Rapport agricole 2009

Rapport agricole 2009 de l’Office fédéral de l’agriculture

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Ces trois dernières années, un vent de folie a soufflé sur les marchés agricoles internationaux. 2007 et 2008 ont été marquées par une pénurie de céréales, d’oléagineux et de lait qui a engendré une hausse notable des prix. La production a redémarré au moment où la crise économique et financière a éclaté, ce qui s'est traduit par un important recul du prix de ces produits. Les fluctuations des prix mondiaux ont été également ressenties en Suisse. Ainsi, en 2008, le prix moyen du lait a augmenté de 8 ct./kg par rapport à 2007, se situant à 78 ct./kg. Il a de nouveau baissé entretemps et s’est élevé à près de 65 ct./kg en moyenne des neuf premiers mois de l’année 2009. Ce recul a coïncidé avec la suppression définitive du contingent laitier, le 1er mai 2009.

Grâce aux initiatives de forces constructives, le dialogue entre les responsables de la filière laitière a été renforcé et l'on a pu aboutir à la création de l’Interprofession du lait. Dans les situations de crise, il est d'une importance capitale que tous les acteurs d'une chaîne de création de valeur ajoutée travaillent ensemble à la résolution des problèmes. La Confédération a elle aussi apporté sa contribution: un crédit supplémentaire de 14 millions de francs a permis de promouvoir les ventes de beurre dans le pays et de soutenir les exportations de crème. Le Conseil fédéral a de plus déclaré de force obligatoire générale pour les non-membres, jusqu’à fin 2009, les mesures d’entraide décidées par les producteurs de lait au titre du soutien au marché laitier. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a soutenu activement la mise en place de l’Interprofession du lait. En publiant depuis peu un indice du prix du lait de centrale laitière, il contribue aussi à une meilleure transparence sur le marché laitier.

Un regard sur la situation économique durant l’exercice 2008 montre que grâce à de bons prix sur le marché, le revenu agricole a été élevé en comparaison avec les précédentes années. Le revenu sectoriel, de 3,1 milliards de francs, a été de 245 millions plus élevé qu’en 2007 et a dépassé de 470 millions de francs celui de 2006. Les prix élevés sur le marché dans pratiquement tous les domaines, conjugués aux bonnes récoltes, ont contribué à ce résultat. Les estimations pour 2009 tablent sur un recul de 240 millions de francs. Le revenu sectoriel devrait ainsi retomber à son niveau de 2007, mais rester toujours nettement au-dessus de celui de 2006. Du côté de l’écologie, de nouvelles avancées ont été enregistrées en 2008: le nombre de surfaces de qualité et de surfaces mises en réseau a augmenté et la participation aux programmes de garde d’animaux SRPA et SST s’est accrue. Enfin, l’étude menée en février 2009 sur le bienêtre des agriculteurs, a montré que le degré de satisfaction aussi bien des hommes que des femmes est équivalent à celui de 2005, sauf en ce qui concerne les conditionscadre politiques et économiques. Sur ce point particulier, l’insatisfaction grandit. Ce résultat s’explique vraisemblablement par l’inquiétude suscitée par l’évolution des conditions générales au plan international en relation avec le cycle OMC en cours et par la conclusion prévue d’un accord de libre-échange avec l’UE.

La suppression de la protection douanière est toutefois une réalité à laquelle il faut faire face. Il s’agit certes d’un changement de taille qui exige d’importants efforts d’adaptation de la part de l’ensemble du secteur agroalimentaire. Les membres du groupe de travail qui ont élaboré des propositions de mesures d’accompagnement dans l’éventualité de la conclusion d’un nouvel accord avec OMC ou d’un accord de libre-échange avec l’UE en sont bien conscients. Le rapport du groupe de travail insiste sur le fait qu'il convient de préserver les atouts du secteur agroalimentaire suisse et de les mettre davantage en valeur par une stratégie de qualité ciblée. Pour atteindre cet objectif, il faut que tous les acteurs de la chaîne de valeur ajoutée tirent à la même corde et que la rigueur du passage aux nouvelles conditions de marché soit atténuée par un soutien financier de la Confédération.

Le soutien à une agriculture productive et écologique est large, au sein du groupe de travail, de même que dans l’ensemble de la population. Ainsi qu’il ressort d’une récente enquête d'Univox, l’agriculture a pu se débarrasser de son image négative de productrice de surplus et de pollueuse, génératrice de coûts élevés pour l’Etat et les consommateurs.

Cette confiance retrouvée auprès de la population n’est pas le fruit du hasard. Les agriculteurs l’ont reconquise à la force du poignet, en fournissant des prestations de qualité. Dix ans de mise en œuvre de la nouvelle législation sur l’agriculture et la dixième édition du rapport agricole ont été pour nous l’occasion d’établir le bilan dans un tiré à part. Au terme de ce bilan, l’agriculture a toutes les raisons d’être fière des progrès accomplis. Elle mérite la reconnaissance de la population.

Manfred Bötsch

Directeur de l’Office fédéral de l’agriculture

Conformément à l’art. 104 de la Constitution fédérale, la Confédération est chargée de veiller à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement :

a.à la sécurité de l’approvisionnement de la population;

b.à la conservation des ressources naturelles et à l’entretien du paysage rural;

c.à l’occupation décentralisée du territoire.

Les buts inscrits dans la Constitution indiquent clairement que l’agriculture remplit des tâches qui vont au-delà de la seule production de denrées alimentaires. On parle à ce propos de multifonctionnalité de l’agriculture. L’entretien du paysage, le maintien des bases naturelles de l’existence et l’occupation décentralisée du territoire sont des prestations d’intérêt public qui ne peuvent être compensées que partiellement par le marché.

C’est en 1996 que la notion de durabilité a été introduite dans la Constitution pour la première fois. Celle-ci constitue, depuis la Conférence sur l’environnement et le développement durable de 1992, à Rio de Janeiro, une ligne directrice majeure en matière de politique.

Le Conseil fédéral entend suivre les effets de la nouvelle politique agricole. Il a créé les conditions indispensables pour ce faire dans son ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture. Les dispositions de l’art. 1, al. 1, de ladite ordonnance prévoient que la politique agricole et les prestations de l’agriculture soient régulièrement appréciées sous l’angle de la durabilité, celles de l’art. 2 que les conséquences économiques, sociales et écologiques soient évaluées. L’OFAG a reçu mandat de présenter chaque année un rapport présentant les résultats des analyses; il y répond par la rédaction du rapport agricole.

Les trois dimensions de la durabilité constituent la structure de base des informations contenues dans la 1ère partie du rapport agricole, partie consacrée au rôle et à la situation de l’agriculture.

1.1 Economie

Pour pouvoir fournir les prestations que l’on attend d’elle, l’agriculture doit disposer d’une base économique suffisante. La présentation des incidences économiques de la politique agricole constitue de ce fait une partie importante du rapport. Elle fournit notamment des informations sur les résultats économiques des exploitations agricoles, l’évolution des structures, les interactions avec les autres secteurs de l’économie ainsi que sur les conditions prédominant sur les différents marchés.

Ensuite on présente la place économique de l’agriculture en tant que pan de l’économie nationale, on fournit des informations sur la production, la consommation, le commerce extérieur, les prix à la production et à la consommation sur les différents marchés, de même que sur la situation économique des exploitations individuelles et du secteur dans son ensemble.

■ Exploitations

1.1.1 L’agriculture, partie intégrante de l’économie

Evolutions structurelles

L'analyse des structures dans l'agriculture se concentre sur le nombre d’exploitations et leur taille ainsi que sur le nombre de personnes qu’elles emploient. Les paragraphes qui suivent donnent des indications sur les modifications de ces deux caractéristiques structurelles.

Durant la décennie 1990–2000, la réduction du nombre d’exploitations était due pour moitié au recul des mini-exploitations, d’une superficie ne dépassant pas 3 ha. Le nombre d’exploitations de moins de 20 ha a également nettement diminué. En revanche, celles de plus de 20 ha ont connu une forte progression.

Entre 2000 et 2008, le taux de diminution annuel a nettement faibli par rapport aux années nonante pour les très petites exploitations, alors que celui des exploitations de 3 à 10 ha et de 10 à 20 ha s’est maintenu ou a connu une légère progression. Une faible diminution des exploitations de 20 à 25 ha a également été perçue. En ce qui concerne le seuil de croissance, il a progressé, passant de 20 à 25 ha. Cela signifie que, depuis 2000, le nombre d’exploitations ne dépassant pas 25 ha a diminué et le nombre de celles comptant plus de 25 ha a augmenté.

Au total, le taux de diminution de 2000 à 2008 a reculé de 2,7 à 1,8% par rapport à celui de 1990 à 2000. La raison principale pour cela est que le potentiel de diminution des exploitations de 0 à 3 ha est largement épuisé. Même si la forte réduction du nombre de ces mini-exploitations a conduit à un taux de diminution plus élevé dans les années nonante, elle n’a que peu contribué à l’amélioration structurelle des autres exploitations.

Le taux de diminution dans les différentes régions est resté comparable dans les années nonante et entre 2000 et 2008. Aucune variation régionale n’est apparue.

du nombre d’exploitations à plein temps et à temps partiel, par région

La situation est quelque peu différente si, en plus de la région, on considère la différence entre les exploitations à plein temps et à temps partiel. D’une part, le taux de diminution des exploitations à plein temps dans les années nonante était un peu plus élevé que celui des exploitations à temps partiel. Entre 2000 et 2008, cette tendance s’est inversée. D’autre part, l’évolution a connu des disparités régionales. Ainsi, le taux de diminution des exploitations à plein temps dans la région de montagne a atteint son maximum dans les années nonante, avec 3,3 % par an. Entre 2000 et 2008, il était nettement plus bas (0,7 % par an) que dans les deux autres régions. Dans le cas des exploitations à temps partiel, on observe une évolution inverse. Dans la région de montagne, le taux de diminution a augmenté, de 2,2 % par an dans les années nonante à 3,8 % entre 2000 et 2008. Au contraire, en plaine et dans la région des collines, il est passé de plus de 3 % dans les années nonante à moins de 3 % entre 2000 et 2008.

Evolution de la main-d’œuvre

La diminution du nombre d’exploitations agricoles a pour corollaire la réduction du nombre de personnes occupées dans l’agriculture.

Dans les années nonante, le nombre de personnes actives dans l’agriculture a diminué de près de 50’000. La réduction a concerné exclusivement la main-d’œuvre familiale, alors que la main-d’œuvre non familiale a, en revanche, légèrement augmenté durant cette période.

Depuis l’an 2000, la main-d’œuvre a encore baissé (–35’000 personnes). A la différence des années nonante toutefois, cette nette diminution a aussi concerné la maind’œuvre non familiale. Dans l’ensemble, le taux de diminution après 2000 était comparable à celui des 10 années précédentes. Durant l’année écoulée, on a observé un baisse substantielle des cheffes d’exploitation dans le cas de la main-d’œuvre familiale, ainsi qu’une nette réduction de la main-d’œuvre non familiale.

Une comparaison entre le nombre d’exploitations et le nombre de personnes occupées montre que ces chiffres ont évolué différemment dans le temps. Alors que le taux de diminution annuel des exploitation a reculé de 2,7 % à 1,8 % entre les années nonante et 2000, celui concernant les personnes occupées est resté relativement constant, à plus de 2 % environ. Une certaine accélération a été constatée pendant les dernières années. Le nombre de personnes occupées a ainsi reculé de 2,6 % entre 2007 et 2008.

■ Main-d’œuvre Tableau 2, page A3

■ Evolution structurelle en comparaison avec l’UE

Le recul du nombre d’exploitations agricoles est un processus que l’on n’observe pas seulement en Suisse, mais aussi dans le reste de l’Europe.

Evolution du nombre d’exploitations agricoles en Suisse et dans quelques pays européens sélectionnés

Les variations du nombre d’exploitations agricoles durant la décennie 1997–2007 montrent une même ampleur dans toute l’Europe. Le recul est sensible dans presque tous les pays de l’UE examinés. La diminution la plus forte pendant cette période a été constatée en Allemagne, la plus basse en Espagne. Le taux de diminution en Suisse était aussi élevé qu’en Autriche et en France, donc plus élevé qu’en Espagne, mais moins qu’en Allemagne ou au Danemark.

■ Valeur ajoutée brute

Paramètres économiques

Pendant l’exercice sous revue, l’économie suisse a réalisé une valeur ajoutée brute de 511 milliards de francs, soit une augmentation de 4,0 % par rapport à l’année précédente. La part revenant au secteur primaire, dont les deux tiers proviennent de l’agriculture, est restée faible (1,2 %).

Evolution de la valeur ajoutée brute dans les trois secteurs économiques Indications en prix courants Secteur20062007

■ Commerce extérieur

L’année sous revue peut être qualifiée d’excellente pour le commerce extérieur suisse. Les importations, d’un montant de 197,5 milliards de francs, et les exportations, d’un montant de 216,3 milliards de francs, ont atteint de nouveaux records. Cela équivaut à une augmentation de respectivement 3 % et 5 % par rapport à 2007. La balance commerciale 2008 s’est clôturée par un excédent d’exportation de 18,8 milliards de francs.

Le commerce de produits agricoles a également augmenté. En regard de l’exercice précédent, les importations se sont accrues de 0,9 milliard de francs pour atteindre 12,2 milliards et les exportations de 1,1 milliard pour atteindre 7,6 milliards. Pour les produits agricoles, la balance commerciale 2008 s’est clôturée par un excédent d’importation de 4,6 milliards de francs. Entre 2000 et 2008, les exportations de produits agricoles ont augmenté de 3,5 à 7,6 milliards de francs et les importations de 8,5 à 12,2 milliards de francs. En chiffres absolus, les exportations ont connu une hausse de 4,1 milliards de francs, les importations de 3,7 milliards de francs. L’excédent d’importation s’est réduit de 0,4 milliard de francs pendant cette période.

Durant l’exercice écoulé, 77 % des importations agricoles (9,4 milliards de francs) provenaient de l’UE. 65 % des exportations agricoles, représentant une valeur totale de 4,9 milliards de francs, étaient destinées à l’UE. Pour les produits agricoles, la balance commerciale 2008 avec l’UE s’est clôturée par un excédent d’importation de 4,5 milliards de francs.

En termes de valeurs, durant l’exercice écoulé, la Suisse a importé des produits agricoles principalement d’Allemagne, mais aussi de France et d’Italie. Presque deux tiers de l’ensemble des importations depuis l’UE provenaient de ces trois pays. En 2008, une bonne moitié des importations en UE, en termes de valeurs, était destinée à l’Allemagne, à la France et à l’Italie.

La balance commerciale 2008 avec les pays de l’UE environnants s’est clôturée par des excédents d’importation. Avec les autres pays membres de l’UE, la balance commerciale suisse 2008 s’est soldée par un excédent d’exportation.

Importations et exportations de produits agricoles et produits transformés par catégorie de produits 2008

Tabac et divers (13,14,24)

Produits laitiers (4)

Préparations alimentaires (20,21)

Produits d'agrément (9,17,18)

Aliments pour animaux, déchets (23)

Céréales et préparations (10,11,19)

Oléagineux, graisses et huiles (12,15)

Plantes vivantes, fleurs (6)

Légumes (7)

Fruits (8)

Boissons (22)

Produits animaux, poissons (1,2,3,5,16)

Source: DGD

La Suisse est grande importatrice de denrées alimentaires. Elle a, durant le dernier exercice, importé surtout des boissons, des produits d’origine animale (poissons compris), des produits d’agrément (café, thé, épices), ainsi que des préparations alimentaires. Les importations de boissons concernent le vin, à raison d’environ 64 %, les spiritueux, à raison d’environ 10 %, et les eaux minérales, à raison d’environ 10 %. De toutes les importations figurant dans la catégorie «produits animaux», 40 % environ peuvent être attribués au secteur de la viande, 30 % au secteur des poissons et les 30 % restants au secteur des préparations à base de viande et des conserves de viande.

En 2008, les produits d’agrément et les boissons figuraient en tête des exportations, suivis par les préparations alimentaires, ainsi que les produits des catégories «tabac et divers» et «céréales et préparations». La catégorie «produits d’agrément» comprenait principalement du café, avec 815 millions de francs (2007 : 570 millions de francs) ainsi que du chocolat et d’autres préparations alimentaires contenant du cacao, avec 803 millions de francs (2007 : 774 millions de francs). La majeure partie des denrées alimentaires exportées concernait les préparations alimentaires, les extraits de café, les soupes et les sauces.

La balance commerciale par catégorie de produits montre en 2008 un excédent d’importation, surtout pour les produits d’origine animale, poisson compris, (–1’682 millions de francs) et les fruits (–1’106 millions de francs). L’excédent d’importation est moins élevé pour les boissons (–301 millions de francs).

Pour les produits de la catégorie «tabacs et divers», les produits d’agrément, les produits laitiers et les préparations alimentaires, on est parvenu en 2008 à des excédents d’exportation.

■ Taux d’autosuffisance

Le taux d’autosuffisance représente la part de la production indigène à la consommation totale du pays. On distingue le taux d’autosuffisance brut et le taux d’autosuffisance net, lequel désigne le taux d’autosuffisance lorsque le fourrage importé pour la production animale intérieure est déduit du bilan global.

La production animale est le pilier principal de l’agriculture suisse, ce qui explique le taux d’autosuffisance plutôt élevé dans ce domaine. En 2007, ce taux s’est monté à 92 % pour les produits animaux, diminuant ainsi de 1 % par rapport à 2006. Concernant les produits végétaux, il a augmenté de 2 %, passant à 45 %. Au total, le taux d’autosuffisance a atteint 61 % en 2007, soit 2 % de plus que l’année précédente. Le taux d’autosuffisance net était de 54 % en 2007, soit 7 % plus bas que le taux d’autosuffisance brut. Les denrées alimentaires d’origine animale pertinentes pour le taux d’autosuffisance net tomberaient d’un taux d’autosuffisance brut de 92 % à un taux d’autosuffisance net de 72 %.

Source: USP

■ Evolution des indices des prix

L’indice des prix à la production a fortement baissé pour les produits agricoles entre 1990 et 2002. Après une légère augmentation durant l’année de sécheresse 2003 et le printemps 2004, l’indice a de nouveau affiché une tendance à la baisse. Après avoir atteint son niveau le plus bas en 2005, il est légèrement remonté en 2006 et 2007; en 2008, il a augmenté de 12,2 points, pour atteindre 87,2 points. Cette augmentation s’explique par la forte hausse du prix du lait, mais aussi par une hausse du prix des porcs de boucherie.

Par rapport à l’indice des prix à la production, l’indice suisse des prix à la consommation n’a cessé d’augmenter pour le sous-groupe «denrées alimentaires et boissons» jusqu’en 2004. Entre 2005 et 2007, il est resté relativement stable, malgré le fait que le l’indice des prix à l’importation de denrées alimentaires a augmenté de 5 points pendant cette période. En 2008, l’indice des prix à la consommation était de 114,8 points, soit 3,5 points de plus que l’année précédente. L’index des denrées alimentaires importées a augmenté de 6,3 points entre 2007 et 2008, pour atteindre 114,4 points.

Evolution de l'indice des prix à la production, à la consommation et à l'importation pour les produits alimentaires, ainsi que de l'indice des prix des moyens de production agricoles

Indice (1990/92 = 100)

Indice des prix des moyens de production agricoles

Indice suisse des prix à la consommation, sous-groupe denrées alimentaires et boissons non alcoolisées

Indice des prix à la production, agriculture

Indice des prix à l’importation de denrées alimentaires1

1 Base mai 2003 = 100. Pour cet indice, des données portant sur une période antérieure ne sont pas disponibles. Jusqu'en avril 2003 l’indice des prix à l’importation relatif au groupe «Denrées alimentaires» ne comprenait que les sous-groupes «Viande», «Autres denrées alimentaires» et «Boissons». Depuis la révision de mai 2003, d'autres sous-groupes ont été pris en compte. Ainsi, l'indice couvre désormais une part bien plus importante des denrées alimentaires importées.

Source: USP, OFS

Après une forte hausse au début des années nonante, l’indice des prix des moyens de production agricole a fléchi régulièrement et de façon continue jusqu’en 1999. Il a ensuite légèrement augmenté jusqu’en 2003, puis de façon plus prononcée jusqu’en 2006. En 2007, il a augmenté de 1 point, pour arriver à 107,4 points. L’année sous rapport a connu une hausse encore plus forte de 5,8 points (113,2 points). Les raisons principales de cette évolution sont principalement la forte hausse des prix des engrais et l’augmentation des prix des carburants. L’indice peut être réparti entre les moyens de production d’origine agricole (semences, aliments pour animaux) et les autres moyens de production. Les deux indices partiels ont augmenté en 2008; celui des moyens de production a enregistré une hausse légèrement plus importante.

Dans l’ensemble, on peut constater que la hausse des prix 2007/08 sur le marché mondial a également touché les prix à la production et à la consommation en Suisse.

■ Dépenses pour l’agriculture et l’alimentation

Dépenses de la Confédération

Le nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) a été introduit en 2007. Dans la présentation des comptes, le changement de système a notamment entraîné des modifications dans les dépenses par domaine d’activité. Elles ne peuvent donc plus être comparées avec celles des années précédentes.

Les dépenses totales de la Confédération se sont élevées à 56’598 millions de francs en 2008, ce qui équivaut à une augmentation de 2,6 milliard de francs (4,9 %) par rapport à 2007. Celles concernant l’agriculture et l’alimentation se sont montées à 3’551 millions de francs, soit environ 50 millions de francs (–1,4 %) de moins qu’en 2007. Elles figurent à la sixième place, après la prévoyance sociale (17’434 millions), les finances et les impôts (10’991 millions), les transports (7’538 millions), la formation et la recherche (5’339 millions) et la défense nationale (4’537 millions).

Evolution des dépenses de la Confédération pour l'agriculture et

La part de l’agriculture et de l’alimentation aux dépenses totales de la Confédération s’est élevée à 6,3 % en 2008.

Les dépenses consacrées à la production et aux ventes ont également diminué pendant l’exercice écoulé. Elles ont diminué de 12 millions de francs par rapport à 2007.

Evolution des dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation Domaine20042005200620072008

Amélioration

Remarque: L’introduction, en 2007, du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), a entraîné un changement de système dans la présentation des comptes de la Confédération. En raison de cette rupture dans la structure, il n’est plus possible d’établir des comparaisons annuelles.

Sources: Compte d’Etat, OFAG

En 2008, les paiements directs versés ont représenté 50 millions de francs de moins qu’en 2007. Cette baisse s’explique par les réductions des paiements directs généraux qui ont été entreprises lors de la mise en œuvre de la PA 2011, sur la base de la nouvelle enveloppe financière destinée aux paiements directs 2008–2011.

Les dépenses dans le domaine des améliorations des bases de production ont augmenté de 9 millions de francs par rapport à 2007. Cette hausse est à attribuer au transfert de 2007 à 2008 d’une partie des crédits pour les améliorations structurelles dans l’agriculture.

Tableau 51, page A58

1.1.2 Marchés

L’année 2008 a été caractérisée par des températures plus élevées que la moyenne, ainsi que par des précipitations régulières. La fin de l’hiver a été ensoleillée et clémente, suivie par un printemps et un été très changeants, régulièrement entrecoupés d’épisodes pluvieux. Malgré l’humidité, le bilan de l’année 2008 est globalement positif pour le secteur de la production végétale (41% de la valeur de la production totale). Les grandes cultures ainsi que la vigne bénéficient notamment de bons rendements, les résultats étant plus mitigés pour les cultures fruitières. L’année s’avère également bonne pour la production animale (50% de la valeur de la production totale). Le marché favorable a profité aux producteurs de bétail de rente et de boucherie, ainsi qu’aux producteurs d’œufs et de lait, bien que la situation de la production laitière ait connu des variations relativement fortes durant l’année 2008. Le reste de la production, comprenant les prestations de services agricoles (travaux spécialisés dans les domaines de la culture des champs et de l’élevage) et les activités accessoires non agricoles, est resté stable par rapport à l’année précédente (9% de la valeur de la production totale). La valeur de la production de l’ensemble du secteur a été de 11,3 milliards de francs, contre 10,6 milliards en 2007.

Ventilation du secteur agricole en 2008

Activités accessoires non agricoles 3%

Prestations de services agricoles 6%

Autres produits végétaux 2%

Vin 4%

Fruits 5%

Cultures maraîchères et horticulture 12%

Plantes fourragères 11%

Pommes de terre, betteraves sucrières 3%

Céréales 4%

Bovins 11%

Lait 24% Porcs 10%

Volaille, œufs 4%

Autres produits animaux 1%

Source: OFS

Globalement, la production de denrées alimentaires a augmenté de 6% par rapport à 2007. La production végétale est restée quasiment identique à celle de l’année 2007, alors que la production animale a progressé de 11,5% (578 mio. de fr.). Cette augmentation de la production animale s’explique notamment par des prix globalement favorables et, surtout, par la croissance de la production laitière (augmentation de quantités livrées et des prix par rapport à 2007).

■ Production : les livraisons de lait de nouveau à leur plus haut

Lait et produits laitiers

Les producteurs et transformateurs de lait ont connu une année 2008 très mouvementée. Les livraisons de lait ont augmenté de 5 % et le prix à la production a atteint la valeur maximale de 85 ct./kg et une moyenne annuelle de presque 78 ct./kg. Vers la fin de l’année, le prix du lait a chuté à la suite de la crise économique mondiale et des problèmes d’écoulement qui ont suivi. La production de certaines sortes de fromage a été limitée par les organisations concernées et des stocks importants de beurre et de poudre de lait se sont constitués. Malgré tout, l’écoulement du fromage suisse dans le pays et à l’étranger a connu une hausse en 2008; les importations ont cependant aussi augmenté.

La production totale de lait s’est élevée en 2008 à 4,14 millions de tonnes, dont environ 748’000 t ont servi à l’approvisionnement intérieur ou à l’alimentation des animaux de l’exploitation. Avec une hausse de 5 %, la tendance à l’augmentation des livraisons de lait s’est poursuivie en 2008 : les livraisons, comprenant la zone franche genevoise et le lait provenant de la Principauté du Liechtenstein, ont représenté un total de 3,42 millions de tonnes. La production de produits laitiers a connu une hausse constante, à l’exception des fromages à pâte dure; la progression la plus importante enregistrée a concerné les boissons lactées.

L’effectif des vaches s’est monté à environ 727’000 animaux en 2008, ce qui représente une augmentation de 2,7 % par rapport à l’année précédente, dont 578’000 animaux étaient gardés pour la production de lait destiné à la commercialisation.

Livraisons de lait par mois, de 2006 à 20081

de lait 2008

de lait 2007

de lait 2006

■ Transformation : production de beurre en progression

Au cours de l’année écoulée, la quantité de lait livrée et commercialisée s’est élevée à 3396 millions de tonnes (sans le lait en provenance de la zone franche de Genève et de la Principauté du Liechtenstein). Elle a été transformée comme suit :

en fromage :1,444 mio. t(+1,2 %) en beurre :0,551 mio. t(+21,9 %) en lait de consommation : 0,438 mio. t(–2,0 %) en crème :0,259 mio. t(–0,8 %) en autres produits laitiers :0,705 mio. t(+9,0 %)

Transformation du lait commercialisé

■ Commerce extérieur : balance commerciale positive

179'300 t de fromage ont été produites en 2008, à partir d’environ 1,4 million de tonnes de lait. La production de fromage a augmenté de 1,7 %. Malgré un recul de 2,7 %, les fromages à pâte dure en constituent comme auparavant la plus grande part (environ 73’000 t). Les deux sortes les plus importantes sont l’emmental et le gruyère AOC, qui constituent ensemble 78,3 % de la production de fromage à pâte dure. En 2008, 55 650 t de fromage à pâte mi-dure (+6,7 %), 7’181 t de fromage à pâte molle (+3,9 %) et 42’620 t de fromage frais (+3 %) ont été produites. Comme l’année précédente, la production de fromage de brebis et de chèvre a également augmenté de 8,4 %, pour atteindre environ 1000 t. Dans le domaine des fromages à pâte mi-dure, la production de fromage «prêt à servir » destiné à l’industrie alimentaire de transformation a connu une forte progression (+72 %; 2’049 t).

79’000 t de boissons lactées ont été produites, ce qui représente une hausse de 20,3 % par rapport à 2007. La production de lait acidulé et de produits à base de lait acidulé a connu une forte hausse de 13,3 %, pour arriver à 8’494 t. La production de yoghourt a atteint 141'784 t (+1,5 %). La production de lait de consommation a quant à elle légèrement diminué (488'397 t au total; –0,2 %).

Le beurre et la graisse butyrique ont enregistré une hausse de leur production (+23,8 %), pour atteindre 45’763 t, au même titre que la crème (67'575 t; +0,7 %), ainsi que la poudre de lait et le condensat de poudre de lait (54'128 t; +6,5 %). Ces hausses s’expliquent notamment par les limitations de production imposées au fromage en raison des possibilités d’exportation restreintes, à la suite de quoi le lait a été transformé en d’autres produits.

En 2008, comme c’était déjà le cas l’année précédente, la Suisse a présenté un excédent du commerce extérieur pour le fromage, la crème et la poudre de lait, mais plus faible que l’année précédente. Les quantités importées de yoghourt et de beurre ont cependant dépassé les exportations.

L’exportation de fromage, séré compris, a augmenté de 3,4 % en 2008, pour atteindre 56'143 t. L’importation de fromage a atteint 41'080 t, ce qui représente 10 % de plus qu’en 2007. Une diminution frappante des importations de 95,7 % a été enregistrée pour le beurre. Seules 300 t de beurre ont été importées en 2008, car la production intérieure a couvert la consommation.

Le 1er juin 2007, l’accord sur le fromage conclu dans le cadre des négociations bilatérales I entre la Suisse et l’UE est entré en vigueur, après une période transitoire de cinq ans au cours de laquelle les entraves tarifaires au commerce ont progressivement été démantelées. Avec cette libéralisation complète du commerce du fromage, tous les droits de douane, les restrictions d’accès au marché et les subventions à l’exportation ont été supprimées. Depuis cette date, le commerce entre la Suisse et l’UE se fait sans droits de douane ni limitations de quantité pour toutes les sortes de fromages.

C’est le fromage frais qui a connu la plus forte expansion suite à la libéralisation du commerce du fromage entre la Suisse et l’UE; en effet, les exportations dans ce domaine sont passées d’environ 55 t l’année qui a immédiatement précédé le délai transitoire de cinq ans (juin 2001– mai 2002) à 2’752 t entre juin 2008 et mai 2009. En ce qui concerne le fromage à pâte molle, les exportations ont été multipliées par neuf. Pendant la même période, les exportations de fromage à pâte dure ont baissé d’environ 10'000 t. C’est le fromage frais qui a connu la plus nette progression en terme de quantités importées (+61 %).

En 2008, la Suisse a de nouveau exporté environ 80 % du fromage vers les pays de l’UE.Les principaux acheteurs sont l’Allemagne (17'978 t ou 36,4 %) et l’Italie (15’033 t ou 30,5 %). Les fromages à pâte dure occupent à cet égard la première place, comptant pour 36’512 t de ces exportations. Sur ce volume, l’emmental a représenté 21'603 t ou 59 %, dont plus de la moitié a été écoulée en Italie.

Les exportations totales de fromage à destination de l’Allemagne ont connu une évolution frappante à long terme : elles ont fait un bond de 55 %, passant à 17'978 t de 2001 à 2008.

Les 41'080 t de fromages importées par la Suisse en 2008 proviennent presque exclusivement de l’UE (99,8 %), pour la plus grande part d’Italie (17'526 t), de France (11’370 t) et d’Allemagne (7’221 t). Les fromages à pâte dure et mi-dure représentent la majeure partie des importations, soit 14’573 t (35,4 %), dont 8’338 t viennent d’Italie. L’Italie est également le premier fournisseur de fromage frais, en livrant 6’656 t (49 %) sur un total de 13’568 t. En revanche, environ la moitié des 9'850 t de fromages à pâte molle et à pâte persillée importés proviennent de France.

La demande intérieure de fromage a continué à augmenter en 2008. La consommation totale, séré et fromage fondu compris, a atteint 166'000 t (+3 %) et 21,2 kg par personne, soit 2,1 % de plus que l’année précédente. Le fromage à pâte mi-dure était le plus apprécié, avec une consommation de 6 kg par personne (+5,5 %). La consommation de fromage frais et de fromage à pâte molle était de respectivement 5,4 et 2 kg par personne, ce qui représente une augmentation de 3,7 et 4 %. Parmi tous les produits laitiers, ce sont les boissons lactées qui ont enregistré la hausse la plus importante, la consommation augmentant de 18,9 % pour atteindre 10,1 kg par personne.

En 2008, un nouveau recul des ventes de lait de consommation (–2,7 %) a été observé. Les Suisses en ont bu 75,6 kg par personne.

■ Prix à la production : prix du lait plus élevés

En 2008, le prix du lait à la production a connu des variations relativement fortes. Le prix moyen a augmenté de 7,6 ct./kg par rapport à l’année précédente (+0,9 %), pour atteindre 77,7 ct./kg. De janvier à mai 2008, le prix à la production a connu sa baisse saisonnière, de 76,5 ct./kg à 71 ct./kg. Une hausse des prix du lait, de 6 ct./kg au 1er juillet 2008, a suivi le boycott des livraisons de lait à la fin du mois de mai. Le prix à la production a augmenté jusqu’en septembre 2008, pour atteindre plus de 85 ct./kg, avant de reculer en décembre à environ 79 ct./kg en raison des problèmes d’écoulement.

Prix du lait en 2008, pour toute la Suisse et selon les régions 1

Le prix moyen à la production du lait industriel, d’environ 76,6 ct./kg, a été de presque 8 ct. plus élevé que l’année précédente. En moyenne, le prix à la production du lait biologique a été également plus élevé qu’en 2007, puisqu’il s’est monté à 86 ct./kg (+7,2 ct., soit +10 %). Le lait biologique a permis en 2008 d’obtenir en moyenne 9,6 ct./kg de plus que le lait industriel.

La tendance à la réduction des différences régionales s’est maintenue en 2008 pour les prix à la production du lait industriel et du lait transformé en fromage. L’écart de prix entre régions a atteint 2,5 ct./kg pour le lait industriel et jusqu’à 3,4 ct./kg pour le lait transformé en fromage. En revanche, les différences régionales de prix en ce qui concerne le lait biologique ont augmenté par rapport à l’année précédente, atteignant jusqu’à 2,8 ct./kg.

■ Prix à la consommation 2008 : hausse pour presque tous les produits laitiers

Contrairement aux deux années précédentes, les prix moyens à la consommation du lait de consommation, ainsi que de presque tous les produits laitiers, ont augmenté en 2008 en raison de la hausse des prix des matières premières. Les plus grandes hausses de prix sont à observer pour le fromage. Le consommateur a par exemple payé 20.06 fr./kg en moyenne pour de l’emmental surchoix et 19.42 fr./kg pour du fromage à raclette (+1.02 fr./kg dans les deux cas par rapport à l’année précédente). 1 kg de gruyère surchoix a coûté en moyenne 20.16 fr./kg. En ce qui concerne le lait de consommation, c’est le prix du lait écrémé UHT qui a connu la hausse la plus importante, atteignant 1.54 fr./l (+0.06 fr./l). Les prix moyens à la consommation du beurre, de la crème de consommation et du yoghourt ont également connu en 2008 une progression, qui a toutefois été relativement faible (entre 3 et 32 ct./kg).

1Région I : Suisse romande; région II : Berne, Suisse centrale; région III : Suisse du Nord-Ouest; région IV : Zurich/Suisse orientale; région V : Suisse méridionaleSource : OFAG

Indice des prix à la consommation pour le lait et les produits

La marge brute totale du lait et des produits laitiers a atteint sont plus haut niveau en juin 2008, principalement en raison du recul saisonnier des prix du lait à la production. En ce qui concerne les groupes de produits «fromage » et «yoghourt », les fluctuations du prix du lait cru ont également eu un effet sur les marges brutes. La marge brute du beurre a atteint son plus haut niveau en juin 2008, en raison d’une absence de ventes promotionnelles. Ces dernières étant plus nombreuses en février et octobre 2008, la marge brute a alors atteint son point le plus bas.

Die Bruttomarge für Jogurt erreichte im März ihren tiefsten Wert, was auf Aktionsverkäufe zweier Verteiler zurückzuführen ist. Im Juni beendete ein Grossverteiler seine Aktionsangebote für Vorzugsbutter des Vormonats, aufgrund dessen die Bruttomarge für Butter ihren Jahreshöchstwert erreichte. Der anschliessende Rückgang der Bruttomarge für Butter zwischen Juni und Oktober ist auf eine Verteuerung des Rohstoffs

■ Production : le cheptel bovin augmente

Animaux et produits d’origine animale

L’agriculture et les branches situées en aval ont enregistré une bonne année 2008 dans le domaine des animaux et des produits d'origine animale. D’une part, les Suisses ont consommé au total 3 % plus de viande que durant l’année précédente; d'autre part, les prix obtenus par les producteurs de bétail de boucherie et de porcs ont atteint le niveau le plus haut depuis dix ans. Des importations supplémentaires de viande ont été nécessaires vu la consommation accrue de toutes les catégories de viande, de sorte que la part de la production suisse a reculé de près de 80 à plus de 76 %.

Le cheptel bovin a augmenté en 2008 de 2,2 %, passant à 1,6 million de têtes. C’est principalement le nombre de vaches produisant du lait destiné à la commercialisation qui a progressé (+14’000 têtes), en raison du prix élevé du lait. L’effectif des vaches mères, avoisinant 98’000 têtes, a également continué d’augmenter (+4’000 têtes). Par contre, le cheptel porcin est tombé à 1,54 million de têtes (–1 %) et on n’a recensé que 138’000 truies d'élevage (–2’000 têtes). L’élevage de chèvres et de chevaux est prisé depuis des années; les effectifs sont en constante augmentation. Ainsi, l’effectif de chèvres a augmenté de 5’000 têtes et celui de chevaux, de 3’000 têtes dans les exploitations agricoles suisses. Le cheptel ovin s’est par contre stabilisé à près de 450’000 têtes au cours des trois dernières années. La demande croissante de viande de volaille s’est traduite par une hausse marquée du cheptel, qui a atteint le niveau record de 5,3 millions de têtes. Après un net recul en 2007, l’effectif de pondeuses s’est reconstitué, passant de nouveau à près de 2,1 millions d’animaux durant l’année sous rapport. Ce sont les besoins croissants en œufs suisses qui ont conduit à cette progression.

Porcs1 7761 6351 5731 540–10,89

Moutons35545144444625,92

Chèvres6176798128,96 Chevaux3856585951,75

Poulets de chair2 8784 4815 0025 30071,22

Poules pondeuses et poules d’élevage2 7952 1472 0302 098–25,16

La diminution du cheptel a fait que la production de viande de porc a reculé d'environ 11'000 t de poids mort (PM), passant à 231’000 t PM. Cette quantité a couvert 90 % de la consommation. Au palmarès de la quantité produite, la viande de bœuf a occupé la deuxième place (105'143 t PM) et la viande de volaille, la troisième (40’816 t de poids de vente). Par rapport à l’année précédente, la production intérieure de ces catégories de viande a augmenté de 2,9 et de 6,2 % respectivement. En dépit de cette évolution positive, les parts de la production du pays ne se sont élevées qu’à 81 % pour le bœuf et à 48 % pour la volaille, du fait de la consommation accrue. La tendance à la baisse de la production des viandes de veau, de cheval et d’agneau s’est poursuivie en 2008. Comme depuis de nombreuses années, la part de la viande de veau issue de la production suisse, s’élevant à 97 %, a été la plus élevée parmi toutes les catégories de viande. Par rapport à 1990/92, la production de viande de volaille à plus ou moins doublé, alors que celle de viande chevaline a baissé d’environ un tiers.

■ Commerce extérieur :

importations record

Indice (1990/92 = 100)

Evolution de la production animale

1990/92200620072008

Sources: Proviande, Aviforum

En raison de la demande accrue, la production d’œufs a progressé en 2008 de 2,5 %, pour atteindre 686 millions d’œufs. Malgré tout, les œufs suisses n’ont pas tout à fait suffi pour approvisionner le marché, de sorte que les importations d’œufs de consommation ont aussi grimpé de 2,8 %, passant à 255 millions d’œufs. La part d’œufs du pays dans la consommation s’est élevée à 72,3 %.

Les exportations de viande et de produits carnés ont augmenté en 2008 de 199 t par rapport à l’année précédente, passant à 2’113 t, dont plus de 95 % ont été vendus dans les pays de l’UE. Les entreprises suisses ont exporté près de 1’300 t de viande séchée de bœuf vers la France et l’Allemagne. Les exportations de charcuterie ont connu une hausse réjouissante de 75 %, passant à 159 t et celles de viande en conserve et de préparations à base de viande ont grimpé de 118 %, pour atteindre 371 t. La majeure partie de ces produits ont été exportés vers l’Allemagne, la France et l’Italie. Le contingent à droit zéro entré en vigueur le 1er janvier 2008 dans l’UE pour 1’900 t de charcuterie suisse représente un potentiel d’exportation non encore épuisé. La valeur commerciale des exportations suisses de viande a atteint, durant l’année sous rapport, la somme d’environ 45 millions de francs, soit 5 millions de plus qu’en 2007 et 10 millions de plus qu’en 2006.

Les entreprises suisses ont importé en 2008 une quantité totale record de 140’854 t de viande, de produits carnés et de sous-produits d'abattage. La valeur commerciale s'est élevée à environ 957 millions de francs (non dédouanée, à la frontière). La quantité importée a augmenté d’environ 21’000 t (17,5 %). 182 t (72,5 %) provenaient de pays de l’UE, 25’810 t (18,3 %) d’Amérique du Sud, 6’540 t (4,6 %) d’Océanie et 3’645 t (2,6 %) d’Amérique du Nord. Les principaux pays fournisseurs ont été l’Allemagne (51’449 t ou 36,5 %), le Brésil (22'107 t ou 15,7 %), l’Italie (10'559 t ou 7,5 %) et la France (10’281 t ou 7,3 %). En volume, les viandes de volaille et de bœuf l’emportent, avec des importations de 55’421 t et 22’275 t respectivement. On a également importé 65’714 t de poissons et crustacés (produits préparés compris) d’une valeur commerciale de 674 millions de fr. Les principaux pays d’origine ont été le Vietnam (8’066 t), le Danemark (6’620 t) et la Thaïlande (6'620 t).

Un peu plus de la moitié des viandes de bœuf et de veau importées provenaient de l’Allemagne. Il s’agissait avant tout de vaches en carcasses destinées à la transformation, découpées en Suisse. D’autres importants pays fournisseurs ont été le Brésil (11 %), l’Uruguay (4,9 %) et l’Argentine (4,4 %). La part originaire du Brésil s’est effondrée par rapport aux années précédentes, car les exportations brésiliennes de viande de bœuf ont été interdites durant une certaine période en Suisse pour des raisons relevant du droit vétérinaire. Par conséquent, les pays voisins, c’est-à-dire l’Uruguay et l’Argentine, ont pu augmenter leur part du marché.

Le principal fournisseur de viande de porc ainsi que de produits et de préparations à base de cette viande (44,9 %) a été l’Allemagne, suivie par l’Italie (17,4 %) et par l’Autriche (13,3 %). L’Allemagne a surtout livré des porcs en demi-carcasses et l’Italie, de la charcuterie.

2,2%

4,5%

35,3%

21,8%

Source: DGD

Le Brésil est toujours le principal fournisseur de viande de volaille, sa part du marché aux importations s'élevant à 35,3 %. Le plus gros exportateur mondial vend à la Suisse presque exclusivement de la marchandise congelée. Quant à la viande de volaille fraîche, elle provient de pays européens tels que l'Allemagne, la France et la Hongrie. Ces trois pays totalisent une part de marché de plus de 43 %.

L’Australie et la Nouvelle-Zélande ont été les principaux fournisseurs des viandes de mouton et d’agneau, dont les importations se sont élevées à 5’848 t en tout. Ces deux pays ont exporté vers la Suisse des quantités de viande à peu près égales. L'Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont également été fournisseurs, livrant chacun de 200 à 300 t.

La charcuterie italienne a été très demandée : les ventes se sont élevées à quelque 2’917 t dans notre pays. De plus, environ 1’500 t de viande en conserve et de préparations à base de viande d’origine allemande et environ 1’300 t d’origines française et hongroise ont été consommées dans les ménages suisses et dans la restauration.

Grâce aux aides à l’exportation, il a été possible de vendre 4’341 génisses et vaches à des acheteurs étrangers. Les détenteurs de bétail suisses ont acquis 1’370 bovins d’élevage de race pure à l’étranger. Sur 3’093 ânes et chevaux importés en 2008,

Provenance des importations de viande de volaille en 2008

■ Consommation : boom de la viande de volaille

l’Allemagne en a fourni 31 et la France 25 %. En contrepartie, une demande soutenue a permis de vendre 1’256 ânes et chevaux en Allemagne et en France. De même, quelque 350 moutons et chèvres ont trouvé acheteur à l’étranger.

En raison de l’offre toujours faible d’œufs suisses, les importations d’œufs en coquille ont continué d’augmenter, atteignant 34’370 t (+1,1 %). Les Pays-Bas ont fourni un sur deux œufs importés. Les parts de l’Allemagne et de la France se sont élevées à environ 26 % et 19 %. A peu près la moitié des œufs importés a été cassée mécaniquement. Les produits qui en sont issus ont trouvé un débouché dans l’industrie alimentaire et dans la restauration. La Suisse a par ailleurs importé 8’154 t de produits à base d’œufs liquides et séchés, ainsi que des ovalbumines, dont quelque 60 % en provenance des Pays-Bas.

La consommation de viande, qui s'est élevée à 417’330 t, a progressé d’environ 3 % par rapport à l'année précédente. Les consommateurs suisses ont avant tout acheté du porc (196’312 t), suivi de bœuf (88’406 t) et de volaille (85’120 t). La consommation de volaille et de bœuf a connu la plus forte progression (+8,6 et +7,1 %). Par contre, la consommation de veau et d'agneau a fléchi (–2,6 et –1,1 %). En outre, les Suisses ont consommé 66’143 t de poissons et de crustacés, presque entièrement importés.

Evolution de la consommation de viande et d'œufs par habitant

1990/92200620072008

Sources: Proviande,

Pendant l’année écoulée, la consommation par habitant de viande prête à la vente a augmenté de 1,8 %, passant à 53,43 kg. La viande de porc représente près de la moitié de cette quantité, soit 25,14 kg. Les consommateurs apprécient aussi la viande de bœuf (11,32 kg) et la viande de volaille (10,9 kg). Ces deux catégories de viande accusent depuis plusieurs années une tendance à la hausse. C’est la viande de volaille qui a présenté la plus forte croissance (+7,3 %). En ce qui concerne les viandes d’agneau, de cheval et de lapin, la consommation par personne est plutôt stable. Les plus grands perdants sont par contre la viande de chèvre (–10 %) et la viande de veau (–3,7 %). La consommation d’œufs a subi un léger recul, passant à 186 œufs par personne.

Durant l’exercice écoulé, les producteurs de bovins de boucherie ont réalisé de bons prix. Cette évolution a été favorisée par une forte demande associée à la faiblesse de l’offre. Les abattoirs ont payé en moyenne annuelle 8.93 fr. le kg PM pour les taureaux de qualité moyenne (classe commerciale T3), ce qui correspond à une hausse de 20 ct. le kg PM par rapport à 2007 et de 50 ct. le kg PM par rapport à 2006. Après une baisse du prix des porcs durant 2005 et 2006, le prix à la production a de nouveau progressé, pour atteindre 4.04 fr. le kg PM en 2007 et même 4.97 fr. le kg PM à la ferme en 2008. Un recul de la production suisse en a été la raison principale. Le prix des agneaux a constamment augmenté depuis le creux de 2004. En 2008, le fournisseur a obtenu en moyenne 11.34 fr. le kg PM pour un agneau prêt à l’abattage de la classe commerciale T3.

Les prix mensuels à la production des différentes catégories de viande connaissent une évolution saisonnière. La saison des grillades a ainsi stimulé la consommation de viande de porc et les prix ont atteint un pic en mai et en juin. Vu l’offre réduite des veaux en automne et en hiver, les prix à la production ont été élevés durant cette période. L’augmentation de l’offre observée du mois de mars jusqu’en été a de nouveau fait baisser le prix. Aucune évolution saisonnière des prix de la viande de bœuf et de vache n’a été observée durant l’exercice sous revue. La production suisse a constamment été faible, devant seulement être complétée par les importations, de sorte qu’une reprise de l’offre du pays enregistrée en automne n’a pratiquement pas provoqué de pression sur les prix.

Prix

Source: Proviande

mensuels de bétail de boucherie et de porcs en 2008

Veaux cl. commerciale T3, AQ Agneaux cl. commerciale T3 Taureaux cl. commerciale T3, AQ

Vaches cl. commerciale T2/3, AQ Porcs charnus, AQ à la ferme

■ Prix à la production : la hausse continue pour le bétail de boucherie et les porcs

■

Une augmentation des prix à la production des bovins, des veaux, des porcs et des agneaux représente une hausse du coût de la matière première pour les entreprises de transformation, ce qui fait en règle générale grimper les prix à la consommation. Durant l’exercice sous rapport, les consommateurs ont payé un prix record d’environ 62 fr./kg pour l’entrecôte et environ 23 fr./kg pour la côtelette de porc. Les dépenses pour la viande et les produits carnés ont représenté 25 % des dépenses alimentaires totales des ménages, ce qui fait ressortir l’influence essentielle des prix de la viande sur le comportement en matière de consommation.

■

La moyenne annuelle de la marge brute sur la transformation et la distribution de la viande fraîche, des produits carnés et de la charcuterie a augmenté de 9,3 % par rapport à 2007. Cette augmentation a été la plus forte pour la viande d’agneau (12,3 %) et la plus faible pour la viande de porc (0,9 %). Presque toutes les marges ont augmenté vers la fin de l’année sous revue.

Hausse des prix à la consommation

Marge brute réalisée sur la viande Evolution des marges brutes sur la viande en 2008

■ Production : terres ouvertes 2008 et évolution de la production céréalière

Production végétale et produits végétaux

Cultures des champs

La répartition des terres ouvertes ainsi que l’évolution de la production céréalière sont représentées dans les deux schémas suivants. La diminution des surfaces consacrées aux cultures céréalières s’est ralentie. En 2008, la surface réservée aux céréales fourragères a encore diminué, alors que celle affectée aux céréales panifiables a augmenté de 3%.

Composition des terres ouvertes 2008 (provisoire)

Total 278 230 ha

Maïs d'ensilage et maïs vert

16% 44 735 ha

Légumes de plein champ 3,5% 9 676 ha

Colza 7% 19 203 ha

Betteraves sucrières 7,5% 20 469 ha

Autres cultures 6% 16 984 ha

Céréales 56% 156 105 ha

Pommes de terre 4% 11 058 ha

Source: USP

Source: USP 2008 provisoire

Tableaux 3–12, pages A4–A12

■ La chaîne agroalimentaire des céréales

Le schéma ci-dessous représente la chaîne de valeur ajoutée des céréales, de la production de semences à la consommation des produits finis. Chaque échelon de cette chaîne subit la pression des importations, d’une part, et exporte une partie de sa production, d’autre part. L’équilibre du marché suisse des céréales dépend de la complémentarité entre les différents échelons de la chaîne, ainsi que de leurs balances commerciales respectives. La performance globale de la filière dépend des efforts consentis à chaque niveau.

La chaîne agroalimentaire des céréales suisses 2008

Importations

Semences de céréales: 2257 t

Céréales panifiables: 99823 t

Fourragères: 377001 t

Produits transformés pour l’alimentation

humaine: 15748 t

Fourrage: 17573 t

Pâte et produits de boulangerie: 54259 t

Tourisme alimentaire

Semences et autres facteurs de production

Céréales

Production suisse de semences de céréales: 25500 t

Panifiables: 570500 t

Fourragères: 450600 t

Exportations

Semences de céréales: 361 t

Céréales: 2490 t

1er échelon de transformation

· Farine (blé tendre): ~380000 t Fourrage (aliments composés): ~1400000 t

Protocole 2 et trafic de perfectionnement (Farine de blé tendre et autres produits de la minoterie): ~30000 t

2e échelon de transformation

· Pains, biscuits, etc. Produits dérivés des animaux (viande, lait, etc.)

Consommation

Farine de blé tendre: ~50 kg/hab. (2100 kJ/hab.)

Farine de blé dur: ~11,5 kg/hab. (480 kJ/hab.)

· Riz décortiqué: ~5 kg/hab. (200 kJ/hab.)

Sources: DGD, USP, OFAG

Production suisse

Les productions de semences et de céréales sont tributaires des conditions climatiques. En 2008, les bonnes conditions ont permis une récolte importante de plus de 1'020’000 t de céréales dont plus de 50 % étaient de qualité panifiable. Les importations de céréales panifiables ont atteint 99'823 t. Pour satisfaire aux besoins du marché suisse, un contingent d’importation de 30'000 t supplémentaires a été libéré et a pu être importé en début d’année. Les importations de céréales fourragères (blé, orge, avoine et maïs) ont été légèrement inférieures à celles de 2007. Cette réduction s’explique par une baisse des importations d’orge de plus de 12’000 t en raison d’une utilisation moindre dans l’alimentation animale. La diminution des droits de douane sur la farine, le 1er juillet 2008, n’a pas conduit à une augmentation massive des importations qui ont, au total, représenté moins de 5 % des parts du marché suisse. La plus forte croissance entre 2007 et 2008 vient des importations de pâtes et de produits de boulangerie précuits, qui ont augmenté de plus de 11 %. Les exportations de céréales suisses sont insignifiantes et représentent moins de 1 % de la récolte indigène. En revanche, les exportations de farine suisse sous la forme de produits transformés (biscuits, gâteaux, etc.) ont dépassé les 30'000 t en 2008. Pour que ces produits soient compétitifs et puissent être exportés sur les marchés étrangers, la Confédération paie une restitution à l’exportation sur ces marchandises. Celle-ci vise à compenser le prix élevé de la matière première indigène utilisée pour leur fabrication.

Sur le marché mondial, le prix des céréales a fortement chuté à partir de mars 2008 pour se stabiliser à un cours proche de celui de 2006. En Suisse, la baisse du prix des céréales a été moins marquée en 2008. Les prix ont été environ 2 à 3 % inférieurs à ceux de 2007. La chute du cours des céréales sur les marchés mondiaux et la réduction des droits de douane des céréales panifiables de 4 fr./100 kg le 1er juillet 2009 vont, par contre, probablement entraîner une diminution importante du prix des céréales suisses pour 2009. Comme le coût de la farine représente uniquement 20 % environ de la composition du prix du pain, les fluctuations importantes sur le marché des matières premières n’influencent que partiellement le prix des produits transformés.

Avec un rendement de 78,1 t par hectare de betteraves et une bonne teneur en sucre (17,3 %), la production suisse 2008 a été exceptionnelle : elle s’est montée à plus de 251'000 t de sucre. Cette récolte, plus abondante que prévue, est due à des conditions météorologiques favorables jusqu’à la fin de l’automne.

Du côté du commerce extérieur, la situation s’est stabilisée après une année 2007 mouvementée. Le Brésil n’a plus bénéficié du droit de douane préférentiel sur le sucre accordé aux pays en voie de développement. Un contingent de 10’000 tonnes à taux préférentiel a par contre été ouvert à partir du 1er janvier 2008 pour les pays du tiersmonde. L’exclusion du sucre brésilien du taux préférentiel a eu pour effet de limiter les importations de sucre à très bas prix. En conséquence, 83 % des importations de sucre ont été d’origine européenne en 2008. En ce qui concerne les prix, l’accord entre la Suisse et l’Union européenne (Protocole n°2) de 1972 a été respecté et le prix du sucre sur ces deux marchés a pu être maintenu à un niveau très proche (solution du double zéro : pas de droits de douane et pas de subventions sur les produits à base de sucre. Pour rester compétitif, le prix des produits suisses doit être proche du niveau européen). Sur les 230'000 t de sucre que la Suisse a importées en 2008, une grande partie a été réexportée sous la forme de produits transformés (chocolat, biscuits, boissons sucrées, etc.).

■ Marchés du sucre et de la pomme de terre

■ La chaîne agroalimentaire des oléagineux

Du fait d’une récolte de pommes de terre 2007 supérieure à la moyenne, la quantité produite dans le pays a permis de couvrir en grande partie les besoins du marché. La quantité importée dans le cadre du contingent tarifaire pour les pommes de terre a été de 31'700 t, soit environ un tiers de moins que l’année précédente.

Les conditions météorologiques de la fin de l’été 2008 ont été si favorables que la récolte a été exceptionnelle tant du point de vue qualitatif que quantitatif (470'000 t, soit 420 q/ha). Dans l’ensemble, la demande – toutes variétés confondues – a tout juste pu être couverte. Les prix à la production ont été nettement plus élevés en comparaison avec l’année 2007, notamment du fait du fort renchérissement des facteurs de production (engrais).

Afin de pouvoir réaliser durablement les concessions accordées dans le cadre d’accords bilatéraux, la période d’importation pour le contingent de pommes de terre de table (6'500 t) durera – à partir de 2009 – du 1er janvier au 31 mai.

La chaîne agroalimentaire de valeur ajoutée des oléagineux est représentée dans le schéma ci-dessous. Quelque 8’000 agriculteurs assurent, sur 26’000 ha, la production indigène de graines oléagineuses, ce qui représente 26'000 t d’huile. En 2008, la production indigène d’huile couvrait 18,5 % de la consommation d’huiles et graisses végétales.

La chaîne agroalimentaire des principaux oléagineux et leurs produits 20081

Importations

Colza: 2900 t

Tournesol: 4800 t

Soja: 600 t

Huiles brutes: Colza: 2600 t

Tournesol: 30000 t

Huile raffinées ou prêtes à la consommation: Colza: 1400 t

Tournesol: 14500 t

Olives: 11500 t

Tourisme alimentaire

Graines oléagineuses (production d’huiles)

1er échelon de transformation

2e échelon de transformation

Production suisse

· Colza: 58800 t

Tournesol: 12300 t

· Soja: 1500 t

· Huile de colza: 22000 t

· Huile de tournesol: 4200 t Huile de soja: 200 t

· Utilisation d’huiles et graisses végétales dans l’industrie alimentaire ~50000 t, dont 18 000 t de provenance indigène.

Exportations

Protocole 2 et trafic de perfectionnement: 27000 t

Consommation

· Parts de marché quantitatives des différentes huiles (commerce de détail)

· Huiles de colza: 20,6%

Huile de tournesol: 33,3%

· Huile d’olives: 30,3%

Sources: Agro Marketing Schweiz 2008, réservesuisse, swiss granum, SwissOlio

1 Uniquement le secteur alimentaire. Les importations de graines concernent uniquement celles destinées aux huileries.

Sur le marché de détail, il est intéressant de constater l’augmentation importante de la part de marché quantitative de l’huile de colza, qui passe de 7,9 % des huiles comestibles végétales en 2003 à 20,6 % en 2008. L’augmentation a été particulièrement marquée entre 2007 et 2008 (+4,9 %). Cette tendance semble se maintenir grâce à l’augmentation soutenue de la part des ménages suisses (32,7 %) achetant de l’huile de colza. Ces achats ont fait un bond de +5,8 % durant la période d’avril 2008 à mars 2009 par rapport à la période de référence précédente. Cette évolution se fait au détriment de l’huile de tournesol. L’huile d’olive maintient sa part de marché aux alentours de 31 %.

Cette évolution positive découle directement des efforts importants de la branche en ce qui concerne la communication des bénéfices nutritionnels de l’huile de colza, notamment la teneur en acides gras oméga 3. Depuis 2004, le développement de nouvelles variétés, dites HOLL (High Oleic Low Linolénic), pauvres en acide gras linolénique, a permis l’obtention d’huiles de colza adaptées à la cuisson à hautes températures (friture) et ne contenant aucun acide gras trans. Ces variétés, répondant à une demande du marché, ont participé à l’évolution favorable des surfaces de cette culture oléagineuse.

Les prix aux producteurs de graines oléagineuses dépendent directement des prix départ huileries des huiles végétales raffinées, conditionnées en vrac. Pour la récolte 2008, ces prix étaient très supérieurs à ceux des années précédentes consécutivement à l’envol du prix des matières premières agricoles observé depuis la fin 2007. En conséquence, les prix aux producteurs se situaient dans une fourchette de 102.70 fr./q à 105.70 fr./q pour le colza (+24 % par rapport à 2007) et de 107.70 fr./q à 110.70 fr./q pour le tournesol conventionnel, et de 112.50 fr./q à 115.50 fr./q pour les variétés High Oleic (+34 % par rapport à 2007). Les marges brutes comparables sur les trois dernières années (2006 à 2008) calculées pour les cultures PER non-extenso de colza (2'687 fr./ha) et de tournesol (3’210 fr./ha) en font des cultures intéressantes pour les producteurs.

■ Production : expansion des surfaces consacrées aux légumes et aux fruits à noyau

Cultures spéciales

Les surfaces recensées (y compris les cultures successives) par la Centrale suisse de la culture maraîchère (CCM) se sont élevées à 15'200 ha. Depuis l’entrée en vigueur des accords de 1995 sur lesquels s’est achevé le cycle d’Uruguay, cette surface a été augmentée de 2'300 ha.

Pour ce qui est des surfaces consacrées aux cultures fruitières, les tendances observées ces dernières années se sont confirmées. La surface de pommiers a encore diminué de quelques hectares et s’étend désormais sur 4'195 ha; relevons, néanmoins, l’extension des surfaces affectées à la culture des variétés Gala, Braeburn, Topaz et Pinova. Au cours des cinq dernières années, la part qu’elles représentent dans les surfaces affectées à la culture des pommes a augmenté de 10 %, pour atteindre 29 %. La surface de poiriers comprend 845 ha; elle est en légère baisse par rapport à l’année précédente. Les fruits à noyau sont toujours très appréciés; la surface affectée à leur culture a augmenté de 7 ha par rapport à l’année précédente et s’étend aujourd’hui sur 1'458 ha. La surface affectée à la culture des petits fruits (baies) s’est élevée – à l’instar des années passées – à 700 ha.

La surface viticole suisse a été de 14'841 ha, ce qui représente une diminution de 5 ha par rapport à l’année précédente. La surface plantée de cépages blancs était de 6'267 ha (–36 ha) et celle plantée de cépages rouges, de 8'574 ha (+31 ha). Le ralentissement du recul des plantations de cépages blancs observé au cours de ces dernières années s’est poursuivi. Il faut s'attendre à moyen terme à une consolidation de la répartition des cépages à 42 % pour les variétés blanches et à 58 % pour les variétés rouges.

Les récoltes de légumes se sont montées à 319'000 t (sans la transformation) et celles de fruits de table, à 156'000 t. En comparaison avec la moyenne des quatre dernières années, les rendements obtenus ont progressé de 3 % pour les légumes et de 14 % pour les fruits.

Les volumes du marché pour les variétés de fruits et de légumes cultivables en Suisse ont atteint respectivement 199’000 et 536'000 t; par rapport à la moyenne des quatre dernières années, cela équivaut à une augmentation de 3 % pour les légumes et de 7 % pour les fruits. Les légumes suisses représentent une part de marché d’environ 59 % et les fruits suisses, 78 %. Pour ce qui est des légumes, cette valeur est équivalente à celle enregistrée pendant les années 2004/2007; en ce qui concerne les fruits au cours de la même période, elle est supérieure de 3 %.

Pour le vin, le volume produit s’est monté à 1,074 million d’hectolitres, ce qui représente une augmentation de 3,3 % par rapport à l’année précédente; la valeur reste toutefois en dessous de la moyenne. En tout, 495'520 hl de vin blanc et 578’948 hl de vin rouge ont été produits.

■ Mise en valeur : approvisionnement intégral de produits à base de jus de poires malgré une récolte de poires modeste

La quantité de pommes à cidre du pays transformée dans les cidreries s’est élevée à 109’409 t; celle de poires à cidre, à 5'304 t. Les entreprises de mise en valeur des fruits ont importé 7 t de pommes à cidre et 159 t de poires à cidre dans le cadre du contingent OMC. De fait, comparée à l'estimation préalable de l'USP émise en août 2008, la récolte a été supérieure de 12 % pour les pommes et inférieure de 58 % pour les poires. D’après les données enregistrées, la récolte de poires a été la plus modeste jusqu’à présent depuis 1949. Par rapport à l’approvisionnement ordinaire, le taux de couverture à la fin de l’année a été de 102 % pour les poires à cidre et de 172 % pour les pommes à cidre. Grâce à la politique des réserves (réserve du marché) et au fait que le concentré de jus de poires provenant de quantités excédentaires de la récolte 2007 n’ait pas été entièrement exporté, les besoins du pays en produits à base de jus de poires ont pu être entièrement couverts par les matières premières suisses jusqu’au moment de la récolte 2009.

La consommation de boissons non fermentées à base de jus de fruits reste d’actualité; elle pourrait se maintenir au même niveau que l’année précédente. Pour les boissons à base de fruits fermentées, en tout ou en partie, la tendance est plutôt à la baisse après une période de quatre ans qui a vu la consommation rester à un niveau stable.

■ Commerce extérieur : des quantités importantes de fruits et de légumes proviennent de pays situés en dehors de l’UE

Les importations de légumes frais et de fruits frais cultivables en Suisse se sont élevées à respectivement 219'000 t et 45'000 t, ce qui représente une hausse de 4 % pour les légumes et une baisse de 4 % pour les fruits par rapport à la moyenne des quatre dernières années. Les quantités de fruits et de légumes exportés ont été insignifiantes, à l’instar des années précédentes (1'900 t de fruits et 800 t de légumes).

Importations de fruits et de légumes pendant la période administrée notifiée1

Pour les années 2007/2008, environ 47'000 t de fruits et de légumes ont été importées en moyenne par année pendant les périodes administrées notifiées; ces périodes correspondent plus ou moins aux saisons en Suisse. La majeure partie de ces importations provient de l’UE, à savoir 39'400 t ou 85 %. Les 7'100 t restantes, soit 15 %, proviennent d’Etats situés en dehors de l’UE.

■ Consommation : la consommation reste stable

Importations de fruits et de légumes sélectionnés pendant la période administrée notifiée1

Les principaux fruits provenant de pays situés en dehors des Etats de l’UE sont les poires et les pommes. Les principaux légumes sont les poireaux en barquettes, les tomates, les oignons, les haricots, les asperges vertes et les aubergines.

Environ un quart des importations de pommes et de poires provient de pays situés en dehors de l’UE : les pommes viennent surtout de Nouvelle-Zélande, d’Afrique du Sud et du Chili, les poires, d’Afrique du Sud. Les poireaux en barquettes sont principalement importés de Turquie. Les importations de pois mange-tout et de haricots proviennent davantage de pays africains tels le Maroc, l’Egypte, le Kenya et l’Afrique du Sud, que de pays appartenant à l’UE. Près du tiers des asperges vertes importées provient des Etats-Unis.

Par rapport à l’année précédente, les importations de vin ont diminué de 1,6 % et se sont élevées à 1,845 million d’hectolitres, dont 1,599 million ont été importés dans le cadre du contingent tarifaire. Les importations de vin blanc, soit 358'564 hl au total, enregistrent une nouvelle augmentation (+17'506 hl ou +5,1 %) : aussi bien les importations de vin en bouteille (+4 %) que les importations de vin en vrac (+5,9 %) se sont accrues. En ce qui concerne le vin rouge, la quantité totale importée a été de 1,316 million d’hectolitres; on constate un recul tant pour les importations de vin en bouteille (–1,3 %) que pour les importations de vin en vrac (–4,8 %). Ces chiffres tiennent compte de toutes les importations de vin, y compris l’importation de vins industriels et les importations au taux hors contingent.

La consommation par habitant de légumes frais s’est chiffrée à 70 kg; celle de fruits de table (sans les fruits tropicaux), à 26 kg. Ces quantités correspondent à la moyenne pluriannuelle.

La consommation totale de vin s’est élevée à 2,783 millions d’hectolitres au cours de l’exercice écoulé, ce qui représente une baisse de 0,6 % par rapport à l’année précédente (vins industriels et vins exportés ou réexportés inclus). La consommation de vins suisses est demeurée stable, s’élevant à 1,080 million d’hectolitres, soit un peu plus de 14 litres par habitant. La consommation de vins étrangers s’est élevée à 1,703 million d’hectolitres, ce qui représente une baisse de 0,9 %. Dans l’ensemble, la part de marché des vins suisses s’est maintenue à un niveau stable, s’inscrivant à 39 %.

Poires Poireaux en barquettes Tomates Oignons Pois mange-tout/ Haricots Asperges vertes Aubergines

En ce qui concerne les légumes, le chiffre d’affaires ne cesse d’augmenter depuis plusieurs années : il a atteint pour la première fois les 908 millions de francs l’année passée. Cela représente 11 % de plus que la moyenne des quatre années précédentes. Le prix moyen des légumes (emballés, franco grande distribution) s’est élevé à 2.85 fr./kg contre 2.79 fr./kg l’année précédente et 2.66 fr./kg en moyenne pour les quatre dernières années.

et des marges brutes de légumes sélectionnés

Légumes marge brute Légumes vente Linear (Légumes prix de revient)

Légumes prix de revient Linear (Légumes marge brute) Linear (Légumes vente)

La baisse du prix de revient (–8 ct./kg) ayant été plus importante que celle du prix de vente (–1 ct./kg), la marge brute a augmenté en 2008. Elle s’est chiffrée à 1.67 fr./kg, dépassant de 7 ct./kg la valeur enregistrée en 2007. Le prix de revient a représenté 37 % du prix de vente final en 2008.

Evolution des prix et des marges brutes de fruits sélectionné

Fruits marge brute Fruits vente Linear (Fruits prix de revient)

Fruits prix de revient Linear (Fruits marge brute) Linear (Fruits vente)

En 2008, la marge brute moyenne réalisée sur les fruits observés s'est accrue de 18 centimes, dépassant ainsi de 7,61 % celle enregistrée en 2007. Cette augmentation de la marge a été due au renchérissement des fruits à la consommation (+13 ct./kg), conjugué à une baisse du prix à la production (–5 ct./kg). Le prix moyen à la production a représenté 41 % du prix de vente final.

■ Prix : nouveau chiffre d’affaires record pour les légumes

Evolution des prix

Source: OFAG

■ Deux systèmes d’indicateurs

1.1.3Situation économique du secteur agricole

Conformément à l’art. 5 LAgr, les mesures de politique agricole ont pour objectif de permettre aux exploitations remplissant les critères de durabilité et de performance économique de réaliser, en moyenne pluriannuelle, un revenu comparable à celui de la population active dans les autres secteurs économiques d’une même région.

L’évaluation est réglée dans l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture (art. 3 à 7) et se sert de deux systèmes d’indicateurs. L’évaluation sectorielle repose sur les Comptes économiques de l’agriculture suisse (CEA), qui sont établis par l’OFS avec le soutien du secrétariat de l’USP (cf. section. 1.1.3). Les CEA ont été partiellement révisés en 2007. Tous les chiffres indiqués ici (évaluation 2008 et tous les résultats depuis 1990/92) ont été calculés selon la nouvelle méthode. L'appréciation au niveau des exploitations se fonde sur les résultats comptables du dépouillement centralisé de la Station fédérale de recherches Agroscope Reckenholz-Tänikon ART (cf. section 1.1.4).

■ Revenu sectoriel 2008

En 2008, le revenu net d’entreprise s’est élevé à 3,106 milliards de francs; il a ainsi été de 354 millions, soit 12,9 % supérieur à celui de la période 2005/2007. L’augmentation a été un peu moins importante qu’en 2007, c’est-à-dire de 245 millions de francs (+8,6 %). Les bons résultats de 2008 par rapport à la moyenne des trois années précédentes sont avant tout dus à la production plus élevée de la branche agricole (+946 mio. de fr. ou +9,1 %). L’augmentation des coûts des consommations intermédiaires (+407 millions de francs ou +6,5 %), des amortissements (+104 millions de francs ou +4,8 %) et de la rémunération des salariés (+47 millions de francs ou +3,8%) a été moins élevée que la hausse de la production.

Résultats des Comptes économiques de l’agriculture suisse Indications en prix courants, en mio. de fr.

dans la méthodologie Eurostat

Les chiffres sont arrondis vers le haut ou vers le bas, si bien que la somme des composants peut diverger du total ou du solde.

■ Estimation du revenu sectoriel 2009

Autres subventions

Production du secteur agricole

Dépenses (consommations intermédiaires, autres impôts sur la production, amortissements, rémunération des salariés, fermages et intérêts à payer) Revenu

La valeur de production agricole 2009 est estimée à 10,729 milliards de francs, ce qui correspond à une augmentation de 0,6 % par rapport à la moyenne triennale 2006/08, mais à une baisse de 565 millions de francs (–5,0 %) par rapport à la valeur de l’année précédente. La production végétale montre de bons résultats pour la troisième année consécutive, grâce à de bonnes conditions météorologiques. Il n’a cependant pas été possible d’atteindre les prix de l’année précédente. La production animale a obtenu de bons résultats du point de vue de la quantité, mais les prix évoluent à un niveau plus bas que l’année dernière. La crise dans le secteur du lait devrait surtout laisser des traces dans la valeur de production de cette année.

