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LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT PROPOSITIONS POUR UN OUTIL DU DÉBAT PUBLIC PERMANENT

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novembre 2013


Pionnier des Conseils de développement en France, le Conseil de Nantes a accueilli par deux fois les Rencontres nationales : - en 2002 (plus de 300 participants) - et en 2013 (plus de 600 participants). Nantes est un point de rencontre et de débats sur les conditions de la participation des citoyens à la vie de leur territoire

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3 DE BONNES RAISONS DE RÉFLÉCHIR À L’AVENIR

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Créé en 1996 sous l'appellation de Conférence Consultative d'Agglomération, le Conseil de développement dispose aujourd'hui d'une expérience longue en matière de participation citoyenne. District(*)

Ce qui était expérimental en 1996, époque déjà lointaine d'un qui étendait peu à peu ses compétences, est devenu aujourd'hui la norme, les Conseils de développement ayant essaimé un peu partout en France après la loi de juin 1999 portant leur création officielle.

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LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT A DES ATOUTS ET DES FAIBLESSES

L'expérience nantaise a constitué une référence nationale qui s'est

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distinguée de plusieurs manières : ★ le caractère non institutionnel : c'est une assemblée de citoyens libres et autonomes, à caractère informel et qui travaille sans autre règle que celle de participer au bien commun ★ l'ouverture des débats : depuis sa création, le Conseil assure une mission de débat public élargi, impliquant la collaboration avec d'autres partenaires pour nourrir un espace de débats et d'échanges non militant

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★ une vision du territoire affranchie des limites administratives : le Conseil s'inscrit dans une Métropole fondée sur le bassin de vie des habitants ; il associe à ses travaux d'autres territoires sur le principe "le territoire de l'habitant n'est pas toujours celui du décideur" ★ l'autonomie d'organisation : le Conseil s'organise librement, conformément à la loi, et sans lien de subordination avec Nantes métropole. Le Conseil de développement a acquis, au fil du temps, une reconnaissance et une place dans le dispositif de gouvernance locale en constituant une force de propositions et un lieu d'échanges marqué par : ★ l'influence par la percolation : la construction de la décision publique intègre peu à peu de plus en plus d'éléments apportés par les outils de participation citoyenne ★ un regard décalé sur les politiques publiques : le Conseil ouvre des pistes en marge des approches classiques des questions territoriales ★ une capacité à produire du "commun" : la démocratie s'enrichit davantage par l'échange que par le micro-trottoir. Pour saisir les enjeux, il faut écouter et être éclairé pour débattre collectivement ★ le souci d'analyser en permanence l'évolution des modes de participation. Cette image positive du Conseil de développement ne va cependant

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pas sans faiblesses : ★ un manque de diversité dans les participants : âge, sexe, actifs-non actifs… ★ une tentation de l'institutionnel toujours existante ★ un risque de routine dans la conduite des échanges ★ la constitution d'un "effet club" préjudiciable à l'ouverture. Créé en 1992, le District de l'Agglomération nantaise regroupait 20 communes. Il sera transformé en Communauté urbaine le 1er janvier 2001. A la même date, la Conférence Consultative d'agglomération devenait officiellement le Conseil de développement (*)


Les collectivités ont aujourd'hui recours à une infinie variété de dispositifs : conseils de quartiers, d'enfants, de jeunes, d'anciens, d'étrangers, forum d'habitants, panels citoyens, budgets participatifs… Un grand "marché" de la participation s'est ouvert. Au-delà du mille-feuilles administratif, souvent dénoncé, se constitue peu à peu un mille-feuilles participatif qui conduit à s'interroger.

