Actes des Rencontres nationales des Conseils de développement Nantes février 2013

Nantes, 14 et 15 février 2013

CITOYENS ET PARTICIPATION CONTINUER A FABRIQUER DU COMMUN ?

ACTES DES 10E RENCONTRES NATIONALES DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT

Les actes des rencontres Le sommaire

Jeudi matin L'ouverture - Pour continuer à fabriquer du bien commun Philippe Audic, Président du Conseil de développement de Nantes métropole .................................................

- Les Conseils de développement : une antidote à l'individualisme et au repli sur soi Gilles Retière, Président de Nantes métropole...................................................................................................

3 5

L'introduction L'état de la France et de ses citoyens - Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien Médiateur de la République .................................................................................................................

La Table ronde ......................................................................................................................................................

Citoyenneté et participation - Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental - Philippe Audic, Président du Conseil de développement de Nantes métropole - Gilles Retière, Président de Nantes métropole - Dominique Cardon, Sociologue au Laboratoire des usages d'Orange Labs - Loïc Blondiaux, Professeur de Sciences politiques - Thierry Pech, Directeur d'Alternatives Economiques - Cynthia Fleury, Philosophe - Jean Viard, Sociologue - Olivier Mongin, Directeur de la revue Esprit

9 17

Jeudi midi L'émission de radio "Tout nouveau tout beau" avec la FRAP et la SNRL ......................................................

37

Les stands.............................................................................................................................................................

35

Jeudi après-midi Les ateliers L'atelier 1 - Conseils de développement et autres formes de démocratie participative Marie-Christine Simiand, Conseil de développement de Grenoble ...............................................................

39

L'atelier 2 - Conseils de développement et innovations démocratiques Sandrine Castel-Biderre, Conseil de développement de la région d'Angers .................................................

47

L'atelier 3 - Conseils de développement 1.0, 2.0 ou... 0.0 ?

Damien Mouchage, Conseil de développement de Bordeaux .......................................................................

61

L'atelier 4 - Conseils de développement... durables ?

Virginie Auffroy, Conseil de développement de Grenoble ..............................................................................

69

L'atelier 5 - Projets de territoires, réforme territoriale, où sont les Conseils de développement ?

Philippe Buiatti, Conseil de développement du Val de Fensch ......................................................................

77

Nantes, Capitale verte de l'Europe pour 2013 ...................................................................................................

85

- Gilles Retière, Président de Nantes Métropole, Maire de Rezé - Fabrice Roussel, Vice-Président de Nantes Métropole en charge de la proximité et du dialogue citoyen, Maire de La Chapelle sur Erdre - Johanna Rolland, 1ère adjointe au Maire de Nantes - Pierre Biche, Membre du Conseil de développement, ancien délégué régional de l’Ademe - Philippe Marest, Directeur général de l’environnement et des services urbains à Nantes Métropole - Thierry Violland, Directeur de l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran), qui a piloté la démarche "Ma ville demain, Nantes 2030" - Simon Prévost, membre du Conseil de développement, représentant la Fédération des amis de l’Erdre

Jeudi soir Le Cargo ...............................................................................................................................................................

93

Vendredi matin La conférence des Présidents ............................................................................................................................

95

La conférence des animateurs ...........................................................................................................................

101

L'assemblée plénière ...........................................................................................................................................

105

Et ailleurs ça se passe comment ? ...................................................................................................................

La participation citoyenne en Europe et dans le monde - Yves Sintomer, Professeur de sciences politiques à l’université de Paris 8, membre de l’Institut universitaire de France, chercheur associé au centre Marc-Bloch de Berlin et à l’Institut de sociologie de l’université de Neuchâtel

115

La clôture ..............................................................................................................................................................

17

L’enrichissement mutuel dans le respect de l’autonomie de chacun - Philippe Yzambart, Vice-Président du Conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire

125

En guise de conclusion...

- Philippe Audic, Président du Conseil de développement de Nantes métropole ..............................................

127

Vendredi après-midi Les visites ............................................................................................................................................................

129

Remerciements ...................................................................................................................................................

131

Jeudi matin L'ouverture

Pour continuer à fabriquer du bien commun Philippe Audic Président du Conseil de développement de Nantes métropole

Chers collègues, chers amis, je suis très heureux de vous souhaiter la bienvenue à Nantes pour participer aux 10e Rencontres nationales des Conseils de développement. Merci à vous d’avoir fait "le voyage à Nantes" pour cette manifestation. Pour quelques-uns d’entre vous, c’est d’ailleurs un retour à Nantes, puisque nous avions déjà organisé ces Rencontres, ici-même, dans cette Cité des congrès, en octobre 2002. Jean-Joseph Régent était alors à ce pupitre et ceux qui l’ont connu se souviennent du rôle éminent qu’il a joué pour promouvoir les Conseils de développement. Il a profondément marqué notre organisation et je tiens ici, devant vous, à lui rendre l’hommage qu’il mérite.

Dix ans ont passé depuis cette première Rencontre et les Conseils de développement ont poursuivi leur chemin.

La Coordination nationale s’est désormais structurée en association ; je salue William Jacquillard, Président du Conseil du Grand Angoulême, qui en assure aujourd'hui la présidence. Cette Coordination est très active auprès du gouvernement, notamment pour l’élaboration en cours de la réforme territoriale.

Je salue aussi Gilles Retière, Président de Nantes Métropole, qui connaît bien les Conseils de développement et que je remercie de sa présence, comme je remercie également Fabrice Roussel, qui est vice-Président de Nantes Métropole, chargé des relations avec les citoyens. Gilles Retière est particulière-

ment attentif à nos travaux, ici, à Nantes ; nous le recevons régulièrement et toujours avec un grand plaisir.

Depuis 2002, le paysage de nos territoires a vu se multiplier les dispositifs de démocratie participative. Il y a aujourd'hui, si vous me permettez cette expression, un grand "marché de la participation", dans lequel les Conseils de développement sont loin d’être seuls.

Mais si l’offre augmente, elle ne rencontre pas toujours la demande. L’abstention électorale reste importante et la contestation des règles du "vivre ensemble" que nous pensons communes, continue de progresser. Nous en savons d’ailleurs quelque chose, à Nantes, autour de ce projet d’aéroport dont vous entendez régulièrement parler.

Pour ces Rencontres, nous avons donc choisi de nous interroger sur les meilleures conditions de la participation des citoyens à la décision publique, mais aussi sur les citoyens eux-mêmes. Qu’est-ce qu’être citoyen en 2013 ? Que veulent les citoyens d’aujourd'hui ? Qu’attendent-ils de leurs dirigeants ?

Qu’est-ce que la décision publique, aujourd'hui ? Comment fabrique-t-on du "commun" ? Qu’est-ce que la démocratie contemporaine ? Je vous livre là un grand nombre de sujets de dissertation, mais ce sont des questions de fond qu’il nous faut aborder.

C’est la raison pour laquelle nous avons demandé à Jean-Paul Delevoye d’ouvrir nos Rencontres. Je le remercie très sincèrement de sa présence. Son expérience, sa réflexion

3

Nous devons être des respirations plutôt que des institutions.

Nous croyons qu'il faut d'ores et déjà penser l'après Conseil de développement pour aller vers une sorte d'Université participative et prospective permanente.

Intervention de Philippe Audic

4

et également, ses alertes –il en exprime un certain nombre, de taille, et depuis longtemps– seront utiles pour nos travaux durant ces deux jours.

Pour en débattre avec lui, nous avons réuni un ensemble de personnalités d’horizons divers : Thierry Guidet, ici présent, directeur et fondateur de la revue Place publique, vous les présentera tout à l’heure. Je pense que nous avons rassemblé sur cette tribune un beau volume de matière grise.

Je vais d’ailleurs devancer tout de suite un reproche qui peut nous être fait : il n’y a qu’une seule femme à la tribune. Le plus simple pour moi sera de plaider coupable plutôt que de m’engager dans une défense hasardeuse et impossible.

Au-delà des échanges entre les Conseils et de la convivialité habituelle de nos Rencontres, je souhaite vraiment que nous ayons une réflexion de fond tournée vers l’avenir.

Avec souvent peu de moyens, les Conseils de développement ont pris une place dans la gouvernance locale.

Mais il ne faut pas nous contenter de cet acquis. Nous devons être en mesure d’innover pour continuer et pour cela, il faut, à mon sens, résister à la tentation institutionnelle, qui est souvent celle de l’embourgeoisement et de la routine. Pour reprendre l’expression qui était chère à Jean-Joseph Régent, nous devons être "des respirations plutôt que des institutions".

Nos ateliers de cet après-midi sont donc placés sous le signe de l’avenir, du renouvellement des méthodes, de l’adaptation perma-

nente à une société qui change vite et que la crise rend encore plus fragile.

Pour ces Rencontres, je voudrais vous inviter à l’audace, à l’imagination, aux propositions nouvelles. Ici, à Nantes, nous souhaitons faire évoluer le Conseil de développement vers une formule de plus en plus ouverte. Nous pensons qu’il faut renouveler nos méthodes, investir de nouveaux champs comme celui du numérique, par exemple.

Nous croyons qu’il faut d’ores et déjà penser l’après-Conseil de développement pour aller vers une sorte d’Université participative et prospective permanente, en synergie avec d’autres acteurs et d’autres partenaires du territoire. Nous avons vraiment besoin, dans cette société, d’espaces de débats autonomes et libres pour permettre la formation et l’information citoyennes. Avec leur variété et leurs débats libres, les Conseils de développement sont des outils de prospective en continu pour le territoire et qui, au passage, coûtent beaucoup moins cher aux décideurs que les bureaux d’études spécialisés.

Nous avons mis en exergue de nos Rencontres l’expression interrogative : "continuer à fabriquer du commun ?" Je pense pour ma part que les Conseils de développement figurent parmi les outils qui peuvent participer à la construction de ce bien commun. Notre enjeu est de créer du "nous", dans un contexte où le "je" prend de plus en plus de place. C’est évidemment une question complexe, mais nous avons, avec ce que nous sommes, les moyens d’apporter des réponses. Je souhaite que nos Rencontres y contribuent.

Les Conseils de développement : une antidote à l'individualisme et au repli sur soi Gilles Retière Président de Nantes métropole

"Les Conseils de développement construisent un consensus et tissent du lien"

Permettez-moi de vous dire mon grand plaisir de vous accueillir, en tant que Président de Nantes Métropole, pour ces 10e Rencontres nationales des Conseils de développement.

La qualité des intervenants comme la richesse des questions à traiter promettent deux jours intéressants.

La matinée d’aujourd'hui est consacrée à l’état de la France et de ses citoyens. Sans céder à la sinistrose, on ne peut nier que notre pays traverse des difficultés et que la vie de nos concitoyens s’en ressent. Jean-Paul Delevoye, qui nous fait l’honneur de présider cette matinée, avait diagnostiqué, en 2010, en tant que médiateur de la République, une société française "en grande tension nerveuse, comme si elle était fatiguée psychiquement". Un an plus tard, dans son dernier rapport annuel, il soulignait : "les enjeux déterminants pour notre avenir ne trouvent pas de réponse politique à la hauteur".

Or je suis persuadé que les Conseils de développement sont l’une des clés de cette réponse politique et donc, un moyen d’offrir des perspectives et l’apaisement dont notre société a besoin, parce qu’ils associent les citoyens à la réflexion. Ils permettent de bénéficier de leur expertise, de leurs connaissances, de leur implication. Ils sont une solution à la fin de la concentration du savoir, du traitement des dossiers par des techniciens bien formés, qui pouvaient trouver seuls les solutions. Nous, les politiques, nous avons besoin de vous. Parce qu’ils associent les citoyens à la construction des politiques publiques, les Conseils de développement permettent de mieux répondre à leurs attentes, plus diverses qu’autrefois et souvent mal saisies par nos structures administratives traditionnelles,

voire par nos bureaux d’études. Ils sont un outil essentiel de gestion de la complexité.

Parce qu’ils permettent aux citoyens de mieux comprendre les ressorts de la décision, ils en favorisent l’acceptation, construisent un consensus et tissent du lien. Ils fabriquent du bien commun, pour reprendre l’intitulé de vos Rencontres. Ils sont un antidote à l’individualisme, au repli sur soi et à l’égoïsme.

Bien sûr, pour y parvenir, les Conseils de développement doivent eux-mêmes être innovants, réfléchir sans cesse à ce qu’ils font et à l’environnement dans lequel ils évoluent. Les ateliers de cet après-midi, qui balaieront de multiples thèmes, depuis l’utilisation des nouvelles technologies jusqu’à l’inscription des Conseils de développement dans les débats sur la réforme territoriale, en passant par leur manière d’appréhender le développement durable, répondent à cet enjeu. De même, la réflexion qui sera menée demain sur la participation citoyenne en Europe et dans le monde permettra d’ouvrir de fort intéressantes perspectives.

Au-delà de ces considérations générales, je voudrais souligner l’importance que nous accordons, dans l’agglomération nantaise, à la participation des différents acteurs, notamment des citoyens, et combien nous pouvons être satisfaits des résultats obtenus en la matière. En tant que maire de Rezé, je voudrais indiquer que dans cette commune, mon prédécesseur Jacques Floch avait mis en place un Conseil économique et social communal en 1992. Lors du renouvellement politique de 1995, le Président de ce qui était à l’époque un district, Jean-Marc Ayrault, a souhaité qu’à l’échelon de l’agglomération, il y ait un dispositif qui permette une participation des ci-

5

Le Conseil de dévelopement livre des repères et des pistes d’écriture d’un nouveau récit de territoire

6

toyens, mais surtout des grands acteurs du territoire. C’est ainsi que nous avons créé, dès 1996, une Conférence consultative d’agglomération, devenue par la suite Conseil de développement, pour réfléchir collectivement à l’avenir et avoir une vision prospective sur les grands sujets. Il a fait un travail remarquable, associant tous les acteurs qui le composent : représentants des organismes professionnels à caractère économique ou syndical, représentants des autres institutions et associations, citoyens volontaires et personnalités qualifiées. La grande maturité de sa réflexion, sa réelle capacité à dépasser le court terme et à être une force de proposition en ont rapidement fait une référence, qui avait été saluée dès 2002, lorsque Nantes avait déjà eu le privilège d’accueillir les Rencontres nationales des Conseils de développement.

Cela a encore été prouvé récemment avec le rôle éminent joué dans l’élaboration du projet "Nantes 2030". Jean-Marc Ayrault et les 23 autres maires de l’agglomération ont souhaité, en juin 2010, engager une démarche participative pour dessiner le futur de la vie dans notre métropole en 2030. Le Conseil de développement s’est inscrit pleinement dans cette démarche de réflexion, notamment par le biais de colloques et de conférences ainsi que de laboratoires d’écoute. Il a fait du projet de territoire le fil conducteur de ses travaux avec 80 séances de travail et 130 contributions écrites en une année. Il en a dégagé une synthèse remarquable. Celle-ci, intitulée "Ambitions et mutations : Nantes 2030, le scénario des possibles", constitue une réflexion extrêmement riche et fouillée. Elle a d’ailleurs nourri un débat très intéressant devant le Conseil, auquel j’ai participé, le 27 septembre dernier, avec le maire de Nantes, Patrick Rimbert, et Thierry Violland, le directeur de l’Agence d’études urbaines. Je voudrais juste citer quelques mots de l’introduction du Président, Philippe Audic, à cette contribution, car ils résument fort bien, à mon sens, à la fois l’utilité fondamentale d’un Conseil de développement et en quoi celui de la métropole a pu enrichir la démarche "Nantes 2030" : "Le Conseil de développement échange, recueille et confronte des points de vue pour livrer des éléments qui soient de nature à alimenter la construction collective d'un projet pour le futur. Il essaie de situer son travail à distance des lieux communs et des fausses évidences, en favorisant les expres-

sions les plus diverses. Ni bureau d’études, ni groupement d’experts, le Conseil dessine des repères dans la démarche prospective et lance quelques pistes d'écriture d'un nouveau récit du territoire". On ne peut mieux résumer la volonté d’être au cœur des enjeux et des débats tout en offrant sur ceux-ci un regard profondément original et à ce titre, enrichissant.

Notre volonté d’associer l’ensemble des acteurs ne se traduit toutefois pas seulement dans l’institution, aussi importante soit-elle, d’un Conseil de développement. Elle irrigue l’ensemble de nos démarches ; c’est la marque d’un "jeu collectif à la nantaise", comme on le dit souvent ici, où l’objectif est de fédérer toutes les énergies. Nous n’avons pas tous les mêmes convictions, chefs d’entreprise ou syndicalistes ; nous n’avons pas tous le même point de vue, selon le lieu où l’on habite, la fonction que l’on occupe. Mais notre désir commun est de fédérer toutes les énergies pour parvenir aux meilleurs résultats, en refusant les exclusions a priori, qui déchirent et qui appauvrissent. Cela nous convient bien et constitue, j’en suis sûr, une des clés de notre succès, qui voit notre métropole nantaise accueillir entreprises et habitants et bénéficier d’une image flatteuse. J’ajouterai même que ce que nous vivons à l’intérieur de l’agglomération, nous voulons le construire avec l’ensemble du territoire qui nous entoure : Nantes, Saint-Nazaire, Rennes et les autres villes de l’Ouest. C’est à cette échelle qu’il faut considérer l’ensemble de nos projets.

Nous sommes particulièrement attentifs en ce qui concerne le développement durable car l’engagement collectif y est, peut-être encore plus qu’ailleurs, une condition du succès.

Comment, en effet, décréter d’en haut le changement de comportement indispensable à la préservation de notre environnement ?

Cet aspect a fortement compté lorsque la Commission européenne a attribué à Nantes Métropole le titre de "Capitale verte de l’Europe 2013". Si de nombreux critères ont bien sûr été pris en compte, si nos résultats ont été scrupuleusement évalués, elle a néanmoins particulièrement salué l’attention mise à assurer l’implication de tous les acteurs – et notamment des citoyens – dans des démarches environnementales pour en faire des actions partagées et donc, mieux diffusées et mieux mises en œuvre. Il ne faut pas seule-

Nantes, Capitale verte 2013 : un tremplin pour faire mieux encore après

ment se féliciter de ce succès. "Nantes Capitale verte" est une reconnaissance mais c'est surtout un tremplin pour faire encore mieux.

Plusieurs chantiers importants s’ouvrent à nous, ici, à Nantes : ‣ installer le CHU dans l’Île de Nantes, pour créer des synergies et offrir une meilleure qualité de soins ‣ progresser sur les options en matière de franchissement de la Loire, en intégrant les nombreuses questions essentielles liées à ce dossier : accès à l’Île de Nantes, élargissement des itinéraires de la zone centrale, optimisation du pont de Cheviré, relation entre le sud-ouest et le nord-ouest de l’agglomération… ‣ relier le nord et le sud de la gare et en faire une véritable gare.

Autant de projets qui soulèveront forcément des oppositions, susciteront des propositions contradictoires et exigent toujours des explications. Fidèles à notre philosophie, nous associerons l’ensemble des acteurs, et naturellement le Conseil de développement, à cette réflexion.

Qu’il me soit permis de terminer mon intervention par un hommage. Je souhaiterais en effet honorer la mémoire de Jean-Joseph Régent, qui nous a quittés le 7 août 2009.

L’ensemble de sa vie mérite d’être saluée.

Pour sa carrière d’industriel, créateur, à 31 ans, de sa première entreprise. Pour ses fonctions de Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de Président du Port Autonome. Et parce qu’il a fondé plusieurs associations d’acteurs locaux mobilisés

pour l’essor de Nantes – l’Acel, [Association communautaire de l’estuaire de la Loire], l’Adel [Association des entreprises de l’estuaire de la Loire], le Prin [Pôle de recherche et d’innovation à Nantes] – ainsi que l’institut Kervégan, qui, depuis plus de trente ans, est un lieu de débat regroupant des femmes et des hommes du monde politique, économique et culturel de toutes sensibilités ayant la volonté de faire avancer Nantes.

Mais vous vous en doutez, c’est plus spécialement sa fonction de Président du Conseil de développement, dès 1996, à laquelle je voudrais rendre hommage. Tous ceux qui l’ont connu, et je crois que c’est le cas d’un grand nombre d’entre vous, savent quel a été son engagement au profit de cette institution qu’il a présidée avec enthousiasme, impartialité et intelligence. Il a su donner à tous ses membres l’envie d’y travailler au mieux de leurs compétences parce qu’ils sentaient qu’avec lui, ils œuvraient en faveur d’une métropole attractive et solidaire, au service de tous les habitants. Notre Conseil de développement lui doit une large part de la reconnaissance dont il a très tôt bénéficié. Il serait heureux, je crois, de voir ces Rencontres nationales des Conseils de développement se dérouler une deuxième fois à Nantes. Évoquer à titre de conclusion la mémoire de Jean-Joseph Régent n’est donc pas terminer sur une note triste, même si sa disparition a laissé un grand vide. C’est plutôt exprimer la fierté du travail accompli et la gratitude envers celui qui a tant fait.

Intervention de Gilles Retière

Les interventions en vidéo www.nantes-citoyennete.com

7

Jeudi matin L'introduction

L'état de la France et de ses citoyens L'éclairage de Jean-Paul Delevoye Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien Médiateur de la République

Fort de sa connaissance de la société française et en reprenant des analyses souvent décapantes, Jean-Paul Delevoye dresse un portrait de la France et des citoyens aujourd’hui. Il prend appui sur les différentes études et données collectées par le CESE, parmi lesquelles le baromètre de la confiance politique CEVIPOF. Avant de commenter les principales tendances observées, il apporte quelques réflexions sur ce qui peut amener notre pays à sortir de la morosité, dans la période de métamorphose que nous vivons aujourd’hui. Un éclairage tonique destiné à lancer le "remue-méninges" des 10e Rencontres nationales des Conseils de développement.

Une société non pas en crise mais en métamorphose Les ressorts citoyens sont particulièrement fatigués, dans une période qui n’est pas qu'une période de crise mais bien davantage une métamorphose. Au-delà du "choc de compétitivité", nous avons besoin d’un choc culturel. Contrairement à notre philosophie judéo-chrétienne où le futur est la projection de notre présent, dans la métamorphose, le futur est la remise en cause de notre présent.

Et très souvent, notre conformisme, notre volonté de garder nos repères de pouvoir nous amènent à regarder l’avenir avec nos lunettes d’aujourd'hui.

suivante : comment être suffisamment intelligents, lucides et objectifs pour accepter d’ouvrir un débat dont une des finalités sera peutêtre la remise en cause de la structure qui assure notre pouvoir, notre rémunération et notre statut social ? Si nous n’avons pas cette capacité d’intelligence objective de mettre notre pouvoir au service d’un projet, il apparaitra probablement des forces nouvelles, et notamment citoyennes, qui contourneront le système. Notre société peut aller vers le pire ou le meilleur et notre responsabilité est d’appuyer sur les ressorts qui peuvent nous amener vers le meilleur. Mais si nous sommes calculateurs, si nous préférons notre petit intérêt et nos petits courts termes, le pire peut arriver.

Il faut changer notre façon de voir le monde de demain

Une vision pour le futur est indispensable

L’une des questions que nous devons nous poser, nous qui sommes à la tête d’une association, d’une entreprise, d’un pouvoir… est la

Lorsque la visibilité de l’avenir est impossible et que celui qui exerce le pouvoir semble impuissant pour peser sur les événements, les

9

Les Conseils de développement peuvent échapper à la dictature de la temporalité.

10

sentiments des citoyens deviennent des ressentiments. Cela justifie l’urgence de redonner du crédit au "projet". S’il n’y a pas de vision, il n’y a pas de projet et s’il n’y a pas de projet, il n’y a pas d’adhésion. Et s’il n’y a pas d’adhésion, il y a seulement une consommation. L’homme politique est devenu un produit de consommation et chacun cultive sa clientèle électorale. L'électeur est lui-même convaincu du non-retour sur l’investissement qu’il fait en se sacrifiant pour le collectif ; il devient consommateur de la République. Ainsi je ne veux pas que le professeur soit bon, je veux qu’il mette 20/20 à mon enfant. Je ne veux pas que le juge soit bon, je veux qu’il fasse mal à celui qui m’a fait mal. Je ne veux pas que le maire me fasse un projet à trente ans, je veux qu’il mette un candélabre devant ma porte. Si nous laissons les ressorts citoyens s’épuiser, lorsque les peuples en sont réduits à la défense de leur intérêt, ils se déchirent.

Quand on peut leur redonner l’adhésion à une cause, ils se transcendent.

Et si le génie de l’Allemagne est le respect obsessionnel du processus, si la force de l’Angleterre est l’obsession du résultat, la force de la France est son innovation, sa créativité, son génie du renouveau. Or aujourd'hui, notre système stérilise les innovations, car l’innovation fait peur au pouvoir et neutralise la capacité de créer parce que nos concitoyens se sentent fatigués. Nous avons besoin d'amener un peu de lumière sur l’obscurité qui pèse sur les épaules de nos concitoyens, et peut-être un peu de confiance en eux-mêmes, dans un système politique, édu-

catif et administratif où l’individu est en train d’émerger au détriment du collectif.

L’individu n’a jamais été aussi créatif, inventif, nos enfants n’ont jamais été autant en dialogue, autant en contestation avec nous, mais en même temps, aussi fragiles. Cette fragilité, nous pouvons la transformer en force. Il ne pourra pas y avoir un collectif solide sur des fragilités individuelles.

Au Conseil économique, social et environnemental, nous avons aussi entrepris ce choc culturel. Notre premier chantier était d’être l’institution du futur. Nous voyons bien que la dictature du court terme est souvent en train de paralyser complètement les décideurs économiques, sous la pression des actionnaires à trois mois, et les décideurs politiques, sous la pression des échéances électorales à deux ans. Ce qui d’ailleurs faisait dire à Edgar Morin : "Les politiques croient essentiel de s’occuper des urgences alors que ce qui est urgent est peut-être de s’occuper de l’essentiel". Une des premières qualités que vous avez en tant que Conseils de développement est peut-être d’échapper à cette dictature de la temporalité. J’ai réussi à convaincre les membres du Conseil économique et nous avons accepté d’être la "maison du temps long".

Le dialogue est nécessaire dans la conduite du changement En France, les acteurs politiques et syndicaux sont assez faibles et quand on est faible, on

se construit dans la conflictualité et non dans le dialogue. Or si nous sommes en métamorphose, la conduite du changement est aussi importante que le cap du changement. Pour conduire ce changement, le dialogue est donc particulièrement nécessaire. C'est la raison pour laquelle, j'ai souhaité que le CESE soit une "maison du dialogue". Dans cet esprit, nous y avons ouvert la conférence sociale, environnementale, contre la pauvreté…

Un état de la France préoccupant

Nous pouvons avoir une guerre israélo-iranienne, une déstabilisation du Printemps arabe, un renversement géopolitique vers la Chine… Tout cela crée une perturbation, un parasitage qui rend difficile la mobilisation citoyenne, qui se construira davantage sur l’auto-défense, avec des réflexes qui, bien que souvent frappés du sceau de la démocratie, peuvent être suicidaires. On pensera "village" plutôt que "monde", " individuel" plutôt que collectif, repli identitaire sur soi " plutôt que "partage". Dans ce contexte, les Conseils de développement pourraient donc être un lieu offrant une capacité d’apaisement, dans une société qui risque d’être en grande tension.

Notre Pays ne croit plus en lui-même

Les Conseils de développement offrent une capacité d'apaisement dans une société en tension.

Nous avons conduit au CESE un travail riche d'enseignements avec le CEVIPOF. À la première question que nous avons posée aux Français : "Parmi ces qualificatifs, quels sont ceux qui caractérisent le mieux votre état d’esprit actuel ?", les réponses ont été les suivantes : "méfiance", 32 %, "morosité", 31 %, "lassitude", 29 %. À la question : "Pensez-vous que vos enfants ont une chance d’avenir ?", 68 % des personnes interrogées répondent : "non".

Notre pays ne croit plus vraiment en luimême. Un peuple qui ne croit pas que le pays puisse offrir une chance à ses enfants est peu enclin à se mobiliser pour l’avenir de ce pays.

L’un des sujets sur lequel nous devons réfléchir, et qui peut être un formidable ressort, est donc de savoir comment redonner optimisme et confiance à nos concitoyens.

A l'écoute des traditionnelles cérémonies des vœux en 2013, nous avons eu l’impression que l’important était avant tout de passer l'année. Mais cette année 2013 sera difficile. Je suis de ceux qui pensent qu’il va y avoir une embellie boursière et une catastrophe sociale, parce qu’il y a une transition. Avec cette avalanche de douleur qui va peser sur l’opinion, celle-ci est aujourd'hui totalement dans l’incapacité d'entrevoir des perspectives d’avenir.

Le Progrès est considéré comme un facteur de risques Une autre caractéristique française est à noter à propos de l’affirmation : "le progrès scientifique et technologique nous crée un monde meilleur". Les pays émergents approuvent à 87 %, les pays développés à 79 %, la France, à… 61 %.

Nous avons la fierté du siècle des Lumières.

IBM a été créé en 1911 aux États-Unis et le premier siège européen a été créé en 1914 en France, parce que c’est en France qu’il fallait se trouver pour l’épanouissement des technologies, de la philosophie, de la culture, de la musique, etc. Et un siècle plus tard, nos concitoyens considèrent le progrès comme un facteur de risques plus que comme un facteur d’opportunités. Plus aucun débat n’est possible sur ce qui pourtant peut conditionner notre avenir. Là aussi, réfléchissons aux instances détachées du pouvoir qui peuvent offrir la garantie d'une absence d'instrumentalisation.

Autre affirmation : "Depuis que j’utilise beaucoup les nouvelles technologies, mon corps et mon cerveau fonctionnent mieux." Les pays émergents adhèrent à cette affirmation à 81 %, les pays développé à 63 % et la France à… 45 %. Nous sommes un peu schizophré-

11

niques : nous gardons notre téléphone mobile deux heures sur l’oreille mais nous ne voulons pas l’antenne à 200 mètres. Nous avons besoin de gérer nos contradictions.

L'augmentation des souffrances au quotidien

Nous devons réfléchir à la notion de résilience sociale

12

Dans ce travail conduit avec le CEVIPOF, nous avions demandé quelles étaient les trois préoccupations majeures pour les mois à venir. À notre grand étonnement – au-delà de l’emploi, bien sûr –, ce sont les prix de l’alimentation, de l’essence et le montant des impôts qui sont apparus.

Lorsque j’étais médiateur de la République, j’indiquais qu’il y avait entre 12 et 15 millions de personnes qui étaient à 50 ou 150 € près par mois. Or aujourd'hui, nous pouvons avoir des tensions alimentaires dans les grandes surfaces. Les industries agroalimentaires disent que la consommation des yaourts qui chutait habituellement à la deuxième quinzaine du mois, chute désormais dès la deuxième semaine. Il y a une tension, voire une contestation vis-à-vis des caissières. Nos concitoyens sont aujourd'hui dans la survie du quotidien, avec une capacité d'acceptation qui baisse. Nous avons un quotidien difficile et nous n’avons pas de promesse spirituelle ni de promesse matérielle pour le futur.

Nous avons de plus une fragilité. Esther Duflo, conseillère de Barack Obama, a une phrase redoutable dans son livre "Repenser la pauvreté" : "On ne croit aux valeurs de la République que quand on a le ventre plein."

Comment réveiller un ressort citoyen dans un environnement de souffrance du quotidien ?

C’est peut-être à la notion de résilience sociale que nous devrions réfléchir. Comment aider la société japonaise à se reconstruire après le choc de Fukushima, la société nor-

végienne après la perception d’avoir nourri en son sein un tueur comme Breivik ? En France, la résilience consisterait à accepter le déclin de la société française, le re-basculement de la géopolitique européenne et, peutêtre, à passer de notre modèle de cohésion sociale à la vitalité sociale ou la solidarité de proximité, ce qui, là aussi, pourrait donner des élans nouveaux. Je pense qu’il faut réfléchir aux solidarités de proximité et à la notion d’un "vivre ensemble" local.

Intégrer la fragmentation et la diversité de la société "Le seul moyen de s’en tirer, c’est de trouver des combines." Ils étaient 40 % à le penser en 2004, 58 % en 2008 et 64 % en 2012. Si le système n’offre pas d’espérance d'un meilleur quotidien, il y aura un système parallèle qui viendra le concurrencer. Si les revenus sont insuffisants au bureau ou à l'usine, l’économie souterraine peut compenser. On s’aperçoit d’ailleurs que lorsque l’on combat les réseaux, six mois après, il y a une augmentation des impayés d’HLM parce que le système vit non pas sur l’économie réelle, mais sur l’économie souterraine. Il peut y avoir deux sociétés qui travaillent sur le même territoire et qui ne peuvent que s’affronter. Cette fragmentation de la société est un enjeu auquel il faut absolument réfléchir.

La France n’est plus homogène ; elle est diverse. L’ "archipellisation" de la France est aujourd'hui en marche. Entre les intellectuels, les précaires écrasés, les conservateurs identitaires et les passionnés créatifs, les ressorts, les attentes et les besoins ne sont pas les mêmes.

Chez celles et ceux qui sont précaires, nous commençons à voir, par la difficulté du quotidien, une usure des thèmes politiques que les

intellectuels trouvent particulièrement importants : la diversité, le mariage homosexuel, la biologie, etc. Il y a là des réflexions nouvelles à intégrer : comment garder l’unicité de l’action sur la diversité des opinions ? Nous devons être attentifs à ce qu’aujourd'hui, dans les Conseils de développement, cette diversité soit intégrée, pour identifier les points de synergie et les points de divergence, parce qu’il y aura des débats politiques de nature extrêmement différente.

Reconstruire une vérité à laquelle on puisse adhérer La parole politique est aujourd'hui dégradée.

A la question : "quel regard portez-vous sur les politiques ?", 40 % de nos concitoyens disent : "ils nous ont abandonnés". Les partis politiques sont aujourd'hui à 12 % de taux de crédit, le taux le plus bas depuis la dernière guerre.

Il faut ajouter à cela un autre élément préoccupant : "Croyez-vous à la parole du politique ?" La réponse est : "non". "Croyez-vous à la parole de l’expert ?" À 66 %, la réponse est : "oui". Nous avons besoin de restaurer le crédit de la parole publique et nous voyons apparaître l’expert. Mais l’expert peut aussi être contestable.

L’opinion a besoin de croire à quelque chose, de se raccrocher à une vérité, de retrouver un idéal. Or il n’y a plus d’idéal et il n’y a plus de vérité. Il faut retrouver des instances de restauration de "la" politique. Il ne faut pas dé-

fendre "le" politique, il faut défendre "la" politique.

Je crois qu’il est essentiel, pour aider à restaurer la politique d’avoir des lieux où les concitoyens peuvent se réapproprier ces questions, parce que la France est un peuple éminemment politique et extrêmement sévère sur les comportements politiciens.

Peut-être faudra-t-il que, dans les Conseils de développement, on essaie de reconstruire un peu de vérité à laquelle on puisse adhérer pour contribuer ainsi à restaurer la noblesse du politique ?

Aider le système éducatif à s’adapter à une réalité nouvelle Notre système éducatif conduit à 150 000 jeunes en échec scolaire. 51 % sont sans emploi. Il y a 750 000 jeunes sans diplôme que l’on met sur un marché du travail qui ne sera jamais ouvert pour eux. Il est évident que ces jeunes sont pieds et mains liés à d’autres alternatives que les parcours républicains La génération qui monte est pourtant extraordinaire, avec une potentialité incroyable, mais elle a deux problèmes : l'identité et la mésestime de soi. Nous sommes en France dans un système de pouvoir qui préfère gérer la mésestime de soi pour mieux dominer, plutôt que de valoriser l’estime de soi qui donnera la capacité de mieux contester. C’est totalement contraire à l’exigence de créativité et d’innovation du futur. Le parcours scolaire, jusqu’à

13

l’échelon le plus élevé universitaire, oblige à la sanction individuelle sur des résultats individuels alors que tout le parcours professionnel sera un parcours collectif, avec des notions d’objectif. Nous sommes dans un système de normes, qui met en place un système d’exclusion.

Si nous partons du principe qu’aujourd’hui, c’est l’individu qui est en train d’émerger, que la force de la France est l’innovation et la créativité, il va falloir que nous inversions totalement notre culture éducative, politique, administrative.

Relever le défi de l’intégration Il y a des thèmes politiques majeurs aujourd'hui : la démographie avec les risques générationnels, la localisation des ressources et peut-être le plus important : comment faire vivre ensemble des personnes de plus en plus hétérogènes ? C’est le choc des identités.

C’est le défi politique numéro 1 dans le monde entier : l’Europe a besoin de 50 millions d'immigrés pour équilibrer sa population active.

C’est la question de l’intégration. Or l’intégration, c’est le partage avec l’autre, qui ne peut se réussir que si on est soi-même campé sur une identité. Si on sait qui on est, on peut ouvrir les bras pour demander ce que l’autre peut accepter de perdre pour partager. Si on est dans une identité faible, on peut être dans la conflictualité. Or à l’opposé de l’histoire de la France, qui a demandé à perdre les identités régionales pour se fondre dans l’unicité de l’État, les Allemands ont fait exactement le contraire : le Volk, [le peuple], c’est le renforcement de l’identité locale pour mieux renforcer l’État allemand. Nous avons besoin aujourd'hui, pour être plus européens, d’être plus français. Nous avons besoin aujourd'hui,

14

pour être plus français, d’être plus bretons.

Les langues vernaculaires, la culture sont un élément déterminant non pas pour contester l’identité de la France, mais pour la renforcer, pour mieux avoir cette capacité d’intégration.

Des ressorts nouveaux du côté des entreprises Il y a une remontée très forte du crédit des entreprises. Je suis très étonné par ce phénomène qui est une inversion totale. Jusqu’à il y a peu de temps, on demandait à l’entreprise de respecter la responsabilité sociale et environnementale. Aujourd'hui, la crise est tellement profonde qu’on leur demande d’être performantes sur le plan collectif. Cela ne veut pas dire que l’on donne du crédit aux dirigeants, mais l’entreprise est peut-être l’endroit où l’on a du lien. Un des facteurs d’apaisement, ce ne sont pas les antidépresseurs ; c’est d’avoir un contact avec une personne apaisante. Le Conseil de développement peut aussi avoir ce rôle.

