9th Conference on Anti-Corruption and CSR France - FR WEB

La 9ème Conférence Annuelle de C5 sur

L’Anti-Corruption et la RSE FRANCE

Les 9 et 10 octobre 2023 | Hilton La Défense, Puteaux, France

Une exploration indispensable de la compliance, de la cartographie des risques et du droit pénal des affaires en France

Entretiens exclusifs avec:

Jean-François Bohnert

Procureur de la République financier, chef du parquet national financier

Parquet National Financier

Patrick de Cambourg

Président

Comité de Reporting en Matière de Durabilité de l'EFRAG

GAGNEZ DES CRÉDITS CPD

Un networking et une analyse comparative inégalée avec des représentants de:

Safran Landing Systems

Groupe APD

Christian Dior

C5-Online.com/AC-France

Glencore

Schneider Electric

DB Schenker

EDF

Nestlé France

GE Renewable Energy

Andrew Gentin

Chief, Corporate Enforcement, Compliance, and Policy Unit, Fraud Section, Criminal Division U.S. Department of Justice

Daniëlle Goudriaan

Présidente du Groupe de Travail sur la Corruption Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Ancienne Procureure Européenne

Isabelle Jégouzo

Directrice

l’Agence française anticorruption

DÉCOUVREZ LES PRATIQUES

LES PLUS EFFICACES EN LIEN AVEC LES NOUVEAUX ENJEUX DE COMPLIANCE ET DE JUSTICE

NEGOCIÉE:

Caret-right Se conformer aux nouvelles exigences en matière de lanceurs d'alerte

Caret-right Surmonter les complexités de la cartographie des risques potentiels en matière de violations des droits humains

Caret-right Analyser les nouvelles lignes directrices du PNF et le guide conjoint de l'AFA et du PNF relatives aux enquêtes internes et comprendre les variations entre les régimes d'autodénonciation du Royaume-Uni, de la France et des États-Unis

Caret-right Clarifier l'impact des sanctions économiques en lien avec d'autres risques géopolitiques croissants

Caret-right Gérer les risques ESG et les obligations issues de nombreuses lois, telles que le Devoir de Vigilance, la CSRD, la CSDDD, et bien d'autres encore.

LES INTERVENANTS ET INTERVENANTES

Coprésident(e)s

Francois Jambin

Responsable Conformité Vigilance Groupe

EDF

Julie Vallat

Vice Président des droits humains L’Oréal

Astrid Mignon Colombet Associée August Debouzy

Intervenant(e)s gouvernementaux

Jean-François Bohnert

Procureur de la République financier, chef du parquet national financier Parquet National Financier

Patrick de Cambourg

Président

Comité de Reporting en Matière de Durabilité de l'EFRAG

Andrew Gentin

Chief, Corporate Enforcement, Compliance, and Policy Unit, Fraud Section, Criminal Division U.S. Department of Justice

Daniëlle Goudriaan

Présidente du Groupe de Travail sur la Corruption

Organisation de Coopération et de Développement Économiques

Ancienne Procureure Européenne

Isabelle Jégouzo

Directrice

l’Agence française anticorruption

Sabrina Medaghri Alaoui

Spécialiste en Risques et Compliance Dow Jones

Yves Alloueket

Délégué à la protection des données Groupe ST Dupont

Martine Beamon Associée Davis, Polk & Wardwell LLP (USA)

Stéphane Bonifassi Avocat Bonifassi Avocats

Sol Castagnino

Spécialiste des droits humains Eramet

Bernard Cazeneuve Associé

August Debouzy Ancien Premier ministre français

Tariel Chamerois

Directeur RSE, Développement Durable et Livraison urbaine DB Schenker

Ophélia Claude Associée

Antonin Levy & Associé

Karen Coppens

Solicitor au Royaume-Uni et avocat en France

Christian Dargham Associé Norton Rose Fulbright LLP

Dominique Dedieu Avocate Fondatrice 3Dtic Avocats

Samy Doss

Responsable de la compliance régionale Glencore (Afrique Centrale et du Nord)