La production végétale (y compris l’horticulture productrice) est estimée à 4,589 milliards de francs en 2009, en progression de 1,9 % par rapport à la moyenne des trois dernières années. Il s’agit d’un recul de 87 millions de francs par rapport à l’année précédente.

Cette année, les rendements des céréales et la qualité sont bons. Les surfaces de céréales fourragères sont toujours en recul, ce qui a conduit à plus d’importations. La chute de la notation des prix sur les marchés internationaux et la réduction de la protection douanière en raison de la PA 2011 ont conduit à des prix des céréales nettement plus bas que l’année précédente. La valeur de la récolte de céréales 2009 sera probablement de 13,5 % au-dessous de celle de la moyenne des trois années 2006/08.

Pour ce qui est des betteraves, les premières analyses permettent d’escompter une bonne récolte, ainsi qu’une bonne teneur en sucre. La mise en œuvre de la deuxième étape du nouveau marché du sucre a conduit à une nouvelle baisse des prix à la production. En contrepartie, les contributions à la culture, qui sont également comptabilisées dans la valeur de la production, ont été augmentées. Malgré de bons rendements et une nouvelle extension de la surface cultivée, la quantité contractuelle de colza ne sera vraisemblablement pas atteinte. Les prix élevés à la production de l’année précé-

dente ne peuvent plus être atteints. Les contributions à la culture pour les fruits oléagineux et les légumineuses à graines ont été réduites d’un tiers. Au total, la valeur de la production des plantes industrielles devrait être en diminution de 14,7 % en 2009 par comparaison à la moyenne des années 2006/08.

La production de fourrages grossiers a été favorisée par les conditions météorologiques idéales, comme durant les deux années précédentes. L’effectif bovin plus important a donc pu être approvisionné avec une quantité de fourrage suffisante. La valeur de la production des plantes fourragères est estimée 7,4 % plus élevée que la moyenne triennale 2006/08.

La culture maraîchère a connu une situation équilibrée sur le marché, à l’exception des salades et des tomates. Les prix étaient cependant plus bas que l’année précédente. Des pertes importantes ont été enregistrées dans les régions touchées par la grêle ou la sécheresse. On estime que la valeur de la production 2009 pour les cultures maraîchères sera de 0,8 % plus élevée que la moyenne des trois années précédentes.

La valeur de la production concernant l’horticulture productrice serait en augmentation de 3,3 % par rapport à la moyenne triennale 2006/08. Cette augmentation est due en particulier à de meilleures ventes des plants de pépinières indigènes.

Les bons rendements et la stabilité des surfaces font entrevoir une très bonne récolte de pommes de terre. Comme il n’y aura plus de contributions fédérales pour la mise en valeur des excédents à partir de cette année (comprises dans la valeur de production), les producteurs ont introduit une retenue. Celle-ci est déduite des consommations intermédiaires. Les prix à la production sont légèrement plus bas que l’année précédente. Quant à la valeur de la production 2009, elle est estimée à 2,0 % de plus que la moyenne triennale 2006/08.

Dans le cas des fruits frais, on attend de bons rendements en 2009, avec des prix en partie plus bas que l’année précédente. Dès 2010, la Confédération ne versera plus de contributions à l’exportation pour les produits de fruits transformés. C’est pourquoi, la branche a fixé une retenue sur le prix des fruits à cidre. La valeur des fruits frais sera probablement de 3,4 % plus élevée en 2009 que la moyenne des trois années 2006/08. Sont également compris dans les fruits les raisins de table et les raisins destinés à la vinification en dehors de l’agriculture. La récolte de raisins destinés à la vinification devrait également donner de bons résultats. Le niveau de qualité pourrait aussi conduire à un rétablissement des prix à la production. Dans l’ensemble, la valeur attendue pour les fruits en 2009 est de 6,4 % plus élevée que la moyenne de la période 2006/08.

La valeur de la production viticole est partiellement déterminée par les variations de stocks des deux années précédentes. Selon les premières estimations, la récolte 2009 dépassera légèrement celle de 2008, déjà excellente; elle est évaluée à un prix un peu plus élevé, de sorte que la valeur de la production de vin en 2009 est estimée à 8,2 % de plus que la moyenne triennale 2006/08.

La production animale (5,122 milliards de francs) devrait être de 1,4 % plus faible en 2009 que la moyenne des trois années précédentes. Le recul devrait représenter 8,9 % par rapport à l’année précédente (499 millions de francs). Le volume de production des produits animaux est comparable aux bons résultats de l’année précédente. En revanche, les prix sont nettement plus bas. Dans le cas du lait, les quantités livrées l’année précédente ont aussi été atteintes cette année. Le prix du lait est cependant retombé après le pic de l’année précédente. La valeur de la production laitière de 2009 devrait être de 13,5 % plus basse qu’en 2008. Les prix des porcs de boucherie ont aussi baissé en 2009. Les producteurs de porcs doivent s’attendre à une valeur de production plus faible de 6,1 % par rapport à 2008. La viande de volaille suisse continue à faire l’objet d’une forte demande et les bons résultats de l’année passée devraient encore être dépassés. La production d’œufs est dans la même situation.

Les prestations de services agricoles (664 millions de francs) devraient être de 5,8 % plus élevées en 2009 que la moyenne des trois années précédentes. La valeur de la production de services agricoles, qui représente en particulier les travaux à façon pour des tiers (p.ex. semis et récolte), a connu une hausse constante durant les dernières années, ce qui indique une spécialisation plus importante des processus de production agricoles.

La valeur des activités secondaires non agricoles non séparables (353 millions de francs) devrait augmenter de 4,7 % en 2009 comparativement à la moyenne triennale 2006/08. Ces activités comprennent notamment la transformation de fruits à cidre, de viande ou de lait dans l’exploitation ou des prestations de services comme l’entretien des bordures de routes et du paysage, la garde d'animaux en pension (chevaux) et l’hébergement de touristes (nuitées sur la paille).

Les dépenses liées aux consommations intermédiaires pour 2009 sont estimées à 6,617 milliards de francs, soit 3,1 % de plus que la moyenne triennale 2006/08. Elles devraient être légèrement plus basses que l’année précédente (–1 %). L’achat d’aliments pour animaux devrait être plus important en termes de quantité que l’année précédente, mais les prix devraient être nettement plus bas. Les prix des produits à base de pétrole ont à nouveau chuté de manière significative en 2009, de sorte que les dépenses liées à l’énergie et aux lubrifiants devraient être de 7,6 % inférieures à celles des années 2006/08. Après le fort renchérissement des engrais en 2008, les prix ont clairement baissé en 2009. Pendant la phase des prix élevés, on a pu observer un ralentissements des achats d’engrais, qui s’est poursuivi pendant le premier semestre 2009. Malgré la baisse du comportement d’achat, les dépenses liées aux engrais ont dépassé de 11,8 % la moyenne triennale. On estime que le besoin en prestations vétérinaires et en médicaments reste élevé, car les cheptels ont déjà augmenté en 2008. En ce qui concerne les dépenses liées à l’entretien des machines et des bâtiments, on prévoit une légère hausse de respectivement 1,6 % et 0,8 % par rapport à 2006/08.

Pour la valeur ajoutée brute aux prix de base (4,112 milliards de francs), on table sur une baisse de 3,2 % en 2009 par rapport à la moyenne triennale 2006/08. Le recul par rapport à l’année précédente devrait être encore plus net (10,8 %).

Les amortissements (2,297 milliards de francs) devraient être de 3,4 % plus élevés en 2009 que la moyenne des trois années précédentes. Etant donné que les amortissements sont évalués en fonction des prix d’acquisition (prix de remplacement), l’évolution des prix des biens d’investissements joue un rôle important. Le prix des bâtiments et des équipements (véhicules et machines) a nettement augmenté au cours des dernières années. Si les nouveaux investissements présentent une tendance à la baisse en termes de quantité, cette évolution est compensée par l’augmentation des prix.

Les autres impôts sur la production (145 millions de francs) devraient augmenter de 4,7 % en 2009 par rapport à la moyenne triennale 2006/08. Ces impôts sur la production se composent des impôts sur les véhicules à moteur, droit de timbre et impôts fonciers ainsi que de la sous-compensation de la taxe sur la valeur ajoutée.

Les autres subventions (2,895 milliards de francs) comprennent tous les paiements directs, les intérêts calculés pour des prêts publics sans intérêts (crédits d’investissements, aide aux exploitations paysannes) et les autres contributions allouées par les cantons et les communes. Toutefois, elles n'incluent pas les subventions sur les biens, lesquelles ont déjà été prises en compte dans la valeur de la production (p. ex. primes de culture et supplément pour la production de lait sans ensilage). Les autres subventions devraient être plus élevées de 8,3 % en 2009 que la moyenne des trois années précédentes. Cela peut s’expliquer en partie par l’augmentation des contributions pour les fourrages grossiers destinés aux vaches laitières.

On évalue la rémunération des salariés (= frais de main-d’œuvre) à 1,278 milliard de francs pour 2009, ce qui correspond à une augmentation de 1,7 % par rapport à la moyenne des années 2006/08. Le recul de la main-d’œuvre employée dans l’agriculture, exprimée en unités de travail annuel, (–4,0 %), devrait être plus que compensé par la hausse des coûts salariaux (y compris les cotisations sociales payées par les employeurs).

Les fermages (203 millions de francs) stagnent depuis des années. En 2009 également, ils devraient rester presque au même niveau que la moyenne triennale 2006/08 (+0,5 %). Les intérêts à payer (228 millions de francs) diminueront probablement de 9,2 % par rapport à la moyenne triennale, surtout en raison de la baisse des intérêts hypothécaires.

Il reste donc un total de 2,869 milliards de francs comme revenu net des exploitations, ce qui représente une augmentation de 0,1 % en comparaison de la moyenne triennale 2006/08; l’estimation du revenu sectoriel a reculé de 237 millions de francs (–7,6 %) par rapport à l’année précédente.

1.1.4Situation économique des exploitations

L’évaluation de la situation économique des exploitations repose sur les résultats du dépouillement centralisé des données comptables d’Agroscope Reckenholz-Tänikon ART. Outre différentes données sur le revenu, des indicateurs tels que celui concernant la stabilité financière fournissent des informations importantes sur la situation économique des exploitations. Ces indicateurs sont mentionnés en détail dans les tableaux annexés. Aux pages suivantes, quelques indicateurs sélectionnés sont examinés de plus près.

■ Revenu agricole 2008 supérieur à celui de la période 2005–2007

Evolution du revenu des exploitations agricoles: moyenne de toutes les régions

Le rendement brut a progressé de 9,5 % en 2008 par rapport à la moyenne des années 2005/07. L’augmentation par rapport à 2007 a atteint 4,9 %. Cette évolution positive s’explique avant tout par de meilleurs résultats dans l’élevage. Le rendement brut dans l’élevage porcin a fortement augmenté, en raison de la remontée des prix après trois mauvaises années. En ce qui concerne le lait, les prix et la quantité ont également augmenté. L’effet de la baisse nette du prix du lait à partir de novembre 2008 portera surtout sur les résultats de 2009. L’évolution a aussi été positive dans le domaine de la production végétale, à l’exception de la culture fruitière. Grâce à des prix plus élevés et à de meilleures récoltes, l’année céréalière a été particulièrement bonne.

Les paiements directs par exploitation ont augmenté de 2,4 % par rapport aux trois années précédentes. Cependant, par rapport à 2007, divers changements dans le système de paiements directs ont occasionné une baisse de 1,3 % par . Les paiements directs généraux ont diminué en raison de la réduction des contributions à la surface et des contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers. Cette réduction n’a pas pu être compensée par les nouvelles contributions pour les betteraves sucrières, par la hausse des contributions pour la garde de la volaille de chair particulièrement respectueuse de l’espèce, ni par les modifications des contributions dans l’ordonnance sur la qualité écologique.

En 2008, les charges réelles ont augmenté de 8,0 % par rapport à la période 2005 à 2007 et de 4,8 % par rapport à l’année précédente. Cette hausse s’explique entre autres par les prix élevés de l’énergie, qui sont également responsables, directement ou indirectement, de la forte hausse des prix des engrais et aliments pour animaux. Une autre raison est l’augmentation de l’utilisation d’aliments concentrés, en raison, d’une part, du plus grand nombre de vaches et, d’autre part, de la hausse de la performance laitière par vache. En ce qui concerne les coûts structurels, ce sont les frais liés aux réparations, aux machines utilisées en commun, au personnel et aux intérêts qui ont augmenté.

Tableaux 16–25, pages A16–A26

de travail annuel de la famille

Le revenu agricole correspond à la différence entre le rendement brut et les coûts réels. Il rémunère, d'une part, le travail de 1,23 unités de main-d'œuvre familiale en moyenne et, d'autre part, les fonds propres investis dans l'exploitation, lesquels s'élèvent en moyenne à quelque 433 000 francs. L’an passé, le revenu agricole a reculé de 14,3 % par rapport à la moyenne des années 2005 à 2007, et de 4,9 % si l’on compare avec le niveau de l’année précédente.

Les revenus non agricoles ont connu une nouvelle hausse par rapport à 2007 (+3,0 %) comme par rapport aux trois années précédentes (+5,6 %).

Comparé à la période 2005/07, le revenu agricole a augmenté de 19,9 % en région de plaine et de 15,1 % dans la région des collines au cours de l’exercice sous revue; pour ce qui est de la région de montagne, la hausse est de 0,9 %. Le revenu non agricole a augmenté de 11,7 % dans la région de plaine et de 3,7 % dans la région des collines; il a baissé de 2,0 % dans la région de montagne. Le revenu total a augmenté de 17,8% en plaine et de 11,5 % dans la région des collines. Il est resté stable dans la région de montagne (–0,1 %).

En 2008, la part des paiements directs à la prestation brute a atteint 15,0 % dans les exploitations de plaine, 21,2 % dans les exploitations de la région des collines et 35,5% en montagne. Ainsi, la part a légèrement augmenté dans les trois régions.

Tableaux 16–19, pages A16–A19

La situation des revenus diffère fortement selon le type d’exploitation (11 branches de production).

Revenu des exploitations agricoles, selon le type, 2006/08

Si l’on considère la moyenne des années 2006/08, ce sont les exploitations pratiquant les cultures spéciales, de même que certaines exploitations combinant les activités (transformation, lait commercialisé/grandes cultures) qui ont réalisé le revenu agricole le plus élevé. Celles-ci, ainsi que les exploitations de culture des champs et de transformation, ont également affiché le revenu total le plus élevé. A l’opposé, les exploitations ayant enregistré le revenu agricole et le revenu total le plus bas appartiennent aux types «autre bétail bovin» et «chevaux/moutons/chèvres». Quant aux exploitations spécialisées «lait commercialisé», elles figurent entre les deux catégories précitées. Dans toutes les catégories de revenu, leurs résultats sont inférieurs à la moyenne.

Tableaux 20a–20b, pages A20–A21

Le revenu du travail des exploitations agricoles (revenu agricole après déduction des intérêts sur les fonds propres investis dans l’exploitation) indemnise la main-d’œuvre familiale non salariée. Par rapport à la moyenne triennale 2005/07, le revenu du travail (médiane) par unité de main-d’œuvre familiale a augmenté de 8,4 % en 2008. Par rapport à 2007, cela représente une hausse de 1,5 %. Par rapport aux trois années précédentes et à l’année dernière, le revenu du travail a moins augmenté que le revenu agricole. Cela s’explique par une plus grande utilisation des fonds propres et par une légère augmentation des intérêts sur les fonds propres (relèvement des taux d'intérêt rémunérant les obligations de la Confédération).

Autre constat, le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale varie fortement d’une région à l’autre. En moyenne, il est toutefois sensiblement plus élevé en région de plaine qu’en région de montagne. Les écarts entre les quartiles sont eux aussi importants. Ainsi, pour la période 2006/08, le revenu du travail par unité de maind’œuvre familiale du premier quartile a atteint 18,1 % dans la région de plaine et celui du quatrième quartile 207,2 % de la moyenne de toutes les exploitations de la région. Les écarts sont similaires dans la région des collines (13,9 % et 196,9 %) et encore plus marqués dans la région de montagne (4,0 % et 209,3 %).

Revenu du travail des exploitations agricoles 2006/08 : selon les régions et les quartiles

Revenu du travail 1 en fr. par UTAF 2 MédianeValeurs moyennes

Région1er quartile2e quartile3e quartile4e quartile (0–25%)(25–50%)(50–75%)(75–100%)

1Intérêts sur les fonds propres au taux moyen des obligations de la Confédération: 2006: 2,50%; 2007: 2,91%; 2008: 2,93%

2Unités de travail annuel de la famille: base 280 journées de travail

Source: Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableaux 21–24, pages A22–A25

■ Revenu du travail en 2008

■ Stabilité financière

Dans les régions de plaine et des collines, le 4e quartile des exploitations agricoles a dépassé en moyenne de 29’500 francs et de 5’400 francs, respectivement, le salaire annuel brut correspondant du reste de la population au cours de la période 2006/08. Dans la région de montagne, le 4e quartile était inférieur de 3’400 francs au niveau du salaire comparatif correspondant. Comparé à la période 2005/07, les régions de plaine et des collines ont nettement amélioré leur situation relative, alors que la région de montagne a vu la sienne se dégrader.

Salaire comparatif 2006/08, selon les régions

RégionSalaire comparatif 1 en fr. par année

Région de plaine71 114

Région des collines64 715

Région de montagne60 158

1Médiane des salaires annuels bruts de toutes les personnes employées dans les secteurs secondaire et tertiaire

Sources: OFS, Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Il convient de noter que le train de vie des ménages agricoles n’est pas uniquement assuré par le revenu du travail. Leur revenu total, y compris le revenu extra-agricole, est sensiblement plus élevé que le revenu du travail.

La part des capitaux tiers à l’ensemble du capital (ratio d’endettement) renseigne sur le financement externe d’une exploitation. Considéré parallèlement à la constitution des fonds propres, ce paramètre permet de juger si les dettes d’une exploitation sont supportables. Une exploitation présentant un ratio d’endettement élevé et une diminution des fonds propres n’est pas viable à long terme.

Compte tenu de ces critères, les exploitations sont réparties en quatre groupes, selon leur stabilité financière.

Répartition des exploitations en quatre groupes, compte tenu de leur stabilité financière

Exploitations avec …

Formation de fonds propres

Ratio d’endettement faible (<50%)élevé (>50%)

positive... situation financière... autonomie financière sainerestreinte

négative... revenu insuffisant ... situation financière précaire

Source: De Rosa

L’appréciation de la stabilité financière des exploitations montre une situation similaire dans les trois régions; entre 38 et 42 % des exploitations connaissent une situation financière saine, alors que celle-ci doit être qualifiée de plus problématique pour 33 à 35 % d’entre elles (diminution des fonds propres). La moyenne triennale 2006/08 se présente donc un peu mieux qu’en 2005/07 dans la région de plaine et dans la région des collines, alors que la situation s’est légèrement détériorée dans la région de montagne.

Appréciation de la stabilité financière 2006/08 selon les régions

■ Constitution de fonds propres, investissements et ratio d’endettement

Les investissements (+4,3 %) et le cash flow (+12,2 %) des exploitations de référence ART ont connu une hausse en 2008 par rapport à 2005/07. A partir de ces deux chiffres, le rapport entre cash flow et investissements a également augmenté de 7,9 %. La constitution de fonds propres (revenu total moins déduction de la consommation privée) était sensiblement plus élevée (+59,8 %) que pendant la période de référence et le ratio d’endettement a diminué (–0,8 %). Cela s’explique par le fait que les fonds propres ont crû plus fortement que les capitaux étrangers. En ce qui concerne le capital étranger, ce sont notamment les crédits hypothécaires et les divers capitaux externes empruntés à moyen et à long terme qui ont augmenté.

Evolution des fonds propres, des investissements et du ratio d’endettement

Source: Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

1 Investissements bruts (sans les prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

2 Rapport entre cash-flow (fonds propres plus amortissements, plus/moins les variations des stocks et du cheptel) et investissements

1.2Aspects sociaux et société

Les aspects sociaux sont l’un des trois piliers de la durabilité; de ce fait, le rapport sur les répercussions des mesures de politique agricole leur accorde une place à part: le chapitre sur les aspects sociaux dans l’agriculture. Les aspects de société ont aussi leur importance dans l'agriculture, comme la perception de l’agriculture par la population. Ils sont traités dans la partie «Société».

Ci-après sont présentés le revenu et la consommation des ménages agricoles sur la base du dépouillement centralisé des données comptables d'Agroscope ReckenholzTänikon ART, de même que les résultats d’une enquête sur la qualité de vie de la population agricole en comparaison avec le reste de la population et une étude sur la reconversion professionnelle en dehors de l’agriculture. Le tour d'horizon est complété dans le chapitre «Société» par des informations sur le comportement des consommateurs et sur l’opinion de la population concernant l’agriculture.

■ Revenu total et consommation privée

1.2.1Aspects sociaux

Revenu et consommation

Le revenu et la consommation sont des paramètres importants permettant d'appréhender la situation sociale des familles d'agriculteurs. En ce qui concerne la dimension économique de la durabilité, le revenu est surtout un indicateur de la performance des exploitations. Quant à la dimension sociale, c’est avant tout le revenu total des ménages agricoles qui compte, raison pour laquelle le revenu non agricole des familles paysannes est pris en compte dans l’analyse. L’enquête porte sur l’évolution aussi bien du revenu total que de la consommation privée.

En moyenne des années 2006 à 2008, le revenu total, qui se compose des revenus agricole et non agricole, se situait entre 69’100 francs et 94‘200 francs par ménage, selon la région. Dans la région de montagne, les ménages ont atteint environ 73% du revenu total de ceux de plaine. Permettant aux familles paysannes de réaliser en moyenne 23’400 à 23’700 francs, l’activité non agricole est une source de revenu supplémentaire non négligeable. Sa part représente 25% du revenu total des ménages en plaine, 30% dans la région des collines et 34% en montagne. En chiffres absolus, le revenu non agricole a été le plus élevé dans la région des collines, atteignant 23’700 francs.

Revenu total et consommation privée par exploitation selon les régions 2006/08

en fr. consommation privée revenu non agricole revenu agricole

Région de plaineRégion des collinesRégion de montagne

Source: Dépouillement centralisé, Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

La formation de capital propre, part non consommée du revenu total, représente en moyenne 12 à 18% du revenu total toutes régions confondues. La consommation privée est supérieure au revenu agricole. Comme le revenu total, elle est, en chiffres absolus, la plus élevée dans la région de plaine et la plus basse dans celle de montagne.

En 2008, le revenu total moyen par exploitation, d'environ 88’300 francs, a été supérieur à la moyenne des années 2005/07, qui se situait à 79’000 francs. La consommation privée par ménage a progressé d'environ 3’000 francs par rapport à la période précitée, pour s'établir à près de 71’500 francs.

Revenu total et consommation privée par unité de consommation, en fonction des quartiles 1 2006/08

1er quartile2e quartile3e quartile4e quartileEnsemble des exploitations

Source: Dépouillement centralisé, Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Les ménages du premier quartile ont atteint 42% du revenu total par unité de consommation de ceux du quatrième quartile. La différence entre les deux quartiles est nettement plus faible en ce qui concerne la consommation privée: dans le premier quartile, elle a représenté 68% de celle des ménages du quatrième quartile.

Dans la période 2006/08, le revenu total par unité de consommation des familles dont l’exploitation fait partie du premier quartile n’a pas suffi à couvrir leur consommation. La formation de capital propre a donc présenté un bilan négatif. Si ces exploitations grignotent le capital longtemps encore, elles devront tôt ou tard cesser leur activité. En revanche, dans les autres quartiles, les dépenses privées ont été inférieures au revenu total: elles ont représenté environ 94% du revenu total dans le deuxième quartile, 82% dans le troisième et 69 % dans le quatrième.

En 2008, le revenu total par unité de consommation a été supérieur aux trois années précédentes, 2005 à 2007, principalement dans le quatrième quartile (5’300 francs). La consommation privée a quelque peu baissé par rapport à la moyenne des années 2005 à 2007 dans le premier quartile (100 francs), alors que dans les autres quartiles, elle augmenté de 900 à 1’600 francs.

1 Quartiles selon le revenu du travail par unité de travail annuel de la famille

2 Unité de consommation = membre de la famille, âgé de 16 ans ou plus, participant toute l’année à la consommation de la famille

■

Enquête sur la qualité de vie

Les conséquences de l’activité professionnelle agricole sur la qualité de vie sont une des cinq thématiques sociales prioritaires faisant l’objet d’un relevé périodique représentatif.

Sur mandat de l’OFAG, l’Institut d’économie rurale de l’EPF de Zurich (IER) a développé en 1999 le concept de qualité de vie : la qualité de vie est élevée si, en fonction des objectifs définis et du taux d’atteinte des objectifs, une personne donne une appréciation subjective favorable de ses conditions ou des sphères de la vie objectivement mesurables. Des enquêtes représentatives menées auprès de la population constituent la base de mise en œuvre de ce concept.

Au printemps 2001 et en 2005, gfs-zürich a, sur mandat de l’OFAG, procédé à une enquête téléphonique portant entre autres sur la satisfaction dans différentes sphères de la vie, la situation générale ainsi que sur les aspects positifs et négatifs de la profession d’agriculteur.

L’OFAG a fait renouveler cette enquête en 2009, puis procéder à une confrontation avec les résultats des enquêtes 2001 et 2005. Il s’agissait de nouveau de comparer la situation des paysannes et des paysans avec celle d’autres groupes de la population (groupe de référence) vivant soit en agglomération, soit dans une commune rurale.

Outre le degré de satisfaction et l’importance accordée aux 12 sphères de la vie (travail rémunéré, formation, perfectionnement, revenu, niveau de vie général, famille, contexte social, stabilité des conditions générales, loisirs, santé, temps disponible, offre culturelle), ont été relevées les appréciations concernant la situation générale et les aspects positifs ou négatifs de la profession de paysan. Les questions et les réponses possibles étaient définies d’avance, à l’exception de celles concernant les aspects positifs ou négatifs inhérents à la profession d’agriculteur. Comme le groupe de référence ne pouvait logiquement pas donner d’appréciation personnelle dans ce dernier cas, il lui a été demandé d’indiquer comment il percevait la profession d’agriculteur.

gfs-zürich a réalisé l’enquête entre mi-février et début mars 2009. S’agissant de la population agricole, un échantillon représentatif de 244 agriculteurs et 249 agricultrices a été sélectionné à partir de la liste des exploitations ayant droit aux paiements directs. En ce qui concerne le groupe de référence, 251 hommes et 251 femmes, sélectionnés à partir d'un échantillon tiré de façon aléatoire de l'annuaire téléphonique électronique et répartis de façon représentative en fonction de la région, de l'activité professionnelle et de la classe d'âge, ont été interviewés.

Etant donné que les résultats ne diffèrent guère entre les sexes, seuls les deux groupes –agriculture et référence – figurent dans les représentations graphiques.

■ Satisfaction relativement constante dans l’agriculture

Les réponses à la question sur la satisfaction dans les 12 sphères de la vie proposées font ressortir que la population agricole, comme le reste de la population d’ailleurs, trouve la plus grande satisfaction dans les domaines de la famille et de la santé. Les conditions générales politiques et économiques suscitent clairement, dans les deux groupes, la plus grande insatisfaction. C’est principalement dans les domaines du temps disponible et des loisirs que la population agricole est nettement moins satisfaite que le groupe de référence.

Degré de satisfaction dans les divers domaines de qualité de vie 2009

Valeurs moyennes, échelle de 1 = très insatisfait à 5 = très satisfait

Source: gfs-zürich

Alors qu'en 2005, le taux de satisfaction de la population agricole s'était amélioré sur plusieurs points par rapport à 2001, il est resté peu ou prou au même niveau en 2009, à une exception près. La satisfaction concernant les conditions-cadre politiques et économiques a nettement baissé en 2009 par rapport à 2005. Elle est presque redescendue au niveau de 2001. La population paysanne est un peu plus satisfaite qu'en 2005 dans les domaines de la formation et de l'offre culturelle et un peu moins satisfaite en ce qui concerne le travail rémunéré, les loisirs et le revenu. Dans les autres sphères, le taux de satisfaction n’a pas varié.

Changements en matière de degré de satisfaction dans la population paysanne 2001–2009

Lorsque l’on compare les deux groupes de population, le graphique est pratiquement identique à celui de 2001. La population paysanne sondée en 2009 est comme auparavant nettement moins satisfaite que le groupe de référence en ce qui concerne les conditions-cadre, les revenus, le temps libre à disposition et le niveau de vie général. Alors qu‘en 2005, les deux groupes affichaient le même degré de satisfaction quant à l’appréciation des conditions-cadre (3,3 dans les deux cas), on observe une nette différence en 2009 (agriculture: 2,8; groupe de référence: 3,4). L’écart s’est également creusé eu égard aux revenus, du fait que le reste de la population s’est déclaré plus satisfaite qu’en 2005.

■ Santé et famille au premier plan

Quant à l’importance respective des 12 sphères de vie retenues pour l’enquête, les deux groupes de population ont des priorités similaires. La santé, la famille et la formation viennent au premier rang. Dans les deux groupes, c’est à l’offre culturelle qu’il est accordé le moins d’importance, de façon plus marquée encore dans la population paysanne. Il en va de même du niveau de vie et des loisirs auxquels les milieux paysans accordent comparativement encore moins d’importance. Par contre, ils accordent une priorité de 0,2 points plus importante au travail rémunéré et au revenu par comparaison avec la population de référence.

Importance respective des différents domaines de la vie 2009

Conditions-cadre pol./ éco. Stables

Valeurs moyennes, échelle de 1 = très peu important à 5 = très important

Sauf en ce qui concerne la formation continue (2005: 4,2, 2009: 4,0), l’appréciation de chacune des 12 sphères de la vie par la population paysanne n’a que peu changé en 2009 par rapport à 2005 – où la question de leur importance respective a été posée pour la première fois. Tandis que le travail rémunéré, le revenu et le niveau de vie général ont légèrement gagné en importance (respectivement +0,1), le contexte social, les loisirs et l’offre culturelle ont perdu de l’importance (respectivement –0,1).

Source: gfs-zürich

■ Indice de la qualité de vie plus élevé dans le groupe de référence que chez les agriculteurs

Changement de priorités en matière de satisfaction dans la population paysanne 2005–2009

En comparaison avec l’enquête de 2005, la différence d’appréciation entre la population paysanne et le reste de la population s’est accentuée, en particulier quant aux loisirs, et également en ce qui concerne l’offre culturelle et le temps libre à disposition, quoique de façon moins prononcée. Alors que les milieux paysans accordent en 2009 moins d’importance à ces aspects qu’en 2005 (–0,1), leur importance a augmenté pour le reste de la population (+0,1). A l’inverse, la population paysanne considère le revenu comme un aspect plus important qu’en 2005, tandis qu’il a légèrement perdu de son importance pour le groupe de référence.

Pour illustrer l’appréciation subjective de la qualité de la vie, la méthode appliquée dans l’étude précitée de l’EPF consiste à mettre en rapport les avis concernant l’importance des sphères choisies avec le degré de satisfaction, et de présenter ce rapport sous la forme d’un indice. A cette fin, les échelles d’appréciation ont été modifiées; elle s’étendent de 0,2 à 1 («sans aucune importance» à «très important») et de 3 à +3 («très insatisfait» à «très satisfait»). On obtient l’indice de la qualité de la vie en multipliant tout d’abord, pour chaque sphère, le facteur de l’importance par celui de la satisfaction, et en additionnant ensuite les 12 produits. Vu les échelles appliquées, l’indice peut avoir des valeurs entre 36 et +36.

Calcul de l’indice de qualité de vie Echelle modifiée ImportanceEchelle modifiée Satisfaction Sans aucune importance0,2très insatisfait–3 Sans importance0,4insatisfait–1,5 indéterminé0,6indéterminé0 important0,8satisfait+1,5 très important1très satisfait+3

L’indice de la qualité de la vie correspond à la somme des produits calculés pour les 12 sphères de la vie. On l’obtient en multipliant tout d’abord, pour chaque sphère, le facteur de l’importance par celui de la satisfaction, et en additionnant ensuite les 12 produits.

L’indice s’élève à 36 points, lorsque les 12 sphères sont qualifiées de «très important» et «très satisfait» ou, à l’inverse, à 36 points lorsqu’elles sont qualifiées de «très important» et «très insatisfait». Si l’appréciation de la satisfaction est «indéterminé» dans les 12 sphères, il en résulte un indice 0.

Alors que nous n’avons présenté que des moyennes dans les figures précédentes, les deux graphiques ci-après reflètent la dispersion des réponses.

Indice de la qualité de la vie de la population paysanne 2009 Moyenne 13,8

Source: gfs-zürich

En moyenne, l’indice de la qualité de la vie atteint 14,6 en ce qui concerne la population agricole (2005: 14,6). La majorité des indices se situent entre 6 et 22. Les paysans et paysannes plus jeunes, les femmes et les Alémaniques ont tendanciellement un indice de qualité de vie un peu plus élevé. 13 exploitants agricoles présentent un indice de qualité de vie négatif.

Indice de la qualité de vie de la population de référence 2009 Moyenne 17,3

Nombre de mentions

Source: gfs-zürich

Avec une moyenne de 17,3 (2005: 16,5), l’indice du groupe de référence est, dans l’ensemble, plus élevé que celui de la population agricole. En ce qui concerne le groupe de référence, on ne constate pas de différences significatives entre les sous-groupes, comme c’était déjà le cas il y a quatre ans.

■ La population de référence juge sa situation financière plus positivement que la population agricole

Le changement positif de la situation en termes de revenus des agriculteurs amorcé en 2005 a été confirmé en 2009. Plus de la moitié d’entre eux ont ainsi pu mettre de l’argent de côté l’année dernière. La situation à cet égard est encore un cran meilleure pour la population de référence.

Possibilité de mettre de l'argent de côté l'année dernière

enquête 2009, entre parenthèses valeurs 2001/2005

A dépensé la totalité de l'argent pour vivre

Egalement en ce qui concerne la situation financière à venir, la population paysanne se montre plus pessimiste que le groupe de référence comme c’était déjà le cas dans le cadre des enquêtes réalisées quatre ans et huit ans auparavant.

Evolution de la situation financière dans les 12 prochains mois

%, enquête 2009, entre parenthèses valeurs 2001/2005

Source: gfs-zürich

Parmi les agriculteurs sondés, 54% estiment que leur situation financière restera stable dans les 12 mois à venir, alors que plus de 60% de la population du groupe de référence pensent que ce sera le cas. Par contre, pratiquement un tiers de la population agricole (20% en 2005) pense en 2009 que sa situation financière va se détériorer l’année prochaine. Dans le groupe de référence, la proportion de ceux qui partagent cette opinion, est passée de 12 à 18% en 2009.

a peu près autant

en %, enquête 2009, entre parenthèses valeurs 2001/2005

agriculture référence 13 (9/12) 21 (18/23) 10 (21/12) 11 (14/7)

39 (38/45) 46 (56/47)

L’écart s’est également creusé entre la population paysanne et la population de référence sur l'ampleur de l'épargne qu'il sera possible de réaliser au cours des trois prochaines années. Les paysans et paysannes participant à l‘enquête sont un peu moins confiants qu’en 2005, tandis que les estimations du groupe de référence restent à peu près les mêmes.

L’indépendance et le travail dans la nature sont les aspects particulièrement positifs de la profession d’agriculteur que relèvent les deux groupes.

Evaluation des aspects positifs du métier d'agriculteur 2009

entre parenthèses les valeurs

dans la nature, lien avec la nature

Autonomie, libre disposition du temps, être son propre chef Travail/contact avec les animaux

Etre en famille/ avec les enfants

propre/

Par comparaison avec 2005, les deux principaux arguments positifs «indépendance» et «lien avec la nature» ont été nettement moins souvent mentionnés en 2009 tant par la population paysanne que par le groupe de référence. En revanche, dans les milieux paysans, les aspects «contacts avec les animaux» et «proximité de la famille» ont été plus souvent mentionnés qu'auparavant. Un nouvel aspect a été introduit par eux, celui de la «diversification/polyvalence». La population de référence accorde comme en 2005 déjà plus de poids que la population paysanne aux «aspects liés à la consommation».

entre

les valeurs principales de 2001/2005

Horaire de travail chargé/ longue durée de présence

Nombreuses prescriptions, conditions-cadre en mutation

Bas revenus Effondrement des prix, pression du marché

L’ordre de citation des aspects de leur profession considérés comme particulièrement négatifs par les agriculteurs est resté le même pendant les trois années d’enquête: les longs horaires de travail, les nombreuses prescriptions et les bas revenus. Alors que les longs horaires de travail sont mentionnés plus souvent en 2009 qu’il y a quatre ans (2005: 26%, 2009: 40%), le manque de temps libre est moins souvent mis en avant (2005: 25%, 2009: 12%). Un dixième des paysans mentionnent explicitement maintenant un nouvel aspect, la «peur du lendemain». La population de référence, quant à elle, mentionne moins d’aspects négatifs. Les prescriptions, plus particulièrement, sont nettement moins souvent mentionnées que par population paysanne.

Evaluation des aspects négatifs du métier d'agriculteur 2009

■ Degré de satisfaction pratiquement aussi élevé qu’il y a quatre ans

Le degré de satisfaction de la population agricole est resté largement constant depuis 2005. Il est donc globalement plus élevé en 2009 qu'il y a huit ans. Seul le degré de satisfaction relatif aux conditions-cadre politiques et économiques a de nouveau fortement baissé par rapport à 2005.

L’indice de la qualité de la vie, qui indique le rapport entre la satisfaction dans les diverses sphères de la vie et l’importance qui leur est accordée, est plus bas dans la population agricole que dans le groupe de référence. La différence est significative et l’écart s’est creusé en comparaison de 2005. Cela tient au fait que les milieux paysans sont nettement plus insatisfaits que le reste de la population dans plusieurs domaines (conditions-cadre, revenu, loisirs, temps disponible). Il n’y a qu’un seul domaine où les agriculteurs se montrent un peu plus satisfaits que le groupe de référence : celui de la formation continue.

Le changement positif de la situation en termes de revenus des agriculteurs amorcé en 2005 a été confirmé en 2009. Un peu plus de la moitié d’entre eux est en mesure de mettre de l'argent de côté à la fin de l’année. La population paysanne reste néanmoins plus pessimiste que le reste de la population quant à son avenir financier. Près d’un tiers des agriculteurs pensent que leur situation financière va se détériorer au cours des 12 prochains mois.

Les aspects positifs de la profession d’agriculteur relevés par les deux groupes sont l’indépendance et le lien avec la nature. Les longues heures de travail sont le principal aspect négatif cité. Un dixième des paysans mentionnent depuis récemment un nouvel aspect, la peur du lendemain.

Reconversion professionnelle en dehors de l’agriculture

On connaît peu la situation des agriculteurs qui ont abandonné l’agriculture pour se reconvertir dans une autre profession. Le projet «Reconversion à une profession non agricole», élaboré en collaboration entre l’OFAG et Agroscope Reckenholz-Tänikon ART, vise à en savoir plus sur le sujet.

Concrètement, le projet a consisté à avoir des entretiens individuels enregistrés avec 11 anciens paysans de Suisse alémanique et de Suisse romande ayant sollicité une aide à la reconversion professionnelle avant le printemps 2009 ou qui en avaient déjà bénéficié à cette date (c.-à-d. du stade «admission» au stade «reconversion achevée»).

Il en est résulté les portraits ci-après qui donnent un aperçu instructif des motifs d’abandon anticipé de l’exploitation agricole et de la vie de ces «anciens paysans».

■ La crise, tremplin pour un nouveau départ

Quinze ans après avoir repris l’exploitation agricole à son compte, Martin S. (46 ans) projette de construire une étable à stabulation libre pour ses vaches. C’est le moment d’apporter des changements, car il y a longtemps qu’aucun investissement n’a été fait pour moderniser l’exploitation. Mais l’aide à l’investissement dont il a impérativement besoin ne lui est pas accordée, car cette exploitation de montagne de quatorze hectares avec son contingent de lait de 90 000 kilogrammes est jugée peu solvable. De plus, la possibilité d’affermer des terres que lui avaient fait entrevoir ses voisins est tombée à l’eau, la «rente foncière» que constituent les paiements directs se révélant nettement plus intéressante. Sans crédits à l’investissement ni subventions, son projet est condamné à l’échec. Le rêve d’une étable à stabulation libre a fait long feu.

Lorsqu’à tous ces déboires, viennent encore s’ajouter des ennuis de santé et que Martin S. doit subir une opération, il décide d’abandonner et de se reconvertir. Il a lu quelque part qu'il existait un programme fédéral de reconversion pour les agriculteurs et il décide de suivre une formation de cuisinier. Mais pour y avoir accès, l’une des conditions est de cesser l'exploitation agricole. La décision lui est moins pénible à prendre, du fait que son propre fils a choisi une profession non agricole. Pour Martin S., cela n’a tout simplement aucun sens de s’échiner 20 ans encore dans l'agriculture, juste pour pouvoir payer ses dettes.

Mais pourquoi a-t-il choisi de devenir cuisinier? Déjà quand il était jeune, Martin S. adorait cuisiner et il a volontiers pris la relève lorsque sa femme travaillait à l’extérieur et qu’il restait à la ferme en tant qu’agriculteur. Pour lui, le métier de cuisinier est passionnant et créatif, et surtout, ce n’est pas «du travail à la chaîne».

Sa sortie de l’agriculture a commencé par la vente des vaches et des machines. Etant donné qu’il utilisait de petites machines agricoles, elles étaient difficilement vendables. Il a finalement trouvé acquéreur, en Macédonie… Les terres qui lui appartenaient sont affermées à un agriculteur du village. Celui-ci voudrait agrandir son exploitation pour qu'elle puisse assurer plus tard la subsistance de son fils. Les deux parties sont ainsi gagnantes dans l’affaire. Il est cependant exclu pour Martin S. de vendre sa propriété, car la terre constitue toujours une valeur sûre dans les temps difficiles. Du fait de l'abandon de l'exploitation, la fortune commerciale a été convertie en fortune privée, autrement dit, la dette commerciale s'est transformée en dette privée. Martin S. continue d'habiter à la ferme qui est maintenant déclarée en tant que «maison d’habitation avec rural».

En tant que cuisinier, Martin S. a aussi de longues journées de travail, mais il a des vacances. Au village, tous ne comprennent pas sa décision d’abandonner l’agriculture, mais Martin est convaincu d’avoir fait le bon choix. Il est heureux de pouvoir commencer quelque chose de nouveau. Aujourd’hui, il ne se donne plus corps et âme pour l’agriculture, mais à sa nouvelle profession de cuisinier. Au départ, le père de Martin était loin d'être enthousiasmé par cette décision. Mais aujourd’hui, quand son fils lui cuisine un bon petit plat, il ne donnerait pas sa part au chat pour un empire.

Hansueli W. (41 ans) exploite, avec sa famille et ses parents, quinze hectares en région de montagne. La propriété comporte aussi quinze hectares de forêts et une scierie. L'exploitation agricole ne permettant pas d'assurer la subsistance de deux familles, après avoir repris la ferme à son compte, il convertit la scierie d'une activité à temps partiel à une exploitation à plein temps avec l’aide de départ accordée par la Confédération. La maison d’habitation est neuve et l’étable aussi. Mais la charge de travail à la ferme conjuguée à l’exploitation de la scierie est écrasante. Hansueli W. n’a pratiquement plus de temps pour sa femme et ses enfants. Le mariage n’y résiste pas, les époux se séparent. Sa femme et les enfants quittent la ferme. Son univers s’écroule. Comment continuer?

Il ne peut pas s’occuper tout seul à la fois de l’exploitation agricole et de la scierie. C’est alors qu’il lui vient à l’idée de faire quelque chose de totalement nouveau, de tenter ailleurs un nouveau départ. Il pose sa candidature en tant que pilote de locomotive, réussit les examens d’admission et peut commencer une formation. A partir de là, tout s’enchaîne très vite, presque trop vite, pense-t-il, après coup: une nouvelle profession, un nouvel environnement, d’autres gens.

Les derniers mandats impartis à la scierie sont liquidés, les machines sont vendues et les terres agricoles louées à un voisin. Hansueli W. lui aurait même vendu le terrain, mais le jeune agriculteur n’a pas les moyens financiers pour acheter. L'aspect financier de la cessation d'exploitation est par contre plus compliqué à régler. La procédure se prolonge. Hansueli W. est content que le service de vulgarisation agricole et sa banque lui apportent soutien et conseils. L’hypothèque sur la maison d’habitation doit être augmentée, afin de rembourser l’aide initiale fédérale. Il doit aussi payer la pension alimentaire pour ses enfants.

Hansueli W. quitte la ferme et s’installe dans la région où il suit sa formation de pilote de locomotive. Ses parents continuent d’habiter dans l’ancienne ferme, car ils jouissent d’un droit d’habitation. C’est là qu’il reçoit ses enfants tous les quinze jours. Cela l’aide beaucoup psychologiquement de savoir que les parents ne sont pas obligés de quitter leur environnement familier. Il est également réconfortant qu'ils montrent de la compréhension pour sa volonté de tourner la page.

Il faut du courage pour faire le pas. Abandonner l’exploitation, et plus encore la scierie, n’est pas facile pour Hansueli W. Les nombreuses réactions positives – et plutôt inattendues –de la part de son proche entourage l’étonnent. Elles l’encouragent à aller de l’avant.

Ce qui plaît particulièrement à Hansueli W. dans sa nouvelle profession, c’est qu’il est indépendant et qu’il peut de nouveau assumer des responsabilités. Il aime bien travailler seul, être son propre chef. C’était déjà le cas lorsqu’il était agriculteur. En revanche, sa nouvelle profession lui laisse plus de temps libre et lui procure un revenu plus élevé. L’envers de la médaille, c'est qu'il ne peut plus travailler dehors, dans la nature. Mais, c'est inutile de regarder en arrière. Sa devise est d'aller de l’avant et il s’y tient. Comme il l’a constaté, le temps guérit les blessures.

■ Au bout du rouleau

■ A quoi bon?

Il y a plusieurs raisons qui incitent Edi S. (39 ans) à cesser l'exploitation et à lâcher définitivement l'agriculture. Son exploitation de montagne de six hectares et demi est trop petite, les bâtiments agricoles pour ses quelques vaches laitières et veaux à l’engrais sont trop vétustes. Edi S. gère l’exploitation avec son père jusqu’au décès de celui-ci et travaille en outre à temps partiel chez un expéditionnaire pour améliorer quelque peu le budget familial. Entre l’agriculture et son travail à temps partiel, il ne sait plus où donner de la tête. Même s’il travaillait 365 jours par an, au bout du compte, il ne lui resterait rien. Il n’arrive tout simplement pas à s’en sortir. Pour couronner le tout, il est licencié et perd son revenu accessoire du fait qu’il ne peut pas travailler à plein temps comme le souhaiterait son employeur. C'est carrément impossible. En été, l'exploitation a besoin de ses bras, le foin doit être rentré. En dehors de sa mère, il n’y a personne pour l’aider à la ferme. Il y a beaucoup de travail manuel dans une ferme de montagne. Encore une raison supplémentaire pour Edi S. d’abandonner l’agriculture. Sans compagne et sans famille, il n’y a pas d’avenir dans l’agriculture.

Aussi, à la mort de son père, Edi décide-t-il de changer quelque chose à sa vie. Sa mère prend de l’âge et elle ne peut plus travailler comme avant. Sa propriété est trop petite pour qu'il obtienne le crédit à l'investissement sans lequel il ne peut pas rationaliser l’exploitation. Il s’accommode encore des charges relatives à la protection des animaux, mais lorsqu’il y a cinq ans, il lui faut absolument faire aménager une fosse à purin neuve, il en est arrivé au point de rupture. Il doit prendre une décision.

Il songe pour la première fois à arrêter l’agriculture, mais il continue quand même vaille que vaille. Il se décide enfin à consulter un service de vulgarisation dans l’idée de faire l’apprentissage d’une profession non agricole. Or, dans presque toutes les professions on travaille aujourd’hui avec l’ordinateur, ce qui décourage complètement Edi S. Il laisse tomber et se fait embaucher dans une scierie. Il afferme ses terres et son rural, ce qui n’est pas une mince affaire, vu que ses terres très en pente et situées à l'ubac ne sont pas très convoitées. Il finit cependant par trouver un acquéreur qui a l'expérience des terrains en pente et que l’exposition à l'ombre ne rebute pas. Il détruit sans regrets la vilaine étable délabrée. A son avis, il y a déjà assez d’horreurs de ce genre qui défigurent le paysage.

Il arrive aussi à Edi S. d’aider son fermier à la culture des champs. Edi S. n’envisage toujours pas des vacances, mais il prend le temps de faire des randonnées à vélo et en raquettes. Pas de problèmes de transport : l'aventure commence devant sa porte.

Peter B. (56 ans) vient d’une exploitation agricole de treize hectares et demi incluant des terres affermées dont la location n’est pas assurée à long terme. Quand il reprend en affermage l’exploitation de son père en 1980, il continue de travailler dans l’industrie. Cinq ans plus tard, il peut racheter l’exploitation à son père. Lorsque la fromagerie du village périclite, il abandonne la production de lait et convertit son exploitation dans l’élevage de vaches mères et de poulets de chair.

Peter B. affronte bientôt une crise privée et financière déclenchée par son divorce, le décès soudain de son père en raison d’un accident du travail et le fort endettement de l’exploitation suite aux investissements de développement interne. Peter B. regrette maintenant ces investissements coûteux. Avec quatre enfants, l’espace habitable devient exigu. Il faut construire un deuxième appartement. Mais lorsqu’il devient indispensable d’aménager une nouvelle fosse à purin, la coupe est pleine. L’exploitation de Peter B. croule sous les dettes. Il se décide finalement à abandonner la pratique de l’agriculture. Son unique fils a certes un diplôme d’agriculteur, mais il a toutefois suivi une deuxième formation en dehors de l'agriculture. L’une des trois filles épouse un agriculteur et la terre est affermée au gendre. Peter B. garde l’exploitation du bois et de quelques arbres autour de la maison.

La décision de cesser l’exploitation et de se reconvertir dans la profession d’agent agro-commercial n’est pas trop pénible pour Peter B. Le plus difficile pour lui est de perdre son indépendance. Il ne trouve pas immédiatement une place après la formation. Mais après avoir vécu une réinsertion plutôt difficile, il a maintenant un emploi qui lui donne satisfaction. Le seul point noir reste la situation financière. Le produit de la vente de l’inventaire agricole n’évite pas l’augmentation de l’hypothèque sur la maison d’habitation pour pouvoir rembourser le crédit d’investissement. Il est dans l’incapacité de payer les impôts élevés causés par la cessation d’exploitation. Or, il n’est pas question de vendre la maison, car une fois que Peter B. aurait payé ses frères et sœurs, il ne pourrait même pas acquitter sa dette fiscale. Du reste, le droit d’habitation appartient à sa mère. Son appartement est certes vide, puisqu’elle réside dans une maison de retraite, mais une location à des tiers ne pourrait être envisagée qu’après une rénovation totale de l’appartement. Et pour cela, l'argent manque.

Aujourd’hui Peter B. vit avec son chien, ses chats et deux enfants dans l'ancienne maison paysanne. La profession d’agent agro-commercial est une bonne solution pour Peter B. Elle lui permet de rester dans son milieu d’origine.

■ Une nouvelle tranche de vie

■ Une décision rationnelle

Markus L. (33 ans) a grandi à la ferme avec ses deux sœurs plus âgées. Il a toujours entretenu un lien étroit avec l’agriculture. L’exploitation parentale comporte dix-huit hectares de terres ouvertes. Le père et le fils créent une communauté d’exploitation entre générations. L'exploitation est rénovée au prix d’un important investissement en prestations propres: la vieille étable pour six à sept vaches laitières est remplacée par une étable à stabulation libre pour vaches mères.

Après l’école de recrues, Markus L. effectue un apprentissage à l’étranger dans une grosse ferme laitière du Danemark. Le paysan danois travaille comme un forçat sans parvenir à joindre les deux bouts. Cela donne à penser à Markus L. Il a maintenant une idée de ce que ça représente de gérer une exploitation agro-industrielle. Markus L. aime bien l’agriculture, mais il voudrait avoir le temps de vivre, bénéficier d’un peu de temps libre et même pouvoir partir une fois en vacances. De retour du Danemark, il travaille à l’extérieur et aide son père dans l’exploitation le soir et le week-end. Au lieu de la formation habituelle de chef d'exploitation agricole, il suit une formation de chef de PME.

Que va-t-il advenir après la cession de l’exploitation? Pour Markus L., cela n’a aucun sens de continuer de travailler à plein temps à l’extérieur alors que son père est obligé de continuer de gérer l’exploitation agricole après sa retraite. Les parents doivent pouvoir profiter en toute quiétude de leurs vieux jours. De plus, les pronostics quant à l’avenir de l’agriculture sont généralement plutôt sombres. Enfin, il n’a pas de perspective d’acquérir plus de terres en affermage ou une deuxième exploitation. Après mûre réflexion et de nombreuses discussions avec son père, il se décide à cesser l’exploitation et commence une formation pour devenir physiothérapeute. Il veut faire ce qu’il aime et se reconvertir dans une profession qui réponde à ses besoins en matière de revenu et de conditions de travail.

La cessation d’exploitation est soigneusement préparée de sorte que les impôts ne soient pas trop lourds lors du passage à la privatisation. Une fiduciaire compétente aide la famille L. à passer le cap. La totalité de l’exploitation, terrains et bâtiments d’exploitation, est affermée à un voisin, afin que ses successeurs aient une réelle chance de poursuivre l’agriculture sur ces terres. De leur côté, les parents peuvent rester dans leur environnement familier. Dans la famille, tous ont réagi positivement à la décision de cesser l’exploitation. Du côté des parents, c’est plutôt la mère qui a eu de la peine à se détacher. Elle était très attachée aux animaux de la ferme. Mais il a été un peu plus facile de passer la main, puisqu’on a trouvé une solution satisfaisante avec la survie de la ferme où il continuera d’y avoir des animaux.

■

Rester indépendant

Depuis tout petit, Etienne F. (40 ans) veut devenir paysan, et son vœu a été exaucé. Après sa formation agricole, Etienne gère avec son père une exploitation de dix-huit hectares, comprenant économie laitière et culture des champs. Cependant, le revenu ne suffit pas pour les deux ménages. Etienne effectue également du travail à façon pour des tiers et s’achète une arracheuse à betteraves. Il prend aussi en charge le service hivernal pour la commune.

Il reprend l’exploitation paternelle dès qu’il est en mesure de l’acheter. Le fermage ne l’intéresse pas : il souhaite prendre les décisions lui-même. Etienne prend encore à ferme un alpage à vaches en France. Il aime beaucoup les vaches laitières. Mais il aime autant, sinon plus, réparer les machines et les outils agricoles, en particulier le travail de soudure. C’est ainsi qu’il développe une activité lucrative accessoire de serrurier. Il constitue une nouvelle communauté d’élevage avec son voisin. Ainsi, Etienne peut plus se consacrer à son activité annexe, car le travail dans l’agriculture et ses diverses activités accessoires rendent son emploi du temps difficile à gérer. Dans l’intervalle, tout ne va pas pour le mieux en ce qui concerne l’agriculture. Depuis quelques années, il a de plus en plus l’impression d’être un «chasseur de primes». L’agriculture lui laisse trop peu de marge de manœuvre entrepreneuriale. Il pèse le pour et le contre entre l’agriculture et son activité accessoire. Il est impossible de poursuivre les deux activités de front. Etienne décide donc de devenir serrurier indépendant et d’abandonner l’agriculture.

L’exploitation agricole, reconvertie aux vaches mères une année à peine avant son abandon, est affermée à son voisin. Il lui vend toutes les bêtes et toutes les machines et rembourse ses dettes avec le produit. Maintenant, tout retour en arrière est impossible. Malgré tout, il lui arrive de douter.

Pour Madame F. aussi, l’abandon de l’exploitation représente un grand changement. En tant que paysanne, elle a également perdu son champ d’activité. La famille a cependant conservé l’alpage en France. Pendant quatre mois chaque été, Madame F. ira s’occuper des 70 vaches mères du voisin. Cet alpage permet également à Etienne de se détendre et de se ressourcer après avoir terminé le travail en ville. Il a conclu un accord avec son voisin : Etienne lui cède son exploitation en fermage à un prix d’ami et, en échange, il prend ses vaches pour l’alpage en été. Tout le monde y trouve son compte.

■ Etre indépendant n’est pas si facile

Pierre O. (52 ans) ne voulait pas abandonner son exploitation viticole, mais il y a été obligé. Après sa formation de vigneron, Pierre O. travaille avec son père pendant de nombreuses années. Ils exploitent deux hectares et demi de terres en propriété et cinq hectares de vignoble en tant que vignerons-tâcherons. Le propriétaire du domaine leur achète les raisins après les vendanges à un prix fixe. La vigne se trouve dans un excellent vignoble, mais le terrain est en pente, terrassé et se prête difficilement à la mécanisation. Il y a beaucoup de travail à faire à la main. La famille O. emploie donc trois travailleurs permanents, auxquels s’ajoutent jusqu’à 20 personnes pendant les vendanges. L’exploitation n’a pas le moindre problème à écouler ses produits. Le travail de Pierre O. est correctement rémunéré.

Lors de sa reprise du domaine en 1993, Pierre O. décide de changer le concept d’exploitation. Il veut procéder différemment de son père. Pierre O. renonce à renouveler le contrat d’exploitation des cinq hectares et travaille les deux hectares et demi de vigne qu’il vinifie lui-même. Il ne veut plus être le «larbin» du propriétaire du domaine, mais être indépendant. Il reste cependant fidèle à la production traditionnelle de vin blanc (Chasselas). C’est alors que les ennuis commencent. Il connaît de nombreux soucis financiers : en ce qui concerne le financement de la reprise de l’exploitation et les crédits d’investissement, le remaniement parcellaire et la mécanisation qui a suivi, et finalement l’introduction des quotas de production et de la TVA. Tout a un coût surtout quand la profession est jugée à risques. Malgré l’amélioration de la mécanisation, il ne peut se passer de son employé. Pierre O. s’endette toujours plus. Il est forcé d’emprunter chèrement de l’argent et est confronté à l'incompréhension des préteurs d'argent. Il a mésestimé le produit de la vente de son vin. Il ne travaille plus maintenant que pour payer les intérêts et doit mettre en gage son vin, afin de remplir ses obligations de crédit. Finalement, cela non plus ne suffit pas. Le piège de l’endettement se referme. Pierre O. ne peut plus subvenir à ses besoins. Ses parents l’aident. L’exploitation viticole est condamnée, et son mariage ne résiste pas à la tourmente. Pierre O. ne supporte plus la pression. La charge est trop lourde. Il se sent dépassé, perd toujours plus sa confiance en lui-même et a besoin d’un soutien psychologique. Il n’arrive plus à s’en sortir et décide en 2004 l'arrêt de son exploitation.

Malgré tout, il est heureux aujourd'hui de ne pas avoir entièrement perdu son bien familial. Il afferme le terrain à des voisins, et parvient à louer sa maison et les mitoyens à des prix corrects. Il ne vend que les machines et les installations fixes. La recherche d’emploi qui s’ensuit se révèle difficile, en raison de son âge. Par chance, il lui reste le revenu de la location, qui lui permet également de payer la pension pour son fils. Il cherche tout d’abord un emploi dans le social et effectue une formation dans les dépendances puis il souhaite effectuer une formation de base dans ce domaine. Mais il ne trouve aucun appui dans les institutions et fondations pour entreprendre cette formation. Finalement, il trouve une place dans une entreprise de pompes funèbres, dont les revenus lui permettent de rembourser les dettes restantes. Pour lui, le contact avec les personnes endeuillées correspond aussi à un travail social d'aide au prochain!

A son nouveau domicile, il souhaite ne plus être confronté à ses difficultés du passé, aussi il ne parle que peu de son ancienne activité. Il se réjouit cependant de faire les vendanges avec ses voisins, car il peut y participer sans souci, depuis cinq ans.

Après avoir suivi une formation d’employé agricole, Florentin T. (41 ans) travaille dans l’exploitation montagnarde de vingt-cinq hectares appartenant à ses parents. Ils possèdent treize vaches laitières et pratiquent l’élevage. En hiver, Florentin T. travaille aux CFF et comme moniteur de ski. C’est en faisant du ski qu'il a rencontré sa femme actuelle, originaire de la région de Bâle. Ils se sont mariés en 1993 et l'année suivante, ils ont repris l’exploitation de production laitière de ses parents. Ils ont trois fils. La maison d’habitation des parents au village est trop petite pour héberger la jeune famille. Ils doivent louer un appartement au village. L’étable est située un peu en dehors du village. En 1998, ils construisent une maison à proximité, effectuant euxmêmes une bonne partie des travaux. Après la remise de l’exploitation, les rôles s’inversent: c’est maintenant le père qui est l’employé du fils.

Les membres de la société de laiterie décident de passer au bio. Pour Florentin T. cela implique certains aménagements de son étable qui date des années septante. Comme dans beaucoup d’exploitations, la fosse à purin est trop petite et doit être agrandie pour répondre aux nouveaux critères de protection des eaux. Il présente une demande de contribution financière auprès du canton. Le service de vulgarisation agricole attire son attention sur le fait qu’il ne peut bénéficier qu’une fois de subventions et lui conseille de soumettre un projet complet d’assainissement, comprenant l’agrandissement de l’étable.

Surprise de ces dispositions, mais confiante, la famille T. se lance dans l'élaboration d'un avant-projet d'étable laitière. Or, celui-ci dépasse le plafonnement prévu. Même au prix de plusieurs coupes du budget initialement planifié, la famille ne dispose pas de moyens suffisants. Florentin T. devrait en outre faire trop de compromis et convertir son exploitation dans la garde de vaches mères ou l’élevage de jeune bétail. Il n’est pas non plus question d’acquérir une grue à foin. Ce projet ne correspond plus à ses conceptions en tant que président de la société de laiterie de D. et agriculteur attaché à la production laitière.

L’option d’une communauté d’élevage ou d’exploitation avec son voisin est également envisagée, mais n’aboutit finalement à rien. Lorsqu’il perd de surcroît trois hectares de terres affermées, il se met à se poser des questions sur l’avenir de son exploitation. C’est alors qu’il apprend que la Confédération accorde une aide financière à la reconversion après une cessation d’exploitation.

Florentin T. suit une orientation professionnelle, mais en réalité il sait déjà quelle direction il va prendre. Sa grande passion, c'est les machines. Après avoir pris un second temps de réflexion et étudié la situation sous tous les angles, il se lance dans une formation abrégée de 3 ans en tant que mécanicien de machines de chantier. Les parents et de nombreux habitants du village ont de la peine à croire que Florentin T. abandonne le métier d’agriculteur. Mais lorsqu’il démissionne de sa fonction de président de la société laitière, tous savent maintenant que sa décision est prise. Florentin T. afferme ses terres à ses collègues de la société de laiterie afin que celle-ci ne soit pas lésée par son départ.

La cessation de l’exploitation a été une processus long et difficile pour toute la famille T. Mais maintenant, cette dernière peut aller sans entraves de l'avant et poursuivre résolument dans la voie choisie.

■ Pas de faux compromis

■ Pas un instant à soi

Après sa formation d’agriculteur et jusqu’à la reprise de l’exploitation, Martin R. (36 ans) a travaillé comme employé de son père dans son exploitation qui comporte la production de lait, l’engraissement de porcs et l’élevage de cinq cents poules pondeuses. L’exploitation de seize hectares, en grande partie affermés, est située en région de montagne. Martin R. a un emploi accessoire dans la construction. Il n’a pas l’âme d’un agriculteur, ni d’un éleveur, comme la plupart de ses collègues paysans de la région. Son père non plus, d’ailleurs. Pendant sa formation déjà, Martin R. se fait remarquer pour ses qualités de «machiniste». Contrairement à ses camarades qui participent avec leur père à des expositions de bétail, on trouve plutôt Martin R. en train de bricoler sous un tracteur, avec son père.

Martin R. se marie un an après avoir repris la ferme. Mais il y a malheureusement de fortes tensions entre sa femme et ses propres parents. Les parents décident de quitter la ferme avant que la situation ne se dégrade de façon irréparable. L’espace habitable n’est pas idéal. Il y a bien quasiment deux appartements, mais une seule porte d’entrée. Le père de Martin continue de l'aider dans l'exploitation.

Quant à la jeune famille, elle vit désormais seule, dans une ferme de montagne assez isolée. Pendant la journée, Martin R. travaille souvent sur un chantier et lorsqu’il est de retour, le soir, il doit s’occuper des animaux. Madame R. a de la peine à s’habituer à cette existence et le couple en souffre. Exerçant la profession de vendeuse jusqu’à la naissance de ses enfants, elle a connu un tout autre contexte. Pour finir, Madame R. quitte la ferme, avec ses enfants.

Du reste, l’exploitation agricole commence à battre de l’aile. La famille ne peut plus vivre de l’agriculture et pour Martin R. la double charge de l’agriculture et de l’activité secondaire n’est plus supportable. Il décide alors d’abandonner l’agriculture et après trois années d’apprentissage en tant que charpentier, il trouve une place de chauffeur. Il espère pouvoir sauver ainsi son mariage, mais il n’y réussit pas. Le divorce ne peut plus être évité.

La cessation de l’exploitation en tant que telle se déroule sans problèmes. Martin R. résilie les baux à ferme, vend son bétail à un boucher et se retire du cercle de machines et de la société de fromagerie. Il vend son contingent de lait dans le cadre de la société de fromagerie, pour ne pas «créer d’histoires». Pour ces trois hectares de propriété, il y a beaucoup d’acquéreurs. Il donne finalement la préférence à un jeune agriculteur qui est aussi intéressé par l’étable.

Martin R. a enfin du temps pour son loisir favori, la moto. Désormais, lorsqu’il fait beau, il ne doit plus aller faner; il peut s’évader, l’esprit libre, sur sa moto.

■ Arrêter à temps

Après sa formation d’agriculteur, Christian A. (40 ans) accomplit tout d’abord son service militaire, puis il entre dans la police pour quelques années, en attendant la remise de l’exploitation. Il n’y a en effet pas de place pour le père et le fils sur l’exploitation de grandes cultures, située au pied sud du Jura, qui compte 25 vaches et comprend une surface agricole utile de dix-sept hectares en propriété, vingt-trois avec les locations.

Lorsque son père atteint l’âge de la retraite, Christian A. reprend l’exploitation, au double de la valeur de rendement pour les bâtiments. L’exploitation inclut une maison d’habitation avec deux appartements, très bien située à proximité de la ville. Seul un prix d’achat plus élevé a permis de remplir les exigences de ses frères et sœurs. Christian A. se retrouve par la suite très endetté. Une lourde hypothèque, remontant aux transformations faites par ses parents avant la remise du domaine, pèse aussi sur la maison. Le droit d’habitation revient à ses parents lors de la reprise.

L’exploitation agricole n’est pas rentable. Sans le revenu de Madame A., la famille ne s’en sortirait pas. Madame A. fait vivre la famille grâce à son activité de vendeuse. De son côté, Christian A. travaille à 100% sur l’exploitation. Il recherche des possibilités d’optimisation. Il n’est pas envisageable d’agrandir l’exploitation pour des raisons de coûts : le prix des terrains dans la région est trop élevé. Il est également hors de question pour Christian A. de combiner une spécialisation agricole à un revenu annexe non agricole, car cela contredirait sa conception d’une agriculture professionnelle. Christian A. ne veut en aucun cas devenir un de ces «agriculteurs du dimanche». Il envisage sérieusement une communauté d’exploitation avec son ami. Mais il perdrait alors aussi son indépendance, et peut-être même leur relation d’amitié. C’est pourquoi Christian A. veut arrêter l’agriculture avant d’être totalement ruiné.

Le père de Pirmin B. s’installe hors du village au cours des années 1960. L’exploitation fourragère de douze hectares, avec ses quatorze vaches laitières, est maintenant située aux confins du village. Pirmin B. (49 ans) a sept frères et sœurs, plus jeunes et plus âgés que lui. Dès son plus jeune âge, son père l’a préparé à prendre sa succession. La voie semble toute tracée : il grandit dans un milieu agricole, suit une formation d'agriculteur et reprend l'exploitation familiale.

Sa future épouse, jardinière d’enfants, fait la connaissance de Pirmin B. dans le cadre de la troupe de théâtre villageoise. Ils se marient : Pirmin B. joue son rôle d’agriculteur et elle, celui de femme au foyer. Cette répartition des tâches a été librement choisie. Il aime l’agriculture et pour elle, une ferme est un lieu de vie idéal pour des enfants, du fait que la mère et le père sont toujours présents. La famille attache une grande importance à l’autosubsistance qui doit être assurée par le jardin, les arbres fruitiers et la forêt. Les parents transmettent ainsi à leur quatre enfants le respect de la terre et un enseignement proche de la nature. Mais la situation est critique et la famille doit lutter chaque jour pour joindre les deux bouts.

Lorsque le père de Pirmin B. tombe gravement malade, la famille se trouve privée de sa force de travail. Par ailleurs, la famille doit faire face à un nouveau problème, du fait que Pirmin B. travaille à temps partiel comme aide-chauffeur. Entre l’exploitation, l’emploi secondaire et la famille, Pirmin B. ne sait plus où donner de la tête. Pour des raisons financières, Madame B. doit maintenant travailler deux demi-journées comme jardinière d’enfants. La charge est trop importante. Un changement s'impose d'urgence. Une modernisation générale de l’exploitation n’entre pas en ligne de compte vu la situation financière. Pirmin B. envisage de combiner l’agriculture avec une offre de prise en charge sociale de personnes en difficulté. Cependant, les exigences liées à l’aménagement d’une structure d’accueil de jour dans la ferme ne peuvent finalement pas être remplies. Par ailleurs, Pirmin B. ne se sent pas tenté par une communauté d’exploitation. Il pense que cela revient à un abandon à la dérobée, donc humiliant, de l'agriculture. Il préfère tout arrêter tout de suite.

Dans le village, la nouvelle s’ébruite que Pirmin B. veut lâcher l'exploitation. Il est aussitôt assailli par une foule d’acquéreurs potentiels dont les surenchères sont parfois désagréablement agressives. Finalement, l’affaire est conclue, non pas avec le plus offrant, mais avec un voisin. Pirmin B. a toujours eu de bons contacts avec lui et son fils suit une formation d’agriculteur. Il y a donc toutes les chances que l’exploitation agricole soit poursuivie. Pirmin B. effectue actuellement une formation de catéchète. Il espère trouver ensuite un emploi aux horaires de travail réguliers afin de pouvoir mener une vie de famille normale. Savoir si la famille pourra continuer de vivre au même endroit est une autre question.

Toute la famille a de la peine à quitter l’agriculture, en particulier la benjamine. On lui offre un poney pour la consoler. La ferme est enregistrée comme exploitation «sans activité agricole». Pirmin B. n’a pas l’intention de reprendre le métier d’agriculteur; pour lui, le chapitre est définitivement clos. Mais il y a encore la relève : la partie continue avec la génération suivante …

■ Rupture

■ Quels enseignements

tirer de ces portraits?

Ces portraits d’agriculteurs qui ont décidé d’abandonner leur exploitation agricole pour opérer une reconversion professionnelle révèlent une grande diversité dans les destins individuels, avec toutefois un point commun: l’impasse financière. L’abandon anticipé de l’agriculture n’est pas la règle. Ce ne sont pas non plus les aides fédérales à la reconversion qui incitent à sortir de l’agriculture. Il est en revanche indéniable que le soutien financier accordé par la Confédération aide à effectuer une nouvelle formation professionnelle.

Les onze portraits montrent qu’il n’y a rarement qu’une seule raison à la décision d'entreprendre une reconversion professionnelle, voire à cesser l’exploitation. Ce sont la plupart du temps plusieurs raisons cumulées qui conduisent à abandonner la pratique de l’agriculture. Les familles d’anciens agriculteurs ont eu souvent à décider s'il était encore raisonnable à l'époque actuelle de s'endetter pour moderniser des bâtiments d’exploitation vétustes. Dans certains cas, les problèmes familiaux et/ou de santé sont devenus si aigus que la reconversion professionnelle est l’unique option réaliste, même si beaucoup ont de la peine à s’y résoudre. Dans la majorité des cas, les chefs d’exploitation et leur famille continuent de vivre dans leur maison. Les terres et parfois aussi les bâtiments d’exploitation, ne sont pas vendus, mais affermés, et ce, le plus souvent, à un seul agriculteur.

