Rapport agricole 2010

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Préface

Le rapport agricole est considéré comme une source d’information exhaustive et il est fréquemment utilisé par un large public Les résultats de l'enquête menée auprès des lectrices et lecteurs suite à la dixième édition de la revue l’attestent Les feedbacks pour la plupart positifs qui nous sont parvenus jusqu’ici nous ont encouragés à poursuivre dans les grandes lignes sur notre lancée Le onzième rapport agricole est fondé sur le même concept que les éditions précédentes au plan du contenu La présentation graphique a été par contre légèrement modifiée

L’économie, le social et l’écologie – les trois dimensions de la durabilité – constituent les axes directeurs du rapport Il est important pour l’agriculture qu ' un équilibre soit maintenu entre ces trois domaines qui doivent évoluer de concert Dans le domaine économique, le revenu agricole 2009 enregistre un recul de 6 % par exploitation Selon les estimations des Comptes économiques de l’agriculture, il faut s ’attendre pour l’année en cours une nouvelle fois à des valeurs légèrement plus basses A l’euphorie des années 2007/08 suscitée par des prix à la hausse sur les marchés mondiaux du lait, des céréales et des oléagineux, a succédé en 2009 une dépression presque aussi marquée, qui s ’est traduite par un climat de crise particulièrement perceptible chez les producteurs laitiers, aussi bien de l’Union européenne que de la Suisse Une évaluation spécifique du Dépouillement centralisé des données comptables portant sur des exploitations laitières montre que le recul des prix à la production du lait s ’est soldé par une nette réduction du revenu, en premier lieu pour les exploitations de plaine Grâce à l’augmentation des paiements directs, cette baisse du revenu a été nettement moins sensible dans la région des collines et dans celle de montagne

Il y a toujours eu une grande disparité en ce qui concerne le revenu agricole La différence entre les exploitations obtenant les meilleurs résultats et celles obtenant les moins bons s 'est encore accrue au cours des dernières années Le revenu agricole des exploitations du premier quartile a ainsi baissé de 3’000 francs entre 2000/02 et 2007/09, alors que celui des exploitations du quatrième quartile a augmenté de 13’000 francs Cependant, grâce à l’augmentation du revenu extra-agricole, les exploitations du premier quartile ont pu elles aussi réaliser, au total, un revenu supplémentaire de 6’500 francs pendant la période considérée Du point de vue économique, les trois dernières années comptent parmi les meilleures années agricoles de cette décennie

Dans le domaine social, le point fort du rapport est une évaluation spécifiquement axée sur la population agricole de l’enquête sur la santé en Suisse. Les différents aspects de la santé ont évolué de manière inégale au sein de la population agricole entre 1997 et 2007. Dans certains domaines, on constate une amélioration et dans d'autres une détérioration. La comparaison avec le reste de la population montre toutefois que la tendance générale est à une évolution positive. Il convient cependant de suivre attentivement les développements dans le domaine social, afin de préserver l'équilibre entre les trois dimensions de la durabilité

Les sols fertiles sont la principale ressource de la production agricole Les études menées jusqu'ici montrent clairement que dans un monde à la démographie galopante, régi par des exigences croissantes en matière de consommation, les sols fertiles deviennent un bien rare Les investissements de pays industrialisés et de pays émergents à forte population dans l'acquisition de surfaces agricoles utiles partout où elles sont encore disponibles sont à cet égard révélateurs Malgré ces signes indéniables d’une raréfaction mondiale des terres fertiles, on continue en Suisse à gaspiller ce bien sans s’inquiéter du lendemain Le phosphore, autre ressource indispensable à la production, n 'est pas non plus disponible en quantités inépuisables

Aussi une meilleure protection du paysage cultivé et une utilisation plus efficiente des ressources sont-elles deux éléments porteurs de la stratégie « Agriculture et filière alimentaire 2025 » publiée fin août par l'OFAG

Dans un monde aux ressources naturelles et matières premières en diminution, tous les acteurs de la chaîne de production de valeur ajoutée doivent apporter leur contribution pour garantir, à l’avenir aussi, une nourriture saine et équilibrée à la population Tous les efforts déployés pour améliorer la compétitivité et utiliser les ressources avec plus d'efficience ne doivent pas faire oublier qu 'au-delà des notions plus ou moins abstraites « d’agriculture » et de « filière alimentaire », il y a des hommes et des femmes qui attendent à bon droit équité et respect pour le travail qu'ils fournissent

Il est primordial qu’à l’avenir aussi un développement équilibré entre économie, écologie et social soit assuré Cet objectif doit également servir d’idée directrice pour la mise en œuvre des éléments stratégiques esquissés dans le document « Agriculture et filière alimentaire 2025 » Les propositions à cet effet pour la période 2014 à 2017 feront l'objet d'une large consultation avant la pause d’été 2011 L’OFAG a constitué deux groupes, l’un composé de représentants des organisations agricoles et d'autres milieux concernés et l'autre de représentants des cantons, qui seront étroitement associés aux travaux de préparation du dossier de consultation. Ce processus participatif permettra de prendre dûment en compte tous les aspects et de lancer à temps un débat sur les questions essentielles pour le développement futur de l'agriculture et de la filière alimentaire

Manfred Bötsch Directeur de l’Office fédéral de l’agriculture

1. Rôle et situation de l’agriculture

1.1 Economie

Pour pouvoir fournir les prestations que l’on attend d’elle, l’agriculture doit disposer d’une base économique suffisante. La présentation des incidences économiques de la politique agricole constitue de ce fait une partie importante du rapport. Elle fournit notamment des informations sur les résultats économiques des exploitations agricoles, l’évolution des structures, les interactions avec les autres secteurs de l’économie ainsi que sur les conditions prédominant sur les différents marchés.

Ensuite on présente la place économique de l’agriculture en tant que pan de l’économie nationale, on fournit des informations sur la production, la consommation, le commerce extérieur, les prix à la production et à la consommation sur les différents marchés, de même que sur la situation économique des exploitations individuelles et du secteur dans son ensemble

1.1.1 L’agriculture, partie intégrante de l’économie

1.1.1.1 Evolutions structurelles

L'analyse des structures dans l'agriculture se concentre sur le nombre d’exploitations et leur taille ainsi que sur le nombre de personnes qu ’elles emploient Les paragraphes qui suivent donnent des indications sur les modifications de ces deux caractéristiques structurelles

■ Exploitations

Durant les neuf premières années du nouveau millénaire, le nombre d’exploitations agricoles a reculé de 10'000 unités au total, soit 1,8 % par année Par rapport à la décennie 1990–2000, le recul absolu représentait environ la moitié et le taux annuel de diminution était plus faible de 0,9 % La raison principale pour cela : dans les années nonante, environ 50 % du recul du nombre d’exploitations – représentant env 11’000 exploitations ou 8,3 % par année – était dû à la diminution des très petites exploitations d’une superficie ne dépassant pas 3 ha Le potentiel de diminution de ces exploitations est maintenant largement épuisé, ce qui se manifeste par un taux de diminution nettement plus bas entre 2000 et 2009 (–2,5 %)

Evolution du nombre d’exploitations, par classe de grandeur et par région

L’évolution à l’intérieur des différentes classes de grandeur entre 2000 et 2009 montre que le nombre de petites exploitations (0–20 ha) continuer à baisser, que le nombre d’exploitations de taille moyenne (20–30 ha) connaît une légère baisse pour la catégorie des 20–25 ha et une hausse pour celle des 25–30 ha et que le nombre d’exploitations plus grandes (>30 ha) continue à croître

Le seuil de croissance s ’est déplacé de manière continue vers le haut Pendant les neuf dernières années, il est passé de 20 ha à presque 30 ha Cela signifie que, depuis 2000, le nombre d’exploitations ne dépassant pas 30 ha a diminué et le nombre de celles comptant plus de 25 ha a augmenté

Dans les différentes régions, le taux de diminution est resté comparable dans les années nonante et entre 2000 et 2009 Aucune variation régionale n ’est apparue

Evolutiondunombred’exploitationsàpleintempsetàtempspartiel,parrégion

Encequiconcernelesexploitationsàtempspleinetàtempspartiel,onconstatequeletauxdediminution entre2000et2009étaitunpeuplusbaspourlesexploitationsàtempspleinquepourcellesàtemps partiel.C’étaitégalementlecaslorsdeladécennieprécédente.L’évolutionestcependantdifférenteselon lesrégions.Ainsi,letauxannueldediminutionaprès2000étaitleplusbaspourlesexploitationsàplein tempsdanslarégiondemontagne,avec0,9%.Durantladécennie1990–2000,cetterégionavaitencore letauxdediminutionleplusélevé(–3,3%).Encequiconcernelesexploitationsàtempspartiel,larégion demontagneaenregistrédeloinletauxdediminutionleplusélevéentre2000et2009(–3,4%).Durant ladécennieprécédente,ilétaitleplusbas(2,2%).

■ Maind’œuvre

Ladiminutiondunombred’exploitationsagricolesapourcorollairelaréductiondunombredepersonnes occupéesdansl’agriculture.

Evolutiondelamain-d’œuvre

Paramètre

Main-d’œuvrefamiliale165977142657141236138955–2,0–1,0–1,6 dont:

chefd’exploitation74724587665815057269–2,9–1,0–1,5 cheffesd’exploitation23462998274427651,8–36,846,0

Main-d’œuvrenonfamiliale37816303342729427767–3,4–10,01,7

Total 203793172991168530166722–2,2–2,6–1,1

Tableau2 pageA2 1.1Economie

Au total, la main d’œuvre a baissé d’environ 37'000 personnes depuis 2000 A la différence des années nonante toutefois, cette diminution nette a aussi concerné la main-d’œuvre non familiale L’année passée, on a observé une augmentation substantielle des cheffes d’exploitation dans le cas de la main-d’œuvre familiale, ainsi qu ’ une légère hausse de la main-d’œuvre non familiale

Une comparaison entre le nombre d’exploitations et le nombre de personnes occupées montre que ces chiffres ont évolué différemment dans le temps Alors que le taux de diminution annuel des exploitations a reculé de 2,7 % à 1,8 % entre les années nonante et 2000, celui concernant les personnes occupées est resté constant, à 2,2 %

1.1.1.2 Paramètres économiques

■ Valeur ajoutée brute

En 2009, l’économie suisse réalisé une valeur ajoutée brute de 505 milliards de francs, soit une diminution de 8 milliards de francs, ou 1,5 %, par rapport à l’année précédente. La part revenant au secteur primaire, dont les deux tiers proviennent de l’agriculture, est restée faible (1,2 %).

Evolution de la valeur ajoutée brute dans les trois secteurs

■ Commerce extérieur

En 2009, la crise financière et économique mondiale a eu des répercussions sur le commerce extérieur de la Suisse Les importations et exportations ont atteint respectivement 168,8 et 187,2 milliards de francs, des valeurs plus basses de 15 et 13 % par rapport à 2008 La balance commerciale 2009 s ’est clôturée par un excédent d’exportation de 18,4 milliards de francs, malgré une année difficile (2008 : 18,8

de francs)

Quant au commerce de produits agricoles, il a lui aussi régressé Pour les produits agricoles, la balance commerciale 2009 s ’est clôturée par un excédent d’importation de 4,0 milliards de francs

En 2009, 77 % des importations de produits agricoles provenaient de l’UE 64 % des exportations étaient destinées à l’UE En 2009, la balance commerciale avec l’UE pour les produits agricoles s ’est soldée par un excédent d’importation de 4,1 milliards de francs

En termes de valeurs, durant l’exercice écoulé, la Suisse a importé des produits agricoles principalement d’Allemagne, mais aussi de France et d’Italie Presque deux tiers de l’ensemble des importations depuis l’UE provenaient de ces trois pays En 2009, une bonne moitié des importations en UE, en termes de valeurs, était destinée à l’Allemagne, à la France et à l’Italie

La balance commerciale 2009 avec les pays de l’UE environnants, ainsi qu ’ avec l’Espagne et les Pays-Bas, s ’est clôturée par des excédents d’importation Avec les autres pays membres de l’UE, la balance commerciale suisse 2009 s ’est soldée par un excédent d’exportation de 130 millions de francs

Importations et exportations de produits agricoles et produits transformés par catégorie de produits 2009

Produits animaux, poissons (1, 2, 3, 5, 16)

Fruits (8)

Légumes (7)

Plantes vivantes, fleurs (6)

Oléagineux, graisses et huiles (12, 15)

Céréales et préparations (10, 11, 19)

Boissons (22)

Aliments pour animaux, déchets (23)

Préparations alimentaires (20, 21)

Produits laitiers (4)

Tabac et divers (13, 14, 24)

17, 18)

Durant le dernier exercice, la Suisse a surtout importé des boissons, des produits d’origine animale (poissons compris), des produits d’agrément (café, thé, épices), ainsi que des préparations alimentaires Les importations de boissons concernent le vin, à raison d’environ 64 %, les spiritueux, à raison d’environ 10 %, et les eaux minérales, à raison d’environ 10 % De toutes les importations figurant dans la catégorie « produits animaux », 40 % environ peuvent être attribués au secteur de la viande, 30 % au secteur des poissons et les 30 % restants au secteur des préparations à base de viande et des conserves de viande

En 2009, les produits d’agrément et les boissons figuraient en tête des exportations, suivis par les préparations alimentaires, ainsi que les produits des catégories « tabac et divers » et les produits laitiers La catégorie « produits d’agrément » comprenait principalement du café, avec 1’025 millions de francs (2008 : 815 millions de francs) ainsi que du chocolat et d’autres préparations alimentaires contenant du cacao, avec 743 millions de francs (2008 : 803 millions de francs) La majeure partie des denrées alimentaires exportées concernait les préparations alimentaires, les extraits de café, les soupes et les sauces

La balance commerciale par catégorie de produits montre en 2009 un excédent d’importation, surtout pour les produits d’origine animale, poisson compris, (–1’525 millions de francs) et les fruits (–1’011 millions de francs) L’excédent d’importation est moins élevé pour les boissons (–232 millions de francs) Pour les produits d’agrément, les produits de la catégorie « tabacs et divers » et les produits laitiers, on est parvenu en 2009 à des excédents d’exportation

■ Taux d’autosuffisance

Le taux d’autosuffisance représente la part de la production indigène à la consommation totale du pays On distingue le taux d’autosuffisance brut et le taux d’autosuffisance net, lequel prend en compte le fait qu ’ une partie de la production indigène est basée sur des aliments pour animaux importés

Source

Denrées alimentaires d’origine animale Total brut des denrées alimentaires

Total net des denrées alimentaires Denrées alimentaires végétales

La production animale est le pilier principal de l’agriculture suisse, ce qui explique le taux d’autosuffisance plutôt élevé dans ce domaine En 2008, la part indigène de produits d’origine animale était de 92,9 %, presque 2 % de plus qu ’ en 2007 (91,0 %) Pour les produits d’origine végétale, cette part (46,2 %) a augmenté de 0,7 % Au total, le taux d’autosuffisance a atteint 61,5 % en 2008, soit 0,9 % de plus que l’année précédente Le taux d’autosuffisance net était de 54,8 % en 2008, soit 0,7 % plus haut qu ’ en 2007

■ Evolution des indices des prix

L’indice des prix à la production montre une légère tendance à la baisse pour les produits agricoles (nouvelle base 2000/02 = 100) L’indice a baissé à 96,1 % jusqu’en 2009 L’augmentation en 2008 s ’explique par la forte hausse du prix du lait, mais aussi par une hausse du prix des porcs de boucherie Après cette hausse, le prix du lait s ’est effondré au cours de l’année sous rapport, ce qui explique la baisse de l’indice par rapport à l’année précédente Outre le recul du prix du lait, la baisse des prix des porcs de boucherie était une autre cause de la baisse de l’indice de 9,2 % par rapport à 2008

Au contraire de l’indice des prix à la production, les autres indices ont enregistré une évolution positive pendant la même période. L’indice suisse des prix à la consommation a augmenté de 6,8 % pour le sousgroupe « denrées alimentaires et boissons » entre les années 2000/02 et 2009

Evolution de l'indice des prix à la production, à la consommation et à l'importation pour les produits alimentaires, ainsi que de l'indice des prix des moyens de production agricoles

Indice des prix à l’importation de denrées alimentaires

Indice des prix des moyens de production agricoles

Indice suisse des prix à la consommation, sous-groupe denrées alimentaires et boissons non alcoolisées Indice des prix à la production, agriculture

Sources : OFS USP

L’indice des prix des moyens de production agricoles a augmenté de manière continue de 110,6 % jusqu’en 2008 Il a reculé légèrement à 109,8 % durant l’année sous rapport La forte hausse entre 2007 et 2008 s ’explique avant tout par l’augmentation importante des prix des engrais, ainsi que par les hausses des prix des carburants L’indice peut être réparti entre les moyens de production d’origine agricole (semences, aliments pour animaux) et les autres moyens de production Les premiers ont diminué en 2009 en raison de la baisse des prix des aliments pour animaux Les seconds ont enregistré une légère hausse

L’indice des prix à l’importation pour les produits alimentaires a évolué de manière parallèle à l’indice des prix des moyens de production agricoles La hausse était cependant plus importante en comparaison, atteignant 114,5 % en 2008 En 2009, l’indice a de nouveau baissé à 111,1 %

Dans l’ensemble, on peut constater que la hausse des prix 2007/08 sur le marché mondial a également touché les prix à la production et à la consommation en Suisse Alors que les prix à la production ont entre temps baissé de nouveau, aucun recul n ’ a été constaté pour les prix à la consommation

1.1.1.3 Dépenses de la Confédération

■ Dépenses pour l’agriculture et l’alimentation

Le nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) a été introduit en 2007 Dans la présentation des comptes, le changement de système a notamment entraîné des modifications dans les dépenses par domaine d’activité Elles ne peuvent donc plus être comparées avec celles des années précédentes La série a cependant été recalculée depuis 2004 (cf 2004)

Les dépenses totales de la Confédération se sont élevées à 58’228 millions de francs en 2009, ce qui représente une augmentation de 2,9 milliards de francs par rapport à 2008. Celles concernant l’agriculture et l’alimentation se sont montées à 3’692 millions de francs, soit environ 140 millions de francs (4 %) de plus qu ’ en 2008 Elles se situent en sixième position après la prévoyance sociale (18’049 millions de fr ), les finances et les impôts (10’241 millions de fr ), les transports (8’099 millions de fr ), la recherche et la formation (5’715 millions de fr ) et la défense nationale (4’515 millions de fr )

Comme l’année précédente, la part de l’agriculture et de l’alimentation aux dépenses totales de la Confédération s ’est élevée à 6,3 % en 2009

Les dépenses consacrées à la production et aux ventes ont continué à baisser pendant l’exercice écoulé La politique agricole 2011 a été essentiellement mise en œuvre en 2009, avec la réallocation aux paiements directs de fonds destinés au soutien du marché C’est pourquoi les dépenses ont reculé de 65 millions de francs par rapport à 2008 dans ce secteur

Evolution des dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation

Remarque : L’introduction, en 2007, du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), a entraîné un changement de système dans la présentation des comptes de la Confédération En raison de cette rupture dans la structure, il n ’est plus possible d’établir des comparaisons annuelles

La Confédération a dépensé en 2009 presque 200 millions de francs supplémentaires pour les paiements directs par rapport à 2008. Les contributions ont augmenté d’environ un quart pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers, la garde d’animaux dans des conditions de production difficiles et les programmes et mesures régionaux

Les dépenses dans le domaine des améliorations des bases de production ont baissé de 14 millions de francs (8 %) par rapport à 2008 Toutes les mesures ont été touchées de manière égale par cette réduction

En ce qui concerne les autres dépenses, la hausse de 23 millions de francs s ’explique par différents effets

D’une part, les dépenses pour les produits agricoles transformés (Schoggigesetz) ont augmenté, tout comme les allocations familiales en raison de la disparition de la limite de revenu et de l’augmentation des taux

D’autre part, nettement moins de moyens ont dû être utilisés pour les mesures de protection des végétaux

1.1.2 Marchés

L’année 2009 a été marquée par des récoltes abondantes Grâce au temps chaud et humide qui a succédé à un hiver rigoureux, les récoltes ont été excellentes dans le domaine des cultures fourragères, des céréales, du colza, des pommes de terre et des betteraves sucrières Une fin d’été sèche a contribué à une très bonne qualité des fruits, en particulier le raisin destiné à la vinification La récolte de légumes a également été supérieure à la moyenne Cependant, dans de nombreuses régions de violents orages de grêle ont endommagé les cultures Les grandes quantités récoltées ont entraîné une pression sur les prix et, pour de nombreux produits, des recettes un peu plus basses A l’inverse, les recettes dans les domaines de la culture des fruits et de la viticulture ont été plus élevées qu ’ en 2008 Dans l’ensemble, les recettes de la production végétale ont représenté 44 % de la valeur de la production totale en 2009 En ce qui concerne la production animale (47 % de la valeur de production totale), l’année 2009 s ’est révélée difficile La baisse de la demande mondiale en produits agricoles, due à la crise économique, s ’est manifestée, en Suisse aussi, par une pression sur les prix sur le marché du lait. En raison de la baisse du prix du lait, les ventes de bétail de boucherie ont augmenté et les prix ont donc également reculé sur ce marché. La météo, dans un premier temps peu favorable aux grillades, et les annonces sur la grippe porcine ont eu un effet négatif sur la demande et les prix sur le marché du porc. Le reste de la production, comprenant les prestations de services agricoles (travaux spécialisés dans les domaines de la culture des champs et de l’élevage) et les activités accessoires non agricoles, est dans l’ensemble resté inchangé par rapport à l’année précédente (9 % de la valeur de la production) La valeur de la production de l’ensemble du secteur a été de 10,7 milliards de francs en 2009 En 2008, cette valeur était de 11,2 milliards de francs

Ventilation du secteur agricole en 2009

Activités accessoires non agricoles 3%

Prestations de services agricoles 6%

Autres produits végétaux 1%

Vin 4%

Fruits 6%

Cultures maraîchères et horticulture

14%

Plantes fourragères 12%

Pommes de terre, betteraves sucrières 3%

Céréales 4%

Total 10,7 milliards de francs

Lait 21%

Bovins 12%

Porcs 9%

Volaille, œufs 4%

Autres produits animaux 1%

Source : OFS

La valeur de la production des produits animaux et végétaux a baissé au total de 5 % par rapport à 2008 Globalement, la production végétale est restée presque inchangée par rapport à l’année précédente, alors que la production animale a baissé de 11 % (620 millions de francs) Cette évolution de la production animale s ’explique principalement par la situation sur les marchés du lait et du porc

Tableau 15 page A14

1.1.2.1 Lait et produits laitiers

La crise économique mondiale a entraîné une baisse de la demande de produits agricoles et une pression sur les prix sur le marché du lait en Suisse depuis mi-2008 et en particulier depuis 2009 La production de lait commercialisé est restée pratiquement au même niveau que l’année précédente, alors que la production de beurre et de poudre de lait a augmenté en raison du ralentissement des ventes, qui a particulièrement touché le fromage Par la suite, les stocks de ces produits ont connu une forte hausse Les conditions-cadre pour le secteur laitier ont été modifiées dans des domaines importants en 2009 D’une part, toutes les aides ont été supprimées et réallouées aux paiements directs début 2009 et, d’autre part, la suppression définitive du contingentement laitier étatique a eu lieu le 1er mai 2009 Cependant, dans le cadre des mesures d’allégement extraordinaires, les exportations de crème et les ventes de beurre dans le pays ont encore été soutenues de manière temporaire en 2009

■ Production : les livraisons de lait restent à un niveau élevé

La production totale de lait s ’est élevée en 2009 à 4,11 millions de tonnes, dont environ 675'000 t ont servi à l’approvisionnement intérieur ou à l’alimentation des animaux de l’exploitation Les livraisons de lait, comprenant la zone franche genevoise (lait de zone) et le lait provenant de la Principauté de Liechtenstein, ont représenté un total de 3,415 millions de tonnes, seulement 0,2 % de moins que la quantité de l’année précédente Le recul de la production de fromage contraste avec une hausse des quantités produites de lait de consommation, de crème, de beurre et de poudre de lait

Evolution des livraisons de lait (y compris lait provenant de la zone franche genevoise et de la Principauté de Liechtenstein)

■ Transformation : augmentation de la production de beurre et de poudre de lait

La production des divers produits laitiers nécessite des composants du lait dans des proportions différentes Lors de la production de fromage, par exemple, la pure matière grasse du lait est prélevée ou ajoutée selon le taux de matière grasse du fromage C’est pourquoi la transformation du lait commercialisé est indiquée en équivalents de lait (EL) selon les composants du lait Un EL correspond à 73 g de protéines ou de matières grasses, ce qui représente en moyenne un kilo de lait contenant 3,3 % de protéines et 4 % de matière grasse L’EL sert ainsi d’échelle pour le calcul de la quantité de lait transformé dans un produit laitier Comme auparavant, 42 % de l’EL vont dans la production de fromage et de séré, qui est le principal type de transformation

Source : TSM

Transformation du lait en équivalent de lait 2009

Total 3 415352 t de lait

Beurre 16,7%

Conserves de lait (lait condensé, poudre de lait, poudre de crème, etc.) 10,8%

Autres produits à base de lait frais (glaces, boissons lactées, desserts etc.) 2,9%

Yoghourt 3,4%

Crème de consommation 7,7%

Autre transformation (p ex poudre protéinée concentrée)

3,7% Séré 0,5%

Fromage 41,9%

Lait de consommation 12,5%

Source : TSM

En 2009, la production de fromage a baissé de 0,6 % pour arriver à 178'276 t Bien que la production de fromage à pâte dure soit inférieure de 4,4 % à celle de 2008, ces fromages représentent toujours la part la plus importante, avec un total de 69'572 t ou 39 % Le fromage à pâte mi-dure, le fromage à pâte molle et le fromage frais enregistrent une légère augmentation de leur production d’environ 2 % chacun La production de poudre de lait et de condensat de poudre de lait à connu une forte croissance de 11,7 % (60'467 t) Il en est de même pour la production de beurre, qui a augmenté de 4,7 % pour arriver à 47'895 t, ce qui représente une hausse de plus de 19 % par rapport à la moyenne des années 2000/02 La production de yoghourt est restée stable, avec environ 141'000 t En revanche, la production de boissons lactées a reculé à 72'018 t (–8,9 %).

■ Commerce extérieur : balance commerciale positive

La balance commerciale de la Suisse en ce qui concerne le lait et les produits laitiers a également été positive en 2009 Les quantités exportées de fromage, de poudre de lait, de beurre et de crème ont dépassé les importations

En 2009, l’exportation de fromage a augmenté de 1,6 % pour atteindre 57'018 t L’importation de fromage a été de 44'101 t, en augmentation de 7,4 % Les quantités de fromage exportées ont atteint une valeur de 567 millions de francs et les quantités importées une valeur de 373 millions de francs La Suisse a exporté environ 48'000 t (84 %) de fromage dans les pays de l’UE, l’Allemagne et l’Italie étant les principaux acheteurs avec respectivement 19'943 t et 15'378 t Malgré la situation économique difficile, environ 3’200 t supplémentaires de fromage ont pu être vendues dans l’UE par rapport à 2008 Les fromages à pâte dure ont encore représenté la part la plus importante des exportations, avec 35'089 t Comme d’habitude, l’Emmentaler a été le favori des consommateurs étrangers, avec un total d’exportations de 19'739 t La plus grande partie de l’Emmentaler (54 %) a pu être vendue en Italie Le gruyère AOC, dont 2’165 t ont été vendues aux Etats-Unis, a été le fromage le plus demandé dans les pays d’outre-mer

Presque la totalité de la quantité de fromage importée en Suisse provenait de l’UE. La plus grande part venait de nouveau d’Italie (17'461 t), de France (12’268 t) et d’Allemagne (8’826 t). Le fromage frais, avec une quantité de 15'282 t, et le fromage à pâte molle, avec 8’308 t, représentaient la majeure partie des importations. Alors que les importations de fromage à pâte dure et mi-dure sont restées stables, celles de fromage frais ont augmenté de 12,2 %, ou 1’700 t. Les importations de fromage fondu (fromage destiné à l’industrie alimentaire) ont connu une forte hausse de 37,2 %, pour un total de 2’906 t L’Italie a été le fournisseur principal de fromage frais, avec 6’856 t, alors que plus de la moitié des fromages à pâte molle importés provenaient de France Les importations en provenance de l’UE ont totalisé 44'101 t, soit 3’000 t de plus qu ’ en 2008

Commerce de fromage Suisse – UE

En 2009, la consommation de beurre a également pu être couverte par la production de beurre indigène Depuis le 1er janvier 2009, l’importation de beurre n ’est en outre plus liée à une prestation en faveur de la production suisse, mais est réglementée par l’intermédiaire de la mise en adjudication des contingents importés En parallèle, le contingent tarifaire partiel pour le beurre a été réduit, ce qui explique que les importations de beurre soient tombées à 55 t à peine en 2009, une baisse de 81,4 % par rapport à l’année précédente

Après une année 2008 pratiquement sans exportation de beurre, la quantité exportée a atteint 4’201 t en 2009 Les exportations de crème ont connu une croissance de 77,2 % et se sont élevées à 5’354 t Cette augmentation s ’explique en partie par les mesures d’allégement extraordinaires La tendance à la hausse des importations de yoghourt s ’est poursuivie en 2009 et presque 9’800 t de yoghourt ont été importées et vendues en Suisse

■ Consommation : le fromage frais à la mode

La consommation de fromage a continué à progresser, mais dans une moindre mesure que durant les années précédentes. La consommation de fromage a été de 21,4 kg par personne, c ’est-à-dire 0,9 % de plus que l’année précédente. C’est la consommation de fromage frais qui a augmenté le plus significativement en 2009, avec une hausse de 7 % (5,8 kg par personne)

La seule autre augmentation de la consommation a été observée pour le yoghourt, avec 18,7 kg (+2 %) par personne La crème, le beurre, les boissons lactées et le lait de consommation affichent des chiffres en baisse La baisse a été frappante dans le cas du lait entier (–51,8 %), qui est tombé à 23,6 kg, alors que la consommation par personne de lait partiellement écrémé a doublé (48,9 kg) La consommation totale de lait a été de 74,6 kg par personne (–1,2 %)

■ Prix à la production : des prix du lait plus bas

Le prix moyen du lait à la production a été de 64,78 ct /kg en 2009, ce qui représente un recul de 13 ct (16,6 %) environ par rapport à 2008

L’économie laitière suisse dépend fortement des marchés étrangers Le prix moyen du lait est donc influencé par l’évolution des prix internationaux et en particulier par la situation des ventes dans l’UE Ces faits sont confirmés rétrospectivement : en juin 2007, le prix moyen à la production s’élevait à 69 centimes. Une offre limitée à l’échelle mondiale ainsi qu ’ une demande accrue ont ensuite entraîné une hausse du prix, qui a atteint 76 centimes en été 2008. A son tour, la crise économique a conduit à une baisse de la demande, déclenchant ainsi une pression sur le prix du lait, qui s ’est de nouveau retrouvé au niveau de 2007 (65 centimes) en juin 2009 La différence du prix du lait par rapport à l’UE, qui ne représentait par moments que 15 ct /kg, a atteint environ 25 ct /kg à partir de mi-2008 Les stocks importants en raison de l’offre excédentaire ont renforcé encore la pression sur les prix du lait

Comparaison des prix du lait Suisse/ international de janvier 2008 à mars 2010

Prix moyen du lait CH (4,0 % mat grasse, 3,3 % protéines, avec TVA)

Prix moyen du lait UE (4,2 % mat grasse, 3,4 % protéines, sans TVA)

■ Prix à la consommation : développements divergents

Les prix à la consommation moyens du lait et des produits laitiers ont évolué très différemment depuis 2009. Les augmentations de prix par rapport à l’année précédente ont essentiellement été enregistrées pour le fromage à pâte dure et mi-dure, ainsi que pour le beurre. 1 kg de fromage à raclette (bloc) coûtait par exemple 20.43 francs (+1.01 fr./kg) et l’Emmentaler surchoix 20.88 fr./kg (+0.82 fr./kg). D’autres types de fromage ont de nouveau coûté moins cher au consommateur en 2009. Par exemple, le camembert 60 % avait un prix moyen de 20 80 fr /kg (–1 60 fr /kg) et le fromage à pâte molle croûte-mixte coûtait 22 45 fr /kg (–1 65 fr /kg)

Bien que l’offre de beurre soit importante, les prix à la consommation ont augmenté entre 10 et 80 ct par kg en 2009 Les prix du yoghourt sont en revanche restés plus ou moins stables En ce qui concerne la crème de consommation, les baisses de prix observées ont oscillé entre 18 et 33 ct par litre

1.1.2.2 Animaux et produits d’origine animale

L’année 2009 a été plus difficile sur le plan économique que la précédente pour les éleveurs Les prix moyens à la production ont baissé jusqu’à 15 % pour toutes les catégories d’animaux par rapport à 2008 et n ’ont pas atteint non plus le niveau de 2007, à l’exception des prix du porc En revanche, le marché de la viande de volaille est en pleine croissance depuis des années, ce qui profite à l’agriculture et à l’industrie de transformation suisses Toutes sortes de viande confondues, environ 80 % de la viande consommée provient de la production domestique

■ Production : l’effectif des chèvres continue d’augmenter

En 2009, le cheptel bovin gardé par les paysans est resté inchangé : environ 1,6 millions de têtes. Cependant, l’effectif des vaches a reculé de 19’000 têtes à la suite de la pression sur les prix du lait, pour arriver à 707’000 têtes, et se trouve environ au niveau de 2007. En parallèle, la quantité de lait est restée constante par rapport à 2008, en raison des gains de productivité L’effectif des porcs a augmenté de 1,1 % pour arriver à 1,557 million de têtes Comme un éleveur de porcs sur trois a abandonné son exploitation au cours des dix dernières années, il ne reste plus que 9’100 éleveurs en Suisse L’effectif des chèvres était de 85’000 animaux en 2009 (+4 %) On comptait environ 7'200 éleveurs de chèvres en 2009, ce qui représente une augmentation de 200 éleveurs par rapport à la moyenne des années 2000/02 Pour la première fois depuis quelques années, l’effectif des moutons a baissé à 431’000 têtes (–3,2 %), ce qui s ’explique sans doute par les prix du marché plus bas Grâce à la bonne situation sur le marché de la viande de volaille et des œufs, l’effectif total de la volaille a augmenté de 3,2 %

La production de toutes les sortes de viande a connu une hausse de plus de 3 % La production de viande de porc a augmenté de 3 %, pour arriver à 238'000 t PM, et celle de viande de bœuf de 4 %, pour atteindre presque 110'000 t Ces augmentations ont conduit à une baisse des prix à la production La viande de porc suisse couvrait 94 % et la viande de bœuf 85 % de la consommation La demande importante de viande de volaille a entraîné une extension de la production indigène de plus de 2 %. Cependant, seulement un kilo sur deux de viande de volaille est produit en Suisse. A long terme, la production de viande de cheval et de mouton montre une tendance à la baisse.

La production d’œufs a connu une hausse de presque 5 % en 2009, pour arriver à 718 millions de pièces Les œufs supplémentaires produits ont pu être écoulés sans problème et le prix à la production n ’ a pas subi de pression La production n ’avait jamais été aussi importante depuis 22 ans En parallèle, comme la quantité importée est restée pratiquement stable, la part d’œufs suisses parmi les œufs de consommation vendus est passée à 73 % Si l’on prend en compte les produits à base d’œufs dans la statistique de consommation, les détenteurs suisses de poules pondeuses ont produit environ 49 % des œufs et produits à base d’œufs consommés

Evolution de la production de viande et d'œufs

■ Commerce extérieur : la viande séchée de bœuf est le principal produit exporté

L’exportation de viande et de produits à base de viande a atteint 2’311 t en 2009, soit environ 200 t de plus qu ’ en 2008. Plus de 95 % ont été vendus dans les pays de l’UE. Comme auparavant, le principal produit exporté est la viande séchée de bœuf, avec environ 1'400 t, qui est presque entièrement exportée à destination de la France et de l’Allemagne Les exportations de charcuterie ont connu une hausse réjouissante, passant de 159 t à 202 t (+27 %), alors que celles de viande en conserve et de préparations à base de viande ont reculé de 5 %, pour atteindre 354 t La majeure partie de ces produits ont été exportés vers les quatre pays voisins que sont l’Allemagne, la France, l’Autriche et l’Italie Le contingent à droit zéro entré en vigueur le 1er janvier 2008 dans l’UE pour 1'900 t de charcuterie suisse représente un potentiel d’exportation Depuis le 1er janvier 2010, ce contingent est réparti dans l’ordre des dédouanements (« Système du fur et à mesure à la frontière ») L’importation de charcuterie suisse dans l’UE ne nécessite désormais qu ’ un certificat d’origine, ce qui devrait simplifier fortement l’exportation de charcuterie En outre, la Suisse a exporté environ 20'000 t de sous-produits d’abattage, qui sont surtout utilisés dans l’industrie de conserves pour l’alimentation animale La valeur commerciale des exportations suisses de viande et de sous-produits d’abattage a atteint, durant l’année sous rapport, la somme d’environ 60 millions de francs, soit 15 millions de plus qu ’ en 2008 Provenance

Viande de bœuf Viande de porc Viande de volaille Viande de mouton Viande de chèvre

Les entreprises suisses ont importé en 2009 un total de 121'578 t de viande, de produits à base de viande et de sous-produits d’abattage La valeur commerciale s 'est élevée à environ 817 millions de francs (non dédouanée, à la frontière) En comparaison avec les valeurs record de l’année précédente, la quantité et la valeur commerciale ont diminué d’environ 15 % Les principaux pays fournisseurs ont été l’Allemagne avec 37’638 t (31 %), le Brésil avec 20’947 t (17,2 %) et l’Italie avec 10’666 t (8,8 %) Au total, 84'072 t (69,2 % des importations) provenaient des pays de l’UE En volume, les viandes de volaille et de bœuf l’emportent, avec des importations de 56’428 t et 15’827 t respectivement On a en outre importé 68’152 t de poissons et crustacés d’une valeur commerciale de 657 millions de francs

L’Allemagne est le fournisseur principal de la Suisse, aussi bien pour la viande de bœuf que de porc Plus de 30 % de la viande de volaille importée provient du Brésil La marchandise importée de ce pays est principalement congelée Plus de 80 % de la viande de mouton importée provient d’Australie et de NouvelleZélande, qui sont les plus gros pays exportateurs dans le monde Presque toute la viande de chèvre provient de France. La charcuterie italienne a été très demandée : les ventes se sont élevées à quelque 3'000 t dans notre pays. En outre, environ 1600 t de conserves et de préparations de viande provenant d’Allemagne et 1’400 t provenant de France ont été vendues dans les ménages suisses et dans la restauration.

Sur un total de 5'831 bœufs et vaches exportés, 5'780 têtes ont bénéficié d’aides de la Confédération Les détenteurs de bétail suisses ont acquis 4’006 bovins à l’étranger Les acheteurs en Suisse ont acquis 3'361 ânes et chevaux à l’étranger, dont 38 % en provenance d’Allemagne et 24 % de France Grâce à une forte demande, 1'663 chevaux et ânes ont pu être exportés, ce qui représente plus de 400 têtes de plus qu ’ en 2008 De plus, environ 850 moutons et chèvres ont trouvé acheteur à l’étranger La chèvre de la race Saanen est de loin la plus exportée

L’importation d’œufs en coquille a reculé de 2,4 %, passant à 33'562 t Les Pays-Bas ont fourni près d’un œuf importé sur deux Les fabricants de produits à base d’œufs ont cassé environ la moitié des œufs importés de manière mécanique et les produits dérivés à base d’œufs ont été écoulés dans l’industrie alimentaire et dans la restauration La Suisse a par ailleurs importé 8'267 t de produits à base d’œufs liquides et séchés, ainsi que des ovalbumines

■ Consommation de viande en baisse

En 2009, la consommation de viande s ’est élevée à 413’319 t, soit environ 1 % de moins qu ’ en 2008. Les consommateurs suisses ont avant tout acheté de la viande de porc (194’278 t), suivie de bœuf (86’720 t) et de volaille (85’150 t). La population suisse a en outre consommé une quantité record de 68'672 t de poissons et de crustacés.

Développement de la consommation par personne de viande et d'œufs

Pendant l’année écoulée, la consommation par habitant de viande prête à la vente a diminué de 1,8 %, passant à 52,38 kg Après trois années de consommation croissante, la crise économique a eu un effet négatif La viande de porc est toujours la plus prisée, avec 24,62 kg (–2,1 %) Les consommateurs apprécient aussi la viande de bœuf (10,99 kg) et la viande de volaille (10,79 kg) Après une évolution positive durant les années 2007 et 2008, la consommation des deux catégories de viande est légèrement retombée en 2009, respectivement de 2,8 % et de 0,8 % La viande de veau a été très appréciée et la consommation a augmenté de 3,5 %, passant à 3,23 kg par personne, principalement en raison de prix à la consommation plus bas La consommation d’œufs dépendant peu de la situation économique, elle est restée pratiquement stable, avec 187 pièces par personne

■ Prix à la production : des prix plus bas pour toutes les catégories d’animaux

Suite à l’augmentation parfois importante de la production et au recul de la consommation, les prix à la production pour le bétail de boucherie et les porcs ont été inférieurs en 2009 par rapport à l’année précédente Les prix moyens des porcs ont baissé d’environ 70 ct /kg PM, les prix du bétail d’étal de 80 ct /kg PM, les prix des vaches de 40 ct /kg PM et les prix des agneaux de 1 10 fr /kg PM ; les prix des veaux ont même reculé de 1 30 fr /kg PM Bien que l’offre domestique soit plus basse, les prix des agneaux ont nettement reculé en raison de la faible demande

Evolution des prix à la production du bétail de boucherie et des

■ Marges brutes réalisées sur la viande

En 2009, la moyenne annuelle de la marge brute sur la transformation et la distribution a augmenté pour toutes les catégories de viande par rapport à l’année précédente La hausse la plus forte concernait la viande

(21,6 %) et la plus faible la viande de veau (3 %)

Evolution des marges brutes sur la transformation et la distribution de viande

1.1.2.3 Production végétale et produits végétaux

■ Cultures des champs

Production : évolution des surfaces de terres ouvertes

Les terres ouvertes sont en régression en Suisse Cette tendance s ’est poursuivie lors de l’année écoulée Elles étaient de 278'230 ha en 2008 et seulement de 275'401 ha en 2009 Cette diminution est principalement due aux céréales fourragères qui accusent des pertes de surface importantes de manière récurrente L’évolution des surfaces des autres grandes cultures est plus stable Les emblavures de céréales panifiables représentent environ 80'000 ha Selon les estimations, leurs surfaces devraient légèrement reculer en 2010 Tendanciellement, les surfaces de betteraves et de colza augmentent, alors que celles de tournesol et de pois protéagineux reculent sensiblement Les surfaces de pommes de terre, de l’ordre de grandeur de 11'000 ha, restent stables

Composition des terres ouvertes en 2009 (provisoire)

Colza 8%, 21 434 ha

Betteraves sucrières 7%, 20191 ha

Pommes de terre 4% 11 215 ha

Céréales 55%, 152 812 ha

Légumes de plein champ 3% 9 548 ha

Maïs d'ensilage et maïs vert 17% 46 126 ha

Autres cultures 6% 14 074 ha

Source : USP

Total 275 401 ha

Marché des céréales

La production suisse de blé de qualité panifiable a augmenté en 2009. Les bons rendements, malgré la grêle qui a frappé certaines régions, et l’augmentation des surfaces de près de 3 % par rapport à 2008 en sont les causes. La production d’épeautre, qui a dépassé 12’800 tonnes en 2009, a également connu une augmentation. En revanche, les quantités produites de céréales fourragères sont en forte régression. Elles sont passées de plus de 440’000 tonnes en 2008 à environ 427’000 tonnes en 2009, conséquence des pertes de surfaces de céréales fourragères, en particulier d’orge (respectivement –8 % et –6 %)

Sur le marché mondial, l’envolée du prix des céréales de 2007 et du premier semestre 2008 fait partie du passé En 2009, le prix des céréales n ’ a cessé de descendre pour se stabiliser à un niveau bas, proche de celui de 2006 Cette chute du cours sur le marché mondial, ainsi que la réduction des droits de douane sur les céréales de 4 fr / 100 kg, entrée en vigueur le 1er juillet 2009, ont eu des conséquences pour le marché suisse Les prix des céréales panifiables ont en moyenne baissé de plus de 10 fr / 100 kg entre 2008 et 2009, soit une diminution de quelque 20 % La baisse des prix des céréales fourragères a été moins marquée, en raison du système de réglementation à la frontière dit de « prix-seuil » qui permet de réduire la volatilité sur le marché suisse

En ce qui concerne le commerce extérieur, le contingent de 70'000 tonnes libéré pour les importations de céréales panifiables a été entièrement épuisé en 2009, malgré la bonne récolte en Suisse Du côté des céréales fourragères, les importations ont diminué entre 2008 et 2009 Cette tendance s ’observe particulièrement pour l’orge et le maïs grain Avec plus de 160'000 tonnes en 2009, le blé est la céréale fourragère la plus importée en Suisse Ses importations ont encore augmenté lors du premier semestre 2010

: USP

Marché du sucre

La production de sucre suisse avait été excellente en 2008, elle a été exceptionnelle en 2009. Avec un rendement moyen de plus de 83 tonnes de betteraves par hectare et une teneur en sucre de 18 %, la production a atteint près de 280'000 tonnes de sucre : un nouveau record. Si ces deux bonnes récoltes consécutives sont réjouissantes, elles ont également été difficiles à vendre. Aussi, pour maintenir la production suisse conforme aux besoins du marché intérieur, l’interprofession du sucre, qui regroupe les producteurs de betteraves et les sucreries, a décidé de réduire les quotas de production de 9 % en 2010

Le marché mondial du sucre a été déséquilibré en 2009 Les mauvaises récoltes au Brésil et en Inde, les deux plus grands producteurs mondiaux, ainsi que la croissance de la demande en sucre, en partie due au succès des biocarburants, ont conduit à cette situation En conséquence, le cours du sucre sur le marché mondial a explosé Il a passé de moins de 400 dollars par tonne en février 2009 à un pic de plus de 600 dollars par tonne, atteint fin janvier 2010 À partir de février, le cours du sucre a fortement chuté suite aux révisions à la hausse des estimations de la récolte mondiale 2010

Cotation du

sucre à la bourse de Londres

De son côté, l’Union européenne a connu en 2009 une situation similaire à celle de la Suisse Elle a enregistré de bonnes récoltes et a exceptionnellement autorisé l’exportation de 500'000 tonnes de sucre supplémentaires en profitant des prix mondiaux élevés Le 1er octobre 2009 a également eu lieu la dernière étape de la réforme sucrière européenne De ce fait, le prix de référence de l’UE a passé de 541 5 Euro par tonne de sucre à 404 4 Euro Le prix du marché européen est resté bien au-delà de cette valeur

La solution dite du « double-zéro » inscrite dans le protocole No 2 entre la Suisse et l’UE ne permet ni l’octroi de subventions à l’exportation ni le prélèvement de droits de douane sur le sucre incorporé dans les produits transformés relevant du protocole Cela implique une parité des prix du sucre entre les marchés suisse et européen pour garantir des conditions-cadre identiques pour les industries agroalimentaires de part et d’autre de la frontière. La Confédération assure cette parité par une adaptation régulière des prélèvements douaniers sur le sucre. La réforme sucrière de l’UE caractérisée par des prix du sucre à la baisse, l’explosion des prix mondiaux et l’évolution des taux de change ont entrainé une réduction des prélèvements douaniers sur le sucre de 33 francs par 100 kg au 1er janvier 2009 à 1 franc par 100 kg au 1er avril 2010.

Source : Reuters, Sugar No 5, London

Marché de la pomme de terre

Après une année 2008 favorable tant du point de vue quantitatif que qualitatif, l’année 2009 laissera le souvenir d’une excellente récolte. Ainsi, grâce à un rendement moyen de 465 q/ha sur les quelque 11’215 ha cultivés par 6'600 producteurs, la récolte totale s ’est élevée à quelque 515’000 tonnes. Devant cette situation et à la demande de la branche, le Conseil fédéral a octroyé une aide exceptionnelle de 2,5 millions pour l’assainissement du marché. A la fin de la campagne, la branche a déclassé quelque 68'000 tonnes de pommes de terre pour l’affouragement du bétail Les coûts se sont élevés à 13 millions de francs dont 2,5 millions de soutient de la Confédération

Chaîne

agroalimentaire des pommes de terre

La chaîne agroalimentaire de la pomme de terre est représentée dans le schéma ci-dessous En 2009, les pommes de terre destinées à la consommation et la transformation ont représenté respectivement 36 % et 28 % de la production indigène Le taux d’auto-approvisionnement s ’est élevé à 92 % avec une consommation par habitant de 47 kg, tous produits confondus. La proportion de tubercules utilisés pour l’affouragement se monte à près de 30 % de la production totale, soit 155'000 tonnes.

La chaîne agroalimentaire de la pomme de terre et de ses principaux produits (2009)1

Importations2

Plants : 3 200 t

Plants

Production suisse2

· Plants : 24 000 t

Exportations2

1 500 t

Pommes de terre de table : 11 100 t

Transformation : 13 000 t

Semi-fabriqués:

2 500 t Chips : 1 900 t

Frites : 6 100 t

Autres Convenience: 400 t

Tourisme alimentaire

1 Uniquement le secteur alimentaire

Pommes de terre

· Pommes de terre de table : 188 000 t

Transformation : 148 000 t

Pommes de terre destinées à l’affouragement : 155 000 t

1 échelon de transformation

Produits surgelés : 90 341 t

· Conserves : 32 560 t

Produits secs : 22 200 t

Produits frais : 2 960 t

Divers produits (frites, chips et autres produits préparés : 6 600 t

Consommation

Segments du marché

· Pommes de terre de table: 56 %

· Pommes de terre transformées: 44 %

2 Quantités de la matière première « pommes de terre » (Quantités du produit fini)

Sources : swisspatat, SCFA, OFAG

■

Cultures spéciales

Production : énorme augmentation des rendements pour les légumes et les fruits

Les surfaces recensées (y compris les cultures successives) par la Centrale suisse de la culture maraîchère (CCM) se sont élevées à 14'500 ha. Cela correspond à la moyenne des quatre dernières années.

Pour la première fois depuis des années, la surface des pommiers a augmenté de quelques hectares, et s’élève à 4’226 ha Parallèlement, les surfaces affectées à la culture des variétés Gala, Braeburn, Topaz et Pinova ont, comme par le passé, enregistré une augmentation Au cours des cinq dernières années, la part qu ’elles représentent dans les surfaces affectées à la culture des pommes a augmenté de 10 %, pour atteindre 30 % La surface de poiriers comprend 838 ha ; elle est en légère baisse par rapport à l’année précédente Les fruits à noyau sont toujours très appréciés ; la surface affectée à leur culture a augmenté de 29 ha par rapport à l’année précédente et s’étend aujourd’hui sur 1'487 ha La surface affectée à la culture des petits fruits (baies) s ’est élevée – à l’instar des années passées – à 700 ha

La surface viticole suisse a été de 14'820 ha, ce qui représente une diminution de 21 ha par rapport à l’année précédente La surface plantée de cépages blancs était de 6'245 ha (–21 ha) et celle plantée de cépages rouges, de 8'574 ha (statu quo) Le recul des plantations de cépages blancs observé au cours de ces dernières années se confirme Il faut s 'attendre à moyen terme à une consolidation de la répartition des cépages à 42 % pour les variétés blanches et à 58 % pour les variétés rouges

Les récoltes de légumes se sont montées à 364'000 tonnes (sans la transformation) et celles de fruits de table, à 162'000 tonnes En comparaison avec la moyenne des quatre dernières années, les rendements obtenus ont progressé de 18 % pour les légumes et de 22 % pour les fruits

Les volumes du marché pour les variétés de fruits et de légumes cultivables en Suisse ont atteint respectivement 213’000 et 573'000 tonnes ; par rapport à la moyenne des quatre dernières années, cela représente une augmentation de 10 % pour les légumes et de 21 % pour les fruits Les légumes suisses représentent une part de marché d’environ 64 % et les fruits suisses, 76 % Elle est supérieure de 5 % à la moyenne des années 2005/08 en ce qui concerne les légumes Pour les fruits, elle dépasse cette moyenne de 1 %

Pour le vin, le volume produit s ’est monté à 1,114 million d’hectolitres, ce qui représente une augmentation de 3,7 % par rapport à l’année précédente. En tout, 526'767 hl de vin blanc et 586'775 hl de vin rouge ont été produits.

