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France
N° 735 MARDI 21 SEPTEMBRE 2010 15
©B. HORVAT/AFP
Comment se défendre en cas d’erreur
Serge Maître, secrétaire général de l’Association française des usagers des banques.
blissements de paiement. L’ordonnance transpose en droit français la directive dite «Sepa», qui crée un marché unique des paiements en euros. Elle prévoit que le client, même s’il a signé une aupour sa mise en place ! Il aura donc intérêt à choisir torisation de prélèvement, peut une banque qui ne facture pas réclamer à sa banque le remce service, l’opération coûte en «Depuis 2008, boursement d’un débit lorsque effet 10 euros environ dans la son montant dépasse celui auplupart des établissements. les frais de rejet quel il pouvait «raisonnableMichel Griffe, client chez de prélèvement ment s’attendre, en tenant Orange, s’est même vu facturer compte du profil de ses dé17,50 euros en plus, par la sont limités» penses passées». Il dispose de Banque Populaire, le jour où Serge Maître, de l’AFUB huit semaines, à compter de la son opérateur téléphonique a date à laquelle les fonds ont changé de numéro d’émetteur. été débités, pour déposer un recours. La banque Sa protestation à la banque est restée sans réponse. doit restituer les fonds ou justifier son refus dans Heureusement, celui qui est victime d’une erreur a les dix jours qui suivent la réception de sa dedavantage de moyens de se défendre depuis l’enmande. L’«opposition» au prélèvement est désortrée en vigueur de l’ordonnance du 15 juillet 2009 mais gratuite. Mais nombre d’établissements contirelative aux conditions régissant la fourniture de nuent de facturer la «révocation» (annulation d’un services de paiement et portant création des étaDouble peine pour le malheureux client qui s’est vu imposer un prélèvement automatique : c’est lui qui doit, en plus, payer
mandat de prélèvement). Lorsque le client nie avoir autorisé une opération de prélèvement qui a pourtant été exécutée par sa banque, c’est désormais à cette dernière qu’il incombe de prouver que l’opération a été «authentifiée» (article L.133-23). Il ne lui suffit plus d’alléguer le fait que le bénéficiaire du prélèvement disposait des coordonnées bancaires de son client. Serge Maître, secrétaire général de l’Association française des usagers des banques (Afub) rappelle que «depuis 2008, les frais de rejet de prélèvement en cas de compte débiteur sont limités : si la dépense est inférieure à 20 euros, ils ne peuvent excéder le montant de cette dépense. Si la dépense est supérieure à 20 euros, ils ne peuvent excéder la somme de 20 euros». Il ajoute que «nombre de banquiers préfèrent de toute façon payer un prélèvement, même s’il n’y a pas d’argent sur le compte, et prélever ensuite des commissions d’intervention»… • R. Rs