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Comment devenir propriétaire? rêt à taux zéro, éco-prêt, Pass foncier, prêt à l’accession sociale… Pour aider les ménages à devenir propriétaire ou à améliorer leur habitat, il existe aujourd’hui plusieurs prêts aidés. Des outils plébiscités par les ménages venant en complément d’autres prêts (prêt immobilier ou autre prêt aidé), mais qui ne peuvent permettre à eux seuls de financer la totalité de l’investissement immobilier. q Le prêt à taux zéro (PTZ) est une avance de fonds remboursable sans intérêt réservé aux primoaccédants. Son montant dépend du revenu fiscal de référence, de la composition du foyer et de la zone géographique. Reconduit pour trois ans fin 2009, il est plafonné à 65 100 euros jusqu’au 30 juin. Son montant maximal devrait être ramené à 48 750 euros à partir du 1er juillet. Ces aides varient selon l’état du bien et peuvent être majorées en cas de construction ou d’achat d’un logement neuf. Le montant du PTZ – doublé jusqu’à la fin juin 2010 – peut représenter jusqu’à 30 % du coût d’acquisition. Il peut être majoré en cas d’accession sociale aidée par une collectivité locale, d’achat de logement dans une zone franche ou sensible, ou d’acquisition d’un logement neuf répondant aux normes bâtiment basse consommation (BBC) 2005. Dans l’ancien, cette aide ne peut excéder 20 % de l’opération. Enfin le PTZ peut se cumuler avec le prêt d’accession à la propriété, le prêt conventionné, le prêt 1 %, le prêt épargne logement (PEL), le prêt bancaire et tout autre emprunt à caractère social. q L’éco-prêt à taux zéro : accordé sans condition de ressources, il vise à financer des travaux d’économie d’énergie, mais ne concerne que les logements achevés avant 1990. Limité à 30 000 euros, il est remboursable sans intérêts sur quinze ans maximum. q Le Pass foncier : mis en place pour quatre ans en janvier 2007 et destiné aux primo-accédants, il permet aux ménages modestes
© WIDMANN/TPH/SIPA
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L’ensemble des aides devrait être l’objet d’une réforme d’ici à l’automne afin de favoriser l’accès à la propriété des classes moyennes.
d’acquérir un logement neuf en deux temps : le logement d’abord et le terrain ensuite. Les nouveaux acquéreurs remboursent d’abord le bâti de leur maison avant de se lancer dans l’acquisition du terrain. Le montant du prêt est limité à 50 000 euros et dépend des zones d’habitation. Il est censé prendre fin au mois de décembre 2010. Sa mise en place s’est révélée longue et difficile. Le gouvernement a annoncé son intention de remettre à plat ces aides. Le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, a indiqué qu’il souhaitait présenter à l’automne une réforme de l’ensemble des aides pour favoriser l’accès à la propriété des «classes moyennes». Le versement d’une aide forfaitaire de l’Etat au moment de l’acquisition pour renforcer l’apport personnel pourrait être une des pistes de travail envisagées. I M. P. www.logement.gouv.fr
qLes prêts aidés sont plébiscités par les ménages