sur le site du château d’eau de la commune de Lignan sur Orb, sur la parcelle cadastrée section AE n°34, d'une superficie de 2 860 m². Cet accord avait été conclu pour une durée de 9 ans et renouvelable par période de 3 ans. Depuis, FRANCE TELECOM est devenu ORANGE FRANCE dans ce domaine, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée exerce de plein droit, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’eau potable et d’assainissement, et la convention arrive à son terme. En conséquence, afin de pérenniser les relations contractuelles et modifier les emplacements mis à sa disposition, il est convenu de mettre en place une nouvelle convention qui définit les conditions et modalités techniques et financières selon lesquelles la Collectivité, l’exploitant du château d’eau, La Lyonnaise des Eaux autorisent ORANGE FRANCE à : • déposer les 6 antennes existantes et les remplacer par 3 nouvelles antennes d'émissions et de réception sur mâts fixés contre l'acrotère (schéma annexé), • réaménager l'espace technique d'une superficie de 22 m² et d'y installer un coffret et une baie (schéma annexé), • poursuivre l'exploitation des équipements. En contrepartie de cette mise à disposition, la Société ORANGE FRANCE versera à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée une indemnité annuelle d’occupation de 7 200 €, réévaluée chaque année, en appliquant une hausse de 3%. Cette convention sera conclue pour une durée de dix années consécutives à partir de la date d'effet. Pendant toute la durée du bail, ORANGE FRANCE s'assurera que le fonctionnement de ses Equipements Techniques est toujours conforme à la réglementation applicable notamment en matière d’hygiène et de sécurité et notamment les dispositions du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris application du 12° de l’article L 32 du Code des postes et Communications Electroniques et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.


En cas d'évolution de ladite réglementation et d'impossibilité pour ORANGE FRANCE de s'y conformer dans les délais légaux, celui-ci suspendra les émissions des Equipements Techniques concernés jusqu'à leur mise en conformité ou pourra résilier de plein droit les présentes par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis ni indemnité. Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver la passation d’une convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, ORANGE FRANCE, et la société Lyonnaise des Eaux visant à poursuivre l'exploitation en partie sommitale du réservoir des trois antennes d'émission et de réception et le local technique installé dans le château d'eau. - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 53 OBJET : CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE FRANCE POUR L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CHÂTEAU D'EAU DE VALRAS-PLAGE. Référence Service : DAE/EAU -md/md

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Par convention signée le 8 août 1996, la commune de Valras-Plage a autorisé FRANCE TELECOM mobiles à installer un local technique et des antennes sur le site du château d’eau de la commune de Valras-Plage, sur la parcelle cadastrée section AR n°44, d'une superficie de 513m². Cet accord avait été conclu pour une durée de 3 ans et renouvelable par période de 1 an. Depuis, FRANCE TELECOM est devenue ORANGE FRANCE dans ce domaine, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée exerce de plein droit, en lieu et place de la commune, la compétence en matière d’eau potable et d’assainissement, et la convention arrive à son terme. En conséquence, afin de pérenniser les relations contractuelles et modifier les emplacements mis à sa disposition, il est convenu de mettre en place une nouvelle convention qui définit les conditions et modalités techniques et financières selon lesquelles la Collectivité, l’exploitant du château d’eau, La Lyonnaise des Eaux autorisent ORANGE FRANCE à poursuivre l'exploitation en partie sommitale du réservoir trois antennes d'émission et de réception et le local technique installé dans le château d'eau. En contrepartie de cette mise à disposition, la Société ORANGE FRANCE versera à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée une indemnité annuelle d’occupation de 7 200 €, réévaluée chaque année, en appliquant une hausse de 3%. Cette convention sera conclue pour une durée de dix années consécutives à partir de la date d'effet. Pendant toute la durée du bail, ORANGE FRANCE s'assurera que le fonctionnement de ses Equipements Techniques est toujours conforme à la réglementation applicable notamment en matière d’hygiène et de sécurité et notamment les dispositions du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris application du 12° de l’article L 32 du Code des postes et Communications Electroniques et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. En cas d'évolution de ladite réglementation et d'impossibilité pour ORANGE FRANCE de s'y conformer dans les délais légaux, celui-ci suspendra les émissions des Equipements Techniques concernés jusqu'à leur mise en conformité ou pourra résilier de plein droit les présentes par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis ni indemnité.


Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver la passation d’une convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, ORANGE FRANCE, et la société Lyonnaise des Eaux visant à poursuivre l'exploitation en partie sommitale du réservoir des trois antennes d'émission et de réception et le local technique installé dans le château d'eau, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 54 OBJET : CONVENTION AVEC HÉRAULT TÉLÉCOM POUR L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS SUR LE CHÂTEAU D'EAU DE SERVIAN. Référence Service : DAE/EAU -md/js

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI. Mesdames, Messieurs,

Le Conseil Général de l’Hérault a signé en aout 2007 une délégation de service public pour la construction et l’exploitation du réseau Num’Hérault qui permettra l’accès à l’internet haut débit à tous les habitants du département. Cette initiative majeure portée par la société Hérault Télécom couple, en fonction des contraintes, des technologies filaires et radio pour atteindre cet objectif de couverture. Dans le cadre de ce projet et du déploiement du réseau radio, le site de Servian est un site approprié. Il permet la couverture de toute la zone de Servian sur un rayon de 8 km. Il sert également de point de relais pour la collecte des sites de Gabian, Pouzolles, Vailhan, Neffies. Ces sites sont déjà construits et n’attendent plus que l'implantation des antennes sur le château d'eau de Servian pour ouvrir à la commercialisation. En conséquence, afin d'établir des relations contractuelles, il est convenu de mettre en place une convention qui définit les conditions et modalités techniques et financières selon lesquelles la Collectivité, l’exploitant du château d’eau, La Lyonnaise des Eaux, autorisent HERAULT TELECOM à : • installer en partie sommitale du réservoir quatre antennes d'émission et de réception, et trois Faisceaux hertziens sur mâts fixés contre l’acrotère, (plans détaillés en annexe) • relier par un chemin de câbles lesdites antennes aux équipements radioélectriques (schéma annexé) • poser un coffret contre la façade du réservoir selon les plans et schémas annexés • exploiter les équipements en place. En contrepartie de cette mise à disposition, la Société HERAULT TELECOM versera à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée une indemnité annuelle d’occupation de 2 000 €, réévaluée chaque année, en appliquant une hausse de 3%. Cette convention sera conclue pour une durée de dix années consécutives à partir de la date d'effet. Pendant toute la durée du bail, HERAULT TELECOM s'assurera que le fonctionnement de ses Equipements Techniques est toujours conforme à la réglementation applicable notamment en matière d’hygiène et de sécurité et notamment les dispositions du décret n°2002-775 du 3 mai 2002 pris application du 12° de l’article L 32 du Code des postes et


