BOIP Rapport annuel 2016

Office Benelu x de la

Propriété intellectuelle

Rapport Annuel 2016 www.boip.int

1 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Table des matières 3

Introduction

9

Marques

16 Modèles 20 i-DEPOT 23 Organisation 25

Comptes annuels résumés

32

Certification des commissaires aux comptes indépendants

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Introduction Interview de monsieur Edmond Simon, Directeur général

Nous pourrions qualifier 2016 d’année mouvementée. Pensons, d’une part, au séisme politique provoqué par le vote sur le BREXIT, et à l’agitation sociale croissante en Europe.

D’autre part, nous avons eu aussi des évolutions positives comme la reprise économique dans l’UE. L’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), quant à lui, ne s’est certainement muré dans l’immobilisme. Edmond Simon, Directeur général, nous raconte :

Rétrospectivement, comment décririez-vous l’année 2016 ? « Si je devais la résumer en un mot, le terme « dynamique » conviendrait le mieux. En ce qui concerne nos tâches primaires, le nombre de dépôts de marques est en légère baisse par rapport à l’année 2015, mais cette dernière était aussi une année particulière en raison de la campagne de promotion des marques que nous avions menée aux Pays-Bas. Il y a eu, en 2016, un peu moins de renouvellements de marques qu’en 2015, mais le

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nombre d’oppositions a augmenté par contre de 11%. Le nombre d’i-DEPOT est resté à peu près constant, tandis que les prolongations du délai de conservation de l’i-DEPOT ont progressé de pas moins de 61% ! Le nombre de renouvellements d’enregistrements de modèles est lui aussi en hausse considérable. Enfin, nous observons plus généralement une diminution des chiffres, mais nous n’avons pas pour autant des raisons d’être vraiment mécontents, surtout si nous considérons les autres bons résultats que nous avons atteints en 2016.

Quelles sont les réalisations de l’OBPI en 2016 ?

Nous nous sommes attachés notamment à transposer la nouvelle directive européenne du Trademark Package. Cela s’est traduit par une coopération intense avec nos milieux intéressés. Je pense aux discussions fructueuses au sein de notre Conseil Benelux de la Propriété intellectuelle, qui a rendu deux avis, et aux instances politiques, en particulier le COREMO (un organe subsidiaire de notre Conseil d’Administration). Par ailleurs, nous avons entamé les préparatifs de la procédure administrative de nullité et de déchéance.

Un vaste chantier, songez par exemple à la modification des textes du règlement d’exécution, à la fixation des taxes, à la révision de nos processus internes ou à l’information de nos utilisateurs.

2016 a été aussi la première année complète d’exécution de notre mission à Saint Martin (NL), qui est un sujet de fierté à l’OBPI ! Nous nous félicitons en outre de la mise en production de la Benelux Patent Platform (BPP) au Luxembourg. Avec l’achèvement de l’implémentation de la BPP, nous pouvons dire que ce projet est un succès.

Quels sont les autres résultats dont l’OBPI peut être particulièrement fier?

L’année dernière, notre organisation a fait d’énormes efforts au niveau de la numérisation. En septembre 2016, nous avons mis en production la première version de notre nouveau backoffice pour les modèles. Avec l’e-filing, nous avons maintenant un parcours entièrement numérique pour le traitement des dépôts de modèles. Nous avons implémenté un nouvel outil de Business Intelligence, qui nous permettra de mieux surveiller nos résultats et de les corriger à temps, grâce à des statistiques actualisées et fiables. De plus, nous avons renouvelé toute notre infrastructure informatique, ce qui contribue à renforcer la stabilité et la sécurité de nos services en ligne.

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Du côté du front office, nous avons reconstruit entre autres l’application électronique de l’i-DEPOT dans une nouvelle technologie. Nos utilisateurs se voient maintenant offrir la possibilité de rendre le contenu d’un i-DEPOT public en tout ou en partie au moyen de l’environnement en ligne i-D Space. Cet environnement permet aux tiers de s’opposer éventuellement à des i-DEPOT rendus publics, selon une procédure dite Notice and Takedown. D’autre part, les mandataires peuvent maintenant introduire des i-DEPOT au nom de leurs clients à l’aide de la nouvelle application, et nous rencontrons ainsi une demande pressante de nos utilisateurs.