Dans la plupart des cas étudiés, il s’agit d’un long processus de décision, souvent pénible et épuisant. Une nouvelle carrière professionnelle gratifiante aide à franchir le pas, non pas seulement en ce qui concerne le chef d'exploitation lui-même, mais parfois aussi sa compagne, ses enfants et ses parents. Autrement dit, lorsque la partenaire ne s’identifie pas exclusivement ou trop fortement à son rôle de paysanne, que les enfants ne montrent pas d’intérêt particulier pour le métier d’agriculteur et que les parents peuvent continuer d’habiter au même endroit, on constate qu'il est un peu plus facile de se résoudre à abandonner l’agriculture.

■ L’origine a plus d'importance en ce qui concerne les produits animaux

Comportement d’achat des consommateurs

Mandaté par l’OFAG, l’institut d’études de marché Demoscope a réalisé une enquête téléphonique représentative auprès de 513 personnes sur le thème du comportement d’achat. L’objectif de ce sondage était de mieux connaître le comportement des consommateurs en matière de choix et d’achat de denrées alimentaires.

Le sondage a consisté à leur lire une liste de divers produits. L’objectif était de savoir lesquels de ces produits avaient été achetés au cours des 12 derniers mois, dans quels cas les acheteurs avaient tenu compte de l'origine et dans quels cas ils avaient donné la préférence à un produit suisse. Les enquêteurs leur ont en outre demandé quels étaient à leur avis les avantages des produits suisses et ont essayé de savoir comment ils jugeaient les qualités de l’agriculture suisse. Les résultats du sondage sont présentés ci-après.

L’origine joue surtout un rôle quand il s’agit de produits animaux. 76% des personnes interviewées prennent en compte ce critère pour les œufs, 66% pour la viande et les produits de charcuterie et 63% pour le lait et les produits à base de lait frais.

Prise en compte de l'origine des produits 2009

(sans la charcuterie)

et produits laitiers frais

Egalement en ce qui concerne la préférence pour les produits suisses, ce sont les produits animaux qui sont en tête. En particulier dans le cas des œufs (77%), du lait et des produits laitiers frais (68%), de la viande et des produits de charcuterie (64%), la préférence est donnée aux produits suisses.

Préférence pour les produits suisses 2009

63% des personnes enquêtées considèrent l’agriculture suisse comme «digne de confiance» et 51% respectivement, comme «écocompatible» et «proche du consommateur». Ce sont les critères «compétitive» (37%) et «dynamique» (36%) qui ont recueilli le moins de suffrages.

Qualités de l'agriculture suisse 2009

■ Conclusion

Sur le thème «Atouts des produits agricoles suisses», les enquêteurs ont énuméré diverses assertions auxquelles les personnes enquêtées ont dû réagir. Celle qui a reçu le plus d’approbation a été celle selon laquelle «les produits suisses permettent à l’agriculture de subsister». 67% des personnes sondées ont estimé que c’était parfaitement juste. Par contre, 3% d’entre elles seulement sont d’avis qu’acheter un produit suisse ne leur apporte rien de particulier.

Avantages des produits suisses 2009

En achetant des produits suisses, on contribue à maintenir en vie l'agriculture suisse

La production de produits suisses permet de préserver les traditions suisses

La production de denrées alimentaires répond à des conditions plus strictes en Suisse qu'à l'étranger

La viande et la charcuterie suisses sont issues d'une production respectueuse des animaux

Les produits suisses sont sains

Les produits suisses sont fabriqués dans des conditions de travail équitables

Les produits suisses sont de meilleure qualité

Lorsque j'achète un produit suisse, j'acquiers quelque chose de spécial

L’objectif de ce sondage était de mieux connaître le comportement des consommateurs en matière de choix et d’achat de denrées alimentaires. Les résultats montrent que c’est surtout lors de l’achat de produits animaux que les consommateurs prêtent une attention particulière à l’origine et aussi qu’ils préfèrent dans ce cas les produits suisses.

Les deux tiers des personnes interviewées indiquent qu’elles contribuent à la préservation de l'agriculture suisse en achetant des produits suisses et qu'elles souhaitent maintenir ainsi les traditions suisses. Près des deux tiers considèrent l'agriculture suisse comme digne de confiance, un peu plus de la moitié comme respectueuse de l’environnement et proche des consommateurs et un tiers comme compétitive et dynamique.

■ Devoirs de l’agriculture et disponibilité à soutenir l’agriculture

Opinions de la population sur l’agriculture

Univox est un programme de recherche sur l’observation à long terme de la société que l’institut de recherche gfs-zürich réalise depuis 1986 en coopération avec quelque 20 instituts spécialisés, pour la plupart universitaires. De 1986 à 1999, les enquêtes étaient effectuées chaque année. Depuis l’an 2000, l’institut en produit une tous les deux ans. Le module Agriculture, un des 20 sujets traités, correspond à un mandat confié depuis 2009 par l’OFAG et que gfs-zürich effectue sans la collaboration d’instituts universitaires.

Gfs-zürich a réalisé 720 entretiens personnels entre mi-mai et début juin 2009. Le panel interrogé était constitué de personnes ayant le droit de vote, dont 71% proviennent de la Suisse alémanique et 29 % de Romandie; il était représentatif au plan des sexes et des classes d’âge. Les questions portaient sur différents sujets ayant trait à l’agriculture suisse.

Quelle est l’importance accordée aux différentes tâches dévolues à l’agriculture? La comparaison des moyennes montre que trois tâches sont considérées comme étant particulièrement importantes : la production de denrées alimentaires, une exploitation respectueuse de l’environnement ainsi que la garde d’animaux respectueuse de l’espèce. L’occupation décentralisée du territoire est considérée comme étant la tâche la moins importante de l’agriculture.

Importance des tâches de l'agriculture 2009

Production de denrées alimentaires

Exploitation respectueuse de l'environnement

Garde respectueuse des animaux

Approvisionnement de proximité

Entretien du paysage

Sécurité d'approvisionnement alimentaire en temps de crise

Préservation du mode de vie paysan

Occupation décentralisée du territoire

Moyenne: échelle de 1 = pas du tout important à 5 = très important

Source: gfs-zürich

La production de denrées alimentaires ainsi que l’exploitation respectueuse de l’environnement et la garde d’animaux respectueuse de l’espèce étaient déjà les trois tâches de l’agriculture considérées comme étant les plus importantes lors de tous les précédents sondages, les moyennes obtenues allant de 4,1 à 4,5. L’occupation décentralisée du territoire était également déjà placée au dernier rang.

A la question à laquelle de ces tâches les deniers publics devaient être attribués, il s’est avéré que la réponse était étroitement corrélée avec l’importance accordée aux tâches. Plus une tâche est considérée comme importante, plus son soutien étatique est approuvé. Au total, la moyenne est supérieure à trois pour sept des huit tâches de l’agriculture, ce qui signifie que les fonds publics investis devraient plutôt être augmentés par rapport la situation actuelle. La plus grande partie des avis favorables concernait le renforcement du soutien public pour une garde d’animaux respectueuse de l’espèce et une agriculture soucieuse de l’environnement. En revanche, la majorité des sondés était favorable à une diminution des dépenses pour l’occupation décentralisée du territoire.

En comparaison avec les enquêtes précédentes, les avis favorables à l’augmentation du soutien public à la production de denrées alimentaires ont nettement progressé, alors que ceux concernant l’occupation décentralisée du territoire ont un peu diminué; en ce qui concerne les autres tâches, ils ont légèrement augmenté.

■ Perception positive du rôle des paysans

Les citoyens suisses ont une image très positive du rôle de l’agriculture. Huit personnes sondées sur dix estiment que les paysans s’efforcent de produire ce que le consommateur souhaite et qu’ils agissent en entrepreneurs. Trois quarts d’entre elles pensent que les paysans sont importants pour la préservation du paysage et deux cinquièmes pensent qu’ils font preuve d’innovation. 16 % sont d’avis que les paysans rejettent les modes de production écologiques.

Perception du rôle des paysans 2009

Ils s'efforcent de produire ce que le consommateur souhaite

Ils agissent en entrepreneurs

L'entretien du paysage est important pour eux

Ils font preuve d'innovation

Ils refusent le changement

Ils veulent conserver des exploitations non rentables au détriment du reste de la population

Ils rejettent les modes de production écologiques

large majorité + majorité minorité + petite minorité pas de données

L’image des paysans s’est améliorée dans la population par rapport aux enquêtes Univox précédentes. En particulier, l’affirmation selon laquelle ils rejettent les modes de production écologiques était approuvée par presque un tiers des personnes interrogées en 2000; en 2009, ils n’étaient plus que 16 %.

Source: gfs-zürich

■ Attitude face à l’agriculture suisse

Presque trois quarts des sondés estiment que l’agriculture de montagne devrait faire l’objet d’un encouragement particulier et presque deux tiers pensent que l’agriculture suisse devrait être soutenue financièrement par l’Etat. Dans les mêmes proportions, ils pensent que l’agriculture doit devenir plus concurrentielle et produire à moindres coûts. Un bon tiers des personnes interrogées est d’avis qu’une partie des exploitations agricoles devrait être abandonnée, afin que les exploitations restantes puissent devenir plus concurrentielles; c’est la proposition la moins soutenue par les sondés.

Attitude face à l'agriculture suisse 2009

L'agriculture de montagne devrait faire l'objet d'un encouragement particulier

L'agriculture suisse doit être soutenue financièrement par l'Etat

Les exploitations agricoles suisses doivent devenir plus concurrentielles et s'efforcer de produire à moindre coût

Dans toutes les branches les augmentations du rendement conduisent à des changements structurels – cela doit aussi être le cas dans l'agriculture

Les petites exploitations agricoles correspondent mieux au contexte suisse

La politique agricole suisse est trop coûteuse

En Suisse, seules les grandes exploitations agricoles sont concurrentielles

Il faudrait abandonner une partie des exploitations agricoles, pour que les exploitations restantes puissent devenir plus concurrentielles

Si l’on examine les réponses à cette question dans les enquêtes des années précédentes, on observe que le soutien à la proposition selon laquelle l’agriculture de montagne devrait faire l’objet d’un encouragement particulier, en diminution de manière constante depuis l’an 2000, a recommencé à progresser en 2004. L’opinion selon laquelle les petites exploitations correspondent le mieux au contexte suisse reçoit toujours moins de soutien.

Cette année, l’enquête a demandé pour la première fois dans quels domaines de l’environnement il serait important d’apporter une aide financière à l’agriculture, afin d’encourager des évolutions positives. Tous les domaines proposés (protection des eaux, qualité de l’air, protection du sol, entretien du paysage, protection du climat et biodiversité) ont été considérés comme importants, en particulier la protection des eaux et la qualité de l’air (les deux valeurs moyennes : 4,3).

La culture de plantes génétiquement modifiées en Suisse a été rejetée par une claire majorité : 63 % de non contre 19 % de oui. Le nombre de personnes soutenant la culture de plantes génétiquement modifiées a presque diminué de moitié par rapport à la dernière enquête de 1997 (35 %). La vente de denrées alimentaires génétiquement modifiées en Suisse est rejetée moins nettement : 51 % y sont opposés, alors que 29 % veulent l’autoriser. Les personnes interrogées étaient indécises sur la question de savoir s’il faut prolonger le moratoire sur le génie génétique, qui expire en 2010. 44 % d’entre elles étaient sans avis, 25 % étaient en faveur d’une prolongation et 32 % y étaient opposées.

Comme la première fois, une question a été posée sur les traitements hormonaux dans la production animale. L’utilisation d’hormones comme stimulateurs de performances a été clairement refusée par les personnes sondées. La moyenne était de 1,8 sur une échelle de 5. Au total, 65 % des sondés ont refusé, entièrement ou en partie, cette proposition. La question « Consommeriez-vous en toute connaissance de cause de la viande issue d’animaux qui ont reçu des hormones?», a obtenu une moyenne de 3,7.

■ Aspects environnementaux, génie génétique et traitement hormonal

■ Libre-échange et avenir de l’agriculture suisse

La Suisse est actuellement en négociations avec l’UE, afin de conclure un accord dans le domaine de l’agriculture et des denrées alimentaires. Les marchés pour les produits agricoles et alimentaires devraient ainsi être mutuellement ouverts. L’enquête a montré que les citoyens suisses étaient plutôt sceptiques vis-à-vis de cette ouverture. Trois affirmations (l’agriculture suisse garantit son avenir à plus long terme; il est temps de se positionner face aux frontières qui s’ouvrent; il y a de meilleures possibilités d’écoulement sur le marché européen) sont à peu près à égalité pour ce qui est des approbations et des refus. Deux affirmations ont reçu moins de soutien : les personnes interrogées ne pensent pas que la sécurité des produits alimentaires sera améliorée par une collaboration avec l’UE (moyenne : 2,6) et il craignent que l’ouverture des frontières avec l’UE ne mette en danger l’agriculture suisse (3,6).

Une question sur l’avenir de l’agriculture suisse a également été introduite dans la dernière enquête. Les Suisses interrogés pensent qu’il existe un avenir pour l’agriculture du pays. Peu de personnes sont d’avis que la Suisse ne pourra plus se permettre de conserver une agriculture à l’avenir. Les personnes sondées estiment cependant que l’agriculture suisse devra se diversifier; outre la production de denrées alimentaires, qui reste son domaine de base, elle devra proposer et développer d’autres branches d’exploitations, comme l’agrotourisme ou la production d’énergie. Les spécialisations sont également clairement approuvées.

Avenir de l'agriculture suisse 2009

L'agriculture suisse devrait à l'avenir se diversifier et développer les offres comme l’agrotourisme ou la production d’énergie

L'agriculture suisse devrait à l'avenir se concentrer sur la production alimentaire

L'agriculture suisse devrait à l'avenir miser sur la spécialisation

L'agriculture suisse devrait à l'avenir s'occuper en premier lieu de l'entretien du paysage; les produits alimentaires devraient plutôt être importés

L'agriculture suisse est un luxe que nous ne pourrons plus nous permettre à l'avenir

0

Moyenne: échelle de 1 = pas du tout d'accord à 5 = tout à fait d'accord

Source: gfs-zürich

Les citoyens suisses ont une image très positive du rôle de l’agriculture. Huit personnes sondées sur dix estiment que les paysans s’efforcent de produire ce que le consommateur souhaite et qu’ils agissent en entrepreneurs. Trois quarts d’entre eux pensent que les paysans sont importants pour la préservation du paysage et deux cinquièmes pensent qu’ils font en majorité preuve d’innovation.

Les Suisses soutiennent une agriculture dans le pays. Il sont d’avis que, outre la production de denrées alimentaires, qui reste son domaine de base, l’agriculture suisse devra proposer et développer d’autres branches d’exploitations, comme l’agrotourisme ou la production d’énergie. Les spécialisations sont également clairement approuvées. Les citoyens suisses étaient plutôt sceptiques vis-à-vis d’une ouverture des frontières dans le domaine agricole. En ce qui concerne l’accord agricole prévu avec l’UE, on prévoit actuellement plus de risques que d’opportunités pour l’agriculture suisse.

Presque deux tiers des personnes interrogées pensent que les exploitations agricoles suisses devraient devenir plus concurrentielles et produire à moindre coût. Simultanément, autant de personnes sont favorables à un soutien financier de l’agriculture par l’Etat – en particulier pour l’agriculture de montagne (72 %). L’augmentation du versement de fonds publics a reçu plus de soutien que dans les enquêtes précédentes. Plus un domaine d’activités est important pour les gens, plus cette mesure est préconisée. La production de denrées alimentaires, une exploitation respectueuse de l'environnement ainsi que la garde d’animaux respectueuse de l’espèce sont considérés comme particulièrement importants.

Dans tous les domaines, on est favorable à un soutien financier apporté aux démarches en faveur de l’environnement. Les hormones utilisées en tant que stimulateurs de performances sont rejetées. La culture en Suisse de plantes génétiquement modifiées est aussi refusée par une majorité (63 %). 51 % des Suisses rejettent la vente de produits alimentaires génétiquement modifiés. Les personnes interrogées étaient indécises sur la question de savoir s’il faut prolonger le moratoire sur le génie génétique, qui expire en 2010.

Le présent rapport agricole présente en premier lieu des données de base sur l’utilisation du sol et sur les moyens de production. Il approfondit ensuite selon un programme préétabli pour chaque exercice sous revue, diverses thématiques faisant l’objet d’un suivi écologique (monitoring):

–phosphore et sol (2002, 2006, 2010)

–énergie et climat (2003, 2007, 2011)

–azote et eau, y compris produits phytosanitaires (2004, 2008, 2012)

–biodiversité (2005, 2009, 2013)

Dans le rapport agricole 2005, une place centrale avait été réservée au compte rendu des premiers succès obtenus par les mesures prises en matière de diversité génétique et de compensation écologique. Ces mesures avaient été introduites dans les années nonante, sur la base de la Constitution fédérale et d’accords internationaux, tels que la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. 2010 a été proclamée «Année internationale de la Biodiversité» par l'ONU. La Suisse aussi s’est engagée à rendre compte de l’état de sa biodiversité et des résultats de ses efforts pour la maintenir. C’est pourquoi l’analyse de l’état actuel et des tendances évolutives de la diversité des espèces et des habitats dans l’espace utilisé par l’agriculture constitue un point fort du rapport agricole 2009. On y présente en particulier des stratégies et mesures actuelles permettant de préserver et d’encourager l’agrobiodiversité en Suisse.

Utilisation du sol et moyens de production

■ La biodiversité et la valeur qu’elle représente

Biodiversité et agriculture

L’agriculture a besoin de la biodiversité en tant que ressource pour la production durable de denrées alimentaires et de matières premières agricoles. La biodiversité en Suisse est en même temps pour une grande partie le produit de l'exploitation des sols. L’agriculture qui représente près d’un tiers de l’utilisation des surfaces joue un rôle central du point de vue de la préservation et de la promotion de cette biodiversité.

Qu’est-ce que la biodiversité?

Le terme de biodiversité, ou de diversité biologique, désigne toute la diversité de la vie. Tous les aspects de la diversité biologique qui participent au maintien de la structure et des processus du système agro-écologique sont regroupés sous le terme générique d’agrobiodiversité. La biodiversité n’est pas une donnée statique, mais est soumise à des variations. Elle comprend quatre niveaux, qui sont étroitement interdépendants:

– Biodiversité au niveau des espèces. On recense les espèces appartenant à certains groupes d’organismes, comme les oiseaux ou les végétaux, sur une surface déterminée. De nombreuses espèces végétales et animales ont pu s’acclimater grâce à l’exploitation agricole des terres productives.

– Diversité génétique. La diversité génétique exprime la diversité au sein de chaque espèce. Elle comprend aussi la diversité des variétés de plantes cultivées et des races d’animaux de rente ou encore d’écotypes qui se sont développés dans des sites déterminés au terme d’un processus d’adaptation. La diversité génétique permet entre autres aux espèces de s’adapter aux modifications de l’environnement et de développer des résistances aux organismes nuisibles.

– Diversité des habitats et des écosystèmes. Elle est à la base de la diversité des espèces et de leur diversité génétique. L'agriculture contribue substantiellement à la création et à la préservation d’une grande diversité d’écosystèmes régionaux.

Valeur de la biodiversité

Valeur d’usage directe : la biodiversité agricole est source de nourriture pour l’être humain. Selon les estimations, rien que le règne végétal comptant plus de 300’000 espèces végétales à l’échelle mondiale comprend 30’000 à 80’000 espèces comestibles. Au cours de l’histoire de l’humanité, près de 7’000 espèces végétales ont été utilisées comme nourriture et 120 à 150 espèces ont été cultivées jusqu'ici à grande échelle. La diversité tant végétale qu’animale est la condition primordiale pour pouvoir effectuer la sélection de variétés et de races possédant les caractéristiques appropriées. C'est la diversité animale et végétale qui a permis de nourrir une population mondiale en expansion croissante. La principale valeur d’usage directe de la biodiversité consiste par conséquent en ce qu'elle contribue à assurer l'alimentation de la population mondiale.

Valeur optionnelle : la biodiversité et la diversité génétique au sein d'une même espèce concourent à diminuer les risques de pertes de production agricole. A cet égard, on peut citer comme exemple les mélanges de semences pour prairies, composés de plusieurs espèces. Les prairies fourragères comportant une grande diversité variétale sont plus productives et présentent une plus forte capacité d’adaptation que les monocultures. Encore plus riche est la biodiversité des prairies naturelles dans lesquelles des espèces végétales se sont adaptées au cours des décennies aux conditions locales et aux conditions d’exploitation, si bien qu’elles se différencient maintenant génétiquement d’autres populations de la même espèce (écotypes).

Les ressources génétiques constituent pour l’homme une forme d’assurance pour l’avenir. Un environnement en mutation, les maladies émergentes, le changement des conditions de production ou du comportement des consommateurs pourraient rendre nécessaire le recours à des espèces ou à des caractéristiques génétiques dont l'utilité ou la valeur d'usage nous est aujourd'hui encore totalement inconnue. Cette valeur potentielle, autrement dit la possibilité d’adaptation aux défis à venir, est appelée valeur d’option.

Valeurs de patrimoine et d’existence : la diversité agricole fait partie de notre patrimoine culturel, qui est à notre disposition grâce au travail des générations passées. Le respect des générations futures et plus généralement, le respect du vivant, nous commande de prendre en compte la biodiversité et de la préserver.

Les systèmes agricoles ou agro-écologiques fournissent des prestations de grande valeur grâce aux communautés d’êtres vivants dont ils sont composés. Les sols qui recèlent une communauté d’organismes diversifiée (champignons microscopiques et autres microorganismes, entre autres) se renouvellent et se régénèrent plus facilement (décomposition, transformation et formation de substances organiques) et sont par conséquent plus fertiles. Les jachères florales favorisent ainsi le développement d’organismes utiles. Des animaux comme les coccinelles, les chrysopes, les mouches syrphides et les acariens prédateurs sont de parfaits destructeurs de parasites. De nouvelles recherches ont montré que les plus de 500 espèces d’abeilles sauvages que l’on trouve en Suisse sont en partie en mesure d'assumer des fonctions de pollinisation à la place des abeilles mellifères décimées par des parasites. Cela toutefois uniquement dans les régions où les populations d’abeilles trouvent suffisamment d’éléments paysagers diversifiés et proches de la nature pour assurer leur nourriture et leur reproduction.

Ce sont là autant d’exemples de ce qu'il est convenu d'appeler la «diversité fonctionnelle». Ils mettent en évidence la valeur de la biodiversité en tant que réassurance du fonctionnement à long terme des écosystèmes, également dans des conditions environnementales en mutation. Il est d'autant plus probable qu’au moins une espèce survive aux changements de l’environnement et contribue au maintien de l’écosystème que le nombre d’espèces aux fonctions similaires est élevé dans une biocénose.

■ La Suisse dispose d’un riche patrimoine en matière de biodiversité

La Suisse recèle une grande diversité biologique. Sur les trois à cinq millions d’espèces animales répertoriées dans le monde, elle en abrite, selon les estimations, plus de 40’000 (dont 1% de vertébrés). Cependant, on n’a pu en découvrir jusqu'ici qu'environ 30’000; notamment de nombreux petits organismes sont encore inconnus. En ce qui concerne les plantes à fleurs ou autres (plantes vasculaires), on en connaît plus de 3’000 espèces. On estime qu’au total la Suisse compte 75’000 espèces de plantes, d’animaux et de champignons. La Suisse doit sa biodiversité élevée avant tout à son emplacement au cœur de l’Europe, au gradient d’altitude considérable et à la topographie variée, qui se traduisent par une grande diversité des habitats naturels.

De plus, la pratique de l’agriculture pendant des siècles a augmenté la diversité des habitats peuplés d'espèces caractéristiques. C’est ainsi qu'a été aménagé un paysage ouvert comprenant des petits éléments de structure là où à l'origine la forêt prédominait. Les prairies humides et les prairies et pâturages secs qui se sont développés et qui ont été maintenus grâce à l’exploitation agricole hébergent une grande partie de la phytodiversité de la Suisse. On trouve presque la moitié des espèces végétales, et parmi elles 10% des espèces menacées, qui sont mentionnées sur la liste rouge (LR), dans les bas marais. En ce qui concerne les prairies et les pâturages secs de Suisse, ils comptent plus de 1’800 espèces différentes, soit 61% de la flore suisse et 63% de plantes figurant sur la liste rouge.

De nombreux animaux et plantes sauvages sont aujourd’hui des «spécialistes de l’agriculture». Le programme «Monitoring de la biodiversité en Suisse» (MBD) de la Confédération a mis en évidence que près de 10% des espèces végétales étudiées peuplaient presqu'exclusivement les surfaces affectées à l’exploitation agricole et que pratiquement la moitié d'entre elles poussaient sur les prairies et les pâturages. Un tiers de la population des reptiles a été observé sur les surfaces affectées à l’agriculture et jusqu’à 50% en ce qui concerne le lézard des souches. Les reptiles vivent près des espaces cultivés. Ils sont tributaires de l'existence de structures de petites dimensions, tels les murgiers et les haies ou de biotopes linaires tels les bandes herbagères permanentes, les bords de champs et les talus.

En outre, une grande diversité de races d’animaux de rente rustiques et de variétés locales de plantes utiles a été développée en Suisse au cours des siècles derniers.

La richesse biologique du paysage cultivé était à son apogée entre 1800 et 1850. Mais dans les années qui ont suivi, elle a régressé. Cela est dû principalement à l’évolution sociale dans les domaines de l’urbanisation, des transports et de l’agriculture.

Evolution de la biodiversité spécifique à l’agriculture1

Période d’apogée

Situation actuelle

1 Toutes les données disponibles ont été utilisées pour la représentation de la «période d'apogée». Les 50 régions les plus riches en espèces apparaissent en noir, suivies par 100 régions en vert foncé, 100 régions en vert et 100 autres en gris clair. Les régions les plus pauvres en espèces apparaissent en jaune. La représentation de la «situation actuelle» est établie selon le même principe, mais sur la base des données recensées depuis 1982 seulement. La carte a été établie dans le cadre d'une étude menée par le WWF Suisse et l’Association suisse pour la protection des oiseaux ASPO/BirdLife Suisse, dans le but d’identifier et de comparer les régions agricoles présentant une valeur naturelle élevée (High nature value farmland areas).

Source: Delarze & Vetterli

Pour l’établissement de ces cartes, on a utilisé les données relatives à 2’286 espèces végétales et animales sauvages dont l'existence est étroitement liée à l'exploitation agricole. Du 19e siècle jusqu’à la seconde moitié du 20e siècle, les régions de plaine au climat doux furent celles qui présentaient la plus grande diversité biologique : vallée du Rhône, Bassin lémanique, Pied sud du Jura dans la Région des Trois-Lacs, Ajoie et région de Bâle, région du Lac de Zurich, région de Schaffhouse, Coire, Basse-Engadine et Tessin méridional. L’agrobiodiversité des régions de montagne est moins riche que celle des régions de plaine, à l’exception des prairies et pâturages de montagne, qui comporte en moyenne un tiers de plus d’espèces végétales que les surfaces herbagères situées à plus basse altitude. A l’heure actuelle, c’est-à-dire sur la base des recensements de la flore et de la faune effectués depuis 1982, les régions agricoles présentant une haute valeur naturelle se situent toujours dans le Bassin lémanique, sur les versants exposés au sud du Valais central et dans deux régions des Grisons. Cela signifie que le recul de l'agrobiodiversité à l'Ouest et au Nord-Est du Plateau ainsi qu'au sud du Tessin a été particulièrement marqué, mais aussi qu'il y subsiste un potentiel de biodiversité. Les agglomérations du Plateau sont en partie devenues des zones de remplacement pour certaines espèces qui étaient typiques du paysage agricole.

Le MBD indique que les alpages sont les écosystèmes les plus riches en espèces. Sur 10 m2 de surface, on y trouve en moyenne 39 à 45 espèces de plantes vasculaires, 17 à 21 espèces de mousses et de 2 à 4 espèces de gastéropodes . Par contre, la diversité végétale est le plus souvent beaucoup moins importante sur les terres assolées : cela n’a rien d’étonnant, vu que les cultures des champs prospèrent sur les sols riches en substances nutritives et si possible sans la concurrence d’une flore accompagnatrice qui pourrait entraver la croissance de la récolte. La flore messicole appartient entretemps aux groupes de plantes les plus menacées de la Suisse; et ce naturellement aussi en raison de l’abandon presque total de la culture des champs en région de montagne. Or, le fait que les surfaces assolées ne doivent pas toujours être pauvres en espèces est démontré à l'exemple d'une surface d’échantillonnage délimitée par le MBD sur laquelle on a répertorié plus de 50 variétés végétales sur 10 m2.

Biodiversité 1 en fonction des habitats

ForêtsPrairiesCulturesZone AlpagesMonurbaniséetagnes

Plantes vasculaires21 ±135 ±115 ±119 ±342 ±321 ±

Mousses15 ±16 ±11 ±0 5 ±1 19 ±213 ±1

Gastéropodes9 ±16 ±03 ±16 ±13 ±13 ±1

1Nombre moyen d'espèces sur 10 m2. Le terme de «montagnes» désigne des surfaces qui ne sont pas utilisées pour l'économie alpestre, telles que les pierriers, les pelouses ou encore les landes à arbrisseaux nains. L'étude n'a pas porté sur les glaciers et les surfaces rocheuses impraticables.

Source: MBD

Les résultats du MBD indiquent que le nombre total d’espèces de mammifères, d’amphibiens, de reptiles, d’oiseaux et de poissons qui vivent en Suisse et s’y reproduisent est resté stable entre 1997 et 2005. Le nombre moyen des plantes vasculaires a même légèrement augmenté en raison de nouvelles espèces introduites ou d’espèces qui se sont développées par suite du réchauffement climatique. La situation n’est toutefois pas encore alarmante car un grand nombre des espèces qui étaient autrefois très répandues en Suisse n’ont certes pas disparues, mais sont devenues rares. De plus, de nombreuses espèces menacées ne se trouvent plus que dans quelques sites et constituent de petites populations qui risquent l’appauvrissement génétique. Cela concerne également des espèces dont l'existence est étroitement liée aux espaces cultivés.

Selon le MBD, les plantes indicatrices de bonnes conditions nutritives, telles que la dent-de-lion ou le pâturin commun peuplent de nouveaux sites. La flore des prairies suisses s'uniformise ainsi de plus en plus. En revanche, les espèces spéciales, telle la centaurée scabieuse, se rencontrent toujours plus rarement dans les prairies et pâturages.

■ Evolution de la répartition des espèces végétales et animales

Sur les plus de 3’000 plantes vasculaires connues en Suisse, 86 appartiennent au groupe écologique des prairies grasses riches en espèces. Dans ce groupe, seules quatre espèces figurent sur la liste rouge des espèces menacées. Les groupes écologiques des plantes des marais et des prairies maigres sèches ou à humidité variable comprennent 746 espèces différentes, dont plus de 40% figurent sur la liste rouge des espèces menacées. Cela souligne l’importance primordiale pour la préservation de la biodiversité, des surfaces herbagères extensives, telles que les bas-marais et les prairies sèches, par comparaison aux surfaces exploitées de façon intensive. Et ce, non seulement pour la diversité végétale, mais aussi pour la diversité animale: on ne connaît pas en Suisse d'espèces de papillons diurnes, de sauterelles, d‘oiseaux ou de mammifères dont l’existence serait exclusivement ou en grande partie tributaire des surfaces d’exploitation intensive. En revanche, on trouve 80% des espèces de sauterelles et de papillons diurnes dans les prairies, humides ou sèches, exploitées extensivement. Il en est de même de la flore et de la faune des grandes cultures et des sites rudéraux.

Depuis 1990, on n’observe pas de tendance claire en ce qui concerne les oiseaux nicheurs des terres cultivées. Du côté des gagnants, on peut citer des espèces moins exigeantes quant à leur habitat ou celles pouvant se contenter de petites structures isolées offertes par la compensation écologique et les terres cultivées, comme le corbeau freux ou le traquet pâtre. Les populations de ces espèces se sont bien développées. Cependant, les populations de nombreuses espèces d’oiseaux nicheurs exigeantes et menacées ont fortement régressé, par exemple celles des pies-grièches à tête rousse ou des torcols fourmiliers, des alouettes des champs ou encore des tariers des prés. D’autres espèces, tel le pipit des arbres, ont pu se maintenir à leur niveau de 1990. Outre le manque de sites de nidification sûrs au sol ou dans les trous d’arbres, la présence et l'accessibilité de nourriture appropriée sont des facteurs décisifs pour le développement des populations d’oiseaux. Selon les espèces, pour qu’il y ait nidification il faut certaines structures comme des haies, des tas de branches ou de pierres, un intervalle relativement long entre les fauches ou encore une couverture végétale au sol pas trop dense.

Evolution des populations d'oiseaux nicheurs des terres cultivées1

Source: Station

■ Evolution des écosystèmes

De nombreux écosystèmes de la Suisse sont le produit de systèmes agricoles traditionnels et ne peuvent être préservés qu’au moyen de l’exploitation agricole.

La SAU subit néanmoins une pression accrue en beaucoup d‘endroits. Les surfaces d’habitat et d’infrastructure continuent à progresser, notamment dans les régions de plaine. A cet égard, la fragmentation d’habitats naturels et proches de l’état naturel augmente également, cette tendance ayant été la plus forte de 1960 à 1980. Le morcellement d’habitats naturels a des effets directs et indirects sur la biodiversité: Ce peut être la source de perturbations, de séparation de populations végétales et animales et, dans les zones jusqu’ici peu desservies, d’un apport accru de fertilisants en raison d'une meilleure accessibilité.

Par ailleurs, la taille moyenne des parcelles agricoles, qui est passée de 110 ares en 1929 à près de 180 ares en 1965 pour atteindre 260 ares en 1990, s’est fortement développée. La productivité a considérablement augmenté; dans le cas des céréales, par exemple, elle s’est accrue de 200% depuis 1950. Cette évolution s’accompagne d’un recul des habitats diversifiés tels que les haies et les lisières, mais aussi des habitats limitrophes entre diverses cultures, petits plans et cours d’eau, murs de pierres et autres petites structures du paysage. L’évolution des structures spatiales contribue à la réduction de la biodiversité, à moins que les espèces menacées puissent trouver refuge dans d’autres habitats ou qu’il soit possible d’aménager des habitats de rechange de qualité adéquate.

La situation se présente autrement en région de montagne. Dans la région de montagne, la forêt s’étend, car on abandonne une exploitation coûteuse et exigeant beaucoup de main-d’œuvre. Ce sont principalement les prairies sèches et les prairies humides situées dans des endroits à faible rendement qui sont concernées, c’est-à-dire des surfaces difficiles à exploiter, le plus souvent pentues ou isolées.

■ Evolution concernant les prairies sèches riches en espèces

Lors d’exploitation extensive et durant les premières années suivant l’abandon d’une l’exploitation, la biodiversité est très élevée; en cas de progression de la forêt ou d’intensification de l'exploitation, la biodiversité régresse de nouveau. Le changement d'utilisation des surfaces s’accompagne donc souvent d’un recul de la biodiversité. En relation avec le développement du système des paiements directs, on recherche des solutions pour encourager la poursuite de l'exploitation ou l'entretien de ces sites au rendement agricole marginal, notamment aussi dans les zones d'estivage.

Modification de la biodiversité lors de changements du mode

■ Evolution concernant les bas-marais

L‘Inventaire des prairies et pâturages secs d'importance nationale (PPS) comporte 3’143 objets couvrant 23’712 ha, près de 40% des surfaces étant situées dans la région d’estivage. Sur la base des données fournies par 9 cantons dans lesquelles les PPS ont été inventoriés il y a 20 ans déjà, on peut estimer que 10 à 30% des prairies et pâturages secs ont disparu au cours des 20 dernières années, la plupart en raison de l’apport de fertilisants et un tiers pour cause d'abandon de l’exploitation et d’envahissement par la forêt.

Dans bien des cas, la végétation des bas-marais s’est développée et maintenue grâce à l’exploitation agricole des terres humides. Ces surfaces sont situées à peu près pour moitié chacune sur la SAU et dans la région d'estivage. En dépit du statut de protection dont elles jouissent et d’un mode d’exploitation traditionnel, ces terres sont devenues plus productives, plus riches en éléments nutritifs et se sont asséchées au cours de ces dernières années. Entre 1997 et 2006, 40% des objets d'importance nationale ont subi une perte de biodiversité. La principale raison en est la réalisation insuffisante de zones tampons, à quoi s’ajoutent les apports d’azote par l’air. Ceux-ci atteignent aujourd’hui dans la plupart des régions suisses de 10 à 40 kg par hectare et par an, ce qui correspond à la fertilisation de prairies exploitées avec une intensité moyenne. Cette eutrophisation provoque une croissance accélérée de plantes qui peuvent utiliser la disponibilité accrue d’éléments nutritifs et qui supplantent ainsi des espèces le plus souvent plus rares qui ne tirent pas partie des éléments fertilisants.

Source: Mack, Flury & Walter, Dietl

■ Résumé: évolution de l’agrobiodiversité des espèces et des habitats

La perte de qualité des marais et autres zones humides en raison des travaux de drainage effectués jusqu’en 2006 n'a pas encore pu être stoppée. Un tiers des objets d’importance nationale a présenté un recul des espèces spécifiques aux terres humides.

L’agriculture joue depuis des siècles un rôle clé dans la création et la préservation de biotopes variés en Suisse. Au cours du siècle dernier, les surfaces exploitées traditionnellement de façon extensive, en particulier les zones humides, les prairies et les pâturages secs ont considérablement régressé et les petites structures spatiales telles que les vergers, les haies, les mares, les ruisseaux à ciel ouvert, les fossés et les murs de pierres sont devenues de plus en plus rares par suite de l’intensification de l'urbanisation et de la production de denrées alimentaires, conséquence de la croissance démographique et de l’augmentation de la prospérité. Cette évolution s’est traduite par un recul des populations de pratiquement toutes les espèces végétales et animales tributaires des terres assolées pour leur survie. Ce processus n’a pratiquement pas été freiné jusqu’à la fin des années 80 du siècle dernier. Seules quelques rares zones protégées ont offert un dernier refuge aux espèces menacées.

L’écologisation de l’agriculture amorcée dans les années 90 a entraîné une diminution de l’utilisation des fertilisants et des pesticides et aussi une régression du cheptel bovin, tandis que la part des surfaces de compensation écologique augmentait. En conséquence, le recul de la biodiversité a pu être en partie freiné, voire stoppé. On a parfois même enregistré localement ou régionalement un renversement de tendance. La situation reste cependant critique pour beaucoup d’espèces dont l'existence est étroitement liée aux paysages cultivés ouverts ou aux terres agricoles. D’un côté la pression urbaine continue de croître et de l'autre, on observe parallèlement dans la région de montagne une tendance à laisser en friches les terres à rendement marginal et à intensifier l’exploitation des terrains bien desservis.

■ Mesures de promotion de la biodiversité d’espèces et d’habitats

En vertu de la loi sur l'agriculture (LAgr), la Suisse a initié depuis quinze ans divers programmes visant à assurer et à promouvoir la diversité biologique sur la surface utilisée par l’agriculture. Ainsi, dans le cadre des PER, les exploitants agricoles doivent depuis 1999, affecter 7% de la SAU et 3,5% des cultures spéciales à des surfaces de compensation écologique pour avoir droit aux paiement directs. Certains éléments de compensation écologique sont encouragés par des contributions. En ce qui concerne la qualité écologique et la mise en réseau, des contributions complémentaires sont accordées au titre de l’ordonnance sur la qualité écologique. Depuis 2008, il est en outre possible de soutenir financièrement des projets d'utilisation durable de ressources naturelles pour une période de 6 ans, comme, entre autres, l'aménagement d'éléments structurels tels que des mares servant d’habitat aux espèces menacées. L’important concernant ces projets de gestion des ressources est la collaboration de tous les services et organes concernés et aussi la poursuite de l’effet écologique visé au-delà des six années de mise en œuvre du projet.

En outre, la Confédération et les cantons réalisent des programmes et prennent des mesures sur la base de la législation relative à la protection de la nature et du paysage pour promouvoir les espèces et habitats menacés qui présentent une valeur particulière. Parfois – dans plus de 90% des cas en ce qui concerne les bas-marais et les prairies et pâturages secs – ces programmes et mesures concernent également la surface agricole.

■ Evolution de la «Compensation écologique»

La part des surfaces annoncées comme surfaces de compensation écologique (SCE) s’élève ces dernières années en moyenne suisse à quelque 11% de la surface agricole utile (env. 120’000 ha). Sur près de 20’000 ha ont été introduites des mesures de promotion de la diversité des espèces et des habitats. En région de plaine, l’objectif visé était de 65’000 ha de SCE. Avec un total de 60’000 ha dans l'année sous revue, l'objectif n'est pas encore tout à fait atteint. Près d’un quart des SCE (30’000 ha) donne droit à des contributions complémentaires selon l’ordonnance sur la qualité écologique. Depuis l’introduction de ces contributions en 2001, ces surfaces ont enregistré une progression constante. Il existe des différences notables entre la région de plaine et celle de montagne quant aux parts de surfaces qui satisfont aux exigences de l'ordonnance sur la qualité écologique. En région de plaine, ces surfaces ne représentent qu’environ un septième des 60’000 ha. En région de montagne, par contre, les surfaces de qualité totalisent 80% des SCE.

Le recensement de 268 surfaces de compensation écologique dans le cadre du MBD montre le niveau de qualité écologique de ces surfaces. Sur ces surfaces, qui étaient en particulier plus riches en plantes indicatrices des sites extensifs à mésophiles (apport moyen d’éléments nutritifs), on a relevé en moyenne deux fois plus d’espèces. Faute de comparaisons à long terme, il n’est toutefois pas possible d'évaluer de façon précise la contribution qui peut être ainsi apportée à la préservation de la biodiversité.

Arbres fruitiers haute-tige donnant droit à des contributions pour la qualité et la mise en réseau

en ha

2002200320042005200620072008

contributions au titre de la qualité selon OQE 1 contributions au titre de la mise en réseau selon OQE 1

1 Une partie des arbres donne droit à une contribution au titre de la qualité et de la mise en réseau et est donc représentée dans les deux catégories.

Source: OFAG

La part des arbres fruitiers haute-tige qui remplissent les critères de qualité et de mise en réseau donnant droit aux contributions ne cesse de progresser. Elle s’élevait à plus de 30% en 2008. En revanche, la surface des pré-vergers d’arbres haute-tige dispersés a diminué d’un tiers entre 1979/85 et 1992/97 et la tendance se poursuit en raison de la pression économique et du feu bactérien.

■ La compensation écologique améliore légèrement la situation en région de plaine

Sur quatorze millions d’arbres en 1951, il n’en restait plus que 2,9 millions en 2001. Depuis, le peuplement est tombé à moins de 2,3 millions. L’une des conséquences est une réduction de l’habitat de certains oiseaux devenus rares, tels que la chouette chevêche, le torcol fourmilier ou la huppe fasciée, qui nichent dans les anfractuosités des vieux arbres fruitiers. S’agissant de la dernière espèce mentionnée, l’installation de nichoirs dans un verger intensif a au moins permis un succès local en Valais.

En région de plaine où la biodiversité de nombreux groupes d’espèces et de nombreux habitats avait régressé en raison de la pression à la productivité, la situation s’est légèrement améliorée ces dernières années grâce aux surfaces de compensation écologique.

Il s’avère que les haies prises en compte en tant que surfaces écologiques servent plus souvent qu’auparavant d’habitats aux oiseaux nicheurs des haies que les surfaces non prises en compte et que le rouge-queue à front blanc habite plus fréquemment les vergers jouxtant des surfaces de compensation écologique.

de l'effectif des arbres à haute-tige en Suisse entre 1951 et 2001

Ces 15 dernières années, les conditions se sont améliorées pour les sauterelles dans les régions de plaine situées à plus basse altitude. Des études de cas réalisées dans le canton de Zurich (Glattfelden et Schönenberg) montrent que 11 des 20 espèces de sauterelles, dont, entre autres, aussi le dectique verrucivore, ont occupé en 2000 une surface plus grande qu’en 1990. Ces espèces, et notamment aussi celles de populations sources menacées vivant dans des réserves naturelles ont pu se développer grâce à l’aménagement de surfaces de compensation écologique (Walter et al., 2004). Les mesures de compensation écologique prises dans le Wauwiler Moos lucernois ont été également couronnées de succès.

Les mesures écologiques ont même eu de très bons résultats localement, non seulement pour les oiseaux, mais aussi par exemple pour les lièvres, ainsi que pour certaines espèces de papillons ou de plantes vasculaires. Selon les études de cas réalisées dans la Champagne genevoise et dans le Klettgau (SH), il est possible de favoriser les oiseaux caractéristiques du paysage rural en leur réservant suffisamment d’espaces de qualité dans la surface agricole utile. De tels succès devraient se multiplier grâce à la reconduction de programmes et mesures de compensation écologique mettant l’accent sur la qualité et la mise en réseau.

S’y ajoutent des mesures prises par les agriculteurs de leur propre initiative ou sur la base de labels ou de recommandations émises par les interprofessions en faveur des espèces menacées. Ainsi, de nombreux agriculteurs laissent aujourd’hui des bouts de parcelles non cultivés dans les champs, ce qui favorise la présence de nicheurs au sol, telle l’alouette des champs.

Les tendances positives observées dans la région de plaine ne doivent cependant pas cacher que des habitats continuent à disparaître et que divers groupes d’espèces aux effectifs déjà très réduits (p.ex. papillons diurnes) enregistrent toujours des pertes.

Source: Birrer et al., Station ornithologique

■ Grande diversité, mais pertes d’espèces dans la région de montagne

Par comparaison avec la région de plaine, la surface cultivée de la région de montagne et de la région d'estivage présente une biodiversité élevée. Une étude menée par Agroscope Reckenholz-Tänikon estime ainsi que la moitié des surfaces d’estivage de la Suisse possèdent une biodiversité de qualité. Cette qualité est estimée sur la base des trois critères suivants : la richesse globale en espèces végétales, la présence d’espèces menacées figurant sur la liste rouge et l'existence d'espèces-cibles et d'espèces caractéristiques des herbages. L’étude comporte 119 relevés récents de végétation effectués dans 3 sites faisant l’objet d’une étude de cas (Parc Jurassien Vaudois 59 ha, Moesa 71 ha und Lungern 145 ha) ainsi que plus de 3’500 relevés, réalisés entre 1995 et 2006 dans le cadre de différents projets.

Total 276 ha

Surface sans qualité selon la liste des indicateurs et de qualité selon l'avis des experts

10 ha

Surface sans qualité selon la liste des indicateurs et l'avis des experts

109 ha

Surface de qualité selon la liste des indicateurs et sans qualité selon l'avis des experts

9 ha

Surface de qualité selon la liste des indicateurs et l'avis des experts

148 ha

Source: ART

L’évaluation a été effectuée sur la base de l’estimation d’experts et d’une liste remise à jour de plantes indicatrices. La scabieuse luisante (Scabiosa lucida) et d’autres scabieuses, la knautie (scabieuse des champs) et la succise des prés constituent ainsi des «taxons indicateurs» de la qualité de la biodiversité dans la région d’estivage.

Tandis qu'en région de plaine l’encouragement des prestations de compensation écologique a favorisé une évolution positive, p.ex. en ce qui concerne les sauterelles, on enregistre encore un recul des populations de divers groupes d’espèces animales et végétales sur la SAU dans la région de montagne et dans la région d’estivage. Non seulement dans l’Arc alpin, mais aussi dans le Jura où le niveau de biodiversité est également élevé, il y a eu un recul des espèces cibles et des espèces caractéristiques. On a cependant observé, dans ces deux régions, un ralentissement des pertes de biodiversité.

Qualité de la biodiversité des pâturages d'estivage

■ Résumé: utilité de la compensation écologique pour la biodiversité

Les SCE exercent effectivement un effet positif sur la biodiversité. Les PER favorisent néanmoins plutôt une biodiversité «non spécifique». Cela n’a pas permis de pallier suffisamment le recul des espèces en danger ou menacées, voire d’amorcer un renversement de tendance en faveur de leur réimplantation sur la SAU et dans la région d’estivage. Quant aux mesures prises sur la base de l’ordonnance sur la qualité écologique, il est aujourd’hui encore trop tôt pour en évaluer définitivement les effets. De premières observations indiquent que, sur les surfaces de qualité, la biodiversité est pratiquement deux fois plus élevée que sur les autres SCE. Des succès ont pu être également obtenus localement concernant les espèces en danger.

■ Diversité génétique: base de la sécurité agricole et alimentaire, pour l’avenir aussi

Dans le domaine des mesures visant à assurer et à promouvoir les ressources génétiques, la Suisse occupe une place de leader au niveau international. Le rapport agricole 2005 en a rendu compte en détail. Depuis 1997, des mesures de recensement et de conservation des variétés et des races sont soutenues dans le cadre des plans d’action nationaux pour la préservation et l’utilisation durables des ressources génétiques. Les accords internationaux ratifiés par la Suisse en vue de la préservation de ressources génétiques et d’une répartition équilibrée et équitable de leur utilisation et des avantages qui leur sont liés sont ainsi mis en œuvre. En outre, les descriptions des caractéristiques ainsi que les méthodes et exigences culturales sont des informations qu’il est aussi important de conserver que le matériel génétique. Ces informations sont recensées et documentées avec d’autres savoirs traditionnels relatifs à l’exploitation agricole et à l'utilisation des produits de la terre.

Connaître le nombre des variétés et races préservées ne renseigne toutefois pas vraiment sur leur utilisation dans la production. Les mesures prises en relation avec les appellations d'origine contrôlée (AOC) permettent d’augmenter la valeur ajoutée de produits issus de ces races et variétés, ce qui incite à les préserver. La diversité des variétés et des races offre aussi aux agriculteurs des possibilités de revenus complémentaires grâce à des produits de niche.

La conservation d’un pool génétique le plus large possible comportant un riche éventail de caractéristiques revêt une grande importance pour la Suisse en tant que ressource pour la sélection de races d’animaux de rente et de variétés de plantes utiles (valeur d’option). A cet égard, la diversité génétique n’est pas seulement importante en ce qui concerne les plantes cultivées, mais aussi pour les variétés sauvages apparentées à ces plantes cultivées. Il est ainsi possible de croiser des populations naturelles de parents sauvages de plantes cultivées avec ces dernières; ces populations naturelles sont cependant génétiquement plus diversifiées que les variétés sélectionnées dont elles se différencient par diverses propriétés, qui pourraient être recherchées à l’avenir.

On a découvert récemment, chez d'anciennes variétés indigènes d’orge et de blé suisses, une résistance efficiente contre la nouvelle race, mondialement redoutée, de rouille noire (Ug99). La rouille noire est un champignon parasite des céréales. La race Ug99, apparue en 1999 en Ouganda, continue sa progression et cause d’importantes pertes de rendement, jusqu’ici principalement en Afrique et en Asie. Un autre exemple de propriétés intéressantes est celui d’anciennes variétés de pommes dont les ressources génétiques sont utilisées pour améliorer la résistance au feu bactérien et à la tavelure dans le cadre de la création de variétés améliorées. On a récemment observé qu'une ancienne variété de pomme de la région de Bâle, l'Eierleder (Grise

■ Le recensement des ressources phytogénétiques progresse

ovale) n'était pas attaquée par la tavelure. S’il s’avère qu’il s’agit d’une nouvelle résistance, encore inconnue, l’Eierleder pourrait être intéressante pour la sélection.

Dans le cas des plantes fourragères aussi, on utilise en Suisse des écotypes génétiquement différents et adaptés à des sites déterminés pour créer de nouvelles variétés.

Le développement de variétés et de races adaptées à de possibles changements des conditions-cadre à venir, doit être entrepris suffisamment tôt car il s'agit d'un processus s'étalant sur plusieurs décennies. Si, comme le prévoit l’OcCC, organe consultatif du Conseil fédéral sur les changements climatiques, le climat devient plus sec en Suisse, il faudra disposer d'une large diversité génétique en réserve dans la banque de gènes nationale pour sélectionner des variétés tolérantes à la sécheresse. Un exemple d’espèce sauvage apparentée aux plantes cultivées est le pois élevé que ne l’on trouve plus aujourd’hui que dans les zones de buissons, sèches et chaudes, de la région de Fully, en Valais. Une étude a examiné comment l’espèce –par le biais de ses populations naturelles et éventuellement aussi, grâce à sa mise en culture par la population locale –pourrait être préservée. 83% de la flore indigène, soit quelque 2’700 espèces et sous-espèces, peuvent être considérées comme des espèces sauvages apparentées à des plantes cultivées. Cela dit, par «plantes cultivées» on n’entend pas seulement les plantes alimentaires, mais aussi, entre autres, les plantes aromatiques, les plantes médicinales et les plantes ornementales. 1’447 espèces et sous-espèces sont apparentées à l’une des 379 plantes cultivées mentionnées dans le Plan d’action national.

De la Banque nationale des gènes (www.bdn.ch) font partie la banque de gènes d'Agroscope Changins Wädenswil (ACW) et les collections établies dans le cadre du plan d’action national pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (PAN-RPGAA) de l’OFAG. Le plan national d’action pour les ressources zoogénétiques, qui comporte aussi la banque de données nationale (Cryoweb), est encore en voie d’élaboration.

Plus de 20’000 accessions (individus) ont été obtenues par l'intermédiaire du PANRPGAA et d’ACW. C’est une particularité suisse que la responsabilité de la conservation de ce patrimoine génétique soit assumée en commun par la Confédération et des organisations privées et publiques et que les ressources génétiques restent néanmoins un bien public. Dans le cadre du mandat de prestations du PAN-RPGAA, la Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées (CPC) joue, en tant qu’association regroupant les plus de 25 organisations de conservation de la Suisse, un rôle charnière en matière de coordination. Les organisations de conservation gèrent 31 collections au sein du PAN-RPGAA et travaillent à 42 projets d’inventorisation, de préservation, de description et d'utilisation durable.

En ce qui concerne les espèces de plantes cultivées, la conservation ex-situ, p.ex. dans une banque de gènes d'ACW (congélateur), in vitro ou dans une collection en pleine terre (conservation on-farm) sont judicieuses. Ainsi, les variétés restent stables (statiques) des années durant. A titre de complément, il est cependant recommandé de procéder à une conservation in-situ, en particulier pour les espèces à fécondation croisée (allogames). Les variétés peuvent ainsi s’adapter aux changements environnementaux (processus dynamique).

La situation est similaire pour les écotypes de plantes sauvages utilisées qui se sont développées dans des conditions locales spécifiques, mais n’ont jamais été mises en culture, tels les écotypes des prairies naturelles. La diversité génétique et le potentiel de développement de ces écotypes ne peuvent être préservés qu’in-situ, autrement dit, dans l’écosystème d’origine.

Accessions conservées dans la Banque de gènes nationale1

Total 20 195

pommes de terre (234)

vignes (1 047)

baies (555)

légumes (428)

céréales et maïs (9 371)

plantes aromatiques et médicinales (36)

plantes fourragères (161)

fruits (8 363)

Les groupes de plantes cultivées tels les fruits, les plantes de grande culture, les légumes, les petits fruits, les baies et les vignes sont maintenant presque totalement inventoriés. S’y sont ajoutés dernièrement les programmes d'inventorisation et de conservation des plantes aromatiques et des plantes médicinales.

Dans le domaine des plantes fourragères et des espèces sauvages apparentées aux plantes utiles, le recensement des ressources génétiques en est encore à ses débuts. A cet égard, la Suisse a cependant une responsabilité internationale. L’espace alpin est en effet considéré comme un centre génétique secondaire de graminées fourragères et la diversité génétique est particulièrement riche dans les prairies naturelles de la Suisse. Depuis les années 80, un nombre accru de plantes fourragères issues de la sélection suisse sont recommandées (à l’étranger aussi) dans les listes de variétés. Leur part est passée en Suisse de 10 à 48 variétés et elle représente presque 50% des variétés recommandées. Les programmes de sélection suisses utilisent essentiellement du matériel initial provenant de prairies et pâturages naturels indigènes, l’origine différente étant mise à profit de façon ciblée pour la promotion de la biodiversité génétique.

En plus des projets de préservation de plantes cultivées, la Confédération soutient également des projets de conservation des plantes sauvages. En effet, de nombreuses espèces végétales rares vivent disséminées au sein de petites populations isolées dans lesquelles la diversité génétique est en forte régression. Or, de même que le pool génétique ex-situ et in-situ de variétés et d’écotypes sélectionnés ou naturels, celui des espèces sauvages peut présenter une haute valeur d'usage ou d'option.

Source: OFAG

1 individus génétiquement uniques, y.c. duplicats

■ Réussite des programmes de conservation de races d’animaux de rente menacés

En Suisse, les ressources génétiques de l’ensemble des races d’animaux de rente sont déjà recensées. Les 38 programmes cofinancés depuis 1999 par la Confédération pour préserver et promouvoir les races de rente d’origine suisse menacées d’extinction montrent des effets positifs. Les effectifs des races menacées ont pu être stabilisés, voire augmentés, et leur base génétique a été améliorée. De plus, les programmes destinés à l’encouragement des races de poules et d’abeilles suisses menacées de disparition bénéficient d’un soutien financier.

Outre les mesures d’ordre zootechnique comme l’accouplement dirigé, des mesures d’ordre économique telle la fabrication de produits spécifiques aux races bénéficient d'un soutien, comme, entre autres, la confection de sacs en peau de chèvre Col Noir du Valais ou la production de fromage frais au lait de chèvres de l’Appenzell. La commercialisation de ce type de produits contribue directement et indirectement, de par leur renommée, à la promotion de ces races. La vente de sacs en peau de chèvre Col Noir du Valais permet la constitution d’un fonds de financement d’autres projets.

■ Biodiversité dans l’agriculture – quelles perspectives?

La biodiversité des espèces et des habitats ou écosystèmes constitue l’une des principales ressources pour l'établissement d'une production agricole durable. En Suisse, la diversité biologique est en grande partie aussi l’œuvre de l’agriculture, car l’existence d’un grand nombre d'espèces et d'habitats est directement tributaire de l'exploitation agricole. La conservation et la promotion de la biodiversité représente une importante prestation d’intérêt public fournie par l’agriculture au sens de l’art. 104 de la Constitution fédérale. La politique agricole suisse a développé et mis en œuvre des instruments et mesures à cet effet et d’importants moyens financiers sont investis à cette fin. Il en est de même de la diversité génétique. Celle-ci constitue en effet la base de l’adaptabilité non seulement des espèces sauvages, mais aussi des plantes cultivées et des animaux de rente aux changements environnementaux et par conséquent aussi la base devant garantir notre sécurité alimentaire. En outre, l’être humain devra probablement recourir à l’avenir à des espèces ou à des ressources génétiques dont l’utilité n’est pas du tout connue aujourd'hui.

La Suisse a ratifié la Convention sur la diversité biologique (CDB) et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (cf. section 3.1) et s’est engagée à œuvrer en faveur du maintien de la biodiversité. En outre, elle assume une responsabilité toute particulière quant aux nombreuses espèces présentes exclusivement dans notre pays, notamment dans l’Arc alpin. Le renversement de tendance requis en ce qui concerne les pertes de biodiversité représente un défi de taille aux plans tant international que national. En effet, la demande de surfaces pour les lotissements, pour les infrastructures et pour la production de denrées alimentaires demeurera élevée à l’avenir, des conflits d’objectifs existant entre ces utilisations.

Les plus grands défis à relever par l’agriculture en matière de préservation et de promotion de la biodiversité ont trait d’une part à l'amélioration de la qualité des surfaces de compensation et à d’autres mesures, en particulier en région de plaine et, d’autre part, aux efforts pour stopper le recul des sites d’exploitation extensive en région de montagne.

Objectifs environnementaux pour l’agriculture dans le domaine de la biodiversité

Afin de satisfaire au critère de biodiversité dans l'agriculture sur un tiers des surfaces agricoles, l’Office fédéral de l’environnement OFEV et l’OFAG ont concrétisé conjointement en 2008 les objectifs fixés à l’agriculture dans les bases légales existantes (Objectifs environnementaux pour l’agriculture: OEA Biodiversité):

1.L'agriculture assure la préservation et la promotion des espèces indigènes –notamment les espèces présentes sur les surfaces agricoles et celles qui dépendent de l'agriculture –ainsi que des habitats dans leur aire de répartition naturelle. Les populations des espèces-cibles (espèces menacées pour lesquelles des mesures spécifiques sont nécessaires) sont conservées et favorisées. Les populations des espèces caractéristiques (espèces représentatives d’un écosystème déterminé) sont favorisées par la mise à disposition de surfaces suffisantes d'habitats adéquats, ayant la qualité requise et bien répartis sur le territoire.

2.L'agriculture conserve et favorise la diversité génétique des espèces indigènes vivant à l'état sauvage, en accordant la priorité aux espèces présentes sur les surfaces agricoles. Elle apporte en outre une contribution essentielle à la conservation et à l'utilisation durable de variétés indigènes de plantes agricoles cultivées et de races indigènes d'animaux de rente.

3.La surface de production agricole préserve les services écosystémiques rendus par la biodiversité.

A cet égard, on a défini les espèces-cibles et espèces caractéristiques végétales (au total 828 pour les végétaux et 340 pour les animaux), de même que 52 types d’habitats pour lesquels une responsabilité particulière incombe à l’agriculture. L’aire de répartition naturelle de ces espèces et habitats présente de grandes différences régionales, et beaucoup d’entre eux ne sont présents que sur une surface très limitée.

Le rapport «Développement du système des paiements directs» élaboré en réponse à la motion du 10 novembre 2006 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats et adopté par le Conseil fédéral le 6 mai 2009 émet des propositions pour un meilleur ciblage des paiements directs. Afin de promouvoir la diversité biologique, il est proposé de verser des contributions pour la biodiversité, axées sur les orientations suivantes: promotion renforcée de la qualité des surfaces quant à la biodiversité, renforcement de l'initiative des acteurs concernés et de l'engagement volontaire, harmonisation de la mise en œuvre des dispositions visant à assurer la biodiversité et soutien en vertu de la loi sur l'agriculture et de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. La réalisation de ces propositions constituera un progrès notable quant aux objectifs environnementaux fixés à l'agriculture dans le domaine de la biodiversité, sans risque de compromettre le mandat de l'agriculture suisse en matière d'approvisionnement du pays.

Il est prévu d’intégrer davantage encore les objectifs de conservation et de promotion de la biodiversité dans tous les domaines politiques et d’améliorer la coordination entre les secteurs jouant un rôle à cet égard. L’acceptation par tous les acteurs concernés est indispensable à une mise en œuvre conséquente. L’élaboration sous la direction du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d’une stratégie suisse transectorielle et interdépartementale en matière de biodiversité va dans cette direction.

Participation aux programmes de garde d’animaux SRPA et SST

Dans le cadre des paiements directs qu’elle verse aux agriculteurs, la Confédération encourage la garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce, au moyen de deux programmes éthologiques: «Sorties régulières en plein air» (SRPA) et «Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux» (SST). Le programme SRPA comporte essentiellement des dispositions concernant les sorties au pâturage, dans l’aire d’exercice (parcours) ou, pour la volaille, dans l’aire à climat extérieur. Le programme SST, quant à lui, pose surtout des exigences qualitatives, notamment pour les locaux de stabulation à aires multiples qui offrent une liberté de mouvement aux animaux. La participation à ces programmes est facultative. Les pourcentages indiqués ci-après se réfèrent à l’ensemble des exploitations recevant des paiements directs et à l’ensemble des animaux de rente gardés dans celles-ci.

Depuis leur instauration en 1993 (SRPA) et en 1996 (SST), la participation à ces deux programmes a fortement progressé, en particulier durant les premières années. En 2008, quelque 37‘600 exploitations adhéraient au programme SRPA et 18’900 exploitations au programme SST.

Tableaux 38–39, pages A42–A43

Evolution de la participation aux programmes SRPA et SST

Entre 1996 et 2008, le pourcentage d'animaux de rente gardés selon les exigences SRPA a passé de 19 à 73%. Au cours de la même période, cette part a progressé de 9 à 43% pour le programme SST. Il s’agit de valeurs moyennes englobant les quatre catégories d’animaux concernées (bovins, autres herbivores, porcs et volaille).

Evolution de la participation au programme SRPA,

Si l’on différencie la participation au programme SRPA par groupe d’animaux de rente, on constate que la part des bovins et des autres herbivores a augmenté entre 1996 et 2008, passant de 20% à 76% et 82%, respectivement. En ce qui concerne les porcs, la participation est passée de 5% à 63%.

Quant à la volaille de rente, la participation aux programmes a évolué de façon très différente selon qu’il s’agit de poules pondeuses ou de poulets de chair. Alors que le taux de participation pour les poules pondeuses a toujours augmenté jusqu’en 2008 (69% en 2008), il a cessé de croître en 1999 pour les poulets de chair en s’établissant à 42%; depuis lors, on constate un net recul (10% en 2008). Cette évolution est imputable à la durée minimale d’engraissement qui a été fixée à 56 jours pour les poulets. Nettement plus longue que celle en vigueur dans le mode de production classique, cette durée d’engraissement a eu pour effet d’augmenter considérablement les frais de production et, partant, le prix sur le marché. La demande en poulets SRPA a reculé en conséquence.

Si l’on différencie la participation au programme SST par groupe d’animaux de rente, on constate que par comparaison au programme SRPA, la part des bovins et des autres herbivores a augmenté dans une proportion nettement moindre entre 1996 et 2008, passant de 10 à 37% et 32%, respectivement. Ceci est principalement dû au fait que les investissements sont la plupart du temps très élevés (étable à stabulation libre) si bien qu’ils ne sont généralement opérés que lorsqu’un investissement de remplacement est de toute manière nécessaire.

Pour ce qui est des porcs, le programme SST n’a été introduit qu’en 1997. La participation des exploitations a évolué de manière similaire à celle du programme SRPA pour la bonne raison que les principaux labels dans la branche porcine exigent des exploitants qu’ils adhèrent aux programmes SRPA et SST.

La participation élevée au programme SST pour la volaille (2008: 85%) est en grande partie attribuable au succès commercial des labels qui préconisent les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des poules pondeuses et des poulets de chair.

Evolution de la participation au programme SRPA, par groupe d'animaux

■ Situation initiale

1.4Evaluation de la durabilité

La Constitution fédérale de 1999 exige que la durabilité soit prise en considération dans tous les domaines politiques (art. 2 et 73). Dès 1996, le principe de la durabilité a été inscrit dans l’article constitutionnel agricole (art. 104).

L’ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture prévoit que l’OFAG présente, dans le rapport agricole, la situation de l’agriculture et les résultats de la politique agricole sous l’angle de la durabilité. Le concept d’évaluation quantitative de la durabilité a été présenté dans le rapport agricole 2001 et la première évaluation a été réalisée dans le cadre du rapport agricole 2005. Conformément au rythme quadriennal prévu, la deuxième évaluation a lieu dans le cadre du présent rapport.

■ Indicateurs

Les indicateurs de la durabilité dans l’agriculture montrent si, dans des conditions générales déterminées (habitudes alimentaires, conditions cadre définies par l’Etat), l’agriculture évolue vers la durabilité ou si l’agriculture peut maintenir un niveau de durabilité. Les indicateurs utilisés portent sur les trois thèmes centraux du développement durable, que sont les ressources, l’efficience et l’équité (cf. concept exposé dans les rapports agricoles 2001 et 2005). L’importance de ces thèmes varie en fonction de la dimension considérée de la durabilité (économie, écologie, social). La question des ressources (ressources naturelles, capital humain et capital reproduit) joue un rôle primordial dans les trois dimensions considérées. L’efficience est le deuxième élément essentiel en ce qui concerne l’écologie et l’économie, et l’équité pour ce qui est du social.

■ Présentation des résultats

Pour présenter l’évolution des indicateurs, nous avons repris les symboles utilisés par l’OFS dans le projet MONET :

TendanceAppréciation

➚ Augmentation+ Positive (vers la durabilité)

➘ Diminution– Négative (éloignement de la durabilité)

➙ Pas de changement majeur ≈ Neutre

Irrégulière

❏ Pas d’indication

Pour chaque indicateur, les flèches montrent la direction dans laquelle il doit évoluer pour que l’on puisse parler d’un développement durable. La tendance par rapport aux années de référence 2002 à 2004 (2002/04) depuis la dernière évaluation effectuée en 2005 est ensuite représentée à l’aide des mêmes symboles (flèches). La comparaison des deux symboles (de la direction des flèches) permet d’évaluer l’évolution. Afin de faire ressortir l’évolution à long terme, on indique si possible aussi les données du début des années nonante (1990/92) et celles d’avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’agriculture (1996/98).

Indicateurs économiques

Définition

Capital disponible à prix constants en 1990 / Investissements bruts en capital à prix constants en 1990.

Constatation

L’indicateur indique le nombre d’années qui serait nécessaire au renouvellement du capital disponible pour autant que les investissements bruts en capital demeurent inchangés. Un renouvellement du capital du niveau de celui des années nonante est considéré comme susceptible de produire un effet durable.

En 2008, le renouvellement du capital a été pratiquement le même que durant les années de référence 2002/04. Cela signifie que l’agriculture fait des investissements qui permettent de renouveler complètement le capital en un peu plus de 30 ans.

■

On ne dispose pas actuellement de nouveaux chiffres en ce qui concerne l’indicateur «terres arables». Cet indicateur se fonde sur la statistique de la superficie en cours d’actualisation pour les années 2004/09. Les résultats devraient être disponibles en 2013.

Définition

Création de valeur brute aux prix de revient constants de 1990 / total unités annuelles de travail.

Constatation

La productivité du travail indique l’efficacité de la main-d’œuvre engagée dans l’agriculture suisse. L’augmentation de cette productivité est une condition essentielle à l’amélioration de la compétitivité.

Evaluation

L’indicateur a progressé. Compte tenu de la forte baisse de la main-d'œuvre utilisée (–8%) et d’une légère augmentation de la valeur ajoutée brute (+3 %), il en est résulté une hausse de la productivité du travail de 13 %, soit de 2,4 % par an en moyenne entre 2002/04 et 2008.

Vers

Indicateurs sociaux

Concernant la formation, on s'est basé sur un indicateur de rechange car l'indicateur utilisé en 2005 «part des exploitants disposant d’expérience pratique et ayant suivi une formation de base et une formation continue» n’a plus été relevé au cours des dernières années.

Définition

Rapport entre le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) en agriculture obtenus et le nombre d’exploitations agricoles, extrapolé par génération (30 ans).

Constatation

Cet indicateur montre la progression du rapport entre le nombre des certificats de fin d’apprentissage obtenus et le nombre d’exploitations agricoles. Du point de vue de la durabilité, l’évolution est positive, lorsque le rapport tend vers 1.

Evaluation

Cet indicateur a évolué positivement. Si le rapport tend vers 1, c’est, d’une part, parce que le nombre de CFC en agriculture a légèrement augmenté au cours de ces dernières années (2008: 987) et, d’autre part, parce que chaque année, le nombre des exploitations diminue d’environ un millier (2008: 60’900). Il convient d’ajouter que depuis 2007, seuls les exploitants qui ont suivi au moins une formation professionnelle initiale d’agriculteur sanctionnée par une attestation fédérale de formation professionnelle en tant qu’exploitant ou en tant que paysanne ou encore une formation équivalente dans une profession agricole spécialisée ont droit aux paiements directs.

Rapport entre le nombre de CFC1 en agriculture obtenus et le nombre total d'exploitations, par génération (30 ans)

OFS

CFC = Certificat fédéral de capacité Aucun recensement d'exploitations agricoles n'a été effectué en 1991 et 1992.

Définition

Revenu du travail par UTAF / salaire de référence

Constatation

Cet indicateur montre l’évolution des différences de revenu entre la population agricole et la population non agricole. Du point de vue de la durabilité, un rapport tendant vers 1, ou qui tout au moins resterait constant, serait optimal.

Evaluation

L’écart entre le revenu des agriculteurs et celui du reste de la population s’est resserré entre 2002/04 et 2008. Mais étant donné que le revenu agricole fluctue considérablement d’une année à l’autre, il n’est pas possible de mettre à jour une tendance positive nette. Ainsi, en 2006, le résultat a été inférieur à la valeur de référence 2002/04. Cependant le fait que l'évolution du revenu des agriculteurs a suivi celle du revenu du reste de la population doit être interprété comme un signe positif. L’écart entre ces revenus reste toutefois important.

Vers la durabilitéTendance 2002/04–08Appréciation ➚ Augmentation ➙ Pas de changement ≈ Neutre majeur

■ Comparaison des revenus avec les autres groupes de la population

Evolution Rapport revenu du travail par UTAF et salaire de référence

Source:

Définition

Indice de la qualité de la vie de la population agricole versus indice de la qualité de la vie des autres groupes de la population.

Constatation

Cet indice montre comment la qualité de la vie de la population agricole évolue, selon son autoévaluation, en comparaison de celle de la population non agricole.

L’indice porte sur les 12 sphères de la vie suivantes : travail professionnel, formation, formation continue, revenu, niveau de vie général, famille, contexte social, stabilité des conditions générales, loisirs, santé, temps disponible, offre culturelle. L’indice de la qualité de vie indique le rapport entre la satisfaction dans les 12 sphères de la vie et l'importance qui leur est accordée (somme des valeurs).