Les bouleversements du numérique Enfin, je terminerai avec la communication par le numérique. La métamorphose, c’est chaque fois qu’il y a la rencontre d’un mode d’énergie nouveau, d’un changement de communication. Vous n’imaginez pas ce que la neuroscience, le numérique vont amener comme transformations. Nous avons perdu 500 000 emplois industriels ; nous en avons gagné 750 000 dans le numérique. Personne n’en parle, parce que comme le disaient les Indiens Kogis, "on entend toujours le bruit des arbres qui tombent, jamais celui des arbres qui poussent." Le numérique va complètement bouleverser la relation avec la santé, l'économie, la consommation, la culture.

Conclusion : Une nouvelle voie d’espérance Aujourd’hui, nous avons un décrochage entre la performance économique et la performance sociétale, où la destruction précède toujours la construction.

Dans les dix prochaines années, la croissance sera limitée à 1 ou 2 %. Avec moins de croissance matérielle, comment être heureux ? Cela veut dire qu’il faut réviser notre rapport à la pauvreté, notre rapport à l’activité, notre rapport aux biens non matériels. Il s’agit de mettre un terme à cette société effrénée de la consommation, qui a tendance à faire en sorte que l’homme vaut plus pour ce qu’il dépense que pour ce qu’il pense. Si le Conseil de développement a cette capacité de se libérer du poids structurel, de se libérer

des contraintes, de ses amitiés, de ses dépendances et de concevoir un futur, il peut ouvrir une nouvelle voie d’espérance dont nous avons bigrement besoin.

Il y a là une force de proposition, un lieu de dialogue, une assemblée du temps long. Je ne puis donc que soutenir votre démarche de rencontre, de forum citoyen, voire de contestation, car sinon, la légitimité de ceux qui auront le pouvoir de décider par l’élection sera de plus en plus contestée par d'autres légitimités. Et ne croyant plus à la force du droit, on revendiquera le droit à la force et nous risquons de basculer dans des rapports de violence plutôt que dans des rapports d’apaisement et de mobilisation.

Diaporama de Jean-Paul Delevoye

L'intervention en vidéo

13

Jeudi matin La Table ronde

Citoyenneté et participation

Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental Philippe Audic, Président du Conseil de développement de Nantes métropole Gilles Retière, Président de Nantes métropole Dominique Cardon, Sociologue au Laboratoire des usages d'Orange Labs Loïc Blondiaux, Professeur de Sciences politiques Thierry Pech, Directeur d'Alternatives Economiques Cynthia Fleury, Philosophe Jean Viard, Sociologue Olivier Mongin, Directeur de la revue Esprit Animation : Thierry Guidet, Directeur de la revue Place Publique

17

Le propos de Jean-Paul Delevoye a suscité une grand intérêt et une grande attention, tant de la part du public que des participants à la table ronde. Les réactions sont nombreuses.

Dominique Cardon

Le numérique est en train de tout transformer, mais plus lentement qu'on ne croit

Deux éléments de réaction : ‣ Premièrement : sur la métamorphose, envisagée uniquement du point de vue de la question numérique, des nouvelles formes prises par l’espace public, des nouvelles formes de mobilisation. Le terme de "métamorphose" est très adapté à l’idée selon laquelle nous ne sommes pas dans des ruptures radicales. On dit souvent que le numérique va tout changer. En fait, le numérique est en train de transformer les choses lentement, progressivement, de s’inscrire dans le quotidien, et beaucoup de ces transformations sont en fait plus longues que celles que l’on attendait.

Loïc Blondiaux

Les structures verticales font place aux réseaux. La culture la représentation doit quitter le modèle de l'incarnation pour celui de la coopération et du "collaboratif"

18

Quatre remarques : ‣ La première porte sur la capacité de résilience et d’auto-organisation de la société, avec ces formes émergentes qui viennent du bas, par lesquelles on finit par penser que l’État, l’accompagnement des autorités ne sont plus forcément aussi nécessaires. Nous avons affaire à une disparition progressive de l’État, d’un certain nombre d’institutions, et au remplacement de ces structures relativement verticales et autoritaires par des formes plus horizontales de collaboration. Ceci pose plusieurs problèmes. Cette capacité à se mettre en réseau, à coopérer n’est pas aussi répandue qu’on le croit. On peut se référer aux travaux de Robert Castel : pour pouvoir être un individu et se projeter dans le collectif avec d’autres, il faut avoir un certain nombre de certitudes de base, des éléments que l’État social avait réussi à distribuer de manière à peu près égalitaire. Mais certains ont plus de capacité à construire du capital social, à se projeter dans un avenir commun local, que d’autres. ‣ Deuxième remarque : comment va-t-on articuler ces petites initiatives locales, ces réseaux ? Qu’est-ce qui va permettre d’éviter les conflits, de réguler, sur des territoires relativement vastes, ces entités qui s’autogou-

‣ Le deuxième élément me semble être plus

problématique et peut susciter débat. Dans les réflexions sur les nouvelles attentes des citoyens, il y a évidemment ce constat connu et répété d’une sorte de méfiance vis-à-vis des institutions, des hommes politiques etc.

Mais les mêmes enquêtes du CEVIPOF montrent un trait culturel français propre dans cette idée d’une méfiance généralisée juxtaposée à une grande confiance dans la proximité, le local, la famille, dans les amis, dans la forme du réseau de proximité. Cela traduit un état très contrasté des attitudes et des opinions sur ces questions.

verneront de manière démocratique, produiront de la richesse intellectuelle, matérielle, mais qui laisseront à leur marge, des individus qui finiront un jour par se révolter ? Là, se posera un problème d’articulation. On l'observe aujourd'hui à travers la question des métropoles qui s’enrichissent et tirent leur épingle du jeu de la mondialisation, mais au détriment de tout ce qui est à la périphérie. ‣ Troisième remarque : C’est vraiment une bouffée d’oxygène d’écouter un politique (ou un ex-politique) qui ne soit ni complètement cynique ni dans le court terme. Mais est-ce un discours audible par exemple par les ouvriers de Florange ? Ou est-ce un propos plutôt destiné à ceux qui sont déjà "installés" et bénéficient de la modernité ?

Ce discours doit s’adresser d'abord aux élites sociales, économiques et politiques, lesquelles ont parfois fait sécession, en perdant même le sens de la moralité. Pendant des siècles, ces élites ont dénoncé le peuple comme immoral, égoïste, intéressé. Aujourd'hui, ce sont elles qui deviennent immorales. ‣ Quatrième remarque : Notre culture de la représentation est très archaïque. Nous pensons la représentation sous la forme d’une incarnation. Les syndicats du CESE disent : "nous sommes, nous parlons au nom de, nous valons pour l’ensemble de la société". A tous les niveaux, nous avons des autorités

qui représentent sur ce modèle du roi qui incarne la nation. Il est pourtant impératif que nous pensions la représentation et l’autorité sous la forme de processus adaptés à des questions, qui impliquent des acteurs de types différents et qui ne supposent plus que

Thierry Pech ‣

Le pessimisme des Français est aussi un jugement sur le monde qui les entoure

La légitimité démocratique grandirait si l'action publique était plus efficace

Première remarque : Il y a une part de constante culturelle dans la défiance des Français à l’égard de l’État, une forme "d’attachement querelleur" à l’État. Mais il ne faut pas faire des constantes médiatiques à partir de constantes culturelles. On ajoute souvent à cette mise en scène médiatique de la défiance, une autre caractéristique, qui serait le pessimisme excessif des Français face à la mondialisation. Dans les années 2006-2007, on répétait sur de nombreuses scènes médiatiques : "regardez comme les Français sont sots… tous les autres peuples adorent la mondialisation et eux ne voient pas que c’est leur avenir." Il faut se poser rétrospectivement la question de savoir s’ils avaient tort ou raison. Le pessimisme n’est pas simplement un problème psychologique. Entretemps, il y a eu une crise absolument majeure du système financier mondial. Les piliers sur lesquels reposait ce type de mondialisation se sont avérés en grande partie sérieusement vermoulus. D'une certaine manière, l’histoire a donné raison au pessimisme. Ce n’est pas une pulsion psychologique qui porte au pessimisme, c’est aussi un jugement sur le monde environnant. Il faut avoir une discussion sérieuse sur le contenu de ce pessi-

Cynthia Fleury ‣ Première observation : Il y a une fabrique

de la mésestime de soi. Cela ne renvoie pas simplement à une question psychologique ; cela s’appuie sur des faits. Il y a une méthodologie particulière qui commence dès l’école et indépendamment d’un choc culturel, il y a un choc éducationnel à penser. Cette mésestime de soi se sédimente et vient fracasser nos élèves. ‣ Seconde observation : C'est la question de la dialectique entre le "nous" et le "je". Nous sommes en érosion du "nous" mais aussi du

certains puissent "agir pour" exclusivement. Il faut inclure dans des processus coopératifs et collaboratifs d’enquête, de débat public, des acteurs beaucoup plus nombreux, à commencer par les citoyens.

misme. Il a sans doute une part d’excès, mais il faut en discuter au fond, et pas simplement sur la forme. ‣ Seconde remarque : il y a parfois confusion entre le renouvellement des formes de la légitimité démocratique et l’efficacité des formes de l’action publique. Ce sont deux registres différents. On peut se réjouir du renouvellement démocratique dans les cénacles de la démocratie participative, et aussi s’interroger sur l’efficacité de l’action publique au niveau territorial. La légitimité démocratique grandirait si l’action publique était plus efficace. Or il y a un problème dans l’organisation territoriale française : tout le monde est compétent sur tout, les pouvoirs d’agir et les pouvoirs de bloquer sont très largement distribués et c'est souvent complexe quand il faut réaliser un grand équipement commun. Si on prend l'exemple parisien, et notamment celui du projet de métro entre Paris centre et Saclay, on voit bien que c'est l'organisation territoriale qui a mis les principaux obstacles à un projet d'intérêt général. Les seuls qui ne s'exprimaient pas étaient les salariés concernés par le transport, parce qu’ils n’étaient pas sur les territoires, ils étaient dans le mouvement pendulaire. Ces Rencontres des Conseils de développement ont pour thème "la fabrique du commun" et le parallèle est intéressant.

"je" ; nous n’arrivons pas à fabriquer du commun à l’aune de la précarisation des sujets. Il faut refaire très fortement le lien. La démocratie, c’est ce qui, normalement, préserve la singularité et la subjectivité. Aujourd'hui, la démocratie est la première machine de désingularisation et d’érosion du sujet. ‣ Troisième observation : il y a une condition "déceptive" de la démocratie et de toutes les démocraties adultes. On appelle cela le critical citizen, un citoyen de plus en plus aguerri et aussi beaucoup plus sachant. Il y a une alphabétisation citoyenne très forte qui fait que le citoyen entre aussi dans un caractère

19

Les Conseils de développement doivent affronter la question de la contre-culture du progrès, au sens positif du terme

20

de déception. Il faut donc se demander quel serait le prix à payer pour qu’il n’y ait pas de déception ; de fait, ce serait une absence de démocratie, et l’on entrerait en régime populiste. Cette montée du citoyen critique est aussi la preuve du succès de la démocratie, d’une certaine manière. ‣ Quatrième observation : la question du progrès. Ce n’est pas parce que les Français témoignent d’un regard critique sur le progrès, qu’ils ne sont pas attachés à la science, à sa responsabilité. Les Conseils de développement doivent affronter cette question d’une contre-culture du progrès, mais au sens positif du terme. De la même manière, si la démocratie participative ne sert qu’à faire de la fabrique de consensus trompeurs, on se four-

voie. Les premiers lieux du "dissensus" doivent être ces lieux de démocratie participative.

Mais nous sommes déjà, heureusement, dans le temps des outils de la régulation citoyenne, notamment sur Internet. Des collectifs se mettent en place, extraordinairement experts, et le CESE peut travailler davantage avec eux. On peut citer le collectif Roosevelt, les Économistes atterrés, la République des idées et d’autres think tanks. Il y en a une multitude, qui font un travail presque para-législatif. S'agissant du CESE, nous sommes nombreux à demander une grande métamorphose, une grande mue en troisième assemblée de la société civile.

Jean Viard ‣ Première observation : Nous sommes dans

La France est un pays du bonheur privé et du malheur public

On ne refera pas des sociétés verticales, il y aura un mariage entre le vertical et l'horizontal

une société du bonheur privé et du malheur public. Si on ne se révolte pas dans nos sociétés européennes, c’est parce que l’on y vit bien, majoritairement. Les études d’opinion le confirment. Quand une société gagne trois mois d'espérance de vie par an, que les femmes font à peu près le nombre d’enfants qu’elles veulent, on ne peut pas dire qu’elle se détruit. Il y a toujours construction des liens familiaux, l’élargissement des phénomènes de solidarité dans les familles est une réalité.

Bien sûr, les problèmes existent. Ils viennent pour partie de la déconnexion entre les structures organisées, verticales et la réorganisation de la société. N'éclairer que la désorganisation, c’est conduire la société vers l’incapacité à comprendre combien elle est très créative.

Nous avons gagné une génération depuis la guerre, c'est à dire 21 ans d'espérance de vie et nous n’avons pas réorganisé nos sociétés.

On est grand-parent à 53 ans, on perd ses parents à 63 ans, on est à la retraite ensemble, on hérite quand on est déjà à la retraite…

Ce sont des bouleversements gigantesques, y compris d’un point de vue symbolique. Et on en discute peu. Les politiques n’ont pas évolué.

Y a-t-il des politiques publiques pour la proximité des familles dans le territoire ?

Y a-t-il des attributions privilégiées des HLM pour que les parents et les enfants puissent se rapprocher ?

On n’a pas compris que l’on avait changé de société. On passe à une société beaucoup plus horizontale, mais avec une faiblesse des institutions politiques locales encore liées au clientélisme. Il y a évidemment des difficultés notamment avec les retraités qui sont en train d’enkyster la démocratie.

L’essentiel des Conseils d’administration des associations et 50 % des conseillers généraux sont des retraités. C’est logique : la vie s’est allongée mais il faut aussi réfléchir aux conséquences. ‣ Deuxième observation : la place du travail a complètement changé. On travaille à peu près 10 % du temps dans les sociétés modernes contre 40 % avant la seconde Guerre mondiale. Les sociétés sont aujourd'hui bâties sur le temps libre et c’est là que se crée le

lien social, la proximité, la qualité de vie…

S’agissant de la créativité économique, aujourd'hui, le soft attire souvent le hard, ce qui est un drame terrible pour des ouvriers de production dans certains secteurs.

Mais c’est aussi parce que les institutions ne font pas leur travail. Prenons l’exemple de certaines fermetures d'usine, Aulnay par exemple.

Pourquoi est-ce qu'on n'anticipe pas les fermetures dont on sait qu'elles sont inéluctables ?

N’y a-t-il pas une responsabilité des institutions dans leur capacité à défendre ce qui peut être défendu mais aussi à anticiper en accompagnant les gens, sans les laisser croire à de fausses solutions ? ‣ Troisième observation : On ne refera pas des sociétés verticales. L'avenir est aux sociétés avec un mariage entre le vertical et l’horizontal. Mais la nostalgie du vertical subsiste, même si on ne reviendra pas à la hiérarchie du chef, du haut vers le bas. Comment notre culture politique va-t-elle être capable d’énoncer cela ? ‣ Quatrième observation : si la France est un pays du bonheur privé et du malheur public, les français sont moins heureux que les autres pays pour ce qui concerne le déclaratif.

75 % des Français déclarent être heureux dans leur vie privée, leur travail, etc. Mais chez les Allemands, ils sont 90 %. Il y a évidemment des malheureux, des exclus… Mais ce souvent sont des niches de souffrance.

La société a des pôles de destruction, des territoires où il y a une entreprise qui ferme et où il ne reste rien. Il ne faut pas en tirer des moyennes, parce que c’est une société de discontinuité.

Aujourd'hui 53 % des enfants naissent hors mariage. Quand un mariage sur deux se défait avant cinq ans, cela veut dire que les citoyens ont modifié leur rapport aux institutions dans ce qu’il y a de plus intime : l’enfant et la famille. Ce n’est pas imposé ; ce sont des choix.

Comment mettre dans l’espace public, dans la culture du travail, ces choix que nous avons faits dans nos vies intimes, plutôt que de vouloir reconstituer des familles mariées pour tout le monde ?

21

Olivier Mongin ‣ Première remarque : il y a une crise de la

Les reconfigurations territoriales en cours sont un enjeu de citoyenneté

Il y a un total décalage entre la représentation des territoires et les pratiques des habitants

22

représentation mentale, pour ne pas dire intellectuelle. C'est une crise de compréhension, une usure historique d’une culture politique en métamorphose. Nous avons un problème de représentation de ce qu’est la mondialisation en cours, qui n’est pas que l’ouverture du marché. Ca doit être au coeur des préoccupations des Conseils de développement. Michel Lussault dit que : "la mondialisation, c’est la métropolisation". C’est l’urbanisation du monde.

Nous avons affaire à la dernière génération à l’échelle mondiale en voie d’urbanisation. La question de la métropole est au centre des débats, aujourd'hui.

La mondialisation ne nous fait pas sortir du monde industriel. Elle nous fait entrer dans le monde de la révolution numérique dont nous n’avons pas encore saisi tous les tenants et les aboutissants pour travailler sur l’urbanisme mondialisé. Ce qui se passe dans le virtuel se passe dans le réel. Ce qui organise le monde urbain aujourd'hui en Chine ou au Brésil, ce sont les connexions. Le vocabulaire d'Internet se retrouve plaqué sur la réalité urbaine. Les connexions, ce sont le transport, les aéroports, les ports… Sans accès aux connexions, vous êtes hors-jeu. Il y a donc un gros effort à faire sur notre représentation de la mondialisation, qui est un état de fait, qu’on l’aime ou non. La France n’y est pas entrée, parce qu’elle a un modèle universel, dont elle voit d'ailleurs très mal les atouts qu’il représente. ‣ Deuxième observation : Elle porte sur la représentation politique. Dans un livre très intéressant, Le Grand Basculement, Jean-Michel Severino prend l’exemple de Lula, syndicaliste, homme de la démocratie sociale. Il n’a fait aucune réforme politique, mais il a fait des réformes sur le plan de la démocratie urbaine

et de la démocratie sociale. C’est très intéressant pour les Conseils de développement. La démocratie urbaine est très importante à l’échelle mondiale, aujourd'hui. Cela ne veut pas dire que nous n’avons rien à faire en matière de démocratie politique. Sur ce point, les Conseils de développement doivent être partie prenante des débats en cours sur les métropoles et sur la future loi de décentralisation. Leur participation à la réflexion sur de possibles réformes politiques me paraît très importante. ‣ Troisième observation : Constituer l’espace métropolitain est le débat en cours et l'exemple de Marseille est éclairant. Cela veut dire que la démocratie politique passe tout de même par les territoires. Les reconfigurations territoriales sont un enjeu de citoyenneté. En quoi les reconfigurations territoriales en cours vont-elles permettre ou non de modifier le système de représentation politique ? Là encore, les Conseils de développement sont au centre du débat politique. ‣ Quatrième observation : Les pratiques métropolitaines ont changé ; le problème est qu’elles sont mal représentées. Il y a un total décalage entre la représentation des territoires et les pratiques des habitants. La France est un pays des territoires, qui découvre tout d’un coup les mobilités et cela fait écho à la mondialisation. La mondialisation est double et biface. François Bourguignon, vient de publier un livre à ce sujet, La Mondialisation des inégalités. Il y a d’un côté moins de pauvreté à l’échelle mondiale et d’un autre côté plus d’inégalités à l’intérieur de tous les blocs nationaux constitués. Cela veut dire que la question des inégalités est la question centrale devant nous. Et les inégalités sont aussi territoriales.

Laurent Davezies vient aussi d’écrire un ouvrage qui porte sur les fractures territoriales, La crise qui vient. Les Conseils de développement ont beaucoup de travail devant eux.

Jean-Paul Delevoye revient sur ces premières réactions et complète son propos : ‣ Première observation : Il n'y a pas de nostalgie de la verticalité, parce que nous entrons évidemment dans une société horizontale.

Cela pose un problème fondamental : dans une société verticale, on contrôle ; dans une société horizontale, on régule, ce qui est très différent et qui renverse la culture même du pouvoir. De grands dirigeants américains m'ont dit un jour "nous étions convaincus que nous avions un modèle mondial : performance économique, culturelle, militaire. Mais à voir la douleur de certains étudiants, on peut se demander si les Français n'ont pas raison. Le modèle de développement qui apparaît comme un modèle dominant est-il contestable ? A ce jour, le modèle alternatif n'est pas clair. Quel est le type de projet de société dans lequel nous voulons vivre ? Est-ce que ce sont les outils de socialisation qui sont prioritaires ? Si le travail marchand n’est pas offert à tous, est-ce que l’activité non marchande est un enjeu de socialisation ? C’est un débat de fond, notamment à propos de l’économie sociale et solidaire. ‣ Deuxième observation : est-ce qu’aujourd'hui, la structure familiale est encore un élément de socialisation ? La proximité est-elle un réflexe parce que l’aventure collective est dangereuse ou est-ce au contraire, un réflexe de confiance dans ses proches plutôt que dans le politique ? Nous avons un recul de croyance individuelle et il est impressionnant

de voir la capacité de certain nombre de personnes à se livrer aux bonimenteurs et autres marchands d’illusions. Cela illustre la désillusion que suscite l’offre politique. Cette dernière est plus une offre de stratégie de pouvoir que de partage de convictions. A propos de la résilience, le CESE a donné un avis sur le suicide et sur les risques psychosociaux. Il y a 10 000 suicides en France et 200 000 tentatives. La vraie question posée est celle des cultures. La culture africaine offre une résistance individuelle plus forte par les réseaux de proximité. Est-ce une culture qui est différente de la nôtre ? L'enjeu contemporain est de réussir à faire vivre ensemble des personnes hétérogènes et de retrouver un modèle de société sur un territoire donné.

C'est une question immense. ‣ Troisième observation : est-ce la fin des États et la montée des territoires ? Quels sont les enjeux de la diversité ? Nous avons un regard sur une société rurale alors que nous sommes déjà dans la société urbaine. Nous avons un regard sur une société où chacun avait un travail dans de grandes entreprises industrielles. Aujourd'hui, il n’y a plus de travail pour tous. Les phénomènes de solidarité, d’hétérogénéité et de diversité sont en train de poser la question de la diversité culturelle et de l’altérité. Ce sont des questions politiques fortes, auxquelles les réponses sont souvent conventionnelles. Comment contester une pensée dominante dont la pertinence est interrogée dans le monde d'aujourd'hui ?

23

A ce stade, la discussion est recentrée autour de quelques thématiques liées à l'action des Conseils de développement.

L'action territoriale et la légitimité démocratique

Thierry Pech

La dispersion des moyens organise parfois la paralysie de l'action publique. Supprimer la clause de compétence générale n'était pas stupide

On décentralise depuis plus de trente ans avec une efficacité très relative. Nos régions restent souvent des nains politiques. A titre d'exemple, le Budget de l'Alsace est de 700 M€ quand le Bade-Wurtemberge voisin dispose de 37 Md€. La faiblesse des moyens peut expliquer la faiblesse de l'action. La dispersion des moyens organise parfois la paralysie de l’action publique. En saupoudrant des moyens sur une multitude d'acteurs, on ne fait pas une grande politique.

La grande question des années à venir est celle de la faible croissance durable. Qu’estce qu’une bonne politique dans un tel contexte ? C’est ce qui peut bouleverser le paradigme politique dominant qui consiste à dire : “nous allons passer un mauvais moment, mais dans deux ou trois ans, tout reviendra à la normale." Et qu’est-ce que la normale, les "trente glorieuses" ? Économiquement, ce n’est pas très vraisemblable et d’ailleurs, personne n'y croit vraiment.

Au plan local, la question peut trouver des réponses intéressantes. Ce qui pèse aujourd'hui sur le budget des ménages, ce sont les

Loïc Blondiaux

Si l'on dissocie légitimité et efficacité, il faut renoncer à la participation

Il faut que le débat public suscite une certaine confiance

24

Il n’y a pas une démocratie naturelle ou immanente du local. Les formes de relations politiques que l’on peut trouver à l’échelle d’une municipalité peuvent être aussi verticales, aussi autoritaires, aussi personnalisées et aussi peu démocratiques qu’au niveau national. De ce point de vue, il faut se méfier du discours des élus: "nous avons une proximité au terrain qui, ipso facto, nous rend capables d’intérioriser en nous-mêmes toutes les voix différentes de cette société locale.". L’un des problèmes de la politique à l’échelle locale est la multiplication des veto players, c'est-à-dire des acteurs qui sont en mesure d’arrêter le processus d’action publique.

Si l’on n’est pas convaincu que la mise en place de dispositifs de participation renforce

dépenses contraintes du logement et de l’énergie. A titre de comparaison, le logement en Allemagne représente trois fois moins en coût d’achat qu’en France et, pour ce qui est du loyer, il est environ une fois et demie moins cher.

Cette pression du poste du logement correspond à une distribution des rentes, parce que cela profite à des gens qui sont propriétaires.

Au niveau local, on peut construire, on peut libérer du foncier, si l’on a les bonnes lois pour le faire. On peut faire grandir les immeubles dans les villes au lieu de faire de l’extension urbaine. On peut agir assez rapidement sur le budget de logement des ménages.

C’est une bonne politique de redistribution de revenus et une manière de redonner du pouvoir d’achat à des ménages sous la contrainte.

Mais l’action publique territoriale est dispersée. Mettre fin à la clause de compétence générale des collectivités territoriales n'était pas stupide. Cette clause disperse les énergies et n’impute pas de responsabilité publique claire aux collectivités.

l’efficacité de l’action publique, si l’on dissocie la question de la légitimité de celle de l’efficacité, il faut alors renoncer totalement à la participation et revenir à des administrations d’état-major de type gaullien qui décident, au nom de l’intérêt supérieur, de ce qu’il faut faire. Il y a, au contraire, un lien très fort de la participation, de la délibération avec la légitimité politique et l’efficacité de l’action publique.

Il y a évidemment des conditions à remplir : il faut s'entendre sur les cadres de la délibération pour qu’ils soient clairs, que le débat public puisse susciter une certaine confiance dans le fait qu'il aura une influence sur la décision. Aujourd'hui, c'est l’opacité du processus de délibération préalable à la décision qui empêche que ce processus vienne renforcer l’acceptation sociale de cette décision. Le cas

du projet de l’aéroport de Notre-Dame-desLandes est tout à fait caractéristique de ce point de vue. Il y a bien eu un débat public, il y a dix ans, et tous les points de vue ont pu s’exprimer, y compris ceux des opposants.

Mais la décision se prend dix ans après, et le

Gilles Retière La ville à bâtir est polycentrique, à toutes les échelles. C'est la condition pour préserver l'humain

Un élu local a les pieds sur le trottoir. Il est ancré dans la réalité. La ville que nous cherchons à bâtir est polycentrique à toutes les échelles, avec la nécessité de recréer des lieux de vie à des échelles de quartier, voire même de petit quartier.

La société se délite dans ses relations sociales. Il y a des personnes âgées qui ont perdu leurs enfants et qui sont en recherche de rapports humains, de solidarité, d’échange, de reconnaissance. J’ai structuré ma commune, et j'essaie de le faire aussi pour la Communauté urbaine, à partir de formes d’urbanisation qui permettent d'avoir à peu près tout à

débat public ne tient plus la décision et ne peut plus contribuer à sa légitimation. Le cheminement a été infiniment trop complexe et trop long pour que l’on puisse connecter la délibération démocratique et le choix final.

portée de main dans un espace assez réduit.

C'est la condition pour que les habitants d’un quartier se connaissent, se reconnaissent, se parlent, échangent, aient des moments de vie sociale ensemble.

La grande crainte à l’égard de l’évolution de nos villes est celle de l’anonymat, dans une société où chacun s'isole. Certains peuvent s'y retrouver mais la plupart de nos concitoyens ont besoin d’avoir ce contact humain, presque charnel.

La communication par les réseaux sociaux me laisse un peu perplexe, parce que l’on n’a pas de contact direct et "physique". On peut communiquer avec l'autre bout de la planète et rester dans sa bulle sans rencontrer son voisin.

Cette construction d’une ville polycentrique à la petite échelle communale comme à la grande échelle de l’agglomération, et ici de la grande région Ouest, est une nécessité pour retrouver cette force de l'humain.

Nous avons besoin de territoires dans lesquels nous sommes capables de nous parler.

Même si nous avons des options politiques différentes, des compétences et des interventions économiques variées, des rapports sociaux de toutes natures, nous sommes capables de réussir ensemble le devenir de la vie sociale.

C'est un principe fort auquel faut croire dans la vie publique.

25

Dominique Cardon

Un citoyen réflexif et critique, non inscrit dans les institutions, apparaît dans les cultures coopératives de l’Internet

Pour rassurer Gilles Retière, toutes les enquêtes montrent que plus l’on discute sur les réseaux sociaux, plus ceux avec qui l’on parle sont des gens que l’on rencontre dans la vie réelle. Si vous avez cent amis sur Facebook, vous discutez avec dix personnes et ce sont ceux que vous croisez dans la vie réelle. Le numérique est encastré dans la vie quotidienne.

S'agissant du réseau comme nouvelle forme du local, le numérique fait apparaitre des transformations de la société invisibles depuis les instances et les institutions. Il ne suffit pas de dire que l’on ne veut pas repenser verticalement les attentes démocratiques des citoyens, il faut éviter aussi de les re-substantialiser, c'est-à-dire redonner du projet et du contenu de façon très forte depuis… le haut.

Il y a un facteur très positif mais qui, en même temps, présente des signaux d’alerte assez forts : dans les nouvelles attentes militantes, politiques et démocratiques observables et qui s'expriment beaucoup sur Internet (altermondialistes, indignés, mouvement Occupy, Anonymous), il y a là une radicalisation d’une forme de l’individualisation, de ce critical citizen. Apparaît un citoyen réflexif, qui n’attend pas qu’on lui donne les sujets sur lesquels il doit réfléchir, qui ne s’inscrit pas dans des organisations ni des institutions… Il y a quelques années, dans les mouvements altermondialistes, on participait à une assemblée en indiquant son appartenance à une association, un collectif. Aujourd'hui, dans une assemblée d’indignés, si quelqu'un annonce son appartenance à tel ou tel mouvement, on lui répond "non, tu es toi". Il y a un renforce-

Cynthia Fleury Deux points à relever sur la question de la démocratie locale : ‣ La démocratie est nécessairement endogène, incarnée, et le territoire est un terrain d’action très important. Nous sommes déjà dans un deuxième âge de la démocratie participative. L’important est aujourd'hui la question des échelles. La démocratie participative est un maillon du grand tout et il faut nécessairement, à l’intérieur des structures de démocratie participative, faire lien avec la démocratie nationale, avec l’échelon suivant.

26

ment de l’idée selon laquelle c’est d’abord l’autonomie de l’individu qui est en jeu dans la mise en expression des attentes et la mise en réseau qui en résulte. Et l'on observe un phénomène très surprenant, c’est que l’on n’a plus de projet politique commun qui soit porté par une instance, une représentation, un porte-parole, mais que l’on a la volonté de fabriquer, par ces individualités, quelque chose qui relèverait non pas de l’intérêt général mais du commun. On retrouve là encore le thème des Rencontres des Conseils de développement sur la fabrique du commun.

Ce terme "commun" nous vient des cultures coopératives de l’Internet. L’attention principale est portée aux procédures démocratiques pour être attentif aux droits et à la parole de chacun, à la manière dont les arguments vont être échangés, à la manière dont les compromis vont se former, à la manière dont le "dissensus" va pouvoir être exprimé et retraduit dans les décisions collectives. Ces attentions procédurales sont constantes dans toutes les formes d’engagement citoyen qui font les réseaux aujourd'hui. Réseau Éducation sans frontières en est le modèle typique en représentant l’hyper local, à travers les parents concernés et en même temps, sans avoir de porte-parole. Une grande partie des formes d’action passent par Internet comme beaucoup d’actions locales de discussion.

Ces nouvelles formes montrent bien une mise en émergence par le bas de causes collectives dans lesquelles les formes de coordination s'organisent avec des outils numériques, en s’appuyant sur la transformation d’une autonomie des formes d’engagement de la part des individus.

C’est ce qui, aujourd'hui, est l’objet même de la démocratie participative : faire cette dialectique des échelles, ce grand continuum, qui fait que l’on sort obligatoirement du petit enjeu local. L’enjeu local est un enjeu national et c’est ainsi que la force des territoires deviendra une force commune.

C’est le moyen de contourner tous les veto players et d’ouvrir le jeu des parties prenantes. Lorsque l’on réinscrit cela dans des enjeux plus généraux, on voit apparaitre l'important. Quant au droit d’expérimentation, il est totalement sous-utilisé.

‣ Le second point concerne le fait que nous

Nous ne savons pas faire de justice sans croissance. Les élites ont à repenser la question de la croissance faible, voire très faible

avons bâti notre modèle de justice sociale à l’intérieur de la croissance. À l’heure actuelle, nous ne savons pas faire de la justice sans la croissance, alors que celle-ci est sans doute terminée. Les décideurs le savent probablement mais ils résistent parce que le refoulement et le déni sont psychanalytiquement des données pour refuser une rupture de paradigme difficile. Quand les élites prennent la responsabilité de continuer ce mythe de la croissance, c’est dramatique parce que sur le terrain, d’une certaine manière, cela reste un discours crédible, légitime. Il y a encore un

Jean Viard ‣ Première observation : Il y a un déséquili-

Nous sommes dans une démocratie de citoyens, pas dans une démocratie de maires

bre entre le territoire vécu et le territoire de la démocratie. Nous faisons en moyenne 45 km par jour par citoyen. Cela pose la question de ce qu’est un territoire démocratique. Sur ces 45 km, on peut en ôter 15 qui correspondent aux vacances et aux week-ends. Chacun fait donc 30 km dans son territoire dans une structure qui ne correspond pas à l’espace du vote. Presque 70 % des gens ne votent pas là où ils travaillent.

C’est la "démocratie du sommeil". On vote d’abord avec des motivations de citoyen qui dort : le silence, la qualité de l’école, la sécurité des enfants, autant d’éléments au demeurant très respectables, mais qui ne sont qu’une partie de la vie. Pour être réélu, il faut s’occuper de cela d’abord. Parler de foyers de jeunes travailleurs, de développement économique, d’usines, peut faire perdre les élections, alors que c'est vital, compte tenu de la situation. On a multiplié les niveaux pour essayer de rattraper la démocratie, pas toujours avec succès. On le voit avec le débat actuel sur la métropole à Marseille. Certains disent

attachement à la légitimité. C’est le signe d’un reste de crédit dans la parole légitime et c’est important, parce que la seule manière de conjurer la violence en démocratie est d’utiliser le "dire vrai".

A cet égard, les élites ont un rôle considérable. Ce sont elles qui ont à penser cette question de la croissance faible, voire inexistante.

Au Japon, la croissance est de 0,7 % depuis vingt ans, cela n'empêche pas des engagements dans la recherche et bien d’autres domaines. C'est un point économique très important pour les vieilles démocraties.

qu’il faut une métropole au scrutin direct pour que la cristallisation se fasse autour d’un projet qui construise l’espace politique. L’échelle de la métropole fait que la plupart des gens y habitent et y travaillent. On peut retrouver le lien démocratique en réunifiant le fait d’habiter et de travailler dans un territoire politique.

Or nous continuons de faire une démocratie des maires en donnant pouvoir sur la métropole au Conseil des maires. Il faut respecter les maires, mais nous sommes dans une démocratie de citoyens, pas dans une démocratie des maires. ‣ Deuxième observation : il y a aussi un déséquilibre démocratique entre les territoires.

Dans les grandes villes, il y a un élu pour 8 à 10 000 habitants, alors que dans une petite commune, c’est quasiment une démocratie familiale. Ce découpage fait que de grands ensembles de 25 000 personnes n'ont pas de Conseil municipal ; il n’y a pas de cristallisation par le politique ; il n’y a ni majorettes, ni pompiers, ni tout ce qui fait la construction du lien social. Dans les villages ou les petites villes, c’est l’inverse. Quand aurons-nous une égalité des modèles démocratiques, où l’on fera plus de communes dans les grandes

27

villes pour gérer la proximité ? Un grand ensemble de 15 000 personnes doit être une commune, avec un Conseil municipal, une liste de droite, des fascistes, des communistes… ce qui fait la vie politique du territoire. ‣ Troisième observation : quand on a décentralisé la France, on n’a pas décentralisé le savoir. Aux Etats-Unis, les deux débats de la présidentielle se sont déroulé dans les grandes universités et cela semble naturel. Ce n'est pas le cas chez nous : nos universités

Olivier Mongin

La reconfiguration démocratique des territoires est l'enjeu de la réforme territoriale

28

Il faut repartir du numérique, parce que nous sommes dans le global sur le mode immatériel. Nous sommes en permanence à plusieurs échelles. C'est ce que l’on appelle l’urbain généralisé et il est partout. La question est celle de la reconfiguration des territoires pour qu’ils soient démocratiques. C’est la question contemporaine, avec les réseaux sociaux, avec aussi un retour à l’espace physique, ce qu'on peut appeler le syndrome de la place Tahrir. Il est intéressant de voir qu’un

ont d’extrêmes difficultés économiques, avec des universitaires qui ne travaillent pas toujours sur leur propre territoire parce que ce n’est pas toujours valorisant. Où sont les très bons livres sur les villes françaises ? Qui faut-il lire pour comprendre Lyon ou Nantes ?

C’est aussi un enjeu majeur, parce que sans démocratisation du savoir, sans rapprochement du débat entre savoir et pouvoir, si le seul niveau est national, nous avons un énorme problème.

mouvement déclenché par des réseaux sociaux se retrouve toujours dans une sorte d’agora. Sur ces questions, il y a en Italie ou ailleurs des mouvements intéressants, avec ceux qui travaillent sur ce qu’ils appellent "la mondialisation par le bas". Les "territorialistes" autour d’Alberto Magnaghi, ont des idées tout à fait passionnantes sur le sujet.

Pour en arriver à la métropole, nous avons eu, avec la présidentielle, un débat sur le vote protestataire, les oubliés de la métropole, la métropole riche face aux autres. Nous avons parlé en permanence de citoyenneté, comme

A l'échelle mondiale : le modèle de la Cité-Etat a triomphé

si la citoyenneté fonctionnait naturellement.