Mise en valeur : malgré une récolte de pommes inférieure à la moyenne l’approvisionnement complet en produits à base de jus de fruits à pépins a été assuré

En 2009, les cidreries exploitées à titre professionel ont transformé en produits à base de jus de fruits à pépins 89’400 tonnes de pommes à cidre et 27’700 tonnes de poires à cidre du pays, ainsi que 86 tonnes de pommes à cidre et 82 tonnes de poires à cidre importées dans le cadre du contingent OMC De fait, comparée à l'estimation préalable de l'USP émise en août 2009, la récolte de fruits à cidre a été inférieure de 21 % pour les pommes et supérieure de 15 % pour les poires Sur la base de cette estimation et en raison des contributions fédérales à l’exportation qui ont été supprimées à fin 2009, la filière a décidé de procéder à des retenues sur les prix indicatifs à la production de fruits à cidre afin de créer des réserves financières pour l’utilisation des récoltes à venir. Si l’on considère un approvisionnement normal, les besoins indigènes en produits à base de jus de pommes et de poires ont été couverts à raison de 130 % pour les pommes à cidre et de 147 % pour les poires à cidre à la fin 2009.

La consommation de boissons non fermentées à base de jus de fruits est toujours appréciée et se situe dans la moyenne des trois dernières années La vente de boissons à base de fruits partiellement ou totalement fermentées s ’est maintenue au niveau de l’année précédente

Commerce extérieur : importantes quantités importées malgré l’augmentation du rendement dans le pays

Les importations de légumes frais et de fruits frais pouvant être cultivés en Suisse se sont élevées à respectivement 210'000 tonnes et 53'000 tonnes, soit une baisse de 1 % pour les légumes et une hausse de 17 % pour les fruits par rapport à la moyenne des quatre dernières années. Les quantités de fruits et de légumes exportés ont été insignifiantes, à l’instar des années précédentes (1'800 tonnes de légumes et 1'100 tonnes de fruits)

Par rapport à l’année précédente, les importations de vin ont diminué de 3,4 % et se sont élevées à 1,908 million d’hectolitres, dont 1,656 million ont été importés dans le cadre du contingent tarifaire Le contingent tarifaire de 1,7 million d’hectolitres n ’ a par conséquent pas été épuisé Les importations de vin blanc, soit 355'123 hl au total, enregistrent une légère baisse (–3'441 hl soit –1 %) : la part des importations de vin en bouteilles augmente de +5,9 %, alors que celle de vin en vrac baisse de 5,4 % En ce qui concerne le vin rouge, la quantité totale importée a été de 1,372 million d’hectolitres ; on constate une augmentation tant pour les importations de vin en bouteille (+5,2 %) que pour les importations de vin en vrac (+3,2 %) Ces chiffres tiennent compte de toutes les importations de vin, y compris l’importation de vins industriels et les importations au taux hors contingent

La consommation de légumes et de fruits n ’ a jamais été aussi importante

La consommation par habitant de légumes frais s ’est chiffrée à 74 kg, celle de fruits de table (sans les fruits tropicaux) à 27 kg Les chiffres relatifs à la consommation n ’ont jamais été si élevés (plus 4 et plus 5 kg, respectivement par rapport à l’année précédente)

La consommation totale de vin s ’est élevée à 2,757 millions d’hectolitres au cours de l’exercice écoulé, ce qui représente une baisse de 0,9 % par rapport à l’année précédente (vins industriels et vins exportés ou réexportés inclus) Malheureusement, la consommation de vins suisses est passé à 1,030 million d’hectolitres, soit une baisse de 4,5 % La consommation de vins étrangers s ’est élevée à 1,726 million d’hectolitres, ce qui représente une hausse de 1,3 % Dans l’ensemble, la part de marché des vins suisses a reculé de 1,5 %, s’inscrivant à 37,5 %

Le chiffre d’affaires relatif aux légumes atteint le milliard, franco grande distribution

En ce qui concerne les légumes, le chiffre d’affaires ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années : il a atteint pour la première fois en 2009 les 1’020 millions de francs. Depuis les années de référence 2000/02, il a augmenté de 50 %. Les changements au niveau des prix et au niveau des quantités ont contribué environ dans une même proportion à l’augmentation du chiffre d’affaires. Les prix (franco grande distribution) ont augmenté de près de 20 % et les quantités de 25 %.

Prix : recul des marges brutes des légumes et des fruits

Le prix moyen des légumes (tous les légumes, emballés, franco grande distribution) s ’est élevé à 2.80 fr./kg contre 2.85 fr./kg l’année précédente et 2.74 fr./kg en moyenne pour les quatre dernières années.

Evolution des prix et des marges brutes de légumes sélectionnés

Légumes

Source : OFAG

En comparaison annuelle, les légumes ont coûté moins cher en 2009 qu ’ en 2008, ce qui a contribué à la baisse de la marge brute A 96 ct /kg , le prix de revient moyen des légumes est descendu pour la première fois depuis 1993 en dessous de 1 fr /kg, soit une baisse de 4 ct /kg par rapport à la valeur enregistrée l’année précédente (1 fr /kg)

En ce qui concerne le prix de vente final, les prix observés entre 2005 et 2008 ont été quasiment stables Ils ont oscillé entre 2 66 fr /kg et 2 68 fr /kg En 2009, le prix de vente final a notablement reculé par rapport à 2008 (–13 ct /kg, 2 54 fr /kg) Quant à la marge brute, elle a baissé de 9 ct /kg par rapport à la valeur enregistrée en 2008 (1 67 fr /kg)

Evolution des prix et des marges brutes de fruits sélectionnés

Source : OFAG Fruits

Tout a été également à la baisse au rayon des fruits en 2009. Le prix de revient (1.82 fr./kg) et le prix de vente final (4.29 fr./kg) ont baissé respectivement de 9 ct./kg et de 25 ct./kg par rapport à 2008. Quant à la marge brute, elle a diminué de 16 ct./kg pour s’établir à 2.47 fr./kg.

Notons également que le prix de vente moyen des fruits depuis 2005 a dépassé la moyenne de prix entre 2000 et 2003 (3 98 fr /kg) En comparaison annuelle, les prix et la marge brute ont affiché une tendance à la hausse entre 2005 et 2008 La tendance s ’est inversée en 2009

1.1.3 Situation économique du secteur agricole

■ Deux systèmes d’indicateurs pour l’évaluation de la situation économique

Conformément à l’art 5 LAgr, les mesures de politique agricole ont pour objectif de permettre aux exploitations remplissant les critères de durabilité et de performance économique de réaliser, en moyenne pluriannuelle, un revenu comparable à celui de la population active dans les autres secteurs économiques d’une même région

L’évaluation est réglée dans l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture (art 3 à 7) et se sert de deux systèmes d’indicateurs L’évaluation sectorielle repose sur les Comptes économiques de l’agriculture suisse (CEA), qui sont établis par l’OFS avec le soutien du secrétariat de l’USP Les CEA ont été partiellement révisés en 2007 Tous les chiffres indiqués ici ont été calculés selon la nouvelle méthode

L’appréciation au niveau des exploitations se fonde sur les résultats comptables du dépouillement centralisé de la Station fédérale de recherches Agroscope Reckenholz-Tänikon ART (cf section 1 1 4)

1 1 3 1 Revenu sectoriel 2009

En 2009, le revenu net d’entreprise s ’est élevé à 2,840 milliards de francs ; il a ainsi été de 16 millions –soit 0,5 % – inférieur à celui de la période 2006/08 La diminution a été plus forte par rapport à 2008, à savoir une baisse de 236 millions de francs (–7,7 %) Les augmentations de coûts (en particulier les consommations intermédiaires, +183 millions de francs ou 2,9 %, et les amortissements, +62 millions de francs ou 2,8 %) et les augmentations des recettes (production de la branche agricole, +53 millions de francs ou +0,5 %, et les autres subventions, +164 millions de francs ou +6,1 %) se sont plus ou moins équilibrées par rapport à la moyenne triennale 2006/08

Résultats des Comptes économiques de l’agriculture suisse Indications en prix courants, en mio de fr

état au 9 9 2010

Chiffres provisoires, état au 9 9 2010 3 Estimation, état au 9 9 2010

4 Est désigné comme revenu net d’entreprise dans la littérature et dans la méthodologie Eurostat

Les chiffres sont arrondis vers le haut ou vers le bas, si bien que la somme des composants peut diverger du total ou du solde Source : OFS

Autres subventions

Production du secteur agricole Dépenses (consommations intermédiaires, autres impôts sur la production, amortissements, rémunération des salariés, fermages et intérêts à payer)

1 Résultats semi-définitifs, état au 9 9 2010

2 Chiffres provisoires, état au 9 9 2010

3 Estimation, état au 9 9 2010 Tableaux 15–16 pages A14–A15

Source : OFS

1.1.3.2 Estimation du revenu sectoriel 2010

La valeur de production agricole 2010 est estimée à 10,343 milliards de francs, ce qui correspond à une baisse de 4,8 % par rapport à la moyenne triennale 2007/09 et de 3,3 % par rapport à la valeur de l’année précédente D’une part, la production végétale ne devrait pas atteindre les bons rendements de l’année précédente et, d’autre part, il faut s ’attendre à ce que la production animale recule en raison de la baisse des prix, en particulier en ce qui concerne le lait et les porcs

La production végétale (y compris l’horticulture productrice) est estimée à 4,513 milliards de francs en 2010, en recul de 3,6 % par rapport à la moyenne des trois dernières années

En 2010, les surfaces affectées à la culture céréalière ont diminué par rapport à l’année précédente Les rendements sont également plus bas En outre, des proportions élevées de blé germé sur pied ont été signalées dans diverses régions En revanche, les prix de l’année précédente devraient pouvoir se maintenir, ou même augmenter un peu Au total, la valeur de la récolte de céréales 2010 sera probablement plus basse de 14,6 % par rapport à la moyenne des trois années 2007/09

Pour ce qui est des betteraves sucrières, la quantité contractuelle et le prix indicatif ont baissé après la récolte record de l’année précédente Les premières analyses de betteraves permettent d’escompter une bonne récolte 2010, mais les teneurs en sucre devraient être plus basses qu ’ en 2009 Un recul de la production de colza est également prévisible Les prix à la production devraient en revanche être légèrement plus élevés que l’année précédente. Les contributions à la culture pour les fruits oléagineux, qui sont restées inchangées, sont comptabilisées dans la valeur de la production. Après les importants dégâts dus à la grêle en 2009, une bonne récolte de tabac est attendue cette année. Au total, la valeur de la production des plantes industrielles devrait baisser de 18,8 % en 2010 par comparaison à la moyenne des années 2007/09

La production de fourrages grossiers sera abondante, comme l’année précédente L’effectif bovin pourra être affourragé en quantité suffisante Les prix indicatifs du foin ont été réduits en conséquence pendant l’été Cette année, la valeur de la production des plantes fourragères est donc estimée 5,9 % plus basse que la moyenne triennale 2007/09, malgré une bonne récolte de fourrage grossier

Après une excellente année 2009 du point de vue des quantités, on estime que la valeur de la production des cultures maraîchères diminuera de 6,6 % cette année Les prix étaient certes plus élevés que l’année précédente, mais ils ne devraient pas pouvoir compenser le recul des quantités Il en résulte en revanche une hausse de 1,1 % de la valeur de la production pour les cultures maraîchères en comparaison avec la moyenne des trois années précédentes

La valeur de la production concernant l’horticulture productrice sera vraisemblablement en augmentation de 5,9 % par rapport à la moyenne triennale 2007/09 Cela s ’explique en particulier par les bonnes ventes des plants de pépinières indigènes, ainsi que par l’extension de la culture d’arbres de Noël

En comparaison avec l’excellente récole de pommes de terres de l’année passée, on attend cette année une récolte plus petite mais de bonne qualité L’année passée déjà, les contributions fédérales pour la mise en valeur des excédents (comprises dans la valeur de la production) ont cessé d’être versées C’est pourquoi les producteurs ont introduit une retenue, qui est déduite des consommations intermédiaires Les prix à la production sont légèrement plus élevés que l’année précédente Quant à la valeur de la production 2010, elle est estimée à 8,1 % de moins que la moyenne triennale 2007/09

Dans le cas des fruits frais, on attend des rendements nettement plus faibles en 2010 pour les pommes et les poires, donc des prix plus élevés Dès 2010, la Confédération ne versera plus de contributions à l’exportation pour les produits de fruits transformés. Aucune retenue n ’ a été fixée pour cette année, en raison de la mauvaise récolte de fruits à cidre. La valeur des fruits frais sera probablement plus basse de 7,5 % en 2010 par rapport à la moyenne des trois années 2007/09. Sont également compris dans les fruits les raisins de table et les raisins destinés à la vinification en dehors de l’agriculture. La récolte de raisins destinés à la vinification devrait être plus faible par rapport à la bonne année viticole 2009. Les prix devraient se situer au niveau de l’année précédente Dans l’ensemble, la valeur attendue pour les fruits en 2010 est plus basse de 3,8 % que la moyenne de la période 2007/09

La valeur de la production viticole est partiellement déterminée par les variations de stocks des deux années précédentes Comme 2009 a été caractérisée par d’importantes quantités et par une bonne qualité, le niveau des prix devrait rester le même La valeur de la production de vin est estimée en 2010 à 0,3 % de plus que la moyenne triennale 2007/09

La production animale (4,814 milliards de francs) devrait être plus basse de 7,6 % en 2010 par rapport à la moyenne des trois années précédentes Le nombre d’abattages de vaches et de gros bovins d’étal est comparable à celui de l’année précédente Les prix à la production de ces catégories d’animaux sont donc également restés stables Les prix et les abattages de veaux ont légèrement diminué Les exportations de bétail bovin ont nettement reculé avec la suppression des contributions à l’exportation La production laitière devrait légèrement augmenter par rapport à 2009 ; à l’inverse, les prix à la production devraient se situer encore un peu en dessous du niveau de 2009 L’offre des porcs de boucherie a fortement augmenté cette année L’extension de la production de porcs a entrainé une baisse des prix à la production Malgré une nouvelle baisse de l’offre sur le marché du mouton, les prix à la production n ’ont pas augmenté. Le nombre d’abattages de poulets estimés est plus important que l’année précédente, au contraire des prix, qui sont évalués plus bas. La production de dindes s ’est stabilisée à un niveau bas. Durant les trois dernières années, la production d’œufs a connu une hausse permanente, parallèlement à la demande. Cet été, les ventes d’œufs se sont révélées problématiques Les prix à la production devraient être plus bas qu ’ en 2009

Les prestations de services agricoles (651 millions de francs) devraient être de 1,5 % plus élevées en 2010 que la moyenne des trois années précédentes La valeur de la production des services agricoles, qui comprennent en particulier les travaux à façon pour des tiers (p ex semis et récolte), a augmenté quelque peu, de façon continue, durant les dernières années, ce qui indique une spécialisation plus importante des processus de production agricoles

La valeur des activités secondaires non agricoles non séparables (364 millions de francs) devrait augmenter de 8,6 % en 2010 comparativement à la moyenne triennale 2007/09 Ces activités comprennent notamment la transformation de fruits à cidre, de viande ou de lait dans l’exploitation ou des prestations de services comme l’entretien des bordures de routes et du paysage, la garde d’animaux en pension (chevaux) et l’hébergement de touristes (nuitées sur la paille)

Les dépenses liées aux consommations intermédiaires pour 2010 sont estimées à 6,465 milliards de francs, soit 1,7 % de moins que la moyenne triennale 2007/09 Les dépenses liées aux aliments pour animaux devraient être plus basses qu ’ en 2009 L’achat d’aliments pour animaux devrait être égal à l’année précédente en termes de quantité, mais les prix devraient être nettement plus bas L’approvisionnement en fourrage grossier, une nouvelle fois satisfaisant, a conduit à une légère baisse des prix du fourrage grossier, ce qui devrait avoir pour conséquence une baisse du coût des aliments pour animaux produits dans les exploitations. Après une baisse en 2009, les prix des produits à base de pétrole ont augmenté de nouveau en 2010, de sorte que les dépenses liées à l’énergie et aux lubrifiants devraient être plus élevées de 4,2 % par rapport aux années 2007/09. Après le fort renchérissement des engrais en 2008, les prix reculent depuis 2009, ce qui a conduit à une nouvelle hausse des achats de marchandise. C’est pourquoi on prévoit une augmentation des dépenses liées aux engrais de 7,5 % par rapport à la moyenne triennale Les coûts des semences et plants augmentent de 3,0 % par rapport à la moyenne triennale 2007/09 Cela s ’explique par de meilleures ventes dans les pépinières On estime que, parallèlement aux effectifs d’animaux, le besoin en prestations vétérinaires et en médicaments reste plutôt élevé Ceux-ci deviennent cependant meilleur marché et les dépenses correspondantes devraient ainsi représenter 1,6 % de moins que la moyenne triennale En ce qui concerne l’entretien des machines et des appareils, ainsi que les autres marchandises et services, on prévoit une hausse pour ces postes de, respectivement, 0,7 % et 0,6 % par rapport à 2007/09 Quant aux coûts d’entretien des bâtiments, on attend une baisse de 3,5 % par rapport à 2007/09

Pour la valeur ajoutée brute aux prix de base (3,878 milliards de francs), on table sur une baisse de 9,6 % en 2010 par rapport à la moyenne triennale 2007/09

Les amortissements (2,225 milliards de francs) devraient être de 1,6 % plus bas en 2010 que la moyenne des trois années précédentes Etant donné que les amortissements sont évalués en fonction des prix d’acquisition (prix de remplacement), l’évolution des prix des biens d’investissements joue un rôle important Après plusieurs années d’augmentation des prix des bâtiments et des équipements (véhicules et machines), une diminution est attendue cette année

Les autres impôts sur la production (140 millions de francs) devraient rester stables en 2010 par rapport à la moyenne triennale 2007/09 Ces impôts sur la production se composent des impôts sur les véhicules à moteur, droit de timbre et impôts fonciers ainsi que de la sous-compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Les autres subventions (2,926 milliards de francs) comprennent tous les paiements directs, les intérêts calculés pour des prêts publics sans intérêts (crédits d’investissements, aide aux exploitations paysannes) et les autres contributions allouées par les cantons et les communes Toutefois, elles n’incluent pas les subventions sur les biens, lesquelles ont déjà été prises en compte dans la valeur de la production (p ex primes de culture et supplément pour la production de lait sans ensilage) Les autres subventions devraient être plus élevées de 7,1 % en 2010 par rapport à la moyenne des trois années précédentes

On évalue la rémunération des salariés (= frais de main-d’œuvre) à 1,259 milliard de francs pour 2010, ce qui correspond à peu près à la moyenne des années 2007/09. Le recul de la main-d’œuvre employée dans l’agriculture, exprimée en unités de travail annuel, (–3,4 % par rapport à 2007/09), devrait être compensé par la hausse des coûts salariaux (y compris les cotisations sociales payées par les employeurs).

Les fermages (203 millions de francs) stagnent depuis des années En 2010 également, ils devraient rester presque au même niveau que la moyenne triennale 2007/09 (+0,5 %) Les intérêts à payer (243 millions de francs) diminueront probablement de 2,6 % par rapport à la moyenne triennale, surtout en raison de la baisse des intérêts hypothécaires

Il reste donc un total de 2,744 milliards de francs comme revenu net des exploitations, ce qui représente une baisse de 6,2 % en comparaison de la moyenne triennale 2007/09 ; l’estimation du revenu sectoriel a reculé de 96 millions de francs (–3,4 %) par rapport à l’année précédente.

1.1.4 Situation économique des exploitations

L’évaluation de la situation économique des exploitations repose sur les résultats du dépouillement centralisé des données comptables d’Agroscope Reckenholz-Tänikon ART Outre différentes données sur le revenu, des indicateurs tels que celui concernant la stabilité financière fournissent des informations importantes sur la situation économique des exploitations Ces indicateurs sont mentionnés en détail dans les tableaux annexés

1.1.4.1 Revenu et rémunération du travail

■ Revenu agricole 2009 au même niveau que celui de la période 2006/08

Evolution du revenu des exploitations agricoles : moyenne de toutes les régions

Tableaux 17–26 pages A16–A26

La prestation brute a progressé de 6,0 % en 2009 par rapport à la moyenne des années 2006/08 L’augmentation par rapport à 2008 est de 0,5 % Cette valeur est avant tout le résultat d’une évolution opposée dans deux domaines D’une part, la prestation brute du lait a reculé de 14 % en raison de la baisse du prix du lait D’autre part, les paiements directs ont augmenté de 12 % Les taux plus élevés des contributions UGBFG pour les vaches laitières, des contributions supplémentaires à la surface pour grandes cultures et cultures pérennes et des contributions pour la garde d’animaux dans des conditions de production difficiles, ainsi que l’élargissement des surfaces donnant droit aux contributions en vertu de l’ordonnance sur la qualité écologique, ont plus que compensé les réductions, surtout celles des contributions UGBFG pour le bétail bovin (sans les vaches laitières) ou les contribution générale à la surface

En 2009, les charges réelles ont augmenté de 7,4 % par rapport à la période 2006 à 2008 et de 2,7 % par rapport à l’année précédente Pour ce qui est des coûts également, certains postes connaissent une hausse et d’autres une baisse Les coûts des engrais ont fortement augmenté en raison de la hausse des prix En ce qui concerne les frais structurels, ce sont le coût des bâtiments, les dépenses liées à l’électricité et les frais de personnel qui ont augmenté A l’inverse, les frais de carburant ont diminué en raison de la baisse des prix La suppression du contingentement laitier en mai 2009 a eu pour conséquence une baisse des coûts liés aux contingents laitiers En 2009, les frais d’intérêt ont baissé par rapport à l’année précédente, car le taux d’intérêt des crédits hypothécaires a reculé de 7,8 %

Le revenu agricole correspond à la différence entre la prestation brute et les coûts réels Il rémunère, d’une part, le travail de la main-d’œuvre familiale et, d’autre part, le capital propre investi dans l’exploitation En 2009, le revenu agricole était supérieur de 1,5 % à la moyenne des années 2006/08 et inférieur de 6,0 % à celui de l’année précédente

Le revenu non agricole a connu une nouvelle hausse par rapport à 2008 (+8,6 %) comme par rapport à la moyenne des trois années précédentes (+11,5 %)

La variation du revenu agricole et non agricole a pour résultat une augmentation de 4,4 % du revenu total par rapport à 2006/08 et une baisse de 2,0 % par rapport à 2008

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Comparé à la période 2006/08, le revenu agricole a augmenté de 1,7 % en région de plaine et de 2,3 % dans la région des collines au cours de l’exercice sous revue ; pour ce qui est de la région de montagne, il a reculé de 0,7 % Le revenu non agricole total a progressé de 13,6 % dans la région de plaine, de 14,3 % dans la région des collines et de 5,2 % dans la région de montagne Ainsi, le revenu total a progressé de 4,7 % dans la région de plaine, de 5,9 % dans la région des collines et de 1,3 % dans la région de montagne

Revenu des exploitations agricoles selon les régions

Tableaux 17–20

pages A16–A19

En 2009, la part des paiements directs à la prestation brute a atteint 17,0 % dans les exploitations de plaine, 24,4 % dans les exploitations de la région des collines et 37,8 % en montagne Ainsi, la part a légèrement augmenté dans les trois régions

La situation des revenus diffère fortement selon le type d’exploitation (11 branches de production).

Revenu des exploitations agricoles, selon le type, 2007/09

Si l’on considère la moyenne des années 2007/09, ce sont les exploitations pratiquant les cultures spéciales, de même que certaines exploitations combinant les activités (transformation, lait commercialisé/ grandes cultures), qui ont réalisé le revenu agricole le plus élevé Celles-ci, ainsi que les exploitations de culture des champs et de transformation, ont également affiché le revenu total le plus élevé A l’opposé, les exploitations ayant enregistré le revenu agricole et le revenu total le plus bas appartiennent aux types « autre bétail bovin » et « chevaux/moutons/chèvres » Quant aux exploitations spécialisées « lait commercialisé », elles figurent entre les deux catégories précitées. Dans toutes les catégories de revenu, leurs résultats sont inférieurs à la moyenne.

■ Revenu du travail 2009 plus élevé que celui de 2006/08

Le revenu du travail des exploitations agricoles (revenu agricole après déduction des intérêts sur les fonds propres investis dans l’exploitation) indemnise la main-d’œuvre familiale non salariée Par rapport à la moyenne triennale 2006/08, le revenu du travail (médiane) par unité de main-d’œuvre familiale a augmenté de 2,9 % en 2009 Par rapport à 2008, cela représente une baisse de 1,9 % Le revenu du travail a donc connu une baisse moins forte par rapport à l’année précédente que le revenu agricole Cela s ’explique par une baisse des intérêts sur le capital propre (relèvement des taux d'intérêt rémunérant les obligations de la Confédération)

Autre constat, le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale varie fortement d’une région à l’autre En moyenne, il est toutefois sensiblement plus élevé en région de plaine qu ’ en région de montagne Les écarts entre les quartiles sont eux aussi importants Ainsi, pour la période 2007/09, le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale du premier quartile a atteint 19,6 % dans la région de plaine et celui du quatrième quartile 204,4 % de la moyenne de toutes les exploitations de la région Les écarts sont similaires dans la région des collines (11,4 % et 198,2 %) et encore plus marqués dans la région de montagne (0,6 % et 217,5 %)

Tableaux 21a–21b pages A20–A21

Tableaux 22–25 pages A22–A25

Revenu du travail des exploitations agricoles 2007/09 : selon les régions et les quartiles

Revenu du travail 1 en fr par UTAF 2

Médiane Valeurs moyennes

1 Intérêts sur le capital propre au taux moyen des obligations de la Confédération : 2007 : 2,91 % ; 2008 : 2,93 % ; 2009 : 2,22 %

2 Unités de travail annuel de la famille : base 280 journées de travail

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Dans les régions de plaine et des collines, le 4e quartile des exploitations agricoles a dépassé en moyenne de 33’800 francs et de 9’300 francs, respectivement, le salaire annuel brut correspondant du reste de la population au cours de la période 2007/09. Dans la région de montagne, le 4e quartile était inférieur de 2’500 fr. au niveau du salaire comparatif correspondant. En comparaison avec la période 2006/08, toutes les régions ont amélioré leur situation.

Salaire comparatif 2007/09, selon les régions

1 Médiane des salaires annuels bruts de toutes les personnes employées dans les secteurs secondaire et tertiaire

Sources : OFS, Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Il convient de noter que le train de vie des ménages agricoles n ’est pas uniquement assuré par le revenu du travail Leur revenu total, y compris le revenu extra-agricole, est sensiblement plus élevé que le revenu du travail.

1.1.4.2 Autres chiffres-clés relatifs à l’économie d’entreprise

■ Stabilité financière

La part des capitaux tiers à l’ensemble du capital (ratio d’endettement) renseigne sur le financement externe d’une exploitation Considéré parallèlement à la constitution des fonds propres, ce paramètre permet de juger si les dettes d’une exploitation sont supportables Une exploitation présentant un ratio d’endettement élevé et une diminution des fonds propres n ’est pas viable à long terme

Compte tenu de ces critères, les exploitations sont réparties en quatre groupes, selon leur stabilité financière.

Répartition des exploitations en quatre groupes, compte tenu de leur stabilité financière

Exploitations avec …

Formation de fonds propres

Ratio d’endettement faible (<50%) situation financière saine positive autonomie financière restreinte revenu insuffisant négative situation financière précaire

élevé (>50%)

Source : De Rosa

L’appréciation de la stabilité financière des exploitations montre une situation similaire dans les trois régions ; entre 40 et 44 % des exploitations connaissent une situation financière saine, alors que 30 à 38 % d’entre elles sont dans une situation financière difficile (diminution des fonds propres) La moyenne triennale 2007/09 se présente donc un peu mieux qu ’ en 2006/08 dans la région de plaine et dans la région des collines, alors que la situation est pratiquement inchangée dans la région de montagne

Appréciation de la stabilité financière 2007/09 selon les régions

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Région de plaine Région des collines Région de montagne

■ Constitution de fonds propres, investissements et ratio d’endettement

Les investissements (+10,0 %) et le cash flow (+10,2 %) des exploitations de référence ART ont connu une hausse en 2009 par rapport à 2006/08 A partir de ces deux chiffres, le rapport entre cash flow et investissements est pratiquement inchangé (+0,3 %) Quant à la constitution de fonds propres (revenu total moins déduction de la consommation privée), elle a augmenté de 15,8 % par rapport à la période de référence, tandis que le ratio d’endettement a un peu reculé (–1,5 %)

Evolution des fonds propres, des investissements et du ratio d’endettement

1 Investissements bruts (sans les prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

2 Rapport entre cash-flow (fonds propres plus amortissements, plus/moins les variations des stocks et du cheptel) et investissements

1.1.4.3 Répercussions de l'évolution du prix du lait sur le revenu agricole

A partir de début 2009, la situation difficile en matière de débouchés sur le marché des produits laitiers s ’est répercutée sur le prix à la production du lait Alors que le prix du lait en Suisse avoisinait les 78 ct /kg en moyenne de l’année 2008, les producteurs n ’ont obtenu plus que 65 ct /kg, soit une baisse de 16,7 %, en 2009 Dans le même temps, les livraisons moyennes de lait par exploitation ont augmenté de 8'000 kg pour passer à 121'000 kg (+6,8 %) Par ailleurs, la Confédération a relevé de 200 à 450 fr /UGBFG les contributions UGBFG pour les vaches laitières Les répercussions de ces développements sur le revenu des exploitations produisant du lait commercialisé en 2009 sont analysées ci-après

■ Evolution structurelle des exploitations produisant du lait commercialisé

Durant l’année sous revue, l’agriculture suisse a totalisé 60'034 entreprises exploitées à titre principal ou accessoire, dont 27'000 exploitations produisant du lait destiné à la commercialisation. S'y ajoutent quelque 2'900 exploitations d’estivage sur lesquelles des vaches laitières ont été estivées de juin à septembre Leur lait a été en majeure partie transformé en fromage sur l'alpage

Evolution du nombre d’exploitations gérées à titre principal et à titre accessoire

Le taux de recul des exploitations produisant du lait commercialisé, de 4,7 % par an, a été élevé de 2000 à 2009 Il a été toutefois moins marqué que celui des exploitations d’élevage de porcs (–6,3 % par an) Depuis deux ans, la diminution du nombre des exploitations produisant du lait commercialisé est moins sensible que durant les précédentes années On observe la même évolution en ce qui concerne les exploitations agricoles En comparaison, le nombre des exploitations d’estivage est resté stable ces dix dernières années Par tradition et pour des raisons économiques, très peu d’exploitations d’estivage cessent leur activité De plus, dans la plupart des régions de la Suisse, il existe une importante demande concernant l’exploitation d’entreprises d’estivage du fait que l’estivage comporte de nombreux avantages, tels qu ’ une offre importante de fourrage, la possibilité de produire et de commercialiser du fromage d’alpage, sans compter le droit au versement de contributions fédérales d’estivage

L’abandon de la production laitière ne signifie pas automatiquement l'abandon de l'exploitation agricole Sur les quelque 12'000 exploitations qui ont cessé de produire du lait au cours des dix dernières années, beaucoup se sont reconverties dans l’élevage de vaches mères ou spécialisées dans l’élevage de bovins pour la viande Les principales raisons du recul des exploitations produisant du lait commercialisé sont les suivantes :

– Depuis des années, l’évolution du marché du lait exerce une pression sur les coûts. Dans le secteur de la production laitière, l’agrandissement des structures d’exploitation nécessite d’importants investissements dans des bâtiments et jusqu’à peu des investissements en matière de droit de production dont faisaient partie les dépenses pour l’achat ou la location de contingents laitiers. Ces derniers ont été nécessaires jusqu’à la suppression définitive du contingentement laitier.

– Pour des raisons d’économie du travail, la production laitière à titre accessoire n ’est pas vraiment une alternative valable Aussi la conversion dans une branche de production exigeant un travail peu intensif représente-elle une solution judicieuse

Les chiffres-clés suivants donnent une idée de l’agrandissement des structures des exploitations produisant du lait commercialisé au cours des dernières années : Premièrement, la surface moyenne a augmenté de 4 ha depuis 2000 pour se situer maintenant à plus de 22 ha par exploitation Deuxièmement, à raison de 5'400 kg par ha de SAU, il est produit environ 30 % de plus de lait par hectare Alors que durant l’année laitière 1999/2000, les livraisons de lait se sont élevées en moyenne à 75’000 kg de lait par producteur, durant l’année laitière 2008/09, la quantité a atteint près de 121’000 kg, soit une augmentation de 61 % Durant la même période, l’augmentation en région de plaine – de 88'000 à plus de 150'000 kg (+71 %)

– a été plus importante qu ’ en région de montagne Durant l’année laitière 2008/09, les livraisons par exploitation de montagne se sont élevées à près de 85'000 kg de lait, ce qui représente 27'000 kg de plus (+47 %) que durant l'année laitière 1999/2000

■ Evolution de la situation économique des exploitations produisant du lait commercialisé

En 2009, les exploitations commercialisant du lait ont réalisé une prestation brute (paiements directs y compris) de quelque 1'000 francs inférieure à celle de 2008 Du fait que les livraisons de lait par exploitation ont augmenté entre 2008 et 2009, le prix moyen du lait de près de 17 % plus bas (tous types de mise en valeur confondus) n ’ a pas eu des répercussions aussi fortes sur la prestation brute de la production agricole durant l’année sous revue Les paiements directs par exploitation ont été en nette augmentation en 2007 et 2009, notamment en raison des contributions UGBFG versées spécifiquement pour les vaches dont le lait est commercialisé L’importance de l’augmentation de ces contributions, de 200 à 450 fr /UGBFG à compter de 2009 est perceptible lorsque l’on considère la somme des paiements directs par exploitation ; ceux-ci ont augmenté de près de 10'000 francs.

Prestation brute Production de lait commercialisé

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Prestation brute de la production agricole, para-agriculture Paiements directs

Nombre de producteurs de lait / Livraisons par producteur

lait par producteur

: OFAG

La situation difficile sur le marché du lait en 2009 s 'est répercutée de manière variable selon les régions sur le revenu des exploitations commercialisant du lait Tandis que dans la région de montagne et des collines, un paramètre tel que le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale est resté pratiquement inchangé de 2008 à 2009, les répercussions de cette situation ont été plus nettes en région de plaine Dans la région de montagne et des collines, les paiements directs exercent un effet stabilisateur sur les revenus De surcroît, la part du lait transformé en fromage est plus élevée que dans la région de plaine La baisse des prix à la production a été ainsi plus faible pour ce type d’utilisation du lait que pour le lait industriel qui est produit en grande partie dans la région de plaine Le revenu agricole tout comme le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale des exploitations de plaine commercialisant du lait ont chuté de près de 20 % par rapport à 2008 et ont tout juste atteint les valeurs enregistrées en 2005 et 2006 En dehors du rôle joué par la baisse de la prestation brute, ce résultat est imputable à une augmentation des charges réelles de près de 5'000 francs par exploitation par rapport à 2008 De ces charges réelles font entre autres partie, le coût des machines, des aliments concentrés et des bâtiments d’exploitation, de même que les fermages et les intérêts débiteurs

1.2 Aspects sociaux

Les aspects sociaux sont l’un des trois piliers de la durabilité ; de ce fait, le rapport sur les répercussions des mesures de politique agricole leur accorde une place à part Ci-après sont présentés les revenus et la consommation des ménages agricoles sur la base du dépouillement centralisé des données comptables effectué par Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, les résultats de l’Enquête suisse sur la santé de la population agricole en comparaison avec le reste de la population et une évaluation spécifique de l’enquête sur le budget des ménages

1.2.1 Revenu et consommation

Le revenu et la consommation sont des paramètres importants permettant d'appréhender la situation sociale des familles d'agriculteurs En ce qui concerne la dimension économique de la durabilité, le revenu est surtout un indicateur de la performance des exploitations Quant à la dimension sociale, c ’est avant tout le revenu total des ménages agricoles qui compte, raison pour laquelle le revenu non agricole des familles paysannes est pris en compte dans l’analyse L’enquête porte sur l’évolution aussi bien du revenu total que de la consommation privée

■ Revenu total et consommation privée selon la région

En moyenne des années 2007 à 2009, le revenu total, qui se compose des revenus agricole et non agricole, s ’est situé entre 69'800 et 99’300 francs par ménage, selon la région Dans la région de montagne, les ménages ont atteint environ 70 % du revenu total de ceux de la région de plaine Permettant aux familles paysannes de réaliser en moyenne 23’800 à 25’000 francs, l’activité non agricole est une source de revenu supplémentaire non négligeable Celle-ci représente 25 % du revenu total des ménages en plaine, 31 % dans la région des collines et 34 % en montagne En chiffres absolus, le revenu non agricole a été le plus élevé dans la région des collines, atteignant 25’000 francs

La formation de capital propre, part non consommée du revenu total, représente en moyenne 13 à 21 % du revenu total, selon la région Dans les trois régions, la consommation privée est supérieure au revenu agricole Comme le revenu total, elle est, en chiffres absolus, la plus élevée dans la région de plaine et la plus basse dans celle de montagne

En 2009, le revenu total moyen par ménage, d'environ 86'500 francs, a été supérieur à la moyenne des années 2006/08, qui se situait à 82'900 francs La consommation privée par ménage a progressé d'environ 1'600 francs par rapport à la période précitée, pour s'établir à près de 71'600 francs

Source : Dépouillement centralisé, Agroscope Reckenholz Tänikon ART

■

Revenu total et consommation privée selon les quartiles

Revenu total et consommation privée par unité de consommation, en fonction des quartiles1 2007/09 1er

Ensemble des exploitations

1 Quartiles selon le revenu du travail par unité de travail annuel de la famille

2 Unité de consommation = membre de la famille, âgé de 16 ans ou plus, participant toute l année à la consommation de la famille

Source : Dépouillement centralisé d Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Les ménages du premier quartile ont atteint 40 % du revenu total par unité de consommation de ceux du quatrième quartile La différence entre les deux quartiles est nettement plus faible en ce qui concerne la consommation privée : dans le premier quartile, elle a représenté 66 % de celle des ménages du quatrième quartile

Dans la période 2007/2009, le revenu total par unité de consommation n ’ a pas suffi à couvrir la consommation des familles dont l’exploitation fait partie du premier quartile La formation de capital propre a donc présenté un bilan négatif Si ces exploitations grignotent leur capital longtemps encore, elles devront tôt ou tard cesser leur activité En revanche, dans les autres quartiles, les dépenses privées ont été inférieures au revenu total : elles ont représenté environ 92 % du revenu total dans le deuxième quartile, 80 % dans le troisième et 67 % dans le quatrième

En 2009, le revenu total par unité de consommation a été supérieur aux trois années précédentes 2006 à 2008 dans le troisième et le quatrième quartiles (respectivement 700 et 2'800 francs) Il a été plus faible dans le premier et le deuxième quartiles (respectivement 500 et 100 francs) Par rapport à la moyenne des années 2006/08, la consommation privée a augmenté dans le troisième et le quatrième quartiles (respectivement 100 et 1’000 francs), alors qu ’elle a baissé dans le premier et le deuxième quartiles (respectivement 500 et 100 francs)

1.2.2 Santé

L’activité professionnelle se répercute sur la santé, qui est une des cinq thématiques sociales dont nous faisons le point périodiquement A cet effet, nous comparons les avantages et les inconvénients en matière de santé de la population paysanneavec les autres professions en ce qui concerne les avantages et les inconvénients en matière de santé L’enquête suisse sur la santé fournit les données nécessaires à cette fin

■ Enquête suisse sur la santé

L’Enquête suisse sur la santé (ESS) est effectuée tous les cinq ans par l’Office fédéral de la statistique. Elle comprend des données concernant l'état de santé, les habitudes et les comportements influant sur la santé, la protection de la santé, les conditions de vie, la sécurité sociale, ainsi que l'utilisation des services de santé

Alors qu ’ en 1997, environ 13'000 personnes choisies au hasard dans l'annuaire téléphonique ou dans le registre d’échantillonnage de l’OFS ont été interrogées, oralement et par écrit, ce nombre a augmenté à 19’700 en 2002 et avoisiné 18’800 en 2007 La population de l’ESS est constituée par les résidents permanents en Suisse, âgés de 15 ans au moins et vivant dans un ménage privé

Dans le cadre de l’ESS 1997, on a interrogé 110 agriculteurs et 24 paysannes âgés de moins de 65 ans ayant accompli une formation agricole ou en économie familiale rurale et exerçant une activité professionnelle ou collaborant aux travaux de l’exploitation familiale (vu le nombre limité de cas s ’agissant des paysannes, les donnés pour cette catégorie ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique) ; 177 agriculteurs et 55 paysannes ont été interrogés en 2002, puis 194 agriculteurs et 65 paysannes en 2007 Pour pouvoir comparer le groupe agricole avec d’autres groupes de la population, on a attribué à chaque agriculteur ou paysanne deux personnes du même âge et du même sexe et habitant dans la même région (il s ’agit des grandes régions, compte tenu de la taille et de la structure économique), choisies au hasard dans l’échantillon non agricole. Les résultats de l’analyse de ces groupes sont présentés ci-dessous.

Ces dernières années, les défis économiques que doit relever l'agriculture se sont multipliés Les considérations ci-dessous portent sur la question de savoir si cet accroissement de la charge professionnelle se répercute sur l’évolution dans le domaine de la santé A cet égard, l’analyse se limite à certains aspects pertinents de la santé choisis, considérés durant la période 1997 à 2007

■ Etat de santé général

Les études scientifiques montrent que les individus sont tout à fait à même d'évaluer leur état de santé de manière réaliste Les réponses concernant la perception subjective de l’état de santé (question posée en 1997 et en 2002 : « Comment allez-vous en ce moment ? » Question posée en 2007 : « Comment est votre santé en général ? ») traduisent donc bien l’état de santé général de la population Les deux facteurs de risque que sont la surcharge pondérale et la consommation de tabac sont également traités ci-après

Perception subjective de l'état de santé

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes1 Groupe témoin de femmes

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

En 2007, la part d’agriculteurs considérant leur état de santé comme moyen, mauvais ou très mauvais a été plus petite que dans le groupe témoin d’hommes Dans le cas des paysannes, la situation est inverse : l’évaluation subjective est plus mauvaise que dans le groupe témoin de femmes

La part d’agriculteurs considérant leur état de santé comme moyen, mauvais ou très mauvais a légèrement diminué de 1997 à 2007 ; pour autres hommes, cette valeur a oscillé autour de 10 % En ce qui concerne les femmes, l'état de santé perçu subjectivement s 'est détérioré de 1997 à 2007 dans le groupe des paysannes, alors qu’il s ’est amélioré dans le groupe témoin

Poids corporel (indice de masse corporelle)

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes1 Groupe témoin de femmes

importante surcharge pondérale (25 ≤ IMC < 30)

surcharge pondérale (30 ≤ IMC)

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

L’indice de masse corporelle (IMC) est le quotient du poids du corps (kg) d’une personne et de sa taille au carré (m2) A cet égard, il est considéré qu ’ un IMC ≥ 25 équivaut à une surcharge pondérale et un IMC ≥ 30, à une importante surcharge pondérale Les résultats montrent qu ’ en 2007, l’importante surcharge pondérale observée en particulier chez les paysannes a été plus fréquent que dans le groupe témoin Celles-ci encourent donc un risque plus élevé de souffrir d’une maladie cardio-vasculaire S’agissant des hommes (agriculteurs et groupe témoin), les données ont été à peu près égales ; dans l'ensemble, le surpoids a été plus fréquent chez les hommes que chez les femmes

Alors que la part des agriculteurs présentant un important excès de poids a augmenté quelque peu de 1997 à 2007, le pourcentage des agriculteurs qui ont « seulement » un surpoids a reculé Dans le groupe témoin d’hommes, les valeurs ont été stables En ce qui concerne les paysannes, l’évolution a été la même que chez les agriculteurs ; par contre, dans le groupe témoin de femmes, la part des personnes présentant un important surpoids a diminué, alors que celle des autres classes de surcharge pondérale est restée constante

Consommation de tabac

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

En 2007, les agriculteurs ont été un peu plus nombreux à fumer que les autres hommes, la situation étant inverse s ’agissant des femmes La consommation du tabac a été nettement plus fréquente dans les autres groupes de la population que parmi les paysannes interrogées A relever que la part des fumeuses a été dans l’ensemble la plus élevée dans le groupe témoin de femmes (un tiers)

Depuis 1997, la proportion des fumeurs a constamment augmenté chez les agriculteurs, alors qu ’elle a diminué pour les autres hommes, notamment de 2002 à 2007. Les paysannes ont elle aussi été plus nombreuses à fumer en 2007 que dix ans plus tôt ; dans le groupe témoin des femmes, cette part est restée approximativement égale.

Source : OFS

■ Etat de santé psychique

La tension psychique est une composante de la santé psychique Elle est constituée des variables telles que « nerveux », « cafard », « abattu et déprimé » ou « calme et paisible » et « heureux »

Vu que la question relative à la tension psychique a changé, les données ne sont disponibles que pour 2007 Les indications se réfèrent à l’état dans les quatre semaines précédant l’interview Par rapport aux groupes témoins, la tension psychique a été moins élevée chez les agriculteurs et plus élevée chez les paysannes Une tension psychique élevée n ’ a pratiquement pas été observée dans le groupe d’agriculteurs Par contre, ce sont les paysannes qui ont présenté la tension psychique la plus élevée

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes Groupe témoin de femmes

■ Etat de santé physique

Une grande charge de travail peut provoquer des symptômes corporels et psychosomatiques Les indications concernant les symptômes « mal au dos ou aux reins », « maux de tête ou autres douleurs du visage », « faiblesse, lassitude » et « difficultés à s ’endormir ou insomnies »

Douleurs au dos ou aux reins ressenties au cours des quatre semaines précédant l'enquête

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes1 Groupe témoin de femmes

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

Les agriculteurs ont été plus nombreux à souffrir de douleurs au dos ou aux reins que les autres hommes ; les femmes ont au total souffert de ces douleurs (« beaucoup » ou « un peu ») dans une mesure à peu près égale, qu’il s ’agisse des paysannes ou du groupe témoin

Les agriculteurs interrogés avaient en 2007 tendanciellement davantage de fortes douleurs au dos ou aux reins que dix ans auparavant, alors que les indications données par les autres hommes sont demeurées approximativement constantes Dans le groupe des paysannes, on a constaté au total un recul des douleurs au dos et dans le groupe témoin, la diminution a été particulièrement nette pour les douleurs qualifiées de fortes

Maux de tête ou d’autres douleurs du visage ressentis au cours des quatre semaines précédant l'enquête

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes1 Groupe témoin de femmes

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

En 2007, la fréquence des maux de tête et des autres douleurs du visage touchant les hommes a été plus ou moins la même chez les agriculteurs et dans le groupe témoin (un tiers) De même, il n ’ y a pratiquement pas eu de différence entre les deux groupes respectifs des femmes; par contre, environ la moitié des femmes ont souffert de maux de tête plus ou moins forts

Par rapport aux enquêtes précédentes, les « forts » maux de tête ont augmenté en 2007 chez les femmes des deux groupes, alors qu ’ une légère diminution a plutôt été constatée chez les hommes

Faiblesse et lassitude ressenties au cours des quatre semaines précédant l'enquête

Agriculteurs

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

En ce qui concerne la faiblesse et la lassitude, tant les agriculteurs que les paysannes en ont moins souffert en 2007 que les personnes interrogées des groupes témoins S’agissant des femmes (paysannes et autres), ces symptômes ont été plus fréquents que chez les hommes ; ils ont été indiqués le plus souvent dans le groupe témoin des femmes (la moitié des réponses)

De 1997 à 2007, le nombre d’hommes souffrant de la faiblesse a dans l’ensemble (agriculteurs et groupe témoin) diminué, alors que dans les deux groupes de femmes, la tendance a été inverse.

Difficultés à s'endormir ou insomnies ressenties au cours des quatre semaines précédant l'enquête

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

Groupe témoin d'hommes Paysannes1 Groupe témoin de femmes

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes1 Groupe témoin de femmes

En 2007, les troubles du sommeil ont moins touché les agriculteurs que les autres hommes Ces troubles sont d’une manière générale plus fréquents chez les femmes En effet, l’évaluation de 2007 montre que plus d’un tiers des paysannes interrogées et des femmes du groupe témoin ont beaucoup ou quelque peine à s ’endormir et mentionnent des insomnies plus ou moins prononcées

Les troubles de sommeil prononcés ont diminué chez les paysannes de 1997 à 2007 alors qu‘ils ont augmenté chez les autres femmes ; s ’agissant des paysans et du groupe témoin d’hommes, aucune tendance ne se dégage clairement

■ Comportements influant sur la santé et participation à la vie publique

Un comportement favorable à la santé, à savoir une alimentation équilibrée et des activités physiques régulières, contribue au bien-être et à la santé et peut atténuer les conséquences d’une maladie Le présent chapitre traite également de la participation à la vie publique, représentée par l’affiliation à des organisations et à des associations

Je fais attention à l'alimentation

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

Il est étonnant de constater qu ’ en 2007, seulement un peu plus de la moitié des agriculteurs interrogés ont été attentifs à leur alimentation ; cette part a été bien plus élevée dans le groupe témoin (deux tiers) Comme on s ’ y attendait, les femmes ont été plus attentives à l’alimentation, notamment les paysannes (2007 : 81 % des paysannes et 77 % du groupe témoin de femmes)

Durant la période considérée, l’attention portée à l’alimentation a été plutôt stable chez les hommes (agriculteurs et groupe témoin) ; elle a nettement augmenté chez les paysannes et tendanciellement baissé dans le groupe témoin de femmes.

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

En 2007, la part des agriculteurs qui étaient inactifs durant les loisirs s 'est située à quelque 30 %, tandis qu ’elle s ’est élevée à environ 10 % dans le groupe témoin d’hommes Quant aux femmes (paysannes et groupe témoin), seules sept sur cent ont été inactives

Une claire tendance au recul de l'inactivité durant les loisirs a été constatée tant pour les hommes que pour les femmes, qui ont été tout particulièrement concernées par cette évolution

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1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

En 2007, environ 20 % des agriculteurs ont bu de l’alcool tous les jours ; dans le groupe témoin d’hommes, cette part s ’est élevé à 15 %. D’une manière générale, les femmes boivent de l’alcool moins souvent que les hommes et les paysannes en boivent moins souvent que les autres femmes. Seules trois paysannes sur cent ont bu de l’alcool chaque jour en 2007.

De 1997 à 2007, la consommation d’alcool des agriculteurs a été à peu près constante, tandis qu ’elle a nettement reculé dans le groupe témoin Chez les femmes, la consommation d’alcool a augmenté de 1997 à 2002, pour baisser de nouveau en 2007, notamment chez les paysannes

La situation professionnelle et une charge de travail élevée peuvent limiter l'intégration sociale

Affiliation à des organisations, sociétés (2007)

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes Groupe témoin de femmes

Participation une fois par mois environ Participation une ou plusieurs fois par semaine

Source : OFS

La question ayant changé, une comparaison sur le long terme est impossible dans ce domaine En tout état de cause, les agriculteurs ont participé plus souvent à des activités associatives que les autres hommes ; il en va de même pour les femmes A cet égard, il s ’agit tout aussi bien d’organisations professionnelles que d’associations de loisirs Ce sont les paysans qui ont été les plus engagés : plus de 70 % d’entre eux ont participé au moins une fois par mois à des activités associatives

■ Recours aux services médicaux et consommation de médicaments

On suppose en général que les agriculteurs et les paysannes vont moins souvent chez le médecin et qu’ils préfèrent plutôt les remèdes « de grand-mère » lorsqu’ils ne se sentent pas bien Pour évaluer le recours aux services médicaux et la consommation de médicaments, on s ’est fondé sur le nombre de visites chez le médecin au cours des douze mois précédant l’interview et sur la consommation d’analgésiques pendant la semaine précédant l’interview

Nombre de visites chez le médecin (dans les 12 mois précédant le sondage)

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes Groupe témoin de femmes

Source : OFS

Les résultats ont confirmé l’hypothèse selon laquelle les agriculteurs et tout particulièrement les paysannes se rendent moins facilement chez le médecin que les hommes et femmes des autres groupes de la population D’une part, les agriculteurs et les paysannes sont proportionnellement moins nombreux à aller chez le médecin ; d’autre part, en cas de besoin, le nombre de consultations est moins élevé que dans les groupes témoin

Les chiffres concernant l'indicateur « nombre de visites chez le médecin » ne sont disponibles que pour 2002 et 2007 Alors que les agriculteurs et le groupe témoin d’hommes se sont rapprochés entre les deux années prises en considération (les agriculteurs se sont rendus chez le médecin un peu plus souvent en 2007 qu ’ en 2002 et les autres hommes, un peu moins souvent), la différence s ’est accentuée entre les deux groupes de femmes de 2002 à 2007 La part des personnes qui se rendent chez le médecin est restée constante dans le groupe de paysannes, tandis qu ’elle a augmenté dans le groupe témoin

Consommation d'analgésiques (dans la semaine précédant le sondage)

1 à plusieurs fois par semaine quotidienne

1 Paysannes : les donnés 1997 ne sont pas d’une fiabilité absolue du point de vue statistique

Source : OFS

En ce qui concerne la consommation d’analgésiques en 2007, elle a été plus élevée chez les agriculteurs et plus faible chez les paysannes que dans les groupes témoins ; ce sont les paysannes qui en ont consommé le moins.