Evaluation

Cet indicateur a évolué négativement. En 2009 comme en 2005, l’indice de la qualité de vie est plus bas pour la population agricole que pour les autres groupes de la population. De surcroît, l'écart s'est encore creusé entre 2005 et 2009. La baisse de l'indice de la qualité de vie de la population agricole est imputable en premier lieu à une plus grande insatisfaction en ce qui concerne les critères «conditions cadre, revenu, temps disponible et loisirs». L’écart s’est tout particulièrement creusé entre 2005 et 2009 pour ce qui est de la stabilité des conditions cadre.

Rapport indice de la qualité de vie

Indicateurs écologiques

Définition

Surfaces de compensation écologique imputables (donnant ou non droit à des contributions) sans les arbres fruitiers haute-tige, réparties par région de montagne et région de plaine.

Constatation

Par surfaces de compensation écologique on entend des biotopes proches de l’état naturel abritant un grand nombre d’espèces sauvages. Ces biotopes contribuent au maintien de la biodiversité. Il s’agit là d’une prestation d’intérêt général de l’agriculture qui assure la stabilité à long terme des écosystèmes. La biodiversité constitue pour l’homme une ressource essentielle qui aura à l’avenir une importance majeure, en particulier dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation, de la médecine et de l’industrie. L’indicateur ne permet pas de se prononcer sur la qualité de ces écosystèmes.

En 2008, 12 % environ de la surface agricole utile (SAU) étaient aménagés comme surfaces de compensation écologique (région de montagne 16%; région de plaine 9%). Cela correspond à une très légère augmentation par rapport aux années 2002/04. Elle a permis de préserver les biotopes existants.

■ Ventes de produits

Définition

Quantité de produits phytosanitaires vendus, en tonnes de substances actives.

Jusqu’en 2005, le chiffre des ventes de produits phytosanitaires était évalué sur la base des données recensées par la Société suisse des industries chimiques. qui ne portaient que sur les ventes des entreprises membres de l’association. Depuis 2006, les données de toutes les entreprises qui vendent des produits phytosanitaires sont directement disponibles auprès de l’OFAG. Cette statistique améliorée comporte les données d'une cinquantaine de sociétés supplémentaires. Les données ne sont toutefois par directement comparables avec celles relevées jusqu'en 2005. Les importations parallèles de produits phytosanitaires ont été recensées pour la première fois en 2008. 52,9 t ont été importées de cette façon. Ces quantités ne sont pas prises en compte dans le graphique.

Constatation

Le chiffre des ventes de produits phytosanitaires sert de paramètre pour illustrer le risque représentées par les émissions dans l’environnement et en particulier, les eaux, le sol et l'air et leurs effets sur la biodiversité. Il n’est cependant pas possible de tirer directement des conclusions sur l’écotoxicité à partir de la quantité de substances actives.

Evaluation

La rupture dans la série de données récoltées rend difficile une évaluation de l’évolution depuis 2002/04. Ce que l’on peut constater c’est que les quantités vendues ont augmenté entre 2006 et 2008. Du point de vue de la durabilité, cette évolution doit être considérée comme négative. L’avenir montrera s’il s’agit seulement d'une augmentation momentanée. Dans l’ensemble, les ventes de produits phytosanitaires ont reculé de près de 40 % entre 1990 et 2005. Aussi, la tendance positive à long terme n’est-elle pas remise en question par l’augmentation constatée

2002/04–08Appréciation

■ Efficience de l’azote

Définition

L’efficience de l’azote résulte du rapport entre input et output à la suite du bilan d’azote, l'output étant exprimé en pour-cent de l'input.

Le cycle de l'azote est un processus complexe et dynamique qui a donné lieu à la réalisation de diverses modélisations. Pour ce qui est du bilan d’azote calculé selon la méthode OSPAR, l’ensemble de l’agriculture suisse est considérée comme une unique exploitation. L’input (apport) annuel d’azote provient des engrais minéraux, des fourrages et semences achetés, des engrais à base de déchets et autres types d’engrais ainsi que de la fixation et du dépôt d'azote. Les outputs correspondent à l’azote contenu dans les denrées alimentaires végétales et animales et dans d’autres produits commercialisés.

Constatation

L’amélioration de l’efficience a pour effet de diminuer, entre autres, la part d’azote qui se volatilise dans l’air sous forme d’ammoniac ou s’infiltre dans la nappe phréatique sous forme de nitrate. Une perte d’azote est inévitable compte tenu des processus liés aux conditions naturelles, si bien que l’efficience ne peut pas dépasser un certain seuil. Grâce à l’optimisation de l’utilisation d’azote et des processus, les émissions dans l’environnement, en particulier dans l’eau et dans l’atmosphère, peuvent cependant être encore plus réduites par unité produite (output).

Evaluation

On ne dispose que des résultats des années 2005 et 2006 pour évaluer l’évolution de l’efficience de l’azote après la période 2002/04. Ces résultats tiennent compte des valeurs enregistrées pour la période 2002/04. En 2005, cette valeur était de 30 % et n'avait jamais été aussi élevée depuis 1990. En 2006 elle atteignait 28 % et correspondait ainsi à la moyenne des années 2002/04. L’évolution observée pendant ces deux années permet de conclure que l’efficience de l’azote dans l’agriculture s’est stabilisée à un niveau proche de 30 %. Des améliorations supplémentaires peuvent être attendues des programmes d’utilisation durable des ressources mis en œuvre depuis 2008.

Evolution de l'input et de l'output d'azote et de l'efficience de l'azote selon la méthode OSPAR

du phosphore

Définition

Le bilan et l’efficience du phosphore sont calculés selon la même méthode que pour l'azote.

Constatation

Le phosphore n’est pas une ressource renouvelable. Comme les réserves mondiales de cette substance sont limitées, une haute priorité est accordée à leur ménagement du point de vue de la durabilité. Il importe d’éviter si possible des excédents dans le bilan.

Evaluation

On ne dispose que des résultats des années 2005 et 2006 pour évaluer l’évolution de l’efficience du phosphore après la période 2002/04. La valeur 2005 était clairement au-dessus de la moyenne des années 2002/04, celle de 2006, seulement légèrement. D’une façon générale, on constate une certaine stagnation, à quelques variations saisonnières près, dans l’évolution au cours des dernières années, après que l’excédent enregistré dans les années 1990 à 2001 a pu être réduit de 70 % et l’efficience augmentée de 24 à 58 %. D’autres améliorations

possibles et souhaitables.

2002/04–08Appréciation

Définition

L’efficience énergétique de l’agriculture suisse peut être déterminée par la méthode de l’écobilan développée par Agridea Suisse romande. La consommation d’énergie se calcule sur la base de l’énergie produite par des sources non renouvelables qui est contenue dans les bâtiments et les machines, les engrais, les pesticides, les fourrages et les semences et de l’énergie utilisée directement sous forme d’électricité, de carburants et de lubrifiants ainsi que de combustibles issues de sources d’énergie fossiles. L’efficience énergétique est le résultat du rapport entre cette consommation d’énergie et l’énergie alimentaire produite.

Constatation

Les réserves d’énergie fossile sont limitées. Qui plus est, leur combustion produit le gaz à effet de serre CO2. Sous l’angle de la durabilité, il est donc indiqué d’utiliser cette énergie avec efficience. Il faut par ailleurs veiller à ce que les agents énergétiques fossiles soient remplacés à temps par des ressources énergétiques renouvelables.

Evaluation

On dispose des résultats de 2005 à 2007 pour évaluer l'évolution après 2002/04. L’efficience énergétique est restée pratiquement constante; il n’a pas été possible de réduire l’utilisation d’énergie fossile.

Bilan

La première évaluation de la durabilité présentée dans le rapport agricole 2005 se rapportait à l’évolution observée entre 1990 et 2004. Le bilan établi dans le présent rapport couvre la période entre 2002/04 et 2008.

S’agissant de la dimension économique, l’important est que le renouvellement du capital et donc la modernisation des bâtiments et des machines se poursuivent au rythme habituel. La productivité du travail s’est elle aussi de nouveau améliorée, ce qui doit être considéré comme positif dans l’optique de la compétitivité. Bien que l’on ne dispose pas de nouveaux chiffres concernant les terres arables, les résultats issus de la statistique 2004/09 de la superficie permettent de conclure que la pression sur les terres arables se maintient. Autrement dit, il faut s'attendre à la poursuite de la détérioration de la base de production agricole, ce qui doit être interprété comme une évolution négative du point de vue de la durabilité.

Du côté des aspects sociaux, l’indicateur relatif à la formation est positif; la part des agriculteurs et des agricultrices possédant un diplôme de fin d’apprentissage a continué d’augmenter depuis 2002/04. La comparaison du chiffre des revenus montre qu’après 2002/04 aussi, le développement du revenu des agriculteurs parvient à suivre celui du reste de la population. On ne distingue toutefois pas de tendance nette indiquant que l'écart serait en train de se resserrer. En revanche, il y a lieu de considérer comme négatif qu’en 2009, de même qu’après 2005, la population paysanne juge de nouveau sa qualité de vie comme plus mauvaise que celle du reste de la population. La différence s’est même encore un peu creusée par comparaison avec l’enquête 2005.

Quant aux aspects écologiques, après les changements positifs des années nonante –extension des surfaces de compensation écologique et augmentation de l'efficience dans l'utilisation de l’azote et du phosphore – on constate une certaine stagnation depuis les années 2002/04. En revanche, dans le domaine de l'efficience énergétique, depuis le début des années nonante déjà, on n'enregistre aucun progrès. En raison du changement de méthode de relevé des données, il n’est pas possible d’évaluer l'évolution des ventes de produits phytosanitaires depuis 2002/04. A ce sujet aussi, la tendance générale depuis 1990 est toutefois positive.

De manière générale, on constate qu’il y a eu de nombreux développements positifs en matière de durabilité dans l’agriculture depuis 1990. C'est particulièrement le cas en ce qui concerne l'amélioration de la compétitivité dans le domaine économique, la formation plus étendue au plan des aspects sociaux et aussi l'écologie, exception faite de l'efficience énergétique. Egalement dans ces domaines où l’évolution est positive, il convient de poursuivre les améliorations. La stagnation observée ces dernières années du point de vue écologique indique qu’il deviendra plus difficile de réaliser des progrès à l’avenir et que cela nécessitera des efforts notables. Il convient d’accorder une attention particulière aux domaines qui enregistrent des changements négatifs à long terme. A cet égard il faut tenir compte du fait que la politique agricole ne peut exercer qu’une influence très limitée sur l'évolution relative aux terres arables et à l’efficience énergétique. Dans le domaine social, il faut continuer de veiller à ce que les changements nécessaires soient socialement supportable afin que les différences de qualité de vie entre la population agricole et le reste de la population ne s’accroissent pas davantage.

Evolution des indicateurs de durabilité depuis 2002/04

DimensionsIndicateursAppréciation

Economie

Renouvellement du capital+ Positive

Sol (quantité) ❏ Pas d’indication

Productivité du travail+ Positive

Social

Formation+ Positive

Comparaison des revenus avec ceux des autres groupes de la population ≈ Neutre

Comparaison de la qualité de vie avec celle des autres groupes de la population– Négatif

Ecologie

Surfaces de compensation écologique ≈ Neutre

Ventes de produits phytosanitaires ❏ Pas d’indication

Efficience de l’azote ≈ Neutre

Efficience du phosphore ≈ Neutre

Efficience énergétique ≈ Neutre

■■■■■■■■■■■■■■■■■ 2. Mesures de politique agricole

Les mesures de politique agricole sont réparties entre trois domaines :

– Production et ventes : les mesures prises dans ce domaine visent à créer les conditions-cadre appropriées pour la production et la vente des denrées alimentaires. Les dépenses de la Confédération au titre de la production et des ventes sont en constante diminution. En 2008, elles se sont élevées à 536 millions de francs, soit plus d’un milliard de moins que dans les années 1990/92, avant la réforme agricole.

– Paiements directs : ces paiements sont considérés comme une rétribution des prestations en faveur de la collectivité, au rang desquelles figurent l’entretien du paysage, la sauvegarde des bases naturelles de l’existence, la contribution à une occupation décentralisée du territoire ainsi que des prestations écologiques particulières. Les prix payés pour les denrées alimentaires ne comprennent pas ces prestations car le marché correspondant est inexistant. Par le biais des paiements directs, l’Etat s’assure le concours de l’agriculture pour fournir des prestations d’intérêt général.

Amélioration des bases de production : il s’agit de mesures permettant à la Confédération de promouvoir et de soutenir une production de denrées alimentaires respectueuse de l’environnement, sûre et efficiente. Elles concernent l’amélioration des structures, les domaines de la recherche et de la vulgarisation, ainsi que ceux des matières auxiliaires et de la protection des végétaux et des variétés.

■ Moyens financiers 2008

2.1 Production et ventes

L’art. 7 LAgr fixe à l’agriculture des objectifs prioritaires dans le domaine de la production et de la vente des produits agricoles : produire de manière durable, réduire les coûts de production et tirer de la vente des produits des recettes élevées. L’importance de la dimension économique et commerciale de l’activité agricole, que l’on trouve au niveau de la Constitution dans les missions confiées à l’agriculture, est ainsi réaffirmée au niveau de la LAgr. La Confédération dispose de plusieurs instruments pour soutenir la dimension productive de l’agriculture suisse. Il existe des instruments de portée générale dans le domaine de la qualité, de la promotion des ventes, des désignations agricoles, et des importations et exportations. Des instruments plus spécifiques les complètent dans les domaines de l’économie laitière, de la production animale, de la production végétale et de l’économie viti-vinicole.

Tableaux 26–30, pages A27–A29

En 2008, 536 millions de francs ont été consacrés au domaine de la production et des ventes. Par rapport à l’année précédente, cela représente une diminution des dépenses de 12 millions de francs, soit de 2,2 %. La promotion des produits agricoles, un axe stratégique pour développer les parts de marchés des produits agricoles suisses, n’est pas concernée. La baisse touche le soutien direct à la production. Dépenses pour la

Sources : Compte d’Etat, OFAG

■ Perspectives

Lors des délibérations sur la Politique agricole 2011, le Parlement a pris la décision de principe de transférer les moyens financiers utilisés pour le soutien du marché vers les paiements directs. Cette étape importante de la réforme de la politique agricole apparaît dans le budget 2009 ci-dessus, où on relève une baisse du soutien au marché de 71 millions de francs, soit 13 %. A noter que les montants prévus pour la production végétale ne seront plus versés aux entreprises de transformation mais, pour la plupart, directement aux agriculteurs sous la forme d’une contribution à la culture des champs.

■ Extension des mesures d’entraide

2.1.1 Mesures suprasectorielles

Interprofessions et organisations de producteurs

Il incombe aux interprofessions et organisations de producteurs de prendre ellesmêmes des mesures concernant l’amélioration de la qualité, la promotion des ventes et l’adaptation de l’offre à la demande. Les producteurs qui ne sont pas affiliés à ces organisations ne sont pas tenus d'appliquer ces mesures. Toutefois, si l’efficacité de la mesure s’en trouve compromise, le Conseil fédéral peut, en vertu de l’art. 9 LAgr, rendre cette mesure obligatoire également pour les non-membres. On évite ainsi que des «resquilleurs » profitent de la mesure d’entraide sans y participer. On parle alors d’«extension de la mesure d’entraide aux non-membres ».

Extension de mesures d’entraide en 2008

Organisation de producteurs/interprofessionMesure étendue

Producteurs suisses de bétail bovin PSBBContributions au financement d’un programme d’éradication de la diarrhée virale bovine (DVB)

Interprofession du Vacherin FribourgeoisContributions aux frais au titre de la publicité, des relations publiques, des foires et expositions

Emmentaler SwitzerlandContributions aux frais au titre de la publicité, des relations publiques, des foires et expositions

GalloSuisseContributions au titre de la communication marketing

Union suisse des paysans USPContributions au titre de la communication marketing

Fédération des Producteurs suisses Contributions au titre d’actions de de Lait FPSL 1 soutien, de la promotion des exportations et de l'ouverture du marché

Fédération des Producteurs Suisses Contributions au titre de la prospection de Lait FPSLdu marché, de la publicité de base, de mesures de promotion des ventes, de relations publiques et de marketing

Interprofession du GruyèreSanction en cas de manquements à la qualité

1L’extension de la mesure d’entraide de la Fédération des producteurs suisses de lait aux contributions à des actions de soutien, à la promotion des exportations et à l‘ouverture du marché était limitée à fin 2008 et n'est plus en vigueur depuis.

Source : OFAG

■ Nouvelle demande des producteurs suisses de lait

Lors de l’assemblée de la FPSL en novembre 2008, les producteurs de lait ont décidé de créer un fonds d’intervention et ont déposé une demande d’extension de cette mesure d’entraide aux non-membres. Comme le prescrit la législation, la demande a été publiée dans la Feuille officielle suisse du commerce afin que les non-membres puissent donner leur avis.

En février 2009, le Conseil fédéral a décidé d’obliger les non-membres de la FPSL à participer à hauteur de 1 centime au maximum par kilogramme de lait commercialisé au fonds d'intervention de la PSL jusqu’à fin 2009. En accord avec les acteurs commerciaux, le gain de quelque 30 millions de francs résultant de cette opération sera exclusivement utilisé pour financer les mesures énoncées ci-après : promotion des ventes de beurre destiné à une utilisation artisanale ou industrielle dans le pays, financement d’interventions en cas de demande de trafic de perfectionnement, promotion de la vente de crème destinée à la fabrication de glaces comestibles et en faveur d’exportations de crème.

Cette extension doit être considérée dans le contexte de la situation extrêmement difficile sur le marché du lait (cf. chapitre 2.1.2 Economie laitière).

■ Un mix de communication dans l’ensemble équilibré

Promotion des ventes

L’OFAG soutient la communication marketing et les études de marché effectuées par le secteur agricole suisse. Les responsables des projets cofinancés fixent les objectifs de marketing et de communication. Ils choisissent les instruments et mesures appropriés pour atteindre ces objectifs et les priorisent.

Le contrôle des résultats des projets mis en œuvre, exigé par l’OFAG, doit être présenté d'ici la fin mars de l'année suivant la réalisation du projet. Les données fournies d’une part sous la forme d’un questionnaire structuré et d’autre part, de rapports spécifiques aux projets sont évaluées et examinées principalement du point de vue de l’efficience des instruments et mesures appliquées. L’évaluation réalisée par l'OFAG donne un aperçu des principaux instruments de communication utilisés et de leur efficacité. Elle permet en outre aux responsables de projets de tirer des déductions quant à l’efficacité des instruments de communication qu’ils ont utilisés.

En 2007, la Confédération a consacré près de 54 millions de francs au titre de la promotion des ventes. En vertu du principe de subsidiarité, l’agriculture a investi un montant au moins équivalent, ce qui a permis de générer un budget publicitaire de près de 108 millions de francs en faveur des produits agricoles suisses commercialisés en Suisse et à l’étranger.

Le graphique indique la répartition des moyens financiers investis au titre de la promotion des ventes en Suisse selon les principales mesures de communication. En 2007, les dépenses concernant la publicité à l'aide d'instruments d’action à grande portée (publicité télévisée, affiches, etc.) ont été à peu près équivalentes à celles concernant la publicité à l’aide d’instruments d’action en profondeur (foires, expositions, promotion des ventes).

Les relations publiques continuent de jouer un rôle primordial. Les plus récents résultats de l’enquête auprès des consommateurs montrent que l’effort accru de relations publiques se traduit par une attitude de plus en plus positive des consommateurs visà-vis de l'agriculture suisse.

Le mix de communication concernant la promotion des ventes par le secteur agricole est équilibré par rapport à l’ampleur des moyens financiers investis.

■ Extrait du contrôle des résultats de la promotion des ventes

■ Plus de 800 millions de contacts établis grâce à des instruments et des mesures de choix

En 2008, plus de 700 millions de contacts ont été établis en Suisse pour des produits agricoles suisses (cf. tableau). Une part notable de ces contacts ont été établis grâce aux affiches.

L’évaluation ne porte que sur les principaux instruments (p.ex. publicité télévisée, annonces et affiches dans le cadre de la mesure «publicité ») et pas sur l’ensemble des moyens de promotion des ventes, ce qui veut dire que le nombre des contacts est en réalité encore plus élevé.

Nombre de contacts établis en Suisse, 2008

1 Un contact a lieu, chaque fois qu’une personne du groupe-cible entre en contact avec l’un des instruments. Source : OFAG

La comparaison des moyens investis avec le nombre évalué de contacts par instruments fait apparaître une importance différence entre les coûts de contact respectifs.

■ Qualité du contact

Les qualités de contact varient beaucoup d'un instrument à l'autre. D’un côté c'est la participation à des foires (y compris fromageries de démonstration) qui permet les meilleurs contacts qualitatifs entre producteurs ou transformateurs, d’une part, et consommateurs, d’autre part. L’agriculture attache une grande importance à ces contacts. Les foires représentent l'instrument de communication le plus fréquemment utilisé. Elles ne permettent cependant d'atteindre qu’un nombre limité de personnes. D’un autre côté, l’affiche est un instrument omniprésent de large portée. Le message interpelle le passant qui l'enregistre rapidement. En 2008, l’affiche a permis d’établir le contact avec plus de 347 millions de personnes.

Les foires et expositions permettent d’établir des contacts à haute teneur qualitative, mais ces manifestations reviennent comparativement cher. A l’opposé, la publicité par affichage atteint la grande masse des consommateurs tout en générant les plus bas coûts par contact. Les autres instruments se situent entre ces deux extrêmes.

■ Principaux marchés à l’étranger

La communication ciblée et groupée de la société Switzerland Cheese Marketing SA (SCM) et de ses partenaires commerciaux a contribué en 2008 à un évolution positive des ventes de fromages suisses sur les marchés d’exportation, comme l’atteste le rapport annuel de la SCM. La communication commune se concentre sur les principaux marchés d’exportation et sur le consommateur final. Elle est axée sur la mission de la SCM qui est de positionner clairement le fromage suisse à l’étranger, de consolider ainsi durablement l’image du fromage suisse, telle que souhaitée, sur les marchés d’exportation et de faire en sorte qu’il soit mieux connu des consommateurs.

A l’étranger, les moyens financiers ont été en grande partie investis dans la publicité de base et dans la publicité spécifique aux variétés de fromages qui en découle. Ces mesures ont été complétées par une promotion des ventes, un travail de relations publiques et la participation à des foires-expositions. Une attitude positive des consommateurs et l’envie d’acheter des fromages suisses sont d’importants indices de réussite sur ces marchés.

Opinion de pays voisins au sujet du fromage suisse

PaysAllemagneItalieFrance

Les fromages suisses font partie des meilleurs au monde (réponse spontanée)794531

Cote de sympathie très élevée pour les fromages suisses796076 Désir d’en acheter423346

Source : Switzerland Cheese Marketing SA

■ Etat du registre AOC/IGP

Politique de la qualité

La publication du cahier des charges de la St.Galler Bratwurst/St.Galler Kalbsbratwurst comme IGP le 16 juillet 2007 avait donné lieu à une opposition. Cette dernière a été rejetée par l’OFAG dans sa décision du 25 août 2008 et comme l’unique opposant n’a pas recouru contre cette décision, la dénomination a pu être inscrite au registre des AOC et des IGP. Le nombre de dénominations enregistrées fin 2008 était de 24 (17 AOC et 7 IGP). Le 1er octobre 2008, le tribunal administratif fédéral (TAF) a rendu une décision concernant un recours contre la demande d’enregistrement de la Damassine en tant qu’AOC. L’OFAG avait rejeté l’opposition qui revendiquait une extension de l’aire géographique et, dans son arrêt, le TAF a donné raison à l’OFAG. Le recourant a attaqué la décision du TAF devant le Tribunal fédéral.

Le 13 octobre 2008, l’OFAG a publié la mise à l’enquête des cahiers des charges de l’Appenzeller Mostbröckli comme IGP, de l’Appenzeller Pantli comme IGP et de l’Appenzeller Siedwurst comme IGP. Il s’agit de produits carnés et ces trois dénominations ont fait l’objet d’oppositions. Six oppositions concernent l’Appenzeller Mostbröckli et portent sur l’aire géographique et la provenance de la matière première qui n’est pas obligatoirement suisse, quatre oppositions concernent l’Appenzeller Pantli et portent sur l’aire géographique et quatre oppositions concernent l’Appenzeller Siedwurst et portent sur l’aire géographique. L’OFAG a encore décidé le 20 mars 2009 d’enregistrer la Longeole comme indication géographique protégée (IGP). Il s’agit d’une dénomination traditionnelle désignant une saucisse genevoise fabriquée à base de porc et de fenouil. La publication de la mise à l’enquête du cahier des charges a eu lieu le 2 avril 2009 dans la FOSC.

L’OFAG a reçu une demande d’enregistrement du Café de Colombie en tant qu’IGP. Il s’agit de la première demande d’enregistrement pour une dénomination étrangère dans le registre suisse. Le 31 mars 2008, CasAlp a déposé une demande de modification du cahier des charges du Berner Alpkäse et le 15 mai 2008, Emmentaler Switzerland a également déposé une demande de modification pour l’Emmentaler. Ces demandes de modifications ont été traitées par la Commission pour les AOP et les IGP le 2 décembre 2008.

Les dossiers actuellement en cours d’examen pour des demandes d’enregistrement concernent la Tomme vaudoise, le Büscion da cavra, le Jambon de la Borne, le Boutefas, le Bündner Bergkäse et le Werdenberger Sauerkäse, Liechtensteiner Sauerkäse et Bloderkäse comme AOC et l’Absinthe comme IGP. L’examen de la demande d’enregistrement pour le Bois du Jura comme AOC est toujours dans l’attente d’une base légale permettant d’enregistrer des produits non alimentaires.

Registre des AOC/IGP le 31 décembre 2008 nombrenombrett

Fromages

L’EtivazAOC711393379OIC

EmmentalerAOC4 49619630 89729 266OIC

GruyèreAOC3 26925928 60029 430OIC

SbrinzAOC107301 5721 563Procert

Tête de MoineAOC31872 2222 255OIC

Formaggio d’alpe ticineseAOC44285260OIC

Vacherin fribourgeoisAOC31034-2 400OIC

Vacherin Mont-d’OrAOC16616531548OIC

Berner Alpkäse/HobelkäseAOC344791 430162OIC

Raclette du ValaisAOC----OIC

Produits carnés

BündnerfleischIGP231 0111 030Procert

Saucisse d’AjoieIGP106060OIC

Viande séchée du ValaisIGP27435464OIC

Saucisson neuchâtelois/

Saucisse neuchâteloiseIGP17128124OIC

Saucisson vaudoisIGP461 040980OIC Procert

Saucisse aux choux IGP41752679OIC vaudoiseProcert

St.Galler Bratwurst/IGP----OIC KalbsbratwurstProcert SQS q.inspecta

Spiritueux

Eau-de-vie de poire AOC19319 OIC du Valais

AbricotineAOC122OIC

Autres produits

Rheintaler RibelAOC613638Procert

Cardon épineux genevoisAOC325752Procert

Pain de seigle du ValaisAOC4065753789OIC

Munder SafranAOC190,0020,002OIC Poire à BotziAOC41-4OIC

Depuis le 1er janvier 2009, la liste des produits liés aux traditions culinaires et culturelles des différentes régions de la Suisse est disponible sur Internet à l’adresse www.patrimoineculinaire.ch. 400 produits ont été répertoriés et sélectionnés selon des critères définis par des experts scientifiques et harmonisés avec les pratiques appliquées par d’autres pays européens. Les produits qui figurent à l’inventaire du patrimoine culinaire suisse doivent tous être «vivants », «traditionnels » et avoir un «lien au territoire ». Ils doivent par conséquent être encore produits et consommés en Suisse ou dans les régions concernées, être élaborés depuis au moins 40 ans sans interruption, de façon à garantir que le savoir-faire lié à l’élaboration du produit a été transmis sur plus d’une génération, et bénéficier enfin d’un fort ancrage culturel régional. L’inventaire du patrimoine culinaire suisse recueille essentiellement des produits transformés. Les vins, mets et recettes ne sont pas inventoriés.

Chaque produit possède sa fiche d’identité dans laquelle on décrit son histoire, sa composition, son processus d’élaboration, l’épicentre de sa production et son importance économique pour la région, son mode de consommation et, s’il y a lieu, la fête traditionnelle à laquelle on l’associe.

De nombreuses sources historiques écrites et des témoignages oraux ont été collectés dans les régions. L’engagement des 26 cantons et les prestations qu’ils ont fournis pour la collecte des données ont été déterminants pour l’élaboration de cet inventaire.

L’inventaire n’a pas pour but d’entraver l’évolution des produits, mais au contraire de créer une dynamique et de la valeur ajoutée sur toute la filière, de la production à la consommation. Il constitue un base solide pour le futur travail de mise en valeur de ces produits, peut-être pour l’enregistrement de nouvelles désignations AOC ou IGP. Il devrait aussi contribuer de façon positive à l’économie des régions et de leurs secteurs d’activités, tourisme, gastronomie, agriculture et transformation des produits. L’inventaire du patrimoine culinaire s’inscrit entièrement dans les objectifs de la politique agricole suisse.

L’inventaire du Patrimoine culinaire a été initié par la Confédération qui a mandaté l’association Patrimoine culinaire suisse. L’association a été fondée en 2004. Elle réunit des représentants des 26 cantons, de Slow Food Suisse, d’Agridea (Association suisse pour le développement de l’agriculture et de l’espace rural) ainsi que d’IPPACS (Inventaire des Produits du Patrimoine Culinaire Suisse, une association d’expertes et experts du domaine de l’alimentation). Une équipe de chercheurs a effectué de 2005 à 2008 les travaux pour l’inventaire, en partenariat avec les cantons et en mobilisant les meilleurs spécialistes de l’alimentation. La Confédération, les cantons et d’autres partenaires privés ont soutenu financièrement le projet, à raison d’un tiers chacun.

■ Inventaire du patrimoine culinaire suisse

■ Importation : modifications de la base légale et des dispositions d’exécution

Instruments du commerce extérieur

Les réglementations d’importation restent un instrument essentiel pour l’agriculture suisse dans le domaine du commerce extérieur, même si elles ont déjà perdu de l’importance en raison des accords de libre-échange et des libéralisations autonomes et seront encore diminuées par des accords multilatéraux et bilatéraux. Le 2ème train d’ordonnances relatif à la PA 2011 a apporté d’autres modifications des réglementations d’importation, qui ont non seulement pour effet de réduire la protection douanière mais aussi de simplifier les réglementations. Parmi celles-ci, on peut citer en particulier les droits de douane plus bas pour les céréales panifiables, qui seront maintenant adaptés périodiquement et de manière flexible à la situation du marché. Le Conseil fédéral a en outre abaissé les prix-seuils des aliments pour animaux, ce qui permet d’améliorer la compétitivité de la production animale.

Les prescriptions d’importation spécifiques visant à l’organisation du marché du lait et des produits laitiers ont été rassemblées dans l’ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr; RS 916.01), ce qui a permis en même temps d’abroger trois autres ordonnances. En parallèle, les contingents tarifaires partiels pour le beurre et les autres matières grasses du lait ont été regroupés. Ce nouveau contingent tarifaire partiel, comme celui relatif à la poudre de lait, a été mis aux enchères pour la première fois lors de la période contingentaire 2009. L’intégration des dispositions relatives à l’exportation des pommes de terre et des produits à base de pommes de terre dans l’OIAgr a déjà été décidée et sera mise en œuvre le 1er janvier 2010. Une autre ordonnance pourra ainsi être abrogée.

Depuis le 1er octobre 2008, les contributions pour les garanties lors de mises en adjudication dans le domaine de la viande sont calculées de façon plus simple. Les garanties, sous la forme de garanties bancaires ou de cautionnements solidaires, permettent aux importateurs ayant acquis une part de contingent tarifaire de l’importer même s’ils n’ont pas encore payé le prix d’adjudication. En outre, les conditions d’attribution des contingents tarifaires partiels en ce qui concerne la viande kascher et halal ont été adaptées, afin de pouvoir garantir un approvisionnement suffisant des communautés juives et musulmanes.

Dans le cas des fruits et légumes, les stocks autorisés de marchandises importées lors de la phase libre seront restreints au moment du passage à la période administrée. En 2008, l’Administration fédérale des douanes (AFD) a été pour la première fois responsable pendant toute l’année de faire appliquer cette réglementation sur la constitution de stocks de réserve. Certaines entreprises de commerce n’étaient pas encore suffisamment préparées au fait que, lors des contrôles, l’accent n’est pas uniquement mis sur les stocks de marchandise physique mais occasionnellement aussi sur les attestations de vente.

En 2008, quelques contingents tarifaires partiels ont été provisoirement augmentés, dont p. ex. le contingent tarifaire partiel de pommes de terre (y compris plants de pomme de terre), qui a été augmenté de 15 000 t pour arriver à 33 250 t, et le contingent tarifaire partiel d’œufs de fabrication pour l’industrie alimentaire, qui a été augmenté de 2000 t pour arriver à 19 307 t. Le contingent d’exportation du beurre en franchise des zones franches du Pays de Gex et de la Haute-Savoie, qui n’était plus demandé, a été définitivement transféré dans le contingent tarifaire partiel du lait.

■

Celui-ci augmente donc de 2128 l par jour, ou de 800 t par année, l’équivalent de lait de 62 000 l par jour, ou 23 360 t par année.

Dans le Protocole no 2 révisé de l’accord de libre-échange Suisse-CE de 1972, les mesures de compensation des prix pour le sucre dans les produits de transformation agricoles ont été levées en 2003 («solution double zéro »). Cela présuppose un niveau de prix comparable pour le sucre chez les deux partenaires. Afin de garantir la parité des prix envers l’UE, le Département fédéral de l’économie (DFE) a baissé les droits de douane en trois étapes, de 23 francs par 100 kg au total.

Le rapport du Conseil fédéral sur les mesures tarifaires douanières 2008, approuvé le 14 janvier 2009 en même temps que le rapport sur la politique économique extérieure 2008, offre un aperçu détaillé sur le sujet. La partie consacrée à la publication de l’attribution des contingents tarifaires se trouve sur le site de l’OFAG sous le thème «Importations et exportations ».

Pour connaître la répartition actuelle des contingents tarifaires attribués selon le système du fur et à mesure à la frontière, on se reportera à la page d’accueil de l’AFD www.ezv.admin.ch, sous Informations pour les entreprises > Aide au dédouanement > Contingents tarifaires.

Lors de la procédure d’adjudication, le contingent tarifaire est réparti, soit en entier soit en plusieurs tranches, et mis en adjudication à divers moments avant et pendant la période contingentaire. L’appel d’offres est toujours publié dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) et sur le site Internet de l’OFAG; il est également possible de s’informer au moyen d’un abonnement à une newsletter par e-mail. Tout enchérisseur peut, dans les limites de la quantité mise en adjudication, soumettre au maximum cinq offres à des prix et pour des quantités différents. L’OFAG attribue les parts selon un ordre décroissant, en commençant par le prix le plus élevé offert. Le cas échéant, les parts attribuées au prix le plus bas sont réduites en proportion. En 2008, l’OFAG a effectué un total de 108 mises en adjudication, réparties sur plusieurs contingents tarifaires partiels et périodes d’importation. Le tableau suivant indique tous les produits et groupes de produits ayant fait l’objet d’une mise en adjudication pour la période contingentaire 2008.

Résultats de la mise en adjudication des contingents tarifaires 2008

Résultats des mises en adjudication pour la période contingentaire 2008

Groupe de produits et produits UnitéQuantité Prix d’adjudica-Part du contin- Mises en Participant mis en adjudicationmise ention, moyennegent tarifaireadjudicationpar appel adjudication(partiel) total 2008d’offres mise en adjudication

Viande, y compris produits carnés 1 Nombre Francs/unité%NombreNombre, et charcuterie, ainsi qu’animaux

1Pces : pièces, kg br. : poids brut en kilogrammes, kg net : poids net en kilogrammes, kg éq. : équivalents des produits frais pour les produits transformés, dont le poids net est converti sur la base de facteurs fixes.

2 des contingents tarifaires no 21 et no 31 (contingent tarifaire autonome avec attribution sur la base de l’exportation compensatoire)Source : OFAG

■ Garanties pour le paiement des prix d’adjudication

Le tableau ne contient pas encore les produits laitiers «beurre et autres matières grasses du lait » et «poudre de lait », qui ont été mis en adjudication pour la première fois pour la période contingentaire 2009. Les résultats actuels des mises en adjudication sont également publiés dans la FOSC et sur le site Internet de l’OFAG sous chaque groupe de produits.

Les contingents tarifaires mis en adjudication pour la période contingentaire 2008 ont apporté 195,4 millions de francs au total de recettes à la caisse fédérale, dont le secteur de la viande représentait la plus grande partie avec 193,2 millions de francs (178,2 millions de francs l’année précédente). Toujours dans le secteur de la viande, la plus grande part était constituée par la volaille, avec 96,3 millions de francs, les aloyaux et High-Quality-Beef, avec 24,7 millions de francs, la viande d’animaux de l’espèce ovine, avec 18,4 millions de francs, ainsi que la charcuterie et les spécialités de viande, avec 22,7 millions de francs. Les recettes plus élevées dans le secteur de la viande sont attribuables en partie aux prix d’adjudication plus élevés, mais sont principalement dues aux plus grandes quantités libérées. Les recettes des autres mises en adjudication sont relativement petites, avec 2,2 millions de francs, et restent presque constantes, à l’exception des animaux de l’espèce bovine : les prix d’adjudication de ces derniers ont fortement baissé, en particulier en raison de la maladie de la langue bleue.

Avec une garantie, un importateur peut déjà commencer à importer des marchandises au taux du contingent (TC) avant d’avoir payé le prix d’adjudication. Ces garanties ont exclusivement été mises en place dans le secteur de la viande, dans lequel il est possible de couvrir toutes les adjudication d’une année avec une seule garantie. Elles sont accordées en tant que cautionnement solidaire ou, plus rarement, en tant que garantie bancaire. Les dépôts de garantie étaient calculés jusqu’à maintenant sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise avant la période contingentaire. Depuis la période contingentaire 2009, il existe une nouvelle base de calcul selon laquelle la garantie équivaut pour la plupart des exploitations à un sixième de tous les prix d’adjudication de la deuxième année précédant la période contingentaire. Cette base de calcul ne s’applique pas aux exploitations qui n’avaient pas encore obtenu de prix d’adjudication deux ans avant la période contingentaire. Dans leur cas, il est possible de calculer un montant sur la base des prix d’adjudication déterminants de la période contingentaire concernée.

Pour la période contingentaire 2009, des garanties dans le secteur de la viande pour près de 100 exploitations et représentant une somme totale d’environ 23 millions de francs ont été accordées. Il s’agit de presque 30 exploitations de moins que l’année précédente; le montant total a néanmoins augmenté d’environ 2 millions de francs. Il est important, en particulier dans la perspective d’une importation sans ralentissements au début d’une libération, qu’une part aussi importante que possible des quantités libérées soit couverte par des garanties; cette part a heureusement augmenté. Si l’on part du principe que l’ensemble des recettes provenant des mises en adjudication ne reculeront pas en 2009, les garanties couvriront en outre une somme nettement plus élevée que les années précédentes.

Les garanties dans le secteur de la viande libèrent non seulement les importateurs de leur obligation de payer le prix d’adjudication avant l’importation, mais ils soulagent également l’administration lors des contrôles et empêchent les procédures de recouvrement de droits de douane élevés (différence entre le TC et les taux hors contingent [THC] plus TVA).

Lors de trafics de perfectionnement, des matières premières provenant de l’étranger sont importées en Suisse sans droit de douane ou à un taux réduit et sont ensuite réexportées sous forme de produits transformés. En ce qui concerne les produits agricoles et les produits agricoles de base, l’AFD n’autorise le trafic de perfectionnement que si des marchandises suisses similaires ne sont pas disponibles en quantités suffisantes ou si le handicap de l'industrie alimentaire ne peut être compensé par d'autres mesures appropriées. L’AFD est responsable de la mise en œuvre du trafic de perfectionnement. Lorsqu’une entreprise de transformation dépose une demande concernant le trafic de perfectionnement actif, l’AFD invite cependant les associations et offices fédéraux intéressés à prendre position sur la question, notamment pour vérifier si le handicap de l’industrie alimentaire ne peut être compensé par d’autres mesures. L’OFAG a pris position sur environ 60 demandes concernant le trafic de perfectionnement en 2008, ce qui représente nettement plus de demandes que durant les années précédentes.

Certaines des demandes déposées en 2008 ont été retirées ou suspendues après que la branche concernée a trouvé des solutions sous la forme d’autres mesures appropriées pour compenser la handicap de l’industrie alimentaire. Il a ainsi été possible d’empêcher des importations et de transformer des matières premières suisses. Le mécanisme et en particulier le rythme de fixation des prix de référence, au sens du Protocole no 2 révisé en 2005 de l’accord de libre-échange Suisse-CE de 1972, a également fait l’objet de discussions en rapport avec ces demandes. Le prix des produits agricoles tels que la farine, la crème ou la poudre de lait ayant été soumis à de fortes variations pendant toute l’année, aussi bien sur les marchés mondiaux que dans l’UE, les différences de prix n’ont été compensées que partiellement pendant certaines périodes avec les contributions à l’exportation. L’élément déclencheur a été le dépôt de demandes concernant le trafic de perfectionnement pour des produits qui pouvaient faire l’objet de contributions à l’exportation.

Ce qu’on appelle la procédure spéciale du trafic de perfectionnement est employée pour certains produits agricoles de base tels que le beurre, l’huile comestible, la graisse comestible ou le blé dur. Si une exploitation exporte, par exemple, des produits transformés contenant du beurre, elle peut choisir de demander des contributions à l’exportation pour la quantité de matière grasse du lait contenue dans ces produits ou d’importer de nouveau la même quantité en franchise douanière. Si elle choisit la seconde variante, elle reçoit de l’AFD la TVA correspondant à la quantité de matière grasse du lait exportée et une confirmation d’exportation. Elle peut échanger cette dernière auprès de l’OFAG contre une part de contingent tarifaire pour l’importation de beurre.

Comme les contributions à l’exportation n’ont parfois pas entièrement suffi à compenser les différences de prix avec le beurre étranger en 2008, certaines firmes ont choisi de nouveau le trafic de perfectionnement selon la procédure spéciale après une interruption de plusieurs années. La procédure est relativement coûteuse sur le plan administratif : outre l’octroi de confirmations et l’attribution de parts de contingent tarifaire, il faut également contrôler le traitement, la mise en œuvre, les teneurs en matière grasse et la conversion de confirmations d’exportations sur le trafic de perfectionnement. Lors de procédures particulières, la production suisse court en outre le risque de perdre des parts de marché momentanément ou même de façon permanente, car pour des produits de base exportés une fois, des produits de remplacement

■ Demandes de trafic de perfectionnement et demande d’élargissement de la procédure spéciale

■ Tour d’horizon des modifications attendues de l’exécution des réglementations d’importation

peuvent être importés à plusieurs reprises et à un taux réduit. C’est pourquoi, compte tenu de la situation actuelle difficile sur le marché du lait, le DFE a pris position contre une demande déposée en 2008 visant à l’élargissement de la palette de produits concernés par la procédure particulière à la poudre de lait et au blé tendre, ce qui a conduit finalement l’AFD à la rejeter.

Cette année, seules quelques petites modifications de la base légale et de l’exécution des réglementations d’importation sont prévues ou ont déjà été mises en œuvre. Le calcul de l’imposition douanière a été harmonisé pour ce qui est des huiles et graisses, ce qui a également permis de rendre plus transparent le montant de la protection de l’industrie restante et de l’adapter à la situation actuelle. L’imposition douanière du sirop de fructose et des plants d’arbres fruitiers a connu une nouvelle réduction. Lorsque l’informatique apporte de nouvelles possibilités en ce qui concerne les déclarations de douane ainsi que l’attribution et l’administration de parts de contingents tarifaires pour les produits agricoles, il est parfois judicieux d’adapter également la base légale. La déclaration de douane électronique, que l’on enregistre avec le système e-dec de l’AFD, pourra maintenant indiquer expressément le permis général d’importation (PGI) du destinataire ou de l’intermédiaire à la place de celui de l’importateur. L’accès à AEV14online offert par l’OFAG ayant été étendu, il est maintenant aussi possible d’enregistrer les accords portant sur l’utilisation de parts de contingents tarifaires par Internet. En outre, la réglementation sur la prestation fournie «au fur et à mesure » en faveur de la production suisse a été supprimée, car le critère d’attribution n’est plus appliqué depuis l’introduction de la mise en adjudication pour la poudre de lait.

Des modifications plus importantes portant sur la base légale des réglementations d’importation sont en préparation. Les dispositions sur l’importation seront encore simplifiées, formulées et structurées de la manière la plus claire possible. L’objectif est de permettre à toutes les personnes concernées d’avoir une vue d’ensemble encore plus rapide de toutes les dispositions valables pour l’importation d’un produit particulier. Les frais des renseignements fournis par l’administration seront également réduits sans occasionner une baisse de la qualité du conseil. Le résultat de ces adaptations prévues de l’OIAgr sera, le cas échéant, consultable sur le site de l’OFAG, sous le thème «Importations et exportations ». La page concernant les dispositions d’importation, qui a déjà été remaniée en mars 2009, sera également structurée de la manière la plus claire et simple possible.

■ Importations et exportations de produits transformés

En 2008, la Suisse a présenté pour la première fois une balance du commerce extérieure positive en ce qui concerne les produits agricoles transformés. L’activité commerciale a en général augmenté ces dernières années, mais les exportations se sont développées plus rapidement que les importations. En comparaison avec l’année précédente, les exportations ont augmenté de près de 20 %, les importations de près de 6 %. En 2008, les exportations de produits transformés ont augmenté d’environ 80 % par rapport à 2004 et les importations de près de 30 %. L’UE est aussi le principal partenaire commercial en ce qui concerne les produits agricoles transformés; la part d’exportations de l’UE est de 71 % et la part d’importations de 86 %.

Exportations et importations de produits agricoles transformés

75 millions de francs étaient à disposition pour compenser les différences entre les prix des matières premières à l’exportation. Cette somme a été entièrement utilisée.

2.1.2Economie laitière

En 2008, l’économie laitière suisse a été marquée par de grandes variations du prix du lait à la production. L’approche de l’abandon du contingentement laitier le 1er mai 2009 a en outre déclenché des controverses sur les possibilités de réglementation des quantités après cette date. En 2007, les prix du lait ont encore essentiellement évolué de manière parallèle entre la Suisse et l’UE, avec une différence de 10 ct./kg vers la fin de l’année. En 2008, cette différence a parfois triplé. Parallèlement, les livraisons de lait ont augmenté de 5 % et la situation économique difficile a entravé les exportations de fromage suisse. Les transformateurs de lait ont donc été contraints de produire davantage de lait en poudre et de beurre, entraînant de ce fait la formation d’importants et coûteux stocks. Compte tenu de ces enjeux, le DFE a élaboré un paquet de mesures, en collaboration avec les organisations faîtières agricoles et laitières. En 2009, la Confédération a participé au désengorgement du marché du lait à hauteur de 14 millions de francs.

Malgré ce contexte plus difficile, la balance commerciale du fromage suisse était positive en 2008, en termes de quantité et de valeur commerciale. Les importations de fromage, de poudre de lait et de yoghourt ont augmenté.

Mesures en faveur du marché du lait suisse 2008

ProduitFromageBeurreLait écréméPoudre de laitLait de consommation, crème, produits à base de lait frais

1La protection douanière existe cependant à l’égard des pays non membres de l’UE

2Pour le lait écrémé suisse destiné à la production de caséine, de caséinates, de concentrés de protéine et de succédanés du lait

3En cas de renonciation à l’importation seulement

4A mettre en œuvre seulement dans les pays non membres de l’UE

5Lait de consommation excepté

Mesures en faveur du marché du lait suisse

2009

Source : OFAG

ProduitFromageBeurreLait écréméPoudre de laitLait de consommation, crème, produits à base de lait frais

Mesure Protection douanière 1

Suppléments ■ Aides accordées dans le pays 2 Aides à l’exportation 3

1La protection douanière existe cependant à l’égard des pays non membres de l’UE

2Maintenues pour le beurre destiné à l’utilisation dans l’artisanat et l’industrie en raison des mesures pour l’assainissement du marché du lait

3Maintenues pour la crème en raison des mesures pour l’assainissement du marché du lait

■ Moyens financiers 2008

Source : OFAG

En 2008, la Confédération a dépensé environ 350 millions de francs en suppléments, subventions et conventions de prestations, ce qui représente un recul de 16,3 millions de francs en comparaison avec l’année précédente (4,4 %). Comme durant les années précédentes, la plus grande partie a été versée sous forme de supplément pour le lait transformé en fromage, pour le non-ensilage et pour des subventions aux exportations de fromage dans les pays non membres de l’UE (300,4 millions de francs, 85,9 %). La vente de beurre pour l’artisanat et l’industrie, de beurre déshydraté et de fractions de beurre a été soutenue par des aides dans le pays à hauteur de 20,5 millions de francs (5,9 %). En ce qui concerne la poudre de lait, le lait écrémé et les autres produits laitiers, les aides dans le pays et à l’étranger représentent 24,1 millions de francs (6,9 %). Les dépenses relatives à l’exécution du contingentement laitier par les services administratifs et à la convention de prestations avec la TSM Fiduciaire S.à.r.l. s’élèvent à 4,7 millions de francs, soit 1,3 % du budget laitier.

■ Abandon du contingentement laitier étatique

Mesures de soutien du prix du lait Répartition des fonds 2008

Total 349,7 mio. de fr.

Aides

Aides dans le pays pour le lait écrémé et la poudre de lait 6,5%

Aides à l'exportation d'autres produits laitiers 0,4%

Conventions de prestations 1,3%

Supplément pour le lait transformé en fromage 74,6% Supplément de non-ensilage 9,8%

Source: OFAG

Le Parlement a décidé, avec la révision de la LAgr dans le cadre de la PA 2007, de lever le contingentement laitier étatique introduit en 1977 à la fin avril 2009. Comme préparation à la période qui suivra l’orientation étatique de la production, les producteurs de lait avaient la possibilité, pendant un délai transitoire de trois ans à partir du 1er mai 2006, 2007 ou 2008, d’abandonner prématurément le contingentement laitier en tant que membre d’une organisation exemptée.

Pendant ce délai transitoire, l’OFAG était également chargé de vérifier que les livraisons de lait en Suisse n’augmentaient pas de manière non contrôlée. Afin d’assurer cette fonction de surveillance, le potentiel de production des diverses organisations exemptées a fait l’objet d’un contrôle de l’OFAG. Le potentiel de production était constitué de la quantité de base ou de la somme des contingents qui étaient attribués aux producteurs concernés pour la dernière année laitière avant l’exemption. Une année laitière dure de mai au mois d’avril de l’année suivante. Les contingents supplémentaires ont également été comptabilisés dans le potentiel de production. Ceux-ci sont attribués aux producteurs en dehors de la région de montagne lorsqu’ils achètent un animal provenant de cette région. Cette attribution est valable pour une année laitière et s’élève à 2’000 kg par animal d’élevage femelle destiné à la production de lait. Une organisation exemptée pouvait, sur autorisation de l’OFAG, commercialiser une quantité supplémentaire de lait. Le potentiel de production était alors constitué de la quantité de base, des contingents supplémentaires et de la quantité supplémentaire.

A la fin de chaque année laitière, l’OFAG vérifiait dans quelle mesures les diverses organisations exemptées respectaient leur potentiel de production et, par conséquent, appliquaient les réglementations quantitatives dans toute l’organisation. La responsabilité de la réglementation des quantités au niveau de chaque producteur appartenait cependant aux organisations exemptées et à leurs membres. Pour l’année laitière 2008/09, il est apparu que les livraisons ont dépassé leur potentiel de production respectif dans 18 des 38 organisations exemptées. Le dépassement total du potentiel de production de toutes les organisations exemptées représentait une quantité de 70 mio. de kg, soit 2,3 %. Dans le cadre du droit d’être entendu, les organisations concernées ont eu la possibilité de justifier leurs livraisons trop élevées durant l’année laitière 2008/09. Sur cette base, l’OFAG prend au besoin les mesures administratives requises par l’art. 169 LAgr.

Pendant l’année laitière 2007/08 (1er mai 2007–30 avril 2008), environ 28’000 exploitations à l’année et 2’900 exploitations d’estivage ont commercialisé du lait. Il s’agit d’un recul de 4 à 5 % par rapport à l’année laitière précédente.

En revanche, les livraisons moyennes par exploitation ont augmenté de 5,9 %, pour atteindre 113’625 kg, et celles par vache de 3,4 %, pour un total de 5’647 kg.

Pendant l’année laitière 2008/09, environ 27’000 exploitations à l’année ont commercialisé du lait, ce qui représente une diminution de 3,6 %. Le nombre d’exploitations d’estivage produisant du lait est resté à peu près constant. Durant l’année laitière 2008/09, environ 3’000 exploitations à l’année et 2’000 exploitations d’estivage n’avaient pas choisi d’abandonner le contingentement et livraient leur lait selon les dispositions du système de contingentement étatique.

■ Chiffres-clés à des fins statistiques

■ Quantités supplémentaires 2008/09

Pendant le délai transitoire de trois ans, les 38 organisations exemptées reconnues ont eu la possibilité de faire une demande auprès de l’OFAG pour la commercialisation de quantités supplémentaires de lait. La demande devait être préparée en collaboration avec un utilisateur de lait et prouver l’existence d’un besoin en quantités supplémentaires dépassant la quantité de base. Il était avant tout possible de demander une quantité supplémentaire pour les projets d’exportation, afin d’utiliser les possibilités existantes sur les marchés étrangers et de mettre en place de nouvelles structures de marché. En ce qui concerne les projets en Suisse, il pouvait notamment y avoir un besoin en quantités supplémentaires en cas de demande accrue pour un produit donné, si le lait nécessaire n’était pas disponible sur le marché avec la qualité requise. On peut citer comme exemple le lait provenant du non-ensilage ou dont la provenance est restreinte par les dispositions AOC. L’autorisation d’une quantité supplémentaire pour un projet en Suisse était soumise à la condition impérative qu’aucune éviction de produits sur le marché intérieur ne devait être occasionnée.

La quantité supplémentaire était accordée à l’organisation exemptée pour une année laitière. L’attribution des quantités supplémentaires aux différents producteurs était de la responsabilité de chaque organisation exemptée selon son règlement. Pendant l’année laitière, l’OFAG effectuait quatre contrôles annuels pour vérifier la conformité de l’exécution des projets d’exportation et dans le pays avec les bases légales et les critères fixés dans la demande. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, les quantités supplémentaires ont été majoritairement accordées aux projets d’exportation (86 %) pendant l’année laitière 2008/09.

Aperçu des demandes de quantité supplémentaire 2008/09

NombreQuantité (mio. kg)

Demandes autorisées114125,6

Projets d’exportation79107,5

Projets dans le pays3518,1

Demandes rejetées1331,5

Source : OFAG

Au terme de l’année laitière 2008/09, les quantités supplémentaires ont été évaluées en fonction des ventes effectivement réalisées pour savoir si elles ont été transformées et vendues en conformité avec le projet. Il s’est avéré que dans plusieurs cas les conditions de transformation des quantités supplémentaires n’ont en partie pas été respectées. Dans ces cas, l’OFAG est intervenu au moyen du droit d’être entendu et d’éventuelles mesures administratives prévues par l’art. 169 LAgr, comme il l’a fait durant le délai transitoire des années laitières précédentes.

■ Production laitière après le 1er mai 2009

Après la suppression de contingentement laitier étatique le 30 avril 2009, la responsabilité du mode de fonctionnement du marché du lait revient essentiellement aux acteurs du marché concernés. En cas de nécessité, des réglementations quantitatives, de droit privé uniquement, peuvent être mises en œuvre. Depuis le 1er mai 2009, la Confédération ne prescrit plus aux producteurs de lait que la conclusion des contrats d’achat de lait.

En vertu de l’art. 36b LAgr, le producteurs ne peuvent vendre leur lait qu’à un utilisateur de lait, un groupement ou une organisation de producteurs et doivent en outre conclure un contrat d’achat de lait. La durée du contrat doit être d’une année au minimum et il doit contenir au moins un accord portant sur les quantités et le prix du lait. Les vendeurs sans intermédiaire sont exemptés de la conclusion obligatoire de contrats pour les quantités qu’ils écoulent en vente directe.

■ Suppression des aides au 31 décembre 2008

Avec la nouvelle LAgr, les suppléments et les aides destinés au soutien du prix du lait ont été limités à 10 ans à partir du 1er janvier 1999. Après un abaissement progressif des montants consacrés à la promotion des ventes dans le pays ainsi que des aides à l’exportation, les aides ne sont plus versées depuis le 1er janvier 2009. En revanche, suite à la modification de la LAgr, due à la politique agricole 2011, l’octroi de suppléments pour le lait transformé en fromage et le non-ensilage a été prolongé au-delà du 1er janvier 2009, pour une durée illimitée.

■ Nouvelle ordonnance sur le soutien du prix du lait

Le paiement de suppléments est réglementé par l’ordonnance sur le soutien du prix du lait (OSL; RS 916.350.2), qui a été entièrement révisée suite à la décision du Conseil fédéral du 25 juin 2008. A cette occasion, les dispositions concernant les aides à l’exportation et les aides dans le pays ont été abrogées et des dispositions provenant de diverses ordonnances ont été regroupées.

L’ordonnance sur le soutien du prix du lait a fait l’objet de précisions le 1er juillet 2009. Il a été précisé, d’une part, que les exploitants d’exploitations d’estivage qui écoulent leur production de lait en vente directe ne doivent annoncer que le lait entier vendu, comme c’était le cas dans la pratique jusqu’à présent. Cette mention a pour but de décharger les exploitations d’estivage sur le plan administratif. La nouvelle ordonnance prévoit, d’autre part, que le service administratif de la TSM Fiduciaire sàrl sera responsable des sanctions à l’encontre des utilisateurs de lait qui n’annoncent pas les données relatives aux contrats, à la production, à la mise en valeur et à la vente directe, même après un avertissement.

■ Mesures visant à alléger le marché laitier suisse

Sur le marché laitier suisse, la fin de l’année 2008 a été riche en défis. La baisse de la consommation à la suite de la situation économique difficile, le franc suisse fort et la baisse du prix du lait à la production dans les pays voisins pendant plusieurs mois d’affilée, ont conduit entre autres à des problèmes en ce qui concerne l’exportation du fromage suisse. Les livraisons de lait, qui ont augmenté de 5 % en 2008 par rapport à l’année précédente, ont en outre obligé les transformateurs de lait à produire davantage de beurre et de poudre de lait. Les stocks importants de ces produits, vendables uniquement aux prix les plus bas, et les livraisons de lait en quantités toujours élevées ont causé une pression durable sur le prix du lait.

En vertu l’art. 13 LAgr, la Confédération peut participer, en cas d’évolution extraordinaire, aux frais de mesures temporaires destinées à alléger le marché, à condition que les organisations intéressées fournissent elles aussi des prestations appropriées. En raison de la situation difficile sur le marché du lait, le DFE a mis en place une série de mesures, en collaboration avec les organisations faîtières agricoles et laitières, afin d’alléger la pression sur le prix du lait et de libérer le marché laitier suisse de ces hypothèques.

La stratégie choisie en vue de l’assainissement du marché du lait a exigé une coopération à plusieurs égards de la part de la filière. La proposition de force obligatoire générale (élargissement aux non membres) des mesures de la FPSL a été approuvée à la condition que ces mesures soient limitées à la fin de l’année 2009 et que le montant des subventions ne dépasse pas un centime. Sur le marché de la poudre de lait, les coûts d’assainissement ont été pris en charge par la branche. En tant que base de l’organisation de la gestion des quantités selon le droit privé, dont la mise en œuvre a débuté le 1er mai 2009, la branche devrait introduire un modèle comprenant une quantité de base convenue par contrat et une bourse pour des quantités supplémentaires. Enfin, il a été demandé aux organisations exemptées de retirer leurs demandes de quantités supplémentaires en suspens et de renoncer à en déposer de nouvelles. Les projets de fromageries artisanales destinées à l’exportation de spécialités régionales sont exemptés de cette obligation.

Sous réserve du respect de ces conditions, le Conseil fédéral a décidé à la fin du mois de février de mettre à disposition 14 millions de francs pour le soutien des exportations de crème, pour la réduction du prix du beurre et pour la diminution des excédents de stocks et de production. Il a en outre approuvé l’élargissement aux non membres de la FPSL de l’obligation de remettre le revenu, de 1 ct. par kg de lait vendu, entre le 1er mars et la fin de l’année 2009, en vue du financement d’un fonds d’intervention.

L’OFAG désigne un service administratif pour la notification des données laitières, lequel est externe à l’administration et indépendant des diverses organisations laitières et entreprises. Les tâches à effectuer par le service administratif sont fixées dans une convention de prestations. En vertu de l’ordonnance sur les marchés publics, la convention de prestations a été attribuée à la TSM Fiduciaire sàrl au moyen d’une procédure dite «de gré à gré », c’est-à-dire sans appel d’offres officiel préalable. Elle est valable pour quatre ans, à partir du 1er mai 2009.

Le champ d’activités comprend le traitement des données de base des producteurs et utilisateurs de lait, ainsi que des données concernant la mise en valeur, les contrats d’achat et la production. La TSM règle également les demandes de suppléments pour le lait transformé en fromage et pour le non-ensilage. A cette occasion, elle transmet à l’OFAG les informations concernant les suppléments à verser à chaque demandeur. Les applications spécialisées utilisées par la TSM dans ce but (p.ex. www.dbmilch.ch) permettent une gestion transparente des diverses données laitières.

■ Convention de prestations avec la TSM Fiduciaire sàrl 2009–2013

■ Plateforme Evaluation

Dans le cadre d’un large projet, L’OFAG a élaboré une plateforme d’évaluation des données du lait consultable vraisemblablement en ligne dès décembre 2009 sous www.milchdaten.ch. Cette plateforme donne accès à des évaluations résumées sous une forme synoptique et actualisées tous les mois dans le domaine de la production du lait. Des publications sont proposées aux utilisateurs dans les domaines thématiques suivants :

–structures des exploitations laitières / de la production laitière (p.ex. nombre de producteurs de lait);

–mise en valeur (p.ex. quantités de produits laitiers produites);

–marché (p.ex. consommation de lait et de produits laitiers par habitant);

–données de référence internationales (p.ex. fabrication de fromage dans d’autres pays);

–qualité des produits (p.ex. nombre d’analyses et de réclamations par canton);

–dépenses de la Confédération.

Sur la centaine d’évaluations réalisées dans les domaines thématiques susmentionnés, près de la moitié sont d’intérêt général et sont par conséquent consultables gratuitement. Les autres évaluations sont réservées aux personnes qui s’intéressent de façon plus approfondie à la thématique du lait. Les utilisateurs qui souhaitent avoir accès à ces évaluations spécialisées doivent souscrire un abonnement annuel payant auprès de l’OFAG.

La plateforme Evaluation Lait donne accès aux données sur le lait sous une forme qui permet également de réaliser d'autres évaluations en fonction des besoins particuliers. Il est donc possible d’effectuer sur demande des évaluations individuelles en conformité avec les souhaits exprimés par la clientèle. Ces évaluations à la demande devraient présenter un intérêt notable à l’avenir, en particulier pour les organisations de la branche laitière.

Les personnes physiques et morales ont en outre la possibilité d’obtenir des données mensuelles concernant des exploitations individuelles et d’en faire une évaluation selon leurs propres besoins. L’OFAG fournit à titre individuel les données souhaitées en respectant les dispositions relatives à la protection des données.

On trouvera les informations nécessaires sur les évaluations disponibles ainsi que sur les conditions d’abonnement et d’obtention des données sur le site www.milchdaten.ch à la rubrique «Conditions d’accès aux données laitières».

Perspectives d’avenir :

Les publications sur la Plateforme Evaluation Lait sont encore limitées au domaine du lait. Il est toutefois prévu dans le cadre d’un projet déjà en cours d'élargir la plateforme pour y faire figurer d'autres données agricoles et mettre à la disposition des utilisateurs des évaluations portant sur d’autres domaines du secteur agroalimentaire.

2.1.3 Economie animale

Les dispositions d’exécution dans divers domaines de l’économie animale ont été modifiées en 2008. La Confédération a repris entièrement l’encouragement de l’élevage le 1er janvier 2008 et a versé 34,4 millions de francs en 2008 (2007 : 19 millions). Avec la révision totale de l’ordonnance sur l’élevage le 1er janvier 2008 et une petite modification le 1er janvier 2009, le Conseil fédéral a notamment fixé plus précisément la reconnaissance des organisations d’élevage et a redéfini les contributions d’encouragement par catégorie animale. Le champ d’application de la taxation neutre de la qualité pour les carcasses a été élargi dans le cadre de la modification de l’ordonnance sur le bétail de boucherie. Depuis le 1er janvier 2008, l’organisation mandatée Proviande peut également procéder à la taxation de la qualité des animaux abattus dans les abattoirs de taille moyenne, à condition qu’il s’agisse du seul abattoir du canton ou de la région. En outre dans les petits abattoirs, elle taxe aussi depuis quelque temps les cabris abattus. Afin d’obtenir des contributions pour la mise en valeur de la laine de mouton, il est nécessaire depuis le 1er janvier 2009 que la laine collectée, triée et lavée soit vendue à l’intérieur du pays en vue de sa transformation en produit fini. Le processus de mise en valeur tout entier doit se dérouler en Suisse, à l’exception du lavage, qui peut être effectué par des tiers à l’étranger. Par ailleurs la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) a reçu une nouvelle fonction. Le nombre déterminant de bovins dans une exploitation pour le calcul des paiements directs liés à la production animale sera estimé en 2009 sur la base des données de la BDTA.

Mesures 2008

Le 1er janvier 2009, la Suisse et l’UE ont mutuellement supprimé leurs contrôles vétérinaires aux frontières. Grâce à cette étape, un objectif essentiel de l’accord agricole bilatéral a été atteint. Le commerce d’animaux et de produits d’origine animale entre la Suisse et l’UE a été simplifié sur le plan administratif et financier et un espace vétérinaire commun a été créé. L’accord a été signé le 23 décembre 2008 à Paris lors de la séance du Comité vétérinaire mixte Suisse-UE. Quelques domaines délicats ont dû être éclaircis avant cette séance. L’alimentation des cochons avec des déchets de cuisine et des restes de repas est interdite dans l’UE, mais actuellement permis en Suisse à certaines conditions strictes. Finalement, la Suisse a pu négocier un délai de transition jusqu’au 1er juillet 2011, après quoi elle introduira à son tour une interdiction. En outre, la Suisse autorise l’importation de viande de bœuf provenant d’animaux élevés aux hormones. L’importation est cependant soumise à des conditions très strictes et il est interdit de réexporter cette viande de la Suisse vers l’UE. L’interdiction du transit routier des animaux à onglons par la Suisse reste en vigueur.

L’éradication de la diarrhée virale bovine (BVD) a commencé avec succès en 2008. Les services vétérinaires ont testé l’intégralité du cheptel bovin suisse de 1,5 million de pièces. Environ 15’000 bêtes, soit 1 %, étaient des animaux IP qui ont dû être abattus immédiatement. Du 1er janvier 2009 jusqu’à l’automne, les services vétérinaires ont également testé tous les veaux nouveau-nés. Par la suite, lors d’une phase de surveillance, d’autres mesures seront mises en place pour garantir l’absence d’épizootie.

■ Moyens financiers 2008

Le principal élément de soutien au marché de la viande suisse est la protection à la frontière avec les droits de douane et les contingents. L’OFAG accorde également des aides pour stabiliser temporairement les marchés de la viande et des œufs ainsi que pour encourager l’exportation d’animaux d’élevage et de rente. Par ailleurs, pour garantir l’écoulement des produits, les marchands de bétail de boucherie doivent reprendre sur les marchés publics durant des périodes limitées les animaux qui ne peuvent être vendus en vente libre. En raison de la bonne situation du marché, le montant des contributions versées par l’OFAG pour la viande et les œufs en 2008 était moins élevé que prévu.

Le budget 2008 prévoyait 55,5 millions de francs pour les mesures en faveur de l’économie animale et l’élimination des sous-produits animaux (les dépenses pour le contrôle du trafic des animaux n’étaient pas comprises dans cette somme). Les mesures d’allégement du marché concernant les œufs et la viande nécessitant moins de moyens financiers, seulement 52,6 millions de francs ont été versés. Dans le cadre d’un crédit supplémentaire, 4,3 millions de francs supplémentaires étaient à disposition dans le budget pour l’achat de vaccins contre la maladie de la langue bleue chez les bovins, les moutons et les chèvres; cette somme a été entièrement dépensée dans ce but. 8,7 millions de francs ont été versés pour le fonctionnement de la BDTA, une somme entièrement couverte par les 11,3 millions de francs de recette. Comme beaucoup d’éleveurs ont acheté en automne de nouvelles marques auriculaires, avec lesquelles on effectue des prélèvements cutanés au moment de la fixation dans l’oreille, les recettes ont dépassé le budget. Ces prélèvements ont servi au dépistage de l’épizootie de BVD. Les recettes baisseront vraisemblablement de nouveau en 2009 et 2010, car les éleveurs pourront continuer à utiliser les anciennes marques auriculaires en stock. Environ un tiers de cette somme a été versée aux éleveurs de bovins et environ deux tiers aux entreprises qui effectuent l’abattage des animaux de l’espèce bovine, ovine, porcine et caprine.

Répartition des fonds 2008

Total 52,6 mio. de fr.

Contributions à l'exportation d'animaux d'élevage et de rente 10%

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton 2%

Aides intérieures pour le bétail de boucherie et la viande et contributions à l'infrastructure dans les régions de montagne 9%

Convention de prestations

Proviande 11%

Contributions de soutien à la production d'œufs du pays 3%

Promotion de l'élevage

65%

Source: Compte d'Etat

Tableau 28, page A28

■ Bétail de boucherie et viande : convention de prestations

La coopérative Proviande remplit diverses tâches sur le marché du bétail de boucherie et de la viande depuis 2000. La Confédération lui a confié les tâches suivantes, sur la base d’une convention de prestations fondée sur l’art. 51 LAgr.

1.Taxation neutre de la qualité

Proviande doit taxer de manière neutre la qualité des animaux abattus dans les grands abattoirs, soit les entreprises dans lesquelles plus de 120 cochons ou environ 23 pièces de gros bétail sont abattus chaque année. Dans certaines circonstances, Proviande procède également à la taxation de la qualité dans des abattoirs moyens et petits. A la fin de l’exercice sous revue, la qualité des carcasses a été taxée par le service de classification de Proviande dans 33 entreprises.

La charnure et la couverture de graisse des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline font l’objet d’une appréciation visuelle. La charnure est divisée en cinq classes : C = très bien en viande, H = bien en viande, T = charnure moyenne, A = charnure faible, X = très décharné. Dans le cas du bétail bovin, des sous-classes aux classes T et X sont en outre utilisées pour un échelonnement plus fin. Il existe également cinq classes de couverture de graisse : 1 = absence de couverture, 2 = couverture partielle, 3 = couverture régulière, 4 = forte couverture, 5 = exagérément gras. Près de 97 % des taureaux abattus sont classifiés comme étant à charnure moyenne, bien en viande ou très bien en viande. Deux tiers des veaux abattus sont à charnure moyenne. La part d’agneaux bien en viande est passée de 35 % à 41 % par rapport à l‘année précédente. Une amélioration de l’affouragement et de l’engraissement des agneaux de boucherie en est peut-être la cause. La part de vaches classifiées comme étant à charnure faible ou très décharnées est passée de 43 % à 47 %. La tendance à l’augmentation de la charnure des vaches observée jusqu’à présent (en particulier dans l’élevage de vaches mères) s’est ainsi renversée.

Répartition des carcasses selon la classe de charnure 2008

Source: Proviande

C = très bien en viande H = bien en viande T = charnure moyenne A = charnure faible X = très décaharné

Dans le cas des animaux de l’espèce bovine et ovine, les contestations ont augmenté de 34 % par rapport à l’année précédente, pour atteindre 8’146 cas. En comparaison avec tous les animaux taxés, la part ne représente que 1,2 %, ce qui démontre la bonne acceptation de l’évaluation visuelle de la charnure et de la couverture de graisse. Les fournisseurs sont plus souvent mécontents (78 %) que les abattoirs acheteurs (22 %). Les résultats contestés ont dû être vérifiés par un second employé de Proviande. Dans 38 % des cas, cet examen a conduit à une légère correction. Dans le reste des cas, la première taxation de la qualité a été confirmée.

Le pourcentage de viande maigre des porcs, déterminé à l’aide d’instruments techniques, était en moyenne de 56,1 % environ (2007 : 55,8 %). Durant l’année écoulée, les résultats n’ont été contestés que dans douze cas.

