Rapport agricole 2005

Rapport agricole 2005 de l’Office fédéral de l’agriculture

Editeur

Office fédéral de l’agriculture (OFAG)

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–Herbert Mäder,photographe

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–Peter Mosimann,photographe

–Peter Studer,photographe

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–Tobias Hauser,photographe

–USP Union suisse des paysans

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L’année 2004 a été une année agricole supérieure à la moyenne,en comparaison pluriannuelle.Ce résultat positif est essentiellement attribuable aux bons rendements obtenus dans la production végétale et aux conditions stables qui ont prévalu sur les marchés du bétail de boucherie.En 2005,il faut par contre s’attendre à un nouveau recul significatif des revenus qui,selon les estimations,devraient retomber au niveau de l’année 2003.

Conformément à l'ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture,l'OFAG est tenu d’examiner les conséquences économiques,sociales et écologiques de la politique agricole et des prestations fournies par l’agriculture et de publier des informations à ce sujet.Son rapport établi avec des indicateurs se fonde pour la première fois sur un concept qui s’appuie sur la définition de la durabilité,retenue par le Conseil fédéral.Chacun des indicateurs renseignent sur les ressources et l’efficience ainsi que sur l’équité.Les tendances à court terme du développement ne permettent cependant pas de déduire si l’on est en présence d’un développement durable.En revanche,les indicateurs portant sur les trois dimensions de la durabilité (économie,social,écologie) révèlent dans quel sens les choses évoluent depuis 1990.

Vu sous l’angle de la durabilité,le développement de l’agriculture présente de nombreux aspects positifs mais aussi quelques aspects plutôt négatifs.Dans le domaine de l’économie,la productivité du travail s’est améliorée.Autre point positif:les investissements opérés dans les bâtiments,les machines et les installations sont restés constants depuis 1990 par rapport à l’ensemble du capital existant.Par contre,la diminution des terres arables a un effet pervers puisqu’elle affaiblit à long terme la sécurité de l’approvisionnement.Sur le plan social,l’écart de revenus entre la population agricole et les autres groupes de la population s’est creusé,évolution devant être considérée comme négative en termes de durabilité.Il convient de noter à ce propos que cet écart était devenu plus important avant la mise en œuvre de la réforme agricole de 1993 et qu’il s’est relativement stabilisé depuis.Les indicateurs qualité de vie et formation ne permettent pas encore de tirer des conclusions sur le développement.Dans le domaine de l’écologie,une évolution positive a été enregistrée pour l’azote,les produits phytosanitaires,la biodiversité et la qualité du sol.Pour autant,d’autres améliorations sont nécessaires dans tous les secteurs.Un autre point jugé négatif concerne l’indicateur énergie.L’efficience énergétique est restée stable,certes,mais il n’a pas été possible par contre d’observer la substitution des sources d’énergie fossile par des sources d’énergie renouvelable.Sous l’angle de la durabilité,il s’agit pourtant d’un défi majeur que la politique agricole ne saurait toutefois relever à elle seule.Il en va de même de l’indicateur terres arables qui affiche une évolution négative.

Globalement,l’agriculture a connu un développement durable tout au long de la réforme agricole,notamment dans les domaines sur lesquels la politique agricole peut influer.Ce développement durable est d’ailleurs l’objectif de demain.Et il est aussi une gageure.Au niveau international,il faut s’attendre,dans l’état actuel des choses,à une nouvelle réduction notable de la protection à la frontière en raison des négociations en cours à l’OMC.Sur le plan intérieur,le budget de l’agriculture est toujours sous la pression des mesures d’économie.Autant de défis qui ont été pris en considération dans le développement futur de la politique agricole projeté pour la période 2008 à

2011.Le 14 septembre 2005,le Département fédéral de l’économie a donné le coup d’envoi de la consultation sur la politique agricole 2011 (PA 2011).Cette dernière entend aller de l’avant et poursuivre résolument les réformes entreprises.C’est ainsi que toutes les subventions à l’exportation et plus de la moitié des fonds affectés actuellement au soutien du marché seront réalloués aux paiements directs non liés à la production,afin d’améliorer la compétitivité de la production des denrées alimentaires.Les moyens à disposition,d’un montant annuel de 3,36 milliards de francs pour la période 2008 à 2011,doivent contribuer à ce que le développement reste socialement supportable.Il conviendra toutefois de réexaminer la situation si la clôture des négociations avec l’OMC ou un éventuel accord de libre-échange avec les Etats-Unis entraînent des pertes pour l’agriculture suisse,dépassant celles prévues dans la PA 2011.

Le délai de consultation sur la politique agricole 2011 court jusqu’au 16 décembre 2005.Les prises de position montreront si les propositions relatives au développement futur de la politique agricole trouvent une majorité et si d’éventuelles retouches doivent encore être apportées au projet.Le Conseil fédéral devrait adopter au printemps 2006 le message sur la PA 2011 à l’intention du Parlement pour que les Chambres puissent commencer les délibérations à l’automne 2006.L’objectif visé étant que les dispositions d’exécution soient connues fin 2007 et puissent entrer en vigueur en 2008.

Manfred Bötsch

Directeur de l’Office fédéral de l’agriculture

1.Rôle et situation de l’agriculture

Conformément à l’art.104 Cst.,la Confédération veille à ce que l’agriculture,par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché,contribue substantiellement:

a.à la sécurité de l’approvisionnement de la population;

b.à la conservation des ressources naturelles et à l'entretien du paysage rural;

c.à l'occupation décentralisée du territoire.

Les buts ancrés dans la Constitution indiquent clairement que l’agriculture remplit des tâches qui vont au-delà de la seule production de denrées alimentaires.On parle à ce propos de multifonctionnalité de l’agriculture.L’entretien du paysage,le maintien des bases naturelles de l’existence et l’occupation décentralisée du territoire sont des prestations d’intérêt public qui ne peuvent être compensées que partiellement par le marché.

En 1996,la Constitution a introduit la notion de durabilité.Celle-ci constitue,depuis la Conférence sur l'environnement et le développement durable de 1992,à Rio de Janeiro,une ligne directrice majeure en matière de politique.

Le Conseil fédéral entend suivre les effets de la nouvelle politique agricole.Il a créé les conditions indispensables pour ce faire dans son ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture.Les dispositions de l’art.1,al.1,de ladite ordonnance prévoient que la politique agricole et les prestations de l’agriculture soient régulièrement appréciées sous l’angle de la durabilité,celles de l’art.2 que les conséquences économiques,sociales et écologiques soient évaluées.L’OFAG a reçu mandat de présenter chaque année un rapport présentant les résultats des analyses;il y répond par la rédaction du rapport agricole.

Les trois dimensions de la durabilité constituent la structure de base des informations contenues dans la 1ère partie du rapport agricole,partie consacrée au rôle et à la situation de l’agriculture.

Pour pouvoir fournir les prestations que l’on attend d’elle,l’agriculture doit disposer d’une base économique suffisante.La représentation des incidences économiques de la politique agricole constitue de ce fait une partie importante du rapport.Elle fournit notamment des informations sur les résultats économiques des exploitations agricoles, l’évolution des structures,les liens financiers au reste de l’économie ainsi que les relations aux différents marchés.

Les paragraphes qui suivent présentent la place économique de l’agriculture en tant que pan de l’économie,quelques informations quant à la production,la consommation,le commerce extérieur,les prix à la production et à la consommation sur les différents marchés,la situation économique du secteur dans son ensemble et celle des exploitations individuelles.

■ Exploitations

1.1.1

L’agriculture,partie intégrante de l’économie

Evolutions structurelles

L’analyse des structures dans l’agriculture se concentre cette année sur l’évolution du nombre des exploitations et des personnes qui y travaillent.Cette analyse se fonde sur le recensement des exploitations effectué depuis 1990 et sur les relevés annuels des structures agricoles.

Le nombre d’exploitations est en constante diminution depuis plusieurs décennies. Dans les années cinquante et soixante,la diminution annuelle était de 2% en moyenne.Moins marquée pendant les deux décennies suivantes,l’évolution structurelle s’est à nouveau accélérée avec la réorientation de la politique agricole mise en œuvre dans les années nonante,pour ensuite ralentir durant les quatre premières années du nouveau millénaire.

Evolution du nombre des exploitations,par classes de grandeur et par régions

Tableau 1,page A2

Près de la moitié des exploitations disparues entre 1990 et 2000 étaient des exploitations de très petite taille,d’une surface inférieure ou égale à 3 ha.De même,les exploitations de la classe 3–20 ha sont en nette diminution.En revanche,on a constaté une augmentation des exploitations d’une taille supérieure à 20 ha.

De 2001 à 2004,le recul annuel des très petites exploitations a fléchi par rapport à la précédente décennie,tandis qu’il s’est accentué pour les exploitations appartenant aux classes de 3 à 10 ha et de 10 à 20 ha.Quant au seuil de croissance,il a lui aussi progressé,passant de 20 à 25 ha.Cela signifie que,depuis 2000,le nombre d’exploitations a diminué en ce qui concerne les classes allant jusqu’à 25 ha et qu’il a augmenté pour les exploitations comptant plus de 25 ha.

Entre 1990 et 2000,le nombre d’exploitations a reculé de 10'000 unités dans la région de plaine,de 5'500 dans celle des collines et de 6'500 dans la région de montagne, avec un taux de diminution annuel comparable pour les trois régions.De 2000 à 2004, ce taux a,par rapport à la décennie précédente,baissé davantage dans la région de plaine que dans les deux autres régions.

Evolution du nombre d’exploitations gérées à titre principal et à titre accessoire,par région

4518 0767 115–3,4–3,1

Région des collines7 0895 1644 510–3,1–3,3

Région de montagne10 0338 0586 435–2,2–5,5

Total28 57321 29818 060–2,9–4,0 Source:OFS

De 2000 à 2004,les entreprises exploitées à titre principal connaissent,dans toutes les régions,un taux de diminution plus faible par rapport aux années nonante.Ce taux était le plus bas (–0,7%) dans la région de montagne.Par rapport à la décennie précédente,ce taux a augmenté pour les entreprises exploitées à titre accessoire,notamment en région de montagne.Au total,entre 2000 et 2004,le nombre d’exploitations gérées à titre principal a baissé de 2'833 et celui des exploitations gérées à titre accessoire de 3'238 unités.

■ Main-d’œuvre

Ces dernières années,la main-d’œuvre occupée dans l’agriculture a continué de diminuer,parallèlement au nombre des exploitations.

En 2000,l’agriculture occupait dans l’ensemble 49'768 personnes de moins qu’en 1990,réduction qui,durant cette période,a concerné exclusivement la main-d’œuvre familiale.La part de la main-d’œuvre non familiale a,quant à elle,légèrement progressé.

Entre 2000 et 2004,la diminution de la main-d’œuvre a été moins marquée dans l’ensemble,mais surtout en ce qui concerne la main-d'œuvre familiale,alors que la main-d’œuvre non familiale a nettement reculé durant la même période.Par rapport à 2000,le nombre de personnes employées en 2004 a diminué de 7'000 unités (–18%). Concernant la main-d’œuvre familiale,il est frappant de constater que le taux de diminution des chefs d'exploitation est resté pratiquement identique à celui de la décennie précédente.

Paramètres économiques

La valeur ajoutée brute aux prix du marché sert à mesurer la prestation d’une économie.Elle correspond à la valeur brute de la production,déduction faite des consommations intermédiaires,et sert à payer les facteurs de production,soit le travail (frais de personnel) et le capital (excédent net d'exploitation),les amortissements (diminution de valeur des immobilisations) ainsi que les impôts indirects,moins les subventions.Les flux d’argent (production,consommations intermédiaires et valeur ajoutée) peuvent être classifiés selon la branche,le secteur institutionnel (entreprises non financières,instituts financiers,assurances,etc.) ou selon le secteur économique.

Evolution de la valeur ajoutée brute dans les trois secteurs économiques Indications en prix courants

Entre 1998 et 2003,la valeur ajoutée brute aux prix du marché a connu une évolution différente dans les trois secteurs.Alors qu'elle a chuté de 18,4% dans le secteur primaire,elle a progressé de 6,4% et de 12,6% dans les secteurs secondaire et tertiaire.De manière générale,on a enregistré une augmentation de 10,4% durant la période considérée.L'économie dans son ensemble a réalisé en 2003 une valeur ajoutée brute de 438'507 millions de francs.Le secteur primaire y a contribué faiblement,avec une part de 1,0%,provenant pour les trois quarts de l'agriculture.

Durant l’exercice considéré,les importations totales ont progressé de 6,7% et les exportations de 8,6% par rapport à l’année précédente.Les importations ont passé de 129,7 à 138,8 milliards de francs,les exportations de 135,4 à 147,4 milliards de francs.Le commerce de produits agricoles a légèrement repris au cours de cette période,du moins pour ce qui est des exportations.Alors que les importations sont restées pratiquement au niveau de l'année précédente (8,9 milliards de fr.),les exportations se sont accrues,passant de 3,6 à 4,0 milliards de francs.

En 2004,74,9% des importations agricoles (6,7 milliards de fr.) provenaient de l’UE (UE15) et 2,4% des dix nouveaux pays membres.67,3% de nos exportations représentant une valeur totale de 2,7 milliards de francs étaient destinées à l'UE (UE15) et 1,9% aux nouveaux pays membres.En comparaison de l’exercice précédent,les importations en provenance de l’UE15 ont progressé de 40 millions de francs environ et les exportations dans ces pays d’environ 378 millions de francs.

■ Valeur ajoutée brute

■ Commerce extérieur de produits agricoles

Commerce extérieur agricole avec l'UE 2004

Source: DGD

En termes de valeur,la Suisse a importé ses produits agricoles principalement de France,mais aussi d'Italie et d'Allemagne,soit environ deux tiers de l’ensemble des importations en provenance de l’UE.Il en a été de même en 2002 et en 2003.La plupart des exportations ont pris la destination de l’Allemagne.Le bilan de notre pays est cependant fortement négatif avec la France,l’Italie,les Pays-Bas et l'Espagne,mais équilibré,quoique à un niveau relativement bas,avec l’Autriche.

Importations et exportations de produits agricoles et de produits agricoles transformés, par catégorie de produits 2004

Tabac et divers (13, 14, 24)

Produits laitiers (4)

Denrées alimentaires (20, 21)

Produits d'agrément (9, 17, 18)

Aliments pour animaux, déchets (23)

Céréales et préparations (10, 11, 19)

Oléagineux, graisses et huiles (12, 15)

Plantes vivantes, fleurs (6)

Légumes (7)

Fruits (8)

Produits animaux, poissons (1, 2, 3, 5, 16)

Boissons (22)

Source: DGD

Grande importatrice de denrées alimentaires,la Suisse a surtout importé,en 2004,des boissons,des produits d’origine animale (y compris des poissons) ainsi que des préparations alimentaires et des fruits.Les importations de boissons se sont composées d’environ 67% de vin et d’environ 10% de spiritueux et autant d’eaux minérales.

De toutes les importations appartenant à la catégorie «produits animaux»,environ 40% sont attribuables au secteur de la viande,30% au secteur des poissons et les 30% restants au secteur des viandes préparées et des conserves de viande.

■ 1.1

Ont figuré en tête des exportations les denrées alimentaires et les produits d’agrément. La plus grande part des denrées alimentaires exportées a concerné les aliments élaborés,les extraits de café,les soupes et les sauces.Dans la catégorie «produits d’agrément» ont principalement été exportés du café torréfié,des sucreries ainsi que du chocolat.Pour ce qui est des fruits,des légumes et des produits animaux,les exportations sont restées modestes.

Des excédents d’exportation ont été réalisés dans la catégorie «tabac et divers» (+296 millions de fr.),ainsi qu'avec les produits laitiers (+162 millions de fr.) et les denrées alimentaires (+95 millions de fr.).Comparé à l'année précédente,l'excédent s’est accru de 35 millions de francs pour la catégorie «tabac et divers»,de 40 millions pour les produits laitiers et de 84 millions pour les denrées alimentaires (année précédente:11 millions de fr.).

13,page A13 ECONOMIE

Selon la Constitution,l’agriculture helvétique a pour mandat de fournir,à travers sa production,une contribution essentielle à l’approvisionnement sûr de la population en denrées alimentaires.Par degré d’autosuffisance,on entend la part de la production indigène à la consommation totale du pays.

Les fluctuations annuelles dans le degré d'autosuffisance sont dues aux rendements réalisés dans la production végétale et qui dépendent fortement des conditions atmosphériques.C’est ainsi que de grands écarts ont été enregistrés notamment à partir de la seconde partie de la dernière décennie.

1 1.RÔLEETSITUATIONDEL’AGRICULTURE

■ Evolution des indices des prix

Concernant les produits agricoles,l'indice des prix à la production a fortement baissé de 1990 à 2002.Pour 2003 et 2004,l'indice affiche une légère tendance à la hausse. En 2004,il a augmenté de 1,2 point pour s’établir à 76,8 points.Cette augmentation est due avant tout aux prix relativement élevés des animaux de boucherie de l'espèce bovine.Les prix des produits biologiques,quant à eux,ont évolué en-dessous de la moyenne.

Comparé à l’indice des prix à la production,l’indice suisse des prix à la consommation a connu une évolution diamétralement opposée durant cette période pour le sousgroupe «Denrées alimentaires et boissons».Après une progression enregistrée surtout à partir de 1999,l’indice a continué d’augmenter de 0,6 point par rapport à 2003 pour atteindre le niveau de 111,2 points en 2004.

Evolution des indices de prix de denrées alimentaires à la production, à la consommation et à l'importation ainsi que de l'indice des prix des moyens de production agricoles

Indice des prix à la production

Indice (1990/92 = 100)

1 Base mai 1997 = 100. Le nouvel indice porte à 100% sur des moyens de production. L'ancien (base 1976) comprenait également les facteurs de production travail et capital avec un poids de 25% de l'indice total. Le poids des moyens de production était alors de 75%.

Agriculture

Indice suisse des prix à la consommation, sous-groupe denrées alimentaires et boissons

Indice des prix des moyens de production agricoles 1

Indice des prix à l'importation de denrées alimentaires 2

2 Base mai 2003 = 100. Des séries de chiffres plus anciennes ne sont pas disponibles pour cet indice. Jusqu'en avril 2003, l'indice des prix à l'importation du groupe «denrées alimentaires» comprenait uniquement les sous-groupes «viande», «autres denrées alimentaires» et «boissons». Lors de la révision de mai 2003, des sous-groupes y ont été ajoutés. L'indice couvre maintenant un champ bien plus large des importations de denrées alimentaires.

Sources: OFS, USP

L’indice des prix des moyens de production agricoles a été revu et une nouvelle base a été définie (mai 1997 = 100).Dans l'ancien indice (base 1976),les facteurs de production travail et capital étaient compris dans l'indice total à raison de 25%.La pondération des moyens de production n'était donc que de 75%.Dans le nouvel indice,la pondération des moyens de production est de 100 %,les facteurs de production travail et capital (intérêts sur le capital) sont considérés séparément.

L'indice des prix des moyens de production agricoles affiche,depuis 1999,une légère tendance à la hausse.En 2004,il a progressé de 1,3 point par rapport à 2003,passant ainsi à 103,8 points.L'indice peut être subdivisé en moyens de production d'origine agricole (semences,aliments pour animaux) et autres moyens de production.S’agissant des premiers,il a diminué tout au long de la période observée,tandis qu’il a grimpé pour ce qui est des seconds.

En mai 2003,l’indice des prix à l’importation a été revu et modifié pour les denrées alimentaires et une nouvelle base a été définie (mai 2003 = 100).Des sous-groupes supplémentaires ont été admis dans le panier type,de sorte que l'indice regroupe une plus grande part des importations de denrées alimentaires.Au cours de l’exercice considéré,l’indice s’est élevé à 102,4 points,soit 2 points de plus qu'en 2003.

■ Dépenses pour l’agriculture

et l’alimentation

Dépenses de la Confédération

Les dépenses totales de la Confédération se sont élevées à 50’285 millions de francs en 2004.Cela équivaut à une augmentation de 323 millions ou 0,6% par rapport à 2003.Les dépenses concernant l’agriculture et l’alimentation,pour leur part,ont été pratiquement identiques,puisqu’elles se sont montées à 3’902 millions de francs.Elles se situent toujours en cinquième position après la prévoyance sociale (13’813 millions de fr.),les finances et les impôts (9’417 millions de fr.),les transports (7’435 millions de fr.) et la défense nationale (4’641 millions de fr.).

La part de l’agriculture et de l’alimentation à l’ensemble des dépenses de la Confédération a atteint 7,8%,comme en 2003.Depuis 2000,elle est légèrement inférieure à 8%.

De 1998 à 2003,les dépenses pour la production et les ventes ont été comprimées; elles ont passé de 1’203 millions de francs à 798 millions.L’obligation définie à l’art. 187,al.12,des dispositions transitoires de la nouvelle loi sur l’agriculture,selon lequel, dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi,les moyens financiers affectés au soutien du marché doivent diminuer d’un tiers,a ainsi été remplie.Au cours de l’année sous revue,ces fonds ont encore diminué de 67 millions de francs,soit de 8,4% par rapport à 2003.

Evolution des dépenses de la Confédération pour l'agriculture et l'alimentation

Tableau 50,page A58

Evolution des dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation

Remarque:la répartition des moyens financiers entre les différents domaines d’activité repose sur le compte d’Etat 1999. Les dépenses pour la mise en valeur des pommes de terre et des fruits,par exemple,ou celles liées à l’Administration fédérale des blés en 1990/92,ont été intégrées dans les dépenses de l’OFAG,alors que les comptes étaient encore séparés dans la période de référence.Les chiffres de 1990/92 ne coïncident donc pas avec les données du compte d’Etat, mais ceux de 2002 à 2004 sont de nouveau comparables.

1Les dépenses dans ces domaines ont été regroupées en fonction des enveloppes financières.Ce regroupement a entraîné une adaptation de la rubrique «amélioration des bases de production»,de sorte que le total figurant dans cette rubrique ne peut plus être comparé à celui des rapports agricoles précédents. 2Les dépenses extraordinaires dans le secteur laitier sont comprises dans ce montant;elles ont été prélevées sur les montants attribués à d’autres secteurs tels que les améliorations structurelles et la production animale.

Sources:Compte d’Etat,OFAG

L’augmentation des dépenses pour les paiements directs en 2004 s’explique par une participation accrue aux programmes écologiques et éthologiques.

Le recul des dépenses pour l’amélioration des bases de production (–13 millions de fr.) est notamment lié au fait qu’en 2003,un crédit supplémentaire a été adopté pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de 2002.

L'année 2004 s'est déroulée sous des auspices plus favorables que l'année précédente. En effet,les conditions météorologiques ont permis aux cultures de se développer normalement et ainsi aux agriculteurs d'engranger de bonnes récoltes.La production laitière a légèrement augmenté par rapport à 2003;il en est allé de même de l'écoulement du fromage,des yoghourts et de la crème sur les marchés d'exportation.Les marchés de la viande de bœuf et de porc ont connu une bonne année.Par contre, la consommation de viande de volaille a reculé pour la première fois depuis de nombreuses années.La production maraîchère a atteint des rendements-record en 2004.

La production de denrées alimentaires (produits animaux et végétaux) a augmenté de 6,6% par rapport à 2003,année durant laquelle l'été très sec avait restreint la production de plusieurs secteurs agricoles.La production végétale a progressé de 12,4% (+525 millions de fr.) et la production animale de 1,5% seulement (75 millions de fr.). La production animale ayant moins fortement souffert de la sécheresse de 2003,il est compréhensible que sa valeur ait augmenté plus faiblement.Le secteur agricole comprend depuis 2003 également les plantes fourragères,les produits horticoles,les prestations de services agricoles et les activités accessoires non agricoles.

■ Production:livraisons de lait en légère hausse

Lait et produits laitiers

En 2004,les laiteries et fromageries ont transformé environ 3,21 millions de t de lait et les productions de fromage et de produits à base de lait frais ont augmenté. Parallèlement à la nouvelle hausse des exportations de fromage,les exportations de yoghourts et de crème se sont accrues elles aussi.Cependant,les prix du lait à la production ont continué de baisser au cours de l’exercice sous revue,alors que les indices des prix à la consommation,à l’exception de celui du beurre,ont affiché une légère tendance à la hausse.

Durant l’exercice considéré,la production laitière totale a augmenté de 32'800 t pour s’établir à 3,94 millions de t,dont quelque 23% ont servi à l’auto-approvisionnement ou à l’affouragement dans les exploitations.La production laitière par vache s’est encore accrue de 90 kg en moyenne par rapport à l’année précédente,pour atteindre 5'680 kg.

En 2004,les producteurs ont vendu 3,21 millions de t de lait,soit 1,15% de plus que l’année d’avant.Cette quantité a été produite par 570'000 vaches.Le cheptel de vaches a légèrement régressé (–5'000 têtes) par rapport à 2003.

de lait par mois 2003 et 2004

En janvier,février,mai,juin,octobre et novembre 2004,les livraisons de lait mensuelles ont été supérieures à celles de l’exercice antérieur,alors qu’elles ont été à peu près équivalentes pour les mois de juillet à septembre et en novembre.La quantité de lait commercialisé a été moindre seulement en mars et en avril.

Le lait commercialisé (3,21 millions de t) au cours de l’exercice 2004 a été transformé en totalité,à savoir:

en fromage:1 323 000 t (+2,2%) en lait de consommation et autres produits laitiers:1 124 000 t (+0,8%) en crème/beurre:741 000 t (–0,3%)

La production de fromage,en hausse de 1,4% par rapport à l’année précédente,s’est élevée à 70'160 t de fromage à pâte dure (+1'238 t ou +1,8%) et à 47'878 t de fromage à pâte mi-dure (+1'228 t ou +2,6%).Par contre,la production de fromage frais qui avait progressé ces dernières années a marqué le pas (–279 t) pour s’établir à 36'822 t.A l’instar des années précédentes,la production de fromage de brebis et de fromage de chèvre s’est développée de manière positive,passant de 708 à 810 t (+14,5%).

L’accroissement de la production de produits à base de lait frais enregistré en 2003 a pu être également observé durant l’exercice 2004;il a ainsi atteint près de 5,4% tandis que la production s’établissait à 229'880 t.Concernant le lait de consommation,la tendance baissière observée depuis quelques années s’est redressée en 2004.La quantité produite a augmenté de 2'386 t pour atteindre 497'021 t.

Quant à la production de beurre,elle est restée stable,contrairement à celle de poudre de lait qui a reculé de 8,1% par rapport à 2003,passant de 55'536 t à 51'048 t.

■ Commerce extérieur: exportations de yoghourt en

Comme les années passées,la balance du commerce extérieur a été positive.En termes de volumes,la Suisse a exporté davantage de fromage,de yoghourt,de lait en poudre et de crème qu’elle n’en a importé.Deux points méritent pourtant d’être relevés,à savoir la hausse notable des exportations de yoghourt et de crème et le recul des exportations de poudre de lait.

En 2004,les exportations de yoghourt ont bondi de 60,1% pour atteindre 17'033 t,à la différence des importations qui ont légèrement régressé par rapport à l’année précédente.En ce qui concerne le lait en poudre,les exportations ont diminué de 18% à 15'617 t,tandis que les importations reculaient elles aussi.Les importations de beurre pour l’approvisionnement du pays ont augmenté de 107% et s’élevaient à 977 t en 2004 tandis que les exportations de crème augmentaient de 317 t (+29,8%) pour s’établir à 1'379 t.

Trois ans après l’entrée en vigueur de l’accord sur le fromage,les contingents à droit zéro n’ont pas tous été épuisés.Sur un volume disponible de 17'000 t,14'898 t au total ont été mises en adjudication.Comme les deux premières années,les deux contingents 119 (Mozzarella) et 120 (fromages frais et à pâte molle) ont pu être intégralement attribués.

Contingents d’importation

de fromage en Suisse

Produit1re

Contin-QuantitéContin-QuantitéContin-Quantité gentattribuéegentattribuée gentattribuée en ten ten ten ten ten

En vertu de l’accord précité,la Suisse a disposé la troisième année d’un volume de 5'500 t pour des exportations supplémentaires de fromage en franchise de douane à destination de l’UE (augmentation des contingents à droit zéro de 1’250 t par rapport à la deuxième année).Comparé à la deuxième année,l’accès au marché a été mis à profit de manière à peu près similaire.En juillet 2004,l’UE a délivré des certificats d’importation portant sur un volume de 951 t pour la période de juillet à décembre 2004,le contingent disponible pour ce premier semestre étant de 2'750 t.Il est donc resté pour le second semestre 2004/05 un volume de 4'549 t,lequel incluait les contingents non utilisés au premier semestre.

Le contingent disponible pour l’exportation dans l’UE de yoghourt et de crème en franchise de douane a,pour la première fois,été attribué dans sa totalité (2'000 t).

■ Consommation de yoghourt en léger recul

La consommation de lait et de produits laitiers par habitant a été stable,celle de séré, de fromage et de beurre est restée pratiquement inchangée en 2004.