La consommation d‘analgésiques a augmenté de 1997 à 2007 chez les hommes et a reculé chez les paysannes

Agriculteurs Groupe témoin d'hommes Paysannes1 Groupe témoin de femmes

■ Santé : conclusion

L’examen des résultats des enquêtes suisses sur la santé 1997, 2002 et 2007 a montré que l’évolution est hétérogène pour les différentes dimensions de la santé

S’agissant des agriculteurs, les domaines du comportement et de la participation ont connu des améliorations (activité physique, organisations) ou n ’ont pas présenté de changements (attention à l’alimentation, consommation d’alcool) Relevons, à titre positif, le fait que la santé psychique des agriculteurs a été la meilleure en comparaison avec les autres groupes (les données ne sont disponibles que pour 2007) et que les agriculteurs ont le moins souffert d'insomnies Si l’on considère les indicateurs de l’état général de santé, les variables « indice de masse corporelle » et « fumeur » se sont détériorées, alors que la perception subjective de l’état de santé s ’est améliorée L’état de santé physique des agriculteurs interrogés à été plus ou moins le même en 2007 que dix ans plus tôt Des visites plus fréquentes chez le médecin et la consommation accrue d’analgésiques sont par contre des phénomènes négatifs

S’agissant des paysannes, une évolution positive peut être constatée dans les domaines de la participation à des activités associatives et du comportement en matière de santé. Comme par le passé, les paysannes boivent et fument moins que les autres femmes. Les changements concernant l'utilisation des services de santé ou la consommation d’analgésiques ont été plutôt positifs : en 2007, la consommation d’analgésiques a été dans l'ensemble la plus faible dans le groupe de paysannes En ce qui concerne l’état de santé physique, les douleurs au dos et aux reins ainsi que les difficultés à s 'endormir et les insomnies ont diminué quelque peu de 1997 à 2007 ; les maux de tête et les autres douleurs du visage, de même que la faiblesse et la lassitude ont par contre légèrement augmenté C’est notamment l’état de santé général des paysannes qui pose problème, que l’on considère l’évolution dans le temps ou la comparaison avec les autres groupes : en 2007, la part des réponses « mauvais ou très mauvais » ainsi que « moyen » a été la plus élevé dans le groupe de paysannes De même, la tension psychique a été jugée la plus forte (chiffres disponibles seulement pour 2007) Il faut également relever l’augmentation du nombre de paysannes présentant un « fort » surpoids

Dans l’ensemble, l’évolution de la santé des agriculteurs et des paysannes a été hétérogène durant la période considérée 1997 à 2007 Les changements positifs ou négatifs concernant les différents aspects de la santé se sont plus ou moins équilibrés. En comparaison, la santé des autres groupes de la population a présenté de 1997 à 2007 une évolution plus homogène et pour la plupart positive.

1.2.3 Enquête sur le budget des ménages

Le revenu et la consommation sont également l’une des cinq thématiques sociales sur lesquelles nous faisons périodiquement le point Les relevés concernant le revenu et la consommation dans l’agriculture sont présentés en comparaison à des ménages issus de communes rurales L’Enquête sur le budget des ménages EBM (anciennement Enquête sur les revenus et la consommation ERC) fournit les données à cet effet

■ Enquête sur le budget des ménages

L’Office fédéral de la statistique (OFS) a réalisé deux grandes enquêtes sur les revenus et la consommation (ERC), l’une en 1990 et l’autre en 1998 Depuis 2000, l’OFS relève les données nécessaires à l’ERC à un rythme annuel L’enquête a fait l’objet de deux révisions, l’une en 2003 et l’autre en 2006 touchant à certains aspects, entre autres la méthode de pondération, le contenu et l’optimisation des processus Depuis 2006, elle s’intitule « Enquête sur le budget des ménages (EBM) » L’EBM offre un aperçu détaillé des recettes des ménages privés et analyse la consommation en fonction de différents paramètres sociaux et démographiques

Les enquêtes mensuelles ont lieu en trois étapes :

– récolte d’informations d’ordre général dans le cadre d’un entretien de recrutement ; – dans chaque ménage pris en compte, tenue à jour d’un journal, d’une comptabilité et, pour certains membres du ménage, d’un journal individuel, afin de disposer des chiffres concernant les dépenses et les recettes ;

entretien servant à obtenir des informations supplémentaires sur l’organisation du ménage, le logement, l’entourage, etc

L’univers de base de l’enquête est constitué de la population résidant en permanence sur sol helvétique Pour l’enregistrement des caractéristiques du ménage, on attribue, dans chaque ménage interrogé, le rôle de référence à la personne qui contribue pour la plus grande part au revenu du ménage

Afin de disposer d’un échantillon de sondage suffisamment important des ménages paysans, on a réuni les données des années 2006, 2007 et 2008 Durant les années 2006 à 2008, 9'919 ménages choisis au hasard dans l’annuaire téléphonique, dont 151 ménages agricoles (la personne de référence étant un agriculteur ou une agricultrice) ont été questionnés de manière échelonnée dans le temps sur une période de 12 mois Afin de pouvoir établir une comparaison avec d’autres ménages non agricoles, on leur a attribué comme référence le groupe « ménages familiaux de communes rurales » Ces ménages sont d’une taille légèrement plus importante que la moyenne

Compte tenu de la taille restreinte de l’échantillon de ménages agricoles étudié, certaines données ne peuvent être reportées dans la classification détaillée, car elles ne sont pas statistiquement assurées En outre, la qualité des estimateurs concernant les ménages agricoles n 'est pas optimale en raison de leur grande hétérogénéité Autrement dit, les données et affirmations doivent être prises avec une certaine prudence

Revenu des ménages

Qualité des estimateurs

a très bon : coefficient de variation < 1 %

b bon : coefficient de variation ≥ 1 % et < 2 %

c moyen : coefficient de variation ≥ 2 % et < 5 %

d suffisant : coefficient de variation ≥ 5 % et < 10 %

e mauvais : coefficient de variation ≥ 10 %

() Trop peu d observations pour publier un résultat

1 La somme des valeurs individuelles peut légèrement s’écarter du total en raison de différences dues à l’arrondi

2 y c cotisations de l employé à des assurances sociales, non compris celles versées par l employeur

5 y c agriculteurs

6 chômeurs, ménagères/ménagers et autres

Source : OFS

Les résultats montrent, que compte tenu de la taille des ménages , le revenu brut des ménages agricoles est plus bas que celui des ménages de référence « Ménages familiaux de communes rurales » Le revenu brut des ménages agricoles interrogés se situe en moyenne à 7'039 francs par mois et celui des ménages familiaux de communes rurales à 10'177 francs La part « revenu du travail » représente 83 % chez les ménages agricoles, contre 89 % dans le groupe de référence En pourcentage, les « revenus de la fortune » et les « revenus de locations », les « rentes et prestations sociales » ainsi que les « revenus de transfert », sont légèrement plus élevés dans les ménages agricoles que dans les ménages de référence Le nombre de ménages agricoles étudiés étant trop restreint, il n ’est pas possible d’en tirer des conclusions sur la composition des « rentes et prestations sociales »

■ Consommation

Dépenses des ménages

Ménages agricoles Ménages familiaux de communes rurales

Structure budgétaire 1 fr % fr %

Dépenses de transfert obligatoires –1 841 d –26,2 –2 679 c –26,3

Cotisations aux assurances sociales –528 d –7,5 –1 143 c –11,2

Impôts –713 d –10,1 –968 c –9,5

Caisses-maladie : assurance de base –601 c –8,5 –568 b –5,6

Transferts monétaires à d’autres ménages ( ) –123 e –1,2

Autres assurances, taxes et transferts –548 c –7,8 –583 c –5,7

Caisses-maladie : assurances complémentaires –111 d –1,6 –126 c –1,2

Autres cotisations d’assurance –243 c –3,5 –257 b –2,5

Taxes –77 d –1,1 –93 c –0,9

Dons et autres transferts –116 e –1,7 –107 d –1,1

Dépenses de consommation –3 673 c –52,2 –6 273 b –61,6

Denrées alimentaires et boissons non alcoolisées –810 d –11,5 –910 b –8,9

Boissons alcoolisées et tabac –59 e –0,8 –104 d –1,0

Restaurants et hôtels –347 d –4,9 –562 c –5,5

Habillement et chaussures –163 e –2,3 –329 c –3,2

Logement et énergie –710 d –10,1 –1 515 b –14,9

Equipement ménager, entretien courant –184 e –2,6 –373 d –3,7

Santé –185 e –2,6 –265 d –2,6

Transports –502 d –7,1 –880 b –8,7

–158 c –2,2 –199 b –2,0 Loisirs

Qualité des estimateurs

a très bon : coefficient de variation < 1 %

b bon : coefficient de variation de ≥ 1 % à < 2 %

c moyen : coefficient de variation ≥ 2 % et < 5 %

d suffisant : coefficient de variation ≥ 5 % et < 10 %

e mauvais : coefficient de variation ≥ 10 %

() Trop peu d’observations pour publier un résultat

1 La somme des valeurs individuelles peut légèrement s écarter du total en raison de différences dues à l arrondi

4 Les revenus sporadiques (cadeaux reçus ventes et remboursements) ne sont pas intégrés au calcul du revenu brut

5 y c agriculteurs

6 Chômeurs ménagères/ménagers et autres

Source : OFS

De même que le revenu des ménages agricoles est plus faible, leurs dépenses sont, compte tenu de la taille des ménages, inférieures à celles des ménages de référence Les revenus plus faibles des ménages agricoles induisent également des « Dépenses obligatoires de transfert » mensuelles, notamment impôts et contributions à des assurances sociales (échelle de cotisation dégressive), inférieures de 840 francs à celles des ménages de référence

Une partie de l’écart relevé au niveau des dépenses s ’explique par les particularités des ménages agricoles ; on constate en effet une différence importante au poste « Logement et énergie », où les dépenses sont inférieures de 800 francs par mois dans les ménages agricoles Cette différence provient de ce que l’habitation a été reprise à la valeur de rendement en tant que partie de l’exploitation agricole et de la valeur locative moins élevée en conséquence Dans les dépenses « Denrées alimentaires et boissons non-alcoolisées », les prestations en nature, soit l’auto-approvisionnement (étable et jardin) ont été prises en compte au prix du commerce de détail Une autre particularité agricole est la proximité géographique, soit l’unité logement-lieu de travail, qui épargne aux familles paysannes les frais de déplacement et ceux de repas pris à l’extérieur à midi. C’est ce qui explique en partie les dépenses moins élevées pour les « Transports » et les « Restaurants et hôtels ». Au final, l’écart de revenus entre les ménages agricoles et les ménages de référence peut s ’expliquer pour environ 60 % par les particularités agricoles. Le « montant de l’épargne » est positif chez les ménages agricoles (+1‘060 francs) comme chez les ménages du groupe de référence (+970 francs)

■ Conclusion

Les données des EBM 2006 à 2008 mettent en évidence que le revenu des ménages agricoles interrogés est inférieur à celui des ménages de référence dans les communes rurales, compte tenu de la taille des ménages

Conformément à leur revenu plus faible, les ménages agricoles ont aussi des dépenses comparativement moins élevées Près de 60 % de cette différence avec les ménages du groupe de référence s ’explique par les particularités des ménages agricoles – logement bon marché, auto-approvisionnement (étable et jardin), pas de longs trajets de travail et pas de repas de midi pris à l’extérieur – et aussi par les dépenses de transfert (impôts et cotisations aux assurances sociales) moins importantes en raison des revenus moins élevés des ménages agricoles En dépit de revenus plus bas, les ménages agricoles étudiés parviennent cependant à économiser en fin de mois dans une proportion comparable à celle des ménages du groupe de référence

1.3 Ecologie et éthologie

1.3.1 Ecologie

La partie Ecologie du rapport agricole traite six thématiques au cours d’un cycle de quatre ans 2010 entame pour la troisième fois un nouveau cycle avec les thèmes du phosphore et du sol Des informations générales avaient déjà été données sur ces deux thèmes dans les rapports agricoles 2002 et 2006 Cette année l’accent a été mis sur le thème de la pénurie de terres fertiles et sur l’important facteur de production qu ’est le phosphore Ces ressources limitées gagnent constamment en importance en regard des besoins mondiaux croissants de denrées alimentaires

Comme chaque année, le chapitre Ecologie commence par la présentation de l’évolution de différents indicateurs concernant l’exploitation des terres cultivées et l’utilisation des moyens de production agricole

1.3.1.1 Utilisation des surfaces et moyens de production

Evolution de la part des surfaces exploitées selon un mode respectueux de l’environnement

1 sans les arbres fruitiers haute-tige ; les chiffres d'avant 1999 concernent seulement les surfaces de compensation écologique donnant droit aux contributions

Source : OFAG

Source : OFAG

Evolution de l'utilisation d'engrais minéraux

Evolution de l'utilisation d'aliments concentrés

produits CH

Transformation de fourrages importés1 Aliments fourragers importés

1 Déchets provenant de produits agricoles transformés en Suisse (p ex oléagineux, orge de brasserie)

Evolution des ventes de produits phytosanitaires

Evolution des ventes de produits phytosanitaires des entreprises SSIC

Source : USP

Sources : Société suisse de l’industrie chimique (SSIC) OFAG

1.3.1.2 Phosphore

■ Sans phosphore, pas de production agricole

Le phosphore (P) est avec l'azote et le potassium, un des principaux éléments nutritifs des végétaux Les composés du phosphore jouent un rôle décisif dans plusieurs processus physiologiques et biochimiques essentiels, tels que la transmission de l’information génétique et l’apport d’énergie aux cellules Aussi, un approvisionnement suffisant des sols en phosphore sous une forme assimilable par les plantes est une condition essentielle pour obtenir de bons rendements d’une qualité irréprochable

Cette connaissance remonte aux travaux de Justus von Liebig qu’il résuma en 1840 et 1842 dans deux de ses principaux ouvrages scientifiques. Il y démontrait que de nombreux sols de l’Europe étaient insuffisamment approvisionnés en phosphore et c ’est lui qui a propagé, entre autres, l’utilisation des engrais minéraux. Ces deux ouvrages ont suscité un grand intérêt chez les savants de l’époque. Entre 1846 et 1849, il a développé dans son laboratoire un engrais phosphaté hydrosoluble, le superphosphate, qui est aujourd’hui encore l’un des engrais phosphatés parmi les plus utilisés dans le monde Cet engrais a contribué à améliorer notablement le rendement des récoltes, et par conséquent l'approvisionnement alimentaire de l'Europe, dans la seconde moitié du 19e siècle

Au cours des deux guerres mondiales, le manque de phosphore a de nouveau joué un rôle limitatif sur le rendement des sols agricoles de la Suisse Il ressort d’une étude menée en 1916 que près de 90 % des terres cultivées manquaient alors de phosphore A cette époque la recherche de gisements de phosphate naturel en Suisse a été particulièrement active Il s ’est toutefois avéré que notre pays ne disposait pas de gisements suffisants pour assurer notre approvisionnement

Dans ces circonstances, on comprend aisément qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale les agriculteurs aient fait largement usage de la possibilité d’approvisionner leurs terres en engrais phosphatés à bon marché Aujourd’hui, beaucoup de sols suisses sont très bien, voire trop bien, approvisionnés en phosphore Cela est dû non seulement aux engrais minéraux importés, mais aussi à la densité relativement élevée de bétail et à l’importation d'aliments pour animaux qui s 'ensuit Aussi longtemps que le phosphore reste dans le sol sous forme précipitée, cela peut-être considéré comme une sorte de réserve en prévision de période d'apport réduit Cependant, au fur et à mesure que la teneur en phosphore du sol augmente, le risque s ’accroît qu’il parvienne dans des cours et plans d'eau ou dans d'autres écosystèmes sensibles ■ Rôle du phosphore dans l’environnement

Source : EAWAG

Un schéma simplifié des flux globaux de phosphore montre que les plus importantes quantités de phosphore circulent dans la biosphère Les quantités de phosphore produites par extraction et de phosphore apporté dans les sols (33 mio de t) sont nettement plus importantes que celles provenant de la mobilisation naturelle (estimée à 11 mio de t) La somme des apports en provenance de ces deux sources est deux fois plus élevée que l'apport dans les mers du phosphore transporté par les cours d’eau vers les régions côtières et les mers Le phosphore enrichit ainsi les sols, les sédiments fluviaux et lacustres ainsi que les eaux lacustres et marines Cela concerne notamment les pays industrialisés riches, alors que d'autres sols, en particulier dans l'hémisphère sud (Amérique du Sud et Amérique centrale, Afrique subsaharienne, Indonésie), sont tout juste approvisionnés en phosphore Pour ce qui est du Japon, de la Nouvelle-Zélande, de la Corée, de la Floride et de l’Irlande, leurs besoins en phosphore restent élevés, étant donné que leurs sols présentent de faibles teneurs en phosphore

Or, si trop de phosphore parvient dans des eaux fermées, cela crée un problème environnemental Dans les lacs suisses, le phosphore joue le rôle de facteur limitant, autrement dit de substance nutritive qui freine la croissance des plantes. Alors qu ’ en agriculture un haut rendement végétal se traduit par davantage de nourriture pour l’homme et pour les animaux, la croissance des algues favorisée par l'augmentation de l'apport en phosphate a des effets négatifs sur les eaux lacustres. Les populations d’algues proliférantes ne sont éliminées que dans une mesure limitée par le cycle de renouvellement des eaux lacustres (effluents, captures de poissons) Le matériel végétal excédentaire en fin de vie coule au fond du lac pour y être décomposé par les bactéries et les champignons sous l'action de l’oxygène Dans un lac riche en substances nutritives, ce processus (eutrophisation) peut conduire à une consommation totale des réserves d’oxygène dans les profondeurs et réduire ainsi l’espace vital de tous les organismes supérieurs

D’autres problèmes environnementaux en relation avec le phosphore utilisé comme fertilisant touchent les marais, les prairies sèches et d’autres écosystèmes sensibles La biodiversité qui leur est spécifique, notamment les espèces rares et menacées, a besoin d’un milieu pauvre en éléments nutritifs Même des apports minimes de substances nutritives peuvent menacer ces écosystèmes et conduire ou refoulement d’associations végétales particulières par des espèces largement répandues

Les phosphates bruts naturels contiennent des substances nocives comme le cadmium ou l’uranium Lors de la production d’engrais minéraux ils parviennent parfois jusque dans le produit final C’est pourquoi les engrais minéraux phosphatés sont aussi « pollués », ce qui peut conduire à un apport de ces substances dans le sol Environ la moitié de l'apport total de cadmium dans le sol a lieu en Suisse par le biais de l’utilisation d'engrais minéraux Enfin, l’exploitation des gisements de phosphate brut n ' a créé jusqu'ici que des problèmes environnementaux non résolus Les résidus sont entreposés dans des lagunes à boues qui forment d’importants dépôts de phosphogypse, souvent radioactifs (présence d’uranium)

« Pic phosphore »

En relation avec le tarissement progressif des quantités globales de pétrole extrait auquel il faut s ’attendre, le « Pic pétrolier » est une notion qui fait actuellement l'objet d'un large débat Un champ pétrolifère atteint tôt ou tard son pic d’extraction La capacité maximale d’extraction d’un champ pétrolifère, rapportée aux réserves globales représentées par tous les champs pétrolifères, donne la capacité maximale d'extraction au plan global (anglais : peak oil) De l’avis de nombreux experts, l’extraction de pétrole ne pourra plus suivre le rythme d'accroissement de la demande longtemps avant l’épuisement des réserves Selon le géologue pétrolier Marion King Hubbert, le point critique sera atteint dès qu ’environ la moitié des réserves utilisables auront été extraites Les avis divergent toutefois sur le moment où ce point critique sera atteint.

Plusieurs chercheurs ont appliqué la méthode de Hubbert aux réserves mondiales de phosphore Ils sont arrivés à la conclusion que le pic global de production de phosphore se produira durant les années trente de ce siècle Par comparaison avec le Pic pétrolier, le Pic phosphore est cependant plus lourd de conséquences Le pétrole peut être remplacé par d’autres agents énergétiques En revanche, il n ’existe aucune alternative au phosphore en production végétale Toutefois, contrairement au pétrole, le phosphore n ’est pas consumé, mais toujours plus dispersé dans la nature A l’échelle mondiale,

le phosphore est utilisé à 80 % comme engrais, à 10 % dans les additifs fourragers, à 7 % dans les détergents et à 3 % pour des applications industrielles spéciales

Comme dans le cas du Pic pétrolier, la détermination du Pic phosphore fait l’objet de controverses du fait que les quantités de phosphore qui seront extraites à l’avenir dépendent très fortement de l’évolution des prix et des techniques d’extraction disponibles Ce qui ne change pas, c ’est que la production de denrées alimentaires sur notre planète restera tributaire d'un apport suffisant de phosphore dans les terres agricoles Or, cet apport est très faible dans de larges parties du monde De surcroît, les réserves de phosphore facilement extractible diminuent 95 % de ces gisements sont concentrés dans cinq pays seulement : la Chine, le Maroc/Sahara occidental, l’Afrique du Sud, les Etats-Unis et la Jordanie

La consommation annuelle mondiale n ’ a cessé d’augmenter depuis 1960, passant de 30 à 160 mio de t de roche phosphatée par an actuellement (teneur 28 à 34 % P2O5 = 12 à 15 % P) Compte tenu de réserves mondiales estimées à environ 18’000 mio de t, les réserves exploitables sont suffisantes pour encore 120 ans On s 'attend toutefois à une augmentation des besoins En dehors des deux pays possédant les plus importantes réserves, les Etats-Unis et la Russie font partie des principaux producteurs de phosphore Aux Etats-Unis, le Pic phosphore a été déjà dépassé en 1970 De son côté la Chine a commencé à taxer fortement les exportations d'engrais phosphatés

Réserves et production mondiales de roche phosphatée1

Depuis les années soixante du siècle dernier, la Suisse a énormément investi dans des stations d’épuration des eaux et est ainsi parvenue à réduire de façon significative les apports de phosphore dans les lacs L’interdiction décidée en 1985 de l’utilisation des phosphates dans les lessives a réduit encore sensiblement l’atteinte à l’environnement Toute une série de mesures ont également été prises pour réduire les apports de phosphore provenant de l’agriculture. La fourniture des prestations écologiques requises requiert entre autres des agriculteurs un bilan de fumure équilibré et leur impose des exigences en matière d’assolement. De plus, des mesures spéciales de rétention du phosphore ont été introduites sur les bassins versants de lacs pollués dans le cadre de projets au sens de l’article 62a de la loi sur la protection des eaux. La concentration de phosphore dans les eaux des lacs suisses a fortement baissé au cours des dernières décennies La limite environnementale fixée à l’agriculture d’au maximum 20 mg P/m3 d’eau lacustre n ’est encore dépassée que dans quelques rares cas

■ Les flux de phosphore sont principalement dus à l’agriculture

Selon une publication de l‘OFEV (2009), en 2006 les importations annuelles de phosphore en Suisse s’élevaient à près de 16’500 t (5’600 t dans les aliments pour animaux, 5’900 t dans les engrais minéraux, 3’000 t dans les denrées alimentaires et 2’000 t destinées à l’industrie chimique) alors que les exportations ou les rejets atteignaient à peine 4’000 t (1’500 t P en tant que déchets animaux, 2’200 t en tant qu’écoulements dans les cours et plans d’eau, 200 t P en tant que cendres volantes, 100 t P dans le bois et dans le papier). Le stock de phosphore en Suisse a ainsi augmenté de 12’500 t par an. Sur cette quantité, 9’000 t sont allées à la gestion des déchets sans avoir été utilisées. 3’500 t de phosphore ont été accumulées dans le sol. Etant donné qu ’ en Suisse les sols reçoivent la plupart du temps un apport suffisant en phosphore, ces réserves supplémentaires ne constituent pas vraiment un avantage. Elles augmentent plutôt le risque d’apports de phosphore dans les eaux et dans les écosystèmes sensibles comme les marais et les prairies sèches par ruissellement, érosion et lessivage

Mis à part le rapport entre importations et exportations de phosphore, il est également intéressant de considérer les flux de phosphore à l'intérieur du pays, notamment en vue de la possibilité d’utiliser dans l’agriculture le phosphore issu de la gestion des déchets Chaque année en Suisse, près de 7’500 t de phosphore sont évacuées dans les boues d'épuration et près de 3’000 t dans les déchets animaux Si ces quantités de phosphore étaient récupérées sous une forme assimilable par les végétaux, la Suisse pourrait renoncer à l’importation des engrais minéraux phosphatés dont elle a aujourd’hui besoin et théoriquement, elle pourrait même vendre des engrais phosphatés en excédent à l’étranger Cela compenserait en partie les quantités importées sous la forme de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux Moins de substances nocives seraient donc accumulées dans les écosystèmes en Suisse, qui serait aussi moins dépendante des pays exportateurs de phosphore, les réserves mondiales réduites seraient ménagées et l’atteinte à l’environnement due aux extractions du minerai de phosphore diminuerait d’autant. Hormis la nécessité d’optimiser les flux agricoles de phosphore, le défi à venir consiste à traiter le phosphore contenu dans les boues d’épuration et les déchets animaux de façon à ce qu’il puisse être recyclé sans risque pour l’homme, les animaux et le sol.

Echanges de P de la Suisse en 2006

Cendres volantes, bois, papier Ecoulements dans les cours et plans d’eau Déchets animaux exportés

Réserves stockées dans le sol

Déchets animaux éliminés dans le pays Ordures ménagères Boues d'épuration, éliminées

■ La Suisse est en bonne position en comparaison internationale

L'OCDE publie périodiquement des données concernant l‘impact de l’agriculture sur l’environnement dans différents pays, entre autres sur les excédents moyens de phosphore par hectare de surface cultivée Il est mentionné dans une de ces publications qu'à de rares exceptions près, tous les pays ont nettement réduit leurs excédents de phosphore durant la période entre 1990/92 et 2002/04 En ce qui concerne la Suisse, la moyenne de ses excédents est en 2002/04 nettement inférieure à celle de l'ensemble des

pays de l'OCDE

La méthode du « bilan de phosphore dans les sols agricoles » utilisée par l‘OCDE consiste à calculer la différence entre la somme des apports en phosphore (engrais de ferme, engrais minéraux et engrais de recyclage, dépositions atmosphériques) sur les sols cultivés et les restitutions du sol via les produits alimentaires et les produits fourragers

■ Bilan de phosphore et efficience du phosphore

Pour l’analyse de l’évolution du bilan de phosphore de l’agriculture suisse au fil des années, nous utilisons la méthode OSPAR de la « Hoftorbilanz » A la différence de la méthode de l’OCDE, les entrées et sorties ne sont pas considérées en référence au sol, mais à l’entrée de la ferme Les échanges de phosphore qui se déroulent au sein de l’agriculture et qui comprennent les aliments pour animaux et les engrais produits dans l’exploitation ne sont pas pris en considération L’agriculture tout entière est considérée comme une seule exploitation. Les entrées comprennent les importations d’aliments pour animaux importés, d’engrais minéraux et d’engrais de recyclage, les semences importées et les dépositions atmosphériques. Les sorties englobent les denrées alimentaires végétales et animales ainsi que d’autres produits (principalement les os, la farine de viande, etc.) qui quittent le cycle de production agricole.

L’excédent, qui était encore très important au début des années nonante (15 à 20’000 t P), a baissé d’environ 7’000 t P jusqu’en 2000 Depuis, les excédents fluctuent d’une année à l‘autre entre 5’000 et 7’000 t, sans qu ’ on puisse discerner une tendance évolutive claire Durant cette période, les importations d’engrais minéraux ont toujours oscillé entre un peu moins de 5’000 et un peu plus de 6’000 t de phosphore, tandis que les quantités d’engrais de recyclage ont diminué d’au moins 3’000 t pour se stabiliser à environ 1’000 t de phosphore Durant cette même période, les importations d’aliments pour animaux ont fluctué entre 6’500 et 8’000 t, avec tendance à la hausse

Bilan 0

P1 7000 8 000 5000 6000 4000 3000 1000 2000 0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon 1,0 0,8 0,9 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0,1 Output : input

L’efficience du phosphore est le rapport entre l’output et l’input de P Idéalement, elle pourrait avoisiner 100 % : en effet, dans l’agriculture, il est possible de réduire les pertes de phosphore au strict minimum Or, depuis 2000, cette efficience varie autour de 50 et 60 %, après qu ‘elle s’était améliorée dans les années nonante, passant de 25 à plus de 50 %

■ Les excédents de P accumulés dans les sols agricoles suisses sont impressionnants

Une partie non négligeable de P accumulé en Suisse se trouve dans les sols agricoles Selon les données des années 1975 à 1989, les excédents de P ont pu dépasser 20'000 t par an et à l'époque des maxima à la fin des années septante, avoisiner même 30'000 t Selon le Rapport du Conseil fédéral sur la réduction des risques environnementaux liés aux engrais et aux produits phytosanitaires (2009), la somme des excédents annuels de P enregistrés dans l’agriculture de 1990 à 2002 a dépassé 150'000 t Depuis 2000, les excédents de phosphore s’élèvent à quelque 6‘000 t par an. Au total, l'accroissement des réserves de P dans les sols agricoles suisses avoisine 560'000 t de 1975 à ce jour.

■ Approvisionnement inégal des sols dans la culture des champs et fourragère

Pour assurer une fertilisation ciblée, il faut prendre en considération tant les besoins des plantes en nutriments que les différentes caractéristiques du sol Toutes les parcelles doivent donc être soumises tous les dix ans à des analyses du sol dans le cadre des PER, à l’exception de certains cas bien définis

Dans le cadre du monitoring agro-environnemental, plus de 50'000 résultats d’analyse portant sur la période 2004 à 2009 ont été évalués cette année en relation avec les PER La dernière évaluation comparable a eu lieu il y a 15 ans

P

Les résultats montrent que 36 % de tous les sols analysés sont attribués comme on le souhaite à la classe

C d’approvisionnement en P (approvisionnement suffisant) Pour ces terres, on recommande la fertilisation selon la norme fixée dans les Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages (DBF) 6 % des échantillons correspondent à la classe d’approvisionnement A ; ces terres sont donc insuffisamment approvisionnées en phosphore assimilable par les végétaux Dans ce cas, il convient d'augmenter la dose de 50 % par rapport à la norme 12 % des échantillons, attribués à la classe B, sont moyennement approvisionnées La dose peut être augmentée de 20 à 40 % Dans la classe D (sols à réserves de P), on trouve 21 % des échantillons La fertilisation recommandée se situe dans ces cas entre 20 et 80 % de la norme Un quart de tous les sols (26 % des terres assolées, 27 % des prairies et pâturages) se situent dans la classe E et sont donc considérés comme enrichis de phosphore Pour ces terres, il faut renoncer à tout apport de phosphore durant au moins quatre à six ans

Nombre d’échantillons de

dans les classes A à E d’approvisionnement en P1

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

1 Evaluation d'échantillons de sol dans le cadre des PER de 2004 à 2009

■ Conclusion

Facteur de production agricole irremplaçable, le phosphore se raréfie constamment Alors que notamment dans l‘hémisphère Sud de grandes surfaces agricoles sont sous-approvisionnées en phosphore, de nombreuses surfaces dans les pays industriels en contiennent trop

Les excédents de P ont fortement diminué en Suisse durant les années nonante Depuis 2000, ils ne baissent plus guère, même si l’agriculture est tout à fait à même d'utiliser efficacement cette ressource Une distribution optimale des engrais de ferme pourrait permettre de renoncer dans une large mesure aux engrais phosphatés minéraux : en effet, une quantité importante de P parvient dans l’agriculture par l’intermédiaire des importations d’aliments pour animaux Si l’on recyclait sous une forme assimilable par les végétaux les quantités de P contenues dans les boues d'épuration et dans les produits dérivés d’origine animale, la Suisse pourrait même exporter du phosphore

Chaque agriculteur connaît l'approvisionnement de ces terres en P grâce aux analyses des échantillons de sol. S’il réduit le dosage de P au nécessaire, il protège les eaux et d’autres écosystèmes sensibles contre les excédents de P et les sols contre un apport évitable d’une substance nuisible, tout en contribuant à préserver les réserves limitées de P. La renonciation aux engrais phosphatés minéraux inutiles est également judicieuse au plan économique

Sol

Le sol remplit toute une série de fonctions importantes Il façonne le paysage où nous vivons et il sert de base à l’aménagement de logements, de places de travail et d’installations de transports de même qu’à la plupart de la production alimentaire L’eau de pluie qui tombe sur la terre est stockée dans le sol et permet aux plantes de se développer, ou elle pénètre dans le sous-sol après un filtrage lors du passage par le sol, pouvant être utilisée p ex comme eau potable Des milliards d’organismes décomposent les composés organiques en leurs composantes, qui peuvent ainsi servir de nouveau d’éléments fertilisants assimilables par les plantes En même temps, les micro-organismes du sol produisent de nouvelles substances organiques, formant ainsi de l’humus fertile

■ La demande en denrées alimentaires augmente

Près de 7 milliards d’êtres humains habitent aujourd’hui sur la Terre. Selon les pronostics de l’ONU, la population mondiale dépassera 9,3 milliards en 2050 On s ’attend à la croissance démographique la plus rapide en Afrique subsaharienne, suivie par l’Asie du Sud, alors que la population n ’augmentera que légèrement dans les pays industrialisés Globalement, il faudra nourrir chaque année environ 80 millions d‘êtres humains en plus, ce qui correspond au nombre d’habitants de l’Allemagne

Quelques facteurs importants mais peu nombreux déterminent la croissance future de la production alimentaire Un facteur décisif est l'évolution des surfaces de production A cet égard, les terres se prêtant aux grandes cultures jouent un rôle capital Il s ’agit des surfaces agricoles les plus productives, situées souvent sur des sols profonds et fertiles, possédant les meilleures caractéristiques physiques Ces sols sont soumis à une forte pression D’une part, l’urbanisation fait constamment perdre des surfaces à l’agriculture et, d’autre part, une multitude d’atteintes mettent en danger la qualité de ces sols Les progrès futurs en matière d’élevage et de génie rural, de même que l’intensité de la production, qui se traduisent dans l’ensemble par des augmentations du rendement, revêtent également une importance non négligeable Le futur comportement de consommation joue aussi un rôle important. La production d'une unité d’énergie sous forme de produits d’origine animale nécessite une surface au moins quatre fois plus grande que la production d’une unité d’énergie sous forme végétale.

■ Les terres assolées appropriées sont limitées

Les terres émergées du globe s’étendent sur environ 13’000 mio de ha, Antarctique non compris Les forêts représentent près de 4‘000 mio ha et l’exploitation agricole, 5‘000 mio ha Selon la statistique de la FAO, 1’410 mio ha ont été affectés en 2007 aux grandes cultures, 140 mio ha, aux cultures pérennes et 3’380 mio ha, aux herbages 3‘710 mio ha sont désignés par la notion « autres terres » Mis à part des régions infertiles telles que les déserts ou la haute montagne, il s ’agit notamment de zones humides ou de terrains recouverts de broussailles

Superficie mondiale des terres 2007

Total 13370 mio ha

Grandes cultures, 1 411 mio ha

Cultures pérennes, 142 mio ha

Autres terres, 3710 mio ha

Eaux intérieures, 432 mio ha

Terrains construits, infrastructures

360 mio ha

Prairies et pâturages permanents 3378 mio ha

Forêt, 3937 mio ha

Source : FAOSTAT

Selon une étude de la FAO (2009), environ un quart ou 3‘325 mio ha pourraient théoriquement être utilisé à l’échelle mondiale pour les grandes cultures Cette estimation se base sur les données disponibles sur le sol, la déclivité, l’ensoleillement, la température, l’humidité et l’approvisionnement en éléments fertilisants

Ces paramètres reflètent une situation ponctuelle Ils peuvent se modifier au fil du temps, par exemple sous l’influence du changement climatique ou en raison de la dégradation des sols Une partie des surfaces assolées potentielles sont aujourd’hui recouvertes de forêt Si l’on déduit ces surfaces, on pourrait affecter aux grandes cultures 2‘500 mio ha, soit environ 1‘000 mio de plus qu ’aujourd’hui

Cependant, ces surfaces supplémentaires théoriquement disponibles sont soumises à des limitations

L’infrastructure indispensable ou les fonds nécessaires à leur équipement font défaut en maints endroits Une grande partie de ces sols ne se prêtent qu’à une seule culture ou à un petit nombre de cultures Ainsi, 50 % du territoire congolais sont propices à la production de manioc, mais on ne peut cultiver du blé que sur 3 % de la surface Ailleurs, il s ’agit de régions qui sont infectées par des agents pathogènes et ne peuvent être utilisées qu’à titre marginal dans les conditions actuelles. La FAO et l’OCDE partent donc du principe que quelque 50 % des 1'000 mio. ha peuvent encore être affectés à la production. Les données concernant ces surfaces sont certes très incertaines et les comparaisons entre les différentes sources montrent des différences considérables, mais il est clair que pour étendre à l’avenir les surfaces assolées significativement au-delà des 500 mio ha, il faudra procéder à des déforestations et utiliser des surfaces aujourd’hui protégées

■ Les terres assolées supplémentaires se concentrent dans peu de pays

Quelques pays de l’Afrique subsaharienne (avant tout Congo, Soudan et Angola) et de l’Amérique latine (Brésil, Argentine, Colombie et Bolivie) totalisent 90 % des réserves de surfaces assolées potentielles Durant les 20 prochaines années, on s ’attend à une augmentation d’environ 150 mio ha en Afrique subsaharienne et de quelque 40 mio. ha en Amérique latine. En Asie de l’Est, on pronostique une croissance modeste. Enfin, on s ’attend à un recul de 14 mio. ha en Chine ; une diminution est également pronostiquée dans les pays industrialisés et, avant tout, dans les pays en transition. L’accroissement auquel on peut effectivement s ’attendre durant les prochaines deux décennies est estimé à un peu plus de 200 mio. ha.

« Land grabbing »

Depuis quelques années, les investisseurs des pays industrialisée et en transition achètent ou afferment à grande échelle des terres fertiles dans des pays où les terrains sont encore bon marché. Selon une étude de la FAO, 2,49 millions d’hectares dans cinq pays d’Afrique (Ethiopie, Ghana, Madagascar, Mali et Soudan) ont par exemple été concernés par ce phénomène entre 2004 et 2009.

Le phénomène appelé « land grabbing » (accaparement de terres) peut avoir des conséquences négatives dans les pays concernés Les familles de petits paysans et les communautés d’élevage perdent alors souvent la maîtrise de leurs terres et pâturages traditionnels Les cessions au plus offrant de terres arables fertiles dans des pays très pauvres peuvent aggraver la famine

Selon l'International Food Policy Research Institute (IFPRI), un code de comportement équitable est nécessaire pour prévenir les abus Il doit prévoir que les exploitants indigènes soient informés et associés aux négociations, que les droits d’usage de terres existants, notamment traditionnels, soient respectés, que les bénéfices soient partagés avec la population locale et que les règles de la durabilité soient respectées

■ Les sols productifs disparaissent irréparablement

Les sols fertiles sont exposés à diverses menaces Les pertes quantitatives de sol au profit des lotissements sont un des aspects de cette problématique Les sols sont alors définitivement perdus pour l’agriculture

Selon le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE, 2007), 2 mio ha par an ont été affectés à la construction de lotissements de 1987 à 2006 Si l’on extrapole cette évolution jusqu’à 2050, 100 mio ha seront définitivement soustraits à l’utilisation agricole ; en outre, il faut les déduire de l’accroissement théoriquement possible de 500 mio ha

Cette dimension quantitative doit être complétée par l’aspect qualitatif. En effet, l’érosion, le compactage du sous-sol, l’apport de polluants, la salinisation et d’autres interventions portent gravement atteinte aux sols. Dans les années nonante, la FAO (1991) a estimé a quelque 2'000 mio. ha au total la surface de sols dégradés dans différentes parties du globe Si l’on considère la surface concernée par la dégradation des sols, l’Asie occupe la première place devant l’Afrique La part des terres concernées par la dégradation du sol qui sont utilisées à des fins agricoles n ’est pas connue Cependant, elle représente probablement la grande majorité

Sols

La principale raison de la dégradation du sol est selon cette étude l'érosion hydrique Elle concerne 920 mio ha, surtout en Asie et en Afrique (365 et 205 mio ha) La deuxième place revient à l’érosion éolienne, touchant 454 mio ha, avent tout en Afrique (170 mio ha) et en Asie (166 mio ha) et la troisième, à la pénurie d'éléments fertilisants, représentant 175 mio ha, principalement en Amérique du Sud (68 mio ha) et en Afrique (45 mio. ha) ; suivent la salinisation (76 mio. ha, dont 53 en Asie), le compactage (68 mio. ha, dont 33 en Europe et 18 en Afrique) et les atteintes par des polluants chimiques (22 mio. ha, dont 19 en Europe).

Total 1 964 mio ha

Autres, 249 mio ha

Polluants, 22 mio ha

Compactage, 68 mio ha

Salinisation, 76 mio ha

Pénurie d'éléments fertilisants

175 mio ha

Erosion éolienne, 454 mio ha

Erosion hydrique, 920 mio ha

Causes de la dégradation des sols Source : FAO

La dégradation du sol se poursuit également Selon la Banque mondiale (2008), la surface de terres fortement dégradées augmente de 5 à 10 mio ha par an (notamment les érosions hydrique et éolienne, atteintes par les polluants, compactage du sous-sol et salinisation) ; l'agriculture ne peut plus l'utiliser ou ne le peut qu'à titre marginal D’autres sources citent des chiffres bien plus élevés Si l’on extrapole cette évolution jusqu’à 2050, un surface de 200 à 500 mio ha supplémentaires ne pourra plus être utilisée par l’agriculture que d’une manière limitée Selon ces pronostics, la grave dégradation et le bétonnage du sol pourraient faire disparaître, d’ici à 2050, un potentiel de production nécessaire pour nourrir un à deux milliards d'êtres humains

■ Un hectare de terres assolées doit nourrir de plus en plus d'êtres humains

Selon la FAO, une surface de 0,14 ha au moins de terres assolées est aujourd’hui nécessaire pour nourrir une personne Un hectare suffit donc à l'alimentation d'un peu plus de sept êtres humains au maximum Actuellement, cette surface est disponible pour nourrir quatre à cinq personnes Selon les estimations de FAO, il s ’agira de près de sept êtres humains en 2050 Ces chiffres montrent l’importance des augmentations du rendement

Durant les 30 années de 1967/69 à 1997/99, les rendements des grandes cultures ont augmenté de 126 % par unité de surface Ils ont même quadruplé dans les pays en développement Selon les pronostics de la FAO (2009), la croissance des rendements devrait toutefois se ralentir considérablement Ainsi, on s ’attend à une progression de 55 % à l’échelle mondiale et de 67 % dans les pays en développement durant la période de 30 ans qui a débuté en 1997/99 La seule région où la croissance des rendements devrait s 'accélérer est l'Afrique subsaharienne (123 % contre 115 % durant la dernière trentaine d’années)

■ Les aliments d'origine animale nécessitent nettement plus de surface

Le nombre de personnes pouvant être nourries sur la planète dépend notamment des quantités d'aliments d'origine animale et de produits végétaux consommés. La production d’une calorie alimentaire d‘origine animale absorbe trois à sept calories alimentaires d’origine végétale. Si les denrées alimentaires à base animale sont produites sur des pâturages ne se prêtant pas aux grandes cultures, cela ne concurrence pas la production d'aliments d'origine végétale De nombreux pays, dont la Suisse, possèdent de vastes surfaces herbagères qui ne se prêtent pas ou peu à la culture des champs La production de denrées d’origine animale de haute valeur sur ces surfaces est dont tout à fait judicieuse en vue de l’alimentation de la population mondiale croissante Il en va tout autrement lorsque les animaux sont nourris avec des produits des champs, tendance qui se dessine de plus en plus nettement à l’échelle mondiale

Selon la FAO (2009), la consommation de viande est passée, dans les pays industrialisés, de 76 à 82 kg par habitant et par an de 1980 à 2005 Durant la même période, elle a augmenté dans les pays en développement de 14 à 31 kg par habitant A l’avenir, la demande d'aliments d'origine animale continuera d'augmenter, avant tout dans les pays en développement très peuplés Vu la croissance démographique, on estime que la consommation de viande fera un bond de plus de 100 % dans ces pays, passant de 116 mio t en 1997/99 à 247 mio t en 2030 Durant la même période, la consommation laitière devrait passer de 219 à 484 mio t

Evolution de la production des denrées alimentaires d’origine animale

■ La Suisse est aussi concernée par les pertes de sol

De nombreux sols du Plateau suisse font partie des terres les plus fertiles à l’échelle mondiale Ils sont situés dans une région se caractérisant par un climat équilibré, un approvisionnement suffisant en eau et des conditions-cadres économiques favorables C’est pourquoi la Suisse assume une responsabilité pour la préservation de cette ressource naturelle, même si la pouvoir d’achat de la population permet d’acheter sans problème des denrées alimentaires produites dans d’autres pays La protection des surfaces d'assolement (SDA) selon la loi sur l'aménagement du territoire est l’instrument permettant à notre pays de relever ce défi En évaluant la première décennie de la mise en œuvre du Plan sectoriel SDA, l’Office fédéral du développement territorial (ODT, 2002) a constaté que la superficie minimale des SDA existait toujours pour l’ensemble de la Suisse Certains cantons ne sont toutefois plus à même de fournir leur contingent entier et la pression de l’urbanisation sur les meilleures terres arables persiste

Selon la statistique de la superficie (2005), durant les douze années qui se sont écoulées entre les deux relevés de 1979/85 et de 1992/97, les surfaces agricoles et alpestres ont diminué de 1,27 m² par seconde, soit de 482 km² au total, ce qui équivaut presque à la superficie du canton d'Obwald 64 % de ces surfaces perdues pour l'agriculture ont dû céder la place à de nouvelles surfaces d'habitat, avant tout de bonnes terres situées dans des endroits présentant les meilleures caractéristiques agronomiques, tandis que les 36 % restants se transformaient en forêt, principalement sur les terrains d’altitude escarpés et à l'écart

Evolution de l’utilisation du sol en Suisse de 1979/85 à 1992/ 97

En ce moment, les données de 16 cantons sont disponibles dans le cadre de la statistique de la superficie 2004/09 (ZH, BE, LU, OW, NW, ZG, FR, BS, BL, SO, SH, AG, VD, NE, GE, JU) Elles indiquent une tendance à l’affaiblissement de l’évolution de l'utilisation du sol Le taux d’augmentation de la surface affectée aux lotissements a ainsi baissé durant la période 1994 à 2006 à quelque 75 % du taux relevé les douze années précédentes Les lotissements et la forêt continueront toutefois de gagner du terrain à l'avenir ; il faut de plus prendre en considération les besoins d’espace accrus pour les cours d’eaux et les zones protégées Aussi les pertes de surfaces se prêtant à l’exploitation agricole se poursuivent-elles

■ La dégradation du sol existe aussi en Suisse

Selon le Concept de l’OFAG « Sol pour l’agriculture », l’érosion hydrique, le compactage du sous-sol et les apports de polluants persistants sont les principaux facteurs portant atteinte à la qualité du sol en Suisse. On ne connaît exactement ni l’étendue des terres touchées par la dégradation du sol ni le degré de cette dégradation Selon des estimations, la teneur en polluants dépasse la valeur indicative pour environ 10 % de la surface totale de la Suisse de 3'300'000 ha (territoire entier déduction faite de la haute montagne et des eaux intérieures), soit pour quelque 330'000 ha Selon une étude réalisée à l’Université de Berne (2006) en collaboration avec ART, 17 % des terres assolées de la Suisse, c ’est-à-dire 68'000 ha, sont très menacées par l’érosion ; dans des conditions défavorables, plus de 4 t de sol par ha et par an peuvent donc être perdues Une part de 22 % ou environ 88'000 ha de terres assolées sont moyennement menacées par l’érosion En d’autres termes, 2 à 4 t de sol par ha et par an peuvent être érodés S’y ajoutent des sols menacés par le compactage On ne dispose pas de données fiables sur les surfaces concernées par ce phénomène

Il se peut qu ’ une parcelle polluée soit en même temps plus menacée par l’érosion et par le compactage Malgré cette restriction, on peut estimer qu ’ une part de 10 à 20 % des sols est polluée ou concernée par d’autres atteintes

A titre de comparaison, ces surfaces sont mises en relation avec les terrains affectés aux lotissements de 279‘000 ha (état 1992/97).

Sources : OFEV, Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Dans cette approche, on fait pour l’instant abstraction d’autres dégradations limitées de caractère local, dues par exemple à l'utilisation intensive de sols marécageux et aux pertes excessives d'humus qui en résultent Notamment les sols marécageux cultivés sur un sous-sol de craie lacustre peuvent perdre toute la tourbe par oxydation ; le cas échéant, ils ne se prêtent plus à la culture des champs ou à la culture maraîchère, comme le montre l’actuel Rapport sur les sols (2009) du canton de Berne

■ Changement climatique : le sol joue un rôle capital

La matière organique est composée à près de 50 % de carbone (C). Selon le rapport ClimSoil (2008), 2’500 gigatonnes (Gt) de carbone sont stockées à l’échelle mondiale dans le sol, dont 1’500 Gt dans la couche superficielle d’un mètre et 1’000 Gt de 2 à 3 m de profondeur. Par contre, l’atmosphère ne contient qu ’ environ 760 Gt C et l’ensemble de la biomasse terrestre vivante de la planète, environ 560 Gt. Les végétaux absorbent au total par photosynthèse quelque 120 Gt C par an, dont ils émettent de nouveau environ 50 % dans l’atmosphère par respiration ; 55 Gt C sont ensuite émis par respiration tout le long de la chaîne alimentaire allant des animaux supérieurs aux microorganismes en passant per les animaux inférieurs Quelque 4 Gt C parviennent de nouveau dans l’atmosphère par le feu naturel

Depuis les années nonante, la carburation des énergies fossiles représente de 5 à 6 Gt C émises dans l’atmosphère et les changements dans l’utilisation des sols, notamment la déforestation, 2 Gt C Les océans, puits de carbone géants stockant quelque 38'000 Gt C, peuvent en absorber environ 2 Gt C Un développement accru de la végétation dans les écosystèmes terrestres ainsi que, peut-être, une augmentation de la capacité d’absorption du sol, permettent d’absorber au maximum 2 Gt C supplémentaires Quelque

3 Gt C supplémentaires par an parviennent ainsi dans l'atmosphère, ce qui renforce l’effet de serre Si l’ensemble de l’humus stocké dans les sols augmente ou diminue de 1 % à l’échelle mondiale (15 Gt C), l’effet purement arithmétique correspond aux émissions de CO2 dues à la carburation de l’énergie fossile par l’humanité en l’espace de trois ans.

■ Les sols marécageux sont de géants puits de carbone

Selon le rapport ClimSoil (2008), environ 50 % des réserves de carbone des sols européens sont stockés dans trois pays, la Finlande, la Suède et la Grande-Bretagne : d’une part, les teneurs en C sont nettement plus élevées sous les latitudes fraîches du Nord que par exemple dans les régions méditerranéennes chaudes ; d’autre part, les pays précités disposent toujours de zones marécageuses étendues L’importance des marais pour le stockage de carbone est également mise en évidence dans une étude d’Agroscope ART concernant les charges de C et les teneurs en C dans les sols suisses. Même si les sols marécageux ne subsistent en Suisse que sur de petites surfaces résiduelles, ils contiennent près de 30 % des réserves de C stockées au totale dans le sol dans notre pays. La teneur en C par ha des sols marécageux est plus de 18 fois supérieure à celle des terres ouvertes ou des prairies en sols minéraux.