Les sociologues travaillent aujourd'hui avec trois notions : être citoyen là où l'on vote, c’est-à-dire dans la commune ; être habitant là où l'on dépend d’une intercommunalité, mais où l'on ne vote pas ; être usager des outils de la ville-centre. Il y a toute une littérature à propos du périurbain mais il ne faut pas se tromper sur cette question. Il y a des pratiques peu citoyennes, que l’on appelle de "clubbisation" (cf. les travaux d’Éric Charmes), qui sont de type associatif, mais qui n'ont guère de caractère citoyen au sens où on l’entend de manière républicaine. Il ne faut pas dévaloriser ces pratiques mais la citoyenneté ne fonctionne pas de manière équivalente partout sur les territoires. C’est très important pour les Conseils de développement qui sont eux-mêmes à de multiples échelles. Les Conseils sont confrontés au problème global de ce qu’est la réforme des territoires. Cette question de la reconfiguration démocratique des territoires me paraît très importante. C’est l’enjeu de la troisième loi de la décentralisation.

Enfin s’agissant des métropoles, si on regarde la carte urbaine à l’échelle mondiale, le modèle qui l’a emporté c’est la cité-État. Le modèle de la réussite, en termes d’attractivité et de compétitivité, c’est Singapour. Le modèle est la cité-État restreinte sur elle-même.

Gilles Retière

Il faut cesser d'avoir une lecture unique de l'organisation française

C'est dans les villes que sont les capacités de développement et d'innovation

Qu’est-ce qu’une métropole ? Il n’y en a qu'une en France, c’est Paris et elle est très mal organisée. Lyon prétend être la seule métropole européenne et Gérard Collomb va obtenir satisfaction pour partie. Ensuite, de nombreuses villes se dénomment "métropole" mais à l’échelle mondiale, il faut être modeste. Il ne faut pas trop s’attacher au titre de métropole, mais plus à la forme de travail qui peut être organisée. Le projet de loi de réforme territoriale pourrait passer d’un jacobinisme d’État à un jacobinisme régional, si l’on n’y prend pas garde. Mais toutes les régions françaises ne sont pas identiques. L’un des problèmes de la future loi est donc de donner un cadre pour des situations qui peuvent être très différentes.Il faut sans doute cesser d’avoir cette lecture unique de l’organisation française et faire en sorte que dans certains cas, de grandes villes puissent avoir une ca-

C’est l’île. La cité-État, c’est aussi Dubaï. Ce sont des États où il y a très souvent disjonction totale entre les gens qui font la ville et les habitants eux-mêmes. Nous entrons dans un monde urbain où ce qui a été pour nous la modernité, au sens de l'association entre un type de territoire et la démocratie, est en train de se casser. En France le problème est que nous sommes dans un pays à État fort où l’enjeu actuel est de retrouver un équilibre entre État et ville.

Qu’est-ce que la métropolisation ? Nous l’avons vu avec Nantes. Nous sommes ici dans un territoire qui capte beaucoup mieux les flux, prioritairement économiques, que l’État. Mais cela veut-il dire que nous ne sommes que dans un monde de flux ? Le problème de la métropole a été de s’inscrire dans la mondialisation, qui n’est pas uniquement économique, mais en même temps, de répondre, sur le plan de la justice sociale, à ce qui devient le périurbain, lui-même très émietté et fragmenté. D’une certaine façon, les Conseils de développement sont représentatifs de cela.

La question centrale des territoires urbains est aujourd'hui celle du logement. C'est un problème mondial, celui du besoin d’accéder à la propriété du logement. C’est la question décisive de la rente immobilière et il va falloir y répondre.

pacité d’action. En ce sens, il y a des réserves sur la notion de chef de file et le fait que l’on spécialise tel type de collectivité sur une compétence en interdisant aux autres de l’exercer. Cela dépend grandement des situations. Dans les grandes villes, on doit pouvoir agir non pas sur tout –en matière de développement économique, l’accompagnement des entreprises en difficulté relève plutôt de la région– mais sur ce qui fait le développement potentiel, c'est-à-dire l’enseignement supérieur et la recherche, l’innovation technologique, les IRT, les instituts hospitalo-universitaires. Un schéma qui définirait trop directement les rôles de la région et des grandes villes n'est pas souhaitable. Je crois beaucoup aux capacités d’organisation dans les villes. C’est dans les villes que l’on trouve les capacités de réaction, de développement, d’innovation.

Il ne s’agit pas forcément de Villes-États, mais ce ne sont pas des métropoles sous tutelle.

29

Les choses semblent bien avancées pour Lyon et avancent peu à peu pour Marseille.

Pour cette dernière, c’est une nécessité. Il faut rompre cet égoïsme entre les différentes communautés qui sont autour de Marseille. Il doit y avoir un grand ensemble qui soit en capacité de gérer les problèmes de l’agglomération marseillaise. L’une des difficultés est

Philippe Audic

Des gouvernances thématiques et ponctuelles pour des questions qui dépassent le territoire institutionnel

Ce dont il est question dans cette table ronde, au niveau des organisations territoriales, nous en débattons très régulièrement au sein de nos Conseils de développement. Nous faisons le constat qu’il y a un écart entre le territoire administré et le territoire vécu par le citoyen et que probablement, on ne fera jamais coller le territoire vécu à ce territoire administré. L’une des suggestions que nous avons faites, à Nantes, mais sans doute ne sommes-nous pas les seuls, est d'affirmer la nécessité de se poser la question des gouvernances thématiques et à durée limitée pour traiter des questions qui débordent du terri-

Gilles Retière Je suis personnellement intervenu plusieurs fois auprès du Président de la République pour que l'élection au suffrage universel direct

30

que les Marseillais ont vu l'exemple Niçois avec un fonctionnement pas très solidaire.

Mais il y a nécessité d'une unité de gouvernance sur Aix-Marseille.

Le risque de la réforme territoriale est que l’on ne simplifie pas grand-chose. Il est cependant souhaitable de donner les capacités d’intervention à ceux qui le veulent.

toire institutionnel et qu’il faut traiter sur une dimension plus large. Le projet de réforme territoriale n’ira peut-être pas assez loin dans ce sens-là, mais il faudra sûrement être capable d’inventer des formes de gouvernance qui associent différentes dimensions territoriales pour traiter une question dépassant le seul territoire issu des institutions.

A cela s'ajoute un autre regret que nous avons exprimé à propos de l'élection au suffrage universel direct des élus métropolitains.

Nous avons insisté sur ce point dans nos travaux prospectifs sur "Nantes 2030". Un président de la métropole élu au suffrage universel direct prendrait une toute autre dimension.

soit mise en oeuvre dès 2014. A priori cela n'est envisagé que pour 2020 mais le mouvement est en cours et j'y suis particulièrement attentif.

La table ronde est particulièrement riche et pourrait se prolonger longtemps.

Le public a de nombreuses questions auxquelles il faut faire une place, forcément trop restreinte...

Question : Thierry Catrou, Président du Conseil de développement du Pays de Lorient A-ton peur du changement ?

Dans les propos de ce matin, il y a à la fois la nécessité du changement et les difficultés du changement. Sommes-nous face à un mur ? Thierry Pech a évoqué un manque de moyens pour les régions. Olivier Mongin a dit que la rente immobilière était un mur et que l’on ne voulait pas changer. On a l’impression qu’il y a un besoin de changement ressenti par tous, mais une impossibilité ou une incapacité à vouloir les changements réellement. On en a peur… que peut-on en penser ?

Jean Viard -

Les "intellectuels" parlent avec les gens de pouvoir. Ils les fascinent souvent et ensuite se demandent à quoi cela sert. En même temps, sur tous ces sujets, il y a un débat dans la société, une réflexion. Ce qui est effectivement vrai, c’est que dans les rapports avec les plus hautes autorités de l’État, on a le sentiment que les systèmes sont complètement bloqués. Il y a le jeu des "grands corps", des systèmes organisés, des stratégies d’élus…

Comment renouveler les processus et… les personnes. Le sénateur chargé de la réforme des territoires au Sénat a été élu en 1965 dans une commune de 50 habitants, cela peut poser des difficultés. Il y a cependant quelques lois devant nous, par exemple sur le cumul des mandats, qui donnent des signes encourageants.

Thierry Pech -

Des verrous commencent à sauter, il y a des signes encourageants

Les territoires ruraux sont souvent oubliés, bien qu'il s'y développe une inventivité remarquable

La situation de crise est maintenant suffisamment dure, violente et effrayante pour que quelques verrous sautent. Prenons un exemple qui n’a pas grand-chose à voir avec nos débats d’aujourd'hui mais qui est tout de même impressionnant : au terme d’une nuit d’amendements à la commission des finances à l’Assemblée, il a été acté que serait inscrit dans la loi le principe du contrôle, pays par pays, des implantations des banques françaises à l’étranger. C’est une première mondiale, inimaginable il y a encore deux ou trois ans. Cela ne suffira pas, certes, mais on va enfin savoir qui possède quoi aux Caïmans, aux Bermudes, à Jersey, à Londres, à Vienne, au Liechtenstein, etc. Il y a donc des verrous qui sautent parce que la situation est vraiment assez grave et que la maturité de la crise va permettre de franchir un certain nombre de pas. Mais il y a aussi des verrous systémiques, plus difficiles à faire sauter. Lorsque vous demandez à une assemblée de voter sur ses propres statuts, c’est complexe. Il est difficile de revenir sur le cumul des mandats parce que ceux qui le voteront sont cumulards à 75 %. Il est très malaisé de simplifier le réseau institutionnel territorial parce que ce sont les mêmes qui sont concernés.

Question : Jean-Charles Lollier, Président du Conseil de développement du Centre Ouest Bretagne Il y a souvent un absent des débats, le territoire rural. C'est assez logique puisque la Coordination nationale des Conseils de développement est surtout d’émanation urbaine, même si nous y sommes accueillis sans difficulté.

Il y a deux aspects relatifs aux territoires ruraux. Le premier porte sur les migrations entre ville et campagne et le second sur l’innovation. Les migrations représentent 100 000 personnes par

31

an. Lorsque l’on décortique les chiffres du Collectif Ville Campagne, sur ces 100 000 personnes, il y a quelques "bobos" et CSP++, mais il y a surtout des chômeurs ou des travailleurs qui drainent une pauvreté assez importante. Après la fracture sociale, on va donc assister à une fracture territoriale. Il va falloir l’anticiper, autant en secteur rural, qu'en secteur urbain. S’agissant de l’innovation, la capacité ou les projets originaux qui se développent en zone rurale sont incroyables, parce que nécessité fait loi. Lorsque l’on est éloigné des services ou d’autres commodités, on est obligé d’inventer. Il y a quantité d'exemples. Si un commerce ne peut pas vivre avec sa zone de chalandise, on crée des épiceries citoyennes, dans lesquelles ce sont les consommateurs qui sont derrière le comptoir.

Gilles Retière -

À côté des pôles métropolitains, qui sont des pôles urbains intégrant le périurbain, vont se mettre en place des pôles d’organisation des services dans les parties rurales. Les lois de décentralisation vont créer ces pôles ruraux qui permettront d’avoir une meilleure qualité de dialogue avec l'espace urbain.

Jean-Paul Delevoye -

La crise est un moment d'innovation et d'inversion culturelle, mais le système institutionnel a du mal à suivre la créativité du terrain

On s'interroge sur l'organisation de l'Etat et des territoires, mais comment constituer une nation, creuset de la citoyenneté ?

32

Il est intéressant de constater qu'une question sur l’innovation entraine une réponse en termes de structures. Ce n’est pas une critique, mais en France, nous enfermons l’innovation dans des processus.

La crise est un formidable moment d’innovation. Il faut donc avoir un système qui la libère. Or tous nos processus de décision tuent l’innovation ou la fragilisent. Nous n’avons pas la culture de l’innovation, très souvent, nous aimons plus le contentieux que la prise de risque. C’est un sujet auquel il faut que nous réfléchissions.

Deuxièmement, je ne partage pas l'avis d'Olivier Mongin. Nous allons entrer dans une croissance relativement faible, durablement, pendant dix ans. Avec un taux de croissance à quatre points, on double son pouvoir d’achat en vingt ans. Avec un taux à deux points, on double son pouvoir d’achat en soixante-dix ans. Cela signifie qu’il y aura plus de locataires que de propriétaires. Serons-nous plus heureux ? Cela renverse complètement le financement de l’immobilier et son contrôle, pour éviter qu’il y ait un transfert de locataires vers des rentiers.

Il y a une inversion culturelle qui est absolument passionnante, mais qui ne peut s’imaginer qu’en dehors du système, parce que celui-ci en a peur. Il faut que nous ayons comme politique non pas de baisser le prix du carburant mais de diminuer sa consommation. Comment faire en sorte que les consommateurs d’électricité deviennent producteurs ? etc.

L’énergie collaborative se développe à toute vitesse. Aujourd'hui, il y a à la fois une certaine panique du système et une formidable créativité du terrain. C'est ce qui est difficile à concilier.

Question : Roland Le Sauce, membre du Conseil de développement du Pays d'Auray La problématique des réseaux a été évoquée à plusieurs reprises, celle de l'immatériel et du réel. Nous nous sommes demandés comment former nos territoire et notre État. J'y ajouterai une autre problématique : comment constituer une nation qui, d’une certaine façon, est la construction de notre identité et de notre citoyenneté ?

Par ailleurs, nous avons quelques paradoxes dans la vie publique et politique de notre pays : les uns et les autres n'ont pas la même pendule. La question porte sur la mise à l’agenda : qui décide et sommes-nous aujourd'hui prêts à admettre qu’il puisse y avoir d’autres règles qui permettraient d’accepter le partage et de se donner du temps ?

Question : Jacqueline Demontoux, membre du Conseil de développement durable

Les métropoles sont-elles hors sol, d'où vient leur eau, leur alimentation ?

N'ont-elles pas d'environnement ?

d'Ouest-Charente (Cognaçais) Il y a aussi le problème de l’information. La mésestime de soi est véhiculée par les médias. Internet permet un peu de compenser – pas pour tout le monde – mais il faudrait trouver des lieux et des moyens pour que l’information et l’analyse ne soient pas préemptées par des personnes qui ont intérêt à gérer la mésestime de soi.

Par ailleurs, à propos des métropoles, on a le sentiment qu’elles se considèrent comme "hors sol", c'est-à-dire qu’elles ne sont pas sur un territoire. On se demande d’où vient leur air, leur eau, leur alimentation. Une métropole ne peut pas se penser en dehors d’un territoire qui lui est conjoint et indispensable.

Question : Gilbert Farnaud, membre du Conseil de développement du Parc naturel La ruralité est un vecteur de croissance, particulièrement avec ses jeunes

régional du Verdon C'est décevant que la ruralité n'ait pas été davantage abordée. Le parc naturel du Verdon est un espace de 30 000 habitants et de 49 communes et les problématiques y sont nombreuses. Il ne faut pas oublier la jeunesse à l’intérieur de ces territoires ruraux. Si l’on veut parler de croissance, il y a là matière à faire. Nous avons monté un atelier qui traite surtout de l’environnement, sachant que dans les territoires ruraux, nous avons en ce qui nous concerne, sur le magnifique plateau de Valensole, la question de l’épandage des boues des agglomérations urbaines comme celle de Nice.

Jean Viard Nous sommes tous des urbains culturels

Le foncier est effectivement un enjeu majeur, notamment pour les questions de logement. S'agissant du rural, sa définition a changé : nous sommes tous des "urbains culturels". Culturellement, nous sommes des urbains, y compris parce que nous sommes dans le même monde virtuel. Par ailleurs, acceptons le fait que l’exode rural est massivement terminé, sauf à certains endroits. Ne pensons plus "rural". N’ayons plus cette pensée d’opposition urbain / rural. Dans le Massif central, il a été décidé de passer par le haut débit partout avec l'objectif d'être le plus en pointe sur le virtuel parce qu’ils étaient les plus en difficulté en matière de transports de population… C’est ce genre de renversement qu’a su faire la région de Clermont-Ferrand qui me semble bien indiquer les voies de changement politique pour ce rural que j’appelle "profond" – sans aucune connotation péjorative, mais parce qu’il n’est pas dans les aires urbaines–. Il faut que nous acceptions d'être des urbains culturels.

Jean-Paul Delevoye -

Nous devons tous être attentifs au fait que le numérique est en train de rétablir un système d’équité par rapport à l’activité, à la qualité, etc. N’importe quelle entreprise peut s’installer dans n’importe quel coin du territoire ; l’accès au haut débit lui permettra d'avoir une vision mondiale. Des phénomènes nouveaux se mettent en place et les Conseils de développement peuvent aider à accompagner un certain nombre de révolutions.

Il y a, par exemple, dans les entreprises les plus importantes, des dispositifs de e-learning qui permettent de dispenser une formation de très haut niveau dans toutes les filiales du monde.

33

Les Conseils de développement doivent échapper à la temporalité de l'urgence pour privilégier la capacité de vision

Dans nos systèmes de formation professionnelle, sommes-nous capables d’imaginer le e-learning ? Souvent, les structures résistent. Il faut savoir non pas gérer la conséquence mais gérer l’objectif et traiter la conséquence.

Le CESE a rendu un avis sur l’automobile. L’urgence d'aujourd'hui c’est Aulnay et la question politique est la suivante : y a-t-il un avenir pour l’industrie automobile française dans les quinze prochaines années ? C’est un sujet éminemment politique. Autre sujet : l’énergie et la croissance. La géopolitique mondiale est en train de changer, avec la relation nouvelle des ÉtatsUnis à leur croissance. Si l’Europe n’arrive pas à gérer sa relation entre industrie et croissance, il n’y aura plus d’industrie chimique en Europe dans quinze ans. Cela signifie qu’il faut traiter l’urgence, mais sans occulter les questions de fond qui font que l’on traite les conséquences et jamais les objectifs. À cet égard, les Conseils de développement doivent échapper à la temporalité de l’urgence pour privilégier la capacité de vision. Poser les bonnes questions permet d'obtenir les bonnes réponses.

Thierry Pech -

La question de la métropole "hors sol" est intéressante. On se tromperait lourdement en pensant qu’il y a une autonomie, au moins économique, des métropoles, à la fois à l’égard des espaces qui les entourent et à l’égard des pays dans lesquels elles se trouvent.

Olivier Mongin parle de Shanghai, ville-État. Du point de vue économique, on peut en débattre.

Les villes-État d'autrefois choisissaient leurs niveaux de rémunération, de crédit, etc. A Shanghai, le salaire minimum est fixé à Pékin tout comme le taux de crédit. Au fond, les métropoles que l’on compare —dont on fait des êtres un peu abstraits, au-dessus de la réalité— sont enchâssées dans des contextes économiques très différents. Et il y a deux grands contextes, aujourd'hui : d’une part, un capitalisme de la dette, du côté occidental, qui vit à crédit et qui, parce qu’il est n’est plus capable de distribuer du revenu, distribue de la dette ; et d’autre part, le monde des économies extraverties, qui ne redistribuent pas leurs excédents et les placent en épargne sur les marchés financiers occidentaux. Ainsi, la boucle s’entretient. C’est de cette façon que l’on a fait un cataclysme financier en 2008 qui n’est pas résorbé. Olivier Mongin ne parle pas de la même mondialisation, mais cela met un sérieux point d’interrogation sur l’enchâssement des métropoles.

Les interventions en vidéo

34

Jeudi midi Tout nouveau tout beau !

La Frap, Fédération régionale des radios associatives des Pays de la Loire, a choisi les 10e Rencontres nationales des Conseils de développement pour la "première" d'une nouvelle émission "Tout nouveau, tout beau !"

Le concept de Tout Nouveau, Tout Beau est né de la volonté de réunir des radios de la Fédération autour de la rédaction et de la production commune d'une émission, ayant pour thème l'innovation artistique, environnementale, technique ou encore sociétale.

Les radios Jet FM et Radio G ! ont réalisé et co-animé le débat SUN et Radio Campus Angers ont réalisé les interviews Radio Prévert, Radio Fidélité Mayenne et Jet FM ont signé les reportages Jet FM a assuré la technique La FRAP a coordonné la logistique Graffiti a fait l’habillage

Emission diffusée et podcastée sur l’ensemble des radios associatives nationales grâce au SNRL "Syndicat National des Radios Libres"

Thème de l'émission Démocratie participative, démocratie de proximité, participation citoyenne,… Quelles réalités recouvrent ces expressions ? Quelles formes peut prendre cette invitation à l’implication citoyenne ? Face à la crise du politique, de la représentation, quelles propositions de gestion locale, de vie civique et de débat citoyen ? Comment revitaliser la citoyenneté sans la trahir ?

Eléments de réponse en forme de chroniques, interviews, billet d’humeur, reportages et débat "La démocratie participative peut-elle être innovante ?" avec Luc Blondiaux (Professeur de sciences politiques), Cynthia Fleury (Philosophe) Philippe Audic (Président du Conseil de Développement de Nantes Métropole), Fabrice Roussel (Vice-Président de Nantes métropole, chargé du dialogue citoyen).

Ecouter l'émission

35

Jeudi midi Les stands

Conseils, associations, collectivités se retrouvent sur la mezzanine de la Cité des Congrès pour présenter leurs activités, leurs projets Des moments de rencontres, d'échanges et plus si affinités...

Jeudi après-midi Atelier 1

Conseils de développement et autres formes de démocratie participative La participation à tous les étages Conception et animation : Marie-Christine Simiand Conseil de développement de Grenoble

Rapporteur : Anne Beaugé Conseil de développement de Nantes métropole

L'intégralité du son et des documents de cet atelier sont disponibles sur www.nantes-citoyennete.com et auprès du Secrétariat du Conseil de développement de Nantes

Quels sont les liens tissés entre les Conseils de développement et les autres dispositifs de participation ?

Sur cette base, l'atelier, conçu par Marie-Christine Simiand, a souhaité dessiner le portrait de l’évolution de la participation citoyenne à travers les pratiques quotidiennes. L’objet de cet atelier est de faire ressortir l’intérêt de la mixité (et du mixage) des formules, pour faire apparaître la plus-value des Conseils et réfléchir dores et déjà, grâce à la diversité des actions à "l’après Conseil de développement".

En savoir plus sur le Conseil de développement de Grenoble...

39

"Défricher" le paysage participatif Guillaume Gourgues

Maître de Conférences en sciences politiques, Université de Besançon Spécialiste des dispositifs de participation institutionnels, particulièrement des Conseils de développement, il propose de poser un diagnostic et d'ouvrir des pistes de réflexion pour l'avenir. C'est un apport très important pour les Conseils de développement.

Cadrage général

Nous sommes dans un marché concurrentiel du dispositif participatif

Les Conseils de développement ont des latitudes que n'ont pas les autres dispositifs participatifs

Nous sommes passés, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, de ce que nous appelions la démocratie participative (reposant principalement sur des expérimentations locales plutôt ascendantes) à ce que les AngloSaxons appellent la "participation publique".

La caractéristique de cette dernière réside dans le fait que les autorités publiques se dotent des moyens de créer des espaces de participation dans une logique descendante.

Les autorités publiques créent des dispositifs en fonction de leurs besoins. Dans cette offre publique de participation, on retrouve les Conseils de quartier, les budgets participatifs et toute une série de formules variées selon les territoires.

Cette logique d'offre serait inscrite dans le droit avec la possibilité, pour les autorités publiques, de convoquer différents types de dispositifs, eux-mêmes ancrés dans une logique de marché. Nous sommes donc dans un marché concurrentiel du dispositif participatif.

Le droit et le marché se conjuguent pour une multiplication de dispositifs à toutes les échelles de gouvernement, de la Commission européenne aux plus petites communes. La conséquence en est une déconnexion progressive entre l'offre de participation et la demande sociale. La plupart des dispositifs participatifs institutionnels ont tendance à être désertés par les gens, ou en tout cas très sérieusement questionnés.

Diagnostic Quelle est la place des Conseils de développement dans cette logique ?

Mis en place progressivement depuis la loi de 1999, leur positionnement est ambigu.

40

Sont-ils des dispositifs participatifs ? La réponse est a priori positive puisqu'ils se multiplient dans les territoires, avec une adaptation plus ou moins libre aux dispositions législatives. En réalité, les Conseils de développement ne sont pas des dispositifs participatifs tout à fait comme les autres. Ils sont ouverts à une petite partie de la population qu'on regroupe sous l'appellation de "société civile organisée". Ce sont des assemblées consultatives à vocation large avec un fonctionnement (auto-saisine) qui leur donne des latitudes que n'ont pas les autres dispositifs participatifs. Les problématiques qui animent les Conseils de développement sont proches de celles des CESER. On peut les regrouper en trois familles : ‣ la concrétisation des missions de consultation : c'est l'enjeu de la reconnaissance par l'institution de rattachement ‣ la difficulté liée à l’investissement disparate des acteurs. Les CESER, comme les Conseils de développement, regroupent des acteurs très variés pour lesquels le travail collectif n'est pas toujours aisé. ‣ le positionnement par rapport à la prolifération des dispositifs participatifs. Il peut y avoir un sentiment de concurrence. En 2004, l'Association nationale des CESER avait publié un communiqué de presse alertant l'opinion publique sur… les dangers de la démocratie participative. Le discours sous-jacent était que la société civile organisée serait la seule à pouvoir concrètement participer, les autres formes de participation laissant les individus atomisés face aux collectivités locales, donc face au pouvoir.

Dans ce mouvement participatif, les Conseils de développement s'insèrent dans une espèce de chaînage d'instances consultatives qui forment une communauté de problèmes

dans le rapport avec les autres offres participatives.

Quatre pistes de réflexion À partir de cette communauté de problèmes, on peut proposer quatre pistes pour réfléchir à la manière dont les Conseils de développement peuvent jouer leur rôle dans l'offre publique de participation. les Conseils de développement ont-ils pour ambition d'être des espaces politiques ? Dans les Conseils de développement, il y a une grande frilosité à l'idée d'être un contre-pouvoir. Les CESER aiment se qualifier "d’assemblées du premier mot", le dernier mot étant l'apanage des élus. La question de fond est : que vient-on faire dans les Conseils de développement ? Occuper de la place, glaner de l'information, défendre une position, un projet ou essayer de définir une position commune ?

Cette question ne peut se résoudre que Conseil par Conseil. Au-delà des questions de composition, de fonctionnement, il est vital et urgent d'entamer une vraie réflexion sur le sens politique des Conseils de développement, sur la vision qu'ils ont de leurs rôles.

Il ne faut ni sous-estimer ni surestimer les dispositifs participatifs. Les critiques qui leur sont adressées sont légitimes : les autorités publiques sont souvent juge et partie en mettant en place et en évaluant elles-mêmes les dispositifs. Mais ces critiques reposent souvent sur un discours plus ou moins assumé de l'opposition entre la société civile organisée et les citoyens atomisés. Ces derniers ne sont pas des "idiots culturels". Ils ne sont pas passifs dans les espaces de participation. Les membres des Conseils de développement ne sont pas nécessairement les mieux et les seuls placés pour prendre part au processus décisionnel local. Par ailleurs, les Conseils de développement sont peu visibles et c'est en soi un sujet de réflexion.

Il est important de ne pas réfléchir uniquement à la capacité d'expertise. Les Conseils tentent souvent de coller à l'agenda des politiques locales, de faire un travail quasi complémentaire à celui de l'administration. Cette posture peut s'apparenter à une fuite en avant. Plus l'action publique s'intensifie, plus la position d'expertise dans les Conseils de développement est intenable.

‣

Dans les Conseils de développement, il y a une grande frilosité à l'idée d'être un contrepouvoir

La loi Toscane sur le droit d'initiative populaire : un repère pour amener les Conseils de développement à repenser leur rôle

‣

Il est donc important de ne pas se poser comme une assemblée de spécialistes qui peut avoir un avis pertinent sur toutes les politiques publiques en même temps.

Il faut repenser le lien des Conseils de développement avec le grand public et surtout l'initiative populaire. Les Conseils de développement regardent souvent "passer les trains" des dispositifs participatifs, sans véritable action réelle et avec peu d’initiatives ouvertes à la population.

Il y a un exemple intéressant en Europe qui donne matière à réflexion sur le positionnement des Conseils de développement dans leur lien à la participation publique. C'est celui de la loi Toscane sur la participation, votée en 2007 et qui instaure un droit d'initiative populaire. "L'autorité régionale pour la participation" indépendante du Conseil régional et calquée sur le modèle de la CNDP (Commission nationale du débat public) peut être saisie par les habitants. Elle reçoit les demandes de débat public, les évalue et peut attribuer des aides jusqu'à 700 000 euros pour organiser le débat. Dans ce modèle, le Conseil régional se dessaisit de sa capacité à fixer l'objet, le cadre et la manière de débattre. Cela redonne toute sa place à l'initiative populaire en assumant le fait que les sujets de préoccupation de la population d'une ville ne sont pas forcément les mêmes que ceux des collectivités locales qui l’administrent.

C'est à la croisée de cette logique ascendante et descendante que les Conseils de développement peuvent repenser leur rôle. Les Conseils de développement pourraient proposer d'être une "instance garante", qui relaie la nécessité de débats publics identifiés par la population. Dans cette configuration, les Conseils auraient deux interlocuteurs : d'un côté les autorités publiques dont elles dépendent mais également le grand public. Ce serait un moyen de sortir du tête-à-tête entre autorités publiques et Conseils.

‣

‣

41

L'intervention de Guillaume Gourgues a suscité autant de réactions que d'intérêt. A partir d'une série de questions posées par des membres de différents Conseils de développement (Angoulême, Bordeaux, Nantes, Perpignan, Dunkerque), il apporte une série de compléments :

‣ S'agissant de l'ambition des Conseils à devenir des "espaces politiques", cela suppose qu'ils puissent sortir d'une lecture parfois étriquée de leur rôle consultatif et de leur "politesse" dans le rapport aux autorités élues. Peut-être les Conseils ont-ils un rôle à jouer pour définir leur propre vision politique du territoire ‣ S'agissant de la loi Toscane, le terme "po-

pulation" désigne ceux qui ne sont pas habituellement dans les instances participatives, qui ne sont pas organisés. Un exemple con-

cret est celui du débat public sur la construction de mosquées à Florence, demandée par la communauté musulmane. Cette "population" a pu s'organiser grâce au dispositif prévu par la loi

‣ S'agissant de "l'instance garante", il y a eu

une première expérience à Bordeaux pour faire jouer au Conseil de développement un rôle de garant, sorte de tiers entre la Communauté urbaine et un jury citoyen. Cette expérimentation est une occasion de réfléchir au rôle du Conseil dans le jeu participatif

‣ S'agissant de la nature du débat public, on

peut faire le constat que l'univers participatif fonctionne sans véritable initiative populaire.

Cette question de l'initiative d'en bas est une sorte de "ligne rouge" un peu taboue pour les autorités publiques.

A lire : Guillaume Gourgues : Les politiques de démocratie participative, Presses universitaires de Grenoble

42

Quatre témoignages sont venus nourrir l'atelier

Un travail de réseau

Diaporama d'Alain Madoré Pour en savoir plus...

Alain Madoré, Vice-Président du Conseil de développement du Pays de Redon Les relations des Conseils de développement avec le CESER Le Conseil de développement du Pays de Redon Bretagne Sud se situe sur un territoire de 95 000 habitants avec cinq communautés de communes. Il est à cheval sur trois départements et deux régions.

Ce qui peut apparaître comme un handicap est de plus en plus un atout. C'est un des vingt Conseils de développement bretons.

Nous avons trois missions majeures : promouvoir la démocratie participative, susciter et stimuler une réflexion prospective et être force de proposition.

Le réseau des Conseils de développement bretons est une instance officielle dotée d'une charte depuis janvier 2012. Nous avons une relation instituée avec le CESER avec un programme d'actions communes : collaboration aux études ayant une forte dimension territoriale, transmission d'informations, mise en valeur des travaux des uns et des autres, création d'un référent par commission du CESER. Le réseau des Conseils de développement bretons n’est cependant pas une émanation ni du Conseil régional, ni du CESER. C'est une création des Conseils de développements eux-même qui ont décidé de se mettre en réseau avec une question en forme de clin d'œil : pourquoi ne pas s'appeler CESET (Conseil économique, social, environnemental territorial) ?

Un travail de terrain

Diaporama d'Anne-Marie Lemaire Pour en savoir plus...

Anne-Marie Lemaire, Présidente du Conseil de développement du Pays Bourian Les relations des Conseils de développement avec le tissu associatif Le Pays bourian se situe dans le Lot ; sa capitale est Gourdon, petite ville de 5000 habitants. C'est un pays rural avec une densité de population très faible, inférieure à trente habi-

tants par kilomètre carré. La vie sociale est caractérisée par un certain isolement. Mais, du fait de cette faible densité, le territoire est attractif pour ceux qui ont besoin de s'isoler.

La population compte beaucoup de retraités.

Il y a une relative fracture sociale entre les habitants natifs et les nouveaux venus. Les natifs ont une culture agricole profonde, ils se rencontrent au sein d'un village et tissent des liens entre eux. Les nouveaux venus sont nombreux et de diverses nationalités, Anglais, Hollandais, Belges...

Nous sommes au degré zéro de la participation, du fait de ce mélange qui s'opère peu.

Les pouvoirs publics n'attachent pas énormément d'importance au fait de réunir l'ensemble de la population et à l'informer. La chose publique fait peu débat et les réunions d'information, quand il y en a, font peu recette.

Le Conseil de développement a pensé qu'il fallait travailler à établir des liens entre les gens. Il faut de la rencontre, plutôt que de l'information générale. Nous avons ainsi organisé en 2011 une grande Fête des associations. Celles-ci ont du travailler ensemble pour donner du contenu à cette manifestation.

Chaque association n'a pas fait "son" spectacle ou "son" animation spécifique, mais, au contraire, de petits groupes d'associations se sont constitués, sans forcément se connaître auparavant, pour proposer du contenu commun.

Pour organiser cette fête, nous avons créé un blog : le blog des Bourians, et nous l'avons conservé. Cet outil est utilisé pour continuer à développer la connaissance mutuelle des habitants. Dans le blog, chaque structure valorise ses événements ; ce n'est pas le Conseil de développement qui s'exprime, ce sont les associations, parfois les entreprises ou les collectivités territoriales. Nous nous rencontrons de cette manière-là. Evidemment, il ne s'agit pas que d'expression associative, nous donnons évidemment des informations locales.

En se réunissant, ces associations ont pris conscience du manque de soutien des collectivités locales et de la nécessité d'agir en-

43

semble. Dans un autre registre, nous avons rencontré les artisans, parce qu'ils sont un point très important de l'avenir du Pays bourian. Cela représente à peu près 20 % du revenu de la Bouriane. Or, l'avenir des artisans n'est pas du tout assuré et il y a nécessité de mutualiser un certain nombre de leurs fonctions : achats, formation.

Aujourd'hui le blog fonctionne bien et chacun est invité à aller le visiter pour mesurer son niveau d'activité. Nous avons débuté à 400 accès par mois, aujourd'hui il y en a 1 400, ce qui est très satisfaisant pour un territoire de 18 000 habitants. Nous devenons un média local, ce qui a une influence sur le statut et la capacité d'agir du Conseil de développement.

Un travail de lien et de complémentarité : la fabrique du commun

Diaporama de Françoise Carayon Pour en savoir plus...

44

Françoise Carayon, Présidente du Conseil de développement de Plaine Commune Les relations des Conseils de développement avec d’autres instances participatives communales Plaine Commune est un territoire de 400 000 habitants avec neuf villes, la dernière étant Saint-Ouen depuis janvier 2013. Sur cet espace communautaire, il y a quatre-vingt instances participatives locales, ce qui démontre aussi que, contrairement à certains propos de la table ronde, l'Ile-de-France est plus organisée qu'on ne le pense, au moins dans certains secteurs.

Il y a dans chaque ville des "démarches quartier", ou "Conseils de quartiers" selon les appellations retenues. Il y a des Conseils de sages, de jeunes, d'étrangers (ce territoire demande le vote des étrangers depuis très longtemps et à chaque initiative territoriale, il y a un vote des étrangers, parallèle au vote traditionnel), des ateliers participatifs, des Conseils locaux de développement, des centres sociaux, des régies de quartier…. Au niveau de l’agglomération, il y a aussi des jurys citoyens. Toute la gamme des instances participatives est là... Dans le Conseil de développement de Plaine commune, contrairement à d'autres Conseils, les membres viennent en tant que citoyens. La seule contrainte est qu'ils aient participé à une initiative collective. Ils ne représentent qu’eux-mêmes et il y

a des entrées et des sorties permanentes.

Dans les démarches quartier, nous avons de grandes difficultés à faire connaître et débattre des avis des Conseils de développement.

C'est une question de fond. A titre d'exemple, beaucoup de gens se posent la question du Grand Paris et de ses conséquences sur la vie quotidienne. Mais nous avons du mal à créer du débat sur ce thème à partir de nos travaux.

Pour développer le lien et les échanges, nous avons choisi d'être présents dans les fêtes des villes auxquelles participent beaucoup d'associations et de Conseils de quartier.

C'est un moyen de diffuser nos avis, d'échanger de manière informelle. Ce n'est pas forcément le type de débat de fond que nous souhaiterions avoir mais c'est un début de discussion qui peut porter ses fruits à moyen terme.

Nous organisons aussi ce que nous appelons les "rendez-vous". L'objectif est d'aller dans les villes et de confronter nos contributions en invitant la population et en demandant aux maires et aux élus intéressés de venir écouter. C'est un exercice intéressant et pas toujours facile, notamment pour les élus. Nous débattons dans de bonnes conditions avec les habitants mais le niveau d'écoute des élus laisse parfois à désirer.

S'agissant de nos relations avec les démarches de quartier, nous nous sentons parfois concurrents alors que nous sommes très complémentaires. Nous aurions intérêt à établir des avis ensemble et c’est d'ailleurs ce que nous avons fait dans le cadre de la coordination régionale. Cela n'a pas été simple de produire un avis commun sur le Grand Paris parce que les inégalités de territoires se reproduisent à tous les niveaux. Mais nous avons fabriqué du "commun" et c'est bien le sens de notre engagement citoyen.

La multiplication des instances participatives n'est pas forcément un obstacle au débat, cela peut devenir un atout pour toucher les populations les plus variées. La multiplicité des initiatives est une richesse qui, au final, bénéficie aussi au Conseil de développement puisque cela peut devenir une voie de recrutement.

Une démocratie de confrontation Pour en savoir plus : Les associations d'habitants du Grand Grenoble Pour un scot participatif Association Alliance citoyenne Méthode Spirale du Conseil de l'Europe

Solène Compingt, Alliance citoyenne de Grenoble Les formes émergentes de la démocratie participative ou collaborative, comme le "community organizing" Il s'agit d'un projet d’empowerment, d’expérimentation de méthodes de community organizing à Grenoble et dans les communes environnantes, plutôt ancré dans les quartiers populaires.