En 2016, nous avons encore développé une stratégie, un concept visuel et un prototype pour le nouveau site Internet de l’OBPI. Notre site actuel est vieux de 11 ans et son remplacement est une nécessité. Nous pourrons encore mieux servir nos clients à l’avenir avec le nouveau site qui sera construit en 2017.

Et je n’oublie pas de mentionner quelques développements internes importants comme l’application des nouvelles règles comptables IPSAS pour les organisations internationales et la finalisation du règlement de fonctionnement interne. Bref, nous avons travaillé d’arrache-pied l’année dernière, fidèles à notre nouveau mot d’ordre ‘Change is the challenge’.

Quelles évolutions dans le monde extérieur ont eu une incidence sur l’OBPI en 2016 ?

En 2016, l’Office de l’Harmonisation dans le Marché intérieur (OHMI) a changé de nom pour devenir l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), suite à la réforme du système des marques de l’UE. En même temps, le terme ‘marque communautaire’ s’est mué en ‘marque de l’Union européenne’ et les taxes ont fait l’objet d’une restructuration. Ces changements nous ont amené notamment à modifier les textes sur le site web et dans les brochures, ainsi que dans notre correspondance. Il est important de noter également qu’avec le Trademark Package, la coopération entre l’EUIPO et les offices nationaux, y compris donc l’OBPI, est devenue une tâche permanente, structurelle.

Comment l’OBPI coopère-t-il avec d’autres organisations ?

Nous avons une coopération très intense tant à l’intérieur qu’en dehors du Benelux.

Par exemple, l’OBPI exécute la loi Wet Merken BES à la demande du Rijksdienst Caribisch Nederland. C’est la législation relative aux marques qui s’applique dans les trois 5 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

communes néerlandaises à statut spécial de Bonaire, Saint-Eustache et Saba. Pour l’île de Saint Martin, nous assurons les activités du backoffice, tandis que le Bureau Intellectuele Eigendom Sint Maarten (BIP SXM) se charge lui-même de l’exécution des tâches juridiques et de l’information au public.

Au niveau européen, nous avons pris part aux discussions stratégiques à l’EUIPO et nous apportons une contribution active aux nouveaux European Cooperation Projects (ECP).

Sur toute la ligne, nous voyons une importance croissante de la coopération pour les offices nationaux, au niveau national, européen et international. C’est la raison pour laquelle nous avons désigné en interne un International Cooperation Officer : depuis février 2016, une de nos juristes est le point de contact permanent pour la coopération internationale.

Quelles évolutions juridiques pouvons-nous attendre en 2017 ?

En 2017, nous poursuivrons notre travail de transposition de la nouvelle directive issue du Trademark Package. Nous finaliserons la première version d’un protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (CBPI) dans le groupe de concertation compétent, PIC. L’échéance pour l’entrée en vigueur est janvier 2019. Nous savons déjà que ce protocole aura un impact lourd sur nos tâches primaires, notamment avec les nouveaux motifs absolus et relatifs. Nous nous concentrons aussi sur les préparatifs de l’entrée en vigueur de deux textes importants, à savoir les protocoles modificatifs de la CBPI de mai 2014 et de décembre 2014. Il s’agit des nouvelles compétences de la Cour de Justice Benelux et de l’instauration de la procédure administrative de nullité. L’entrée en vigueur est prévue pour début 2018. Enfin, je peux signaler que le Conseil Benelux reçoit une nouvelle composition, en particulier pour équilibrer le nombre d’organisations représentatives par pays ; la première réunion du nouveau Conseil Benelux sera planifiée après la période estivale.

Quelles sont les ambitions pour le proche avenir ?

En ce moment, nous sommes particulièrement attentifs à la situation financière de notre organisation. En analysant les chiffres sur plusieurs années, nous constatons une baisse structurelle de nos résultats, causée notamment par la concurrence accrue de l’EUIPO, face à une hausse structurelle des charges, aggravée par la mise en place d’un nouveau

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régime de pension. Aussi devons-nous envisager l’avenir avec un oeil stratégique. Nous tenons absolument à nos ambitions, mais nous nous voyons forcés de fixer des priorités claires. Pour 2017, nous donnons une priorité absolue à deux projets importants à l’échelle de l’organisation : l’implémentation du backoffice pour le traitement interne des dépôts de marques et la construction du nouveau site internet. Le premier projet nous permet d’optimiser nos processus internes et d’améliorer ainsi notre rentabilité. C’est probablement en décembre 2017 que nous mettrons la première version du nouveau backoffice en production. Le deuxième projet, le nouveau site web, nous aidera au niveau de la notoriété de notre organisation, de l’accessibilité de nos services et d’une meilleure diffusion de l’information. La sortie du nouveau site web est planifiée pour fin 2017.