Consommation par habitant

1990/92200220032004

La consommation de boissons à base de lait a augmenté par rapport à l’année précédente,passant de 4,6 kg à 6,1 kg (+32,6%).Quant à la consommation de yoghourt, elle accuse un léger recul de 0,6 kg (–3,7%) par rapport à 2003 et s’établit à 15,6 kg.

Source: USP

■ Prix à la production: la tendance à la baisse persiste

Par rapport à 2003,une nouvelle baisse des prix à la production a été enregistrée en 2004.Le prix moyen du lait en Suisse a diminué de 0,91 ct.par kg de lait pour atteindre 74,63 ct.Cela dit,les prix du lait industriel,du lait transformé en fromage et du lait biologique étaient inférieurs en 2004 à ceux de l’année précédente.

Prix du lait en 2004,pour toute la Suisse et selon les régions

En ce qui concerne le lait industriel et le lait biologique,les différences régionales se sont une nouvelle fois légèrement accentuées par rapport à 2003.Durant l’exercice considéré,les écarts de prix ont atteint 1,48 ct.pour le lait industriel et 4,59 ct.pour le lait biologique.En revanche,les différences de prix entre les régions ont été à peu près comparables à celles de 2003 pour le lait transformé en fromage et n’ont pas dépassé 7,76 ct.Le prix à la production du lait biologique a reculé de 3,76 ct.par kg de lait (–4,3%) en comparaison de l’exercice précédent.Le consommateur le paie de 2,71 à 15,06 centimes plus cher que le lait ordinaire.

■ Prix à la consommation: en baisse pour le beurre

Les prix à la consommation ont évolué de manière contrastée pour le fromage en 2004. L’Emmental surchoix a ainsi coûté en moyenne 19,93 fr.le kilo (–4,6% ou –96 ct.) et le Gruyère surchoix 20,54 fr.le kilo (–2,3% ou –48 ct.).Par contre,le prix du Sbrinz a augmenté de 4,4%,progressant de 21,75 fr.à 22,71 fr.,et celui de l’Appenzell surchoix de 0,25% qui est passé de 19,76 fr.à 19,81 fr.En ce qui concerne le camembert à 45% et les fromages à pâte molle et croûte fleurie,le consommateur a payé les mêmes prix qu’en 2003.

Les indices des prix à la consommation pour le fromage,la crème et d’autres produits laitiers ont affiché une légère tendance à la hausse en 2004,contrairement au beurre dont l’indice a baissé de 1,76 point,soit de 1,8%.

Evolution des indices des prix à la consommation pour le lait et les produits laitiers

Après avoir observé,entre mars et juin 2004,une légère tendance à la hausse de la marge brute totale réalisée sur le lait et les produits laitiers,on a enregistré une baisse continue de celle-ci entre juillet et octobre,suivie d’une nouvelle augmentation vers la fin de l’exercice.Cette évolution a également concerné la marge brute de transformation-distribution réalisée sur le groupe de produits «fromage» de même que celle afférente au yoghourt.En revanche,la marge brute sur le beurre était plus élevée fin 2004 qu’en début d’année.Pour autant,les importantes fluctuations enregistrées au cours de l’exercice sont imputables à l’évolution contrastée des prix à la production et à la consommation.La baisse des prix à la production en avril et en mai a entraîné une forte augmentation de la marge brute.L’adaptation des prix à la consommation vers le bas a induit en juillet une nouvelle diminution de la marge brute qui s’est ensuite redressée du fait de la baisse des prix à la production pour des raisons saisonnières.

■ Marge brute:lait et produits laitiers

Evolution de la marge brute 2004

Animaux et produits d’origine animale

Le cheptel bovin ne cesse de diminuer en Suisse depuis le début des années nonante: de 1,85 millions de têtes,il est tombé à 1,54 millions d’animaux.Ce recul est principalement imputable à l’exploitation de plus en plus extensive des surfaces ainsi qu’aux progrès réalisés en matière de sélection,alors que la production laitière faisait simultanément l’objet d’un contingentement.Durant l’exercice 2004,le nombre de vaches gardées en Suisse a,pour la première fois,été inférieur à 700'000 têtes.

L’ESB a pratiquement disparu puisque seuls trois cas de maladie ont été enregistrés. Les années précédentes,le nombre de cas dépistés était toujours supérieur à vingt. Cette situation réjouissante est attribuable à la fixation de normes claires,à l’application de contrôles systématiques uniformisés tout au long de la chaîne de production et au conseil accru,axé sur la pratique,dont bénéficient les exploitations.

De l’avis des producteurs,le marché de la viande et des œufs s’est développé de manière positive.Ceux-ci ont en effet obtenu des prix supérieurs ou au moins identiques à ceux de l’exercice précédent,sauf pour la viande d’agneau.Conséquence de la diminution de 10% des abattages de vaches,les prix à la production ont par exemple augmenté de 15%.Le prix de la viande de porcs (4,54 fr.par kg PM) a également été supérieur à celui des années 2002 et 2003.Par contre,les producteurs de viande d’agneau,confrontés à une offre accrue sur le marché intérieur,ont vu leurs prix fondre de 11%.La production indigène,toutes catégories de viande confondues, a néanmoins baissé et a été partiellement compensée par la hausse des volumes d’importation.Sur les 391'000 t de viande globalement consommées en Suisse, quelque 85'000 t,soit 22%,étaient d’origine étrangère,contre 21% en 2003.La consommation de viande et de poisson,en baisse de 0,6%,s’est s’élevée en 2004 à 59,49 kg par habitant.Pour la première fois depuis des années,la viande de volaille a perdu de son importance,la consommation étant retombée sous la barre des 10 kg par habitant.

■ Production:augmentation du cheptel de chevaux,de chèvres et de poulets de chair

Le cheptel de bovins,en constante diminution,a régressé de 1,6%.C’est surtout le nombre de vaches dont le lait est commercialisé qui a baissé (–17'000 têtes).En revanche,celui des vaches mères et nourrices a progressé (+5'000 têtes).Dans l’ensemble,quelque 46'200 exploitations gardent des bovins.L’effectif de porcs d’environ 1,5 millions de têtes et celui des truies d’élevage qui atteint quelque 143'000 têtes sont restés relativement stables par rapport aux dernières années. Cependant,le nombre d’exploitations a chuté de 20% depuis 2001.

Evolution des effectifs

Espèce animale19902002200320041990–2002/04

en 1 000en 1 000en 1 000en 1 000%

Bovins1 8581 5941 5701 544–15,54

– vaches dont le lait est commercialisé726605587570–19,10 –vaches traites,dont le lait n’est pas

commercialisé515351511,31

–vaches allaitantes14586570359,52

Porcs1 7761 5611 5291 537–13,16

Moutons35543044544023,47

Chèvres6166677111,48

Chevaux3851535438,60

Poulets de chair2 8784 2984 5184 97159,68

Poules pondeuses et poules d’élevage2 7952 1542 1172 088–24,16

Source:OFS

L’effectif de poulets de chair a continué de grimper et compte désormais près de 5 millions de têtes.Comparé à 1990,ce chiffre représente une augmentation de 74%. Les 1'084 poulaillers d’engraissement gardent en moyenne un effectif de 4'500 têtes. Cependant,suite à l’amélioration continue des performances de ponte,le nombre de poules pondeuses et de poules d’élevage a diminué de 1,3%.Cet effectif a même été divisé par quatre par rapport à celui enregistré en 1990.Quant au nombre d’exploitations,il a lui aussi continuellement baissé et s’est élevé à 16'400 (–5,5%) en 2004.

Concernant la production de viande indigène,la viande de porc occupe le premier rang avec 227'085 t PM,suivie par la viande de bœuf avec 100'308 t PM.Ces deux catégories de viande représentent une part d’environ 76% à l’ensemble de la production qui atteint 431'745 t PM.Environ la moitié de la production de viande de bœuf est en fait de la viande de vache provenant surtout des exploitations laitières.

Par rapport à 2003,l’agriculture suisse a accru sa production de viande de mouton et d’agneau de 6,8% et celle de volaille de 6,1%.Depuis 1990/92,la production suisse a même augmenté de 30% pour la viande de mouton et d’agneau et de 66% pour la viande de volaille.Fait remarquable,le marché a absorbé aisément ces quantités supplémentaires de viande de volaille.A l’inverse,le prix des agneaux a été fortement mis sous pression.Depuis deux ans toutefois,la production de viande de bœuf,de veau et de porc ainsi que la production d’œufs diminuent en raison du recul des effectifs d’animaux.

Evolution de la production animale

■ Commerce extérieur: le Brésil est notre premier fournisseur de viande bovine

Les viandes de bœuf et de porc consommées sont produites en Suisse à raison de 88% et de 93% respectivement.Mais seulement un kilo de viande de cheval sur huit,un kilo de viande de lapin sur six et un kilo de viande de volaille,de chèvre et de mouton sur deux sont issus de la production suisse.

La production d’œufs a baissé de 4% et s’élève à 652 millions d’unités,sachant que 97% des œufs indigènes sont vendus dans le commerce de détail et dans la restauration.Les œufs restants sont cassés et vendus à l’industrie agroalimentaire.Quant aux importations d’œufs,elles sont le fait du commerce de détail et de l’industrie agroalimentaire,à raison de 50% chacun.

Les exportations de viande et de produits à base de viande suisses ont bondi de 360 t pour s’établir à 2'160 t.Plus de la moitié de ces exportations (1'151 t) concerne la fameuse viande de bœuf séchée qui est presque intégralement vendue (plus de 99%) en France et en Allemagne.La valeur commerciale des exportations de viande s’est élevée à quelque 25 millions de francs.

Dans l’ensemble,les entreprises suisses ont importé plus de 103’000 t de viande,de produits à base de viande et d’abats pour une valeur commerciale d’environ 680 millions de francs.En termes de volumes,les importations ont concerné en premier lieu les viandes de volaille (42'500 t) et de porc (11'600 t).Notre principal partenaire est l’Allemagne avec une part de 35'000 t représentant une valeur commerciale de 82 millions de francs.

Les viandes de bœuf et de veau importées proviennent du Brésil à raison de 74%,ainsi que d’Afrique du Sud (13%),d’Italie (9%) et de France (7%).Ce sont essentiellement des morceaux de la cuisse de bœuf et des pièces répondant au label High-Quality-Beef que nous importons du Brésil.Depuis plusieurs années,les Suisses ont une préférence pour la viande de mouton et d’agneau venant d’Australie et de Nouvelle-Zélande,dont les importations représentent une part de 82%.La France,l’Allemagne et le RoyaumeUni se partagent les 18% restants.Quant à la viande de cheval,nos principaux fournisseurs sont le Canada (38%),les Etats-Unis (38%),l’Argentine (11%) et l’Australie (9%).Les importations de viande de volaille proviennent essentiellement de France et

■ Consommation:la viande de porc vient en tête

de Hongrie,avec une part respective de 21%.Les produits de charcuterie italiens ont toujours la cote dans notre pays,comme le prouvent les quelque 2'600 t achetées chez notre voisin méridional par les entreprises de commerce suisses.Par contre,les préparations de viande et les conserves (1'400 t) sont essentiellement importées de France.

Dans le cadre du cycle d’Uruguay à l’OMC,la Suisse s’est engagée à faciliter l’accès au marché pour une quantité de viande déterminée en abaissant les droits de douane perçus sur les contingents.Depuis 1996,le contingent d’importation s’élève en tout à 22'500 t pour les viandes de bœuf,de mouton,de cheval et de chèvre.La Suisse a respecté cet engagement chaque année et autorisé,en moyenne annuelle,l’importation de plus de 27'000 t au cours des neuf dernières années.Quant à la viande de porc et de volaille,le volume du contingent tarifaire a passé de 50'020 t en 1996 à 54'500 t en 2000 et s’est stabilisé à ce niveau depuis.Les contingents convenus pour ces deux viandes ont également été dépassés pour la moyenne des années 1996 à 2004,s’élevant à environ 55'200 t par an.Si le volume du contingent tarifaire n’a pas été entièrement atteint certaines années,il a cependant été plus que compensé par des importations supplémentaires effectuées d’autres années.

Les importations de chevaux et d’ânes ont régressé de 4% pour s’établir à 3'064 têtes. Un cheval sur trois provient d’Allemagne et un sur quatre de France.En contrepartie,la Suisse a tout même exporté 1'035 chevaux.

Le commerce extérieur d’œufs se distingue par son caractère unilatéral.En effet,aux importations qui s’élèvent à plus de 27'000 t font pendant des exportations qui n’excédent pas 1 t.Les quelque 14'800 t d’œufs allemands et français importés sont principalement écoulées dans le commerce de détail.En revanche,les œufs cassés en Suisse qui sont utilisés dans l’industrie alimentaire proviennent en majeure partie des pays d’Europe de l’Est:Bulgarie,Pologne et République tchèque.Ces trois pays livrent en tout 7'400 t d’œufs au commerce suisse.De surcroît,10'800 t de produits à base d’œufs (liquides ou séchés) et d’ovalbumine sont importées en Suisse,dont plus de la moitié provient des Pays-Bas.Quant aux exportations,elles s’élèvent seulement à 190 t.

La consommation de viande s’est élevée à 391'065 t,soit 0,2% de moins qu’en 2003. D’une manière générale,les Suisses ont consommé davantage de viande de cheval (+6,1%),de gibier et de lapins (+3,2%),de viande de bœuf (+1,3%) ainsi que de viande de mouton et d’agneau (+0,9%).Par contre,la consommation de volaille a régressé de 0,6%.En outre,les Suisses ont consommé 58'649 t de poissons et de crustacés,ce qui correspond à une augmentation de 2,8%.

La consommation de viande par habitant a diminué de 0,7% pour s’établir à 51,73 kg. Cependant,le porc demeure la viande la plus consommée (24,80 kg),suivi du bœuf (10,23 kg),de la volaille (9,97 kg) et de la viande de veau (3,54 kg).Les autres catégories de viande sont beaucoup moins consommées.L’assiette du consommateur contient en moyenne 140 g de viande et de produits à base de viande par jour.La consommation par habitant de poissons et de crustacées a évolué de manière positive: en augmentation de 2,4%,elle a atteint 7,76 kg.

Evolution de la consommation de viande et d'œufs par habitant

(1990/92 = 100)

Les ménages privés ont principalement consommé de la viande de porc et de la volaille.De même,la charcuterie et les produits de charcuterie occupent une place significative en termes de quantité.Dans la restauration,en revanche,ce sont la viande de bœuf et la charcuterie qui viennent en tête du classement.

Concernant les animaux de l’espèce bovine (taureaux,bœufs et génisses) de qualité moyenne (classe commerciale T3),le prix du kilo de viande PM franco abattoir s’est établi entre 8,07 fr.et 8,17 fr.en moyenne annuelle.Par conséquent,les engraisseurs ont obtenu des prix aussi élevés que l’année précédente.Le prix des vaches de bonne qualité (classe commerciale T3) a,quant à lui,grimpé de 15%,s’établissant à 6,62 fr./kg PM.Cette augmentation s’explique principalement par la diminution du nombre des abattages (–10%).La baisse enregistrée dans la production de viande de porc (–1,1%) a induit une augmentation de 2% du prix des porcs à viande,lequel a passé à 4,54 fr. par kg/PM.Quant au prix des agneaux de qualité moyenne (classe commerciale T3),il a baissé pour atteindre,en moyenne annuelle,10,21 fr.le kg PM,soit une chute de 11% par rapport à 2003 et de 24% par rapport à 2002.Cette évolution est surtout imputable à la hausse continue de l’offre indigène.En comparaison de l’année 2002,les ventes de viande de mouton et d’agneau ont en effet augmenté de 11% sur le marché suisse.

Prix mensuels du bétail de boucherie et des porcs en 2004, départ de la ferme

Veaux classe commerciale T3

classe commerciale T3

classe commerciale T2/3

■ Prix à la production: hausse du prix des vaches

Comme à l’accoutumée,des variations de prix saisonnières sont apparues et ont concerné les porcs et les veaux.Au cours du second semestre,le prix des veaux a grimpé de 11,15 fr.à 13,90 fr.le kg/PM en raison de la diminution de l’offre.Pour les porcs,c’est entre mai et juillet que les prix les plus élevés ont été payés,à savoir jusqu’à 5,40 fr.le kg/PM,la saison des grillades ayant favorisé la demande.Malgré la désalpe, le prix payé pour les vaches s’est stabilisé à l’automne,s’établissant entre 6,40 fr.et 6,80 fr.le kg PM.

La hausse des prix à la production enregistrée pour les bœufs et les veaux s’est répercutée au comptoir avec une augmentation des prix à la consommation allant de 50 ct. à 2,50 fr.le kg.En revanche,pour les morceaux de porc et d’agneau les prix à la consommation sont demeurés relativement stables.Néanmoins,les consommateurs ont dépensé plus d’argent que pendant la période 1990/92 pour les morceaux de viande observés,toutes catégories d’animaux confondues.Ainsi,les hausses de prix se sont inscrites dans une fourchette allant de 4% pour le rôti de bœuf à 39% pour l’émincé de veau.L’augmentation de la part de viande sous label a influé en partie sur cette évolution.Par rapport à 1990/92,les prix à la production par kg PM se sont effondrés en 2004 pour le bœuf (–12%),le veau (–15%) et les vaches (–28%).

La marge brute de transformation-distribution a augmenté en valeur nominale de 9 points par rapport à 2003 pour la viande de bœuf,mais elle a diminué pour la viande d’agneau (–6 points),la viande de porc (–1 points) et la viande de veau (–2 points). La plus forte augmentation de marge (+38%) jamais enregistrée depuis le début des observations en 1999 a été observée pour la viande de porc,tandis que l’augmentation la plus faible a été relevée pour la viande de veau (+13%).La marge réalisée sur le panier de la ménagère contenant toutes les sortes de viande fraîche,y compris des produits à base de viande et des produits de charcuterie,n’a cessé de grimper depuis la période de référence (février-avril 1999,indice = 100).Ainsi,en 2004,cet indice s’élevait en moyenne à 119,2 points,en hausse de 3 points par rapport à l’année précédente.C’est la viande d’agneau qui a connu les plus fortes fluctuations mensuelles avec un indice se situant entre 105 et 127,8 points.

Evolution des marges brutes sur la viande 2004

■ Prix à la consommation: de nouveau en hausse pour les viandes de bœuf et de veau

■ Marge brute réalisée sur la viande

■ Conditions météorologiques:temps chaud et ensoleillé

Production végétale et produits végétaux

La douceur de l’hiver 2003 s’est poursuivie sur le Plateau en janvier et février 2004. Hormis en mars et en mai,toutes les valeurs moyennes mensuelles ont dépassé la moyenne des températures mesurées entre 1961 et 1990 sur les versants Nord et Sud des Alpes.De même,les mois de janvier et février ainsi que septembre et octobre ont été plus chauds qu’en 2003,année de la canicule.La période comprise entre février et mai et le mois de septembre ont bénéficié d’un bon ensoleillement.A l’exception de janvier et d’octobre,la durée moyenne d’ensoleillement pour les autres mois a été conforme à la moyenne de ces dernières années.Toujours par rapport à cette moyenne, janvier et octobre ont connu un faible ensoleillement mais de nombreuses précipitations.Les pluies ont,par contre,été rares en février et en avril ainsi qu’en septembre, novembre et décembre.Malgré l’impression contraire ressentie par rapport à la canicule de 2003,l’année 2004 a globalement été chaude et ensoleillée;pour autant la quantité de précipitations est restée légèrement en-deçà de la moyenne des dernières années.

Au nombre des caprices de la météo figurent les précipitations extrêmes mesurées en janvier où,dans le nord et l’ouest de la Suisse,à peu près l’équivalent d’un mois normal est tombé en deux jours.Fin mars,l’hiver a fait un retour en force jusqu’à basse altitude en Suisse orientale avec 75 cm de neige fraîche à St-Gall.Début juin,de très fortes précipitations ont provoqué des glissements de terrain et des inondations notamment dans l’Oberland bernois.Le 8 juillet,un orage de grêle avec des grêlons mesurant jusqu’à 4 cm de diamètre a traversé le Plateau,du lac Léman jusqu’au lac de Constance.Conséquence des hautes températures enregistrées,de nombreux et violents orages d’été sont survenus en octobre,phénomène inhabituel à cette période de l’année.

■ Production:des rendements de pointe compensent le recul des surfaces

Cultures des champs

La surface occupée par les terres ouvertes a globalement diminué de 2'173 ha (–0,8%) par rapport à l’année précédente.Le recul le plus significatif a concerné les cultures de céréales fourragères (–6'236 ha ou –8,0%) alors que la surface des céréales panifiables progressait de 1'430 ha (+1,6%).Une extension des surfaces a également été enregistrée pour le maïs d’ensilage et le maïs vert (+5,1%),les cultures maraîchères (+4,9%),le colza (+5,3%) et les betteraves sucrières (+6,2%).Par rapport à la surface cultivée,le recul enregistré pour les cultures de betteraves fourragères et de matières premières renouvelables (plantes à fibres) s’est poursuivi.

Composition des terres assolées 2004 (provisoire)

Total 281 302 ha

Maïs d'ensilage et maïs vert

15% 42 433 ha

Légumes de plein champ

3% 8 813 ha

Colza 6%

16 839 ha

Betteraves sucrières 7%

18 622 ha

Autres cultures 7% 19 508 ha

Céréales 57% 161 752 ha

Pommes de terre 5% 13 335 ha

Source: USP

Alors que la sécheresse de l’été 2003 avait provoqué une chute des rendements,les conditions météorologiques de l’année 2004 ont favorisé les cultures des champs –sauf celles de pommes de terre,de tournesol et de soja – qui ont affiché des rendements de pointe.

Evolution des rendements à la surface pour des cultures sélectionnées

1990/9219992000200120022004 2003

Produits (rendements 2004 chiffres provisoires)

Blé d'autome (63,1 dt/ha)

Pommes de terre (395,0 dt/ha)

Colza (34,5 dt/ha)

Orge (68,8 dt/ha)

Betteraves sucrières (779,0 dt/ha)

Source: USP

■ Mise en valeur:marché en déséquilibre pour le blé panifiable et les pommes de terre

Compte tenu des rendements élevés obtenus malgré le recul des surfaces cultivées,la production céréalière a excédé en 2004 les récoltes des trois précédentes années.Si la production de céréales fourragères a pu être écoulée sans problèmes sur le marché,il n’en a pas été de même pour le blé panifiable,l’offre ayant considérablement excédé les besoins.

■ Commerce extérieur: bilans de sucre et importations d’aliments pour animaux

Les conditions météorologiques favorables de l’année 2004 ont permis d’obtenir non seulement des rendements élevés mais aussi des récoltes de bonne qualité.Soucieuse de stabiliser les prix en raison de l’excédent de blé panifiable,la Fédération suisse des producteurs de céréales a mis en œuvre un train de mesures pour assurer la mise en valeur de cet excédent par le secteur fourrager.En service continu pendant 90 jours,les sucreries d’Aarberg et de Frauenfeld ont transformé la récolte record de betteraves sucrières (1,45 millions de t) en 221'803 t de sucre.L’importante récolte de pommes de terre s’est toutefois heurtée à une limitation de la demande,qu’il s’agisse des pommes de terre de table ou de celles destinées à la transformation.Excédentaire et de qualité insuffisante,cette récolte a dû être en partie transformée dans le secteur fourrager,avec le soutien de la Confédération.Concernant les oléagineux,seule la récolte de colza a dépassé l’objectif visé.Mais au vu de la demande réjouissante,les transformateurs se sont déclarés prêts à prendre en charge la totalité de la récolte pour produire notamment de l’huile de table et,à titre complémentaire,du carburant (ester méthylique de colza).

Conséquence de la variation des surfaces cultivées et des fluctuations du rendement dues aux conditions météorologiques,la production indigène de sucre s’établissait autour de 200'000 t depuis 1999 pour des besoins estimés à 230'000 t.Durant cette période,les importations ont augmenté,passant de 140'000 à 288'000 t.Les quantités supplémentaires importées ont été utilisées presque exclusivement dans des produits de transformation destinés à l’exportation.De plus,une gestion active des stocks a permis de parer à tout approvisionnement insuffisant ou excédentaire.

Evolution de la production céréalière

bilans de sucre

Le sucre importé en Suisse provient en majeure partie de l’UE.Assurant 47,8% des importations totales de sucre en Suisse,la France a été le premier fournisseur en 2004, devançant l’Allemagne (45,5%),la Grande-Bretagne (3,6%),l’île Maurice (1,0%) et le Brésil (0,8%).Vingt-neuf autres pays se partagent le reste des importations (1,3%) –sucre de canne,sucre de betterave ou saccharose pur.

La baisse des rendements provoquée par la sécheresse de l’été 2003 a eu des répercussions sur le commerce extérieur jusqu’à la récolte 2004.Grâce aux bons rendements à la surface réalisés dans les fourrages au cours de l’exercice considéré,les importations ont diminué au second semestre.Comparées à 2003,les importations complémentaires de foin et de céréales fourragères ont régressé.

Evolution des importations des principaux aliments pour animaux

■ Prix à la production: en majorité plus bas qu’en 2003

L’importante récolte et la réduction des taux de contributions ont eu une incidence négative sur le prix des pommes de terre en 2004.Dans le secteur alimentaire,les prix ont été comparables à ceux de l’année précédente,cependant les prix à la production se sont ressentis de la quantité plus importante à disposition,laquelle a été mise en valeur à bas prix dans le domaine fourrager.Malgré la baisse des contributions fédérales et l’importance de la récolte,le prix des betteraves sucrières a pu se maintenir à peu près au niveau de 2003.En ce qui concerne le blé,si l’offre excédentaire a pénalisé les prix à la production,la réduction des droits de douane décidée en novembre 2004 par le Conseil fédéral,avec effet au 1er juillet 2005,a elle aussi influé sur ces prix.En dépit des mesures d’allégement du marché financées par les producteurs,le prix du blé a fléchi.Anticipant la baisse des prix-seuils qui avait été décidée,le prix de l’orge a également diminué tandis que le prix des oléagineux et des autres aliments protidiques résistait plutôt bien.

■ Prix à la consommation: tendance à la hausse

1990/92200220032004

Prix à la production 2004 Blé cl. I, 57,84 Fr./dt Betteraves sucrières, 11,85 Fr./dt Colza, 76,60 Fr./dt

44,26 Fr./dt

de terre, 33,38 Fr./dt

Source: Agroscope FAT Tänikon

Le prix à la consommation de la farine fleur qui avait tendance à augmenter a continué de grimper en 2004.En revanche,les prix des produits de boulangerie comme le pain bis et le pain mi-blanc,ainsi que des petits pains et des croissants sont restés pratiquement stables.Le prix du sucre cristallisé est demeuré inchangé par rapport à l’année précédente,alors que les prix des pommes de terre et de l’huile de tournesol ont progressé.

Evolution des recettes réalisées par les producteurs avec des produits des champs

■ Production:conditions météorologiques optimales

Cultures spéciales

Une surface de 23'700 ha,soit de 2,2% de la SAU a été affectée aux cultures pérennes,dont 14'937 ha de vignes,6'750 ha de cultures fruitières et 284 ha de baies.

Les surfaces recensées (y compris les cultures successives) par la Centrale suisse de la culture maraîchère (CCM) se sont élevées à 13'500 ha,ne variant que de quelques hectares par rapport à l’année précédente.Ce sont les surfaces consacrées aux légumes de garde qui ont le plus augmenté.Occupant une surface de 733 ha,soit 10% de plus qu’en 2003,les cultures dévolues aux carottes de garde n’ont jamais été aussi étendues.Le plus net recul des surfaces cultivées a concerné les légumes de conserve.A titre d’exemple,la surface affectée aux épinards de conserve a chuté de 28% et ne couvre plus que 858 ha.

En ce qui concerne les surfaces dévolues aux fruits,la tendance observée ces dernières années s’est confirmée.La surface affectée aux pommiers (4'384 ha) a perdu quelques hectares,mais elle a diminué moins fortement que les années antérieures.En revanche, les surfaces occupées par les variétés Gala,Braeburn,Topaz et Pinova se sont encore accrues.Elles ont ainsi doublé au cours des sept dernières années et couvrent désormais 927 ha.La surface de poiriers s’est élevée à 958 ha,soit de nouveau en légère hausse par rapport à 2003.Les fruits à noyau et les baies sont toujours appréciés de sorte que la surface affectée aux fruits à noyau a augmenté de 159 ha (+13%) et s’établit à 1'353 ha,celle réservée aux baies a progressé de 20 ha (+3%) et atteint 671 ha.

Surface des cultures fruitières protégées contre les intempéries en 2004

Total 1 120 ha

Poiriers 88 ha

Pommiers 940 ha

Cerisiers 78 ha

Pruneautiers 14 ha

Source: OFAG

Sur une surface de 1'120 ha (17%),les cultures fruitières étaient protégées par des filets anti-grêle et/ou des films de protection contre la pluie.Ce sont les vergers de pommiers qui sont le mieux protégés contre les intempéries;940 ha ou 21% des surfaces sont équipés de filets anti-grêle.L’emploi de ces filets est également répandu dans les vergers de poiriers (88 ha),de cerisiers (77 ha) et de pruneautiers (14 ha). Dans les vergers de cerisiers,55 ha étaient en outre dotés d’une couverture contre la pluie et 9 ha d’un système combinant filet anti-grêle et film de protection contre la pluie.