Emmanuel Dunet-Larousse

Directeur juridique, compliance et contrôle interne Groupe coopératif Maïsadour

Michaëlle Durand

Responsable de la compliance régionale DB Schenker

Camille Ghilardi Gérante, droits humains Takeda

Estelle Gabillet

Responsable de l’éthique & la compliance Parfums Christian Dior

Fleur Jourdan

Associée fondatrice Fleurus Avocats

Daniel S. Kahn

Associé Davis, Polk & Wardwell LLP (USA)

Intervenant(e)s du secteur privé et conseil

Noëlle Lenoir

Associée fondatrice

Noëlle Lenoir Avocats

Ancienne ministre des Affaires européennes

Lydia Méziani

Directrice Juridique en charge du pôle risques, compliance et droits humains Nestlé France

Charlotte Michon

Avocate Associé Charlotte Michon Avocat

Fabrice Naftalski

Avocat Associé | Responsable mondial, département IP/IT et protection des données Ernst & Young Société d'Avocats

Frédéric Paradis

Responsable de la compliance & délégué à la protection des données Gaztransport & Technigaz

Marie Perrault

Associée

Joshua Société d’avocats

Patrick Rappo Associé

Reed Smith LLP

Anne Renard

Directrice du Département Compliance et Certification

Lexing Alain Bensoussan Avocats

Alain Roman

Vice-Président de compliance & réglementations

Safran Landing Systems

Eric Russo Associé

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan

Ancien Procureur du Parquet national financier

Sophie Scemla Associée

Gide Loyrette Nouel

Eric Seassaud

Associé

Squair Law Firm

Stephanie Scouppe

Directrice de l'éthique et des données personnelles | Présidente du CEA Groupe APD

Rozenn Le Sommer

Directrice de la Performance Extra-Financière, Direction Financière & Direction de l’Engagement Citoyen La Banque Postale

Ghalia Souidi

Responsable de la compliance GE Renewable Energy

Nicolas Tollet Associé Hughes Hubbard & Reed LLP

JOUR 1 | LE 9 OCTOBRE 2023

8h30  Inscription et petit-déjeuner

9h30

Mots d'ouverture des président(e)s

François Jambin

Responsable Conformité Vigilance Groupe

EDF

DEVOIR DE VIGILANCE

La loi sur le Devoir de Vigilance, à l’aune des récents contentieux : quelles interprétations ? comment y répondre ?

Adoptée en 2017, la loi française sur le Devoir de Vigilance n'a pas créé d'agence administrative chargée de sa supervision à la différence de la loi Sapin 2 ; les entreprises doivent s’appuyer sur les premières décisions judiciaires de 2023 pour formaliser et mettre en œuvre de manière effective leur plan de vigilance. Cette session vise à présenter les dernières actualités et échanger sur les réponses possibles des entreprises :

• Rappel des obligations et du périmètre de la loi : cartographie des risques, signalement et diligence raisonnable à l'égard des tiers : perspectives sur le futur devoir de vigilance européen

• Comment mettre en œuvre le plan de vigilance en interne ? Quelle articulation avec les programmes de conformité existants ?

• Comment réagir face à une mise en demeure ?

• Quel rôle et importance du dialogue avec les parties prenantes ?

Astrid Mignon Colombet Associée

August Debouzy

Lydia Méziani

Directrice Juridique en charge du pôle risques, compliance et droits humains

Nestlé France

Ophélia Claude Associée

Antonin Levy & Associé

Charlotte Michon

Avocate Associé

Charlotte Michon Avocat

Julie Vallat Vice Président des droits humains L’Oréal

Pause de networking

Interviewé par:

12h00   DISPOSITIF D’ALERTE INTERNE

Une nouvelle ère en matière de lanceur d'alerte et de l’anti-corruption : meilleures pratiques émergentes pour naviguer les lois et réglementations sur les lanceurs d'alerte

Ne pas se conformer aux exigences des lanceurs d'alerte peut entraîner des pénalités importantes. Il est donc essentiel que les entreprises en France créent des systèmes de lanceurs d'alerte conformes à la loi et aux meilleures pratiques. Au cours de cette session, les principaux sujets de discussion comprennent :

• Les subtilités des lois et réglementations actuelles sur la protection des lanceurs d'alerte en France