En plus de l’achèvement de quelques projets en cours, l’environnement My BOIP sera complété en 2017 par divers outils self-service, dont un aperçu interactif des produits.

Bref, comme nos clients y sont habitués, nous travaillons sans relâche et nous mettons la barre haut pour rendre un service optimal à nos clients. Tel est l’objectif permanent de l’OBPI. »

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Marques

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M AR QU ES

Dépôts Benelux 2012-2016 1 2 2016 Dépôts Benelux (en chiffres)

21.778

99,06

Dont introduits électroniquement (en %)

2015

22.211

98,56

2014

20.478

98,71

2013 21.178

95,88

2012 21.492

93,67

1 Les nombres des dépôts sont repris sur la base de la date de dépôt.

2 Ces statistiques reprennent aussi les dépôts échus. Une partie des dépôts échus ne s’est pas vue attribuer de numéro de déposant et de ce fait pas de pays d’origine. De la découle les différences entre les chiffres repris dans ce tableau et le tableau ‘Dépôts Benelux par pays d’origine’.

Marques collectives 2012-2016 (en chiffres) 1 2 2016 88 2015

62

2014

70

2013 73 2012

89

1 Les nombres des dépôts sont repris sur la base de la date de dépôt.

2 Ces statistiques reprennent aussi les dépôts échus. Une partie des dépôts échus ne s’est pas vue attribuer de numéro de déposant et de ce fait pas de pays d’origine. De la découle les différences entre les chiffres repris dans ce tableau et le tableau ‘Dépôts Benelux par pays d’origine’.

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M AR QU ES

Dépôts Benelux par modalité de paiement 2012-2016 (en chiffres)

2016 2015 2014 2013 2012 Bancontact/Mister Cash

814 702 432 456 181

Compte courant

6.017 5.208 3.998 3.437 1.763

iDEAL 4.273 4.653 3.478 3.400 2.098 MasterCard 1.326 1.414 1.058 932 509 Money transfer

4.171 3.824 5.343 5.635 2.816

Pas en ligne

4.102 5.231 5.243 6.656 13.716

Visa 1.062 1.170 938 728 415 Autres 13 8 53 23 75

Dépôts Benelux par langue 2012-2016

2016 2015 2014 2013 2012

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Anglais 2.997 13,76

2.675 12,04

1.729 8,42

3.193 14,66

3.377 15,20

3.293 16,03

3.539 16,64

3.503 16,24

Néerlandais 15.588 71,58

16.158 72,75

15.521 75,55

17.322 81,45

18.070 83,76

Total 21.778 100

22.210 100

20.543 100

21.267 100

21.573 100

Français

406 1,91

01 0

1 En 2013, l’anglais a été introduit en tant que troisième langue de travail, en plus du français et du néerlandais.

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M AR QU ES

Dépôts Benelux par pays d’origine 2016

Pays-Bas Belgique Luxembourg 12.690 6.305 1.090

États-Unis Japon Autres UE Autres 298 25 874 489

Dépôts Benelux par pays d’origine 2012-2016

2016 2015 2014 2013 2012

Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Pays-Bas 12.690 58,29 13.300 59,90 12.517 61,10 13.095 61,8 13.933 64,8 Belgique 6.305 29,00 6.208 28,00 5.475 26,80 5.711 27,0 5.436 25,3 Luxembourg 1.090 5,00

1.137 5,10

1.089 5,30

877 4,1

819 3,8

États-Unis 298 1,40 339 1,50 287 1,40 299 1,4 266 1,2 Japon 25 0,10 32 0,10 44 0,20 39 0,2 48 0,2 Autres UE