■ Mise en valeur:récolte moyenne de fruits à cidre

De son côté,la surface viticole a atteint 14'937 ha,soit 8 ha de plus que l’année précédente.Cette surface était plantée de cépages blancs sur 6'587 ha (–130 ha) et de cépages rouges sur 8'350 ha (+138 ha).Le recul des surfaces de cépages blancs devrait se poursuivre,mais de façon plus modérée,ces années prochaines,en raison de la demande et des contributions versées pour la reconversion des vignobles.

Les récoltes de légumes se sont montées à 320'000 t (sans la transformation) et celles de fruits de table à 134'000 t.De nombreuses variétés de légumes et de fruits ont connu des récoltes records.Comparés à la moyenne des quatre dernières années,les rendements obtenus ont progressé de 11% pour les légumes et de 5% pour les fruits.

Les volumes du marché pour les variétés de légumes et de fruits pouvant être cultivés en Suisse ont atteint 533'000 t et 190'000 t respectivement.Comparé à la moyenne des quatre dernières années,le volume du marché a progressé de 7% pour les légumes et de 9% pour les fruits.La part des légumes et des fruits suisses aux volumes du marché s’est élevée à environ 60% et 71%,respectivement,en hausse de 2% pour les légumes et en baisse de 3% pour les fruits par rapport à la moyenne des années 2000 à 2003.

En viticulture,les sévères restrictions décrétées en 2002 et 2003 en raison de la situation sur le marché du vin ont été prorogées en 2004.Au cours de l’exercice considéré, 115,9 millions de litres de vin ont été encavés,soit 18,9 millions de plus que l’année précédente,les vendanges 2003 ayant été exceptionnellement faibles par suite de la sécheresse.Le volume encavé s’est élevé à 55,2 millions de litres pour les vins blancs et à 60,7 millions de litres pour les vins rouges.Les rendements moyens ont été de 0,8 l/m2 pour les cépages blancs et de 0,7 l/m2 pour les cépages rouges.

Avec ses 156'670 t,dont 133'210 t de pommes à cidre et 23'460 t de poires à cidre, la récolte moyenne de fruits à cidre a été conforme à la moyenne des dix dernières années.De fait,comparée à l'estimation préalable de l'USP effectuée en août 2004,la récolte a correspondu précisément aux attentes pour les pommes et avec un taux de précision de 97% pour les poires.Sur la base de ces estimations,Fruit-Union Suisse a pu une nouvelle fois renoncer à percevoir des retenues pour la mise en valeur des excédents.Si l’on considère un approvisionnement normal,les besoins indigènes en produits à base de jus de pommes et de poires sont couverts à raison de 147% pour les pommes à cidre et de 124% pour les poires à cidre.

La consommation de boissons non fermentées à base de jus de fruits a reflété la tendance actuelle et été conforme à la moyenne des deux dernières années,tandis que le déclin des boissons à base de jus de fruits fermentés ou partiellement fermentés s’est encore poursuivi.

■ Commerce extérieur: hausse des importations malgré les bonnes récoltes indigènes

Les importations de légumes frais et de fruits frais pouvant être cultivés en Suisse se sont élevées à 213'000 t et à 55'000 t respectivement,en hausse de 1% pour les légumes et de 16% pour les fruits par rapport à la moyenne des quatre dernières années.Ces importations provenaient de l’UE à raison de 85%,notamment d’Italie,de France,d’Espagne et des Pays-Bas.Les principaux pays fournisseurs non européens sont le Maroc pour les tomates,les Etats-Unis pour les asperges vertes,la NouvelleZélande pour les pommes et l’Afrique du Sud pour les poires.Les exportations ont atteint le même ordre de grandeur que les années précédentes,soit 180 t pour les légumes et 450 t pour les fruits,mais elles sont insignifiantes dans l’ensemble.

Les importations de vin de table,dont 136,0 millions de litres de vin rouge et 22,3 millions de litres de vin blanc,se sont élevées à 158,3 millions de litres.S’y sont encore ajoutés 12,4 millions de litres de mousseux,7,2 millions de litres de vins destinés à la transformation et 1,5 million de litres de vins dits liquoreux ou de spécialités.Par rapport à 2003,on observe toutefois une diminution de l’ordre de 5,7 millions et une augmentation de 2,4 millions de litres pour les importations de vins rouges et blancs respectivement.Quant aux importations de mousseux,elles sont restées stables.Les exportations de vins suisses en bouteille,en forte progression (+75%) par rapport à 2003,ont atteint 1,4 million de litres.

■ Consommation: en hausse pour les légumes et les fruits

La consommation par habitant de légumes frais s’est chiffrée à 72 kg,celle de fruits de table (sans les fruits tropicaux) à 25 kg,soit une hausse de 3 kg pour les légumes et de 2 kg pour les fruits par rapport à la moyenne des années 2000/03.

La consommation de vin rouge et de vin blanc (sans ceux destinés à la transformation) s’est élevée à 275,6 millions de litres.Pour autant,la consommation globale a continué de régresser (–2,2 millions de litres).Quant aux vins étrangers,si la consommation a diminué pour le vin rouge,elle a en revanche légèrement augmenté pour le vin blanc.Concernant les vins suisses,la consommation de vin blanc est demeurée stable tandis que celle de vin rouge a baissé d’environ 3 millions de litres.La part de marché détenue par les vins suisses a donc reculé et n’atteint plus que 39,7%,soit 0,5% de moins que l’année précédente.La consommation totale de vins,y compris ceux destinés à la transformation,s’est montée à 283 millions de litres,dont environ 69% de vins rouges.

■ Prix à la production: chiffre d’affaires record pour les légumes

Le chiffres d’affaires réalisé avec les légumes,d’un montant de 806 millions de francs, a battu tous les records,progressant de 5% par rapport à 2003 et de 17% comparé à la moyenne des quatre dernières années.Le prix moyen des légumes (emballé,franco grande distribution) s’est élevé à 2,52 fr./kg contre 2,59 fr./kg en 2003 et 2,39 fr./kg en moyenne des quatre dernières années.

Les récoltes de carottes connaissent parfois d’importantes fluctuations d’une année à l’autre.Mais considérée sur plusieurs années,l’offre a cependant tendance à augmenter. Cette tendance est encore plus perceptible pour les surfaces affectées à cette culture. Depuis neuf ans,celles-ci n’ont cessé d’augmenter chaque année de 40 ha en moyenne et ont atteint 1'400 ha en 2004.Le graphique montre comment les prix réagissent en fonction de l’offre:les prix baissent en présence de grandes quantités et montent quand l’offre est réduite.Au fil des années,on dénote toutefois une hausse des prix notamment imputable au fait que les prix à la production englobent toujours plus de prestations de services (lavage,portionnement,emballage,etc.).Les recettes elles aussi n’ont cessé de croître,parallèlement à l’augmentation de l’offre et des prix. Elles se sont chiffrées à 88 millions de fr.en 2004,les fluctuations des prix à la production ayant été reportées sur les prix à la consommation.La marge réalisée,c’est-à-dire l’écart entre le prix à la consommation et le prix franco grande distribution,est restée constante au cours des neuf dernières années.

Prix de vente final Prix à la production

Carottes: offre et prix de la saison 1996/97 à la saison 2004/05

■ Prix à la consommation, marge brute:augmentation de la marge sur les fruits

Evolution des prix et des marges brutes de légumes choisis

L’amélioration significative de l’approvisionnement par rapport à 2003 a entraîné une baisse des prix des légumes.Le prix de revient des sept principaux légumes (tomates, choux-fleurs,carottes,chicorées,concombres,oignons et pommes de terre) a diminué de 12 ct.pour s’établir à 1,10 fr.le kilo (–10%).Le prix de vente final,en recul de 13 ct., s’est élevé à 2,64 fr.Pour la deuxième fois consécutive,la marge brute a donc légèrement régressé (–1 ct.) et a atteint 1,53 fr.le kilo en 2004.

Evolution des prix et des marges brutes de fruits choisis

En ce qui concerne les fruits,la fourchette de prix s’est par contre élargie.Le prix de revient moyen des sept fruits choisis (pommes,poires,abricots,cerises,nectarines, fraises et oranges) a baissé de 3 ct.(–1,1%) pour passer à 1,81 fr.le kilo,tandis que le prix de vente final augmentait de 11 ct.pour s’établir à 4,34 fr.le kilo.La marge brute s’est donc accrue de 14 ct.ou de 5,9% et a atteint 2,53 fr.le kilo.

■ Deux systèmes d'indicateurs

1.1.3Situation économique du secteur agricole

Conformément à l’art.5 LAgr,les mesures de politique agricole ont pour objectif de permettre aux exploitations remplissant les critères de durabilité et de performance économique de réaliser,en moyenne pluriannuelle,un revenu comparable à celui de la population active dans les autres secteurs économiques d’une même région.

L’évaluation est réglée dans l'ordonnance sur l'évaluation de la durabilité (art.3 à 7) et se fait à l’aide de deux systèmes d’indicateurs.L’évaluation sectorielle repose sur les Comptes économiques de l’agriculture suisse (CEA),qui sont établis par l’OFS avec le soutien du secrétariat de l’USP (cf.ch.1.1.3).Quant à l'évaluation individuelle des exploitations,elle se fonde sur les résultats comptables du dépouillement centralisé effectué par Agroscope FAT Tänikon (cf.ch.1.1.4).

■ Revenu sectoriel 2004

En 2004,le revenu net des entreprises du secteur agricole s’est élevé à 3,218 milliards de francs;il a ainsi augmenté d’environ 8% par rapport à 2001/03.Cette augmentation s’explique principalement par l’accroissement de la production de 346 millions de francs (+3,4%).La rubrique des «autres subventions» (surtout paiements directs non liés à la production) a également enregistré une hausse de 79 millions de francs (+3%).

En comparaison de 2003,le revenu net des exploitations s’est accru de 432 millions de francs (+15,5%).Le revenu plus élevé du secteur en 2004 est notamment dû à la hausse de la production agricole (+478 mio.de fr.,soit +4,7%).Les rendements dans la production végétale notamment ont été bien plus élevés qu’en 2003,année marquée par une sécheresse prolongée en été.L’équilibre du marché dans le secteur du bétail de boucherie a,lui aussi,influé favorablement sur la production agricole en 2004.Les «autres subventions» ont augmenté de 57 millions de francs,soit de 2,1%. En ce qui concerne les coûts,ceux des consommations intermédiaires ont grimpé de 103 millions de francs (+1,7%) et ceux des amortissements de 17 millions (+0,9%), tandis que les dépenses pour les intérêts ont reculé de 17 millions (–5,3%).De manière générale,la hausse des coûts a été nettement plus faible que celle des recettes tirées de la production et des paiements directs.

Résultats des comptes économiques de l'agriculture suisse

Indications en prix courants,en mio de fr.

dans la littérature et dans la méthodologie Eurostat

rapport à la banque de données de l’OFS en raison de l’arrondissement des chiffres sont possibles

■ Estimation du revenu sectoriel 2005

Autres subventions

Production du secteur agricole

Dépenses (consommations intermédiaires, autres impôts sur la production, consommation de capital fixe,rémunération des salariés, fermages, intérêts dus moins intérêts reçus) Revenu net des exploitations

La valeur de la production 2005 est estimée à 9,995 milliards de francs,ce qui correspond à une baisse de 3,5% par rapport à la moyenne triennale 2002/04.Ce chiffre s’explique par un recul des recettes aussi bien en culture des champs et qu’en production animale.

La production végétale (y compris l’horticulture) est estimée à 4,202 milliards de francs,en recul de 4,9% par rapport à la moyenne des trois dernières années.

En termes de qualité et avant tout de quantité,la récolte de céréales 2005 a été moins bonne que celle de l’an dernier.Notamment en ce qui concerne le blé,les poids à l’hectolitre ont atteint des valeurs basses,de sorte que certains lots ont été immédiatement déclassés.Les rendements d’orge ont également été inférieurs à ceux de 2004.En revanche,on s’attend à une récolte plus abondante de maïs en raison de l’extension des surfaces.Les prix indicatifs des céréales ont de nouveau été abaissés.La valeur de la récolte de céréales 2005 sera donc probablement inférieure de 6,3% à la moyenne triennale 2002/04.

Les premières analyses de betteraves permettent d’escompter une bonne récolte en termes de quantité.La teneur en sucre devrait égaler celle de l’an dernier.En 2005,les prix de base ont été réduits et la production de betteraves biologiques a été abandonnée.Le soutien du marché alloué par la Confédération sous la forme de contributions à la transformation des oléagineux a également diminué.Les prix de tous les oléagineux ont ainsi baissé.S’agissant du colza,les rendements ont par ailleurs été sensiblement inférieurs à ceux de 2003,tandis que la surface cultivée s’est accrue.Par rapport à 2004,la valeur de la production de colza a fortement reculé.Il en va de même de la surface affectée à la culture de soja.Dans l’ensemble,on estime que la valeur de la production de plantes industrielles sera de 6,5% inférieure aux valeurs moyennes des années 2002/04.

Tableaux 14–15,pages A14–A15

La récolte de plantes fourragères,quant à elle,devrait être bonne,voire très bonne, aussi bien en termes de qualité que de quantité.D’où des prix bien plus bas que l’année précédente.La valeur de la production de plantes fourragères devrait dès lors rester de 10,2% en-deça de la moyenne triennale 2002/04.

Dans le domaine des légumes,l’offre et la demande ont généralement été équilibrées, de sorte qu’il a été possible d’obtenir de bons prix.On peut une nouvelle fois s’attendre à une bonne récolte de légumes de garde,mais la quantité record de l’an dernier ne sera vraisemblablement pas atteinte.Dans l’ensemble,on escompte une valeur de la production comparable à celle de 2004.

Dans le secteur de l’horticulture productrice,la situation s’est sensiblement détériorée. Il est probable que les recettes diminueront tant en ce qui concerne les plants de pépinières que les cultures de fleurs.On s’attend à un recul de la valeur de la production de 6,5% par rapport à la moyenne des trois dernières années.

Comme les années précédentes,la surface affectée aux cultures de pommes de terre s’est rétrécie.Les rendements sont donc moins élevés qu’en 2004,mais la qualité est bonne.A prix égaux,la valeur de la récolte sera,selon les estimations,légèrement inférieure à celle de l’an passé,à savoir –2,3%,et de 7,2% inférieure à la moyenne des années 2002/04.

La récolte de fruits de cette année sera probablement bonne;elle devrait dépasser de 0,8% la moyenne triennale 2002/04.Les prix,par contre,seront sans doute plus bas et il faut donc s’attendre à une légère baisse de la valeur de la production par rapport à 2004.

La valeur de la production de vins se fonde,en partie du moins,sur les données des années précédentes (modification des stocks).L’écoulement des derniers stocks du millésime 2003,qui était d’une très grande qualité,marque encore les ventes de vin de 2005.Les prix sont donc plus élevés qu’il ne l’étaient entre 2002 et 2004 et l’on s’attend à ce que la valeur de la production augmente de 5,6%.Malgré de fortes chutes de grêle dans la région de Lavaux,la récolte de raisin 2005 devrait être à peine inférieure à celle de l’an dernier et le prix du raisin rester en moyenne stable.Selon les estimations,la valeur de la production dépassera de 6,4% la moyenne triennale 2002/04.

Dans le secteur de la production animale,on pronostique une diminution de 4,0% (4,843 milliards de fr.) par rapport à la moyenne des années 2002/04.Cette diminution devrait toucher aussi bien la production d’animaux de rente et de boucherie que la production laitière.Par rapport à 2004,le prix de la viande de bœuf est resté assez stable,mais le nombre des abattages a baissé.Les ventes d’animaux de rente peuvent être considérées comme bonnes.De même,l’exportation de bovins ne devrait pas souffrir de la réduction des contributions à l’exportation.L’augmentation des abattages de porcs a fait sensiblement baisser les prix à la production en comparaison de l’année précédente.La valeur de la production devrait dès lors reculer de 8% par rapport à la moyenne triennale 2002/04.La production indigène de volaille a reculé, alors que le volume des importations n’a guère varié par rapport à 2004.On estime donc que la valeur de la production sera légèrement au-dessous de la moyenne des trois dernières années.Dans le secteur des agneaux de boucherie,la production a chuté,mais les prix sont restés à peu près les mêmes qu’une année auparavant.Les prix des poulains sont soumis à une forte pression,étant donné que,depuis cette année,les abattoirs n’ont plus droit à un contingent d’importation lorsqu’ils achètent un poulain indigène.La valeur de la production laitière continue de baisser,à l’instar des prix à la production.Quant à la production et au prix des œufs,ils devraient demeurer stables.La récolte de miel enfin,fortement tributaire des conditions atmosphériques,sera inférieure à celle des années précédentes,selon les estimations.

En 2005,les prestations de services agricoles devraient augmenter de 8% par rapport à la moyenne des années 2002/04 et atteindre une valeur de 667 millions de francs.La hausse depuis 2004 sera toutefois faible.On estime que les recettes provenant de la location de contingents laitiers devraient se situer au niveau de l’an dernier.

La valeur des activités secondaires non agricoles non séparables augmentera probablement de 1,2% par rapport à la moyenne triennale 2002/04,pour s’élever à 284 millions de francs.Cette valeur dépend largement de la quantité de fruits à cidre transformés et des prestations fournies en dehors du secteur agricole,telles que l’entretien des bordures de routes et du paysage,la garde d’animaux en pension et les nuitées sur la paille.

Les dépenses liées aux consommations intermédiaires sont estimées cette année à 5,971 milliards de francs,ce qui correspond à une diminution de 2,1% par rapport à la moyenne des trois dernières années.Les dépenses relatives aux aliments pour animaux devraient être,dans l’ensemble,inférieures à celles des années précédentes. Cette baisse concerne aussi bien les aliments pour animaux produits et utilisés dans les exploitations (contrepartie au compte de production) que les aliments achetés.La baisse des prix des aliments composés devrait en effet excéder l’augmentation quantitative.Les coûts de l’énergie ont fortement augmenté ces dernières années,notamment en raison de la hausse du prix du pétrole,qui accroîtra probablement de 16% (35 millions de fr.) les dépenses pour les combustibles et les carburants par rapport à la moyenne triennale 2002/04.En outre,les coûts salariaux des autres secteurs économiques,en légère hausse,ont renchéri au cours des dernières années les prestations achetées telles que les consultations vétérinaires et la remise en état ainsi que les charges administratives.La diminution estimée des dépenses pour les consommations intermédiaires en 2005 est due presque uniquement à la baisse des dépenses liées aux aliments pour animaux.

En ce qui concerne la valeur ajoutée brute aux prix de base,on s’attend à une diminution de 5,6% par rapport à la moyenne des années 2002/04 (4,025 milliards de fr.).La baisse des dépenses pour les consommations intermédiaires ne suffit pas à compenser celle de la valeur de la production agricole.

Les amortissements sont estimés à 1,973 milliard de francs,ce qui correspond à une augmentation de 2,4% par rapport à la moyenne des trois années précédentes.Pour 2005,on s’attend certes à un recul aussi bien des investissements dans des biens non agricoles que des nouveaux investissements dans des équipements (véhicules et machines) et des bâtiments.Cependant,les amortissements dépendent en grande partie des investissements effectués les années précédentes et de l’évolution actuelle des prix.Or,ceux-ci ont augmenté tant en ce qui concerne les biens d’équipement que les bâtiments.

Par rapport à la moyenne triennale 2002/04,les autres impôts sur la production devraient rester inchangés.Alors que les autres taxes sur la production (taxes sur les véhicules à moteur et droits de timbre) devraient augmenter,la sous-compensation de la TVA (qui dépend des dépenses pour les consommations intermédiaires et les investissements) diminuera probablement.

Les autres subventions comprennent tous les paiements directs,les intérêts calculés pour des prêts publics sans intérêts (crédits d’investissements,aide aux exploitations paysannes) et les autres contributions allouées par les cantons et les communes.Par contre,elles n’incluent pas les subventions de produits,qui sont prises en compte dans la valeur de la production aux prix de base (p.ex.supplément pour le lait transformé en fromage) ni les transferts de fortune (p.ex.crédits d’investissements pour des améliorations structurelles),qui sont comptabilisés dans le compte de capital.En plus,les autres subventions comprennent la surcompensation de la TVA,estimée pour cette année à 155 millions de francs.D’un montant estimé à 2,712 milliards de francs (2,557 milliards de fr.,sans la surcompensation de la TVA),les autres subventions 2005 devraient être de 0,2% inférieures à la moyenne triennale 2002/04.La différence,à la charge de l’agriculture,entre la surcompensation et la sous-compensation de la TVA, s’élève à 115 millions de francs en 2005 (hausse de 6,6% par rapport à la moyenne des années 2002/04).

La rémunération des salariés (= frais de main-d’œuvre) est estimée à 1,148 milliard de francs,ce qui correspond à une augmentation de 0,4% par rapport à la moyenne des trois années précédentes.Le recul de la main-d’œuvre employée dans l’agriculture (–2,3%,exprimée en unités de travail annuel) est plus que compensé par la hausse des coûts salariaux (y compris cotisations sociales payées par les employeurs).

Pour le poste fermages,on s'attend à une diminution de 0,7% par rapport à la moyenne triennale 2002/04 (199 millions de fr.).Quant aux intérêts à payer, ils devraient être de 9,7% inférieurs à la moyenne des trois dernières années (309 millions de fr.),ce qui s’explique principalement par la baisse des taux hypothécaires.On escompte toutefois aussi un léger recul de la part que représentent les crédits à court terme coûteux dans la totalité du capital étranger.

Le revenu net des exploitations devrait s’établir à 2,776 milliards de francs et donc accuser une baisse de 8,6% par rapport à la moyenne triennale 2002/04.Il devrait correspondre environ à celui de 2003,année marquée par la sécheresse.

1.1.4Situation économique des exploitations

L’appréciation de la situation économique des exploitations se fonde sur les résultats du dépouillement centralisé des données comptables effectué par Agroscope FAT Tänikon.En plus des diverses données concernant le revenu,des indicateurs relatifs à la stabilité financière ou à la rentabilité,par exemple,fournissent de précieux renseignements.Ces indicateurs sont mentionnés en annexe et étudiés plus en détail ciaprès.

■ Revenu 2004 meilleur que la moyenne 2001/03

Tableaux 16–25,pages A16–A26

Revenu et paramètres d’économie d’entreprise

Evolution du revenu des exploitations agricoles: moyenne de toutes les régions

En 2004,les résultats économiques ont été,en moyenne,meilleurs que durant les années 2001/03;le rendement brut de la production agricole a en effet augmenté de 9%.Dans la production végétale,les recettes ont augmenté de 11%,ce qui s’explique essentiellement par les rendements élevés des grandes cultures,une production élevée de fourrages grossiers et les bons prix obtenus pour les fruits.En économie animale,les recettes se sont accrues de 4%.La baisse du prix du lait de 5 centimes a pu être compensée par une augmentation des prix sur le marché du bétail de rente et de boucherie.Ainsi,les recettes ont augmenté légèrement dans la production porcine et fortement dans la production de volaille,avant tout en raison de l’accroissement des effectifs.Une réévaluation à la hausse du bétail bovin a influé positivement sur les résultats.Les paiements directs par exploitation ont augmenté en moyenne de 5% par rapport aux trois dernières années.Cette augmentation est la conséquence d’une participation croissante aux programmes écologiques et éthologiques tels que SST (systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux),SRPA (sorties régulières en plein air) et promotion régionale de la qualité,et de la mise en réseau de surfaces de compensation écologique.

En 2004,les charges réelles se sont accrues en moyenne de 8% par rapport aux années 2001/03.L’augmentation des coûts d’un contingent laitier acheté ou loué a un rapport direct avec les rendements plus élevés obtenus dans ce secteur.Malgré la hausse des dettes hypothécaires,des économies substantielles ont pu être réalisées au niveau du service de la dette en raison de la baisse des taux d’intérêt.

Le revenu agricole correspond à la différence entre le rendement brut et les charges réelles.En 2004,il a dépassé de 10% le niveau atteint une année auparavant et de 14% le niveau moyen des années 2001/03.Le revenu agricole indemnise en moyenne le travail de 1,25 unité de main-d’œuvre familiale ainsi que les fonds propres investis dans l’exploitation,qui s’élèvent en moyenne à quelque 400’000 francs.

Par rapport aux années 2001/03,le revenu agricole a augmenté dans toutes les régions;c’est la région de plaine qui a connu la plus forte augmentation (+15%), suivie de la région de montagne (+14%) et de la région des collines (+13%).Le revenu extra-agricole,lui aussi,est partout en hausse,de 13% dans la région de plaine,de 10% dans la région de montagne et de 8% dans la région des collines.Ainsi,le revenu total a augmenté le plus fortement dans la région de plaine (+14%),suivie de la région de montagne (+13%) puis de celle des collines (+12%).

En 2004,la part des paiements directs au rendement brut a atteint 16% dans les exploitations de plaine,24% dans celles de la région des collines et 38% en montagne.Elle a ainsi diminué dans toutes les régions,la plus forte diminution étant enregistrée dans la région de montagne.

Tableaux 16–19,pages A16–A19

En termes de revenu,la situation laisse toutefois apparaître des écarts significatifs entre les 11 types d’exploitation (branches de production).

agricoles,selon le type,2002/04

Si l’on considère la moyenne des années 2002/04,ce sont les exploitations pratiquant les cultures spéciales,les grandes cultures et la transformation,de même que certaines exploitations combinées (transformation,lait commercialisé/grandes cultures) qui ont réalisé le revenu agricole le plus élevé.

Prises avec les exploitations «combinaison vaches mères»,celles-ci ont réalisé le revenu total le plus élevé.Inversement,les exploitations ayant enregistré le revenu agricole et le revenu total le plus bas appartiennent aux types «autre bétail bovin» et «chevaux/moutons/chèvres».Les exploitations spécialisées «lait commercialisé» figurent entre les deux.Dans toutes les catégories de revenu,leurs résultats sont inférieurs à la moyenne.

Tableaux 20a–20b,pages A20–A21

Le revenu du travail des exploitations agricoles (revenu agricole après déduction des intérêts calculés sur les fonds propres investis dans l’exploitation) indemnise la maind’œuvre familiale non salariée.Par rapport à la moyenne triennale 2001/03,le revenu du travail (médiane) par unité de main-d’œuvre familiale s’est amélioré de 25% en 2004 et de 10% par rapport à 2003.L’augmentation est due principalement à la baisse des taux d’intérêt et,par conséquent,à la forte diminution des intérêts sur les fonds propres.

Autre constat,ce revenu varie fortement d’une région à l’autre.En moyenne,il est toutefois sensiblement plus élevé en région de plaine qu’en région de montagne.Les écarts entre les quartiles sont eux aussi importants.Ainsi,pour la période 2002/04,le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale du premier quartile a atteint 24% dans la région de plaine et celui du quatrième quartile 197% de la moyenne de toutes les exploitations de la région.Les écarts sont similaires dans la région des collines et encore plus marqués dans la région de montagne.

Revenu du travail des exploitations agricoles 2002/04, selon les régions et les quartiles

Revenu du travail 1 en fr.par UTAF 2

1Intérêts sur les fonds propres au taux moyen des obligations de la Confédération: 2002:3,22%;2003:2,63%,2004:2,73%

2Unités de travail annuel de la famille:base 280 journées de travail

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableaux 21–24,pages A22–A25

■ Revenu du travail en 2004

■ Stabilité financière

Dans la région de plaine,le quatrième quartile des exploitations agricoles a nettement dépassé la valeur du salaire brut annuel correspondant du reste de la population durant la période 2002/04.Dans la région des collines par contre,le quatrième quartile a à peine dépassé le salaire comparatif et dans la région de montagne,il a été au-dessous de la valeur comparative (–5’000 fr.environ).Par rapport à la période 2001/03,ce sont avant tout les régions de plaine et de montagne qui ont amélioré leur situation relative.

Salaire comparatif 2002/04,selon les régions

RégionSalaire comparatif 1 en fr.par année

Région de plaine67 623

Région des collines62 459

Région de montagne56 823

1Médiane des salaires annuels bruts de toutes les personnes employées dans les secteurs secondaire et tertiaire

Sources:OFS,Agroscope FAT Tänikon

Il y a lieu de noter que le train de vie des ménages agricoles n’est pas uniquement assuré par le revenu du travail.Leur revenu total,y compris le revenu extra-agricole,est sensiblement plus élevé que le revenu du travail.

La part des capitaux étrangers au capital total (ratio d’endettement) renseigne sur le financement externe d’une exploitation.Considéré parallèlement à la formation des fonds propres,ce paramètre permet de juger si les dettes d’une exploitation sont supportables.Une exploitation dont le ratio d’endettement est élevé et la formation de fonds propres négative n’est pas viable long terme.

Compte tenu de ces critères,les exploitations sont réparties en quatre groupes,selon leur stabilité financière.