Le processus de concentration dans la branche de la boucherie se poursuit. En 2008, la moitié de tous les abattages réalisés en Suisse l’ont été par seulement cinq entreprises. La concentration est la plus forte dans le secteur du porc : trois porcs sur quatre sont aujourd’hui abattus dans les cinq abattoirs les plus importants.

Depuis 2007, un essai pratique d’un appareil français servant à classifier la viande bovine au moyen d’analyses d’images est en cours. Les résultats provisoires montrent que cet appareil doit encore être supervisé par un professionnel. Ses estimations de la charnure sont très fiables, mais la précision est encore insuffisante en ce qui concerne la classe de graisse. L’OFAG décidera d’une éventuelle homologation sur demande de Proviande.

2.Surveillance des marchés publics et mise sur pied de mesures destinées à alléger le marché

En accord avec les cantons et les organisations paysannes, Proviande établit avant le début de l’année civile un programme annuel des marchés publics de bétail de boucherie et de moutons. Ce programme indique notamment les lieux et les jours de marché ainsi que les catégories d’animaux pouvant être présentées. Chaque marché doit avoir une taille minimale de plus de 50 animaux en moyenne pour être inscrit au programme annuel des marchés. Si deux marchés plus petits ont lieu dans la même région durant la même demi-journée, ceux-ci peuvent également être ajoutés au programme à condition qu’ils atteignent ensemble la taille minimale. L’OFAG doit approuver tous les programmes annuels des marchés.

Le nombre d’animaux de l’espèce ovine mis en adjudication a augmenté de 10 % pour atteindre plus de 84 000 animaux. En revanche, seules 56 000 pièces de gros bétail environ (–6,2 %) ont été mises en adjudication. Ce recul est principalement à attribuer à la baisse des abattages de vaches. En comparaison avec l’an 2000, l’importance des marchés de gros bétail a nettement diminué. A l’époque, environ 1’000 marchés avaient encore lieu, où plus de 79’000 animaux étaient vendus. Les raisons principales en sont la baisse de l’effectif bovin et l’accroissement de l'importance des vaches mères, qui ne sont pas vendues sur les marchés publics.

■ Rapport du Conseil fédéral : Développement du système d'importation de bétail de boucherie et de viande

Les marchés publics surveillés en 2008 en chiffres

CaractéristiquesUnitéVeauxGros bétailOvins

Marchés publics surveillésNombre267741343

Animaux mis en adjudicationNombre35 71655 92384 326

Nombre moyen d’animaux par marchéNombre13475246

Part d’animaux admis par rapport à l’ensemble des abattages%141534

Animaux attribués (dégagement du marché)Nombre-789582

Source: Proviande

L’OFAG a versé 3,2 millions de francs à des abattoirs pour le stockage temporaire de 790 tonnes de viande de veau. En outre, le prix d’écoulement des quartiers de devant et des cuisses de bœuf a baissé de 1,3 million de francs.

Le 18 décembre 2006, le conseiller aux Etats Rolf Büttiker a déposé la motion «Politique agricole et organisation du marché. Poursuite du développement » (06.3735). Cette motion, transmise par le Parlement au printemps 2008, demande au Conseil fédéral de présenter dans un délai d'une année des propositions concernant le développement du système d'importation en vigueur, comprenant la mise en adjudication des contingents tarifaires pour le bétail de boucherie et la viande. Le Conseil fédéral a adopté ces propositions dans un rapport daté du 6 mai 2009 :

–un accord avec l’UE dans le secteur agro-alimentaire (ALEA) et dans le domaine de la santé remplit les exigences concernant le développement d’un système d’importation pour le bétail de boucherie et la viande. L'ouverture réciproque des marchés pour toutes les matières premières et les produits transformés encourage la concurrence dans des domaines du commerce intérieur qui étaient protégés jusqu'ici et ouvre de nouvelles possibilités d'exportation.

–il est judicieux de conclure un ALEA, même en cas de conclusion du cycle de Doha. Il est important de ne pas attendre que la fin de la phase transitoire prévue par l'OMC soit terminée pour commencer le passage à un ALEA. C'est en effet à cette condition que les possibilités d'exportation sur les marchés européens pourront être mises à profit;

–Aucune modification du système d'importation de viande et de bétail de boucherie n’est prévue pendant les négociations actuellement en cours à l'OMC et avec l'UE. La mise en adjudication est maintenue, car elle encourage la concurrence sur le marché de la viande dans l’intérêt des producteurs et des consommateurs. La prestation en faveur de la production suisse, en tant que critère de répartition des contingents tarifaires, ne va pas dans le sens du développement du système d'importation qui a été choisi. Au contraire, elle représente un retour en arrière du point de vue de la politique de concurrence, qui a l'effet d'une protection de l'industrie et de l'artisanat. Dans le cas d’un accord avec l’OMC comme d’un ALEA, les douanes seront largement démantelées, ce qui atténuera dès lors nettement les problèmes signalés par la branche de la viande (constituée des producteurs, des transforma-

teurs, des commerçants et des consommateurs) lors de la répartition des contingents tarifaires.

–au cas où le cycle OMC de Doha était bouclé, sans pour autant qu'un ALEA aboutisse, il serait opportun de maintenir le système d'importation du bétail de boucherie et de la viande actuel jusqu'à la mise en œuvre complète des décisions de l'OMC. Après cela, une procédure dite «de déconsolidation » doit être testée pour la viande et les produits à base de viande. L’objectif est de supprimer les contingents tarifaires et de les remplacer par un système de taux unique;

–si ni un ALEA ni un accord de l’OMC n’est conclu, des baisses autonomes du taux hors contingent seront à envisager, à condition que la majorité du secteur de la viande soutienne une telle mesure.

La demande en œufs est faible, en particulier après Pâques. Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières, l’OFAG a débloqué, après consultation des milieux concernés, un montant maximum de 2,5 millions de francs pour des mesures de mise en valeur. Les fabricants de produits à base d’œufs ont utilisé 8,4 millions d’œufs de consommation en tant qu’œufs de fabrication et ont ainsi désengorgé le marché. Ils ont obtenu une contribution de 9 ct. par œuf cassé. Les commerçants ont réduit le prix de 14,1 millions d’œufs en faveur des consommateurs, recevant 5 ct. par œuf. En tout, 14 entreprises ont participé aux campagnes d’œufs cassés et 9 entreprises à la campagne de ventes à prix réduits. L’OFAG a procédé à des contrôles à domicile et examiné les documents, afin de vérifier si les dispositions étaient respectées.

■ Oeufs : soutien de la production suisse et mesures de mise en valeur

■ Concept pour la promotion de l’apiculture en Suisse

En adoptant la motion de la conseillère nationale Brigitta Gadient, le Parlement a demandé au Conseil fédéral de mettre en place un groupe de travail qui devra établir un concept pour la promotion de l’apiculture. Le groupe de travail, constitué de représentants des associations d’apiculteurs, des associations agricoles et des offices fédéraux concernés, a élaboré des propositions dans un rapport.

Le groupe de travail recommande que la Confédération renforce son soutien de l’apiculture dans les domaines suivants : encouragement financier de l’élevage, augmentation des ressources du Centre de recherches apicoles d’Agroscope Liebefeld-Posieux ALP, mise en place d’un service sanitaire national et d’un registre national des ruches. Le soutien financier de la formation des apiculteurs et la promotion des ventes concernant le miel et les produits apicoles doivent être poursuivis.

■ Exportation d’animaux d’élevage et de rente

En 2008, l’exportation d’animaux d’élevage et de rente a été soutenue à hauteur de 5,5 millions de francs. La Confédération a en outre versé 5 millions de francs pour promouvoir l’exportation de 4’341 animaux de l’espèce bovine. Ces animaux ont été expédiés dans 17 pays au total. L’Italie et l’Espagne ont été les principaux acheteurs, avec respectivement 2’127 et 909 animaux. De nouveaux marchés ont été ouverts pour les animaux d’élevage et de rente suisses en Roumanie, Hongrie, Bosnie Herzégovine et Géorgie. 389 des 396 chevaux exportés avec l’aide de contributions à l’exportation étaient des chevaux de la race des Franches-Montagnes. Les entreprises suisses ont également exporté 164 chèvres et 89 moutons.

La Confédération soutient cette année pour la dernière fois l’exportation d’animaux d’élevage et de rente. Dans le cadre de la politique agricole 2011, le Parlement a abrogé l’article 26 LAgr. Cette suppression a pour conséquence qu’à partir du 1er janvier 2010 les aides à l’exportation pour le bétail d’élevage et de rente ne pourront plus être octroyées.

■ Contrôle du trafic des animaux

Sur mandat de la Confédération, la société Identitas AG exploite la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA). En 2008, les éleveurs ont dû annoncer pour la première fois à la BDTA les déplacements des bovins lors de l’estivage. Le traitement à court terme d’un millions d’annonces supplémentaires ne s’est pas déroulé partout sans accroc. Les annonces d’entrées et de sorties de groupes d’animaux entiers ont été particulièrement problématiques. Le terme de «mouvement pendulaire » (= navette quotidienne entre l’exploitation à l’année et l’exploitation d’estivage ou de pâturages communautaires) a parfois été mal compris, ce qui a conduit à des notifications erronées. Ces problèmes, s’ajoutant au soutien des campagnes de vaccination contre la maladie de la langue bleue et d’éradication de la BVD, ont causé une charge de travail énorme pour le Help Desk d’Identitas AG. Avec la version (release) du printemps 2009, les problèmes liés à l’estivage ont été résolus et des simplifications apportées. Les animaux dans un élevage dont la sortie a été notifiée sont par exemple à disposition dans une mémoire intermédiaire en vue de la notification d’entrée. En prévision des paiements directs basés sur le fourrage grossier, qui seront calculés pour la première fois en 2009 sur la base des données BDTA, un mode d’utilisation («vache laitière » ou «autre vache») a été attribué aux animaux à l’occasion de la nouvelle version (release) de l’automne 2008. Avec la refonte de la BDTA, un élargissement aux porcs et équidés est prévu pour début 2011. A partir de ce moment, des personnes

■ Préservation des races suisses

agréées pourront aussi effectuer les annonces à la BDTA pour ces deux catégories d’animaux sur demande des éleveurs.

L’ordonnance sur l’élevage (OE; RS 916.310), totalement révisée, est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. En vue de l’actualisation de l’annexe 11, section 4 (annexe vétérinaire) de l’accord agricole Suisse-UE et en raison de quelques dispositions peu claires, des modifications sont devenues nécessaires pour le 1er janvier 2009. Les principaux changements sont les suivants :

–à l’aide de critères scientifiques et en référence au droit de l’UE, les dispositions relatives à la réalisation d’estimations de la valeur d’élevage ont été précisées. Des évaluations génétiques d’une race sont possibles pour les petits cheptels d’une certaine race, comme alternative à l’estimation de la valeur d’élevage; il s’agit d’une estimation simplifiée de la valeur génétique d’animaux d’élevage;

–les organisations d’élevage et entreprises privées qui tiennent ou établissent un registre pour des reproducteurs porcins hybrides peuvent maintenant aussi être reconnues, afin de conserver l’équivalence avec les dispositions de l’UE;

–la définition d'une race suisse utilisée jusqu’ici, à savoir «l'élevage est attesté dans notre pays depuis au moins 50 ans » est remplacée par «attestée par un herd-book tenu en Suisse depuis au moins 1949 ». Les races suisses sont toujours celles qui ont leur origine en Suisse.

Le comité vétérinaire mixte Suisse-UE a approuvé le 23 décembre 2008 à Paris les modifications de l’annexe 11, section 4. Les dispositions suisses continuent ainsi à correspondre à celles de l’UE.

Selon l’ordonnance sur l’élevage, les anciennes reconnaissances des organisations d’élevage par l’OFAG sont limitées à la fin de l’année 2009. Chaque organisation doit être reconnue à nouveau avant cette date. En 2008, une seule organisation sur 45 au total a demandé et obtenu une nouvelle reconnaissance. Les nouvelles reconnaissances sont valables 10 ans.

Des contributions peuvent être accordées aux organisations d’élevage reconnues pour des projets de protection et de promotion des races suisses menacées. Durant l’année écoulée, l’OFAG a autorisé un total de 13 projets concernant des bovins, chevaux, moutons, chèvres, poules et abeilles. Ceux-ci mettent principalement en œuvre des mesures destinées à l’élargissement de la base génétique, à la réduction du degré de consanguinité, à l’augmentation du nombre d’éleveurs et au soutien de l’écoulement des produits. Les effets des travaux de l’éleveur ne sont mesurables qu’après plusieurs années; cependant, tous les projets tendent à montrer de premiers succès.

■ Répartition des moyens financiers pour l’encouragement de l’élevage

Le 1er janvier 2008, la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons est entrée en vigueur. L’encouragement de l’élevage a par la suite été entièrement repris par la Confédération. En 2008, les contributions fédérales ont été augmentées à hauteur des précédentes participations cantonales. L’OFAG a versé 34,4 millions de francs pour l’élevage, dont deux tiers étaient destinés à l’élevage bovin et un tiers à l’élevage ovin, porcin et caprin ainsi qu’à des projets de sauvegarde des races suisses.

Répartition des fonds 2008

Total 34,4 mio. de fr.

Elevage de moutons 6,0%

Elevage de porcs 9,9%

Elevage de chèvres 5,4%

Elevage de bovins 68,5%

Sauvegarde des races suisses 3,9%

Elevage de chevaux 6,1%

Elevage de camélidés du Nouveau-monde 0,1%

Source: Compte d'Etat

Mesures 2008

2.1.4Production végétale

Dans le domaine de la production végétale, aucun changement fondamental n’a été apporté au catalogue des mesures visant à soutenir la production indigène au cours de l’année écoulée. La protection douanière reste un instrument central. Comme cela avait été annoncé, les contributions à la transformation de betteraves sucrières et d’oléagineux ont été versées pour la dernière fois pour la récolte 2008. A l’avenir et pour le domaine des oléagineux, seules les installations pilotes et de démonstration reconnues bénéficieront d’une contribution à la transformation.

1Selon l’utilisation ou le numéro du tarif, le prélèvement à la frontière est réduit ou nul.

2Ne concerne que des parties de la quantité récoltée (affouragement à l’état frais ou déshydratation de pommes de terre, réserve de marché pour concentrés de jus de fruits à pépins).

3Pommes de terre : seulement pour les produits à base de pommes de terre destinés à l’alimentation / semences : seulement pour les plants de pommes de terre / fruits : seulement pour les cerises à conserve transformées et divers produits à base de fruits à pépins.

4Ne concerne que certaines cultures.

5Les contributions ont été versées pour la dernière fois pour la récolte 2008.

6Les contributions sont versées pour la dernière fois en 2009. Source : OFAG

■ Moyens financiers

Les fonds affectés au soutien du marché ont augmenté par rapport à l’année précédente et sont passés, de 109 millions en 2007, à 114 millions de francs en 2008. Cette augmentation temporaire est due, en grande partie, aux subventions à l’exportation pour le concentré de jus de pomme. Les montants des contributions à la culture ont augmenté de près de 15 millions de francs est ont également contribué à l’augmentation des dépenses. En revanche, les contributions pour la transformation et la mise en valeur de la production ont été réduites de plus de 20 millions de francs en comparaison à 2007.

Répartition des moyens financiers en 2008

Total 114 mio. de fr.

Culture 55%

14%

Divers 2%

Source: Compte d'Etat

Dans l’ensemble, les moyens investis pour la culture des champs ont augmenté de 14,9 millions de francs par rapport à l’année précédente. Cette augmentation s’explique principalement par l’introduction au 1er janvier 2008 d’une contribution à la culture des betteraves sucrières de 850 francs par hectare. Cette contribution doit permettre de compenser partiellement les baisses du prix des betteraves résultant de la réforme du marché du sucre sur le territoire de l’UE ainsi que la suppression du mandat de transformation de 15 millions de francs jusqu’alors confié aux sucreries. Les contributions à la transformations des pommes de terres ont largement diminué entre 2007 et 2008. Cette réduction s’explique, en grande partie, par le fait que la récolte de pommes de terre 2008 a nécessité moins de moyens financiers de la Confédération pour sa mise en valeur. En ce qui concerne les oléagineux, les contributions à la transformation ont été augmentées de 11 % dans le but d’améliorer l’attractivité de ces cultures.

Tableau 30, page A29

Répartition des moyens financiers par culture

mio. de fr. 0253050 5 10 1520354045

Betteraves sucrières

Pommes de terre

Légumineuses à graines

Oléagineux (y compris MPR)

Matières premières renouvelables (sans les oléagineux)

Production de semences

Fruits

Viticulture

2006 2007 2008

Dépenses pour la mise en valeur des fruits 2008

Total 18,55 mio. de fr.

Source: Compte d'Etat

Exportation de cerises 1%

Exportation d'autres produits de fruits à pépins 2%

Exportation de concentré de jus de poires 8%

Exportation de concentré de jus de pommes 76%

Mise en valeur de pommes et de poires en Suisse 10%

Mesures d'adaptation au marché dans le secteur des fruits et des légumes (reconversion des cultures fruitières) 2%

Autres 1%

Source: OFAG

Les dépenses consenties pour la mise en valeur des fruits se sont montées au total à 18,55 millions de francs. Cette augmentation sensible par rapport aux années précédentes est à imputer à la diminution des stocks de concentré de jus de fruits à pépins résultant des exportations. 15,5 millions de francs ont été dépensés à cet effet (2007 : 3,5 mio de fr.).

■

Cultures des champs

Depuis le 1er juillet 2009, le prix-seuil des aliments pour animaux et le prix de référence des céréales panifiables sont réduits de 4 francs par 100 kg en moyenne suite à une décision du Conseil fédéral. Celui de l’orge a été nouvellement établi à 36 fr./100 kg tandis que celui du soja a été réduit de 2 francs seulement et s’élève à 45 fr./100 kg (augmentation de la PB de 44 à 48 %). Le but de cette réduction est d’améliorer la capacité concurrentielle de la production animale et de réduire la différence vis-à-vis de l’étranger.

L’envolée des prix mondiaux du marché des oléagineux, qui a débuté au milieu de l’année 2007, s’est poursuivie jusqu’au début mars 2008 pour atteindre la valeur record de 502 euros la tonne de colza, soit près de 800 francs, pour les contrats d’achats de mai 2009. Il a fallu attendre début août pour constater une inversion de tendance durable; les prix retrouvant dès le début novembre 2008 un niveau comparable à celui de février 2007.

Cette situation s’est répercutée sur le marché des huiles végétales indigènes raffinées dont les prix départ usine durant la période de février à juin étaient de 40 à 70 fr./ 100 kg supérieurs à ceux de la période de référence 2007, faisant bénéficier les producteurs d’oléagineux d’une hausse de prix de l’ordre de 20 à 25 %.

Au niveau des importations d’huiles végétales, les huileries indigènes ont vu leurs prix à l’importation augmenter de manière importante par rapport 2006. Cette situation économique difficile a nécessité l’examen d’un allégement conséquent des droits de douanes sur les huiles et graisses végétales. La situation étant revenue à la normale dès le second semestre de l’année, seules quelques adaptations techniques de l’ordonnance sur l’importation des produits agricoles ont été mises en vigueur au 1er juillet 2009 pour ce qui concerne les huiles et graisses végétales. Dès cette date, l’huile de colza raffinée importée en citerne sert de base au calcul des prélèvements douaniers et il est tenu compte des conditionnements actuels.

Au milieu de l’année 2007, le prix des céréales sur les marchés internationaux a commencé à augmenter de manière imprévisible. Dans le domaine des aliments fourragers, l’évolution des prix a d’abord pu être compensée grâce au système des prixseuils. Depuis l’automne 2007, cependant, aucun prélèvement à la frontière n’a plus pu être effectué pour plusieurs produits destinés à l’alimentation des animaux. Le prix des importations et celui des produits indigènes ont dépassé les prix-seuils. Les droits de douane fixes dans le domaine des céréales panifiables ont renchéri les matières premières importées au-delà du niveau de protection agricole visé. Cela a conduit à un assouplissement du droit de douane pour les céréales panifiables en 2008.

A partir du deuxième semestre 2008, la tendance s’est largement inversée sur le marché des céréales panifiables. Le niveau des prix a chuté de près de 200 francs par tonne en l’espace de huit mois pour se stabiliser légèrement au dessus des 200 fr./ tonne. Depuis octobre 2008, les cotations en bourse pour les céréales sont tendanciellement en baisse.

Evolution du prix du marché mondial des céréales et oléagineux en 2008

Afin que le le prix des matières premières importées ne renchérissent pas au-delà du niveau de protection visé, un assouplissement du droit de douane pour les céréales panifiables a été discuté avec les milieux concernés durant le premier semestre 2008. Le niveau mondial des prix des céréales étaient alors à son maximum. Le Conseil fédéral a fixé, par le biais d’une modification de l’ordonnance sur les importations agricoles, à 60 fr./100 kg le prix de référence pour les céréales panifiables. Avant le 1er avril et le 1er octobre de chaque année (la première fois correspond au 1er octobre 2008), les données relatives au prix du marché des céréales panifiables sont relevées, cela afin d’ajuster les droits de douane au prix de référence. Ce relèvement s’effectue sur la base d’informations boursières et d’informations sur les prix fournies par des partenaires commerciaux représentatifs. Si le prix du marché calculé se situe en dehors de la fourchette d’application (prix de référence ± 5 fr.), il faut alors procéder à une adaptation du prélèvement à la frontière. Le prélèvement à la frontière est adapté à hauteur de 60 % de la différence entre le prix de référence et le prix sur le marché.

Nouveau droit de douane pour les céréales panifiables

Adaptations

Prix de référence60 fr./100 kg (56 fr./100 kg dès le 1.7.2009)

Adaptations des prix1er avril et 1er octobre

Fourchette d’application±5 fr. par 100 kg

Ampleur de la correction si le prix Correction de 60 % se référant à la du marché se situe en dehors de différence par rapport au prix de référence la fourchette prévue au moment du relevé

Prélèvement maximal à la frontière 27 fr. /100 kg (23 fr., dès le 1.7.2009) Source : OFAG

■ Assouplissement du droit de douane pour les céréales panifiables et la farine

Le 1er octobre 2008, ce nouveau système pour le calcul du droit de douane des céréales panifiables a donc été appliqué pour la première fois et a conduit à une diminution du prélèvement douanier de 27 fr./100 kg à 21 fr. 30/100 kg de blé panifiable. Cela correspond à uns baisse du droit de douane de 5.70 fr./100kg. Lors de la seconde adaptation, le 1er avril 2009, le prélèvement douanier pour les céréales panifiables a été réadapté à la hausse pour retrouver son maximum de 27 fr./100 kg. Cette augmentation survient logiquement après l’effondrement du niveau des prix mondiaux observé au cours du second semestre de 2008. Parallèlement aux aliments pour animaux, le prélèvement douanier des céréales panifiables a été modifié le 1er juillet 2009. A cette date, il a été réduit de 4 fr./100 kg à un niveau maximal de 23 fr./100 kg. Le 1er octobre 2009 aucune adaptation du droit de douane sur les céréales panifiables n’a été nécessaire.

■ Etude EPF : Préférence et consentement à payer pour les fraises et les pommes suisses

Cultures spéciales

Sur mandat de l’OFAG, l’EPF a mené une étude relative au comportement des consommateurs en matière d’achat concernant leur préférence et leur consentement à payer pour les fraises et les pommes suisses (Préférences et consentement à payer des consommateurs suisses pour les produits alimentaires suisses). Deux sondages ont été menés auprès des consommateurs en 2007 et en 2008 au rayon des fruits de neuf filiales Migros. 529 consommateurs ont pu être interrogés lors du sondage concernant les fraises, alors qu’ils étaient au nombre de 394 pour l'étude portant sur les pommes.

Pour déterminer le consentement à payer, on a appliqué la méthode de l'évaluation contingente. Dans cette méthode, on fait deux offres successives aux personnes interrogées. Le montant de la deuxième offre dépend de la réponse donnée à la première offre. Dans le cas présent, lors de la première offre, les personnes interrogées avaient le choix entre le produit suisse et le produit importé de l’UE, offerts tous deux au même prix. Le consommateur pouvait ainsi choisir, à prix égal, le produit en fonction de la provenance. Si le consommateur donnait la préférence au produit suisse, dans la deuxième offre le prix du produit suisse était majoré. S’il préférait le produit de l’UE, le prix du produit suisse était alors baissé. Lors de la deuxième offre, un prix était proposé, choisi au hasard parmi trois possibilités.

A prix égal entre les produits suisses et les produits étrangers, on a constaté une préférence marquée pour les produits suisses : pour les fraises, elle se montait à plus de 90 %, pour les pommes à 85 %.

Cette préférence pour les fraises et les pommes suisses par rapport aux produits importés est justifiée essentiellement par cinq raisons : qualité (davantage de goût et de fraîcheur) et sécurité (meilleurs contrôles, traçabilité) du produit, raisons économiques (soutien de l'économie suisse), écologie (transport moins long), enracinement personnel (sentiment d’appartenance, patriotisme), aspects prenant en considération les normes de production suisses (moins de traitements). La préférence pour les fraises suisses est étroitement liée à des attentes (par expérience) en rapport avec la qualité et la sécurité du produit. Différence frappante : pour les pommes suisses, les attentes relatives à une meilleure qualité du produit sont sensiblement moins grandes. La préférence pour les pommes suisses est davantage liée à des motifs économiques tels que le soutien de l’agriculture suisse. Une raison possible de ces différences entre les pommes et les fraises pourrait résider dans le fait que les consommateurs n’ont guère la possibilité de comparer les éventuelles différences de qualité entre les pommes suisses et les pommes importées, car le marché est en pratique exclusivement couvert par des pommes suisses pendant la saison des pommes (automne, hiver).

■ Préférence marquée des acheteurs pour les fraises et les pommes suisses

Source: EPF

fraises (n=529) pommes (n=394)

■ Perception inégale des différences qualitatives

Environ deux tiers des personnes interrogées admettent qu’ils ne perçoivent pas de la même manière les fraises suisses et les fraises de l’UE. Les arguments principalement avancés sont les différences dans la qualité du produit : meilleur goût, maturité, fraîcheur. Près de la moitié des personnes interrogées considère un prix plus élevé pour les fraises suisses comme justifié. Des coûts de production plus élevés, des normes de production plus sévères, une meilleure qualité du produit ainsi que le niveau de vie généralement plus élevé en Suisse justifient, selon les personnes interrogées, un prix plus élevé pour les fraises suisses.

oui, produits différents non, produits identiques ne sait pas

Source: EPF

■ Un marketing ciblé est possible avec la formation de segments de clientèle

Lorsque la concurrence est accrue, il est important de subdiviser le marché en segments de marché voire en segments de clientèle. Les segments de clientèle correspondent à des groupes homogènes de clients, qui peuvent être traités de manière ciblée par des mesures de marketing. Dans le cadre de l’étude de l’EPF, le marché des fraises a été subdivisé en quatre segments de clientèle. La segmentation a été opérée sur la base de l’achat effectif et de la réponse des clients à la question de savoir si les fraises suisses sont différentes des fraises de l’UE (différencié ou identique).

Subdivision du marché suisse des fraises en quatre segments de clientèle

■ Consentement à payer pour les fruits suisses

Chaque segment de clientèle se différencie clairement des autres quant à son consentement à payer pour l’origine suisse. Dans le segment 1,90 % des personnes interrogées sont prêtes à payer 1 franc de plus par barquette de 500 gr., 61 % se déclarent prêtes à payer jusqu’à 4 francs de plus par barquette de 500 fr., ce qu’elles font effectivement. Pour ces mêmes choix, elles sont respectivement 74 % et 35 % dans le segment 2. Les clients de ces deux segments ont une propension à payer très élevée pour l’origine suisse, qu’ils justifient par la perception personnelle d’une meilleure qualité de produit des fraises indigènes. Les personnes interrogées des segments 3 et 4 ont une propension à payer pour l’origine suisse nettement plus basse. La motivation poussant à consommer des fraises suisses est principalement expliquée par des motifs économiques et personnels. Cela signifie que les produits indigènes sont achetés pour soutenir l’économie ou les paysans suisses, ou par patriotisme.

Pour les pommes aussi, la même étude montre que le consentement à payer dépend de la perception des différences entre la marchandise suisse et la marchandise importée.

Evolution du consentement à payer pour les fraises dans quatre segments de clientèle différents

du consentement à payer pour les pommes dans deux segments de clientèle différents

■ Lorsque la concurrence est accrue, une différenciation des produits s’impose

Ces résultats mettent en évidence des différences marquées dans le comportement des consommateurs. Certains groupes de clients achètent de manière ciblée des produits suisses, car ils sont convaincus qu’ils présentent une meilleure qualité de produit. Selon ce point de vue, la qualité du produit est perçue aussi bien par la qualité du processus de production que par la qualité intrinsèque du produit importé. Dans ce cas, le prix joue un rôle mineur ou, en d’autres termes, la propension est grande à payer un prix plus élevé pour cette qualité. D’autre part, ce relevé permet de mettre en évidence des groupes de consommateurs qui agissent en fonction du prix et qui recherchent les produits présentant le prix le plus bas possible. Il est intéressant de constater que, pour un achat hypothétique dans le cadre de cette expérience, ces consommateurs avancent des motifs avant tout économiques et personnels pour expliquer pourquoi ils demanderaient un produit suisse. En réalité, ces consommateurs achètent souvent le produit importé, qui est meilleur marché.

Ces résultats permettent de déduire qu’un consentement à payer des prix plus élevés se manifeste plus souvent lorsque le produit suisse est perçu comme qualitativement plus élevé par rapport au produit importé. En revanche, si l’achat d’un produit suisse est justifié par le soutien à l’agriculture suisse, le consentement à payer un prix plus élevé est moins probable. Ce fait peut être observé lors de l’achat réel, ce qui signifie que les consommateurs ayant acheté des fraises suisses expriment un consentement à payer un prix plus élevé et qu’ils le justifient par une meilleure qualité de la marchandise suisse.

Les attentes des consommateurs sont très diverses. L’étude de l’EPF montre clairement que, pour bon nombre de consommateurs, l’origine suisse ou ce qu’on appelle «Swissness », joue un rôle important lors de l’achat. De plus, on a pu montrer, au moyen de cette étude, que les consommateurs manifestent en principe un grand intérêt pour les fruits suisses. Toutefois, le prix et la perception de la qualité jouent un rôle décisif lorsqu’il ne s’agit pas uniquement des intentions, mais bel et bien d’acheter. Les résultats montrent qu’en présence d’une stratégie ciblée en matière de qualité, le consommateur est disposé à payer un prix plus élevé pour les produits. Toutefois, ils montrent aussi clairement la présence de consommateurs qui agissent en fonction du prix et qui sont donc plus sensibles aux prix. Ceux-ci ne se laissent que difficilement convaincre par l’argument «origine suisse » du produit.

En général, on peut affirmer qu’à l’avenir, en présence d’une concurrence accrue, la différenciation des produits devrait prendre une grande importance. Car cela permet de répondre de manière ciblée aux attentes spécifiques de la clientèle. Les options à disposition : une stratégie en matière de qualité indiquant la provenance suisse des fruits et une stratégie en matière de prix. La deuxième option est moins réaliste pour l’agriculture suisse, en raison des coûts de production élevés. C’est pourquoi on peut conclure qu’en présence d’une concurrence accrue la promotion des ventes devra encore plus cibler les besoins (en qualité) de certains groupes de clients, même si les activités de marketing seront principalement orientées sur le segment qui attend davantage de qualité des produits de provenance suisse et qui est par conséquent disposé à honorer ce supplément de qualité.

■ Cultures novatrices

La mesure de l’adaptation au marché, qui prévoit l’octroi de contributions à la reconversion des cultures fruitières et à la plantation de cultures novatrices de fruits ou de légumes, a été mise en vigueur, le 1er janvier 2004, dans le cadre de la PA 2007, par l’ordonnance sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (ordonnance sur les fruits et les légumes). Les cultures novatrices comprennent les cultures de fruits à noyau, comme les cerises de conserve, les pêches, les nectarines, les mirabelles, les reines-claudes et les prunes américano-japonaises, mais aussi la vigne, pour la production de raisin de table, les asperges blanches et violettes et toutes les autres cultures pérennes de fruits et de légumes de table qui ne font pas l’objet d’une protection douanière. Depuis le 1er janvier 2009, les asperges vertes donnent droit elles aussi aux contributions. A la différence d’autres cultures, le producteur prend un risque technique et économique plus élevé lors de la plantation de cultures novatrices. L’octroi d’une contribution représente une aide initiale subsidiaire à la plantation. Le soutien n’est accordé qu’aux demandes concernant une surface minimale d’un hectare. En outre, la commercialisation du produit et sa rentabilité sont examinées en détail. Pour ce faire, l’OFAG collabore étroitement avec les services cantonaux d’arboriculture et de culture maraîchère, qui connaissent parfaitement les conditions locales.

Entre 2004 et 2008, l’OFAG a examiné 71 demandes. La plupart d’entre elles ont été présentées par des groupes formés de 2 à 12 producteurs. Au total, l’OFAG a autorisé la plantation de 146,2 ha de cultures novatrices. Les asperges blanches représentent la plus grande part en surface (65,3 ha). Viennent ensuite le raisin de table, avec 21,3 ha, et les cerises pour la conserve se prêtant à la cueillette mécanique, avec 20,2 ha. Quant aux cultures de myrtilles (8,5 ha), de mirabelles (7,4 ha), de kiwis (6,4 ha) de prunes (6,4 ha), de sureau (5,8 ha) et de mini kiwis (4,1 ha) elles se situent dans la moyenne. Les plus petites parts de surfaces sont représentées par les cultures de fruits à noyau : griottiers (0,7 ha), pêchers (0,2 ha) et nectariniers (0,01 ha). Dans l’illustration, elles apparaissent sous «Autres ».

L’intérêt pour la plantation de cultures novatrices est intact. Du point de vue de la surface cultivée, la tendance est à la hausse, en particulier pour les asperges (blanches et vertes), les myrtilles et le sureau. En 2009, on procédera à une évaluation concernant l’efficacité de la mesure de l’adaptation au marché. Dans la LAgr, elle est limitée à fin 2011.

Plantations autorisées de cultures novatrices entre 2004 et 2008 (total 146,2 ha) en ha Source: OFAG

2.2 Paiements directs

Servant à rétribuer les prestations fournies par l’agriculture à la demande de la société, les paiements directs sont l’un des principaux éléments de la politique agricole. Il convient de distinguer les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques.

Dépenses au titre des paiements directs 2000–2008

Domaine200020012002200320042005200620072008

Remarque : une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible. Les valeurs indiquées sous 2.2 « Paiements directs » se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions, alors que le Compte d’Etat indique les dépenses effectuées.

■ Rétribution de prestations fournies dans l’intérêt général

2.2.1Importance des paiements directs

D’utilité publique, les prestations de l’agriculture sont rétribuées au moyen des paiements directs généraux. En font partie les contributions à la surface et les contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers. Toutes deux ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de la surface agricole dans son ensemble. En outre, dans les régions des collines et de montagne, les agriculteurs touchent des contributions pour des terrains en pente et pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles. Il est ainsi tenu compte des difficultés d’exploitation dans ces régions. L’octroi de tous les paiements directs (contributions d’estivage exceptées) est lié à la fourniture des prestations écologiques requises (PER).

■ Rétribution de prestations particulières

Les contributions écologiques, les contributions éthologiques, les contributions pour la protection des eaux et les contributions d'estivage (terme générique: paiements directs écologiques) représentent un soutien économique versé aux agriculteurs afin de les inciter à remplir des exigences allant au-delà des dispositions légales générales et des prestations écologiques requises.

Les contributions écologiques comprennent les contributions à la compensation écologique, à la qualité écologique, pour la culture extensive de céréales et de colza (culture extensive) ainsi que pour la culture biologique. Par le biais des contributions éthologiques, la Confédération encourage le système de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST) et les sorties régulières en plein air (SRPA). Pour ce qui est des contributions pour la protection des eaux, elles devraient permettre de réduire la pollution des eaux par les nitrates et le phosphore; quant aux contributions d’estivage, elles devraient exhorter à exploiter les surfaces d’estivage de manière durable et dans le respect de l’environnement.

■ Importance économique des paiements directs en 2008

directs en 2008

En 2008, les paiements directs se sont élevés à 2,505 milliards de francs, ce qui représente en moyenne la somme de 46'600 francs par exploitation. Les régions de montagne et des collines ont bénéficié de 61% de la totalité des paiements directs versés.

Remarque : une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible. Les valeurs indiquées sous 2.2 « Paiements directs » se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions, alors que le compte d’Etat indique les dépenses d’une année civile. Quant aux réductions, il s’agit de retenues effectuées en raison

limites et de sanctions

administratives.

■ Exigences requises pour l’obtention de paiements directs

Part des paiements directs selon l’OPD au rendement brut d’exploitations de référence, selon la région, en 2008

ParamètreUnitéTotalRégion de Région des Région de plainecollinesmontagne

ExploitationsNombre3 3761 4341 046896

SAU en Øha20,4421,6319,2419,70 Paiements directs générauxfr.39 04633 68338 04848 935

Contributions écologiques et éthologiquesfr.8 3549 4498 3756 521

Total paiements directs selon l’OPDfr.47 40143 13246 42355 456 Rendement brutfr.254 343319 029232 618169 208

Part des paiements directs au rendement brut%18,613,520,032,8

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

L’octroi de contributions pour les conditions de production difficiles dans la région des collines et de montagne a pour effet de majorer le montant des paiements directs versés à l’hectare au fur et à mesure que lesdites difficultés augmentent. Conséquence des plus faibles rendements obtenus en montagne, la part des paiements directs au rendement brut y est également plus élevée qu’en plaine.

Pour toucher des paiements directs, les agriculteurs doivent remplir de nombreuses conditions. Au nombre de celles-ci figurent, d’une part, des conditions générales telles qu’une forme juridique, un domicile de droit civil, etc. et, d’autre part, des critères structurels et sociaux, eux aussi déterminants, comme le besoin minimal en travail, l'âge de l'exploitant, le revenu et la fortune. A cela s’ajoutent des charges spécifiquement écologiques qui sont regroupées sous la notion de prestations écologiques requises (PER). Les exigences PER comprennent un bilan de fumure équilibré, une part équitable de surfaces de compensation écologique, un assolement régulier, une protection appropriée du sol, l’utilisation ciblée de produits phytosanitaires, ainsi que la garde d’animaux de rente respectueuse de l’espèce. Des manquements aux prescriptions déterminantes donnent lieu à une réduction des paiements directs ou à un refus d’octroi.

Tableaux 41a–42, pages A46–A49

■ Système d'information sur la politique agricole

La plupart des données statistiques sur les paiements directs proviennent de la banque de données du système d'information sur la politique agricole (SIPA) développée par l’OFAG. Ce système est alimenté par les relevés annuels des données structurelles qui sont compilés et transmis par les cantons, ainsi que par les indications relatives aux versements (surfaces, cheptels et contributions pertinentes) de chaque type de paiement direct. La banque de données sert en premier lieu au contrôle administratif des montants versés aux exploitants par les cantons, mais elle permet aussi d’établir des statistiques générales sur les paiements directs. Grâce à cette mine d’informations et à l’utilisation d’outils informatiques performants, bon nombre de questions de politique agricole peuvent être éclairées sous des angles différents.

Sur les 58’985 exploitations qui dépassent la limite fixée par la Confédération pour ses relevés et qui ont été enregistrées dans le SIPA en 2008, 53'755 touchent des paiements directs.

■ Impact des limitations et des échelonnements

Les limitations et les échelonnements ont un impact sur la répartition des paiements directs. Pour ce qui est des limitations, il s'agit de limites de revenu ou de fortune ainsi que du montant maximum alloué par unité de main-d’œuvre standard (UMOS); les échelonnements dégressifs concernent, quant à eux, les surfaces et les animaux.

Impact des limitations pour l’octroi de paiements directs en 2008

Réduction Part aux Part au total concernéescontributionsdes paiements des exploitationsdirects concernées

Les limitations entraînent des réductions de paiements directs d’à peine 12 millions de francs, dont 11,3 millions sont dues à un dépassement des limites fixées pour le revenu ou la fortune. Le nombre d’exploitations concernées par les réductions ainsi que le montant des réductions ont légèrement diminué par rapport à l’année précédente.

Effets de l’échelonnement des contributions en fonction de la surface et du nombre d’animaux en 2008

MesureExploitations Surface/effectif Réduction due Part de Part de la concernéespar exploitationà l’échelonne- contribution contribution mentpour les versée (toutes exploitationsles exploitaconcernéestions)

Les échelonnements prévus dans l’ordonnance sur les paiements directs concernent en tout 10’008 exploitations. Dans la plupart des cas, les réductions portent sur diverses mesures. Au total, les réductions représentent quelque 43,3 millions de francs; comparé à l’ensemble des paiements directs échelonnés, ce chiffre représente 1,7 %. Les échelonnements dégressifs ont un effet notable sur les contributions à la surface; pour cette seule catégorie, plus de 8'000 exploitations sont touchées (près de 14,9 % de l’ensemble des exploitations bénéficiant des paiements directs). Quant aux exploitations qui bénéficient de contributions pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers, les réductions touchent 1’980 d’entre elles; d’autres limitations spécifiques de cette mesure, comme la limite d’octroi, entrent en effet en ligne de compte avant l’échelonnement des contributions. Les paiements directs écologiques font eux aussi l’objet de réductions. Ainsi, dans le cas de 4'203 exploitations (sans les doubles comptages), il a fallu réduire les paiements directs accordés pour la garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce (programmes SST et SRPA), de 11,2 % (SST) et 8,9 % (SRPA). C’est ainsi que 838 exploitations bio ont touché des paiements directs réduits de 7,9 % en moyenne.

1sans les doubles comptages

■ Exécution et contrôle

L’art. 66 de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) délègue aux cantons la tâche de contrôler les prestations écologiques requises (PER). Ces derniers y associent des organismes accrédités présentant toutes garanties de compétence et d'indépendance. Mais ils sont tenus de surveiller l’activité de contrôle par sondage. Les exploitations bio ayant droit aux paiements directs doivent non seulement respecter les exigences de la culture biologique, mais aussi fournir des PER et garder les animaux de rente selon les prescriptions SRPA. Elles font, chaque année, l’objet de contrôles effectués par un organisme de certification accrédité, sous la surveillance des cantons.

L’ordonnance sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles précise selon quels critères les cantons et les organismes associés sont tenus de contrôler les exploitations. Le respect des dispositions de l’ordonnance sur les paiements directs en ce qui concerne les PER, les contributions écologiques et éthologiques doit être examiné au moins une fois tous les quatre ans. Tous les 12 ans au moins, les données structurelles déterminantes telles que la surface, le type d’exploitation et le nombre d’animaux, ainsi que le respect des dispositions de l’ordonnance sur les contributions d’estivage, font l’objet d’un examen en vue de l’octroi de paiements directs. En outre, au moins 2 % des exploitations sont soumis à un contrôle par sondage. Les exploitations sans manquement font en général l’objet d’un seul contrôle au maximum alors que les exploitations bio peuvent être soumises à deux contrôles au maximum par année.

Les prescriptions déterminantes pour l’octroi de paiements directs doivent être observées dans leur intégralité, sans quoi les contributions seront réduites en fonction de critères uniformes et contraignants. La Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture a élaboré une directive à cet égard.

■ Contrôles et réductions de contributions en 2008

En 2008, sur les 53'755 exploitations agricoles ayant droit aux contributions, 23'671 (44,0 %) ont été contrôlées par les cantons ou par les services mandatés à cet effet pour s’assurer qu’elles respectaient bien les prescriptions PER. Les contributions ont été réduites pour 1'822 exploitations (3,4 % des entités contrôlées) en raison de manquements aux prescriptions PER.

Conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique, toutes les exploitations bio doivent être contrôlées chaque année. Seulement 3,8 % d’entre elles ont été pénalisées par une réduction des contributions en raison de manquements.

En ce qui concerne les programmes SST et SRPA, les contrôles ont porté, en moyenne, sur respectivement 51,9 % et 46,3 % des exploitations ayant droit à des contributions. Ces contrôles sont pour la plupart coordonnés avec ceux des PER. Aussi le pourcentage effectif est-il plus élevé. Les réductions prononcées ont visé 2,6 % des exploitations participant au programme SST et 2,1 % des exploitations adhérant au programme SRPA.

Au total, des insuffisances ont été constatées dans 5'031 exploitations et ont entraîné une réduction des contributions de quelque 6,4 millions de francs.

Enregistrements lacunaires, garde d’animaux de rente non respectueuse de l’espèce, autres raisons (échantillons du sol manquants, expiration du délai requis pour le test des pulvérisateurs), bilan de fumure non équilibré, bordures tampons et bandes herbeuses insuffisantes, sélection et application des produits phytosanitaires non conformes, annonces tardives, part des SCE inadéquate

Période de fauche et mesures d'entretien non respectées, fausses indications sur le nombre d'arbres, envahissement par les mauvaises herbes, fausses données concernant les surfaces, fumure non autorisée, protection phytosanitaire et annonces tardives

Annonces tardives, récolte faite avant maturité des graines, produits phytosanitaires interdits

Infraction aux prescriptions d’affouragement ou concernant la garde d’animaux ou la protection des eaux ou les enregistrements, non-respect des prescriptions bio par les exploitations gérées à titre de loisirs, utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires interdits dans la culture biologique, annonces tardives, fausses indications

Litière inadéquate, annonces tardives, absence de système de stabulation à aires multiples, garde non conforme de certains animaux d’une même catégorie, aire de repos et éclairage de l’étable non conformes, fausses indications

Durée minimale d’engraissement des volailles non respectée, aire de repos avec caillebotis/trous, protection des animaux insuffisante, surface pacagère trop petite, entrée tardive dans une étable conforme aux exigences SRPA, nombre insuffisant de jours de sortie, annonces tardives, enregistrements lacunaires, garde non conforme de certains animaux d’une même catégorie, fausses indications, parcours insuffisant

Charge usuelle en bétail dépassée ou non atteinte, gestion incorrecte des pâturages, utilisation de surfaces non pâturables, infractions aux prescriptions agricoles pertinentes, annonces tardives, épandage d’engrais non autorisés, autres éléments (sur-livraisons de lait), fausses indications sur l’effectif d’animaux ou la durée d’estivage, documents manquants, entretien inadéquat des bâtiments, entraves aux contrôles, données lacunaires, emploi d’herbicides interdits, récidives

Tableaux 43a–43b, pages A50–A51

Récapitulatif des réductions de contributions prononcées en 2008

CatégorieExploitations Exploitations ExploitationsRéductionsRaisons principales ayant droit contrôléessanctionnées aux par des contributionsréductions

Fausses indications sur les surfaces ou l’effectif d’animaux, autres éléments (fausses indications concernant les PER, moins de 50 % de propre maind’œuvre, inscriptions et désinscriptions tardives à un programme, entraves aux contrôles), fausses indications sur l’exploitation ou les exploitants ou l’estivage

Pas d’indication possible

Pas d’indication possible

Pas d’indication possible

■ Autorisations spéciales dans le domaine de la protection des végétaux

Lorsque cela se justifie, les services phytosanitaires cantonaux peuvent délivrer des autorisations spéciales en vertu de l’annexe 6.4 de l'ordonnance sur les paiements directs. En 2008, ils en ont accordé 1'473 pour 3'946 ha de SAU. En comparaison avec les années précédentes, les mauvaises herbes contre lesquelles il est difficile de lutter en fonction des conditions météorologiques ont dû être traitées plus tard, en automne (731 ha), ce qui est uniquement possible si l’on bénéficie d’une autorisation spéciale. A l’instar des années précédentes, la plupart de ces autorisations ont été délivrées afin de permettre l’utilisation d’herbicides sélectifs dans des prairies naturelles (1'606 ha). Dorénavant, aucune autorisation spéciale ne sera plus nécessaire lorsque l’on voudra appliquer ces traitements à moins de 20 % de la surface herbagère permanente. En arboriculture, la lutte contre le feu bactérien a fait augmenter sensiblement le nombre d’autorisations spéciales.

Source : Rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les réductions de contributions

Tableaux 43a–43b, pages A50–A51

Autorisations spéciales accordées dans le domaine de la protection des végétaux en 2008

CatégorieAutorisationsSurface

NombreExploita-ha% de la surd’exploita-tions face totale tionsen %concernée

Application de produits phytosanitaires pendant l’interdiction de traiter en hiver845,70731,9518,55

Emploi d’insecticides et de nématicides granulés31121,11934,4723,68 Céréales : lutte contre la criocère des céréales 1

Colza : lutte contre l’altise des crucifères261,77126,333,20 Pommes de terre : lutte contre le doryphore 1

Légumineuses, tabac et tournesols : lutte contre les pucerons402,7288,122,23 Autre lutte antiparasitaire dans les grandes cultures674,55178,914,53 Herbages permanents : traitement de surface84157,091 606,1540,71

1Avec des produits autres que ceux énumérés dans les directives de la Conférence des services cantonaux de protection des plantes. Dans le cadre de la lutte contre la criocère des céréales, les cantons d’Argovie et de Zurich ont accordé une autorisation spéciale ne figurant pas dans le tableau.

2Autorisations spéciales délivrées pour des mesures phytosanitaires qui sont exclues dans les instructions spécifiques reconnues.

Nouveautés 2009/2010

Les Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages (DBF) révisées seront intégrées en deux étapes dans les prestations écologiques requises (PER).

Trois méthodes d’analyse du sol seront admises à partir du 1er octobre 2009; de nouvelles normes de fumure et conditions-cadre pour le bilan de fumure entreront en vigueur le 1er octobre 2010.

Les principaux changements sont l’assouplissement dans l’utilisation de fumure azotée et la réduction des besoins en phosphore dans certaines cultures.

■ Objectif visé: exploitation de toute la surface agricole

2.2.2 Paiements directs généraux

Contributions à la surface

Les contributions à la surface permettent d’encourager les prestations fournies dans l'intérêt général (entre autres, protection et entretien du paysage cultivé, garantie de la production alimentaire et préservation du patrimoine naturel). Est également versée depuis 2001 une contribution supplémentaire pour les terres ouvertes et les cultures pérennes.

Taux de 2008fr./ha 1

– jusqu’à 30 ha

1 080

– de 30 à 60 ha810

– de 60 à 90 ha540

– plus de 90 ha 0

1D’un montant de 450 fr. par ha et par an, la contribution supplémentaire allouée pour les terres ouvertes et les cultures pérennes est également soumise à l’échelonnement en fonction des surfaces.

Pour les surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère, les taux de tous les paiements directs liés aux surfaces sont réduits de 25 %. Quelque 5'000 ha en tout sont exploités dans cette zone depuis 1984. Les exploitations suisses qui achètent ou afferment aujourd’hui des surfaces dans la zone limitrophe étrangère ne reçoivent pas de paiements directs.

Tableaux 32a–32b, pages A31–A32

Contributions à la surface versées en 2008 (contribution supplémentaire comprise)

268'992 ha de terres ouvertes et 18'715 ha de cultures pérennes ont bénéficié de la contribution supplémentaire.

Répartition des exploitations et de la SAU selon les classes de grandeur en 2008

La dégression des contributions concerne 10,9 % de la SAU. Le montant versé au titre de la contribution à la surface s’élève en moyenne à 1'172 francs par ha (contribution supplémentaire incluse). Les exploitations comptant jusqu’à 10 ha gèrent en tout 8,2 % de la SAU totale. Le pourcentage des exploitations disposant de plus de 60 ha est de 1,7 %; elles exploitent 6,6 % de la SAU.

■ Surfaces utilisées comme herbages

Contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

Cette mesure vise à préserver la compétitivité des producteurs de viande disposant d’une base fourragère et, en même temps, à assurer l’exploitation des terres agricoles en Suisse, pays à vocation herbagère.

Les contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers sont versées pour des animaux gardés dans l’exploitation durant la période d’affouragement d’hiver (période de référence : du 1er janvier au jour de référence de l’année de contributions). Sont considérés comme animaux consommant des fourrages grossiers les bovins et les équidés, ainsi que les moutons, les chèvres, les bisons, les cerfs, les lamas et les alpagas. Les contributions sont versées en fonction des surfaces herbagères permanentes et des prairies artificielles existantes. Pour ce faire, les diverses catégories d’animaux sont converties en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG) et leur nombre par ha est limité. Cette limitation est échelonnée en fonction des zones.

Les UGBFG sont réparties en trois groupes de contributions. Pour les bovins, équidés, bisons, chèvres et brebis laitières, le taux est de 860 francs par UGBFG, alors qu’il est fixé à 400 francs pour les autres chèvres et moutons ainsi que pour les cerfs, les lamas et les alpagas. En 2007, l’effectif d’animaux des producteurs de lait destiné à la commercialisation, qui donnait droit aux contributions, a été réduit d'une UGBFG par 4'400 kg de lait livrés l'année précédente. Concernant les UGBFG touchées par la déduction pour le lait commercialisé, le taux de contribution a été fixé en 2008 à 200 francs par UGBFG. Au total, la somme versée s’est élevée à 406 millions de francs.

Contributions versées en 2008 pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

versées en 2008 aux exploitations avec ou sans lait commercialisé

pour limitation des contributions en fonction de la surface

Certes, les entreprises qui commercialisent du lait touchent quelque 3'300 francs de contributions UGBFG en moins que celles qui ne le font pas; elles bénéficient en revanche de mesures de soutien du marché laitier (p.ex. supplément pour le lait transformé en fromage).

■ Compensation des difficultés de production

Contribution pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles

Ces contributions servent à compenser les conditions de production difficiles des éleveurs dans la région de montagne et dans la zone des collines. A la différence des contributions «générales» allouées pour la garde d’animaux de rente consommant des fourrages grossiers et destinées en premier lieu à promouvoir l’exploitation et l’entretien des herbages, celles-ci visent des objectifs à caractère social ou structurel, ainsi que des objectifs relevant de la politique d’occupation du territoire. Donnent droit aux contributions les mêmes catégories d’animaux que dans le cas des contributions versées pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers. Ces contributions sont versées pour un maximum de 20 UGBFG par exploitation.

Contributions versées en 2008 pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles

La tendance à la baisse enregistrée en ce qui concerne les contributions pour la garde d'animaux dans des conditions difficiles s’est poursuivie durant l'année de contributions 2008. Comparé à l’année précédente, les contributions allouées pour la garde d'animaux dans des conditions difficiles ont baissé d'environ 1,3 million de francs par suite de l'évolution structurelle et de la limitation à 20 UGBFG par exploitation. En conséquence, les UGBFG donnant droit aux contributions ont diminué de 1’438 unités et le nombre d´exploitations ayant droit aux contributions a baissé de 507 unités.

Répartition des animaux consommant des fourrages grossiers dans des conditions de production difficiles en 2008, selon les classes de grandeur

Source: OFAG

En 2008, 71 % du cheptel UGBFG était gardé dans des exploitations ayant droit aux contributions et concernées par cette limitation. Dans ces dernières, la part des UGBFG ne donnant pas droit aux contributions s’est élevée à 38 %.

■ Contributions générales pour des terrains en pente : compensation des difficultés présentées par l’exploitation des surfaces

Contributions pour des terrains en pente

Les contributions générales pour des terrains en pente rétribuent l’exploitation des terres dans des conditions difficiles dans la région des collines ou celle de montagne. Elles ne sont versées que pour les prairies, les surfaces à litière et les terres assolées. Les prairies doivent être fauchées au moins une fois par an, les

à litière une fois par an au plus et au moins tous les trois ans. Selon leur déclivité, les terrains en pente sont répartis en deux catégories :

Contributions versées en 2008 pour des terrains en pente

■ Contributions pour les surfaces viticoles en pente : préservation des surfaces viticoles en forte pente et en terrasses

Exploitations ayant reçu des contributions pour terrains en pente en 2008

Total 564 710 ha

déclivité supérieure à 35% 14%

déclivité entre 18 et 35% 25%

déclivité inférieure à 18% 61%

Source: OFAG

L’étendue des surfaces annoncées varie légèrement d’une année à l’autre, évolution qui dépend surtout des conditions climatiques et de leur impact sur le type d’exploitation (plus ou moins de pâturages ou de prairies de fauche).

Ces contributions aident à préserver les vignobles plantés en forte pente et en terrasses. Afin d’apprécier correctement les surfaces viticoles pour le calcul des contributions, il convient de faire la distinction entre, d’une part, les fortes et les très fortes pentes et, d’autre part, les terrasses aménagées sur des murs de soutènement. Pour les vignobles en forte pente et en terrasses, les contributions ne sont allouées qu’à partir d’une déclivité de 30 %. Les taux des contributions sont fixés indépendamment des zones.

Contributions versées en 2008 pour les vignes en forte pente et en terrasses Unité Surfaces donnant droit aux contributions, totalha3 780 Surfaces en forte pente, déclivité de 30 à 50 %ha1 909 Surfaces en forte pente, déclivité supérieure à 50 % ha358

Source : OFAG

Par rapport à la surface viticole totale, la part des surfaces en forte pente et en terrasses donnant droit à des contributions est d’environ 25 %.

Nouveautés 2009

Un des éléments-clés de la Politique agricole 2011 est la réallocation des fonds utilisés pour le soutien du marché et des subventions à l’exportation aux paiements directs non liés à la production. Les modifications suivantes sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.

Echelonnement des contributions

Relèvement des valeurs limites pour l’échelonnement des contributions en fonction de la surface et du nombre d’animaux.

Limites de revenu et de fortune

Légère majoration des déductions pour couples d'exploitants et des contributions maximales par unité de main-d'œuvre standard.

Contributions à la surface

Réduction de la contribution générale à la surface; nouveau montant : 1'040 fr./ha. Augmentation de la contribution supplémentaire allouée pour les terres ouvertes et les cultures pérennes; nouveau montant : 620 fr./ha.

Calcul du nombre de bovins à l’aide des données BDTA

Le nombre moyen BDTA, en lieu et place du nombre relevé le jour de référence, sert à déterminer l’effectif bovin donnant droit à une contribution.

Contributions UGBFG

Prise en compte des surfaces affectées à la culture du maïs et de betteraves fourragères dans la limite d’octroi. Maintien des contributions UGBFG réparties en trois catégories: –bovins, équidés, chèvres laitières et brebis laitières :nouveau 690 fr./UGBFG –autres chèvres et moutons, lamas, alpagas : nouveau 520 fr./UGBFG –UGB avec déduction «lait commercialisé» : nouveau 450 fr./UGBFG

Le soutien apporté au marché du lait au moyen de la déduction pour le lait commercialisé est maintenu.

Contributions GACD

Suppression de la limitation des contributions GACD (20 UGB par exploitation); l’échelonnement est le même que pour les autres types de contributions. Institution d'une limite d'octroi, comme dans le cas des contributions UGBFG; les taux de contributions sont relevés de 40 fr./UGB pour toutes les zones; réglementation transitoire pour les petites exploitations jusqu'en 2011.

2.2.3Paiements directs écologiques

Contributions écologiques

Les contributions écologiques rétribuent des prestations écologiques particulières devant répondre à des exigences supérieures à celles des PER. Les exploitants peuvent choisir librement de participer aux différents programmes qui leur sont proposés. Ceuxci sont indépendants les uns des autres et les contributions peuvent être cumulées.

OFAG

Tableaux 33a–33b, pages A33–A34 Répartition des contributions écologiques entre les programmes en 2008 Source:

Compensation écologique

La compensation écologique vise à préserver et, si possible, à élargir l’espace vital de la faune et de la flore suisses dans les régions agricoles. De surcroît, elle contribue au maintien des structures et des éléments typiques du paysage. Certains éléments de la compensation écologique sont rétribués par des contributions et peuvent simultanément être imputés à la compensation écologique obligatoire des PER, alors que d’autres sont imputables à cette dernière sans donner droit aux contributions.

Eléments de la compensation écologique, donnant droit ou non à des contributions

Eléments imputables aux PER Eléments imputables aux PER et donnant droit aux contributions sans donner droit aux contributions

Prairies extensivesPâturages extensifs

Prairies peu intensivesPâturages boisés

Surfaces à litièreArbres isolés indigènes adaptés au site et allées d'arbres

Haies, bosquets champêtres Fossés humides, mares, étangs et berges boisées

Jachères floralesSurfaces rudérales, tas d'épierrage et affleurements rocheux

Jachères tournantesMurs de pierres sèches

Bandes culturales extensivesSurfaces viticoles à diversité biologique naturelle

Ourlets sur terres assoléesAutres surfaces de compensation écologique faisant partie de la SAU, définies par le service cantonal de protection de la nature

Arbres fruitiers à haute-tige

Ces surfaces ne doivent pas être fertilisées et peuvent être utilisées pendant six ans, au plus tôt à partir de la mi-juin et jusqu’à la mi-juillet, selon la zone. La fauche tardive a pour but de garantir que les semences arrivent à maturité et que leur dispersion naturelle favorise la diversité des espèces. Elle laisse par ailleurs suffisamment de temps à de nombreux invertébrés, aux oiseaux nichant au sol et aux petits mammifères pour leur reproduction. La part des prairies extensives n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

Les contributions versées pour les prairies extensives, les surfaces à litière, les haies et les bosquets champêtres sont réglées de manière uniforme et échelonnées en fonction de la zone où se trouve la surface.

Tableaux 34a–34d, pages A35–A38

■ Prairies extensives

■ Prairies peu

Contributions versées en 2008 pour les prairies extensives

Les prairies peu intensives peuvent être légèrement fertilisées avec du fumier ou du compost. Les prescriptions concernant leur exploitation sont les mêmes que celles en vigueur pour les prairies extensives. Les contributions versées pour les prairies peu intensives se montent à 300 francs par hectare, quelle que soit la zone.

Contributions versées en 2008 pour les prairies peu intensives

La réduction des contributions à l’hectare dans la région de plaine et la région des collines a eu pour conséquence une diminution de ces surfaces et, dans certains cas, une reconversion en des prairies extensives.

Par surfaces à litière, on entend des surfaces herbagères exploitées de manière extensive, situées dans des lieux humides ou marécageux et qui, en règle générale, sont fauchées en automne ou en hiver pour la production de litière.

Contributions versées en 2008 pour les surfaces à litière

■ Haies, bosquets champêtres et berges boisées

Par haies, bosquets champêtres et berges boisées, on entend les haies basses, les haies arbustives et arborées, les brise-vents, les groupes d’arbres, les talus et les berges boisées. Chaque haie est bordée d’une bande herbeuse, qui est utilisée à partir de la mi-juin au plus tôt et jusqu’à la mi-juillet selon la zone.

Contributions versées en 2008 pour les haies, bosquets champêtres et berges boisées

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

ExploitationsNombre5 8523 1391 48910 480

■ Jachères florales

Par jachères florales, on entend les bordures pluriannuelles d’au moins 3 m de large, non fertilisées et ensemencées d'herbacées sauvages indigènes. Ces jachères servent à protéger les herbacées sauvages menacées. Elles offrent également habitat et nourriture aux insectes et autres petits animaux. De surcroît, elles servent de refuge aux lièvres et aux oiseaux. Les jachères florales donnent droit à une contribution de 3'000 fr./ha, qui est versée pour les surfaces situées dans la zone des grandes cultures et la zone des collines.

Contributions versées en 2008 pour les jachères florales

■ Jachères tournantes

Par jachères tournantes, on entend des surfaces non fertilisées qui sont ensemencées d'herbacées sauvages indigènes, messicoles, pendant un ou deux ans; elles doivent présenter une largeur d’au moins 6 m et couvrir 20 ares au minimum. Ces jachères offrent un habitat aux oiseaux nichant au sol, aux lièvres et aux insectes. L’enherbement naturel est également possible à des endroits propices. Dans la zone des grandes cultures et la zone des collines, les jachères tournantes donnent droit à une contribution de 2'500 fr./ha.

Contributions versées en 2008 pour les jachères tournantes

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne1

ExploitationsNombre427922521 Surfaceha6111273740

1 Il s’agit d’entreprises exploitant des surfaces dans la région des collines ou la région de plaine.

■ Bandes culturales extensives

Les bandes culturales extensives offrent un espace de survie aux herbacées accompagnant traditionnellement les cultures (espèces messicoles). On entend par là des bandes de cultures des champs (céréales, colza, tournesols, pois protéagineux, féveroles et soja, sans le maïs), d’une largeur de 3 à 12 m et exploitées de manière extensive. La contribution octroyée se monte à 1'500 francs par ha, quelle que soit la zone.

Contributions versées en 2008 pour les bandes culturales extensives

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

ExploitationsNombre6825598

Surfaceha288137

Surface par exploitationha0,410,320,160,37 Contribution par exploitationfr.614481240561

Total des contributions1 000 fr.4212155 Total des contributions 20071 000 fr.4811059

■ Ourlets sur terres assolées

Les ourlets sont des espaces permanents en forme de bandes, ensemencés d’herbacées sauvages indigènes et fauchés chaque année sur la moitié de leur surface; ils sont aménagés sur les terres assolées ou des surfaces de cultures pérennes. Leur largeur doit être comprise entre 3 et 12 mètres. L’ourlet doit être maintenu en place pendant au moins deux périodes de végétation. La contribution accordée est de 2'500 francs par hectare pour toutes les zones comprises entre la zone des grandes cultures et la zone de montagne II.

Contributions versées en 2008 pour les ourlets sur terres assolées

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

ExploitationsNombre5411166

Surfaceha133016

Surface par exploitationha0,240,270,300,24

Contribution par exploitationfr.591678750607

Total des contributions1 000 fr.327140

Source : OFAG

■ Arbres fruitiers haute-tige

La Confédération verse des contributions pour les arbres haute-tige de fruits à noyau ou à pépins ne faisant pas partie d’une culture fruitière, ainsi que pour les châtaigneraies et les noiseraies entretenues. Un montant de 15 francs est alloué par arbre annoncé.

Contributions versées en 2008 pour les arbres fruitiers haute-tige ParamètreUnitéRégion

Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

Répartition des surfaces de compensation écologique1 en 2008

Répartition des surfaces de compensation écologique selon les régions en 2008 Région

des Région de plainecollinesmontagne

Taux imputables

Ordonnance sur la qualité écologique

Afin de conserver et de promouvoir la diversité naturelle des espèces, la Confédération alloue des aides financières pour les surfaces de compensation écologique d’une qualité biologique particulière aménagées sur la SAU et pour leur mise en réseau. Il appartient aux cantons de fixer les exigences que doivent remplir les surfaces pour donner droit à des contributions selon l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE), et à la Confédération de vérifier les prescriptions cantonales sur la base de critères minimaux. Dans la mesure où les exigences cantonales sont conformes aux exigences minimales de la Confédération et où le cofinancement régional est assuré, celle-ci accorde aux cantons des aides financières pour les contributions qu’ils versent aux agriculteurs. Les aides financières de la Confédération représentent 80 % des coûts imputables, les 20 % restants devant être pris en charge par des tiers (cantons, communes, particuliers, organismes). Les contributions à la qualité biologique peuvent être cumulées avec celles versées pour la mise en réseau. L’OQE se fonde sur le caractère facultatif de la compensation écologique, sur des incitations financières et sur la prise en considération des différences régionales eu égard à la biodiversité.

Pour la qualité biologique Pour la mise en réseau (fr. par ha/an ou par arbre/an)(fr. par ha/an ou par arbre/an)

Plaine–Zones de montagne Plaine–Zones de montagne zone de montagne IIIII et IVzone de montagne IIIII et IV

Prairies extensives, prairies peu1 0007001 000500 intensives et surfaces à litière

Pâturages extensifs et 500300500300 pâturages boisésLe montant est versé à raison de 50 % au plus pour la flore et 50 % au plus pour la qualité des structures.

Haies, bosquets champêtres 2 0002 0001 000500 et berges boisées

Surfaces viticoles à diversité 1 0001 0001 000500 biologique naturelle

Arbres fruitiers à haute-tige303055

Arbres isolés indigènes adaptés 55 au site et allées d'arbres

Autres surfaces de compensation 1 000500 écologique situées sur la surface agricole utile

Une surface de compensation écologique contribue particulièrement à la préservation et à la promotion de la biodiversité lorsqu'elle présente des espèces indicatrices et des éléments de structure déterminés ou encore lorsqu’elle est exploitée conformément aux exigences liées à l’espace vital des espèces cibles et des espèces caractéristiques. L'exploitant peut annoncer directement sa surface de compensation écologique au titre de la qualité biologique; par contre, la mise en réseau de ces surfaces requiert un concept présentant une unité au moins sur les plans paysager et écologique.

Contributions 1 versées en 2008 en vertu de l'ordonnance sur la qualité écologique

1 sans prise en considération des réductions, des remboursements et des arriérés

2 conversion des arbres haute-tige: 1 arbre = 1 are

L’augmentation notable du montant des contributions accordées est due, d’une part, au fait que les contributions ont été revues à la hausse dans le cadre de la politique agricole 2011, d’autre part, au fait que les programmes sont bien acceptés.

Contributions 1 versées en 2008 pour la qualité biologique et la mise en réseau

Tableau 35, page A39

Surfaces de compensation écologique de qualité (arbres haute-tige y compris)

Source: OFAG GG25 ©swisstopo

Surfaces de compensation écologique en réseau (arbres haute-tige y compris)

Source: OFAG GG25 ©Swisstopo

Culture extensive de céréales et de colza

Cette mesure a pour objectif d’inciter les agriculteurs à renoncer, dans les cultures de céréales et de colza, aux régulateurs de croissance, aux fongicides, aux stimulateurs chimiques de synthèse des défenses naturelles et aux insecticides. Le taux de contribution s’élève à 400 francs par hectare.

Contributions versées en 2008 pour la culture extensive de céréales et de colza

Culture biologique

En complément des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché, la Confédération encourage celle-ci comme mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. Au demeurant, les exploitants doivent appliquer les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions. Des dérogations au principe de la globalité existent pour la viticulture et les cultures fruitières pérennes.

L'agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de matières auxiliaires chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides, ce qui permet d'économiser l'énergie et de préserver l'eau, l'air et le sol. La prise en considération des cycles et procédés naturels est donc d’une importance cruciale pour l’agriculteur bio. Dans l’ensemble, la culture biologique exploite les ressources existantes de manière plus efficace. Cette efficacité constitue un indicateur important de la durabilité du système de production.

En renonçant aux herbicides, l’agriculture biologique favorise le développement de nombreuses espèces messicoles. Les surfaces dont la flore est diversifiée offrent de la nourriture à un plus grand nombre de petits organismes qui constituent, à leur tour, une proie pour les prédateurs arthropodes, tels les carabidés, et créent ainsi de bonnes conditions pour la lutte naturelle contre les organismes nuisibles. Grâce à la présence de plantes, d’animaux et de micro-organismes en plus grand nombre, l'écosystème est en mesure de mieux résister aux perturbations et au stress.

L'agriculteur bio épand de la fumure organique, travaille le sol avec ménagement, renonce aux produits phytosanitaires et favorise par là le développement et la diversité des organismes du sol. L'activité biologique augmente la fertilité du sol : elle contribue en effet à enrichir la couche d'humus, à améliorer la structure du sol et à réduire l'érosion.

Pour faire coexister de manière harmonieuse les plantes, le sol, les animaux et l'homme, l'agriculteur bio veille à ce que les cycles des éléments nutritifs fonctionnent en boucle fermée dans son exploitation, en faisant coïncider la base fourragère de son entreprise agricole avec le nombre d'animaux qu'il détient. Autre aspect important: la culture de légumineuses améliore l’apport en azote dans le sol. Par ailleurs, les engrais de ferme ainsi que le matériel organique provenant des engrais verts et des résidus de récolte garantissent aux plantes un apport équilibré en éléments nutritifs par le biais des organismes du sol.

Quant à l'élevage des animaux de rente, il doit satisfaire aux exigences du programme SRPA qui, en agriculture biologique, sont considérées comme un minimum à observer. En outre l’administration à titre préventif d'aliments médicamenteux aux animaux est interdite. En utilisant essentiellement les fourrages produits dans l’exploitation, l’agriculteur bio obtient un rendement raisonnable et garde des animaux en bonne santé. Autre particularité : il applique en premier lieu des méthodes thérapeutiques naturelles en cas de besoin.

En 2008, 10,7 % de la SAU totale ont été cultivés selon les règles de l’agriculture biologique.

Taux de 2008fr./ha – Cultures spéciales1 200

– Terres ouvertes, cultures spéciales exceptées800

– Surfaces herbagères et surfaces à litière200

Contributions versées en 2008 pour la culture biologique

Part de la surface exploitée selon les règles de la culture biologique par région, en 2008

20%

Tableau 33a, page A33

■ Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST)

Programmes éthologiques

Le terme éthoprogrammes regroupe les programmes «Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux» et «Sorties régulières en plein air» (cf. à ce propos le paragraphe 1.3.2)

La Confédération encourage les agriculteurs à garder les animaux dans des systèmes de stabulation qui répondent à des exigences dépassant largement le niveau requis dans la législation relative à la protection des animaux.