874 4,01 744 3,40 599 2,90 655 3,1 631 3,0

Autres 489 2,25 451 2,00 467 2,30 502 2,4 359 1,7 Total 21.771 100

22.211 100

20.478 100

11 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

21.178 100

21.492 100

M AR QU ES

Nombre de marques publiées 2012-2016 (en chiffres)

Individuelles Collectives Total 2016 18.929 66 18.995 2015 19.149 54 19.203 2014 18.191 52 18.243 2013 18.721 76 18.797 2012 18.121 77 18.198

Demandes de renouvellements 2012-2016 (en chiffres)

Individuelles Collectives Total 2016

13.153 60 13.213

2015 14.717 53 14.770 2014 12.436 47 12.483 2013 12.138 57 12.195 2012 12.656 63 12.719

Enregistrements internationaux demandés par l’intermédiaire de l’OBPI 2012-2016 (en chiffres) 2016

1.665

2015 2.007 2014 2013 2012

1.871 1.897 1.776

Enregistrements internationaux valables dans le Benelux 2012-2016 (en chiffres) 2016

2.113

2015 2014

3.962 3.648

2013 4.224 2012

12 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

3.985

M AR QU ES

Refus pour motifs absolus - Statistiques 2015 1

Nombre % Dépôts Benelux Total 2 21.527 100

Introduits par le titulaire de la marque

9.024

41,92

Introduits par le mandataire 12.503 58,08

Refus provisoires

Total 1.687 7,84

En totalité 1.614 7,50

En partie 73 0,34

Introduits par le titulaire de la marque

858

9,51

Introduits par le mandataire 829 6,63

Dépôts enregistrés après refus provisoire 3

142 0,66

Dépôts retirés sur demande/enregistrements accélérés radiés

264

1,23

Dépôts classés sans suite 27 0,13

Délai de réclamation non encore expiré (règle 1.15 RE)

7

0,03

Refus définitifs Total 4 1.247 5,79

Dont enregistrements accélérés radiés

95

En totalité 1.199 5,57

En partie 48 0,22

Introduits par le titulaire de la marque 5 760 8,42

Introduits par le mandataire 5 487 3,90

Réclamation formulée 305

Aucune réclamation formulée 942

Recours introduit (article 2.12 CBPI) 6

En Belgique 3

Aux Pays-Bas 0

Au Luxembourg 0

13 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

M AR QU ES

Notes sur la table ‘Refus pour motifs absolus’

1 Les statistiques relatives à 2016 ne sont pas encore disponibles à cause des délais prescrits pour cette procédure.

2 Il est uniquement tenu compte des dépôts recevables pour ces statistiques.

3 Il s’agit le plus souvent de refus provisoires qui sont révisés après une réaction du titulaire de marque/mandataire, par exemple lorsque le dépôt est limité ou que le consécration par l’usage est démontrée.

4 Le pourcentage de refus définitifs a fortement augmenté au cours des années écoulées. Cela peut s’expliquer entre autres par les modifications apportées à la procédure d’enregistrement qui ont eu pour effet de réduire la fréquence des classements sans suite de dépôts.

5 Ces pourcentages de refus sont calculés par rapport au nombre de dépôts effectués par les titulaires de marque/mandataires.

6 Contrairement à tous les autres chiffres dans ce tableau, où les quantités sont calculées en fonction de la date de dépôt dans l’année considérée, le nombre de recours a été calculé en fonction de la date d’introduction du recours.

Evolution refus pour motifs absolus par rapport au nombre de dépôts 2007-2015 12 11,02

10,89 10,42

10 9,19

9,19

8,56

8

8,14

8,19

8,22 7,18

7,58

7,21

7,84

6,71 6,17

6,04

6

5,49

5,79

4 2007

2008

2009

2010

2011

2012

Refus provisoires Refus définitifs

14 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

2013

2014

2015

M AR QU ES

Oppositions

Nombre % Recevables 1.070 97,6 Non recevables 26 2,4 Total 1.096 100

Terminées en 2016 (oppositions recevables) Total 622 58,1 Examen en cours (oppositions recevables)

De 2016 448 41,9

Langue de la procédure (opposition recevables)

Néerlandais 730 68,2

Français 175 16,4

Anglais 165 15,4

Opposition dirigée contre (oppositions recevables)