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LA PARTICIPATION CITOYENNE S'EST DÉMULTIPLIÉE À TRAVERS DE TRÈS NOMBREUX DISPOSITIFS

Deux grandes logiques participatives se sont dessinées : ★ la première est plutôt descendante : c'est celle de la question posée plutôt que du débat global. Elle se traduit aujourd'hui dans les panels citoyens auxquels les collectivités ont beaucoup recours. Elle est tout à fait utile aux décideurs publics mais résiste encore assez mal à la tentation de "l'encadrement" ★ la seconde famille participative, à laquelle se rattachent les Conseils de développement, est celle de l'indépendance de la réflexion et de l'organisation autonome du débat. Il s'agit aussi de répondre à des questions, mais en créant les conditions de l'échange sans autre guide que

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celui qui est construit collectivement. Cette organisation autonome permet de produire du débat élargi et un regard prospectif sur le territoire.

Dans ce contexte de développement des dispositifs de participation citoyenne, la participation électorale continue pourtant de diminuer. Et malgré un air du temps qui conduit à accoler le mot "citoyen" ou "participatif" à n'importe quel substantif de la langue française, la demande de débat et d'intervention des habitants continue de progresser sans toujours trouver sa satisfaction. Il y a parfois un sentiment de "verrouillage" des débats.

La situation est aujourd'hui très paradoxale : la demande d'intervention citoyenne est très forte en même temps que la défiance vis-à-vis des institutions ne cesse de grandir.

Dès lors, une question se pose : La multiplication des dispositifs participatifs correspond-elle à la réalité de la demande ou génère-t-elle au final de nouvelles frustrations ?

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Les Conseils de développement se sont multipliés sur le territoire français et sont désormais reconnus par les collectivités comme des interlocuteurs à part entière. Cette situation se traduit dans le projet de loi sur la réforme territoriale et l'acte 3 de la décentralisation avec des mentions particulières. Les Conseils de développement seront rendus obligatoires et leurs missions seront élargies, notamment à l'évaluation des politiques publiques.

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LA RÉFORME TERRITORIALE CONFORTE LES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT

La souplesse de fonctionnement des Conseils sera sauvegardée et les collectivités seront tenues de mettre des moyens de fonctionnement à disposition des Conseils (ce qui est déjà le cas à Nantes depuis 1996). Cette reconnaissance des Conseils de développement est un bon signe pour des structures qui ont su développer leur autonomie et faire valoir leur rôle auprès des collectivités. Cette forme d'institutionnalisation présente aussi le risque de l'embourgeoisement d'une structure qui doit garder un caractère souple pour assurer une fonction participative efficace.

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L'année 2014 va voir arriver une nouvelle génération d'élus locaux dont les repères seront très différents de leurs prédécesseurs. Ce sera la fin de "l'effet Rolling Stones" avec l'émergence de décideurs confrontés à un monde très dissemblable de celui de leurs ainés et surtout à des habitants dont les attentes deviennent souvent des... exigences.

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LES DÉCIDEURS POLITIQUES VONT SE RENOUVELER

C'est l'occasion de renouveler en profondeur la réflexion sur la participation citoyenne dans un contexte nouveau marqué par :

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★ une stagnation économique probablement durable ★ une rareté des moyens financiers d'intervention ★ des discours incertains sur des "transitions" encore très mal définies et cachant le plus souvent une forme de désarroi

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★ une fragmentation sociale grandissante, source de diversité enrichissante mais aussi obstacle nouveau à la fabrique du "commun".

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Dans ce contexte, la culture de la décision publique pourrait connaître des évolutions majeures avec l'invention d'une nouvelle règle du jeu démocratique local.


13 UN NOUVEAU PROJET POUR LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DE NANTES MÉTROPOLE

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Au moment de la mise en œuvre de la Conférence consultative d'agglomération en 1996, la démocratie participative était une expression encore peu usitée. Aujourd'hui, elle s'est imposée non seulement dans le discours politique mais aussi dans une grande variété d'interventions économiques, sociales, culturelles...

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Ce qui était novateur il y a près de 20 ans s'est banalisé.