Réserves et teneurs de C dans les sols suisses

Ces chiffres illustrent la grande importance du mode d’utilisation des terres pour la préservation ou la réduction des réserves de C dans le sol Le risque d’augmentation des pertes de C liées à une utilisation inadaptée du sol (p ex assèchement et culture des sols marécageux ou travail intensif du sol et assolements déséquilibrés) est d’autant plus fort que les teneurs en C sont élevées En revanche, les chances que les réserves de C stockées dans le sol augmentent grâce à une utilisation améliorée des terres (p ex apports accrus de matière organique ou assolements favorisant la formation d’humus) sont d’autant plus fortes que les teneurs de C dans le sol sont réduites

Une utilisation durable du sol permet de prendre soin de la teneur en humus

L’utilisation durable du sol a une très grande importance à la lumière du changement climatique A cet égard, il est primordial de veiller à préserver la teneur du sol en humus Notamment l’assèchement des sols marécageux et leur utilisation pour la culture des champs entraîne non seulement des pertes irréversibles de biodiversité, mais aussi, par la réduction du taux de matière organique qui en résulte, des émissions considérables de gaz à effet de serre. Dans le Seeland bernois, on a par exemple constaté, depuis la dernière correction des eaux du Jura, des affaissements du sol atteignant deux mètres, soit un taux annuel moyen de 0,75–1,43 cm par an. Actuellement, ce taux s’élève encore à 0,5 cm par an, ce qui correspond à des émissions de CO2 de 7 à 18 t/ha de surface cultivée L’exploitation du sol peut en outre avoir une influence sur les émissions de gaz hilarant et de méthane, deux autres gaz à effet de serre puissants

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Champs Prairies artificielles Prairies propices Prairies peu propices et surfaces alpestres

Marais intacts Marais cultivés

La protection des sols contre les pertes d‘humus peut apporter une contribution significative à la réduction de l’effet de serre Selon le rapport ClimSoil, le potentiel de stockage de C dans le sol en Europe représente 10 à 20 % des émissions annuelles de C dues à la carburation des ressources fossiles

A l’inverse, le changement climatique a une influence sur les sols La fréquence croissante des fortes pluies peut favoriser l’érosion, diminuant ainsi la teneur des sols en C Des températures plus élevées peuvent stimuler la production de masse végétale, mais aussi renforcer le taux de dégradation de la matière organique Selon la situation locale, la teneur en C des sols peut augmenter ou diminuer On doit s 'attendre à des effets semblables suite à une redistribution des précipitations Dans l’ensemble, les répercussions du changement climatique sur la teneur en C des sols et sur leur fertilité, ainsi que sur la production végétale à l’avenir, soulèvent encore de nombreuses questions On peut d'une manière générale affirmer que des sols présentant une teneur en C élevée sont mieux adaptés aux conditions futures se caractérisant par une intensification du changement climatique A l'inverse, ils présentent un risque plus élevé de pertes de C

■ Données relatives au sol : défi et chance

Dans une perspective historique, les données relatives au sol ont été dans un premier temps relevées et utilisées uniquement dans le domaine agricole, p ex dans le cadre des améliorations foncières Les milieux forestiers s ’ y sont intéressés dans un deuxième temps Au fil des ans, la population a pris conscience de la valeur des sols fertiles et intacts et les bases légales nécessaires à une protection efficace du sol ont vu le jour Aujourd’hui, les informations concernant le sol sont systématiquement relevées par les services cantonaux et fédéraux de protection du sol et utilisées par de larges milieux allant de l’aménagement du territoire à la protection contre les dangers naturels et contre les crues, en passant par la protection du sol, des eaux de surface et du climat, la sylviculture et l’agriculture Les cartes pédologiques classiques présentent les données de base complètes concernant le sol Elles n ’existent cependant que pour environ un quart de l’ensemble des sols agricoles.

Hormis les données de base, les informations concernant l’état actuel des sols en ce qui concerne les risques concrets présentent également un intérêt En Europe, huit risques majeurs ont été établis dans la Stratégie européenne sur les sols (« Soil Thematic Strategy ») : la contamination chimique, le compactage, l’érosion, la réduction du taux de matière organique, l’appauvrissement biologique, la salinisation, les glissements de terrain et l’imperméabilisation Cependant, seules des informations isolées sont disponibles pour la plupart de ces risques ; ce sont notamment les données fiables sur les surfaces qui font défaut Une troisième catégorie de données se réfère aux analyses du sol ; ces données sont relevées chaque année dans le cadre des PER. Elles portent notamment sur la teneur des sols en nutriments. Certaines estimations concernant la teneur en humus et la valeur pH sont également prises en considération. Une grande partie de ces données n’étaient jusqu’ici été utilisables que dans une mesure limitée, vu qu’il n ’ y avait ni critères uniformes d’acquisition et d’archivage ni enregistrement centralisé

En août 2010, la Confédération et les cantons ont mis en service le Système national d'information des sols NABODAT, jetant ainsi la base d’une administration et d’une utilisation des données relatives au sol en Suisse Ces prochaines années, il est prévu d’introduire dans ce système d’information, en collaboration entre les cantons et l’ART, plus de 14'000 relevés des profils de sol et des centaines de carte pédologique détaillées, rapports explicatifs compris

La cartographie des risques d’érosion des sols agricoles à une échelle adaptée à la pratique agricole, qui est actuellement en voie d’élaboration, représente une autre étape importante vers une protection efficace du sol Elle devrait être mise à la disposition des cantons début 2011

Aussitôt que les principales données relatives au sol seront saisies et disponibles, on pourra prendre en considération d’une manière ciblée la qualité des sols dans la planification, notamment lors de la délimitation de zones d’habitation ou dans des projets d’infrastructures de transport, et, par exemple, y affecter plutôt des sols ne présentant pas la meilleure qualité On pourrait également utiliser de manière ciblée, pour la revalorisation de sols dégradés, des millions de mètres cubes de sols fertiles qui sont obtenus chaque année lors des travaux de construction et qui, faute d'alternatives, doivent être éliminés de différentes manières La carte détaillée de risques d’érosion permet de limiter l’application des prescriptions concernant les procédures et mesures respectueuses du sol aux surfaces qui sont effectivement menacées et donc, de rendre le travail des paysans et des instances de contrôle aussi efficace que possible Lorsqu’on connaît la teneur des sols en C, on peut calculer le potentiel de l’agriculture comme puits et comme source de carbone Une meilleure connaissance de la teneur des sols agricoles en nutriments permet, en combinaison avec la connaissance des risques de lessivage de ces nutriments, d’élaborer des recommandations d’exploitation plus affinées

Un effort commun de la Confédération et des cantons permet d’accomplir ces tâches complexes et exigeantes.

■ Conclusions

Ces prochaines décennies, le sol, de plus en plus rare, fera l’objet d’une concurrence accrue ; en effet, les terres de bonne qualité sont une ressource limitée à l’échelle mondiale

La pénurie est fonction de deux évolutions : d’une part, la croissance démographique mondiale augmente les besoins en denrées alimentaires, de même qu ’ en d’autres matières premières telles que les fibres textiles et les biocarburants, et la prospérité croissante dans les pays en développement booste la demande de denrées alimentaires d’origine animale ; d’autre part, l’agriculture perd constamment des surfaces en raison de la construction de lotissements et de la désertification, de plus la qualité de millions d’hectares se détériore chaque année en raison de la dégradation du sol

En Suisse, il est judicieux d’utiliser d’une manière optimale les sols, qui sont en partie très productifs Les sols les plus fertiles devraient être encore mieux protégés des pertes en termes de quantité et de qualité

Une gestion centralisée des données permet d’optimiser la planification et l’exploitation des sols Les terres agricoles de la Suisse devraient faire l’objet d’un relevé pédologique lorsque ce n ’est pas encore le cas Il y a lieu de dresser l’état des atteintes physiques, chimiques et biologiques actuelles aux sols En outre, il convient d’étudier et de décrire systématiquement la résistance du sol afin d'élaborer sur la base de ces connaissances des recommandations pour une utilisation durable, permettant de tirer le meilleur profit des multiples fonctions du sol et de les préserver pour les générations futures

1.3.2 Ethologie

■ Participation aux programmes de garde d’animaux SRPA et SST

Dans le cadre des paiements directs qu ’elle verse aux agriculteurs, la Confédération encourage la garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce, au moyen de deux programmes éthologiques : « Sorties régulières en plein air » (SRPA) et « Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux » (SST) Le programme SRPA comporte essentiellement des dispositions concernant les sorties au pâturage, dans l’aire d’exercice (parcours) ou, pour la volaille, dans l’aire à climat extérieur. Le programme SST, quant à lui, pose surtout des exigences qualitatives, notamment pour les locaux de stabulation à aires multiples qui offrent une liberté de mouvement aux animaux. La participation à ces programmes est facultative. Les pourcentages indiqués ci-après se réfèrent à l’ensemble des exploitations recevant des paiements directs et à l’ensemble des animaux de rente gardés dans celles-ci.

Le programme SRPA a été introduit en 1993 Entre 1993 et 2000 la participation est passée de 4’500 à 30’000 exploitations SRPA En 2009, 36’900 exploitations (2008 : 37’600) participaient à ce programme

Ce recul entre 2008 et 2009 est notamment à mettre sur le compte de la participation moins importante des exploitations spécialisées dans l’élevage de porcs qui, depuis le 1er janvier 2009, ne reçoivent des contributions SRPA que pour les truies allaitantes qui peuvent sortir en plein air Le programme SST existe depuis 1996 Entre 1996 et 2000, la participation est passée de 4’500 à 13’000 exploitations SST En 2009, la participation des exploitations était de 19’500 (2008 : 18’900)

Entre 2000 et 2009, le pourcentage d'animaux de rente gardés selon les exigences SRPA a passé de 51 à 72 % (2008 : 73 %) Au cours de la même période, cette part a progressé de 23 à 44 % pour le programme

SST Il s ’agit de valeurs moyennes englobant les quatre catégories d’animaux concernées (bovins, autres herbivores, porcs et volaille)

Evolution de la participation aux programmes SRPA et SST

Tableaux 38–39 pages A42–A43

Evolution de la participation au programme SRPA, par catégorie d'animaux de rente

Si l’on différencie la participation au programme SRPA par groupe d’animaux de rente, on constate que la part des bovins et des autres herbivores a augmenté entre 2000 et 2009, passant respectivement de 52 % à 61 % et de 76 % à 81 % Chez les porcs, la participation a passé de 37 à 63 % (2008) pour redescendre par la suite à 50 % (2009) Ce recul est essentiellement dû au fait que depuis le 1er janvier 2009 des contributions SRPA ne sont versées que pour les truies allaitantes qui peuvent sortir en plein air

Quant à la volaille de rente, la participation aux programmes a évolué de façon très différente selon qu’il s ’agit de poules pondeuses ou de poulets de chair. Alors que le taux de participation pour les poules pondeuses a toujours augmenté jusqu’en 2009 (69 % en 2009), il a cessé de croître en 1999 pour les poulets de chair en s’établissant à 42 % ; depuis lors, on constate un net recul (11 % en 2009). Cette évolution est imputable à la durée minimale d’engraissement qui a été fixée à 56 jours pour les poulets. Nettement plus longue que celle en vigueur dans le mode de production classique, cette durée d’engraissement a eu pour effet d’augmenter considérablement les frais de production et, partant, le prix sur le marché La demande en poulets SRPA a reculé en conséquence

Evolution de la participation au programme SST, par catégorie d'animaux de rente

Si l’on différencie la participation au programme SST par groupe d’animaux de rente, on constate que par comparaison au programme SRPA, la part des bovins et des autres herbivores a augmenté dans une proportion nettement moindre entre 2000 et 2009, passant de 19 à 40 % et de 12 à 33 %, respectivement

Ceci est principalement dû au fait que les investissements sont la plupart du temps très élevés (étable à stabulation libre) si bien qu’ils ne sont généralement opérés que lorsqu’un investissement de remplacement est de toute manière nécessaire

Pour ce qui est des porcs, le programme SST n ’ a été introduit qu ’ en 1997 La participation a augmenté entre 2000 et 2008, passant de 40 à 65 % ; en 2009 elle a légèrement baissé pour s’établir à 64 % La participation élevée au programme SST pour la volaille (2009 : 86 %) est en grande partie attribuable au succès commercial des labels qui encouragent les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des poules pondeuses et des poulets de chair.

2. Mesures de politique agricole

2.1 Production et ventes

L’art 7 LAgr fixe à l’agriculture des objectifs prioritaires dans le domaine de la production et de la vente des produits agricoles : produire de manière durable, réduire les coûts de production et tirer de la vente des produits des recettes élevées. L’importance de la dimension économique et commerciale de l’activité agricole, que l’on trouve au niveau de la Constitution dans les missions confiées à l’agriculture, est ainsi réaffirmée au niveau de la LAgr. La Confédération dispose de plusieurs instruments pour soutenir la dimension productive de l’agriculture suisse Il existe des instruments de portée générale dans le domaine de la qualité, de la promotion des ventes, des désignations agricoles, ainsi que des importations et exportations Des instruments plus spécifiques les complètent dans les domaines de l’économie laitière, de la production animale, de la production végétale et de l’économie viti-vinicole

■ Moyens financiers 2009

En 2009, 471 millions de francs ont été consacrés au domaine de la production et des ventes, ce qui représente 12 % de moins que l’année précédente La baisse concerne l’économie laitière et la production végétale En ce qui concerne l’économie laitière, tous les montants permanents consacrés à la promotion des ventes dans le pays, ainsi que toutes les aides à l’exportation, ont été supprimés au début de l’année 2009 Pour pallier la situation difficile sur le marché du lait, la Confédération a accordé un crédit supplémentaire de 14 millions de francs destiné à des mesures de stabilisation (284 millions de francs étaient prévus dans le budget 2009). Dans le domaine de la production végétale, ce recul s ’explique principalement par une réduction des contributions à la culture pour les oléagineux et protéagineux. Presque toutes les contributions à la transformation ont été versées pour la dernière fois en 2009 (seules les contributions pour les fruits sont maintenues). La promotion des ventes de produits agricoles, un axe stratégique pour l’augmentation des parts de marché des produits agricoles suisses, a été légèrement renforcée

Dépenses pour la production et les ventes

■ Perspectives

Lors des délibérations sur la Politique agricole 2011, le Parlement a pris la décision de principe de supprimer les subventions à l’exportation à la fin de l’année 2009 Les moyens financiers qui ont été versés en 2009 pour les subventions à l’exportation (domaine de la production végétale) ont été transférés pour 2010 du soutien au marché vers les paiements directs Cette étape de réforme importante de la politique agricole est représentée dans le budget 2010, dans lequel 48 millions de francs (soit 10 %) de moins sont prévus pour le soutien au marché Le recul du budget concernant l’économie laitière reflète la situation après la réallocation partielle aux paiements directs des moyens destinés au soutien au marché

Tableaux 27–31 pages A27–A30

2.1.1 Instruments transversaux

2.1.1.1 Politique de la qualité

L’article 104 de la Constitution fédérale prévoit que la Confédération doit veiller à une production agricole répondant aux exigences du marché Ceci suppose entre autres que les instruments et conditions-cadre politiques soient axés sur les besoins du marché en matière de qualité La panoplie d’instruments à disposition permet à la Confédération de soutenir les producteurs et les filières dans les domaines relatifs à l‘étiquetage et à l'assurance qualité

■ Alliance du secteur agricole et du secteur alimentaire pour une stratégie qualité

Compte tenu de la suppression imminente de l’ensemble des barrières de protection agricole, la politique de qualité est devenue d’une actualité brûlante pour le secteur agroalimentaire suisse La Commission consultative agricole a intégré ce sujet dans la charte de l’agriculture suisse Par la suite, il a été demandé lors d’interventions parlementaires (motion Bourgeois 09 3612, motion CER-E 09 3973), et par le groupe de travail « Mesures d’accompagnement dans le cadre d’un accord de libre-échange dans le domaine agroalimentaire » que soit élaborée une stratégie de la qualité

L’OFAG s ’est saisi de la problématique et a mis en débat en novembre 2009 une stratégie qualité globale pour le secteur agroalimentaire. Ce projet de stratégie comporte trois éléments clés :

– leadership en matière de qualité, passant par une production de denrées alimentaires sûres dans le respect de l’environnement et des animaux ;

– partenariat pour la qualité à l’intérieur de la chaîne de création de valeur ajoutée, en incluant les consommateurs Dans sa fonction de soutien, l’Etat fait également partie de ce partenariat ;

offensive sur le marché au moyen d’une prospection active des marchés

Au cours d’un processus à long terme, le secteur agricole et l’industrie alimentaire devront développer et mettre en œuvre de concert la stratégie de qualité En mars 2010, l’OFAG a invité tous les acteurs concernés à un Atelier Qualité qui a servi à initier le processus Des représentants de producteurs agricoles, de transformateurs et de détaillants, ainsi que de la restauration et du tourisme, des consommateurs et des associations environnementales ont accueilli positivement les trois éléments clés proposés Les questions en suspens ont été traitées dans des groupes de travail au cours des mois suivants Les résultats de ces réflexions ont été récapitulés cet été dans le cadre d’un deuxième Atelier Qualité

■ Responsabilité des acteurs de la branche

L’orientation du secteur agroalimentaire ne saurait être dictée par l’Etat. Une agriculture multifonctionnelle et une production durable pour lesquelles l’ensemble des acteurs sont responsables, sont à la base de la politique de la qualité. Il est également primordial que les exploitations agricoles et les entreprises du secteur alimentaire se considèrent respectivement comme des parties interdépendantes de la chaîne de commercialisation qui travaillent en réseau Dans ce contexte, la Confédération n ’ assume qu ’ un rôle subsidiaire Son rôle consiste essentiellement à apporter un soutien au secteur agroalimentaire par la mise en place de conditions-cadre politiques

Caractéristiques particulières Méthodes de production particulières (BIO, IP, etc )

Produits de montagne et d’alpage

Origine (AOP/IGP) « fabriqué sans recours au génie génétique »

Prestations écologiques requises Déclaration de provenance, « Swissness »

Législation en matière de protection de l'environnement et des animaux

Sécurité des denrées alimentaires au sens large (pour les produits suisses et étrangers)

Source : OFAG

La politique suisse dispose d’une large palette d’instruments dans le domaine de la politique de la qualité. La poursuite du développement de ces conditions-cadre et leur utilisation optimale par les différents acteurs sont nécessaires pour répondre à la diversité et à la dynamique des marchés ainsi qu ’ aux besoins des consommateurs

2.1.1.2 Organisations de producteurs et interprofessions

Les organisations de producteurs et les interprofessions peuvent prendre des mesures d’entraide en vue de l'amélioration de la qualité, de la promotion des ventes ou de l'adaptation de l'offre à la demande. Pour que ces mesures aient un impact, le Conseil fédéral peut, à l’appui des articles 8 et 9 LAGr, les déclarer obligatoires pour tous les acteurs du secteur, autrement dit les étendre également aux non-membres des organisations et interprofessions concernées On évite ainsi que des « resquilleurs » profitent de la mesure d’entraide sans participer à son financement Pour que la force obligatoire de ces mesures se traduise dans les faits, les conditions décrites dans l’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs (RS 919 117 72) doivent être remplies A cet égard, la représentativité de l’organisation et l’intérêt public pour la mesure prise ont une importance majeure Les demandes d’adaptation de la production et de l’offre ne sont acceptées que si elles sont motivées par une situation extraordinaire et non pas par des problèmes structurels

Extensions encore en vigueur de mesures d’entraide en 2009

Organisations de producteurs et Mesures interprofessions

Interprofession du Gruyère

Sanction en cas de différences de qualité

Fédération des Producteurs Suisses Interventions sur le marché (demande de trafic de perfectionnement, de Lait FPSL promotion des ventes de beurre destinées à une utilisation artisanale ou industrielle dans le pays, promotion de la vente de crème destinée à la fabrication de glaces, exportations de crème)

Fédération des Producteurs Suisses

Contributions au titre de la prospection du marché, de la publicité de Lait FPSL de base, de mesures de promotion des ventes, de relations publiques et de marketing

Union suisse des paysans USP

GalloSuisse

Emmentaler Switzerland

Interprofession du Vacherin Fribourgeois

Producteurs suisses de bétail bovin PSBB

Contributions pour la communication marketing

Contributions pour la communication marketing

Contributions aux frais de publicité, de relations publiques, de foires et d’expositions

Contributions aux frais de publicité, de relations publiques, de foires et d’expositions

Contributions au financement d’un programme d’éradication de la diarrhée virale bovine (DVB)

2.1.1.3 Promotion des ventes

La Confédération soutient la promotion des ventes de produits agricoles suisses dans le cadre du nouvel article 12 de la LAgr institué en 1999 Les principes fondamentaux à la base du concept de promotion des ventes sont la responsabilisation des organisations de marketing, le principe de subsidiarité, la répartition des fonds entre les différents secteurs du marché des produits en fonction de leur intérêt en matière d’investissement et l’aide financière axée sur le développement de projets Ces principes fondamentaux n ’ont pas changé depuis leur introduction

La promotion des ventes est un instrument de la politique agricole compatible avec l'OMC qui permet à l'agriculture d’opérer sur les marchés de sa propre initiative, avec l'aide ciblée de la Confédération C’est un instrument de maintien de la compétitivité de l’agriculture face à la pression croissante de la concurrence en Suisse même et aussi du fait de l’ouverture internationale des marchés

■ Développement constant de la promotion des ventes au cours de ces dernières années

Au cours des dernières années, la promotion des ventes de produits agricoles a été constamment adaptée au contexte du marché sur la base des principes fondamentaux éprouvés Aujourd’hui, l’OFAG demande que soient prises des mesures communes par secteur de marché des produits, ce qui permettrait d’unir les forces

La publicité télévisée pour d’autres produits suisses, par exemple pour les fruits et légumes, avec « Barry » et « Hans », est maintenant possible grâce à la collaboration entre les secteurs du marché des produits La promotion des ventes dans l’agriculture a fait ses preuves en tant qu'instrument moderne et efficace

Les instruments qui ciblent un large public, tels les spots publicitaires et les affiches, rendent les consommateurs attentifs aux produits de l'agriculture suisse Les instruments, telles les foires, qui ont un impact en profondeur, permettent d’établir un contact direct entre visiteurs et producteurs Dans le but de contrôler l’efficacité de ce genre d’instruments et de l’améliorer autant que possible, on a souvent recours à l’analyse Touchpoint Sont dénommés « touchpoints » les différents points de contact que des groupes cibles ont avec ces instruments L’analyse touchpoint montre que la population est particulièrement accessible par le biais des instruments qui visent un large public

La promotion décentralisée des ventes permet de tenir compte des intérêts d’une agriculture diversifiée par groupes de produits et par groupes cibles de consommateurs La présentation commune sous le slogan « Suisse. Naturellement » repose sur cette stratégie et évolue positivement.

Promotion des ventes : résultats de l’analyse Touchpoint

Source : OFAG

■ Projets-pilotes lancés à l’étranger

Aujourd’hui, la promotion des ventes à l’étranger se fait au moyen de la communication de base Celle-ci n ' a toutefois un impact que là où le produit est déjà en vente En ce qui concerne les marchés pour lesquels il n ’existe pas encore de réseaux de distribution, il est indispensable de prendre des mesures préalables à l’ouverture du marché Cet appui à la promotion des exportations n ’est possible aujourd’hui que dans une mesure restreinte sur la base de l’ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (RS 916 010)

En juin 2009, l’OFAG a initié la promotion de projets-pilotes à l’étranger Sur la base des expériences qui auront été faites à l’occasion de la mise en œuvre de ce programme, une nouvelle ordonnance sera élaborée à l’appui de l’article 12 LAgr. En vue du développement de l’instrumentaire, il convient entre autres de mieux identifier les besoins des entreprises et les mesures d’ouverture des marchés. Il faut aussi définir précisément le rôle de l'Etat et la responsabilité des interprofessions et des organisations de marketing. Le Conseil fédéral et le Parlement devraient en outre mettre à disposition les budgets nécessaires à cet effet.

Premières aides financières accordées

Une première aide financière a été accordée à sept entreprises pour la réalisation de neuf projets pilotes Tous ces projets portent sur l’exportation de produits fromagers et de produits carnés Cela correspond au moins au montant que les entreprises ont elles-mêmes investi dans des projets d'exportation Plus de 50 % des projets d’exportation ont des pays de l’UE comme marchés cibles Les autres projets incluent aussi des pays d'Asie et d'Europe de l'Est dans leurs efforts pour développer les exportations En 2010 sont prévus cinq autres projets pilotes dans les domaines de la production biologique et de la génétique animale.

Portail Exportations sur le site Internet de l’OFAG

Depuis début 2010, un portail est ouvert sur le site de l’OFAG sous le thème « Importations et Exportations », « Exportation de produits agricoles » qui donne accès non seulement à des informations utiles aux exportateurs et à d’autres acteurs économiques concernés, mais aussi à une large collection de liens aux autorités et organisations de Suisse et de l’étranger On trouve ainsi des informations sur la promotion des exportations suisses en général et sur celle des exportations de denrées alimentaires en particulier ou encore une liste des principales foires du proche étranger spécialisées dans le domaine agroalimentaire Par ces liens, on a également accès à des informations détaillées sur les exigences douanières ou sur les dispositions de l’UE en matière de taux tarifaires préférentiels et sur les contingents qu ’elle accorde à la Suisse

2.1.1.4 Désignation des produits agricoles

■ Etat du registre AOP/IGP

Le registre s ’est enrichi de 3 nouvelles dénominations et en compte désormais 27 (19 AOP et 8 IGP) Parmi les nouvelles dénominations enregistrées, nous trouvons une IGP, la Longeole, qui est une dénomination traditionnelle désignant une saucisse genevoise fabriquée à base de porc et de fenouil Parmi les AOP, il y a le Bloderkäse, Werdenberger Sauerkäse/Liechtensteiner Sauerkäse qui est le premier fromage frais à être inscrit dans le registre et qui se décline sous trois noms Bloderkäse lorsqu’il est consommé avant l’âge de 20 jours et Werdenberger Sauerkäse ou Liechtensteiner Bloderkäse lorsqu’il est affiné au minimum durant 60 jours L’aire géographique de production, de transformation et d’élaboration comprend douze communes du canton de St-Gall et tout le territoire de la Principauté de Liechtenstein Après une procédure de près de 8 ans, la Damassine est également entrée dans le registre comme AOP suite à une décision du Tribunal fédéral, qui a reconnu qu’il s ’agit d’une dénomination appartenant exclusivement au canton du Jura La Damassine est le troisième spiritueux à être enregistré comme AOP

L’OFAG a reçu deux nouvelles demandes d’enregistrement Une pour l’Huile de noix vaudoise en tant qu’AOP et une pour la Glarner Kalberwurst en tant qu’IGP, ainsi que trois demandes de modification de cahiers des charges

Les dossiers en cours d’examen pour des demandes d’enregistrement concernent le Jambon de la Borne, le Boutefas et le Bündner Bergkäse en tant qu’AOP et la Tomme vaudoise et l’Absinthe en tant qu’IGP Les dénominations IGP Appenzeller Mostbröckli, Appenzeller Pantli et Appenzeller Siedwurst, qui avaient fait l’objet d’opposition lors de la mise à l’enquête du cahier des charges, sont encore en procédure d’opposition La demande d’enregistrement IGP pour le Café de Colombie est également en cours d’examen et la demande AOP pour le Bois du Jura est dans l’attente d’une base légale permettant d’enregistrer des produits non alimentaires A noter enfin que la demande d’enregistrement AOP pour le Büscion da cavra a été retirée par le groupement.

Registre des AOP/IGP le 31 décembre 2009

■ La demande de produits bio excède l'offre

Au moment de l’introduction de l'ordonnance bio en 1998, la Suisse comptait 3’944 exploitations biologiques Après un taux de croissance annuel de 8,4 % entre 1999 et 2002, on a enregistré une stagnation Depuis 2006, le nombre des exploitations bio est en léger recul En 2008, la Suisse comptait 5’996 exploitations de ce type

Le recul du nombre des exploitations bio en Suisse est dû à plusieurs facteurs, dont en premier lieu à l’évolution structurelle Mais il y a aussi moins d'agriculteurs disposés à changer de mode d'exploitation et certains autres qui abandonnent la production biologique en raison de la sévérité accrue des directives, telle l’obligation d'affouragement 100 % bio des ruminants en vigueur depuis le 1er avril 2009

Cette évolution contraste avec le développement tout à fait positif du marché des produits alimentaires bio en Suisse En 2008, le chiffre d’affaires réalisé par la vente de produits bio a augmenté de 11,4 % par rapport à 2007 et de 7 % en 2009

La vente de produits bio rapporte généralement plus aux paysans que celle de produits non bio Le lait bio a pu ainsi mieux résister que le lait non bio à la pression sur les prix au cours de l'année 2009

Prix du lait à la production 2009

Le développement positif du marché fait que dans certains secteurs la demande ne peut plus être couverte par l'offre de produits suisses C’est en particulier le cas pour les produits de la culture des champs En ce qui concerne le blé panifiable bio, la part représentée par la production indigène n ’est que de 34 % et pour ce qui est des céréales fourragères, elle est d’environ 30 % Durant l’année sous revue, 86’896 tonnes de céréales et de produits céréaliers d’une valeur d’environ 73 millions de francs (prix des matières premières) ont été importées (chiffres de Bio Suisse, uniquement qualité Bourgeon)

2 1 1 5 Assurance qualité

Aujourd’hui déjà, le secteur agroalimentaire consent de gros efforts dans le domaine de l'assurance qualité L’orientation sur une stratégie qualité rend ces efforts encore plus importants L’art 11 LAgr habilite la Confédération à participer au financement de systèmes d’assurance qualité La loi laisse cependant une marge d’appréciation et d’interprétation quant au financement de services collectifs d’assurance qualité

C’est pourquoi il est prévu à moyen terme d'élaborer une ordonnance garantissant la transparence en matière de critères et de répartition des moyens financiers

En octobre 2008, la société simple « Qualitätssicherung FGK » (« Assurance qualité FLP »), constituée des organisations Swisspatat, UMS, Fruit-Union Suisse et Swisscofel, a présenté une demande de soutien pour un projet pilote Dans le cadre de ce projet, approuvé en décembre 2009, 100 francs sont versés à chaque producteur qui obtient sa première reconnaissance SwissGAP entre 2009 et 2010

2.1.1.6 Instruments du commerce extérieur

■ Modification de la base légale et exécution des réglementations d’importation et d’exportation

Les réglementations d’importation restent un instrument important pour l’agriculture suisse dans le domaine du commerce extérieur Elles perdent cependant de leur importance en raison des accords de libreéchange et des libéralisations autonomes et elles continueront d’être démantelées au fur et à mesure que de nouveaux accords bilatéraux et multilatéraux sont conclus C'est une des raisons pour lesquelles la tendance est aujourd'hui à les simplifier au maximum Plusieurs mesures contribuent à faciliter la tâche des importateurs et de l’Administration Ainsi, des dispositions qui figuraient auparavant dans différentes ordonnances sont transférées dans l'ordonnance sur les importations agricoles, ce qui permet de clarifier et d’uniformiser les règles Une autre ordonnance, celle sur les pommes de terre, a pu être abrogée par ce moyen au 1er janvier 2010 Le Conseil fédéral et le DFE délèguent de plus en plus souvent à l’OFAG la compétence d‘augmenter et de libérer des contingents tarifaires ainsi que de modifier les droits de douane afin que les décisions soient prises si nécessaire plus souvent et surtout, plus rapidement La fixation des droits de douane sur le sucre, les céréales et les aliments pour animaux est souple Ainsi, en dépit des fluctuations des prix sur le marché international, la protection agricole suisse reste constante ou peut être diminuée de manière ciblée

Des simplifications sont également introduites dans la communication des règles Sur Internet, les informations et formulaires destinés aux importateurs sont le plus complets possible Des parts de contingents tarifaires peuvent être mises en adjudication par le biais de liaisons Internet sécurisées et l’état du contingent actualisé plusieurs fois par jour est affiché La quantité contingentaire correspondante est automatiquement déduite au moment de la déclaration électronique en douane Les abonnés sont informés par courriel lorsqu’une adjudication va avoir lieu dans leur secteur et lorsque des contingents sont libérés dans le secteur des fruits ou des légumes

Les changements apportés aux réglementations d’importation sont décrits en détail dans le rapport sur les mesures tarifaires prises en 2009 (http://www.admin.ch/ch/f/ff/2010/807.pdf). Dans ce rapport est également publiée l’attribution des parts de contingent tarifaire, là aussi exclusivement sur le site Internet de l’OFAG, sous Thèmes/Importations et exportations (www import ofag admin ch)

Résultats des mises en adjudication pour la période contingentaire 2009

Lors de la procédure d’adjudication, le contingent tarifaire est réparti soit en entier soit en plusieurs tranches, et mis en adjudication à divers moments avant et pendant la période contingentaire L’appel d’offres a toujours lieu dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et sur le site Internet de l’OFAG ; il est également possible d’être tenu informé par courriel en souscrivant un abonnement aux lettres d’information Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents. Les parts sont attribuées selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert. Au niveau de prix le plus bas pouvant être pris en compte, une part réduite en proportion peut être éventuellement attribuée. En 2009, l’OFAG a effectué un total de 96 mises en adjudication, réparties sur plusieurs contingents tarifaires partiels et périodes d’importation (cf tableau)

Résultats des mises en adjudication pour la période contingentaire 2009

Groupe de produits et produits mis en adjudication

1 Pces : pièces, kg br : poids brut en kilogrammes, kg net : poids net en kilogrammes, kg éq : équivalents des produits frais pour les produits transformés, dont le poids net est converti sur la base de facteurs fixes Poids 80 % TMG : kilo net de beurre contenant 82 % de matière grasse du lait ; les importations sous le numéro de tarif sont converties en kg 82 %TMG

2 contingents tarifaires no 21 et no 31 (contingent tarifaire autonome avec attribution sur la base de l’exportation compensatoire)

Source : OFAG

Dans le domaine de la viande, en 2009, comme l’année précédente, des garanties sous forme de garanties bancaires ou de cautionnements solidaires représentant un montant de près de 23 millions de francs ont été fournies par une centaine d’entreprises Elles ont pu ainsi se libérer de l’obligation d’avoir à payer le prix d’adjudication avant l’importation de marchandises au taux du contingent (TC) Les garanties permettent non seulement aux importateurs d’utiliser immédiatement les parts de contingent acquises, mais elles soulagent également l'Administration du contrôle des importations et des paiements et permettent d’éviter des procédures de recouvrement de droits de douane élevés (différence entre le TC et le taux hors contingent [THC] plus TVA)

Autres activités d’exécution dans le domaine des importations et exportations

En 2009, l’OFAG a reçu mandat de l’Office vétérinaire fédéral (OVF) d’établir des certificats d’authenticité pour l’exportation de viande des Grisons. C’est pourquoi l’OFAG peut maintenant indiquer précisément sur son site Internet le degré d’utilisation d’un contingent tarifaire accordé par l’UE. Durant la période entre la prise en charge de cette tâche en mai 2009 jusqu’à l’épuisement du contingent à la mi-octobre, la Commission européenne a reçu confirmation de l'authenticité d’une quantité de près de 750 tonnes de viande des Grisons au moyen de 54 certificats d’origine

L’OFAG accomplit encore d'autres activités d'exécution en relation avec les réglementations d'importation

Il contrôle ainsi avant toute importation d'animaux d'élevage les certificats d'ascendance qui, aux termes de l’ordonnance sur l’élevage, doivent accompagner l’animal au moment de sa mise dans le commerce ainsi qu ’ au passage de la frontière Cela permet d’importer rapidement des animaux et de les utiliser dans délai pour l’élevage

De nombreuses importations de produits agricoles comme le vin ou certains produits à base de viande sont soumises à autorisation De surcroît, l’importation de ces marchandises soumises à des contingents tarifaires est souvent réduite, seule une quantité déterminée pouvant être importée au TC plus avantageux Dans des cas particuliers, notamment dans le cadre de foires-expositions ou de manifestations similaires, l’OFAG et l’Administration fédérale des douanes (AFD), lorsqu’il s ’agit de petites quantités, peuvent autoriser des importations sans permis A certaines conditions, p ex remise gratuite des produits pour la dégustation, il est possible d'autoriser l'importation au taux du contingent En 2009, l’OFAG a accordé une trentaine d’autorisations de ce genre, en étroite collaboration avec le seco et avec AFD Les exportateurs suisses devraient profiter eux aussi de cette pratique, car ils peuvent s ’attendre à des facilitations équivalentes lorsqu’ils présentent leurs produits à l’étranger

Perspectives

Les réglementations d’importation doivent être encore plus simplifiées et uniformisées Des groupes de travail sont chargés d’élaborer des propositions de développement du système d’importation de la viande et de réfléchir aux moyens de rassembler dans une seule ordonnance le plus grand nombre possible de réglementations d’importation Les méthodes d’adjudication de certains contingents tarifaires sont réexaminées pour passer si possible à des systèmes plus simples et plus conformes aux règles de la concurrence Les annexes de l’ordonnance sur les importations agricoles sont restructurées et conçues différemment afin d’être plus courtes et plus informatives Une liste exhaustive des positions tarifaires facilite la vue d’ensemble et l‘enregistrement électronique ainsi que la recherche d’informations complémentaires dans « tares », le tarif douanier électronique (www tares ch) Certaines parties de l’ordonnance sur les importations agricoles, qui peuvent être modifiées par l’OFAG, seront si possible transférées dans une ordonnance élaborée par l’office, afin d’avoir moins souvent à publier une nouvelle version de l’ordonnance du Conseil fédéral L’objectif ainsi poursuivi est de réviser la structure des bases légales régissant le domaine des importations dans la perspective de la réorganisation et de la réduction de la protection douanière

■ Importation et exportation de produits transformés

Dans le but de compenser le handicap dû aux prix des matières premières subi par l’industrie alimentaire suisse et de garantir l’écoulement des matières premières suisses, un système de compensation des prix est maintenu à la frontière pour les produits agricoles transformés (« Schoggigesetz ») Les droits de douane renchérissent le prix des matières premières des produits transformés importés jusqu’au niveau des prix pratiqués en Suisse, alors que les contributions à l’exportation réduisent le prix de certaines matières premières dans les produits transformés Les contributions à l’exportation sont calculées sur la base de la différence entre le coût déterminant des matières premières suisses et celui des matières premières étrangères Les contributions à l’exportation sont calculées sur la base de la quantité de matière première utilisée pour la fabrication du produit de transformation qui est exporté

Le « Schoggigesetz » ne constitue qu'indirectement un instrument de la politique agricole Elle rend toutefois compte dans une certaine mesure des réalités de la politique agricole Au cours des dernières années, le « Schoggigesetz » a révélé ses limites, en particulier durant l’année sous revue, lorsque les besoins de compensation du prix des matières premières n 'ont pas pu, et de loin, être couverts par le budget ordinaire Cette tendance va encore s ‘accentuer du fait que les quantités exportées ne cessent de croître alors que le budget à disposition est toujours plus réduit Il faut en outre constater que ces subventions à l'exportation, de même que d'autres formes de remboursements compensatoires font l'objet d'une pression internationale en vue de leur suppression Cette problématique est thématisée au chapitre 3 1 « Développements internationaux »

S’agissant des exportations, 93 millions de francs étaient à disposition pour la compensation du prix des matières premières en 2009 Le budget ordinaire, insuffisant, de 75 millions de francs, a été crédité d’un montant supplémentaire de 18 millions de francs en décembre 2009

En ce qui concerne les produits agricoles transformés, la Suisse présente une balance extérieure positive en termes de valeur commerciale et son excédent a encore augmenté au cours de ces dernières années Alors que durant les précédentes années, les exportations avaient enregistré une nette augmentation, affichant des taux de croissance à deux chiffres (+120 % de 2004 à 2008), ceux-ci ont stagné (+1 %) par rapport à 2008. De même, les importations qui avaient augmenté de 50 % de 2004 à 2008, sont restées en 2009 pratiquement au même niveau qu ’ en 2008 (–0,4 %). L’UE, qui représente une part de 68 % des exportations et de 84 % des importations, est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse dans le domaine des produits agricoles transformés.

Evolution des contributions à l'exportation des produits agricoles transformés

Source : AFD

Importations et exportations de produits agricoles transformés

Source : AFD

2.1.2 Economie laitière

Depuis la suppression du contingentement laitier étatique, le 1er mai 2009, l’économie laitière suisse assume elle-même la responsabilité de la gestion de la quantité de lait produite La crise économique mondiale et la baisse de la demande de produits agricoles qui a suivi ont exercé en Suisse aussi une pression sur les prix et ont conduit à des stocks excédentaires de poudre de lait et de beurre Toutes les aides permanentes à la promotion des ventes dans le pays, de même qu'à l'exportation, ont été supprimées début 2009 Compte tenu de la situation exceptionnelle du marché, des mesures spéciales transitoires ont été prises par les organisations faîtières de l’économie laitière et par la Confédération pour alléger le marché laitier suisse

Mesures en faveur du marché laitier suisse 2009

Produit Fromage Beurre Lait écrémé Poudre de lait Lait de consommation, crème, produits à base de lait frais

Mesure Protection douanière 1

Suppléments ■

Aides accordées dans le pays ■ 2

Aides à l’exportation ■ 3

1 La protection douanière subsiste cependant à l’égard des pays non membres de l’UE

2 Maintenues jusqu’à mi 2009 pour le beurre destiné à l’utilisation dans l’artisanat et l’industrie en raison des mesures spéciales pour l’assainissement du marché du lait

3 Maintenues jusqu’à fin 2009 pour la crème en raison des mesures spéciales d’assainissement du marché du lait

Source : OFAG

■ Moyens financiers et chiffres clés statistiques 2009

Selon le compte d’Etat 2009, la Confédération a dépensé 298,2 millions de francs en suppléments, subventions et conventions de prestations, ce qui représente un recul de 52 millions de francs (–14,7 %) en comparaison avec l’année précédente De surcroît, en raison de la situation exceptionnelle du marché, la Confédération a prélevé sur le fonds « importations de beurre » 9 millions de francs pour la promotion des ventes de beurre à l’industrie et à l’artisanat en Suisse, 4,5 millions de francs pour le financement de la réduction des stocks de beurre et 5 millions de francs pour l’exportation de crème. Les dépenses de la Confédération en faveur de l’économie laitière se sont ainsi élevées à 316,7 millions de francs en 2009.

Pendant l’année laitière 2008/09, 15’116 exploitations produisant du lait étaient situées en région de plaine et 12’015, en région de montagne Le nombre des producteurs de lait a ainsi reculé de 3,2 % par comparaison avec l'année laitière précédente

La moyenne des livraisons s ’est montée à 150’291 kg pour les exploitations de plaine et à 84’826 kg pour les exploitations de montagne, ce qui correspond à une augmentation de respectivement 6,2 et 7,2 %. Les livraisons moyennes par vache ont aussi légèrement augmenté, pour passer à 5’687 kg (+0,7 %).

La production totale de lait en Suisse, y compris le lait produit dans les exploitations d’estivage, s ’est élevée à près de 3,4 millions de tonnes durant l’année laitière 2008/09

A titre de préparation à la période qui suivra l’orientation étatique de la production, les producteurs de lait avaient la possibilité, pendant un délai transitoire de trois ans de sortir de manière anticipée du contingentement laitier, à condition d’être affiliés à une organisation exemptée A la fin de l’année laitière (du 1er mai de l’année en cours au 30 avril de l'année suivante), l’OFAG a comparé les quantités de lait effectivement commercialisées au potentiel de production des organisations exemptées Le potentiel de production était constitué de la quantité de base ou de la somme des contingents qui étaient attribués aux producteurs concernés pour la dernière année laitière avant l’exemption De ce potentiel de production faisaient également partie les excédents autorisés par l'OFAG pour la commercialisation de quantités supplémentaires de lait ainsi que les contingents supplémentaires accordés pour le bétail acheté dans la région de montagne Durant l’année laitière 2008/09, 18 organisations exemptées ont commercialisé près de 70 millions de kilos de plus de lait que leur potentiel de production Dans le cadre du droit d’être entendu, les organisations concernées ont eu la possibilité de justifier leurs livraisons trop élevées durant l’année laitière 2008/09 Sur cette base, l’OFAG a pris des mesures administratives conformément à l’article 169 LAgr Les 20 autres organisations exemptées ont commercialisé 9 millions de kilos de lait de moins que leur potentiel de production

■ Production laitière après le 1er mai 2009

En juin 2009, une cinquantaine d’organisations et d’entreprises des secteurs de la production de lait, de la transformation du lait et du commerce de détail ont constitué l’interprofession du lait (IP Lait), afin de relever ensemble les défis du marché laitier La nouvelle interprofession représente près de 95 % de la quantité de lait produite en Suisse Fin novembre 2009, l’IP Lait a adopté un modèle de gestion des quantités de lait de centrale Le modèle à trois échelons (lait contractuel, lait de bourse et lait de dégagement du marché) doit permettre d’écouler sur le marché autant de lait que possible dans des conditions contractuelles stables. Les contrats doivent être conclus entre les transformateurs de lait de centrale et leurs fournisseurs. L’IP Lait a également approuvé le financement de mesures d’allégement temporaires à titre de soutien à la réduction des importants stocks de beurre. Au début décembre 2009, l’IP Lait a demandé au Conseil fédéral d'étendre ces mesures aux non-membres. Celui-ci a décidé, le 17 février 2010, que les non-membres devaient également respecter le modèle de gestion des quantités d’ici à fin 2010 et participer au financement de mesures temporaires de réduction des stocks de beurre jusqu’à fin 2010

La disposition figurant à l’art 36b LAgr concernant les contrats d’achat de lait vise à instaurer des conditions contractuelles solides Aux termes de cette disposition, les producteurs ne peuvent vendre leur lait qu’à un utilisateur de lait, à un groupement de producteurs ou à une organisation de producteurs et doivent conclure un contrat à cet effet La durée du contrat doit être d’une année au minimum et il doit contenir au moins un accord portant sur la quantité de lait livrée et les prix arrêtés Les vendeurs sans intermédiaire sont exemptés de la conclusion obligatoire de contrats Les contrats de droit public d’achat de lait se rapportent à la vente de lait au premier échelon (producteur, premier acheteur de lait) En revanche, les contrats conclus dans le cadre des quantités gérées par l'IP Lait concernent généralement la vente de lait au deuxième échelon (premier acheteur de lait – transformateur de lait de centrale)

L’OFAG publie chaque mois depuis juillet 2009 un indice du prix du lait de centrale (Base 2005 = 100) Il s ’agit d’une donnée rétrospective qui représente l’évolution des prix des produits laitiers vendus dans le commerce de détail (lait et crème de consommation, beurre), des produits de fabrication industrielle (poudre de lait écrémé et de lait entier, beurre industriel) et du lait produit dans les pays voisins L’indice du prix du lait de centrale permet de suivre l'évolution du marché et sert à l'IP Lait à fixer le prix indicatif du lait de centrale La détermination du prix indicatif relève de la seule compétence de l’IP Lait

■ Mesures spéciales relatives au marché laitier

Au début de l’année sous revue, la situation sur le marché laitier suisse était tendue en raison de la crise économique et du recul de la demande qui s ' en est suivi La baisse mondiale des prix à la production du lait et la cherté du franc suisse réduisent les possibilités d’exportation du fromage suisse, ce qui contraint les transformateurs de lait à produire toujours davantage de poudre de lait et de beurre Les stocks élevés de ces produits vendables uniquement à bas prix à l'étranger, de même que les importantes livraisons de lait et la stagnation des ventes en Suisse, ont entraîné une pression durable sur le prix du lait

En vertu de la loi sur l'agriculture, la Confédération peut participer, en cas d’évolution extraordinaire, aux frais de mesures temporaires destinées à alléger le marché, à condition que les organisations intéressées fournissent elles aussi des prestations appropriées En 2009, deux trains de mesures ont été adoptés pour soutenir les efforts de l'interprofession en vue de stabiliser les marchés.

En même temps qu ’elle décidait le train de mesures du 29 janvier 2009, la Confédération a débloqué 14 millions de francs pour soutenir les exportations de crème et les ventes de beurre destiné à l’industrie et à l’artisanat suisses Des mesures supplémentaires d’allégement du marché ont dû être financées par l’interprofession au moyen d’une taxe ayant force obligatoire générale, mais limitée dans le temps, d’un montant de un centime par kilo de lait Les acteurs concernés du marché ont été en outre tenus de se doter d'un système de droit privé de gestion des quantités de lait

Des fonds supplémentaires au titre des mesures d’allégement ont été accordés par le Conseil fédéral le 21 octobre 2009 Il a augmenté de 18 millions le crédit destiné aux mesures de compensation des prix des produits agricoles de transformation, a débloqué 4,5 millions de francs sur le fonds « importations de beurre » pour le financement de la réduction des stocks de beurre et a accordé 1,5 million de francs supplémentaires pour l’aide à l’exportation de bétail de rente et d’élevage

■ Plateforme d’évaluation des données laitières

Les travaux d’élaboration du projet « Plateforme Evaluation Lait (PEL) » se poursuivent à l’OFAG. Une fois le projet réalisé, la plateforme sera accessible sous www.milchdaten.ch. On y trouvera des évaluations statistiques concernant le domaine du lait, clairement récapitulées et actualisées tous les mois. Les domaines suivants seront consultables sur le site :

– exploitations laitières : structures et production de lait cru (p ex nombre de producteurs de lait) ;

– mise en valeur (p ex quantités fabriquées de produits laitiers) ;

marché (p ex consommation de lait et de produits laitiers par habitant) ;

données comparatives européennes (p ex fabrication de fromage dans d’autres pays) ;

qualité du lait cru (p ex nombre d’analyses et de réclamations par canton) ;

dépenses de la Confédération

Près de la moitié des évaluations sont d’un intérêt public prépondérant et consultables gratuitement Les autres évaluations concernent des domaines spécialisés et seront transmises aux personnes intéressées qui auront souscrit un abonnement annuel

Grâce à cette plateforme, l’OFAG sera en mesure de réaliser des évaluations individuelles sur demande Ces évaluations à la demande devraient être utiles, en particulier aux organisations de la branche laitière

Les personnes physiques et morales ont en outre la possibilité d’obtenir des données mensuelles concernant des exploitations individuelles et d’en faire une évaluation selon leurs propres besoins L’OFAG fournit à titre individuel les données souhaitées en respectant les dispositions relatives à la protection des données

2.1.3 Economie animale

Les dispositions d’exécution ont été modifiées dans divers domaines de l’économie animale en 2009 ou au cours du premier semestre 2010 En ce qui concerne l’importation de viande bovine de haute qualité, le Conseil fédéral a précisé les exigences concernant les certificats des pays fournisseurs et a attribué l’activité de contrôle aux bureaux de douane à partir du 1er janvier 2010 Dès 2010, l’apiculture pourra être soutenue avec un montant maximum de 250’000 francs par an provenant du crédit destiné à l’élevage

Cette mesure repose sur la motion, transmise par le Parlement, de la conseillère nationale Brigitte Gadient, qui demandait un renforcement du soutien à l’apiculture En outre, le Conseil fédéral a décidé le 12 mai 2010 que la viande de lapin importée provenant d’un mode d’élevage non admis en Suisse (en particulier l’élevage en batteries) devait être déclarée au point de vente Cette disposition n ’entre en vigueur que le 1er janvier 2012, afin de laisser une période d’adaptation appropriée aux entreprises

La santé des animaux a une grande importance économique pour la production animale suisse L’éradication de la diarrhée virale bovine (BVD) a été poursuivie en 2009 Depuis des mois, le nombre de veaux nouveau-nés qui sont déclarés infectés est proportionnellement en baisse constante Le 1er octobre 2009, la phase de surveillance a commencé pour les exploitations dans lesquelles il n ’ y avait plus d’animaux sous séquestre Les veaux nouveau-nés doivent continuer à être examinés pour détecter la BVD et éloignés au plus vite de l’exploitation en cas de test positif confirmé La lutte contre la maladie de la langue bleue doit également être poursuivie Celle-ci a fait son apparition pour la première fois en Suisse en 2007 Deux campagnes de vaccination ont été menées à bien en 2008 et 2009 La vaccination était également obligatoire en 2010, dans le but de maintenir un standard élevé de santé des animaux, mais des exceptions ont été accordées sur demande

Mesures 2009

Animal/Produit

Mesure

Protection douanière ■■■■■■■■

Dégagement des marchés publics

Campagne de stockage

Campagne de VPR

Campagne d’œufs cassés ■

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton ■

Aides à l’exportation de bétail d’élevage et de rente

Effectifs maximums

Banque de données sur le trafic des animaux

Contributions à l’infrastructure des marchés publics dans les régions de montagne

Promotion de l’élevage

Préservation des races suisses menacées

Source : OFAG

Le principal élément de soutien au marché de la viande suisse est la protection à la frontière au moyen de droits de douane et de contingents L’OFAG a accordé des aides pour stabiliser temporairement les marchés de la viande et des œufs, ainsi que pour encourager l’exportation d’animaux d’élevage et de rente Par ailleurs, pour garantir l’écoulement des produits, les marchands de bétail de boucherie doivent reprendre sur les marchés publics durant des périodes limitées les animaux qui ne peuvent être vendus en vente libre

■ Moyens financiers 2009

Le budget de 100,2 millions de francs pour les mesures en faveur de l’économie animale et l’élimination des sous-produits animaux a été entièrement utilisé (les dépenses pour le contrôle du trafic des animaux n’étaient pas comprises dans cette somme) L’augmentation des dépenses de 2,4 millions de francs par rapport au budget de soutien des exportations de bétail d’élevage et de rente a été totalement compensée dans le cadre du crédit pour l’économie animale

L’exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) dans le cadre du contrôle du trafic des animaux a coûté 9,2 millions de francs, qui ont été entièrement couverts par le prélèvement d’émoluments à hauteur de 10,5 millions L’OFAG a versé 47,7 millions de francs pour l’élimination des sous-produits animaux Environ un tiers de cette somme a été versée aux éleveurs de bovins et environ deux tiers aux entreprises qui effectuent l’abattage des animaux de l’espèce bovine, ovine, porcine et caprine

Répartition des fonds 2009

Total 100,2 mio de fr

Contributions de soutien à la production d'œufs du pays 2%

Aides intérieures pour le bétail de boucherie et la viande et contributions à l'infrastructure dans les régions de montagne 3%

Promotion de l'élevage 35%

Convention de prestations Proviande 6%

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton 1%

Elimination des sous-produits animaux 47%

Contributions à l'exportation d'animaux d'élevage et de rente 6%

Source : Compte d'Etat

■ Mesures concernant le marché du bétail de boucherie et de la viande

L’interprofession Proviande remplit diverses tâches sur le marché du bétail de boucherie et de la viande depuis 2000. La Confédération lui a confié les tâches suivantes, sur la base d’une convention de prestations fondée sur l’art. 51 LAgr.