Droit du Benelux 1.013 94,7

Droit international 57 5,3

Opposition basée sur (oppositions recevables)1

Marque Benelux 365 34,1

Marque de l’Union européenne

731

68,3

Marque internationale 212 19,8

1 Il est possible d’invoquer différents types de droits pour une même opposition.

15 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Modèles

16 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

M OD ÈL

Benelux modèles 2012-2016 (en chiffres) 1

ES

2016 Benelux modèles 957 Modèles publiés 952 2015

2014

2013

1.161

1.028

847

763

2012

988

866

1.044

1.080

987

1 Les chiffres repris dans ces tableaux sont basés sur le nombre de modèles et non le nombre de dépôts. Les chiffres ne concernent que les modèles recevables.

Demandes de renouvellement 2012-2016 (en chiffres) 1 2016 871 2015 2014

742

632

2013 2012

760

721

1 Les chiffres repris dans ces tableaux sont basés sur le nombre de modèles et non le nombre de dépôts. Les chiffres ne concernent que les modèles recevables.

17 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

M

2015

91,04 8,96

ES

98,43

ÈL

2016

OD

Mode d’application 2012-2016 (en %) 1 2

1,57

2014

67,77 32,23

2013

100

988 2012

100

Électronique

Papier

1 Les chiffres repris dans ces tableaux sont basés sur le nombre de modèles et non le nombre de dépôts. Les chiffres ne

concernent que les modèles recevables.

2 Les modèles peuvent depuis 2014 être introduits électroniquement.

18 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

i-DEPOT

19 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

i-D EP OT

i-DEPOTs électroniques 2016 (en chiffres)

Autres 208

2.887

2.288

245

i-DEPOTs électroniques 2012-2016 (en chiffres)

2016 2015 2014 2013 2012 Belgique

2.288 2.294 2.216 2.105 2.000

Pays-Bas

2.887 2.937 3.281 3.840 3.359

Luxembourg 245 177 247 151 182 Autres

208 156 122 131 97

Total 5.628 5.564 5.866 6.227 5.638

20 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

i-D EP

2016 Vendues

OT

Enveloppes i-DEPOTs 2012-2016 (en chiffres) 337

Retournées 307 2015

381

2014

469

394 372

2013

499

401 2012

487

466

Répartition des enveloppes i-DEPOT par pays 2012-2016 (en chiffres)

2016 2015 2014 2013 2012 Belgique

129 135 153 172 224

Pays-Bas

123 180 179 176 202

Luxembourg 45 43 25 42 33 Autres

10 23 15 11 7

Total 307 381 372 401 466

Nombre de prolongements du délai de conservation 2012-2016 (en chiffres) 2016

747

2015

464

2014

325

2013

180

2012

15

21 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Organisation

22 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Organisation

Nos bureaux sont établis à La Haye. L’organisation compte 89 employés.

Nous collaborons étroitement avec les services nationaux à Bruxelles et au Luxembourg.

Nombre d’employés

31-12-16 31-12-15 NL 66 65 B 18 17 L 3 3 FR 2 2 Total 89 87

Homme 43 41 Femme 46 46

Total utp (unités temps plein)

80,6 77,5

Offices nationaux Office national Belgique

Office national Luxembourg

Service Public Fédéral Economie

Ministère de l’Economie et du Commerce extérieur

PME, Classes Moyennes et Énergie

Office de la propriété intellectuelle

Direction générale Règlementation économiqe

Boulevard Royal 19-21

Office de la Propriété intellectuelle

L -2449 Luxembourg

City Atrium - C Rue du Progrès 50

T +352 247 841 13

1210 Bruxelles

F +352 222 6 60

T +32 800 120 33

dpi@eco.etat.lu

F +32 2 277 52 62

www.eco.public.lu

piie.trademarks@economie.fgov.be http://economie.fgov.be/opri-die.jsp

23 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Comptes annuels résumés

24 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Comptes annuels résumés Notes explicatives Le présent chapitre est un résumé des comptes annules établis, portant sur l’exercice 2016. La certification des commissaires aux comptes indépendants ne porte que sur le bilan, le compte de résultat et les notes explicatives correspondantes de la section Finance du présent rapport annuel. Il n’existe aucun critère général fixe pour l’établissement d’un résumé des comptes annuels. C’est pourquoi la direction a défini elle-même ces critères.