- Apprécier les changements apportés par le décret du 3 octobre 2022 qui transpose la directive européenne de 2019 sur la protection des lanceurs d'alerte

• Comment se conformer aux exigences en matière de protection des lanceurs d'alerte et identifier les points faibles :

- Systèmes de signalement consolidés par rapport aux systèmes pays par pays

- Surmonter les obstacles lors de la mise en place d'un système de signalement

- Procédures et meilleures pratiques lors de la gestion des plaintes reçues par le biais du système

• Les conséquences de ne pas se conformer aux lois et réglementations sur le lanceur d'alerte

• Comparaison des lois sur les lanceurs d'alerte en France, en Allemagne et en Italie

de networking

Frédéric Paradis

Responsable de la compliance & délégué à la protection des données Gaztransport & Technigaz

Estelle Gabillet

Responsable de l’éthique & la compliance

Parfums Christian Dior

Eric Seassaud

Associé

Squair Cabinet D’Avocats

Entretien avec l'OCDE

Daniëlle Goudriaan

Présidente du Groupe de Travail sur la Corruption Organisation de Coopération et de Développement Économiques Ancienne Procureure Européenne

Sophie Scemla Associée

Gide Loyrette Nouel

14h15   COMPLIANCE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Maîtriser la convergence entre la compliance et la protection des données : meilleures pratiques pour maîtriser les risques dans un paysage juridique et technique toujours plus complexe

En 2023, les autorités françaises ont souligné la nécessité de se conformer aux lois sur la protection et la confidentialité des données dans le nouvelle directive conjointes AFA/PNF. De plus, la Commission européenne a ordonné aux autorités de protection des données de fournir des rapports d'avancement tous les deux mois sur l'état de leurs plus grandes enquêtes concernant le RGPD. Le message est clair : les autorités appliquent de plus en plus les lois sur la protection et la confidentialité des données, ce qui expose les entreprises à des risques croissants.

• Le RGPD : Idées reçues et véritables enjeux pour les entreprises ?

• Réglementations sur la protection des données personnelles en Europe et dans le monde anglo-saxon : quelles différences ?

• Politique RSE : Quels impacts sur la protection des données personnelles ?

• Le DPO, partenaire privilégié de la conformité des entreprises ?

• Cyberattaque : Quelles sont les clés pour bien gérer une violation de données ?

CULTURE D'ENTREPRISE ET LES DROITS HUMAINS

Yves Alloueket

Délégué à la protection des données Groupe ST Dupont

Anne Renard

Directrice du Département Compliance et Certification Lexing Alain Bensoussan Avocats

Fabrice Naftalski

Avocat Associé | Responsable mondial, département IP/IT et protection des données Ernst & Young Société d'Avocats

Sécuriser l'adhésion de la direction et des employé(e)s à l'éthique et au respect pour les droits humains : stratégies pratiques pour un message d'entreprise, une formation et une résonance à l'échelle de l'entreprise

Une compliance efficace s'ancre dans la culture et les valeurs d'une entreprise. Se limiter au respect des obligations légales, sans instaurer une culture valorisant l'éthique et les droits humains, ne suffit pas à éliminer le risque de corruption ni à minimiser le potentiel de pratiques malhonnêtes.

• Examiner le rôle du leadership dans l'intégration de l'éthique et du respect des droits humains dans la culture d'entreprise

- Persuader le leadership que l'éthique des affaires est un atout, et non un frein, pour les activités commerciales

- Exemples d'engagements réussis et infructueux de la part du leadership

• L'importance de développer ou de mettre à jour le Code de déontologie de l'entreprise

• Impliquer les employés et autres parties prenantes dans la lutte contre la corruption

- Considérer le moment opportun pour nommer un responsable de la conformité (Chief Compliance Officer), un responsable des droits humains ou un responsable de l'éthique qui convient le mieux à votre entreprise

• Aider les administrateurs à comprendre l'impact financier : responsabilité des administrateurs et des sociétés mères