Répartition des exploitations en quatre groupes,compte tenu de leur stabilité financière

Exploitations avec … ratio d’endettement faible (<50%)élevé (>50%) formation de fonds positive...situation financière...autonomie financière propres sainerestreinte négative...revenu insuffisant ...situation financière précaire

Source:De Rosa

L’appréciation de la stabilité financière des exploitations montre une situation similaire dans les trois régions;44% des exploitations connaissent une situation financière saine,alors que celle-ci doit être qualifiée de problématique pour 34% d’entre elles (formation négative de capital propre).La moyenne triennale 2002/04 affiche donc dans toutes les régions une légère amélioration par rapport à 2001/03.

Appréciation de la stabilité financière 2002/04 selon les régions

■ Formation de fonds propres,investissements et ratio d’endettement

Comparé à 2001/03,les investissements des exploitations de référence FAT ont augmenté de 11% en 2004.La marge brute d’auto-financement (cash-flow) s’est également accrue de 11%,maintenant ainsi le rapport entre le cash-flow et les investissements pratiquement inchangé.Quant à la formation de fonds propres (revenu total,déduction faite de la consommation privée),elle est nettement meilleure (+70%) que durant la période de référence,alors que le ratio d’endettement est moins bon (+5%).Cela s’explique par le fait que les crédits d’investissements et les crédits hypothécaires ont augmenté plus fortement que le capital propre.

Evolution de la formation de fonds propres,des investissements et du ratio d’endettement

1 Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

2 Rapport entre cash-flow (formation de fonds propres plus amortissements,plus/moins les variations des stocks et du cheptel) et investissements

FAT Tänikon

1.2 Aspects sociaux

Les aspects sociaux sont l’un des trois piliers de la durabilité;il est donc naturel que le rapport sur les répercussions des mesures de politique agricole leur accorde une place à part.Le chapitre sur les aspects sociaux dans l’agriculture est consacré,d’une part, au revenu et à la consommation des ménages agricoles et,d’autre part,aux relevés périodiques des cinq thématiques sociales prioritaires suivantes:

– recours aux prestations sociales;

– travail et formation;

– santé;

– revenu et consommation;

– qualité de vie.

Les relevés périodiques des cinq thématiques sont réalisés tous les quatre à cinq ans. Par ailleurs,on examine certains aspects sociaux à l’aide d’études de cas,dont les résultats sont ensuite traités dans le chapitre sur les aspects sociaux.

Le présent rapport agricole commente les données relatives au revenu et à la consommation des ménages agricoles,découlant du dépouillement centralisé des données comptables d’Agroscope FAT Tänikon.S’agissant des cinq thématiques précitées,il traite les résultats d’une enquête sur la qualité de vie de la population agricole en comparaison au reste de la population.

■ Revenu total et consommation privée

Revenu et consommation

Le revenu et la consommation sont des paramètres importants permettant d’appréhender la situation sociale des familles d’agriculteurs.En ce qui concerne la dimension économique de la durabilité,le revenu intéresse surtout en tant qu’indicateur de la performance des exploitations.Pour la dimension sociale,le revenu des ménages agricoles est le paramètre essentiel.C’est d’ailleurs pour cette raison que le revenu non agricole des familles paysannes est pris en compte dans l’analyse.Celle-ci porte sur l’évolution aussi bien du revenu total que de la consommation privée.

En moyenne des années 2002 à 2004,le revenu total,qui se compose du revenu agricole et du revenu extra-agricole,se situait entre 64'200 francs et 86'000 francs par exploitation,selon les régions.Les exploitations de montagne ont réalisé environ 75% du revenu total de celles de plaine.Atteignant en moyenne 19'300 à 21'700 francs,le revenu extra-agricole est une source de revenu supplémentaire non négligeable des familles paysannes.Il représente 22% du revenu total dans les exploitations de plaine, 29% dans celles de la région des collines et 34% en montagne,où il est aussi le plus élevé en valeur absolue (21'700 francs).

Revenu total et consommation privée par exploitation selon les régions 2002/04

Source: dépouillement centralisé, Agroscope FAT Tänikon

La formation de capital propre,à savoir la part non consommée du revenu total,a représenté environ 15% du revenu total dans toutes les régions.La consommation privée est supérieure au revenu agricole.Comme le revenu total,elle est,en chiffres absolus,la plus élevée dans la région de plaine et la plus basse dans celle de montagne.

En 2004,le revenu total moyen par exploitation,d’environ 82'000 francs,a dépassé celui des années 2001/03,où il se situait à 72'500 francs.La consommation privée par exploitation a elle aussi progressé d’environ 3'100 francs par rapport à la période précitée,pour s’établir à 66'400 francs.

Région de plaineRégion des collinesRégion de montagne

Revenu total et consommation privée par unité de consommation, ventilés par quartile 1 2002/04

1er quartile2e quartile3e quartile4e quartileEnsemble des exploitations

à

Source:dépouillement centralisé,Agroscope FAT Tänikon

Les exploitations du premier quartile ont atteint 43% du revenu total par unité de consommation de celles du quatrième quartile.En ce qui concerne la consommation privée,la différence entre ces deux quartiles était nettement plus faible:en effet,la consommation des exploitations du premier quartile a représenté 68% de celle des exploitations du quatrième quartile.

Dans la période 2002/04,le revenu total par unité de consommation des familles dont l’exploitation fait partie du premier quartile n’a pas suffi à couvrir leur consommation. Ces exploitations ont donc dû puiser dans les moyens financiers destinés à des investissements de remplacement,à de nouveaux investissements ou à la prévoyance vieillesse.La formation de capital de ces exploitations est dès lors négative.Si elles continuent de ronger le capital pendant longtemps,elles devront tôt ou tard cesser leur activité.En revanche,les dépenses privées ont été inférieures au revenu total pour ce qui est des exploitations classées dans les autres quartiles.Dans les exploitations du deuxième quartile,elles correspondaient à 92% du revenu total,à 83% dans celles du troisième et à 69% dans celles du quatrième quartile.

En 2004,le revenu total par unité de consommation a nettement dépassé celui des trois années précédentes 2001/03 dans tous les quartiles.De même,la consommation privée s’est légèrement accrue,dans tous les quartiles,par rapport à la moyenne des années 2001/03.

1 Quartiles selon le revenu du travail par unité de travail annuel de la famille

2 Unité de consommation = membre de la famille,âgé de 16 ans ou plus,participant toute l’année

la consommation de la famille

■ Qualité de vie:concept

Enquête sur la qualité de vie

Les conséquences de l’activité professionnelle agricole sur la qualité de vie sont une des cinq thématiques sociales prioritaires faisant l’objet d’un relevé périodique représentatif.

En 1999,l’OFAG avait chargé l’Institut d'économie rurale (IER) de l’EPF Zurich de développer les bases du rapport sur la situation sociale de l’agriculture suisse.Le concept de la qualité de vie était l’élément-clé de l’étude de l’EPF:la qualité de vie est élevée si,en fonction des objectifs définis et du taux d’atteinte des objectifs,une personne donne une appréciation subjective favorable de ses conditions ou des sphères de la vie objectivement mesurables.

Au printemps 2001,gfs-zürich a,sur mandat de l’OFAG,procédé à une enquête téléphonique sur la satisfaction dans différentes sphères de la vie,la situation financière à venir,les aspects positifs et négatifs de la profession d’agriculteur ainsi que sur le niveau d’insécurité.Les résultats,publiés dans le Rapport agricole 2001,sont disponibles sous www.blw.admin.ch/agrarberichte/.

■ Enquête au printemps 2005

En 2005,l’OFAG a fait répéter la même enquête,à un point près,en vue d’une comparaison des résultats avec ceux de 2001.Il s’agissait de nouveau de comparer la situation des paysannes et des paysans avec celle d’autres groupes de la population (groupe de référence) vivant soit en agglomération,soit dans une commune rurale. Dans cette enquête,l’appréciation de l’importance des différentes sphères est venue s’ajouter au degré de satisfaction.A l’aide de ces indications,on a ensuite calculé un indice:en combinant l’appréciation de la satisfaction dans les différentes sphères de la vie avec l’importance qui leur est accordée,il est en effet possible de calculer un indice subjectif de la qualité de la vie.L’étude précitée de l’EPF a servi de base conceptuelle au calcul de cet indice.

Outre le degré de satisfaction et l’importance accordée aux 12 sphères de la vie (travail rémunéré,formation,perfectionnement,revenu,niveau de vie général,famille, contexte social,stabilité des conditions générales,loisirs,santé,temps disponible,offre culturelle),ont été relevées les appréciations concernant la situation future du revenu, les aspects positifs ou négatifs de la profession d’agriculteur,les craintes ou le sentiment d’insécurité personnelle (niveau d’insécurité).Les réponses possibles étaient définies d’avance,à l’exception de celles concernant les aspects positifs ou négatifs inhérents à la profession d’agriculteur.Comme le groupe de référence ne pouvait logiquement pas donner d’appréciation personnelle dans ce dernier cas,il lui était demandé d’indiquer comment il perçoit la profession d’agriculteur.

gfs-zürich a réalisé l’enquête entre mi-février et début mars 2005.S’agissant de la population agricole,un échantillon représentatif a été sélectionné à partir de la liste des exploitations ayant droit aux paiements directs,lequel comprenait 261 agriculteurs et 245 paysannes.Quant au groupe de référence,on a également établi,à partir d'un échantillon tiré de façon aléatoire de l'annuaire téléphonique électronique,des quotas représentatifs de 256 hommes et 257 femmes,en fonction de la région,de l'activité professionnelle et de la classe d'âge.

Etant donné que les résultats ne diffèrent guère entre les sexes,les figures ne présentent que les deux groupes,agriculture et référence.

Les réponses à la question de la satisfaction dans les 12 sphères de la vie proposées font ressortir que la population agricole,comme le reste de la population d’ailleurs, trouve la plus grande satisfaction dans les domaines de la famille et de la santé (satisfaction élevée = moyenne basse).Les conditions générales politiques et économiques suscitent,dans les deux groupes,la plus grande insatisfaction.C’est principalement en ce qui concerne le temps disponible et les loisirs que la population agricole est beaucoup moins satisfaite que le groupe de référence.

Dans l’ensemble,le degré de satisfaction de la population agricole appelée à participer à l’étude s’est amélioré au cours des quatre dernières années;cette amélioration est particulièrement marquée pour ce qui est du revenu et de la stabilité des conditions générales politiques et économiques.S’agissant du revenu,ce n’est pas étonnant,car les chiffres comptables confirment cette appréciation.

Evolution de la satisfaction dans la population agricole

La population agricole est également plus satisfaite qu’en 2001 pour ce qui est des loisirs et du temps disponible,mais son degré de satisfaction sur ces deux points reste néanmoins,comme il y a quatre ans,nettement plus faible que celui des autres groupes de la population.Ainsi,en 2001,la moyenne relevée pour les loisirs se situait à 2,6 et à 2,0 respectivement,et à 2,9 et 2,4 respectivement en ce qui concerne le temps disponible.En 2001,les plus grandes différences étaient apparues dans l’appréciation du revenu et des conditions-cadre politiques et économiques (les deux fois agriculture:3,1;référence:2,4).

Dans les autres domaines – famille,santé,travail,contexte social,formation,niveau de vie général,perfectionnement ou offre culturelle –,le degré de satisfaction de l’agriculture n’a changé que de 0,1 point par rapport à 2001.

■ Santé et famille au premier plan

En 2005,la population de référence est moins satisfaite des conditions-cadre politiques et économiques (0,3 points) et de l’offre culturelle (0,2),en revanche plus satisfaite du temps disponible (0,3).Dans les neuf autres domaines,l’évaluation de la satisfaction est soit demeurée la même qu’il y a quatre ans,soit elle n’a varié que de 0,1 point.

L’importance des 12 sphères de la vie a pour la première fois été évaluée au printemps 2005.Les priorités ont été très semblables dans les deux groupes,la santé et la famille étant au premier rang.

Importance des différentes sphères de la vie

Les deux groupes accordent le moins d’importance à l’offre culturelle,mais cet avis est plus prononcé dans le groupe agricole que dans l’autre.Il en va de même du niveau de vie et des loisirs.En effet,la population agricole est habituée à faire des concessions dans ces domaines et y attache donc moins d’importance.En revanche,la stabilité des conditions-cadre politiques et économiques lui paraît plus importante qu’au groupe de référence.

Pour illustrer l’appréciation subjective de la qualité de la vie,la méthode appliquée dans l’étude précitée de l’EPF consiste à mettre en rapport les avis concernant l’importance des sphères choisies avec le degré de satisfaction,et de présenter ce rapport sous la forme d’un indice.A cette fin,les échelles d’appréciation ont été modifiées;elle s’étendent de 0,2 à 1 («sans aucune importance» à «très important») et de –3 à +3 («très insatisfait» à «très satisfait»).On obtient l’indice de la qualité de la vie en multipliant tout d’abord,pour chaque sphère,le facteur de l’importance par celui de la satisfaction,et en additionnant ensuite les 12 produits.Vu les échelles appliquées,l’indice peut avoir des valeurs entre –36 et +36.

Calcul de l’indice de la qualité de la vie

Echelle modifiée ImportanceEchelle modifiée Satisfaction sans aucune importance 0,2très insatisfait–3 sans importance0,4insatisfait–1,5 indéterminé0,6indéterminé0 important0,8satisfait+1,5 très important1très satisfait+3

L’indice de la qualité de la vie correspond à la somme des produits calculés pour les 12 sphères de la vie.On l’obtient en multipliant tout d’abord,pour chaque sphère,le facteur de l’importance par celui de la satisfaction,et en additionnant ensuite les 12 produits. L’indice s’élève à 36 points,lorsque les 12 sphères sont qualifiées de «très important» et «très satisfait » ou,à l’inverse,à –36 points lorsqu’elles sont qualifiées de «très important» et «très insatisfait».Si l’appréciation de la satisfaction est «indéterminé» dans les 12 sphères, il en résulte un indice 0.

En moyenne,l’indice de la qualité de la vie atteint 14,6 en ce qui concerne la population agricole.La majorité des indices de ce groupe se situent entre 8 et 18.De manière générale,ils sont légèrement plus élevés pour les femmes.Dix personnes vivant dans une exploitation agricole ont même un indice négatif,c’est-à-dire qu’elles sont insatisfaites de leur situation.

Alors que nous n’avons présenté que des moyennes dans les figures précédentes,les deux graphiques ci-après reflètent la dispersion des réponses.

■ Indice de la qualité de la vie plus bas dans l’agriculture

Indice de la qualité de la vie de la population agricole moyenne 14,6

Nombre de mentions

Source: gfs-zürich

Avec une moyenne de 16,5,l’indice du groupe de référence est,dans l’ensemble,plus élevé que celui de la population agricole.Trois personnes seulement sont très insatisfaites dans les 12 sphères de la vie.

Indice de la qualité de la vie de la population de référence moyenne 16,5

Nombre de mentions

gfs-zürich

Source:

■ L’agriculture s’attend à une aggravation de sa situation financière

Après avoir traité l’indice de la qualité de la vie,soit la satisfaction dans les 12 sphères de la vie et l’importance qui leur est accordée,nous abordons maintenant la situation financière à venir,les aspects positifs ou négatifs de la profession d’agriculteur et les réponses aux 25 questions concernant les craintes et le sentiment d’insécurité.

En 2005,l’agriculture demeure plus pessimiste en ce qui concerne sa situation financière à venir que le groupe de référence.

Possibilité de faire des économies dans les trois années à venir

Environ un tiers des personnes interrogées du groupe agricole pense pouvoir épargner plutôt moins dans les trois prochaines années,alors qu’un quart seulement du groupe de référence partage cet avis.A l’instar de la satisfaction accrue en matière de revenu, la population agricole apprécie néanmoins son avenir financier plus favorablement qu’il y a quatre ans.Les différences entre les deux groupes se sont amenuisées depuis 2001,notamment parce que la population non agricole est devenue plus pessimiste.

Evolution de la situation financière dans les 12 prochains mois

■ Avantages et inconvénients de la profession d’agriculteur

Comme le groupe de référence,un peu plus de 60% de la population agricole estiment que leur situation financière ne devrait pas changer dans les 12 mois à venir.La majorité des autres s’attend toujours à une aggravation,mais la proportion s’est améliorée en comparaison de l’autre groupe:alors qu’en 2001,la population agricole pronostiquait encore trois fois plus souvent une aggravation de sa situation financière (agriculture: 26%;référence:9%),ce ratio est inférieur au double aujourd’hui.

L’indépendance et le travail dans la nature sont les aspects particulièrement positifs de la profession d’agriculteur que relèvent les deux groupes.

Appréciation des avantages de la profession d'agriculteur

Indépendance, libre gestion du temps, être son propre chef

Les aspects qui ont pris de la valeur aux yeux de la population agricole depuis 2001 sont l’indépendance,le travail en famille,le contact avec les animaux et le travail dans la nature.D’autres aspects,comme l’autosuffisance ou l’entreprise familiale sont mentionnés moins souvent,tandis que de nouveaux aspects,tels que l’entretien du paysage,un mode de travail sain ou la production de produits biologiques sont soulevés.Le groupe de référence cite le plus souvent le travail dans la nature.Le travail en famille,par contre,revêt à son avis moins d’importance,contrairement à des thèmes chers aux consommateurs ou liés à l’écologie,comme l’autosuffisance ou l’entretien du paysage.

Appréciation des inconvénients de la profession d'agriculteur

Selon les deux groupes et comme dans l’enquête précédente,les aspects particulièrement négatifs sont les longues heures de travail,les nombreuses prescriptions,le manque de loisirs et les bas revenus.Les heures de travail,la pression du marché et le faible revenu sont moins souvent mentionnées qu’il y a quatre ans par le groupe agricole,qui accorde maintenant davantage d’importance au manque de loisirs et de vacances,ainsi qu’à la faible estime de la profession.Ce groupe signale aussi,comme nouveaux éléments,la charge physique et psychique liée à la profession,ainsi que l’augmentation de la bureaucratie.La population de référence,quant à elle,cite moins d’aspects négatifs;les nombreuses prescriptions,le manque de loisirs et de vacances, de même que la bureaucratie croissante sont bien plus rarement mentionnés.Il s’agit là soit d’aspects que la population non agricole connaît peu,soit de véritables différences d’appréciation.

■

Craintes et insécurité en progression

Les craintes et le sentiment d’insécurité sont environ aussi fréquents dans l’un est l’autre des deux groupes.La crainte majeure est liée à l’égoïsme des gens.

Indicateurs des craintes

Egoïsme humain

Surpopulation d'étrangers et de réfugiés

Pollution de l'air et des eaux, changements climatiques Interdépendance économique mondiale croissante (fusions)

Maladies incurables (p.ex. cancer, SIDA)

Risques liés au génie génétique Dégénérescence et dépérissement des moeurs

Détresse dans la vieillesse

Construction de routes et de pâtés de maisons, progression désordonnée de l'urbanisation Pénurie d'énergie Changements

Ne pas avoir assez d'argent pour vivre

Inflation/hausses de prix Accidents graves, invalidité

Déclin du rôle de la religion

Criminalité/agressions

Contamination nucléaire

Evolution technique et bouleversements dans tous les domaines

Sentiment de n'être plus qu'un rouage insignifiant Peur de perdre l'emploi ou de ne pas en trouver Ne plus se sentir chez soi en Suisse

Peur d'être seul/de ne pas avoir d'amis

Valeurs moyennes, échelle de 1 = menace inexistante à 10 = forte menace

Source: gfs-zürich

Autant que l’égoïsme des gens,le groupe agricole craint aussi la surpopulation étrangère.Les deux types de craintes indiquent une perte de solidarité.D’autres aspects jugés importants sont la pollution de l’air et de l’eau,ainsi que les changements climatiques,ou encore la dépendance économique croissante du reste du monde.Les femmes expriment tendanciellement plus de craintes dans divers domaines.Le groupe de référence s’inquiète,quant à lui,davantage du risque de guerre et de la perte d’emplois.

Au cours des quatre dernières années,l’indice général d’insécurité a progressé tant dans la population agricole (de 4,0 à 4,4) que dans le groupe de référence (de 4,2 à 4,5).

Si l’on considère les changements intervenus depuis 2001 par groupes de thèmes,on constate que,dans les milieux agricoles,l’insécurité a surtout augmenté quant au risque de guerre et à l’égoïsme,mais aussi en ce qui concerne une menace d’ordre culturel (moindre importance de la religion et des traditions).Une grande partie de la population agricole et les autres groupes de la population non citadine semblent souffrir du dépérissement des valeurs traditionnelles.Les craintes concernant l’intégrité physique (maladies incurables,accident/invalidité) et l’aliénation (ne plus se sentir chez soi,surnombre d’étrangers,criminalité,progrès technique,ne plus être qu’un simple rouage) ont fortement augmenté.

Evolution des craintes dans la population agricole

Evolution des craintes dans la population de référence

Dans la population de référence,c’est la crainte d’une menace culturelle qui a le plus fortement augmenté depuis 2001.De même,les craintes concernant le risque de guerre,la menace socio-économique (peur de perdre son emploi,de ne pas avoir assez d’argent pour vivre,de perdre son logement,peur de l’inflation et de détresse dans la vieillesse) et l’égoïsme ont aussi nettement gagné en importance depuis la dernière enquête.Seule la crainte relative à l’intégrité physique a clairement reculé entre 2001 et 2005.

Comparée à 2001,l’appréciation de la population agricole est aujourd’hui plus favorable dans plusieurs sphères.Ce groupe est en particulier plus satisfait de son revenu et des conditions-cadre politiques et économiques,de sorte qu’il ne reste que de légères différences par rapport au groupe de référence.Globalement,les perceptions subjectives des deux groupes se sont rapprochées.La plus grande différence reste celle concernant le temps disponible et les loisirs.

L’indice de la qualité de la vie,qui indique le rapport entre la satisfaction dans les diverses sphères de la vie et l’importance qui leur est accordée,est plus bas dans la population agricole que dans le groupe de référence.Cette différence est significative. Elle s’explique surtout par la plus grande insatisfaction de la population agricole en ce qui concerne les loisirs et le temps disponible.Le degré de satisfaction du groupe agricole est égal à celui du groupe de référence dans deux domaines (santé et conditions-cadre politiques et économiques),plus élevé dans quatre domaines (famille, travail,formation et perfectionnement) et un peu moins élevé dans quatre domaines également (contexte social,niveau de vie général,offre culturelle,revenu).

En 2005 comme en 2001,les milieux agricoles sont plus pessimistes quant à leur avenir financier que les autres groupes de la population,mais les optimistes ont gagné du terrain.

Les aspects positifs de la profession d’agriculteur relevés par les deux groupes sont l’indépendance et le lien avec la nature.Les longues heures de travail sont le principal aspect négatif cité.De nouveaux aspects positifs et négatifs ont été soulevés,à savoir l’entretien du paysage et la charge physique et psychique de la profession d’agriculteur.

Les craintes et le sentiment d’insécurité se sont accrus de manière générale au cours des quatre dernières années.La population agricole s’inquiète principalement du risque de guerre,de l’égoïsme,de la perte de valeurs traditionnelles,du risque d’accidents et de maladies,ainsi que de l’aliénation.Il est intéressant de constater que les craintes socio-économiques sont plus fréquentes dans la population non agricole que dans le groupe agricole,bien que ce dernier soit plus pessimiste quant à son avenir financier.

■ Perception subjective plus favorable de la situation actuelle

Ecologie et éthologie

1.3.1 Ecologie

Une des lignes directrices de la politique agricole nationale est le respect de l'environnement et de la diversité biologique.Le présent chapitre a pour but cette année,de rapporter sur le domaine de la biodiversité.Les domaines de l'eau et de l'azote ont été rapportés dans le rapport agricole 2004,ceux de l'énergie et du climat ont été présentés en 2003 et ceux du phosphore et du sol sont traités dans le rapport agricole 2002.Le premier cycle s'achève ainsi et permet une présentation globale des résultats du monitoring agro-environnemental.Les quelques résultats principaux sont présentés dans le chapitre 1.4.sur l'appréciation de la durabilité.

L'évolution de l'utilisation des terres et des moyens de production est présentée comme chaque année en première partie du chapitre.La seconde partie présente le thème de la diversité biologique et l'agriculture.La troisième partie montre les effets de l'exploitation agricole sur la qualité et la richesse des habitats.Une ultime partie présente enfin la diversité des races et des variétés utilisées dans l'agriculture.

Utilisation des terres et moyens de production

■ Qu’entend-on par diversité biologique et qu’apporte-t-elle?

Biodiversité dans l’agriculture

Depuis 6000 ans,l’homme marque de son empreinte le couvert végétal naturel de la Suisse et le façonne.La couverture végétale,composée pour l'essentiel de forêts mixtes de feuillus,a été éclaircie par des défrichements et le pacage du bétail;le nouvel espace ainsi libéré a servi à l'agriculture et à l'habitat.Grâce à l’exploitation agricole, des espèces provenant de différents biotopes et ayant besoin de beaucoup de lumière se sont disséminées sur les terres ouvertes et ont formé de nouvelles associations végétales.Par la suite,une variété de structures et d’espaces vitaux se sont développés.

L’élevage d’animaux de rente et la production de plantes utiles qui remontent à des milliers d’années a permis de développer des variétés et des races dont les caractéristiques sont adaptées aux conditions environnementales et aux besoins de l’homme. Avec la flore et la faune sauvages,elles forment des systèmes agroécologiques adaptés au site.Cette biodiversité est précieuse,car elle permettra d’assurer l’alimentation de la population mondiale dans des conditions environnementales changeantes.

L’agriculture qui exploite de grandes surfaces a un rôle essentiel à jouer dans le contexte de la préservation de la diversité biologique.Les prairies riches en espèces,les terres assolées,les haies et les arbres fruitiers haute-tige font partie de notre patrimoine culturel et de ce que nous appelons communément le «paysage rural»,dont l’entretien et la gestion sont indemnisés au moyen de paiements directs alloués aux agriculteurs.

La diversité biologique sur la surface agricole utile est appelée agrobiodiversité Cette diversité et l’adaptabilité des animaux,des végétaux et des micro-organismes sont nécessaires au maintien des fonctions-clés du système agroécologique,à sa structure et à ses processus.Nos besoins fondamentaux dans les domaines de l’alimentation,de l’habillement,des soins médicaux et des matériaux de construction ne pourront être satisfaits,à l'avenir,que si la biodiversité en général et la biodiversité agricole en particulier sont maintenues.

Selon la Convention sur la biodiversité,on distingue généralement trois catégories:

– Diversité des écosystèmes: les écosystèmes exploités (agriculture,sylviculture) et non exploités (biotopes) approvisionnent l’homme en ressources vitales telles que nourriture,eau,oxygène et servent de base à l’agriculture et à la sylviculture.Ils jouent un rôle important dans la régulation du climat,la fertilité du sol,le régime hydrique,la protection contre l’érosion et contre les inondations et génèrent des milieux naturels et des espaces récréatifs,notamment pour le tourisme.

– Biodiversité: les millions d’espèces animales et les centaines de milliers d’espèces végétales forment ensemble un système de vie communautaire,bien rodé au cours des siècles.Le World Wildlife Fund for Nature (WWF) estime qu’au cours des 30 dernières années,un tiers des espèces a disparu;en 2004,la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) recensait,à l’échelle mondiale,15’589 espèces menacées de disparition.En Suisse,le nombre d’espèces vivantes s’élève à environ 75’000,à savoir quelque 45’000 espèces animales (vertébrés,arthropodes,insectes,vers, mollusques)et quelque 30’000 espèces de plantes vasculaires,mousses,lichens et champignons.

–Par diversité génétique,on entend la diversité à l’intérieur des espèces. D’elle dépend l’évolution,donc la survie des espèces.Elle est utilisée notamment dans la sélection et la production.Jusqu’ici,la richesse des ressources génétiques n’a été étudiée qu’en partie.

L’exploitation agricole et la biodiversité interagissent.L’augmentation des rendements de la production agricole,qui a débuté vers le milieu du XVIIIe siècle,a exercé une pression toujours croissante sur la biodiversité des écosystèmes générée par l’agriculture,les habitats et les biotopes ainsi que sur la diversité des espèces spécifique à l’agriculture.Lentement dans un premier temps,puis toujours plus rapidement,les variétés et les races traditionnelles ont été remplacées,pour une meilleure adaptation de la production agricole aux exigences de la société et de l’économie,par de nouvelles variétés et races,plus résistantes aux maladies et au rendement plus élevé.Cette évolution a sacrifié,en fin de compte,la diversité au profit d’une sélection déséquilibrée visant les rendements élevés.La diversité générée par l’exploitation agricole risquait ainsi de disparaître à nouveau.

Les améliorations foncières à grande échelle,l’utilisation de produits phytosanitaires, l’exploitation plus intensive des terres ainsi que la fumure plus fréquente des prairies ou la réduction des surfaces laissées en friche ont accéléré la perte des écosystèmes proches de l’état naturel et la diminution de la diversité des espèces.Les petits biotopes présents dans l’espace utilisé par l’agriculture ont peu à peu disparu.