L’objectif de ce chapitre est d’offrir un résumé accessible au grand public des comptes annuels établis du BOIP. Les critères appliqués et le niveau d’agrégation de ce résumé ont été établis dans ce but.

Le bilan au samedi 31 décembre 2016 et le compte d’exploitation 2016 sont repris dans leur intégralité dans ce résumé. Un relevé des mouvements de capitaux propres a aussi été ajouté, conformément aux principes comptables IPSAS. Les comptes annuels établis ont été dressés en vertu des IPSAS. Le résumé s’en tient à la reproduction des principes comptables d’application à certains postes corporels des comptes annuels. Les notes explicatives exigées par les IPSAS ont été reprises sous forme simplifiée, en tenant compte de l’objectif visé par ce résumé.

Le résumé ci-joint a été publié ultérieurement aux comptes annuels établis. Étant donné que ledit document vise uniquement à offrir un récapitulatif des comptes annuels d’origine portant sur l’exercice 2016, il n’y est pas tenu compte d’évènements survenus pendant la période intermédiaire entre les deux publications.

La lecture de ce résumé ne peut par conséquent pas se substituer à la lecture des comptes annuels établis portant sur l’exercice 2016, puisque plusieurs simplifications y ont été apportées. Tout utilisateur souhaitant disposer de plus amples informations peut consulter un exemplaire des comptes annuels établis, disponible aux bureaux du BOIP.

25 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Bilan 2016

(après traitement de la proposition d’affectation du résultat)

En milliers d’euros

31-12-2016

31-12-2015

Actif Actif circulant Valeurs disponibles 6.555 4.973 Créances et produits à recevoir 2.488 4.051

9.043

9.024

Actif immobilisé Immobilisations financières 12.696 12.021 Immobilisations corporelles 6.563 6.566 Immobilisations incorporelles 4.726 3.808

23.985 22.395

Total de l’actif 33.028 31.419

Passif Dettes à court terme

6.364 5.486

Dettes à long terme Personnel 23.184 17.753 BPP 2.725 2.508

25.909

20.261

Capital propre Excédent cumulé 755 5.672

Total du passif 33.028 31.419

26 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Note explicative du bilan • Le résumé des comptes annuels a été établi pour satisfaire aux articles 19 et 20 du règlement financier.

• Les obligations, actions et autres placements sont repris à leur valeur de marché.

Les résultats réalisés et non-réalisés sont comptabilisés dans le compte d’exploitation.

• Les immobilisations (in)corporelles ont été évaluées à leur prix d’acquisition ou aux frais engagés, déduction faite des amortissements cumulés et, le cas échéant, de dépréciations particulières.

• Les dettes à court terme se composent principalement de montants reçus en avance (paiements pour des services qui n’ont pas encore été fournis).

• Les dettes à long terme concernent dans une large mesure des dettes liées aux régimes du personnel, qui doivent, en vertu des IPSAS, être justifiées en tant que dettes.

• L’excédent cumulatif correspond, outre aux résultats d’exploitation cumulatifs retenus, également aux mutations effectuées dans les dettes à long terme, qui sont directement traitées via le capital propre. En 2016, il s’agissait de l’adaptation du taux prévisionnel pour le calcul des dettes à long terme du personnel, passant de 2,5% à 1,9%. Pour les dettes de pension de retraite et de frais de soins de santé après la retraite, ceci a mené à une dotation de respectivement 3 431 000 € et 167 000 €.

27 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Compte de résultat 2016 En milliers d’euros

Budget 2016 2016 2015

Recettes Chiffre d’affaires des dépôts 5.811 5.739 5.777 Chiffre d’affaires des renouvellements 4.067 3.789 4.228 Contribution du ministère des Affaires économiques néerlandaises à la campagne sur les marques aux Pays-Bas

0

0

381

Autre 5.254 5.108 5.509 15.132

Total des recettes

14.636

15.895

Coûts d’exploitation Coûts salariaux 8.391 8.370 8.104 Charges sociales 1.067 1.537 1.530 Charges de retraite 2.941 3.303 3.439 Autres frais de personnel

631 1.379

838

Prélèvements fiscaux et sociaux internes -2.714 -2.430 -2.432 Frais de personnel

10.316

12.159

11.479

Frais d’amortissement 1.667 1.462 895 Autres coûts d’exploitation 2.927 2.910 3.321 Moins: total des coûts d’exploitation