Taxation neutre de la qualité

Proviande doit taxer de manière neutre la qualité des animaux abattus dans les grands abattoirs, soit les entreprises dans lesquelles plus de 120 cochons ou environ 23 pièces de gros bétail sont abattus chaque année Dans certaines circonstances, Proviande procède également à la taxation de la qualité dans des abattoirs moyens et petits En 2009, la qualité des carcasses a été taxée par le service de classification de Proviande dans 32 entreprises

Depuis 2005, les résultats de la taxation de la qualité permettent d’observer trois tendances principales : premièrement, la part des vaches très décharnées est passée de 20 à 26 %, et cela au détriment des vaches à charnure moyenne Cette évolution est le résultat de la sélection des vaches laitières en vue d’une production laitière plus élevée, ce qui a eu un effet négatif sur la charnure Deuxièmement, la part des taureaux très bien en viande a augmenté de 16 à 24 % L’optimisation de l’alimentation et de l’engraissement, ainsi que l’utilisation de races à viande appropriées, a eu un effet positif sur la charnure des animaux Troisièmement, la charnure des agneaux a fortement augmenté pour les mêmes raisons En 2009, 57 % des agneaux étaient classifiés comme bien en viande et très bien en viande En 2005, cette part n’était que de 43 %

Le pourcentage de viande maigre des porcs, déterminé à l’aide d’instruments techniques, était en moyenne de 56,1 % environ en 2009 (2008 : 56,1 % ; 2007 : 55,8 %) Le pourcentage de viande maigre est resté stable au cours des trois dernières années

De 2007 à 2009, Proviande a mené un essai pratique d’un appareil servant à classifier automatiquement les carcasses d’animaux de l’espèce bovine Cet appareil, commercialisé par une firme française et utilisé dans plusieurs pays européens, détermine la charnure et la classe de graisse à l’aide d’analyses d’images

Les résultats ont montré que cet appareil n ’est pas encore assez développé pour le contexte suisse Proviande n ’ a donc fait aucune demande d’homologation auprès de l’OFAG pour cet appareil

Répartition des carcasses selon les classes de charnure 2009

C Classe de charnure: H T A X

C = très bien en viande, H = bien en viande, T = charnure moyenne, A = charnure faible, X = très décharné

Source : Proviande

Surveillance des marchés publics et mise sur pied de mesures destinées à alléger le marché

En accord avec les cantons et les organisations paysannes, Proviande établit avant le début de l’année civile un programme annuel des marchés publics de bétail de boucherie et de moutons Ce programme indique notamment les lieux et les jours de marché ainsi que les catégories d’animaux pouvant être présentées L’OFAG doit approuver le programme annuel Le nombre de marchés qui ont eu lieu a diminué pour toutes les catégories d’animaux, alors que le nombre des animaux présentés a augmenté Sur les marchés de gros bétail et sur les marchés des veaux, la hausse du nombre d’animaux présentés était respectivement de 5,7 % et de 7 %

Les marchés publics surveillés en 2009 en chiffres

admis par rapport à l’ensemble des abattages % 14,8 15,4 37,5

Animaux attribués (dégagement du marché) Nombre 0 990 2 049

Source : Proviande

L’offre de veaux de boucherie a dépassé la demande au printemps et en été, en raison du pic saisonnier Pour soutenir les prix des veaux, près de 60 abattoirs ont stocké 707 t de viande de veau, qui ont pu être remises en circulation et utilisées pour la transformation en automne L’OFAG a versé 2,8 millions de francs (env 4 fr par kg) pour compenser les frais de stockage et la dépréciation due à la congélation

■ Mesures sur le marché des œufs

En particulier après Pâques, la demande en œufs baisse de manière significative Pour atténuer les effets des variations saisonnières, l’OFAG a débloqué en 2009, après consultation des milieux concernés, un montant maximum de 2 millions de francs pour des mesures de mise en valeur Les fabricants de produits à base d’œufs ont cassé 7,7 millions d’œufs de consommation du pays et ont mis en valeur le blanc et le jaune d’œuf dans l’industrie Le marché des œufs de consommation a ainsi été désengorgé Ils ont obtenu une contribution de 9 ct par œuf cassé Les commerçants ont réduit le prix de 20,4 millions d’œufs de consommation en faveur des consommateurs, recevant 5 ct par œuf En tout, 12 entreprises ont participé aux campagnes d’œufs cassés et 11 entreprises à la campagne de ventes à prix réduits

Cabris Agneaux Veaux Taureaux

■ Mesures pour la transformation de la laine de mouton

Depuis le 1er janvier 2009, la révision totale de l’ordonnance sur la mise en valeur de la laine de mouton suisse est en vigueur La demande du Parlement de lier plus fortement qu ’auparavant le soutien financier pour la laine de mouton à une valorisation à forte valeur ajoutée en Suisse a été mise en œuvre L’OFAG a donc fourni en priorité les moyens financiers pour les projets innovants visant à mettre en valeur la laine de mouton Dans un second temps, les organisations d’entraide ont obtenu des contributions pour la mise en valeur de la laine de mouton du pays. Ces organisations ont au minimum l’obligation de trier la laine récoltée, de la laver et de la céder pour transformation en produits finis dans le pays. Exceptionnellement, le lavage peut avoir lieu à l’étranger.

L’OFAG a soutenu en 2009 quatre projets innovants pour la mise en valeur de la laine de mouton avec une somme totale de 0,4 million de francs Sept organisations d’entraide ont collecté environ 154 tonnes de laine de mouton en 2009, qu’ils ont triée et cédée une fois lavée pour transformation en produits finis dans le pays La contribution financière de la Confédération était de 2 fr par kilo de laine lavée, ce qui représentait une somme d’environ 0,3 million de francs pour l’année 2009

■ Mesures pour l’exportation de bétail

En 2009, la Confédération a soutenu pour la dernière fois l’exportation de bétail d’élevage et de rente à hauteur de 6,85 millions de francs Les négociants ont exporté 5’780 animaux de l’espèce bovine avec un montant d’aides de 6,2 millions de francs Leurs acheteurs provenaient de 15 pays L’Italie et l’Ouzbékistan ont été les principaux acheteurs, avec respectivement 4’303 et 332 animaux De nouveaux marchés ont été ouverts pour les animaux d’élevage et de rente suisses de l’espèce bovine en Bulgarie, Ouzbékistan et Géorgie 429 des 434 chevaux exportés avec l’aide de contributions à l’exportation étaient des chevaux de la race des Franches-Montagnes En outre, 365 chèvres et 211 moutons ont été exportés

■ Mesures dans le domaine du trafic des animaux

Après la période d’incertitude qui a suivi l’introduction de l’obligation d’annoncer les mouvements d’animaux vers les exploitations d’estivage en 2008, l’exercice 2009 a de nouveau ramené le calme dans l’exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) L’accent a donc pu être mis sur les travaux préparatoires en vue du renouvellement complet de la BDTA Les premiers résultats de ce grand projet sont attendus le 1er janvier 2011 : tous les équidés vivant en Suisse doivent être enregistrés dans la BDTA à partir de cette date En outre, les équidés qui sont encore vivants le 31 décembre de leur année de naissance doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique Les entrées de porcs doivent également être annoncées à la BDTA en groupes Le devoir d’annonce peut cependant aussi être transmis à des tiers dans le mandat Les dispositions légales correspondantes pour les porcs et les équidés ont été décidées par le Conseil fédéral, respectivement en août 2009 et en mai 2010

Le 1er mai 2009, l’application AniCalc est entrée en service. Cette application permet à l’exploitant de la BDTA (Identitas AG) de calculer l’effectif bovin déterminant pour les paiements directs liés à la production animale de chaque éleveur sur la base des données de la BDTA. C’est pourquoi le type d’utilisation de chaque vache (vache laitière ou autre vache) doit maintenant être enregistré dans la BDTA. Les données de la BDTA servent depuis 2009 de base pour le versement des paiements directs liés à la production animale pour les animaux de l’espèce bovine et les buffles d’eau Grâce au haut niveau de qualité des données de la BDTA, le changement de système a pu se dérouler sans problème majeur Le fait que le nombre de demandes de rectification des données (environ 1’200) soit resté nettement en dessous des estimations montre que l’introduction s ’est faite en douceur

■ Mesures concernant l’élevage

L’ordonnance sur l’élevage fixe les conditions qu ’ une organisation d’élevage doit remplir pour être reconnue En font entre autres partie la tenue d’un herd-book, l’organisation de contrôles pour relever la performance, la santé et la conformation de l’animal, ainsi qu ’ une procédure d’attestation des bons résultats de l’élevage au moyen d’une estimation de la valeur d’élevage Cette dernière permet d’estimer quelle est la part héréditaire d’une performance donnée en excluant les facteurs liés à l’environnement Comme alternative, si l’effectif de la race n ’est pas assez important, l’organisation peut procéder à une évaluation génétique.

A la fin du mois de juin 2010, l’OFAG avait reconnu 22 organisations d’élevage dans le domaine du bétail bovin, des chevaux, des moutons, des chèvres, des porcs et des abeilles mellifères La nouvelle organisation nationale Apisuisse, dans le domaine de l’élevage des abeilles mellifères, en fait également partie

En 2009, 34,725 millions de francs étaient budgétisés pour des mesures d’encouragement de l’élevage. Cette somme a été entièrement utilisée. Environ 70 % des fonds ont été investis dans des mesures d’encouragement destinées à l’élevage bovin, 10 % pour l’élevage porcin et environ 5 % respectivement pour les élevages chevalin, ovin et caprin. Près de 4 % ont été utilisés pour la sauvegarde des races suisses.

Répartition des fonds 2009

Elevage porcin; 3 396 292 fr ; 9,8%

Elevage de chèvres et de brebis laitières; 1 794 743 fr ; 5,2%

Elevage bovin; 24 424 022 fr ; 70,1%

Total 34,8 mio de fr

Elevage ovin ; 2 065 725 fr ; 5,9%

Préservation des races suisses;

1 281 506 fr ; 3,7%

Elevage chevalin;

1 805 540 fr ; 5,2%

Elevage de camélidés du Nouveau-monde ; 0,1%

Source : Compte d Etat

■ Mesures visant à préserver les races suisses menacées

En 2001, l’OFAG a mis en place un service qui s ’ occupe des ressources génétiques des animaux de rente Celui-ci est responsable de la coordination des mesures prises en Suisse pour la sauvegarde de la diversité des races et collabore avec des organisations internationales Il tient une liste des races menacées, suit le développement des effectifs au herd-book et gère l’European Farm Animal Biodiversity Information System (EFABIS) Dans le cadre de l’ordonnance sur l’élevage, l’OFAG a autorisé en 2009, sur proposition de la commission d’experts compétente, un total de 17 projets visant à préserver et à promouvoir les races bovines, chevalines, ovines et caprines, ainsi que des races de poules et d’abeilles En prévision de l’élaboration du Plan d’action national (PAN) visant à combattre l’érosion et à gérer de manière durable les ressources zoogénétiques, l’OFAG a organisé en mai 2009 la première table ronde, réunissant plus de 20 personnes, toutes actives dans le domaine de la préservation des ressources zoogénétiques. De premiers résultats concernant la concrétisation du PAN et les domaines dans lesquels des mesures sont nécessaires en sont ressortis La table ronde offre en outre une plateforme utile à tous les participants pour le futur échange d’informations

2.1.4 Production végétale

Dans le domaine de la production végétale, l’année 2009 marque la fin des contributions à la transformation et des contributions à l’exportation pour de nombreuses cultures A l’avenir, seules les installations pilotes et de démonstration de matières premières renouvelables pouvant aussi bien servir à des fins alimentaires qu’industrielles, ainsi que les fruits bénéficieront encore de contributions à la transformation

La protection douanière reste toujours un instrument central pour tous les produits végétaux Les contributions à la culture gagnent de l’importance et permettent d’assurer un approvisionnement approprié en huiles végétales, en plants de pommes de terre, en semences de maïs et plantes fourragères ainsi qu ’ en sucre indigènes

Mesures 2009

de cultures novatrices 5

1 Selon l’utilisation ou le numéro du tarif, le prélèvement à la frontière est réduit ou nul

2 Ne concerne que certaines parties de la quantité récoltée (réserve de marché pour concentrés de jus de fruits à pépins)

3 Seulement pour les pommes de terre, le maïs et les plantes fourragères

4 Les contributions ont été versées pour la dernière fois en 2009 / pommes de terre : seulement pour les produits à base de pommes de terre destinés à l’alimentation / semences : seulement pour les plants de pommes de terre / fruits : seulement pour les cerises à conserve transformées et divers produits à base de fruits à pépins

5 Ne concerne que certaines cultures

6 Les contributions seront versées pour la dernière fois en 2011

■ Moyens financiers

Les fonds affectés au soutien du marché des produits végétaux ont baissé de près de 15 millions par rapport à l’année précédente Ils sont passés de 114 millions de francs en 2008 à 99 millions de francs en 2009

Répartition des moyens financiers en 2009

Total 99 mio de fr

Transformation et mise en valeur 10% Divers 2%

Exportations 18%

Culture 70%

Source : Compte d'Etat

Dans l’ensemble, les moyens investis pour les cultures des champs ont baissé de près de 16 millions de francs par rapport à l’année précédente Cette baisse est le résultat de plusieurs adaptations de mesures : les contributions à la culture des oléagineux et protéagineux ont été réduites de 1’500 fr /ha à 1'000 fr /ha

En revanche, la contribution à la culture des betteraves a augmenté de 850 fr /ha en 2008 à 1’900 fr /ha en 2009. Cette augmentation doit permettre de compenser partiellement la baisse des prix des betteraves résultant de la réforme sucrière européenne, ainsi que la suppression du mandat de transformation jusqu’alors confié aux sucreries. En outre, suite à la suppression au 30 juin 2009 des contributions octroyées à la transformation des pommes de terre, des oléagineux et protéagineux, seuls les soldes des contributions concernant les récoltes 2008 mis en valeur courant 2009 ont bénéficié d’un soutien. Depuis 2009, les plants de pommes de terre, les semences de maïs et de plantes fourragères bénéficient d’une contribution à la culture de 1’000 fr /ha

Dépenses pour la mise en valeur des fruits 2009

Total 19,37 mio de fr

Exportation de cerises 3%

Exportation d'autres produits de fruits à pépins 2%

Exportation de concentré de jus de poire 7%

Exportation de concentré de jus de pomme 74%

Mise en valeur de pommes et poires en Suisse 9%

Mesures d'adaptation au marché dans le secteur des fruits et des légumes (reconversion des cultures fruitières) 3%

Autres 2%

Source : OFAG

Les dépenses consenties en 2009 pour la mise en valeur de fruits se sont élevées au total à 19,37 millions de francs L’augmentation de 0,82 million de francs par rapport à l’année précédente est à imputer principalement à des contributions à l’exportation de cerises noires à conserve plus élevées (+0,32 million de fr ) et à la diminution des stocks de concentré de jus de fruits à pépins résultant des exportations (+0,2 million de fr ) Les contributions à l’exportation ont été versées pour la dernière fois en 2009

■ Cultures des champs

Actualisation du système de protection à la frontière pour les céréales panifiables

Suite à l’envolée des prix des céréales sur le marché mondial en 2007 et 2008, le Conseil fédéral a introduit, après audition des milieux concernés, un assouplissement du système de protection à la frontière pour les céréales panifiables, qui jouissaient jusqu’alors d’un droit de douane fixe. L’adaptation des droits de douane à la baisse ou à la hausse en cas d’augmentation ou de diminution du prix mondial vise à stabiliser le prix des céréales sur le marché suisse à un niveau adéquat tant pour les producteurs que les consommateurs

Ce système de protection à la frontière flexible pour les céréales panifiables a conduit à une réduction des droits de douane, au 1er octobre 2008 Les prix mondiaux étaient alors encore relativement élevés Depuis cette date, les prix mondiaux ont baissé Comme conséquence, les droits de douane ont été corrigés à la hausse au 1er avril 2009 Lors de cette seconde adaptation, ils ont été augmentés à leur maximum

Les premières observations ont montré que la réglementation des importations de céréales panifiables remplit en règle générale ses objectifs et contribue ainsi à réduire la volatilité du marché suisse, mais que cette réglementation pouvait être encore améliorée Dans le but de renforcer la cohérence du marché suisse des céréales panifiables et de rapprocher les réglementations à la frontière pour les céréales panifiables et fourragères, une flexibilisation supplémentaire est entrée en vigueur au 1er juillet 2010

Réglementation des importations de céréales panifiables

Jusqu’au 30 juin 2010 A partir du 1er juillet 2010

Prix de référence fr 56 –/100 kg fr 56 –/100 kg

Date des adaptations 1er avril / 1er octobre 1er janvier / 1er avril, 1er juillet / 1er octobre

Fourchette d’application ± fr 5 –/100 kg ± fr 3 –/100 kg

Ampleur de la correction si le prix du Correction de 60 % de la Correction de 100 % de la marché se situe hors de la fourchette différence entre le prix du marché différence entre le prix du marché au moment du relevé et le prix de référence et le prix de référence Prélèvement maximal à la frontière fr 23 –/100 kg fr 23 –/100 kg

Source : OFAG

Ces modifications accroissent la réactivité de la protection à la frontière à la volatilité grandissante du marché mondial et contribuent à une meilleure stabilité sur le marché suisse des céréales Elles contribuent également à limiter partiellement le risque d’un épuisement rapide du contingent tarifaire des céréales panifiables en permettant de réguler les importations avec un droit de douane adéquat, réévalué avant chaque libération d’une tranche du contingent (début janvier, avril, juillet et octobre) De plus, ces modifications rapprochent considérablement le système de protection à la frontière des céréales panifiables au système de « prix-seuil » utilisé dans le domaine des produits fourragers, ce qui conduit à une harmonisation accrue de ces deux marchés apparentés

En définitive, le Conseil fédéral a, avec ces modifications, mis en place des conditions-cadre qui accroissent la stabilité et réduisent les incertitudes du marché des céréales, ce qui est bénéfique pour l'ensemble de la branche.

Adaptation de la recette standard

Depuis mi-2006, date d’introduction de la recette standard pour les aliments composés importés, on utilise davantage de céréales et moins de composants protéiniques lors de la fabrication d’aliments composés, pour des raisons économiques et environnementales. C’est pourquoi, à compter du 1er décembre 2009, le DFE a augmenté la part de céréales dans la recette standard de 55,5 % à 72 % et réduit celle des composants protéiniques de 25,2 % à 21 % des aliments composés importés portant les numéros tarifaires 2309 9011/9082 et 9089 Conséquence : le prélèvement à la frontière a connu une augmentation de 2 60 fr /100 kg, ce qui a permis de réduire le désavantage concurrentiel de l'industrie suisse d’aliments composés

Abrogation des mesures de mise en valeur des pommes de terre et des contributions à l’exportation de produits à base de pommes de terre

Dans son message sur la politique agricole 2011 (PA 2011), le Conseil fédéral constate que, faute entre autres d’une offre adaptée à la demande, un tiers de la production de pommes de terre était utilisé dans l’alimentation animale et craint que les deniers publics et les facteurs de production ne soient pas utilisés de manière optimale. Il propose donc de supprimer tout soutien au marché des pommes de terre fondé sur l’art. 57 LAgr. Cette mesure a été approuvée par le Parlement en juin 2007 et mise en vigueur au 1er juillet 2009. Ainsi, dès la récolte 2009, plus aucune contribution à la mise en valeur des pommes de terre n ’est versée.

Dans le cadre des négociations du cycle de Doha à l’OMC, les pays membres se sont accordés en décembre 2005 sur la suppression des subventions à l’exportation d’ici 2013, cette suppression devant être en grande partie réalisée avant 2010 Ainsi, la PA 2011 prévoit la suppression des subventions à l’exportation, à l’exception de celles qui servent à compenser les prix des matières premières contenues dans les produits agricoles transformés (« Schoggigesetz ») L’art 26 LAgr autorisant la Confédération à accorder des contributions à l’exportation de produits agricoles et de produits agricoles transformés, est abrogé au 1er janvier 2010

■ Cultures spéciales

Evaluation de la mesure de l’adaptation au marché pour cultures novatrices

Dans le cadre de la politique agricole 2007, par le biais de l’ordonnance sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes, la mesure de l’adaptation au marché a été mise en vigueur le 1er janvier 2004

Depuis lors, on accorde des contributions pour la plantation de cultures novatrices de fruits et de légumes Sont considérées comme cultures novatrices les asperges, le raisin de table, les cerises à conserve et les autres fruits et légumes pour lesquels il n ’existe pas de droit de douane

Entre 2004 et 2008, l’OFAG a soutenu la plantation de 146,2 ha de cultures novatrices Ces cultures ont bénéficié d’un soutien de 2,8 millions de francs Ce montant correspond à un tiers des investissements (valeur standard du capital plantes) et représente en moyenne 18’900 fr /ha

Après cinq ans, l’OFAG a procédé à une évaluation de cette mesure Une enquête écrite a été effectuée auprès des producteurs (requérants) et des acquéreurs Les questions portaient sur le déroulement de la demande de contributions ainsi que sur la rentabilité, la productivité, la commercialisation, le potentiel de développement et les expériences personnelles

Le questionnaire a été envoyé à 192 producteurs aux quatre coins de la Suisse Le taux de réponse a été élevé (59 %) En outre, 56 acquéreurs ont été interrogés (entreprises commerciales, de transformation et de commerce de détail) Le taux de réponse des acquéreurs a été de 34 %

Vous trouverez ci-après un échantillon des réponses reçues Certains producteurs n ’ont pu répondre qu ’ en partie aux questions, car leurs cultures n'étaient pas encore entrées en production Cela vaut en particulier pour les myrtilles, les mini kiwis et les cerises à conserve.

Pour 95 % des producteurs interrogés, il s’écoule moins de trois ans entre l’idée et la plantation effective de la culture 80 à 90 % des personnes interrogées estiment que le déroulement de la demande de contributions est approprié L’inclusion du service cantonal est considérée comme très utile du point de vue technique Environ 20 % des personnes interrogées trouvent certains formulaires (business plan, planification de la commercialisation) trop compliqués et les moyens auxiliaires conseillés, comme le classeur des marges brutes, peu utiles

La plantation de cultures novatrices est, pour 27 % des intéressés, une alternative aux branches de production traditionnelles D’autres motifs importants sont les nouvelles niches de marché (18 %) ou une demande des consommateurs (12 %) D’autres ont déclaré avoir été contactés par des commerçants (10 %) ou par des groupes de producteurs (8 %) De plus, l’enquête prouve que les trois quarts des personnes interrogées auraient planté ces cultures même sans les contributions fédérales

Toutes les cultures (total, N = 114)

Asperges blanches (N = 28)

Raisins de table (N = 24)

Cerises à conserve (N = 16)

Myrtilles (N = 4)

Mirabelles (N = 13)

57 % des intéressés sont satisfaits de la quantité récoltée, tandis que 17 % se déclarent insatisfaits 26 % d’entre eux n ’ont pas répondu à cette question car les cultures n ’avaient pas encore atteint leur plein rendement Le raisin de table ainsi que les mirabelles font le plus de mécontents Raisons : des variétés sensibles ou non conformes aux exigences du marché Bon nombre de producteurs de myrtilles ou de cerises à conserve n ’ont pas pu répondre à cette question car ils n ’avaient pas encore obtenu de récolte

Toutes les cultures (total, N = 114)

Asperges blanches (N = 28)

Raisins de table (N = 24)

Cerises à conserve (N = 16)

Myrtilles (N = 4)

Mirabelles (N = 13)

58 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites au plan financier 30 % d’entre elles n ’ont pas répondu à cette question Suivant les cultures, les réponses sont plus différenciées: neuf producteurs d’asperges sur dix se déclarent satisfaits, pour le raisin de table et les myrtilles, ce taux descend à 50 % et pour les cerises à conserve et les mirabelles, il n ’est plus que de 44 %, respectivement 31 % De nombreuses personnes interrogées n ’ont pu répondre à cette question car ils n ’ont pas assez d’expérience et les cultures n ’ont pas encore porté leurs fruits

Toutes les cultures (total, N = 114)

Asperges blanches (N = 28)

Raisins de table (N = 24)

Cerises à conserve (N = 16)

Mirabelles (N = 13)

Les canaux d’écoulement choisis pour les produits issus des cultures novatrices sont principalement le commerce de gros (50 %), la vente directe (19 %), l’industrie de transformation (14 %) et le commerce de détail (9 %) Les canaux d’écoulement ont une importance différente en fonction du produit en question Pour les asperges blanches, la vente directe et la gastronomie sont, avec un taux de 34 %, respectivement de 20 %, des canaux d’écoulement importants Les mirabelles sont principalement vendues aux grossistes (95 %) 58 % des cerises à conserve sont vendues à l’industrie de transformation et seulement 29 % aux grossistes La commercialisation du raisin de table est la plus diversifiée : les grossistes et les détaillants sont les principaux preneurs (44 %, respectivement 15 %), un tiers de la récolte est vendu à la ferme ou sur le marché hebdomadaire

En général, la plantation de cultures novatrices est considérée comme un succès par 81 % des intéressés. Toutefois, il existe de grandes différences d’une culture à l’autre : alors que 93 % des producteurs d‘asperges blanches considèrent cette culture comme une réussite, 67 % seulement des producteurs de raisin de table partagent cet avis

Néanmoins, 86 % ne regrettent pas leur choix pour plusieurs raisons : efficience, rentabilité, pas de risque lié à une réduction de la protection à la frontière (puisqu’elle est supprimée), commercialisation directe, défi à relever, alternative aux cultures traditionnelles (cultures fruitières et grandes cultures) ainsi que plaisir d’innover de nouvelles cultures Seuls 5 % ne recommenceraient pas avec les mêmes cultures, en raison du marché difficile et de la concurrence due aux produits importés

Ils seraient 73 % à recommander la plantation de cultures novatrices 14 % le déconseillent car le marché est déjà saturé, qu’il y a suffisamment de concurrence et que cela occasionnerait une chute des prix

Source : OFAG

Toutes les cultures (total, N = 114)

Asperges blanches (N = 28)

Raisins de table (N = 24)

Cerises à conserve (N = 16)

Myrtilles (N = 4)

Mirabelles (N = 13)

Alors qu ’ une grande partie des personnes interrogées sont d’avis que cette mesure est à reconduire et même à développer avec d’autres cultures, d’autres estiment qu ’elle fausse le marché

Du côté des acquéreurs, 15 d’entre eux (79 %) considèrent cette mesure comme positive, dans l’ensemble Ils sont d'avis qu'il s 'agit d'une forme novatrice de soutien, que cela encourage les produits suisses et qu 'elle répond à une demande des consommateurs Seuls 4 d’entre eux (21 %) jugent que cette mesure est négative Ils estiment qu 'elle est une intervention de l’Etat sur le marché et qu 'elle donne lieu à de fausses incitations

Perspectives

En général, les producteurs qui ont bénéficié de contributions pour la plantation de cultures fruitières et maraîchères novatrices ainsi que les acquéreurs de telles cultures considèrent cette mesure comme positive Aussi longtemps que les produits restent novateurs, au sens propre du terme, et que, eu égard au cycle de vie du produit, ils sont dans une phase d’introduction ou éventuellement de croissance, les critiques sont peu nombreuses Aussitôt que les produits se trouvent dans une phase de maturité et que le marché est considéré comme saturé, la mesure est plutôt perçue comme une distorsion et donc comme inappropriée

Cette mesure de la Confédération prend fin en 2011 Ce soutien à l’investissement qui permet aux exploitations agricoles de se positionner dans un domaine nouveau peut être justifié dans une première phase, alors que les risques sont encore élevés ou que les conditions-cadre définies par la Confédération sont radicalement modifiées Il n ’est pas prévu actuellement de reconduire cette mesure

2.2 Paiements directs

Servant à rétribuer les prestations fournies par l’agriculture à la demande de la société, les paiements directs sont un des principaux éléments de la politique agricole Il convient de distinguer les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques

Dépenses au titre des paiements directs

Remarque : une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible Les valeurs indiquées sous 2 2 « Paiements directs » se rapportent à l ensemble de l année de contributions, alors que le Compte d Etat indique les dépenses effectuées

2.2.1 Importance des paiements directs

■ Incitation à fournir des prestations d‘intérêt public et des prestations particulières

La fourniture des prestations d’intérêt public par l’agriculture est encouragée au moyen des paiements directs En font partie les contributions à la surface et les contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers Toutes deux ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de la surface agricole dans son ensemble En outre, dans les régions des collines et de montagne, les agriculteurs touchent des contributions pour des terrains en pente et pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles. Il est ainsi tenu compte des difficultés d’exploitation et des rendements plus faibles dans ces régions. L’octroi de tous les paiements directs (contributions d’estivage exceptées) est subordonné à la fourniture des prestations écologiques requises (PER).

Les contributions écologiques, les contributions éthologiques, les contributions pour la protection des eaux et les contributions d'estivage (terme générique : paiements directs écologiques) représentent une incitation financière à fournir des prestations allant au-delà des dispositions légales générales et des PER

Les contributions écologiques comprennent les contributions à la compensation écologique, à la qualité écologique, à la culture extensive de céréales et de colza (culture extensive) ainsi qu’à la culture biologique. Par le biais des contributions éthologiques, la Confédération encourage les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) et les sorties régulières en plein air (SRPA) Pour ce qui est des contributions pour la protection des eaux, elles devraient permettre de réduire la pollution des eaux par les nitrates et le phosphore ; quant aux contributions d’estivage, elles devraient exhorter à exploiter les surfaces d’estivage de manière durable et dans le respect de l’environnement

■ Importance économique des paiements directs en 2009

En 2009, les paiements directs se sont élevés à 2,742 milliards de francs, ce qui représente en moyenne la somme de 52’000 francs par exploitation. Les régions de montagne et des collines ont bénéficié de 60,5 % de la totalité des paiements directs versés.

Paiements directs en 2009

: Une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible Les valeurs indiquées sous 2 2 « Paiements directs » se rapportent à l ensemble de l année de contributions, alors que le compte d Etat indique les dépenses d une année civile Quant aux réductions il s ’agit de retenues effectuées en raison de limites et de sanctions légales et administratives

Source : OFAG

Part des paiements directs selon l’OPD au rendement brut d’exploitations de référence, selon la région, en 2009

Tableaux 42a–43 pages A47–A49

L’octroi de contributions pour les conditions de production difficiles dans la région des collines et de montagne a pour effet de majorer le montant des paiements directs versés à l’hectare au fur et à mesure que lesdites difficultés augmentent Conséquence des plus faibles rendements obtenus en montagne, la part des paiements directs au rendement brut y est également plus élevée qu ’ en plaine

■ Exigences requises pour l’octroi de paiements directs

Pour toucher des paiements directs, les agriculteurs doivent remplir de nombreuses conditions Au nombre de celles-ci figurent, d’une part, des conditions générales telles qu ’ une forme juridique, un domicile de droit civil, etc. et, d’autre part, des critères structurels et sociaux, eux aussi déterminants, comme le besoin minimal en travail, l'âge de l'exploitant, le revenu et la fortune. A cela s ’ajoutent des charges spécifiquement écologiques qui sont regroupées sous la notion de prestations écologiques requises (PER). Les exigences PER comprennent un bilan de fumure équilibré, une part adéquate de surfaces de compensation écologique, un assolement régulier, une protection appropriée du sol, l’utilisation ciblée de produits phytosanitaires, ainsi que la garde d’animaux de rente respectueuse de l’espèce Des manquements aux prescriptions déterminantes donnent lieu à une réduction des paiements directs ou à un refus d’octroi

■ Système d’information sur la politique agricole

La plupart des données statistiques sur les paiements directs proviennent de la banque de données du système d'information sur la politique agricole (SIPA) développée par l’OFAG Ce système est alimenté par les relevés annuels des données structurelles qui sont compilés et transmis par les cantons, ainsi que par les indications relatives aux versements (surfaces, cheptels et contributions pertinentes) de chaque type de paiement direct. La banque de données sert en premier lieu au contrôle administratif des montants versés aux exploitants par les cantons. Le système a pour autres fonctions d’établir des statistiques générales sur les paiements directs et de répondre aux nombreuses questions de politique agricole

Sur les 58’006 exploitations qui dépassent la limite fixée par la Confédération pour ses relevés et qui ont été enregistrées dans le SIPA en 2009, 52’733 touchent des paiements directs

■ Répercussion des échelonnements et des limitations

Les limitations et les échelonnements ont un impact sur la répartition des paiements directs Pour ce qui est des limitations, il s 'agit de limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximum alloué par unité de main-d’œuvre standard (UMOS) ; les échelonnements dégressifs concernent, quant à eux, les surfaces et les animaux

Impact des limitations pour l’octroi de paiements directs en 2009

Limites d’octroi Exploitations Réduction Part aux Part au total des concernées contributions paiements directs des exploitations concernées

Les limitations entraînent des réductions de paiements directs de 10,3 millions de francs, dont environ 10 millions sont dues à un dépassement des limites fixées pour le revenu ou la fortune Le nombre d’exploitations concernées par les réductions ainsi que le montant des réductions ont légèrement diminué par rapport à l’année précédente

Effets de l’échelonnement des contributions en fonction de la surface ou du nombre d’animaux en 2009

Les échelonnements prévus dans l’ordonnance sur les paiements directs concernent en tout 4’955 exploitations Dans la plupart des cas, les réductions portent sur diverses mesures Au total, les réductions représentent quelque 23,6 millions de francs ; comparé à l’ensemble des paiements directs échelonnés, ce chiffre représente environ 0,9 % Les échelonnements dégressifs ont un effet notable sur les contributions à la surface et concernent plus de 3‘375 exploitations (environ 6,9 % de l’ensemble des exploitations recevant des paiements directs) Quant aux exploitations qui bénéficient de contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers, les réductions touchent 1‘055 d’entre elles ; d’autres limitations spécifiques de cette mesure, comme la limite d’octroi, entrent en effet en ligne de compte avant l’échelonnement des contributions Les paiements directs écologiques font eux aussi l’objet de réductions Ainsi, dans le cas de 2‘409 exploitations (sans les doubles comptages), il a fallu réduire les paiements directs accordés pour la garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce (programmes SST et SRPA), respectivement de 10,1 % et de 8,2 % C’est ainsi que 310 exploitations bio ont touché des paiements directs réduits de 8,1 % en moyenne

Exécution, contrôles, réductions des contributions et autorisations spéciales

L’art 66 de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) délègue aux cantons la tâche de contrôler les prestations écologiques requises (PER) Pour l’exécution des dispositions, les cantons font appel à des organismes accrédités présentant toutes les garanties de compétence et d’indépendance Les cantons sont cependant tenus de surveiller par sondage les activités de contrôle Les exploitations bio ayant droit aux paiements directs doivent non seulement respecter les exigences de la culture biologique, mais aussi satisfaire aux exigences relatives aux PER et garder les animaux de rente selon les prescriptions SRPA. Elles font, chaque année, l’objet de contrôles effectués par un organisme de certification accrédité, sous la surveillance des cantons.

L’ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles précise selon quels critères les cantons et les organismes associés sont tenus de contrôler les exploitations Il faut contrôler au moins tous les quatre ans que les dispositions de l’ordonnance sur les paiements directs concernant les PER et les contributions écologiques et éthologiques sont respectées Tous les douze ans au moins, il convient de vérifier les données structurelles déterminantes pour l’octroi des paiements directs, telles que la surface, le mode d’exploitation et le nombre d’animaux et de s ’ assurer que les dispositions de l’ordonnance sur les contributions d’estivage sont respectées. En outre, au moins 2 % des exploitations doivent être soumises annuellement à un contrôle par sondage. Les exploitations sans manquement font en général l’objet d’un seul contrôle au maximum, alors que les exploitations bio peuvent être soumises à deux contrôles au maximum par année.

En cas de manquements aux prescriptions déterminantes pour l’octroi des paiements directs, les contributions sont réduites en fonction de critères uniformes et contraignants La Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture a élaboré une directive à cet égard

En 2009, 52’733 exploitations agricoles ont bénéficié de paiements directs 23’013 (43,6 %) ont été contrôlées par les cantons ou par les services mandatés à cet effet pour s ’ assurer qu ’elles respectaient bien les prescriptions PER Dans 3'089 cas les contributions ont été réduites (5,9 % des entités contrôlées) en raison de manquements aux prescriptions PER Conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique, toutes les exploitations bio doivent être contrôlées chaque année 4,8 % d’entre elles ont été pénalisées par une réduction des contributions en raison de manquements

En ce qui concerne les programmes SST et SRPA, les contrôles ont porté, en moyenne, sur respectivement 63,7 % et 53,6 % des exploitations ayant droit à des contributions Ces contrôles sont pour la plupart coordonnés avec ceux des PER Aussi le pourcentage effectif est-il plus élevé Les réductions prononcées ont visé 5,0 % des exploitations participant au programme SST et 3,8 % des exploitations adhérant au programme SRPA

Au total, des manquements ont été constatés dans 7’345 exploitations et ont entraîné une réduction des contributions s’élevant à quelque 6,9 millions de francs

Récapitulatif des réductions de contributions prononcées en 2009

Enregistrements lacunaires, garde d’animaux de rente non respectueuse de l’espèce, autres raisons (échantillons du sol manquants, expiration du délai requis pour le test des pulvérisateurs), bilan de fumure non équilibré, bordures tampons et bandes herbeuses insuffisantes, sélection et application des produits phytosanitaires non conformes, annonces tardives, part des SCE inadéquate

Tableaux 44a–44b pages A50–A51

Récapitulatif des réductions de contributions prononcées en 2009

Période de fauche et mesures d'entretien non respectées, fausses indications sur le nombre d'arbres, envahissement par les mauvaises herbes, fausses données concernant les surfaces, fumure non autorisée, protection phytosanitaire et annonces tardives

Annonces tardives, récolte faite avant maturité des graines, produits phytosanitaires interdits Infraction aux prescriptions d’affouragement ou concernant la garde d’animaux ou la protection des eaux ou les enregistrements, non-respect des prescriptions bio par les exploitations gérées à titre de loisirs, utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires interdits dans la culture biologique, annonces tardives, fausses indications

Litière inadéquate, annonces tardives, absence de système de stabulation à aires multiples, garde non conforme de certains animaux d’une même catégorie, aire de repos et éclairage de l’étable non conformes, fausses indications

Durée minimale d’engraissement des volailles non respectée, aire de repos avec caillebotis/trous, protection des animaux insuffisante, surface pacagère trop petite, entrée tardive dans une étable conforme aux exigences SRPA, nombre insuffisant de jours de sortie, annonces tardives, enregistrements lacunaires, garde non conforme de certains animaux d’une même catégorie, fausses indications, parcours insuffisant Charge usuelle en bétail dépassée ou non atteinte, gestion incorrecte des pâturages, utilisation de surfaces non pâturables, infractions aux prescriptions agricoles pertinentes, annonces tardives, épandage d’engrais non autorisés, autres éléments (sur-livraisons de lait), fausses indications sur l’effectif d’animaux ou la durée d’estivage, documents manquants, entretien inadéquat des bâtiments, entraves aux contrôles, données lacunaires, emploi d’herbicides interdits, récidives

Fausses indications sur les surfaces ou l’effectif d’animaux, autres éléments (fausses indications concernant les PER, moins de 50 %), propre main-d’œuvre, inscriptions et désinscriptions tardives à un programme, entraves aux contrôles), fausses indications sur l’exploitation ou les exploitants ou l’estivage

Pas

1 Contrairement à ce qui est le cas pour les autres exploitations agricoles, il est possible d'effectuer deux contrôles par an des exploitations bio

Source : rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les sanctions décrétées

■ Autorisations spéciales dans le domaine de la protection des végétaux

Dans le cadre des PER, l’utilisation des produits phytosanitaires est soumise à certaines restrictions Dans des conditions particulières et lorsque cela se justifie, les agriculteurs peuvent demander des autorisations spéciales pour protéger les cultures par des moyens complémentaires Ce sont les services phytosanitaires cantonaux qui peuvent délivrer des autorisations spéciales en vertu du chiffre 6 4 de l’annexe de l'ordonnance sur les paiements directs, OPD En 2009, ils en ont accordé 1'230 pour 3’353 ha de SAU En comparaison avec les années précédentes, ces données sont dans l’ensemble relativement stables. Nous observons toutefois les fluctuations suivantes dans les différentes rubriques : La modification des dispositions concernant la lutte contre les mauvaises herbes dans les prairies naturelles (dorénavant, aucune autorisation spéciale n ’est nécessaire lorsque l’on applique ces traitements à moins de 20 % de la surface herbagère permanente) a engendré une forte baisse des autorisations spéciales. D’autre part, l’introduction de restrictions concernant l’utilisation d’herbicides non sélectifs dans certaines situations a provoqué une hausse de ces autorisations Par ailleurs, la présence inhabituelle de certains ravageurs (tels que la tordeuse des pois) à un niveau régional explique l’augmentation du nombre d’autorisations spéciales délivrées dans les grandes cultures En arboriculture, la lutte contre le feu bactérien est la principale raison du nombre d’autorisations spéciales

Autorisations spéciales accordées dans le domaine de la protection des végétaux en 2009

1 Avec d’autres produits que ceux figurant dans l’annexe de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) Dans le cadre de la lutte contre le criocère des céréales, le canton d’Argovie a accordé une autorisation spéciale ne figurant pas dans le tableau

2 Autorisations spéciales délivrées pour des mesures phytosanitaires qui sont exclues dans les instructions spécifiques reconnues

■ Nouveautés 2010

Les données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages (DBF) révisées seront intégrées en deux étapes dans les prestations écologiques requises (PER)

Trois méthodes d’analyse du sol sont admises depuis le 1er octobre 2009 et de nouvelles normes de fumure et conditions-cadre pour le bilan de fumure entreront en vigueur le 1er octobre 2010

Les principaux changements sont l’assouplissement dans l’utilisation de fumure azotée et la réduction des besoins en phosphore dans certaines cultures

2.2.2 Paiements directs généraux

Un certain nombre de paiements directs ont été adaptés en 2009 dans le cadre de la mise en œuvre de la PA 2011 Le report du soutien au marché au profit des paiements directs a entraîné un changement des taux pour divers types de contribution, généralement à la hausse

2.2.2.1 Contributions à la surface

Les contributions à la surface permettent d’encourager les prestations fournies dans l’intérêt général telles que la protection et l’entretien du paysage cultivé, la garantie de la production alimentaire et la préservation de nos ressources naturelles Les contributions à la surface sont complétées par une contribution supplémentaire pour les terres ouvertes et les cultures pérennes

1 D’un montant de 640 fr par ha et par an, la contribution supplémentaire allouée pour les terres ouvertes et les cultures pérennes est également soumise à l’échelonnement en fonction des surfaces

Pour les surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère, les taux de tous les paiements directs liés aux surfaces sont réduits de 25 % Quelque 5'000 ha en tout sont exploités dans cette zone depuis 1984 Les exploitations suisses qui achètent ou afferment aujourd’hui des surfaces dans la zone limitrophe étrangère ne reçoivent pas de paiements directs

Contributions à la surface versées en 2009 (contribution supplémentaire comprise)

Durant l’année de contributions 2009, le taux concernant la contribution à la surface a été réduit de 40 francs. En revanche, la contribution supplémentaire pour les terres ouvertes et les cultures pérennes a été augmentée de 190 francs. Cela s 'est traduit en moyenne par des contributions à la surface plus élevées dans la région de plaine et plus basses dans la région de montagne.

La contribution supplémentaire a été versée pour 265’860 ha de terres ouvertes et 18’854 ha de cultures pérennes

La dégression des contributions concerne 11,3 % de la SAU. Le montant versé au titre de la contribution à la surface s’élève en moyenne à 1'172 francs par ha (contribution supplémentaire incluse).

Tableaux 33a–33b pages A32–A33

2.2.2.2 Contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

Cette mesure a pour but de contribuer, par la production de lait et de viande à base de fourrages grossiers, à la sécurité de l’approvisionnement sur les surfaces herbagères et d’assurer en même temps l’exploitation des surfaces sur l’ensemble du territoire de la Suisse, pays traditionnellement herbager

Deux catégories ont été établies pour fixer l’effectif déterminant donnant droit à des contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers En ce qui concerne les bovins et les buffles d’Asie, l’effectif moyen de bétail est calculé sur la base des données de la banque de données sur le trafic des animaux La période de référence se situe entre le 1er mai de l’année précédant l'année de contributions et le 30 avril de l’année de contributions Pour les autres animaux consommant des fourrages grossiers, le nombre d’animaux gardés dans l’exploitation durant la période d’affouragement d’hiver (période de référence : du 1er janvier au jour de référence de l’année de contributions) constitue l’effectif déterminant Sont considérés comme animaux consommant des fourrages grossiers les bovins et les équidés, ainsi que les moutons, les chèvres, les bisons, les buffles d’Asie, les cerfs, les lamas et les alpagas. Les contributions sont versées en fonction des surfaces herbagères permanentes et prairies artificielles existantes et des surfaces affectées à la culture du maïs et des betteraves fourragères. Pour ce faire, les diverses catégories d’animaux sont converties en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG) et leur nombre par ha est limité (limite d’octroi). Cette limitation est échelonnée en fonction des zones. Les surfaces de culture de maïs et de betteraves fourragères donnent droit à une augmentation de l'effectif de bétail jusqu’au niveau où sont versées des contributions Cette augmentation correspond à la moitié du taux appliqué aux surfaces herbagères

Les UGBFG sont réparties en trois groupes de contributions. Pour les bovins, équidés, bisons, buffles d'Asie, chèvres et brebis laitières, le taux est de 690 francs par UGBFG, alors qu’il est fixé à 520 francs pour les autres chèvres et moutons ainsi que pour les cerfs, les lamas et les alpagas En ce qui concerne les producteurs de lait commercialisé, leur effectif de bétail donnant droit aux contributions a été réduit d'une UGBFG par 4’400 kg de lait livrés l'année précédente 450 francs par UGBFG sont versés pour ces UGBFG concernées par la déduction pour le lait commercialisé Un montant total de 510 millions de francs a été versé à ce titre

Contributions versées en 2009 pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

Durant l’année sous revue, les taux de contribution pour les bovins et les équidés, les bisons, les buffles d'Asie, les chèvres et les brebis laitières ont été réduits de 170 francs Les taux de contribution pour les autres chèvres et moutons ainsi que pour les cerfs, lamas et alpagas ont été augmentés de 120 francs et ceux concernant les UGBFG touchées par la déduction pour le lait commercialisé de 250 francs Depuis peu, les

surfaces cultivées en maïs et en betteraves fourragères sont également prises en compte dans le calcul de la limite d'octroi

Contributions versées en 2009 aux exploitations avec ou sans lait commercialisé

Certes, les entreprises qui commercialisent du lait touchent environ 180 francs de moins de contributions UGBFG que celles qui ne le font pas Elles bénéficient en revanche de mesures de soutien du marché laitier (p ex supplément pour le lait transformé en fromage)

2.2.2.3 Contribution pour la garde d’animaux dans des conditions de production difficiles

Ces contributions servent à compenser les conditions de production difficiles des éleveurs dans la région de montagne et dans la zone des collines A la différence des contributions « générales » allouées pour la garde d’animaux de rente consommant des fourrages grossiers et destinées en premier lieu à promouvoir l’exploitation et l’entretien des herbages, les contributions pour la garde d’animaux dans des conditions de production difficile visent des objectifs à caractère social ou structurel, ainsi que des objectifs relevant de la politique d’occupation du territoire Donnent droit aux contributions les mêmes catégories d’animaux que dans le cas des contributions versées pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers La limite d’octroi des contributions est la même que dans le cas des contributions pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers

Contributions versées en 2009 pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles

Durant l’année de contributions 2009, le taux de contribution a été relevé de 40 francs par UGBFG dans toutes les zones De plus, la limitation à 20 UGBFG par exploitation a été supprimée et remplacée par la limite d’octroi usuelle

2.2.2.4 Contributions pour des terrains en pente

■ Contributions générales pour les terrains en pente : à titre de compensation de l’exploitation de surfaces en conditions difficiles

Les contributions générales pour des terrains en pente rétribuent l’exploitation des terres dans des conditions difficiles dans la région des collines ou dans celle de montagne Elles ne sont versées que pour les prairies, les surfaces à litière, les terres assolées et les cultures pérennes Les prairies doivent être fauchées au moins une fois par an, les surfaces à litière une fois par an au plus et au moins tous les trois ans Selon leur déclivité, les terrains en pente sont répartis en deux catégories :

Contributions versées en 2009 pour des terrains en pente

Sur les 217’000 ha SAU constitués de terrains en pente, près des deux tiers sont attribués à la catégorie « déclivité de 18 à 35 % » L’étendue des surfaces annoncées varie légèrement d’une année à l’autre, en fonction des conditions climatiques et de leur impact sur le type d’exploitation (plus ou moins de pâturages ou de prairies de fauche)

■ Contributions pour les surfaces viticoles en pente : préservation des vignobles en forte pente et en terrasses

Ces contributions aident à préserver les vignobles plantés en forte pente et en terrasses Afin d’apprécier correctement les surfaces viticoles pour le calcul des contributions, il convient de faire la distinction entre, d’une part, les fortes et les très fortes pentes et, d’autre part, les terrasses aménagées sur des murs de soutènement Pour les vignobles en forte pente et en terrasses, les contributions ne sont allouées qu’à partir d’une déclivité de 30 % Les taux des contributions sont fixés indépendamment des zones

Taux 2009 fr /ha –

30 à 50 % 1 500

Contributions versées en 2009 pour les vignes en forte pente et en terrasses

Unité

Surfaces donnant droit aux contributions, total ha 3 783

Surfaces en forte pente, déclivité de 30 à 50 % ha 1 888

Surfaces en forte pente, déclivité supérieure à 50 % ha 363

Aménagements en terrasses ha 1 532

Nombre d’exploitations Nombre 2 745

Surface par exploitation ha 1,4

Contributions par exploitation fr 4 219

Total contributions (en 1000 fr ) 1 000 fr 11 581

Total des contributions 2008 1 000 fr 11 496

Source : OFAG

Par rapport à la surface viticole totale, la part des surfaces en forte pente et en terrasses donnant droit à des contributions est d’environ 30 %

2.2.2.5 Nouveautés 2010

Afin d’assurer l’exploitation de terrains difficiles dans la région de montagne et de pallier le recul des terres cultivées, le Conseil fédéral a décidé d’introduire les changements suivants pour l'année de contributions 2010

Contributions à la surface

Augmentation de la contribution supplémentaire allouée pour les terres ouvertes et les cultures pérennes qui s’élèvera désormais à 640 francs par hectare.