■ La biodiversité sous pression

■ Efforts fournis au niveau international pour préserver la diversité

L’uniformisation globale des modes de production accélère encore la diminution de la biodiversité agricole.Les variétés végétales et les races d’animaux de rente qui fournissent notre alimentation sont aujourd'hui peu nombreuses.La majeure partie de notre approvisionnement total en denrées alimentaires provient de 12 variétés végétales et de 5 espèces animales domestiquées.A long terme,la diminution de la biodiversité agricole risque de poser des problèmes.La diversité génétique en agriculture permet de se protéger contre les mauvaises récoltes et contre la vulnérabilité des espèces végétales aux maladies et aux organismes nuisibles et offre ainsi la meilleure garantie possible pour une production suffisante de denrées alimentaires.

Cette évolution est le résultat d’une extension des activités humaines au siècle dernier. La population mondiale a triplé,les activités économiques ont augmenté d’un facteur encore plus important.L’alimentation de la population,en forte croissance,a impliqué une intensification de l’agriculture qui s’est faite aux dépens de la biodiversité. L’accroissement des activités économiques a encore accentué la pression.Celles-ci nécessitent toujours plus d’espace.Pour que la biodiversité puisse se maintenir et poursuivre son développement,elle a besoin de surfaces en nombre suffisant.

La préservation de la biodiversité est une tâche qui concerne l’ensemble de la société. L’agriculture peut assumer cette tâche importante qui est la sienne uniquement si elle est soutenue dans ses efforts par la société.Il importe avant tout qu’elle soit indemnisée pour les prestations spécifiques qu’elle fournit à cette fin.

La mondialisation de l’utilisation des ressources naturelles dans l’agriculture,la pêche et la sylviculture et la pression qui en résulte sur le milieu naturel exige des mécanismes de régulation globaux.En 1992,la Conférence de l’ONU sur l’environnement et le développement,tenue à Rio,a adopté la Convention sur la biodiversité.Le Traité international de la FAO sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (2004),de très grande importance pour l’agriculture,s’est aligné sur cette convention.Ces deux accords se caractérisent par le fait qu’ils comprennent aussi bien une dimension écologique (maintien et utilisation durable de la diversité) qu’une dimension socio-économique (répartition équitable des avantages qui résultent de l’utilisation de la diversité;protection des connaissances traditionnelles).

Dans le domaine de la biodiversité,il existe depuis longtemps des traités internationaux.Au XIXe siècle déjà,les transports,toujours plus nombreux,de végétaux et de denrées alimentaires d’un pays à l’autre ont conduit aux premiers accords dans le secteur de la protection phytosanitaire.Des réglementations destinées à la lutte contre les organismes nuisibles tels que le doryphore et le phylloxéra ont été conclues en 1878.Plus récentes sont la Convention de Ramsar sur les zones humides (1971), servant notamment d’espace vital aux oiseaux aquatiques,la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (1979) ou la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (1979).

Dans les années quatre-vingt,la politique agricole de la Suisse qui garantissait aux agriculteurs des prix fixes pour leurs produits ainsi que leur écoulement atteignait ses limites.L’intensification de la production qui en découlait a conduit à des déficits écologiques que la diminution de la biodiversité a rendus manifestes.Pour parer à cette situation,la Confédération a dû mettre sur pied différentes mesures.

Elles sont présentées brièvement ci-dessous,pour chacune des trois catégories de la biodiversité.

Diversité des systèmes écologiques

–En 1993,on a introduit les paiements directs écologiques ainsi que des contributions pour différents programmes,notamment les surfaces de compensation écologique (SCE).Depuis cette année-là,les différents éléments de la compensation écologique tels que les prairies extensives,les surfaces à litière,les jachères florales et les arbres fruitiers haute-tige ont pu être soutenus financièrement.Dans ce contexte,il faut noter l’exigence des PER,selon laquelle 7% de la SAU doit être exploitée en tant que surface de compensation écologique.L’exigence concerne tous les paiements directs depuis 1999.Ces surfaces ont un impact positif sur la diversité biologique.Les SCE,qui sont des surfaces de transition importantes entre les espaces vitaux proches de l’état naturel et la surface de production agricole,représentent aujourd’hui presque 10% de la SAU.Par le biais des PER,la politique agricole a créé une incitation supplémentaire encourageant les agriculteurs à préserver,créer et mettre en réseau des espaces vitaux pour les animaux et les plantes sauvages.D’autres éléments PER tels qu’un bilan de fumure équilibré,des exigences en matière de protection du sol,la rotation des cultures ou l’utilisation ciblée des produits phytosanitaires,vont également dans ce sens.

–En outre,l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE),entrée en vigueur en 2001, vise le développement de surfaces de haute qualité écologique par une contribution spéciale et encourage également la mise en réseau ciblée des surfaces écologiques entre elles et de celles-ci avec les surfaces proches de l’état naturel.

–Depuis toujours,l’exploitation des terres crée de nouveaux espaces vitaux.Les terres assolées,les prairies riches en espèces ou les vergers constituent des habitats abritant une flore et une faune caractéristiques.Le maintien d'une agriculture productrice préserve ces différents écosystèmes et contribue activement à la sauvegarde de la diversité.

■ Programmes de la politique agricole destinés à l’encouragement de la biodiversité dans l’agriculture

Diversité des espèces

–Pour plusieurs espaces vitaux proches de l’état naturel (biotopes),utilisés par l’agriculture,il existe des inventaires et des mesures de mise en œuvre,notamment pour les bas marais,les prairies sèches et les pâturages secs.La préservation de ces espaces vitaux contribue activement à la présence durable des espèces qui y vivent.

Diversité génétique

–Ressources phytogénétiques:dans le cadre du Plan d’action national pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture,l’OFAG soutient depuis 1999 les mesures destinées à l’établissement d’inventaires et à la préservation durable des plantes cultivées traditionnellement en Suisse (fruits,vignes,baies,pommes de terre,plantes issues des grandes cultures, plantes fourragères,légumes ainsi que plantes médicinales et plantes aromatiques).

–Ressources zoogénétiques:toutes les races de rente de la Suisse ont été inventoriées et décrites:bovins,chevaux,porcs,moutons,chèvres,lapins,poules d’élevage et pigeons;un statut a été attribué à chaque race,conformément aux critères établis par la FAO (état critique,animaux menacés de disparition,animaux en difficulté rares ou à observer).

–Les connaissances traditionnelles des agriculteurs relatives aux variétés et aux races, à la culture et à l’utilisation de la production sont enregistrées et font l’objet d’une documentation dans le cadre des plans d’action nationaux pour la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques.Les appellations d’origine contrôlée (AOC) permettent d’augmenter la valeur ajoutée des produits issus de races rustiques ou de variétés locales.

Les interactions entre les modes de production agricole et la biodiversité sont recensées à l’aide d’indicateurs.L’évaluation des mesures écologiques montre dans quelle mesure l’agriculture contribue,compte tenu des conditions-cadre actuelles,à préserver et à promouvoir la biodiversité.

■ Compensation écologique:évolution des surfaces et des contributions

En 2004,quelque 116’000 ha ont été exploités comme surfaces de compensation écologique,ce qui représente 11% de la SAU.Parallèlement,les dépenses de la Confédération pour la compensation écologique n’ont cessé d’augmenter.

Evolution des contributions pour la compensation écologique

■ Compensation écologique:le type de SCE utilisé varie selon les régions

Contributions pour la compensation écologique Contributions

En 2001,le montant total des contributions a légèrement régressé.Deux raisons expliquent cette baisse:la suppression,en 2000,des contributions pour prairies extensives aménagées sur des terres assolées gelées et le fait que les surfaces de compensation écologique ont donné droit,dans certains cas,à des contributions moins élevées.

Depuis 2001,les prairies extensives sont le type de SCE qui a le plus augmenté en terme de surfaces (49'000 ha = 42% de toutes les SCE).Les deux principaux types de SCE,à savoir les prairies extensives et les prairies peu intensives,couvrent une surface totale de 72% de l’ensemble des SCE,ce qui représente 8% de la SAU.

Les deux types de SCE que sont les prairies extensives et les prairies peu intensives dominent dans toutes les régions biogéographiques de la Suisse.

Répartition des surfaces de compensation écologique d'après les régions biogéographiques 2004

Prairies extensives Prairies peu intensives Autres SCE 1

Source: OFAG, AGIS/GIS 2005 GG25 ©Swisstopo 1 sans arbres fruitiers haute-tige

Les autres types de SCE ne jouent,en tant que tels,guère de rôle dans la plupart des régions.Dans leur ensemble cependant,ces SCE peuvent être très importantes localement.On trouve les surfaces à litière avant tout dans les régions préalpines et sur le Plateau oriental.Les jachères florales sont aménagées essentiellement sur le Plateau, dans les bassins du Rhin et du lac Léman ainsi que dans le Jura et sur le Randen (SH).

1 y compris arbres fruitiers haute-tige 2004

Dans la région des collines et de montagne,le rapport SCE/SAU est en général plus élevé qu’en plaine.D’une manière générale,il est plus élevé dans les régions à culture fourragère que dans celles des grandes cultures.

Evolution et composition des SCE en plaine et en montagne 1

montagne

SCE sans contributions 2

SCE sur terres assolées 3

Prairies peu intensives

Prairies extensives, surfaces à litière, haies, bosquets champêtres et rives boisées

1 sans arbres fruitiers haute-tige

2 Pâturages extensifs, pâturages boisés, etc.

3 Prairies extensives aménagées sur des terres assolées gelées, jachères florales, jachères tournantes, bandes culturales extensives

Source: OFAG

En plaine (zone des collines comprise),ce sont les prairies extensives qui constituent l’essentiel des surfaces de compensation écologique.En région de montagne (zones I à IV),par contre,les prairies peu intensives prédominent.Le rapport SCE/SAU est nettement plus important en montagne (14,2%) qu’en plaine (8,8%).

199920002001200220032004199920002001200220032004 Région de plaine Région de

Source: OFAG GG25 ©Swisstopo

1 Chiffres par commune, ha de SCE donnant droit aux contributions divisés par ha de SAU

Les exploitations à cheptel peu important optent,lors du choix des surfaces de compensation écologique,en premier lieu pour les prairies extensives et pour les prairies peu intensives.Dans une exploitation,plus le cheptel est important,plus le nombre d’arbres haute-tige est élevé.Cette situation s’explique par le fait que les exploitations à grand cheptel ont davantage besoin de surfaces fertilisables pour épandre les engrais de ferme.

Les mesures introduites en 2001 dans le cadre de l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE) ont recueilli un écho favorable.En 2003,25% de toutes les exploitations ont participé à l’un des programmes proposés.

La compensation écologique agit positivement sur la préservation et la promotion de la biodiversité dans l’espace rural.La diversité biologique est plus grande sur les surfaces de compensation écologique que sur les surfaces exploitées de manière plus intensive.Les études de cas effectuées confirment que,selon la région,jusqu’à 80% des espèces dénombrées sont directement liées aux SCE.

Les SCE (jachères florales,haies,arbres fruitiers haute-tige,prairies extensives et prairies peu intensives) représentent au maximum 20% de la SAU des régions étudiées,mais par rapport aux prairies et aux pâturages intensifs ainsi qu’aux grandes cultures,elles contribuent dans une proportion allant de 50 à 80% à la diversité globale des espèces végétales et des arthropodes examinés.La sauvegarde des organismes utiles est un principe fondamental des SCE;les résultats obtenus documentent de manière impressionnante ce qui a été fait en la matière.

Par rapport aux normes de qualité figurant dans l’OQE et selon une évaluation de la FAL,20% des SCE de la plaine présentent une bonne qualité botanique.Cette proportion est plus élevée dans le cas des prairies extensives (29%) que dans celui des prairies peu intensives (11%).7% des prairies extensives du Plateau abritent des espèces menacées de disparition;concernant les prairies peu intensives,cette proportion n'est plus que de 3%.En montagne,quelque 82% des surfaces écologiques satisfont aux normes prévues dans l’OQE.Dans l’ensemble,les jachères florales et les surfaces à litière sont de très bonne qualité.Il y a deux explications à ces différences: d’une part les caractéristiques naturelles des régions biogéographiques qui conduisent à des groupes d’espèces différents;d’autre part,les régions se distinguent par leurs systèmes culturaux et leurs traditions agricoles,qui influent également sur la biodiversité du paysage rural.

Nombre d'araignées, de carabidés et de papillons diurnes dans les prairies SCE et dans les prairies intensives

La composition floristique des prairies écologiques de la plaine qui ne satisfont pas aux critères de l’OQE est encore marquée par l'exploitation telle qu’elle avait cours avant que les prairies deviennent des SCE.Des études de cas ont cependant montré que ces surfaces abritent,elles aussi,d’une manière générale davantage d’espèces de végétaux et d’arthropodes que les prairies exploitées intensivement.Bien des espèces découvertes dans les prairies vivaient exclusivement dans les prairies écologiques (araignées: 33%;carabidés:15%;papillons diurnes:7%).

Selon une étude faite sur 16 espèces d’oiseaux nicheurs menacés,la population de trois espèces s’est accrue de manière significative.Cinq espèces ont continué de diminuer,alors que les huit espèces restantes se sont développées,bien qu'à un niveau bas.Grâce à l’aménagement de jachères florales,on a pu observer plus fréquemment l’hespérie de la mauve.Des études de cas ont en outre montré que des espèces de sauterelles rares profitent aussi du système de la compensation écologique,en particulier lorsque les surfaces sont mises en réseau avec des réserves naturelles.

Source: Agroscope FAL Reckenholz

■ Ressources phytogénétiques et zoogénétiques: situation en Suisse

Les surfaces de compensation sont riches en espèces,notamment là où il subsiste des restes d’habitats proches de l'état naturel.Les espèces animales et végétales menacées de disparition ne peuvent réapparaître que si leur population n’a pas entièrement disparu de la région.Lorsqu’une espèce a disparu d’une région,sa recolonisation n’est pas garantie même à long terme.Les SCE ont pour effet de sauvegarder la présence des espèces non menacées de disparition et d'empêcher les espèces potentiellement menacées de disparition de devenir rares au point de devoir figurer dans la liste rouge.

Aujourd’hui,seul un petit nombre d'espèces végétales et animales constituent,pour l'essentiel,la base de l’alimentation mondiale.La majeure partie de la biodiversité agricole demeure sous-exploitée.Selon des estimations de la FAO relatives à l’érosion génétique,la diminution de la biodiversité depuis le début du XXe siècle est supérieure à 90%.

En Suisse,on note une augmentation des enregistrements dans les herd-books ou dans le catalogue des variétés.Les nouveaux enregistrements dans les herd-books sont essentiellement dus à l’accord de libre-échange Suisse – UE,selon lequel les races existant dans l’UE peuvent être enregistrées dorénavant dans les herd-books suisses.

Evolution des animaux de rente inscrits dans le herd-book

Evolution des variétés de plantes utiles inscrites au catalogue des variétés

L’augmentation des plantes utiles figurant dans le catalogue des variétés s'explique en premier lieu par les progrès plus rapides réalisés dans le domaine de la sélection et par la diminution de la durée d’utilisation d’une variété.En plus des variétés de pommes de terre et de blé enregistrées dans le catalogue des variétés,respectivement 67 et 14 variétés locales ont été utilisées en 2002,conformément à l’art.29 de l’ordonnance du DFE sur les semences et plants.

Bien que nous disposions d’un éventail de races de rente et de variétés de plantes utiles relativement important,seule une partie de la diversité génétique est utilisée pour la sélection et la production.Dans le secteur de l'élevage porcin,le cheptel suisse est constitué presque exclusivement de deux races et dans celui de l'élevage laitier,de trois races.

Dans le domaine des grandes cultures,la variété de blé la plus utilisée représente entre 25 et 50% de l’ensemble de la production.Depuis 1985 toutefois,le taux d'utilisation de ces principales races et variétés va en diminuant.

Dans le cadre des deux programmes spéciaux «Plan d'action national pour la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques» et «Concept visant à la préservation de la diversité des races de rente»,la diversité existant

Suisse est inventoriée et protégée.

en

Evolution de la part des principales races d'animaux de rente et de variétés de plantes utiles à la production

Source: OFAG

Part des principales variétés de céréales à la production correspondante

Source: OFAG

(5)Orge d'automne (3) Orge de printemps (3)

(4)Avoine (3)

■ Ressources phytogénétiques:plan d’action national

En réaction à l’érosion génétique croissante dans le domaine des plantes cultivées utilisées par l’agriculture,la Commission de la FAO pour les ressources phytogénétiques a élaboré un rapport sur la situation mondiale de ces ressources dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture ainsi qu’un plan d’action global.

L’OFAG a concrétisé le plan d’action global pour la Suisse et a créé ainsi la base pour la mise en oeuvre du Plan d’action national pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques dans l’alimentation et l’agriculture (PAN).Le PAN, adopté en 1997,complète les mesures de politique agricole et les efforts déployés dans le domaine de la diversité des espèces et des écosystèmes.

Durant la phase d’introduction (1999–2002),les activités ont été axées sur l’inventorisation des plantes cultivées,l’estimation du risque de disparition ainsi que la mise sur pied des premiers programmes concrets de préservation et d’exploitation.Durant la deuxième phase,en cours de réalisation (2003–2006),il s’agit d’accélérer la préservation et l’exploitation des ressources phytogénétiques,sur la base d’analyses spécifiques aux cultures,de la situation telle qu’elle se présente aujourd’hui et de la situation souhaitée.La préservation se fait ex situ,c’est-à-dire en dehors de la région d’origine.Dans le cadre de la préservation ex situ,on distingue les collections in vitro, c’est-à-dire la préservation dans un laboratoire/éprouvette (pommes de terre et petits fruits),les collections dans des banques de gènes/banques de semences (céréaleset légumes) et les collections sur le terrain (fruits et vignes).La préservation in situ,c’est-à-dire celle qui se fait dans la région d’origine,concerne uniquement les plantes fourragères,domaine où la Suisse joue un rôle important.

Un autre élément consiste en la banque de données nationale (BDN).La BDN vise à la gestion centralisée et à la publication des nombreuses informations recueillies sur les plantes cultivées,préservées dans le cadre du programme spécial en question,ce qui devrait faciliter l’échange de données aux plans national et international.Elle est accessible sur Internet (www.bdn.ch).

Dans le contexte de travaux de sensibilisation,il s’agira d’informer le grand public du rôle de la biodiversité agricole,de la préservation de notre patrimoine variétal et des connaissances que cela implique en matière de techniques culturales,de mise en valeur et de propriétés des produits.Si nous voulons préserver la biodiversité agricole, nous devons la vivre au quotidien.

Projets PAN dans la phase II

Plantes fourragères (4)

Pommes de terre (4)

Vignes (6)

Légumes (7)

Baies (6)

Plantes médicinales et aromatiques (2)

Banque de données nationale (1)

Fruits (26)

Communication (8)

Plantes de grandes cultures (8)

Source: OFAG

La réalisation des projets mis sur pied devrait nous permettre d’atteindre les objectifs définis.Les organisations intéressées peuvent présenter des propositions allant dans ce sens.La gestion globale et la haute surveillance appartiennent à l’OFAG.En 2004, quelque 70 projets ont bénéficié d’une aide se montant à 2,8 millions de francs.

Agroscope RAC Changins est responsable des aspects scientifiques du PAN;il dirige notamment les travaux relatifs aux banques de données et à la préservation in vitro. Il garantit en outre la coordination dans le domaine de la recherche.

La Commission suisse pour la conservation des plantes cultivées (CPC) accompagne les travaux en tant qu’organe consultatif.Elle coordonne les multiples travaux des personnes concernées au plan national (organisations de sauvegarde,producteurs de semences,agriculteurs,éleveurs,recherche agronomique,universités,etc.) ainsi que l’échange d’informations au plan international et fournit un rapport à l’OFAG sur la situation dans le domaine des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Ressources génétiques de fruits comprises dans le PAN

Châtaigne (50)

Noix commune (100)

Pruneau (209)

Cerise (590)

Autres (49)

Pomme (1104)

Poire (701)

Source: OFAG

La diversité variétale des groupes de cultures examinés dans le PAN est importante.Le secteur prédominant,celui des fruits,recense 2800 variétés et lignées connues,méritant d’être sauvegardées:pommes (1104),poires (701),cerises douces (590),noix (100), châtaignes (50),noisettes (15),coings (12),griottes (11) et abricots (11).

Dans le cadre du projet d’inventorisation des fruits,plus de 190'000 sites (arbres fruitiers et arbustes à petits fruits) ont été enregistrés dans la banque de données créée à cet effet.

Pourcentage de variétés de pommiers annoncés par canton

En tête viennent les pommiers,qui représentent à eux seuls un tiers de tous les arbres fruitiers enregistrés.Le plus grand nombre de pommiers a été inventorié dans les cantons de Thurgovie,St-Gall et Berne.

de variétés de poiriers annoncés par canton

> 49% 40–49% 30–39% 20–29% 10–19% < 10%

Un quart environ des annonces provenant des cantons de Bâle-Ville,Bâle-Campagne, Schwyz,Zoug,Schaffhouse et Vaud concernent les cerises.Berne et Lucerne sont les cantons à avoir annoncé le plus grand nombre d’arbres.C’est dans ces deux cantons également qu’on a dénombré,lors du recensement de 2001,la majeure partie des arbres haute-tige.

En deuxième position,il y a les céréales;on dénombre 1'850 variétés locales,populations et lignées méritant d’être sauvegardées:orge (800),blé (440),épeautre (400), triticale (200) et seigle (10).Concernant le secteur des légumes,c’est moins la diversité des variétés qui ressort que celle des espèces;non loin de 100 espèces sont (ou ont été) cultivées en Suisse.

La véritable richesse de la biodiversité agricole de la Suisse réside dans les plantes fourragères.Selon les estimations des spécialistes,il existe plus de 13'000 variétés, lignées et populations locales.Cette très grande diversité génétique,concernant les plantes fourragères,s'explique par les caractéristiques climatiques,pédologiques et géographiques très variées des différentes régions du pays.L’inventorisation des plantes fourragères exige beaucoup de temps,car,contrairement aux autres groupes de cultures enregistrées dans le PAN,il s’agit d’examiner non pas des plantes individuelles,mais des populations adaptées aux sites les plus variés.Le programme PAN soutient actuellement des projets de sauvegarde concernant le trèfle violet,l’esparcette,la fétuque des prés et le ray-grass.Cependant,la préservation des plantes fourragères a lieu avant tout par le biais des SCE (prairies et pâturages extensifs,pâturages boisés ainsi que prairies peu intensives).

Variétés et lignées comprises dans le PAN

■ Ressources zoogénétiques:concept visant la préservation de la diversité des races de rente

De 1996 à 1998,un groupe de travail,mandaté par l’OFAG,a recensé le nombre d’animaux de rente élevés en Suisse,puis a procédé à l’évaluation des races notamment en ce qui concerne le risque de disparition et a élaboré un concept visant à la préservation de la diversité des races.

Comptant environ 90 races de bovins,chevaux,porcs,moutons et chèvres,la Suisse bénéficie d’une diversité impressionnante d’animaux de rente.Mais seules 24 d’entreelles peuvent être reconnues comme originaires de Suisse ou traditionnelles (races élevées par tradition depuis au moins 50 ans en Suisse,preuves à l’appui).Elles sont les mieux adaptées à nos conditions topographiques et climatiques et font partie du paysage traditionnel de notre pays.

Depuis 1999,la Confédération et les cantons soutiennent la mise en œuvre de ce concept par des contributions.Des programmes de sauvegarde sont mis sur pied, depuis lors,pour toutes les races suisses appartenant aux espèces bovine,chevaline, porcine,ovine et caprine qui,selon des critères internationaux,sont considérées comme menacées de disparition.Les races concernées sont la vache d’Evolène,le mouton de l’Engadine,le mouton de l’Oberland grison,le mouton Miroir,le mouton Roux du Valais,la chèvre Bottée,la chèvre de l’Appenzell,la chèvre Grisonne à raies et la chèvre de Paon.En outre,des mesures préventives ont été approuvées pour le cheval de la race des Franches-Montagnes,la vache Brune originale,le porc amélioré du pays, la chèvre Col noir du Valais et la chèvre Nera Verzasca.De plus,les programmes destinés à l’encouragement des races de poules et d’abeilles menacées de disparition bénéficient d’un soutien financier.

de races faisant l'objet de projets

OFAG

Les projets sont réalisés par des organisations d’élevage reconnues et sont soumis à la haute surveillance de la Confédération.La plupart des races bénéficient d’activités destinées à une préservation in situ (dans la région d’origine).En outre,une conservation par le biais de banques de semences (ex situ) est prévue pour la vache d'Evolène, le cheval des Franches-Montagnes et les races de chèvres du pays.

En 2002,un groupe de travail pluridisciplinaire a,sur mandat de l’OFAG,analysé et évalué une nouvelle fois la situation et montré dans quels domaines des mesures s’imposaient encore.Le rapport qui en est résulté représente une contribution au rapport sur la situation mondiale des ressources zoogénétiques,élaboré par la FAO et dont la parution est prévue pour 2007.

Depuis le début de l’encouragement des projets concernant la préservation de la diversité des races,une quarantaine de demandes représentant 17 races au total ont été soumises à l’OFAG et évaluées par une commission d’experts externe.30 demandes satisfaisaient aux exigences requises pour l’octroi d’une contribution de soutien. L’année dernière,12 races de rente indigènes ont participé à des programmes de sauvegarde.Ainsi que le montre une évaluation intermédiaire de projets arrivés à terme,le bilan des mesures de sauvegarde prises à ce jour peut être qualifié de positif. Pour toutes les races,il a été possible soit d’augmenter le cheptel,soit d’en stopper la diminution.

1.3.2Ethologie

Participation aux programmes de garde d’animaux SRPA et SST

Les deux programmes «Sorties régulières en plein air» (SRPA) et «Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux» (SST) encouragent la garde d'animaux de rente particulièrement respectueuse de l'espèce.Le premier est essentiellement axé sur les sorties au pâturage,au parcours ou dans l’aire à climat extérieur pour la volaille.Le second pose surtout des exigences qualitatives en matière d’aires de repos et de liberté de mouvement (entre autres,pas de stabulation entravée).La participation à ces programmes est facultative.

Depuis l’instauration de SRPA en 1993 et de SST en 1996,la participation à ces programmes de garde n’a cessé de croître.Ainsi,pour le premier,le nombre d'adhérents a passé de 4'500 à 37'400,de 1993 à 2004,et pour le second,il a passé de 4'500 à 19'600,de 1996 à 2004.

Tableaux 37–38,pages A42–A43

Entre 1996 et 2004,le pourcentage des animaux gardés selon les exigences SRPA a bondi de 19 à 68%.Dans le même laps de temps,cette part a progressé de 9 à 37% pour le programme SST.Il s'agit de valeurs moyennes pour les quatre catégories d'animaux concernées (bovins,autres herbivores,porcs,volaille).

Participation au programme SRPA en 2004

La ventilation de la participation au programme SRPA selon la catégorie

et le nombre d’exploitations montre qu’en ce qui concerne les bovins,le nombre d'exploitations et d'UGB est pratiquement égal.S’agissant des autres catégories,ce sont en majorité les exploitations détenant des effectifs supérieurs à la moyenne qui ont participé au programme SRPA.

Evolution de la participation aux programmes SRPA et SST

Le nombre d’animaux des exploitations SST gardant de la volaille,des herbivores autres que des bovins,ainsi que des porcs a davantage dépassé la moyenne suisse que dans le programme SRPA.En ce qui concerne la volaille,il est frappant de constater que 18% des exploitations ont gardé 81% des animaux selon les prescriptions SST en 2004.A l’inverse,la part des exploitations a été plus élevée que le nombre d’animaux pour ce qui est des bovins.Cela signifie que de nombreuses exploitations avec des effectifs de bovins peu élevés ont pris part au programme SST.

de la participation au programme SRPA,

La proportion d'animaux gardés selon les exigences SRPA a augmenté entre 1996 et 2004 pour toutes les catégories d'animaux,excepté la volaille.Le recul dans cette catégorie s'explique d'une part par le nombre moins élevé de poulets de chair gardés selon ce programme,de l'autre par le fait que l'augmentation de l'effectif total de volaille a été plus forte que la participation au programme SRPA.Le recul constaté auprès des poulets de chair s'explique probablement par l'exclusion des poulets dont l'engraissement dure moins que 56 jours.

Participation au programme SST en 2004

Evolution

Evolution de la participation au programme SST, par groupe d'animaux

Une des caractéristiques de la participation au programme SST est la part importante de la volaille.La raison principale est le succès des labels existants sur le marché.Le programme SST n’a été introduit pour les porcs qu’en 1997,et le développement a également été très réjouissant dans ce domaine,le pourcentage de porcs gardés dans des étables SST a passé,de l'introduction du programme à 2004,de 8 à 61%.

■ Situation de départ

1.4 Appréciation de la durabilité

La Constitution fédérale de 1999 exige que des considérations concernant la durabilité soient prises en compte dans tous les domaines politiques (art.2 et 73).Dès 1996,le principe de la durabilité a été inscrit dans l’article constitutionnel agricole (art.104).

L’ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture prévoit que l’OFAG présente,dans le rapport agricole,la situation de l’agriculture et les résultats de la politique agricole sous l’angle de la durabilité.Son rapport établi avec des indicateurs se fonde pour la première fois sur un concept présenté dans le Rapport agricole 2001. Un compte rendu est prévu tous les quatre ans.