UN SECOND SOUFFLE POUR LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

En multipliant les initiatives dans ce domaine, les élus locaux ont fait progresser la démocratie locale sans toujours théoriser suffisamment leur action. Dès lors, la course du vocabulaire s'est accélérée et le mot participatif a vieilli prématurément. Le concept de collaboratif lui succède, comme celui de co-production succède à celui de consultation. Face aux mots, il faut mettre des réalités. L'évolution des mots conforte chez le citoyen un désir d'action directe. C'est un atout formidable pour la vie publique mais cela touche, en même temps, aux limites de la démocratie représentative, telle que nous la pratiquons depuis les révolutions de la fin du XVIIIe siècle.

Un nouveau projet pour le Conseil de développement de Nantes métropole

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Le progrès démocratique est réinterrogé en permanence par des citoyens de plus en plus exigeants sur la manière de prendre une décision publique. Compte tenu de son expérience, le Conseil de développement est un lieu de réflexion utile et peut constituer un atout pour renouveler le débat public et donner un second souffle à la participation citoyenne.

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Un Conseil de développement renouvelé pourrait constituer cet espace d'innovation participative capable de répondre à plusieurs exigences du temps présent : ★ prendre en compte de territoires nouveaux dans lesquels les citoyens évoluent de manière tout à fait étrangère aux périmètres technicoadministratifs prescrits. Cette nouvelle donne fait apparaître le besoin de nouveaux modes de gouvernance, thématiques ou ponctuels qui s'inscrivent assez peu dans les structures classiques

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L’ASSEMBLÉE DU TEMPS LONG

★ constituer un lieu de débat sur des enjeux de développement qui s'inscrivent dans des échéances longues. Les structures publiques ont besoin de réflexion de long terme. C'est le sens de l'expression "Assemblée du temps long" employée souvent par Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental ★ clarifier les enjeux qui peuvent être noyés par l’utilisation de concepts fourre-tout (mobilité durable, requalification urbaine, transition…) qui permettent parfois d'esquiver la discussion de fond et dont les définitions varient. On traite par exemple la question de la mobilité avec une opposition factice entre voiture et modes dits doux sans s'interroger

Un nouveau projet pour le Conseil de développement de Nantes métropole

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sur la demande réelle qui s'appuie souvent bien davantage sur une dualité transport individuel-transport collectif. On traite la question de la densité urbaine avec une opposition factice entre immeuble et maison avec jardin sans s'interroger sur la demande de l'habitant qui est d'abord celle de la qualité et de l'intimité avant d'être celle d'une forme particulière d'habitat ★ traiter sereinement les questions clivantes : sécurité, gestion des risques, discriminations...

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Un nouveau projet trouverait sa traduction dans un Conseil de développement renouvelé qui pourrait prendre la forme d'une grande "Cantine" du débat public, sorte d'Université participative et prospective ouverte à tous ceux qui souhaitent participer, à leur manière, à la vie collective. Il ne suffit plus aujourd'hui de poser aux citoyens des questions thématiques, il y a une attente très forte d'un débat permanent, condition contemporaine essentielle de l'information de qualité nécessaire à la construction d'une délibération collective.

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ALLER VERS LA "CANTINE DU DÉBAT" : MA VILLE DEMAIN EN CONTINU

Les territoires manquent de lieux de débats libres, non militants, dans lesquels la qualité et la liberté de l'échange peuvent être garantis.

Un nouveau projet pour le Conseil de développement de Nantes métropole

Le Conseil a affirmé, depuis sa création, le souci de la distanciation et de la prospective territoriale. Son objet n'est pas la "participation de proximité". En ce sens, il a vocation à évoluer vers une forme d'Université qui combine la participation citoyenne et la réflexion prospective, sorte de "Ma ville demain" permanent.

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Il s'agit d'inventer, au goût du XXIe siècle, de nouvelles formes de l'éducation populaire.