L'association existe depuis trois ans et son objectif est de construire avec les habitants une Alliance citoyenne. L'Alliance citoyenne de l'agglomération grenobloise s'est ainsi constituée comme une sorte de coalition d'associations dont le but est de former un vrai contre-pouvoir clairement assumé. Il s'agit d’interpeller les décideurs locaux sur les décisions qu'ils prennent pour et à la place des gens qui les subissent dans leur vie quotidienne.

Né dans les années 40 aux Etats-Unis, à travers la figure de Saul Alinsky, le community organizing est ainsi expérimenté à Grenoble, première ville française à être le support de telles pratiques pour faire en sorte que les citoyens et leurs intérêts redeviennent incon-

tournables pour ceux qui prennent aujourd’hui les décisions. Avec un réseau de 2000 contacts et des actions très médiatisées et un peu "coup de poing", l'Alliance citoyenne conduit plusieurs campagnes : ‣ Justice pour les charges locatives ‣ Faciliter les démarches administratives des étudiants étrangers ‣ Lutter contre la vétusté des locaux scolaires.

Nous mobilisons des communautés, des associations de quartiers différents (culturelles religieuses syndicales, habitantes…) et notre organisation est portée directement par ceux qui sont touchés par le problème à traiter.

Nous sommes indépendants des pouvoirs publics, ce qui nous permet d'assumer les conflits et ce rapport d'interpellation directe des pouvoirs publics.

Notre action peut être qualifiée de "tout terrain" et relève de la démocratie conflictuelle.

Si l'on veut faire une comparaison entre la démocratie et la composition de l'air, on pourrait dire que la démocratie représentative c'est l'azote, c'est-à-dire à peu près 80 %. La démocratie participative ce serait les 19 % d'oxygène et la démocratie conflictuelle correspondrait au reste, gaz rares et CO2. Les trois éléments sont indispensables pour respirer.

Le point de vue du défricheur Guillaume Gourgues La présentation de ces témoignages se clôt de manière intéressante avec le community organizing. Il y a l'expérience grenobloise mais aussi londonienne. Cela rappelle aux Conseils de développement qu'ils doivent rester attentifs à tous les rôles qu'ils peuvent jouer, notamment celui de relayer la dimension conflictuelle de la démocratie.

Les Conseils doivent réfléchir à la manière de relayer des expérimentations telles que celle de Grenoble. Ces mouvements cherchent à faire entendre des revendications concrètes.

de La formule

Ils ont besoin de relais d'organisation qui ont des contacts avec des élus. Or, c'est précisément ce que sont les Conseils de développement.

Les Conseils de développement n'ont pas de raison de se restreindre au seul rôle défini, d'ailleurs très vaguement, par la loi. Ces Rencontres nationales, tout comme l'acte 3 de la décentralisation sont des occasions de repenser les missions des Conseils de développement.

l'atelier

, Simiand a mé e n ti is r h C résu Mariemanière, e in ta r e c seils d'une t des Con mule : n e m e n n for le positio nt dans la e m e p p lo de déve " i-oui, non u o in é b ; s, oui "Bénévole

Synthèse des travaux de l'atelier

Ecouter la bande son de l'atelier

46

Jeudi après-midi Atelier 2

Conseils de développement et innovations démocratiques Quelles expériences nouvelles, quels projets ?

Conception et animation : Sandrine Castel-Biderre Conseil de développement de la région d'Angers

Rapporteur : Michel Jouvet Conseil de développement de Nantes métropole

L'intégralité du son et des documents de cet atelier sont disponibles sur www.nantes-citoyennete.com et auprès du Secrétariat du Conseil de développement de Nantes

L'organisation originale de cet atelier, conçu par Sandrine Castel-Biderre, a permis de susciter un maximum d’échanges, de partage d’expériences et de discussion.

La salle a été disposée pour faire en sorte que la parole tourne le plus possible entre les participants. Trois temps ont été proposés pour le débat, avec des témoignages : - l’innovation par le public mobilisé, - l’innovation par les pratiques et les outils utilisés, - l’innovation par les thèmes de travail des Conseils de développement.

En savoir plus sur le Conseil de développement de la région d'Angers

A l’occasion d’une pause, les participants ont eu la possibilité d'afficher des post-it sur les murs, avec leurs réflexions et leurs propositions sur le sujet de l’atelier.

47

1- L'innovation par le public mobilisé : libérer la parole des populations peu présentes dans les Conseils

Les volontaires du service civique

Les lycéens nazairiens prennent la parole

48

Les Conseils de développement cherchent la participation et l’expression des publics peu présents. Deux exemples sont proposés pour cette entrée dans le thème. Tout d’abord celui des jeunes. Ils sont représentés par des groupes d’acteurs, des associations étudiantes, de loisirs, d’éducation populaire etc.

Mais, en tant que tels, ils sont peu présents dans les Conseils. Le deuxième public est celui des personnes défavorisées, précaires, représentées parfois par des associations caritatives mais également invisibles intuitu personae dans les Conseils.

regard souvent très décalé sur l'action publique. A l'issue des séances, les jeunes disent souvent qu'ils donnent leur avis pour la première fois. Ils ont le sentiment d'être écoutés avec le sentiment que leur expression sera traduite auprès des autorités locales. A côté de ces populations engagées dans le service civique avec des engagements plutôt sociaux, nous menons aussi des travaux avec des élèves ingénieurs, par exemple. Ces apports sont fondamentaux pour conduire un travail prospectif parce qu'ils révèlent, parfois crument, ce que sont les attentes des jeunes générations.

Les jeunes

Jean-Marie Imbert, Conseil de développement de la CARENE (St Nazaire) Les lycéens nazairiens prennent la parole La démarche nazairienne concerne également une réflexion de prospective territoriale à l'horizon 2030. Pour atteindre les jeunes, nous avons choisi les lycées. Le public y est plus captif et les enseignants peuvent servir de relais. Nous avons travaillé avec trois lycées de Saint-Nazaire, public et privé : deux lycées d’enseignement général et un lycée d’enseignement technologique avec des classes de seconde, première et terminale. Les travaux menés en partenariat avec les enseignants ont tenu compte à la fois des priorités pédagogiques et de notre objectif de recueillir leurs rêves, leurs espoirs, leurs craintes pour 2030. Les travaux ont pris la forme de débats, d'échanges en groupes, etc. Les membres du Conseil de développement étaient invités à rejoindre les lycéens pour prendre connaissance de leurs réflexions. En fin d'année, l’ensemble des travaux a été présenté, non seulement au Conseil de développement, au public, mais aussi aux élus.

Ces jeunes ont été très intéressés et surtout sensibles à l’a priori favorable que nous avions sur eux. Forts de cette expérience, avec ses limites, nous avons souhaité aller maintenant vers un autre public et une autre problématique, celle des énergies marines renouvelables. À Saint-Nazaire, c’est un enjeu considérable, et nous prolongerons cette expérience auprès d’un public de DUT et BTS.

Philippe Audic, Président du Conseil de développement de Nantes métropole Les volontaires du service civique font de la prospective A Nantes comme ailleurs, il est difficile d’avoir des jeunes participants à nos travaux. Quand ils sont présents, il s’agit souvent de jeunes avec un parcours militant. La réflexion sur le projet de territoire à l'horizon 2030 pour l’agglomération nantaise nous a donné l'occasion de rechercher la participation de ceux qui auront 40 ans en 2030, qui seront aux affaires et qui sont les premiers concernés par l’avenir de ce territoire. Nous avons choisi de travailler avec une association nantaise, UnisCité, accueillant des jeunes volontaires pour le service civique. Nous réunissons ces jeunes en présence de quelques membres du Conseil de développement pour ne pas les intimider. Ils parlent entre eux beaucoup mieux qu’avec nous et nous les mettons en situation, avec des jeux de rôles. Les thèmes varient : "vous êtes candidats aux élections municipales, quels sont les éléments de votre programme ? Ou encore "en cas de catastrophe économique dans votre territoire, quelle stratégie mettez-vous en place pour réagir ?"

Ces jeunes travaillent d'abord entre eux lors de séances d’échanges et nous les rejoignons ensuite pour échanger.

Nous retenons de cette expérience une meilleure compréhension de leurs projections familiales, professionnelles, politiques et un

Les publics "absents" des Conseils

Grand Lyon : "Etre mieux à l'écoute de personnes en difficulté absentes du débat public" En savoir plus...

Maurice Bardel, Conseil de développement du Grand Lyon Notre expérience remonte à 2008. Nous avions travaillé préalablement sur l'habitat en rencontrant les populations les plus mal logées. Ces populations ont une parole, une expertise de leur situation et il nous paraissait important d’aller plus loin. Nous avons ainsi créé un espace de dialogue entre des populations défavorisées, des associations, des responsables politiques avec une parole égale pour chacun.

Concrètement, cela a pris la forme d'une demi-journée de rencontre entre des populations défavorisées avec cinq ou six collectifs de l’agglomération lyonnaise, une quinzaine d’associations oeuvrant dans ce domaine, les membres du Conseil de développement et une dizaine d’élus. L'objet était simplement d’avoir un temps d’écoute, préparé préalablement. La rencontre a été effectivement un moment de dialogue vrai. Les élus ont écouté et apprécié la formule. Les demandes des populations se sont exprimé de façon très concrète sur l’accès au droit, l’habitat, la mobilité, l’emploi.

L’objectif du Conseil de développement n’était pas d’animer durablement ce type de rencontre mais de passer le relais aux collectivités locales pour qu’elles portent ce souci du dialogue. Cette démarche a permis des avancées : dans l’avenant signé au contrat urbain de cohésion sociale, il est clairement indiqué que les collectivités s’engagent à mettre en place un travail d’écoute vis-à-vis de ces populations. C'est une volonté politique actée même si elle n'a pas encore abouti pleinement.

Autre retombée de ce travail : l'actualisation de la charte mise en œuvre depuis 2003 dans le Grand Lyon pour une meilleure participation des habitants dans les quartiers en rénovation urbaine.

Troisième retombée et qui est aussi un élément de réflexion : quel rôle pour le Conseil de développement ? Les populations défavorisées ne viennent pas en tant que tels au Conseil mais les associations qui les représentent, en particulier ATD Quart-monde à Lyon, sont invitées à être accompagnées de personnes en situation de précarité.

Il y a aussi des difficultés. Les collectifs lyonnais sont fragiles et leur temps ne correspond pas à celui des élus et des techniciens. Les attentes exprimées concernent les réponses en temps et heure voulus aux sollicitations exprimées. En ce qui concerne les milieux associatifs, ils ont besoin d’être reconnus et soutenus dans leur action, y compris financièrement. Le dernier point concerne la formation, à la fois des populations concernées, des associations dans leur rôle de médiation et celle des élus pour une meilleure écoute.

Le témoignage lyonnais a été complété par plusieurs participants : ‣ le Conseil de développement de Haute Mayenne avec une expérience de cafés-débats dans un Pays rural sur les thèmes de la mobilité et de la santé, conduits avec une association oeuvrant auprès de personnes ayant des difficultés de diverses natures ‣ la Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay avec une expérience, dans le cadre d'un grand projet de ville, de coproduction avec les habitants d'un quartier d'Evry.

49

Le mur des post-it

Attention à l’illusion de la démocratie directe Vouloir donner la parole à tous ! Oui, mais ! Lorsque je suis chômeur (se), seul (e), je ne me sens pas forcément prêt (e) à penser la ville de demain et à participer aux débats citoyens.

Expérience du Conseil des Monts du Lyonnais sur le thème de la vieillesse La vieillesse (assistance, nature des logements, services adaptés…) mobilise des publics très larges et très nombreux, travaillant dans le social, la santé, le logement, etc.… Venez nous voir

es, les jeun r e u q i l p ia Pour im il pas dématér es l t r u u a o p ne f onseils à leurs C s e l r es lise conform rendre e vie ? d modes

50

Ne pas se Lors d’u limiter aux "Ta to n Conseil e évaluation d ués" 'un par un soc dégager des pers iologue pour pectives nouvell em de relation " ent, a émergé Les Tat l’appeloués" po gner de ur désisp retrouve ersonnes que l’on u disposit n peu dans tou ifs. Cela s les p tion de l’experti ose la quesse lat dan s les Co et du bénévonseils.

A propos de la participati on des jeunes aux "choses de la cité" : il existe un peu partout des Conseils de jeunes ou/et d’e fants dans les commun nes. Un bilan peut-il en être fa it ? Quelles articulations et pass ere entre ces instances et les lles Conseils de développement ?

Pourquoi tant de palabres pour si peu de concret ?

Avez-vous conscience de la faiblesse de l’efficience de l’intégration des diverses populations aux différents débats que vous menez ?

Pourquoi 2030 ?

sen-ils un à t n o s e e n Les jeu ’appartenanc d t n e tim itoire ? un terr

ARS S’appuyer sur la FN des pupour la participation blics défavorisés ion naLa FNARS (Fédérat ions de tionale des associat a une réinsertion sociale) ers. Les commission des usag ment Conseils de développe r cette peuvent s’appuyer su stances participation : des in existent en région

Comment impliquer les "rouspéteurs ", ceux qui "râlent" tout le temps et sur tout… mais qui refusent de réfléchir en groupe et vivent dans la critique mais jamais dans l’action ?

Envisager des Conseils de dév eloppement à la carte ?

Doit-on rester figé sur le mo dèle classique de fonctionnement (collèges, nombre de membres fixe…)?

Ne peut-on pas envisager des Conseils à la carte, s’appuya nt sur un noyau dur et sollicita nt la société civile au cas par cas et selon les thèmes abordés ?

51

2 - L'innovation par les pratiques : les outils originaux des Conseils pour une démocratie territoriale plus vivante et pour la diversification des expressions L'utilisation de l'évènementiel

Pays Portes de Gascogne "La vie rurale, c'est pas de la science fiction" En savoir plus sur le Conseil de développement du Pays des Ports de Gascogne

En savoir plus sur le Conseil de développement du Pays d'Arles L'Agence Nationale de Psychanlyse Urbaine...

52

Didier Bardy, Conseil de développement du Pays des Ports de Gascogne Les ruraux prennent la parole pour inventer les nouveaux modèles de développement Le Pays Portes de Gascogne est un territoire de 160 communes avec 60 000 habitants, à l’ouest de Toulouse. En dix ans, nous avons accueilli 10 000 habitants. Le territoire est hétérogène : les communes à une demiheure de Toulouse reçoivent plus d’habitants que celles qui sont à une heure. Ce ne sont d'ailleurs pas les mêmes habitants.

A partir de 2009, le Conseil de développement a organisé des rencontres territoriales de réflexion. Il en est résulté, à l'échelle du Pays, un plan climat, un projet Land’Art etc.

Sont apparues un certain nombre d’initiatives de type culturel. Nous avons un centre d’art photographique de renommée nationale. La bibliothèque et une librairie avaient pour objectif de travailler sur la ruralité. Par ailleurs, une troupe de théâtre voulait collecter la mémoire des habitants du territoire.

Plutôt que de compiler des initiatives, il nous est apparu qu’il fallait réfléchir à un projet global sur la thématique "qu’est ce que la vie rurale aujourd’hui ?" Que signifie le fait de vivre dans un milieu rural se situant dans la zone isochrone d’une demi-heure à une heure de Toulouse ? Nous nous sommes associés avec le Pays d’Auch pour mener la même réflexion sur la ruralité. Cela a représenté en 2010 à peu près 45 temps d'échanges auxquels on a associé des moments culturels, spectacles, films, pièces de théâtres, exposition de photographies. Raymond Depardon est venu.

Il y a eu un effet mobilisateur : nous avons accueilli beaucoup de gens que nous ne voyions jamais grâce aux "produits" culturels.

Ce projet a fait école puisque nous avons été repérés par la DRAC, la Région Midi-Pyrénées et d’autres Pays. Au fil du temps, trois autres Pays se sont associés à nous : le Pays Midi Quercy dans le Tarn-et-Garonne, un parc

naturel du Lot, le Parc naturel régional des Causses, et le Pays Bourian. Nous avons alors changé le curseur pour travailler non pas sur la vie rurale d’hier et d’aujourd’hui mais sur celle de demain. Notre slogan est désormais : "La vie rurale n’est pas de la science-fiction, essayons de nous projeter pour la vie rurale que nous voulons". Nous avons lancé une démarche prospective, La Vie rurale, sur les cinq territoires avec plus de 160 animations. Lors de l’inauguration de la deuxième session de La Vie rurale, nous avons présenté une pièce de théâtre du théâtre moderne : À travers les champs : 19452045. Les plus optimistes avaient prévu 200 personnes, il y en a eu… 450. Cela a été un moment très fort de lancement de notre débat.

Nous travaillons avec les habitants des Pays, les élus, accompagnés par la 27e Région.

L’objectif est d'établir la feuille de route pour la future charte du Pays et le futur contrat de territoire.

La seule limite, en tant que Conseil de développement, réside dans le fait que nous avons perdu un peu de notre lisibilité dans ce projet.

On ne voit plus forcément ceux qui agissent au quotidien pour ce projet.

‣ Ce témoignage est complété par celui de

Sylvia Hernandez, Conseil de développement du Pays d'Arles Une entrée ludique pour la participation citoyenne avec l'Agence Nationale de Psychanalyse Urbaine Une expérience est en cours pour le Parc de Camargue, qui sera étendue à l’échelle du Pays. Pour réviser notre charte, nous souhaitions la participation des citoyens avec une entrée ludique. Le Parc de Camargue a travaillé avec l’Agence nationale de psychanalyse urbaine (ANPU) qui regroupe en son sein des gens d’un très bon niveau, mélangeant le scientifique et le poétique dans un "second degré" créatif ; ils viennent en blouse blanche, interrogent les habitants : et si la Camargue était un légume, et si c’était un parent ? etc.

Ils procèdent ensuite à une analyse pour dé-

terminer quelle est la névrose du territoire et comment l’on peut la soigner.

Cette entrée ludique suscite plus aisément l'intérêt de la population, avant de déboucher sur des réunions publiques plus traditionnelles. Cette Agence a travaillé à Port-SaintLouis-du-Rhône avec des panneaux de chantier provoquant l'étonnement des habitants pour des projets absolument délirants. Cette démarche peut faire remonter beaucoup de choses et c’est un moyen formidable de parler de tous les tabous et des non-dits du territoire, tout ce dont les élus ne veulent absolument pas entendre parler. Avec cet outil, on arrive à ouvrir le dialogue sur des sujets les plus difficiles et c’est une entrée vraiment efficace. Le site web de l'ANPU permet de se faire une idée de ce type d'action.

Les cafés et goûters citoyens

Pessac : "Le café futuriste citoyen" En savoir plus sur le Conseil du Pays de Pessac

En savoir plus sur le Conseil de développement de Lille métropole

Jozyane Perez, Conseil de développement de Pessac Le café futuriste citoyen pour inventer les nouveaux modèles de développement C’est sur la proposition de l’agence XPS Développement, chargée de l’évaluation de l’Agenda 21, que nous avons mis en oeuvre un café futuriste. Cette innovation a été ponctuelle et expérimentale, elle ne s'inscrit pas dans la durée.

Il faut imaginer une salle décorée sur la base du thème posé "Concevoir Pessac en 2030".

Sur les murs, on avait une projection "craintes de Pessac 2030" et "désirs de Pessac 2030".

Dans cette salle, il y avait 5 à 6 tables rondes, avec de très belles nappes et autour de chaque table une douzaine de sièges. Il y avait environ 80 personnes et chacun s’asseyait trente minutes autour d’une table, avant de passer à une autre. Un "hôte de table" facilitait la discussion et collectait les points de vue. Il pouvait écrire lui-même pour que personne ne se sente mal à l’aise. Cet "hôte de table" avait pour charge de repérer les éléments clés et les thématiques qui se dégageaient, de les écrire sur de grands post-it et de les afficher sur un mur. Un débat général très animé suivait cet affichage.

Cette manifestation était agrémentée d’un intermède musical et humoristique de l'Atelier de mécanique général contemporaine, en résidence à Pessac. Cette méthode n’est pas faite pour approfondir vraiment les sujets

mais pour délier la parole et recueillir des idées. La réussite de ce type d'expérience tient beaucoup à la mise en scène.

A l'issue de cette démarche, cinq thématiques ont été retenues pour Pessac 2030 et soumises aux élus.

Luc Pasquier, Vice-Président du Conseil de développement de Lille métropole Les cafés métropolitains Nos cafés métropolitains s’inscrivent dans une démarche globale de démocratie participative. Trois éléments nous semblent importants : saisir les opportunités, avoir des convictions partagées et porter une volonté commune.

Les cafés métropolitains ont constitué d'abord l'opportunité de se poser la question de la visibilité et du rayonnement du Conseil de développement, notamment dans le cadre de notre double niveau d'intervention : à la fois la métropole lilloise et le territoire transfrontalier de l'euro-métropole.

Par ailleurs, nous travaillons sur des sujets parfois techniques, spécialisés (SCOT, PADD…) et nous avons la conviction partagée que nous sommes des experts de l’usage. Même si nous avons des points de vue divergents, il faut que cela s'exprime pour aller vers des propositions. Le Conseil de développement ne doit cependant pas se substituer aux opérateurs traditionnels. Son rôle est d'initier. A titre d'exemple : lorsqu’il a été décidé, il y a une dizaine d’années, de créer un Louvre à Lens, le Conseil de développement a souhaité agir. Nous avons ainsi créé la Route du Louvre, événement sportif repris par les collectivités territoriales. S'agissant du Grand Stade, nous avons été dans le même état d'esprit d'initiation : le Conseil de développement a proposé "Lille Métropole en forme", un autre événement sportif.

Enfin, il s'agit de partager. La légitimité du Conseil de développement ne vient pas de sa représentativité mais de la qualité de nos travaux et surtout de leur diffusion. C’est là qu’interviennent les cafés métropolitains.

Ces cafés métropolitains sont conçus sur le modèle des cafés citoyens. Nous avons la chance d’avoir un lieu magnifique à Lille, la gare Saint-Sauveur. Notre thématique ombrelle est "La ville du futur et vous". On reprend un certain nombre de nos travaux et l’on propose de se retrouver autour d’un thème particulier. Un journaliste, profession-

53

nel de l’animation, et deux grands témoins viennent introduire le sujet et les échanges sont libres. C’est ouvert à un large public. Le premier thème en septembre a été "Les nouvelles technologies ou le 2.0 au service de la ville et des habitants". Ce qui est intéressant est que puissent s’exprimer des avis divergents, qu'il y ait une écoute de l'autre.

Cela a été passionnant même si nous avons mal maitrisé le nombre de témoignages et la forte envie de débattre. Nos prochains cafés porteront sur "Lille, la ville verte et bleue" puis sur la mobilité.

Ces deux expériences de cafés-citoyens peuvent être complétés par une initiative de "goûter citoyen" lancée par le Conseil de Metz et qui vise à toucher des publics différents en fonction de l'horaire.

L'utilisation des enquêtes

Pays Terre de Lorraine : "Etude sur le fait résidentiel" En savoir plus sur le Conseil de développement du pays Terres de Lorraine

54

Jean-François Ségault, Président du Conseil de développement Terre de Lorraine Aller plus loin dans la connaissance du territoire Terre de Lorraine est un Pays en périphérie de l’agglomération de Nancy avec 100 communes, 100 000 habitants et 6 intercommunalités. La motivation initiale de notre enquête tient à la participation du Conseil de développement à l’élaboration du SCOT Sud 54 qui regroupe 550 000 habitants, une communauté urbaine et trois Pays. Avec les premières études, nous avons constaté, en Lorraine, une stagnation ou une très faible évolution de la démographie ; la surprise a été d’observer que le Pays gagnait environ 2 000 habitants par an. Ce décalage nous a interrogé, d'où l'idée de sortir un peu des études des géographes et des urbanistes pour s'intéresser à la sociologie. Il nous a paru important de mieux comprendre pourquoi notre territoire était attrayant et aussi de savoir comment se passait le mélange entre les "autochtones" et les nouveaux arrivants.

Notre objectif était de produire une analyse sociologique pour comprendre les motivations des nouveaux ménages, les façons dont se tissent ou non les relations sociales, les spécificités des modes de vie de ces nouveaux ruraux ou de ces nouveaux périurbains, leur implication dans la vie de leur territoire, ce qu'ils demandent à leur territoire mais aussi ce qu’ils sont prêts à y apporter. Cela permet-

tait surtout d’obtenir des analyses complémentaires à toutes les études réalisées par des cabinets spécialisés dans le cadre du SCOT. La méthodologie appliquée a été celle d'une enquête avec un questionnaire réalisé grâce à une équipe de chercheurs de l’université de Lorraine, confrontés à un groupe de citoyens.

7 000 questionnaires on été distribués par les mairies, aux habitants résidant depuis moins de cinq ans. Nous avons eu une forte implication des élus, ce qui a permis un taux de retour assez exceptionnel, avec 2 000 questionnaires. Nous avions prévu un retour de 500 questionnaires et nous avons été obligés de recalibrer la méthode d'analyse.

Le volet qualitatif était constitué d'une rencontre individuelle à domicile, de plusieurs heures, entre un sociologue et une quinzaine de ménages. Cette étude va permettre de réaliser un certain nombre de portraits types des nouveaux arrivants.

Un autre volet a pris la forme de rencontresdébats avec les citoyens installés depuis moins de cinq ans et les élus. Ca se passe sur le modèle des cafés-débat déjà évoqués pour libérer la parole sur tous les sujets. Cette confrontation directe est passionnante.

Ce projet a démarré en janvier 2012. Les rencontres individuelles avec les familles sont en cours et s'achèvent au printemps. La restitution définitive au Conseil de développement aura lieu en septembre 2013. Ensuite, il est prévu de tirer un ouvrage à 500 ex. et nous mettrons en place un guide des usages et des recommandations au service des élus, des mouvements d’éducation populaire et des milieux associatifs. L'objectif est de développer une attractivité territoriale qualitative.

Jean-Marie Prestaux, Président Conseil de développement Arras Pays d'Artois Enquêter sur la santé dans le territoire Nous sommes sur un territoire de 210 000 habitants, mi-urbain, mi-rural avec 255 communes et 7 intercommunalités. C'est un Pays rural avec la commune de Bapaume dont le maire est Jean-Paul Delevoye. Notre enquête a porté sur la thématique de la santé. Les acteurs du milieu médical affichent souvent une parole de "sachant", aimant peu la remise en cause. Nous avons souhaité bousculer les choses et décidé d’aller au-delà des chiffres déjà connus pour enquêter sur l’ensemble du territoire. Nous voulions savoir comment

étaient ressentis les problèmes liés à la santé. En parallèle, nous avons travaillé aussi sur la question numérique, dans le même esprit de connaissance et de rapprochement entre les habitants.

Nous avons décidé de faire une enquête numérique, soutenue financièrement par la Région. C'est ce qui nous permis de recruter un cabinet pour le questionnaire et un site web avec des résultats géolocalisés. Nous nous sommes réunis avec des acteurs médicaux de toutes sortes mais communiquant finalement assez peu entre eux et nous considérant souvent un peu comme des intrus dans ce domaine de la santé. Nous avons eu des relais très importants dans les mairies : affiches, réunions…Les seules réunions qui ont été des échecs ont été celles organisées en milieu hospitalier, faute de reconnaissance de notre légitimité.

Pour 210 000 habitants, nous avons 5 510 réponses. Des choses très intéressantes ont été exprimées avec des réflexions telles que "c’est tout un métier d’être malade". Nous avons reçu aussi des réflexions de la part de médecins qui n’osent pas dire ce qu’ils pensent, expliquant pourquoi ils ne veulent pas aller à la campagne, parce que leur conjoint

craint de s’y ennuyer. Deux tiers des répondants sont des femmes. 13 % sont en situation difficile et 9 % sont des accompagnants.

Nous avons reçu des réponses exprimant que l’important c’est d’avoir non pas un organisme qui renseigne, mais un médecin qui a le temps de parler.

Il a été clairement exprimé que la santé c’est d’abord le bien-être, la pratique du sport dans les villages, l’ambiance, l’environnement…

Nous avons dressé les résultats géolocalisés par territoire. Il y a eu une vraie mobilisation, de la journée de lancement jusqu'à la restitution où se sont retrouvées plus de 300 personnes dans un amphithéâtre, avec le directeur de l’ARS, les élus du département et de la Région, Aujourd’hui, les résultats de l’enquête sont sur le site de l’ARS Nord-Pas-deCalais, ce qui est une belle reconnaissance.

Arras Pays d'Artois : "Enquête de santé via internet"

En savoir plus sur le Conseil de développement Arras Pays d'Artois

55

Le mur des post-it

Pays de l de santé du ca lo c ti os n g Un dia élaboré ce Guingamp eloppement a e élus, év d e d il se Le Con il entr près un trava diagnostic a nels et habitants constin socioprofessio tres territoriales, d’une n co en R e dont le tués d s étudiants, rs le r pa e it fa e cou enquêt é présenté au ncernés. ét a u d n re e rs co compt avec les acteu d’une journée diagnostic, des priorités A l’issue de ce é déterminées pour les 3 ét s c'est ici : de santé ont en savoir plu guingamp.com r ou P . ir en v ans à www.paysde

és s outils adapt Quels sont le avorisés… ? éf aux publics d sposer les mesn a tr t Commen ? réalité vécue r u le sages de e tils ? Comm Avec quels ou stitution soit re éviter que la çonnée ? fa re biaisée ou

aploisonner les Comment déc uproches ? er ensemble a rl pa t en m Com s en rents jargon delà des diffé la ville, travail de tre politique ative, ratie particip oc ém d l, a ci so pulaire ? éducation po

e déven "Conseil d Création d’u jeunes" dans loppement des l’Hérault. unes proposé aux je créé, Nous avons otre travail et de partager n os statuts, un tn en modifian oppement "bis". el év d e d n Conseil nous avons u : e h rc a t, Et ça m en avec 1 Présid "CD jeunes", échange, propose, ui un bureau q s… ou n ec débat av

56

3 - L'innovation par les projets et les thèmes de travail : faire progresser la participation citoyenne avec de nouvelles thématiques

En savoir plus sur le Conseil de développement Marseille Provence métropole

Verdon : "Contribution sur l'épandage agricole des boues de stations d'épuration" En savoir plus sur le Conseil de développement du Parc naturel régional du Verdon

Béatrice Desgranges, Conseil de développement de Marseille Provence Métropole La représentation mentale du territoire et le projet d'atlas participatif métropolitain Compte tenu de la géographie de l'intercommunalité constituée autour de Marseille, le territoire est assez déséquilibré. La limite de ce territoire n’est pas du tout la géographie de travail. Nous avons donc commencé à travailler avec la communauté d’agglomération d’Aubagne et celle d’Aix-en-Provence. Nous nous sommes demandés qui nous étions et quelle vision portait chacun du territoire que nous partageons. Il s’agit peut-être de la métropole de demain : aujourd’hui le débat est complètement crispé autour de la question de la métropole mais cela n'empêche pas le Conseil de développement de réfléchir. Pour décrisper cette question et parce que les territoires ne se connaissent pas très bien, nous avons souhaité travailler sur la représentation que chacun se fait de cet espace de vie. Nos habitudes quotidiennes sont la démonstration que nous pratiquons déjà la métropole. De là est partie l’idée de créer un atlas qui serait la compilation de différentes représentations sensibles de ce territoire et qui aurait pour particularité d’être participatif, rassemblant les visions les plus diverses, les plus hétéroclites.

Nous n’en sommes qu’à la phase de projet mais la réflexion a déjà bien avancé. Nous nous sommes fixés l'objectif de sortir une première mouture à la fin 2013. Nous voulons nous appuyer sur des outils numériques qui nous permettraient de collecter les visions les plus nombreuses, les plus riches et les plus diversifiées possibles. Elles seront restituées ensuite sur une plateforme numérique pour les mettre à disposition de tout le monde.

Cette première phase de développement est assez complexe. Ce projet est né de la Commission culture du Conseil et c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité une vision sensible du territoire. Nous ne sommes ni un organisme administratif ni un outil géographique. Nous voudrions avoir une plus-value en ajoutant la vision d’illustrateurs, de journalistes, de chroniqueurs pour nous aider

à mettre en forme la métropole rêvée par ses habitants et aussi exprimer les craintes de la cohabitation avec l’autre, tout en dédramatisant le contexte politique du moment.

Gilbert Farnaud, Conseil de développement du Parc naturel régional du Verdon La médiation territoriale sur le conflit d'épandage des boues de stations d'épuration Le territoire du Verdon a 30 000 habitants, 49 communes et 1 million de visiteurs par an.

L’épandage des boues des stations d’épuration est une pratique qui s’est fortement développée dans notre région, notamment sur le magnifique plateau de Valensole, où s’exerce la culture de la lavande. Depuis quelques années, le parc a vu s’amplifier les conflits et le Conseil syndical nous a demandé de prendre cette problématique à bras-le-corps, les élus n’ayant pas été en capacité de prendre des décisions. Ces boues proviennent d’un autre département, celui des Alpes-Maritimes.

Nous avons fait appel à un cabinet d’expertise, Territoires sociaux, et la démarche est en cours. Ce cabinet a fait un travail remarquable de communication, d’information ce qui nous a permis d’attirer un large public autour de cette problématique : citoyens lambda, agriculteurs, industriels. Durant cette phase de concertation, nous avons organisé des réunions avec une forte affluence : 150 personnes à chaque fois. Nous avons aussi formé un GREC : groupement d’échange et de réflexion des citoyens. Nous sommes allés visiter les stations d’épuration locales. Nous avons interpellé les institutions, c’est-à-dire le Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et celui du Haut-Var qui représente plutôt la ruralité. Ce GREC a beaucoup travaillé, mélangeant élus et agriculteurs.

L’épandage se fait sur des sols privés et non pas communaux, c'est un problème juridique de taille.

La seconde phase est celle de la gouvernance. Nous allons établir une charte d’épandage des boues la plus environnementale et la plus propre possible. Et surtout, cette charte sera élaborée en multipartenariat avec

57

les citoyens, les agriculteurs et les industriels.

Voilà notre objectif primordial. Cette saisine se terminera par un rapport au Conseil syndical du Parc.

En savoir plus sur le Conseil de développement du Pays de Montbéliard

Ecouter la bande son de l'atelier - Partie 1 Partie 2

58

Pierre Lamard, Conseil de développement du Pays de Montbéliard Les cafés de garde Notre Conseil de développement a été institué en 2010 et la première saisine a concerné le schéma touristique. À l’intérieur de ce schéma, nous avons émis le concept d’un "café de garde". Les élus ont dressé l’oreille et nous avons alors élaboré une contribution supplétive en creusant cette idée.

Qui était concerné par cette réflexion ?

D’abord les professionnels du tourisme, ceux de la culture et évidemment les restaurateurs et les cafetiers. Dans un premier temps, nous avons recherché deux regards : d'abord celui du professionnel parce que le Pays de Montbéliard n'est pas a priori attractif.

Nous avons donc travaillé sur l’attractivité de ce territoire. Notre enquête auprès des professionnels, avec la CCI, a révélé que, sur 70 professionnels interpellés, plus d’une cinquantaine indiquaient qu’ils étaient ouverts après 22 heures. Nous nous sommes interrogés aussi sur les représentations mentales en faisant travailler un département de commu-

nication de l’IUT local. Comment se représentaient-ils la vie nocturne à Montbéliard ?

Des micros-trottoirs, des enquêtes ont été réalisés sur un panel d’environ 100 personnes pour avoir une image du schéma mental traditionnel et ancré selon lequel il ne se passe rien.

Il y avait un lien à établir entre la réalité opérationnelle et les habitudes à bousculer, pour essayer de démontrer qu’il pouvait y avoir une vie agréable au-delà de 22 heures dans le Pays de Montbéliard. Partant de cet écart entre la réalité d’ouverture des établissements et les représentations mentales, nous avons commencé à travailler. Cela s’est avéré extrêmement fructueux et nous sommes allés très loin. Les politiques ont été très attentifs et nous avons retenu l'idée d'établir une charte des cafetiers et restaurateurs pour communiquer… un café de garde. L'idée est de connaître les lieux ouverts et leur localisation pour éventuellement proposer de l’animation.

Nous en sommes là pour le moment avec un bon espoir d’opérationnalité. Si un jour nous avons la chance d’organiser des Rencontres nationales dans le Pays de Montbéliard, nous vivrons en direct la possibilité ou non de faire des choses après 22 heures, de manière concertée.

Le mur des post-it

Les Conseils de développement et les relations Nord-Sud Les Conseils s’inscrivent-ils dans une réflexion sur les relations et interdépendances Nord-Sud, sur des questions concernant : l’agriculture, l’alimentation, les OMD, les Droits Humains etc. Pourrait-on considérer cette approche comme innovante ?

Question : Les Conseils de développement travaillent-ils en lien avec la mission Agenda 21 de leur ville ? Si oui, comment et sur quoi ?

Et les villes nouvelles ?

Comment adapter les initiatives présentées, très enrichissantes, à un territoire de type "ville nouvelle" des années 70, composé de 7 communes avec leur petit "cœur", sans ville locomotive ?

Travailler sur des thèmes plus "praticopratiques" Doit-on se cantonner à des débats sur l’avenir à long terme ? Sur des thèmes culturels ?

Peut-on aller vers certains publics avec des thématiques basiques : l’habitat, la maîtrise de l’énergie, comment installer du photovoltaïque sur son toit ? Comment installer des détecteurs de fumée dans son logement ?

59

Jeudi après-midi Atelier 3

Conseils de développement 1.0, 2.0 ou... 0.0 ?

Conception et animation : Damien Mouchage Conseil de développement de Bordeaux

Co-animation : Blandine Grandchamp Membre d'Aquinum (Association des professionnels du numérique en Aquitaine) Marc Cervennansky Chef de projet Web à la Communauté urbaine de Bordeaux

Rapporteur : Catherine Brillet Conseil de développement de Nantes métropole

L'intégralité du son et des documents de cet atelier sont disponibles sur www.nantes-citoyennete.com et auprès du Secrétariat du Conseil de développement de Nantes

En savoir plus sur le Conseil de développement de Bordeaux

En savoir plus sur Aquinum

L'atelier a été co-construit, sous la responsabilité de Damien Mouchague, en partant du constat de la faible utilisation du 2.0 par les Conseils de développement, malgré les possibilités d’interactivité offertes par le numérique. L'atelier a été à la fois didactique et collaboratif, en mettant l’accent sur l’apprentissage des usages. Trois temps ont rythmé l'atelier : une présentation des nouvelles possibilités offertes par les réseaux sociaux, trois mini-ateliers de travaux pratiques pour se familiariser avec l’usage de ces nouveaux outils et enfin les exposés de deux expériences d’utilisation des outils numériques à Rennes, prenant en compte les enjeux participatifs.