■ Concept d’évaluation

Le concept présenté dans le Rapport agricole 2001 tient compte d’autres travaux concernant l’évaluation de la durabilité.Il permet une évaluation ex ante selon la méthode développée par l’Office fédéral du développement territorial (ODT) pour évaluer la durabilité de projets de grande envergure (cf.références bibliographiques dans l’encadré).

Références bibliographiques concernant le développement durable et l’évaluation de la durabilité:

–Mauch Consulting,INFRAS,Ernst Basler und Partner AG,Politik der nachhaltigen Entwicklung in der Schweiz:Standortbestimmung und Perspektiven (im Auftrag des IDARio),2001

–OFS/OFEFP/ODT,MONET (Monitoring du développement durable) Rapport final, Méthodes et résultats,2003

–OFS,Le développement durable en Suisse – Indicateurs et commentaires,2003

–ODT,Evaluation de la durabilité:Conception générale et bases méthodologiques,2004

–Commission européenne,Direction générale de l'agriculture,Cadre pour des indicateurs relatifs aux dimensions économique et sociale d'une agriculture et d'un développement rural durables,2001

La durabilité est un concept axé sur l'avenir et sur les ressources,qui vise à assurer aux générations futures les ressources nécessaires à satisfaire leurs besoins.Il faut,pour cela,préserver une certaine quantité de ressources d’une qualité donnée.Par ressources,on entend les ressources naturelles,humaines (savoir) ou investies (capital financier investi dans des actifs à long terme).

Etant donné que les besoins quantitatifs et qualitatifs des générations à venir ne sont pas connus et qu’il est impossible de prévoir l'influence du progrès technique sur la productivité des ressources et la mesure dans laquelle celles-ci seront substituées,on ne peut déterminer la quantité et les genres de ressources qu'il convient de préserver. Le tarissement des agents énergétiques fossiles est toutefois prévisible.A titre de précaution,il convient donc de rechercher des moyens de substituer des ressources naturelles renouvelables aux ressources non renouvelables.Il faut par ailleurs veiller à ce que les ressources renouvelables soient utilisées de sorte à pouvoir se régénérer;les ressources humaines (savoir) et les ressources investies doivent être continuellement renouvelées.La pénurie de ressources naturelles en particulier impose leur utilisation efficace.

Ces critères sont nécessaires mais pas suffisants pour assurer la durabilité.Leur application peut,certes,conduire à un bien-être intergénérationnel maximum,mais elle n’empêche pas les déséquilibres dans la répartition de ce bien-être.C’est pourquoi,la répartition équitable du bien-être,non seulement entre la génération actuelle et les générations futures,mais aussi à l’intérieur de la génération actuelle,est un élément primordial du concept de durabilité.

Eléments du concept de développement durable:

– Ressources: utilisation des ressources naturelles,compte tenu de réserves minimales;remplacement de ressources naturelles non renouvelables par des ressources naturelles renouvelables et ménagement de ces dernières;renouvellement continuel des ressources humaines (savoir) et des ressources investies (capital).

– Efficience: efficience dans le processus de transformation entre intrants et extrants à tous les échelons du processus de fourniture de prestations.

Equité: répartition intra- et intergénérationnelle équitable du bien-être (il existe un lien étroit entre l’équité intergénérationnelle et la transmission d’une certaine quantité de ressources,la première étant un objectif et la seconde le moyen de le réaliser).

■ Présentation des résultats

Les indicateurs de la durabilité dans l’agriculture montrent si,dans des conditions générales déterminées (habitudes alimentaires,conditions-cadre définies par l’Etat), l’agriculture évolue vers la durabilité.Ils portent sur les thèmes précités (ressources, efficience,équité).L’importance de ces thèmes centraux varie en fonction de la dimension considérée de la durabilité (économie,écologie,social).La question des ressources (ressources naturelles,humaines et investies) joue un rôle capital dans les trois cas. L’efficience est le deuxième élément essentiel en ce qui concerne l’écologie et l’économie,et l’équité pour ce qui est du social.

Les indicateurs de la durabilité mentionnés ci-après ont été définis sur la base de travaux internes,de travaux du groupe d’accompagnement sur les indicateurs agroenvironnementaux et d’une expertise (Bürgenmeier Beat,Nachhaltigkeitsindikatoren der ökonomischen und sozialen Dimensionen in der Landwirtschaft,Gutachten zuhanden des BLW,2003):

Récapitulation des indicateurs de la durabilité

DimensionsEconomieSocialEcologie

Thèmes

Ressources

Renouvellement du capital

Formation

Biodiversité:

–Effets potentiels des pratiques agricoles sur la biodiversité –ou:compensation écologique de qualité

Eau:

–risque d’écotoxicité aquatique

Sol (quantité)

Efficience

Productivité du travail

Sol (qualité): –risque d’érosion –teneur en phosphore des sols

Emissions potentielles azotées

Efficience énergétique

Equité

Comparaison des revenus avec les autres groupes de la population

Comparaison de la qualité de vie avec les autres groupes de la population

Le développement des indicateurs n’est pas encore terminé en ce qui concerne l’écologie.Nous utilisons donc des indicateurs de substitution pour cette première évaluation.Ils sont présentés dans la partie consacrée à l’écologie.

Pour présenter l’évolution des indicateurs,nous avons repris les symboles utilisés par l’OFS dans le projet MONET:

Tendance (depuis 1990)Appréciation

➚ Augmentation+ Positive (vers la durabilité)

➘ Diminution– Négative (éloignement de la durabilité)

➙ Pas de changement majeur ≈ Neutre

~ Irrégulière ❏ Pas d’indication

Pour chaque indicateur,les flèches montrent la direction dans laquelle il doit évoluer pour que l’on puisse parler d’un développement durable.Ensuite,les mêmes flèches indiquent la tendance observée depuis 1990.La comparaison des deux symboles permet d’évaluer l’évolution.

Economie

Définition

Capital disponible à prix constants en 1990 / investissements en capital bruts à prix constants 1990.

Constatation

L’indicateur indique le nombre d’années qui serait nécessaire au renouvellement du capital disponible pour autant que les investissements en capital bruts demeurent inchangés.

Appréciation

Aujourd’hui,le capital disponible se renouvelle au même rythme qu’au début des années nonante,c’est-à-dire environ tous les 25 à 30 ans.Cela signifie que l’agriculture peut générer autant de moyens pour renouveler les bâtiments et les machines qu’il y a 10 à 15 ans.Tant le capital disponible que les investissements en capital bruts ont diminué d’environ 10%,ce qui est normal compte tenu de l’évolution structurelle de l’agriculture.

Vers la durabilitéTendance 1990–2004Appréciation

➙ Constant ➙ Pas de changement +Positive majeur

Définition

Surfaces qui se prêtent moyennement bien à très bien aux grandes cultures,selon les critères de la Carte des terres productives de la Suisse.D’après la statistique de la superficie,ces surfaces comprennent les prairies et les terres assolées facilement exploitables,les autres prairies et terres assolées ainsi que les pâturages attenants à la ferme;elles sont situées à une altitude inférieure à 900 m et leur déclivité est inférieure à 20%.Cet indicateur a été développé pour le projet MONET.

Constatation

L’indicateur trace l’évolution de la partie de la SAU qui est nécessaire afin que l’agriculture puisse contribuer substantiellement à l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires.

Appréciation

Le recul de 2,1% des terres se prêtant aux grandes cultures correspond presque à la moitié du Lac de Neuchâtel.Pratiquement toutes ces surfaces ont été perdues par la rurbanisation et la construction d’infrastructures;elles sont dès lors en grande partie imperméabilisées et,partant,perdues à long terme pour l’exploitation agricole.La protection des sols arables est du ressort du droit sur l'aménagement du territoire (plan sectoriel des surfaces d'assolement).En effet,il n’existe pas d’instrument de politique agricole pour enrayer ce phénomène.Sur les autres terres assolées,l’influence de la politique agricole est positive.Elle a assuré une exploitation durable de ces surfaces.

■

Définition

Création de valeur brute aux prix de revient constants de 1990 / total unités annuelles de travail.

Constatation

La productivité du travail reflète l’efficacité avec laquelle la main-d’œuvre est engagée dans l’agriculture suisse.L’augmentation de cette productivité est une condition essentielle à l’amélioration de la compétitivité.

Appréciation

L’évolution est positive.Compte tenu de la forte baisse de la main-d’œuvre utilisée (–26%) et du recul moins marqué de la valeur ajoutée brute (–10%),il en est résulté une hausse de la productivité du travail de 21%,soit de 1,4% par an entre 1990 et 2004.

■ Formation

Social

Définition

Part des exploitants disposant d’expérience pratique et ayant suivi une formation de base et une formation continue.

Constatation

Cet indicateur présente la manière dont évolue le niveau de formation des chefs d’exploitation.En termes de durabilité,l’évolution est positive lorsque la part de personnes ayant suivi une formation augmente.

Appréciation

Environ deux tiers des exploitants avaient,en 2003,suivi une formation de base ou une formation continue.Pour des raisons relevant de la méthode,ces chiffres les plus récents ne sont pas directement comparables avec les relevés antérieurs.

Vers la durabilitéTendance 1990–2004Appréciation

➚ AugmentationPas d’indication possible ❏ Pas d’indication car il n’existe qu’un mesurage

Définition

Revenu du travail par UTAF / salaire de référence.

Constatation

Cet indicateur montre l’évolution des différences de revenu entre la population agricole et la population non agricole.Du point de vue de la durabilité,il serait optimal si le rapport évoluait en direction de 1 (la rétribution de l’unité de travail engagée dans l’agriculture est environ la même que celle de l’unité de travail engagée dans les autres secteurs économiques) et que ce rapport reste constant.

Appréciation

L'écart entre les revenus des agriculteurs et ceux du reste de la population s'est creusé entre 1990 et 2004.Il s’était agrandit avant la réforme agricole de 1993,par le découplage des prix et des revenus,et atteignit son point le plus bas en 1995.Depuis 1997, il est resté plus ou moins constant.Les familles paysannes ont partiellement compensé leur perte de pouvoir d'achat en exerçant une activité lucrative en dehors du secteur agricole.Mais elles ont aussi réduit leur consommation,qui a reculé d’environ 9% en termes réels.

1990–2004Appréciation

■ Comparaison des revenus avec les autres groupes de la population

Evolution du rapport entre le revenu du travail par UTAF et le salaire de référence

Source: Agroscope FAT Tänikon

Définition

Indice de la qualité de vie de la population agricole / indice de la qualité de vie des autres groupes de la population.

Constatation

Cet indice montre comment la qualité de vie de la population agricole évolue,selon son autoévaluation,en comparaison de celle de la population non agricole.

L’indice porte sur les 12 sphères de la vie suivantes:travail professionnel,formation, formation continue,revenu,niveau de vie général,famille,contexte social,stabilité des conditions générales,loisirs,santé,temps disponible,offre culturelle.Il indique le rapport entre la satisfaction dans les diverses sphères de la vie et l'importance qui leur est accordée (multiplication de la somme des valeurs).

Appréciation

L’indice 2005 de la qualité de vie est plus bas pour la population agricole que pour les autres groupes de la population.L’écart est significatif.Il s’explique surtout par la plus grande insatisfaction de la population agricole en ce qui concerne les loisirs et le temps disponible.Le degré de satisfaction du groupe agricole est égal à celui du groupe de référence dans deux domaines (santé et conditions-cadre politiques et économiques), un peu plus élevé dans quatre domaines (famille,travail,formation et perfectionnement) et un peu moins élevé dans quatre domaines également (contexte social,niveau de vie général,offre culturelle,revenu).

Source: Institut GfS Zurich

de la qualité de vie: rapport entre la population agricole et les autres groupes de la population

Ecologie

Les indicateurs retenus pour l'évaluation du volet environnemental de la durabilité de l'agriculture sont pour la plupart en phase de développement et nécessitent encore plusieurs années de travaux.Des indicateurs de substitution ont été sélectionnés afin de les remplacer pendant cette période transitoire.

Indicateurs de durabilitéIndicateurs publiés en 2005

Effets potentiels des pratiques agricoles sur la biodiversité ou compensation écologique de qualité

Risque d'écotoxicité aquatique

Risque d'érosion

Teneurs en phosphore des sols

Emissions potentielles azotées

Efficience énergétique

Surfaces de compensation écologique

Ventes de produits phytosanitaires -

Efficience du phosphore (sur la base du bilan P,OSPAR)

Efficience de l'azote (sur la base du bilan N,OSPAR)

Efficience énergétique

Définition

Surfaces de compensation écologique imputables (donnant et ne donnant pas droit aux contributions),sans les arbres fruitiers haute-tige,par zone agricole.

Constatation

Les surfaces de compensation écologique sont des habitats semi-naturels pour de nombreuses espèces sauvages.Elles contribuent au maintien de la diversité biologique, qui est une prestation environnementale en soi et assure à long terme la stabilité des écosystèmes.Cette prestation est une ressource essentielle pour l'humanité et les générations futures,en particulier pour l'agriculture,l'alimentation,la médecine et l'industrie.

Appréciation

En 2004,11% environ de la surface agricole utile (SAU) étaient aménagés comme surfaces de compensation écologique (région de montagne 14%;région de plaine 9%).Les habitats existants ont ainsi été maintenus et leur valeur écologique s'est parfois améliorée.De nouvelles surfaces de compensation écologique ont aussi été crées,en particulier en région de plaine.

Définition

Quantité totale de produits phytosanitaires vendus,exprimée en tonnes de substances actives.

Constatation

Les ventes de produits phytosanitaires sont une valeur sommaire indiquant le risque d'émissions dans l'environnement,en particulier dans l'eau,le sol et l'air,ainsi que les effets de ces émissions sur la biodiversité.

Appréciation

Les ventes de produits phytosanitaires ont chuté d’environ 40% depuis 1990.Ce recul s’explique par l’optimisation de l’emploi des produits phytosanitaires du fait de la production intégrée et par l’application de nouveaux produits présentant une plus grande efficacité biologique et permettant de réduire les quantités utilisées.Il n’est cependant pas possible de tirer directement des conclusions sur l’écotoxicité à partir de la quantité de substances actives.

Source: Société suisse de l'industrie chimique

■

Définition

La méthode appliquée pour établir le bilan de phosphore et pour mesurer l’efficience est la même que pour l'azote.

Constatation

Le phosphore est une ressource non renouvelable.Comme les réserves mondiales de cette substance sont limitées,une haute priorité est accordée à leur ménagement du point de vue de la durabilité.Il importe si possible d’éviter des excédents dans le bilan.

Appréciation

L’excédent du bilan de phosphore a diminué de presque deux tiers ces dix dernières années,passant à 6'270 t aujourd’hui.Ce résultat s’explique surtout par la forte baisse de l’utilisation d’engrais minéraux phosphatés.L’efficience de l’utilisation de phosphore dans l’agriculture s’est accrue pendant cette période,passant d’environ 25% à 55% à l’heure actuelle.L’excédent encore présent indique toutefois que des problèmes subsistent dans l’exécution,en rapport avec l’équilibre du bilan de fumure.On observe encore des pollutions régionales par l’apport de phosphore dans les lacs,en particulier dans le lac de Hallwil et le lac de Baldegg.

■ Efficience de l’azote

Définition

L'efficience de l'azote est déterminée par le rapport entre les sorties et les entrées, conformément au bilan N,les sorties étant exprimées en pour-cent des entrées.

Le cycle de l'azote est un processus complexe et dynamique pour lequel diverses modélisations ont été élaborées.Le bilan de l'azote calculé selon la méthode OSPAR considère l'agriculture suisse comme une seule exploitation.Les entrées azotées annuelles sont issues des engrais minéraux,des aliments pour animaux et semences importés,des engrais à base de déchets et autres engrais,ainsi que de la fixation et de la déposition d'azote.Les sorties se composent de l'azote contenu dans les denrées alimentaires végétales ou animales et d'autres produits commercialisables quittant l'exploitation.

Constatation

L’amélioration de l’efficience a pour effet de diminuer,entre autres,la part d’azote qui se volatilise dans l’air sous forme d’ammoniac ou s’infiltre dans la nappe phréatique sous forme de nitrate.On estime que dans les conditions actuelles de l’agriculture et compte tenu des processus déterminés par les conditions naturelles,l’efficience de l’azote pourra progresser de 30% au maximum.L’utilisation efficiente de l'azote permet de limiter les émissions azotées par unité produite (output) dans l'environnement,en particulier dans l'eau et l'air.

■ Efficience énergétique

Appréciation

L’excédent d’azote dans l’agriculture a diminué de quelque 13% depuis 1990 (132'000 t) et s’élève encore à 115'000 t aujourd’hui.Ce recul s’explique notamment par la réduction de l’apport d’engrais minéraux azotés et par la diminution de la déposition d’azote.Cependant,cette évolution s’est interrompue ces dernières années. L’efficiencedans l’utilisation d’azote s’est améliorée de 1990 à 2002,passant d’environ 22% à 27%,mais a stagné les dernières années.

Vers la durabilitéTendance 1990–2004Appréciation

Définition

L'efficience énergétique de l'agriculture suisse se calcule selon la méthode Ecobilan, développée par le Service romand de vulgarisation agricole.L'énergie consommée se compose des ressources énergétiques non renouvelables contenues dans les bâtiments,les machines,l’électricité,les autres énergies fossiles,les engrais,les pesticides,ainsi que les fourrages et semences.Le rapport entre l’énergie consommée et l’énergie alimentaire produite donne l’efficience énergétique.

Constatation

Les réserves d’énergie fossile sont limitées.Qui plus est,leur combustion produit le gaz à effet de serre CO2.Sous l’angle de la durabilité,il est donc indiqué d’utiliser cette énergie avec efficience.Il faut par ailleurs veiller à ce que les agents énergétiques fossiles soient remplacés à temps par des ressources énergétiques renouvelables.

Appréciation

Après une diminution au milieu des années nonante,on note à nouveau une tendance à l'augmentation de la consommation d'énergie.Depuis 1990,l'efficience énergétique de l'agriculture se situe autour de 40%,avec de légères variations annuelles.

Il est positif de constater que l’efficience énergétique n’a pas subi de changement majeur,malgré le recul considérable de la main-d’œuvre engagée pendant la période en question.En termes de durabilité,il est toutefois négatif que l’utilisation d’énergie fossile n’ait pas diminué.Ce n’est pas étonnant,car les conditions générales n’incitent actuellement guère à substituer l’énergie fossile,mais la politique agricole ne peut influer sur ces conditions-cadres.

Evolution de la consommation énergétique, de l'énergie de la production alimentaire et de l'efficience énergétique

Du point de vue de la durabilité,le bilan global est mitigé.Sur le plan économique,la productivité du travail s’est améliorée.De même,il est positif de constater que les investissements effectués dans des bâtiments,des machines et des installations,par rapport au capital total,sont restés stables depuis 1990.Par contre,la diminution des terres fertiles,un facteur de production à la fois essentiel et non reproductible,est un point négatif.Elle ne procède toutefois pas de la politique agricole.Dans le domaine social,l’écart de revenus entre la population agricole et les autres groupes de la population s’est creusé,ce qui est négatif en termes de durabilité.Il convient toutefois de noter qu’il s’accroissait avant la réforme agricole et qu’il est resté assez constant depuis.Les deux autres indicateurs ne permettent pas encore de tirer des conclusions, car il n’existe qu’un mesurage.L’indice de la qualité de la vie,qui est plus bas en ce qui concerne la population agricole,doit être suivi attentivement.Il ne doit en effet pas baisser davantage.S’agissant de l’écologie,les tendances vont toutes en direction de la durabilité,à l’exception de l’indicateur concernant l’énergie.Des améliorations sont néanmoins nécessaires dans tous les domaines.C’est notamment le cas de l’efficience énergétique,de par l’ampleur et l’urgence du problème.La production agricole,à l’instar d’ailleurs de la production de biens et de la fourniture de prestations en général,repose dans une large mesure sur l’utilisation d’énergie fossile.Or,dans un avenir prévisible,celle-ci ne sera plus disponible dans la quantité actuelle.Sous l’angle de la durabilité,son remplacement par des ressources énergétiques renouvelables représente donc un défi primordial.Il ne peut toutefois être résolu par le biais de la politique agricole,mais doit être abordé dans le cadre de la politique énergétique.Il en va de même pour l’évolution négative concernant l’indicateur sol.A cet égard,c’est l’aménagement du territoire qui est sollicité.

Evolution des indicateurs de la durabilité depuis 1990

DimensionsIndicateursAppréciation

EconomieRenouvellement du capital+ Positive Sol (quantité)– Négative (pas le résultat de la politique agricole)

Productivité du travail+ Positive

SocialFormation ❏ Pas d’indication

Comparaison des revenus avec – Négative les autres groupes de la population

Comparaison de la qualité de vie ❏ Pas d’indication avec les autres groupes de la population

EcologieSurfaces de compensation + Positive

écologique

Vente de produits phytosanitaires+ Positive

Efficience du phosphore+ Positive

Efficience de l’azote+ Positive

Efficience énergétique–Négative

On a rangé les mesures de politique agricole dans trois domaines:

– Production et ventes: les mesures prises dans ce domaine visent à créer les conditions-cadres appropriées pour la production et l’écoulement des denrées alimentaires.Les dépenses consenties par la Confédération pour la production et les ventes de produits agricoles diminuent continuellement.En 2004,elle y a affecté un montant de 731 millions de francs,soit presque un milliard de moins qu’avant le début de la réforme agricole dans les années 1990/92.

– Paiements directs: ces paiements sont considérés comme une rétribution des prestations en faveur de la collectivité,au rang desquelles figurent l’entretien du paysage,la sauvegarde des bases naturelles de l’existence,la contribution à une occupation décentralisée du territoire ainsi que des prestations écologiques particulières.Les prix payés pour les denrées alimentaires ne comprennent pas ces prestations car le marché correspondant est inexistant.Par le biais des paiements directs, l’Etat s’assure le concours de l’agriculture pour fournir des prestations d’intérêt général.

– Amélioration des bases de production: il s’agit de mesures permettant à la Confédération de promouvoir et de soutenir une production de denrées alimentaires respectueuse de l’environnement,sûre et efficiente.Elles concernent l’amélioration des structures,les domaines de la recherche et de la vulgarisation,ainsi que ceux des matières auxiliaires et de la protection des végétaux et des variétés.

2.1 Production et ventes

Conformément à l’art.7 LAgr,qui fixe les objectifs relatifs à la production et à la vente de produits agricoles,l’agriculture doit être en mesure d’assurer une production durable et peu coûteuse ainsi que de tirer des recettes aussi élevées que possible de la vente des produits.Pour qu’elle en ait les moyens,la Confédération peut prendre des mesures dans les domaines qualité,promotion des ventes et désignation,importation et exportation,économie laitière,production animale,production végétale et économie viti-vinicole.

En 2004,731 millions de francs ont été consacrés à la promotion de la production et des ventes.Par rapport à l’année précédente,cela représente une diminution des dépenses de 67 millions de francs,soit de 8,4%.

Dépenses pour la production et les ventes

■ Moyens financiers en 2004

■ Le soutien aux interprofessions encourage les démarches communes

2.1.1 Instruments transversaux

Interprofessions et organisations de producteurs

Les interprofessions et les organisations de producteurs sont des forums de discussion, de négociation et de coordination pour les partenaires du secteur agroalimentaire,où les orientations stratégiques pour le positionnement des produits peuvent être définies.Ces forums donnent aux producteurs la possibilité de participer aux décisions sur le marketing mix et sur certaines règles concernant le fonctionnement des marchés. En outre,la mise en commun des ressources,souvent limitées au niveau des entreprises,permet de disposer au niveau collectif de services performants (promotion des ventes,observation des marchés,contrôle de la qualité,information,conseil d’entreprise,etc.).

La LAgr (art.8 et 9) habilite le Conseil fédéral à rendre obligatoires pour les nonmembres des mesures décidées en commun par les interprofessions et les organisations de producteurs,concernant l’amélioration de la qualité,la promotion des ventes et l’adaptation de l’offre à la demande.On parle alors «d’extension» des mesures collectives.Le soutien du Conseil fédéral se justifie pour les mesures qui profitent à l’ensemble d’un secteur ou d’une branche et dont les membres de l’organisation ne peuvent se réserver le bénéfice (problème des profiteurs ou «passagers clandestins»).

Sans l’intervention du Conseil fédéral,les entreprises ne participant pas aux mesures, mais en profitant néanmoins,empêcheraient rapidement toute initiative collective.Par son action,le Conseil fédéral encourage ainsi le regroupement des forces.A certaines conditions,les interprofessions peuvent aussi publier des prix indicatifs (art.8a LAgr). Les mesures prévues aux art.8 et 9 LAgr,qui permettent au Conseil fédéral de soutenir subsidiairement les acteurs du secteur alimentaire,renforcent la position des producteurs dans la définition des produits et les négociations commerciales.

■ L’extension des mesures est soumise à des conditions sévères

Les conditions à remplir pour bénéficier d’une extension sont strictes:(1) les mesures sont ou risquent d’être compromises par des entreprises qui en bénéficient sans les appliquer ou sans participer aux coûts;(2) l’organisation n’a pas le droit d’exercer ellemême une activité commerciale;(3) elle doit être représentative et (4) elle doit avoir adopté les mesures à la grande majorité de ses membres.L’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs définit les modalités d’exécution.Les conditions relatives à la représentativité d’une organisation et au processus de décision sont particulièrement sévères:les décisions doivent être prises,à la majorité des deux tiers,par l’assemblée des délégués,ceux-ci ayant été élus démocratiquement par la base.Lorsqu’il s’agit d’une interprofession,une majorité de deux tiers des délégués à tous les niveaux est requise pour chaque décision.Ces exigences témoignent de l’importance que le Conseil fédéral attache à la légitimité et à la transparence des organisations.En outre,les mesures dont l’extension est demandée doivent impérativement bénéficier à toutes les entreprises d’une filière et ne doivent pas générer de distorsions de la concurrence entre partenaires commerciaux.

■ Quelques années de recul pour juger cet instrument

Le Conseil fédéral a rendu les premières décisions d’extension en 2001.Les expériences faites depuis lors sont globalement positives.La cohésion des filières s’est trouvée renforcée grâce à la maîtrise efficace du problème des passagers clandestins. Les organisations doivent toutefois s’attendre à des recours de la part d’entreprises qui refusent de se soumettre aux mesures collectives,ce qui en retardera l’application par ces entreprises.L’interprofession Emmentaler Switzerland,en particulier,a été confrontée à ce problème.Deux cas sont encore en suspens au Tribunal fédéral.Jusqu’ici, les autorités judiciaires ont soutenu la mise en oeuvre pratiquée par le Conseil fédéral.

Cet instrument nécessite néanmoins des améliorations régulières.Aussi l’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs est-elle régulièrement adaptée à la pratique et à l’évolution du droit.Les organisations au bénéfice d’une extension des mesures doivent présenter chaque année au DFE un rapport sur la mise en œuvre et les résultats.L’Inspectorat des finances de l’OFAG procède aussi à des contrôles afin de garantir que les contributions versées par les non-membres servent effectivement à financer les mesures collectives prévues.En 2005,trois organisations de producteurs (Union suisse des paysans,Producteurs suisses de lait,GalloSuisse) et quatre interprofessions (Interprofession du Gruyère,Interprofession du Vacherin fribourgeois,Emmentaler Switzerland,Sbrinz GmbH) bénéficient d’une telle extension. Celle-ci peut être prorogée,mais elle doit alors faire l’objet d’une réévaluation.

■ Importance croissante de la communication

Promotion des ventes

La promotion des ventes de produits agricoles commence par la communication marketing.La Confédération ne soutient,dans le marketing mix,que les mesures de communication,afin d’éviter les distorsions de la concurrence.Elle ne participe en outre qu’à raison de 50% au maximum au financement de ces mesures.Ce soutien au titre de la promotion des ventes est subsidiaire,car il importe de responsabiliser les acteurs et de les inciter à s’organiser.

En raison de la concurrence accrue dans l’agriculture,il devient de plus en plus important de prendre des mesures de communication efficaces (do the right thing) et efficientes (do the things right) pour mettre en valeur les atouts.Il faut aussi engager de manière économique les ressources financières de plus en plus restreintes de la Confédération.D’où la nécessité d’accorder davantage de poids aux coûts lors de l’évaluation de l’impact des mesures.

■ Impact de la promotion des ventes

Les mesures prises par la Confédération pour promouvoir les ventes produisent l’effet souhaité.Il a été possible de préserver,voire de renforcer la préférence des consommateurs pour les produits suisses,bien que l'écart des prix à la consommation par rapport aux pays voisins se creuse et que les importations leur fassent de plus en plus concurrence.L’agriculture suisse a commencé à renforcer sa présence sur le marché ces dernières années.Elle a ainsi réussi à maintenir la bonne renommée de ses produits également à l’étranger.