Contributions pour des terrains en pente

Augmentation des contributions pour des terrains en pente et des terrains en forte pente, qui seront désormais de respectivement 410 et 620 francs

2.2.3 Paiements directs écologiques

2.2.3.1 Contributions écologiques

Les contributions écologiques rétribuent des prestations écologiques particulières devant répondre à des exigences supérieures à celles des PER Les exploitants peuvent choisir librement de participer aux différents programmes qui leur sont proposés Ceux-ci sont indépendan ts les uns des autres et les contributions peuvent être cumulées

Répartition des contributions écologiques entre les programmes en 2009

Total 235 mio de fr

Compensation écologique 52% OQE 23%

Culture biologique 12%

Culture extensive 13%

Source : OFAG

Tableaux 34a–34b pages A34–A35

■ Compensation écologique

La compensation écologique vise à préserver et, si possible, à élargir l’espace vital de la faune et de la flore suisses dans les régions agricoles De surcroît, elle contribue au maintien des structures et des éléments typiques du paysage Certains éléments de la compensation écologique donnent droit à des contributions et peuvent simultanément être imputés à la compensation écologique obligatoire des PER, alors que d’autres sont imputables à cette dernière sans donner droit aux contributions

Eléments de la compensation écologique, donnant droit ou non à des contributions

Eléments imputables aux PER et donnant Eléments imputables aux PER sans donner droit aux contributions droit aux contributions

Prairies extensives

Prairies peu intensives

Surfaces à litière

Pâturages extensifs

Pâturages boisés

Arbres isolés indigènes adaptés au site et allées d'arbres

Haies, bosquets champêtres et berges boisées Fossés humides, mares, étangs

Jachères florales

Jachères tournantes

Bandes culturales extensives

Ourlet sur terres assolées

Arbres fruitiers haute-tige

Prairies extensives

Surfaces rudérales, tas d'épierrage et affleurements rocheux

Murs de pierres sèches

Surfaces viticoles à diversité biologique naturelle

Autres surfaces de compensation écologique faisant partie de la SAU, définies par le service cantonal de protection de la nature

Tableaux 35a–35d pages A36–A39

Ces surfaces ne doivent pas être fertilisées et peuvent être utilisées pendant six ans, au plus tôt à partir de la mi-juin et jusqu’à la mi-juillet, selon la zone. La fauche tardive a pour but de garantir que les semences arrivent à maturité et que leur dispersion naturelle favorise la diversité des espèces Elle laisse par ailleurs suffisamment de temps à de nombreux invertébrés, aux oiseaux nichant au sol et aux petits mammifères pour leur reproduction La part des prairies extensives n ’ a cessé d’augmenter au cours des dernières années

Les contributions versées pour les prairies extensives, les surfaces à litière, les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées sont réglées de manière uniforme et échelonnées selon les zones où se trouve la surface

Contributions versées en 2009 pour les prairies extensives

Prairies peu intensives

Les prairies peu intensives peuvent être légèrement fertilisées avec du fumier ou du compost Les prescriptions concernant leur exploitation sont les mêmes que celles en vigueur pour les prairies extensives Les contributions versées pour les prairies peu intensives se montent à 300 francs par hectare, quelle que soit la zone

Contributions versées en 2009 pour les prairies peu intensives

Surfaces

Par surfaces à litière, on entend des surfaces herbagères exploitées de manière extensive, situées dans des lieux humides ou marécageux et qui, en règle générale, sont fauchées en automne ou en hiver pour la production de litière

versées en 2009 pour les surfaces à litière

Haies, bosquets champêtres et berges boisées

Par haies, bosquets champêtres et berges boisées, on entend les haies basses, les haies arbustives et arborées, les brise-vents, les groupes d’arbres, les talus boisés et les berges boisées Chaque haie est bordée d’une bande herbeuse, qui est utilisée à partir de la mi-juin au plus tôt et jusqu’à la mi-juillet selon la zone

Contributions versées en 2009 pour les haies, bosquets champêtres et berges boisées

Jachères florales

Par jachères florales, on entend les bordures pluriannuelles d’au moins 3 m de large, non fertilisées et ensemencées d'herbacées sauvages indigènes Ces jachères servent à protéger les herbacées sauvages menacées Elles offrent également habitat et nourriture aux insectes et autres petits animaux De surcroît, elles servent de refuge aux lièvres et aux oiseaux Les jachères florales donnent droit à une contribution de 2'800 fr /ha, qui est versée pour les surfaces situées dans la zone des grandes cultures, zone des collines comprise

Contributions versées en 2009 pour les jachères florales

1 Il s ’agit d’entreprises exploitant des surfaces dans la zone des collines ou la région de plaine

Jachères tournantes

Source : OFAG

Par jachères tournantes, on entend des surfaces non fertilisées qui sont ensemencées d'herbacées sauvages indigènes, messicoles, pendant un ou deux ans ; elles doivent présenter une largeur d’au moins 6 m et couvrir 20 ares au minimum Ces jachères offrent un habitat aux oiseaux nichant au sol, aux lièvres et aux insectes L’enherbement naturel est également possible à des endroits propices Dans la zone des grandes cultures et la zone des collines, les jachères tournantes donnent droit à une contribution de 2'300 fr /ha

Contributions versées en 2009 pour les jachères tournantes

1 Il s ’agit d’entreprises exploitant des surfaces dans la zone des collines ou la région de plaine

Bandes culturales extensives

Les bandes culturales extensives offrent un espace de survie aux herbacées accompagnant traditionnellement les cultures (espèces messicoles) On entend par là des bandes de cultures des champs (céréales, colza, tournesols, pois protéagineux, féveroles et soja, sans le maïs), d’une largeur de 3 à 12 m et exploitées de manière extensive La contribution octroyée se monte à 1'300 francs par ha, quelle que soit la zone

Contributions versées en 2009 pour les bandes culturales extensives

Ourlet sur terres assolées

Les ourlets sont des espaces permanents en forme de bandes, ensemencés d’herbacées sauvages indigènes et fauchés chaque année sur la moitié de leur surface ; ils sont aménagés sur les terres assolées ou des surfaces de cultures pérennes Leur largeur doit être comprise entre 3 et 12 m L’ourlet doit être maintenu en place pendant au moins deux périodes de végétation La contribution accordée est de 2'300 francs par hectare pour toutes les zones comprises entre la zone de grandes cultures et la zone de montagne II.

Contributions versées en 2009 pour les ourlets sur terres assolées

En 2009, les taux de contribution pour les jachères florales, les jachères tournantes, les bandes culturales extensives et les ourlets sur terres assolées ont été respectivement réduits de 200 francs par hectare Compte tenu de l’augmentation simultanée de la contribution supplémentaire pour les terres ouvertes, le soutien à ces surfaces est maintenu au niveau de 2008

Arbres fruitiers haute-tige

La Confédération verse des contributions pour les arbres haute-tige de fruits à noyau ou à pépins ne faisant pas partie d’une culture fruitière, ainsi que pour les châtaigneraies et les noiseraies entretenues Un montant de 15 francs est alloué par arbre annoncé

Contributions versées en 2009 pour les arbres fruitiers haute-tige

Répartition des surfaces de compensation écologique1 en

2009

122717 ha

Répartition des surfaces de compensation écologique selon les régions en 20091

Source : OFAG

■ Ordonnance sur la qualité écologique

Afin de conserver et de promouvoir la diversité naturelle des espèces, la Confédération alloue des aides financières pour les surfaces de compensation écologique d’une qualité biologique particulière aménagées sur la SAU et pour leur mise en réseau Il appartient aux cantons de fixer les exigences que doivent remplir les surfaces pour donner droit à des contributions selon l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE), et à la Confédération de vérifier les prescriptions cantonales sur la base de critères minimaux Dans la mesure où les exigences cantonales sont conformes aux exigences minimales de la Confédération et où le cofinancement régional est assuré, celle-ci accorde aux cantons des aides financières pour les contributions qu’ils versent aux agriculteurs. Les aides financières de la Confédération représentent 80 % des coûts imputables, les 20 % restants devant être pris en charge par des tiers (cantons, communes, particuliers, organismes). Les contributions à la qualité biologique peuvent être cumulées avec celles versées pour la mise en réseau L’ordonnance de l’OQE repose sur l’aspect volontaire, l’incitation financière et la prise en compte des différences régionales en matière de biodiversité

Taux imputables

Pour la qualité biologique Pour la mise en réseau (fr par ha/an ou par arbre/an) (fr par ha/an ou par arbre/an)

Plaine – zone de Zones de mon- Plaine – zone de Zones de monmontagne II tagne III et IV montagne II tagne III et IV

Une surface de compensation écologique contribue particulièrement à la préservation et à la promotion de la biodiversité lorsqu'elle présente des espèces indicatrices et des éléments de structure déterminés ou encore lorsqu’elle est exploitée conformément aux exigences d’habitat des espèces cibles et des espèces caractéristiques L'exploitant peut annoncer directement sa surface de compensation écologique au titre de la qualité biologique ; par contre, la mise en réseau de ces surfaces requiert un concept présentant une unité au moins sur les plans paysager et écologique

Tableau 36 page A40

Contributions1 versées en 2009 en vertu de l’ordonnance sur la qualité écologique

1 sans prise en considération des réductions, des remboursements et des arriérés

2 conversion des arbres haute-tige (1 arbre = 1 are)

Source : OFAG

L’augmentation notable du montant des contributions accordées est due, d’une part, au fait que les contributions ont été revues à la hausse dans le cadre de la politique agricole 2011, d’autre part, au fait que les programmes sont bien acceptés

Contributions1 versées en 2009 pour la qualité biologique et la mise en réseau2

1 sans prise en considération des réductions, des remboursements et des arriérés

2 Etant donné qu’il existe des surfaces pour lesquelles sont versées des contributions à la fois pour la qualité et pour la mise en réseau, les chiffres des colonnes « Qualité biologique » et « Mise en réseau » ne doivent pas être additionnés

Surfaces OQE de qualité (arbres haute-tige y compris)

en % de la SAU 11–20 >20

0 1–5 6–10

Estivage

Valeurs par commune

Surfaces OQE en réseau (arbres haute-tige y compris)

Source : OFAG, GG25 © Swisstopo 2010

en % de la SAU 11–20 >20

0 1–5 6–10

Estivage

Valeurs par commune

Source : OFAG, GG25 © Swisstopo 2010

■ Culture extensive de céréales et de colza

Cette mesure a pour objectif d’inciter les agriculteurs à renoncer, dans les cultures de céréales et de colza, aux régulateurs de croissance, aux fongicides, aux stimulateurs chimiques de synthèse des défenses naturelles et aux insecticides Le taux de contribution s’élève à 400 francs par hectare

Contributions versées en 2009 pour la culture extensive de céréales et de colza

Répartition de la surface de cultures extensives en 2009

Total 72934 ha

Colza 5%

Céréales fourragères 34%

Céréales panifiables 61%

Source : OFAG

■ Culture biologique

En complément des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage celle-ci comme mode de production particulièrement respectueux de l’environnement Du reste, les exploitants doivent appliquer les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions Des dérogations au principe de la globalité existent pour la viticulture et les cultures fruitières pérennes

L'agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de produits chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides, ce qui permet d'économiser l'énergie et de préserver l'eau, l'air et le sol La prise en considération des cycles et procédés naturels est donc d’une importance cruciale pour l’agriculteur bio Dans l’ensemble, la culture biologique exploite les ressources existantes de manière plus efficiente Cette efficience constitue un indicateur important de la durabilité du système de production

En 2009, l’agriculture biologique couvrait juste 10,6 % de l’ensemble de la SAU.

Contributions versées en 2009 pour l’agriculture biologique

de montagne 59%

110282 ha

Part de la surface exploitée selon les règles de la culture biologique par région, en 2009 Source : OFAG

Tableau 34a page A34

2.2.3.2 Contributions éthologiques

Le terme éthoprogrammes regroupe les programmes « Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux » et « Sorties régulières en plein air » (cf à ce propos le paragraphe 1 3 2)

■ Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST)

La Confédération encourage les agriculteurs à garder les animaux dans des systèmes de stabulation qui répondent à des exigences dépassant largement le niveau requis dans la législation relative à la protection des animaux.

Contributions SST 2009 fr /UGB

Bovins et buffles d’Asie, âgés de plus de 120 jours, équidés de plus de 30 mois, chèvres de plus d’un an et lapins 90

– Porcs (sans porcelets allaités) 155

– Poules et coqs d'élevage, poules pondeuses, poulettes et jeunes coqs, poussins, poulets de chair et dindes 280

Contributions SST 2009

L’augmentation du montant des contributions est essentiellement due à un accroissement du nombre d’animaux gardés conformément aux exigences SST

■ Sorties régulières en plein air (SRPA)

La Confédération encourage les sorties régulières des animaux de rente en plein air, c ’est-à-dire sur un pâturage, dans une aire d'exercice ou à climat extérieur, répondant aux exigences de l’ordonnance SRPA.

Contributions SRPA 2009 fr /UGB

Bovins et buffles d’Asie, équidés, moutons et chèvres de plus d’un an et lapins 180

Truies d’élevage, non allaitantes 360

– Porcs (sans porcelets allaités) 155

– Poules et coqs d'élevage, poules pondeuses, poulettes et jeunes coqs, poussins, poulets de chair et dindes 280

Durant l’année de contribution 2009, le taux de contribution pour les truies d’élevage non allaitantes a été augmenté, il est passé à 360 francs par UGB

Tableau 39 page A43

Contributions SRPA 2009

2.2.3.3 Contributions d’estivage

■ Exploitation durable des régions d’estivage

Les contributions d’estivage ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien des vastes pâturages d'estivage dans les Alpes, les Préalpes et le Jura. La région d'estivage est utilisée et entretenue par le pacage de quelque 300'000 UGB La charge en bétail est fixée selon les principes d’une exploitation durable ; C’est ce qu ’ on appelle la charge usuelle Les contributions sont versées par pâquier normal (PN), calculé à partir de la charge usuelle Un PN correspond à l'estivage d'une UGB pendant 100 jours

Tableaux 41a–41b pages A45–A46

Contributions d’estivage versées en 2009

1 Il s ’agit ici du total des exploitations d’estivage ayant droit aux contributions (sans doubles comptages)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la PA 2011, les contributions d’estivage pour l’année de contribution 2009 ont été augmentées de 20 francs par pâquier normal ou par UGBFG, excepté dans le cas « d’autres » pâturages de moutons Des contributions d’estivage, dont le montant varie en fonction du système de pacage, sont versées pour les moutons (brebis laitières exceptées) depuis l’année de contributions 2003 L’octroi de contributions plus élevées permet, d’une part, de rétribuer les frais plus importants qu ’ occasionnent la surveillance permanente par un berger et les pâturages tournants et, d’autre part, par analogie avec les contributions écologiques, d’inciter les agriculteurs à pratiquer l’estivage durable des moutons La garde permanente des moutons signifie que le troupeau est mené par un berger accompagné de chiens et conduit quotidiennement à un pâturage choisi par le berger Dans le cas de pâturages tournants, le pacage doit se faire pendant toute la durée de l’estivage en alternance dans différents enclos ou dans des enclos clairement délimités par des conditions naturelles

Estivage de moutons selon le système de pacage en 2009

Système

Évolution de l’estivage entre 2007 et 2009 : exploitations et animaux estivés en pâquiers normaux, selon les catégories d’animaux

2.2.3.4 Contributions pour la protection des eaux

■ Empêcher le ruissellement et le lessivage de substances

Depuis 1999, l’art 62a de la loi sur la protection des eaux habilite la Confédération à indemniser les agriculteurs pour les mesures qu’ils prennent contre le lessivage et le ruissellement de substances dans les eaux superficielles et souterraines Il s ’agit en priorité de réduire la charge en nitrates de l’eau potable et la charge en phosphore des eaux superficielles dans les régions où les PER, l’agriculture biologique, les interdictions et les prescriptions et les programmes volontaires encouragés par la Confédération (production extensive, compensation écologique) ne suffisent pas

En 2009, 30 projets étaient en cours de mise en œuvre, à savoir 24 projets « nitrates », 4 projets « phosphore » et 2 projets dans le domaine des produits phytosanitaires (PPS). Quatre nouveaux projets sont en préparation.

Selon l’ordonnance sur la protection des eaux, les cantons ont l’obligation de délimiter une aire d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines et d’eaux de surface et de prendre des mesures d’assainissement, si la qualité des eaux est insuffisante Ces mesures peuvent, en fonction de l’avancement de la technique, entraîner des restrictions considérables dans l’utilisation du sol et causer des pertes financières que les exploitations agricoles ne peuvent pas assumer Les contributions fédérales aux coûts sont de 80 % pour les adaptations structurelles et de 50 % pour les mesures d’exploitation

Un montant total de 6,77 millions de francs a été versé à ce titre en 2009

Aperçu des projets 2009

Canton Région, commune Durée prévue Substance Zone visée Coûts totaux Contributions du projet par le projet prévus versées en 2009

L’augmentation des contributions octroyées par rapport avec 2008 est due à une plus large participation des exploitations et à l’adoption de nouveaux projets

2.2.3.5 Utilisation durable des ressources naturelles (projets)

Conformément aux articles 77a et 77b LAgr, la Confédération octroie à partir de 2008 des contributions destinées à améliorer l’utilisation des ressources naturelles dans l’agriculture Les domaines cibles sont les ressources nécessaires à la production agricole, telles que l’azote, le phosphore et l’énergie, l’optimisation de la protection phytosanitaire ainsi que la protection renforcée et l’utilisation plus durable du sol, de la biodiversité dans l’agriculture et du paysage

Dans leurs exigences, les mesures doivent aller au-delà des lois, des prestations écologiques requises ou d’autres programmes d’encouragement fédéraux tels que l’ordonnance sur la qualité écologique

– Ces améliorations écologiques ne doivent pas être atteintes par une réduction de la production au plan national, mais par une utilisation des ressources plus efficace

Les contributions octroyées pour une durée limitée à six ans doivent permettre à de nouvelles techniques, formes d’organisation ou adaptations structurelles – dont l’introduction nécessite un soutien financier

de s’imposer et d’apporter des améliorations dans ces domaines

– Les mesures doivent continuer à déployer leur effet après l’achèvement du projet

L’OFAG participe aux coûts jusqu’à concurrence de 80 %, les promoteurs devant couvrir le solde

– La participation à ces mesures est facultative

Les premiers projets de gestion des ressources sont en cours de réalisation, d’autres sont en voie d’élaboration

Ressource naturelle / Projets en cours de réalisation Projets commencés le 1er janvier 2010 domaine cible

Azote

Cantons : Thurgovie, Lucerne, Cantons : Appenzell RI, Appenzell RE, Fribourg et Berne Soleure, Argovie, projet Suisse centrale (cantons Obwald, Nidwald, Uri, Schwytz, Zoug)

Cantons : Bâle-Ville et Berne Canton de Soleure Biodiversité Emeraude dans l’Oberaargau

Fertilité des sols

Source : OFAG

En 2009, des fonds à hauteur de 3‘452‘464 francs ont été alloués à la réalisation des trois projets de gestion de l’ammoniac des cantons de Thurgovie, Lucerne et Fribourg, au projet de protection du sol du canton de Bâle-Ville et au projet Emeraude de l’Oberaargau. Outre le projet bernois relatif au sol et à l'ammoniac, démarré au cours du second semestre 2009, six autres projets dans les domaines de la gestion de l'azote et des sols ont été approuvés cette même année et ont pu débuter le 1er janvier 2010

2.2.3.6 Nouveautés 2010

Compensation écologique

– Dès 2010, la largeur des bordures tampon le long des haies, bosquets champêtres et berges boisées, donnant droit à des contributions, a été élargie de 3 à 6 m Etant donné que la surface de la bande herbeuse ne peut plus être comptée comme base fourragère pour les contributions aux animaux ni pour les contributions pour terrains en pente, les contributions écologiques par hectare pour les haies, bosquets champêtres et berges boisées, bordure tampon incluse, sont augmentées en conséquence : jusqu’à 2’500 francs dans la zone de plaine et celle des collines, jusqu’à 2’100 francs dans les zones de montagnes I et II et jusqu’à 1’900 francs dans les zones de montagne III et IV

Contributions pour la culture biologique

– Les contributions pour les cultures spéciales et pour les autres terres ouvertes sont respectivement augmentées de 150 francs par hectare en 2010

Contributions éthologiques

– Les contributions SST par UGB pour les lapins passent à 280 francs en 2010.

Contributions d'estivage

Les contributions d’estivage pour l’année de contributions 2010 ont été augmentées de 10 francs par pâquier normal ou par UGBFG, sauf pour les « autres pâturages de moutons » Les taux de contribution suivants sont applicables en 2010 :

– 330 francs pour les moutons gardés par un berger, les animaux traits estivés pendant 56 à 100 jours et pour les autres UGBFG

250 francs pour les moutons estivés sur des pâturages tournants

– 120 francs pour les autres types de pâturages de moutons

2.3 Amélioration des bases de production

Les mesures prises à ce titre encouragent et soutiennent les agriculteurs afin de permettre une production de denrées alimentaires efficiente et respectueuse de l’environnement, ainsi que l’accomplissement des multiples tâches qu’ils assument

Aides financières destinées à l’amélioration des bases de production et aux mesures d’accompagnement social

1 y compris l’assainissement des dégâts dus aux intempéries de 2005

2 y compris une contribution extraordinaire « vulgarisation », conséquence de l entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT)

3 y compris des crédits supplémentaires destinés à la lutte contre le feu bactérien

4 prise en charge des contributions cantonales suite à l’entrée en vigueur de la RPT

5 budget

6 y compris un crédit spécial pour les mesures de stabilisation

Ces mesures visent à atteindre les objectifs suivants :

renforcement de la compétitivité par l’abaissement des coûts de production ;

promotion d’un développement durable dans le milieu rural ;

structures d’exploitation modernes et surfaces agricoles utiles bien desservies ;

production efficiente et respectueuse de l’environnement ;

variétés à rendement élevé, résistantes, et produits de haute qualité ;

protection de la santé humaine et animale, ainsi que de l’environnement ;

diversité génétique

Source : OFAG

2.3.1 Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

2.3.1.1 Améliorations structurelles

Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique du monde rural, notamment dans la région de montagne et dans les régions périphériques La mise en œuvre des intérêts de la collectivité passe par la réalisation d’objectifs relevant de la protection de l’environnement, de la protection des animaux et de l’aménagement du territoire tels que la remise à l’état naturel de petits cours d’eau, la mise en réseau de biotopes ou la construction de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux

Les aides à l’investissement soutiennent le développement des infrastructures agricoles Ces aides permettent aux exploitations de s ’adapter aux changements des conditions-cadre L’abaissement des coûts de production et la promotion de l’écologie ont pour effet d’améliorer la compétitivité de l’agriculture acquise au principe de la production durable Dans d’autres pays aussi, en particulier au sein de l’UE (PAC, 2e pilier), ces aides constituent des mesures de promotion importantes du milieu rural

Les aides à l’investissement sont accordées à titre d’aide à l’auto-prise en charge (aussi appelées aides à l’entraide) pour des mesures aussi bien individuelles que collectives Deux instruments sont disponibles :

– les contributions à fonds perdu, exigeant la participation des cantons, avant tout pour des mesures collectives ;

– les crédits d’investissement, octroyés sous la forme de prêts sans intérêts, principalement pour des mesures individuelles

■ Moyens financiers destinés aux contributions

En 2009, un montant de 82,8 millions de francs a été versé pour les contributions au titre des améliorations foncières et des constructions rurales. L’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales (86,2 millions de francs) et entraîné un volume global d’investissements de 421,1 millions de francs Le montant total de ces contributions fédérales ne correspond toutefois pas à celui budgétisé dans la rubrique « Améliorations structurelles dans l’agriculture », car il est rare qu ’ une contribution allouée soit versée la même année; les crédits sont par ailleurs souvent accordés par tranche

Tableaux 45–46, 50a pages A52, A56

Contributions fédérales approuvées en 2009

Remaniements parcellaires y compris infrastructures

Construction de chemins Mesures concernant le régime hydrique du sol Adductions d'eau

Réfection et préservation de différents objets

Remise en état périodique (REP)

Autres mesures foncières

Projets de développement régional (PDR)

15% 24%

Bâtiments d’exploitation pour animaux consommant des fourrages grossiers

Bâtiments alpestres

Autres constructions rurales

30 0 5 10 15 20 25 en mio de fr

Région de plaine Région des collines Région de montagne

Source : OFAG

Contributions fédérales versées pour des améliorations foncières et des constructions rurales entre 2003 et 2009

: OFAG

■ Moyens financiers destinés aux crédits d’investissements

En 2009, les cantons ont accordé 2’148 crédits d’investissement portant sur un montant total de 317,6 millions de francs, dont 87,9 % concernaient des mesures individuelles et 12,1 % des mesures collectives Dans la région de montagne, des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés « crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets à caractère communautaire

Crédits d’investissements en 2009

Les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principalement à titre d’aide initiale ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation Ils sont remboursés en moyenne dans un délai de 13,6 ans

Concernant les crédits alloués pour des mesures collectives, ils ont permis notamment de soutenir la réalisation d’améliorations foncières, l’acquisition communautaire de machines et de véhicules et des mesures de construction (bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière, à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles ainsi qu'à des installations de production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse)

En 2009, des fonds fédéraux d’un montant de 47 millions de francs ont été mis à la disposition des cantons. Avec les remboursements courants, ils seront utilisés pour l’octroi de nouveaux crédits. Le fonds de roulement alimenté depuis 1963 s’élève actuellement à quelque 2,3 milliards de francs.

Crédits d’investissements 2009 par catégorie de mesures, crédits de construction non compris

Aide initiale

Achat de l’exploitation par le fermier

Maison d’habitation

Bâtiments d’exploitation

Diversification

Mesures collectives1

Autres mesures concernant les bâtiments ruraux2

1 Achat collectif de machines et d’équipements, aide initiale pour les organisations d’entraide paysanne, équipements communautaires destinés à la transformation et au stockage de produits agricoles Équipements communautaires destinés à la production d’énergies renouvelables à partir de la biomasse

2 Horticulture productrice, petites entreprises artisanales Source : OFAG

Tableaux 47–48, 50b pages A53–A56

2.3.1.2 Mesures d'accompagnement social

■ Aide aux exploitations paysannes

Allouée sous forme de prêts sans intérêts, l’aide aux exploitations sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée aux agriculteurs De par ses effets, l’aide aux exploitations correspond à une mesure de désendettement indirecte

En 2009, des prêts à titre d’aide aux exploitations ont été accordés dans 128 cas pour un montant total de 18,8 millions de francs. Le prêt moyen s ’est élevé à 146’923 francs et sera remboursé dans un délai de 12,7 ans.

Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2009

Source : OFAG

Au cours de l’exercice considéré, un montant supplémentaire de 1,806 million de francs a été mis à la disposition des cantons. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation financière RPT, la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Ajoutés aux remboursements courants, les moyens accordés par la Confédération et les cantons ont été utilisés pour l’octroi de nouveaux prêts. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 218 millions de francs, parts cantonales comprises

■ Aides à la reconversion professionnelle

Pour les personnes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture, l’aide à la reconversion professionnelle facilite le passage à une activité non agricole Comprenant des contributions aux coûts de la reconversion professionnelle et des contributions aux coûts de la vie, elle s ’adresse aux chefs d’exploitation, hommes ou femmes, âgés de moins de 52 ans L’octroi de cette aide implique bien entendu la cessation de l’activité agricole. En 2009, une aide de 146’000 francs a été garantie à un chef d’exploitation. Au total, sur la base des aides garanties les années précédentes, un montant de 199’421 francs a été versé à huit personnes en phase de reconversion professionnelle. Selon la formation, la reconversion dure un an, voire deux ou trois ans. L’éventail des programmes de formation destinés à la reconversion professionnelle est large et va des professions sociales (physiothérapeute, catéchiste ou infirmier) aux professions manuelles ou commerciales (charpentier, serrurier, cuisinier ou agent agro-commercial)

Tableaux 49, 50b pages A55–A56

Tableau 51 page A57

2.3.1.3 Initiatives de projet collectives

Les initiatives de projet collectives en région rurale portent surtout sur les types de projet suivants :

projets de développement régional (PDR) ;

projets de mise en réseau écologique selon l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE) ;

projets visant à promouvoir l’utilisation durable des ressources naturelles

La faisabilité des PDR est vérifiée avant la planification de détail Depuis fin 2006, la Confédération contribue financièrement aux études préliminaires De la même façon, le traitement des demandes relatives aux deux autres types de projet bénéficie également d’un soutien financier

A la fin 2009, 149 esquisses de projets avaient été déposées Près de 80 % d’entre elles ont rempli les conditions pour bénéficier d'un soutien financier La planification de détail en vue de la mise en œuvre d'un PDR ou d'un projet d’utilisation durable des ressources débute dès lors que l’étude préliminaire a abouti à des conclusions favorables La mise en œuvre des projets de mise en réseau est réalisée à l'échelon cantonal

de projet collectives depuis novembre 2006

Etat : Fin 2009

régional

mise en réseau écologique selon l’OQE

d’utilisation durable des ressources naturelles

Etude préliminaire Mise en œuvre Suspendu/Interrompu

Source : OFAG

2.3.1.4 Parcs naturels régionaux et agriculture

■ Une puissante dynamique

La loi révisée sur la protection de la nature et du paysage (LPN) et l’ordonnance sur les parcs, sont entrées en vigueur le 1er décembre 2007 La LPN donne au Conseil fédéral la compétence d’attribuer le label « Parc naturel », d’octroyer des aides financières pour l’aménagement, l’exploitation et l’assurance qualité de parcs sur la base de conventions-programmes ainsi que d'édicter des directives relatives aux exigences en matière de parcs naturels et à l’attribution du label

On distingue trois catégories de parcs. Alors que dans le cas des parcs naturels régionaux (PNR), l’accent est mis principalement sur le développement durable, dans le cas des parcs nationaux (PN) et des parcs naturels périurbains (PNP), la priorité est donnée à la protection de la nature et du paysage. On peut se représenter les PNP comme des « parcs nationaux en petit format » à proximité immédiate de villes et d’agglomérations En ce qui concerne l'agriculture, ce sont les PNR qui présentent le plus d’intérêt et d’importance

Les dix premières demandes d’aménagement de parcs naturels ont été adressées à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) au début de l'année 2008 Ce sont les cantons qui ont déposé les demandes, mais le contenu substantiel de ces demandes a été élaboré par les promoteurs des parcs naturels Dans le cadre d’une audition fédérale, l’OFAG a également pu prendre position concernant chaque demande A l’automne 2008, l’OFEV a donné son feu vert pour la phase d'aménagement de neuf projets de parc et a décerné le label Parc naturel régional à la biosphère UNESCO d’Entlebuch

En 2009 aussi, l’OFEV a reçu de nombreuses demandes de labellisation L’OFEV s ’est prononcé en faveur de sept projets d’aménagement de PNR Le label « Candidat parc naturel régional » peut être utilisé durant la phase de réalisation Deux candidats (PNR Thal et PNP Sihlwald) ont reçu entre-temps le label « Parc naturel »

Surfaces

Ainsi, deux ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, trois parcs sont ouverts (le label Parc naturel est décerné pour 10 années) et 14 projets (parcs candidats) sont en voie de réalisation La superficie totale en parcs naturels est actuellement de 5’750 km2, ce qui représente près de 14 % de la superficie totale de la Suisse, soit approximativement la surface du canton de Berne

■ Potentiels et opportunités

Les PNR ont pour vocation de valoriser des écosystèmes de qualité et de donner en même temps des impulsions favorisant un développement régional durable et un tourisme proche de la nature. A titre d’exemple concret, la création directe de valeur ajoutée touristique par le parc national du canton des Grisons s’élève en moyenne à 10 millions de francs par année, auxquels s ’ajoutent indirectement 7 millions de francs générés par l’emploi et les revenus.

Grâce à son savoir-faire et à sa longue expérience, de même que par son impact sur l’économie, l’agriculture qui exploite le sol et entretient le paysage constitue la colonne vertébrale des parcs naturels Enfin, sans activité agricole, il n ’ y aurait pas de parcs dont le paysage rural soit entretenu Dans toutes les catégories de parcs, mais tout spécialement dans le cas des PNR, le tourisme proche de la nature revêt également une importance majeure Le but du tourisme est de commercialiser une offre qui permet de partir à la découverte du patrimoine naturel et rural et garantit un service et un encadrement clientèle de haute qualité Les composants essentiels de cette offre sont l'identité régionale, l'artisanat traditionnel et l'agritourisme Cette orientation ouvre de multiples possibilités dans le domaine de la production et de la commercialisation de produits régionaux issus de l'agriculture, de l'économie alpestre, de la sylviculture et de l'artisanat local L’un des principaux défis à relever en matière d’exploitation de parcs et de tourisme est la mise en place d’une gestion professionnelle du flux des visiteurs par l’information et l'orientation

■ Impact sur l'agriculture

Les bases légales n’imposent pas à l’exploitation agricole de charges plus élevées que les exigences habituelles dans les PNR et dans les zones périphériques de PN et de PNP Les prestations écologiques requises (PER) donnant droit aux contributions directes s ’appliquent également dans les parcs naturels Il n ’ y a ainsi aucune nouvelle restriction relativement à la propriété foncière ou à l’exploitation Ce n ’est qu ’ au cœur des PN que peuvent être envisagées, en accord avec l’exploitant, des restrictions d’utilisation sur de petites surfaces, par exemple en ce qui concerne l'estivage En compensation de ces contraintes, souvent mineures, les parcs offrent à l’agriculture diverses opportunités, entre autres celle de commercialiser des produits locaux

Les parcs comportent pour l’agriculture (entre autres) les potentiels suivants qu ’elle peut utiliser comme elle l’entend :

Commercialisation de produits agricoles et de services par le biais d’un label Produit uniforme valable pour toute la Suisse qui peut être décerné par l’organisme de gestion du parc ;

Possibilités de ventes par l’intégration dans des chaînes de commercialisation régionales (p ex utilisation de produits régionaux dans les établissements de restauration du parc ou vente dans les commerces de détail régionaux) ;

Utilisation des capacités d’hébergement existantes ou création de nouvelles (vacances à la ferme), qui peuvent être également labellisés ;

– Contributions au sens de l'ordonnance sur la qualité écologique (OQE).

■ Synergies avec les instruments de promotion de la politique agricole

Lors de la fixation des exigences relatives à l’octroi d'un label Produit pour les parcs nationaux, l'OFAG s 'est engagée pour que les synergies de promotion des ventes de produits agricoles soient utilisées à fond dans le domaine des denrées alimentaires Ainsi, les directives reconnues par l’OFAG concernant les marques régionales servent d’exigences de base pour l’octroi du label Produit Si un produit est déjà distingué en tant que marque régionale conforme aux Directives concernant les marques régionales, on considère que les exigences nationales imposées pour l’obtention du label Produit sont respectées pour autant que

– les exigences en matière de région sont remplies, étant entendu que le territoire d’un parc est considéré comme une région ;

– le produit a été certifié conformément aux directives s 'appliquant aux produits régionaux sur la base d'un système de contrôle accrédité

S’il s ’agit déjà d’un produit AOC ou IGP ou s'il est obtenu conformément aux exigences de la culture biologique, on considère que les critères d’octroi du label Produit sont remplis, dans la mesure où les directives relatives aux marques régionales sont respectées dans la région, compte tenu que le territoire du parc naturel est considéré comme la région déterminante.

Il existe aussi des synergies dont il faut savoir tirer parti dans le domaine des améliorations structurelles agricoles Les infrastructures rurales bien entretenues soutiennent l’agriculture et l’économie alpestre et par conséquent les objectifs poursuivis par l’aménagement de parcs naturels Dans le « Parc jurassien vaudois », entre autres, des projets d’améliorations structurelles visant au développement d'infrastructures d'économie alpestre, telles les adductions d’eau, bénéficient depuis des années déjà d'un soutien Les possibilités d’améliorations structurelles pour le développement de l’agritourisme contribuent également à générer des potentiels de création de valeur ajoutée et de les adapter aux activités du parc dans le domaine du tourisme proche de la nature Il existe aussi d’importants points communs entre les PNR et les projets de développement régional (PDR) selon l’art 93, al 1, let c, de la loi sur l’agriculture, notamment en ce qui concerne l’orientation de la stratégie de développement axée sur la région et la durabilité, la collaboration intersectorielle et l’exigence que les initiatives viennent de la région et soient portées par la population locale (approche bottom-up)

Les moyens financiers de l’OFEV sont investis en premier lieu dans l'aménagement et l'exploitation des parcs, c ’est-à-dire pour le financement des tâches de gestion, la mise en réseau des promoteurs du projet, le développement d’offres et leur commercialisation Le soutien apporté par l’OFAG dans le domaine du développement rural concerne essentiellement les infrastructures et la promotion des ventes Une bonne coordination à l’échelon fédéral et surtout à l’échelon des cantons doit éviter que les doublons dans le financement des projets

2.3.1.5 Les fromageries de village au fil du temps

■ Des structures mises en place au cours des siècles sont sur la sellette

La création de nombreuses sociétés de fromageries villageoises remonte parfois à 200 ans, selon la région Jusqu’à la fin du 18e siècle, on était convaincu en Suisse que le fromage de qualité exportable ne pouvait être produit que sur les alpages Cependant, la suppression de l’assolement imposé sur une grande partie du Plateau et, à partir du milieu du 19e siècle, l’importation de céréales bon marché d’outremer et des pays voisins se sont traduits par une extension marquée de la culture fourragère et par conséquent, de l’élevage

On disposait désormais dans les villages de la vallée d’importantes quantités de lait pour faire des fromages Durant cette période, les fromageries de village ont poussé comme des champignons et le fromage est devenu l’un des premiers produits d’exportation de la Suisse Le développement réussi du commerce de fromage avec l’étranger a été favorisé par le développement de la prospérité dans les pays européens voisins

La réforme agricole amorcée dans les années nonante du siècle dernier a entraîné le retrait dans une large mesure de la Confédération des marchés Le rôle de l’esprit d’entreprise et de la compétitivité en a été renforcé La réorientation de la politique agricole a également exercé une pression croissante sur la structure des fromageries de village, qui s'était mise en place progressivement au cours des ans

■ Regroupement de fromageries de village dans le canton de Fribourg

En 2005, les représentants des quatre sociétés de fromagerie de Berlens, Estévenens, Mézières et Villariaz ont entamé de premières discussions au sujet d'une éventuelle fusion. Les quatre fromageries de village se trouvaient confrontées à des problèmes similaires : leur exploitation aurait dû être assainie, leurs caves à fromages étaient trop petites ou encore, elles ne trouvaient plus de fromagers. Après des négociations intensives encadrées administrativement par le Freiburgischer Milchverband (association des producteurs de lait fribourgeois), la fusion des quatre sociétés de fromagerie comptant 43 membres a été décidée début 2008 avec effet rétroactif au 1er janvier 2008 Cette même année, la construction du bâtiment de la nouvelle « Société de fromagerie régionale de Mézières et environs » a pu être entreprise Un total de 7,8 millions de francs ont été investis dans la fabrication, la cave de maturation et le magasin de vente Le patrimoine financier des sociétés et les recettes tirées de la vente des anciennes fromageries villageoises ont servi d’investissements en fonds propres pour la nouvelle construction Le financement a été garanti par un

crédit d’investissement de la Confédération et des hypothèques bancaires L’inauguration de la nouvelle fromagerie a eu lieu le 25 avril 2009 Afin de tenir compte des changements en matière d’exigences logistiques, la nouvelle société a décidé de participer aux dépenses supplémentaires liées aux différents fournisseurs de lait Le fromager récolte donc deux fois par jour avec un camion-citerne le lait des producteurs de Berlens et d’Estévenens aux frais de la société de fromagerie De plus, les producteurs de lait de Mézières et Villariaz perçoivent un dédommagement pour le trajet supplémentaire qu’ils doivent faire jusqu’à la nouvelle fromagerie

Deuxième fromagerie du canton de Fribourg par ordre d’importance, celle de Mézières transforme 5,2 millions de kg de lait produit sans ensilage en 360 tonnes de Gruyère AOC, 70 tonnes de Vacherin fribourgeois AOC, 15 tonnes de Raclette et 15 tonnes en d’autres spécialités fromagères La nouvelle cave de maturation dispose d'environ 6’000 places « meules de gruyère » La cave de maturation est équipée d’un robot de soins, propriété du fromager Secondé par une équipe de douze personnes, le maître fromager qui, en tant qu 'acheteur de lait gère l'exploitation pour son propre compte à ses risques et périls, est responsable du bon fonctionnement de la nouvelle fromagerie.

■ Soutien de projets de fromageries par les pouvoirs publics

Dans toutes les zones du cadastre de la production agricole, la Confédération soutient la construction et l’installation de sociétés paysannes de fromagerie par l’octroi de crédits d’investissement remboursables sans intérêts Dans les régions de montagne, la Confédération accorde en outre des contributions à fonds perdus à des projets de sociétés de fromagerie gérées par des agriculteurs et à de petites entreprises artisanales, pour autant que le canton concerné soutienne le projet par une contrepartie légalement exigée Les conditions d’octroi des aides à l’investissement sont dans tous les cas l’apport de la preuve de la rentabilité, de la capacité de financement et de la soutenabilité du projet ainsi que la garantie d’un revenu approprié aux producteurs de lait. Si le fromager est acheteur de lait, il faut également apporter la preuve qu’il percevra un revenu après investissement suffisant compte tenu des nouveaux contrats de location et du contrat d’achat de lait avec les sociétés de fromagerie. Les tâches d’exécution concernant l’octroi d’aides à l'investissement pour des projets novateurs incombent principalement aux services compétents du canton d’implantation du projet.

2.3.2 Recherche, vulgarisation, formation

2.3.2.1 Système de connaissances agricoles

Le savoir se construit à partir de faits, d’informations et d’expériences Le système de connaissances agricoles (SCA) regroupe toutes les connaissances et expériences pour constituer un savoir sur la production agricole, la transformation et le stockage des matières premières agricoles et des denrées alimentaires Ce savoir englobe aussi certains aspects de l’alimentation humaine, de même que les effets de l’environnement sur l’agriculture et ceux de l’agriculture sur l’environnement, la nature et le paysage La recherche, la formation et la vulgarisation publiques jouent le rôle de prestataires de services au sein du SCA Les principaux bénéficiaires en sont les acteurs du secteur agroalimentaire

Le secteur agroalimentaire déploie ses activités dans un contexte dynamique en constante évolution Les défis que le SCA doit relever sont par conséquent d’autant plus importants La mission du SCA est d'élaborer en collaboration avec la pratique des solutions novatrices et rentables qui doivent être mises en œuvre rapidement

Au cours des années 2009 et 2010, plusieurs instituts ont poursuivi leur développement et se sont positionnées de façon à pouvoir faire face aux défis évoqués De plus, en 2009, le contrôle parlementaire de l’administration (CPA) et le Contrôle fédéral des finances (CDF) ont conduit chacun une étude portant sur certains domaines du SCA

■ Poursuite du développement d’instituts de recherche et de formation

Le Département des sciences agronomiques et alimentaires de l’EPFZ a été réorganisé en 2009 Sa recherche et son enseignement abordent tous les domaines du système alimentaire mondial, depuis la microbiologie et la technologie alimentaire jusqu’aux contextes socio-économiques mondiaux de l'agriculture, en passant par l'étude scientifique des plantes cultivées, des cultures fourragères et des animaux de rente L’accent est mis sur les défis globaux du futur Les scientifiques axent la recherche sur les moyens d’assurer l’alimentation mondiale et une utilisation durable des ressources A partir de 2012, l’EPF procèdera à une nouvelle répartition de l’enseignement et de la recherche dans les domaines précités : l’agronomie proprement dite fera partie d’un département nouvellement créé « Environnement et ressources naturelles » Les sciences alimentaires seront elles aussi intégrées dans un nouveau département, « Health Science and Technology »

La Haute école suisse d’agronomie (HESA) à Zollikofen est un centre de compétences national du niveau d’une haute école spécialisée en matière d’agriculture, de sylviculture et d’économie alimentaire Elle assure dans tous ces domaines la formation et le perfectionnement d’un personnel spécialisé d’encadrement hautement qualifié, à l'aide de programmes orientés sur la pratique En plus des filières bachelor, l’HESA propose également des études master approfondies en agronomie et sylviculture Sur la base de ses activités de recherche et des prestations qu ’elle fournit, l’HESA développe des solutions innovantes pour faire face aux défis économiques et sociétaux, actuels et futurs En 2012, la responsabilité de l’HESA, assumée actuellement sur la base d’un concordat auquel participent tous les cantons et la Principauté de Liechtenstein, passera vraisemblablement au canton de Berne

Agroscope Liebefeld-Posieux ALP et le Haras national suisse sont regroupés sous une direction unique depuis le 1er janvier 2010 Cette fusion permet de mettre à profit des synergies en matière de conduite, d’administration et de recherche Les deux marques, ALP et Haras national, doivent être renforcées Dans le cadre du programme de consolidation 2011–2013 des finances fédérales (PCO 2011/13), le Conseil fédéral propose de supprimer la subvention au Haras national d’ici fin 2011, après expiration de l’actuel mandat de prestations Le Conseil fédéral souhaiterait que le Haras puisse être repris par un promoteur privé

■ Poursuite du développement et réorganisation interne d’AGRIDEA

Une quarantaine d’organisations agricoles et/ou rurales, les cantons suisses ainsi que la Principauté de Liechtenstein sont membres de l’association AGRIDEA AGRIDEA gère les centrales de vulgarisation de Lindau et de Lausanne ; leurs 140 collaboratrices et collaborateurs apportent un soutien à toutes les personnes ou institutions actives dans le développement de l’agriculture et de l’espace rural

AGRIDEA poursuit son développement afin de rester à long terme un partenaire solide au sein du système de connaissances agricoles En 2005, l’assemblée des délégués a adopté la nouvelle dénomination commune

« AGRIDEA » à la place de l’ASCA (Association suisse pour le conseil en agriculture), de la LBL (Centrale de vulgarisation de Lindau ZH) et du SRVA (Service romand de vulgarisation agricole) de Lausanne Les délégués ont en même temps consolidé l'orientation nationale et la collaboration avec les principaux promoteurs d’AGRIDEA, les organisations agricoles et les cantons, en dotant l’association de nouveaux statuts

Etapes de la réorganisation d’AGRIDEA

Association Centrale de Centrale de Lausanne Lindau

1958–1994 1958–1976

1976–2005

Association suisse pour l’encouragement du conseil d’exploitation en agriculture, ASCA

Service romand de vulgarisation agricole, SRVA, Lausanne

SVBL-Zentralstelle Küsnacht ZH

Landwirtschaftliche Beratungszentrale Lindau ZH, LBL

1994–2005

Association suisse pour le conseil en agriculture, ASCA

2006–2010

A partir de 2011

Association AGRIDEA AGRIDEA Lausanne AGRIDEA Lindau

Association AGRIDEA Centrale de vulgarisation AGRIDEA

Site Lausanne Site Lindau

La réorganisation interne des centrales de vulgarisation en 2008 a amorcé une nouvelle étape de développement AGRIDEA veut parler d'une seule voix dans toutes les régions linguistiques et réaliser des projets et solutions pour l'ensemble de la Suisse Les objectifs à atteindre sont une politique d’entreprise uniforme et une culture d’entreprise commune dans les deux sites de Lindau et de Lausanne Après la réorganisation, les deux centrales seront placées sous une seule direction, au lieu de deux directions autonomes comme jusqu’ici En automne 2009, l’assemblée des délégués a approuvé la modification des statuts nécessaire à cet effet et a pris acte du projet de nouvel organigramme présenté par le comité de direction Le nouvel organigramme comporterait cinq domaines : trois domaines thématiques (« Economie de l’exploitation et famille », « Production agricole et environnement », « Développement rural, filières et international »), un domaine englobant toutes les tâches interdisciplinaires (« Formation et Information ») et un domaine « Services internes » Les nouvelles structures entreront en vigueur le 1er janvier 2011

AGRIDEA répond ainsi aux vœux d’une clientèle hétérogène Les services de vulgarisation cantonaux qui restent les principaux bénéficiaires des prestations d’AGRIDEA ne financent que dans une faible mesure les prestations qu'ils sollicitent Le financement d’AGRIDEA est assuré pour l’essentiel par la Confédération qui bénéficie également de prestations d’AGRIDEA par l’intermédiaire de l’OFAG

Pour l’avenir, les chances de succès résident de façon accrue dans la constitution de réseaux interdisciplinaires et d'organisations de projets Les collaborateurs d’AGRIDEA réunissent des compétences multiples

Ils peuvent ainsi apporter un précieux soutien à la collaboration et aux échanges de connaissances entre les différents partenaires

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la Confédération concentre son soutien à la vulgarisation agricole sur AGRIDEA et sur quelques services de vulgarisation particuliers d’organisations agricoles Les cantons financent aujourd'hui leurs services de vulgarisation entièrement avec leurs propres fonds Ils ont pu par contre réduire leurs contributions aux centrales de vulgarisation, même s'ils continuent d’être membres de l'Association AGRIDEA Le règlement d’affiliation et de cotisation d’AGRIDEA prend en compte la nouvelle situation

Dépenses de la Confédération au titre de la vulgarisation en 2009

Destinataires mio de fr

AGRIDEA (centrales de vulgarisation de Lausanne et de Lindau)

Services spéciaux de vulgarisation d’organisations agricoles

9,5

1,65

Total 11,15

Source : Compte d Etat

Le Conseil fédéral propose de diminuer de près d’un tiers les aides financières au titre de la vulgarisation

AGRIDEA, tout comme les services de vulgarisation des organisations agricoles, devraient alors réduire d’autant leurs prestations ou augmenter considérablement leurs tarifs

■ Les domaines du SCA sous la loupe du contrôle parlementaire de l'administration

En 2009, le contrôle parlementaire de l’administration (CPA) a donné mandat à la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) de procéder à une analyse de la collaboration de l’Administration fédérale avec les organisations non gouvernementales. On a examiné entre autres la collaboration entre l’OFAG et AGRIDEA. La CdG-E a constaté que l’aide financière à AGRIDEA constitue en fait un monopole institué par la loi et a recommandé de mettre en place une procédure d'adjudication concurrencielle. Par la suite, l’OFAG a conçu un projet « procédure d’adjudication concurrencielle en matière de vulgarisation » et donné mandat à un bureau externe de réaliser une analyse des avantages et des inconvénients de ce type de procédure d’ici à fin mai 2010 L’OFAG a ensuite défini concrètement les différents champs d'activités dont s ’ occupe AGRIDEA et examine actuellement la possibilité de mettre en place une procédure d’adjudication concurrencielle

En 2009–2010, le Contrôle fédéral des finances a analysé la qualité de la gestion au sein de la recherche agronomique financée par la Confédération Le Contrôle fédéral des finances voulait savoir si l’OFAG et le Conseil de la recherche agronomique (CRA) disposaient des informations nécessaires leur permettant une gestion stratégique et opérationnelle efficiente de la recherche agronomique Le Contrôle des finances considère qu’il est important de développer une vision globale de la recherche agronomique Le rôle du CRA doit être renforcé Il convient en particulier d’élaborer un concept valable pour l’ensemble de la recherche agronomique Il est par ailleurs indispensable d'avoir un aperçu fiable des moyens financiers publics dont dispose la recherche agronomique. Sur cette base, le CRA pourrait formuler des recommandations en matière de financement. A plus long terme, l’OFAG prévoit de développer un plan directeur de recherche 2013–2016 couvrant l’ensemble du domaine de la politique agricole. Dans cette perspective, l’office organisera des entretiens avec les acteurs concernés.

■ Mise en réseau internationale du SCA

Les organismes internationaux s’interrogent également sur les moyens d’accroître l’efficience et la rentabilité du SCA Le deuxième rapport du CPRA (Comité permanent de la recherche agricole) dresse ainsi un bilan plutôt sombre de l’état actuel des SCA en Europe Il décrit ces systèmes comme incapables d’assimiler les changements structurels et systémiques et de les intérioriser Les SCA financés par les pouvoirs publics qui ont subsisté semblaient restés prisonniers de schémas de pensée dépassés fondés sur des conceptions conventionnelles et une transmission linéaire des connaissances. Ce contexte met en évidence l’urgence de constituer des réseaux interactifs pour la production et l'adaptation des connaissances ainsi que pour la vulgarisation et la formation. Le rapport du CPRA souligne la nécessité d’accorder de nouveau davantage d’attention au plan politique à l’efficacité, à l’importance et à l’ampleur des SCA en Europe. Dans cet objectif, les représentants français et néerlandais au sein du CPRA ont proposé de constituer un groupe de travail chargé de développer à l’échelle européenne un instrument qui permettrait d’observer l’évolution des structures et le développement des SCA Cet instrument est indispensable pour planifier et évaluer la mise en œuvre et l'évolution des politiques des SCA, tout ceci au regard du défi que représente le fait de devoir assurer l’alimentation de la population mondiale à long terme par une utilisation durable des ressources L’OFAG siège au sein de ce groupe de travail

2.3.2.2 Mise en réseau internationale de la recherche agricole de l’OFAG

Aujourd’hui, la recherche et le développement ne peuvent pratiquement plus faire cavalier seul Dans le domaine des sciences naturelles surtout, la mise en réseau institutionnelle et individuelle est la voie du succès La compréhension des phénomènes scientifiques est de plus en plus approfondie et les méthodes d’investigation et infrastructures deviennent toujours plus complexes La collaboration de spécialistes chevronnés de différentes disciplines, qui mettent en commun leurs connaissances et leurs capacités, est donc devenue une nécessité

Pour une station de recherche comme Agroscope qui doit aborder une multitude de problématiques, il n 'est plus possible d’embaucher dans chaque domaine de recherche tous les spécialistes nécessaires ni de se procurer tous les appareils d’analyse et de mesure dernier cri, souvent très onéreux La tendance est plutôt à la collaboration entre groupes de chercheurs d'instituts nationaux et internationaux Les travaux effectués dans le cadre de réseaux de recherche offrent le potentiel d’augmenter la cohérence entre recherche et développement et de favoriser le transfert de connaissances et de technologies.