Communications Electroniques et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques. En cas d'évolution de ladite réglementation et d'impossibilité pour HERAULT TELECOM de s'y conformer dans les délais légaux, celui-ci suspendra les émissions des Equipements Techniques concernés jusqu'à leur mise en conformité ou pourra résilier de plein droit les présentes par lettre recommandée avec accusé de réception sans préavis ni indemnité. Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver la passation d’une convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, HERAULT TELECOM et la société Lyonnaise des Eaux visant à installer et exploiter quatre antennes d'émission et de réception conformément aux plans annexés, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 55 OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – RÈGLEMENT DE SERVICE DU SPANC. Référence Service : DAE/EAU - md/fc

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Dans le cadre de ses obligations réglementaires, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a créé par délibération en date du 18 décembre 2008 le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service assurera le contrôle des installations neuves et existantes et prodiguera des conseils auprès des usagers pour la bonne gestion de leurs installations. Il sera géré en régie par la Communauté d’Agglomération. Afin de préciser les modalités de fonctionnement du service, il est nécessaire de définir par un règlement de service les relations entre les usagers du SPANC, et ce dernier et de préciser les droits et obligations de chacun. Le projet de règlement annexé à la présente délibération précise les dispositions générales applicables, définit les conditions d'accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, les conditions de paiement de la redevance d'assainissement non collectif, les conditions et modalités générales auxquelles sont soumises les installations d'assainissement non collectif et enfin les dispositions d'application de ce règlement. Ce règlement entrera en vigueur dès son approbation par le Conseil d’Agglomération et son affichage au siège de l’Agglomération et dans les Mairies des communes membres. Ce règlement sera tenu en permanence à la disposition du public à la Communauté d’Agglomération – Sous-Direction Eau et Assainissement. En complément, lors des contrôles sur le terrain il sera distribué à tous les propriétaires d’habitation en assainissement autonome concernés par ce nouveau service. Parallèlement, la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 8 décembre 2010, a émis un avis favorable sur ce règlement. Ceci exposé, il est proposé au Conseil : -

D’approuver le règlement de service du SPANC, tel qu'il figure en annexe à la présente délibération.

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 56 OBJET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – ADOPTION DES MONTANTS DES REDEVANCES ET MISE EN PLACE D’UNE PÉNALITÉ FINANCIÈRE POUR OBSTACLE MIS À L’ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS DU SPANC. Référence Service : DAE/EAU - md/fc

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 18 décembre 2008, le Conseil Communautaire a approuvé la création du SPANC, et a limité sa compétence aux seules missions obligatoires, à savoir les opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes. Il est géré en régie par la Communauté d’Agglomération comme un Service Public à caractère Industriel et Commercial, et doit en conséquence respecter le principe d’équilibre du budget en recettes et en dépenses comme le prévoient les articles L. 2224-1 et L. 2224-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il doit donc assurer son financement par la perception de redevances auprès des usagers. Le calcul du montant de ces redevances est fixé de façon à couvrir les charges d’investissement et d’exploitation du service. Pour cela, il est proposé d'adopter cinq redevances correspondant aux différentes prestations qui sont réalisées par le service : •

• • • •

Au titre d’une installation neuve : o une redevance pour un contrôle de conception et d’implantation d’une installation neuve ou réhabilitée d’un montant de 103 €, o une redevance pour un contrôle de bonne exécution des travaux pour une installation neuve ou réhabilitée d’un montant de 103 €, une redevance pour le premier diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien (diagnostic initial) d'une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique ≤ 1,2 kg/j de DBO5, d’un montant de 148 €, une redevance pour le premier diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien (diagnostic initial) d'une installation d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique > 1,2 kg/j de DBO5, d’un montant de 476 €, une redevance pour un diagnostic dans le cadre de la vente d'un immeuble, d’un montant de 148 €, une redevance pour un contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien d’une installation existante, d’un montant de 119 €.

Par ailleurs, en cas d’obstacle mis à l’accomplissement des missions des contrôles par le SPANC et notamment de refus d’accès aux installations, il peut être mis à la charge du propriétaire le paiement d’une pénalité financière égale au montant de la redevance qu’il aurait payé, imputé d’une majoration de 100%. La facturation de ces redevances sera établie par la Communauté d’Agglomération une fois le service rendu. Ces redevances seront recouvrées en une seule fois par le Trésorier Principal Municipal.


Ces tarifs seront actualisés annuellement et soumis à l’approbation du Conseil d’exploitation et de la Collectivité. Ceci exposé, il est proposé au Conseil : -

D’approuver les montants des redevances, tel qu'ils figurent dans la grille des tarifs annexée à la présente délibération,

-

D’approuver la mise en place d’une pénalité financière en cas d’entrave à l’accomplissement des missions du SPANC, correspondant au montant de la redevance majorée dans une proportion de 100%, soit 296 €,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 57 OBJET : FIXATION DES TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION POUR L'ANNÉE 2011. Référence Service : DAE/EAU - md/md

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Compte tenu du ralentissement de l'activité économique et de son incidence constatée dans divers secteurs, les tarifs de l'eau potable et de l'assainissement de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée appliqués pour l’année 2010 sont restés stables par rapport à 2009 : 0,5189 € HT/m³ pour l'eau potable et 0,6004 € HT/m³ pour l'assainissement Afin de poursuivre la réalisation des opérations définies dans les schémas directeurs d'assainissement et d'eau potable, il convient chaque année de réévaluer ou d'actualiser les tarifs en tenant compte de l'inflation. Cette disposition entraîne une augmentation des tarifs pour 2011, de 1,6% : Ainsi, pour les communes en délégation de service public : La part variable de la Collectivité (surtaxe) pour le service eau potable augmentera de 0,0083 € HT/m³ et atteindra 0,5272 € HT/m³ La part variable du service assainissement augmentera de 0,0096 € HT/m³, pour atteindre 0,6100 € HT/m³. La part Collectivité spécifique aux matières de vidange dépotées dans la station d'épuration de Béziers sera portée à 7,112 € HT/m³. Pour les communes en régie, Villeneuve les Béziers et Lieuran : Suite à l'audit financier et technique réalisé en 2010, il a été identifié précisément les dépenses réelles de fonctionnement et d'investissement, ainsi que les recettes nécessaires, à recouvrer, pour le bon fonctionnement des services. Ainsi, il ressort de cette étude qu'une hausse progressive des tarifs s'avère indispensable jusqu'en 2016. Pour l'exercice 2011, cette hausse des tarifs pour le service d'eau potable sera de 3,7% sur la part proportionnelle et pour le service d'assainissement de 14,1% sur la part proportionnelle, et de 1,6% pour les abonnements. Cela se traduira par : Un abonnement eau potable à 20,41 € HT/an, et une redevance au volume consommé à 0,9957 € HT/m³.