L’impact de la promotion des ventes est partiellement indirect.Il serait souhaitable que l’effet de la publicité se manifeste concrètement dans le comportement des consommateurs,mais il est difficile d’établir un lien clair et net entre les dépenses et les effets, car ces derniers ne se produisent parfois qu’avec un certain retard.Par ailleurs,la communication n’est qu’un des éléments du marketing mix.Des facteurs exogènes, tels que l’évolution des prix ou de la concurrence et le comportement des concurrents, ont également une influence sur la valeur ajoutée et le volume des ventes.L’impact de la communication sur les ventes n’est cependant pas contesté sur le plan scientifique.

■ Contrôle plus approfondi des résultats

Un contrôle approfondi des résultats des projets de promotion des ventes est effectué dès 2005.Jusqu’ici,on se fondait essentiellement sur des enquêtes destinées à déterminer les préférences des consommateurs et sur les indications fournies à titre volontaire par les promoteurs.Depuis 2005,les promoteurs de tous les projets sont tenus de fournir à l’OFAG des données sur certains indicateurs.En outre,l’OFAG exige que l’on tienne compte du rapport entre l’impact des mesures et leur coût.Le contrôle porte donc sur l’efficacité à la fois des mesures et de l’utilisation des ressources.

Le contrôle des résultats sert aussibien de feedback sur les projets en cours que de base de décision,mais il permet également et surtout d’évaluer et de développer la promotion des ventes.

Désignation

La Suisse dispose depuis 1997 d’une base légale pour les appellations d’origine contrôlée et les indications géographiques protégées (AOC/IGP).Plusieurs filières utilisent cet instrument pour protéger la désignation de leur produit et ont donc opté pour une stratégie de différenciation par la qualité liée à l’origine.A ce jour,dix-neuf désignations (treize AOC et six IGP) ont été inscrites au Registre fédéral des appellations d’origine contrôlée et des indications géographiques protégées.En 2004,trois AOC (Pain de seigle valaisan,Safran de Mund et Berner Alpkäse) et deux IGP (Saucisse aux choux vaudoise et Saucisson vaudois) ont été enregistrées.D’autres produits sont en cours d’enregistrement,comme le Raclette du valais et l’Emmentaler.Ces deux dossiers sont examinés actuellement par la Commission de recours du DFE.

Registre des AOC/IGP le 31 décembre 2004

NombreNombrett

Fromage

L’EtivazAOC671290354OIC

GruyèreAOC3 00025925 12028 000OIC

SbrinzAOC52034-1 750Procert

Tête de MoineAOC2699-1 669OIC

Formaggio d’Alpe TicineseAOC25--135OIC

Vacherin Mont-d’OrAOC20013592590OIC

Berner AlpkäseAOC549--1 012OIC

Produits à base de viande

Viande des GrisonsIGP-31658950Procert

Saucisse d’AjoieIGP-11-56OIC

Viande séchée du ValaisIGP-28-337OIC

Saucisson neuchâtelois / Saucisse neuchâteloiseIGP-18-123OIC

Saucisson vaudoisIGP-51-620OIC

Saucisse aux choux vaudoiseIGP-50-480OIC

Spiritueux

Eau-de-vie de Poire du ValaisAOC3974 OIC

Abricotine AOC1003OIC

Autres produits

Rheintaler RibelAOC632829Procert

Cardon épineux genevoisAOC923870Procert

Pain de seigle valaisanAOC3957-35OIC

Safran de MundAOC116--0,003OIC

Total5 297574

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Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords bilatéraux,la Suisse a entamé avec l’UE des entretiens sur la reconnaissance réciproque des registres.A cette occasion,le groupe d’experts AOC/IGP du Comité mixte a reconnu l’équivalence des législations suisse et européenne en matière de protection des appellations d’origine et des indications géographiques.En outre,les deux parties ont échangé des listes de produits sensibles qui devront faire l’objet de négociations.Elles préparent maintenant leurs mandats de négociation.

La Suisse est également très active dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où elle s’efforce d’améliorer la protection des indications géographiques sur le plan international.Elle demande que la protection accordée pour le vin et les spiritueux (art.23 de l’Accord sur les aspects commerciaux des droits de la propriété intellectuelle;Accord ADPIC) soit étendue à tous les produits.Plusieurs membres,dont l’UE, défendront probablement eux aussi cette position dans les négociations en cours.

Instruments du commerce extérieur

Les importations de produits agricoles sont gérées par diverses mesures tarifaires, destinées à soutenir une agriculture productive en Suisse.Ainsi,les droits de douane sont appliqués de deux manières:selon le système des prix-seuils,applicable uniquement aux céréales fourragères et aux aliments pour animaux,le prix d’importation est maintenu dans une fourchette donnée par le biais de droits de douane variables.Les importations d’autres produits agricoles sont gérées au moyen de contingents tarifaires,qui limitent les quantités pouvant être importées au taux moins élevé du contingent (TC).Des importations en dehors du contingent sont possibles,mais elles sont frappées de droits de douane nettement plus élevés.

Les procédures administratives liées au régime d’importation sont régulièrement adaptées aux nouvelles conditions-cadre.Des adaptations peuvent s’imposer à cause de l’évolution du commerce extérieur,des réformes de la politique agricole suisse ou de changements dans la demande de produits agricoles,ou encore en raison de la recherche de procédés simples et efficaces pour l’attribution des parts de contingents.

Mis à part la procédure administrative la plus simple,le système du fur et à mesure à la frontière (attribution dans l’ordre des dédouanements),la répartition des contingents tarifaires incombe à l’OFAG.La mise aux enchères électronique permet aux abonnés de recevoir les appels d’offres par courrier électronique.Ils peuvent soumettre leurs offres dans un domaine protégé de l’Internet.D’emblée,ils ont très souvent eu recours à cette nouvelle méthode.Entre octobre et décembre 2004,27 mises aux enchères ont été effectuées par voie électronique,et 640 offres ont été soumises par Internet.Comme jusqu’à présent,les appels d’offres seront désormais publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce et sur le site Internet de l’OFAG,sous la rubrique «Importations»,mais ils ne seront généralement plus annoncés par voie postale.

■ Evolution au plan international

Régime d’importation différencié

■ Elargissement de l’UE à l’Est – prorogation des préférences douanières

En considération des particularités que présentent les importations de céréales panifiables (grande quantité contingentaire rarement épuisée et TC élevé),le système d’attribution a été simplifié.Depuis le début de 2005,le contingent de 70'000 t n’est plus mis aux enchères,mais adjugé à la frontière,en quatre tranches,selon le système du fur et à mesure.

Le nouveau système de dédouanement électronique «e-dec»,qui doit remplacer le modèle douanier 90,permettra également de simplifier les procédures grâce à des solutions techniques.A partir du 1er janvier 2006,la gestion des parts de contingents tarifaires individuelles aura ainsi lieu à la frontière,et non plus après coup à l’OFAG.Le critère d'attribution «prestation fournie au fur et à mesure en faveur de la production suisse» a été supprimé dès le début de 2005 comme préparation à ce changement. Depuis,une partie du contingent tarifaire de fleurs coupées est mise aux enchères.La prestation fournie durant l’année précédente en faveur de la production suisse sera toutefois prise en compte,outre les importations effectuées,pour l’attribution des parts de quelques sortes de légumes.

Toutes les procédures de répartition de contingents tarifaires,ainsi que les quantités attribuées et leur utilisation par les maisons d’importation,sont présentées en détail dans le tiré à part du rapport du Conseil fédéral sur les mesures tarifaires douanières (Publication de l'attribution des contingents tarifaires) disponible sous «Rubriques > Importations» sur la page Internet de l’OFAG.

Dans l’année sous revue,les préférences douanières accordées aux pays qui ont adhéré à l’UE le 1er mai 2004 ont été converties en contingents tarifaires préférentiels,qui sont accessibles à tous les membres de l’UE.Ces contingents sont répartis selon le système du fur et à mesure à la frontière.Lorsque l’attribution est soumise à des critères selon l’art.22,al.2,LAgr,il incombe à l’OFAG de répartir et de gérer les parts de contingents. Comme les quantités bénéficiant des conditions préférentielles ont été attribuées rétroactivement au pro rata à partir du 1er mai 2004,l’OFAG a été obligé de vérifier, pour chaque demande,si l’importateur avait effectivement le droit d’importer à ces conditions.C’est l’Administration fédérale des douanes (AFD) qui s’est ensuite chargée du remboursement des droits de douane.Le degré d’utilisation des contingents déjà répartis est indiqué sur son site Internet www.zoll.admin.ch,sous la rubrique «contingents tarifaires».

■ Révision de la loi sur les douanes – modifications influant sur l’agriculture et sur le commerce de produits agricoles

Les Chambres fédérales ont adopté la nouvelle loi sur les douanes le 18 mars 2005. Cette loi entrera vraisemblablement en vigueur le 1er juillet 2006.Les dispositions mentionnées ci-après sont particulièrement importantes pour l’agriculture:

Art.12 Trafic de perfectionnement actif: ce système permet l’importation,en Suisse,de matières premières étrangères destinées au perfectionnement ou à la transformation,à des droits de douane réduits ou en franchise.La loi en vigueur réglemente déjà ce type de commerce de marchandises transfrontalier.En ce qui concerne les produits agricoles et les matières de base agricoles,les conditions du trafic de perfectionnement actif s’appliquent uniquement si des marchandises suisses équivalentes ne sont pas disponibles en quantité suffisante ou que le handicap de l'industrie alimentaire ne peut être compensé par d'autres mesures appropriées.L’importation à ces conditions particulières requiert toujours une autorisation de l’AFD.Cette autorisation sera désormais accordée si aucun intérêt public ne s’y oppose.Les décisions en la matière relèvent de la compétence de l’AFD.

Aujourd’hui,les autorisations concernant les produits agricoles sont généralement accordées selon le principe de l’identité et,exceptionnellement,selon celui de l’équivalence.La marchandise réexportée doit donc être identique à celle qui a été importée pour le perfectionnement ou la transformation.Ce sera dorénavant l’inverse.Selon le principe de l’équivalence,les marchandises importées peuvent être remplacées par des produits indigènes.

Une dérogation au principe de l’équivalence est prévue lorsque l’entreprise de perfectionnement ne peut pas attester crédiblement la quantité,les caractéristiques et la qualité de la marchandise réexportée ou que,dans le cas de droits de douane variant selon les saisons,le trafic de perfectionnement risque de troubler le marché.Cela permet à la fois de répondre à l’intérêt public de la sécurité alimentaire et aux exigences concernant les modes de production,et d’empêcher les distorsions de la concurrence.

Art.13 Trafic de perfectionnement passif: ce régime est traité séparément dans la nouvelle loi,car il diffère désormais de la réglementation applicable au trafic de perfectionnement actif.Il permet de réimporter,à des droits de douane réduits ou en franchise,des matières premières indigènes préalablement exportées à des fins de perfectionnement ou de transformation.C’est donc l’envers du trafic de perfectionnement actif.

Dans ce cas,l’AFD n’accorde l’autorisation que si l’opération ne porte pas atteinte à des intérêts majeurs de l’économie nationale.

Art.15 Produits agricoles: cette disposition concerne le traitement des réserves de fruits et de légumes au passage de la période libre à une période contingentée.Elle sert à empêcher que des excédents de marchandises soient importés au taux du contingent pendant la phase libre,pour être écoulées sur le marché dès le début de la période contingentée.Par ailleurs,elle établit la sécurité du droit en exigeant une nouvelle déclaration douanière pour les réserves concernées,qui peut être liée à l’obligation de payer après coup la différence de droit d’avec le taux hors contingent.

Art.43 Trafic dans la zone frontière: cet article sert à faciliter la gestion des marchandises dans la zone frontalière.S’agissant de l’Allemagne,de la France et de l’Italie,cette zone est aujourd’hui définie comme zone radiale;elle comprend les territoires suisse et étranger situés dans un rayon de 10 km à compter du poste de douane accessible le plus proche.Avec l’Autriche,la Suisse a convenu d’une zone parallèle,à savoir d’une bande de 10 km de largeur le long de la frontière.

Le législateur a décidé que dorénavant,sauf conventions contraires relevant du droit international,le principe de la zone parallèle s’appliquera pour tous nos pays voisins. La bande de territoire de 10 km de largeur le long de la frontière suisse tombe ainsi sous le coup des dispositions relatives au trafic dans la zone frontière.

Selon les statistiques,les exportations de matières premières agricoles ont augmenté d’environ 30% en 2004.Cette augmentation s’explique presque exclusivement par un trafic de perfectionnement accru de sucre.Plus de 50% de ce sucre sont exportés dans des jus de fruits et de légumes,10% dans du chocolat,4% dans des eaux minérales, environ 4% dans des sucreries,des produits de boulangerie et de pâtisserie ainsi que des confitures.Les jus de fruits et de légumes ne tombent pas sous le coup de la «Schoggigesetz».

La compensation de prix en vertu de la «Schoggigesetz» ne s’est appliquée qu’à environ 82'000 t des 360'000 t de matières premières agricoles exportées dans des produits transformés.Cela représente néanmoins une hausse de 10'000 t par rapport à 2003.La moitié de cette hausse (env.5'000 t) résulte des exportations de lait frais, qui ont atteint un record de 15'600 t.Avec une augmentation de quelque 2'500 t,les exportations de blé tendre ont atteint 27'700 t,ce qui les place au deuxième rang.

Après avoir initialement réduit le budget à 100 millions de francs,le Parlement a,comme l’année précédente,adopté un crédit supplémentaire le portant à 114,9 millions de francs,plafond admissible au sein de l’OMC.Ce montant a été entièrement utilisé.Les demandes déposées auprès de l’AFD l’ont dépassé d’environ 15 millions de francs. Pour 2005,le Parlement n’a budgétisé que 80 millions de francs,dont il faut encore déduire le report de quelque 15 millions de francs de l’année 2004.

Le 1er février 2005,la Suisse et l’UE ont mis en vigueur le Protocole 2 révisé de l’accord de libre-échange de 1972.L’industrie d’exportation escompte une évolution favorable en 2005,notamment grâce à ce Protocole.Elle s’attend donc à un besoin financier d’environ 113 millions de francs pour les contributions à l’exportation,les conséquences dudit Protocole étant prises en compte.Il résultera ainsi de nouveau,en 2005, un écart entre les moyens financiers budgétisés pour la compensation de prix et les ressources qui seront probablement nécessaires.Pour combler cet écart,on peut envisager les mesures suivantes:crédit supplémentaire augmentant le budget des contributions à l’exportation (à décider par le Parlement),d’autres mesures appropriées (contributions des organisations de producteurs et du 1er échelon de transformation) et trafic de perfectionnement des matières de base agricoles concernées.

Mesures 2004/05

2.1.2Economie laitière

En 2004,les ventes de produits laitiers ont poursuivi leur ascension.Les livraisons accrues de lait ont ainsi été absorbées par une augmentation de la production de produits fromagers et de produits au lait frais.La progression des exportations de produits laitiers a également contribué à détendre la situation.

ProduitFromageBeurreLait écréméLait en poudreLait de consommation, crème,produits à base de lait frais Mesure

1seulement pour des utilisations particulières

2 uniquement en cas de renonciation aux importations

3 destinées aux exportations vers les pays non-membres de l’UE seulement et différenciées selon la sorte

4 lait de consommation exclu

Source:OFAG

Le prix moyen à la production du lait a reculé de près de 1 centime par rapport à 2003,passant à 74,6 ct./kg.Celui du lait bio a diminué plus fortement,à savoir de 3,76 ct./kg.Les mesures de soutien,englobant le supplément pour le lait transformé en fromage et le supplément de non-ensilage,restent focalisées sur le fromage.

■ Moyens financiers en 2004 Répartition des fonds 2004

La Confédération a encore réduit ses dépenses en faveur de l’économie laitière en 2004.Le montant disponible a ainsi diminué de quelque 55,7 millions de francs (–10,1%) par rapport à l’année précédente.

En 2004,les dépenses dans le domaine laitier se sont montées à 503,5 millions de francs,dont 350 millions (69,5%) ont été versés pour le fromage,71,7 millions (14,2%) pour le beurre et 75,5 millions (14,9%) pour la fabrication de poudre de lait et d’autres produits laitiers.Les frais administratifs se sont élevés à 6,4 millions de francs (1,4%).

Total 503,5 mio de fr.

Source: OFAG

■ Modification de l’ordonnance sur le contingentement de la production laitière (OCL)

Contingentement laitier

Durant l’année laitière 2003/04,33'072 producteurs commercialisaient encore du lait. Leur nombre a ainsi reculé de 1’599 ou de 4,6% par rapport à 2002/03.Ce recul correspond à la diminution annuelle moyenne enregistrée depuis le 1er mai 1999:993 producteurs de plaine et 606 producteurs de montagne ont renoncé à commercialiser du lait.À l’échelle suisse,le contingent moyen a atteint 91’612 kg.Il a augmenté de 4’449 kg (5,1%) par rapport à l’année précédente et de 15’923 kg (21 %) par rapport à l’année laitière 1999/2000.En plaine,il a passé de 103’467 à 109’306 kg (+5,6%) et en montagne de 65'684 à 68'542 kg (+4,4%).Depuis l’année laitière 1999/2000, il s’est ainsi accru de près de 21’000 kg (+23%) en plaine et de 10'000 kg (+17,4%) en montagne.

La taxe pour dépassement du contingent laitier touchant les exploitations d’estivage a été abaissée;elle a passé de 60 à 10 centimes par kg de lait avec effet au 1er mai 2004. En même temps,les transferts de contingents des exploitations d’estivage aux exploitations principales ont été fortement limités (art.3,al.3bis,OCL).Une partie des contingents d’alpage a été transférée aux exploitations principales avant ce changement.Alors que le contingent de base dans la région d’estivage s’élevait encore à 86,9 millions de kg dans l’année laitière 2002/03,il a baissé à 79,9 millions de kg dans l’année 2003/04.19 millions de kg ont été soustraits à la région d’estivage par des transferts définitifs,mais elle a récupéré 12 millions de kg par voie de location.

Après une hausse considérable des contingents supplémentaires attribués durant la période précédente (+77%),à 43,6 millions de kg,la quantité s’est réduite de 5,4 millions de kg dans l’année 2003/04;elle n’atteignait alors plus que 38,2 millions de kg.19'095 animaux ont donné droit à des contingents supplémentaires.

Du 1er mai 2006 au 30 avril 2009,un second système d’orientation de la production existera parallèlement au contingentement laitier.Les deux systèmes sont perméables, ce qui donne une certaine souplesse dans la mise en œuvre.L’adaptation de l’ordonnance sur le contingentement de la production laitière (OCL,RS 916.350.1) assure à cet effet le lien avec l’ordonnance sur l’exemption du contingentement laitier (OECL, RS 916.350.4).

L’art.3a,inscrit au printemps 2004 dans l’OCL,restreint les transferts de contingents; il est directement lié au débat sur les exemptions du contingentement laitier.Un contingent transféré à titre temporaire et retourné au titulaire du contingent après le 1er mai 2004 ne peut ensuite plus faire l’objet d’un transfert.Seule la restitution à l’échéance d’un contrat d’élevage fait exception à cette règle.La durée de garde exigée pour les animaux qui sont placés en région de montagne pour l’élevage et qui donnent droit à un contingent supplémentaire lorsqu’ils retournent dans l’exploitation,a également été modifiée:elle passe de 22 à 18 mois (art.11).

Après l’exemption du contingentement et le retrait du contingent,le service administratif chargé du contingentement laitier (SACL) doit établir le décompte de chaque producteur pour l’année laitière écoulée.Comme il s’agit d’un décompte final,les producteurs ne peuvent pas bénéficier du système de compensation dans la dernière année contingentaire.L’art.17 indique la formule de décompte à appliquer dans ces cas.La possibilité de reporter 5'000 kilos au maximum (art.16) a été supprimée pour les producteurs exemptés,lesquels doivent donc verser une taxe en cas de surlivraison. La taxe est réduite pour une première tranche de 5'000 kg.Au moment du décompte, les deux systèmes ne peuvent en effet pas être perméables.Comme il n’est plus établi de décompte selon le droit public pour les producteurs exemptés,ceux-ci ne peuvent pas compenser les surlivraisons.

L’art.36a LAgr,qui règle la suppression du contingentement laitier,est entré en vigueur le 1er janvier 2004.Cet article habilite le Conseil fédéral à exempter de manière anticipée des producteurs du contingentement s’ils remplissent certaines conditions, de même que leurs organisations.Le 10 novembre 2004,le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’exemption du contingentement laitier (OECL,RS 916.350.4),qui contient des dispositions d’exécution pour la période allant du 1er mai 2006 au 30 avril 2009,date de la suppression générale du contingentement.Pendant ces trois ans,un système de gestion des quantités relevant du droit privé existera ainsi parallèlement au contingentement de droit public.

Les art.3 à 5 dans la deuxième section de l’OECL définissent la manière dont les organisations doivent se constituer pour permettre à leurs membres d’être exemptés du contingentement laitier.Les formes d’organisation admises à ce titre sont les interprofessions,les organisations de producteurs et les organisations de producteurs-utilisateur.Ces dernières regroupent des producteurs et un utilisateur de lait important de la région.Les dispositions précitées indiquent par ailleurs les exigences auxquelles doivent satisfaire lesdites organisations,telles que le mode de prise de décision ou la quantité minimale.

La troisième section est consacrée au calcul et à l’adaptation de la quantité de lait de base.Le jour de l’exemption (1er mai 2006,2007 ou 2008),les producteurs concernés se voient retirer leur contingent de base.Ce dernier correspond au contingent sur lequel s'est basé le décompte de la dernière période précédant l'exemption,déduction faite des contingents supplémentaires.Une quantité de base étant fixée,l’organisation devra néanmoins respecter un plafonnement semblable au contingentement.La liberté des producteurs exemptés a été limitée de la sorte,afin qu’ils n’augmentent pas excessivement les quantités produites,provoquant ainsi une pression sur les prix au détriment des producteurs encore soumis au contingentement.La quantité de base augmente ou diminue en fonction des adaptations visées aux art.7 à 10.

■ Ordonnance sur l'exemption du contingentement laitier (OECL)

La quatrième section de l’ordonnance contient les dispositions concernant la répartition des quantités et les tâches incombant aux organisations.Celles-ci sont en principe libres de choisir le mode de répartition de la quantité entre les membres et la manière dont elles procéderont ensuite aux adaptations.Elles doivent toutefois consigner ces modalités dans un règlement (art.13).Pour bénéficier de l’exemption,les organisations doivent mettre en place un service administratif ou mandater un organisme approprié (art.14).Il leur incombe notamment,dans le cadre de la gestion des quantités,de prononcer des sanctions contre les membres qui ne respectent pas les règles (art.15).

L’art.17 dans la cinquième section mentionne dans les détails les pièces à joindre aux demandes d’exemption.

Malgré les coûts,le commerce de contingents est vivement pratiqué.En effet,dans l'année laitière 2004/05,6’315 producteurs ont acheté des contingents et 8’835 en ont pris en location.La quantité transférée s’est élevée à environ 308’080 t,soit 10,1% du contingent de base.

Commerce de contingents

1

2 données provisoiresSource:OFAG

La perspective de l’exemption du contingentement laitier a dynamisé le commerce des contingents.La quantité transférée selon l’art.3 OCL (achat et location) a atteint environ 300 millions de kg dans l’année laitière 2003/04,ce qui correspond à 10% du contingent de base.Les volumes loués ont augmenté de 25,9 millions de kg (+18%) par rapport à l’année précédente,et les volumes achetés encore plus fortement,de 37,1 millions de kg ou 40%.

La quantité contingentaire totale louée durant l'année laitière 2003/04 s'est élevée à environ 440 millions de kg,ce qui représente 14,2% du contingent de base.Depuis l’introduction du commerce des contingents en 1999,près de 428 millions de kg ont été définitivement acquis.Ainsi,en 2003/04,868 millions de kg ou 27,9% du contingent de base ont été utilisés par d'autres producteurs grâce à des transferts de contingents non liés à des surfaces.

données définitives

■ Commerce de contingents laitiers

■ Exemption anticipée du contingentement laitier: rapport sur le traitement des premières demandes

Avant la pause d’été 2005,une organisation de producteurs et trois organisations producteurs-utilisateur ont présenté une demande d’exemption anticipée du contingentement laitier.Les demandes sont ainsi moins nombreuses que celles qui avaient été annoncées et attendues.D’une part,les préparatifs prennent plus de temps que prévu par les organisations et,d’autre part,le délai pour une exemption au 1er mai 2006 n’échoit qu’à fin octobre 2005.

L’OFAG considère,quant à lui,le faible nombre de demandes comme un signe que la vingtaine d’organisations intéressées se préparent très bien au changement souhaité. Avant la présentation des demandes,il a été réjouissant de constater que le sujet était largement et parfois intensément discuté.En outre,les organisations concernées ont presque toutes pris contact avec l’OFAG afin de pouvoir adopter dans les règles les documents à mettre au dossier (surtout statuts et réglementations quantitatives).

L’OFAG a pu donner son avis à cette occasion,ce qui devrait faciliter le traitement des demandes qui doit débuter en automne.

Soutien du marché par le biais des aides et des suppléments

Les instruments destinés au soutien du marché n’ont pas subi de changements majeurs en 2004.Toutefois,en raison de la réduction de 55,7 millions de francs des fonds affectés à cette fin,il a fallu abaisser plusieurs types d’aides.Compte tenu des moyens financiers disponibles pour 2005,le supplément de 19 ct./kg versé pour le lait transformé en fromage a été réduit d’un centime au 1er mai.A la même date,l’aide à l'exportation par équivalent lipido-protéique a passé à 27 centimes par équivalent suite à une diminution de 2 centimes.Une baisse de 50 ct./kg a également frappé les aides octroyées pour les exportations de fromage (emmental,Switzerland Swiss,sbrinz et fromages à pâte molle) vers des pays non-membres de l’UE.

Mesures 2004

2.1.3 Economie animale

La protection douanière,c’est-à-dire les droits de douane et les contingents tarifaires, est le principal instrument de soutien de la production de viande suisse.Des aides sont en outre versées pour le marché de la viande et celui des œufs,ainsi que pour l'exportation d'animaux d'élevage

rente.

Source:OFAG

Le délai transitoire fixé pour l’octroi de contributions à la reconversion de poulaillers selon les programmes SRPA et/ou SST est échu à fin 2003.Depuis 1997,l’OFAG a versé un montant total de quelque 19 millions de francs à ce titre.Grâce à ce soutien supplémentaire,la part de poules pondeuses gardées selon les exigences SRPA et/ou SST a augmenté à plus de deux tiers.En raison de la situation favorable sur le marché, Proviande a renoncé à plusieurs mesures d’allégement sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande.Elle n’a pas organisé d’actions de dégagement des marchés de bovins,de veaux,de porcs ou de chevaux dans les abattoirs,et n’a pas non plus lancé de campagnes de stockage de viande de bœuf ou de porc.

■ Moyens financiers en 2004

Sur les 40,2 millions de francs inscrits au budget fédéral pour les mesures en faveur de l'économie animale,seul 22,5 millions de francs ont été dépensés.5 millions du solde ont été utilisés pour compenser un crédit supplémentaire ayant servi à financer les contributions à l’exportation de produits agricoles transformés.La baisse des dépenses dans l’économie animale s’explique principalement par la demande accrue sur le marché de la viande.Etant donné la consommation élevée de viande de bœuf,il n'a pas été nécessaire d’intervenir sur le marché comme d’usage au second semestre.Par ailleurs,les fonds affectés aux mesures saisonnières de mise en valeur sur le marché des œufs n'ont pas été épuisés,car après Pâques et en été,l’offre a été plus faible que ce que l’on attendait.

Répartition des fonds 2004

Total 22,5 millions de fr.

Contributions à la mise en valeur de laine de mouton 3%

Contributions au stockage et à la réduction des prix de viande de bœuf et de veau 22%

Soutien de la production d'œufs indigène 13%

Aides à l'exportation de bétail d'élevage et de rente 29%

Source: Compte d'Etat

■ Bétail de boucherie et viande:conventions de prestations

Depuis le 1er janvier 2000,Proviande remplit des mandats que lui confie l’OFAG sur les marchés publics de bétail de boucherie et sur ceux de moutons,ainsi que dans les abattoirs.De nouveaux contrats de durée limitée sont entrés en vigueur au 1er janvier 2004.Sur le plan du personnel comme sur celui des finances,la taxation neutre de la qualité des animaux sur pied et des carcasses est la tâche essentielle du mandataire.

1.Taxation neutre de la qualité

Le service de taxation de Proviande a apprécié environ 85% des bovins et des porcs abattus,ainsi que 60% des moutons.Il a en outre déterminé la qualité de tous les bovins et ovins sur pied présentés sur les marchés publics.Les collaborateurs de Proviande ont fourni plus de 46'000 heures de travail dans les abattoirs et ont été présents sur 1'641 marchés publics.

Le pourcentage de viande maigre,critère de qualité des carcasses de porcs,est déterminé à l’aide d’appareils techniques.La proportion de viande maigre relevée dans un échantillon de 1,4 million d’abattages (54% de tous les abattages) a atteint en moyenne 55,5%.Elle s’est donc accrue d’un demi-pourcent par rapport à 2003.La qualité des tissus gras est un critère supplémentaire essentiel en ce qui concerne la consistance et la résistance à l'oxydation de la charcuterie.Cependant,son évaluation (détermination de ce qu’on appelle l’indice de graisse) est facultative pour les abattoirs.