Contributions SST 2008fr./UGB – bovins, veaux exceptés, chèvres, lapins90 – porcs155 – poules pondeuses, poulettes et jeunes coqs, poules et coqs d'élevage, poussins, poulets de chair et dindes280

Contributions SST 2008

L’augmentation du montant des contributions est essentiellement due à un nombre plus important d’animaux gardés conformément aux exigences SST.

Tableau 37, page A41

■ Sorties régulières en plein air (SRPA)

La Confédération encourage les sorties régulières en plein air des animaux de rente, c’est-à-dire sur un pâturage, dans une aire d'exercice ou à climat extérieur, répondant aux besoins des animaux.

SRPA 2008fr./UGB –bovins et équidés, bisons, moutons, chèvres, daims et cerfs rouges, lapins180

SRPA 2008

L’augmentation du montant des contributions est – tout comme pour les contributions SST – essentiellement due à un accroissement du nombre d’animaux gardés conformément aux exigences SRPA.

Tableau 39, page A43

■ Exploitation durable des régions d’estivage

Contributions d'estivage

Les contributions d’estivage ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de nos vastes pâturages d'estivage dans les Alpes, les Préalpes et le Jura. La région d'estivage est utilisée et entretenue par quelque 300'000 UGB. La charge en bétail est fixée selon les principes d’une exploitation durable; c’est ladite charge usuelle. Les contributions sont versées par pâquier normal (PN), calculé à partir de la charge usuelle. Un PN correspond à l'estivage d'une UGB pendant 100 jours.

Taux de 2008fr.

–vaches traites, chèvres et brebis laitières, par UGB (56 à 100 jours d’estivage)300 –moutons, brebis laitières exceptées, par PN 300 – en cas de surveillance permanente par le berger220 – en cas de pâturage tournant – dans le cas des autres pâturages120 –autres animaux consommant des fourrages grossiers, par PN 300

Contributions d’estivage versées en 2008

Des contributions d’estivage, dont le montant varie en fonction du système de pacage, sont versées pour les moutons (brebis laitières exceptées) depuis l’année de contributions 2003. L’octroi de contributions plus élevées permet, d’une part, de rétribuer les frais plus importants qu’occasionnent la présence de bergers et les pâturages tournants et, d’autre part, par analogie avec les contributions écologiques, d’inciter les agriculteurs à pratiquer l’estivage durable des moutons. La garde permanente des moutons signifie que le troupeau est mené par un berger accompagné de chiens, et conduit quotidiennement à un pâturage choisi par le berger. Dans le cas de pâturages tournants, le pacage se fait pendant toute la durée de l’estivage dans des enclos entourés d’une clôture ou clairement délimités par des conditions naturelles.

Tableuax 40a–40b, pages A44–A45

Estivage de moutons en fonction des systèmes de pacage en 2008

Système de pacageExploitationsAnimaux

Évolution de l’estivage entre 2000 et 2008 : exploitations et animaux estivés en pâquiers normaux, selon les catégories d’animaux

Contributions pour la protection des eaux

Depuis 1999, l’art. 62a de la loi sur la protection des eaux habilite la Confédération à indemniser les agriculteurs pour les mesures qu’ils prennent contre le lessivage et le ruissellement de substances dans les eaux superficielles et souterraines. La mise en œuvre de l’article a été placée sous la responsabilité du groupe de travail «Nitrates» de la Confédération. Celui-ci est dirigé par l’OFAG. Font partie du groupe de travail, outre l’OFAG, des représentants de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de la Conférence des chefs des services cantonaux de la protection de l’environnement (CCE), de la Conférence des chefs des services cantonaux de l’agriculture (COSAC) et des centrales de vulgarisation AGRIDEA. Il s’agit en priorité de réduire la charge en nitrates de l’eau potable et la charge en phosphore des eaux superficielles dans les régions où les PER, l’agriculture biologique, les interdictions et les prescriptions et les programmes volontaires encouragés par la Confédération (production extensive, compensation écologique) ne suffisent pas.

En 2008, 29 projets ont fait l’objet d’une mise en œuvre, à savoir 24 projets «nitrates», 3 projets «phosphore» et 2 projets dans le domaine des produits phytosanitaires (PPS). Huit nouveaux projets sont en phase préparatoire ou en phase de planification. Selon l’ordonnance sur la protection des eaux, les cantons ont l’obligation de délimiter une aire d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines et d’eaux de surface et décider de mesures nécessaires à un assainissement, si la qualité des eaux est insuffisante. Ces mesures peuvent, par rapport à l’état de la technique, entraîner des restrictions considérables dans l’utilisation du sol et causer des pertes financières que les exploitations agricoles ne peuvent supporter. Les contributions fédérales aux coûts sont de 80 % pour les adaptations structurelles et de 50 % pour les mesures d’exploitation.

En 2008, elles se sont élevées à quelque 6,25 millions de francs.

■ Eviter le lessivage et le ruissellement de substances

Aperçu des projets 2008

CantonRégion, Durée probable SubstanceRégion viséeCoûts totaux Contributions communedu projetpar le projetprévusversées en 2008

L’augmentation des contributions par rapport à 2007 est partiellement due à une plus grande participation des exploitations et aux adaptations apportées aux contributions.

■ Evolution des teneurs en nitrates dans le projet de Thierrens (VD)

Le projet nitrates mené dans la commune vaudoise de Thierrens a atteint l’objectif de qualité visé, fixé à 25 mg de nitrates par litre d’eau potable. Les mesures agricoles prises dans le cadre de ce projet ont fait chuter les pertes de nitrates et la teneur qui était à l’origine de 60 mg a pu être abaissée à la valeur indicative, conformément à l’ordonnance sur la protection des eaux.

Le projet de Thierrens a été initié en 1999 au titre de l’un des trois projets-pilotes de la Confédération; les premières mesures ont eu pour conséquence une diminution lente et constante de la teneur en nitrates. Au cours de la deuxième phase du projet, l’aire d’alimentation a été élargie et la proportion d’herbages, augmentée, à la suite de quoi, la teneur en nitrates n’a cessé de baisser pour atteindre la valeur de 25 mg/l.

L’exemple de Thierrens montre que les mesures agricoles visées à l’art. 62a LEaux permettent d’atteindre les objectifs visés. Par ailleurs, les aires d’alimentation des captages doivent être définies le plus exactement possible, des mesures efficaces doivent être mises en œuvre sur les deux tiers environ de la zone du projet et le temps de réaction du système hydrogéologique doit être pris en compte.

Hydrogramme des nitrates concernant le projet de Thierrens (VD)

Nouveautés 2009/10

Compensation écologique

–Les contributions pour les jachères florales et tournantes, les bandes culturales extensives et les ourlets sur terres assolées sont réduites de 200 francs par hectare. Vu l’augmentation simultanée de la contribution supplémentaire pour les terres ouvertes, le soutien à ces surfaces est maintenu au niveau de 2008.

–Dès 2010, les bordures tampon le long des haies, bosquets champêtres et berges boisées, donnant droit à des contributions, sont élargies de 3 à 6 mètres. Etant donné que la surface de la bande herbeuse ne peut plus être comptée comme base fourragère pour les contributions aux animaux ni pour les contributions pour terrains en pente, les contributions écologiques pour haies, bosquets champêtres et berges boisées, bordure tampon incluse, sont augmentées en conséquence.

–A partir de 2009, de nouveaux critères sont applicables aux arbres fruitiers hautetige de qualité. Les oiseaux cavernicoles ont besoin de trous d’arbres. S’il n’y en a pas, il convient d’installer des nichoirs. En outre, soit la surface corrélée (par ex. : prairies extensives) présente une certaine qualité, soit il existe des éléments de structure supplémentaires (tas de pierres ou de branches, étangs, «hôtels pour abeilles sauvages», etc.)

Contributions d'estivage

–A partir de 2009, un montant de 10 millions de francs est disponible en plus pour le soutien de l’estivage.

–La contribution par pâquier normal est augmentée de 20 francs (sauf pour les moutons, brebis laitières exceptées, estivés sur des «autres pâturages»).

–L’apport d’aliments pour animaux est limité.

–L'apport d'engrais ne provenant pas de l'alpage nécessite une autorisation du service cantonal compétent.

Protection des eaux

–Après dix ans d’existence, les mesures de protection des eaux font l’objet d’une évaluation de base portant sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs. Les premiers résultats seront connus au printemps 2010.

Utilisation durable des ressources naturelles (projets)

Selon les art. 77a et 77b LAgr, la Confédération octroie à partir de 2008 des contributions destinées à améliorer l’utilisation des ressources naturelles dans l’agriculture. Les domaines cibles sont les ressources nécessaires à la production agricole, telles que l’azote, le phosphore et l’énergie, l’optimisation de la protection phytosanitaire ainsi que la protection renforcée et l’utilisation plus durable du sol, de la biodiversité dans l’agriculture et du paysage.

–Dans leurs exigences, les mesures doivent aller au-delà des lois, des prestations écologiques requises ou d’autres programmes d’encouragement fédéraux tels que l’ordonnance sur la qualité écologique.

–Ces améliorations écologiques ne doivent pas être touchées par la réduction de la production au plan national, mais par une utilisation des ressources plus efficace.

–Les contributions octroyées pour une durée limitée à six ans doivent permettre à de nouvelles techniques, formes d’organisation ou adaptations structurelles –dont l’introduction nécessite un soutien financier –de s’imposer et d’apporter des améliorationsdans ces domaines.

–Les mesures doivent continuer à déployer leur effet après l’achèvement du projet.

–L’OFAG participe aux coûts jusqu’à concurrence de 80 %, les promoteurs devant couvrir le solde.

–La participation à ces mesures est facultative.

Les premiers projets de gestion des ressources sont en cours de réalisation, d’autres sont en voie d’élaboration.

Projets d’utilisation durable des ressources

Ressource naturelle/Projets en cours de réalisationProjets en cours d’élaboration domaine cible

Azote

Fertilité des sols Biodiversité

Optimisation de la protection phytosanitaire et de l'utilisation des médicaments vétérinaires

Paysage

Cantons: Thurgovie, Lucerne, Fribourg et Berne

Cantons : Bâle-Ville et Berne Emeraude dans l’Oberaargau

Cantons : Obwald, Nidwald, Uri, Schwytz, Zoug, Grisons, Appenzell RI, Appenzell RE, Soleure et Argovie

Canton de Soleure

Flore messicole sur le Plateau, NaturRIGI

Culture de colza dans le Jura; utilisation des médicaments vétérinaires pour les bovins dans le Nord-Ouest de la Suisse

Pâturages boisés dans la commune de Muriaux

En 2008, 760'000 francs ont été accordés pour le projet du canton de Thurgovie. Pour les autres projets en cours de réalisation, les paiements débutent en 2009.

2.3Amélioration des bases de production

Les mesures prises à ce titre encouragent et soutiennent les agriculteurs afin de permettre une production de denrées alimentaires efficiente et respectueuse de l’environnement, ainsi que l’accomplissement des multiples tâches qu’ils assument.

Aides financières destinées à l’amélioration des bases de production et aux mesures d’accompagnement social

1y compris l’assainissement des dégâts dus aux intempéries de 2005

2y compris une contribution extraordinaire «vulgarisation», conséquence de l’entrée en

Ces mesures visent à atteindre les objectifs suivants : –renforcement de la compétitivité par l’abaissement des coûts de production; –promotion d’un développement durable dans le milieu rural; –structures d’exploitation modernes et surfaces agricoles utiles bien desservies; –production efficiente et respectueuse de l’environnement; –variétés à rendement élevé, aussi résistantes que possible, et produits de haute qualité; –protection de la santé humaine et animale, ainsi que de l’environnement; –diversité génétique.

vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT) 3y compris des crédits supplémentaires destinés à la lutte contre le feu bactérien 4reprise des contributions cantonales, suite à l’entrée en vigueur de la RPT 5budget

2.3.1Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

Améliorations structurelles

Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et la situation économique du monde rural, notamment dans la région de montagne et dans les régions périphériques. La mise en œuvre des intérêts de la collectivité passe par la réalisation d’objectifs relevant de la protection de l’environnement, de la protection des animaux et de l’aménagement du territoire tels que la remise à l’état naturel de petits cours d’eau, la mise en réseau de biotopes ou la construction de systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux.

Les aides à l’investissement servent à financer les infrastructures agricoles et permettent ainsi d’adapter les exploitations à l’évolution des conditions-cadre. L’abaissement des coûts de production et la promotion de l’écologisation ont pour effet d’améliorer la compétitivité de l’agriculture acquise au principe de la production durable. Dans d’autres pays aussi, en particulier au sein de l’UE, ces aides constituent des mesures de promotion importantes du milieu rural.

Les aides à l’investissement sont accordées à titre d’aide à l’auto-prise en charge (aussi appelées aide à l’entraide) pour des mesures aussi bien individuelles que collectives. Deux instruments sont disponibles : –les contributions à fonds perdu, exigeant la participation des cantons, avant tout pour des mesures collectives; –les crédits d’investissement, octroyés sous la forme de prêts sans intérêts, principalement pour des mesures individuelles.

■ Moyens financiers destinés aux contributions

En 2008, les montants versés pour les améliorations foncières, les bâtiments ruraux et l’assainissement des dégâts causés par les intempéries se sont élevés à 88,5 millions de francs. En outre, l’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont bénéficié de contributions fédérales (93,4 millions de francs) et entraîné un volume d’investissements de 440 millions de francs. Le montant total de ces contributions fédérales ne correspond toutefois pas à celui budgétisé à la rubrique «Améliorations foncières et constructions rurales », car il est rare qu’une contribution annoncée soit versée la même année; les crédits sont par ailleurs souvent accordés par tranche.

Remaniements parcellaires y compris infrastuctures

Constructions de chemins

Adductions d'eau

Dommages dus aux intempéries et autres mesures de génie civil

Bâtiments d'exploitation pour animaux cons. des four. grossiers

Autres

constructions rurales

Tableaux 44–45, page A52

Contributions de la Confédération approuvées en 2008

Contributions fédérales versées pour des améliorations foncières et des constructions rurales entre 1998 et 2008

■

En 2008, les cantons ont accordé 2’189 crédits d’investissement portant sur un montant total de 362,8 millions de francs, dont 83,7 % concernaient des mesures individuelles et 16,3 % des mesures collectives. Dans la région de montagne, des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans, appelés «crédits de construction », peuvent en outre être consentis pour des projets à caractère communautaire.

Les crédits destinés aux mesures individuelles ont été alloués principalement à titre d’aide initiale ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation. Ils sont remboursés en moyenne dans un délai de 13,8 ans.

Concernant les crédits alloués pour des mesures collectives, ils ont permis notamment de soutenir la réalisation d’améliorations foncières, l’acquisition communautaire de machines et de véhicules et des mesures de construction (bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation, au stockage et à la commercialisation de produits agricoles).

En 2008, de nouveaux fonds fédéraux, d’un montant de 50,98 millions de francs, ont été mis à la disposition des cantons. Avec les remboursements courants, ils seront utilisés pour l’octroi de nouveaux crédits. Le fonds de roulement alimenté depuis 1963 s’élève actuellement à quelque 2,25 milliards de francs.

Moyens financiers destinés aux crédits d’investissements

Tableaux 46–47, pages A53–A54

Crédits d'investissement 2008 par catégorie de mesures, crédits de construction non compris

en mio. de fr.

020406080100160 120140

Aide initiale Achat de l'exploitation par le fermier

Maison d'habitation

Bâtiments d'exploitation

Diversification

Mesures collectives 1 tres mesures concernant les bâtiments ruraux 2

Améliorations foncières

Région de plaine Région des collines Région de montagne

1 Achat collectif de machines et d’équipements. Aide initiale pour les organisations d’entraide paysannes, équipements communautaires estinés à la transformation et au stockage de produits agricoles régionaux. Équipements communautaires destinés à la Production d’énergies renouvelables à partir de la biomasse.

2 Horticulture productrice, petites entreprises artisanales

Source: OFAG

■ Aide aux exploitations

Mesures d'accompagnement social

Allouée sous forme de prêts sans intérêts, l’aide aux exploitations sert à parer ou à remédier à une difficulté financière passagère dont la faute ne peut être imputée aux agriculteurs. De par ses effets, elle correspond à une mesure de désendettement indirecte.

En 2008, des prêts à titre d’aide aux exploitations ont été accordés dans 153 cas pour un montant total de 23,27 millions de francs. Le prêt moyen s’est élevé à 152’082 francs et sera remboursé dans un délai de 13,6 ans.

Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2008

Au cours de l’exercice considéré, un montant supplémentaire de 1’916 million de francs a été mis à la disposition des cantons. Avec l’entrée en vigueur de la RPT, la participation cantonale atteint maintenant au moins le montant des nouveaux fonds fédéraux. Ajoutés aux remboursements courants, les moyens accordés par la Confédération et les cantons ont été utilisés pour l’octroi de nouveaux prêts. Le fonds de roulement, qui est alimenté depuis 1963 par des fonds fédéraux et des remboursements, s’élève à 215 millions de francs, parts cantonales comprises.

■ Aides à la reconversion professionnelle

Pour les personnes exerçant une activité indépendante dans l’agriculture, l’aide à la reconversion professionnelle facilite le passage à une activité non agricole. Comprenant des contributions aux coûts de la reconversion professionnelle et des contributions aux coûts de la vie, elle s’adresse aux chefs d’exploitation, hommes ou femmes, âgés de moins de 52 ans. L’octroi de cette aide implique bien entendu la cessation de l’activité agricole. En 2008, une aide de 11’000 francs a été garantie à un chef d’exploitation. Au total, sur la base des aides garanties les années précédentes, un montant de 322’945 francs a été versé à neuf personnes en phase de reconversion professionnelle. Selon la formation, la reconversion dure un an, voire deux ou trois ans. L’éventail des programmes de formation destinés à la reconversion professionnelle est large et va des professions sociales (physiothérapeute, catéchiste ou infirmier) aux professions manuelles ou commerciales (charpentier, serrurier, cuisinier ou agent agrocommercial).

■ Axes du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du deuxième pilier de la politique agricole commune de l’UE

Mesures de promotion du développement rural dans l’UE

En Suisse comme dans l’Union européenne, la globalisation croissante de l’économie n’est pas sans effet sur l’espace rural, dont les conditions de base sont en forte mutation. L’importante évolution structurelle que connaissent l’agriculture, la sylviculture et le tourisme pose des défis majeurs à la population rurale. A l’échelon étatique, une multitude de mesures sont prévues en Suisse et dans l’Union européenne, mesures qui ont pour but d’enrayer l’évolution démographique négative constatée en milieu rural.

Au cours de ces dernières années, les possibilités de promotion en matière de développement des espaces ruraux dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) de l’UE ont été élargies. En Union européenne, la politique de développement rural se base sur le règlement Feader (Règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural; http://eur-lex.europa.eu/ LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32005R1698:FR:HTML). Il fixe le cadre légal de la politique de développement de l’espace rural pour 2007–2013. Dans le cadre du règlement Feader, les axes prioritaires sont établis par le Conseil européen et s’inscrivent dans les lignes directrices stratégiques de la Communauté pour le développement de l’espace rural. Pour la durée de planification 2007–2013, les trois priorités suivantes (axes thématiques) ont été définies :

1er axe:Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture

Les mesures de promotion des domaines «Ressources humaines », «Capital physique » et «Qualité de la production agricole et des produits » doivent contribuer à rendre le secteur agroalimentaire européen fort et dynamique. Les priorités en matière de soutien sont les suivantes : transfert des connaissances, modernisation, innovation et qualité dans la chaîne alimentaire.

2e axe:Protection de l’environnement et amélioration du paysage

Les mesures dans les secteurs «Exploitation durable des surfaces agricoles » et «Exploitation durable des surfaces boisées » sont destinées à encourager la protection et l’amélioration des ressources naturelles et du paysage dans l’espace rural. A cet égard, les efforts se concentreront tout particulièrement sur les trois domaines suivants : 1) diversité biologique; 2) maintien et développement des systèmes agricoles et sylvicoles d’importance pour la protection de la nature et pour les paysages cultivés traditionnels; 3) eau et changement climatique.

3e axe : Amélioration de la qualité de vie dans l'espace rural et promotion de la diversification de l’économie rurale

Les mesures d’encouragement dans les domaines «qualité de vie », «diversification de l’économie rurale » et «acquisition d’aptitudes professionnelles et animation socioculturelle » visent à créer des possibilités d’emploi et des conditions favorables à la croissance. A cet égard, l’attention se focalisera sur les points suivants : création de capacités, promotion de l’acquisition de qualifications et de l’organisation pour le développement stratégique local, diversification → formation, information, esprit d’entreprise.

Ces trois axes thématiques seront complétés par un quatrième axe, dit «méthodique », devant fournir une approche LEADER (axe LEADER).

4e axe LEADER : Mobilisation et mise en œuvre de mesures visant au développement rural dans des communautés rurales locales

Les moyens utilisés doivent renforcer les mesures prioritaires des axes 1 et 2 et particulièrement celles de l’axe 3. L’amélioration des processus administratifs et l’exploitation du potentiel de développement endogène de la région rurale constituent d’autres priorités.

Axe 1

Compétitivité

Axe 2 Environnement +

Gestion de l’espace rural

Axe 3

Diversification économique + Qualité de vie

Le Règlement (CE) n° 1698/2005 FEADER fournit le cadre de planification des stratégies nationales et des programmes régionaux

Source: OFAG

Les Etats membres choisissent les mesures qui, eu égard aux objectifs fixés par l’UE et à la palette de mesures fixée par les trois axes, tiennent compte des spécificités propres à chaque région et encouragent fortement les potentiels régionaux.

Une analyse comparative interne de l’OFAG entre la Bavière et la Suisse portant sur les différentes mesures de promotion destinées au développement de l’espace rural a montré que, bien que les points forts thématiques soient très similaires, les concepts d’encouragement reposent sur des bases différentes. L’une comme l’autre essaient, à l’aide d’une palette de mesures d’encouragement spécifiques, de faire face aux difficultés tant économiques qu’écologiques ou sociales qui touchent l’espace rural. Ces deux politiques d’encouragement sont basées sur l’amélioration de la compétitivité de l’économie rurale, la préservation de l’environnement et du paysage et la promotion de la qualité de vie. Contrairement à l’UE, la Suisse ne dispose pas de programme de développement explicite pour une période déterminée. En outre, le développement de l’espace rural dans les pays membres de l’UE ressort principalement du domaine du deuxième pilier de la politique agricole commune de l’UE tandis qu’en Suisse, à part la politique agricole, ce sont aussi les domaines de l’environnement, du tourisme, de la politique régionale, ainsi que d’autres politiques sectorielles qui entrent en ligne de compte.

Aperçu du schéma de développement rural dans l’UE

Développement rural 2007–2013 (2e pilier)

Axe 4 - LEADER

■ Concept de promotion du développement rural en Bavière et en Suisse

Attribution des mesures politiques mises en oeuvre en Suisse en fonction des axes du deuxième pilier de la PAC

Mesures Développement rural Union européenneSuisse

Axe 1 : Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture

Politique agricole

Améliorations structurelles, mesures d'accompagnement social et système de connaissances agricoles Promotion des ventes

Axe 2 : Amélioration de l'environnement et du paysage

2 e pilier

Axe 3 : Amélioration de la qualité de vie dans l'espace rural et promotion de la diversification de l’économie rurale

Axe 4 : LEADER (Mobilisation et mise en œuvre de mesures visant au développement rural dans des communautés rurales

Paiements directs généraux et paiements écologiques ainsi qu'améliorations structurelles

Améliorations structurelles (bâtiments agricoles, projets visant au développement rural)

Améliorations structurelles (Projets de développement régional)

Source : OFAG

Les différences conceptuelles en matière de promotion de l’espace rural ont des conséquences minimes sur l’orientation des points forts thématiques. En Suisse également, la majeure partie des objectifs et des matières d’encouragement des mesures Feader sont suivis au moyen des politiques agricole, environnementale, régionale, de la politique du tourisme ainsi que d’autres politiques sectorielles, à l’exception de certains objectifs forestiers et du renouveau villageois. A cet égard, les trois premiers axes Feader «Amélioration de la compétitivité de l’agriculture et la sylviculture », «Amélioration du paysage et protection de l’environnement » et «Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et promotion de la diversification de l’économie rurale » ont été encouragés, en Suisse également, au moyen de mesures apparentées.

■ Aménagement des mesures : différences entre l’UE et la Suisse

Mis à part l’entente générale au niveau des objectifs entre les mesures Feader et les mesures suisses, des divergences considérables subsistent parfois en ce qui concerne leur mise en œuvre concrète. Ces divergences portent avant tout sur le type de financement, les conditions applicables au cercle des bénéficiaires et les possibilités de promotion. Ainsi, le programme bavarois destiné au développement rural 2007–2013 sera uniquement financé par des contributions non remboursables. En Suisse, les contributions non remboursables attribuées aux bâtiments ruraux sont limitées dans les régions des collines et de montagne. Les exploitations situées en région de plaine font uniquement l’objet de crédits d’investissement sans intérêts, mais remboursables, et reçoivent par conséquent en Suisse nettement moins de soutien que des exploitations bavaroises se trouvant dans la même situation. Les améliorations intégrales également, appelées remaniements parcellaires en Bavière, peuvent obtenir dans les régions de plaine bavaroises un soutien financier plus élevé qu’en Suisse.

Aides à l’investissement pour les bâtiments ruraux et les améliorations foncières en Bavière et en Suisse

d’exploitation montagne I) pour 40 UGB (SST)

Amélioration intégrale Exemple : Jusqu’à 80 %4,0 mio. fr.Exemple : Jusqu’à 67 %3,4 mio. fr.

Région de plaine : 5,0 mio. fr.5,0 mio. fr.

Remaniements parcellaires avec aménagement de l’infrastructure et mise en réseau de biotopes

Amélioration intégrale Exemple : Jusqu’à 80 %4,0 mio. fr.Exemple : Jusqu’à 82 %4,1 mio. fr. Région de montagne : 5,0 mio. fr.5,0 mio. fr. Remaniements parcellaires avec aménagement de l’infrastructure et mise en réseau de biotopes

1 Les aides à l’investissement dans l’UE sont uniquement effectuées sous forme de contributions «à fonds perdu »; il n’existe pas de crédits d’investissement remboursables comme c’est le cas en Suisse.

2 En ce qui concerne les aides à l’investissement suisses pour un bâtiment d’exploitation de 40 UGB en région de plaine et en région de montagne (zone de montagne I), les crédits d’investissements (CI) sans intérêts, remboursables ont été convertis, pour une meilleure comparaison, en contributions non remboursables. 10 francs CI correspondent à 3 francs de contributions, cela pour un intérêt hypothécaire de 4 % et une durée d’amortissement de 18 ans.

3 SST (Suisse) : systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux

4 Coûts de construction Bavière, hypothèse : 80 % des coûts de construction en Suisse

5 Coûts de construction en Suisse conformément à une évaluation effectuée par l’OFAG et ART

Source : OFAG

■ Diverses formes de coopération

Machines en commun au bénéfice de l’efficacité

L’utilisation des machines en commun prend de plus en plus d’importance dans l’agriculture. Un avantage décisif de l’utilisation de machines en commun par rapport à la mécanisation propre est le meilleur degré d’utilisation. C’est indispensable pour pouvoir bénéficier de la technique moderne à un coût avantageux. Les machines représentent le deuxième plus important poste des coûts de production après celui des coûts du travail.

Plusieurs solutions existent en fonction des besoins et aspirations de chacun :

– L’aide entre voisins est une forme de coopération simple et très répandue. Elle permet d’effectuer certains travaux agricoles en commun sans devoir se plier aux obligations légales d’une société, ni perdre son autonomie.

– Le cercle de machines consiste à conjuguer l’offre et la demande de travaux agricoles et la mise à disposition réciproque de machines et de services moyennant rémunération. Les propriétaires sont en général des agriculteurs ou des entrepreneurs de travaux agricoles. La prise de contact, ainsi que la coordination des échanges et la facturation sont gérées par un bureau du cercle de machines. L’idée du cercle de machines se limite à la Suisse alémanique. En Suisse romande, les agriculteurs optent plutôt pour des structures coopératives.

– La communauté de machines est la forme la plus courante d'utilisation de machines en commun. La communauté est composée d’au minimum deux personnes souhaitant acheter et utiliser une machine en commun. La machine se trouve en propriété commune, c’est-à-dire que l’un des partenaires ne peut ni la vendre à des tiers, ni la remettre en gage. Du point de vue juridique, il s’agit généralement d’une société simple.

– La coopérative de machines a pour but d’acheter ou d’utiliser des machines agricoles en commun. La création suppose au moins sept membres (art. 831 CO). La rédaction de statuts et l’inscription au registre du commerce sont obligatoires. On rencontre une telle forme d’association souvent dans les régions où des machines onéreuses sont utilisées par plusieurs agriculteurs sur un vaste territoire. En Suisse, on compte 62 coopératives de machines inscrites au registre du commerce, dont 40 en Suisse alémanique. A titre de comparaison, en France, on compte plus de 13’000 coopératives d'utilisation de machines agricoles» (CUMA), regroupant plus de 230’000 adhérents! Plus de 450 CUMA sont dites «intégrales », car elles gèrent pratiquement la totalité du parc machines des adhérents.

■ Achat en commun soutenu par la Confédération

L’achat en commun d’équipements et de machines, que ce soit sous la forme d’une société simple, d’une coopérative ou autres, est une amélioration structurelle soutenue par la Confédération au titre de mesure collective. L’aide est allouée sous la forme de crédits d’investissement remboursables sur une durée maximale de 15 ans et ne portant pas intérêt. Le montant de l’aide ne peut pas dépasser 50 % des frais imputables. Depuis le 1er janvier 2008, ladite mesure collective nécessite de réunir au minimum deux agriculteurs disposant chacun d’une exploitation agricole demandant un charge de travail de 1,25 unité de main-d’œuvre standard (UMOS). Dans la région de montagne et la zone des collines où l’exploitation agricole du sol ou l’occupation suffisante du territoire est menacée, la charge en travail exigée par exploitation est d’au minimum 0,75 UMOS. Entre autres, les exploitations au bénéfice de la mesure collective doivent satisfaire aux conditions des prestations écologiques requises (PER).

Lors de l’année 2008, les cantons ont approuvé des crédits d’investissement pour un montant de 4,59 millions de francs, générant des investissements de 15,5 millions de francs dans l’achat de machines et véhicules agricoles. Le canton de Vaud représente la plus grande part avec un montant d’allocations de 2,83 millions de francs. L’Office de crédit agricole vaudois soutient vivement cette mesure structurelle comparativement aux autres instances cantonales.

Evolution d’achat en commun de machines et véhicules agricoles

■ Collaboration à plus grande échelle nécessaire à l’avenir

Face à une pression toujours plus forte des marchés, l'optimisation des coûts machines est un combat permanent. La communauté de machines est une réponse aux frais élevés de mécanisation en Suisse, tout en assurant la mise à disposition de matériels agricoles de pointe et performants. Une telle communauté peut également favoriser les coopérations interentreprises dans diverses branches de production, voire l’achat en commun de biens et services nécessaires à l’exploitation. Bien que certaines régions disposent déjà de grandes parcelles, des agriculteurs sont convaincus que l’une des prochaines étapes de la diminution des frais machines réside dans la mise en commun de l’assolement, en particulier dans les zones de grandes cultures. Le regroupement de terrains affermés et le remaniement parcellaire virtuel pourraient être également une solution. Un programme de recherche interdisciplinaire (ProfiCrops) des stations de recherche Agroscope allant dans ce sens et visant notamment l’utilisation en commun de l’infrastructure et l’optimisation des techniques de production et de l’efficacité des ressources a été lancé en 2008.

Le besoin d’irrigation en Suisse

Aujourd’hui, en Suisse, 38’000 hectares de surface agricole utile sont irrigués régulièrement afin d’assurer le rendement des récoltes et quelque 12 à 17’000 ha supplémentaires font l’objet d’une irrigation occasionnelle (OFAG, 2007, «Etat de l’irrigation en Suisse, Bilan de l’enquête 2006 »). A l’avenir, cela pourrait bien changer : nombreux sont les agriculteurs, en effet, qui risquent d’être confrontés à un besoin croissant d’irrigation comme conséquence des changements climatiques. Les divers scénarios de changement climatique étudiés pour la Suisse («Les changements climatiques et la Suisse en 2050 », étude de l’OcCC/ProClim, 2007) prédisent une diminution des précipitations estivales de près de 20 % d’ici 2050. En même temps, une élévation des températures de plusieurs degrés, conjuguée à un rayonnement plus intense, devrait faire augmenter l’évapotranspiration potentielle. Il en résultera un déficit croissant en matière d’approvisionnement en eau, avec des conséquences négatives sur le rendement des plantes cultivées sensibles. Les valeurs relevées en 2003, auxquelles il est souvent fait référence lorsqu’on évoque les conditions climatiques qui devraient devenir la norme d’ici la fin du siècle, ont fait état d’une baisse de rendement de l’ordre de 20 % en moyenne, celle-ci pouvant même, dans des cas extrêmes, dépasser 50 % (Keller F., Fuhrer J., «L’agriculture et l’été caniculaire de 2003 », Agrarforschung 11 [Revue de la recherche agronomique suisse], pp. 403-410, 2004).

Le besoin croissant en irrigation complémentaire pourrait bien, en plus des problèmes de rentabilité et d’écologie qu’il pose, devenir une source majeure de conflit entre les milieux économiques et la société dont l’enjeu serait l’utilisation de l’eau. Dans ce contexte, il est particulièrement important de pouvoir se fonder sur des critères objectifs permettant d’évaluer le besoin actuel et futur en irrigation dans l’agriculture. Sur mandat de la Confédération et de plusieurs cantons, la station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART a ainsi mené une première étude, qui avait pour but d’analyser et d’évaluer les régions utilisées à des fins agricoles en Suisse en tenant compte de leur besoin actuel en irrigation. Cette étude s’est basée sur les critères suivants : conditions climatiques des années 1980 à 2006, topographie, propriétés du sol, exigences liées aux grandes cultures et aux surfaces herbagères.

Les calculs ont été effectués sur une base quotidienne à l’aide du modèle hydrologique WaSiM-ETH d’une résolution spatiale de 500 x 500 m (www.wasim.ch). Ce système polyvalent présente l’état actuel des connaissances dans le domaine de la modélisation appliquée à des bassins hydrographiques. Le modèle permet, grâce à des paramètres fondés sur des données physiques, de calculer les variables de tous les cours d’eau revêtant une importance hydrologique d’après des critères précis, qu’ils soient temporels ou liés à la surface; une attention particulière est accordée à la représentation concrète de la dynamique et du régime de l’eau du sol. Pour mener à bien cette étude sur l’ensemble du territoire suisse, une procédure en deux étapes a été choisie : dans un premier temps, le modèle a été calibré et contrôlé à l’aide des données observées relatives au débit et à l’humidité du sol dans six régions de situation et de caractéristiques différentes; dans un deuxième temps, les résultats du calibrage ont été extrapolés par un procédé statistique à l’ensemble de la Suisse et utilisés pour le calcul du régime des eaux sur la surface concernée.

Le rapport entre l’évapotranspiration réelle et l’évapotranspiration potentielle (ET/ETP) a été utilisé comme principale unité de mesure dans le calcul du degré de sécheresse pouvant avoir des effets sur le rendement. Cette unité de mesure prend en compte aussi bien les conditions climatiques provoquant l’évaporation que l’impact de la disponibilité en eau du sol pendant la période de végétation. Il existe un lien direct entre ce rapport et une diminution du rendement : plus la valeur obtenue est basse, plus la probabilité est élevée que le rendement soit réduit du fait d’un approvisionnement en eau insuffisant. La valeur seuil de ce rapport ET/ETP a finalement été fixée à 0,8.

La carte ci-dessous représente les régions utilisées à des fins agricoles dans lesquelles le seuil critique de 0,8 n’a pas été atteint en pleine période de végétation pour le tiers des 27 années sur lesquelles a porté l’étude (quantile 33 %), autrement dit les régions dans lesquelles le rendement a diminué une année sur trois. La surface touchée représente 26 % de la SAU totale; elle concerne surtout les régions utilisées pour les grandes cultures à l’ouest du Plateau suisse, en Valais, ainsi que dans de petites vallées intraalpines.

Carte représentant le besoin d’irrigation en Suisse dû à une valeur ET/ETP trop basse pour un tiers du nombre d’années recensé entre 1980 et 2006 (quantile 33%)

Rapport ET/ETP inférieur à 0,8 (surface relative)

Non (74%) Oui (26%)

valeur seuil: 0,80

Source: Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

La différenciation par régions du besoin en irrigation souligne la disparité des conditions climatiques et des différentes propriétés du sol, mais aussi l’altitude et la proportion variable de grandes cultures et de surfaces herbagères. Il est possible, à partir des variables calculées, de se faire une idée – dans les grandes lignes – du besoin d’irrigation en Suisse et de tracer son évolution au cours des 27 dernières années. Une analyse plus approfondie en fonction de lieux précis ou de cultures déterminées nécessiterait toutefois des calculs supplémentaires fondés sur des données locales.

Les données de base disponibles aujourd’hui montrent que, dans de nombreuses régions, l’irrigation est d’ores et déjà nécessaire si l’on veut éviter de fréquentes pertes de rendement, notamment pour ce qui est des grandes cultures. Le nombre de surfaces touchées devrait augmenter au cours des prochaines décennies du fait des changements climatiques et entraîner une demande croissante en irrigation.

2.3.2 Connaissances agricoles : chercher – conseiller – former

Le système de connaissances agronomiques (SCA) regroupe toutes les connaissances et expériences permettant de constituer un savoir sur la production agricole, la transformation et le stockage des matières premières agricoles et des denrées alimentaires. Ce savoir englobe aussi certains aspects de l’alimentation humaine, de même que les effets de l’environnement sur l’agriculture et ceux de l’agriculture sur l’environnement, la nature et le paysage. La recherche publique, la formation et la vulgarisation jouent le rôle de prestataires de services au sein du SCA.

Les prestataires de services du SCA sont en grande partie financés, non par les utilisateurs directs, mais par les pouvoirs publics. Les cercles des bailleurs de fonds, des bénéficiaires et des responsables de la conduite du SCA ne se recouvrent donc pas toujours complètement. Pour de nombreuses personnes, l’utilité des prestations fournies par le SCA n’est pas directement perceptible, ce qui exige souvent un effort de justification considérable de la part des différents prestataires. De surcroît, les sources de financement hétérogènes rendent plus difficile une présentation coordonnée de la recherche publique, de la formation et de la vulgarisation. Divers acteurs ont ainsi récemment mis en évidence des problèmes et des défis à relever.

Pour toutes ces raisons, le Conseil de la recherche agronomique (CRA) et l’OFAG ont décidé de constituer un groupe de travail pour la poursuite du développement stratégique du SCA. Le groupe de travail s'est focalisé sur trois acteurs essentiels de la recherche agronomique, de la formation et de la vulgarisation de niveau national –Agroscope/Haras national, la Haute Ecole suisse d'agronomie (HESA) et AGRIDEA – en tenant compte toutefois aussi d'autres acteurs, tels que l'IRAB, l'EPF, les hautes écoles spécialisées apparentées, les écoles d'agriculture et les services cantonaux de vulgarisation.

Le groupe de travail a analysé la situation en ce qui concerne le système suisse et une sélection de systèmes européens, a évalué les forces, les faiblesses, les chances et les risques présentés par les prestataires Agroscope/Haras national, AGRIDEA et HESA, a débattu des futurs défis posés au SCA, en a déduit une nécessité d'agir pour les prestataires de services du SCA et a élaboré deux projections d'avenir.

Projection coopération : les principaux acteurs du SCA (Agroscope, AGRIDEA, IRAB, Département des sciences agronomiques et des aliments de l’EPF Zurich, HESA) prévoient d’instaurer par convention un organe commun de coordination stratégique du système suisse d’innovation agronomique. Un conseil (système d’innovation agronomique), constitué de représentants des bénéficiaires de prestations, des bailleurs de fonds et des acteurs concernés, est chargé de la gestion de cet organe.

Projection intégration : Le regroupement d’Agroscope/Haras national, de HESA et d’AGRIDEA permet d’unir les forces et de mettre au mieux à profit les synergies. La nouvelle institution est gérée comme une institution indépendante en possession d’un mandat public de prestations, soit comme une haute école spécialisée agricole (Agricultural University of Applied Sciences). Elle travaille en réseau avec d’autres instituts de recherche, de formation et de vulgarisation ainsi qu’avec le secteur privé.

Le groupe de travail a remis à l’OFAG son rapport, qui a été discuté dans différents groupements intéressés. Dans ce débat, le DFE a souligné que le modèle «intégration » n’est envisageable que si les cantons sont prêts à soutenir une réglementation juridique spéciale dérogeant aux principes de la haute école spécialisée cantonale. En outre, il a relevé que les cantons devraient être prêts à intégrer AGRIDEA conformément au modèle considéré. Une discussion approfondie n’a pas abouti à un consensus sur le modèle «intégration ». Quant au modèle coopération, de nombreux milieux l'ont jugé peu prometteur pour l'avenir. A court et à moyen terme, il s’agit donc de continuer à améliorer la coopération dans le cadre institutionnel actuel.

■ Mandat de prestations d’Agroscope de 2008 à 2011 : du concept de recherche au programme de travail

Recherche d’Agroscope

Les stations de recherche de la Confédération portant le nom d’Agroscope, c’est-à-dire Changins-Wädenswil ACW, Liebefeld-Posieux ALP et Reckenholz-Tänikon ART, sont gérées par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Dans le cadre du message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation dans les années 2008 à 2011, l’OFAG a élaboré, sur mandat du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche, un concept pour le domaine de la recherche agronomique. Ce document stratégique vise à soutenir la coordination de la recherche et représente un instrument destiné à la planification et à la légitimation des activités de recherche. Il sert aussi de base au plan directeur de recherche d‘Agroscope de 2008 à 2011 (www.agroscope.ch).

Le plan directeur de recherche d’Agroscope se base sur six objectifs : trois en matière de durabilité et trois en matière de processus internes. La recherche d’Agroscope doit fournir des connaissances nécessaires au développement durable du secteur agricole à la fois socialement supportable et axé sur la performance économique ainsi que la responsabilité écologique et éthologique. Les processus d’élaboration et de dissémination des connaissances doivent à cet égard intégrer tout particulièrement des méthodes permettant de détecter à temps les problèmes et de les résoudre par une recherche systémique, de même que des concepts de communication et de gestion des connaissances. Le présent chapitre explique en premier lieu comment Agroscope concrétise dans le programme de travail de 2008 à 2011 les objectifs de processus fixés dans le plan directeur de recherche.

Les travaux sont décrits dans plus de 170 projets de recherche et sont disponibles dans le système d’information ARAMIS (www.aramis.admin.ch). De nombreux projets contribuent à plus d’un objectif de durabilité. Ainsi, une amélioration de la structure du sol apporte des avantages tant économiques qu’écologiques et sociaux. Une focalisation sur des aspects économiques liés à la technique de production est toutefois incontestable : quatre sur cinq projets visent une amélioration économique du secteur agricole. L’aspect écologique et éthologique joue un rôle capital dans un tiers des projets, et un projet sur dix vise à un développement durable des facteurs sociaux.

■ Détection précoce : anticiper les problèmes

La détection précoce est mise en pratique à différents niveaux. Agroscope emploie des chercheurs chevronnés et leur offre des conditions-cadre optimales garantissant un travail scientifique fructueux. Les chercheurs ambitieux aspirent à travailler à la pointe de leur discipline. Pour ce faire, ils doivent affronter les défis à venir et connaître les développements scientifiques dans leur branche. C’est pourquoi ils participent chaque année à plus de 200 journées d'études, rencontres d’experts et visites d’autres institutions de recherche.

En outre, la détection précoce est partie intégrante des réorientations du programme de travail. Dans ce processus suivant un rythme quadriennal, tous les intéressés sont appelés à remettre des propositions de recherche à Agroscope. Cela permet de rassembler de multiples besoins en recherche axés sur la solution de problèmes actuels et futurs et émis par différents milieux : pratique, vulgarisation, organisations non gouvernementales, autorités et communauté scientifique. Agroscope établit par la suite le programme de recherche en collaboration avec les groupes d’experts compétents et le

Conseil de la recherche agronomique. Ce sont notamment les compétences de recherche disponibles qui déterminent le choix des projets, de nouvelles compétences pouvant si nécessaire remplacer celles dont on n’a plus besoin.

Mis à part ces processus servant d’habitude à la détection précoce dans le milieu de la recherche, Agroscope réalise aussi certains projets dont le principal objectif est cette détection précoce. Ainsi, on évalue «l'influence des nouvelles technologies ou conditions-cadre sur la qualité et la sécurité des produits agronomiques » et effectue «une évaluation de la technologie et de l’analytique dans la transformation du lait ». La détection précoce est également un élément essentiel du travail de sélection végétale mené par Agroscope. En effet, il s’agit d’anticiper, des années en avance, les conditions climatiques futures, les nouveaux ravageurs et les attentes des consommateurs et de les intégrer dans le travail de sélection. En outre, la détection précoce est un aspect important des projets d‘Agroscope visant à pronostiquer la propagation de maladies et d’organismes nuisibles, les incidences du changement climatique ou l’accumulation de polluants dans les sols. Enfin, elle revêt une grande importance dans les travaux destinés à fournir des connaissances servant de base à l’action politique. A titre d'exemple, des projets permettent d'élaborer des «principes de base pour la définition des objectifs du développent des paysages », des «bilans écologiques dans l’agriculture » ou des «principes de pilotage du développement des espaces ruraux » ou d’effectuer des «analyses sectorielles se basant sur des modélisations».

■ Recherche systémique : garder la vue d'ensemble

Dans le sens de la recherche systémique, les recherches menées par Agroscope portent sur l'ensemble de la chaîne alimentaire. Les questions traitées par la recherche vont de la production agricole à la gestion d’entreprise en passant par la transformation artisanale ou les exigences touchant à la qualité liées à l'entreposage et au commerce ainsi qu’aux attentes des consommateurs en la matière. A cet égard, Agroscope travaille en particulier sur la sécurité et le contrôle d’un produit dans le processus de production. En outre, plusieurs projets sont consacrés aux interactions entre l'environnement et l'activité agricole se manifestant sous forme d’émissions et d’immissions, aux incidences du changement climatique ou à la dégradation des produits phytosanitaires dans l'environnement. Agroscope soutient par ailleurs l’action politique en élaborant des indicateurs environnementaux et des mesures visant à promouvoir la biodiversité et en établissant les bilans écologiques.

Sujets de la recherche menée par Agroscope tout au long de la chaîne alimentaire

Soutien de l’action étatique

Chances – risques

Procédés de transformation, d‘entreposage et d’assurance qualité

Biodiversité Sécurité

Santé et bien-être des animaux

Garde et alimentation des animaux

Fumure et irrigation

Culture et technique de production végétale

Protection phytosanitaire

Transformation

ProductionCommerce

Obtentions et sélection végétales

Indicateurs agroécologiques et bilans écologiques

Qualité du sol

Exploitation

Gestion d’entreprise, rentabilité et aspects sociaux

Composants et micro-organismes dans les denrées alimentaires

RecyclageConsommation

Changement climatique, émissions – immissions

■ Communication et gestion du savoir : aller les uns vers les autres, échanger les connaissances

Produits phytosanitaires dans l’environnement

Agriculture – environnement

Source: OFAG

Agroscope utilise aussi les méthodes utilisées couramment dans le milieu de la recherche pour la communication et la gestion des connaissances. Ainsi, on informe la communauté scientifique, les organisations consultatives et la pratique de l’avancement des connaissances dans des publications spécialisées, des aide-mémoire, des documents de planification, des bulletins et dans la presse professionnelle. La présentation et la discussion des nouvelles connaissances lors de journées d’information, dans des groupes de discussion et par le biais de plateformes adéquates, de même que lors de rencontres personnelles renforcent l'effet de ces publications. L’Internet, où Agroscope se présente sur une plateforme commune, gagne aussi en importances dans la transmission du savoir.

■ Programmes de recherche d’Agroscope

En outre, Agroscope réalise des projets ciblés sur des problèmes inhérents à l’échange des connaissances, par exemple sur la tâche consistant à renforcer la «coordination du transfert des connaissances et la coopération en matière de recherche dans le domaine de l’agriculture biologique ». Ce projet porte avant tout sur les problèmes liés à la communication et à la gestion des connaissances se posant entre différentes institutions de recherche. Le projet «Mise en pratique des résultats de la recherche sous la forme des cultures, de la vulgarisation et de la transmission du savoir » vise en revanche à trouver des solutions permettant de mieux intégrer les résultats de la recherche dans les conseils fournis à la pratique. Par ailleurs, les contacts établis dans le cadre de ce projet ont pour objectif de faire parvenir plus rapidement les questions de la pratique aux stations de recherche. L’échange des connaissances joue aussi un rôle capital dans le cas des projets dits d’extension. Ils permettent à la pratique de formuler des questions urgentes de recherche et de les intégrer dans le programme de travail d’Agroscope. Cette manière de procéder met la pratique face au processus de la recherche. Ainsi, il faut clarifier au préalable quel problème sera prioritaire dans le cadre des ressources en recherche, dans quelle mesure Agroscope dispose des compétences techniques nécessaires et si les connaissances de base sont suffisantes pour trouver rapidement une solution adaptée à la pratique. Les projets d’extension favorisent donc la compréhension mutuelle entre la recherche, la vulgarisation et la pratique.

Grâce aux programmes de recherche, lancés pour la première fois, Agroscope intensifie la recherche systémique. Les programmes rassemblent les compétences des différentes disciplines et des clients, permettent d’élaborer des solutions face aux principaux défis et contribuent à la détection précoce des problèmes et à la gestion des connaissances d’Agroscope. A la différence des programmes de travail des stations de recherche, il s’agit là d’activités de recherche coordonnées entre les trois stations d’Agroscope et les institutions de recherche extérieures. Les programmes de recherche se caractérisent par une durée limitée s’accompagnant d‘objectifs clairement définis, par une forte orientation interdisciplinaire; ils aboutissent à des synthèses donnant des réponses à des questions clairement posées.

Les programmes de recherche d‘Agroscope ont bien débuté, de sorte que des résultats ont été publiés dès la première année des travaux. Ils suscitent un intérêt aux plans tant national qu'international. Un aperçu des défis à venir dans le secteur agroalimentaire montre que ces programmes portent sur d’importants sujets d’actualité.

■ ProfiCrops : parce que nous voulons une production végétale compétitive en Suisse

La production végétale agricole a besoin de l’innovation pour pouvoir s’affirmer dans les conditions futures du marché. Le programme ProfiCrops, axé sur une recherche professionnelle, interdisciplinaire et mise en réseau, rend possible cette innovation.

Il a pour objectif de contribuer à assurer l'avenir de la production végétale suisse dans un marché libéralisé dans une large mesure et de renforcer la confiance des consommateurs dans les produits du pays. ProfiCrops intensifie les échanges entre la recherche, la pratique et le public. En 2008, on a mis en place de grands projets, regroupé les efforts de recherche et réuni clients et chercheurs (www.proficrops.ch).

La collaboration interentreprises permet de réduire les frais de production et d’optimiser la commercialisation dans le domaine de la culture des champs. Le projet intégré «culture des champs » vise à établir si cela suffit pour compenser le manque à gagner. De nouveaux cépages résistants aux maladies peuvent représenter un grand avantage concurrentiel pour la viticulture suisse, comme l’ont affirmé les représentants de la pratique et du commerce lors d’une manifestation consacrée au projet intégré «viticulture ». Le projet intégré «feu bactérien » réunit les chercheurs d’Agroscope, du FiBL et des milieux privés, ce qui permet des synergies, une accélération du processus et une meilleure communication. ProfiCrops s’est attaqué en 2009 à d’autres problèmes, pour en promouvoir la solution.

■ NutriScope : confiance dans les denrées alimentaires suisses

La sensibilité de la population aux questions de santé a fortement augmenté. Des denrées alimentaires d’origine suisse de haute qualité, sûres et saines, contribuent à une alimentation équilibrée et durable. C’est précisément le propos de NutriScope.

NutriScope se propose d'améliorer les facteurs déterminants qui interviennent de la culture à la consommation des denrées alimentaires pour créer une utilité supplémentaire en faveur des consommateurs. Les denrées alimentaires suisses deviennent ainsi plus compétitives aux niveaux national et international et contribuent à renforcer la production en Suisse.

Les partenaires associés au programme de recherche comprennent le consortium d’institutions de recherche et de développement «Swiss Food Research », l’EPF, l’IRAB, la Société suisse de nutrition (SSN), la Haute école suisse d'agronomie, la Haute école zurichoise des sciences appliquées et diverses universités suisses et étrangères. Le site Internet NutriScope offre déjà plus d’une centaine de publications, affiches et exposés à télécharger (www.nutriscope.ch).

En 2009, les points forts thématiques des activités de NutriScope ont été établis avec le concours de tous les partenaires. Ainsi, NutriScope a été partenaire de la journée d'information de la SSN tenue en septembre 2009 et intitulée «L’achat de denrées alimentaires ou l'embarras du choix : Bio? Régionales? Saisonnières? »

De nombreux changements attendent la région et l’agriculture de montagne, mettant en question le développement durable et les fonctions correspondant aux attentes de la société. Ces défis sont le point de départ d’AgriMontana.

AgriMontana est principalement consacré à la contribution de l‘agriculture au développement durable des régions de montagne. Ce programme a pour objectifs l’élaboration de stratégies de développement pour l'agriculture suisse et les branches situées en amont et en aval et le suivi de la réalisation de ces stratégies (www.agrimontana. admin.ch).

En 2008, les activités ont notamment consisté à faire connaître le programme et à le mettre en réseau. On a donc présenté AgriMontana lors de manifestations telles que la journée d‘information «politique agricole et développement rural » du Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB) ou la journée d’information 2008 de l’Association suisse pour le développement rural (suissemelio). Dans le cadre de l’atelier «La recherche agricole, reflet des nombreux défis à relever dans le secteur de l’agriculture de montagne » tenu lors des journées «Recherche alpine en Suisse 2008 », on a discuté les questions relatives aux défis futurs à relever dans l’agriculture de montagne et la recherche portant sur l’agriculture de montagne.

AgriMontana a bien démarré. Une collaboration entre différents projets a été initiée pour certains points forts, par exemple pour les cultures spéciales. Dès 2008, des résultats de recherche ont été publiés sur l’importance et le développement de l’estivage ou l’efficience de la production laitière. Les activités menées en 2009 ont avant tout visé à renforcer encore la collaboration entre les différents projets et l’intégration de nouveaux projets. En parallèle, il est prévu de continuer à concrétiser le programme et, sur cette base, de parvenir à la synthèse d’AgriMontana.

■ AgriMontana : réponses aux défis de l’agriculture de montagne

■ Haras national et transmission de connaissances

Haras national

L’élevage, la garde et l’utilisation du cheval requièrent des connaissances spécifiques fondées. Ces connaissances permettent de développer la confiance en soi et la capacité à prendre des décisions dans le contexte de plus en plus difficile de la garde des chevaux. Une meilleure compréhension de l’animal contribue aussi à son bien-être et permet de prévenir les accidents des détenteurs et de leurs animaux.

Centre de compétences pour la garde et l’élevage du cheval, le Haras national suisse accorde une importance croissante à la formation initiale et au perfectionnement des détenteurs de chevaux dans ses activités. La demande en cours augmente depuis des années. ce qui concerne aussi bien les cycles de cours dispensés chaque année, comme Equigarde®, les cours d’attelage ou d’élevage, que les cours ponctuels répondant à des besoins actuels (aménagement du territoire, sécurité dans le domaine des chevaux ou médecine complémentaire). Ainsi, les spécialistes du Haras national délivrent environ 1000 leçons par an, auxquelles s’ajoutent 50 à 70 participations à des conférences spécialisées.

■ Cours obligatoires pour les détenteurs de chevaux

La formation des détenteurs d’animaux a gagné en importance depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux. Les personnes détenant à titre privé plus de cinq chevaux doivent suivre une formation fournissant une attestation de compétences. La garde professionnelle de plus de onze chevaux requiert une formation professionnelle ou universitaire spécifique ou une formation spécifique indépendante de la profession, comprenant une partie pratique et une partie théorique. Compte tenu de la nouvelle obligation légale en matière de formation incombant aux détenteurs de chevaux, le Haras national a élargi sa palette de formations. Il est le premier institut en Suisse à obtenir la reconnaissance de l’Office vétérinaire fédéral (OVF) pour organiser des cours obligatoires destinés aux détenteurs de chevaux. Ainsi, la lacune existant depuis l’introduction des nouvelles dispositions relatives à la protection des animaux dans le domaine des chevaux est maintenant comblée.

Même si l’obligation ne concerne que les nouveaux détenteurs, l’intérêt pour la nouvelle offre de cours est très marqué dans l’ensemble du pays, en dépit du délai transitoire fixé en 2013. Divers détenteurs de chevaux, qui n’avaient aucun contact avec le Haras national auparavant, ont participé au cours et ont pris connaissance d’autres formations et prestations proposées.

■ Garde de chevaux à titre privé : attestation de compétence

La formation d’une journée sanctionnée par l’attestation de compétence a pour objectif de transmettre les principes d’une garde respectueuse des animaux. Selon le programme, le cours porte sur les bases légales inscrites dans la législation sur la protection des animaux, sur le comportement naturel et sur les besoins spécifiques des chevaux. En outre, il porte sur les soins, sur la reconnaissance des maladies et blessures importantes, ainsi que sur les mesures de prévention. Il permet en outre d’acquérir les bases d’une alimentation adaptée et d’estimer l’état nutritionnel d’un cheval et présente les principales plantes toxiques. Finalement, différentes formes et systèmes de garde ainsi que l’élevage de poulains sont discutés.

■ Formation spécifique indépendante de la profession : Equigarde®

En 2009, le Haras national a proposé quatre cours en allemand et trois en français. De plus, un cours adapté est offert aux fournisseurs de chevaux militaires et un aux détenteurs d’ânes.

Le cycle de cours Equigarde® transmet un savoir-faire fondamental et permet aux détenteurs de garder leurs chevaux de manière conforme aux besoins des animaux, de les maintenir en bonne santé, de pratiquer un élevage responsable et d’assurer le bon développement des jeunes animaux. Formation spécifique indépendante de la profession, elle donne le droit de garder de manière plus de onze chevaux à titre professionnel (p.ex. chevaux en pension), si elle est complétée par un stage de trois mois au moins.

Cet enseignement varié propose apports théoriques, exercices pratiques, démonstrations et excursions sur le terrain. Un support de cours détaillé est distribué pour les 22 jours de formation, qui sont répartis sur une année. La formation peut se terminer par un examen et l’obtention d’un certificat Equigarde®

Inscrit en 2004 au programme de cours du Haras national, Equigarde® suscite un grand intérêt depuis ses débuts. Chaque année, le cycle de cours est complet et une liste d’attente doit être dressée. L’OVF a autorisé la reconnaissance rétroactive des 250 participants des années précédentes, pour autant qu’ils suivent une mise à niveau relative à la nouvelle ordonnance sur la protection des animaux. En 2009, de tels cours d’une demi-journée ont été proposés à quatre reprises en allemand et en français.

Vulgarisation

La vulgarisation fournit un soutien à toutes les personnes en formation continue professionnelle qui sont actives dans l’agriculture, l’économie familiale rurale, les organisations agricoles et dans le cadre du développement de l’espace rural ainsi que dans le domaine de la sécurité et de la promotion de la qualité des produits agricoles. Son organisation en Suisse connaît deux échelons. Les cantons sont compétents en matière de vulgarisation destinée aux familles paysannes dans leur région. A cette fin, ils gèrent ou financent des services de vulgarisation. Les responsables des services de vulgarisation sont réunis dans le Forum la Vulg Suisse FVS.

Les deux centrales de vulgarisation à Lausanne et à Lindau mènent des activités de portée nationale et soutiennent les services de vulgarisation par une formation technique et méthodologique, par des informations et par des moyens auxiliaires.

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le soutien de la Confédération se limite à AGRIDEA et à certains services de vulgarisation particuliers d’organisations agricoles. Les derniers versements de la Confédération aux services cantonaux de vulgarisation pour les dépenses de l'année précédente ont été effectués au cours de 2008.

Dépenses de la Confédération pour la vulgarisation en 2008

Dépenses ordinaires effectuées en 2008Mio. de fr. AGRIDEA (centrales de vulgarisation de Lausanne et de Lindau)9,5

Services spéciaux de vulgarisation d’organisations agricoles1,8

Total11,3

Contribution extraordinaire à la vulgarisation dans le cadre de la RPT (dernier versement pour les dépenses de l’année précédente)

Services cantonaux de vulgarisation agricole9,1

Services cantonaux de vulgarisation en économie familiale rurale0,7

Total9,8

Source : Compte d’Etat

■ Activités de vulgarisation menées dans les cantons

En 2008, la Conférence des services cantonaux de l’agriculture (COSAC) a mené une enquête sur les activités de vulgarisation et de recherche appliquée dans les cantons. AGRIDEA a réalisé la mise en valeur de cette enquête.

Les services de l’agriculture sont eux-mêmes actifs dans le conseil et la vulgarisation agricoles, soit par le biais de leur service de l’agriculture soit par le centre de formation agricole qui est sous la responsabilité du département de la formation mais avec lequel le service de l’agriculture a une convention de prestations. En Suisse romande, quatre cantons ont délégué la vulgarisation à une organisation professionnelle agricole. En Suisse alémanique, 2 cantons ont également délégué, mais seulement en partie. En outre, les cantons mènent des activités de recherche qui s’inscrivent en général dans le même cadre institutionnel que celles de la vulgarisation agricole : essais pratiques, parcelles de démonstration, essais sur le terrain. Les cantons confient aussi des mandats de recherche à des acteurs chargés d’une claire mission de recherche, soit en premier lieu à l’IRAB, à Agroscope et à la Haute école suisse d'agronomie. Ils confient des mandats à d’autres acteurs privés, mais il s’agit de mandats portant sur des sujets plus en lien avec l’économie.

Postes à temps plein dans la formation et vulgarisation agricoles par canton

Au total, on compte 286 unités de travail à plein temps dans les cantons dans le domaine du conseil, de la vulgarisation et de la formation continue agricoles. Il faut souligner que ces chiffres correspondent aussi à une interprétation de chaque service cantonal, et que par exemple des activités en lien avec la promotion des produits régionaux ou le soutien à la mise en œuvre de certaines bases légales (p.ex. conseils phytosanitaires) ont été parfois incluses. Ce chiffre ne prend en compte que les collaborateurs scientifiques, et pas le personnel administratif (secrétariat, gestion des ressources humaines et matérielles). Sur cette base, les cantons ont donné une estimation de leur budget de 37 millions de francs, à la fois pour leur propre travail et celui des personnes externes mandatées. Les cantons romands et le Tessin occupent 45 % des conseillers agricoles, qui n’exercent pas tous en français (VS et FR).

■ Répartition des formes de conseil selon les types d’activités

L’enquête permet de faire une analyse des formes de conseil, entre autres, les conseils individuels ou en groupe, la formation continue, les projets et les conseils en accompagnement de l’exécution de certaines lois (par ex. feu bactérien ou conseil phytosanitaire, exigences vétérinaires ou sécurité au travail ou sécurité alimentaire, etc.).

Répartition des activités en pourcent

100% = 286 unités de travail

Agriculture biologique 4%

Marché 4%

Développement régional 5%

Projets écologiques 5%

Économie familiale 5%

Autres 6%

Production animale 13%

Technique agricole 3%

Économie alpestre 2%

Gestion de l'entreprise 24%

Grandes cultures 16%

Cultures spéciales 13%

Source: Enquête COSAC 2008

L’évaluation de l’enquête COSAC permet de formuler les constatations suivantes :

–un équilibre entre les différentes formes de vulgarisation existe dans les domaines de la production végétale, des cultures spéciales et de l'économie alpestre. Les conseils portant sur la protection phytosanitaire jouent par exemple un rôle important s’agissant de la production végétale et des cultures spéciales;

–la garde d'animaux, l’agriculture biologique, l’économie d'entreprise et la technique agricole requièrent plutôt davantage de conseils individuels ou en groupes, alors que le conseil en matière de projets revêt une moindre importance.

–le conseil en matière de projets porte avant tout sur les marchés (et la diversification), les aspects agroécologiques et le développement régional. Dans le domaine de l’écologie, c’est notamment la mise en œuvre des bases légales qui joue un rôle important.

–quant à la vulgarisation en économie familiale rurale, elle est focalisée sur la formation continue.

La partie qualitative de l‘enquête fait clairement ressortir que les cantons jouent un rôle important aussi bien dans la formation professionnelle que dans la vulgarisation et la recherche. Les chefs des services de l'agriculture se sont globalement montrés satisfaits du système actuel des connaissances, qu’ils ont jugé compétent, décentralisé et accessible. Cependant, ils on proposé des améliorations : intégration concrète des cantons dans la collaboration avec les acteurs exerçant des activités au niveau national, prise en considération accrue de la pratique et meilleure entente entre acteurs. Ils ont trouvé que l’évolution à venir pourrait poser des défis mobilisant davantage le système des connaissances. En outre, il faut prendre en considération les risques liés au recul du nombre des exploitations et aux mesures d’économies des cantons dans la réflexion sur les perspectives à long terme.

■ Beratungsforum

Schweiz/Forum La Vulg Suisse (BFS/FVS)

La COSAC va discuter des prochaines étapes avec la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture. La proposition d’élire un représentant des cantons au Conseil de la recherche agronomique sera ainsi soumise au DFE. Il convient en outre d’associer les cantons à d’autres travaux relatifs au système de connaissances. A l’échelon cantonal, il s’agit de cultiver la collaboration entre les cantons, les services de vulgarisation et les écoles. C’est d’autant plus important que la majorité des cantons a confié la formation agricole de base aux directions de l’instruction publique, tandis que l’exécution des mesures de politique agricole et la vulgarisation relèvent généralement des directions de l’économie publique. L’évolution structurelle de l’agriculture incite de plus en plus les cantons à une collaboration intercantonale.

Depuis 2008, tous les services cantonaux de vulgarisation, de même que ceux de l’IRAB, de l’Union des paysans zurichois et de la Principauté de Liechtenstein sont membres du Beratungsforum Schweiz/Forum La Vulg Suisse (BFS/FVS). Le Forum la Vulg suisse a été fondé en 2005 comme fédération des services de vulgarisation cofinancés par les cantons menant des activités tant dans l’intérêt privé que dans l’intérêt public.

Il a pour objectif prioritaire de maximiser la portée de la vulgarisation publique en collaboration avec les instances opérationnelles d’AGRIDEA dans le système de connaissances agronomiques. Le Forum la Vulg suisse a formulé neuf principes pour le travail de ces prochaines années.

Le Forum la Vulg suisse …

1.se concentre sur le soutien des services de vulgarisation dans les principales régions de travail, où ces services collaborent avec les familles paysannes et avec les organisations paysannes;

2.soutient la formation de groupes nationaux spécialisés de vulgarisation;

3.s’emploie à promouvoir la transparence entre les services de vulgarisation en ce qui concerne l’organisation et les compétences disponibles;

4.soutient la collaboration entre les membres (services de vulgarisation);

5.utilise avec efficacité les moyens de communication;

6.soutient l’offre commune de produits de vulgarisation (p.ex. dans le domaine du conseil stratégique aux exploitations laitières);

7.entretient un réseau de relations professionnelles dans les principaux domaines de travail;

8.cherche le dialogue avec les partenaires dans le système des connaissances et leur offre des prestations;

9.défend les intérêts des membres.

■

Fédération des services cantonaux de vulgarisation, le Forum la Vulg suisse garantit, aux côtés d’AGRIDEA, que la «vulgarisation suisse» cofinancée par les deniers publics continue de disposer d’une structure fiable à l’avenir. Elle laisse aux intéressés une autonomie adaptée aux spécificités cantonales, tout en offrant une plateforme nationale grâce aux engagements décidés en commun. En ce sens, un monitoring national relatif aux prestations et aux effets de la vulgarisation est prévu.

A ce jour, le travail de vulgarisation est fortement concentré sur l’exploitation individuelle ou sur de petits groupes d'exploitations. De même, le public des cours de formation continue, ce sont avant tout les agriculteurs et les paysannes. Une vulgarisation effective requiert une compétence professionnelle toujours plus large et plus profonde. Un travail s’inscrivant dans le cadre plus complexe des projets de développement rural gagne en importance. Notamment de petits services de vulgarisation ne sont pas en mesure de mettre à disposition la capacité en personnel suffisante pour répondre à ces nouveaux besoins. Il est plus opportun que plusieurs services élaborent des paquets de vulgarisation en commun et avec le concours d’AGRIDEA, pour les faire parvenir ensuite aux agriculteurs et aux paysannes par l’intermédiaire des personnes chargées de la vulgarisation dans les cantons. Le Forum la Vulg suisse offre une plateforme à ce mode de fonctionnement. Cette voie présente aussi des avantages pour les institutions accomplissant des tâches d'intérêt public, notamment pour la Confédération. Celles-ci disposent ainsi d’une base fiable pour avoir un large accès aux agriculteurs et aux paysannes. Les organisations paysannes nationales et régionales profitent également de ce travail de vulgarisation coopératif. En ce moment, une offre de vulgarisation axée sur les besoins des exploitations laitières est élaborée en coopération avec la Fédération des Producteurs Suisses de Lait. En outre, un concept de vulgarisation s’adressant aux exploitations souhaitant contribuer à la biodiversité tout en en tirant un bénéfice économique est en réalisation sur mandat d’IP Suisse.

Accomplir de grandes tâches dans de petites structures : collaboration incontournable

Formation professionnelle

Les mesures de la politique de formation sont fonction des conditions-cadre et des besoins de la profession. L’employabilité sur le marché du travail à l’intérieur d’une branche définit les orientations de la formation et du perfectionnement professionnels. La loi sur la formation professionnelle repose dans une large mesure sur cette approche axée sur l’économie. La grande réforme de la formation des métiers agricoles et des professions spéciales de l’agriculture de ces dernières années s’est également fondée sur cette approche. Par conséquent, les dispositions concernées relatives à la formation, telles que les ordonnances sur les formations sanctionnées par le certificat fédéral de capacité CFC et par l’attestation fédérale de formation professionnelle AFP, ainsi que les plans de formation qui en découlent y sont conformes.

L‘Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT a approuvé les ordonnances précitées et les plans de formation pour les formations de base de deux ou trois ans de niveaux CFC ou AFP et les a mis en vigueur au 1er janvier 2009. Le travail de réforme est ainsi terminé dans le domaine de la formation professionnelle.

La formation de base de deux ans sanctionnée par l’attestation professionnelle est nouvelle. Elle est destinée à des jeunes qui ont une habilité manuelle et les habilite à travailler dans le «Champ professionnel de l’agriculture et de ses professions ». La subdivision en trois orientations «agriculture », «cultures spéciales » et «vinification » correspond à la palette des métiers au sein de l’agriculture.

Les deux profils professionnels de l’apprentissage de trois ou deux ans correspondent aux besoins des branches en matière de formation. On peut aussi partir du principe que le nouveau système permet de promouvoir la qualité de la formation.

Les différents travaux de mise en œuvre ont pour l’essentiel porté sur les trois domaines suivants : –organisation du monde du travail et les organisations membres : développement de la formation de base et du perfectionnement dans l‘exploitation d’apprentissage et lors des cours interentreprises, bases de la procédure de qualification, développement de la formation professionnelle supérieure (examen professionnels et examen de maîtrise), marketing des places d’apprentissage et publicité générale pour la formation professionnelle; –organisations cantonales : formation initiale et perfectionnement des formateurs professionnels (maîtres d’apprentissage), mise sur pied des cours interentreprises; –cantons et écoles : introduction de la nouvelle gestion des contrats d’apprentissage, organisation de l’instruction scolaire, élaboration du programme d’enseignement type et de matériel didactique.

Fondée en 2005, l’organisation du monde du travail AgriAliForm réunit les organisations professionnelles de l’agriculture. Elle assume les tâches selon le principe du partenariat exigé dans la loi sur la formation professionnelle et joue ainsi le rôle d’interlocuteur de la Confédération (OFFT), des cantons (Conférence suisse des offices de formation professionnelle CSFP) et d’autres organisations professionnelles.

■ Formation de base et formation professionnelle

AgriAliForm accomplit ses tâches grâce au soutien apporté par les écoles et les organisations cantonales. L’étroite collaboration entre les organisations professionnelles et les écoles a fait ses preuves. Elle repose sur une longue tradition et garantit des solutions pragmatiques et orientées sur la pratique.

Les besoins en communication sont considérables en vue de l’introduction des nouvelles formations de base. Ce qui requiert notamment divers moyens de communication et un marketing efficace des places d’apprentissage. La mise en œuvre des nouveaux apprentissages exige en outre une nette augmentation du nombre de places d’apprentissage. En effet, le principe de l’enseignement dual (formation parallèle dans l’entreprise formatrice et à l’école professionnelle) ne peut être mis en pratique effectivement que si ces places sont disponibles en nombre suffisant.