Un abonnement assainissement à 19,51 € HT/an et une redevance au volume épuré à 1,2497 € HT/m³ Part Exploitation-traitement des eaux usées de Bassan Afin de tenir compte du coût d'exploitation de la station d'épuration commune à Lieuran et Bassan, l'abonnement est portée à 12,78 € HT/an (suivant l'augmentation de l'inflation), et la part variable est portée à 0,257 € HT/m³ mis à la charge des abonnés de Bassan. Le bordereau de prix de la régie est complété des prestations suivantes : Le contrôle des branchements au réseau d'assainissement est une prestation supplémentaire au bordereau de prix de la régie dont le montant est fixé à 120 € HT. Cette intervention sera réalisée par le personnel de la régie. De plus, dans le cadre de la réalisation des devis de branchements aux réseaux publics d'eau potable et d'assainissement, les frais correspondant aux démarches administratives, DICT, permission de voirie, maîtrise d'oeuvre, y compris frais de déplacements) doivent être facturés à raison de : •

5% du montant des travaux de branchements au réseau public d'eau potable

5% du montant des travaux de branchements au réseau public d'assainissement

De même toute intervention sur le terrain, y compris frais de déplacement, sera facturée à l'abonné pour un montant de 50 €, en cas de motif injustifié.

Les tarifs du bordereau de prix pour les branchements de la Régie seront actualisés, au moment du renouvellement de la mise en concurrence programmée en juin prochain. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver pour l’année 2011 les tarifs ci-annexés,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 58 OBJET : ACTUALISATION 2011 DE LA PARTICIPATION POUR LE RACCORDEMENT À L’ÉGOUT (PRE). Référence Service : DAE/ASS – md/kg

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Il convient de réévaluer ou d’actualiser les tarifs de la Participation pour le Raccordement à l’Egout en tenant compte de l’inflation, cette disposition entraîne une augmentation pour 2011 de 1,6%. Il est rappelé que la PRE est applicable aux constructions édifiées postérieurement au réseau d’assainissement. Elle est prévue pour tenir compte de l’économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d’une installation individuelle. Cette participation peut s’élever au maximum à 80% du dispositif autonome qu’il aurait fallu réaliser. Les principes généraux suivants ont été envisagés pour cette participation : - exigibilité pour tout type de construction, - principe de dégressivité en fonction de la taille des opérations. L'instauration de la participation pour raccordement à l’égout, prescrite à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique, doit permettre de compenser les dépenses liées au renouvellement et à la construction des réseaux et ouvrages du service d’assainissement. 1. Habitat - Construction à usage de logement individuel : 2180€/u - Groupement d’habitations à usage de logement individuel : Du 1er au 5ème logement créé : 1 744 € par logement créé ème Du 6 au 20 ème logement créé : 1 306 € par logement créé ème Du 21 au 30ème logement créé: 914 € par logement créé Au-delà du 30ème logement créé : 783€ par logement créé - Construction de logements collectifs et création de logements dans locaux existants : Du 1er au 20 ème logement créé : 1 306€ par logement créé Du 21ème au 30ème logement créé: 914€ par logement créé Au-delà du 30ème logement créé : 783€ par logement créé Il est précisé que dans la mesure où le dossier de permis de construire n’indiquerait pas le nombre de logements, il y aura alors lieu de calculer le nombre de logements soumis à taxation en fonction de la surface Hors Œuvre Nette moyenne des logements qui ressort à 66m². 2. Activités commerciales Locaux commerciaux et bureaux Autres activités commerciales sans création de SHON

11.00 €/m² SHON 2 180 €


3. Activités industrielles, artisanales et établissements publics, lieux de culte Bâtiments industriels, artisanaux, agricoles et établissements publics 4.40 €/m² SHON Autres activités industrielles, artisanales sans création de SHON 2 180 € 4. Etablissements divers Hôtels, pensions de famille, établissements médicalisés (hôpitaux, cliniques), maisons de retraite : 763 € par nombre de chambres Campings : 185 € par nombre d’emplacements 5. Autres cas • Il sera fait application d’un montant forfaitaire de 2 180 € pour tout autre cas non prévu dans les points précédents mais générateurs d’eaux usées vers le réseau public d’assainissement. •

Le Conseil d'État dans son arrêt du 24 juin 2009 vient préciser que " peuvent être assujettis au versement de la participation au raccordement au réseau public d'assainissement les propriétaires d'immeubles déjà raccordés à l'égout qui réalisent des travaux de réaménagement de nature à induire un supplément d'évacuation d'eaux usées ".

Recouvrement Le montant de la PRE applicable sera inscrit sur l’arrêté relatif à l’autorisation d’urbanisme, le redevable de la PRE étant le titulaire de l’autorisation d’urbanisme. La PRE est due sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération y compris dans les périmètres de ZAC, de PAE ou de PVR sauf si dans le cadre de ces opérations, est mis à la charge une contribution au financement ou à la réalisation du réseau public d’assainissement (extension du réseau public ou renforcement du réseau excédant les besoins propres de l’opération.) Ceci exposé, il vous est proposé : -

D’approuver les modalités tarifaires et d’application de la participation au raccordement à l’égout sur le périmètre de la Communauté d’agglomération à partir du 1er janvier 2011,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 59 OBJET : STATUTS DE D'ASSAINISSEMENT.