Les promoteurs nationaux et internationaux de la recherche ont donc créé divers instruments de mise en réseau Compte tenu de la participation financière toujours plus importante de la Suisse aux programmes européens de recherche, les chercheurs suisses sont encouragés à affronter la compétition internationale en matière de recherche Cet engagement consolide la position de la place de recherche suisse, étant donné que les groupes de recherche nationaux doivent s 'associer aux meilleurs partenaires internationaux pour obtenir l'approbation d'un projet

Même si les problématiques et défis de l’agriculture et de l’alimentation ont souvent un caractère national, le savoir international a une importance décisive pour apporter des réponses et solutions durables. La participation à des programmes internationaux de recherche et la mise en réseau de chercheurs et de promoteurs de la recherche donnent accès à de nouvelles connaissances

■ Programmes internationaux de recherche auxquels participent Agroscope et l’OFAG

La « triade »

recherche, formation et innovation – est au centre des efforts de l’Europe pour atteindre les objectifs fixés dans le traité de Lisbonne De nombreux programmes, initiatives et mesures de soutien sont mis en œuvre en vue de promouvoir les connaissances au sein de l’UE En coopérant à la recherche au plan européen, la Suisse contribue activement à la création d’un espace européen de recherche et d’innovation tout en saisissant les opportunités qui s 'offrent à elle dans ce cadre La Suisse a une forte présence dans les programmes, organisations et institutions européennes. La collaboration scientifique vise à approfondir les relations de la Suisse avec les pays européens, au bénéfice réciproque des deux parties. Cette collaboration permet en outre de créer des alliances entre chercheurs suisses et étrangers. Dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, les programmes-cadre de recherche de l’UE, les projets de la Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST) et les réseaux de l’Espace européen de la recherche (EER) revêtent une importance particulière

Programmes-cadre de recherche UE

Les programmes-cadre de recherche (PCR) de l’UE réunissent sous un même toit toutes les initiatives de l’UE qui ont trait à la recherche et jouent un rôle déterminant en matière de croissance, de compétitivité et de création d’emplois La coordination des équipes nationales ou européennes, la constitution de réseaux de recherche et l’augmentation de la mobilité des chercheurs constituent les points forts des PCR La participation aux PCR fait partie des premières priorités de la politique scientifique suisse. Des chercheurs suisses issus des hautes écoles et de l’économie privée participent depuis 1987 à ces programmes. Depuis 2004, la Suisse, qui a maintenant le statut de pays associé à l’UE, participe à part entière aux PCR. La contribution de la Suisse au budget total des PCR est calculée sur la base du produit intérieur brut. Les six premiers PCR portaient sur quatre ans La durée du septième PCR a été prolongée jusqu’à sept ans, soit de 2007 à 2013

Les objectifs de large portée des PCR sont subdivisés en plusieurs catégories Il existe un programme spécifique pour chaque objectif Le programme « Collaboration » encourage la recherche en réseaux sur la base de projets de consortiums transfrontaliers entre industrie et universités, à l’intérieur de l’Europe et avec des pays partenaires extra-européens Les projets réalisés en réseau sont des projets de recherche aux objectifs scientifiques et technologiques clairement définis et dont on attend des résultats spécifiques

Fin 2009, Agroscope était partie prenante dans 16 projets intégrés dans les PCR-UE Quatre projets du sixième PCR étaient terminés et quatre autres étaient encore en cours S’y ajoutent maintenant huit projets lancés sous le septième PCR Les subsides UE versés à Agroscope au titre de ces projets s'élèvent à 8 millions de francs Les projets en cours portent sur une durée de trois à cinq ans Des partenaires issus de près de 25 institutions participent aux consortiums de projets européens Ces consortiums peuvent toutefois être de taille très diverse Soixante et une institutions partenaires participent ainsi à chacun des projets, NitroEUrop-IP et ISAFRUIT, tandis qu ’elles ne sont que neuf à participer au projet SVAPPAS Les consortiums sont généralement constitués de représentants des universités (40 %), des instituts de recherche (40 %), de l’industrie et des PME (10 %) ainsi que de centrales de vulgarisation et de services exerçant une charge publique (10 %) Selon le consortium, les institutions partenaires représentent six à vingt-trois pays, 10 % d'entre elles n'étant pas de pays membres de l'UE

Projets des sixième et septième programmes-cadre de recherche UE auxquels Agroscope participe

Désignation Thème

Sixième PCR, projets terminés

CARBOEUROPE IP Bilan de carbone de l’Europe

Grain Legumes Nouvelles stratégies concernant les légumineuses à graines

QLIF Sécurité des aliments issus de l’agriculture biologique

EUROCROP Amélioration de la compétitivité des grandes cultures

Sixième PCR, projets en cours

NitroEurope IP Cycle de l’azote et gaz à effets de serre

Endure

Stratégies phytosanitaires

SVAPPAS Evaluation de la durabilité en agriculture

ISAFRUIT Augmentation de la consommation de fruits

Septième PCR, projets en cours

ACQWA Influence du changement climatique sur les ressources en eau

MULTISWARD Herbages riches en espèces

SOLIBAM Stratégies de sélection pour les systèmes de culture biologiques et extensifs

BioBio 1 Indicateurs de la biodiversité et systèmes de culture extensive

QBOL Etiquetage ADN pour la détermination des organismes de quarantaine

Qdetect Méthodes de mise en évidence d’organismes de quarantaine

BEE DOC Les abeilles mellifères et leurs maladies

STEP Etat actuel et évolution des populations d’insectes pollinisateurs (abeilles)

1 Agroscope est le coordinateur du projet

Pays représentés dans des projets PCR auxquels Agroscope participe

Nombre d’institutions partenaires par pays représenté dans des projets des 6e et 7e PCR auxquels Agroscope participe : 1–4 plus de 4

Source : OFAG

COST

COST, qui est financée par le programme-cadre de recherche de l’UE, n ’est pas une structure de l’UE, mais entretient d’étroites relations avec celle-ci. COST dispose de ses propres structures et organes de décision. Elle est axée sur la coordination de la recherche, mais ne décide pas directement de son orientation. Le coût des activités de coordination est généralement assumé par le budget COST de la Commission européenne. Les travaux de recherche dans le cadre de COST sont autofinancés par les hautes écoles, entreprises ou instituts de recherche participants, que ce soit au moyen de leur financement de base, de fonds publics (Fonds national suisse de la recherche scientifique; Commission pour la technologie et l'innovation) ou de fonds privés Les activités de COST se déploient sous la forme d’actions Il s ’agit de projets de recherche thématiques d'un domaine spécialisé dans le cadre desquels sont conduits plusieurs sous-projets coordonnés entre eux Les actions COST émanent de l’initiative de la base L’approche montante (bottom-up) permet le libre choix de thèmes parmi ceux pour lesquels il existe un besoin de recherche reconnu Un point fort s ’est dégagé dans le domaine de l’agroalimentaire

En 2009, Agroscope était partie prenante dans 11 actions COST Dans le cadre de ces actions, près de 600 partenaires issus de 56 pays travaillent en réseau, avec une moyenne de 53 partenaires originaires de 25 pays par action 27 pays de l'UE, 9 pays associés à l'UE et 20 autres pays de tous les continents participent à ces actions Dans le cadre de ces actions de coordination, Agroscope à reçu près de 2 millions de francs du Fonds national suisse de la recherche scientifique

Actions COST avec participation d’Agroscope

Action COST Thèmes

CA 858 Mécanismes de stress des vignes

CA 863 Culture durable des petits fruits

CA 864 Stratégies phytosanitaires pour les fruits à pépins

CA 866 Green Care dans l’agriculture

CA 870 Multiplication et utilisation de champignons mycorhiziens

CA 872 Génomique des interactions plante-nématodes

CA 873 Maladies bactériennes des fruits à noyau et des noix

CA 924 Exigences de sécurité et de qualité concernant les fruits et légumes de consommation courante

CA FA0604 Génomique des Triticées (céréales à pailles)

CA FA0803 Comment éviter les pertes de colonies d’abeilles

CA FA0802 Une alimentation animale pour des animaux et des produits alimentaires sains

Source : OFAG

ERA-NET

Depuis le sixième PCR, ERA-NET est le principal instrument de la promotion de la collaboration entre instituts nationaux d’encouragement de la recherche et entre gestionnaires de programmes des Etats membres de l’UE et des pays associés. Le but poursuivi est de favoriser les échanges d’expériences entre programmes de recherche nationaux ou régionaux dans des domaines thématiques spécifiques, de coordonner ces programmes au plan international et, le cas échéant, d’en assurer réciproquement la promotion à l’aide de fonds publics nationaux dans le cadre de projets communs de recherche L’échange d’informations et l’adoption des « meilleures pratiques » sont systématiquement encouragés dans le contexte d’ERA-NET De plus, on y définit et analyse des stratégies communes de recherche

En 2009, l’OFAG a participé à quatre projets ERA-NET CoreOrganic et EUPHRESCO ont été initiés dans le cadre du sixième PCR et relancés en tant que programmes consécutifs en même temps qu’ICT-AGRI et RURAGRI, dans le cadre du septième PCR Dans le contexte des quatre projets ERA-NET, l’OFAG entretient le contact avec une cinquantaine de ministères de l’agriculture et de la recherche de 28 pays de l’espace européen

Projets ERA-NET avec participation de l’OFAG

ERA-NET Thèmes

CoreOrganic II Promotion de la qualité, importance et utilisation des ressources de la recherche en agriculture biologique

EUPHRESCO Renforcement de la coopération au sein de la recherche phytosanitaire nationale

ICT-AGRI Technologies modernes de l’information et de la communication (TIC) dans le domaine agricole

RURAGRI Développement rural et agriculture

Source : OFAG

2.3.2.3 Formation professionnelle agricole

■ Lancement réussi des nouvelles formations de base

Les nouveaux cycles d’apprentissage de trois ans dans le champ professionnel de l’agriculture et de ses professions ont débuté en été 2009 Ils sont réglementés par les deux ordonnances sur la formation (CFC) et par l'attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Dans l’ensemble de la Suisse, plus de 845 apprenants ont commencé une formation de base de trois ans et 76, une formation de base de deux ans Ces chiffres sont restés stables depuis des années

La formation de base de deux ans sanctionnée par l’attestation professionnelle (AFP) est nouvelle. Elle s ’adresse à des jeunes qui ont des aptitudes pratiques et aboutit à l’obtention d’une qualification en tant que collaborateur/trice dans une exploitation agricole ou dans une profession agricole spécialisée. Les deux profils professionnels de l’apprentissage de trois ou deux ans répondent aux besoins des branches en matière de formation On peut aussi partir du principe que le nouveau système permet de promouvoir la qualité de la formation

Durant l’année sous revue, les divers travaux de mise en œuvre que devaient effectuer les organisations professionnelles sont accomplis L’introduction du nouvel espace de formation « cours interentreprises, CI » peut être considérée comme réussie Durant les quatre jours de CI de la première année d’apprentissage, les contenus de formation transmis touchent notamment à la sécurité au travail, à la prévention des accidents et à la protection de la santé Les centres CI des organisations cantonales sont responsables de la mise en œuvre de ces cours Ces centres sont soutenus sur différents plans par l’Organisation du monde du travail AgriAliForm et par ses organisations affiliées La Division Formation de l’Union suisse des paysans gère sous mandat le secrétariat d’AgriALiForm

La publicité pour la formation professionnelle est une tâche importante des organisations professionnelles Divers moyens télématiques ont été conçus au cours de l’année sous revue et répartis entre les organisations cantonales et les écoles De plus, le concept de présentation homogène sur les foires de formation est maintenant élaboré

■ Formation professionnelle continue (formation professionnelle supérieure)

En 2009, 222 candidats ont réussi l’examen professionnel pour agriculteurs, dont 188 en Suisse alémanique et 34, en Suisse romande 147 personnes – 136 en Suisse alémanique et 11 en Suisse romande – ont obtenu la maîtrise agricole à la fin de leur formation continue professionnelle Dans l’optique du développement de la formation professionnelle supérieure, AgriAliForm a élaboré un rapport comportant des propositions relatives à sa conception future Ce rapport sert de base à une large consultation dans le cadre du champ professionnel A partir de 2013, lorsque les premiers diplômés de la nouvelle formation de base voudront se perfectionner, l’examen professionnel et l’examen de maîtrise devront avoir été réformés afin de répondre aux nouveaux besoins de formation

2.3.3 Moyens de production

2.3.3.1 Semences de légumes et variétés de niche dans la législation sur les semences

La vente de semences et d’autre matériel végétal de multiplication est réglementée par des ordonnances du Conseil fédéral et du DFE En font partie les semences de grandes cultures et de cultures fourragères, les plants de pommes de terre, ainsi que le matériel de multiplication dans le domaine des fruits et de la vigne L’objectif est que des semences de haute qualité des meilleures variétés actuelles soient mises à la disposition de l’agriculture suisse En vue de la suppression des obstacles non tarifaires au commerce, la Suisse et l’UE ont également inclus le secteur des semences concernant les espèces destinées aux grandes cultures et aux cultures fourragères dans l’accord agricole du 21 juin 1999 Les réglementations de la Suisse et de l’UE sont reconnues comme équivalentes Le commerce entre les deux parties, ainsi simplifié, est aujourd’hui indispensable Les semences produites en Suisse de variétés autorisées dans le pays peuvent être vendues dans l’UE avec l’étiquetage prescrit en Suisse, et vice-versa

■ L’homologation des variétés et la certification des semences garantissent un haut niveau de qualité

Pour qu ’ une variété soit homologuée, elle doit s ’avérer meilleure dans son ensemble que les variétés les plus importantes disponibles à ce moment-là Ce système contraint les sélectionneurs à faire des progrès dans leur domaine Le résultat est qu’il existe actuellement, p ex , des variétés de blé qui combinent les qualités requises (rendement élevé stable, propriétés panifiables, bon état sanitaire des végétaux et résistance à la verse) En règle générale, il n ’est donc plus rentable aujourd’hui d’effectuer un traitement aux fongicides, ce qui rend la culture nettement plus respectueuse de l’environnement que dans les années nonante Le développement continue en outre dans cette direction, guidé par les prescriptions de la législation sur les semences

La certification des semences garantit que les agriculteurs obtiennent des semences de haute qualité de la variété souhaitée De haute qualité signifie : faculté germinative minimale atteinte, absence de semences étrangères et de maladies transmissibles via les semences

Une révision de l’ordonnance du DFE sur les semences et les plants (RS 916 151 1) a eu lieu lors de l’année sous revue Les principales innovations sont la nouvelle réglementation sur les semences de légumes et l’introduction de variétés de niche

La mise en circulation de semences de légumes était réglementées jusqu’ici dans le Manuel des matières auxiliaires de l’agriculture de 1974 Ce dernier était obsolète est a été abrogé Les semences de légumes ont maintenant été intégrées dans l’ordonnance sur les semences et les plants Les réglementations ont été actualisées et sont équivalentes à celles de l’UE La condition est donc remplie pour que les semences de légumes puissent être reprises dans l’accord agricole Suisse-UE Les obstacles au commerce sont ainsi supprimés et une sécurité juridique équivalente à celle de l’UE est aussi garantie lors de la vente ou l’acquisition de telles semences Comme il n ’existe pas de sélection notable de variétés de légumes ni de production de semences en Suisse, la culture professionnelle de légumes dépend à presque 100 % des variétés et des semences de légumes de l’UE La possibilité d’exporter des semences de légumes dans l’UE à l’avenir pourrait offrir une chance aux exploitations en Suisse de se spécialiser dans ce type de production

Avec l’introduction du terme « variétés de niche », le DFE répond à la nécessité de diversifier davantage la production végétale Ainsi, les niches de marché peuvent être approvisionnées sans l’obstacle important de l’homologation des variétés L’ordonnance comporte déjà depuis 1998 une exception semblable, dans le but de conserver par leur exploitation les variétés locales, les anciennes variétés et les écotypes suisses La possibilité d’exception a été surtout utilisée pour les variétés de pommes de terre Lors de la révision, le terme de « variété locale » a été remplacé par celui de « variété de niche » A l’avenir, l’OFAG pourra autoriser la mise en circulation de variétés locales suisses et étrangères, d’anciennes variétés provenant d’un catalogue suisse ou étranger, ou de nouvelles variétés en tant que variétés de niche L’OFAG a maintenant le possibilité d’exiger, avant d’accorder son autorisation, de fournir la preuve qu’il n ’existe aucun danger pour l’être

humain, les animaux et l’environnement L’OFAG peut prononcer une limitation de quantité pour empêcher un contournement de l’homologation des variétés et de la certification des semences au moyen des variétés de niche

Grâce à ces nouvelles réglementations, la Suisse a un temps d’avance sur l’UE et peut ainsi être le premier pays européen à acquérir de l’expérience Ce n ’est qu ’ en 2008, et donc dix ans après la Suisse, que l’UE a créé une possibilité pour la mise en circulation des semences de variétés locales (appelées variétés de conservation dans la directive européenne)

2.3.3.2 Utilisation durable des produits phytosanitaires

En 2008, l’OFAG et l’Office fédéral de l‘environnement (OFEV) ont présenté dans un rapport leurs objectifs communs en matière de protection de l’environnement S’agissant des produits phytosanitaires (PPh) de l’agriculture, les objectifs ci-dessous sont prioritaires : 1 Pas de préjudice à l’environnement et à la santé ; 2 Garantie de la qualité des eaux ; 3 Réduction du risque environnemental dans l’agriculture

■ Mesures portant sur l’utilisation de PPh dans l’agriculture

Dans le cadre des paiements directs versés à l’agriculture, les prestations écologiques requises (PER) représentent une forte incitation à réduire et à cibler l’utilisation de PPh Dans les cultures des champs, on accorde une grande importance à l’assolement ainsi qu’à un bilan d’azote équilibré Ces deux mesures préventives favorisent une fertilité durable du sol et la production de plantes cultivées saines Lorsque le bilan azoté est équilibré, on constate moins de maladies et d’organismes nuisibles, ce qui permet de réduire la quantité de PPh utilisés Dans la culture des champs, les PPh peuvent être utilisés contre les organismes nuisibles les plus fréquents uniquement si un certain seuil de tolérance est dépassé Pour d’autres organismes nuisibles plus rares, il faut demander une autorisation spéciale auprès des autorités cantonales compétentes Pour préserver les organismes utiles, on n ’utilise qu ’ un nombre restreint de produits sélectifs En ce qui concerne les cultures spéciales, le choix des produits est là aussi restreint, pour conserver l’équilibre entre les organismes utiles et les organismes nuisibles et ne pas favoriser certains organismes nuisibles En relation avec les PER, des surfaces de compensation doivent être aménagées, sur lesquelles les PPh ne sont pas autorisés Seule exception : le traitement plante par plante, pour lutter contre certaines plantes herbacées posant problème Ces surfaces contribuent à la biodiversité et permettent à toutes sortes d’insectes (dont les organismes utiles) de se reproduire sans être dérangés La grande variété de fleurs et une longue floraison sont source de nourriture ou de pollen pour les insectes, ce qui favorise les organismes utiles. De plus, à proximité d’eaux de surface, une distance minimale de 6 m doit être respectée (la distance minimale obligatoire étant de 3 m) pour réduire ultérieurement la dérive et le lessivage de PPh dans l'eau. A partir de 2010, tous les appareils possédant un réservoir de plus de 350 l devront être équipés de réservoirs d’eau de rinçage fixes, afin que les pompes, filtres, conduites et buses puissent déjà être nettoyés soigneusement dans les champs Le reste de bouillie peut ainsi être éliminé sans danger et n ’est pas déversé dans les canalisations ou les eaux de surface De plus, les pulvérisateurs sont soumis à l’obligation de contrôle tous les quatre ans (conformément aux normes reconnues relatives à la pression, au manomètre et à la répartition du produit)

Une autre incitation à réduire l’utilisation de PPh réside dans l’agriculture biologique, car la Confédération garantit un soutien financier particulier En revanche, les obligations à respecter sont très sévères : on ne peut utiliser ni engrais ni PPh chimiques de synthèse

Quiconque souhaite mettre en circulation un PPh doit être en mesure d’informer ses acheteurs sur les propriétés, l’utilisation appropriée, le stockage et l’élimination correcte du produit En outre, pour les PPh dangereux, on exige du vendeur des connaissances techniques spécifiques Ces produits ne peuvent pas être remis au grand public et, pour certains d’entre eux, un contrôle de l’identité est requis Les points de vente sont tenus de reprendre les quantités non utilisées de PPh et de les éliminer de manière appropriée

Les personnes qui, dans l’exercice de leur activité professionnelle, utilisent des PPh (p ex les agriculteurs) doivent suivre une formation portant sur l’environnement et obtenir ainsi une autorisation spéciale Ces produits peuvent être utilisés et appliqués uniquement sous la surveillance de personnes possédant une telle autorisation L’autorisation est délivrée suite à un examen des connaissances techniques, entre autres des bases en écotoxicologie et de la législation en matière de protection de l’environnement De plus, les propriétaires de cette autorisation doivent s’informer régulièrement de l’état actuel de la meilleure pratique dans ce domaine Dans le cadre des paiements directs, les appareils mobiles utilisés pour pulvériser les PPh doivent être contrôlés tous les quatre ans par un service de contrôle reconnu Cela permet de garantir qu’ils fonctionnent correctement et que les PPh sont pulvérisés convenablement

L’utilisation de PPh est assortie de nombreuses conditions Par exemple, une distance minimale de sécurité de 3 m jusqu'aux eaux de surface doit être respectée pour tous les produits Des exigences plus strictes sont prévues pour les produits qui peuvent présenter un risque pour les organismes aquatiques Ceux-ci peuvent nécessiter une distance allant jusqu’à 50 m des ruisseaux, rivières ou lacs (voire 100 m dans de rares cas). Dans la zone de protection des eaux souterraines S1 (à proximité immédiate de l’installation de captage des eaux souterraines), il est absolument interdit d’épandre des PPh. On ne peut pas utiliser de produits dans la zone de protection des eaux souterraines S2, importante dans le captage des eaux, s’il existe un risque que les produits ou leurs métabolites pertinents au plan biologique, aboutissent dans les captages d’eau potable, en raison de leur mobilité ou de leur manque de dégradabilité L’OFAG publie et tient constamment à jour une liste des PPh qu‘il est interdit d’utiliser dans la zone de protection S2 De plus, il y a interdiction totale d’utiliser des PPh dans les zones humides, les forêts, les marais et autres réserves naturelles

L’épandage au moyen d’un hélicoptère est lié à des charges strictes Pour obtenir une autorisation de pulvériser des PPh par voie aérienne, il faut adresser une demande à l’Office fédéral de l’aviation civile, qui évaluera la nécessité de l’utilisation De plus, le jour de l’épandage, un expert reconnu doit être sur place avant et pendant le traitement pour contrôler les conditions météorologiques ainsi que les produits utilisés

Si, lors de l’épandage, l’expert constate que la dérive du produit est trop grande, il en informe le pilote afin qu’il augmente la distance de sécurité Si cette mesure ne suffit pas, l’expert peut demander l’interruption du vol jusqu’à ce que les conditions s ’améliorent et permettent de continuer l'épandage

La Suisse s ’emploie à promouvoir une utilisation durable des PPh La législation en vigueur met à disposition toute une palette d’instruments afin que l’utilisation durable de PPh soit garantie de l’achat à l’élimination, en passant par l’utilisation

2.3.3.3 Organismes génétiquement modifiés dans les aliments pour animaux

Pour la deuxième année consécutive, les importateurs ont pu acheter et importer sur le marché mondial des aliments pour animaux sans composants génétiquement modifiés Selon les résultats d’analyse, ce n ’est que dans le cas des aliments pour animaux de compagnie que les importateurs n ’obtiennent pas toujours la qualité souhaitée

Importations d’aliments pour animaux contenant des OGM ayant fait l’objet d’une déclaration douanière

Année Quantité totale d’aliments pour Aliments pour animaux contenant Aliments pour animaux contenant animaux importés des OGM déclarés des OGM déclarés en t en t en %

Analyses effectuées par ALP portant sur les aliments pour animaux de rente quant à leur teneur en OGM

Année Echantillons prélevés par la Fausses Echantillons prélevés par ALP Fausses douane lors de l’importation indications dans le commerce indications

Analyses effectuées par ALP portant sur les aliments pour animaux de compagnie quant à leur teneur en ingrédients OGM

Année Aliments pour animaux Fausses de compagnie contrôlés indications

2.4 Thèmes spéciaux

2.4.1 Inspectorat des finances

Le programme annuel de l’Inspectorat des finances est élaboré sur la base d’analyses de risques internes, de données empiriques ainsi que d’une planification pluriannuelle Pour éviter les lacunes et les doubles emplois dans le programme d’évaluation, celui-ci est harmonisé avec les activités du Contrôle fédéral des finances, qui l’approuve

■ Activités de révision

Rapport de gestion annuel

Dans l’année sous rapport, les activités de révision ont été les suivantes :

révision du système des paiements directs dans 12 cantons, y compris établissement d’un rapport de synthèse ;

contrôles périodiques de pièces justificatives au sein de l’OFAG, stations de recherches et Haras compris ;

une révision financière chez un bénéficiaire de subventions ;

suivi de révisions achevées antérieurement

Tous les contrôles ont été réalisés selon les normes professionnelles de l'Institute of Internal Auditors (IIA) et de l’Association suisse d’audit interne (ASAI) ; ils ont par ailleurs été soumis à un contrôle interne de la qualité

Pour ce qui est des paiements directs, les révisions des activités commencées en 2008 (contrôles du versement des paiements directs et des contributions de l’ordonnance sur la qualité écologique) ont été poursuivies et terminées dans les cantons En l’espace de deux ans, tous les cantons ont donc été contrôlés En général, la régularité et la légalité des décomptes ont pu être confirmées. Les cantons font du bon travail, compte tenu du fait que, derrière les versements aux 50’000 exploitants, se cachent d’importantes quantités de données qui doivent être gérées en permanence avec précision. Des réserves ont été émises lors de l’appréciation dans six cantons. Dans le cadre des procédures relatives à l’ordonnance sur la qualité écologique, des réserves ont été émises lors de l’appréciation dans 13 cantons, car des dispositions légales n ’ont pas été appliquées de manière conforme à l’ordonnance En raison du déroulement opérationnel complexe et des modèles de financement exigeants, la mise en œuvre complète des mesures de l’ordonnance sur la qualité écologique est très exigeante et coûteuse pour toutes les personnes impliquées, même en tenant compte des moyens financiers limités en comparaison avec les paiements directs Il sera tenu compte de cet état de fait pour le développement futur de l’ordonnance sur la qualité écologique

Les contrôle périodiques des justificatifs dans l’office (stations de recherche et haras national compris) ont été effectués en fonction des risques et à l’aide des constatations faites à l’occasion des révisions de services administratifs Les comptes ont été tenus conformément aux principes de la comptabilité et de la gestion budgétaire Les révisions concernant les projets de recherche d’Agroscope cofinancés par l’UE ont montré, comme l’année précédente, qu ’ un suivi direct des ressources investies à l’aide des données traitées dans le système de comptabilité n ’est que partiellement possible Un suivi indirect des activités de recherche et des résultats obtenus pourrait cependant avoir lieu au moyen de procès-verbaux, des résultats de recherches, de comptes rendus opérationnels et d’autres instruments.

En 2009, une révision de clôture a été effectuée dans une organisation partenaire A cette occasion, il a fallu constater que la structure de la comptabilité d’exploitation ne permet pas de distinguer clairement les mandats de droit public et les activités de droit privé de l’entreprise La comptabilité d’exploitation doit maintenant être adaptée aux prescriptions de l’OFAG

Dans le cadre du processus de suivi, les réviseurs ont vérifié dans quelle mesure les secteurs et les cantons concernés (révisions des paiements directs) avaient pris en compte les recommandations émises lors des 6 révisions effectuées auparavant Ils ont pu constater que la majorité des recommandations ont été mises en œuvre Quant à celles qui n ’ont pas encore été suivies ou qui sont en voie d’élaboration, elles feront l’objet d’un nouvel examen dans l’année en cours

■ Service d’inspection de l’OFAG

Activités de contrôle en 2009

Le service d’inspection de l’OFAG effectue, d’office ou à la demande des secteurs de l’OFAG, des contrôles dans tous les domaines de la production et des ventes régis par la législation agricole Il a effectué 398 contrôles en 2009 dans les secteurs suivants :

– lait et produits laitiers : 335 contrôles ;

– viande, œufs et autres produits animaux : 30 contrôles ;

– viticulture en rapport avec les mesures de reconversion : 12 contrôles ;

– mesures d’adaptation au marché : 12 contrôles ;

– fruits, légumes et fleurs coupées : 9 contrôles

Les contrôles de quantités effectués dans l’économie laitière, en relation avec les suppléments et/ou les aides (soutien du prix du lait) et/ou les taxes (contingentement laitier) ont été effectués conformément aux prescriptions de la norme internationale EN 45004 (ISO/IEC 17020, organisme d’inspection accrédité de type

B). Les mêmes normes de qualité ont été appliquées dans les autres secteurs contrôlés.

Les entreprises à contrôler dans les domaines du lait et des produits laitiers sont choisies sur la base d’une analyse des risques mise à jour périodiquement et d’un mandat annuel global du secteur compétent Dans l’année sous rapport, des suppléments et aides accordés dans le pays totalisant 308 millions de francs ont été versés à 1’116 exploitations ayant droit à des contributions, dont 30 % ont fait l’objet d’un contrôle Des manquements ont été signalés dans 157 exploitations Dans 49 cas, elles ont été orientées vers le secteur compétent à des fins de traitement et de décision

Contraventions

Les clarifications, enquêtes et interrogatoires requis en cas d'infractions aux dispositions de la législation agricole sont réalisés en collaboration avec les autorités d'instruction fédérales et cantonales, des organisations privées et d'autres instances d'entraide judiciaire Dans l’année sous rapport, 14 nouveaux cas ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure dans le domaine du contingentement laitier

2.4.2 Mise en réseau des banques de données agricoles

Le programme ASA 2011

Les agricultrices et agriculteurs, les autorités et d’autres usagers en Suisse utilisent les systèmes informatiques les plus divers dans les domaines agricole et vétérinaire, pour saisir, gérer et évaluer des données relatives aux exploitations Afin que les utilisateurs puissent désormais se loguer en une seule opération pour avoir accès aux données à leur disposition dans les différents systèmes TED, la Confédération élabore actuellement, en collaboration avec les cantons et l'économie privée, une plateforme nationale portant le titre de travail « Programme ASA 2011 » (cf. Rapport agricole 2009, p. 266 et suivantes).

Le programme ASA 2011 comporte les projets « Noyau ASA », « Acontrol » et « Astat-2 » et depuis récemment, le quatrième et dernier projet, « SIG-ASA »

Lancement du projet dernier-né « SIG-ASA »

Dans le cadre de l’étude préliminaire, on a procédé à un recensement des besoins actuels et futurs de la Confédération et des cantons en relation avec le système d’information géographique (SIG) Des besoins ont été identifiés dans les domaines suivants :

Paiements directs : saisie des données relatives à la structure des exploitations, échanges intercantonaux de géodonnées et plausibilisation des paiements directs

Obligation pour les agriculteurs d’enregistrer leurs données : à plus long terme, les cantons veulent développer des géoportails pour l'enregistrement et la gestion de géodonnées

Protection des végétaux et lutte contre les épizooties : L’enregistrement et la gestion des emplacements des animaux sur tout le territoire dans le système de saisie et d’analyse des données du Service vétérinaire suisse (SISVET), de même que le recensement de maladies des plantes et l'échange intercantonal de ces géodonnées sont à la base de la lutte contre les épizooties et d’une protection effective contre les organismes de quarantaine et les mauvaises herbes posant des problèmes.

– Poursuite du développement du WebSIG de l’OFAG pour l’usage interne et en vue de l’amélioration de l’information du public (visibilité).

Les cinq objectifs suivants doivent être remplis dans le cadre du projet SIG-ASA :

1. Définition et mise en œuvre rapide de modèles de géodonnées minimaux dans le domaine de compétence de l’OFAG ;

2. étude de faisabilité, en collaboration avec les cantons, d’un service d’enregistrement des données agricoles (SEDA) pour la saisie de géodonnées par les agriculteurs ou par leurs mandataires ;

3. mise sur pied de l’infrastructure SIG nécessaire au futur échange de géodonnées entre la Confédération et les cantons ;

4 concrétisation et développement des conditions juridiques et organisationnelles relatives au relevé et à l’échange de géodonnées et

5 poursuite du développement du SIG de l’OFAG comme plateforme d’information concernant les données géoréférencées dans le contexte agricole

Service de calcul des paiements directs

Un service de calcul des paiements directs par exploitation est actuellement développé dans le cadre du programme ASA 2011. Ce service de calcul des contributions (SCC) sera exploité et accessible de manière centralisée, mais il pourra également être mis à la disposition des cantons pour une gestion sur place.

L'utilisation du SCC permettra de réduire les coûts annuels de maintenance des systèmes cantonaux connectés à ASA, du fait qu’il est possible de procéder en une fois à des adaptations du SCC de manière centralisée Les cantons sont libres d’utiliser ou non le SCC

Ce service permet aussi de calculer les réductions de contributions découlant du résultat des contrôles. Le concept du SCC sera élargi au cours du second semestre 2010 et sa réalisation sera achevée en 2011.

Le SCC est conçu de façon à permettre un support Internet aux utilisateurs Le but est qu’il soit ultérieurement possible aux exploitants agricoles aussi de faire calculer des contributions dans le portail Internet Agate et de vérifier entre autres à cette occasion quels effets les changements de mode d’exploitation ont sur les contributions

Projet Acontrol

Le but du projet Acontrol est le développement d’un système informatique de soutien aux contrôles et à la mise en œuvre du plan de contrôle national dans le domaine agricole (production primaire) De plus, l’organisation et les processus liés aux contrôles vont être redéfinis et des moyens auxiliaires vont être mis à disposition pour la mise en œuvre

Au moyen d’un prototype on a testé et évalué si le système d’information répond aux exigences définies et atteint les objectifs visés Un nombre restreint de fonctionnalités ont été testées au moyen du prototype Les résultats de ces tests seront pris en compte au moment de la réalisation Le système sera développé d’ici début 2011 et sera ensuite testé auprès de quelques cantons pilotes. La version définitive sera mise à la disposition des premiers cantons qui en feront la demande à partir du deuxième trimestre 2011. Par la suite, les cantons devront mettre à disposition les résultats des contrôles dans le système central en utilisant Acontrol ou via une interface.

Portail Internet Agate

Sous www agate ch, les agriculteurs et les collaborateurs des communes, des cantons et de la Confédération ainsi que des interprofessions, des organisations gérant un label ou d’autres organisations peuvent s'informer facilement et rapidement via les systèmes informatiques nationaux et cantonaux Le portail est développé en continu La prochaine étape de développement du portail Internet qui offrira un portail d’accès unique aux données du secteur agricole – par exemple aux données sur le trafic des animaux et aux données de contrôle – sera achevée début 2011

3. Aspects internationaux

3.1 Développements internationaux

La crise économique et financière qui a touché presque tous les pays du monde a eu des répercussions sérieuses sur les politiques commerciales nationales et régionales. L’Etat-nation en a profité pour réaffirmer son rôle dans un monde très globalisé du point de vue de la finance, des échanges et de l’harmonisation des politiques qui leur sont liées. On a vu les Etats-Unis d’Amérique et d’autres pays américains se concentrer d’abord sur la création d’emplois plutôt que sur le commerce extérieur. L’UE conserve cependant un rôle prépondérant en ce qui concerne le développement des échanges internationaux : elle ne cède pas à la pression engendrée par la crise Au niveau des politiques agricoles, quelques mesures protectionnistes ont vu le jour au sein de presque tous les blocs Globalement, les leçons de la crise des années trente ont été retenues et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a joué un rôle important pour contenir les tendances protectionnistes Dans les pays émergents et le Japon, la priorité accordée à une ouverture supplémentaire des marchés s ’est atténuée Après avoir fortement diminué, les échanges ont simplement stagné dans certains cas avant de commencer à augmenter à nouveau en ce début d’année C’est dans ce climat moins propice que les Etats s ’activent au niveau multilatéral et bilatéral pour renforcer leurs partenariats également dans le domaine agricole La Suisse, particulièrement dépendante des exportations, maintient sa stratégie de politique économique extérieure, même dans le climat difficile caractérisant les discussions touchant à la politique agricole

La période sous revue est curieuse du point de vue des développements internationaux dans le domaine agricole Alors que le climat multilatéral s ’est refroidi suite à la crise financière et économique, la Suisse et son partenaire le plus important, l’UE, ont réussi à franchir un grand pas : garantir la protection de leurs indications géographiques au moyen d’un accord de reconnaissance mutuelle Au niveau international, cet accomplissement représente un geste important en faveur de l’agriculture telle qu ’elle est prônée de ce côté de l’Atlantique La reprise récente des échanges a lancé certains acteurs dans la course aux accords bilatéraux à défaut d’avancées du Cycle de Doha de l’OMC Ainsi l’UE a-t-elle repris ses négociations avec le bloc sud-américain du MERCOSUR, alors que les USA activent le dossier trans-pacifique avec beaucoup d’énergie A l’heure actuelle, on ne sait pas si ces mouvements de libéralisation permettront de relancer le Cycle de Doha de l’OMC ou au contraire retarderont la nécessité de le conclure La question des sujets annexes traités dans les accords commerciaux tels que les droits sociaux ou environnementaux est importante dans ce contexte Au sein d’organisations internationales telles que la FAO ou l’OCDE, des travaux se développent en vue de comprendre la crise alimentaire récente et surtout dans le but de pouvoir prévoir les situations d’insécurité à venir, voire de les éviter La communauté internationale semble être consciente de l’importance d’une production agricole efficace dans toutes les régions du monde Le lien avec des thèmes tels que le réchauffement climatique et la pénurie des ressources est établi ; il faut maintenant en dégager des principes universels auxquels adhéreront les acteurs du monde agroalimentaire

3.1.1 Accord de libre-échange avec l'UE dans le secteur agroalimentaire et dans le domaine de la santé publique (ALEA/ASP)

Le 14 mars 2008, le Conseil fédéral a décidé de négocier avec l’UE un accord dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et de la sécurité des produits ainsi que de la santé publique Cet accord a entre autres pour but d’offrir des opportunités de débouchés à l’agriculture et à l’industrie alimentaire suisses, d’accroître leur compétitivité et de créer ainsi des perspectives à long terme La mise en œuvre de l’accord envisagé englobe trois processus parallèles En premier lieu, des négociations dans les quatre domaines précédemment évoqués En second lieu, des mesures d'accompagnement pour soutenir les acteurs des secteurs concernés durant le passage à la nouvelle situation de marché Enfin, en troisième lieu, une solution de financement de ces mesures d'accompagnement

Des progrès ont été accomplis dans ces trois processus en 2009. La stratégie adoptée a été de plus confirmée à plusieurs reprises par le Parlement. Durant la session d’automne 2009, le Conseil national a tenu une séance extraordinaire sur la politique agricole. A cette occasion, il a rejeté entre autres une motion qui exigeait la rupture des négociations avec l’UE. En juin 2010, le Parlement a approuvé la création d’une réserve au bilan

■ Cycles de négociations 2009 et 2010

Après l’ouverture des négociations à l'échelon politique en novembre 2008, deux autres cycles de négociations approfondies ont eu lieu en 2009 Le cycle de février 2009 a permis d’éclairer les thématiques abordées et de mieux comprendre en quoi consiste l'acquis communautaire Les deux Parties se sont mises d’accord pour étudier en détail les domaines pertinents de l'acquis dans le cadre de réunion d'experts

La rencontre qui a eu lieu en juin 2009 a été consacrée à la présentation des résultats obtenus par les experts Il en est ressorti que la reprise de l’acquis ne présente que peu de difficultés au plan technique Les experts ont néanmoins identifié les domaines sensibles pour lesquels il faut négocier des solutions particulières

A l’occasion de ces trois cycles de négociations, les chefs de négociation du domaine « accès au marché » se sont rencontrés pour s ’entretenir de la libéralisation du commerce des produits agricoles Après quoi, cinq autres cycles de discussions ont eu lieu sur la question de l'accès au marché. L’objectif visé d’une totale suppression des droits de douane de part et d’autre a été confirmé à cette occasion par les deux Parties. Les négociations ont servi en premier lieu à approfondir les discussions relatives aux modèles et délais de transition (partie tarifaire) et à consolider les enseignements tirés des entretiens d'experts à propos des normes de commercialisation et des normes de produits (partie non tarifaire) Les délégations de l’UE et de la Suisse sont convenues de prévoir des délais transitoires différents pour la suppression des droits de douane, en fonction des groupes de produits Dans le domaine non-tarifaire, l’UE et la Suisse ont consolidé les conclusions des entretiens d‘experts lors desquels l'acquis pertinent a été analysé en détail A ce sujet, les Parties ont pu se mettre largement d’accord sur les prescriptions devant faire partie d’un futur accord et sur les domaines sensibles nécessitant de plus amples négociations

Les négociations dans le domaine de l’accès au marché ont dans l’ensemble bien progressé Il convient cependant d'observer que dans les trois autres domaines, elles ont très peu avancé Le ralentissement des négociations s ’explique par des lacunes dans les mandats de la Suisse et de l’UE et, d’autre part, par les questions précises en quête de solution soulevées dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Markwalder Bär (09 3560) à propos de l’aménagement institutionnel des futurs accords sectoriels

■ Mesures d'accompagnement: Le groupe de travail remet son rapport

En juillet 2009, le groupe de travail (GT) « Mesures d’accompagnement » a remis son rapport au Département fédéral de l’économie (DFE) Ce groupe, constitué par le DFE, comprenait des représentants de toutes les organisations de la chaîne de valeur ajoutée et de la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture Dans son rapport, le GT propose près de 80 mesures d’accompagnement réparties en quatre volets selon les points forts suivants : promouvoir les atouts et la compétitivité du secteur agroalimentaire suisse, consolider et étendre sa position sur le marché, créer des conditions locales attrayantes et assurer une transition socialement supportable Les mesures, soit permanentes, soit temporaires, portent sur tous les échelons contribuant à la valeur ajoutée et les acteurs sont eux aussi mis à contribution Le GT n ’attend pour l’essentiel qu ’ un soutien subsidiaire de la part de l’Etat

Dans son rapport, le GT Mesures d’accompagnement a également demandé que soit élaborée une stratégie qualité pour l’économie agroalimentaire Du point de vue du GT ; cela signifie que l'économie agroalimentaire suisse « doit se définir tout au long de la chaîne de valeur ajoutée par un leadership axé sur la qualité et non pas sur les coûts » Il estime en outre que les normes dans le domaine de l’environnement et de la protection des animaux jouent un rôle essentiel dans la stratégie de qualité de l’agriculture et du secteur agroalimentaire suisses Les dispositions en vigueur concernant la protection de l’environnement et des animaux doivent être maintenues au niveau suisse et il n ’est pas question de les adapter à d’éventuelles exigences européennes moins élevées Enfin, la qualité particulière des produits doit faire l’objet d’un marketing auprès des consommateurs au moyen d’une communication commune Les services doivent être a un niveau élevé

Le DFE a pris connaissance du rapport et en intégrera les considérations dans ses futurs travaux Le Conseil fédéral présentera au Parlement un projet de mesures d’accompagnement conjointement à un accord avec l’UE ou dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC (voir ci-après)

■ Le Parlement donne son feu vert à l’instauration d’une réserve au bilan

Le 18 juin 2010, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé une modification de la LAgr qui permettra de constituer une réserve au bilan pour le financement de mesures d’accompagnement en cas de conclusion d’un accord avec l’UE ou de finalisation du cycle de Doha de l’OMC.

Le Conseil fédéral estime que trois à six milliards de francs devront être investis au titre de ces mesures d’accompagnement pour assurer une transition socialement acceptable et l’adaptation du secteur agroalimentaire en cas d’ouverture des frontières suite à un accord avec l’UE ou dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC Dans son message du 25 février 2009, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une solution de financement consistant à affecter, de 2009 à 2016, les recettes douanières sur les produits agricoles et les denrées alimentaires à une réserve qui s’élèverait pour commencer à quelque 400 millions de francs par an Un nouvel article 19a de la loi sur l'agriculture devait constituer la base légale permettant de créer une réserve au bilan au sens de l'article 53 de la loi sur les finances

Le Conseil national n ’est pas entré en matière sur le projet lors de sa première séance de délibérations en mai 2009 Certains membres ont rejeté le projet parce qu’ils s ’opposent à une ouverture du secteur agricole et d’autres parce qu’ils voulaient avoir des précisions sur la nature des mesures d’accompagnement envisagées En revanche, le Conseil des Etats a accepté en septembre 2009 d’examiner le projet Finalement, en mars 2010, le Conseil national a accepté lui aussi d'étudier le projet, mais l'a renvoyé au Conseil fédéral, en lui demandant de présenter, en même temps que la solution de financement, une stratégie qualité contraignante Le Conseil des Etats n ’ a pas suivi le Conseil national sur ce point Afin de concrétiser la stratégie qualité, l’OFAG a organisé en mars 2010 un premier Atelier Qualité auquel ont participé des représentants de l’ensemble du secteur agroalimentaire (cf ch 2 1 1 1) Les travaux étaient donc déjà lancés et sont allés rapidement de l'avant Lors de sa troisième séance de délibérations, en juin 2010, le Conseil national a également rejeté la proposition de renvoi et a finalement approuvé la constitution d’une réserve au bilan Le 18 juin 2010, le Parlement a définitivement approuvé la réserve au bilan

3.1.2 Accords de libre-échange avec des pays non-membres de l’UE

En dehors de la Convention avec l’Association européenne de libre-échange (Convention AELE) et de l’accord de libre-échange avec l’UE, la Suisse dispose actuellement d’un réseau de 23 accords avec des pays extérieurs à l’UE Ces accords sont normalement conclus dans le cadre de l’AELE La Suisse a toutefois aussi conclu des accords bilatéraux de libre-échange en dehors de l’AELE, par exemple avec le Japon Avec l’entrée en vigueur des importants accords passés avec le Canada (1er juillet 2009), le Japon (1er septembre 2009) et la Colombie (attendu courant 2010), 15 % des exportations suisses sont réalisées avec ses partenaires de libre-échange

La prospérité de la Suisse dépend en grande partie du commerce international des biens et des services ainsi que des investissements transnationaux C’est pourquoi une constante amélioration de l’accès aux marchés étrangers est un objectif de la politique économique extérieure de notre pays Le meilleur moyen d’atteindre cet objectif est l’approche multilatérale au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

La conclusion d’accords de libre-échange doit cependant permettre aux entreprises suisses d’avoir un accès aux marchés internationaux équivalent à celui de leurs principaux concurrents étrangers, de l’UE, des USA et du Japon, entre autres. Les pays susmentionnés étendent constamment leur réseau de partenaires de

libre-échange Les accords de libre-échange sont par conséquent un important instrument de maintien et de renforcement de la compétitivité de la place économique suisse En comparaison des flux commerciaux avec le reste des partenaires commerciaux, le commerce avec les partenaires de libre-échange de l’AELE affiche des taux de croissance nettement supérieurs Alors que le commerce extérieur de la Suisse a augmenté en moyenne de 5,7 % par an de 1988 à 2008 au niveau mondial, son commerce avec les partenaires de libre-échange a augmenté de plus de 10 % par an en moyenne des quatre premières années consécutives à l'entrée en vigueur des accords respectifs de libre-échange

Les accords de libre-échange contiennent des dispositions sur le trafic des marchandises (en particulier la réduction des droits de douane et les autres restrictions au commerce), entre autres pour les produits agricoles de base ou transformés Ils prennent en outre généralement en compte la protection des droits de propriété intellectuelle Les accords de libre-échange plus complets, dits de deuxième génération, comprennent de surcroît des clauses supplémentaires sur le commerce des services, les investissements et les marchés publics.

■ Accords de libre-échange conclus dans le cadre de l’AELE

Les accords AELE conclus dans le domaine agricole se caractérisent par le fait que les produits agricoles transformés font l’objet de négociations plurilatérales, menées entre l’AELE et un partenaire commercial donné, alors que les produits de base sont négociés sur une base bilatérale, entre la Suisse et un partenaire commercial Cette approche permet de négocier des concessions sur mesure et garantit un développement autonome de la politique agricole de chacun des Etats membres de l’AELE

L’accord de libre-échange avec le Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2009 En outre, des accords de libre-échange AELE sont conclus, mais pas encore mis en œuvre, avec les partenaires suivants : Colombie, Pérou, Conseil de coopération des États arabes du Golfe, Albanie, Serbie, Ukraine Des négociations sont en cours avec l’Algérie, l’Inde, la Thaïlande et Hong Kong Des négociations ont été ouvertes avec l’Indonésie en juillet 2010 De plus, la Suisse et les Etats membres de l'AELE entretiennent des contacts avec d'autres partenaires potentiels comme la Russie, la Malaisie, le Vietnam et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) pour préparer des négociations ou examiner la possibilité d’établir des relations de libre-échange avec ces pays

■ Accords bilatéraux de libre-échange

En plus de l’accord avec l’UE, la Suisse a conclu des accords bilatéraux de libre-échange avec les Iles Féroé et le Japon En raison des structures commerciales différentes du Japon par rapport à celles de chacun des membres de l’AELE, le Japon a opté pour la voie bilatérale et conclu un accord global de partenariat et de libre-échange avec la Suisse La Suisse est le premier pays européen à conclure un tel accord avec le Japon Celui-ci est entré en vigueur le 1er septembre 2009

C’est aussi sur une base bilatérale que la Suisse et la Chine conduisent une étude de faisabilité portant sur un accord de libre-échange

3.1.3 Accord agricole entre la Suisse et l’UE

Indépendamment des négociations portant sur un accord dans les domaines de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, de la sécurité des produits et de la santé publique, la Suisse et l’UE s ’efforcent d’étendre et de mettre à jour l’accord agricole de 1999 C’est dans cette optique que s 'est tenue le 19 novembre 2009 la neuvième séance du Comité mixte de l'agriculture entre la Suisse et l’UE

Les deux Parties ont constaté que la mise en œuvre de l’accord se déroule harmonieusement, facilitant ainsi les échanges commerciaux La mise en application efficace de l’Accord agricole s ’est traduite par le doublement des exportations agricoles suisses vers l’UE depuis son entrée en vigueur La modification de l’article 11, avec pour résultat la simplification des procédures et une souplesse accrue en matière de mise à jour, ont insufflé une nouvelle dynamique à l'Accord agricole Les deux Parties sont d’avis qu’il y a nécessité d'actualiser la liste des législations dans le domaine de la protection phytosanitaire (annexe 4) Elles confirment leur volonté de supprimer les contrôles à la frontière dans le domaine de la protection phytosanitaire (annexe 4) et de l’alimentation animale (annexe 5) Une décision de principe a été prise concernant l’adaptation de l’accord suite à l’évolution de la législation communautaire dans le domaine du vin et des spiritueux En ce qui concerne le commerce des produits biologiques, les derniers détails ont été réglés en vue de l’harmonisation des réglementations d’importation

Une réglementation bilatérale Suisse-UE pour les raisins de la zone frontalière genevoise a été approuvée dans le cadre de la neuvième séance du Comité mixte et ratifiée le 9 décembre 2009. L’adaptation de l’accord permet aux viticulteurs genevois de transformer en vin « AOC Genève » des raisins provenant de parties clairement définies de la zone frontalière française à partir de 2010. Les aires concernées doivent faire partie d’une même entité géographique et climatique que les vignobles genevois. Une pratique établie depuis des générations trouve ainsi une assise au niveau du droit international

A la suite de discussions fructueuses, les variétés de semences suisses ont été adoptées le 12 décembre 2009 dans le catalogue européen des variétés et publiées dans la 28e édition de ce catalogue Cela permet de faciliter encore la commercialisation de ces variétés dans l'UE

La décision no 2/2008 du Comité mixte, portant sur une communautarisation ou extension de concessions dans le domaine de la charcuterie, est définitivement entrée en vigueur le 1er janvier 2010, ceci après que ces concessions aient été appliquées réciproquement de façon autonome depuis le 1er janvier 2008 Avec l’entrée en vigueur définitive de la décision et du règlement UE afférent, le contingent sera attribué selon l’ordre des dédouanements (« système du fur et à mesure à la frontière ») Il n ’est plus nécessaire de solliciter un certificat d’importation et les quantités minimales à importer sont également supprimées L’exportation de charcuterie suisse a été ainsi nettement facilitée

■ Négociations sur la protection réciproque des AOP et des IGP

En vertu de la déclaration d’intention figurant dans l’accord agricole Suisse-UE de 1999, la Suisse et l’UE ont engagé en octobre 2007 une négociation sur la reconnaissance réciproque des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP).