AgriAliForm a réalisé ou a pris en charge les projets suivants : actualisation du concept de marketing et de communication, identité visuelle et le slogan «la nature. notre avenir. ton métier », brochure «Le champ professionnel de l’agriculture et de ses professions », dépliant «Former des apprentis – un plus pour tous! » et la page Internet www.agri-job.ch.

Les questions liées à la réforme de la formation ont notamment sollicité AgriAliForm dans le domaine de la formation de base de deux ans sanctionnée par l’AFP. La décision sur la subdivision en trois orientations «agriculture », «cultures spéciales » et «vinification » ainsi que la mise en force des exigences minimales que doivent remplir les formateurs dispensant l’apprentissage AFP sont des éléments clé à cet égard. Tant les exploitations d’apprentissage que la branche toute entière ont intérêt à ce que les deux niveaux de formation soient soumis aux mêmes exigences.

La réforme de la formation de base de trois ans conduisant au CFC a abouti avec l’approbation des dispositions y relatives par l’OFFT, ce qui a ouvert la voie à la mise en œuvre dans les domaines suivants :

–contrat d’apprentissage, annexe, dispositions de droit du travail et recommandations en matière de salaire;

–documentation didactique;

–cours interentreprises;

–programme d'enseignement type et matériel didactique;

–marketing et communication;

–coordination dans le domaine de l’enseignement de la culture générale (ECG);

–procédure de qualification.

Après un premier état des lieux établi dans le champ professionnel, aux niveaux de l’examen professionnel et de l’examen de maîtrise, AgriAliForm souhaite procéder à une analyse approfondie afin de pouvoir développer des offres de formation porteuses d’avenir. Cette étape doit avoir lieu avant 2012 afin que tout soit prêt lorsque les premiers diplômés du nouvel apprentissage professionnel voudront suivre une formation supérieure.

■ Fonds de formation professionnelle

Le fonds de formation professionnelle est l’instrument clé pour financer les multiples activités de l’organisation du monde du travail, des organisations affiliées et des organisations cantonales. En automne 2008, le Conseil fédéral à déclaré ce fonds obligatoire, conformément aux dispositions de la loi sur la formation professionnelle (art. 60). AgriAliForm peut ainsi percevoir des exploitations une contribution destinée à la formation professionnelle, via les organisations cantonales. Conformément au règlement du fonds, cette contribution ne doit pas dépasser 4 fr./ha. Les moyens financiers disponibles dans le fonds servent à couvrir les dépenses des trois prestataires précités.

CIEA

■ Se former pour agir de manière durable

Depuis plusieurs années, la durabilité, ou le développement durable, est un sujet dont on discute intensément, que ce soit à l’OFAG ou en dehors de celui-ci. Des groupes de travail ont été institués et des projets de recherche lancés, des mesures de sensibilisation ont été prises et des programmes de formation ont été organisés autour de ce thème. Malgré tous les efforts entrepris jusqu’ici, les enjeux qui y sont liés sont en partie encore méconnus du large public. Il semblerait que l’idée de durabilité ne suscite que peu d‘émotions et ne stimule guère l’imagination, car la même question revient toujours : comment enseigner la durabilité plus globalement et comment l’apprendre?

Tout commence dans la tête : c'est là que l'on décide de «se former pour agir de manière durable ». Pour que la formation soit fructueuse, il faut que des méthodes, des moyens et des formes d’apprentissage appropriés soient élaborés et préparés. A l’exemple de l’agriculture, où la notion de durabilité est facilement perceptible/transmissible, pour ceux qui y travaillent, mais aussi pour les non-initiés. L’école à la ferme est une offre de formation qui permet à de jeunes gens d’apprendre activement, grâce à leurs cinq sens, différents aspects et conceptions de la durabilité. L’agriculture suisse a ainsi l’opportunité de montrer quelle est sa contribution à la durabilité.

L’OFAG joue un rôle actif dans différentes activités autour du thème «se former pour agir de manière durable », par exemple avec le Centre international d’études agricoles (CIEA). Le CIEA est un centre international d’études pour la formation et la vulgarisation en agriculture et en milieu rural, qui encourage à l'échelon international l’apprentissage pour un développement durable. Le CIEA reçoit une contribution substantielle de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Aux séminaires CIEA, parmi de nombreux autres thèmes, celui du développement durable est traité de manière approfondie. Il est ainsi diffusé dans différentes institutions de formation et de vulgarisation du monde entier. Par le biais des activités du CIEA, l’OFAG et la DDC contribuent à la sécurité alimentaire et au développement durable des espaces ruraux en Suisse, en Europe et dans bien d’autres pays du Sud et de l’Est. Le CIEA contribue à des processus d’enseignement et d’apprentissage durables ainsi qu’à un vaste échange d’expériences, il incite les acteurs de la formation à agir de manière durable et montre, par son propre exemple, ce qu’il est possible de faire dans ce domaine. Pour de plus amples informations : www.ciea.ch.

2.3.3 Moyens de production

Protection phytosanitaire

L’augmentation de la production agricole après la Seconde Guerre mondiale s’explique non seulement par la sélection de variétés de plantes à plus haut rendement et par les progrès réalisés dans le domaine des engrais, mais aussi, en particulier, par le développement de produits phytosanitaires (PPh) modernes. Dans le contexte social actuel, la sécurité d’utilisation des PPh et la réduction des risques pour l’être humain, les plantes et les animaux sont prioritaires.

L’utilisation de PPh est soumise à un régime de permis strict. Avant de pouvoir être mis en circulation, les nouveaux PPh font l’objet d’un examen approfondi par l’OFAG, qui est l’autorité compétente en matière d’autorisations. Les stations de recherche Agroscope, l’OFEV, l’OFSP et le SECO sont impliqués dans la procédure d’évaluation. L’objectif étant de s’assurer que l’utilisation des PPh entraîne le moins de risques possible et d’éviter des effets indésirables sur les humains, les plantes et les animaux. Il existe par exemple des restrictions d’utilisation à proximité des eaux de surface et dans les zones de protection des eaux souterraines, des obligations concernant le nombre maximal d’applications par année et par parcelle et des dispositions visant à la protection des poissons et des organismes utiles. L’étiquette du produit doit porter des indications telles que : «Pour la protection des organismes aquatiques, maintenir une zone tampon de 20 m avec les eaux de surface » ou «Ne peut entrer en contact avec les plantes en fleurs ou exsudant du miellat qu’après le vol des abeilles (le soir) ». Outre le régime du permis, diverses autres dispositions légales contribuent à la réduction du risque. Par exemple, les personnes utilisant des PPh à titre professionnel doivent suivre une formation sur l’utilisation correcte de ces derniers et obtenir, à l’issue de cette formation, une autorisation spéciale. Il existe des prescriptions détaillées sur l’entreposage des PPh et sur les mesures de protection à prendre pour l’utilisateur et l’environnement. Les points de vente de PPh sont dans l’obligation de reprendre et d’éliminer de manière appropriée les emballages vides et les restes. Les exemples ci-dessous montrent comment se déroule la procédure d’autorisation des PPh et comment les mesures de réduction des risques sont mises en œuvre dans la pratique.

■ Réduction des risques liés aux PPh

■ Examen approfondi des PPh

Lorsqu’une entreprise souhaite mettre un nouveau PPh sur le marché, les autorités compétentes en matière d’autorisations rattachées à l’OFAG l’examinent selon des directives acceptées sur le plan international. La base légale en la matière est l’ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh). Il n’est pas rare que le dossier de demande remis pour une nouvelle substance active comprenne plus de 50 classeurs fédéraux d’informations sur la physique, la chimie, l’application et l’efficacité du produit, le comportement des résidus, le devenir et le comportement du produit dans l’environnement, ainsi que des études approfondies sur l’écotoxicologie et la toxicologie humaine. La protection de l’homme et de l’environnement tend à prendre le pas sur la garantie de la production alimentaire depuis quelques années déjà. Cette évolution des priorités, perceptible dans l’Union européenne et en Suisse, se traduira sans doute à l’avenir par une nette diminution des substances actives et des PPh autorisés.

Ainsi, les PPh mis sur le marché avant 1993 dans l’Union européenne ont été réexaminés selon les critères harmonisés de l’UE, une attention particulière étant accordée à l’évaluation détaillée des risques pour la santé humaine et l’environnement. Ce coûteux programme de réévaluation s’est terminé en mars 2009. Sur quelque 1’000 substances actives concernées par la réévaluation, seules 26 % pourront encore être utilisées.

■ Dispositions relatives à la protection phytosanitaire dans les PER

Pour qu’une exploitation agricole puisse recevoir les paiements directs de la Confédération, elle doit remplir une large palette d’exigences écologiques appelées «prestations écologiques requises ». Voici trois exemples concernant le domaine phytosanitaire :

–L’utilisation de PPh, molluscides inclus, est interdite dans les cultures fourragères et les grandes cultures entre le 1er novembre et le 15 février.

–Les pulvérisateurs phytosanitaires autotractés ou à prise de force doivent être contrôlés tous les quatre ans selon les normes de l’Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture (ASETA).

–A partir de 2011, tous les appareils possédant un réservoir de plus de 350 l devront être équipés de réservoirs d’eau de rinçage fixes, afin que les pompes, filtres, conduites et buses puissent déjà être nettoyés soigneusement dans les champs. L’eau de rinçage peut ainsi être éliminée sans danger et n’est pas déversée dans les canalisations ou les eaux de surface.

■ Distances de sécurité par rapport aux eaux de surface

Afin de protéger les eaux de surface telles que les ruisseaux, rivières, étangs et lacs, ainsi que les organismes terrestres et aquatiques vivant aux alentours, des distances de sécurité ont été établies pour chaque PPh sur la base d’évaluations des risques. C’est pourquoi il est interdit d’employer des PPh à l’intérieur d’une zone tampon le long des eaux de surface. Dans le cadre des PER, elle doit représenter au moins 6 m; selon le PPh, elle peut même être de 20 m ou 50 m. Ces distances liées au produit permettent de tenir compte du risque de dérive, c’est-à-dire la dispersion indésirable de gouttelettes de PPh avec le vent pendant la procédure de pulvérisation. Les distances de sécurité ne peuvent être réduites au minimum exigé de 6 m que si le pulvérisateur est équipé d’un mécanisme ou de buses anti-dérive, ou si la bande tampon comporte une ceinture végétale suffisamment haute et fermée ou une autre barrière physique équivalente réduisant la dérive de manière significative. Toujours dans le but de réduire la dérive et de diminuer les risques, il est interdit d’épandre les PPh si le vent souffle à plus de 19 km/h.

■ Techniques d’épandage moderne réduisant l’utilisation de PPh

Un traitement phytosanitaire efficace requiert une technique d’épandage (technique d’application) précise. En particulier dans le cas des cultures verticales telles que les fruits, la vigne et les baies arbustives, les pulvérisateurs et les quantités nécessaires de bouillie PPh (PPh dilués dans l’eau) doivent être adaptés en fonction du type de culture. Ce n’est que de cette manière que le dépôt de PPh peut recouvrir la plante de façon optimale; ainsi, la quantité de bouillie qui s’écoule sur le sol ou est emportée par le vent est fortement limitée. C’est pourquoi les autorisations PPh indiquent les dosages autorisés des fongicides, insecticides et acaricides, par exemple dans le cas de cultures fruitières comprenant un volumes d’arbres de 10'000 m3 par hectare. Les volumes d’arbres plus petits nécessitent une quantité de PPh proportionnellement réduite.

Les cultures fruitières modernes sont aménagées sous forme de cultures en lignes. Pour régler le pulvérisateur de manière optimale en fonction du type et de la taille de la culture, le producteur de fruits doit tenir compte de la vitesse de déplacement, vérifier le débit des buses de pulvérisation, régler le débit d’air du pulvérisateur selon la taille de la culture et calculer, sur la base de la mesure des arbres, le volume du feuillage et, par là même, la quantité nécessaire de PPh.

Source: Agroscope Changins-Wädenswil ACW

Intervalle entre les deux bandes de contrôle 50 cm50 cm

Les bandes de plastique placées sur l’arbre à 50 cm au-dessus et au-dessous du feuillage ne doivent pas bouger ou très peu.

Organismes génétiquement modifiés dans les aliments pour animaux

Selon les statistiques douanières, pour la première fois en 2008, aucun aliment pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés n’a été importé. C’est d’autant plus étonnant que la production mondiale d’OGM ne fait qu’augmenter. Les résultats d’analyses réalisées dans le cadre de sondages douaniers ou du contrôle des aliments pour animaux (ALP) confirment la statistique des douanes.

Importations d’aliments pour animaux contenant des OGM ayant fait l’objet d’une déclaration douanière

AnnéeQuantité totale Aliments pour animaux Aliments pour animaux d’aliments pour contenant des OGM contenant des OGM animaux importésdéclarésdéclarés

Sources

Analyses effectuées par ALP portant sur les aliments pour animaux de rente quant à leur teneur en OGM

AnnéeEchantillons prélevés par FaussesEchantillons prélevés Fausses la douane lors de indicationspar ALP dans le indications l’importationcommerce

Analyses effectuées par ALP portant sur les aliments pour animaux de compagnie quant à leur teneur en ingrédients OGM

AnnéeAliments pour animaux de compagnie contrôlésFausses indications

2.4 Secteur Inspectorat des finances

Le programme annuel de l’Inspectorat des finances est élaboré sur la base d’analyses de risques internes, de données empiriques ainsi que d'une planification pluriannuelle. Pour éviter les lacunes, les doubles emplois et les chevauchements dans le programme d’évaluation, celui-ci est harmonisé avec le programme d’évaluation du Contrôle fédéral des finances, qui l’approuve.

Activités de révision

Dans l’année sous rapport, les activités de révision ont été les suivantes :

–révision du système des paiements directs dans 13 cantons; –révision interne d’un secteur de l’OFAG; –contrôles périodiques de pièces justificatives au sein de l’OFAG, stations de recherches et Haras compris; –une révision financière chez un bénéficiaire de subventions; –suivi de révisions achevées antérieurement.

Tous les contrôles ont été réalisés selon les normes professionnelles de l'Institute of Internal Auditors (IIA) et de l’Association suisse d’audit interne (ASAI); ils ont par ailleurs été soumis à un contrôle interne de la qualité.

La révision des paiements directs concernait essentiellement le flux financier entre la Confédération, le canton et les bénéficiaires de subventions. Les révisions ont été examinées dans 13 cantons sur les 14 prévus; la dernière a eu lieu en janvier 2009. En général, la régularité et la légalité des décomptes ont pu être confirmées. Cependant, des réserves ont été émises lors de l’appréciation dans quatre cantons, en raison de divergences inexplicables ou de non-observation de dispositions légales.

Les travaux de révision ont également porté sur l’évaluation du système et le contrôle d’efficacité dans un secteur de l’OFAG. Cette révision représente une évaluation neutre et systématique de l’organisation et des activités de l’unité concernée. Elle porte sur la structure et l’organisation d’un secteur. Un autre élément important est la vérification du système de contrôle interne, qui ne se contente pas de constater les écarts entre l’état effectif et l’état souhaité, mais en recherche aussi la cause. Les résultats des contrôles sont largement positifs. Les instruments de gestion et de pilotage utilisés sont, pour la plupart, appropriés. Pour autant que le secteur puisse avoir une influence sur les objectifs visés, ceux-ci ont été atteints.

■ Rapport de gestion annuel

■ Suivi

Les contrôle périodiques du justificatifs dans l’office (stations de recherche et haras compris) ont été effectués en fonction des risques et à l’aide des constatations faites à l’occasion des révisions de services administratifs. Les comptes ont été tenus conformément aux principes de la comptabilité et de la gestion budgétaire. Les révisions concernant les projets de recherche d’Agroscope cofinancés par l’UE ont montré qu’un suivi direct des ressources investies à l’aide des données traitées dans le système de comptabilité n’est que partiellement possible. Un suivi indirect des activités de recherche et des résultats obtenus pourrait cependant avoir lieu au moyen de procèsverbaux, des résultats de recherches, de comptes rendus opérationnels et d’autres instruments.

En 2008, une révision de clôture a été entreprise dans une organisation partenaire et cinq projets de recherche ont été contrôlés. Ces révisions ont abouti à un résultat insuffisant. La comptabilité de l’organisation partenaire n’a pas fourni des données convaincantes en ce qui concerne l’ordre de grandeur des projets. Nous considérons en particulier l’absence de séparation des fonctions (système de contrôle interne) et l’attribution des coûts de projets selon le bilan de clôture comme des points faibles majeurs. L’organisation partenaire doit garantir vis-à-vis de l’OFAG qu’elle respectera à l’avenir les dispositions contractuelles.

Dans le cadre du processus de suivi, les réviseurs ont vérifié dans quelle mesure les secteurs concernés avaient pris en compte les recommandations émises lors des huit révisions effectuées auparavant. Nous avons pu constater que la majorité des recommandations ont été mises en œuvre. Quant à celles qui n’ont pas encore été suivies ou qui sont en voie d’élaboration, elles feront l’objet d’un nouvel examen dans l’année en cours.

■ Infractions

Service d’inspection de l’OFAG

Le service d’inspection de l’OFAG effectue, d'office ou à la demande des secteurs de l’OFAG, des contrôles dans tous les domaines de la production et des ventes régis par la législation agricole. Ils ont effectué 445 contrôles en 2008 dans les secteurs suivants :

–lait et produits laitiers : 380 contrôles; –viande, œufs et autres produits animaux : 19 contrôles; –culture des champs et culture fourragère : 15 contrôles; –viticulture en rapport avec les mesures de reconversion : 12 contrôles; –mesures d’adaptation au marché : 10 contrôles; –fruits, légumes et fleurs coupées : 9 contrôles.

Les contrôles de quantités effectués dans l’économie laitière, en relation avec les suppléments et/ou les aides (soutien du prix du lait) et/ou les taxes (contingentement laitier) ont été effectués conformément aux prescriptions de la norme internationale EN 45004 (ISO/IEC 17020, organisme d’inspection accrédité de type B). Les mêmes normes de qualité ont été appliquées dans les autres secteurs contrôlés.

Les entreprises à contrôler dans les domaines du lait et des produits laitiers sont choisies sur la base d’une analyse des risques mise à jour périodiquement et d’un mandat annuel global du secteur compétent. Dans l’année sous rapport, des suppléments et aides accordés dans le pays totalisant 345 millions de francs ont été versés à 1’130 exploitations ayant droit à des contributions, dont 34 % ont fait l’objet d’un contrôle. Des manquements ont été signalés dans 155 exploitations. Dans 39 cas, les exploitations concernées ont été orientées vers le secteur compétent à des fins de traitement et de décision.

Dans les autres secteurs, les contrôles n’ont donné lieu à aucune remarque.

Les clarifications, enquêtes et interrogatoires requis en cas d’infractions aux dispositions de la législation agricole sont réalisés en collaboration avec les autorités d'instruction fédérales et cantonales, des organisations privées et d'autres instances d'entraide judiciaire. Dans l’année sous rapport, 32 nouveaux cas ont donné lieu à l’ouverture d’une procédure dans le domaine du contingentement laitier.

■ Activités de contrôle en 2008

■ Simplifier un paysage administratif complexe

2.5Mise en réseau des banques de données agricoles

Le programme ASA 2011 (administration du secteur agricole) est un système d’information agricole national mis sur pied par la Confédération en collaboration avec les cantons et l’économie privée. Il a pour objectif de simplifier les processus administratifs dans le domaine de l‘administration du secteur agricole, d’améliorer la qualité des données et de mettre à disposition des moyens informatiques destinés à répondre aux besoins futurs des utilisateurs. Le système d’information prévu assure la connexion des systèmes cantonaux de l'administration du secteur agricole existants et les systèmes fédéraux, déjà en place ou à venir.

De nombreux acteurs sont impliqués dans l’organisation du projet : en plus des cantons et des divers offices fédéraux, des organisations privées (p.ex., l’USP) ont aussi été incluses dans les travaux. Cela permettra de garantir que les requêtes des agriculteurs soient prises en compte elles aussi. En raison de son importance à l’échelle nationale, le programme ASA 2011 a été intégré, à la fin octobre 2008, à la liste des projets prioritaires de la Stratégie suisse de cyberadministration.

Par ailleurs, ce programme représente une partie importante d’un «portefeuille» de projets plus ample, destiné à garantir la sécurité de toute la filière alimentaire, du producteur au consommateur final. Différents offices (OFAG, OVF et OFSP) ainsi que les services cantonaux concernés se partagent la responsabilité de ce projet.

■ Solutions techniques concrètes

Durant la phase de conception du projet «Noyau ASA», qui a pris fin à la mi-2009, on a établi des concepts de solution techniques pour l’administration des données du registre des personnes et des exploitations ainsi que des données relatives aux structures et aux contributions. La question de l’harmonisation des identités (ID) a également été prise en compte. Une description détaillée des processus a en outre débouché sur la définition d’une architecture d’ensemble porteuse d’avenir, qui correspond aux perspectives d’avenir d‘une architecture TI au plan fédéral et à ses impératifs. A chaque étape, les conséquences pour les cantons et les exigences auxquelles ceux-ci doivent satisfaire ont été documentées.

Un autre élément important du système global futur est un portail Internet central permettant aux utilisateurs d’accéder, par une porte d’entrée commune, à toutes les prestations TI dont ils ont besoin (données et applications). La première étape de réalisation a été la mise en service, début 2009, du site Internet www.agate.ch.

Le nouvel agencement des systèmes ASA 2011 (à l’issue de la phase concept)

OFAG, Administration fédérale Exploitant, Organisation de contrôle Tiers

Portail Internet (www.agate.ch)

Système central

Données de registre

Données de structure Paiements directs Services centraux

Plateforme d’évaluation

Plateforme de contrôle

Adapters

Plateforme de transfert synchrone (bus de message et bus de service)

Plateforme de transfert asynchrone (sedex)1

Opérateur, Administration cantonale

Source: OFAG

Une plate-forme de contrôle commune viendra renforcer les activités de contrôle dans le domaine de la production primaire et, ultérieurement, tout au long de la filière alimentaire. A cet effet, on tient compte des conditions générales actuelles et futures, et, parmi celles-ci, des changements que le nouveau plan de contrôle national entraînera. Le système offrira des fonctionnalités qui permettront de planifier et de coordonner les contrôles et de saisir les résultats des contrôles. ASA 2011 simplifiera également l’accès aux données des contrôles pour tous les ayants droit (Confédération, cantons, services privés), dans le respect de la loi sur la protection des données. Le projet «Acontrol» réalise un prototype, pour tester la solution prévue et pour examiner sa pertinence.

Une plate-forme d’évaluation commune permettant l’exploitation des données agricoles fait également partie intégrante du système global. Des supports décisionnels répondant aux besoins politiques ou de l’économie de marché pourront ainsi être disponibles rapidement. A cet effet, la plate-forme d’évaluation des données sur le lait sert de projet-pilote. Dans un deuxième temps, grâce au projet «Astat-2», il sera possible d’intégrer toutes les données sur les structures agricoles, les paiements directs, les données de contrôle ainsi que les données sur les flux des engrais de ferme.

Avec l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo) le 1er juillet 2008, l’OFAG a été chargé d’élaborer des modèles de données pour les géodonnées relevant de sa compétence. L’utilité potentielle des géodonnées dans le domaine de l’administration du secteur agricole est un fait incontesté. Les besoins concrets du domaine SIG regroupés dans le cadre des études préliminaires seront probablement le point de départ d’un projet séparé.

L’élargissement des rapports commerciaux internationaux touche de plus en plus l’agriculture. Au niveau mondial, celle-ci est soumise aux règles internationales de l’OMC. Etant donné la concentration géographique des échanges agricoles, les relations contractuelles avec l’UE et l’intégration croissante dans l’Europe revêtent une importance primordiale pour l’agriculture suisse.

La Suisse est dépendante d’un accès aussi libre que possible aux marchés étrangers pour pouvoir maintenir et améliorer ses possibilités d’exportation. Elle s’engage en outre fermement au niveau international pour que la multifonctionnalité de l’agriculture soit mieux prise en compte dans les accords internationaux.

Le rapport agricole tient compte de cette évolution et traite les sujets internationaux dans la troisième partie.

–Le chapitre 3.1 apporte des informations sur l’état actuel du dossier européen, des négociations au sein de l’OMC et des accords de libre-échange et sur les derniers événements dans le cadre de l’OCDE et de la FAO.

–Le chapitre 3.2 est consacré à des comparaisons internationales. L’étude de l’évolution du prix des matières premières agricoles sur les marchés internationaux, abordée dans le précédent rapport agricole, est poursuivie. Elle est complétée par une représentation de l’évolution des prix à la consommation en Suisse comparativement à l’UE.

3.1 Développements internationaux

L’agriculture suisse traverse une période mouvementée. Les acteurs se mesurent de plus en plus souvent à la réalité des marchés intérieurs et extérieurs, ils sont confrontés aux changements politiques au sein de l’Union Européenne (UE) et doivent réagir au délitement constant de la protection douanière, le principal instrument de démarcation face à la concurrence internationale. Alors que le nouvel accord agricole préparé dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ne met en perspective qu'un démantèlement à grande échelle de la protection douanière, la nouvelle relation commerciale bilatérale visée avec l’UE promet une augmentation des parts de marché pour les produits agricoles dans les pays de l’UE. Les négociations avec l’UE ont été officiellement lancées. En effet, les difficultés auxquelles la Suisse s’est heurtée dans le cadre de l'application du Protocole 2 de l’Accord de libre-échange de 1972 ont mis en évidence les limites des rapports contractuels actuels. Ceux-ci doivent donc prendre une nouvelle dimension permettant de tenir compte des grands défis mondiaux, que l'agriculture suisse ne peut relever que de concert avec son principal partenaire commercial.

L’ouverture des marchés est une réalité croissante, liée tant aux négociations menées au sein de l'OMC qu’aux nombreux accords de libre-échange ouvrant de petites brèches dans la protection douanière. La politique destinée à répondre à ces changements consiste à démanteler les barrières protégeant le secteur pour ouvrir des perspectives à long terme, notamment par la voie d’un projet d’accord dans le domaine agroalimentaire avec l’UE, le principal partenaire commercial de la Suisse. Ce chapitre présente en détail divers développements sur les plans bilatéral et multilatéral.

Le chapitre consacré aux négociations en vue d’un accord avec l'UE dans le secteur agroalimentaire et de la santé publique, qui ont été officiellement lancées le 4 novembre 2008, esquisse les grandes lignes du projet, la partie concernant le secteur agroalimentaire ainsi que les mesures d’accompagnement prévues en cas de conclusion de l’accord.

Un chapitre traite des accords de libre-échange négociés dans le cadre de Association européenne de libre-échange (AELE) ou de manière strictement bilatérale. Des travaux sont encore en cours dans ce domaine aussi, même si une éventuelle adhésion de l’Islande à l’UE conférerait une nouvelle dimension à cet aspect de la politique commerciale suisse.

Le chapitre portant sur l'accord bilatéral actuel avec l'UE résume les changements survenus durant l’année considérée. Les nouvelles concessions accordées à la Suisse suite à l’adhésion à l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie entrent officiellement en vigueur du côté européen le 1er janvier 2010. Cependant, elles sont déjà appliquées de manière autonome depuis 2008. L’accord modifiant l’accord agricole est entré en vigueur le 1er juin 2009.

Quant à la négociation menée avec l’UE au sujet de la reconnaissance réciproque des indications géographiques, de nets progrès ont été accomplis ces derniers mois, sans pour autant permettre d’aboutir à un accord définitif.

Le Protocole 2 en tant qu’instrument bilatéral a été remis en question par la Commission européenne, de sorte que les pourparlers concernant l’adaptation des prix de référence figurant dans l'accord ont piétiné. Même si les mises à jour prévues ont pu être effectuées, elles ne reflètent pas le handicap de prix de la Suisse pris dans son ensemble.

Un chapitre spécial présente la Politique agricole commune de l’UE. Il décrit notamment les orientations prises suite au « bilan de santé» établi en novembre 2008. La modulation pour le développement rural représente une modification importante de la PAC en vigueur, de même que l’augmentation des quotas laitiers en vue de leur suppression prévue pour 2015.

Le dossier OMC suit sont cours dans le cadre des rencontres régulières ainsi que des négociations du cycle de Doha, qui fêtent leur huit ans. Les chances de parvenir à un accord en 2009 étant faibles, le cycle se poursuivra en 2010 pour la neuvième année, malgré les nombreux efforts déployés par les Parties afin d’adopter les modalités en 2008.

Un chapitre présente la réforme de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Suite à une évaluation externe indépendante, la FAO s'est engagée dans une restructuration, placée dans le contexte d’une meilleure sécurité alimentaire mondiale. L’organisation a ainsi commencé en 2008 à se repositionner dans ce domaine en tant qu’initiatrice des actions internationales visant au développement des politiques nationales.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s’est employée à établir un bilan de la crise alimentaire mondiale des deux années passées. En outre, elle a élaboré de concert avec la FAO des perspectives pour les différents marchés, publiées dans « Perspectives agricoles de l'OCDE et de la FAO 2009–2018 ». Cette publication montre notamment la dépendance des prix agricoles du cours du pétrole.

Durant un cycle de deux ans, la Commission du développement durable de l'ONU s’est penchée sur l’agriculture afin de définir les orientations que devrait adopter l’agriculture dans le contexte actuel. Cet objectif a été atteint à la conférence ministérielle tenue en mai 2009, avec l’adoption d’une résolution établissant des liens entre l’agriculture, la lutte contre la pauvreté et le changement climatique.

Enfin, la troisième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, placé sous l’égide de la FAO, s’est déroulée en 2009. Elle a abouti au lancement de la campagne de levée des fonds nécessaires à la dotation.

■ Un mandat, quatre piliers

Accord de libre-échange avec l'UE dans le secteur agroalimentaire et dans le domaine de la santé publique (ALEA/ASP)

Le 4 novembre 2008, la conseillère fédérale Doris Leuthard et Mariann Fischer Boel, commissaire européenne pour l’agriculture et le développement rural, ont ouvert officiellement à Bruxelles des négociations en vue d’un accord dans le secteur agroalimentaire et de la santé publique. Lors de cette rencontre, elles se sont accordées sur certains principes relatifs au futur accord : –une ouverture des marchés dans le secteur agroalimentaire est dans l'intérêt réciproque des deux partenaires; –l’ensemble des entraves non tarifaires doit être supprimé; –même si l’acquis communautaire (état du droit de l’UE) constitue la base des négociations, des solutions spéciales dans des domaines sensibles devraient être possibles.

Plus de deux ans de travaux préparatoires (examens préliminaires, explorations, etc.) ont précédé la rencontre du 4 novembre 2008. Vu les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral a décidé, le 14 mars 2008, d’engager des négociations avec l’UE sur une ouverture globale et réciproque du marché agroalimentaire et sur une meilleure collaboration dans le domaine de la santé publique. En raison de l’étroite corrélation entre les différents sujets, le Conseil fédéral a adopté un mandat reposant sur quatre piliers : accès au marché, sécurité des aliments, sécurité des produits et santé publique. Il a soumis ce mandat en consultation aux commissions parlementaires compétentes (Commission de l’économie et des redevances et Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats) ainsi qu’aux cantons. Les deux commissions parlementaires ont approuvé l’engagement des négociations. La Conférence des gouvernements cantonaux s’y est par contre opposée, non pour des raisons de fond, mais parce qu’elle a jugé le moment mal choisi. Au vu des ces réactions, le Conseil fédéral a confirmé le mandat le 27 août 2008, ouvrant ainsi la voie à l’engagement des négociations.

Les quatre piliers du mandat de négociation en vue d’un accord de libre-échange dans les domaines de l'agriculture, des denrées alimentaires et de la santé

Sécurité desaliments

Sécurité desproduits

Accès au marché Santé publique

Suppression:

· d'entraves tarifaires au commerce

· d'entraves non tarifaires au commerce

EFSA: Autorité Européenne de Sécurité des Aliments

RASFF:

Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

RAPEX: Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation

CEPCM: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

SAPR: Système d'alerte précoce et de réaction

HP 2008–2013: Programme de santé UE

Acquis

concernant

Source: OFAG

Dans le domaine de l’accès aux marchés, il s’agit de supprimer les entraves au commerce, qu’elles soient tarifaires (droits de douane, contingents) ou non tarifaires (prescriptions applicables aux produits, normes de commercialisation, homologations).

Il est prévu d’exposer à une concurrence accrue l’ensemble de la chaîne de production, c’est-à-dire non seulement l’agriculture, mais aussi les échelons situés en amont (moyens de production et biens d’investissement) et en aval (transformation et commerce). Cette approche globale permet de réduire les coûts, et donc, d’améliorer la compétitivité tout au long de la chaîne de création de valeur ajoutée, afin de maintenir les parts de marché dans le pays et de saisir les chances d'exportation.

Cependant, une intensification du commerce ne saurait compromettre la traçabilité ou la sécurité des aliments. En même temps qu’elle ouvre les frontières, la Suisse souhaite donc participer au système d’alerte rapide de l’UE et aux processus et organes communautaires en ce qui concerne l’analyse des risques et la prise des décisions liées à la santé publique, à l'environnement et à la protection des consommateurs. De cette manière, il s’agit d’augmenter la sécurité des aliments et d’améliorer la collaboration dans le domaine de la santé.

■ L’acquis communautaire constitue la base, mais des dérogations sont possibles

Une harmonisation du droit relatif aux denrées alimentaires est indispensable à la suppression des entraves non tarifaires au commerce. Elle est aussi nécessaire pour que la Suisse puisse participer aux systèmes d’alerte rapide (RASFF et RAPEX) et aux autorités qui en sont chargées (EFSA, CEPCM). C'est pourquoi l’acquis communautaire constitue la base des négociations dans les domaines de la sécurité des aliments, des produits et de la santé.

Dans le cadre des accords bilatéraux actuels, l’harmonisation du droit a reposé sur l’instrument de l’équivalence : le droit suisse a été adapté à l’acquis et les tableaux de concordance ont garanti l’équivalence de la législation. Ce dispositif impliquant un gros travail de mise à jour, il est prévu de reprendre l’acquis dans le cadre du nouvel accord. L'accord continuerait toutefois d'être statique et exigerait donc l’approbation des deux Parties pour une adaptation.

Même si la reprise de la majeure partie de l’acquis est la condition d’un accord, l’UE est prête à trouver des solutions pragmatiques compte tenu des sensibilités suisses en ce qui concerne notamment l’indication du pays de production, la déclaration des œufs provenant d’élevages en batterie, les organismes génétiquement modifiés ou les allergènes. En outre, la Suisse n’est appelée à reprendre que l’acquis relatif au commerce et non la politique agricole de l'UE. Elle reste indépendante en matière de conception et de financement de sa politique agricole.

■ Trois réunions de négociation déjà tenues

Après l’ouverture des négociations au niveau politique le 4 novembre 2008, la première rencontre de négociation des délégations a eu lieu le 27 novembre. La deuxième, tenue les 2 et 3 février 2009, a servi à améliorer la compréhension des sujets de négociation et de l’acquis dans tous les domaines de la négociation.

Lors de la rencontre de février 2009, les Parties ont convenu des domaines de l’acquis communautaire qui seraient examinés en détail dans des réunions d’experts. La troisième rencontre a été consacrée à la récapitulation des constatations faites par les experts. Il en est ressorti que la reprise de l’acquis ne présente que peu de difficultés au plan technique, mais les experts ont identifié les points sensibles qui exigent des solutions spéciales à négocier dans des étapes ultérieures.

Les délégations se sont déjà rencontrées à la mi-mai 2009 au sujet de l’accès au marché, pour discuter une première fois des modalités de la réduction des droits de douane. Les Parties ont confirmé l’objectif d’une suppression réciproque des droits de douane. Il est toutefois prévu de convenir de divers délais de transition qui prennent en compte les sensibilités suisses.

A long terme, le Conseil fédéral s'attend à ce qu’un accord relatif à l'agriculture, aux denrées alimentaires et à la santé ait des répercussions positives sur le secteur agroalimentaire et sur l’ensemble de l’économie suisse. A court terme, l'ouverture des marchés représente toutefois un défi de taille pour la branche. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, lors de l’adoption du mandat le 14 mars 2008, de soutenir la branche par des mesures d’accompagnement durant la transition vers la nouvelle situation sur le marché. Ces mesures doivent avoir pour objectif de développer les conditions-cadre de telle manière que tous les échelons contribuant à la valeur ajoutée puissent réussir sur le marché. Le futur accord OMC représente aussi un grand défi pour le secteur agroalimentaire. Le concept des mesures d’accompagnement doit par conséquent être adapté à ces deux situations. Le DFE a chargé un groupe de travail (GT) d’établir les mesures concrètes adéquates et souhaitables pour la branche. Les organisations de tous les échelons contribuant à la valeur ajoutée et la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture ont été représentées au sein de ce GT, c'est-àdire:

Union suisse des paysans (USP); Fédération des Producteurs Suisses de Lait (PSL); Fédération des entreprises agricoles biologiques suisses (Bio Suisse; Association suisse des paysans et paysannes pratiquant la production intégrée (IP Suisse); Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) pour la culture des champs; Union maraîchère suisse (UMS) pour les cultures spéciales, Fédération des éleveurs et producteurs de porcs (Suisseporcs) pour les producteurs de viande; Fédération des entreprises suisses (economiesuisse); Fédération des industries alimentaires suisses (FIAL); Association de l’industrie laitière suisse (AIL); Union professionnelle suisse de la viande (UPSV); Association suisse du commerce de fruits, légumes et pommes de terres (Swisscofel); utilisateurs de lait industriels (Fromarte); communauté d'intérêt du commerce de détail suisse (CI DS); Communauté d’intérêts pour le secteur agro-alimentaire suisse (CISA); Forum des consommateurs (kf); deux représentants de la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture.

Le GT a consacré quatre séances en tout à l'accomplissement de sa tâche. Lors de la première séance tenue en juin 2008, la conseillère fédérale Doris Leuthard a formulé le mandat du groupe et ses attentes. En octobre 2008, les membres du GT ont présenté leurs propositions et mené une première discussion. En janvier 2009, le GT a mis au point la liste des mesures envisageables et en a réduit le nombre à environ quatrevingt. Le secrétariat a ensuite élaboré un projet de rapport, qui a été soumis aux membres pour prise de position. Lors de sa dernière séance tenue en juin 2009, le GT a clarifié les dernières questions en suspens concernant le rapport, qui a ensuite été publié début juillet 2009.

Le GT a réparti les mesures en quatre catégories selon les axes suivants : promouvoir les atouts du secteur agroalimentaire suisse, consolider et étendre sa position sur le marché, créer des conditions locales attrayantes et assurer une transition socialement supportable. Les mesures, permanentes ou temporaires, portent sur tous les échelons contribuant à la valeur ajoutée. Les acteurs sont eux aussi mis à contribution. Le GT n’attend de la part de l’Etat qu’un soutien subsidiaire.

■ Groupe de travail Mesures d’accompagnement

Dans son rapport, le GT Mesures d’accompagnement affirme que le secteur agroalimentaire ne saurait renoncer aux normes élevées de production durable et de qualité, même dans un contexte de libre-échange agroalimentaire entre la Suisse et l’UE. A son avis, notamment les dispositions actuelles relatives à la protection de l’environnement et des animaux doivent être maintenues au niveau suisse. Le GT estime qu’il faut au contraire conserver les atouts constitués sur le marché intérieur et les faire valoir sur le marché européen, les chances n’étant pas les mêmes selon le produit. Le secteur agroalimentaire doit se définir tout au long de la chaîne de valeur ajoutée par un leadership axé sur la qualité et non pas sur les coûts (« stratégie en matière de qualité»).

En outre, le GT souligne dans son rapport que les mesures d'accompagnement ne peuvent être crédibles que si un financement fiable et légalement garanti est prévu. A cet égard, il relève non seulement que ce financement supplémentaire est nécessaire, mais aussi que les cantons devront débloquer des fonds supplémentaires au titre de diverses mesures.

Le Conseil fédéral estime qu'une transition socialement supportable et une adaptation du secteur agroalimentaire à la nouvelle situation exigent un montant de 3 à 6 milliards de francs pour financer les mesures d'accompagnement. Dans son message du 25 février 2009, le Conseil fédéral a soumis au Parlement une solution de financement consistant à affecter, de 2009 à 2016, des recettes douanières sur les produits agricoles et les denrées alimentaires à une réserve qui s’élèverait pour commencer à quelque 400 millions de francs. Un nouvel art. 19a de la loi sur l'agriculture devait constituer la base légale permettant de créer une réserve du bilan au sens de l'art. 53 de la loi sur les finances. En formulant rapidement une proposition en matière de financement, le Conseil fédéral a notamment voulu signaler aux milieux concernés son engagement en faveur des mesures d'accompagnement. Le message du Conseil fédéral prévoit également que les mesures prendraient effet non seulement en cas d’un ALEA, mais aussi dans le cadre d'un accord OMC (conclusion du cycle de Doha de l’OMC).

Le Conseil national n’a pas donné suite à la proposition du Conseil fédéral. La résistance s’explique notamment par le rejet de principe du projet ALEA et des mesures d'accompagnement, perçues comme une prime. S’y ajoute l’opposition de certains partisans de l’ouverture du marché, qui refusent une prime pour la réduction du nombre d’exploitations agricoles et une mise en réserve de moyens financiers en temps de difficultés économiques. Ceux-ci sont d’avis que les modalités des mesures d’accompagnement et de leur financement devraient être précisées à un moment ultérieur, lorsque les résultats de la négociation seront connus. Le dossier est maintenant devant le Conseil des Etats.

■ Examen de la solution de financement au Parlement

Accords de libre-échange avec des pays non-membres de l’UE

La prospérité de la Suisse dépend en grande partie du commerce international des biens et des services ainsi que des investissements transnationaux. C’est pourquoi une constante amélioration de l’accès aux marchés étrangers est un objectif de la politique économique extérieure de notre pays. Le meilleur moyen d’atteindre cet objectif est l’approche multilatérale au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En complément, des accords de libre-échange bilatéraux ou plurilatéraux sont conclus, compte tenu d’intérêts spécifiques. Etant donné le retard persistant de la conclusion du cycle de Doha de l’OMC et son issue incertaine, la tendance mondiale à conclure des accords de libre-échange s’est encore renforcée. La Suisse mise elle aussi davantage sur de tels accords pour les mêmes raisons.

La politique suisse en matière de libre-échange vise, dans la mesure du possible, à ouvrir aux acteurs économiques nationaux un accès stable aux marchés étrangers qui soit exempt d’obstacles ou de discriminations. C'est en particulier dans la situation économique actuelle, qui entraine une forte baisse des exportations, que les mesures de politique économique extérieure revêtent une importance capitale dans le cadre de la politique de stabilisation menée par le Conseil fédéral.

En dehors de la Convention AELE et de l’accord de libre-échange avec l’UE, la Suisse dispose actuellement d’un réseau de 20 accords avec plus de 30 partenaires. Le commerce avec des partenaires de libre-échange en dehors de l'UE couvre aujourd'hui 7% de l'ensemble des exportations suisses. Cela correspond à plus d'un cinquième des exportations suisses à destination de marchés hors UE. Ces accords sont normalement conclus dans le cadre de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Notre pays a aussi la possibilité de conclure des accords de libre-échange à l’extérieur de l’AELE, comme dans le cas du Japon.

Les accords de libre-échange contiennent en premier lieu des dispositions sur le trafic des marchandises (réduction des droits de douane et d’autres restrictions au commerce), avant tout relatives aux produits agricoles de base ou transformés. En outre, la protection des droits de propriété intellectuelle y est en règle générale prise en considération. Des accords de libre-échange plus complets, dits de deuxième génération, comprennent en outre des obligations substantielles concernant le commerce des services, les investissements et les marchés publics.

Selon la stratégie de politique économique extérieure du Conseil fédéral, quatre critères guident le choix d'un possible partenaire de libre-échange :

1)l'importance économique actuelle et potentielle d'un partenaire éventuel;

2)l'ampleur des discriminations existantes ou potentielles qui résulteraient d'accords de libre-échange entre le partenaire éventuel et d'importants concurrents de la Suisse;

3)la volonté du partenaire éventuel à négocier et les perspectives de succès;

4)d’autres considérations, concernant par exemple la contribution escomptée d'un accord de libre-échange à la stabilisation et au développement économiques d'un éventuel partenaire; d’une manière générale, la cohérence avec les objectifs de la politique étrangère de la Suisse.

■ Accords de libre-échange conclus dans le cadre de l’AELE

La Suisse est depuis 1960 membre de l'AELE, dont font encore partie la Norvège, l’Islande et la Principauté de Liechtenstein. Hormis la Convention AELE, 21 accords de libre-échange ont été conclus au sein de l’AELE depuis le début des années nonante du siècle passé. De plus, l’Islande, la Norvège et la Principauté du Liechtenstein sont membres de l’Espace économique européen (EEE), auquel la Suisse n’a pas adhéré en 1992.

Les accords AELE conclus dans le domaine agricole se caractérisent par le fait que les produits agricoles transformés font l’objet de négociations plurilatérales, menées entre l’AELE et un partenaire commercial donné, alors que les produits de base sont négociés sur une base bilatérale, par exemple entre la Suisse et un partenaire commercial. Cette approche permet de négocier des concessions sur mesure et garantit un développement autonome de la politique agricole de chacun des Etats membres de l’AELE.

Trois accords de libre-échange AELE sont entrés en vigueur de janvier 2008 à juillet 2009 : avec l’Egypte (1er sept. 2008), avec l’Union douanière de l'Afrique australe (1er mai 1009) et avec le Canada (1er juillet 2009).

Durant la même période, des accords de libre-échange AELE ont été conclus avec la Colombie, le Pérou, le Conseil de coopération des États arabes du Golfe, l’Albanie et la Serbie.

Actuellement, les négociations sont en cours avec l’Ukraine, l’Algérie, l’Inde et la Thaïlande et en préparation avec la Russie, Hong-Kong et l’Indonésie. En outre, la Suisse et les Etats membres de l'AELE entretiennent des contacts avec d'autres partenaires potentiels comme la Malaisie et le Vietnam pour examiner la possibilité d’instaurer un libre-échange avec ces pays.

■ Accords bilatéraux de libre-échange

Du fait des structures commerciales trop différentes de celles des Etats membres de l’AELE, le Japon n’était pas intéressé par un accord de libre-échange dans le cadre de l’AELE. C’est pour cette raison que les deux pays ont choisi la voie bilatérale, pour signer en février 2009 un accord global de partenariat et de libre-échange. Il s’agit du plus important accord de libre-échange négocié par la Suisse depuis celui conclu avec la Communauté européenne en 1972. La Suisse est le premier pays européen à conclure un tel accord avec la Japon. L’accord est entré en vigueur le premier septembre de cette année.

C’est aussi sur une base bilatérale que la Suisse et la Chine conduisent une étude de faisabilité portant sur un accord de libre-échange.

Accords de libre-échange hors UE avec exemples de concessions accordées dans le domaine des produits agricoles (état septembre 2009)

PaysEntrée en vigueurExemples de concessions accordées Exemples de concessions accordées par par la Suisse à des pays partenaires des pays partenaires à la Suisse

Egypte1.9.2008

Albanienégociations terminées le 26.6.2009

Chili1.2.2004

Iles Féroé1.3.1995

CCG ratifié le (Conseil de 22.6.2009 coopération du Golfe)

Contingent de fromage réciproque, poudre de lait, miel destiné à la transformation industrielle, leurs coupées, pommes de terre (contingent), raisins de table (contingent), huile d’olive (contingent), pêches et nectarines (contingent) Contingent à droit zéro d’huile d’olive, réduction des droits de douane pour les saucissons secs

Raisins de table, noisettes, huile d’olive

Concessions AELE

Pas de concessions supplémentaires audelà des contingents OMC existants ou du Système généralisé de préférences (SGP)

Poudre de lait, contingent de fromage, pectine et pectinates

Accès en franchise douanière pour le fromage, la viande bovine séchée, les préparations à base de viande, le bétail d’élevage et les préparations à base de fruits

Bétail d’élevage, viande séchée, semence de taureaux

Accès en franchise de droits pour tous les produits agricoles, à quelques exceptions près

Accès en franchise douanière pour le café, le fromage, les produits laitiers et les produits à base de crème, les fleurs coupées, les pommes de terre, la margarine; réduction des droits de douane sur la confiture, les jus de fruits et de légumes, les soupes et les sauces

Israël1.1.1993

Japon1.9.2009

Jordanie1.1.2002

Canada1.7.2009

Colombieratifié le 25.11.2008

Croatie1.1.2002

Liban24.6.2004

Pas de concessions supplémentaires

Accès au marché préférentiel pour le « saké» (vin de riz), le « salted yam» et les plantes ornementales de type « bonsaï»

Viande de volaille, raisins de table, huile d’olive, jus de fruits (sans adjonction de sucre)

Blé dur, viande de cheval, semences de taureaux, contingent à droit zéro pour les aliments pour chiens et chats

Fruits exotiques, café, préparations à base de fruits et de légumes, cigarettes (environ 95% du système généralisé de préférences consolidé)

Rabais pour le fromage, le miel, les kiwis, la farine de malt, l’huile d’olive, les soupes et les sauces

Viande de mouton et de chèvre, abats comestibles, viande de volaille, fromages frais, plantes ornementales vivantes, fleurs coupées, arbres de Noël, raisins de table (contingent), huile d’olive, charcuterie, conserves de viande

Produits agricoles transformés

Contingents tarifaires de fromage et de viande séchée; démantèlement des droits de douane sur le vin en bouteilles

Bétail d’élevage, lait en poudre, fromage à pâte dure et à pâte mi-dure, café torréfié, préparations fourragères

Fromage à pâte dure et mi-dure, viande bovine, semences de taureaux, préparations fourragères

Fromage, produits carnés, chocolat, biscuits, yoghourts, pâtes, vin

Bétail d’élevage, contingents de lait en poudre et de fromage, préparations alimentaires et alcool éthylique

Bétail d'élevage, lait en poudre, fromage, semence de taureaux, café torréfié, fruits en conserve, essences et extraits de café et de thés, préparations fourragères

Maroc1.1.1998

Fleurs coupées, tomates, divers légumes, huile d’olive, légumes préparés, conserves de légumes, noix, jus de fruits

Fromage, fruits en conserve, essences et extraits de café et de thés, préparations fourragères

Accords de libre-échange hors UE avec exemples de concessions accordées dans le domaine des produits agricoles (état septembre 2009)

PaysEntrée en vigueurExemples de concessions accordées Exemples de concessions accordées par par la Suisse à des pays partenaires des pays partenaires à la Suisse

Macédoine1.1.2001

Mexique1.7.2001

Conserves de légumes (mélanges), jus de fruits

Oeufs exempts d'agents pathogènes, miel destiné à la transformation industrielle, bananes, raisins de table, café brut et torréfié, jus de plantes, pectines, jus de fruits, bière, liqueurs, eau de vie

Bétail bovin, contingents de fromage, essences et extraits de café et de thés Bétail d’élevage, semences de taureaux, pectines et pectinates, essences et extraits de café et de thés, soupes, sauces, préparations alimentaires, alcools éthyliques, liqueurs et eaux de vie, préparations fourragères

Autorité 1.7.1999 palestinienne

PérouNégociations conclues le 31.10.2008

SACU1.5.2008

Union douanière de l’Afrique australe

Miel, raisins de table, agrumes, pommes de terre, olive, huile d’olive Fleurs coupées, asperges, divers types de piments, artichauts, banane, fromage, raisin de table et préparations de légumes (environ 95 % du système généralisé de préférences consolidé)

Tout le SPG, plus viande fraîche, réfrigérée et congelée (contingent), viande séchée (Biltong), contingent de fromages à pâte mi-dure et dure, miel destiné à la transformation industrielle, noisettes, raisins de table, caséines, ovalbumines

Lait en poudre, fromage, café torréfié, confitures, fruits en conserve Fromage, vin, viande séchée, produits agricoles transformés (73 % des lignes tarifaires péruviennes concédées)

Bétail d'élevage, viande séchée, contingents de fromage à pâte dure et à pâte mi-dure, poudre de fruits, légumes en conserve, essences et extraits de café et de thés, soupes, sauces, préparations fourragères, cigares, cigarettes, tabac préparé

Serbienégociations terminées le 3.7.2009

Singapour1.1.2003

Corée du Sud1.9.2006

Tunisie1.6.2005

Turquie1.4.1992

Accès en franchise douanière pour les fromages frais et mi-durs, le vin liquoreux, le jus de framboises et de griottes, les framboises destinées à la transformation industrielle, les champignons et les plantes cultivées Orchidées spéciales

Conserves de légumes (Kimchi), vin de riz (« Cheong ju», « Yek ju», « Tak ju», « Makkoli »)

Viande de gibier, d'autruche et de dromadaire, pommes de terre, huile d'olive (contingent)

Foies de volaille, fleurs coupées, jus de fruits, raki, huile d'olive

Accès en franchise douanière pour l’emmental, le gruyère et le sbrinz; contingent à droit zéro pour d’autres fromages; réduction des droits de douane sur divers autres produits

Accès en franchise douanière au marché pour tous les produits agricoles

Bétail d’élevage, viande séchée, contingents de fromage, semences de taureaux, vins, préparations fourragères, cigarettes Lait en poudre, fromage fondu, confitures, fruits en conserve, essences et extraits de café et de thés, préparations fourragères Produits agricoles transformés

Accord agricole Suisse – UE

Le Comité mixte de l'agriculture, organe de l'accord agricole conclu en 1999 par la Suisse et l'UE, s'est réuni pour la huitième fois le 25 novembre 2008 à Bruxelles sous la présidence de la Commission de l’UE.

Lors de cette rencontre, il a été affirmé que l’accord agricole fonctionne. Le Comité mixte n’a pas pris de nouvelles décisions. La rencontre a été avant tout consacrée à l’échange des vues sur l’état actuel des travaux menés dans différents groupes de travail, à la clarification de certaines questions et à la préparation de futures adaptations de l’accord.

Dans le cadre de ces discussions, les Parties ont constaté que les annexes 4 (secteur phytosanitaire) et 5 (alimentation animale) devraient faire l’objet de mises à jour et de compléments permettant de supprimer les contrôles douaniers. En ce qui concerne l’annexe 6 (semences), les Parties ont discuté de la manière de concrétiser l'admission des variétés suisses dans le catalogue européen des semences. En outre, elles se sont mises d’accord sur le fait d’étendre l’annexe 6 à la Roumanie et à la Bulgarie, nouveaux Etats membres de l’UE, et de le compléter par le matériel de multiplication de la vigne. S’agissant des annexes 7 (commerce de produits viti-vinicoles) et 8 (boissons spiritueuses), les Parties se sont également mises d’accord sur la nécessité de les adapter rapidement aux nouveaux règlements de l’UE.

Le Comité mixte a également prix connaissance de la ratification de la décision n° 2/2008, qui porte sur une communautarisation ou extension de concessions dans le domaine des saucisses, et de son entrée en vigueur définitive au 1er janvier 2010, ces concessions étant déjà appliquées réciproquement par les deux Parties de manière autonome depuis le 1er janvier 2008.

Un accord complet modifiant l'accord agricole et les annexes 4 à 9 est entré en vigueur le 1er juin 2009. L’élément clé de ce remaniement est l’adaptation de l’art. 11 de l’accord agricole, étendant la compétence du Comité mixte en matière de modification de l’accord. Les Parties espèrent une simplification de la procédure, permettant d’assouplir les mises à jour de l’accord. Hormis de nombreux ajustements techniques, cet accord de modification prévoit une adaptation des annexes 7 et 8 à l’accord ADPIC, visant à éliminer les incompatibilités actuelles, ainsi que la suppression du certificat de contrôle pour les produits biologiques.

L’annexe 11 (mesures sanitaires et zootechniques), relevant de la compétence du Comité mixte vétérinaire, a aussi été actualisée et élargie au 1er janvier 2009. Cette mise à jour, comprenant la reprise du paquet sanitaire de l’UE, a permis de supprimer à cette date les contrôles vétérinaires à la frontière entre la Suisse et l’UE.

En vertu de la déclaration d’intention figurant dans l’accord agricole Suisse-UE de 1999, la Suisse et l’UE ont engagé, en octobre 2007, une négociation sur la reconnaissance réciproque des appellations d’origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP).

La dernière rencontre officielle a eu lieu à Berne en février 2009. Les deux Parties contractantes s’emploient actuellement de manière constructive à élaborer une déclaration d’intention et un projet d’accord. La signature de la déclaration d’intention marquera le point de départ de la procédure dite d’examen et de consultation souhaitée par les Parties. A ce titre, chaque Partie soumet à l’autre Partie une liste de dénominations à protéger. Celles-ci sont ensuite examinées et soumises à une procédure de consultation publique. Après évaluation des avis rendus dans le cadre de la consultation, il est prévu de négocier la liste définitive des dénominations à protéger. La négociation de solutions pour les dénominations utilisées par les deux Parties demeure à cet égard un grand défi. Le projet a aussi une dimension politique importante : en effet, au plan international, l’UE et la Suisse s’engagent en commun pour une meilleure protection des indications de provenance.

■ Négociation sur la protection réciproque des AOP et des IGP

■ « Derniers développements»

Le Protocole 2

Le Protocole 2 de l’Accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 révisé en 2005 permet de compenser à la frontière les différences de prix découlant de la politique agricole pour les matières premières agricoles destinées à l’industrie de transformation par l’intermédiaire de l’adaptation des prix de référence.

Entre l’été 2007 et le printemps 2008, les prix payés dans l’UE pour les produits céréaliers et laitiers ont explosé pour s’effondrer ensuite tout aussi rapidement. S’agissant des produits laitiers, les prix de l’UE sont tombés en été 2009 au niveau le plus bas depuis l’entrée en vigueur du Protocole 2 révisé. Côté suisse, les prix des matières premières les plus concernées par la compensation (beurre, lait entier et lait écrémé en poudre et farine de blé tendre) n’ont connu qu’une hausse différée et une faible baisse par la suite. Ces évolutions de prix divergentes ont conduit à des distorsions de la compensation de prix.

Les prix de référence adaptés au 1er février 2008 se sont rapportés à la période de référence de septembre et octobre 2007. A ce moment-là, les prix du lait en poudre ont été même plus bas en Suisse que dans l’UE et les différences de prix touchant le beurre et la farine bien plus faibles qu’en février 2008. A partir du 1er février 2008, l'industrie alimentaire suisse a subi un handicap considérable du prix des matières premières, qui n’a été compensé qu'en partie par les mesures d'entraide prises par les branches situées en amont. Ces mesures ont néanmoins permis d'éviter le trafic de perfectionnement. De plus, en raison des prix de référence applicables à ce temps-là, l'UE a introduit à titre temporaire des droits de douane sur les produits transformés contenant du lait en poudre.

Au 1er août 2008, les prix de référence ont été adaptés par rapport à la période de référence de février et mars 2008. Le prix du lait a toutefois été augmenté en Suisse le 1er juillet 2008, ce qui a logiquement entraîné une correction à la hausse des prix payés pour les produits laitiers; le handicap du prix des matières premières s’est donc maintenu dans ce domaine. Les mesures d’entraide prises par la branche ont aussi permis de le compenser. En revanche, l’UE a supprimé le 1er août 2008 les droits de douane sur les produits transformés contenant du lait en poudre.

La dernière adaptation des prix de référence a eu lieu le 1er février 2009; le niveau des prix de référence suisses des produits laitiers a été maintenu. La volatilité des marchés, l’isolement du marché suisse et la réaction différée dans le cadre du Protocole 2 ont fait ressortir les limites de ce système de compensation de prix.

Politique agricole commune de l’UE

Les ministres de l'agriculture européens sont parvenus le 20 novembre 2008 à un accord politique sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC). Cet accord prévoit d’augmenter la modulation, selon un mécanisme consistant à réduire les paiements directs versés aux agriculteurs et à réallouer les fonds ainsi débloqués au développement de l’espace rural. Cette adaptation permet de mieux réagir aux nouveaux défis et chances qui se présentent à l’agriculture européenne et qui comprennent notamment le changement climatique, la nécessité de mieux gérer l'eau, la protection de la biodiversité et la production de l’énergie verte. Les ministres ont en outre décidé de supprimer la mise en jachère obligatoire ainsi que d’augmenter par étapes les quotas laitiers pour les abandonner en 2015. L’intervention sur le marché est maintenue comme filet de sécurité. Des milliers de producteurs de lait ont protesté en juin 2009 contre l’effondrement des prix. En 2009, 650 millions d’euros ont été dépensés pour le soutien de la branche laitière et il a été décidé de verser aux producteurs plus tôt que les autres années une grande partie des cinq milliards d’euros auxquels ils ont droit au titre des paiements directs. L’idée de concevoir un mécanisme moins automatique pour les augmentations des quotas prévues suite au bilan de santé de la PAC n’a pour l’instant pas trouvé audience auprès de la Commission européenne. Celle-ci considère qu’il serait inopportun de remettre en question les décisions prises à moyen terme en vue de la suppression des quotas en 2015 uniquement pour surmonter des difficultés conjoncturelles.

La Commission a édicté en mars 2009 une communication concernant la simplification de la PAC. Il s’agit d’adopter des réglementations plus transparentes, plus simples et plus compréhensibles, de sorte à réduire la bureaucratie pour les agriculteurs et pour l’administration. La communication présente l’acquis depuis l’information de 2005 et en établit un bilan. Ces dernières années, un nombre important de projets de simplification ont été réalisés dans le domaine de la PAC.

Si l’avenir des aides directes a été thématisé sous la présidence tchèque, la protection des animaux et la lutte contre le changement climatique ont été les principaux sujets traités durant la présidence suédoise du Conseil, qui a commencé le 1er juillet 2009. La Commission européenne aimerait d'ailleurs profiter de cet allié pour remettre sur le tapis le dossier du transport et de la dénomination en relation avec la protection des animaux. Bruxelles devrait proposer de réduire la durée des trajets et la densité de chargement maximales autorisées. Un autre sujet remis sous les feux de la rampe par Stockholm est le changement climatique. Les ministres européens de l’agriculture devront apporter une contribution aux négociations de l’après-Kyoto au sommet climatique tenu à Copenhague en décembre 2009.

Des informations complémentaires concernant le bilan de santé de la PAC sont disponibles sur le site web suivant: http://ec.europa.eu/agriculture/healthcheck/index_fr.htm.

■ Négociations menées dans le cadre du cycle de Doha depuis septembre 2008

Malgré l’échec de la conférence ministérielle de juillet 2008, des négociations animées se sont poursuivies au sein de l’OMC en automne 2008. Les progrès de nature technique trouvent leur expression dans le projet des modalités du 6 décembre 2008. La reprise du cycle dépend dans une large mesure de l’Inde, de même que des EtatsUnis, qui ont été inactifs à Genève pendant des mois en raison des changements au sein de l’administration (nomination d’un nouveau chargé de commerce et mutations à la tête de départements). Le dossier agricole a montré de nouveau des signes de mouvement après la nomination de l'ambassadeur néozélandais David Walker à la direction des négociations agricoles en avril 2009. Une accélération des négociations n’a toutefois pas eu lieu dans le premier semestre 2009 en l’absence de volonté politique de la part de quelques acteurs importants. L’Inde a tout de même tenté de raviver les discussions en convoquant certains ministres, dont la Suisse à une brève rencontre de re-motivation en septembre. Comme les domaines sensibles dans les dossiers agricole et industriel exigent de toute évidence une décision politique, une conclusion du cycle de Doha n’est attendue que pour 2010. Même si une première tendance à comparer des résultats du cycle entre les pays membres et à procéder aux préparatifs pour établir les listes des concessions se fait sentir depuis début 2009, une mise en œuvre accélérée de l'accord est plutôt improbable. Ainsi, les partenaires devraient finalement se mettre d’accord sur l’étape de cinq ans de mise en œuvre fixée dans le texte. L’année 2013 prévue initialement n’est actuelle que pour la suppression des subventions à l’exportation, l'un des principaux résultats obtenus dans le domaine agricole lors de la conférence ministérielle de l’OMC tenue en 2005 à Hong-Kong.

Le projet présenté le 6 décembre 2008 par le négociateur en chef représente un net progrès du fait qu’il comporte beaucoup moins de points en suspens que la version précédente de juillet 2008. Trois documents supplémentaires, portant sur les produits sensibles, sur le mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en développement (MSS) et sur l’établissement de nouveaux contingents tarifaires, définissent le statut de la négociation dans des domaines importants, même s’ils ne constituent pas formellement des parties du texte de modalités.

Ces derniers développements ont toutefois encore élevé le niveau de l'ambition dans le domaine agricole : la réduction des droits de douane dans la fourchette supérieure a été fixée à 70 %, le sujet controversé du plafonnement des droits de douane (« capping») est toujours mentionné dans le texte et l’applicabilité de la clause de sauvegarde spéciale («CSS») a été soumise à de nouvelles restrictions faute d’opposition de la part de grands partenaires. Même la suppression de cette clause après la phase de mise en œuvre figure explicitement dans le texte.

La conférence ministérielle ordinaire de tous les Etats membres de l’OMC se tiendra fin 2009; normalement, elle est organisée tous les deux ans, mais la dernière édition a eu lieu en 2005. Au moment du bouclement du présent rapport, il n’était pas certain que cette conférence traite également du cycle de Doha.

La politique commerciale des Etats membres de l’OMC est régulièrement soumise à des évaluations. Dans le cadre de cette procédure, le secrétariat de l'OMC examine les nouveaux développements et les présente sous un angle critique dans un rapport. Il s’ensuit un processus de discussions où les autres Etats membres de l’OMC reçoivent la réponse aux questions qu'ils posent sur la politique commerciale du pays évalué. En avril 2009, l’évaluation a porté sur la politique commerciale de l’UE. Comme les autres membres importants de l’OMC, l'UE y est soumise à un rythme bisannuel; elle fait l’objet d’une attention toute particulière, ce qui se traduit par quelque 1'400 questions des autres membres de l’OMC posées à l’UE. La politique agricole commune de l’UE (PAC) suscite logiquement un vif intérêt aussi dans ce contexte. L’examen d’avril 2009 a permis de procéder à une appréciation complète de l’effet des mesures politiques prises suite à la révision à mi-parcours de la PAC dans le cadre de l’OMC. Même si de nombreux intervenants ont souligné le rôle actif et l’efficacité de l’UE dans les négociations du cycle de Doha, des prises de position critiques n’ont pas manqué, notamment s’agissant du domaine agricole. Avant tout, le Brésil et l’Argentine ont critiqué aussi bien le niveau des droits de douane agricoles (env. 19 % ad valorem en moyenne; taux particulièrement élevés pour les produits laitiers, le sucre, les produits céréaliers et certaines viandes) que leur complexité. En outre, des objections ont été émises sur le système des entraves techniques au commerce et des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’UE, qui posent souvent des problèmes lors de l’exportation vers l’UE surtout aux pays en développement (non-respect de normes). Enfin, ce sont les subventions à l'exportation réintroduites récemment pour certains produits qui ont rencontré la désapprobation d'autres Etats membres de l'OMC. Dans sa déclaration finale, la Commission européenne a affirmé qu’une conclusion du cycle de Doha permettrait d'éliminer une grande partie des points critiques mentionnés.

■ Examen de la politique commerciale de l’UE au sein de l’OMC

■ Crise et sécurité alimentaire

FAO

En 2009, la FAO s’est engagée dans un processus de réformes afin d’améliorer son efficacité d’action dans un environnement mondial se caractérisant par une aggravation des problèmes liés à la sécurité alimentaire. Cette situation s’explique d'une part par le marasme économique mondial et, d’autre part, par l’envolée prolongée des prix des denrées alimentaires. La conjonction de ces facteurs a fait qu'un nombre croissant d'êtres humains souffrent de la faim et de la malnutrition. Pour la première fois dans l’histoire, le nombre de personnes concernées a dépassé 1 milliard, soit un sixième de la population mondiale. Dans un tel contexte, la réorganisation de la FAO est d’autant plus urgente. Une conférence spéciale tenue en novembre 2008 a approuvé un plan d'action immédiate (PCI) visant à réorganiser la FAO en l’espace de trois ans. La FAO a mis en chantier la plus vaste réforme dans l’histoire du système des Nations Unies. Les actions du PCI donnent à la FAO une orientation générale reposant sur les résultats, effective et ciblée sur des objectifs mesurables. Cette réorganisation sert de base au nouveau Cadre stratégique, au Plan à moyen terme 2010–2013 ainsi qu’au Programme de travail et budget 2010–2011, qui ont été élaborés en 2009 pour être soumis à la conférence de la FAO en novembre 2009.

En parallèle, la FAO continue de lutter contre la crise alimentaire, de concert avec une task-force de haut niveau institué par le Conseil des Chefs de Secrétariat (CCS) de l’ONU. Cette task-force, placée sous la présidence du Secrétaire général de l’ONU et sous la vice-présidence du Directeur général de la FAO, a défini un cadre d’action mondial visant : i) à répondre aux menaces et saisir les chances que représente l’augmentation des prix alimentaires; ii) à initier les changements politiques nécessaires pour prévenir les crises à l’avenir; et iii) à contribuer à la sécurité de l’approvisionnement et des denrées alimentaires aux plans national, régional et international. La FAO est le chef de file en ce qui concerne les objectifs à court et à moyen terme relevant du cadre d’action mondial et visant à augmenter de manière durable la production alimentaire de petites exploitations. En outre, elle participe aux délibérations portant sur les adaptations politiques dans le domaine de la sécurité des aliments et de l’approvisionnement ainsi que sur les problèmes liés au changement climatique et aux biocarburants.

Le sommet mondial de l'alimentation consacré au changement climatique et aux bioénergies, organisé par la FAO en juin 2008, ainsi que le somment du G8 tenu au Japon le mois suivant, ont jeté la base d’une réforme envisageable dans le domaine de la sécurité alimentaire mondiale. Il a notamment été proposé de former un groupe d’experts de haut niveau pour la sécurité des aliments et de l’approvisionnement. Cette proposition a été examinée en 2009 dans le cadre des efforts déployés en vue d’une réforme du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) de la FAO. Après la réforme, le CSA pourrait jouer un rôle clé dans le Partenariat mondial pour l'agriculture et l'alimentation, dont la construction a été initiée en janvier 2009 à Madrid, lors d’une conférence de haut niveau consacrée à la sécurité alimentaire. Cette architecture internationale en constant mouvement, où la FAO pourrait jouer un rôle capital, fera aussi l’objet de discussions lors du Sommet mondial de l'alimentation de la FAO prévu fin 2009 à Rome.

■ Retombées de la crise financière et de la récession sur l’agriculture mondiale

OCDE

La crise qui secoue les marchés immobiliers et financiers, la récession de plus en plus profonde et l’évolution inhabituelle des marchés agricoles ont marqué l’économie mondiale ces deux dernières années. La crise financière a éclaté à un moment où aussi bien les prix nominaux des produits agricoles pratiqués sur les marchés mondiaux que les prix du pétrole ont atteint un record historique après une hausse constante. Une augmentation de l’offre due à cette évolution des prix et un recul conjoncturel de la demande ont conduit à un net recul du prix de nombreux produits agricoles pendant le second semestre de 2008.

Les Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2009–2018 présentent une analyse des conséquences de la situation économique actuelle sur les marchés agricoles et arrivent à la conclusion que l’évolution la plus récente des prix a certes entraîné des pertes économiques pour de nombreux producteurs, mais que la crise économique va laisser des cicatrices moins profondes dans l’agriculture que dans d’autres secteurs. Les raisons sont diverses : d’une part, vu le financement par des tiers relativement faible, l’agriculture est moins exposée au marché financier que les autres secteurs; d’autre part, les réserves financières accumulées ces dernières années durant la période des prix élevés permettent de couvrir à court terme les déficits d’exploitation actuels. De plus, la demande de produits agricoles, notamment de denrées alimentaires de base, réagit en principe d’une manière moins sensible aux baisses du revenu que la demande de services et de produits de luxe. Enfin, les mécanismes de soutien et de protection étatiques, encore développés ces dernières années dans divers pays en réponse à la pénurie de denrées alimentaires, rendent le secteur agricole moins vulnérable. Celui-ci n’est pas pour autant immunisé contre la crise économique. Le recul de la demande ne manquera pas de frapper la capacité de rendement des exploitations agricoles. Elle devrait notamment mettre sous pression les revenus d’appoint non agricoles, qui gagnent en importance dans l’agriculture à l’échelle mondiale : en effet, le chômage croissant s’étend actuellement aux régions rurales.

L’OCDE et la FAO estiment que les répercussions de la crise économique présenteront des variations géographiques et sectorielles. Ainsi, selon toute vraisemblance, la demande de produits agricoles reculera plus fortement dans les pays en développement que dans les pays de l'OCDE plus riches et la production animale sera plus touchée par la crise que la production végétale. On s’attend à ce que les prix du bœuf, du beurre et du fromage subissent une pression particulière durant deux prochaines années. Quant aux céréales, une offre excédentaire devrait avant tout se faire sentir pour le maïs servant de denrée fourragère dans la production animale et de matière première dans la fabrication de bioéthanol. L’OCDE s’attend à une reprise économique à partir de 2010 et pronostique que la demande et les prix des produits agricoles augmenteront en conséquence, tout en soulignant l’incertitude élevée des facteurs du marché.