LA

Référence Service : DAE/ASS – fd/kg

RÉGIE

D'EAU

POTABLE

ET

DE

LA

RÉGIE

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée assure la gestion et la distribution de l’eau potable ainsi que l'assainissement des eaux usées des communes de Lieuran-lèsBéziers et Villeneuve-lès-Béziers. La régie des eaux et la régie d'assainissement doivent être dotées de statuts afin, d'une part, de fixer les règles relatives au fonctionnement, et d'autre part clarifier les relations entre le conseil d'exploitation, le directeur, le Conseil Communautaire et le Président de la CABM. Ceci exposé, il vous est proposé : -

D'approuver les statuts de la régie d'eau potable et ceux de la régie d'assainissement, tels qu'ils figurent en annexe de la présente délibération,

-

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : Présents : Suffrages exprimés : Pour : Contre : Abstention :

50 45 50 50 0 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 60 OBJET : AVENANT AU MARCHÉ DE RÉALISATION DE L'ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DE RÉSEAU ET SCHÉMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE BÉZIERS. Référence Service : DAE/ASS – mc/phm

Rapporteur : M. Bernard AURIOL

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 19 novembre 2009, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a attribué le marché pour la réalisation de l'étude diagnostique de réseau et schéma directeur d'assainissement de Béziers au groupement EGIS Eau et Aquascop. L'article 2.4.2.0 du C.C.T.P « Diagnostic des charges de pollution transférées par le réseau » stipule que les campagnes réseau par temps de pluie ne peuvent être inférieures à 7 semaines pleines et doivent permettre la mesure de 4 événements pluvieux d'au moins 6 mm/24h. La pluviométrie n'ayant pas été suffisante sur la période des 7 semaines initialement prévue au marché, la CABM a demandé une prolongation des mesures pour une durée de 3 semaines pour atteindre cet objectif. Ces prestations supplémentaires s'élèvent à 6 270,00 € HT. Ceci exposé et afin de suivre les recommandations du C.C.T.P il vous est proposé : -

De réaliser ces prestations complémentaires d'un coût de 6 270, 00 € H.T,

-

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Pr��sident, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 62 OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSPECTION ACADÉMIQUE DE L'HÉRAULT DANS LE CADRE DES CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS DU COLLÈGE KRAFFT DE LA DEVÈZE. Référence Service : DCSQV/CSL/CONS - cc/ac

Rapporteur : M. Guy COMBES

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 18 décembre 2008, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée a conclu une convention de partenariat avec l’Inspection Académique de l’Hérault, afin que les élèves du Collège Krafft de la Devèze reçoivent, dans le cadre des classes à horaires aménagés (CHAM), un enseignement dans les pratiques artistiques de la Musique, de la Danse et du Théâtre dispensé par le Conservatoire Béziers Méditerranée. Le dispositif, facteur de réussite scolaire et d’épanouissement de l’élève s’est d’abord mis en place à titre expérimental lors de la rentrée scolaire 2008 dans une classe de 6ème. Réitéré en 2009 en classe de 5ème puis en septembre 2010 en classe de 4 ème, il est appelé à se développer jusqu'au niveau de la 3ème. Actuellement 34 élèves du collège Krafft, tous niveaux confondus, suivent un enseignement musical dans le cadre des CHAM. La convention conclue avec le Collège Krafft expirant fin 2010, il convient de procéder à son renouvellement, le Conseil d’Administration de cet établissement scolaire ayant émis le 4 novembre dernier un avis favorable à cette reconduction. Ceci exposé, il vous est proposé : - De prendre acte des éléments présentés ci-dessus, - D'approuver le renouvellement de la convention de partenariat annexée à la présente délibération, - D'autoriser M. le Président ou Vice-Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 63 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LYCÉE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN ET LE CONSERVATOIRE BÉZIERS MÉDITERRANÉE DANS LE CADRE DU PROJET ARTISTIQUE « PASSERELLES : ENTRE DANSE URBAINE ET DANSE CONTEMPORAINE ». Référence Service : DCSQV/CSL/CONS - cc/ac

Rapporteur : M. Guy COMBES

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Le Conservatoire Béziers Méditerranée rayonne sur l'ensemble du Territoire de l'Agglomération par le biais de représentations musicales, chorégraphiques et/ou théâtrales illustrant tout au long de l'année scolaire en cours, le travail de ses élèves. Dans le cadre de sa programmation culturelle 2010/2011, le projet artistique intitulé: « Passerelles : entre Danse Urbaine et Danse Contemporaine », initié par le contrat urbain de cohésion sociale et porté par la structure, va être présenté les 17, 20, 21, 27 et 28 mai 2011 au Théâtre Municipal de Béziers, à Bassan et Sérignan à raison d'une représentation pour les scolaires l'après-midi et une autre, le soir, pour tous publics. Il sera également mis en scène le 3 juin 2011 au Centre socio culturel Albert Camus à la Devèze . Son objectif consiste à réunir dans un seul et même spectacle les danseurs de Danse contemporaine du Conservatoire Béziers Méditerranée, quelques danseurs amateurs Hip Hop du quartier de la Devèze, les danseurs professionnels Hip Hop de la compagnie SLUNDGOGS à Béziers et des élèves des classes à horaires aménagés de l'école des Romarins à Béziers. Ce projet dans toutes ses composantes répond aux préconisations du Ministère de la Culture à l'égard des établissements d'enseignement artistiques : démocratisation, accès non discriminatoire et au plus grand nombre, des écoles de musique. La mixité sociale et culturelle entre les jeunes des quartiers prioritaires et ceux du Conservatoire Béziers Méditerranée qu'il induit, a permis le versement par l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances (ACSE), d'une subvention de 13 000 € pour l'année 2010. Cette aide financière permet le montage pédagogique de l'action tant au niveau des élèves du Conservatoire, que de la Compagnie de danse Hip Hop de la Devèze. Afin de finaliser ce spectacle d'envergure qui, outre le travail de préparation qu'il exige en amont, demande un investissement personnel non négligeable des différents partenaires du projet, un soutien financier de 5 000 € a été sollicité pour 2011 dans le cadre du CUCS. Il devrait permettre de couvrir en grande partie les besoins en moyens matériels inhérents au projet (décors, costumes, transports des élèves etc...). Au regard du coût présenté quant à la location des costumes, une possibilité de partenariat avec l'entité « couture-prêt à porter » du lycée professionnel Jean Moulin est en phase de concrétisation. Après acquisition des tissus nécessaires à la réalisation des costumes par le Conservatoire, le partenariat consiste en un premier échange entre élèves du Conservatoire et élèves de la


section couture du Lycée Jean Moulin, les premiers aux fins de prise des mesures pour les costumes et visite commentée de l'atelier couture, les deuxièmes pour faire essayer les costumes au Conservatoire, visite de l'établissement, et visualisation d'une répétition du spectacle projeté. L'échange suivant est destiné quant à lui à finaliser la confection des costumes. Afin d'encadrer lesdits échanges liés au projet artistique Passerelles, une convention cadre est établie. Ceci exposé, il vous est proposé : - De prendre acte des éléments décrits ci-dessus, - D'approuver la convention cadre de partenariat annexée à la présente délibération, - D'autoriser Monsieur le Président ou Vice-Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 64 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES CENTRES SOCIAUX GEORGES BRASSENS ET ALBERT CAMUS À BÉZIERS POUR L'ORGANISATION D'ANIMATIONS CULTURELLES APPELÉES « LECTURES DU MONDE ». Référence Service : DCSQV/CSL/MAM - ed/ta/pp