Le 11 décembre 2009, les chefs de négociation avaient paraphé un projet d’accord et signé une déclaration d’intention fixant les prochaines étapes jusqu’à la conclusion de l’accord Par la suite, chacune des Parties a soumis à l’autre une liste des appellations à protéger qui a été examinée par cette dernière et soumise à une procédure de consultation publique Dans la perspective de l’évolution de l’accord, la même procédure sera appliquée aux futurs AOP et IGP Dans un premier temps, toutes les appellations déjà enregistrées avant le 11 décembre 2009 dans le Registre suisse des appellations d’origine et indications géographiques seront protégées, à l’exception de l’Emmental

Dans l’UE, la consultation officielle a été lancée le 24 décembre 2009 avec la publication de la liste des appellations protégées suisses dans le Journal officiel de l’Union européenne De son côté, la Suisse a publié celle des appellations protégées de l’UE le 14 janvier 2010, dans la Feuille officielle suisse du commerce

Les personnes physiques ou morales concernées, les Etats membres de l’UE, les cantons suisses et les pays tiers concernés disposaient ainsi de deux mois pour émettre des réserves contre la protection des AOP et IGP figurant sur ces listes

Après évaluation des prises de position déposées dans le cadre des consultations, les Parties se sont réunies afin de trouver des solutions consensuelles pour les appellations utilisées sur le territoire des deux Parties ou pour celles qui faisaient l’objet de remarques Des solutions ont pu être trouvées sous la forme de délais transitoires ou de dispositions de coexistence Le 1er juillet 2010, les Parties ont complété le projet d’accord par les solutions consensuelles convenues et l’ont paraphé dans le cadre d’une déclaration commune concluant ainsi les négociations L’appellation « Emmental » fera l’objet de discussions ultérieures

La procédure de ratification peut ainsi être initiée des deux côtés Dans l’UE, cette procédure sera menée par le Conseil et le Parlement européens, conformément au traité de Lisbonne Du côté suisse, cette compétence incombe au Conseil fédéral

Cet accord donne un signal politique fort, au plan national en tant qu’élément de la stratégie qualité, de même qu ’ au plan international dans le cadre de l’engagement de l’OMC en faveur d’une protection accrue des indications géographiques. L’ensemble des AOP et des IGP suisses sont désormais protégées en tant que tout dans l’UE, ce qui représente un gain de temps notable par rapport aux procédures individuelles d’enregistrement. Les délais transitoires négociés permettront aux acteurs concernés du marché de s ’adapter de façon adéquate à la nouvelle situation.

3.1.4 Le Protocole 2

■ Bases

Le protocole 2 de l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 fixe les dispositions relatives au commerce des produits agricoles transformés entre la Suisse et l’UE Il a été révisé lors des Bilatérales II

Le protocole 2 permet à la Suisse de compenser les désavantages de prix au niveau des matières premières agricoles dans le cadre du commerce de produits agricoles transformés, par l’octroi de contributions à l’exportation et le prélèvement de taxes douanières pour ces produits Ces mesures de compensation ne doivent toutefois pas excéder les différences de prix des matières premières agricoles entre la Suisse et l’UE

Le Protocole 2 comporte les prix de référence et les différences de prix qui sont déterminants pour la fixation des mesures de compensation Ceux-ci sont contrôlés au moins une fois par an et sont adaptés si besoin est dans le cadre de négociations Ce protocole fait également l’objet des négociations actuelles avec l’UE au sujet d’un ALEA/ASP Cet instrument n ’ aura plus sa raison d’être en cas de libre-échange intégral avec l’UE dans le domaine agricole

■ Situation actuelle

En décembre 2009, de nouvelles différences de prix de référence, en vigueur depuis le 1er février 2010, ont été définies avec l’UE sur la base des mois de septembre et octobre 2009 Les droits de douane sur les importations de produits agricoles transformés ont été adaptés à ce moment-là en fonction des différences de prix de référence convenues Les contributions à l’exportation ne doivent pas dépasser les différences convenues

La forte volatilité des marchés agricoles internationaux durant les années 2007 à 2009 n ’ a pas facilité un équilibrage correct des prix dans le commerce avec l’UE Etant donné que les prix pertinents pour les produits agricoles enregistrent une tendance à la hausse depuis le premier semestre 2009 sur le marché de l’UE, la situation s ’est détendue au cours du second semestre 2009. Les prix de référence en vigueur depuis le 1er février 2010 devraient permettre un équilibrage correct des prix dans le commerce avec l’UE. Compte tenu du budget restreint, les contributions à l’exportation ont été cependant réduites unilatéralement de 50 % à compter du 1er mai 2010, ce qui a conduit une nouvelle fois à une compensation insuffisante du prix des matières premières par les fonds fédéraux

3.1.5 Politique agricole commune de l’UE

La Politique agricole commune (PAC) a été marquée en 2009 par la mise en œuvre du « bilan de santé » adopté en novembre 2008, lequel comporte la révision de la réforme de 2003 et le lancement du débat sur le développement de la PAC après 2013 En début d’année 2010, le Roumain Dacian Cioloş a succédé à la Danoise Mariann Fischer Boel au poste de Commissaire à l’agriculture et au développement rural

■ Débat sur le développement de la Politique agricole commune

Lors de son audition devant le Parlement européen avant son élection, Dacian Cioloş a désigné la réforme de la PAC après 2013 en tant que première priorité de son mandat Le débat sur le développement de la PAC après 2013 revêt une importance cruciale du fait que l'enveloppe financière 2014–2020 de UE va être renégociée, y compris le financement de l’agriculture et du développement rural Le nouveau commissaire à l’agriculture s ’est engagé à se battre pour obtenir une dotation appréciable de la PAC Il s 'est prononcé en faveur du maintien du développement rural en tant que partie intégrante de la PAC et de la conservation de la structure actuelle à deux piliers et a souhaité plus équité entre les régions au lieu des critères historiques en tant que base d’attribution des aides

En avril 2010, le commissaire Ciolos a lancé un vaste débat à l’échelle de l’UE, dans le cadre duquel les représentants des groupes d’intérêt et la population ont été invités à exprimer leur opinion au sujet de l’avenir de la PAC Plus de 5’000 avis ont été reçus dans le délai imparti de deux mois En juillet 2010, une conférence a eu lieu pour tirer les éléments essentiels des avis reçus et offrir la possibilité de nouveaux débats sur les raisons d’une politique commune et sur les attentes placées dans la future PAC Une première communication sur le développement de la PAC est attendue de la Commission en novembre 2010

■ Entrée en vigueur du traité de Lisbonne

L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 a renforcé le rôle du Parlement européen Ce traité renforce la position du Parlement européen en tant que « codécideur » au même titre que le Conseil des ministres de l’Europe dans toutes une série de domaines importants. C’est entre autres le cas pour ce qui est du contrôle des dépenses agricoles, raison pour laquelle le débat sur la PAC après 2013 est particulièrement animé au Parlement aussi. Un rapport d’initiative du parlementaire libéral George Lyon (GrandeBretagne) indique quelles sont les priorités du Parlement dans ce domaine : durabilité de la production agricole, répartition équitable des fonds destinés à l’agriculture entre les nouveaux et les anciens Etats membres, rejet d'un cofinancement national des paiements directs, mécanisme d’intervention en période de crise et, au minimum, maintien du budget agricole européen à son niveau actuel

■ Enquête : Que pensent les citoyens européens de l’agriculture et de la PAC ?

En mars 2010 ont été publiés les résultats d’une enquête menée sur mandat de la Commission européenne auprès de la population des Etats membres au sujet de la PAC. L’enquête a montré que le niveau de connaissance concernant la PAC est toujours très bas. Pratiquement 60 % des personnes interrogées n ' en ont encore jamais entendu parler et 40 % en ont certes entendu parler, mais ne savent pas de quoi il s ’agit. Le pourcentage restant est toutefois en majorité d’avis que l’agriculture et l’espace rural sont vitaux pour le futur de l’Europe et soutient les nouveaux objectifs de la PAC. La grande majorité des personnes interrogées pensent également que la meilleure solution serait que la politique agricole soit décidée à l’échelon européen Qu’il s ’agisse de l’environnement, des défis posés par le changement climatique, de la sécurité alimentaire, de la qualité et de la sécurité des denrées alimentaires ou encore d'assurer un niveau de vie approprié aux agriculteurs, les citoyens européens estiment que tous ces sujets devraient être traités à l’échelon européen Cette reconnaissance du rôle fondamental de l’agriculture explique pourquoi les personnes interrogées se sont prononcées en majeure partie (83 %) en faveur du maintien des aides qui lui sont octroyées Les deux tiers considèrent que les fonds alloués à la PAC sont adéquats, voire insuffisants 17 % seulement les jugent trop élevés

■ Groupe d’experts de haut niveau « Lait »

En raison de la situation difficile sur le marché du lait l’année dernière, l’ancienne Commissaire à l’agriculture avait mis en place en octobre 2009 un groupe d’experts « Lait » de haut niveau chargé d’examiner des mesures à moyen et à long termes pour le secteur laitier en perspective de la fin du régime des quotas laitiers, le 1er avril 2015 Dans le cadre de ses réunions, le groupe d’experts a également invité des Etats tiers, parmi lesquels la Suisse, à présenter leurs expériences dans ce secteur En juin 2010, le groupe a remis son rapport sur les résultats de ses délibérations, y compris les recommandations à l’intention de la Commission, portant sur sept ensembles thématiques. Le groupe y incite la Commission entre autres à prendre des initiatives concrètes pour promouvoir l’utilisation de contrats écrits au sein de la chaîne de valeur ajoutée de la production laitière et à examiner des propositions en vue de renforcer le pouvoir de négociation collectif des producteurs de lait.

■ Nouveau logo bio UE à partir du 1er juillet 2010

Le 1er juillet 2010 sont entrées en vigueur de nouvelles prescriptions de l’UE pour l’étiquetage des denrées alimentaires écologiques/biologiques et pour la reproduction du nouveau label éco/bio de l’UE L’apposition du logo « eurofeuille » est donc désormais imposée pour tous les produits bio emballés qui sont fabriqués dans un pays membre de l’UE et répondent aux normes prescrites, même si d’autres labels (étatiques ou privés) continueront d’être utilisés Le but poursuivi est que le nouveau logo eurobio devienne un symbole reconnu dans toute l’Union européenne en matière de production biologique de denrées alimentaires et garantisse au consommateur que les produits en question sont fabriqués en totale conformité avec les prescriptions strictes de l’UE sur l’agriculture biologique. L’instauration du logo vise en même temps aussi à améliorer la protection des consommateurs. Pour les produits introduits dans l’UE en provenance de pays tiers, l’utilisation du logo biologique communautaire est facultative Toutefois, s’il est utilisé, des indications supplémentaires sont prescrites

3.1.6 OMC

■ Déroulement des négociations menées dans le cadre du cycle de Doha depuis septembre 2009

Les négociations autour du cycle de Doha de l’OMC ont peu avancé depuis septembre 2009. Même si aucune négociation à propos du cycle de Doha n’était prévue dans le cadre de la Conférence ministérielle ordinaire de l’OMC fin novembre / début décembre 2009, il a été cependant décidé de procéder à un état des lieux sur le sujet à l’échelon des chefs négociateurs. Ce bilan appelé « stock-taking » a eu lieu fin mars 2010, à Genève On peut considérer comme un signal positif qu’à cette occasion tous les Etats membres aient confirmé leur engagement dans le processus de Doha et aient exprimé leur volonté de le poursuivre et de le mener à sa conclusion Il a été également décidé de renforcer le processus par des contacts réguliers au niveau ministériel Ces déclarations n ’ont toutefois pas été suivies de signaux forts au plan politique Ni lors de la Conférence ministérielle de l’OCDE en avril 2010, ni lors de la rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 fin juin 2010 à Toronto, les signaux en faveur d’une réactivation du cycle de Doha n ’ont été assez forts pour donner de véritables impulsions aux travaux sur l’état des lieux, à Genève Cette situation est aussi en grande partie liée aux importantes élections qui vont avoir lieu prochainement aux Etats-Unis (Congrès) et au Brésil (élection présidentielle) et qui restreignent la marge de manœuvre de deux poids lourds de l’OMC Quoi qu’il en soit, des réunions de divers formats ont eu lieu à l’échelon des chefs négociateurs pour tenter de relancer le processus de négociation

Ce qui a été obtenu en substance jusqu’ici reflète donc dans une large mesure l’état d’avancement des travaux jusqu’à fin 2008 Le projet de modalités et les trois documents supplémentaires afférents de décembre 2008 constituent par conséquent toujours la base de négociation largement acceptée dans le dossier agricole Le chef des négociations agricoles, le Néo-Zélandais David Walker, ambassadeur à l’OMC, se concentre depuis la mi-2009 essentiellement sur deux lignes de négociation : d’une part, il convoque des réunions en petits groupes pour traiter de thèmes non résolus du projet de modalités et d’autre part, il encourage les Etats membres à clarifier certains aspects techniques relatifs aux futurs listes de concessions (voir plus bas) afin de mettre à profit le temps à disposition avant une relance des négociations

Dans ces petits groupes, on a discuté essentiellement du mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS) pour les pays en développement, de la simplification des droits de douane, des mesures de soutien interne de la Boîte bleue visant à limiter la production, des aspects relatifs au coton du projet de modalités et de la thématique du plafonnement des droits de douane (« capping »)

■ Aspects techniques des futures concessions

Le chef des négociations agricoles dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC a encouragé les Etats membres à clarifier autant que possible les aspects techniques de la structure des concessions d’un futur accord de Doha Cette façon de procéder permet d’effectuer au préalable certains travaux indispensables dans la perspective d’un accord et en outre de rester cantonné dans un domaine politiquement peu sensible Compte tenu de la complexité de l’accord agricole et du texte des modalités – et par conséquent aussi de la base pour de futures négociations – ces listes de concessions sont évidemment plus amples, plus compliquées, et aussi plus contestées que leur équivalent dans le domaine des négociations sur les biens industriels

Les travaux dont le but est l’établissement de projets en blanc de listes de concessions ont été répartis en deux étapes :

1) La première étape consiste à rassembler et à traiter les données contextuelles nécessaires à l’élaboration des listes de concessions Il est ainsi indispensable de connaître la valeur de la production agricole pour délimiter la future marge de soutien interne A cet effet, les données nationales indispensables ont été adressées par les Etats membres au Secrétariat de l’OMC On a discuté ensuite de la poursuite du traitement des données avant que les valeurs correspondantes soient disponibles en vue de l’établissement des listes de concessions. Cette partie des travaux est déjà relativement bien avancée.

2) Une seconde partie des travaux porte sur la structure des listes de concessions Il s ’agit de déterminer quelles informations ces listes (à caractère obligatoire) devront comporter et sous quelle forme elles devront se présenter Les Etats membres ont naturellement des points de vue différents quant aux informations qui doivent être obligatoires et quant à celles qui n ’ont qu ’ un caractère informatif Ces travaux ne font que commencer Il est néanmoins évident que des avancées sont encore possibles dans ce domaine d'ici la fin 2010

■ Sommet mondial de l’alimentation

Les conséquences du changement climatique, de la pénurie croissante des ressources naturelles et des modifications des habitudes alimentaires font que plus d’un milliard de personnes souffrent actuellement de malnutrition Le Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, organisé par la FAO du 16 au 18 novembre 2009, s ’est inscrit dans le contexte général des nombreuses initiatives qui ont été lancées ces dernières années par la communauté internationale afin de faire face à l’aggravation de l’insécurité alimentaire dans le monde.

Le Sommet, auquel 60 chefs d'Etat et de gouvernement et 191 ministres ont participé, n ’ a pas totalement répondu aux attentes des organisateurs Il n ’ a abouti ni à des engagements concrets et chiffrés ni à des échéances précises en matière de lutte contre l’insécurité alimentaire Les participants ont toutefois adopté par consensus une Déclaration fixant quatre objectifs stratégiques, à savoir :

1. Intensifier les efforts pour atteindre le premier des Objectifs du Millénaire pour le développement visant à réduire de moitié la faim dans le monde d'ici à 2015 ;

2 Renforcer la coordination et la gouvernance internationale dans le cadre du Partenariat mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition et mettre en œuvre la réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale de la FAO Celui-ci devra être élargi aux partenaires des secteurs public et privé et des organisations non gouvernementales Il sera secondé dans sa tâche par un panel international d'experts de haut niveau ;

3. Inverser la tendance à la diminution des financements dans l'agriculture, la sécurité alimentaire et le développement rural dans les pays en développement et promouvoir de nouveaux investissements dans la production et la productivité agricoles en vue de réduire la pauvreté et de parvenir à la sécurité alimentaire pour tous ;

4 Faire face de manière proactive aux défis du changement climatique pour la sécurité alimentaire, ce qui nécessite des mesures d’adaptation et de mitigation pour renforcer la résilience des exploitations agricoles, notamment les exploitations familiales et vulnérables

Pour atteindre ces objectifs, des principes ont été définis sur lesquels les engagements et actions gouvernementales doivent se fonder Les « cinq Principes de Rome » pour une sécurité alimentaire mondiale durable sont les suivants :

1 Investir dans des projets pris en charge par les pays avec une affectation des ressources à des programmes et des partenariats bien conçus et axés sur les résultats ;

2 Stimuler une coordination stratégique à tous les niveaux pour améliorer la gouvernance, favoriser une meilleure allocation des ressources et éviter les chevauchements ;

3 Adopter une double approche de la sécurité alimentaire comprenant à la fois des mesures d'urgence à court terme et des programmes de développement à long terme ;

4 Oeuvrer en vue d'améliorer l'efficience, la coordination et l'efficacité des institutions multilatérales ;

5 Garantir de la part de tous les partenaires un engagement soutenu et substantiel à l'investissement dans l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition

Lors du Sommet, la Suisse a plaidé pour une solution visant à améliorer la sécurité alimentaire fondée sur les piliers suivants : Droit à l’alimentation, amélioration des capacités de réponse aux urgences, renforcement de la gouvernance internationale, augmentation des investissements dans l’agriculture, en recourant notamment à des moyens de financement innovateurs tels que les partenariats public-privé, et augmentation de la production et de la productivité agricoles sur une base durable

A la suite du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, la Suisse a procédé à l’examen de l’adéquation des actions et mesures qu ’elle a prises avec les objectifs et principes de la Déclaration de Rome Cet examen a montré que, dans l’ensemble, elles sont conformes aux objectifs Toutefois, un potentiel de renforcement de l’engagement de la Suisse a été constaté dans les quatre domaines suivants : (1) la gouvernance internationale en matière d’agriculture et de sécurité alimentaire, (2) la relation entre la sécurité alimentaire et la gestion durable des ressources naturelles, (3) la promotion des investissements du secteur privé en faveur d’une agriculture durable et (4) l’implication de la recherche agricole suisse dans la lutte contre l’insécurité alimentaire. Les conclusions de cet examen ont été soumises au Conseil fédéral en juin 2010.

La 36ème session de la Conférence de la FAO, s ’est tenue dans le prolongement du Sommet mondial sur la sécurité alimentaire Elle s ’est surtout penchée sur le processus de réforme de l’organisation et a entériné les nouveaux instruments de gestion suivants, basés sur les résultats : le Cadre stratégique 2010–19, le Plan à moyen terme 2010–13 et le Programme de travail et budget 2010–11 Le processus de réforme n ’est cependant pas encore achevé et va se poursuivre ces prochaines années La conférence de la FAO a élu M Guyau (France) en qualité de nouveau Président indépendant du Conseil de la FAO pour la prochaine durée de mandat

3.1.8 OCDE

■ Réunion des ministres de l’agriculture des pays membres de l’OCDE sur le thème « Des politiques agricoles et agroalimentaires pour un avenir durable » (Paris, 25–26 février 2010)

Au début de l’année 2010, a eu lieu la première réunion depuis douze ans des ministres de l’agriculture des pays membres de l’OCDE et d’importants pays émergents pour discuter des défis et opportunités du futur système mondial pour l’alimentation et l’agriculture L’insécurité alimentaire croissante, la raréfaction des ressources et le changement climatique ont été au centre des débats. Une vision commune en faveur d’une agriculture orientée vers l’avenir et des lignes directrices stratégiques pour les futurs travaux du Comité agricole de l’OCDE ont été adoptées et présentées dans le cadre d’un communiqué ministériel à l’issue de la rencontre.

Délégation suisse sous la conduite de la présidente de la Confédération Doris Leuthard

Lors de cette rencontre, la présidente de la Confédération Doris Leuthard s ’est engagée pour que le thème de la durabilité soit placé au centre des activités de l’OCDE L’OCDE devrait se focaliser sur ses compétences clés qui sont l'évaluation politique, l'élaboration de recommandations politiques et les analyses de marché

A cet égard, les travaux de l’OCDE devraient être davantage consacrés à l'instabilité croissante des marchés et à la transparence sur les marchés La Suisse a souligné aussi l’importance du rôle multifonctionnel de l’agriculture dans le maintien des ressources naturelles vitales et l’entretien du paysage cultivé

La Présidente de la Confédération a conduit un des cinq groupes de travail portant sur le rôle des gouvernements et de l’OCDE dans le futur système mondial pour l’alimentation et l’agriculture Les ministres participant aux groupes de discussion étaient unanimes sur le fait qu’il fallait augmenter les investissements dans l’agriculture et promouvoir la recherche, le développement et l'innovation au plan global De son côté, l’OCDE devrait faire des suggestions et des propositions sur la façon dont l’agriculture pourrait contribuer à une croissance économique verte et durable Elle devrait indiquer des voies pour augmenter durablement la productivité agricole et le rendement des ressources

Le communiqué ministériel demande la mise en œuvre de solutions intégrées

Dans leur communiqué, les représentants gouvernementaux sont unanimement d'avis que la sécurité alimentaire ne peut être assurée que par une approche intégrée Pour ce faire, il faut prendre en compte en commun aussi bien la production indigène, le commerce international et les stocks que le développement économique, la lutte contre la pauvreté et les réseaux de sécurité sociale Les ministres observent en outre que le changement climatique représente à la fois un défi et une chance pour l’agriculture Ils sont convaincus que l’agriculture a les moyens de contribuer substantiellement à une croissance durable Pour favoriser une telle évolution, il conviendrait que l’OCDE identifie et étudie des options politiques et des concepts de marché adéquats Pour qu’il soit possible de garantir des marchés efficients, efficaces et transparents, il faut que les gouvernements instaurent des règles du jeu et des conditions-cadre appropriées L’OCDE doit analyser le mode de fonctionnement des marchés et définir des solutions propres à maîtriser la volatilité des marchés L’OCDE doit en outre expliquer comment les innovations techniques et le transfert de connaissances peuvent augmenter la productivité agricole, assurer la durabilité de l’utilisation des ressources et réduire le volume des déchets alimentaires Il faut de plus concevoir des approches novatrices pour répondre aux différentes attentes des consommateurs et de la société En dernier lieu, le communiqué souligne la responsabilité des gouvernements à qui il revient de mettre plus concrètement en œuvre les directives mentionnées et de faire en sorte que les négociations multilatérales aboutissent

Conclusions

La rencontre des ministres l’a clairement mis en évidence : les thèmes centraux du futur seront la sécurité alimentaire globale, le changement climatique et l’utilisation durable des ressources La multifonctionnalité de l’agriculture est un aspect beaucoup plus largement reconnu parmi les pays membres de l'OCDE qu’il y a une décennie Il subsiste cependant des différences en ce qui concerne les mesures appropriées pour rémunérer ces prestations Les opinions divergent également sur la question de savoir dans quelle mesure des marchés ouverts peuvent contribuer à la sécurité de l’alimentation et à la lutte contre la pauvreté. En ce qui concerne la stabilité à venir des marchés, les représentants de certains pays redoutent une volatilité accrue à long terme et exigent des mesures pour y faire face. D’autres, par contre, tablent sur une stabilisation des marchés dans le proche futur et considèrent une plus grande ouverture des marchés comme la mesure de stabilisation des prix la plus efficiente.

■ Atelier OCDE sur les indicateurs agro-environnementaux (Leysin, 23 au 26 mars 2010)

La Suisse a organisé un atelier de l’OCDE sur les indicateurs agro-environnementaux auquel ont participé 90 experts représentant 24 pays ainsi que diverses organisations internationales et entreprises privées Les participants ont reconnu la grande utilité d’un monitoring agro-environnemental comme instrument de politique agricole L’état des travaux de développement de divers indicateurs a été présenté (dans le domaine de l’utilisation des terres, de la biodiversité, du paysage, du bilan de fumure, du risque des pesticides, de l’utilisation des SIG). La Suisse a insisté dans ses contributions sur le monitoring agro-environnemental national et son utilisation au niveau politique ainsi que sur le dépouillement centralisé des indicateurs agroenvironnementaux.

Le séminaire a mis en évidence l’importance des travaux de l’OCDE sur les indicateurs agro-environnementaux Ils permettent, d’une part, de communiquer sur les effets des politiques agricoles sur l’environnement Ils peuvent, d’autre part, être utilisés pour l’évaluation des politiques et servir à leurs futurs développements (analyse ex post et ex ante) Des lacunes ont été relevées dans les domaines de la gestion environnementale des exploitations et des indicateurs qui couvrent le domaine social Des progrès ont été réalisés pour les indicateurs dans le domaine de la biodiversité et du paysage L’atelier a aussi montré l’importance de la communication et des interrelations entre la recherche, la politique et les divers acteurs concernés La fixation d’objectifs par les politiques est nécessaire pour une utilisation optimale des indicateurs

3.1.9 Conseil international des céréales et Convention relative à l'aide alimentaire (CIC/CAA)

L’Accord international sur les céréales de 1995 est composé de deux conventions séparées sur le plan juridique : La Convention sur le commerce des céréales de 1995 et la Convention sur l’aide alimentaire de 1999

L’application de la Convention sur le commerce des céréales est supervisée par le Conseil international des céréales qui a aussi le pouvoir de l’élargir, si besoin est En ce qui concerne la Convention sur l’aide alimentaire, ces tâches incombent au Comité d’aide alimentaire Le secrétariat du Conseil international des céréales, dont le siège est à Londres, est responsable de l’administration générale

■ Conseil international des céréales

Le but principal du Conseil international des céréales (CIC) est de promouvoir l’échange d’informations au sein du commerce mondial des céréales A cet effet, il enregistre la production dans chaque pays et les quantités négociées, suit l’évolution des prix et recense les instruments de politique agricole utilisés dans les pays exportateurs et importateurs (droits de douane sur les exportations et sur les importations, obstacles non tarifaires au commerce, etc.). En dehors des céréales comme le blé, le maïs, etc., son rayon d’action couvre aussi les oléagineux et, depuis le 1er juillet 2010, le riz. Le CIC gagne ainsi en importance, en particulier pour les pays asiatiques

L’accessibilité des informations au public contribue substantiellement à la transparence du marché et donc, à l’amélioration de la sécurité alimentaire mondiale Le CIC n’intervient toutefois pas directement sur le fonctionnement du marché ou sur la conception de la politique des Etats membres dans le domaine céréalier

La Suisse est membre de l’Accord international sur les blés depuis sa création en 1949 La Suisse a occupé la présidence par intérim du CIC de juillet 2009 à juin 2010 Elle en exerce maintenant la présidence pour un an, depuis le 1er juillet 2010

■ Convention relative à l’aide alimentaire

Les membres de la Convention relative à l’aide alimentaire (CAA) – Argentine, Australie, Canada, EtatsUnis, Japon, Norvège, Suisse et UE – s 'engagent à fournir annuellement un volume défini d’aide alimentaire, converti en équivalent de blé. La part de la Suisse s’élève à 40’000 tonnes d’équivalent de blé. Durant l’année céréalière 2008/09, l’aide alimentaire a atteint un volume de quelque 7,9 millions de tonnes d’équivalent de blé, la contribution de la Suisse s’élevant à 50’000 tonnes d’équivalent de blé.

L’accord établit un cadre juridique pour la fourniture d’un volume obligatoire d’aide alimentaire ainsi que pour la collaboration, la coordination et l’échange d’informations à cet égard Les membres sont engagés à lutter tout particulièrement contre la pauvreté et la faim touchant les groupes de population les plus vulnérables, sans entraver toutefois le développement agricole des pays en question Il existe des directives indiquant comment réaliser l’aide alimentaire de façon à ce qu ’elle soit le plus possible efficace, efficiente et axée sur la qualité La meilleure variante est par conséquent de financer l’aide au moyen de fonds versés au Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) Ce n ’est malheureusement pas le cas aujourd’hui, du fait que seul un petit nombre de pays ont cessé d’exporter leurs produits alimentaires en tant qu ’aide alimentaire

La fourniture de l’aide alimentaire financée par la Suisse est essentiellement réalisée en étroite collaboration avec le PAM qui se charge de la répartition des marchandises

3.2 Comparaisons internationales

A l’instar des deux années précédentes, la présente édition se penche sur l’évolution des prix au niveau international En ce qui concerne les prix à la production, les indices des prix publiés par la FAO pour certains produits commercialisés au niveau international sont représentés En ce qui concerne les prix à la consommation, des données Eurostat ont été prises en compte pour la comparaison On montre par là l’évolution par rapport aux pays voisins que sont l’Allemagne, l’Italie, la France et l’Autriche

■ Volatilité des prix à la production sur le marché mondial

Le rapport agricole 2007 soulignait le fait qu’à l’avenir les fluctuations de prix seraient plus fréquentes

D’une part, les conditions météorologiques deviendraient de plus en plus imprévisibles, entraînant d’importantes fluctuations en ce qui concerne les récoltes D’autre part, les interventions de l’Etat sur le marché ayant diminué au cours des dernières années, les déséquilibres entre l’offre et la demande se répercutent plus fortement sur les prix La hausse survenue en 2007/08 a ainsi été suivie en 2009 par un effondrement du prix des céréales, des oléagineux et du lait

Les prix du lait sur le marché mondial se sont rétablis après la chute de 2009 et ont de nouveau sensiblement augmenté depuis début 2010. En ce qui concerne les céréales, les prix se sont longtemps maintenus à la baisse en 2010 La canicule en Russie, en Ukraine et au Kazakhstan, importants exportateurs de blé, qui s ’est soldée par un recul de la production, a entraîné une révision à la baisse des prévisions de récolte mondiales En août 2010, le ministère américain de l’agriculture a estimé que l’offre serait inférieure d’environ 20 millions de tonnes à la demande Sur la base de ces estimations, les prix du blé ont fortement augmenté sur les marchés à terme européens et américains Le sucre a également connu de fortes fluctuations de prix durant les dernières années Dans l’ensemble, on observe une tendance à la hausse des prix à la production par rapport au début du millénaire

Evolution des prix pour divers groupes de produits

Source : FAO

L’évolution des prix à la production sur le marché mondial durant les trois dernières années montrent clairement que les fluctuations de prix sont devenues plus fréquentes et plus fortes qu ’auparavant Les fluctuations des prix sur les marchés mondiaux se sont aussi fait sentir en Suisse, plus fortement que ce que l’on avait d’abord supposé Les producteurs ont ainsi obtenu environ 70 ct par kg de lait en 2007, près de 78 ct en 2008 et 65 ct en 2009 De telles variations ont également été observées en ce qui concerne le blé et le colza

■ Les prix suisses à la production se sont un peu rapprochés des prix autrichiens

En raison des droits de douane sur les produits agricoles suisses, les prix à la production en Suisse se situent en dessus du niveau de l’UE. L’évolution entre 2003 et 2009 montre que les prix se sont un peu rapprochés entre la Suisse et un pays de l’Union européenne, l’Autriche. La comparaison a été faite entre 2003 et 2009, parce que le taux de change était pratiquement identique pendant ces deux années La différence s ’est donc réduite de 30 à 20 ct par kg pour le lait et de 40 à 30 fr par q pour le blé Au début des années nonante, la différence par rapport à l’UE représentait encore 50 ct par kg pour le lait et 70 fr par q pour le blé

Evolution des prix à la production en Autriche et en Suisse

■ Prix à la consommation : l’écart avec les pays voisins se réduit également

Entre 2000 et 2008, les prix à la consommation des denrées alimentaires ont, en moyenne, enregistré une augmentation continue dans tous les pays membres de l’UE Quant aux prix dans les pays voisins de la Suisse, ils sont restés au-dessus du niveau moyen Dans le graphique « Evolution du prix à la consommation de denrées alimentaires dans des pays sélectionnés en comparaison avec la moyenne UE », l’évolution des prix dans les pays voisins et en Suisse est présentée en comparaison avec la moyenne UE Une évolution similaire se traduit par des courbes planes, ce qui est le cas pour les quatre pays voisins sélectionnés. En revanche, la courbe concernant l'évolution en Suisse entre 2003 et 2007 se rapproche de celles des pays voisins et par conséquent, de la moyenne UE. Alors que les prix suisses étaient entre 45 et 55 % plus élevés que ceux des pays voisins dans les années 2000 à 2002, l’écart était de 20 à 30 % en 2007. Les raisons de cette évolution ont été la forte hausse des prix survenue dans les pays voisins. Le taux de change a également joué un rôle Avec l'affaiblissement du franc suisse entre 2003 et 2007, les denrées alimentaires suisses étaient devenues – relativement – meilleur marché (prix convertis en euros) Puis la tendance des cours s ’est inversée en 2008 et 2009 Bien que le prix des denrées alimentaires ait davantage augmenté dans les pays voisins qu ’ en Suisse, l’écart s ’est de nouveau creusé pour atteindre 30 à 35 % Cela est dû à un franc suisse à nouveau fort qui, aussi bien en 2008 qu ’ en 2009, a consolidé sa position par rapport à l’euro en comparaison

2007

Source: Eurostat

Collaboration au Rapport agricole 2010

Direction du projet, secrétariat

Werner Harder, Alessandro Rossi, Monique Bühlmann

Auteurs

■ Rôle et situation de l’agriculture

L’agriculture, partie intégrante de l’économie

Alessandro Rossi

Marchés

Arnaud De Loriol, Simon Hasler, Blaise Perrey, Martin Pidoux, Vonimanitra Raharimanga, Frédéric Rothen, Beat Ryser, Beat Sahli, Nadine Studer, Werner Spycher

Situation économique

Vinzenz Jung, Werner Harder

Aspects sociaux

Esther Grossenbacher

Ecologie et éthologie

Brigitte Decrausaz, Anton Candinas, Esther Grossenbacher

■ Mesures de politique agricole

Production et ventes

Jean-Marc Chappuis, Martin Messer

Instruments transversaux

Patrik Aebi, Priska Dittrich, Emanuel Golder, Kilian Greter, Samuel Heger, Jacques Henchoz, Alessandra Silauri, Barbara Steiner

Economie laitière

Simon Hasler, Théodore Muller, Nadine Studer

Production animale

Simon Hasler, Hanspeter Lüthi, Catherine Marguerat, Yves Schleppi, Marcel Zingg

Production végétale

Blaise Perrey, Martin Pidoux, Beat Ryser, Beat Sahli, Werner Spycher

Paiements directs

Thomas Maier, Lukas Barth, Victor Kessler, Daniel Meyer, Laurent Nyffenegger, Jonas Plattner, Hugo Roggo, Olivier Roux, Patricia Steinmann, Beat Tschumi, Peter Zbinden

Amélioration des bases de production

Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

René Weber, Daniel Krähenbühl, Wilhelm Riedo, Beat Röösli, Markus Wildisen

Recherche, vulgarisation, formation

Anton Stöckli, Urs Gantner, Markus Lötscher, Jakob Rösch, Esther Weiss

Moyens de production

Markus Hardegger, Dominic Hofstetter, Peter Latus

Thèmes spéciaux

Inspectorat des finances

Rolf Enggist

Mise en réseau des banques de données agricoles

Dieter Wälti, Ines Heer

■ Aspects internationaux

Développements internationaux

Krisztina Bende, Kilian Greter, Tim Kränzlein, Stefan Honegger-Läubli, Martin Messer, Corinne Müller, Isabelle Pasche, Hubert Poffet, Fabian Riesen, Deborah Stotz

Comparaisons internationales

Alessandro Rossi, Werner Harder

Services de traduction

Allemand: Cornelia Heimgartner

Français: Elisabeth Tschanz, Odile Derossi, Florent Gonnet, Isabelle Gris, Giovanna Mele

Italien: Patrizia Singaram, Francesca De Giovanni, Simona Stückrad

Internet

Denise Kummer

Support technique

Hanspeter Leu, Peter Müller

Liste

Tableaux

Structures

Tableau 1

Evolution des exploitations agricoles, de la surface agricole utile et des unités de gros bétail

Tableau 2

Personnes occupées dans l'agriculture

Marchés Tableau 3

Surface agricole utile en fonction des modes d'utilisation

Détenteurs et effectifs des animaux

Production produits laitiers

Tableau 8

Mise en valeur de la récolte en production végétale

Commerce extérieur

Commerce extérieur de fromage

Tableau 11

Consommation par habitant

Prix à la production

années 2000/03

2 Variation 2000/03–2006/09

3 Prix franco abattoir, excepté les porcs charnus départ ferme, prix dès 2006 pour les animaux du programme Assurance qualité viande suisse (AQ)

4 Les prix comparables 2000–2002 n ’ont pas été relevés

5 Le prix ne s 'applique pas aux excédents

Sources :

Lait : OFAG

Bétail de boucherie : Proviande

Céréales, cultures sarclées et oléaginieux : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Fruits : Fruit-Union suisse, Interprofession des fruits et légumes du Valais ; il s 'agit de prix indicatifs à la production définitifs

Légumes : Centrale suisse de la culture maraîchère ; prix franco grande distribution

Prix à la consommation

1 Moyenne des années 2000/03

2 Variation 2000/03–2006/09

3 Les prix comparables 2000–2002 n ’ont pas été relevés

Sources : Lait, oeufs, viande (panier viande de label et traditionnelle), fruits et légumes : OFAG

Pommes de terre et sucre cristallisé: OFS autres produits végétaux : OFAG depuis 2006

1 Produits de meneurie et blé germé sur pied compris, sans les tourteaux; les modifications des réserves ne sont pas prises en considération

2 Céréales panifiables et fourragères y compris le blé dur

3 En fonction de l énergie assimilable

4 Pommes poires cerises pruneaux et prunes abricots et pêches

5 Viande chevaline et caprine, lapins, gibier, poissons, crustacés et mollusques compris

6 Sans les produits animaux à base d’aliments pour animaux importés

7 En fonction de l énergie assimilable, boissons alcoolisées comprises, selon le bilan alimentaire

8 Valeur calculée en prix au producteur pour la production suisse et aux prix selon la statistique commerciale pour les importations (franco fontière non dédouanées)

Source : USP

Résultats économiques

Comptes économiques de l’agriculture

Tableau 15

Production de la branche agricole aux prix de base courants, en 1 000 fr.

Tableau 16

Comptes économiques de l'agriculture, aux prix courants, en 1 000 fr

Résultats d’exploitation

Tableau 17

Résultats d'exploitation : toutes régions confondues

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements) plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 18

Résultats d'exploitation : région de plaine*

les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements) plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région de plaine : zone de plaine

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 19

Résultats d'exploitation : région des collines*

propres (sans propres prestations pour investissements) plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région des collines : zone des collines et zone de montagne I

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 20

Résultats d'exploitation : région de montagne*

moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements) plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région de montagne : zones de montagne II à IV

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 21a

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2007/09

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2007 : 2 91 % ; 2008 : 2 93 % ; 2009 : 2 22 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 21b

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2007/09

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2007 : 2 91 % ; 2008 : 2 93 % ; 2009 : 2 22 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 22

Résultats d'exploitations selon les quartiles : toutes régions confondues 2007/09

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2007 : 2 91 % ; 2008 : 2 93 % ; 2009 : 2 22 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements) plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 23

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région de plaine* – 2007/09

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2007 : 2 91 % ; 2008 : 2 93 % ; 2009 : 2 22 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements) plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région de plaine : zone de grandes cultures et zones intermédiaires

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 24

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région des collines* – 2007/09

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2007 : 2 91 % ; 2008 : 2 93 % ; 2009 : 2 22 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements) plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements total

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région des collines : zone des collines et zone de montagne I

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 25

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région de montagne* – 2007/09

1 Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2007 : 2 91 % ; 2008 : 2 93 % ; 2009 : 2 22 %)

2 Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3 Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements) plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4 Cash flow / investissements totaux

5 Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6 Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7 Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8 Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9 Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10 (Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11 (Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12 (Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Région de montagne : zones de montagne II à IV

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Résultats d'exploitations selon les régions, les types d’exploitations et les quartiles 2000/02–2007/09

Dépenses de la Confédération

Dépenses Production et ventes

Tableau 27

Dépenses Promotion des ventes

1 Compte final encore ouvert dans certains cas

2 Depuis 2007, propre catégorie de produit

3 Nouveau selon l'article 10 de l'ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles (OPVA RS 916 010)

4 Nouveau dès 2009

Tableau 28

Dépenses Economie laitière

Tableau 29

Dépenses Economie animale

Tableau 30

Dépenses Elevage

Dépenses Production végétale

1 Dans les comptes 2007, 7,8 mio de fr ont été versés pour la récolte 2006 et 14,8 mio pour la récolte 2007

2 Sans les oléagineux

DépensesPaiementsdirects

Remarque:Iln'estpaspossibledecomparerceschiffresavecceuxducompted'Etat.Ceuxconcernantlespaiementsdirectsseréfèrentàtoutel'annéedecontributions, alorsqueceuxducompted'Etatcorrespondentauxdépenseseffectuéespendantl'annéecivile.Lesdéductionssontcelleseffectuéessurlabasedelimitesetdesanctions légalesetadministratives.

Source:OFAG

Tableau 33a

Paiements directs généraux – 2009

Tableau 33b

Paiements directs généraux – 2009

Contributions écologiques – 2009

de

SAU qu ' une entreprise exploite dans une zone donnée

Tableau 34b

Contributions écologiques – 2009

Garde d'animaux de rente particulièrement respectueuse de l'espèce

Tableau 35a

Contributions

à la compensation écologique – 2009

Tableau 35b

Contributions à la compensation écologique – 2009

Tableau 35c

Contributions à la compensation écologique – 2009

Tableau 35d

Contributions versées pour la qualité biologique et la mise en réseau – 2009

Tableau 37

Contributions pour la culture extensive de céréales et de colza – 2009

Tableau 38

Contributions pour la garde d'animaux particulièrement respectueuse de l'espèce – 2009

Systèmes de stabulation particulièrement Sorties régulières en plein air respectueux des animaux

Tableau 39

Participation au programme SST – 2009

Tableau 40

Participation au programme SRPA – 2009

Tableau 41a

Contributions d'estivage – 2009

Cantons Moutons, Vaches traites, brebis laitières, Autres animaux consommant Exploitations et brebis laitières exceptées chèvres laitières 1 des fourrages grossiers contributions, total

Tableau 41b

Statistique d'estivage – 2009 : exploitations et pâquiers normaux par canton

Tableau 42a

Paiements directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2009

1 Les résultats se fondent sur les données du dépouillement centralisé de ART

2 Contributions d'estivage, primes de culture, autres contributions

Tableau 42b

directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2009

1

Tableau 42c

Paiements directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2009

Tableau 43

Paiements directs par exploitation 1 : selon les régions – 2009

Tableau 44a

Contrôles PER – 2009

o r t a g r i c o l e 2 0 0 6 )

E x p l o i t a t i o n s c o n t r ô l é e s e n % d e s e x p l o i t a t i o n s a y a n t d r o i t a u x P D

E x p l o i t a t i o n s c o n t r ô l é e s

A n n o n c e t a r d i v e

G a r d e d e s a n i m a u x d e r e n t e r e s p e c t u e u s e d e l ' e s p è c e E n r e g i s t r e m e n t s

B i l a n d e f u m u r e é q u i l i b r é P a r t a p p r o p r i é e d e s u r f a c e s d e c o m p e n s a t i o n é c o l o g i q u e B a n d e s t a m p o n s e t b a n d e s h e r b e u s e s

A s s o l e m e n t r é g u l i e r P r o t e c t i o n d u s o l a p p r o p r i é e S é l e c t i o n e t u t i l i s a t i o n c i b l é e d e s p r o d u i t s d e t r a i t e m e n t d e s p l a n t e s

A u t r e s T o t a l d e s r é c l a m a t i o n s

Tableau 44b

Contrôles PER – 2009

Dépenses Amélioration des bases de production

Tableau 45

Contributions versées aux cantons – 2009

Tableau 46

Contributions pour des projets approuvés, par mesure et par région – 2009

Tableau 47

Crédits d'investissements approuvés par les cantons – 2009

Tableau 48

Crédits d'investissements accordés en 2009 par catégorie de mesures (sans les crédits de construction)

Aide Achat de Maisons Bâtiments Diversi- Horticul- Petites Energie Mesures Améliora-

initiale l'exploita- d'exploita- d'exploita- fication ture entreprises renouve- commu-

tion

artisanales lable

Tableau 49

Prêts autorisés par les cantons au titre de l'aide aux exploitations – 2009 (parts de la Confédération et du canton)

Tableau 51

Aides à la reconversion professionnelle – 2009

Dépenses Agriculture et alimentation

Tableau 52

Dépenses de la Confédération pour l'agriculture et l'alimentation, en 1 000 fr

Remarque : L'introduction, en 2007, du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), a entraîné un changement de système dans la présentation des comptes de la Confédération En raison de cette rupture dans la structure, il n 'est plus possible d'établir des comparaisons avec les années précédentes

Textes légaux, Définitions et méthodes

Textes légaux

Les textes légaux sont disponibles sur l’Internet sous :

http://www blw admin ch/dokumentation/00018/00498/index html?lang=fr

Définitions et méthodes

Les définitions et les méthodes sont disponibles sur l’Internet sous :

http://www blw admin ch/dokumentation/00018/00498/index html?lang=fr

Abréviations

Organisation/institution

ACW Station de recherche Agroscope Changins-Wädenswil ACW

AFD Administration fédérale des douanes, Berne

Agridea Développement de l’agriculture et de l’espace rural

ALP Station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP

ART Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

DFE Département fédéral de l’économie, Berne

DGD Direction générale des douanes, Berne

EPFZ Ecole polytechnique fédérale, Zurich

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, Rome

IER Institut d’économie rurale, Zurich

IRAB Institut de recherche de l’agriculture biologique, Frick

OCDE Organisation de coopération et développement économiques, Paris

OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, Berne

OFAG Office fédéral de l’agriculture, Berne

OFAS Office fédéral des assurances sociales, Berne

OFEV Office fédéral de l’environnement, Berne

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Berne

OFS Office fédéral de la statistique, Neuchâtel

OFSP Office fédéral de la santé publique, Berne

OMC Organisation mondiale du commerce, Genève

OVF Office vétérinaire fédéral, Berne

PSL Producteurs Suisses de Lait, Berne

seco Secrétariat d'Etat à l'économie, Berne

TSM Fiduciaire de l'économie laitière S àr l, Berne

UE Union européenne

USP Union suisse des paysans, Brougg

Unités de mesure

ct centime

dt décitonne = 100 kg

fr franc

h heure

ha hectare = 10'000 m2

hl hectolitre

kcal kilocalorie

kg kilogramme

km kilomètre

l litre

m mètre

m2 mètre carré

m3 mètre cube

mio million

mrd milliard

pce pièce

Notion/désignation

AGP appellation géographique protégée

AOC appellation d’origine contrôlée

AVS assurance-vieillesse et survivants

BDM Monitoring de la biodiversité en Suisse

CO2 dioxyde de carbone

ESB encéphalopathie spongiforme bovine (« maladie de la vache folle »)

IV assurance-invalidité

LAgr loi sur l’agriculture

MPR matières premières renouvelables

N azote

OGM organismes génétiquement modifiés

P phosphore

PV poids vif

PAC politique agricole commune de l’UE

PER prestations écologiques requises

PI production intégrée

PM poids à l’abattage

PTP produit de traitement des plantes

SAU surface agricole utile

SCE surface de compensation écologique

SIPA Système d’Information de Politique Agricole

SRPA sorties régulières en plein air

SST système de stabulation particulièrement respectueux des animaux

TC taux du contingent

THC taux hors contingent

TVA taxe sur la valeur ajoutée

UGB unité de gros bétail

UGBFG unité de gros bétail fourrages grossiers

UMOS unité de main-d’œuvre standard

UTA unité de travail annuel

UTAF unité de travail annuel de la famille

ZM I, II, zone de montagne I, II,

Référence à d’autres informations en annexe (p ex tableaux)

ClimSoil, 2008

Review of existing information on the interrelations between soil and climate change

Final Report, Wageningen

Conseil fédéral, 2009

Rapport du Conseil fédéral sur la réduction de l’impact des produits phytosanitaires et des excédents d'engrais sur l’environnement

Rapport en réponse au postulat CEATE-E 03 3590

Conseil fédéral, 2009

Développement du système des paiements directs.

Rapport en réponse à la motion 06 3635 du 10 novembre 2006 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats

Département de l'économie publique du canton de Berne Rapport sur les sols 2009.

Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages (DBF), 2009 Recherche agronomique 16 (2)

Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), 1991

The Global Assessment of Human Induced Soil Degradation (GLASOD).

Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), 2002 World Agriculture: towards 2015/30 – An FAO perspective

Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), 2009

The state of food and agriculture 2008, Rome

Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), International Institute for Environment and Development (IIED), International Fund for Agricultural Development (IFAD), 2009 Land grab or development opportunity?, Rome.

FAOSTAT, 2009

Resources.

Friedli S , 2006

Digitale Bodenerosionsgefährdungskarte der Schweiz im Hektarraster – unter besonderer Berücksichtigung des Ackerlandes

Travail de diplôme de l’Institut géographique de l’Université de Berne (GIUB) de l’Université de Berne et Agroscope FAL Reckenholz

Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE), 1996

Biogeochemische Prozesse in aquatischen Systemen, chapitre 5, eine Erfolgsgeschichte – Phosphorlimitierung und Gewässermanagement

ETH Zürich (D-UWIS)

International Food Policy Research Institute (IFPRI), 2009

Joachim von Braun et Ruth Meinzen-Dick : « Land Grabbing » by Foreign Investors in Developing Countries : Risks and Opportunities.

International Institute for Applied Systems Analysis (IIASA), Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO), 2002 Global Agro-ecological Assessment for Agriculture in the 21st Century, Rome and Laxenburg.

Leifeld J , Bassin S et Fuhrer J , 2003

Carbon stocks and carbon sequestration potentials in agriculture soils in Switzerland. Cahier de la FAL n° 44

Office fédéral de l’agriculture (OFAG), diverses années

Rapport agricole 2000 / 2001 / 2002 / 2003 / 2004 / 2005 / 2006 / 2007 / 2008 / 2009

Office fédéral de l’agriculture (OFAG), 2007. Etat de l’irrigation en Suisse Bilan de l’enquête 2006

Office fédéral de la statistique (OFS) http://www.bfs.admin.ch/

Office fédéral de la statistique (OFS), 2005 Statistique de la superficie. Zahlen – Fakten – Analysen.

Office fédéral de l’environnement (OFEV) ; 2009

Phosphorflüsse in der Schweiz Stand, Risiken und Handlungsoptionen Umwelt-Wissen 28/09

Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), 2008 Environmental Performance of Agriculture at a Glance

Union suisse des paysans (USP), diverses années Statistiques et évaluations concernant l’agriculture et l’alimentation, Brougg

Union suisse des paysans (USP), 2007

http://www.bauernverband.ch/de/markt preise statistik/tiere/se 2005 0311.pdf

U S Geological Survey, March 2010

2008 Minerals Yearbook, Phosphate Rock.

World Bank, 2007

World Development Report 2008 – Agriculture for Development, Washington DC.