Dominique Dedieu

Avocate Fondatrice

3Dtic Avocats

Emmanuel Dunet-Larousse

Directeur juridique, compliance et contrôle interne Groupe coopératif Maïsadour

Stephanie Scouppe

Directrice de l'éthique et des données personnelles | Présidente du CEA

Groupe APD

16h15   Pause de networking

16h30   Entretien avec l’AFA

Isabelle Jégouzo Directrice

l’Agence française anticorruption

Interviewé par:

Fleur Jourdan Associée fondatrice Fleurus Avocats

17h00   Entretien avec le Département de la Justice américain

Andrew Gentin

Chief, Corporate Enforcement, Compliance, and Policy Unit, Fraud Section, Criminal Division

U.S. Department of Justice

Interviewé par:

Martine Beamon Associée

Davis, Polk & Wardwell LLP (USA)

ET SANCTIONS ÉCONOMIQUES

Appréhender le paysage complexe des sanctions internationales : élaborer un programme de compliance conciliant obligations légales et réalités opérationnelles

• Analyse des sanctions auxquelles la France est actuellement soumise : sanctions de l'Union européenne, sanctions des Nations Unies et sanctions nationales

- Étude des sanctions encourues en cas de non-conformité

• Appréhension des sanctions imposées par les États-Unis aux entreprises franco-américaines

• Découverte des meilleures pratiques pour assurer que votre chaîne d'approvisionnement respecte toutes les sanctions en vigueur

• Meilleures pratiques pour atténuer les risques liés aux sanctions contre la Russie et la Chine

• Solutions éprouvées pour assurer la conformité de votre chaîne d'approvisionnement avec toutes les sanctions en vigueur

- Due diligence, screening et surveillance : jusqu'où descendez-vous dans la chaîne d'approvisionnement ?

Cocktail de networking

Alain Roman

Vice-Président de compliance & réglementations

Safran Landing Systems

Michaëlle Durand

Responsable de la compliance régionale

DB Schenker

Sabrina Medaghri Alaoui

Spécialiste en Risques et Compliance

Dow Jones

JOUR 2 | LE 10 OCTOBRE 2023

8h30  Inscription et petit-déjeuner

9h30  Mots d'ouverture des président(e)s

François Jambin

Responsable Conformité Vigilance Groupe

Julie Vallat

Vice Président des droits humains

Astrid Mignon Colombet Associée

EDF

L’Oréal

August Debouzy  10h15   RAPPORT DE DURABILITÉ ET DUE DILIGENCE ESG

La nouvelle ère des obligations ESG et leur impact : tout ce que vous devez savoir sur la compliance en matière de durabilité, de la CSRD, de la CSDDD, et au-delà

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) sont le point culminant d'une tendance mondiale croissante en matière de responsabilité et de transparence concernant les droits humains et les considérations environnementales dans les opérations et la gouvernance des entreprises. En plus de la CSRD et de la CSDDD, de nombreuses entreprises françaises ont des obligations ESG découlant de la loi française sur le Devoir de Vigilance et potentiellement d'autres lois nationales de diligence raisonnable, en fonction de la portée territoriale de leurs clients ou fournisseurs

• Analyse de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de vos obligations de déclaration :

- À qui s'applique cette directive ?

- Examen des projets de normes « European Sustainability Reporting Standards » (ESRS) proposés par le « European Financial Reporting Advisory Group » (EFRAG)

- Exploration des meilleures pratiques pour passer de la « Non Financial Reporting Directive » (NFRD) à la CSRD

• Analyse de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD)

• Comparer les obligations des lois françaises (Devoir de Vigilance et Sapin II) avec les Directives européenne (CSRD et CSDDD)

• Appréciation de la portée mondiale de ces obligations et de ce que cela signifie pour votre entreprise :

- Loi allemande sur les obligations de diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d'approvisionnement

- Loi britannique sur l'esclavage moderne

- Loi américaine sur la prévention du travail forcé des Ouïghours

Dominique Dedieu

Avocate Fondatrice

3Dtic Avocats

Tariel Chamerois

Directeur RSE, Développement Durable et Livraison urbaine

DB Schenker

Noëlle Lenoir Associée fondatrice

Noëlle Lenoir Avocats Ancienne ministre des Affaires européennes

Rozenn Le Sommer Directrice de la Performance ExtraFinancière, Direction Financière & Direction de l’Engagement Citoyen La Banque Postale