Rapporteur : M. Guy COMBES

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Afin de favoriser l'accès de tous à la culture, notamment par la fréquentation de la Médiathèque André Malraux, et la rencontre entre des personnes d'origines et de cultures diverses, il est envisagé d'organiser avec les centres sociaux Georges Brassens et Albert Camus à Béziers des animations culturelles autour de la lecture. Ces animations, appelées « Lectures du Monde » permettent aux personnes qui le souhaitent de venir lire des textes dans la langue de leur choix pour ensuite les commenter et échanger en français. L'organisation de ces animations culturelles nécessite la conclusion d'une convention entre la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et la ville de Béziers pour les centres sociaux Georges Brassens et Albert Camus. Ceci exposé, il vous est proposé: - D’approuver les termes de la convention présentée en annexe, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président, Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 65 OBJET : RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE LÉO LAGRANGE À BÉZIERS : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DES LOTS 2, 4, 6, 7, 8, 9, 13, 15 ET 16. Référence Service : SEBLI - DRA/JUR

Rapporteur : M. Guy COMBES

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Par délibérations du 30 Avril 2010, le Conseil Communautaire a autorisé la signature des marchés de travaux par la SEBLi pour l’ensemble des lots relatifs à la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, à savoir : Lot

Intitulé

Entreprise

2

Gros œuvre

3

Charpente

4

Couverture étanchéité

5

Verrières de Toiture

ECODIS

6

Menuiseries alu

ZONCA

7

Serrurerie

8 9

Menuiseries intérieures bois Carrelages - Faïences

PROCERAM

10

Isolation extérieure

RAVALTEC

11

Revêtement murs et sols Faux plafonds

LIBES

12 13

ARIKAN Groupement CMA/STRUCTUR E BOIS PROJISOL

SOLATRAG MILHES

COULEURS LOCALES ELECTRICITE SERVICE CRYSTAL

14

Electricité – Courants forts et faibles Chauffage ventilation

15

Plomberie Sanitaire

CRYSTAL

16

Traitement de l'Eau

ENERGYS

17

Ascenseur

18

VRD Cloture

19

Espaces verts ext. et int.

CFA SOLATRAG UPEE 7

Adresse 18 rue André Blondel 34500 BEZIERS 10 chemin du Régina 34110 VIC LA GARDIOLE Route de Montélimar 26230 VALAURIE Parc d'affaire de la Vallée d'Ozon 69970 CHAPONNAY ZAE Les trois Ponts – RN 113 34690 FABREGUES Z.I. BP 50056 34302 AGDE CEDEX ZA La Malhaute – Les Vignals 34490 THEZAN LES BEZIERS ZAE La Source – 2 rue de l'Orb 34450 VIAS 23 Av. Joseph Lazare 34500 BEZIERS ZI rue Joliot Curie 34500 Béziers 10 avenue du Tubé – Zone Artisanale 13800 ISTRES 198 rue Cami Panat 34370 MARAUSSAN 276 rue J.Baptiste Calvignac 34670 BAILLARGUES 276 rue J.Baptiste Calvignac 34670 BAILLARGUES ZAC Mas de Fuguières – 50 rue du Rajol 34130 MAUGUIO ZE du Grand Large – 6 rue de la Goelette 86280 SAINT BENOIT Z.I. BP 50056 34302 AGDE CEDEX 57 rue de la Balaurie 34130 SAINT AUNES


A ce jour, la réalisation de prestations supplémentaires rend nécessaire, en cours de chantier, la passation d’avenants pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange. La réalisation de ces travaux supplémentaires ou modificatifs est justifiée par les considérations suivantes : -

compléments de programme demandés par le maître d’ouvrage consistant principalement en l’amélioration de la fonctionnalité de l’ouvrage, mises au point des prestations relatives à la conception des ouvrages, aléas de chantier ou sujétions techniques imprévues qui nécessitent de prendre toutes dispositions spécifiques en cours d’exécution des marchés de travaux, introduisant des prestations supplémentaires indispensables à la réalisation de l’ouvrage.

L’ensemble des devis d’entreprises a fait l’objet d'opérations de vérification par le maître d’œuvre, qui a procédé à la réduction/optimisation des prestations supplémentaires identifiées, afin de les limiter sur justification aux suppléments et modifications strictement nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. L’incidence financière de chaque avenant et la prolongation du délai d'exécution des travaux qui en découle sont précisées ci-après pour chaque lot concerné : Lot n°02 : Gros Œuvre – Entreprise ARIKAN Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

1.650.000,00 €

323.400,00 €

1.973.400,00 €

60.202,85 €

11.799,76 €

72.002,61 €

1.710.202,85 €

335.199,76 €

2.045.402,61 €

L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : + 3.65% Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 23 jours, valant prolongation du délai Lot n°04 : Couverture étanchéité – Entreprise PROJISOL Marché

Montant HT

Montant initial

465.425,88 €

Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

TVA (19.6%)

Montant TTC

91.223,47 €

556.649,35 €

8.423,60 €

1.651,03 €

10.074,63 €

473.849,48 €

92874.50 €

566.723,98 €


L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : + 1,81% Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 5 jours, valant prolongation du délai Lot n°6 : Menuiseries alu – Entreprise ZONCA Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

481.636,85 €

94.400,82 €

576.037,67 €

-2.266,75 €

- 444,28 €

- 2.711,03 €

479.370,10 €

93.956,54 €

573.326,64 €

L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : -0.47% Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 2 jours, valant prolongation du délai. Lot n°7 : Serrurerie – Entreprise SOLATRAG Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

78.698,00 €

15.424,81 €

94.122,81 €

189,89 €

37,22 €

227,11 €

78.887,89 €

15.462,03 €

94.349,92 €

L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : + 0.24% Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 2 jours, valant prolongation du délai. Lot n°08 : Menuiseries intérieures bois – Entreprise MILHES Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

33.333,97 €

6.533,46 €

39.867,43 €

Incidence Avenant n°1

2.751,00 €

539,20 €

3.290,20 €

Nouveau montant

36.084,97 €

7.072,66 €

43.157,63 €

L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : + 8,25% Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 4 jours, valant prolongation du délai.