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21 UN NOUVEAU CONSEIL FONDÉ SUR LE VOLONTARIAT

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Au fil du temps, le Conseil de développement a évolué dans sa composition et son fonctionnement. De l'Assemblée de 1996, composée de 70 membres désignés, au Conseil d'aujourd'hui avec un réseau de 300 personnes issues d'organisations diverses ou de candidatures de citoyens volontaires, l'évolution a été marquée par une volonté d'ouverture voulue par les Présidents successifs, Jean-Joseph Régent et Philippe Audic.

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UNE COMPOSITION FONDÉE SUR L'APPEL À CANDIDATURES

La pratique quotidienne du Conseil a montré que l'ouverture la plus large aux débats était la condition de leur pertinence et celle de la qualité des propositions.

Un nouveau conseil fondé sur le volontariat

C'est la raison pour laquelle une étape supplémentaire pourrait être franchie avec une composition désormais fondée sur un appel à candidatures général, concernant aussi bien les individus que les associations, les institutions….

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Cet appel à candidatures, sans liste de membres pré-désignés permettrait d'équilibrer la composition du Conseil et de garantir sa diversité (sexe, âge, activité…). Cet appel serait permanent et pourrait être complété par une part de tirage au sort.

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Le nouveau Conseil de développement, constitué sur la base de l'appel à candidatures permettrait d'élargir le réseau déjà initié de la société civile locale. Cette nouvelle approche serait l'occasion de conforter la souplesse de l'organisation résultant de l'expérience des dernières années.

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UN FONCTIONNEMENT OUVERT

Seraient considérés membres du Conseil ceux qui seraient retenus à l'is-

Un nouveau conseil fondé sur le volontariat

sue de l'appel, avec quelques règles de base : ★ respect de la parité et de la socio-diversité ★ participation de jeunes générations (les appels à candidatures génèrent aussi des flux de retraités...) ★ participation d'actifs ★ représentation plus large des territoires.

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Pour assurer la représentation des activités associatives, des organisations, institutions..., lʼappel à candidatures devra être relayé le plus largement possible par les réseaux déjà constitués. Ce nouveau Conseil devra aussi prendre en compte lʼexistence de structures de participation prospective infra-métropolitaines (à lʼexemple du Conseil intercommunal de développement de Ste Luce-Thouaré-Mauves). Au-delà de cet ensemble de membres ainsi constitué, les travaux et activités du Conseil seraient ouverts à tous ceux qui souhaitent y participer. S'agissant d'un structure ne relevant pas de la démocratie représentative et n'ayant pas de caractère opérationnel dans la décision publique, le Président continuerait d'être désigné par la collectivité de référence. Dans la prolongation du fonctionnement actuel, un bureau informel, constitué autour du Président et de l'équipe permanente d'animation, animerait le nouveau Conseil.

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27 UN NOUVEAU FONCTIONNEMENT ARTICULÉ AUTOUR DE GRANDES ACTIVITÉS

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Le Conseil doit remplir sa mission première en continuant de répondre aux sollicitations des collectivités. C'est la procédure habituelle des saisines de la Communauté urbaine, mais aussi du Conseil Régional, du pôle métropolitain.... ★ Il doit continuer d'exercer aussi sa capacité d'auto-saisine sur les thè-

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mes de son choix et pour lesquels il juge pertinent d'élaborer des propositions aux élus décideurs.

L'ACTIVITÉ AIDE À LA DÉCISION PUBLIQUE

★ Le traitement des saisines et auto-saisines se fait sur la base de groupes de travail thématiques et évolutifs constitués en fonction des sujets. Ils s'organisent sur la base des membres du Conseil mais doivent être

Un nouveau fonctionnement articulé autour de grandes activités

plus largement ouverts aux apports et participations extérieures. ★ Le Conseil propose aussi de poursuivre la mise en œuvre d'initiatives spécifiques pour aller toucher l'ensemble des publics, y compris les plus éloignés des dispositifs participatifs. L'expérience conduite depuis 2011 avec les jeunes volontaires du service civique, encadrés par l'association UnisCité, doit être poursuivie et étendue à d'autres catégo-

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ries. Les enseignements tirés de ces rencontres sont précieux pour l'élaboration des politiques publiques de long terme. ★ La pratique des contributions écrites, individuelles et collectives, doit être confortée. Alliée à des méthodes d'intervention plus nouvelles, cette pratique de l'écrit, permettant de structurer une pensée, est aussi une occasion de valoriser la participation des membres.