61

1- Quelques clés sur les possibilités offertes par les technologies de l'information Aperçu des pratiques des Conseils de développement Damien Mouchague, Conseil de développement de Bordeaux Le principe de nos Conseils de développement, a fortiori dans le domaine du numérique, est de s'inscrire dans des démarches collaboratives. C'est la raison pour laquelle nous avons construit l’atelier à trois.

Nous avons fait le constat de la faible présence des Conseils de développement sur le numérique, en tout cas avec des méthodologies 2.0. Après un tour sur les réseaux sociaux, les sites internet, l’on constate qu’il s’agit essentiellement de pages de présentation avec encore peu d’interactivité. Nous avons échafaudé deux explications : la première serait peut-être une part de méconnaissance ; l’autre serait peut-être une défiance soit sur le plan technologique, soit du point de vue des valeurs.

62

Pour préparer cet atelier, nous avions adressé aux Conseils un questionnaire préalable en ligne pour mieux connaître les pratiques.

Nous avons reçu une centaine de réponses.

L’on constate d'abord que les Conseils sont très majoritairement sur des pages internet mais que seulement 20 % ont une page ou un compte Facebook. Mais sur ceux qui ont répondu, plus de la moitié a un compte Facebook, et dès lors ce n'est pas anecdotique.

Twitter en revanche est très en retrait. On constate aussi que les smartphones sont très répandus. Enfin, on constate aussi que parmi ceux qui ont un compte Facebook et Twitter, certains ont au moins aimé, publié ou commenté un contenu. Environ la moitié des intervenants a déjà eu des interactions sur son compte alors qu’étrangement, sur le compte des Conseils, à peine 10 % l’ont utilisé pour un rôle de relais par rapport à leur page. C'est dommage puisque le web 2.0 est aussi un principe de communauté.

Panorama du Web 2.0 "du Web 1.0 au Web 2.0, vers le Web 3.0" Marc Cervennansky, Communauté urbaine de Bordeaux Ce panorama du web actuel nous permettra d’avoir des bases communes de référence et de saisir dans quel environnement l’on s’inscrit aujourd’hui. Cela fait des années que l’on parle du web 1.0. Aujourd'hui, le web 2.0 dont l’on parlait déjà il y a cinq ans n’est plus du tout le même.

Quand on interroge un auditoire sur l'expression web 2.0, apparaissent très vite les mots "interaction", "réseaux sociaux", "collaboratif", "participatif".

Dans ce qui s'écrit sur le Web 2.0, on retrouve des mots clés :

PERMANENT Les usages du web se font de plus en plus sur les mobiles, les tablettes et de moins en moins sur l’ordinateur. Les plus jeunes sont accrochés en permanence à ces outils. La notion de temps n'est plus tout à fait la même avec le web. Il existe une possibilité de connexion en permanence. C’est une réalité dont il faut tenir compte.

MOBILE Internet est dans notre poche...

ADDICTIF SOCIAL EGOCENTRIQUE Sur les réseaux sociaux, on parle beaucoup de soi, d’individu à individu. Il ne s’agit pas de communication de masse mais plutôt de la mise en scène de soi-même

Les réseaux sociaux changent complètement la donne dans l’usage d’internet

RAPIDE

PARTICIPATIF IMMEDIAT Tout est disponible, le savoir, l'information...

Apple a lancé en premier la notion de simplicité d’utilisation des outils avec une approche ludique. Ces objets deviennent des doudous numériques dont on a du mal à se séparer

le très-haut débit se déploie de plus en plus et on pourrait penser qu’il y a une dictature de la vitesse

C'est la notion de partage, de communauté…

PARTOUT Dans la rue, dans son canapé, dans son lit, dans les toilettes

63

QUELQUES CHIFFRES A RETENIR :

2,3 milliards d’individus connectés à internet soit plus du 1/3 de la population mondiale 1,5 milliard d’utilisateurs des réseaux sociaux dans le monde Facebook : 1 milliard d’utilisateurs dans le monde, d’utilisateurs se connectent tous les jours Twitter : 300

30 millions en France, 15 millions

millions d’utilisateurs dans le monde, en France 5,5 millions

Linkedin : 200

millions d’utilisateurs dans plus de 200 pays (4 millions en France)

En 1 minute : 6 nouveaux articles publiés sur Wikipédia, 204 millions de courriels sont envoyés En France : 20

millions de personnes sont connectées à l’internet mobile

55 % des internautes ont déjà commenté une émission de TV 2012 : 1 couple sur book est incriminé

64

5 a trouvé l’amour sur internet… mais dans 33 % des divorces, Face-

Ce schéma tente d'identifier les grands changements dans l’utilisation et l’appropriation d’internet depuis son émergence. Dans le web 1.0, internet servait essentiellement à lire, à accéder à des sites et à prendre connaissance de leur contenu. Avec le web 2.0, on a commencé à donner la possibilité d’écrire avec notamment l’émergence des blogs et forums de discussion où la parole a été ouverte au grand public. Avec le web 3.0, on se situe dans la conversation. L’outil n’a plus aucune importance : Facebook, Twitter ou autre. Nous sommes entrés dans l’ère de la conversation.

Le web 1.0 était réservé aux professionnels : il fallait savoir coder du HTML. Avec le web 2.0, les amateurs ont commencé à s’y intéresser notamment avec les blogs, des outils préformatés de mise en page Avec le web 3.0, notamment les réseaux sociaux, tout le monde publie, il n’est plus besoin de posséder de connaissances techniques.

Dans le web 1.0, l’on se situait dans les données, dans de l’information factuelle, alors que le web 2.0 a commencé à mettre en relation des personnes. Quant au web sémantique, il s’agit du croisement à la fois de données informationnelles sur des personnes,

d’outils plus ou moins automatisés qui savent mettre en relation des données plus ou moins dispersées, qui savent donner du sens. Leur utilisation est essentiellement à vocation commerciale.

Dans le web 1.0, on était dans une logique de logiciel. Le meilleur exemple était Word de Microsoft avec la Suite Office. Dans le web 2.0, on se situe dans des applications en ligne. Dans le web 3.0, il s’agit de services individualisés.

Dans le web 1.0, on était dans une logique de stockage de données ; dans le web 2.0 on est passé à une logique de flux : l’information circule à toute vitesse. Dans le web 3.0, nous sommes dans le big data : l’on produit tellement de données sur soi et son activité économique dans le monde que l’enjeu est d’exploiter ces données pour proposer des services personnalisés.

Avec le web 1.0, l’on était dans la publication, avec le web 2.0 nous sommes dans le partage. Dans le web 3.0, on est dans la coconstruction avec l’émergence de l’open data où l’on peut avoir de plus en plus accès à des données et construire des services à partir de ces données.

65

Marc Cervennansky : "Du web 1 au web 2.0... vers le web 3.0 ?

A voir aussi...

66

11

2- Les mini-ateliers, travaux pratiques Marc Cervennansky

Organiser sa veille informationnelle

Damien Mouchague

Les réseaux sociaux

Blandine Grandchamp

Les outils collaboratifs de travail

3- Deux expériences Rennaises Une expérience de réseau social local : la Ruche

Julie Lemonnier, association Rennaise BUG : "Le réseau social local rennais La Ruche"

La Ruche est une association multimédia offrant des services de graphisme, de création de site internet, de journalisme aux autres associations rennaises. Elle anime aussi des projets de plus long terme. L'idée de la Ruche est née du besoin de partage de compétences avec une plateforme de mise en relation de personnes sur un même territoire.

La ville de Rennes s’est greffée au projet.

En juin 2010, La Ruche est passée en réalité augmentée avant de devenir mobile. En

2013, l'objectif, avec la Région, est de passer à la "Prairie" et d'ouvrir plusieurs Ruches pour créer un réseau de réseaux sociaux locaux.

Le principe fondateur de la Ruche est de passer du village mondial, comme Facebook, au territoire, avec le même concept de réseau social et de web de proximité. C’est un réseau non lucratif, sans publicité. Il n'y a pas de services, ni de bases de données à vendre. Nous nous portons garants des données personnelles qui ne font pas l’objet de revente à un tiers.

La Ruche est avant tout un réseau géolocalisé, avec des "abeilles" et des "ruches". Les abeilles représentent les comptes personnels

67

En savoir plus sur la Ruche...

En savoir plus sur Wiki Rennes...

Synthèse des travaux de l'atelier

Ecouter la bande son de l'atelier

et les ruches ceux des associations rennaises. L’objectif est que chacun puisse poster des événements et les localiser sur le territoire. La Ruche permet les groupes de discussion et depuis 2012, les dons, selon le principe du pair à pair (peer to peer). C'est une logique de partage entre habitants sans transaction financière. Une fois par mois sont organisés des "apéruches", moments informels sur des thèmes variés.

La Ruche comporte plus de 2 000 comptes personnels et 90 associations. Environ 30 à 50 événements sont annoncés chaque mois.

Wiki-Rennes, une encyclopédie à l’échelle du territoire C’est un projet issu de Wikipédia à l’échelle du territoire rennais. L’objectif est de mettre en valeur la mémoire et les connaissances des habitants.

On peut mélanger tout type de support, principalement du texte mais aussi des images, des sons, de la vidéo. On peut aussi géolocaliser les articles.

Nous organisons des permanences pour accueillir les gens qui souhaitent contribuer.

Toutes les ressources sont disponibles pour pouvoir se débrouiller seul sur un Wiki.

Comme pour Wikipédia, tous les contenus sont censés être disponibles sous licence Creative Commons, c’est-à-dire que n’importe qui est susceptible de venir réutiliser les contenus à partir du moment où il cite sa source, sans modification. Tout contributeur peut écrire un article. La seule condition est de traiter de Rennes et de sa métropole. En revanche, il ne s’agit pas d’un lieu de débat ni une tribune politique ou religieuse.

Wiki-Rennes est aussi une plateforme de médiation et d'animation. Il y a des contributeurs actifs qui publient tous les jours ou toutes les semaines et des contributeurs par projet. L'objectif est d'étendre le nombre des contributeurs, notamment qui participent à la vie du territoire : associations, établissements d'enseignement…

Aujourd'hui Wiki-Rennes compte 6 000 pages, plus de 2 000 articles, 2 000 images et 622 inscrits.

11

Jeudi après-midi Atelier 4

Conseils de développement... durables ?

Conception et animation : Virginie Auffroy Conseil de développement de Poitiers

Discutant : Emmanuel Torlasco Conseil de développement de Nantes métropole le

Rapporteur : Alain Le Henaff Conseil de développement de Nantes métropole

L'intégralité du son et des documents de cet atelier sont disponibles sur www.nantes-citoyennete.com et auprès du Secrétariat du Conseil de développement de Nantes

En savoir plus sur le Conseil de développement de Poitiers...

A travers trois témoignages et l’éclairage d’un "discutant", Virgine Auffroy a proposé de voir comment les pratiques participatives s'inscrivent dans le cadre de démarches définies comme "durables" par les Conseils de développement. Comment les Conseils traitent-ils la question du développement durable : débats théoriques, sensibilisation, modification des comportements ?

Quelles sont les expériences qui pourraient servir d’exemple ? Comment la notion de développement durable est-elle rendue accessible aux acteurs des territoires ?

69

1- Les retours d'expérience Vers une politique alimentaire locale dans la Vienne James Renaud, Président du Conseil de développement responsable du Grand Poitiers En 2008, les nouveaux élus nous ont demandé de définir ce que les citoyens entendaient par "croissance verte". Nous avons éprouvé des difficultés à transformer cela en véritable sujet de débat. Les critiques du concept ont été plus nombreuses que les perspectives de travail, hormis sur une question qui nous est apparue centrale : celle de la production et de la consommation. L’alimentation s’est avérée comme étant le sujet auquel cette question renvoyait principalement.

Notre démarche a répondu à 4 finalités : d'abord faire prendre conscience du caractère majeur de la politique alimentaire pour un territoire. L'élaboration d'un SCOT a constitué un moment opportun pour associer les élus à la réflexion. Classiquement, un SCOT traite des questions d’urbanisme, de développement économique, de mobilité, etc. La particularité de notre Conseil consiste à identifier des sujets qui ne relèvent pas obligatoirement d’une compétence propre de telle ou telle collectivité, mais qui, en revanche, concernent très directement les citoyens. La politique alimentaire est une bonne illustration de cette démarche ensuite montrer la portée d’une telle politique, notamment dans les relations urbain/rural. Ces relations ont profondément changé.

Les "urbains" ne sont plus les mêmes qu’il y a dix ans, les ruraux encore moins. Il faut donc concevoir un nouveau mode de relation et d’échanges organiser des temps d’échanges qui permettent de partager l’état de la connaissance sur le sujet et l’implication des acteurs. Chacun réfléchit sur un sujet commun mais souvent à l'intérieur de son pré carré enfin, impulser des projets de coopérations et/ou de recherche sur ce thème. L’Université de Poitiers dispose de géographes et d’économistes souhaitant s’investir dans cette démarche. Un projet de recherche et d’observa-

‣

‣

‣ James Renaud : "Produire et consommer autrement : vers une politique alimentaire locale dans la vienne"

Pour en savoir plus...

70

‣

tion a été développé, à l’échelle des régions Poitou-Charentes et Limousin.

Ce thème de la politique alimentaire renvoie directement au concept de développement durable : émissions de gaz à effet de serre, préservation des paysages, artificialisation des terres, urbanisation… L’urbanisation est souvent mise en œuvre sans organisation suffisante et les notions d’agriculture, de biodiversité ou de politiques foncières y sont encore peu associées. Dans des villes comme Poitiers se pose la question de la ruralité puisque ces territoires sont entourés de zones rurales avec des enjeux économiques de développement, de transformation et de viabilité des exploitations. La diminution du nombre d’exploitations est une interrogation de fond. La pénurie de main-d’œuvre pousse à la grande production, caractérisée par une mécanisation à outrance.

La problématique de la structuration des filières et de la transformation se pose également. Ces activités font appel à de la maind’œuvre, génèrent de la plus-value et constituent un enjeu de développement économique. Malheureusement, cette conception est de moins en moins partagée. Pourtant, l’agriculture ou le maraîchage peuvent être vecteurs de développement économique pour un grand nombre de territoires. Parmi les membres du Conseil, certains sont liés aux épiceries sociales ou communautaires. A Poitiers, sur 140 000 habitants, 3 000 environ fréquentent ces lieux, chaque semaine. La pauvreté est à nos portes et nous devons en prendre conscience de manière urgente.

Nous avons créé un groupe pilote pour organiser et animer la réflexion à travers 4 soirées thématiques. La première a été consacrée à la construction d'une politique alimentaire locale, avec les acteurs : producteurs, distributeurs, organisation de consommateurs…

Les trois Rencontres suivantes ont été focalisées sur les aspects sociaux, la distribution et la production. Nous avons veillé à organiser ces Rencontres dans des communes différentes.

Ce n’est pas le Conseil de développement du Grand Poitiers mais la coordination des Conseils du département qui a piloté l'organisa-

tion de ces soirées, ouvertes au grand public.

La participation citoyenne a été importante et hétérogène, ce qui permet de dégager une expertise d'usage.

Nous avons également mis sur pied un forum, c'est-à-dire un temps fort, sur une durée suffisamment longue (en l’occurrence de 14 à 20 heures). Ce forum a rassemblé les élus (Grand Poitiers, Conseils général et régional, chambre d’agriculture…), les acteurs, les habitants. Enfin, nous avons tâché d’associer des étudiants (masters, un groupe de l’IAE... selon les sujets traités) à nos travaux y compris dans un rôle de co-animation des tables rondes. Par exemple, nous avons été accompagnés par un groupe de masters de l’économie sociale et solidaire.

Les propositions du Conseil s'articulent autour de 4 grands points : encourager le développement de produits locaux. Cela peut paraître évident mais la question de l'organisation rigoureuse de la filière alimentaire reste posée. L’encouragement à la consommation de produits locaux nécessite un système d’organisation adéquat intégrer la dimension alimentaire dans les documents d’urbanisme et d’aménagement.

Même si le SCOT n’a pas vocation à détermi-

‣

‣

ner les productions pratiquées sur telle ou telle commune, il peut définir des orientations accompagner la structuration des filières dont l’organisation est insuffisante. Les producteurs eux-mêmes sont très demandeurs soutenir les mesures éducatives et sociales. Il faut travailler pour les jeunes générations qui engageront les changements nécessaires.

‣ ‣

Le Pays de Guingamp mobilisé pour réduire son empreinte écologique Dominique Raison, Trésorier du Conseil de développement du Pays de Guingamp Le pays de Guingamp, essentiellement rural, compte 78 000 habitants. Dans la suite logique de la charte du pays, nous avons travaillé à une charte de l’environnement avec le pays voisin (Trégor-goëlo) pour affiner le diagnostic environnemental et définir des objectifs et des pistes d’actions. Une de ces pistes a consisté dans la création d’une agence de l’énergie, de l’eau et de l’environnement. Une suite a été donnée avec la création d'un poste de

Dominique Raison : Document : De l'empreinte écologique au Plan Climat : l'action pédagogique et motrice du Conseil de développement Diaporama

Pour en savoir plus...

71

conseiller en énergie à destination des collectivités. Le second volet de la charte visait à développer la culture de l’environnement.

Nous avons ainsi identifié l’opportunité de travailler sur l’empreinte écologique, grâce à des contacts établis avec le WWF, au niveau national. Pendant trois ans, un travail a été conduit sur la base d’un financement de 57 000 euros annuels. Ces financements proviennent de la Région, de la Lyonnaise des eaux, de l’agence de l’eau, du département et du pays.

L’empreinte écologique est définie comme la quantification de la surface nécessaire pour subvenir au besoin d’un individu ou d’une population. L’empreinte écologique moyenne des individus, au niveau mondial, s’élève à 1,8 hectare. En France, elle est de 4,6 hectares. Notre mode de vie ne pourrait donc pas être adopté au niveau mondial.

Notre action a consisté à former et à informer, notamment auprès des lycées et de l'université. Une recherche-action a été menée afin de traduire le mode de vie de chacun en hectares. Une autre a abouti à la mise en œuvre d’une "calculette", disponible sur le site web du pays de Guingamp, permettant d’estimer son empreinte écologique. Cette calculette présente également l’avantage de proposer des pistes d’actions (covoiturage, réduction de la consommation de viande...), en fonction des réponses données, et de quantifier les réductions d’empreintes qui peuvent ainsi être réalisées.

Nous nous sommes interrogés sur la manière dont une empreinte écologique pouvait être traduite au plan territorial. Il est apparu qu'elle était liée à l’empreinte carbone, d'où l'élaboration d'un plan climat énergie territorial (PCET) concernant près de 50 % de l’empreinte écologique globale du territoire.

Le PCET a permis une évaluation des gaz à effet de serre et à une cartographie par secteur. Sur un territoire rural, l’agriculture représente 50 % de ces émissions. Dans le pays de Guingamp, il a été estimé que 92 % des émissions de l’agriculture étaient non énergétiques et principalement dues à la digestion des ruminants, au fumier, aux volailles, etc.

Les engrais, une fois épandus, émettent des oxydes d’azote dont l’effet de serre est 300 fois supérieur à celui du CO2. Dans ce cadre, un travail d’information et de concertation a été conduit. Sur cette base, un plan d’action a

72

été publié avec plusieurs options, de la moins volontaire à la plus volontariste.

Au sein du pays de Guingamp, nous avons souhaité un diagnostic territorial transversal qui allie l'environnement à la santé à l'économie. Nous sentons que le développement durable n’est pas forcément mobilisateur.

Jean-Paul Delevoye a évoqué les notions de rupture, de mutation, de choc culturel. Il nous semble en effet qu’il faut aller beaucoup plus loin et que c'est urgent.

Une démarche incitative en Charente : les Prix du développement durable Michel Adam, Vice-Président du Conseil de développement du Pays Ouest-Charente Pays du Cognac Pour mémoire, Jean Monnet est né à Cognac et sa pensée est importante pour toute forme d’action, y compris celle du Conseil de développement. Il dit notamment "qu’on ne peut progresser sans un certain désordre". Ce qui renvoie davantage à la créativité qu’à la pure rationalité structurante. Il a également prononcé cette phrase, un peu mystérieuse : "l’approche des choses a quelquefois plus de matérialité, plus de poids, que les choses elles-mêmes".

L'idée des Prix du développement durable ne vient pas du Conseil de développement, mais d’une petite association pour la nature et le patrimoine. La démarche associative initiale a permis l'association de partenaires développant des pratiques qui semblaient intéressantes : Eco-habitat, magasins de produits naturels (peinture, chanvre...), le domaine du Breuil, exploitant des parcelles de vins de pays en agriculture biologique et la Caisse d’Épargne. Nous avons mis sur pied un jury diversifié.

Les objectifs étaient de valoriser des actions concrètes et ceux qui les mettent en œuvre. Il ne s’agit pas d’inventer, mais d’observer précisément ce qui se fait déjà et de "fouiller" le terrain.

Nous avons créé des catégories pour prendre en compte l'ensemble de la vie sociale : agriculteurs, viticulteurs, artisans, commerçants, associations, collectivités locales, entreprises, formation, enseignement, particuliers. C'est ainsi que lors de la précédente édition, nous

avons récompensé un agriculteur réalisant des nichoirs à chauve-souris, une association sauvegardant des variétés de pommes et de prunes, une commune se lançant dans l’éolien, une autre ayant lancé un "pôle bois" et un festival réunissant des tourneurs du monde entier. Parmi les lauréats, on compte également un carreleur à l’ancienne, une éducatrice réalisant des meubles en carton, une entreprise d’insertion, active dans le bûcheronnage, une tonnellerie artisanale formée par des licenciés d’une grande maison de Cognac reconvertis. Enfin, dans la catégorie "particuliers", nous avons récompensé un ouvrier des Ardennes, tombé amoureux de la Charente, et venu y restaurer un moulin.

En 2010, le Conseil de développement durable a pris le relais pour organiser la seconde édition. Les lauréats témoignent toujours d’une belle créativité. Parmi les dossiers encouragés, nous dénombrons un viticulteur/ agriculteur, un lycée agricole public ayant remis le sorgho en avant, une femme de viticulteur commercialisant du safran, une savonnerie artisanale lancée par deux anciens chercheurs en physique du CNRS et deux magasins faisant du recyclage. Le premier prix à été remis à un centre social ayant créé un jardin citoyen d’insertion remarquable, renvoyant à toutes les dimensions du développement durable. Le second prix a été attribué à une association ayant sauvé un bois historique promis aux promoteurs. D’autres prix ont été remis à une association pour les cantines biologiques ou une association s’intéressant autrefois au chanvre, dans la vallée de l’Antenne. De toutes petites collectivités

Pour en savoir plus sur le Conseil de développement durable des Pays du Cognac...

publiques (120 habitants) se sont lancées dans des projets de chaudière à bois, de végétalisation d’un parking... Nous avons également récompensé un chantier d’insertion actif dans le maraîchage, devenu jardin de cocagne, ainsi qu’un institut ayant créé, avec ses élèves, un atelier d’enfouissement de déchets pour étudier leur "dégradabilité". Les critères d’évaluation environnementaux se déclinent à deux niveaux. Soit le projet est environnemental sur le plan des moyens, soit il l’est sur le plan de la finalité. Il peut l’être également sur les deux. Les critères environnementaux concernent les déchets, l’eau, l’air et l’énergie. Du point de vue économique, nous examinons le budget, le nombre d’emplois concerné – directs ou indirects –, les retombées locales, le bénévolat, la part non monétaire, l’échelle du projet, etc. Concernant l’aspect social, nous étudions la manière dont sont pris en compte les personnes handicapées, les plus fragiles et les publics spécifiques. Nous analysons la qualité des relations humaines, la politique tarifaire, les questions de discrimination et de formation, etc. Enfin, du point de vue de la citoyenneté, nous tenons compte des aspects de transmission, de responsabilisation individuelle et collective, de partage et de diffusion.

Nos partenaires sont de plus en plus nombreux : les Conseils du développement, le Pays Ouest-Charente, la Région, l’ADEME, l'entreprise Rémy Cointreau, le Crédit Agricole, le Bureau national interprofessionnel du Cognac et les communes et communautés de communes qui relaient l’évènement.

Le premier effet de notre action tient au rééquilibrage de la relation entre la société civile et les élus. Lors de la dernière remise de prix, des citoyens de base ont remis un prix à des élus, pour les "honorer". D’habitude, la relation est inverse. Notre action crée donc de la réciprocité, notion particulièrement rare dans la société française. Par ailleurs, notre action dédiabolise l’entreprise. La notion de légitimité "multiple" est mise en avant et l’idée que le souci de l’environnement touche toutes les sphères de la société est promue. Nous ne jugeons pas des discours, mais des actions concrètes et réalisées.

L'éclairage du "discutant" : un témoignage personnel Emmanuel Torlasco, Conseil de développement de Nantes Je livre ici un témoignage personnel, celui d'un participant, parmi d'autres, aux travaux du Conseil de développement de Nantes métropole. En 2008, je travaillais pour l’interprofession des vins de Loire et j’assurais la promotion du Muscadet. À la demande du Conseil, j'ai fait une intervention devant ses membres et j’ai été séduit par l’intérêt qu’elle avait suscité et les discussions qu’elle avait engendrées. Le Conseil m’est apparu comme un lieu non partisan, dans lequel l’écoute et le partage de points de vue différents sont de mise. Aujourd'hui, je suis secrétaire général d’une fédération industrielle des carrières et matériaux de construction et j’ai apprécié de trouver, au sein du Conseil de développement, un lieu où le clivage entre "emmerdeur écolo" et "salaud d’industriel" était dépassé.

En tant que citoyen, l’acceptation des points de vue différents m’a semblé particulièrement appréciable. Ce constat a motivé mon impli-

74

cation dans le Conseil, en tant que citoyen volontaire. J’y interviens assez peu, mais j’y écoute beaucoup et m’intéresse aux contributions qui l’alimentent au fil du temps.

A l'ocasion d'une discussion j'ai entendu l'expression "il faut fermer les carrières…", ce qui m'a donné l'occasion de réfléchir et d'envisager une réponse adaptée. Une visite-découverte d'une journée a ainsi été proposée aux membres du Conseil de développement avec l'objectif de promouvoir le dialogue et le partage sur les questions environnementales.

Intitulée "du grain de sable à l'ouvrage d'art", cette visite a permis un parcours de découverte, de l'extraction du granulat jusqu'à son retour au sol après transformation et utilisation. Ce parcours a permis de mieux cerner les enjeux de l'approvisionnement en matériaux de construction d'un territoire qui se développe.

Les participants furent particulièrement étonnés d’apprendre qu’ils consommaient en moyenne, chaque année, dix tonnes de sable et de gravier (les autoroutes représentent à elles seules 50 000 tonnes de granulats au kilomètre ; 30 000 tonnes pour le train-tram ; etc.). Le décentrage du point de vue est intéressant, en n'abordant pas la question du développement durable comme un sujet en soi, mais comme un thème transversal qui doit participer de toutes nos réflexions, dans tous les domaines.

Cela permet également de sortir de la logique de "café du commerce", ou des postures militantes pour garder à l’esprit que le contraire d’une vérité n’est pas toujours le mensonge, mais peut-être une autre vérité. Le développement durable, c’est apprendre à écouter et à rassembler toutes les sensibilités des parties prenantes. C'est aussi apprendre à dépasser les idées reçues.

2- Quelques éléments à retenir ‣

La "triangulation" élus-citoyens-experts au sein des Conseils de développement. L'exercice de ce jeu d'acteurs est particulièrement important, notamment pour le rôle des experts. La place de l'expertise est un sujet de débat récurrent au sein des Conseils.

‣

Les "valeurs" d’un Conseil de développement… durable Les débats de l'atelier ont mis en exergue un certain nombre de ces valeurs : écoute des autres, technicité partagée, éthique, maîtrise des savoirs, innovation et proximité… Ces échanges se sont situés dans la droite ligne des propos de Jean-Paul Delevoye sur la nécessité de se placer en situation de métamorphose permanente. Les questions du consensus, de la position militante ont également fait débat, démontrant à la fois la variété des positions et la richesse des arguments.

‣ Une large palette d’outils

Les présentations et les débats ont mis en évidence une très grande quantité d'outils, de la calculette "empreinte écologique" aux "forums citoyens" en passant par les "prix" du développement durable. Cette multiplicité d'outils est un élément fort du positionnement des Conseils.

‣ Le foisonnement d’objectifs pour les Con-

seils de développement Les échanges de l'atelier ont permis de faire apparaître quelques mots forts : confronter, reconstruire, éclairer, convaincre, s'inscrire, agir… Plutôt que militants d'une cause, les Conseils de développement sont des passeurs, fonction très utile pour des transitions.

Synthèse des travaux de l'atelier

Ecouter la bande son de l'atelier

75

Jeudi après-midi Atelier 5

Projets de territoires, réforme territoriale, où sont les Conseils de développement ?

Conception et animation : Philippe Buiatti Conseil de développement du Val de Fensch

Rapporteur : Jean-Pierre Peyon Conseil de développement de Nantes métropole

L'intégralité du son et des documents de cet atelier sont disponibles sur www.nantes-citoyennete.com et auprès du Secrétariat du Conseil de développement de Nantes

En savoir plus sur le Conseil de développement de Poitiers...

Pays, agglomérations, métropoles, pôles métropolitains… Quelle est la place des Conseils dans des gouvernances territoriales floues et souvent éloignées des habitants ? Philippe Buiatti a choisi d’abord de valoriser la légitimité et les initiatives des Conseils de développement dans les nouvelles configurations territoriales issues de la loi de décembre 2010 ou en cours d’évolution dans le nouvel acte de décentralisation en discussion aujourd'hui. Six témoignages sur des territoires aux quatre coins de l’hexagone, montrent la diversité du rôle des Conseils de développement et la complexité des réformes territoriales en cours.

77

1- L'avancement de la réforme territoriale Flou sur le contenu et le calendrier Olivier Landel, ACUF (Association des Communautés urbaines de France)

Olivier Landel : "Acte III Décentralisation. Où en sommes-nous ?"

L'ACUF, en savoir plus...

78

Le point sur le sujet est évidemment daté puisque le processus d'élaboration de la nouvelle loi sur la décentralisation suit son cours.

L'acte III de la décentralisation a débuté officiellement le 5 octobre dernier au Sénat. Il est marqué par une triple volonté : l’adaptation aux conditions locales, le renforcement des régions et l’obtention d’un statut particulier pour les plus grandes villes de France et les métropoles.

Le renforcement des régions est une des grandes mesures annoncées, de même que la création d'un Haut Conseil des territoires et de Conférences territoriales de l’action publique. Les contours sont à définir et font débat.

L'ACUF défend les Conférences territoriales sur la base de l'idée selon laquelle l’organisation territoriale de type "jardin à la française" ne fonctionne pas bien. La diversité française doit être prise en compte, pour plus de solidarité et d’équité. L’objet des conférences territoriales de l’action publique est d’identifier les lieux et les sujets qui nécessitent des adaptations de l’action publique. L'ACUF plaide pour l’organisation de conférences thématiques, dans lesquelles on ne traiterait que des sujets et des compétences partagées par les différents niveaux (communes, département, EPCI, région, État). Certains sujets nécessitent des lieux de co-élaboration, d’adoption et de mise en œuvre des schémas.

Dans ce cadre, nous souhaiterions avoir accès à des données publiques sur les collectivités locales, ce qui nous permettrait de procéder à nos propres contre-expertises aux projets menés par Bercy ou la DGCL lorsqu’ils souhaitent modifier la fiscalité ou les dotations.

Le projet de texte prévoit aussi d’encourager la mutualisation même si les résultats en termes d'économies d’échelle ne sont pas toujours certains.

Par ailleurs, les métropoles nous apparaissent comme étant un peu les oubliées de la réforme. En France, quelques grandes agglomérations doivent disposer d’un statut particulier, notamment le Grand Paris. Cette situation est pénalisante pour le développement de l’intercommunalité en province urbaine et donne une vision faussée de ce qu’est l’intercommunalité aux élites parisiennes dans les ministères.

Les cas de Marseille et Lyon doivent être aussi être traité de façon spécifique, tout comme il faut muscler un certain nombre de pôles urbains (Nantes, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Toulouse, Nice, Rennes, Grenoble, Montpellier, Tours, Orléans...). Les fonctions métropolitaines doivent être définies pour l'attribution du statut particulier.

Par ailleurs, l'ACUF pose la question du suffrage universel direct pour les métropoles et demande à ce qu'il soit établi en 2020, l’échéance de 2014 étant trop rapprochée.

L'ACUF a également attiré l’attention sur la nécessité de ne pas tomber dans le jacobinisme régional. La décentralisation implique l’interterritorialité.

Le point de vue des Pays sur l'évolution de l'organisation territoriale Gwenaël Doré, APFP (Association de Promotion et de Fédération des Pays) Les dispositions législatives sur la création des Pays ont été abrogées par la loi de décembre 2010, supprimant ainsi tout support juridique. Le nouveau projet de loi envisage que les Pays puissent se faire reconnaître désormais sous la forme de pôles ruraux, ce qui est un progrès. La réaffirmation de l’opposition rural/urbain est néanmoins regrettable alors que les Pays, dans l'esprit de la loi Voynet, avaient vocation à articuler les deux mondes.

Gwenael Doré : "Conseils de développement et Pays"

L'APFP, en savoir plus...

S'agissant des Conseils de développement, ils sont réaffirmés à l’échelle, discutable, des aires urbaines.

L'APFP s'est beaucoup mobilisée sur la question de la contractualisation et de la préparation des projets de territoire pour la période 2014-2020, notamment avec l’association des régions de France. Nous avons mené une enquête auprès de 70 pays. S’agissant des Conseils de développement, le regard des élus et de la structure pays s’est avéré contrasté. Certains élus se montrent réticents, les techniciens, en revanche, sont plus enthousiastes.. Mais si l'activité des Conseils est importante durant la période de préparation des projets et des contrats, leur mobilisation est moins importante durant la phase intermédiaire. Parfois, une volonté d’agir peut être perçue comme concurrente de celle des élus.

Enfin, les Conseils de développement nécessitent un minimum de moyens dédiés à leur animation. Près d’un tiers d’entre eux emploie moins d’un "équivalent temps plein". Les Conseils doivent donc réfléchir à la manière de demeurer mobilisés sur la durée, avec de faibles moyens.

Nous avons également noté une tendance assez forte des Conseils de développement à s’investir dans les questions de l’évaluation et de la prospective.

Dans ce contexte, l'APFP plaide pour un nouvel article de loi sur les Conseils de développement. Entre les agglomérations qui disposent toujours obligatoirement de ces Conseils et les pays, un hiatus s’est créé. Les Conseils de développement ont plutôt vocation à être constitués à une échelle intercommunautaire (par exemple, un Conseil de pays et d’agglomération travaillant ensemble...), sauf lorsque les communautés de communes sont trop grandes.

Enfin se pose la question du périmètre d’action des Conseils de développement. Les Conseils de développement d’agglomération fonctionnent plus ou moins selon le modèle des CESER.. Les Conseils de pays fonctionnent davantage sous forme d’association.

Aujourd'hui les enquêtes montrent que la plupart des Conseils de pays souhaiteraient un système proche des agglomérations.

2- Six témoignages de Conseils de développement Conseil de développement du Pays de Lorient La place du Pays de Lorient en Bretagne Ce travail dépasse le cadre strict des questionnements propres à Lorient, puisque la Bretagne s’inscrit dans un débat sur la métropolisation et les villes moyennes. Le Conseil de développement du Pays de Lorient s’est interrogé sur la place de cette ville dans les schémas actuels et sur l’incidence de la métropolisation. Lorient n’est pas une métropole même si elle est la troisième agglomération bretonne. Peut-elle envisager des développements qui lui soient propres ? La métropolisation est dans l’air du temps et certaines villes sont ravies d’accéder à ce statut. Le désir de métropole est réel mais le tissu de la fameuse dorsale européenne, reste constitué, pour l’essentiel, de villes moyennes assez importantes. Il n’y a donc aucune fatalité à cette métropolisation.

Le tissu breton est largement en réseau, avec de nombreuses villes moyennes liées par des

Henri Jacot, Conseil de développement du Grand Lyon Les Conseils de développement dans la construction du pôle métropolitain

Conseil de développement du Pays de Lorient : "La place du Pays de Lorient en Bretagne" En savoir plus sur le Conseil de développement du Pays de Lorient...

Conseil de développement du Grand Lyon : "Les Conseils de développement dans la construction du pôle métropolitain en région lyonnaise" En savoir plus sur le pôle métropolitain

80

Les Conseils de développement ont coopéré avant toute idée de pôle métropolitain. La société civile a pris conscience de l’existence d’un bassin de vie avant la mise en œuvre d’un pôle. Grâce à cette anticipation, nous avons obtenu une place officielle dans la gouvernance du pôle.

Les intercommunalités ont des histoires très différentes. Le Grand Lyon s'inscrit dans une histoire de la communauté urbaine, depuis 40 ans. À l’autre extrémité, la communauté d’agglomération des Portes de l’Isère n’a que 5 années d’existence. Saint Étienne semble résolu, depuis 2004, à se tourner vers Lyon.

Enfin, Vienne a rejoint cette dynamique. Le pôle concerne 2 millions d’habitants et 1 million d’emplois, au sein d’une région qui compte 6,5 millions d’habitants. Dès que la loi a été promulguée, les Conseils se sont mobilisé pour débattre et contribuer. En avril 2011, le pôle a été officiellement constitué, avec, à

axes routiers gratuits, proches les unes des autres. Ainsi, Lorient se situe à 50 km de Vannes, côté Nantes, et de Quimper, côté Brest. Faut-il aller vers Rennes ? Ou faut-il plutôt considérer le tissu économique local ?

Les emplois de demain ne sont pas nécessairement liés à la métropolisation. La qualité et l’innovation se trouvent partout, y compris dans les territoires ruraux. La Bretagne est une "puissance" agroalimentaire, ce qui est un vecteur d’innovation et pas uniquement de problèmes.