Lot n°09 : Carrelage-Faïence – Entreprise PROCERAM Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

648.250,61 €

127.057,12 €

775.307,73 €

Incidence Avenant n°1

18.561,00 €

3.637,96 €

22.198,96 €

Nouveau montant

666.811,61 €

130.695,08 €

797.506,69 €

L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : + 2,86% Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 4 jours, valant prolongation du délai. Lot n°13 : Électricité courants forts et faibles – Entreprise ELECTRICITE SERVICE Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

160.777,28 €

31.512,35 €

192.289,63 €

Incidence Avenant n°1

11.748,59 €

2.302,72 €

14.051,31 €

Nouveau montant

172.525,87 €

33.815,07 €

206.340,94 €

L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : + 7,31% Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 5 jours, valant prolongation du délai. Lot n°15 : Plomberie sanitaire – Entreprise CRYSTAL Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

296.116,49 €

58.038,83 €

354.155,32 €

6.447,78 €

1.263,77 €

7.711,55 €

302.564,27 €

59.302,60 €

361.866,87 €

L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : + 2,18% Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 10 jours, valant prolongation du délai.


Lot n°16 : Traitement de l'eau – Entreprise ENERGYS Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

739.000,00 €

144.844,00 €

883.844,00 €

Incidence Avenant n°1

37.997,71 €

7.447,55 €

45.445,26 €

Nouveau montant

776.997,71 €

152.291,55 €

929.289,26 €

L'incidence financière du présent avenant n° 1 par rapport au montant initial du marché est de : + 5,14%. Le délai d'exécution des travaux, objet du présent avenant n° 1, est fixé à 25 jours, valant prolongation du délai. Les clauses des différents marchés séparés initiaux demeureront applicables dans la mesure où elles ne seront pas modifiées par les présents projets d’avenants. Conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, les projets d'avenants aux marchés de travaux des lots 8, 13 et 16, entraînant une augmentation du montant initial supérieure à 5 %, ont été préalablement soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Dans ce cadre, l’assemblée est informée de l’avis favorable émis par ladite Commission d’appel d’offres réunie en séance du 06/12/2010. Ceci exposé, il vous est proposé : - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°2 – Entreprise titulaire : ARIKAN, d'un montant en plus value de 60.202,85 € HT, soit 72.002,61 € TTC, représentant une incidence financière de + 3,65 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 23 jours. - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°4 – Entreprise titulaire : PROJISOL, d'un montant en plus value de 8.423,60 € HT, soit 10.074,63 € TTC, représentant une incidence financière de + 1,81 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 5 jours. - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°06 – Entreprise titulaire : ZONCA, d'un montant en moins value de 2.266,75 € HT, soit 2.711,03 € TTC, représentant une incidence financière de - 0,47 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 2 jours.


- D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°7 – Entreprise titulaire : SOLATRAG, d'un montant en plus value de 189,89 € HT, soit 227,11 € TTC, représentant une incidence financière de + 0.24 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 2 jours. - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°8 – Entreprise titulaire : MILHES, d'un montant en plus value de 2.751,00 € HT, soit 3.290,20 € TTC, représentant une incidence financière de + 8,25 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 4 jours. - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°9 – Entreprise titulaire : PROCERAM, d'un montant en plus value de 18.561,00 € HT, soit 22.198,96 € TTC, représentant une incidence financière de + 2,86 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 4 jours. - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°13 – Entreprise titulaire : ELECTRICITE SERVICE, d'un montant en plus value de 11.748,59 € HT, soit 14.051,31 € TTC, représentant une incidence financière de + 7,31 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 5 jours. - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°15 – Entreprise titulaire : CRYSTAL, d'un montant en plus value de 6.447,78 € HT, soit 7.711,55 € TTC, représentant une incidence financière de + 2,18 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 10 jours. - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration et l'extension de la piscine communautaire Léo Lagrange à Béziers, lot n°16 – Entreprise titulaire : ENERGYS, d'un montant en plus value de 37.997,71 € HT, soit 45.445,26 € TTC, représentant une incidence financière de + 5,14 % et la prolongation du délai d'exécution des travaux de 25 jours. - D’autoriser la SEBLi agissant en qualité de mandataire de la Communauté d’agglomération en vertu de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à signer les différents avenants précités ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.


Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 66 OBJET : PISCINE DU SUD : CONSTRUCTION DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE À SAUVIAN. Référence Service : DCSQV/CSL -ms/nb

Rapporteur : M.

Guy COMBES

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS.


Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.

Mesdames, Messieurs, Conformément aux dispositions de l'arrêté de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 26 décembre 2001 autorisant sa création le 31 décembre 2001, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée exerce la compétence optionnelle : « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ». Dans le cadre de cette compétence, la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée a inscrit dans son projet d'agglomération, la réalisation d'un « plan piscines » destiné à résorber le déficit en surfaces de plans d'eau à l'échelle de son territoire. Suite à une étude réalisée par le Cabinet SPRINT en 2004, la CABM s'est engagée dans la reconstruction de la piscine de SERVIAN, inaugurée en mai 2009, la réhabilitation du stade nautique Léo Lagrange à BEZIERS qui sera accessible aux usagers courant 2011, et la programmation d'un 3ème équipement au sud de l'agglomération. Par délibération en date du 21 avril 2004, le Conseil Communautaire avait qualifié le projet de création d'un complexe aquatique, au sud du territoire, d'intérêt communautaire. Par délibération en date du 22 juin 2006, relative à la définition de l'intérêt communautaire des équipements culturels et sportifs, le Conseil Communautaire a confirmé l'intérêt communautaire de cet équipement. La mise à jour du projet d'agglomération présentée en Conseil Communautaire le 21 octobre 2010 intègre une évolution du plan piscines avec un équipement au sud recalibré à des dimensions comparables à la piscine Muriel Hermine à Servian. C'est sur cette base que le cabinet SPRINT a réalisé une nouvelle étude tenant compte de données actualisées notamment socio-démographiques mais également spatio-temporelles et d'opportunité. Il s'avère qu'un équipement aquatique proposant environ 500 m2 de plan d'eau, apparaîtrait tout à fait adapté à la demande scolaire, associative et grand public identifiée sur le territoire. Dans un souci de répartition harmonieuse des équipements structurants sur le territoire de la CABM et de cohérence d'ensemble pour l'utilisation de ces équipements par la population, le bureau communautaire a proposé à une large majorité dans sa réunion du 29 novembre 2010, que cette nouvelle piscine soit réalisée sur le territoire de la commune de SAUVIAN et plus particulièrement sur un terrain situé ZAC Font-Vive, que la commune de SAUVIAN s'est engagée à mettre à disposition de la CABM. Pour mener à bien l'ensemble du projet portant sur les études et sur la construction de cet équipement sportif, il convient de valider ce choix d'implantation.


