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360° ÉMISSIONS LUMINEUSES
Actualisation de l’aide à l’exécution
Retrouver la nuit Lorsque l’humanité use de lumière artificielle pour transformer la nuit en jour, elle ne se prive pas seulement de la vue sur la voûte étoilée. La pollution lumineuse croissante nuit au monde animal et végétal, mais aussi à la santé humaine. Une nouvelle aide à l’exécution de l’OFEV vise à atténuer les effets négatifs de la lumière artificielle. Texte : Lucienne Rey Les uns se déclaraient gênés par la lumière dans leur repos nocturne. Les autres estimaient qu’il s’agissait « de l’expression de leur joie de vivre et d’un élément essentiel à leur épanouissement personnel », quitte à saisir la plus haute instance juridique pour pouvoir illuminer librement l’extérieur de leur domicile. En 2013, un litige de voisinage concernant l’éclairage, tout au long de l’année, d’une maison individuelle à Möhlin (AG) a donné lieu à un arrêt du Tribunal fédéral sur les émissions lumineuses : les illuminations de Noël doivent ainsi se limiter à la période du 1er dimanche de l’Avent au 6 janvier et le reste de l’année, l’éclairage décoratif doit être éteint après 22 heures.
Les particuliers ne sont toutefois pas les seuls à abuser parfois des effets lumineux. Un an après le cas de Möhlin, le Tribunal fédéral a ordonné aux Chemins de fer fédéraux (CFF) de limiter l’éclairage nocturne de la gare d’Oberrieden See (ZH) à la seule lumière requise en matière de sécurité.
fiables. Or il n’existe actuellement en Suisse aucune valeur limite ou indicative déterminant l’intensité maximale d’un dispositif d’éclairage. « La nouvelle aide à l’exécution sur les émissions lumineuses doit garantir que les réclamations seront toutes jugées selon les mêmes critères », confirme Saskia Bourgeois Stöckli, de la section Rayonnement non ionisant (RNI) à l’OFEV. Ce document comporte aussi des recommandations concernant l’installation de nouveaux éclairages ou le remplacement de dispositifs existants, afin d’éviter les émissions de lumière superflues. La précédente aide à l’exécution datant de 2005 présentait déjà des mesures juridiques et techniques contre les émissions lumineuses. « La nouveauté, c’est que la version actualisée fournit également des valeurs indicatives », explique l’experte de l’OFEV. Comme le précise le document, ces valeurs permettent d’évaluer « si la lumière artificielle qui pénètre de l’extérieur – à partir de sources situées dans l’environnement – dans un local résidentiel est incommodante pour l’être humain au sens de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) ». Le critère décisif est l’intensité de l’illumination à partir de 22 heures, c’est-à-dire pendant le repos nocturne. L’environnement autour de la source lumineuse est aussi pris en compte : dans une zone rurale peu habitée et faiblement éclairée, la lumière artificielle paraît plus forte qu’en ville où, de toute façon, l’environnement est déjà moins sombre.
Une base d’évaluation uniforme
Le côté sombre de la lumière
Pour les tribunaux comme pour les autorités chargées de délivrer les autorisations, il est important de pouvoir se référer à des critères d’évaluation
L’aide à l’exécution porte principalement sur les émissions lumineuses nocturnes. Leurs effets nuisibles sur la faune et la flore, mais aussi sur la santé
« Nous voulons garantir que les réclamations seront toutes jugées selon les mêmes critères. » Saskia Bourgeois Stöckli | OFEV
l’environnement 4 | 20