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Depuis son origine, le Conseil de développement attache une très grande importance à la mise en débat public de ses thématiques de réflexion. C'est le sens de la coopération entamée depuis 2011 avec la revue Place Publique et le CCO qui se traduit, entre autres, dans la production de la manifestation "Questions Publiques".

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L'objectif est d'accueillir un invité dont l'actualité (livre, action...) est mise en regard de diverses thématiques abordées par les structures partenaires

L'ACTIVITÉ DÉBATS-CONFÉRENCES

et qui concourent à éclairer un débat lié au territoire, à l'évolution des modes de vie.... Pour développer cette mission du débat public permanent, Le Conseil

Un nouveau fonctionnement articulé autour de grandes activités

propose d'organiser l'activité débats-conférences autour de plusieurs éléments : ★ des nouveaux rendez-vous de la participation : ✓ le "plat du jour" : cette nouvelle formule de réunion s'appuierait sur un sujet d'actualité débattu entre 12h et 14h pour attirer de nouveaux publics et créer un cadre de discussion simplifié et renouvelé

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✓ la "question du mois" : sur le même principe, une thématique plus distanciée serait débattue, le plus souvent avec un intervenant extérieur, soit dans les espaces habituels de réunion du Conseil, soit dans de nouveaux lieux : communes, quartiers, université, FJT,... ✓ ou dʼautres formules à dʼautres heures en fonction des publics et des demandes. ★ la poursuite de grands débats sociétaux en partenariat avec d'autres structures C'est la poursuite de l'activité déjà engagée, notamment sur des grands enjeux dépassant le territoire. ★ des séminaires thématiques Certains sujets méritent un examen approfondi. Des séminaires d'une demi-journée ou d'une soirée permettraient de les aborder avec le temps nécessaire. ★ une activité médias plus affirmée Le Conseil de développement produit déjà une émission sur EuradioNantes : Fréquence citoyenne. Cette démarche pourrait être complétée par d'autres actions : recours plus important à la vidéo, diffusion sur les nouveaux médias numériques... Lʼexpérience montre que les nouveaux outils constituent une rude concurrence aux conférences "physiques", sachons les utiliser davantage. ★ la nécessité de travailler davantage "hors les murs" en imaginant des formules de coopérations ponctuelles.

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Au fil des années, le Conseil de développement a ajouté une action spécifique à ses missions traditionnelles, celle de caisse de résonance de projets divers nés d'initiatives de citoyens du territoire. La métropole connaît en effet un foisonnement de projets portés par des associations ou des groupes dʼindividus (à lʼexemple du Transbordeur, du

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Téléphérique, de Nantes omnisports...).

L'ACTIVITÉ PROMOTION DES INITIATIVES DES CITOYENS DU TERRITOIRE

C'est une tendance lourde : des citoyens s'organisent et se posent en porteurs de projets crédibles, alternatifs ou complémentaires à ceux des décideurs. Ils ne se contentent pas de contester les projets "officiels".

Un nouveau fonctionnement articulé autour de grandes activités

Cette floraison de projets citoyens est une chance pour le territoire puisqu'elle manifeste l'attachement de ses habitants à son devenir. C'est une nouvelle manière de fabriquer du "commun" en définissant lʼintérêt général autrement que par la seule gouvernance déléguée. Cette méthode de construction des projets partagés est un des éléments d'un nouveau mode

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d'intervention citoyenne qui modifie la gouvernance des territoires. C'est un nouvel enjeu démocratique. Dans ce contexte, le Conseil de développement est un des lieux de mise en débat de ces nouveaux projets pour assurer trois fonctions : ★ une tribune et un espace d'expression pour les porteurs de ces nouveaux projets ★ un lieu de promotion et de valorisation d'initiatives qui constituent un nouveau gisement d'idées pour la collectivité ★ un outil d'appel à projets pour faire naître, dans des publics variés, une nouvelle capacité de proposition.