Lorient dispose d'un cadre de vie particulièrement intéressant. C'est une ville marines.

Elle dispose d’une université, très dynamique, partagée avec Vannes. La Bretagne Sud se tisse déjà en réseau. Lorient est en échange constant avec Vannes et Quimper et l'attractivité des territoires dépasse les frontières institutionnelles. Un RER Bretagne Sud est même imaginable.

Un des points clés réside dans l’association des citoyens à cette réflexion territoriale.

notre demande, l’institution d’une Conférence métropolitaine des Conseils de développement dans les statuts du pôle. Cette Conférence a été installée le 24 janvier dernier par le Président du pôle métropolitain.

Les orientations que nous avons proposées se résument en plusieurs volets. Il faut penser la construction métropolitaine par et pour les citoyens, en rendant visible et lisible les services quotidiens aux usagers il faut également donner aux citoyens les clés pour comprendre et s’approprier le pôle métropolitain dans le cadre d'une gouvernance politique partagée. Ce pôle doit constituer une valeur ajoutée immédiate pour le citoyen et en même temps, traiter les questions à enjeux métropolitains.

Concernant la relation avec les élus, nous avons mis au point des dispositifs formalisés de relations. Actuellement, deux chantiers nous ont été proposés. Le premier concerne la culture comme vecteur d’attractivité et de rayonnement mais aussi de cohésion sociale et d’identité métropolitaine. Le second porte sur le territoire de la vallée du Gier.

Conseil de développement de Tours Pour la "plasticité" des approches territoriales La collectivité est récente, née de la loi Chevènement de 1999, dans un paysage de l’Indre-et-Loire où la solidarité intercommunale était peu présente. Le Conseil de développement a été créé en 2005 et installé en 2007.

La volonté des élus de l’agglomération a été de lui offrir les outils de sa légitimité. L'Agglomération de Tours a pris le parti de saisir systématiquement le Conseil de développement sur les grands sujets du développement de l’agglomération et sur les politiques publi-

André Lainard, Martine Long, Conseil de développement de la région d'Angers Pour une organisation des territoires du Pays Loire Angers au service des Citoyens En 2010, alors que s’achevait l’écriture du schéma de cohérence territoriale du pays Loire Angers, et au moment où s’engageait le débat préalable à la loi de réforme territoriale, le Conseil de développement s’est autosaisi d’une mission : établir un rapport sur l’état et le vécu de l’intercommunalité au niveau du pays Loire Angers. Ce pays est composé de l’agglomération d’Angers (273 000 habitants) et de 3 communautés de communes rurales (47 000 habitants). Au total, le territoire compte une population de 320 000 habitants, répartis sur 66 communes et 49 cantons.

ques : habitat, mobilité, PDU, SCOT.... Des moyens de fonctionnement, humains et financiers, ont été accordés, en lien avec l'Agence d'urbanisme.

La saisine sur le pôle métropolitain est intervenue avant que les décisions politiques ne soient établies. Les élus attendaient un certain nombre de préconisations pour les aider dans leur choix. Dans sa réponse, le Conseil de développement a insisté sur question du "sur-mesure" territorial. Il s’agit d’avoir des systèmes d’alliance territoriale qui permettent de traiter les sujets à la bonne échelle, avec une certaine plasticité.

Nous avons réalisé, avec l’aide d’un étudiant, un inventaire des structures intercommunales existantes sur le pays (4 Communautés et plus de 70 SIVU, SIVOM et autres syndicats).

Ensuite, le Conseil de développement voulait savoir comment les élus et les citoyens du pays vivaient l’intercommunalité pour identifier les enjeux.

Notre méthode de travail a été fondée sur des débats, des tables rondes, des conférences et des rencontres. Nous avons notamment pris la mesure du contexte financier très contraint des élus, du désengagement de l’État et du paradoxe entre la réduction des ressources et l’accroissement des besoins des habitants. Dans ce contexte, l'intercommunalité est un outil efficace. Notre rapport a retenu trois enjeux majeurs, avec une série de pro-

Conseil de développement de Tours : "Une instance au service d'une vision partagée de l'agglomération de Tours et de son développement" En savoir plus sur le Conseil de développement de Tours...

Conseil de développement de la région d'Angers : "Pour une organisation des territoires du Pays Loire Angers au service des citoyens" En savoir plus sur le Conseil de développement de la Région d'Angers...

81

positions concrètes, pour améliorer la gouvernance territoriale.

Les communes sont au cœur d’une nouvelle identité intercommunale à construire.

Si l’identité territoriale se construit dans un territoire géographique défini, elle est surtout le résultat d’un projet commun. Cette identité est donc un ensemble de valeurs définissant la spécificité locale et l’existence d’un groupe au cœur d’un même bassin de vie.

S'agissant des élus, l’intercommunalité reste parfois une juxtaposition de réponses communales sans projet communautaire. Au sein des Conseils municipaux, il y a une disparité d’information et de motivation entre les délégués communautaires et les élus sans délégation. D'ailleurs, pour les élus eux-mêmes, la conscience du territoire communautaire ne va pas de soi. En outre, la mobilité physique des citoyens en quête de réponse à leurs besoins est très importante. Cette mobilité engendre une multi appartenance territoriale qui rend difficile l’élaboration d’un projet de territoire adapté à la diversité des besoins.

Les citoyens, quant à eux, sont désorientés par la multiplicité des structures et ne perçoivent plus qui fait quoi. Dans ces conditions, il est difficile pour un citoyen d’être acteur dans un territoire qu'il ne s'approprie pas. À ce jour, les citoyens n’élisent pas encore leurs délégués communautaires. Les citoyens sont des sujets en réseau, interterritoriaux, pour lesquels le vécu se limite de moins en moins au territoire administratif. De plus, les citoyens ne perçoivent pas encore vraiment l’intercommunalité comme un facteur de mieux vivre. Dans nos propositions, nous avons mis en avant l'intercommunalité de projet. Nous

préconisons donc que chaque communauté de communes se dote d’un projet de territoire.

Par ailleurs, le PLU intercommunal constitue une nécessité.

La nécessité d'un débat démocratique dans les territoires.

L’intercommunalité n’est pas uniquement l’affaire des élus, mais aussi celle des citoyens. Élus et citoyens doivent définir ensemble les objectifs et les projets de territoire. Il en va de la crédibilité et de l’identité du territoire. Plus les citoyens seront associés aux projets, plus ils se les approprieront et plus ces projets auront de chances de réussir.

Sur ce point, nous avons proposé que chaque communauté dispose d’un livret de compétences, pour que le citoyen puisse savoir qui fait quoi. Nous avons également préconisé de développer les consultations et l’information, grâce aux nouveaux moyens numériques. Par ailleurs, nous avons souhaité l'organisation, tous les deux ans, des assises de l’intercommunalité, largement ouvertes.

Placer la commune au cœur d’une gouvernance plus compréhensible et plus visible.

L'inventaire des structures sur le pays Loire Angers fait apparaître 140 lieux de décision publique : 68 communes et 78 structures intercommunales. Le citoyen ne s’y retrouve plus.

Sur ce point, nous avons proposé de développer des mutualisations et de laisser à l’échelon local le soin de s’organiser. Nous préconisons aussi de cesser de penser selon une logique binaire régie/délégation. Nous sommes dans un environnement financier contraint qui nécessite de nouvelles formes d’interventions.

Yves Londechamp, Conseil de développement de Saint-Quentin en Yvelines Projets de territoire ? La longue marche...

loppement avec une pyramide des âges qui compte très peu de seniors de plus de 60 ans. Par ailleurs, nous avons un parc de logements très déséquilibré en faveur des logements familiaux (4 à 6 pièces). Cette situation implique la nécessité de revoir notre projet de territoire, car de nouveaux problèmes se posent. Ainsi, nous constatons une diminution de 30 % de la population d’âge scolaire primaire. Cela va se poursuivre et entraîner une déperdition d’argent public par une sousutilisation des équipements (écoles...).

Sur le plan politique, du fait du statut de "ville nouvelle", l'intercommunalité est héritée et non choisie. Par ailleurs, nous n’avons pas de

‣

La communauté d’agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines est un objet politique, organisationnel et territorial assez particulier.

C'est une des 5 "villes nouvelles", créée à l’initiative du Général de Gaulle dans les années 60. Notre communauté d’agglomération compte 7 000 hectares, soit un peu moins que Paris intra-muros. Nous dénombrions 25 000 habitants en 1970, 45 000 en 2009, 250 000 aujourd'hui. Depuis, la démographie s’est stabilisée. Nous sommes en fin de déve-

82

‣

‣

Conseil de développement de St Quentin en Yvelines : "Projet de territoire ? La longue marche..."

En savoir plus sur le Conseil de développement de Saint Quentin en Yvelines...

centre commun : aucune commune ne s’appelle Saint-Quentin-en-Yvelines. Nous avons 7 communes, dont 4 comptent environ 30 000 habitants, sans leader naturel. Enfin, nous héritons des structures administratives de l’EPA (Etablissement public d'Aménagement) et du SAN (Syndicat d'Agglomération Nouvelle) avec des services techniques puissants. Nous faisons émerger des projets, mais pas "un" projet. L’agglomération continue à vivre, de façon assez dynamique, mais sans croissance.

Notre territoire constitue une agglomération de la grande couronne francilienne. Nous sommes devenus un pôle économique puissant, le deuxième de l’Ouest parisien après la Défense, avec 105 000 emplois plutôt qualifiés (37 % d’ingénieurs et de cadres supérieurs). Toutefois, ce développement économique est peu ancré dans le territoire : 70 % des actifs travaillent hors de Saint-Quentin et 80 % des personnes travaillant à Saint-Quentin viennent de l’extérieur. La question de l’identité de notre agglomération de 250 000 habitants, diluée dans la grande agglomération parisienne de 12 millions d’habitants, se pose. Notre projet de territoire répond également à ce besoin d’identité.

Depuis 10 ans, la région parisienne fait l’objet de grandes manœuvres. Aujourd'hui nous achevons la deuxième révision du schéma directeur de la région Ile-de-France. S'y ajoute le projet du Grand Paris et le métro qui va avec. Paris doit être une ville-monde, leader naturel de l’innovation technologique et le vecteur du développement industriel et de l’économie de la connaissance. La troisième dimension réside dans l’opération d’intérêt national de Paris Saclay avec un regroupement des écoles publiques d’enseignement supérieur et de recherche. Mais sur ce grand territoire, les entreprises sont à Saint-Quentin, à l’ouest, tandis que la recherche publique est à l’est, à Saclay et Palaiseau. La ligne de métro est-ouest est donc une nécessité. Or le grand métro est-ouest frôle Saint-Quentin et ne dessert que le tiers du potentiel industriel du territoire. La position de notre Conseil est qu’il faut absolument défendre Saint-Quentinen-Yvelines dans le cadre de ces grandes manœuvres territoriales.

Dans un premier temps, le Conseil a effectué des contributions "traditionnelles", très orientées sur Saint-Quentin, dans son environnement francilien. Depuis 2008, nous nous

sommes engagés dans une approche consistant à discuter avec les élus du projet de territoire. Cela s'est traduit dans un document intitulé "argumentaire pour un projet d’agglomération".

Ce projet nous semble nécessaire pour donner une visibilité et emporter l’adhésion des habitants. Sans vision pas de projet, comme l'a rappelé Jean-Paul Delevoye. Et sans projet, pas d’adhésion, donc pas de mobilisation.

Le fait de partager un projet avec les habitants et tous les acteurs, légitime l’action des élus. Sur chacune de nos contributions thématiques, nous nous sommes projetés dans le moyen et le long terme et nous avons voulu donner une vision du territoire qui soit une préfiguration de ce que pourrait être le projet, à long terme : la démarche Saint-Quentin 2040.

Saint-Quentin est ballotté entre les initiatives de l’État et de la région. Nous avons donc joué un rôle d’alerte, aux étapes-clés qui nous paraissaient critiques. Nous remplissons aussi un rôle d’acteur à part entière, avec les territoires voisins, les chambres de commerce et le CESER et nous prenons des initiatives avec eux.

Notre expérience nous laisse néanmoins perplexe quant aux méthodes et à la qualité de la décision publique. Il est clair que les démarches descendantes ne prennent pas la mesure de la réalité des territoires de la grande couronne. Sur ce point, la comparaison avec Londres est éclairante.

83

Pierre Médinan, Conseil de développement du Pays rochefortais Le Conseil avance plus vite que les élus En savoir plus sur le Conseil de développement du Pays rochefortais

Synthèse des travaux de l'atelier

Ecouter la bande son de l'atelier

84

Notre territoire de ville moyenne va être impacté, assez fortement, par la réforme territoriale. L'atelier a posé une bonne question d'actualité sur la place du Conseil de développement dans des gouvernances floues.

Dans le pays Rochefortais, l’intercommunalité a été constituée sans enthousiasme, mais par un ensemble d’obligations et d’opportunités. A la fin des années 90, il était envisagé de regrouper les communes autour de l’estuaire de la Charente. Compte tenu de l'environnement politique local, deux intercommunalités ont été créées, pour une population d’un peu plus de 60 000 habitants : l’une centrée sur la ville principale de Rochefort, l’autre, plutôt défensive, regroupant les communes restantes.

Sous la pression législative, il a fallu déterminer un périmètre de SCOT. Les deux intercommunalités n’ont pas fusionné, mais constitué un syndicat mixte, qui a lui même créé son Conseil de développement.

La réforme territoriale, heureusement, va simplifier le paysage institutionnel. Les deux communautés vont fusionner et adopter le périmètre du syndicat mixte qui sera dissous.

Cela ne signifie pas forcément la fin du Conseil de développement, mais nous sommes dans l'incertitude. La modestie de nos moyens nous a conduit à ne pas développer d'actions en direction du public. Nous ne sommes pas dans la dimension "société civile en mouvement", mais plutôt un think tank

destiné à éclairer les décisions politiques, à moyen et long terme.

Notre territoire est tout à fait particulier. Rochefort est une ville nouvelle... du XVIIe siècle. Louis XIV, excédé de voir sa marine se faire bombarder par les marines espagnoles, anglaises et hollandaises, a fait créer un port et un arsenal à l’intérieur des terres. Cette disposition très particulière a complètement conditionné le développement de la ville et a permis, lorsque les installations militaires de l’arsenal ont fermé, dans les années 20, de relancer l’économie de la ville en se fondant sur l’idée d'un développement économique appuyé sur le patrimoine historique. Cette idée, innovante pour l’époque, a permis à une ville d’un peu plus de 20 000 habitants d’engager des projets très considérables, dont la reconstruction d’une frégate du XVIIIe siècle qui flotte, aujourd’hui, dans la Charente. Cette aire géostratégique a inclus tout un dispositif de fortification de part et d’autre de l’estuaire, des zones de marais, des cultures, des espaces ouverts et des paysages à la fois construits et non construits qui ont justifié la proposition d’un classement au patrimoine mondial de l’UNESCO. Le Conseil de développement s’est beaucoup impliqué dans cette démarche. Ce fut l’un des axes forts de notre action.

Ce territoire fait aussi partie d’un ensemble plus grand avec La Rochelle. Curieusement, il semble que la réflexion des Conseils de développement soit plus avancée que celle des organisations politiques du même territoire.

Jeudi après-midi Nantes Capitale verte

Nantes, Capitale verte de l'Europe pour 2013

Gilles Retière, Président de Nantes Métropole, Maire de Rezé Fabrice Roussel,

Vice-Président de Nantes Métropole en charge de la proximité et du dialogue citoyen, Maire de La Chapelle-sur-Erdre

Johanna Rolland, Pierre Biche,

1ère adjointe au Maire de Nantes

Membre du Conseil de développement, ancien délégué régional de l’Ademe

Philippe Marest,

Directeur général de l’environnement et des services urbains à Nantes

Métropole

Thierry Violland,

Directeur de l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran), qui a piloté la démarche "Ma ville demain, Nantes 2030"

Simon Prévost,

membre du Conseil de développement, représentant la Fédération des

amis de l’Erdre

Animation : Thierry Guidet, Directeur de la revue Place Publique

L'intégralité du son et des documents de cet atelier sont disponibles sur www.nantes-citoyennete.com et auprès du Secrétariat du Conseil de développement de Nantes

85

Le prix "Capitale verte de l’Europe" Un prix partagé Gilles Retière Ce prix ne regarde pas seulement l’environnement et l’espace vert, il concerne une démarche qui allie à la fois la qualité de vie, les relations humaines, le développement économique soutenable et un certain nombre de dimensions visant à préserver le devenir de la planète. Ce n’est pas une action récente.

C'est en 1977 que le Maire de Nantes, Alain Chénard, a décidé de revoir le schéma des déplacements et de participer à l’appel à projets sur la remise en service d’un tramway moderne. C'est à partir de 1989, que JeanMarc Ayrault engage des actions comme l’amélioration de la qualité des eaux et des rivières, le tri et le traitement des déchets.

D’autres démarches sont venues s'ajouter comme les tous premiers Agendas 21. Nantes a non seulement des politiques publiques affirmées pour être plus respectueux de la planète et de son climat, mais aussi une cohérence entre ces politiques. Il est par exemple nécessaire d’avoir un PLU directif pour faire converger la construction d’habitats dans les centralités, là où sont les lignes de transport en commun, les services de proximité.

En complément de ces politiques, un plan "climat" a été adopté en 2007.

Forts de cette expérience nous avions fait acte de candidature au prix européen de "Capitale verte".

Cela ne veut pas dire que Nantes soit excellente mais nous ne sommes mauvais nulle part, semble-t-il. Encore une fois, notre atout c'est la cohérence.

86

Le montage du dossier : une compétition amicale qui exige beaucoup de préparation Philippe Marest Le dossier "Capitale verte" est un processus long et totalement transparent. A l'issue d'une première phase, nous avons été présélectionnés parmi six "villes à potentiel". Nous avons ensuite élaboré un rapport sur la base des douze critères : le changement climatique, les transports locaux, les espaces verts urbains et l'utilisation durable des sols, la nature et la biodiversité, la qualité de l'air local, la qualité de l'environnement sonore, la production et la gestion des déchets, la consommation d'eau, le traitement des eaux usées, l'éco-innovation et l'emploi durable, la gestion environnementale par les autorités locales, la performance énergétique. Nous avons présenté notre candidature à Bruxelles, devant la Commission et un panel d’experts.

Tout cela s'est déroulé sur une année.

C'est une compétition amicale, mais exigeante, entre villes européennes.

Nous vivons aujourd'hui, en 2013 une autre étape. Nous avons construit un programme à la fois sur les engagements pris devant la Commission, et sur les objectifs politiques des élus, qui étaient de construire un programme pour tous les publics. Nous accueillons de grands événements comme Ecocity ou le 5e Forum des droits de l’homme.

Nous nous sommes efforcés de mobiliser le maximum d’acteurs pour trouver des synergies entre ces thématiques et des temps forts pour le grand public, les congrès, etc.

Le "label et la querelle" Et Notre Dame des Landes ?

Gilles Retière Lorsque la Commission européenne a décerné le prix "Capitale verte" à Nantes, le dossier de l’aéroport était connu, évalué et apprécié.

Francfort a été écartée du prix parce que le survol du centre-ville était éliminatoire. Il faut raisonner sereinement. Nous avons un aéroport qui est proche du centre ville et qui s’est développé. La piste a une mauvaise orientation et nécessite le survol du centre de Nantes. Il y a eu un grand débat sur ce projet en 2003 et tous les arguments ont été exprimés.

Cet aéroport a une progression de trafic constante et nous avons deux ans d’avance sur les prévisions initiales Si on revenait en arrière en maintenant l'aéroport sur son lieu actuel, les nouvelles normes d'exposition au bruit auraient des conséquences énormes en matière d'urbanisation.

Il y a donc là un problème majeur d’aménagement du territoire, avec des nuisances qui seront de plus en plus fortes sur la zone dense de l’agglomération.

Initialement, il s’agissait surtout du déplacement de l’aéroport de Nantes. Depuis dix ans, les agglomérations de Nantes et Saint-Nazaire ont travaillé ensemble et depuis une période plus récente, celles de Nantes et de

Rennes. Nous avons même constitué, à l’échelle des grandes villes de l’Ouest, un pôle métropolitain regroupant Angers, Nantes, Saint-Nazaire, Rennes et Brest. C’est à cette échelle-là que nous voyons maintenant le projet d’un aéroport qui sera celui du Grand Ouest, avec le réseau ferroviaire qui l’accompagnera dans vingt-cinq ans.

Il est vrai qu'entretemps est intervenu le Grenelle de l’environnement et la question des zones humides. Cette sensibilité n’existait pas, il y a dix ans. Mais même si le transfert devait être repoussé, il deviendra un jour inéluctable. Au lieu de faire des investissements lourds sur l’aérogare actuelle et sur le stationnement des avions, il vaut mieux anticiper et envisager le transfert dès que possible.

Evidemment, nous allons consommer des terres agricoles. Mais rappelons que chaque année en Loire-Atlantique près de 2000 ha de surfaces agricoles utiles disparaissent. 300 ha sont pris par l’habitat et 400 ha par les zones d'activités. Le projet de l’aéroport représente 1 300 ha d’imperméabilisation. En outre, le transfert de l’aéroport, en libérant des espaces proches du centre, permettra de densifier la ville. Il est nécessaire de faire raisonnablement l’inventaire de tous les éléments.

87

Une reconnaissance d'un travail collectif Capitale verte, c’est d’abord la victoire des logiques "collaboratives" Johanna Rolland L'expérience nantaise est celle d'une habitude d’investissement pour le bien commun.

Le partenariat entre les acteurs économiques, les responsables des collectivités locales et les acteurs du territoire en général —qui n’est pas sans lien avec l’histoire même des Conseils de développement—, est une force pour avancer. Les entreprises sont partenaires de "Capitale verte" parce qu’elles sont co-responsables de notre empreinte carbone. Ne serait-ce que pour des raisons économiques, l’un de leurs enjeux est d’améliorer leurs processus internes. Ces acteurs économiques se considèrent comme des citoyens du territoire.

La force de "Capitale verte" est de venir valider une stratégie de développement et de vision d’un territoire partagé. Ce prix n’est pas un trophée que l’on reçoit pour s’endormir ensuite, ni la récompense d’une institution. Il implique de mettre en valeur l’ensemble des acteurs qui y ont contribué. D'ailleurs, les entreprises n’ont pas attendu le prix "Capitale verte" pour s’engager. Quand une entreprise s’engage dans un plan de mobilité avec une collectivité, quand elle travaille sur le recyclage des déchets, elle participe au développement durable.

Dans cet esprit, nous leur avons présenté des outils concrets pour qu’elles puissent s’impliquer. C'est l'exemple de la labellisation, ou de la valorisation de leurs innovations, qu'elles soient techniques, économiques, mais aussi sociales…

Nous avons échangé en janvier, avec plus de 200 entreprises, à la fois de grosses entreprises, ancrées depuis longtemps sur le territoire, mais aussi des PME, de petites start-up ou des acteurs économiques émergents, des laboratoires de recherche. Tous venaient dire la même chose : "nous sommes co-acteurs de ce développement". "Capitale verte", c’est d’abord la victoire du "co", de toutes les logi-

88

ques collaboratives. Ce n’est pas un hasard si Nantes est la troisième agglomération en termes d’industrie, dans notre pays. C’est à la fois le fruit de notre histoire et le développement de secteurs émergents. L'exemple numérique l'illustre parfaitement. Il ne s'agit pas seulement de Web mais aussi de robotique, d'informatique, de modélisation économique, d’éducation, d’open data, d'applications de service… La force de "Capitale verte" réside dans le fait que tous les Nantais, dans leur diversité, s’en emparent.

Par ailleurs, l’enjeu de "Capitale verte" est aussi d’en faire un effet de levier, notamment pour le management d'une transition énergétique qui soit vraiment partagée.

Capitale verte, c'est la reconnaissance d'un foisonnement associatif qui accompagne et fait pression sur les élus Fabrice Roussel En plus des travaux du Conseil de développement, nous avons aussi la chance d’avoir un réseau d’une centaine d’associations, Écopôle, qui concentre leurs travaux sur les thématiques du développement durable. "Capitale verte" est une continuité et une amplification du travail qui se fait depuis de nombreuses années. Si nous avons eu ce prix, c’est aussi parce qu’il y a un mouvement associatif dynamique qui a accompagné, encouragé les élus, voire même qui a fait pression sur eux. L’objectif est de diffuser cela beaucoup plus largement et nous nous appuyons sur toutes sortes de supports. Il y aura des manifestations dans toutes les communes de l’agglomération, des festivals du développement durable, des initiations à des pratiques… Des dizaines d’événements sont programmées.

Dans cet esprit nous avons lancé un appel à projets pour donner un coup de pouce à la créativité et lui permettre de s'épanouir. L’année "Capitale verte" doit permettre d'innover sur le plan social et environnemental. Nous pensions toucher une trentaine d’associations et deux cents dossiers ont été déposés…

Cela illustre bien la dynamique de cette l’agglomération. Au regard de trois critères (réalisation en 2013, reproductibilité, accès à de nouveaux publics), nous avons finalement retenu 87 projets. Ils concernent toutes les thématiques du développement durable et de la "Capitale verte". Il y a beaucoup de projets relatifs aux jardins, aux déchets, à la consommation responsable, à l’alimentation.

Un ruisseau pédagogique dans un quartier d’habitat social, projet labellisé Nantes Capitale Simon Prévost La Fédération des amis de l’Erdre est une association de protection et de valorisation du bassin versant de l’Erdre. Elle plaide pour le respect de la faune et de la flore, une meilleure connaissance des milieux, une sensibilisation du grand public et des jeunes.

Initialement, il y avait un peu de défiance visà-vis de "Capitale verte" mais l'appel à projets nous a permis de saisir l'opportunité. Nous avons déposé un projet parce que nous avions des idées qui restaient dans les tiroirs.

En l’occurrence, il s’agit de la mise en place d’un ruisseau pédagogique. Le projet consiste à restaurer et à gérer au mieux un milieu naturel et à s’en servir comme support pédagogique, en allant in situ, avec les enfants et le grand public. Il s'agit de faire découvrir le milieu à travers des animations, des visites, des sorties nature. Il se trouve que cela se situe dans un quartier d’habitat social et il y a donc vraiment un public nouveau, un peu éloigné de ce type de problématiques.

Cet appel à projet est une mise en lumière des associations et de leurs projets, mais c'est aussi, au moins pour ce qui nous concerne, une reconnaissance financière à travers une subvention de 5 000 €. Ce coup de pouce est bienvenu.

La mise en mouvement des acteurs pour la transition écologique : un défi démocratique pour l'avenir Pierre Biche En plus d'être membre du Conseil de développement, je suis impliqué à titre personnel dans une opération labellisée "Capitale verte", portée par l’association Soleil Rom, à Sainte-Luce-sur-Loire. Elle consiste à instituer un dispositif d’amélioration de la collecte des déchets auprès de dix familles rom hébergées dans la commune. C’est un exemple très concret de choses qui touchent à de multiples aspects du développement durable.

S'agissant de la reconnaissance de Nantes, mon premier sentiment est celui de la satisfaction, parce qu'un travail de longue haleine a produit des fruits. Dans le même temps, il faut être vigilant sur la suite, au-delà de l’appel à projets, des manifestations nationales ou internationales… Il faut déjà se poser la question "et en 2014 ?" ? Que va faire Nantes de toute l’expérience accumulée ?

Il y aussi une autre dimension, celle de l’horizontalité et de la multiplicité des centres d’initiative qu’il faut savoir cultiver et mettre en valeur. Cela renvoie à des travaux du Conseil de développement de Nantes Métropole ; en matière de développement durable, de transition écologique ou énergétique, ce qui est devant nous est un fantastique défi démocratique. Il s’agit de trouver le moyen de mettre en mouvement des institutions, des populations, des appareils administratifs, des entreprises pour réussir cette mutation. Comment faire pour échapper à un certain nombre d'urgences, de l’énergie, de l’environnement, qui peuvent remettre en cause nos modes de vie et avoir des conséquences démocratiques difficiles à maitriser ?

89

La préoccupation environnementale dans la démarche "Ma ville demain, Nantes" Thierry Violland Une démarche prospective pour faire le point sur les grands défis de demain Le fait que la métropole nantaise soit dynamique et qu’elle ait obtenu un prix n’empêche pas qu’il y ait des difficultés et des défis : l’allongement de la durée de la vie, le vieillissement de la population, la question de la révolution numérique dans ses impacts dans les modes de vie, la transition énergétique. Ce sont ces défis qui ont initié l’idée d'une grande démarche prospective et participative pour répondre à ces grandes questions et tracer des perspectives d'avenir. La participation ce n'est pas seulement recueillir des points de vue mais aussi s'initier à la coproduction de l'avenir. Compte tenu des enjeux, la mobilisation des habitants est fondamentale. Coproduire le projet, c’est lui donner de la force. Ce n'est pas un programme détaillé d'actions, c’est un cap, avec des orientations qu'on mettra en œuvre ensemble.

Le double apport du Conseil de développement dans la démarche : catalyseur et facteur de cohérence Dans ce type de démarche, le Conseil de développement joue un double rôle. Il y a joué à la fois un rôle de catalyseur, parce que dès lors qu’il s’est emparé de la démarche, les acteurs et les citoyens, qui avaient un doute, au départ sur le fait qu’on les écoute véritablement, se sont dit qu’ils pouvaient s’y engager. Il y a eu 22 000 participants, ce qui n’est pas négligeable. Dans le même temps, le Conseil de développement nous a également aidés à rétablir une cohérence. Pour prendre l’exemple de la transition énergétique, cette question est écologique mais elle est aussi sociale.

90

L’exemple agricole : la combinaison d’un enjeu global et des enjeux de proximité On peut prendre aussi l’exemple de l’enjeu agricole. Dans l’agglomération nantaise, il y a de longue date une politique publique sur l’agriculture périurbaine. Mais la question du rapport entre la ville et la campagne se pose.

Il y a des espaces qui disparaissent chaque année non pas parce qu’ils sont urbanisés, mais parce qu’ils ne sont plus exploités. Dans cette réflexion, a clairement émergé l’idée que la ville pouvait être une solution de la campagne. C’est une formule, mais il y a un potentiel de développement d’une alimentation directe de la ville par ses campagnes, à proximité. C'est aussi la question des jardins collaboratifs ou partagés. Il y a bien plusieurs échelles : un enjeu global et un enjeu local de proximité.

Densifier, pour combiner la préservation des espaces naturels et construire 5 000 logements par an On peut établir le même constat sur la nature en ville. Le territoire comptera 100 000 habitants de plus dans les vingt prochaines années. Le programme local de l’habitat prévoit 5 000 logements par an pour éviter l’étalement urbain ou en tout cas, le limiter. Il va donc y avoir des constructions dans une agglomération où il y a beaucoup d’espaces verts. Mais si l’on veut à la fois conserver l'acquis et construire 5 000 logements par an, il faudra densifier et cela peut inquiéter. Le débat sur la densification a été très présent dans la démarche "ma ville demain". Mais les habitants sont demandeurs d'explications.

Comment construire autour de la nature ?

Comment est-ce imbriqué ? Comment la nature pénètre-t-elle dans la ville ? C’est un enjeu majeur auquel on peut ajouter celui de la biodiversité. La biodiversité est un atout, mais c’est aussi un combat : il y a 200 espèces animales et 170 plantes rares à protéger…

Ces présentations ont suscité des réactions et des questions

La question de la gratuité des transports Gilles Retière Nous n'avons pas fait le choix de la gratuité, laquelle n'a pas automatiquement d'effet sur l'usage des transports collectifs. A Nantes, la contribution des usagers représente 38 %.

Une politique de mobilité joue sur plusieurs facteurs et notamment le stationnement. C'est aussi une question d'urbanisme avec des unités de vie à l'échelle humaine où l’on puisse satisfaire à proximité les besoins quotidiens et hebdomadaires sans prendre la voiture.

Vit-on mieux dans un quartier densifié ?

Johanna Rolland

Pour en savoir plus sur Nantes Capitale verte 2013...

Il y a des postures dogmatiques sur la densité. Il faut d'abord partir des aspirations des habitants. On vit mieux quand chacun a la possibilité de choisir là où il vit. Si nous voulons avancer sur la question de l’intensité ou de la densité –selon l'expression du moment–, il faut entendre les habitants et percevoir l'ensemble des problématiques sociales.

Selon nos revenus, nous ne sommes pas égaux devant le choix de notre lieu de vie.

Les réponses ne se formulent pas toujours en termes de densité. Elles résident plutôt dans le modèle de vie auquel aspirent les uns et les autres.

Gilles Retière Il n'y a pas de réponse unique. Chaque Ville offre des réponses variées selon sa configuration et son histoire. Nous avons besoin de débats sur ce sujet de la densité. Que faut-il préserver ? L’espace naturel privé, le jardin ?

L’espace naturel public ? La campagne ?

Quelle proportion donne-t-on à chacun ?

Quelle part réserve-t-on à l’habitat privé, individuel ou collectif ? Quelle part donne-t-on à l’espace public naturel dans le micro-quartier ou dans le quartier ? Pour chaque opération, la réponse est différente.

Thierry Violland La densité est aussi une question de qualité d'offre urbaine. La forme des logements, la façon dont ils s’insèrent dans les quartiers existants sont primordiales. Il ne s’agit pas simplement d’ajouter des étages ou d’empiler des logements. On peut inventer des formes urbaines nouvelles.

La densité peut aussi améliorer la qualité de vie. Quand il y a plus d’habitants dans un quartier, les chances sont plus grandes de voir s’y installer des commerces, des services, des médecins… En se projetant dans l’avenir, c’est aussi un élément du maintien à domicile des personnes âgées, qui vont être de plus en plus nombreuses dans nos territoires. La densification est une source d'inquiétudes mais elle peut aussi améliorer la qualité de vie.

Diaporama

Ecouter la bande son

91

Jeudi soir Le Cargo

Vendredi matin La Conférence des Présidents

Les Présidents des Conseils de développement se réunissent pour déterminer ensemble l'action de la Coordination

L'intégralité du son est disponible sur www.nantes-citoyennete.com 95

Structuration de la Coordination nationale en 2012 William Jacquillard Président de de la Coordination nationale, Président du Conseil de développement du Grand Angoulême

Anne-Sophie Pawlowski, Chargée de mission Coordination nationale

96

Cette assemblée est ouverte à tous les Présidents de Conseils de développement présents aux Rencontres nationales, qu'ils soient membres ou non de l'association que nous avons constituée. C'est en effet la coutume dans nos Rencontres nationales d’organiser un temps de parole et d’échanges entre Présidents.

Depuis les Rencontres qui se sont tenues à Angoulême en 2011, la Coordination s'est structurée. Depuis sa création en 2003, elle n’avait pas de structure juridique porteuse et agissait dans un cadre informel. A cette occasion, il faut remercier le Conseil de développement de Plaine commune d’avoir animé et accueilli, pendant plusieurs années, cette Coordination dans ses locaux. D'ailleurs, le siège social de du la Bureau nouvelle des Les membres deassociation la coordination Présidents des Conseils de développement a été fixé à Plaine Commune. C'est un symbole fort.

La Coordination a donc éprouvé le besoin de se structurer juridiquement.

Après analyse et débat, la solution retenue a été celle de constituer une association des Présidents des Conseils de développement, ce qui nous permet d’avoir la capacité juridique de recevoir des contributions financières des Conseils de développement adhérents.

La base de cotisation a été fixée à un centime d’euro(*) par habitant de chacune des collectivités sur lesquelles les Conseils sont appuyés. Nous avons maintenant un siège administratif à Paris au 22 rue Joubert. Cette adresse est intéressante puisque sont regroupées dans l'immeuble un certain nombre de structures liées aux collectivités locales : ACUF, ADCF, FNAU, GART… L'ACUF nous a permis de disposer d'un bureau dans lequel est installée la chargée de mission de la Coordination, Anne-Sophie Pawlowski.

Cette association de Présidents nous a permis de nous adresser très directement à nombre d’interlocuteurs nationaux, de frapper à la porte de ministères, d’institutions… Cette plus-value de notre structuration nous donne des moyens pour pouvoir agir à travers un

Bureau. Composé de la manière suivante : Philippe Audic, Président du Conseil de Nantes, Jean Frébault, Président du Conseil de Lyon, Yves Londechamp Président du Conseil de Saint Quentin en Yvelines, Jean-Baptiste Boschian, Président du Conseil de Metz, Fabienne Brugère, Présidente du Conseil de développement de Bordeaux, Pierre Elkouby, Président du Conseil du pays de Provence verte.

Ce bureau est entré tout de suite dans le vif du sujet, c'est-à-dire la réforme territoriale. Il a fallu être présent très rapidement et s’impliquer dans nombre de démarches, de propositions et d’interventions concernant l'acte III de la décentralisation.

(*)

un centime d’euro pour les Conseils de communautés urbaines et d’agglomérations, un demi-centime d’euro pour les Conseils de développement de Pays

Organisation des Conseils de développement en réseaux régionaux Henri Dalbiès Président du Conseil de développement du Pays Asses-Verdon-Vaire-Var (Pays A3V) En région PACA (Provence Alpes Cote d'Azur), les Conseils de développement, de pays, d’agglomérations et de parcs, sont structurés dans un réseau régional intitulé "Territoire citoyen". Cela peut constituer un exemple pour d'autres régions et pour interpeller non seulement le Conseil régional mais aussi le SGAR, le CESER. Cette structuration en réseau régional permet de pouvoir agir auprès des collectivités locales et des instances décentralisées de l’État en région.

Les Conseils de développement représentent la proximité, le CESER ayant une vue beaucoup plus générale. Cela n'empêche pas une collaboration plutôt fructueuse. Pour autant, nous ne demandons pas de siège au CESER.

Eddie Koepler Président du Conseil de développement de Valenciennes Les Conseils de développement du Nord et du Pas-de-Calais se sont aussi constitués en association des Présidents de Conseils de développement.

Jacques Uguen

Marie-Christine Simiand

Président du Conseil de développement du pays de Saint-Brieuc et de l’Agglomération briochine

Conseil de développement de Grenoble

Pour le réseau breton,19 Conseils de développement sur 21 ont adhéré à une charte.

Ce réseau a développé des relations privilégiées avec le CESER, sans revendiquer une place au sein de cette assemblée.

La Coordination pourrait réaliser un document recensant les expériences positives sur les relations entre Conseils de développement et CESER, avec ou sans Coordination Régionale. Cela pourrait avoir un caractère incitatif dans les régions où les réseaux ne se sont pas mis en place.