14.910 16.531 15.695

Résultat d’exploitation

222 -1.895

200

Charges et produits financiers Produits d’intérêt et dividende

358

393

309

Résultats sur transactions d’investissement

107

278

251

Variations de taux 0 -5 255 Frais bancaires -92 -90 -93 Total des charges et produits financiers

373

576

722

Excédent (+) / Déficit (-)

595 -1.319

922

28 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Note explicative du compte d’exploitation BOIP a terminé l’exercice avec un déficit de 1 319 000 € (2015 : excédent de 922 000 €).

Le recul du résultat d’exploitation est dû à un chiffre d’affaires moins élevé et à une nette hausse des coûts.

• Les budgets repris dans le résumé des comptes annuels n’ont pas fait l’objet d’un audit comptable.

• Par ‘recettes’, on entend les recettes engrangées par les services prestés au cours de l’exercice.

• Le coût de ces services est attribué à la même période. Dans le cas où le résultat final d’un service ne peut être évalué de manière fiable mais devrait, selon les prévisions, être positif, les recettes ne sont alors comptabilisées qu’à hauteur des frais. Dans le cas où les frais eux-mêmes ne peuvent non plus être évalués de manière fiable, aucune recette n’est alors temporairement comptabilisée avant l’achèvement du service.

Les frais déjà encourus sont par contre repris dans le compte d’exploitation.

• BOIP applique un régime à prestations définies, selon lequel doit figurer une position d’endettement pour les futures augmentations générales de salaire (salaire moyen indexé) et pour les coûts de garantie à venir. Au total, la dette s’élève 17 296 000 € (contre 13 445 000 € en 2015).

• Avec 14 599 000 €, le chiffre d’affaires se trouve clairement en-dessous du budget (15 136 000 €). Les principales causes sont le recul du chiffre d’affaires des renouvellements (278 000 €) et la baisse des recettes internationales (253 000 €).

• Les frais de personnel se situent, eux, nettement au-dessus du budget, à 12 159 000 € (10 316 000 €). L’application des normes IPSAS (après que le budget avait été établi) signifie que les provisions pour les frais de soins de santé après départ à la retraite doivent être constituées sur toute la durée de travail restante, et non en une fois.

Ce changement a engendré une charge supplémentaire de 514 000 €. Le fait que 6 collaborateurs ont choisi, la même année, de profiter du régime néerlandais de retraite PAS, a résulté en une dotation de 655 000 € en provisions pour le régime PAS. Par ailleurs, les IPSAS sont aussi la principale cause de la hausse des charges de retraite (362 000 €).

29 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

• Les frais d’amortissement sont restés, avec 1 462 000 €, largement dans le budget fixé (1 667 000 €), en raison du retardement de l’amortissement de certains projets (partiels).

• Les autres frais ont baissé au cours de l’exercice sous revue pour passer à 2 910 000 € (2015 : 3 321 000 €). Cette diminution s’explique par les frais uniques encourus l’année dernière pour la campagne marketing (564 000 €). Le résultat est ainsi pratiquement égal au budget initial (2 927 000 €).

30 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

État des variations 2016 Excédent

Réserve

Total

d’exploitation de réestimation 3.223

0

3.223

Pension de retraite

1.449

1.449

Frais de soins de santé après retraite

78

78

922

922

Capital propre au 1/1/2015

Dettes de personnel à long terme suite à modification du taux prévisionnel

Résultat d’exploitation de 2015

4.145

1.527

5.672

Pension de retraite

-3.431

-3.431

Frais de soins de santé après retraite

-167

-167

-1.319

-1.319

Capital propre au 31/12/2015

Dettes de personnel à long terme suite à modification du taux prévisionnel

Résultat d’exploitation de 2016

Capital propre au 31/12/2016

2.826

31 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

-2.071

755

Certification des commissaires aux comptes indépendants

32 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

Certification des commissaires aux comptes indépendants Un visa de certification a été délivré pour la version néerlandaise du rapport annuel. Les montants figurant dans ce rapport externe correspondent aux montants du rapport néerlandais.

33 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)

34 Rapport Annuel 2016 – Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP)