Délibérations du Conseil du 16/12/10

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L’aide apportée par la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée pour la réalisation des quais des arrêts « Pomarède », Beauséjour et l'amélioration de l'accessibilité de l'arrêt « Gare SNCF » représenterait : 20 561 € HT / 2 = 10 280,50 € HT Cette somme est inscrite sur l’exercice budgétaire en cours. Le paiement de cette participation se fera au vu du service fait et sur présentation du décompte définitif des travaux. Ceci exposé, il vous est proposé : - De subventionner, conformément à la convention, par le biais d’un fond de concours de 50%, les travaux d’aménagement des quais des arrêts « Pomarède », « Beauséjour » et « Gare SNCF », - D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Nombre de Conseillers en exercice : 50 Présents : 45 Suffrages exprimés : 50 Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés, Ainsi délibéré à Béziers, les jour, mois et an susdits Pour expédition conforme, Le Président,

Robert GELY 10ème Vice-Président Délégué aux Finances, à l’Administration Générale et aux affaires juridiques


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