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Le Conseil de développement met un soin particulier à la qualité des productions écrites, qu'il s'agisse des synthèses de travaux ou des contributions de ses membres. Il s'agit aujourd'hui d'élargir cette capacité de production à de nouveaux supports et de l'adapter au temps présent.

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L'ACTIVITÉ ÉDITIONS PUBLICATIONS

Pour les années qui viennent, l'activité publications du Conseil pourrait s'ordonner autour de plusieurs axes : ★ développer la complémentarité entre supports papiers classiques

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et supports numériques La diffusion des documents s'opérera de plus en plus "en ligne", non seulement pour des raisons de coût mais aussi parce que la lecture sur les supports numériques progressera inexorablement

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★ développer le recours à l'image La vidéo, de tous les formats, prend une place de plus en grande, en complémentarité avec l'écrit traditionnel. Cette progression de l'image permet aussi l'émergence d'une nouvelle manière d'informer et de communiquer. Cette nouvelle approche de la politique d'éditions et de publications du Conseil pourrait s'envisager en multipliant les coopérations avec d'autres partenaires, notamment ceux dont la mission est de participer au débat public (Place Publique, CCO...).

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Le numérique bouleverse la vie des individus et des organisations. C'est une constatation banale. Au-delà des faits qui relèvent de l'évidence, il est cependant important de développer une capacité d'anticipation. Dans cet esprit, le Conseil de développement a vocation à être une sorte de laboratoire citoyen de l'animation territoriale sur la question numérique.

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INVESTISSEMENT DES NOUVEAUX CHAMPS DU NUMÉRIQUE

Il pourrait exercer cette nouvelle mission à travers plusieurs actions : ★ le suivi de l'enjeu des "données" La libération des données publiques (open data) est une nouveauté

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institutionnelle importante. C'est un enjeu économique mais aussi démocratique, compte tenu des nouvelles conceptions de la gouvernance qui en découlent

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★ l'observation du croisement du numérique et de lʼinformation locale La production et la circulation de l'information locale sont des enjeux de démocratie mais aussi de développement et dʼattractivité. L'apparition du numérique bouleverse la donne du territoire en la matière. Le Conseil de développement peut être un lieu de débat sur ces transformations, notamment au travers de coopérations avec des structures locales. Le Conseil a d'ores et déjà entamé une démarche commune avec Ouest MédiaLab sur cette thématique ★ l'étude des nouveaux usages numériques rapportés aux politiques publiques Les politiques publiques offrent de nouveaux services liés aux usages numériques. Il est important d'observer l'adéquation entre l'offre et la demande et surtout d'examiner comment les citoyens inventent à la fois leurs nouveaux usages mais aussi leurs propres outils.

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LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT NOUVEAU EN 5 POINTS :

★ Rester un lieu expérimental et un repère pour dʼautres territoires ★ Développer des initiatives nouvelles ★ Être un outil prospectif permanent pour la métropole ★ Aller vers la "Cantine du débat", l'Université métropolitaine participative et prospective ★ Conforter la fonction de veille et de "lanceur dʼalerte" pour... garder un coup dʼavance.

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LE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT PROPOSITIONS POUR UN OUTIL DU DÉBAT PUBLIC PERMANENT Conseil de développement de Nantes métropole tour Bretagne - 44047 Nantes cedex 01 02 40 99 49 36 conseildedeveloppement@nantes-citoyennete.com www.nantes-citoyennete.com

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Conseil de développement demain  

Conseil de développement de Nantes métropole- Propositions pour un outil du débat public permanent.

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