Discours d'ouverture avec l'EFRAG

Patrick de Cambourg Président Comité de Reporting en Matière de Durabilité de l'EFRAG

Interviewé par:

Stéphane Bonifassi

Avocat

Bonifassi Avocats

12h00   LES ENQUÊTES INTERNES : NOUVELLE DIRECTIVE DU PNF ET L’AFA

Mener des enquêtes internes en suivant la nouvelle directive de L'AFA et du PNF : les facteurs que les entreprises doivent prendre en compte lorsqu'elles décident d'adopter la directive

En mars 2023, le PNF et l'AFA ont publié leur Guide final sur la réalisation d'enquêtes internes en matière de corruption. Cette première session de notre série en deux parties sur les enquêtes internes se concentrera sur la directive et les meilleures pratiques à suivre pendant une enquête interne. La deuxième partie portera sur les enquêtes multi-juridictionnelles et les négociations de plaidoyer et de CJIP.

• Un aperçu du Guide finalisé et une comparaison avec le Guide provisoire de 2022

- Exploration des situations où il peut ne pas être possible ou utile d'incorporer le Guide

• Comprendre les avantages et les inconvénients de la conformité avec le Guide du point de vue opérationnel

• Comprendre les avantages et les inconvénients de la conformité avec le Guide du point de vue juridique (c'est-à-dire lorsqu'il s'agit de décider si le choix d'un CJIP est la bonne stratégie par rapport à un procès)

- Tenir compte de l'importance du secret professionnel et de la confidentialité dans les enquêtes

- Anticiper les conséquences en terme de gouvernance et d'organisation des entreprises

• Comparer le coût d'un CJIP au coût d'un procès

François Jambin

Responsable Conformité Vigilance Groupe

EDF

Marie Perrault

Associée

Joshua Société d’avocats

Eric Russo

Associé

Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP

Ancien Procureur du Parquet national financier

11h30   Entretien avec le PNF

Jean-François Bohnert Procureur de la République financier, chef du parquet national financier Parquet National Financier

14h15   VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

Les pratiques les plus récentes et efficaces pour la cartographie des risques liés aux droits humains : stratégies pratiques et concrètes pour les entreprises afin d'identifier, de classer et de mitiger les risques

Bien que le concept de la cartographie des risques semble simple, il peut être difficile pour les entreprises d'identifier et de gérer efficacement les risques. La cartographie des risques liés aux droits des humains présente des défis particuliers ; les entreprises doivent non seulement identifier, classer et atténuer ou éliminer le risque de violations des droits des humains au sein de leur propre entreprise, mais également pour toutes leurs relations commerciales. Cette session abordera les points suivants :

• Quels sont les secteurs reconnus comme étant à haut risque, et pour quelles raisons ?

• Quels types de comportements, d'actions ou d'omissions sont susceptibles de constituer une violation des droits humains et nécessitent une cartographie ?

- Comment identifier les risques les plus saillants, impliquer des experts indépendants, ainsi que les parties prenantes affectées ?

- Quelles sont les sources d'information fiables pour déterminer si une violation des droits humains a eu lieu ou est en passe de se produire ?

• Cartographie des risques Droits humains : quels éléments clés doivent être intégrés dans la matrice de décision pour évaluer les risques en termes de gravité et de probabilité ?

- Quelles spécificités et articulations par rapport aux normes anti-corruption (dont celles de l’AFA), et à d’autres sujets liés à l’environnement ?

• Mécanismes d’alerte : quels outils accessibles et légitimes de recueil des plaintes des parties prenantes affectées

• Mise en œuvre des plans d’actions pour traiter les risques identifiés : comment prioriser la gestion des risques droits humains identifiés ?

- Dans quelles situations est-il impératif de signaler un incident négatif, et à quelles autorités ou parties prenantes le faire ?

• À quel niveau de la chaîne d'approvisionnement le risque devrait-il être adressé ?

- Quel impact extra-territorial des normes de protection des droits humains

- Dans quelles circonstances est-il possible d'atténuer de manière réaliste la probabilité d'un impact négatif dans vos partenariats commerciaux, et quand est-il préférable de mettre fin à la collaboration ?