Représentation des Conseils de développement de Pays et "territoires ruraux" Jean-Claude Olivier

Roger Deaubonne

Président du Conseil de développement du pays Vallée du Loir

Vice-Président du Conseil de développement du pays du Grand Amiénois

Le sentiment général est qu’il y a un bon fonctionnement avec des moyens conséquents dans les agglomérations. Mais dans les zones rurales, l'accompagnement, tout comme l'expression, est très insuffisant. Cette prise en compte des zones rurales est un vrai sujet de débat. On a aussi l’impression que les Conseils de développement de ces zones rurales sont peu représentés dans la Coordination.

Il y a une grande variété de territoires. Il y a des pays complètement ruraux, à faible densité de population mais aussi des pays qui comportent une agglomération plus ou moins grande, et parfois plusieurs intercommunalités. C’est le cas du pays du Grand Amiénois.

Cela pose la question de la complémentarité entre l’urbain et le rural et laisse un peu de grain à moudre.

97

Un groupe spécialisé au sein de la Coordination a fait des propositions : ‣ Il faut réaffirmer la nécessité d'un espace de projet cohérent qui dépasse les intercommunalités, tout en étant infradépartemental.

C'est un enjeu de cohérence. ‣ Chaque fois qu’il y a un pays, il doit y avoir une parole de la société civile. ‣ Les Conseils de développement doivent disposer de moyens de fonctionnement suffisants. Pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? ‣ Le Conseil de développement doit être inscrit dans le Code des collectivités territoriales. ‣ Les Conseils de développement doivent s'exprimer dans le cadre de la Coordination.

Ils sont de plus en plus nombreux aux Rencontres nationales et c'est un signe encourageant. C'est la condition pour peser efficacement auprès des pouvoirs publics.

Jean-François Perraud Président du Conseil de développement Loire et Sillon Il existe aussi des Conseils de développements adossés à des communautés de communes. C’est une particularité Nantaise. Dans le périmètre du SCOT métropolitain NantesSaint Nazaire, il y a quatre Conseils de développement adossés à des communautés de communes. Le travail en commun se passe bien. Au plan national, il peut y avoir un sentiment d'isolement parce qu'il est beaucoup

question des Conseils adossés aux villes, aux métropoles, aux pays, mais pas du tout des Conseils adossés à des communautés de communes qui sont des territoires ruraux et quelquefois périurbains.

William Jacquillard Le groupe de travail des Conseils de développement de pays, mis en place par la Coordination à la fin de l'année 2012, a produit non seulement une analyse sur la place des Conseils de développement dans les pays mais aussi une contribution spécifique pour le projet de loi sur la décentralisation. Il faut effectivement réaffirmer que les Conseils de développement ne sont pas dédiés aux seuls espaces urbains.

Nous aurons l’occasion, tout au long de l’année 2013, de suivre l’évolution de cette place des Conseils de développement dans ce que nous appelons les "espaces ruraux", même si l'expression est un peu réductrice. Il s'agit de "rural", de "rurbain", de "périurbain"… Les Conseils de développement évoluent en même temps que les territoires.

S'agissant de l'échelle régionale, il est clair que c'est aujourd'hui un niveau décisionnel très important. La Coordination soutiendra la constitution des réseaux régionaux pour que la voix des Conseils de développement porte dans l’ensemble des strates des territoires.

Moyens et financement des Conseils de développement Philippe Audic Président du Conseil de développement de Nantes métropole Pour obtenir et conforter les moyens et le financement des Conseils de développement, il y a plusieurs pistes. Il faut d'abord que la collectivité référente du Conseil inscrive un budget au bénéfice du Conseil. Ce n'est pas toujours simple mais il faut maintenir la pression pour obtenir cette ligne budgétaire spécifique.

Il faut ensuite que l'action nationale conforte l'action locale. C'est le rôle de la Coordination pour obtenir l’inscription dans la loi, non seu-

98

lement de la reconnaissance des Conseils de développement, mais des moyens qui doivent aller avec.

Une autre piste de financement existe dans certaines Régions. La Région des Pays de Loire, par exemple, subordonne la signature des contrats de territoire à l'existence d'un Conseil de développement. Cette incitation s'accompagne d'un financement de l'ingénierie des Conseils qui doivent être saisis à la fois sur l'élaboration des contrats et sur leur évaluation. Les Régions peuvent être un excellent point d'appui pour les Conseils de développement.

Laurent Bielicki Directeur de l'ARDL PACA (Association régionale pour le développement local) En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les Conseils de développement de parcs naturels régionaux sont nombreux. C’est aussi une obligation dans les contractualisations engagées par la région.

Les Conseils de développement sont ainsi financés à hauteur de 30 000 euros sur l’animation, et ils peuvent porter des programmes d’action dont le financement peut aller jusqu’à 15 000 euros. Tout cela est lié à un travail de mobilisation assez long. A travers la structuration "Territoire citoyen" déjà évoquée, la mobilisation régionale est une des clés pour être mieux entendus.

Information sur les Pôles métropolitains Jean Frébault Président du Conseil de développement du Grand Lyon Il y a aujourd'hui un réseau national des pôles métropolitains à l’initiative des grandes associations d’élus. La Coordination nationale des Conseils de développement a obtenu sa place dans ce réseau. Il regroupe ACUF, l’ADCF, le GART, la FNAU, le réseau des chambres de commerce, le réseau ETD… Ce réseau organise régulièrement des séminaires thématiques et une journée nationale.

Le message de la Coordination sur les pôles

métropolitains a été relayé en insistant sur l’entrée citoyenne. Le site web des pôles métropolitains fait état de l'avancement des démarches. La parole de la société civile est toujours difficile à faire entendre et il est important que les Conseils soient fortement présents dans ce réseau des pôles métropolitains.

Un questionnaire sera adressé aux Conseils pour faire le point sur leur implication dans les pôles métropolitains. C'est un enjeu majeur et cela concerne tous les territoires, les pôles métropolitains n'échappant pas au débat rural/urbain.

99

Proposition pour valoriser l’apport des Conseils de développement dans le débat en cours sur la réforme territoriale

Ecouter la bande son

100

Jacques Boulesteix

Catherine Pouyet

Président du Conseil de développement de Marseille Provence Métropole

Présidente du Conseil de développement de Grenoble Alpes métropole

Les Rencontres doivent donner un signal fort pour valoriser l’apport des Conseils de développement dans le débat sur la réforme territoriale.

Il faut bien entendu que les Conseils soient mieux reconnus dans la loi mais il faut aussi lever le grand flou sur la question démocratique et notamment l'élection des délégués communautaires au suffrage universel direct.

C'est une question fondamentale, à la fois pour la qualité du débat public et pour l'appropriation citoyenne de ces nouveaux territoires.

Si la loi n'autorise pas une expérimentation en 2014 et reporte à 2020 (ou à plus tard) cette question de l'élection, c'est un très mauvais signe qui sera envoyé aux territoires.

Les Rencontres doivent être vraiment une occasion pour : ‣ la reconnaissance du rôle des Conseils de développement et la mise en place d’un statut qui affirme leurs missions ‣ la demande d'un droit à l’expérimentation pour une élection au suffrage universel direct dès 2014 qui permette une vraie confrontation de projets politiques de territoire. Cette expérimentation, pour les intercommunalités qui le souhaiteraient permettrait une plus grande appropriation citoyenne.

Sur la question de l'élection au suffrage universel direct, il est nécessaire que les Conseils de développement de chaque territoire agissent et relaient la revendication. Cela a été fait à l'échelle Grenobloise. La multiplication de ces initiatives permettrait de peser davantage au plan national.

Fabienne Brugère Présidente du Conseil de développement de la Communauté urbaine de Bordeaux Le Conseil de Bordeaux a travaillé depuis longtemps sur la question de l'élection au suffrage universel en réfléchissant à des dispositifs qui ménagent les communes. Un certain nombre d’acquis doivent être maintenus, à l'échelle communale, et le système à imaginer doit être capable d'articuler les niveaux. Il faut vraiment une discussion collective sur la stratégie à adopter.

William Jacquillard En conclusion, il faut souligner le rôle de la Coordination dans l'élaboration du projet de loi sur la réforme territoriale. Sans l'action quasi-quotidienne de la Coordination, les Conseils de développement seraient sans doute les grands absents de la loi. Il faut le souligner puisque cela démontre que la structuration du mouvement a porté ses fruits.

Vendredi matin La Conférence des Animateurs

Les "animateurs" des Conseils de développement échangent sur leurs méthodes de travail et le besoin de mutualiser les pratiques

Animation : Valérie Grémont Conseil de développement de Plaine Commune

Stéphanie Demeyère Conseil de développement de Lille

En savoir plus sur le Conseil de développement de Plaine Commune

En savoir plus sur le Conseil de développement de Lille

L'intégralité du son est disponible sur www.nantes-citoyennete.com 101

Comment mutualiser nos activités ?

Valérie Grémont Un extrait de l’ouvrage sur les Dix ans des Conseils de développement, publié par le CERTU, vous a été communiqué. Cet ouvrage a été conçu et réalisé entre 2008 et 2010, période pendant laquelle il n'y a pas eu de Rencontres nationales. La lecture intégrale du livre est conseillée pour avoir à la fois un panorama historique et une appréhension large de la palette des pratiques des uns et des autres.

Certains participants à cette assemblée ont participé à l'élaboration de cet ouvrage, pour lequel un questionnaire avait été adressé aux Conseils. Parmi les questions posées, figurait celle des attentes vis-à-vis de la coordination nationale.

Un certain nombre de thématiques en ressortent qui mériteraient d’être mutualisées : la question des règlements intérieurs, des statuts, des modes d’emploi : tout ce qui a

‣

trait aux conditions d’organisation et de fonctionnement général des Conseils la question de la relation avec les élus, de la prise en compte des avis : c'est un leitmotiv dans les Conseils la question des outils de communication : les plaquettes, publications, sites web… la question des méthodes et des outils : évaluation, auto-évaluation, animation... la question de la mutualisation des contributions des Conseils : habitat, transports, développement durable, Agendas 21, plans climat, SCoT… Une sorte de "boîte" commune accessible par mots-clés était souhaitée et une série de sujets plus transversaux sur les mobilités, l’économie sociale et solidaire, les thèmes sociétaux, les modes de vie, les comportements sociaux, les nouveaux médias, le vieillissement de la population, la question numérique…

‣ ‣ ‣ ‣

‣

Echanges et propositions La richesse de la discussion entre les animateurs a fait émerger plusieurs propositions.

La valorisation des pratiques innovantes L'atelier 2, piloté par Sandrine Castel-Biderre, a bien mis en évidence un ensemble de pratiques et de contributions originales des Conseils. Il faut utiliser les nouveaux outils numériques pour valoriser ces expériences et en faire une ressource commune.

Les Conseils de développement peuvent être des lieux remarquables d'innovation et de "décalage" du regard sur les politiques publiques. C'est un aspect fondamental de la participation citoyenne.

Un outil, de type "SVP", de mutualisation d’appels à contribution Les thèmes de mutualisation sont quasi-illimités et la question posée est celle de l'outil d'interrogation d'une base de ressources très large. L'exemple de l’IRDSU (inter-réseaux de professionnels du développement social urbain) peut être utilisé. A partir d'un Forum, un

SVP peut être lancé sur telle ou telle thématique et chacun peut apporter son expertise et son expérience.

Une entrée par problèmes à résoudre et pas uniquement par la valorisation positive d’expériences La présentation officielle des expériences est toujours positive mais les animateurs ont à faire face aux réalités du quotidien qui, parfois, le sont moins. Enoncer des catalogues de réussite est une forme d'institutionnalisation que pratiquent généralement les élus.

Les Conseils ne sont pas dans cette logique.

Pour mutualiser nos expériences, la bonne entrée de discussion est plutôt : voilà le problème, que faire pour le résoudre ?"

Par ailleurs, les Conseils n'ont pas de souci de thématiques de travail. Elles ne manquent pas. Par contre, nous pouvons avoir de vraies difficultés d'organisation, de mobilisation de personnes, d'écoute, d'ouverture au territoire.

C'est une problématique pour les animateurs et sur laquelle il est important d'échanger. Il ne faut pas partager que des certitudes mais aussi des doutes.

103

La limite des plates-formes d'échanges Une plateforme a été mise en place sur le site de l’Association des Communautés urbaines de France il y a quelques années. Elle n'a jamais véritablement fonctionné pour de multiples raisons. En outre les modes d'échanges numériques ont beaucoup évolué et la plateforme peut apparaître aujourd'hui comme un outil dépassé.

La nécessité de la formation Les animateurs de Conseils de développement se sentent souvent isolés. La masse de documents et d'information est utile mais pas suffisante. L'activité quotidienne consiste aussi à gérer de l'humain, des relations, de l'organisation et les animateurs peuvent se

Ecouter la bande son

104

sentir parfois démunis. La mutualisation doit aussi prendre en compte cette dimension.

A titre d'exemple, les animateurs des Conseils de développement de Loire-Atlantique ont fait le choix de se voir régulièrement, en dehors de leur structure, pour échanger sur les questions d'animation et de gestion. Des initiatives de ce type existent aussi dans de nombreuses Régions.

Un "livret" de l'animateur Les fiches de poste des animateurs des Conseils de développement sont assez variables.

Peut-être faut-il réaliser un document qui permettrait aux nouveaux animateurs d'avoir quelques repères et une sorte de feuille de route ? La Coordination nationale, aujourd'hui structurée avec une chargée de mission pourrait s'atteler à cette tâche.

Vendredi matin L'assemblée plénière

L'intégralité du son est disponible sur www.nantes-citoyennete.com 105

Un Conseil Régional attentif à la démocratie territoriale Philippe Audic Président du Conseil de développement de Nantes métropole Notre séance plénière s'ouvre avec l’intervention de Christophe Clergeau, 1er Vice-Président du Conseil Régional des Pays de la Loire. J’ai déjà eu l’occasion, dans le cadre de la réunion des Présidents de Conseils, de dire que nous avions la chance d'être soutenus, y compris financièrement, par la Région.

C’est une référence qu'il convient de souligner. C'est aussi la raison pour laquelle nous avons demandé à Christophe Clergeau, 1er Vice-Président de la Région, d'ouvrir notre matinée. Au-delà de ce soutien financier dans le cadre des contrats de territoire, nous entretenons des relations régulières avec la Région et je voudrais souligner la qualité de ce lien permanent, incarné ici par la présence de Françoise Gentil, l'élue régionale chargée de ce dossier.

Une culture du design de la politique publique et de la prospective Christophe Clergeau 1er Vice-Président de la Région des Pays de la Loire

La Région est une construction administrative. Nous devons créer une dynamique permanente d'adhésion à un projet collectif

106

Je suis très heureux que Nantes puisse être le lieu d’accueil des Conseils de développement français. Il est important que cette dynamique collective se crée à l’échelle nationale. Cela doit beaucoup à l’histoire de Nantes et au choix qui a été fait sur ce territoire de donner très tôt et très fortement la parole à la société civile locale. L’impulsion initiale qu’a donnée Jean-Joseph Régent a été extrêmement importante. Aujourd’hui, Philippe Audic, avec l’ensemble de l’équipe, poursuit cette aventure qui a été un plus réel, pour Nantes bien sûr, mais aussi pour toute la Région des Pays de la Loire, et un point d’appui pour penser ce que je veux exprimer aujourd'hui.

Je voudrais vous apporter le salut de la Région des Pays de la Loire avec ma collègue Françoise Gentil qui est en charge de ces questions au sein du Conseil Régional, en excusant l’absence de Jacques Auxiette. Les Pays de la Loire ont la spécificité qu’évoquait Philippe Audic, parce que Jacques Auxiette a été depuis 1977 un maire de La Roche-surYon qui a favorisé beaucoup d’innovations en termes de mobilisation citoyenne, de démocratie participative sur le territoire. C'est à partir de son expérience de maire qu’il a vou-

lu construire une manière d’animer les territoires à l’échelle régionale.

Vous êtes ici dans une Région qui n’existe pas. Les Pays de la Loire, cela n’existe pas. Il n’y a pas de réalité territoriale, pas de vérité historique, pas de réalité culturelle héritée de l’histoire qui pourrait justifier cette construction administrative. Nous en avons hérité et nous sommes obligés en permanence de nous demander ce que nous allons pouvoir en faire pour essayer de créer une dynamique d’adhésion à un projet collectif qui donne du sens à une aventure commune, à une aventure humaine. Ce n’est pas un hasard si le slogan de la Région, après avoir beaucoup travaillé sur les éléments d’identification particulière, s’est résumé à un pur concept : l’esprit grand ouvert. Au-delà d’un slogan, c’est une tentative de restitution de ce qui nous semble être l’un des éléments culturels les plus partagés dans ce territoire, une tradition collective, une tradition d’ouverture et d’accueil.

Nous sommes dans une Région dont la marque de fabrique est le jeu de miroirs entre le lien social et la performance économique, entre le développement durable et la performance économique. Ce qui fait la force et l’attractivité de ce territoire est la capacité à affronter de manière simultanée les enjeux environnementaux, sociaux, culturels, créatifs

Notre culture et notre pratique sont celles du jeu d'équipe

Notre Région aime les contre-pouvoirs

et la dynamique entrepreneuriale de cette performance économique. Ce sont des mots qui sont aujourd’hui très courants dans le débat territorial mais c’est un alliage que nous essayons de tenir dans cette Région, qui est celle où les inégalités de revenus sont les plus faibles de tout le pays.

Notre culture et notre pratique sont forcément celles du jeu d’équipe. Il ne peut pas y avoir en Pays de la Loire le pouvoir personnel d’un grand élu ou le pouvoir unilatéral d’un niveau territorial. Si nous voulons agir de manière réactive, agile, en faisant des allers retours permanents entre les territoires et le niveau régional et en prenant en compte les enjeux globaux dans lesquels nous sommes insérés, nous avons en permanence besoin d’unir nos forces et nous savons le faire.

Beaucoup d’acteurs qui viennent d’autres régions ou qui ont des expériences de conduite de projets dans d’autres régions sont frappés par la capacité de jeu d’équipe des élus locaux, au-delà des différences politiques et des acteurs économiques, sociaux, culturels, de la Région. Ce jeu d’équipe est le cœur de notre performance dans la conduite de notre projet de société et dans la conduite de nos actions. Dans une équipe, il faut un maximum de joueurs bien entraînés, qualifiés, mais qui ont du caractère et qui apportent un plus dans le jeu, qui ne sont pas simplement des suiveurs d’un leader. La question de la mobilisation des acteurs du territoire est absolument centrale pour construire cette dynamique collective et faire des additions.

Nous sommes aussi une Région qui aime les contre-pouvoirs. Ce n’est pas le cas partout, nous en avons conscience, même si presque toutes sont de gauche. Prenons comme référence la Déclaration des droits de l’homme de 1789. Son article 2 dit : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit".

C’est une profession de foi assez extraordinaire. C’est la mienne, à titre personnel. Son article 3 dit : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Nous sommes dans un pays qui a mis une charge absolument terrible dans la question de l’intérêt général. Il a fait des élus, par sa construction démocratique, les porteurs quasi uniques de l’expression de la souveraineté de la nation, mais sans trop s’interroger sur le mot "expressément". Effectivement, des élus continuent à

penser que l’exercice du suffrage universel une fois tous les cinq ou six ans, suffit à exprimer la souveraineté populaire. D’autres pensent que cette expression est continue, une construction et une interaction qui doit se jouer en permanence. Il faut donc réfléchir toujours à ce qu’est cette relativisation de la délégation aux élus pour limiter leur pouvoir et surtout enrichir la capacité à agir au quotidien.

Nous avons fait un choix autour de trois niveaux. D’abord, faire vivre une démocratie régionale classique avec les droits de l’opposition. Le second niveau est celui du Conseil économique, social et environnemental régional qui est très actif et en interaction très forte avec les élus régionaux. Mais force est de constater que la démocratie régionale est d’abord une démocratie des réseaux régionaux, des corps intermédiaires. Si nous nous limitons à cette dimension, il y a un risque très fort d’enfermement dans une tour d’ivoire. Nous avons voulu y ajouter une démocratie sociale régionale. Nous sommes la seule Région de France où il y a tous les deux mois une rencontre à huis clos, entre le Président de la Région et les partenaires sociaux. Nous y construisons un agenda social régional, où nous ouvrons des chantiers régionaux. Entre ces deux réunions, les partenaires sociaux négocient au niveau régional des accords qui peuvent déboucher sur des politiques publiques nouvelles proposées à la Région ou sur des actions qu’ils mènent entre eux, sur la base de leurs propres compétences et de leur propre autonomie. Pour nous c’est une dimension également essentielle.

La troisième dimension est la démocratie territoriale, la volonté pour la Région d’être en dialogue direct avec les représentants des territoires, les élus et la société civile locale.

C’est cela qui nous a amenés à faire, sous l’impulsion de Jacques Auxiette, le pari du rôle des Conseils de développement. Quand en 2004, nous avons dit aux élus qu’il n’y aurait pas de contrats de territoire s’il n’y avait pas de Conseils de développement, on nous a regardés bizarrement dans la Région. La contrepartie a été de dire aux élus : "Faites un Conseil de développement comme vous l’entendez, mais faites-le. Enclenchez cette dynamique." On nous a dit : "Oui, mais tel Conseil de développement à tel endroit ne marche pas comme il faut. Untel est présidé par un élu, ce n’est pas normal. Dans tel autre, le

107

Il faut multiplier les point d'entrées et les modes de collecte de la parole pour construire une parole collective

maire a mis tous ses amis et il n’y a pas de réelle autonomie." Bien sûr, cela existe, mais la dynamique a été enclenchée. Nous essayons en lien avec les intercommunalités qui sont les plus mobilisées, de faire progresser l’ensemble de cette structuration, de ce tissu en organisant une animation régionale, une mise en réseau. Cela permet à ceux qui sont impliqués dans les différents Conseils de développement de s’appuyer sur ce qui marche le mieux à tel ou tel endroit pour faire aussi un travail de conviction par rapport à leurs élus.

Nous avons franchi une étape supplémentaire avec la nouvelle génération de contrats de territoire. Nous avons demandé que, avant de parler financements, il y ait un débat sur la stratégie territoriale avec une synthèse des études et un rôle spécifique du Conseil de développement dans le lancement et l’animation de ce débat. Il s’agissait de faire en sorte que les territoires évoluent vers une vraie stratégie avant d’être dans une relation finan-

cière avec leurs partenaires. Là encore, du chemin reste à faire mais je crois que nous sommes dans la bonne direction et que cela justifie pleinement le financement fléché dans les contrats de territoire et le travail en réseau partenarial à l’échelle régionale.

Aujourd’hui, nous avons besoin des Conseils de développement pour traiter la dimension strictement territoriale, mais ils sont pour nous une composante à part entière de cette démocratie régionale, sociale et territoriale avec laquelle nous essayons de construire nos choix collectifs. Ils sont donc très sollicités, certains nous disent parfois trop, sur tous les chantiers que nous lançons et qui sont nombreux en Pays de la Loire. Pas une politique publique n’y est pas co-construite avec les acteurs, même si bien sûr in fine les élus assument leurs responsabilités de décision.

Je voudrais terminer par un témoignage.

Nous avons tenu au Mans, avec Françoise Gentil, le premier des seize Ateliers du futur des Pays de la Loire, dans le cadre de la dé-

Il n'y a pas de méthode unique pour activer la participation citoyenne

Penser la relation au citoyen à travers les réseaux numériques, c'est la révolution à venir

mocratie prospective à l'horizon 2040. Un des quatre sujets qui étaient choisis parmi vingtquatre par les citoyens rassemblés, était : "Comment favoriser l’implication citoyenne ?".

Leur niveau d’optimisme était intermédiaire, plutôt positif. C’est peut-être de l’optimisme raisonné ou du pessimisme actif, chacun appréciera. Nous-mêmes sommes confrontés à cette question aujourd’hui et nous nous interrogeons sur la manière de multiplier les modalités d'écoute. Si nous avons une conviction, c’est qu’il n’est plus possible de penser qu’une méthode unique permettra d’activer la participation citoyenne. L’élection, les Conseils de développement, les corps intermédiaires, tout cela ne peut plus suffire si ce n’est pas connecté d’une autre manière à l’ensemble des citoyens.

Il y a néanmoins deux domaines sur lesquels nous sommes tous en retard. Le premier est celui de la prise en compte de la révolution numérique. Les outils qui sont mis à notre disposition sont extrêmement puissants. Nous voyons sur des causes humanitaires ou des grands combats des centaines de milliers de personnes se mobiliser dans des délais extrêmement brefs. Comment pouvons-nous utiliser aujourd’hui ces outils pour créer des liens d’interaction différents encore plus quotidiens, encore plus souples, encore plus agiles ? C’est pour nous une question majeure qui bouleverse l’organisation des collectivités.

Pour une collectivité, penser sa relation au citoyen à travers les réseaux numériques sera une révolution au moins aussi importante que d’essayer de traiter la question de la démocratie participative par des outils plus ou moins institutionnels d’association des acteurs, de réunions, de droit de pétition etc.

Cette révolution est devant nous. Nous avons besoin d’éclairages, d’idées, de propositions.

Le deuxième élément sur lequel nous avons beaucoup de retard, notamment par rapport aux pays nordiques, est la capacité à prototyper les débats publics et les politiques publiques. Quand vous demandez aux gens de venir dans une salle comme celle-là, pour 90 % de la population aujourd’hui ce n’est plus possible. Ils n'ont pas envie de débattre de cette manière Ils ont besoin de rendre les choses concrètes. Ils ont besoin de les toucher, de les expérimenter, de réagir en situation concrète. Cela fait des années qu’au Danemark, en Suède, en Norvège, le design thinking (le design des politiques publiques)

est un outil. Quand on veut aménager un espace public, on est capable de le représenter avec les maquettes, avec de la réalité augmentée, construire une expérience de l’usager, une expérience du citoyen et avoir des retours directs en situation concrète avant même de prendre des décisions.

Aujourd’hui, en France, nous en sommes encore extrêmement loin. Il y a là un chantier majeur autour du design des politiques publiques. Nous avons, en Pays de la Loire, décidé de créer une plate-forme régionale d’innovation autour du design pour les entreprises, mais aussi pour les politiques publiques.

Nous avons essayé d’expérimenter quelques formes, Nantes l’a fait aussi, dans nos exercices de prospective. Nous l’avons fait avec La 27e Région qui est le laboratoire des politiques publiques des régions françaises, autour d’un mot-clé qui était : "la transfo", comment pouvions-nous transformer nos manières de voir et de concevoir les politiques ?

Mon dernier mot sera pour vous dire ce que nous sommes en train de faire dans la démarche "Pays de la Loire 2040". Nous avons essayé de multiplier les points d’entrée et les manières de mobiliser les paroles citoyennes.

D’abord, nous avons fait un atelier de prospective avec un géographe, Martin Vannier.

Dans cet atelier de prospective, nous avons mobilisé des universitaires, des membres des Conseils de développement pour essayer de mettre à plat les questions, de construire des scénarios. Mais très vite, nous nous sommes rendu compte que si cette construction était un point de départ indispensable, les scénarios étaient totalement enfermants. Dire à quelqu’un : "voilà les trois futurs possibles de la Région", cela mène à un choix : lequel préférons-nous, lequel ne préférons-nous pas ?

Nous reconstituons les affrontements entre des positions figées.

Nous avons choisi de démultiplier les modes de collecte de la parole. Nous allions sur site dans des villes, dans les maisons de retraite, dans les lycées et les centres de formation d’apprentis. Nous avons mobilisé des auteurs de BD. Nous avons organisé un concours de nouvelles pour permettre l’expression d’un maximum de gens. Le pari que nous avons fait est de tourner le dos à toute logique de représentativité ou d’échantillonnage pour capter un maximum de subjectivité et de richesse, de diversité dans la parole sur l’avenir de la Région. Maintenant, nous faisons

109

" Nous avons du retard en matière de design de politiques publiques"

110

ces Ateliers du futur où les gens sont réunis à huit ou dix autour d’une table avec des gommettes, des post-it, des cartes radars pour essayer de construire ensemble une réflexion. L’élément le plus important pour nous est qu’il y a dix personnes autour de la table et 150 dans la salle. Les 150 peuvent s'exprimer et participer à la construction d’une parole collective dans la soirée.

Nous verrons les résultats, peut-être allonsnous échouer ou avoir un grand succès. C’est en tout cas une culture que nous essayons d’impulser dans la Région après avoir essayé d’accompagner la culture de la démocratie régionale, sociale et territoriale. C'est la culture du design thinking, du design de la politique publique, de la prospective. Notre engagement est d’inscrire la prospective dans la durée et là, nous aurons besoin des membres de Conseils de développement pour alimenter une réflexion permanente à travers tout le corpus de témoignages, d’idées que nous aurons constitué au cours de ces mois-là.

Notre engagement est d’en tirer, en tant qu’élus, de vraies conséquences politiques.

Trop souvent, les citoyens sont convoqués à la consultation sans qu’il y ait de décision derrière ou sans qu’il y ait de restitution de ce qui a été fait de la parole des citoyens. Nous n’adopterons pas un plan Pays de la Loire 2040. En revanche, nous essaierons sur quatre ou cinq grandes politiques de prendre des engagements à dix ans, de changer nos priorités, de réorienter des politiques importantes pour la Région et de prendre des engagements clairs, en lien avec les débats qui au-

ront eu lieu dans le territoire régional. Je pense que, de cette manière, nous arriverons à mieux relier mobilisation citoyenne, mobilisation des réseaux, action publique territoriale et responsabilité des élus, dans la décision et dans la manière de rendre compte des engagements pris.

Voilà le témoignage que je pouvais vous apporter. Je vous souhaite une bonne fin de débat dans cette belle Région où nous espérons vous donner d’autres occasions de suivre nos travaux et de venir accompagner nos réflexions et nos expérimentations.

Une coordination structurée pour peser davantage et échanger nos expériences William Jacquillard Président de la Coordination nationale des Conseils de développement

Nous avons la responsabilité de réfléchir aux Conseils de développement de demain

Je voudrais revenir sur la Coordination nationale qui existe depuis dix ans. Au fil du temps, cette Coordination a éprouvé le besoin de se structurer afin de pouvoir capitaliser sur le croisement de nos expériences et pour interpeller un certain nombre d’interlocuteurs au niveau national. Cette Coordination est de plus en plus notre outil commun et nous le faisons vivre ensemble.

Ces Rencontres que nous venons de vivre vont enrichir le travail de cette Coordination et nous allons en tirer des enseignements précieux. Nous avons bien conscience que les attentes des habitants, en matière de participation à la décision publique, sont au cœur de nos travaux. Tout citoyen a aujourd'hui le désir de "se mêler de ce qui le regarde" dans son territoire. Les doutes, voire les distances de plus en plus fortes prises par les citoyens vis-à-vis des repères traditionnels, des élus, des institutions, doivent aussi nous interroger.

Ce qui a été dit hier, dans la table ronde et dans les ateliers, est suffisamment édifiant pour nous interpeller. Je voudrais développer ce point avec vous.

Ces derniers mois, les enquêtes d’opinion, les débats et les expressions diverses dans la presse, les interventions de nombre d’universitaires ou d’intellectuels sur la question de la participation, ont fait foison. Tout cela resitue la grande interrogation sur notre démocratie aujourd’hui et c'est un sujet de fond pour la Coordination nationale des Conseils de développement parce que c'est, en quelque sorte, notre "cœur de métier". Cela renforce la nécessité d’être présents dans ce débat et d’y être de façon utile pour que les Conseils de développement soient bien repérés comme étant essentiels dans nos territoires, pour porter ces questions de participation et cette réflexion sur la démocratie locale.

Ces Journées nationales nous y invitent d’autant plus qu’elles ont beaucoup tourné autour de cette question. Elles contribuent à l’idée que nous avons une responsabilité particu-

lière dans cette période pour contribuer plus et mieux, afin d’offrir partout dans nos territoires, à travers nos Conseils de développement, des espaces de participation renouvelée.

Nous avons une grande question à traiter : comment être collectivement en capacité de travailler pour l’intérêt général dans nos territoires ? La concertation que nous avons connue depuis de nombreuses années, la démultiplication des processus "cosmétiques" censés donner la parole aux citoyens, en réalité tuent la citoyenneté. Tout cela nous conduit à la nécessité de réfléchir à une autre approche. Nous avons cette responsabilité de faire avancer la réflexion sur ce que pourraient être les Conseils de développement de demain, comment mobiliser les énergies disponibles, comment éviter que ces processus dits "de concertation citoyenne" ne favorisent pas tant que ça au final… la citoyenneté. Jean-Paul Delevoye, à travers l'enquête du CEVIPOF, nous a indiqué que les préoccupations premières des citoyens et des habitants dans nos territoires sont des thématiques qui sont au cœur des travaux des Conseils de développement. Nous voyons bien que les questions de logement, d’accès à l’énergie sont au cœur de nos préoccupations dans les territoires. Cela renforce l’idée que les Conseils de développement sont bien à leur place et doivent évoluer pour traiter ces thématiques.

Pour ces raisons, en plus de la responsabilité particulière dont je viens de parler, ne faut-il pas pousser plus loin nos réflexions et nos prétentions sur ce que pourrait être l’organisation de nos Conseils de développement à travers la Coordination nationale qui s’est structurée en 2012 ? Les Conseils de développement doivent évoluer dans leur relation avec les élus et avec les habitants. Nous avons aussi besoin que la Coordination nationale soit l’endroit où tout ce que portent les Conseils de développement trouve un écho, notamment auprès d’institutions nationales, d’acteurs et de décideurs de premier plan.

C’est un peu notre leitmotiv à la Coordination et c’est pourquoi nous nous sommes structurés en 2012 : pour pouvoir être plus et mieux porteurs de ce que sont les Conseils de déve-

111

La Coordination a affirmé sa place dans le débat sur la réforme territoriale

112

loppement et de ce qu’ils prétendent être demain. J’ai la conviction que nous sommes à une période vraiment charnière, qui ne nous autorise pas à rater le coche. Nous nous sommes mobilisés dès 2012 sur cette question de la démocratie territoriale, au moment notamment des états généraux qui se sont tenus au Sénat. Il a fallu quand même mettre "le pied dans la porte" pour participer à ces débats. La structuration de la Coordination nous a beaucoup facilité les choses. Nous avons aussi tout de suite travaillé et nous sommes rentrés de plain-pied dans ce fameux projet de loi d’acte III de la décentralisation et de réforme de l’action publique. Le calendrier de ce projet de loi a été modifié maintes et maintes fois. Olivier Landel l’a précisé dans l’atelier 5 hier, et nous avons un peu de difficulté à nous y retrouver. Cependant, je crois qu’il faut regarder précisément quel a été le bénéfice de l’action de la Coordination nationale.

Il apparaît dans ce projet de loi la phrase suivante sur les Conseils de développement : "Il est proposé que les Conseils de développement soient étendus à toute aire urbaine". Évidemment, c’est loin de nous satisfaire.

C’est même un recul par rapport à ce qui

nous a été dit et proposé lors de nos rencontres soit avec les conseillers de Jean-Marc Ayrault à Matignon, soit avec ceux de Marylise Lebranchu. Nous avons aujourd’hui devant nous un texte de loi qui, d’une certaine manière, a du intégrer la notion de Conseils de développement, mais qui ne propose ni le renforcement du statut de cette assemblée ni l’obligation de lui donner les moyens de son fonctionnement. Ces moyens peuvent exister déjà dans les agglomérations et les communautés urbaines mais nous devons être attentifs à l’ensemble des territoires, urbains, périurbains, ruraux.

Dans ces conditions, il va falloir que nous poursuivions notre action. Notre Coordination nationale regroupe aujourd’hui soixante-dixsept Conseils dont une bonne moitié a décidé de contribuer financièrement. Nous avons maintenant une véritable force pour prétendre discuter pied à pied d'un certain nombre de propositions que nous faisons à ceux qui écrivent la loi.

Il faut également que nous communiquions très fortement sur les attentes des Conseils de développement. Il faut que tous les Conseils de développement, chacun dans leur territoire, interpellent les élus, les parlemen-

Nous devons faire traduire nos attentes dans la loi

taires, et soient porteurs de nos propositions.

C’est ensemble que nous pourrons agir et être efficaces.

Ce sont bien les Conseils de développement d’aujourd’hui qui font cette force et qui sont en capacité de faire traduire dans la loi nos attentes. Les propositions élaborées par la Coordination ont été largement diffusées.

Elles sont disponibles sur le stand de la Coordination nationale. Il faut donc maintenant décider ensemble de passer un palier supérieur en termes de mobilisation.

Pour terminer, je voudrais évoquer d'autres dimensions de la Coordination puisque nous ne sommes pas uniquement focalisés sur ce projet de loi. La Coordination a depuis l’automne 2012 entrepris un certain nombre de réflexions pour répondre aux attentes des Conseils. Un groupe de travail a été constitué sur la question particulière des Conseils de développement dans les pays. Un autre groupe de travail s’est formé depuis la mi 2012 sur les questions métropolitaines ; il est représenté dans tous les lieux où cette question de la métropolisation est discutée.

Enfin, nous avons devant nous un certain nombre de réflexions à faire aboutir, notamment la question de la structuration des Conseils de développement en Région, ce qui existe déjà en Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, ainsi qu’en PACA. Nous avons besoin de ré-

fléchir à ces structurations de Conseils de développement parce que le territoire régional est un niveau décisionnel extrêmement important. Le discours du premier Vice-Président du Conseil Régional ne fait que me renforcer dans cette idée. Si le Conseil Régional des Pays de Loire pouvait diffuser toutes ces bonnes pratiques et ce bon comportement à l’ensemble des Régions, ce serait extrêmement positif. Il faut que nous réfléchissions à cette structuration avec peut-être l’idée même de prétendre, en tant que représentants des Conseils de développement, entrer dans les CESER. Enfin, je crois que la Coordination doit aussi approfondir l'idée de croisement d’expériences, de lieu de mutualisation de toute cette richesse émanant des Conseils de développement. La constitution d’un site Internet de la Coordination va nous faire franchir un pas important dans cette dimension de mutualisation et de croisement d’expériences. Je voudrais terminer sur un appel aux Conseils de développement qui ne nous ont pas encore rejoints à la Coordination. Je les invite à le faire sans tarder. Plus nous serons riches de notre diversité, plus notre démarche sera efficace.

Ecouter la bande son

113

Vendredi matin Et ailleurs, ça se passe comment ?