Ceci exposé, il vous est proposé: - De valider le lieu d'implantation de la piscine d'intérêt communautaire sur la commune de SAUVIAN, - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 37 Contre : 9 (Daniel BALLESTER, Guy COMBES, Jacques DUPIN, Jean-Paul GALONNIER, Frédéric LACAS, Arnaud MARTY, Roselyne PESTEIL, Ariane SOTO, Florence TAILLADE) Abstention : 4 (Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Gérard ROQUES, Michel SUERE)

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE _______________ EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2010 QUESTION n° 67 OBJET : AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX DES LOTS 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 13, 14, 15, 16 ET 17 EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE (IUT) À BÉZIERS. Référence Service : SEBLI - DRA/JUR

Rapporteur : M.

Philippe ROUGEOT

L'an deux mille dix et le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Séance Publique sous la Présidence de Monsieur Raymond COUDERC, Président. Etaient présents : Messieurs les Vice Présidents Bernard AURIOL, Alain BIOLA, Guy COMBES, Jean-Paul GALONNIER, Gérard GAUTIER, Robert GELY, Henri GRANIER, Frédéric LACAS, Alain ROMERO, Philippe ROUGEOT, Alain SENEGAS, Michel SUERE. Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Elie ABOUD, Guy ASSEMAT, Daniel BALLESTER, Béatrice CARAL,Geneviève CARRIERE, JeanFrançois COMBES, Florence CROUZET, Yves DIMUR, Jacques DUPIN, Michel GELLY, Francis GISONE, Jean-Yves LE BOZEC, Arnaud MARTY, Gérard NIEL, Jean ORLANDINI, Claude PATIN, Jean-Pascal PELAGATTI, André PEREZ-BLANC, Francis PERNET, Huguette PERINI, Roselyne PESTEIL, René PINAZZA, Gérard ROQUES, Serge SANTA, Yvon SEGUIN, Norbert SIMON, Ariane SOTO, Michel TATA, Christophe THOMAS, Monique VALAIZE. Mesdames les Conseillères Communautaires suppléantes Ginette LEMMI, Jacqueline MUR. Etaient absents et suppléés : Madame et Monsieur les Conseillers Communautaires titulaires Georgette BARTHES, Gilbert OULES. Etaient absents et avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires titulaires Marie-Hélène ANGLADE à Elie ABOUD, Florence TAILLADE à Daniel BALLESTER, Didier AMADOR à Alain BIOLA, Bernard CHAUD à Philippe ROUGEOT. Cyr PESIER à Alain SENEGAS. Le Conseil Communautaire a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pascal PELAGATTI.


Mesdames, Messieurs, Par délibération en date du 24 septembre 2009, le Conseil Communautaire a autorisé la signature des marchés de travaux par la SEBLi pour l’ensemble des lots relatifs à la construction de l’Institut Universitaire de Technologie à Béziers, à savoir : Lot 1

Attributaire TPSM

2

Désignation Terrassements - VRD - Espaces verts Gros oeuvre

3

Etanchéité

ASTEN

Adresse 12, rue Blondel 34500 BEZIERS 381, avenue du Mas d'Argelliers 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 ZI - Route de Jacou

SOGEA

34920 LE CRES

4

Vêture extérieure

MORIN SYSTEME

ZI Le rival

5

Menuiseries extérieures - mur rideau

Pont des Charettes 30700 UZES

6

Métallerie - Résille métallique

DUCROS Liquidation judiciaire prononcée le 07/09/2010 SOLATRAG

7

Menuiserie intérieure

LACLAU

BP 3131

8

Cloisons - Plafonds

PPS

ZA - 1, rue des Métiers

9

Peinture

SERIT

10

Revêtement sol souple

TEFFRI SUD

16, rue André Blondel ZI du Capiscol 34500 BEZIERS 38, rue du Thym

11

Carrelage - Faïence

RED CONCEPT

12

Appareils élévateurs

NSA

13

Electricité courants forts

MULTITEC

14

Electricité courants faibles

SOMITEG

15

Plomberie - Sanitaires

MULTITEC

16

Chauffage - Ventilation

MULTITEC

38870 ST SIMEON DE BRESSIEUX

ZI - BP 50056 34302 AGDE CEDEX 34516 BEZIERS CEDEX 34340 MARSEILLAN

34500 BEZIERS

146, square Saturne Rue du Bari - Porte 12 34080 MONTPELLIER ZE du grand large 6, rue de la goëlette 86280 SAINT BENOIT Parc de l'aéroport 195 avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLS Domaine de Poussan le haut CD 14 - Route de Lespignan 34500 BEZIERS

Parc de l'aéroport 195 avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLS Parc de l'aéroport 195 avenue Alfred Sauvy 34470 PEROLS


17

Photovoltaïque

ZI La Coupe Rue A. Becquerel 11784 NARBONNE

FAUCHE

A ce jour, la réalisation de prestations supplémentaires rend nécessaire, en cours de chantier, la passation d’avenants pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie à Béziers. La réalisation de ces travaux supplémentaires ou modificatifs est justifiée par les considérations suivantes : -

compléments de programme demandés par le maître d’ouvrage consistant principalement en l’amélioration de la fonctionnalité de l’ouvrage,

-

mises au point des prestations relatives à la conception des ouvrages,

-

aléas de chantier ou sujétions techniques imprévues qui nécessitent de prendre toutes dispositions spécifiques en cours d’exécution des marchés de travaux, introduisant des prestations supplémentaires indispensables à la réalisation de l’ouvrage.