Vu l’interdépendance croissante des marchés agricole et énergétique, l’évolution du prix du pétrole sera un facteur décisif dans l’évolution des prix des produits agricoles. Les calculs de l’OCDE montrent une forte sensibilité de ces derniers par rapport au prix du pétrole. Si celui-ci monte de nouveau à 100 US$ le baril, les cours des céréales devraient augmenter de 20 à 30 % et les prix des produits d’origine animale, d’environ 10 % en moyenne.

Commission du développement durable des Nations Unies (CDD)

Dans le cadre du cycle thématique 2008–2009, l’agriculture a été l’une des priorités de la CDD, chargée de la mise en œuvre de l’Agenda 21, adopté en 1992 à Rio de Janeiro. Il s’agissait d’identifier les développements essentiels, nécessaires pour qu‘une agriculture axée sur les besoins alimentaires et garantissant un développement durable. A la différence du cycle précédent, qui a été consacré à l’énergie et n’a conduit à aucun résultat, le cycle voué à l'agriculture s’est soldé par une résolution qu’on peut qualifier de prudente et consensuelle. Cette résolution reconnaît le rôle capital de l’agriculture en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, le maintien de la sécurité alimentaire mondiale, la maîtrise des enjeux mondiaux liés au changement climatique et la pénurie croissante des ressources naturelles. Il est indispensable d’augmenter la productivité agricole à l'échelle mondiale au moyen des méthodes de production efficaces et plus respectueuses de l'environnement. L’attention particulière est accordée à l’Afrique : un appel urgent à une «révolution verte» durable sur ce continent a été lancé. Une augmentation marquée des investissements publics et privés dans l'agriculture est incontournable, notamment pour répondre aux besoins des petites exploitations familiales, en particulier dans les pays en développement. Il faut promouvoir le développement constant de la recherche et de la coopération technique pour accroître la durabilité des biocarburants et d’autres bioénergies. La résolution préconise une conclusion rapide des négociations du cycle de Doha et la suppression des subventions à l’exportation. L’agriculture doit être encouragée à fournir des prestations écologiques, ce qui n’entraîne pas de distorsions du marché. La Suisse a formulé cette revendication, mais elle n’est pas parvenue à faire inscrire dans le texte la multifonctionnalité de l’agriculture; en effet, ce concept n'est pas considéré comme «politiquement correct» par certaines délégations.

La «déclaration de vision commune», qui résume les principaux résultats obtenus au niveau ministériel et qui est jointe au texte final, comprend quelques éléments plus innovants. Elle en appelle à un changement de paradigme sur tous les plans, allant de la mobilisation des connaissances aux pratiques commerciales, afin de donner un nouvel élan à l’agriculture et au développement rural. Dans le contexte de crise actuel, l'agriculture ne doit plus être considérée seulement comme une partie du problème, mais comme un élément clé de la solution. Les agriculteurs, notamment les petits entrepreneurs, ainsi que les femmes, sont des acteurs essentiels dans l’élaboration des réponses indispensables. Leur rôle dans la gestion des ressources naturelles doit être mieux reconnu et honoré par une rétribution suffisante. Gestionnaire des ressources naturelles, l’agriculture contribue aux avantages et aux effets positifs qui comprennent l’augmentation de la productivité, le renforcement de la sécurité alimentaire, l’amélioration des conditions de vie de la population rurale, la fourniture des prestations écosystémiques et la séquestration du carbone. Il est impératif de mettre pleinement à profit ce potentiel. Reste à savoir comment ces déclarations d’intention seront mises en pratique.

■ Agriculture et développement durable

■ Biodiversité agricole et ressources génétiques

Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a pour objectifs la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétique ainsi que la répartition des avantages qui découlent de leur utilisation conformément à la Convention sur la biodiversité. La Suisse a ratifié ce traité en 2004. Concrètement, ce traité doit permettre de débloquer les fonds nécessaires pour assurer le maintien des banques génétiques en vue de la conservation des ressources génétiques et pour promouvoir leur utilisation durable, notamment dans les pays en développement. Le traité institue un système multilatéral, soit un réseau d’échange mondial destiné à promouvoir une répartition équitable des avantages financiers résultant de l'utilisation des ressources phytogénétiques. Dans ce cadre, plus de 100’000 échantillons de matériel génétique sont échangés chaque année entre chercheurs et sélectionneurs.

La troisième session de l’Organe directeur du traité s’est déroulée du 1er au 5 juin 2009 à Tunis. Les principaux résultats de cette session ont été la mise au point de la stratégie de financement pour la mise en œuvre du traité dans les pays en développement et le lancement d’un programme visant à récolter 116 millions de dollars d’ici à décembre 2014. La Suisse a déclaré à cette occasion qu’elle mettrait à la disposition du système multilatéral toutes les ressources génétiques conservées dans la banque génétique nationale de Changins.

La ratification du traité par les Etats-Unis sera décisive pour l'avenir du traité. Or, les signaux de Washington sont positifs et la décision pourrait être prise avant la fin de l’année. La ratification par les Etats-Unis devrait inciter d'autres pays, tels que le Japon, à suivre et à rejoindre les 121 Parties contractantes à part entière.

3.2Comparaisons internationales

A l’instar des deux années précédentes, la présente édition se penche sur l’évolution des prix au niveau international. En ce qui concerne les prix à la production, les indices des prix publiés par la FAO pour certains produits commercialisés au niveau international sont représentés. En ce qui concerne les prix à la consommation, des données Eurostat ont été prises en compte pour la comparaison. On montre par là l’évolution par rapport aux pays voisins que sont l’Allemagne, la France et l’Autriche.

A la forte hausse du prix d’importantes matières premières agricoles sur les marchés mondiaux survenue en 2007 et dans la première moitié de 2008, a succédé un recul sensible. Les prix du lait ont recommencé à baisser au début 2008, ceux des céréales, de l’huile et des graisses, au cours de la seconde moitié de l’année. Pour ce qui est du sucre, on constate que les prix sont très volatils ces dernières années. Finalement, les prix du sucre sur les marchés internationaux ont été trois fois plus élevés que la moyenne des années 2002/2004. Dans l’ensemble, il y a lieu de constater que si les prix des céréales, des oléagineux et du lait ont noté un fort recul, ils n’ont en pas moins dépassé le niveau enregistré au cours des premières années de ce siècle de 20 à 50 %.

Evolution des prix pour divers groupes de produits

Le rapport agricole 2007 soulignait le fait qu’à l’avenir les fluctuations de prix seraient plus fréquentes. D’une part, les conditions météorologiques deviendraient de plus en plus imprévisibles, entraînant d’importantes fluctuations en ce qui concerne les récoltes. D’autre part, les interventions de l’Etat sur le marché ayant diminué au cours des dernières années, les déséquilibres entre l’offre et la demande se répercutent plus fortement sur les prix. L’augmentation survenue en 2007/2008 et l’effondrement des prix qui s’est ensuivi pour les céréales, les oléagineux et le lait ont montré que même de faibles déséquilibres pouvaient entraîner de fortes fluctuations des prix. Prenons le sucre comme exemple actuel de la hausse des prix : les prévisions qui annonçaient une production inférieure d’environ 3 % à la consommation se sont soldées par des prix deux fois plus élevés sur les marchés mondiaux.

■ Prix à la production en forte chute

Les fluctuations des prix sur les marchés mondiaux se sont aussi fait sentir en Suisse, plus fortement que ce qui avait été pensé dans un premier temps. C’est ainsi qu’en 2007 les producteurs ont reçu quelque 70 centimes par litre de lait, en 2008 presque 78 centimes et en juillet de cette année à peine 63 centimes. En comparaison avec l’Allemagne ou l’Autriche, les variations sont toutefois faibles. En Allemagne, le prix à la production pour le lait est passé de 43 centimes en 2007 à 54 centimes en 2008, pour retomber à quelque 33 centimes en juillet 2009. En ce qui concerne les céréales, la forte hausse des prix sur les marchés mondiaux a entraîné une augmentation des prix de 10 % en Suisse alors qu’en Allemagne ceux-ci passaient au double. Par la suite, les prix sont retombés en conséquence. Dans les deux pays, les prix s’inscrivent aujourd’hui au même niveau qu’avant la montée des prix. Les prix du colza en Suisse et en Allemagne étaient, en 2007 déjà, supérieurs à ceux de 2006 et ont encore augmenté en 2008. En Suisse, l’augmentation des prix a été plus marquée pour le colza que pour le blé. Par rapport à 2006, les prix du colza ont enregistré une hausse d’environ un tiers. En 2009, les prix sont retombés au niveau de 2006 en Allemagne alors qu’en Suisse la baisse est encore plus importante.

Après 2002, les prix à la consommation des denrées alimentaires se sont rapprochés de ceux des pays voisins. Entre 2000 et 2008, les prix des pays voisins se situaient toujours entre 5 et 15 % au-dessus de la moyenne affichée par les 27 pays de l‘UE. Entre 2000 et 2003, les prix étaient 60 % plus élevés en Suisse; aujourd’hui, la différence est de 35 %. Par rapport aux pays voisins, cela représente 20 % de plus dans le cas de l’Autriche ou de l’Italie et 30 % de plus si l’on prend la France ou l’Allemagne. Les raisons de cette évolution résident dans la forte hausse des prix survenue dans les pays voisins, alors qu’en Suisse les prix à la consommation sont restés pratiquement stables entre 2005 et 2007. Cette tendance a été renforcée par l’affaiblissement constant du franc entre 2002 et 2007. L’influence de la monnaie a, elle, suivi la tendance inverse en 2008. Bien que les prix des denrées alimentaires aient davantage augmenté dans les pays voisins qu’en Suisse, l’écart s’est encore légèrement creusé. Cela en raison d’un franc suisse à nouveau fort, qui a consolidé sa position par rapport à l’euro entre 2007 et 2008.

■ Prix à la consommation : l’écart avec les pays voisins se réduit

Collaboration au rapport agricole 2009

■ Direction du projet, Werner Harder secrétariat Alessandro Rossi

Monique Bühlmann

■ Auteurs ■ Rôle et situation de l’agriculture

L’agriculture, partie intégrante de l’économie

Alessandro Rossi

Marchés

Simon Hasler, Sophie Métraux, Blaise Perrey, Martin Pidoux, Frédéric Rothen, Beat Ryser, Beat Sahli, Nadine Studer, Werner Spycher, Vonimanitra Raharimanga

Situation économique

Vinzenz Jung, Werner Harder

Aspects sociaux et société

Esther Grossenbacher, Ruth Rossier

Ecologie et éthologie

Brigitte Decrausaz, Erika Loser, Christian Eigenmann, Thomas Walter, Esther Grossenbacher

Evaluation de la durabilité

Werner Harder, Vinzenz Jung, Brigitte Decrausaz

■ Mesures de politique agricole

Production et ventes

Jean-Marc Chappuis

Instruments transversaux

Emanuel Golder, Kilian Greter, Samuel Heger, Jacques Henchoz, Alessandra Silauri

Economie laitière

Théodore Muller, Nadine Studer

Production animale

Simon Hasler, Hanspeter Lüthi, Catherine Marguerat, Yves Schleppi, Marcel Zingg

Production végétale

Irene Mühlebacher-Scherrer, Blaise Perrey, Martin Pidoux, Beat Ryser, Werner Spycher

■ Services de traduction

Paiements directs

Thomas Maier, Christina Blank, Victor Kessler, Daniel Meyer, Laurent Nyffenegger, Jonas Plattner, Hugo Roggo, Olivier Roux, Patricia Steinmann, Beat Tschumi, Conrad Widmer, Peter Zbinden

Amélioration des bases de production

Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

René Weber, Johnny Fleury, Jürg Fuhrer, Wilhelm Riedo, Sten Smola

Connaissances agricoles : chercher – conseiller – former

Anton Stöckli, Iris Bachmann, Dominique Barjolle, Urs Gantner, Martin Huber, Heidi Hürlimann, Markus Lötscher, Jean-Pierre Perdrizat, Pierre-André Poncet, Jakob Rösch, Roland Stähli, Werner Mahrer

Moyens de production

Markus Hardegger, Thomas Imhof

Secteur Inspectorat des finances

Rolf Enggist

Mise en réseau des banques de données agricoles

Dieter Wälti

■ Aspects internationaux

Développements internationaux

Krisztina Bende, Jean-Marc Chappuis, Jean Girardin, Kilian Greter, Tim Kränzlein, Stefan Läubli, Martin Messer, Corinne Müller, Isabelle Pasche, Hubert Poffet, François Pythoud, Fabian Riesen, Deborah Stotz

Comparaisons internationales

Alessandro Rossi, Werner Harder

Français : Elisabeth Tschanz, Delphine Binder, Odile Derossi, Isabelle Gris, Giovanna Mele, Laura Sanchez

Allemand : Cornelia Heimgartner

Italien : Patrizia Singaram, Francesca De Giovanni, Simona Stückrad

■ Internet Denise Kummer

■ Support technique

Hanspeter Leu, Peter Müller

■■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Structures

Evolution des exploitations agricoles, de la surface agricole utile et des unités de gros bétail

■■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Marchés

1 provisoire

2 Moyenne des années 1990/93

3 Variation 1990/93–2005/08

Sources :

Lait et produits laitiers : USP (1990–98), dès 1999 TSM

Viande : Proviande

Oeufs : Aviforum

Céréales, cultures sarclées et oléaginieux : USP

Fruits : Fruit-Union suisse, Interprofession des fruits et légumes du Valais

Légumes : Centrale suisse de la culture maraîchère

Vin : OFAG, cantons

Production produits laitiers

Tableau 7

Mise en valeur de la récolte en production végétale

Tableau 9

Commerce extérieur de fromage

Consommation par habitant

Prix à la production

1 Moyenne des années 1990/93

2 Variation 1990/93–2005/08

3 Prix franco abattoir, excepté les porcs charnus départ ferme, QM : Qualitätsmanagement Schweizer Fleisch

4 Le prix ne s'applique pas aux excédents

Sources :

Lait : OFAG

Bétail de boucherie : Proviande

Céréales, cultures sarclées et oléaginieux : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Fruits : Fruit-Union suisse, Interprofession des fruits et légumes du Valais; il s'agit de prix indicatifs à la production définitifs

Légumes : Centrale suisse de la culture maraîchère; prix franco grande distribution

Prix à la

1 Produits de meneurie et blé germé sur pied compris, sans les tourteaux; les modifications des réserves ne sont pas prises en considération

2 Blé dur, avoine, orge et maïs compris

3 Pommes, poires, cerises, pruneaux et prunes, abricots et pêches

4 Part de la production suisse au poids de la viande prête à la vente et des produits carnés

5 Viande chevaline et caprine, lapins, gibier, poissons, crustacés et mollusques compris

6 Energie digestible en joules, boissons alcoolisées comprises

7 Sans les produits animaux à base d'aliments pour animaux importés

8 Valeur calculée en prix au producteur, pour la production suisse, et aux prix selon la statistique commerciale, pour les importations (franco fontière non dédouanées)

■■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Résultats économiques

Tableau 14

Production de la branche agricole aux prix de base courants, en 1 000 fr.

qui peut avoir comme conséquence que la somme des composantes diffère des

Tableau 16

Résultats d'exploitation : toutes régions confondues

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990 :

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003. Les informations relatives aux années 1990/92 ne sont pas disponibles, cf. explications dans le texte.

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Résultats

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990 :

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de plaine : zone de grandes cultures et zones intermédiaires

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003. Les informations relatives aux années 1990/92 ne sont pas disponibles, cf. explications dans le texte.

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 17

d'exploitation : région de plaine*

Tableau 18

Résultats d'exploitation : région des collines*

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990 :

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région des collines : zone des collines et zone de montagne I

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003. Les informations relatives aux années 1990/92 ne sont pas disponibles, cf. explications dans le texte.

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 19

Résultats d'exploitation : région de montagne*

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990 :

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de montagne : zones de montagne II à IV

** Ces valeurs peuvent seulement être calculées à partir de l'année 2003. Les informations relatives aux années 1990/92 ne sont pas disponibles, cf. explications dans le texte.

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 20a

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2006/08

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2006 : 2.50 %; 2007 : 2.91 %; 2008 : 2.93 %)

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2006/08

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2006 : 2.50 %; 2007 : 2.91 %; 2008 : 2.93 %)

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 21

Résultats d'exploitations selon les quartiles : toutes régions confondues 2006/08

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2006 : 2.50 %; 2007 : 2.91 %; 2008 : 2.93 %)

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)Source : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 22

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région de plaine* – 2006/08

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2006 : 2.50 %; 2007 : 2.91 %; 2008 : 2.93 %)

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de plaine : zone de grandes cultures et zones intermédiairesSource : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 23

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région des collines* – 2006/08

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2006 : 2.50 %; 2007 : 2.91 %; 2008 : 2.93 %)

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région des collines : zone des collines et zone de montagne ISource : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 24

Résultats d'exploitation selon les quartiles : région de montagne* – 2006/08

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2006 : 2.50 %; 2007 : 2.91 %; 2008 : 2.93 %)

2Investissements bruts (sans prestations propres), moins les subventions et les désinvestissements

3Constitution de fonds propres (sans propres prestations pour investissements), plus amortissements plus/moins variations réserves et actif animaux

4Cash flow / investissements totaux

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements totaux

6Part des capitaux étrangers < 50 % et constitution de fonds propres

7Part des capitaux étrangers > 50 % et constitution de fonds propres

8Part des capitaux étrangers < 50 % et diminution des fonds propres

9Part des capitaux étrangers > 50 % et diminution des fonds propres

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / actif exploitation

11(Bénéfice/perte calculatoire plus intérêts sur le capital propre) / capital propre exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de montagne : zones de montagne II à IVSource : Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Tableau 25

Résultats d'exploitations selon les régions, les types d’exploitations et les quartiles 1990/92–2006/08

exploitations

■■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Dépenses de la Confédération

Production et ventes

Tableau 29

Aides financières allouées aux éleveurs – 2008

Tableau 30 Dépenses production végétale

1 Dans les comptes 2006, 11,3 mio. de fr. ont été versés pour la récolte 2005 et 18,3 mio. de fr. pour la récolte 2006, dans les comptes 2007, 7,8 mio. de fr. ont été versés pour la récolte 2006 et 14,8 mio. pour la récolte 2007. 2 Sans les oléagineux

Dépenses Paiements directs Tableau 31 Evolution

Remarque : Il n'est pas possible de comparer ces chiffres avec ceux du compte d'Etat. Ceux concernant les paiements directs se réfèrent à toute l'année de contributions, alors que ceux du compte d'Etat correspondent aux dépenses effectuées pendant l'année civile. Les déductions sont celles effectuées sur la base de limites et de sanctions légales et administratives.

Tableau 32a

Paiements directs généraux – 2008

Tableau 32b

Paiements directs généraux – 2008

Garde d'animaux dans des conditions

Tableau 33a

Contributions écologiques – 2008

Tableau 33b

Contributions écologiques – 2008

Garde

1 Assignation de la surface en fonction de la part principale de la SAU qu'une entreprise exploite dans une zone donnée

Tableau 34a

Contributions à la compensation écologique – 2008

Contributions à la compensation écologique – 2008 Surfaces à litièreHaies, bosquets champêtres et berges boisées

1Assignation de la surface en fonction de la part principale de la SAU qu'une entreprise exploite dans une zone donnée

Tableau 34b

Source : OFAG

Contributions à la compensation écologique – 2008

Tableau 34c

Tableau 34d

Contributions à la compensation écologique – 2008

Bandes culturales extensivesOurlet sur terres assoléesArbres fruitiers haute-tige

Contributions versées pour la qualité biologique et la mise en réseau –2008

Tableau 36

Contributions pour la culture extensive de céréales et de colza – 2008

Tableau 37

Contributions pour la garde d'animaux particulièrement respectueuse de l'espèce – 2008

Tableau 38

Participation au programme SST – 2008

Tableau 39

Participation au programme SRPA – 2008

Tableau 40a

Contributions d'estivage – 2008

CantonsMoutons, Vaches traites, brebis laitières, Autres animaux consommant Exploitations et brebis laitières exceptéeschèvres laitières 1 des fourrages grossierscontributions, total ExploitationsCharge donnant ExploitationsUGB donnantExploitationsCharge donnant ExploitationsContributions droit aux droit auxdroit aux contributionscontributionscontributions

Statistique d'estivage – 2008 : exploitations et pâquiers normaux par canton

Paiements directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2008

Tableau 41b

Paiements directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2008

Paiements directs par exploitation 1 : selon les zones et les classes de grandeur – 2008

Source

Tableau 42

Paiements directs par exploitation 1 : selon les régions – 2008

Contrôles PER – 2008

Si le nombre d'exploitations contrôlées est supérieur au nombre d'exploitations ayant droit aux PD, il existe, dans ce canton, plus d'exploitations annoncées que d'exploitations ayant droit aux PD.

Source : SIPA et rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les sanctions en 2008

Tableau 43a

100

100

Si le nombre d'exploitations contrôlées est supérieur au nombre d'exploitations ayant droit aux PD, il existe, dans ce canton, plus d'exploitations annoncées que d'exploitations ayant droit aux PD.

Source : SIPA et rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les sanctions en 2008

Dépenses Amélioration des bases de production

Tableau 44

Contributions versées aux cantons – 2008

Tableau 45

Contributions pour des projets approuvés, par mesure et par région – 2008

Tableau 46

Crédits d'investissements approuvés par les cantons – 2008

Tableau 47

Crédits d'investissements accordés en 2008 par catégorie de mesures (sans les crédits de construction)

Tableau 48

Prêts autorisés par les cantons au titre de l'aide aux exploitations – 2008 (parts de la Confédération et du canton)

Aide initiale pour les organisations d’entraide paysannes

la transformation et au stockage de produits agricoles

Tableau 50

Aides à la reconversion professionnelle – 2008

Remarque : L'introduction, en 2007, du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC), a entraîné un changement de système dans la présentation des comptes de la Confédération. En raison de cette rupture dans la structure, il n'est plus possible d'établir des comparaisons avec les années précédentes.

Source : Compte d'Etat

■■■■■■■■■■■■■■■■ Textes légaux

Lois

– Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr, RS 910.1)

– Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR, RS 211.412.11)

– Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA, RS 221.213.2).

– Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP, RS 531)

– Loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72)

−Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD, RS 631.0)

– Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD, RS 632.10)

– Loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales (RS 232.16)

– Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA, RS 836.1)

– Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT, RS 700)

– Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI, RS 817.0)

– Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20)

– Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA, RS 455)

– Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN, RS 451)

– Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01)

–Loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE, RS 916.40)

−Loi fédérale du 9 octobre 1981 sur l’octroi de préférences tarifaires en faveur des pays en développement (Loi sur les préférences tarifaires, RS 632.91)

Ordonnances

Généralités

– Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (Ordonnance sur la coordination des inspections, OCI, RS 910.15)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm, RS 910.91)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles, RS 919.117.71)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture (RS 919.118)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles, RS 912.1)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 (Etat le 1er janvier 2008) sur l’observation du marché dans le domaine de l’agriculture (RS 942.31)

Production et ventes

– Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs; OIOP, RS 919.117.72)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, RS 916.010)

– Ordonnance du DFE du 23 août 2007 sur l’identité visuelle commune des mesures de communication en faveur des produits agricoles, soutenues par la Confédération (RS 916.010.2) –

Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP, RS 910.12)

−Ordonnance du DFE du 11 juin 1999 sur les exigences minimales relatives au contrôle des appellations d’origine et des indications géographiques protégées (Ordonnance sur le contrôle des AOP et des IGP, 910.124)

– Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique, RS 910.18)

– Ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique (RS 910.181)

−Ordonnance du 8 novembre 2006 sur les désignations «montagne» et «alpage» relatives aux produits agricoles et produits agricoles transformés (Ordonnance sur les désignations «montagne» et «alpage», ODMA, RS 910.19)

−Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la désignation de la viande de volaille en fonction du mode de production (Ordonnance sur la désignation de la volaille, ODVo, RS 916.342)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration; OagrD, RS 916.51)

– Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr, RS 916.01)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier, OCL, RS 916.350.1)

– Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l’exemption du contingentement laitier (OECL, RS 916.350.4)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait, OSL, RS 916.350.2)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier (RS 916.350.21)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant l'assurance et le contrôle de la qualité dans l'économie laitière (Ordonnance sur la qualité du lait, OQL, RS 916.351.0)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière (RS 916.351.021.1)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant à l’assurance de la qualité dans l’entreprise industrielle de transformation du lait (RS 916.351.021.2)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait (RS 916.351.021.3)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pendant l’affinage et le préemballage du fromage (RS 916.351.021.4)

– Ordonnance du 8 mars 2002 sur l’importation et l’exportation de fromage entre la suisse et la Communauté européenne (Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE, RS 632.110.411)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers, d'huiles et de graisses comestibles, ainsi que de caséines et de caséinates (Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles, OILHGC, RS 916.355.1)

– Ordonnance de l'OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre (RS 916.357.1)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance sur l'importation de chevaux, OIC, RS 916.322.1)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB, RS 916.341)

Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation des animaux de l’espèce porcine ainsi que sur l’utilisation des appareils techniques destinés à la taxation de la qualité (RS 916.341.21)

– Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine, chevaline, ovine et caprine (RS 916.341.22)

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums, OEM, RS 916.344)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays (RS 916.361)

Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs, OO, RS 916.371)

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs OCCC, RS 910.17)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la fixation de droits de douane et sur l'importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux (Ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères, RS 916.112.211)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux (RS 916.112.231)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre, RS 916.113.11)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre, RS 916.114.11)

– Ordonnance de l’OFAG du 6 décembre 2004 sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable, RS 916.111.4)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP, RS 916.121.10)

– Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP, RS 916.121.100)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (Ordonnance sur les fruits et les légumes, RS 916.131.11)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin, RS 916.140)

– Ordonnance de l'OFAG du 7 décembre 1998 sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés (RS 916.143.5)

– Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin, jus de raisin et vins destinés à l’exportation (RS 916.145.211)

– Ordonnance du 28 mai 1997 sur le contrôle du commerce des vins (RS 916.146)

–Ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA, RS 916.404)

–Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA, RS 916.404.2)

−Ordonnance du 10 novembre 2004 concernant l’allocation de contributions pour payer les frais d’élimination des sous-produits animaux (SR 916.407)

−Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD, RS 631.01)

−Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires, RS 632.911)

Paiements directs

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD, RS 910.13)

– Ordonnance du DFE du 25 juin 2008 sur les programmes éthologiques (Ordonnance sur les éthoprogrammes, RS 910.132.4)

– Ordonnance du 14 novembre 2007 sur les contributions d'estivage (Ocest, RS 910.133)

– Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE, RS 910.14)

Amélioration des bases de production

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS, RS 913.1)

−Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissements et les mesures d'accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS, RS 913.211)

−Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS, RS 914.11)

−Ordonnance du 14 novembre 2007 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole, RS 915.1)

−Ordonnance du 8 mai 2008 sur la formation professionnelle initiale –Champ professionnel de l’agriculture et de ses professions (RS 412.101.220.83)

−Ordonnance du 9 juin 2006 sur la recherche agronomique (ORAgr, RS 915.7)

−Ordonnance du 25 juin 2008 sur la protection des variétés, (RS 232.161)

−Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur les semences, RS 916.151)

−Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants, RS 916.151.1)

−Ordonnance du DFE du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières (Ordonnance du DFE sur les plantes fruitières, RS 916.151.2)

−Ordonnance du DFE du 2 novembre 2006 sur la production et la mise en circulation de matériel de multiplication de la vigne (Ordonnance du DFE sur les plants de vigne, RS 916.151.3)

−Ordonnance de l'OFAG du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés, RS 916.151.6)

−Ordonnance de l’OFAG du 17 janvier 2007 concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l’assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages, RS 916.151.7)

−Ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh, RS 916.161)

−Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais, OEng, RS 916.171)

−Ordonnance du DFE du 16 novembre 2007 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen, RS 916.171.1)

−Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV, RS 916.20)

−Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT, RS 916.202.1)

−Ordonnance du DFE du 15 avril 2002 sur les végétaux interdits (RS 916.205.1)

−Ordonnance du DFE du 22 janvier 2001 sur les contributions fédérales aux indemnités versées à la suite de l’application de mesures phytosanitaires officielles à l’intérieur du pays (RS 916.225)

−Ordonnance du 26 mai 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, RS 916.307)

−Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAIA, RS 916.307.1)

−Ordonnance de l'OFAG du 1er février 2005 sur la liste des aliments OGM pour animaux (RS 916.307.11)

−Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'élevage (RS 916.310)

Les textes légaux peuvent être consultés ou obtenus de la manière suivante:

– Accès par Internetwww.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

– Commande à l‘OFCL, Diffusion publications

– par Internetwww.publicationsfederales.ch

– par fax031 325 50 58

Définitions et méthodes

Définitions

Biens publics: biens caractérisés par la non-rivalité et la non-exclusion. Non-rivalité signifie en l’occurrence que la consommation d’un bien n’entrave nullement la possibilité des autres de le consommer à leur tour. Non-exclusion signifie que personne ne peut être empêché d’avoir part aux biens publics. Par biens publics, on entend, par exemple, la défense nationale, la forêt comme cadre de loisirs ou l’attrait d’un paysage. Comme il n’existe pas de marché, ces biens n’ont pas de valeur marchande. Il incombe donc à l’Etat ou à ses manda taires de veiller à ce qu’ils soient à la disposition de la collectivité.

Dispersion, variance (valeur statistique): dispersion des observations ou des valeurs autour de la moyenne.

Effets externes: effets secondaires ou externalités positifs ou négatifs sur des tiers ou sur la collectivité, résultant des processus de consommation et de production de certains acteurs. N’étant pas saisis par le marché et n’ayant donc pas de prix, ils provoquent des distorsions du marché et une allocation inappropriée de biens et de facteurs de production. Une politique économique rationnelle doit viser à internaliser les effets externes.

Exemples d’effets externes:

ProductionConsommation

Effets externes négatifs (coûts sociaux) Pollution de l’eau potable et des Coûts élevés de santé publique eaux souterraines et superficielles occasionnés par la consommation par une fumure inadéquateexcessive d’alcool et de tabac

Effets externes positifs (utilité sociale) Conservation et entretien du paysage Baisse des coûts de santé publique grâce rural par la production agricoleaux sports de masse pratiqués à titre de loisirs

Equivalent de lait: un équivalent de lait correspond à la teneur moyenne d’un kg de lait cru en matière grasse et en protéines (73 g) et sert d’étalon pour le calcul de la quantité de lait contenue dans un produit laitier.

Evaluation (synonyme de contrôle des résultats): L’évaluation est une méthode servant à calculer et à évaluer l’effectivité (réalisation des objectifs), l’efficacité (rapports de cause à effet) et l’efficience (rentabilité) de mesures ou d’instruments, en référence à des objectifs définis préalablement. On s’en sert surtout pour faire des comparaisons: comparaison avec des groupes de contrôle, comparaison «avantaprès», comparaisons intrasectorielles.

Indicateur agro-environnemental: saisie représentative de données concernant une cause, un état, un changement ou un risque environnemental liés à l’activité agricole, importantes pour les décideurs (p.ex. degré d’érosion du sol; définition de l’OCDE)

Marge brute: différence entre le prix à la consommation et le prix à la production (valeur absolue), ou part des dépenses du consommateur revenant aux échelons transformation et commerce (valeur relative).

Médiane: valeur centrale (donnée statistique); valeur située au milieu d’une série (p.ex. de mesures), de sorte à séparer un même nombre de valeurs supérieures et inférieures.

Monitoring: observation continue d’un objet durant une certaine période, à l’aide d’indicateurs et sans analyse des relations de cause à effet. Le monitoring permet de mettre en évidence des évolutions. Exemples: évolution de la surface agricole utile ou de populations d’oiseaux.

Moyenne: moyenne arithmétique (valeur statistique): somme des valeurs d’une série divisée par le nombre de ces valeurs.

Multifonctionnalité de l’agriculture: multiples fonctions remplies par l’agriculture, notamment prestations fournies au-delà de la production agricole proprement dite. Ces dernières comprennent la sécurité alimentaire, l’entretien du paysage rural, la préservation des bases de production et de la diversité biologique ainsi que la contribution de l’agriculture à la viabilité économique et sociale du milieu rural. Une agriculture multifonctionnelle contribue substantiellement à un développement durable. Ses multiples tâches sont mentionnées dans la Constitution fédérale (art. 104).

Propriétés abiotiques: propriétés chimiques et physiques d’un espace, telles que facteurs climatiques (lumière, température, etc.), propriétés du sol, conditions hydrologiques et relief.

Propriétés biotiques: propriétés d’un espace déterminées par les plantes et les animaux qu’il abrite.

Quartile, quart (valeur statistique): subdivision en quatre parties d’une suite de valeurs classées par ordre décroissant.

«Schoggigesetz»: loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72). Application du Protocole 2 de l’accord de libre-échange Suisse – CE de 1972. Compensation de la différence entre les prix des matières premières en Suisse et le prix du marché mondial pour les produits agricoles de base (exportation: subventions à l’exportation / importation: éléments mobiles).

Trafic de perfectionnement: Les marchandises importées temporairement en Suisse à des fins de transformation ou de réparation donnent droit, à certaines conditions, à une réduction ou à une exemption des droits de douane. Les produits et les matières de base agricoles bénéficient du trafic de perfectionnement, si des marchandises suisses équivalentes ne sont pas disponibles en quantité suffisante ou que le handicap de l’industrie alimentaire ne peut être compensé par d’autres mesures appropriées.

D’autres termes se trouvent dans: –«Définitions et terminologie d’économie rurale» (commandes: Landwirtschaftliche Lehrmittelzentrale, Länggasse 79, 3052 Zollikofen). –Ordonnance sur la terminologie agricole (RS 910.91).

Méthodes

Relevé du prix du lait

L’OFAG relève mensuellement les prix à la production et publie les résultats dans le «bulletin du marché du lait». Pour ce faire, il se fonde sur quatre références: quantité de lait totale, lait industriel, lait transformé en fromage et lait biologique. Ces données sont saisies pour toute la Suisse, mais aussi ventilées selon cinq régions: Région I: Genève, Vaud, Neuchâtel, Jura et les parties francophones du canton de Berne (districts de La Neuveville, Courtelary et Moutier). Région II: Berne (sauf les district de la région I), Lucerne, Unterwald (Obwald, Nidwald), Uri, Zoug et une partie du canton de Schwytz (district de Schwytz et de Küssnacht). Région III: Bâle-Campagne et Bâle-Ville, Argovie et Soleure. Région IV: Zurich, Schaffhouse, Thurgovie. Appenzell (Rhodes intérieures et Rhodes extérieures), Saint-Gall, une partie du canton de Schwytz (districts d’Einsiedeln, March et Höfe), Glaris, Grisons. Région V: Valais et Tessin.

Les cinq régions du relevé des prix

Source: OFAG

Les prix payés aux producteurs sont relevés auprès des utilisateurs de lait. Tous les transformateurs industriels et les acheteurs de lait de poids ainsi qu’un choix représentatif de fromageries participent au relevé. Celui-ci porte ainsi sur plus de 60% de la quantité produite. On entend par prix du lait, le prix payé sur les lieux du relevé (au centre collecteur ou à la ferme), compte tenu des suppléments et déductions usuels dans la localité. Par contre, le supplément de non-ensilage, de même que les cotisations volontaires aux fédérations et les déductions pour le petit-lait ne sont pas compris.

Calcul des marges brutes de transformation-distribution

Lait et produits laitiers

Pour déterminer la marge brute totale sur le lait et les produits laitiers, il faut, dans un premier temps, procéder au calcul théorique de la valeur ajoutée dans les segments lait de consommation, fromage, beurre, crème de consommation et yoghourt. Cette valeur étant déterminée par kg de lait cru utilisé pour les divers produits, des comparaisons sont possibles. Elle correspond à la différence entre le prix payé au producteur et le prix de vente du produit final par kg de lait utilisé.

Dans un deuxième temps, cette valeur doit être corrigée en fonction des propriétés spécifiques des produits. Pour calculer les marges brutes individuelles, on tient en effet compte des aides allouées par la Confédération, des déductions ou suppléments ainsi que de la valeur des sous-produits issus de la transformation. Ainsi, la marge brute totale sur le lait et les produits laitiers est la résultante de la valeur ajoutée et des propriétés spécifiques de chaque produit. Elle réunit les marges brutes des groupes de produits lait de consommation, fromage, beurre, crème de consommation et yoghourt qui, à leur tour, découlent des calculs effectués pour les produits servant d’indicateurs.

La quantité de lait cru transformée annuellement en Suisse sert de référence pour le calcul de la marge brute totale et des marges brutes individuelles précitées, chaque mode d’utilisation et chaque produit étant pondéré conformément à sa part.

Pour calculer la marge brute, on ne tient compte que de la valeur ajoutée des produits laitiers fabriqués et consommés en Suisse. On déduit donc les exportations de la quantité totale.

Pour le relevé des prix à la consommation, on distingue trois canaux de distribution: grands distributeurs, discounts et magasins spécialisés. Ils sont pondérés d’après les parts de marché, conformément aux indications fournies par l’Institut d'analyse marketing, Hergiswil (IHA · GfK).

Rendement: 8%Aides, taxes Valeur des sous-produits, etc.

Viande

La marge brute de transformation–distribution est une estimation de la marge réelle sur la viande vendue dans le commerce (à l’exclusion des ménages collectifs et de la restauration). C’est une valeur exprimée en termes réels (prix constants de 01.99) et hors TVA. Elle indique la différence entre les recettes nettes et le prix de revient. On compte un délai de 4 semaines (de 1999 à 2001) en moyenne ou de 3 semaines (depuis 2002) entre l’achat du bétail ou des matières premières servant à la fabrication de produits carnés et la vente dans les commerces de détail. La marge brute transformation – distribution se base sur un schéma d’analyse standard, alors que la marge brute pour la restauration / les repas pris à l’extérieur sur un schéma d’analyse industriel usuel. La marge brute sur la viande fraîche est exprimée en fr./kg poids mort (PM) chaud. La marge brute des paniers de charcuterie et de saucisses ainsi que du panier de viande fraîche, charcuterie et saucisses est indiquée en fr./kg poids prêt à la vente (PP).

Le prix de revient est un prix réel (01.99), hors TVA (hTVA). Dans le prix de revient (PRC) du bœuf, du veau et du porc, tous les avantages procurés par les importations dans le cadre des contingents tarifaires (TAI) sont déduits. Le prix de revient de la viande d’agneau ne correspond pas au prix du bétail de boucherie payé au producteur, mais au prix des morceaux partiels (viande prête à la vente) à l’échelon du grossiste. Il est défini par kilo poids mort standardisé pondéré (indigène et importé). Pour les paniers-types de charcuterie et/ou de saucisses, le prix de revient s’entend comme le prix du commerce de gros pour la matière première (cuisse, poitrine, chair à saucisses) servant à la fabrication d’un kg de poids prêt à la vente (PP). Dès 2005, les recettes moyennes sur les mises aux enchères de viande d'agneau sont prises en compte dans le prix de revient (cf. Bulletin du marché de la viande de janvier 2007, p. 13). Les paniers-types se basent sur une composition fixe (consommation mensuelle moyenne des ménages privés entre2004–2007).

Les recettes nettes constituent le rendement brut au prix réel (01.99) hors TVA, diminué des coûts d’élimination, de la RPLP, du marketing de base et des pertes de la transformation. Cela correspond à une forme simplifiée du prix à la consommation observé. Le rendement brut est équivalent au chiffre d’affaires du secteur de la transformation-distribution ou aux dépenses du consommateur (ménages privés et grossistes). Il comprend la vente de la viande fraîche à la consommation ainsi que la mise en valeur de la viande à saucisse, de la peau et des abats (prix au grossiste). Les recettes nettes de la viande fraîche sont exprimées par kilo de poids mort (PM) chaud. Les recettes nettes du panier de charcuterie et de saucisses sont exprimées en fr./kg poids prêt à la vente (PP). Les coûts d’élimination, la RPLP, le marketing de base et les pertes ne sont pas pris en compte dans ces deux paniers.

Rendement brut (RB) (= fr. du cons.): 16.74 fr./kg PM

Viandes crues d'étal (prix au detail) 15.54 fr./kg PM

Recette nette (POC) 16.62 fr./kg PM

Prix de revient observé (PRO) 9.11 fr./kg PM

Marge brute (MB2) 8.28 fr./kg PM

Viandes à saucisse (prix de gros) 0.56 fr./kg PM

Abats vendables (prix au détail) 0.64 fr./kg PM

Abats et os à brûler taxe RPLP, Marketing, 0.12 fr./kg PM

Imp. (TAI) 0.77 fr./kg PM

Prix de revient corrigé (PRC) 8.34 fr./kg PM

Coûts variables totaux: 8.46 fr./kg PM

Remarque: les proportions de la figure ne correspondent pas à la réalité. Les prix indiqués constituent un exemple pour le calcul de la marge brute sur la viande crue de bœuf en 2000. Ce sont des francs par kilo de carcasse chaude (poids mort, PM), à prix constants (ou réels 1.1999) et hors TVA. Source: OFAG

Fruits et légumes

La marge brute transformation-distribution sur les fruits et les légumes équivaut à la différence entre le prix de revient d’un produit au premier échelon du commerce, déduction faite des frais d’emballage, et le prix de vente final (frais d’emballage inclus). Aussi bien les données relatives au marché suisse que celles concernant les importations sont prises en compte, de même que, pour ces dernières, les prélèvements à la frontière. Le calcul porte sur sept fruits et sept légumes importants, permettant de réaliser un chiffre d’affaires élevé. Fruits: pommes (Golden Delicious et principales variétés de garde, telles que Granny Smith, importations, pondération quantitative); poires (suisses et importées, sans les variétés Abate et Nashi, pondération quantitative); fraises, nectarines, cerises, abricots et oranges. Légumes: tomates (charnues et rondes, pondération quantitative), chou-fleur, oignons jaunes, carottes, chicorée Witloof, concombres et pommes de terre. Les chiffres utilisés pour les pondérations quantitatives sont fournis par l’IHA·GfK, la Centrale suisse de la culture maraîchère (CCM), Fruit-Union suisse (FUS), l’Office fédéral de la statistique (OFS) et la Direction générale des douanes (DGD).

Marge

brute sur les légumes

Le prix de revient des divers produits correspond au prix franco chargeur (les frais d’entreposage des produits de garde sont pris en compte) pour ce qui est de la marchandise suisse et, pour les importations, à la valeur d’importation franco frontière, une pondération quantitative étant effectuée dans les deux cas. Les prix à la consommation sont déterminés à l’aide des données relatives aux ventes passant par les principaux canaux de distribution. Les canaux de distribution sont pondérés selon leur part de marché, conformément aux indications de l’IHA·GfK. Finalement, on additionne les marges individuelles pour obtenir la marge du marché globale sur les légumes.

Marge

brute sur les fruits

Le calcul de cette marge est un peu spécial en raison de l’apparition de courte durée de certains fruits saisonniers sur le marché. Il donne néanmoins de précieux renseignements, surtout dans une comparaison pluriannuelle.

Le prix de revient des produits suisses correspond au prix à la production franco centre collecteur, celui des importations à la valeur d'importation franco frontière, dédouané, une pondération quantitative étant effectuée dans les deux cas. Les frais de stockage et les intérêts sont pris en compte. Les prix à la consommation sont déterminés à l’aide des données des canaux de distribution. Les canaux de distribution sont pondérés selon leur part de marché, conformément aux indications de l’IHA·GfM. La marge du marché globale sur les fruits résulte de l’addition des marges individuelles.

Marge brute fruits et légumes

Marge brute Source:

Comptes économiques de l’agriculture – nouvelle méthodologie

2003

Les comptes économiques de l’agriculture (CEA) sont établis par l’OFS, avec l’appui du secrétariat de l’USP, conformément au système européen des comptes généraux de l'économie publique (Eurostat). La nouvelle méthode se fonde sur la nomenclature CEA97 d’Eurostat (auparavant CEA89) et permet de nouveau de comparer directement les résultats avec ceux de l’UE.

Nous décrivons ci-après les changements qu’apporte la nouvelle méthode et illustrons à l’aide d’un exemple leurs répercussions sur le plan quantitatif. La révision implique un remaniement radical. De fait, les résultats ne sont pas comparables avec ceux des années précédentes, tels qu’ils ont été publiés dans les rapports agricoles 2000 à 2002.

Nous distinguons deux types d’adaptation. D’une part, les modifications méthodologiques au sens strict du terme et, d’autre part, une série d’adaptations concernant l’univers des exploitations agricoles saisies dans l’analyse, ainsi que les produits et services pris en considération.

Modifications méthodologiques au sens strict du terme

Abandon de la notion de «ferme nationale»

L’ancien système considérait l’agriculture comme «boîte noire». Les CEA incluaient ainsi uniquement les flux de marchandises et de services entre l’agriculture et les autres secteurs économiques. Désormais, l’analyse prend aussi en compte les flux entre les unités constitutives de la branche d’activité agricole et, lorsque deux branches de production sont concernées, les flux internes au sein des exploitations (p.ex. production de fourrages comme intrant de la production de lait ou de viande).

Redéfinition des prix

Le «prix de base» se substitue au «prix départ ferme». La différence consiste à prendre aussi en considération les subventions directement attribuées à un produit (p.ex. supplément de non-ensilage, contributions à l’exportation d’animaux, soutien de la mise en valeur de pommes de terre). De même, les prix des biens d’approvisionnement («prix d’acquisition») sont corrigés en conséquence (p.ex. prise en compte du remboursement des droits de douane perçus sur les carburants).

CEA89, ancienne méthodeCEA97, nouvelle méthode

Prix au producteur

Prix départ ferme

+ Impôts sur produits

Prix au producteur + Subventions sur produits

Prix de base – Impôts sur produits

Plantations

Les plantations et l’augmentation de leur valeur jusqu’à la maturité sont saisies aussi bien dans la production que dans la formation brute de capital fixe. Une fois les plantations arrivées à maturité, la consommation de capital fixe est également imputée à cette valeur. D’après l’ancienne méthode, on n’enregistrait que les variations des plantations (extension ou diminution de la surface totale) sans tenir compte des plantations de remplacement.

CEA89, ancienne méthodeCEA97, nouvelle méthode

Surface du vignoble 2001

Surface du vignoble 2002

FBCF: formation brute de capital fixe

FNCF: formation nette de capital fixe

Extension

Production = FBCF

Surface du vignoble 2001

Surface du vignoble 2002

Renouvellement

Extension

Production = FBCF

FNCF CCF

Adaptation de l’univers des exploitations agricoles et des produits et services pris en considération

Les domaines ci-après sont désormais inclus dans les CEA:

–horticulture ornementale (plantes et fleurs, plants de pépinières);

–services offerts par des entreprises spécialisées (p.ex. travaux à façon, insémination artificielle) ou par des agriculteurs (p.ex. travaux à façon);

–activités secondaires non agricoles directement liées à l’activité agricole (activités secondaires non agricoles non séparables). Font partie de cette catégorie la transformation de matières premières agricoles, mais aussi l’utilisation de facteurs de production agricoles à d’autres fins (p.ex. services de déneigement, prise en pension d’animaux);

–vin: la valorisation des raisins se fait désormais selon la mise en valeur visée (vin de table et de qualité, raisins de table, moût); selon l’ancien système CEA89, la récolte de raisins tout entière était valorisée au prix du moût.

Les petits producteurs n’atteignant pas les valeurs seuil ne sont pas pris en compte dans l’univers des exploitations agricoles. Il s’agit surtout d’une partie des producteurs de vins, des apiculteurs et des éleveurs de lapins.

Nouveau CEA97

–Petits producteurs

Quantification des adaptations

Production agricole des exploitations couvertes par l'ancien CEA89

+ Horticulture ornementale

+ Services agricoles des unités spécialisées

+ Valorisation du vin à partir du propre raisin

+ Services agricoles (secondaires)

+ Activités non agricoles non séparables

Le tableau ci-après met en comparaison les résultats selon l’ancienne méthode (CEA89) et selon la nouvelle méthode (CEA97) pour la moyenne des années 1999/2001. A chaque échelon des CEA, les écarts sont attribués aux trois raisons possibles «adaptations méthodologiques au sens strict du terme», «influence de l’horticulture» ou «autres influences». Les adaptations conduisent à un relèvement des valeurs à tous les échelons.

L’abandon du concept de «ferme nationale» est particulièrement manifeste (prise en compte de certains flux au sein des exploitations et entre les unités agricoles) au niveau de la valeur de production et des consommations intermédiaires. L’inclusion de l’horticulture et des services influe également sur ces deux postes. La prise en considération de l’horticulture a en outre une incidence très forte sur la rémunération des salariés. Les activités secondaires non agricoles sont intégrées à la valeur de production et influent aussi sur le montant de la rémunération totale des salariés, mais guère sur les consommations intermédiaires bien évidemment.

Le passage à de nouveaux prix de base a lui aussi un impact non négligeable. Concernant les prix, la prise en considération des subventions liées aux produits signifie aussi que ces deniers ne figurent plus sous la rubrique «Autres subventions sur la production».

L’ensemble de ces adaptations a pour effet de relever le revenu d’entreprise d’environ 30%.

Comptes économiques de l’agriculture

Composition de la valeur de production

Intraconsommation

Production du secteur économique agricole

Autres subventions

Transformation par les producteurs

Autoconsommation par les ménages agricoles

Ventes à d’autres unités agricoles

Ventes hors agriculture, en Suisse et à l’étranger

Subventions sur produits

Production du secteur économique agricole

Valeur ajoutée brute aux prix de base

Valeur ajoutée nette aux prix de base

Revenu des facteurs

Excédent net d’exploitation / revenu mixte net

Revenu net d’entreprise 1

Fermages et intérêts dus Rémunération des salariés Autres impôts sur la production

1 est désigné comme bénéfice net d’entreprise dans la littérature et dans la méthodologie Eurostat

Biens de capital fixe pour compte propre

Variations des stocks

Consommation de capital fixe

Consommations intermédiaires

Source: OFS

Comptes économiques de l’agriculture – révision partielle 2007

Les comptes économiques de l’agriculture (CEA) sont établis annuellement par l’Office fédéral de la statistique (OFS) en collaboration avec le Secrétariat de l’Union suisse des paysans (USP). Les principales modifications de la révision partielle 2007 ont été motivées soit par des révisions méthodologiques introduites au niveau international (Eurostat) respectivement au niveau des Comptes nationaux, soit par des ajustements plus spécifiques aux réalités agricoles suisses. Les révisions les plus importantes ainsi que leurs effets sur les résultats publiés auparavant sont expliquées de manière simplifiée ci-dessous. Un soin particulier a été donné pour mener la révision sur l’ensemble des séries chronologiques (1985–2007), garantissant ainsi comme par le passé une comparabilité des résultats CEA dans le temps. En comparaison avec l’ancienne méthode, le revenu net d’entreprise est inférieur de plus de 36 millions de francs par rapport à la moyenne des années 2002/04.

Introduction des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) et des intérêts à recevoir

Par «services d’intermédiation financière indirectement mesurés» (SIFIM), on entend la part des intérêts qui rétribue les intermédiaires financiers. Jusqu’à présent, cette part faisait partie des intérêts de la dette. Désormais, les SIFIM sont exclus des intérêts payés et font partie intégrante de la consommation intermédiaire; la logique inverse est appliquée aux intérêts à recevoir, nouvellement introduits, et qui sont majorés comme si les SIFIM n’aient pas encore été déduits, la contrepartie étant également enregistrée en consommation intermédiaire. L’introduction des SIFIM n’a aucune influence sur le revenu net d’entreprise.

Formation brute de capital fixe en animaux de rente

La formation brute de capital fixe (FBCF) en actifs animaux de rente (vaches par exemple) est obtenue par la différence entre les acquisitions (renouvellement du cheptel) moins les cessions (abattages de réforme). Le renouvellement du cheptel de rente est désormais valorisé à un prix plus élevé que le prix des animaux réformés. En règle générale, cette adaptation augmente légèrement la valeur de production animale.

Patrimoine productif et consommation de capital fixe (amortissements)

Il fut admis jusqu’à présent que tous les actifs d’une même catégorie (bâtiments, équipements, plantations) mis en exploitation au même moment avaient exactement la même durée de vie. Désormais, l’évaluation tient mieux compte de la réalité, où les durées de vie d’actifs de la même catégorie peuvent être différentes (plus courtes ou plus longues que la durée moyenne). De plus, le taux d’amortissement (jusqu’à maintenant linéaire) a été ajusté afin de mieux tenir compte du fait que l’obsolescence d’un actif est plus prononcée au début que vers la fin de l’amortissement dudit actif. Seules les plantations conservent un amortissement linéaire. Cette révision affecte surtout les bâtiments, dont l’amortissement est plus élevé sur la période observée.

Production et consommation de fourrages

La révision principale est l’adaptation de l’évaluation des besoins fourragers. L’évolution à la hausse des besoins nutritifs par vache induit une correction vers le haut de la production et de la consommation fourragère.

Autres révisions

D’autres révisions ont été introduites, ayant une portée limitée sur l’ensemble des résultats et en particulier sur le revenu net d’entreprise. On mentionnera en particulier la simplification du calcul de la charge en taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’agriculture, dont seul le solde est désormais enregistré. Comme, de manière générale, les exploitations agricoles payent plus de TVA sur leurs acquisitions qu’elles ne pourraient facturer sur leur chiffre d’affaires, il en résulte une sous-compensation, qui est enregistrée dans les «autres impôts sur la production».

Dépouillement centralisé d’Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

Nouvelle méthode 1999

La méthode du dépouillement centralisé a changé fondamentalement dès les bilans de clôture de 1999. Par le passé, on déterminait le revenu d’exploitations-témoins répondant à des critères stricts (p.ex. limitation du revenu accessoire, exigence d’une formation spécialisée). Comme il s’agissait d’une sélection sciemment positive, les résultats ne pouvaient être extrapolés. En revanche, le nouveau système des «exploitations de référence», représentatives, permet de faire des constatations concernant l’agriculture tout entière.

Aperçu des changements méthodologiques concernant le dépouillement centralisé

–Sont considérées comme population toutes les exploitations suisses pouvant, en principe, servir de référence pour le dépouillement centralisé. Elles doivent à cet effet atteindre certains seuils. Ainsi, une exploitation comptant une surface d’au moins 10 ha ou gardant au moins 6 vaches appartient automatiquement à la population. Celle-ci comprend quelque 57'000 exploitations, ce qui correspond à quelque 90% de la surface exploitée et à quelque 90% de la production.

–Dans cette population on choisit quelque 3'500 exploitations de référence.

–Comme les structures de ces exploitations de référence diffèrent de celles de l’agriculture prise dans son ensemble, on procède à une pondération des résultats comptables. On se sert, à cet effet, des données concernant la répartition des exploitations selon la grandeur et le type et d’après les zones. Les résultats comptables des petites exploitations, sous-représentées dans le groupe de référence, acquièrent ainsi le poids qui leur revient.

–On a aussi introduit une nouvelle typologie des exploitations, qui distingue mieux les types importants du point de vue de la politique agricole. Environ deux tiers des exploitations peuvent être attribuées à sept types spécialisés se concentrant sur certaines branches de la production végétale ou de l’élevage. Le dernier tiers comprend quatre types d’exploitations combinées (cf. ci-après).

Grâce à la représentativité accrue et à la pondération, les résultats du dépouillement centralisé concernant l’ensemble de l’agriculture sont plus informatifs. Il est aussi plus facile de comparer les données comptables au plan international. Par contre, les changements méthodologiques ont rendu impossible la comparaison des données récentes avec d’anciens rapports sur le dépouillement centralisé. Afin de pouvoir, malgré tout, établir des comparaisons pluriannuelles, nous avons appliqué rétroactivement la nouvelle méthode aux données comptables des années précédentes.

La nouvelle typologie des exploitations FAT99

Dans le cadre des modifications méthodologiques proposées par ART (Station de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon), l’ancienne typologie des exploitations, fondée sur les travaux de la «Commission verte» (1966), a été remplacée par une nouvelle typologie (FAT99). Outre son utilisation dans la présentation des résultats, FAT99 sert à la sélection des exploitations et à la pondération de leurs données.

La répartition des exploitations selon la nouvelle typologie se fait exclusivement sur la base des critères «surfaces» et «UGB» concernant les différentes catégories animales. Dix chiffres-clés ou huit quotients par exploitation permettent une répartition différenciée et claire.

Définition de la nouvelle typologie des exploitations FAT99

DomainesType d'exploitationUGB/TO/CS/UGBB/VL/VA/ ChMC/ PVol/Autres SAUSAUSAUUGBUGBBUGBBUGBUGBconditions

11ProductionGrandes culturesau max. plus demax. végétale170%10%

12Cultures spécialesau max.plus de 110%

21GardeLait commercialiséau max. au max.plus de plus de au max. d’animaux25%10%75%25%25%

22Vaches allaitantesau max. au max.plus de au max. plus de 25%10%75%25%25%

23Autres bovinsau max.au max.plus deni 21 25%10%75%ni 22

31Chevaux/moutons/au max.au max.plus de chèvres25%10%50%

41Perfectionnementau max.au max.plus de 25%10%50%

51DomainesLait commercialisé/plus deplus deplus deau max.pas combinésgrandes cultures40%75%25%25%11–41

52Vaches allaitantesplus deau max.plus depas 75%25%25%11–41

53Perfectionnementplus depas 25%11–41

54Autres pas 11–53

Les exploitations doivent satisfaire à tous les critères prévus dans une ligne.

Abréviations:

UGBunités de gros bétail

SAUsurface agricole utile en ha

UGB/SAUcharge en bétail par ha de SAU

TO/SAUpourcentage de terres ouvertes par rapport à la SAU

CS/SAUpourcentage de cultures spéciales par rapport à la SAU

UGBB/UGBpourcentage d’UGB bovines par rapport au cheptel total VL/UGBBpourcentage de vaches laitières par rapport à l’effectif de bovins VA/UGBBpourcentage de vaches allaitantes par rapport à l’effectif de bovins ChMC/UGBpourcentage de chevaux, de moutons et de chèvres par rapport au cheptel total PVol/UGBpourcentage de porcs et de volaille par rapport au cheptel total

Source: Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

On distingue sept types d’exploitations spécialisées et quatre types combinés. Les exploitations spécialisées en production végétale (11 et 12) ont un chargement en bétail inférieur à une UGB par ha de SAU. Le pourcentage de terres ouvertes dépasse 70% de la SAU dans les exploitations vouées aux grandes cultures et 10% dans celles qui pratiquent des cultures spéciales. Quant aux exploitations spécialisées en production animale (21–41), leur surface de terres ouvertes et de cultures spéciales ne doit pas dépasser 25% et 10% respectivement. Des exploitations sont considérées comme étant spécialisées dans la production de lait commercialisé ou, au contraire, dans la garde de vaches mères, lorsque les vaches laitières ou les vaches mères représentent plus de 25% du cheptel bovin. Le groupe restant («autres bovins») réunit surtout des exploitations gardant des vaches laitières sans contingent (exploitations de montagne, spécialisées dans l’engraissement de veaux et dans l’élevage). Quant aux exploitations vouées au perfectionnement, les porcs et la volaille représentent plus de la moitié de leurs effectifs. Enfin, les exploitations ne pouvant être attribuées à aucun des sept types précités, sont qualifiées de combinées (51–54).

Présentation des résultats

Conformément à l’art. 7 de l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité, la situation économique doit aussi être appréciée selon les régions. A cet effet, les surfaces agricoles utiles ont été subdivisées en régions et en zones:

Domaines

Régions d’analyse ARTRégion de Région des collinesRégion de montagne plaine

Numéros / Codes correspondant 31 / ZP41 / ZC51 / ZM I52 / ZM II53 / ZM III54 / ZM IV61 / RE aux zones, selon l’ordonnance sur les zones agricoles

DésignationZone de Zone desZone de Zone de Zone de Zone de Région plainecollinesmontagne Imontagne IImontagne IIImontagne IVd’estivage Régions, selon l’ordonnance Région de plaineRégion de montagne sur les zones agricoles Région de montagne et des collines

Délimitation des régions de plaine, des collines et de montagne (Communes en fonction de leur attribution à une zone prépondérante)

Région de plaine (zone de la plaine)

Région des collines (zone des collines et zone de montagne I)

Région de montagne (zone de montagne II à IV)

Région d’estivage

Afin de pouvoir apprécier la dispersion de certains chiffres-clés de manière différenciée, nous avons réparti les exploitations considérées en quartiles, en nous fondant sur le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale UTAF. Chaque quartile (0–25% / 25–50% / 50 –75% / 75–100%) comprend un quart des exploitations de la population.

La représentation en quartiles permet une appréciation différenciée du point de vue économique. Par contre, on a renoncé à une différenciation écologique, car la part d’exploitations de référence ne fournissant pas les prestations écologiques requises est inférieure à 3%, et la différence des revenus du travail est minime.

L’art. 5 LAgr exige l’appréciation de la situation économique «en moyenne pluriannuelle». C’est la raison pour laquelle les évolutions sont représentées sur plusieurs années. Quant aux considérations plutôt statiques, elles se basent sur la moyenne la plus récente de trois ans (en l’occurrence 1998/2000).

Source: OFAG, GG25 © 2008 swisstopo

Comparaison des revenus

En vue de la comparaison des revenus, on détermine le revenu du travail des agriculteurs, d’une part, et le salaire annuel brut des autres groupes de la population, d’autre part. La situation salariale de ces derniers est saisie tous les deux ans par l’OFS à l’aide de son enquête sur la structure des salaires. Dans les années intermédiaires, les données sont actualisées au moyen de l’indice de l’évolution des salaires. L’enquête sur leur structure donne un aperçu représentatif de la situation salariale des employés de l’industrie (secteur secondaire) et des services (secteur tertiaire).

Composantes salariales saisies (enquête de l’OFS sur la structure des salaires)

Salaire brut du mois d’octobre (y compris cotisations de l’employé aux assurances sociales, prestations en nature, parts de primes, de chiffre d’affaires ou de provision régulièrement versées), indemnisations pour travail par équipes, travail de nuit et du dimanche, 1⁄12 du 13e salaire et 1⁄12 des paiements spéciaux annuels.

Standardisation: conversion des cotisations (y compris charges sociales) en un temps de travail uniforme de 4 1⁄3 semaines à 40 heures.

Les chiffres de l’enquête sur la structure des salaires sont convertis en salaires annuels bruts. Ensuite, on détermine, pour chaque région, la médiane de tous les employés des secteurs secondaire et tertiaire.

On calcule, pour l’agriculture, le revenu du travail agricole par UTAF, qui est le pendant des salaires annuels bruts. Une UTAF se base sur 280 journées de travail, une personne correspondant au maximum à 1,0 UTAF.

Calcul du revenu du travail agricole

Revenu agricole

–intérêts servis sur le capital propre engagé dans l’exploitation

(taux d’intérêt moyen des obligations de la Confédération)

=revenu du travail réalisé par la famille du chef d’exploitation

:nombre d’unités de main-d’œuvre familiale (UTAF)

(base: 280 journées de travail)

= revenu du travail par UTAF

Exigences requises pour l’octroi de paiements directs (état au 1er janvier 2009)

Exigences générales

A droit aux paiements directs l’exploitant qui gère une exploitation agricole pour son compte et à ses risques et périls et qui a son domicile civil en Suisse. N’y ont pas droit les exploitations de la Confédération, des cantons et des communes, ni les exploitants dont les cheptels dépassent les plafonds fixés dans l’ordonnance sur les effectifs maximums. Sont également exclues les personnes morales, sauf s’il s’agit d’exploitations familiales (art. 2 OPD).

Prestations écologiques requises (PER)

L’exploitant qui sollicite des paiements directs doit prouver aux autorités cantonales compétentes qu’il gère l’ensemble de son exploitation selon les exigences liées aux PER (cf. les explications ci-dessous).

Autres exigences

Le droit aux contributions est encore lié à d’autres critères structurels et sociaux. Le schéma ci-après récapitule en quelques mots clés les conditions liées à l’octroi des paiements directs.

Conditions requises pour l’octroi des paiements directs

Besoin minimal en travail

Main-d’œuvre propre à l’exploitation

Formation

Exploitation à titre personnel

0,25 unité de main-d’œuvre standard (UMOS)

Au moins 50% des travaux nécessaires à l’exploitation effectués à l'aide de la main-d'œuvre propre à l'exploitation (famille et employés).

Les exploitants doivent disposer d'une formation agricole

Les exploitants doivent gérer l’exploitation pour leur propre compte et à leurs risques et périls

Domicile Les exploitants doivent avoir leur domicile civil en Suisse

Âge de l’exploitant

Plafonnement des contributions

Jusqu’à 65 ans

–EchelonnementSurface en haNombre d’animaux,Taux en % en UGB

jusqu’à4055100

40–7055–10075

70–100100–14550

100–130145–19025 plus de1301900

–Montant maximum par UMOS

–Revenu imposable (réduit de 50 000 fr. pour les couples

70 000 fr.

Somme des paiements directs réduite dès 80 000 fr. de revenu imposable d’agriculteurs mariés)

–Fortune déterminante (fortune imposable réduit de 270 000 fr.Somme des paiements directs réduite dès 800 000 fr. de fortune par UMOS et de 340 000 fr. pour les couples d’agriculteurs mariés)déterminante; suppression des paiements directs si la fortune déterminante dépasse fr. 1 million.

–Exclusion du droit aux contributionsN’ont pas droit aux contributions, les personnes morales, la Confédération, les cantons, les communes et les exploitants dont le cheptel dépasse le nombre de bêtes fixé dans l'ordonnance sur les effectifs maximums, à l'exception des exploitations familiales paysannes du type SA ou Sàrl.

Source: ordonnance sur les paiements directs

Terrains en pente dans la région de montagne et la zone des collines (18–35%)0,015 UMOS par ha Terrains très en pente dans la région de montagne et la zone des collines (plus de 35%)0,030 UMOS par ha Culture biologique Comme pour la SAU, plus 20% Arbres fruitiers

0.001 UMOS/arbre

Source: ordonnance sur la terminologie agricole

Le calcul des UMOS se fait à l’aide de facteurs de conversion pour la SAU et les animaux de rente. Des suppléments sont versés pour certains modes d’exploitation tels que la culture biologique, qui demande plus de travail. Ces facteurs sont dérivés du relevé standard des processus de l’économie du travail. Ils ont été simplifiés pour l’exécution des paiements directs et pour les mesures relevant des améliorations structurelles. Ils ne se prêtent pas au calcul du besoin en travail effectif puisque celui-ci dépend des particularités de l’exploitation telles que la configuration du terrain, le regroupement des terres, les bâtiments ou le degré de mécanisation.

L’échelonnement en pour-cent vaut pour tous les types de contributions, à l’exception de celles qui sont allouées pour l’estivage et pour la protection des eaux.

Prestations écologiques requises (PER)

Les PER visent une approche globale des systèmes agro-écologiques et des exploitations agricoles. C’est à cette fin que les critères développés pour la production intégrée (PI) ont été repris. Par ailleurs, les exploitants doivent prouver qu’ils respectent les prescriptions de la législation sur la protection des animaux.

Les PER comprennent les points suivants:

–Devoir d’enregistrement et de preuve: pour avoir droit aux paiements directs, l’exploitant doit prouver qu’il fournit les PER dans l’ensemble de son exploitation, au moyen d’une attestation délivrée parun organe d’inspection accrédité selon ISO/IEC 17020. Pour recevoir celle-ci, il tiendra à jour des enregistrements concernant la gestion de l’exploitation.

–Garde des animaux de rente respectueuse de l’espèce: les dispositions de l’ordonnance sur la protection des animaux doivent être observées.

–Bilan de fumure équilibré: pour réduire les pertes d’éléments nutritifs dans l’environnement et garder le cycle de ces éléments aussi fermé que possible, les apports d’azote et de phosphore doivent être calculés en fonction du besoin des plantes et du potentiel de production de l’exploitation (une tolérance de 10% est assurée). Dans le bilan de fumure, les engrais de ferme sont pris en compte de manière prioritaire; le recours aux engrais minéraux et aux engrais à base de déchets n'est justifié qu’en cas de besoin.

–Des analyses du sol doivent être effectuées par parcelle au moins tous les dix ans, pour que l’on puisse connaître les réserves du sol en nutriments et adapter en conséquence les engrais nécessaires au maintien de la fertilité du sol.

–Part équitable de surfaces de compensation écologique (SCE): au moins 3,5% de la SAU dans le cas des cultures spéciales, et 7% pour le reste de la SAU. Des bandes herbeuses sans fumure ni produit phytosanitaire d'une largeur minimale de 0,5 m doivent être maintenues le long des chemins, d’une largeur de 3 m le long des haies, des bosquets champêtres, des berges boisées et des lisières de forêt.

–L’utilisation de produits phytosanitaires sur une bande de six mètres le long des cours d'eau et des plans d'eau est interdite

–Assolement régulier: pour maintenir la fertilité du sol et assurer un bon état sanitaire des plantes, le plan d’assolement annuel doit comprendre un minimum de quatre cultures différentes dans les exploitations comptant plus de 3 ha de terres ouvertes. Des parts maximales des cultures principales aux terres ouvertes ou des pauses entre les cultures sont également prescrites. Exemples de parts

des terres

–Sélection et utilisation ciblée des produits phytosanitaires: ces produits peuvent atteindre l’air, le sol et l’eau et entraîner des effets négatifs non souhaitables sur certains organismes. On leur préférera des mécanismes de régulation naturels et des procédés biologiques. L’utilisation d’herbicides en prélevée, de granulés et d’insecticides fait l’objet de restrictions. Les seuils de tolérance et les recommandations des services de prévision et d'avertissement doivent être observés. Les pulvérisateurs doivent être testés au moins tous les quatre ans. Des réservoirs d’eau claire seront obligatoire dès 2011.

Abréviations

Organisation/institution

ACWStation de recherche Agroscope Changins-Wädenswil ACW

AFDAdministration fédérale des douanes, Berne

AgrideaDéveloppement de l’agriculture et de l’espace rural

ALPStation de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ALP

ARTStation de recherche Agroscope Reckenholz-Tänikon ART

DFEDépartement fédéral de l’économie, Berne

DGDDirection générale des douanes, Berne

EPFZEcole polytechnique fédérale, Zurich

FAOOrganisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, Rome

IERInstitut d’économie rurale, Zurich

IRABInstitut de recherche de l’agriculture biologique, Frick

OCDEOrganisation de coopération et développement économiques, Paris

OFAEOffice fédéral pour l’approvisionnement économique du pays, Berne

OFAGOffice fédéral de l’agriculture, Berne

OFASOffice fédéral des assurances sociales, Berne

OFEVOffice fédéral de l’environnement, Berne

OFFTOffice fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, Berne

OFSOffice fédéral de la statistique, Neuchâtel

OFSPOffice fédéral de la santé publique, Berne

OMC Organisation mondiale du commerce, Genève

OVFOffice vétérinaire fédéral, Berne

PSLProducteurs Suisses de Lait, Berne

secoSecrétariat d'Etat à l'économie, Berne

TSMFiduciaire de l'économie laitière S.àr.l, Berne

UEUnion européenne

USPUnion suisse des paysans, Brougg

ZMPZentrale Markt- und Preisberichtstelle für Erzeugnisse der Land-, Forst- und Ernährungswirtschaft S.àr.l, Bonn

Unités de mesure

ct.centime

dtdécitonne = 100 kg fr.franc

hahectare = 10'000 m2 hlhectolitre

mrd.milliard pcepièce

ttonne

%pour cent Ømoyenne

Notion/désignation

AGPappellation géographique protégée

AOCappellation d’origine contrôlée

AVSassurance-vieillesse et survivants

BDMMonitoring de la biodiversité en Suisse

CO2 dioxyde de carbone

ESBencéphalopathie spongiforme bovine («maladie de la vache folle»)

IVassurance-invalidité

LAgrloi sur l’agriculture

MPRmatières premières renouvelables

Nazote

OGMorganismes génétiquement modifiés

Pphosphore

PVpoids vif

PACpolitique agricole commune de l’UE

PERprestations écologiques requises

PIproduction intégrée

PMpoids à l’abattage

PTPproduit de traitement des plantes

SAUsurface agricole utile

SCEsurface de compensation écologique

SIPASystème d’Information de Politique Agricole

SRPAsorties régulières en plein air

SSTsystème de stabulation particulièrement respectueux des animaux

TCtaux du contingent

THCtaux hors contingent

TVAtaxe sur la valeur ajoutée

UGBunité de gros bétail

UGBFGunité de gros bétail fourrages grossiers

UMOSunité de main-d’œuvre standard

UTAunité de travail annuel

UTAFunité de travail annuel de la famille

ZM I, II, ..zone de montagne I, II, ....

Référence à d’autres informations en annexe (p.ex. tableaux)

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