La participation citoyenne en Europe et dans le monde Le point de vue d'Yves Sintomer Professeur de sciences politiques à l’université de Paris 8, membre de l’Institut universitaire de France, chercheur associé au centre Marc-Bloch de Berlin et à l’Institut de sociologie de l’université de Neuchâtel

La participation peut-elle contribuer à résoudre la crise profonde du système politique ?

Je voudrais partir d’un paradoxe. Aujourd’hui, à l’échelle mondiale, nous n’avons jamais connu dans l’histoire de moment où le système démocratique soit aussi répandu. Nous voyons bien qu’il constitue un attrait fort pour les populations soumises à des régimes autoritaires. Il n’y a plus d’adversaire global de la démocratie à l’échelle internationale. En même temps, nous voyons dans les vieilles démocraties une insatisfaction croissante visà-vis du fonctionnement du système politique.

Il y a une crise de légitimité, rampante dans certains pays et plus manifeste dans d’autres, mais qui n’en touche pas moins l’ensemble des pays d’Europe occidentale.

Lorsque nous questionnons les Français sur leur confiance dans la politique, les chiffres sont accablants. 83 % pensent que les responsables politiques ne se préoccupent pas des gens ordinaires. Lorsque nous leur demandons dans quelles institutions ils ont con-

fiance, les partis politiques arrivent en bons derniers, moitié moins que les banques dans cette période tourmentée. Nous pourrions penser que les Français sont râleurs et que cela tient à l’état plutôt incertain de notre situation économique. Mais quand nous posons la même question ou des questions similaires aux Allemands —un pays qui va bien économiquement en ce moment— nous constatons que seuls 10 % des citoyens allemands pensent que leurs responsables politiques sont capables de répondre aux défis de ce siècle.

Nous constatons également qu’il y a une disponibilité, qui n’est pas unanime mais qui est tout de même fortement manifestée, pour une participation plus importante et plus directe des citoyens à la chose publique, en même temps qu’un scepticisme sur la capacité des responsables politiques à offrir des canaux pour que cette participation puisse s’exprimer.

Nous vivons dans une situation où se combinent plusieurs crises avec des temporalités différentes qui, en se cumulant, atteignent un niveau relativement profond. Nous voyons des signes d’essoufflement du modèle socioéconomique des années 1970, sans pour

La vidéo de l'intervention de Yves Sintomer et son diaporama sont disponibles sur www.nantes-citoyennete.com 115

83 % des Français pensent que les responsables politiques ne se préoccupent pas des gens ordinaires

Aujourd'hui, les partis sélectionnent leur personnel politique mais ne sont plus un canal de dialogue entre "décideurs et décidés"

autant avoir d’alternative évidente à proposer.

Le mode de production qui s’est instauré avec la révolution industrielle pose des problèmes croissants pour le futur de la planète. Pensons aussi à la façon dont l’Europe d'aujourd’hui est provincialisée, dans un monde où elle n’occupe plus la place centrale et où d’autres acteurs viennent bouleverser les équilibres internationaux, au moment même où l’intégration régionale et la mondialisation remettent en cause la place des États-nations. Pensons à l’évolution majeure de nos sociétés depuis deux ou trois décennies, Internet en étant le symbole le plus manifeste, et finalement au fait que la politique tend globalement à faire du surplace et se trouve en décalage par rapport aux évolutions sociales.

Il faut par ailleurs mentionner le fait qu’au XXe siècle, la politique a très largement tourné autour des partis qui avaient su canaliser le dialogue entre les citoyens et les décideurs, et organiser l’ensemble de la société avec des syndicats et des associations qui tournaient autour d’eux. Aujourd’hui, les partis continuent à sélectionner le personnel politique mais n’organisent plus la société et constituent un canal insatisfaisant de dialogue entre décideurs et décidés.

La question à poser est donc la suivante : en quoi la participation peut-elle intervenir pour contribuer à traiter cette crise ?

Participation et représentation électorale Quelles peuvent être les relations entre participation et représentation électorale ? Les innovations récentes dans le système électoral sont présentées comme des innovations participatives. Les primaires sont très populaires. Elles vont d'ailleurs se développer et,

116

peut-être comme en Italie, devenir la règle à tous les niveaux du système électoral. Nous avons d’autres tentatives et j’en cite une par exemple en Allemagne où le panachage, que nous connaissons en France dans le scrutin municipal de liste pour les petites communes, est étendu aux grandes communes, permettant ainsi aux électeurs de distribuer l’ensemble de leurs voix de la façon qu’ils souhaitent entre les différentes listes et de modifier l’ordre des personnes.

D’une certaine manière, les discussions sur la non-représentativité qui touchent les assemblées élues mais aussi les instances participatives visent aussi à accroître la participation des personnes appartenant à des groupes qui sont peu ou mal représentés dans les instances électives.

Cependant, d’autres innovations tendent à ménager une action conjointe de structures participatives et de structures plus classiquement représentatives. Nous pouvons notamment citer l'exemple brésilien peu connu en France mais qui probablement, dans les années qui viennent, va devenir un exemple assez discuté à l’échelle internationale. L’une des clés du succès des gouvernements successifs de Lula et de Dilma Roussef a été de s’appuyer sur des dispositifs participatifs jusqu’à l’échelle fédérale. Imaginez le Grenelle de l’environnement, mais se faisant tous les ans et pas seulement au niveau national : local puis États fédérés, puis niveau fédéral.

Et pas simplement sur un thème, mais sur neuf par an. Plus de 6 % de la population brésilienne a participé à ce genre d’initiative.

Cette mobilisation importante aboutit —de façon contrastée selon les thèmes, les ministères et les années mais de façon très marquée cependant en moyenne— à influencer l’agenda des politiques publiques et les projets de lois adoptés par le Parlement brésilien.

Les controverses sur la gare de Stuttgart ont créé une nouvelle dynamique de démocratie participative

La crise économique crée une nouvelle demande de démocratie

Nous pouvons également penser qu’un tournant a été pris en Europe, ou en tout cas dans certains pays européens, avec les controverses sur la construction de la nouvelle gare de Stuttgart. Ce projet urbain a été contesté en particulier parce qu’il n’y avait pas eu de participation sérieuse organisée avant la décision. Cela a abouti d'abord à la chute d’un gouvernement qui avait tenu l’État du Bade-Wurtemberg depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, puis à l’élection d’un nouveau gouvernement et à une dynamique où la démocratie participative est en train d’être institutionnalisée dans les projets de loi de cet État fédéré allemand. De la même manière, le tournant a également été pris parce que, jusqu’à une date récente, la démocratie participative en Europe —contrairement par exemple à l’Amérique latine— était une démarche qui venait largement d’en haut. C’étaient les responsables politiques qui lançaient ces processus. Il n’y avait pas de mouvement social en Europe pour demander plus de démocratie participative. Avec l’explosion de la crise économique, une série de mouvements, dans les pays en particulier les plus touchés, ont exprimé la demande d’une nouvelle Constitution, mixant démocratie participative et démocratie représentative.

Dans cette perspective, je voudrais citer deux pistes parmi d’autres sur lesquelles nous aurions en France intérêt à réfléchir. La première concerne la délégation du pouvoir.

La délégation du pouvoir Je ne prends pas l’exemple de la loi Voynet et des Conseils de développement, mais celle de la loi Vaillant qui avait institué d'une part les Conseils de quartier et d'autre part la Commission nationale du débat public. Si

nous revenons dix ans en arrière, ceux qui refusaient la loi sur la démocratie de proximité disaient qu'elle était inutile et que l’intérêt général étant monopolisé par les élus, toute expression participative était soit inutile, soit dangereuse car susceptible de coloniser l’intérêt général. À l’inverse, les tenants de la loi disaient que les élus, grâce à l’onction du suffrage universel, pouvaient déterminer l’intérêt général et avoir le monopole de la prise de décision mais que la participation était néanmoins intéressante pour permettre l’expression des intérêts particuliers. Cette expression devait cependant rester purement consultative pour ne pas confondre les deux sphères : une sorte division du travail… Mais une écoute sélective est cependant nécessaire. Les responsables politiques doivent engager des discussions, écouter ce qui se dit et sélectionner les éléments à intégrer, ou non, à leurs politiques publiques, sans avoir de comptes à rendre par rapport à cette synthèse sélective. Dans ce cadre-là, l’idée est de rendre la démocratie classique plus délibérative —au sens de la discussion—, plus communicationnelle.

Cette approche française est encore dominante dans la quasi-totalité des dispositifs participatifs mis en place. Mais dans d’autres espaces, européens ou extra-européens, des dynamiques bien différentes sont à l’œuvre.

La déclaration du gouvernement conservateur anglais —qui fait écho à ce que disait le gouvernement travailliste précédent— en est une illustration : l’idée est qu'il ne faut pas s'arrêter simplement aux échelles électives classiques. Ce mouvement doit aboutir à une dévolution du pouvoir, y compris aux dispositifs participatifs locaux. Cette dévolution est celle d’une certaine capacité de décision sur des affaires locales, permettant aux individus qui s’engagent dans la participation d’avoir un retour réel sur leur action et pas simplement

117

La construction coopérative de l’intérêt général subvertit la division du travail classique entre l’intérêt général incarné par les élus et les intérêts particuliers défendus par les citoyens

118

un retour indirect dont on sait qu'il est souvent fort incertain.

Dans cette perspective, le terme d’empowerment se répand, avec l’idée d’un développement communautaire, du community organizing qui commence aujourd’hui à prendre racine en France. C’est aussi en ayant la capacité de décider localement sur des choses concrètes, qu’un gain de pouvoir —en particulier pour les groupes les plus défavorisés de la société—doit être rendu possible.

Nous pouvons citer aussi un mouvement parallèle, bien qu’un peu différent, celui des budgets participatifs qui permettent à des citoyens non élus d’être associés à la prise de décision budgétaire. Cela a été inventé au Brésil, s’est répandu ensuite dans le reste du monde, et inclut nombre d’expériences avec une certaine dévolution de pouvoir et des dispositifs participatifs à vocation décisionnelle, sinon légale. De facto, la région PoitouCharentes, avec le budget participatif des lycées, donne 8 à 10 millions dont l'affectation est à décider directement par les communautés scolaires. Le budget participatif de Cologne s'opère sur Internet, où également 8 millions d’euros sont mis à disposition. Cette formule se répand dans le monde mais la France est à la traîne. En Europe, c’est la Pologne puis l’Allemagne qui ont le plus développé ce genre d’instruments. L'intérêt de ces dispositifs de budget participatif réside dans le fait que la façon dont nous pensons notre participation est profondément différente de celle qu’envisageait la loi Vaillant pour la participation traditionnelle.

Dans ce mode traditionnel, nous avons une série de discussions verticales entre des groupes successifs de citoyens et de décideurs. Ce dispositif pousse naturellement ces groupes de citoyens isolés les uns des autres

à défendre leur "bout de gras", ce qui débouche souvent sur un certain esprit de clocher.

Alors que dans les nouveaux dispositifs participatifs, un accent particulier est mis sur le fait que les groupes de citoyens doivent discuter également les uns avec les autres pour expliquer à d’autres citoyens en quoi leur intérêt particulier est prioritaire par rapport à l’intérêt particulier de la commune, du quartier, du groupe d’à côté. Cela pousse les citoyens non pas à simplement défendre leurs intérêts, mais à participer à une construction coopérative de l’intérêt général qui subvertit la division du travail classique entre l’intérêt général traditionnellement incarné par les élus et les intérêts particuliers défendus par les citoyens.

Enfin, il faut souligner le fait qu’à l’échelle internationale mais également européenne, dans la foulée des vagues de démocratisation qui ont touché différents pays, il y a un développement fort des outils de démocratie directe : référendum, initiative populaire, procédure de destitution des gouvernants (Arnold Schwarzenegger en Californie, avait été élu gouverneur suite à une telle procédure). Ces outils se répandent mais nous en discutons peu, sinon sous des formes amoindries et atrophiées ; pourtant ils connaissent un succès croissant.

Citons simplement l’Allemagne : suite à la chute du mur de Berlin, les Länder de l’Est se sont dotés d’une Constitution adoptant cette possibilité de référendum d’initiative populaire. Les Länder de l’Ouest, ne voulant pas être en retard démocratique, se sont également dotés de ces instruments. Aujourd’hui, dans une série d’États allemands, il est tout à fait naturel de pouvoir faire un référendum d’initiative populaire avec valeur décisionnelle.

De nouveaux types de représentants tirés au sort ?

Le tirage au sort : un vieil outil républicain remis au gout du jour par des Fondations politiques de droite et de gauche

La deuxième piste à évoquer est celle des représentants tirés au sort, à l'exemple de la Colombie Britannique, l’un des plus grands États du Canada. On a ainsi confié à une assemblée citoyenne tirée au sort la tâche de réformer la loi électorale. Si on demande aux partis de réformer eux-mêmes la loi électorale, les formations majoritaires réformeront probablement en fonction de leur propre intérêt plutôt que pour le bien commun.

Cette assemblée citoyenne a travaillé pendant un an avant de proposer au référendum la nouvelle loi électorale. L’idée de ceux qui avaient créé ce mécanisme était de faire entrer en lice un nouveau type de représentants tirés au sort, des citoyens ordinaires, désignés pour une période courte sur une tâche précise et qui, parce qu’ils n’avaient pas d’intérêt de carrière à défendre et qu’ils ne repré-

sentaient pas des intérêts particuliers dans la société, seraient tournés vers l’intérêt général. Ce dispositif est plus neutre que celui incarné par les partis et leur logique de concurrence.

L’un des autres éléments qui ont sous-tendu la légitimité d’une telle initiative était une vieille idée —restée minoritaire— exprimée dès la Révolution française mais qui a refait surface avec la question de la parité hommes-femmes en politique. C’est l’idée que pour être légitime, l’Assemblée, ou le groupe qui parle au nom des citoyens, doit être représentatif et doit ressembler à l’ensemble des citoyens. C’est aujourd’hui possible avec l’échantillon représentatif ou l’échantillon diversifié tiré au sort. Il faut rappeler que dans l’histoire démocratique et républicaine occidentale, pendant la majeure partie de l’expérience historique, l’élection a été combinée avec le tirage au sort. C’est avec les révolutions contemporaines modernes de la fin du XVIIIe siècle que le tirage au sort a été oublié.

119

Une opinion citoyenne éclairée est l'antithèse du populisme

Penser que la politique au XXIè siècle ne sera que la prolongation de celle du XXe est une erreur

120

Aujourd’hui, il est intéressant de voir qu’une série d’acteurs reprennent cette vieille idée en France : de la droite à l’extrême gauche, de nombreuses fondations l’évoquent. La Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) proche de l’UMP a proposé que 10 % des conseillers municipaux soient désormais tirés au sort. L’institut Montaigne, libéral, organise une conférence citoyenne sur la réforme du système de santé, sur la base de citoyens tirés au sort. La fondation Jean-Jaurès, proche du PS, a fait une note sur les jurys citoyens tirés au sort. La fondation Hulot, proche des écologistes, a proposé une troisième Chambre du futur reposant largement sur le tirage au sort. Et Attac, proche de la gauche critique, a proposé de remplacer le Sénat par une Chambre tirée au sort.

Une troisième justification pour ce genre de dispositif est l’idée que l’on ne tire pas simplement au sort des gens en leur demandant, comme dans les sondages, de répondre de façon instantanée à une question posée. En réalité, on donne à des citoyens la possibilité de discuter —dans des conditions optimales d’information, d’audition d’experts contradictoires, de discussions collectives—, d’un thème sur lequel ils ne vont pas devenir des experts mais sur lequel ils vont pouvoir se forger une opinion éclairée. Celle-ci pourra être —à l’inverse de ce que l’on dit du populisme dans la grande presse aujourd’hui— une opinion fondée raisonnablement, peutêtre finalement plus audacieuse et plus consensuellement novatrice que celle qui s’exprime dans des débats publics médiatiques. Il est assez intéressant de voir que paradoxalement, dans des pays autoritaires comme la Chine, dans lesquels le débat sur le futur du pays ou sur la nécessité d’une réforme politique va croissant, cette idée du tirage au sort

suscite de l'intérêt. Il y a en Chine une multiplicité d’expériences, à l’échelle locale surtout, qui peuvent préfigurer ce que serait ce Pays demain avec un discours des réformateurs critiques du régime qui est le suivant : "il faudra des élections à tous les niveaux en Chine à partir d’un certain moment mais on ne peut simplement se contenter de copiercoller le modèle occidental tel qu’il fonctionne aujourd’hui". On ne peut pas seulement proposer aux Chinois d’importer la controverse Copé-Fillon ou son équivalent à gauche ? Il y a une convergence possible, ou du moins des recoupements, entre des expérimentations dans les démocraties —anciennes ou nouvelles—et dans des pays qui ne sont pas encore démocratiques.

Quelle démocratie pour le XXIe siècle ?

En prenant un peu de recul historique, on peut constater qu’entre le XIXe siècle et le XXe siècle, la politique a été totalement bouleversée. Avec le suffrage universel masculin d’abord puis le suffrage universel tout court, avec la création des partis de masse, la politique a été modifiée de fond en comble. Nous avons vu, au même moment et dans une situation de crise, apparaître des expériences de démocratie directe. La démocratie directe a été largement institutionnalisée, constitutionnalisée en Suisse, dans les États de la côte Est des États-Unis, à la charnière du XIXe et du XXe siècle. Cela doit nous rappeler que les élections sont certes centrales dans nos démocraties, mais qu’elles ne sont pas l’unique élément. Bien d’autres éléments sont importants, à commencer en France par

la gestion paritaire de la sécurité sociale qui aujourd’hui est mal en point mais qui pendant longtemps a été un élément essentiel de notre dynamique démocratique.

Il faut regarder aujourd'hui vers le XXIe siècle et essayer d'identifier les scénarios réalistes et ceux qui le sont moins en extrapolant les tendances à l’œuvre aujourd’hui. Quels sont d'abord les scénarios qui semblent irréalistes ?

Le premier scénario irréaliste, qui est pourtant celui sur lequel se polarise l’essentiel de la classe politique mais aussi des observateurs, est celui du statu quo. Penser que la politique au XXIe siècle va être simplement une prolongation à la marge de celle du XXe siècle, que nous allons garder le gouvernement représentatif tel qu’il fonctionne depuis 50 ans avec seulement de petites modifications, me semble un raisonnement à courte vue. Les défis, les évolutions sociales, les mutations internationales sont bien trop grandes pour que ce scénario du statu quo soit crédible.

Le second scénario irréaliste est celui d’un retour en arrière. Nous reviendrions aux partis tels que nous les avons connus mais plus personne ne veut des partis qui fonctionnent de façon hiérarchisée. L’histoire ne revient pas en arrière.

Le troisième scénario qui semble peu crédible est celui d’une domination durable de la technocratie. Nous pourrons avoir des gouvernements technocratiques pendant un certain

temps mais sur le moyen ou long terme, cela n’est guère crédible. D’une certaine manière, l’évolution de la politique italienne le montre aujourd’hui : une série de grands choix sont politiques et pas seulement technocratiques.

Et si la politique veut retrouver un certain dynamisme face aux puissances de marché et à la mondialisation, elle doit entraîner derrière elle des citoyens. Pour avoir cet effet d'entraînement, une politique purement technocratique ne suffit pas.

Le dernier scénario qui semble irréaliste est celui de certaines franges des mouvements altermondialistes, selon lequel le gouvernement est un peu à l'image d'internet : tout se passe à la périphérie, on peut oublier le centre et se livrer simplement à l’expérimentation dans la périphérie. Il semble que sur des questions aussi importantes que le changement climatique, des problématiques centrales doivent continuer d’être posées à côté de la multiplicité des interventions locales.

Au-delà de ces approches peu crédibles, quels sont les scénarios plus réalistes ?

Le premier est celui dans lequel nous sommes engagés aujourd’hui malheureusement, c'est-à-dire celui du statu quo. Tout se décide ailleurs, toutes les grandes décisions sont prises dans les couloirs et la politique se réduit à un jeu d’ombres. Quand on lit le grand historien romain Tacite du début de l’Empire romain, apparemment tout était comme avant, l’Empire se nommait encore Républi-

121

Le scénario d'évolution le plus désirable est celui de la démocratisation de la démocratie

122

que, le Sénat fonctionnait, l’assemblée du peuple fonctionnait mais tout se décidait dans les couloirs du palais. Il semble qu’aujourd’hui nous n’en soyons pas très loin et qu’une série de grandes décisions se prennent bien davantage dans les couloirs des agences de notation que dans les élections.

Le second scénario réaliste est celui d’une involution autoritaire que nous voyons à l’œuvre en Hongrie mais qui a été aussi évoquée en Roumanie. C’est le scénario russe, dans lequel des restrictions constitutionnelles ou légales croissantes à l’exercice du jeu démocratique aboutissent à modifier considérablement les règles du jeu et la dynamique même de ce que peut être la politique.

Le troisième scénario est celui de l’écroulement à la fois économique et politique. Il n'est pas besoin de le détailler.

Le quatrième scénario est celui de la "démocratisation de la démocratie". C’est ce qu'on peut appeler le scénario islandais. L'Islande était dans la situation de la Grèce, mise à genoux par la faillite de ses banques. Des mouvements sociaux d’ampleur ont abouti à une démission du gouvernement. L’ancien gouvernement a même été jugé —déclaré non coupable mais jugé quand même— pour son comportement dans la période précédant

la faillite bancaire. Il y a eu aussi deux assemblées citoyennes tirées au sort, qui se sont réunies successivement, la première convoquée par le mouvement social, la deuxième par le nouveau gouvernement, pour discuter des bases sur lesquelles pouvait se refonder le pays avec les axes sur lesquels il fallait rédiger une nouvelle Constitution. Il y a eu ensuite l’élection d’un "comité constituant" de vingt-cinq citoyens qui ne pouvaient pas être des politiciens de profession, mais qui n’étaient pas des citoyens totalement ordinaires. Il s'agissait d'associatifs ou d'intellectuels. Le projet de nouvelle Constitution a été soumis à référendum facultatif à l’automne et devrait normalement être ratifié par le Parlement en 2013. Ce n’est pas un modèle à imiter à la lettre mais cela peut être une expérience qui puisse inspirer la manière de repenser la démocratie au XXIe siècle, y compris en France. Il s'agit d’étoffer le panel des canaux démocratiques et de faire jouer à la participation un rôle tout à fait central qui ne s’oppose pas à l’élection mais qui modifie la logique de celle-ci. Ce scénario n’est pas le plus crédible mais il ne me semble pas impossible et il suffit qu’il ne soit pas impossible pour que, si nous le jugeons désirable, nous puissions l’évoquer et le proposer.

La riche et très originale intervention de Yves Sintomer a permis de prendre de la hauteur et suscité des réactions...

La question du droit au retour dans l'emploi de tout citoyen qui a exercé des fonctions publiques Michel Adam, Conseil de développement du Pays Ouest-Charente - Pays du Cognac

Yves Sintomer C’est tout à fait fondamental et cela souligne le fait qu’il ne faut pas opposer participation et représentation, mais plutôt penser une transformation conjointe de l’ensemble des mécanismes qui aujourd’hui peuvent contribuer d’ores et déjà à la dynamique démocratique.

La question du déficit démocratique de l'Union Européenne Marcel Steenlandt, Conseil de développement de Dunkerque

Yves Sintomer La crise de popularité de l’Union européenne reflète aussi la limite du scénario technocratique.

Une démocratisation de l’Union européenne à la fois par la voie élective avec le renforcement des pouvoirs du Parlement européen, mais aussi par la voie participative, semble quelque chose de tout à fait fondamental. Un retour à l’État national comme unique détenteur de la souveraineté serait une impasse.

L'exemple de l'Islande peut-il alimenter une réflexion à l'échelle d'un pays de 100 millions d'habitants ?

Louis-Marie Rivière, Président du Conseil de développement de la région d'Angers Les questions d’échelle sont importantes. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué que l’Islande ne constituait pas un modèle à dupliquer tel quel. Mais il faut constater que certaines des techniques adoptées —d’un côté le tirage au sort, de l’autre l’élection de personnes non professionnelles— ne sont pas liées à une échelle particulière. Elles pourraient tout à fait être adoptées à l’échelle non seulement d’un pays, mais peut-être même de l’Union européenne. Nous devons réfléchir à cela si nous voulons faire face à la crise actuelle.

Quid de la cohérence et capacité d'empowerment de populations d'origines et de cultures très différentes ?

Mireille Alphonse, Conseil de développement de la communauté d'agglomération Est ensemble (Est de Paris) Il n'y a pas de recette miracle. La façon dont la politique de la ville a été conçue en France depuis trente ans est très largement un échec, en particulier pour ce qui concerne la dimension participative qui a été cosmétique pour l’essentiel. Une commission animée par Marie-Hélène Bacqué, dont je fais partie, se réunit pour repenser la participation dans la politique de la ville.

Nous avons intérêt à nous tourner vers des expériences étrangères, notamment anglo-saxonnes. Les dispositifs qui facilitent l’organisation des communautés multiethniques avec des tech-

123

niques de community organizing notamment, donnent la possibilité à ces communautés locales de décider d’engager des projets concrets. Lorsque la participation se réduit simplement à la parlotte, on peut comprendre que les personnes concernées ne s’y engagent pas. Ce n’est pas une recette miracle mais c’est une voie d’expérimentation plus fructueuse que ce que nous connaissons aujourd’hui en France.

N'y a-t-il pas quelque chose à récupérer dans un certain passé idéologique, notamment en matière d'autogestion ?

Jean-Pierre Branchereau, Conseil de développement de Nantes métropole

Quel lien peut-on faire entre les méthodes pédagogiques classiques et la démocratie participative ?

Jacques Brouard, Conseil de développement de Nantes métropole

Yves Sintomer S'agissant des enseignements du passé, à l’évidence, il y a des ressources qu’il faut remobiliser, adapter au contexte présent et mixer avec d’autres traditions.

Pour ce qui concerne le lien entre méthodes éducatives et démocratie participative, de nombreux courants en Amérique latine et dans le monde anglo-saxon ont insisté sur les affinités électives entre des méthodes actives d’apprentissage et les méthodes de démocratie participative. La France n’est pas particulièrement développée de ce point de vue. Quand des élèves venus d’Europe du Nord arrivent dans nos écoles, ils sont souvent très étonnés même si l’école française a énormément évolué.

Mon propos s’est réduit à la démocratie participative mais celle-ci ne pourra prendre véritablement son essor que sur un cadre beaucoup plus large. Pensons à l’entreprise, pensons à l’école. Elle n’est pas séparée de ce qui se passe dans le reste de la société.

Le tirage au sort a été proposé aux élus de Nantes Métropole Philippe Audic, Conseil de développement de Nantes Métropole Dans le cadre de ses propositions pour la vaste démarche prospective "Ma ville demain", le Conseil de développement a repris l'idée du tirage au sort pour une nouvelle révolution démocratique.

Diaporama

Ecouter la bande son

124

Vendredi matin La clôture

L’enrichissement mutuel dans le respect de l’autonomie de chacun Philippe Yzambart Vice-Président du Conseil économique, social et environnemental des Pays de la Loire

Le CESE des Pays de la Loire

Au nom d’Alain Éven, Président des CESER de France, et de Benoît Cailliau, Président du CESER des Pays de la Loire, je souhaite vous apporter ce court message à la fois d’amitié et d’envie de travailler ensemble.

Je voudrais remercier Philippe Audic, membre très actif du CESER des Pays de la Loire, à la fois pour l’organisation parfaite de ces deux journées mais aussi pour la grande qualité des ateliers et de la table ronde d’hier matin.

Des Conseils de développement au CESE national et aux CESER, nous sommes tous sur le même chemin de réflexion et d'action.

Nous sommes complémentaires pour représenter la société civile organisée auprès des exécutifs politiques et répondre ainsi au besoin grandissant de relais pensants pour s'orienter dans un monde en profonde mutation et comme le disait Jean-Paul Delevoye "en pleine métamorphose".

Plus que jamais, la réflexion, le dialogue, la prospective, la respiration du corps social sont nécessaires pour avancer. C’est notre raison d’être commune. L’acte III de la décentralisation peut constituer une nouvelle opportunité d’inscrire davantage cette dimension de notre démocratie sociale dans notre vie institutionnelle, tant pour les Conseils de développement que pour les CESER. La règle du jeu est simple : l’enrichissement mutuel dans le respect de l’autonomie de chacun. La diversité des Conseils de déve-

loppement dans les territoires, l'originalité de leurs organisations, de leurs compositions, est un véritable atout pour la connaissance fine des espaces de vie et la forte proximité avec les décideurs locaux, politiques et économiques. La Région des Pays de la Loire, à travers son Président Jacques Auxiette, l’a bien compris en demandant aux quarantesept Conseils de développement du territoire de donner un avis sur tous les contrats de territoire. Les Conseils de développement trouvent ainsi toute leur pertinence et nous souhaitons que les élus et les décideurs locaux accordent à leurs travaux toute l’audience qu’ils méritent.

Entre le CESER et les Conseils de développement des Pays de la Loire, nous collaborons depuis plusieurs années pour l'organisation commune d'une rencontre annuelle et nous nous en félicitons. Pour 2013, si les Conseils de développement des Pays de la Loire en sont d’accord, nous leur proposons d’organiser ensemble à l’automne, en lien avec les têtes de réseaux associatifs dédiés à la lutte contre la précarité et la pauvreté, une Rencontre régionale des solidarités pour valoriser les acteurs de l’innovation sociale.

Bravo pour ces deux belles journées de réflexion que j’ai eu grand plaisir à suivre. Les échanges ont été riches et la table ronde réunissant un ensemble de "pointures" intellectuelles a été un moment très fort. A l'occasion

125

de cette table ronde, j’ai entendu des inquiétudes s’exprimer sur le rôle grandissant des métropoles ou des grandes villes. La problématique qui se pose à nous est moins le développement des métropoles et des zones urbaines, que de faire en sorte que les villes moyennes et les zones rurales ne soient pas laissées pour compte et puissent également s’épanouir. Les CESER attachent beaucoup d’importance à cet équilibre en matière d’aménagement du territoire. Nous pensons

126

que sur cette thématique, les Conseils de développement des villes moyennes et des zones rurales plus particulièrement, ont un rôle encore plus important à jouer, un rôle de veille, d’alerte auprès des politiques, afin de conserver nos grands équilibres territoriaux.

Les Conseils de développement sont des structures jeunes et bien implantées dans les territoires. A ce titre, elles ont une capacité à oser dont il est urgent de se servir.

En guise de conclusion...

Philippe Audic Président du Conseil de développement de Nantes métropole

Lorsque nous avons pensé l'organisation de ces Rencontres nationales, nous avons travaillé avec le souci de l'ouverture. Christophe Clergeau, 1er Vice-Président de la Région a évoqué le slogan de la Région des Pays de la Loire "l'esprit grand ouvert". Nous sous sommes situés dans cette logique, celle de faire des Conseils de développement des Universités participatives de prospective permanente.

C'est notre "marque" nantaise, celle du décalage du regard et de la recherche de la qualité. C'est la raison pour laquelle nous avons sollicité, pour ces Rencontres, des éclairages variés susceptibles de produire des travaux de bon niveau. J’espère que vous avez pu apprécier ces moments et que vous saurez les mettre à profit.

L’intervention de Jean-Paul Delevoye a été importante pour nos Rencontres tout comme cette table ronde de très haut niveau qui a fait émerger un ensemble de réflexions non seulement autour des questions posées aux territoires mais aussi sur l'état de la société et de la démocratie. Il y aura beaucoup à retirer de ces expressions. L'exercice est évidemment toujours un peu frustrant parce que les possibilités d'échanges sont toujours trop restreintes. Mais nous garderons des traces dans les Actes et nous souhaitons que vous prolongiez ces débats dans vos territoires. Les Conseils de développement ont une exigence de qualité de réflexion et c'est une des conditions de leur reconnaissance. S'agissant des ateliers, j'ai été impressionné par la richesse et de l'originalité des initiatives et des propositions formulées. Cela montre à la fois l'utilité des

Conseils de développement et leur capacité d'aide à la décision des élus. L’éclairage d’Yves Sintomer est venu conforter ce sentiment et doit nous conduire à réfléchir sur nous-mêmes et nos modes d’organisation pour impliquer le citoyen dans la décision qui concerne son territoire.

Je vous ai invités, en ouvrant nos Rencontres, à réfléchir sur la citoyenneté contemporaine et sur la fabrique du bien commun.

J'espère que ces deux jours nous auront permis d'avancer ensemble dans cette réflexion.

Il est aussi d'usage de conclure par le choix du prochain organisateur des Rencontres nationales des Conseils de développement.

La période pré-électorale ne simplifie pas les choses et le positionnement des Rencontres par rapport à cette échéance mérite débat.

Nous aurons ce débat au sein de la Coordination désormais structurée mais je vous rassure : il y a des candidatures.

Enfin, et William Jacquillard l’a rappelé, nous sommes dans un moment très particulier avec le projet de loi de réforme territoriale. Le bureau de la Coordination, avec un investissement personnel très fort de son Président, effectue auprès des Ministères concernés un travail très important. Nos Rencontres constituent un moment fort pour appuyer ce travail et c'est le sens de la motion qui vous est proposée pour clôturer la manifestation...

Merci à tous de votre participation active et n'hésitez pas à prolonger votre séjour à Nantes. Il y a beaucoup à découvrir.

127

Motion des Rencontres nationales L’ensemble des Conseils de développement, réunis lors des Rencontres nationales des Conseils de développement de Nantes des 14 et 15 février 2013, souhaitent que l’acte III de la décentralisation soit l’occasion d’avancées significatives en termes de démocratie locale.

Ils rappellent que le renforcement de la capacité d’expression de la société civile et des citoyens dans les territoires est une condition incontournable de la démocratie représentative.

A ce titre, ils plaident : 1. Pour une meilleure reconnaissance par la loi des Conseils de développement et un renforcement de leurs missions.

Ils enregistrent avec intérêt le fait que, dans la dernière version connue de l’avant-projet de loi, figurent des avancées positives reprenant une partie des propositions soutenues par la Coordination nationale des Conseils de développement(1).

Ils estiment indispensable que le projet de généralisation des Conseils de développement à l’ensemble des EPCI des aires urbaines soit affiné (notamment par la prise en compte des métropoles de divers statuts), étendu aux territoires ruraux et aux structures de coopération qui les concernent, et permette la consolidation des Conseils de développement de pays.

2. Pour le développement de la démocratie participative aux différentes échelles territoriales et dans la diversité de ses pratiques.

Ils rappellent que l’animation du débat territorial et le développement de la vie démocratique locale concernent non seulement les Conseils de développement mais aussi d’autres instances de proximité, d’autres outils ou formes d’initiatives qu’il conviendrait également de soutenir et de mieux reconnaître.

Ils appellent à un enrichissement du projet de loi sur cet objectif, tant dans l’exposé des motifs que dans la partie du projet de loi concernant la participation des citoyens.

3. Pour l'expérimentation, dès 2014, d’un mode d’élection des nouvelles assemblées introduisant, selon des modalités à définir, le suffrage universel direct dans certaines agglomérations ou métropoles.

Ce mode d'élection, qui serait généralisé en 2020, permettrait la tenue d'un véritable débat sur les projets politiques de territoires.

(1)

"La place des citoyens et des instances de dialogue dans la réforme territoriale", contribution de la Coordination nationale des Conseils de développement, 4-5/10/2012

La motion adoptée lors des rencontres

128

Vendredi après-midi Les visites

Les participants ont eu l'occasion, à travers quatre visites-découvertes, de découvrir plusieurs aspects du territoire

Eco-quartier Bottière-Chênaie

En savoir plus...

Une nouvelle manière de créer de la ville durable pour tous

Quartier Malakoff

En savoir plus...

La métamorphose d’un grand quartier d’habitat social qui s’ancre dans la dynamique métropolitaine

Quartier de la Création-Ile de Nantes

En savoir plus...

L’avenir de Nantes s’écrit avec les industries créatives et son cœur bat dans un grand projet de renouvellement urbain

Le Nid-Tour Bretagne

En savoir plus...

Au 32e étage de la Tour Bretagne, voir la ville de haut et comprendre son développement

MERCI

à tous ceux qui ont participé à la réussite des 10è Rencontres nationales des Conseils de développement Partenaires Nantes métropole La Poste EDF AURAN Région des Pays de la Loire Unicem Animation table ronde et Capitale verte Thierry Guidet Préparation et animation des ateliers Atelier 1, Marie-Christine Simiand Atelier 2, Sandrine Castel-Biderre Atelier 3, Damien Mouchague - Co-animation : Blandine Grandchamp et Marc Cervennansky Atelier 4,Virginie Auffroy Atelier 5, Philippe Buiatti Synthèse des ateliers Atelier 1, Anne Beaugé Atelier 2, Michel Jouvet Atelier 3, Catherine Brillet Atelier 4, Alain Le Henaff Atelier 5, Jean-Pierre Peyon Retransmission sur Open Tv Nantes Walter Bonomo Emission "Tout nouveau tout beau" avec la FRAP et le SNRL Charlotte Waelti Pierre Montel

129

Et aussi Emmanuel Torlasco : "Discutant de l'atelier 4" Philippe Marest pour son utile concours Pierre Georges pour le storify du livetweet des Rencontres Ghislain de la Gastinais, pour le portrait de la métropole depuis Le Nid Celine Coutand pour la visite de l'Eco-quartier Bottière-Chenaie Geneviève Garcia Auriol pour la visite du Quartier Malakoff Lionel Pouget et Cécile Nicolas pour la visite du Quartier de la Création-Ile de Nantes

Remerciements particuliers à l'équipe du "service d'ordre" et des visites :

Gérard Bourgoin

Marc Porier

Bruno Deshayes

Jean-Yves Pailloux

Yvonne Abdesslam

Jean-Pierre Branchereau

André Herbreteau

Merci aussi à ceux, parmi les 600 participants, qui donnent des nouvelles de l'évolution de leur vigne...

Photos : Emmanuel Denort (le labo graphique) Retranscription des journées : Resumemo Découpage : Philippe Petit

CITOYENS ET PARTICIPATION

CONTINUER A FABRIQUER DU COMMUN ?

ACTES DES 10E RENCONTRES NATIONALES DES CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT

Conseil de développement de Nantes métropole - T. 02 40 99 49 36 / conseildedeveloppement@nantes-citoyennete.com / www.nantes-citoyennete.com

Conception : Brigitte Simon

Nantes, 14 et 15 février 2013