L’ensemble des devis d’entreprises a fait l’objet d'opérations de vérification par le maître d’œuvre, qui a procédé à la réduction/optimisation des prestations supplémentaires identifiées, afin de les limiter, sur justification, aux suppléments et modifications strictement nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. L’incidence financière de chaque avenant et la prolongation du délai d’exécution des travaux qui en découle sont précisées ci-après pour chaque lot concerné : Lot n°01 : Terrassement - VRD- Espaces verts – Entreprise TPSM Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

594.447,00 €

116.511,61 €

710.958,61 €

Incidence Avenant n°1

20.572,00 €

4.032,11 €

24.604,11 €

Nouveau montant

615.019,00 €

120.543,72 €

735.562,72 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +3,46%


Lot n°02 : Gros œuvre - Entreprise SOGEA Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

3.080.000,00 €

603.680,00 €

3.683.680,00 €

17.754,69 €

3.479,92 €

21.234,61 €

3.097 754,69 €

607.159,92 €

3.704.914,61 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +0,58%. Lot n°3 : Etanchéité – Entreprise ASTEN Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

386.000,00 €

75.656,00 €

461.656,00 €

Incidence Avenant n°1

-22.000,00 €

-4.312,00 €

-26.312,00 €

Nouveau montant

364.000,00 €

71.344,00 €

435.344,00 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : -5,70%. Lot n°4 : Vêture extérieure – Entreprise MORIN SYSTEME Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

870.092,70 €

170.538,17 €

1.040.630,89 €

Incidence Avenant n°1

20.616,84 €

4.040,90 €

24.657,74 €

Nouveau montant

890.709,54 €

174.579,07 €

1.065.288,61 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +2,37%. Lot n°06 : Métallerie – Résine métallique – Entreprise SOLATRAG Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

816.171,97 €

159.969,71 €

976.141,68 €

Incidence Avenant n°1

66.900,24 €

13.112,45 €

80.012,69 €

Nouveau montant

883.072,21 €

173.082,15 €

1.056.154,36 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +8,20%.


Lot n°07 : Menuiseries intérieures – Entreprise LACLAU Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

751.702,00 €

147.333,59 €

899.035,59 €

1.767,00 €

346,33 €

2.113,33 €

753.469,00 €

147 679,92 €

901.148,92 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +0,24%. Lot n°8 : Cloisons - Plafonds – Entreprise PPS Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

407.986,52 €

79.965,36 €

487.951,88 €

3.222,00 €

631,51 €

3.853,51 €

411.208,52 €

80.596,87 €

491.805,39 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +0,79%. Lot n°13 : Electricité courants forts – Entreprise MULTITEC Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

754.353,56 €

147.853,30 €

902.206,86 €

4.818,62 €

944,45 €

5.763,07 €

759.172,18 €

148.797,75 €

907.969,93 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +0,64%. Lot n°14 : Electricité courants faibles – Entreprise SOMITEG Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

304.280,62 €

59.639,00 €

363.919,62 €

Incidence Avenant n°1

40.581,31 €

7.953,94 €

48.535,25 €

Nouveau montant

344.861,93 €

67.592,94 €

412.454,87 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +13,34%.


Le délai d’exécution des travaux supplémentaires ou modificatifs, objet de l’avenant, est fixé à 15 jours, valant prolongation du délai global d’exécution des travaux propre au présent marché. Lot n°15 : Plomberie - Sanitaires – Entreprise MULTITEC Marché

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

Montant initial

152.116,59 €

29.814,85 €

181.931,44 €

Incidence Avenant n°1

16.590,53 €

3.251,74 €

19.842,27 €

Nouveau montant

168.707,12 €

33.066,59 €

201.773,71 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +10,91%. Lot n°16 : Chauffage - Ventilation – Entreprise MULTITEC Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

1.260.589,58 €

247.075,56 €

1.507.665,14 €

12.188,50 €

2.388,95 €

14.577,45 €

1.272.778,08 €

249.464,51 €

1.522.242,59 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +0,97%. Lot n°17 : Photovoltaïque – Entreprise JP FAUCHE Marché Montant initial Incidence Avenant n°1 Nouveau montant

Montant HT

TVA (19.6%)

Montant TTC

123.760,00 €

24.256,96 €

148.016,96 €

6.660,32 €

1.305,42 €

7.965,74 €

130.420,32 €

25.562,38 €

155.982,70 €

L’incidence financière du présent avenant n°1 par rapport au montant initial du marché est de : +5,38%. Les clauses des différents marchés séparés initiaux demeureront applicables dans la mesure où elles ne seront pas modifiées par les présents projets d’avenants. Conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, les projets d’avenants aux marchés de travaux des lots n° 6, 14, 15 et 17, entraînant une augmentation du montant initial supérieur à 5%, ont été préalablement soumis pour avis à la Commission d’appel d’offres.


Dans ce cadre, l’assemblée est informée de l’avis favorable émis par ladite Commission d’appel d’offres réunie en séance du 6 décembre 2010. Ceci exposé, il vous est proposé : - D'approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°1 –– Entreprise titulaire : TPSM, d’un montant de 20.572,00 € HT, soit 24.604,11 € TTC (+3,46%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°2 –– Entreprise titulaire : SOGEA, d’un montant de 17.754,69 € HT, soit 21.234,61 € TTC (+0,58%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°3 –– Entreprise titulaire : ASTEN, d’un montant de -22.000,00 € HT, soit -26.312,00 € TTC (-5,70%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°4 –– Entreprise titulaire : MORIN SYSTEME, d’un montant de 20.616.84 € HT, soit 24.657,74 € TTC (+2,37%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°6 –– Entreprise titulaire : SOLATRAG, d’un montant de 66.900,24 € HT, soit 80.012,69 € TTC (+8,20%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°7 –– Entreprise titulaire : LACLAU, d’un montant de 1.767,00 € HT, soit 2.113,33 € TTC (+0,24%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°8 –– Entreprise titulaire : PPS, d’un montant de 3.222,00 € HT, soit 3.853,51 € TTC (+0,79%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°13 –– Entreprise titulaire : MULTITEC, d’un montant de 4.818,62 € HT, soit 5.763,07 € TTC (+0,64%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°14 –– Entreprise titulaire : SOMITEG, d’un montant de 40.581,31 € HT, soit 48.535,25 € TTC (+13,34%) et d’une prolongation de délai d’exécution de 15 jours, - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°15 –– Entreprise titulaire : MULTITEC, d’un montant de 16.590,53 € HT, soit 19.842,27 € TTC (+10,91%),


- D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°16 –– Entreprise titulaire : MULTITEC, d’un montant de 12.188,50 € HT, soit 14.577,45 € TTC (+0,97%), - D’approuver l’avenant n°1 au marché de travaux pour la construction de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) à Béziers, lot n°17 –– Entreprise titulaire : JP FAUCHE, d’un montant de 6.660,32 € HT, soit 7.965.74 € TTC (+5,38%), - D'autoriser la SEBLI agissant en qualité de mandataire de la Communauté d’agglomération en vertu de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à signer les différents avenants précités ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


Délibérations du Conseil du 16/12/10