Sol Castagnino Spécialiste des droits humains

Eramet

Christian Dargham Associé

Norton Rose Fulbright LLP

Camille Ghilardi

Gérante, droits humains

Takeda

Modératrice:

Julie Vallat

Vice Président des droits humains

L’Oréal

Pause de networking

15h30  Discours d’ouverture sur la proposition de directive pour lutter contre la corruption de la commission européenne

Bernard Cazeneuve Associé

August Debouzy

Ancien Premier ministre français

16h00   LES ENQUÊTES INTERNES PARTIE II : AUTODÉNONCIATION ET LA JUSTICE NÉGOCIÉE MULTIJURIDICTIONELLES

Analyse comparative des mécanismes d’auto-dénonciation, de coopération et des instruments de justice négociée en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis : mise en place de stratégies multi-juridictionnelles

Lors de cette session, nous poursuivrons la discussions sur les suites données aux enquête internes et l'élaboration de stratégies juridictionelles adaptées. Au cours de ce panel composé d'avocats américain, britanniques et français, les intervenants analyseront les récentes lignes directrices des autorités de poursuite en matière d’auto-dénonciation et de coopération. Nous aborderons les questions suivantes :

• Comparaison des différentes lignes directrices éditées par le PNF, le DOJ et le SFO.

• Réflexions sur les modalités concrètes d’auto-dénonciation (comment, devant quelle autorités, de quel(s) pays?),

• Exploration des enjeux liés à la preuve des allégations (restrictions tenant au secret professionnel et aux lois de blocage).

• Discussion à propos de la recommandation du guidede l'AFA et du PNF de ne pas solliciter l'avocat qui a mené l'enquête interne pour la discussion d'une CJIP.

• Meilleures pratiques pour coordonner une auto-dénonciation et une discussion avec les autorités

17h00   ÉTUDE DE CAS : ENJEUX ET DÉFIS DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN AFRIQUE

Daniel S. Kahn Associé

Davis, Polk & Wardwell LLP (USA)

Karen Coppens Solicitor au Royaume-Uni et avocat en France

Patrick Rappo Associé

Reed Smith LLP

Modératrice: Astrid Mignon Colombet Associée

August Debouzy

L'Afrique: mise en lumière de l'importance d'intensifier la due diligence et la cartographie des risques face à un marché particulièrement exposé aux enjeux de corruption

L'Afrique offre de nombreuses opportunités de croissance et d'investissement. Toutefois, face aux défis spécifiques de la région, il est essentiel d'adopter des mesures renforcées pour promouvoir la transparence, lutter contre la corruption et garantir le respect des droits de l'homme, en tenant compte des réalités locales.

• Prise en compte des facteurs de risque propres à l'Afrique, tels que l'instabilité politique et la prévalence des pratiques commerciales informelles

• conciliation de la nécessité de respecter les normes culturelles en Afrique avec la nécessité de se conformer à la loi Sapin II et à d'autres lois internationales

• Veille à la conformité avec la loi Sapin II ainsi qu'aux lois et réglementations locales en matière de lutte contre la corruption, de protection des données, de normes du travail et de l'environnement

- Examen des nouvelles directives de l'AFA sur les programmes de conformité efficaces

Clôture de la Conférence

Samy Doss

Responsable de la compliance régionale

Glencore (Afrique Centrale et du Nord)

Ghalia Souidi

Responsable de la compliance

GE Renewable Energy

Nicolas Tollet

Associé

Hughes Hubbard & Reed LLP

INFORMATIONS SUR LE LIEU Bed

Hilton Paris La Défense

2 Pl. de la Défense, 92800 Puteaux, France

Reservations: +33 1 46 92 10 10

C5 Group is pleased to offer our delegates a limited number of hotel rooms at a negotiated rate. To take advantage of these rates, please contact the hotel directly and quote “C5’s Anti-Corruption France”.

Please note that the guest room block cut-off date is September 8, 2023. After that date OR when the room block fills, guestroom availability and rate can no longer be guaranteed.

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Avocat | Membre du Conseil Basil Institute on Governance Ancien Directeur des Affaires Juridique, l'OCDE

Marie Perrault Associée

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