Ventilation des carcasses selon les classes de charnure 2004

Source: Proviande

= très bien en viande, H = bien en viande T = charnure moyenne A = charnure faible et X = très décharné

La qualité des carcasses de bovins,ovins,caprins et équidés fait l’objet d’une appréciation visuelle.On distingue cinq classes de charnure:C = très bien en viande,H = bien en viande,T = charnure moyenne,A = charnure faible,X = très décharné.La couverture de graisse est également subdivisée en cinq classes.L’évaluation d’un échantillon de 2004 révèle des différences considérables entre les carcasses de taureaux et celles de vaches.L’échantillon comprenait environ 70% de tous les animaux abattus;24% des vaches présentaient une charnure faible et 22% étaient très décharnées.Le pourcentage d’animaux très décharnés a tout de même reculé de 6 points par rapport à 2002.Cette baisse résulte probablement de l’augmentation du cheptel de vaches mères et de vaches allaitantes.Quant aux taureaux,95% des animaux compris dans l'échantillon entraient dans les classes T à C.Au cours des dernières années,l’optimisation de l’engraissement de taureaux a stabilisé le nombre d’animaux bien en viande à un niveau élevé.Quant aux agneaux,la charnure s’est également améliorée,ce qui indique un engraissement de qualité.Ici,les carcasses de charnure moyenne ont prévalu,leur proportion s'élevant à 47%.Les taxateurs ont en outre attribué à deux tiers des chevreaux abattus la notation «bien en viande».

2.Surveillance des marchés publics et allégement du marché

Des organisations paysannes locales et/ou des services cantonaux ont organisé des marchés publics de bétail de boucherie durant toute l’année pour les animaux des espèces bovine et ovine.Le nombre d’animaux présentés de l’espèce bovine a chuté de 8% par rapport à 2003,celui de gros bétail et de veaux de 11% et 9% respectivement. C’est un recul de l’offre qui a provoqué cette baisse.En dépit de cette évolution, 10'001 ovins n’ont pas été achetés sur une base volontaire (11,9% des animaux présentés),ce qui a contraint Proviande à attribuer ces animaux aux abattoirs et commerçants ayant l'obligation de prendre en charge les animaux non achetés;ces entreprises les ont payés aux prix du marché relevés par Proviande.En revanche,seuls 398 animaux de la catégorie «gros bétail» et 5 veaux ont été attribués au titre de dégagement du marché.

Les marchés publics surveillés en 2004 en chiffres

CaractéristiqueUnitéVeauxGros bétailOvins

Marchés publics surveillésNombre420882339

Animaux présentésNombre47 79564 76784 123

Part d’animaux admis à tous les abattages%171829

Animaux attribués

(dégagement du marché)Nombre539810 001

Source:Proviande

Des marchés publics surveillés sont organisés dans 20 cantons sur 187 places de marché.On trouve des marchés de gros bétail,de moutons et d’agneaux dans presque tous les cantons,mais huit cantons seulement en organisent pour les veaux.Les marchés des cantons d’Argovie,Bâle-ville,Genève,Schaffhouse,Zurich et Zoug ont déjà été supprimés il y a quelques années.Le canton de Berne compte le plus grand nombre de places de marché (50),suivi des Grisons (20) et du Valais (19).La grandeur du canton et la part de la région de montagne sont les principaux facteurs à cet égard. Les marchés de bétail de boucherie ont une importance marginale dans les cantons de Nidwald et de Soleure,où l’on ne compte qu’une place de marché de gros bétail.

Bien que le nombre de marchés publics de veaux (18) soit nettement inférieur à celui des marchés de gros bétail (74) ou de moutons (95),un quart du nombre total d’animaux présentés sont des veaux.Durant l’année sous revue,les places de marché des veaux ont admis en moyenne 2'655 animaux,alors que la moyenne était de 875 animaux pour le gros bétail et de 886 animaux pour les moutons.

CantonPlaces de marchés Places de marchés Places de marchésTotal de veauxde gros bétailde moutons

L'OFAG a versé au total 4,9 millions de francs d’aides pour la congélation de viande de veau et pour les ventes à prix réduit de viande de bœuf.Quelque 70 abattoirs et entreprises de commerce ont stocké au printemps 1'011 t de viande de veau qui ont été écoulées jusqu’à la fin 2004.Pour la première fois,447 t de quartiers de devant de bœuf ont été vendus à prix réduit pour la transformation.Par ailleurs,l’OFAG a soutenu l’utilisation de 10'847 cuisses de bœuf pour la production de viande séchée.

Nombre de places de marchés publics par canton en 2004

3.Enregistrement et contrôle des demandes de parts de contingents tarifaires

Au total,762 demandes de parts de contingent tarifaire pour la période contingentaire 2005 ont été déposées en été 2004.Les demandes sont accompagnées des données relatives à la prestation en faveur de la production suisse,lesquelles font foi pour l’attribution de 67% de la quantité d’une catégorie de viande.Le nombre de demandes est à la baisse depuis 2000,où 1'003 demandes avaient été présentées.Proviande a vérifié les notifications concernant les prestations fournies en faveur de la production suisse quant à leur exactitude et à leur plausibilité.Elle a contrôlé la quantité de morceaux parés et salés de la cuisse de bœuf une fois dans chaque entreprise,tandis que les autres prestations,telles que les abattages et les achats libres,ont fait l’objet de contrôles par sondage.La période de référence pour la prestation en faveur de la production suisse allait du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.Proviande a transmis les données saisies et contrôlées à l’OFAG,qui s’en est servi pour attribuer,par voie de décision,des parts de contingents tarifaires à 761 personnes physiques et morales pour 2005:630 parts de viande de bovins (sans les morceaux parés de la cuisse de bœuf),392 de viande de porc,174 de viande de mouton,150 de morceaux parés de la cuisse de bœuf,33 de viande d’équidés et 28 de viande de caprins.Une demande déposée tardivement n’a pu être prise en considération.Le recul le plus marqué (–11%) du nombre de détenteurs de parts de contingents tarifaires a été enregistré dans la catégorie de la viande de bovins.À l’inverse de la tendance générale,le nombre de détenteurs de parts de contingents tarifaires de viande de mouton s’est accru, passant de 171 (2004) à 174.Les parts de contingents tarifaires de viande de volaille ont été attribuées à raison de 67% selon la prestation en faveur de la production suisse.42 personnes ont bénéficié de parts pour cette catégorie de viande.

Pour la période contingentaire 2005,33% de toutes les quantités d’importation de viande libérées périodiquement sont mises aux enchères.En 2006,cette proportion passera à 66% et à 100% en 2007.La part attribuée selon le critère de la prestation en faveur de la production suisse diminue en conséquence.Une disposition particulière s’applique aux parts de contingents tarifaires de viande des animaux des espèces bovine (sans les morceaux parés de la cuisse) et ovine:même après 2006,10% des animaux de cette catégorie continueront d’être attribués selon le nombre d’animaux adjugés sur les marchés publics.

L’OFAG définit les quantités à importer pendant une période d’importation après consultation du conseil d’administration de Proviande et en tenant compte de la situation du marché.La période d'importation pour la viande d’animaux des espèces bovine ou ovine en demi-carcasses est fixée à quatre semaines;celle concernant les animaux des espèces ovine,caprine,équine,ainsi que la volaille et les abats,correspond à un trimestre.Depuis la fin 2004,l’OFAG procède à des appels d’offres périodiques pour les quantités à importer.Il y mentionne les principales dispositions et informations concernant la mise aux enchères.Les appels d’offres sont publiés sur le site Internet de l’OFAG et dans la Feuille officielle suisse du commerce,et ils sont également transmis par courrier (Newsletter).Sont habilitées à participer aux enchères les personnes physiques et morales ou les communautés de personnes qui ont leur domicile ou leur siège social sur le territoire douanier suisse.

■ Mise aux enchères de la viande

Au plan administratif,les premières enchères se sont déroulées sans accroc,aussi bien du côté des enchérisseurs que de celui de l'administration.Les enchérisseurs peuvent déposer leurs offres à l’OFAG par un accès Internet sécurisé,à l’aide de l’application Web «eVersteigerung» (mise en adjudication électronique).Plus de 80% des offres sont d’ores et déjà déposées sous cette forme;les autres sont transmises par fax ou par courrier postal,et doivent donc être saisies manuellement.Les parts sont attribuées selon un ordre décroissant,en commençant par le prix le plus élevé offert.Le prix d’adjudication correspond au prix offert.À l’expiration du délai fixé pour la présentation des offres,l’OFAG rend une décision et publie l’attribution en l’espace d’un jour.

Les résultats des enchères montrent que,d’une part,de nouvelles entreprises participent au marché d’importation et que,d’autre part,les importateurs déjà présents déposent également des offres dans d’autres catégories de viande ou de produits carnés.La mise aux enchères semble donc renforcer la concurrence entre les importateurs et permet ainsi d’atteindre un objectif défini dans la PA 2007.La pression qui en résulte sur les marges des échelons en aval de la production de viande,de même que l’échéance,le 1er juillet 2005,du délai transitoire de 10 ans fixé pour l’adaptation des locaux et équipements dans les abattoirs,assouplissent les structures et favorisent une réduction des surcapacités.Alors que plusieurs associations ou organisations prédisaient une augmentation des prix à la consommation et une baisse simultanée des prix à la production,on ne peut actuellement affirmer l’existence d’un rapport de cause à effet.

Résultats des adjudications en 2005

■ Oeufs:soutien de la production suisse et mesures de mise en valeur

L’OFAG a de nouveau octroyé,en 2004,des contributions à l’investissement pour la transformation et la construction de poulaillers particulièrement respectueux des animaux.Ces contributions,versées uniquement pour la volaille destinée à la production d’œufs,ne sont ni grevées d’intérêts ni remboursables.L'OFAG a ainsi accordé un soutien à 13 exploitations de pondeuses et 2 exploitations de poulettes,pour un total de 357'000 francs;si l’on y ajoute les montants alloués en 2003,il a versé au total 439'000 francs au titre de contributions à l’investissement durant l'exercice considéré. Les exploitations concernées détiennent en moyenne quelque 4'800 pondeuses ou 4'900 poulettes.Sur les 15 exploitations auxquelles des contributions ont été allouées dans l’exercice sous revue,3 (20%) sont gérées selon les directives de l’agriculture biologique.

Comparé aux périodes qui précèdent Noël et Pâques,la demande d’œufs suisses est particulièrement faible après Pâques et durant les mois d’été.Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières,l’OFAG a débloqué un montant maximal de 3 millions de francs pour des mesures de mise en valeur.Les fabricants de produits à base d'œufs ont cassé 13,7 millions d'œufs indigènes excédentaires.Ils ont reçu à cet effet une contribution de 9 centimes par œuf.Les fournisseurs ont vendu 10,9 millions d’œufs à prix réduit au profit des consommateurs,grâce à un soutien de 5 centimes par pièce. L’OFAG a procédé à des contrôles à domicile et examiné les justificatifs pour vérifier que les dispositions relatives aux campagnes d’œufs cassés et de ventes à prix réduit étaient observées.

L’OFAG a soutenu,en 2004,des essais sur la volaille axés sur la pratique et la diffusion des résultats par le biais de la formation et de la vulgarisation,en accordant un montant d’environ 580'000 francs à l’Aviforum et au Centre spécialisé dans la détention convenable de la volaille et des lapins à Zollikofen pour les projets suivants: évaluation de la performance de ponte de deux races hybrides nourries avec des aliments biologiques ou dont l’alimentation ou la litière contenaient un additif biologique;influence de l’éclairage et de la teneur en acide linoléique de l’alimentation des pondeuses sur la part de gros œufs (>70 g) de deux races brunes d’origine hybride; influence de l’éclairage et de la gestion du poids durant l’élevage ainsi que de la teneur en acide linoléique de l’alimentation des pondeuses sur la part de gros œufs (>70 g); influence de la teneur en protéine brute et en méthionine ainsi que de l'origine des hybrides sur la performance,la mortalité et le plumage des pondeuses;rognage du bec chez les poussins d'un jour de poules pondeuses en Suisse:incidence des malformations consécutives à l'intervention;optimisation de la garde de poules pondeuses avec sortie sur prairie / gestion et élevage.

■ Chevaux de rente et de sport:mise aux enchères de parts de contingent tarifaire

Au cours de l’exercice sous revue,l’OFAG a mis aux enchères le contingent tarifaire «Animaux de l'espèce chevaline (sans les animaux d'élevage,les ânes,les bardots et les mulets)» en deux tranches de 1'461 têtes chacune.Les deux fois,plus de 250 personnes ont fait des offres pour plus de 2'500 têtes au total.Le prix d’adjudication moyen s’est monté à 360 francs par cheval de rente ou de sport.Les recettes, dépassant 1 million de francs,ont été versées dans la caisse fédérale.

Mesures 2004

2.1.4Production végétale

Dans le domaine de la production végétale,la PA 2007 n’a apporté que peu de modifications au catalogue des mesures destinées à soutenir la production indigène.Une nouveauté a néanmoins été introduite en 2004:des contributions sont versées pour la reconversion des cultures fruitières et pour la plantation de cultures novatrices de fruits et de légumes.La protection douanière demeure toutefois la principale mesure.

À l’exception de la contribution à la transformation de betteraves sucrières,qui a été réduite pour la période budgétaire 2004 à 2007,les fonds servant au soutien des autres mesures ont été du même ordre que dans la période précédente.

Contributions pour la reconversion et la plantation de cultures novatrices 4

1selon l’utilisation ou le numéro du tarif,le prélèvement à la frontière est réduit ou nul

2ne concerne que des parties de la quantité récoltée (affouragement à l’état frais et déshydratation de pommes de terre,réserve de marché pour concentrés de fruits à pépins)

3Pommes de terre:seulement pour les produits à base de pommes de terre destinés à l’alimentation / semences:seulement pour les plants de pommes de terre / fruits seulement pour les cerises transformées en conserves et divers produits de fruits à pépins

4ne concerne que certaines cultures

Source:OFAG

■ Moyens financiers en 2004

Les fonds affectés au soutien du marché ont diminué par rapport à l’année précédente et sont passés de 154 à 142 millions de francs.Les dépenses pour les contributions à la transformation et à la mise en valeur ont diminué,tandis que celles pour les contributions à la surface et à l’exportation sont restées pratiquement inchangées.

Total 142 mio. de fr.

Contributions à l'exportation 12%

Divers 3%

Primes de culture 31%

Source: Compte d'Etat

De manière générale,les fonds versés pour les grandes cultures sont restés stables par rapport à l’année précédente.Toutefois,en raison de la réduction des contributions à la transformation de la récolte de betteraves sucrières,seuls 38,2 millions de francs ont été versés en 2003;dans l’exercice sous revue,7,1 millions ont déjà été payés pour la récolte 2004.Les dépenses pour les pommes de terre ont baissé,car l’octroi de contributions à l’exportation de produits à base de pommes de terre a exigé un montant moins élevé.De même,l’octroi de contributions à la surface a coûté moins cher,la surface de cultures de légumineuses à graines s’étant rétrécie.En viticulture,on constate une très forte diminution des dépenses en regard des autres années,pour les raisons suivantes:les contributions à la mise en valeur de jus de raisin étaient limitées aux années 2002 et 2003,et celles allouées pour la promotion des ventes figurent désormais dans la rubrique budgétaire générale.

Source: Compte d'Etat

■ Mesures à la frontière

Dépenses pour la mise en valeur de fruits 2004

Total 18,5 mio. de fr.

Exportations d'autres produits de fruits à pépins

2,1%

Exportations de cerises

2,0%

Mise en valeur de pommes et de poires dans le pays 4,3%

Mesures d'adaptation au marché concernant les fruits et les légumes 3,1%

Exportation de concentrés de jus de pommes 57,8%

Exportations de concentrés de jus de fruits 29,0%

Autres 1,7%, dont allégement du marché des cerises et pruneaux 1,3%

Source: OFAG

Dans l’année sous revue,le soutien à la mise en valeur de fruits s’est monté à 18,5 millions de francs,ce qui correspond aux dépenses moyennes des quatre dernières années.Comparés à 2003,les dépenses occasionnées par les exportations de concentré de jus de pommes ont augmenté de 1,4 million de francs.En revanche,celles pour l’exportation de concentré de jus de poires ont diminué presque d’autant.

Cultures des champs

Au cours du deuxième semestre de l’année sous revue,les autorités fédérales ont décidé qu’à partir de 2005,le contingent tarifaire de céréales panifiables serait attribué en quatre tranches pouvant être importées jusqu’à la fin de l’année,selon la procédure du fur et à mesure à la frontière.En outre,le Conseil fédéral a baissé les prix-seuils des aliments pour animaux (céréales fourragères moins 3 fr.,aliments protidiques moins 1 fr.par 100 kg) et le taux du contingent de céréales panifiables (moins 3 fr.par 100 kg) au 1er juillet 2005.

■ Evolution du marché du sucre

En complément de la protection douanière et jusqu’en 1995,la Confédération,les consommateurs et les producteurs ont couvert ensemble les pertes liées à la production de sucre en Suisse.De 1995 à 1998,la Confédération a couvert le déficit des comptes des sucreries d'Aarberg et de Frauenfeld,qui ont fusionné en 1996 et forment désormais la «Sucreries d'Aarberg et de Frauenfeld SA».Dans le cadre de la PA 2002, la Confédération a accordé à cette dernière un mandat de transformation portant sur une quantité de sucre de 120'000 à 185'000 t au maximum et rétribué par un montant forfaitaire.Une fourchette de prix a été fixée compte tenu du risque d’exploitation accru que présentent les fluctuations des prix sur le marché mondial.Lorsque ces derniers sont bas,la Confédération verse davantage de contributions et vice versa.Le plafond de production a été relevé au 1er mars 2001 par l’ajout d’un contingent maximum de 2'000 t de sucre bio.La contribution fédérale à la transformation de betteraves sucrières a baissé;en comparaison du montant annuel initial de 45 millions de francs,38,2 millions ont été versés en 2004 pour la transformation de la récolte de 2003.En considération de la libéralisation des marchés agricoles,le Conseil fédéral a supprimé le plafonnement de la production sucrière au 1er octobre 2004.

Auparavant,la sucrerie devait reporter les quantités de sucre excédentaires à l’année suivante ou les mettre en valeur indépendamment du mandat.Lors de la suppression du plafonnement,la Confédération a interdit à la sucrerie de réduire le prix à l’exportation à l’aide de fonds fédéraux.La sucrerie a dès lors introduit un système de quotas lui permettant de convenir,chaque année,le volume de livraison avec les planteurs de betteraves,en fonction de la situation sur le marché.Lorsqu’un planteur abandonne la production,son droit de livraison est attribué à d’autres producteurs,conformément à une réglementation négociée par la sucrerie avec la Fédération suisse des betteraviers.

Les programmes d'allégement ont encore restreint le budget destiné au soutien de la transformation de betteraves sucrières.Ainsi,l’indemnisation de la sucrerie,fixée dans l’ordonnance sur le sucre,doit être réduite par rapport au montant réservé dans l’enveloppe financière.Les montants prévus sont les suivants:35 millions de francs pour les années 2004/05,28,8 millions pour les années 2005/06 et 26,3 millions pour les années 2006/07.Par ailleurs,à partir de l’année 2005/06 (début le 1er octobre 2005),les fluctuations des recettes de la vente de sucre,occasionnées par les variations de prix sur le marché mondial,ne sont plus prises en compte.

Le Protocole 2 de l'accord de libre-échange conclu par la Suisse et l’UE et révisé dans le cadre des bilatérales II,qui est en vigueur depuis le 1er février 2005,stipule la «double solution zéro» pour le sucre.Celle-ci exclut toute mesure de compensation des prix (contributions à l'exportation,restitutions de droits de douane et taxes douanières) pour le sucre contenu dans les produits agricoles transformés qui relèvent du champ d'application de l'accord.Il existe donc un libre-échange entre la Suisse et l’UE dans ce domaine.Cela signifie que l’industrie suisse de transformation ne peut rester compétitive que si le prix du sucre suisse correspond à peu près à celui pratiqué dans l'UE.

■ Evolution structurelle dans la culture de betteraves sucrières

Ces dernières années,la culture de betteraves sucrières,qui exigeait autrefois beaucoup de main-d’œuvre,s’est transformée en une branche hautement mécanisée.Alors que les jeunes plants étaient auparavant éclaircis manuellement,la semence de haute qualité disponible aujourd’hui permet d’ensemencer d’emblée de sorte à obtenir la distance finale souhaitée.Le démariage des plantes n’étant ainsi plus nécessaire,cette méthode permet d’économiser quelque 70 heures de travail par ha de betteraves sucrières.

Evolution des structures dans la culture de betteraves

Autres exploitations avec terres ouvertes

Exploitations avec betteraves sucrières

En 2003,quelque 350 exploitations de la catégorie < 10 ha SAU cultivaient 440 ha de betteraves sucrières.Dans la même catégorie,environ 20% des exploitations ont abandonné la production de betteraves entre 1999 et 2003,alors que le nombre des autres exploitations disposant de terres ouvertes a reculé de 35%.Dans la catégorie 10 à 30 ha SAU,la surface moyenne de betteraves sucrières par exploitation ne s’est accrue que de 0,1 ha entre 1999 et 2003.Par contre,elle a diminué de plus de 1 ha dans les exploitations comptant plus de 60 ha SAU.

La surface de culture totale n’a que très peu évolué depuis 1999,mais le nombre d’exploitations pratiquant cette culture a constamment reculé.Trois phénomènes méritent d’être signalés en ce qui concerne l’évolution structurelle:a) le nombre de petites exploitations cultivant des betteraves sucrières a moins fortement reculé que celui des exploitations comptant des terres ouvertes;b) la part de betteraves sucrières à la surface de terres ouvertes diminue plus les exploitations sont grandes;c) malgré une valeur ajoutée relativement élevée,la surface moyenne de betteraves sucrières par exploitation ne s’est pas accrue dans la même mesure que la surface de terres ouvertes.Ces trois observations permettent de conclure que l’évolution des structures est entravée.

■ Réforme du marché du sucre de l’UE

Ce sont des facteurs internes et externes qui font progresser la réforme du marché du sucre dans l’UE.D’une part,en 2003,ce marché avait été exclu de la grande réforme de la Politique agricole commune.D’autre part,la même année,les grands pays exportateurs de sucre,à savoir le Brésil,l’Australie et la Thaïlande,ont déposé plainte auprès de l’OMC contre le régime européen du marché du sucre,qui est caractérisé par un prix bien supérieur à celui du marché mondial et par de grands volumes d’exportation. En juillet 2004,la Commission de l’UE a présenté un premier projet de réforme,qui prévoyait une réduction du prix du sucre d’un tiers et une compensation partielle,de 60%,des pertes subies par les producteurs de betteraves.L’organe compétent de l’OMC a approuvé la plainte précitée en avril 2005.Selon son jugement,les contributions allouées pour la réexportation de sucre importé de pays d’Afrique,des Caraïbes ou du Pacifique,à des taux préférentiels,doivent être considérées comme une promotion des exportations,ainsi d’ailleurs que le subventionnement indirect des exportations de sucre ayant été produit dans l’UE.En juin 2005,la Commission de l’UE a soumis un nouveau projet de réforme tenant compte de ce jugement et selon lequel le prix du sucre sera abaissé de 39% dès l’année économique 2007/08.Le prix minimum des betteraves sucrières,quant à lui,diminuera de 42,6%.

Projet de réforme de la Commission de l’UE du 22 juin 2005

sucre

(départ sucrerie)%10010075,471,261,0

Contribution de restructurationfr./t0192138980

Prix de référence du sucre

(production)fr./t960768586586586

Prix minimum des betteravesfr./t6650383838

Prix minimum des betteraves%10075,357,457,457,4

Cours de change:1 C = = 1.52 fr.

Même si le projet de la Commission prévoit une compensation,indépendante du marché du sucre,pour les producteurs de betteraves sucrières,il déclenchera probablement une profonde restructuration dans l’économie sucrière.Les pays membres peu compétitifs abandonneront éventuellement la production de sucre à moyen terme.La Commission de l’UE souhaite que le Conseil des Ministres approuve ses propositions en novembre 2005.Depuis février 2005,l’UE et la Suisse pratiquent le libre-échange en ce qui concerne le sucre contenu dans des produits transformés qui tombent sous le coup des bilatérales II.L’industrie alimentaire suisse,qui utilise environ 80% du sucre,doit pouvoir compter sur un prix de la matière première comparable à celui pratiqué dans l’UE pour rester compétitive.La réforme du marché européen se répercute ainsi directement sur l’économie sucrière suisse.En raison de l’abaissement du prix de référence du sucre (départ sucrerie) en trois étapes dans les années 2007 à 2009,le prix des betteraves sucrières devra,lui aussi,diminuer afin que les coûts de la production de sucre soient couverts.Malgré les mesures prévues pour compenser partiellement les pertes de revenu,ce seront le potentiel local de baisse des coûts et la compétitivité de l’échelon de transformation qui détermineront en fin de compte où il

■ Adaptation au marché dans le secteur des fruits et des légumes: premières expériences

est opportun de cultiver des betteraves sucrières.Il faut ainsi s’attendre à ce que cette culture perde de son attrait et que,par conséquent,le système de quotas actuel en Suisse ne revête plus la même importance qu’aujourd’hui.

Cultures spéciales

Depuis le 1er janvier 2004,l’ordonnance sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (ordonnance sur les fruits et les légumes) prévoit l’octroi de contributions à la reconversion des cultures fruitières et à la plantation de cultures novatrices de fruits ou de légumes.La surface minimale permettant de déposer une demande a été fixée à 1,5 ha et 1 ha respectivement.Ces mesures sont limitées à fin 2011.Des demandes peuvent être présentées par des groupements de producteurs ou des producteurs individuels disposés à consacrer les surfaces minimales requises aux mesures en question.L’exigence d’une surface minimale favorise le regroupement de l’offre,qui à son tour est susceptible d’accroître l’intérêt du commerce de détail,dans la mesure où il permet de produire des quantités appropriées.

Une reconversion donne droit à la contribution lorsqu’un arrachage de cultures de pommiers,poiriers,cerisiers ou pruniers est suivi de la plantation de cultures de cerisiers ou de pruniers dont la récolte a lieu,pour l’essentiel,avant ou après une période où le taux moyen d’auto-approvisionnement du marché suisse,calculé sur une période de quatre ans,dépasse 80%.On garantit ainsi l’adéquation de la production aux besoins du marché et empêche un surapprovisionnement.Les contributions aux cultures novatrices peuvent être octroyées pour les cultures pérennes de fruits et de légumes ne bénéficiant d’aucune protection douanière.Les récoltes de ces cultures doivent par ailleurs présenter la qualité de fruits de table.Le soutien n’est accordé que si la commercialisation des produits a été planifiée avec soin et que la rentabilité a été vérifiée.

Source: OFAG

Sureau Myrtilles Kiwis/ mini-kiwis Mirabelles Prunes NectarinesPêches

■ Perspectives

La première année,des demandes ont été présentées pour la reconversion de 4 ha et pour l’aménagement de cultures novatrices sur 70 ha.Une des trois demandes de reconversion n’a pas pu être prise en compte,car la surface de replantation n’atteignait pas la limite de 1,5 ha.Les membres de ce groupe de producteurs ont la possibilité d’accroître la surface et de déposer une nouvelle demande.Les deux autres demandes concernent l’arrachage de cultures de pommiers (2,1 ha),de poiriers (0,5 ha),de cerisiers (1 ha) et de pruniers (0,4 ha) et la plantation de cultures de cerises et de prunes de table à raison de la moitié chacune.S’agissant de la plantation de cultures novatrices,24 demandes ont été déposées dans l’année sous revue.Les raisins de table et les cerises de conserve se prêtant à la cueillette mécanique représentent, avec 14 ha chacune,la majeure part de la surface concernée.Suivent les asperges blanches avec 11 ha.Quant aux cultures de sureau,de myrtilles et de kiwis/mini kiwis, elles se situent dans la moyenne avec 6,7 à 8 ha.Après les mirabelles (4,6 ha) et les prunes (3,7 ha),les nectarines et les pêches couvrent les plus petites surfaces avec 1 are chacune.

L’OFAG collabore étroitement avec les services cantonaux d’arboriculture et de culture maraîchère,qui connaissent parfaitement les conditions locales.Il étudie en détail les demandes pour réserver le soutien aux projets prometteurs qui satisfont aux exigences de rentabilité.

Le Conseil fédéral propose,dans son rapport de consultation sur la PA 2011,de supprimer les subventions à l’exportation,notamment dans le domaine fruitier.Il entend ainsi tenir compte de l’ouverture des marchés et des résultats probables du cycle de Doha concernant les aides aux exportations,et par ailleurs prolonger autant que possible la période de mise en œuvre des mesures qui s’imposent.Les conditions du marché montrent que la production de cerises de conserve pour le marché intérieur et l’exportation de cerises de conserve transformées peuvent rester concurrentielles, pour autant que les conditions de production,de livraison et de transformation s’améliorent.La PA 2007 a déjà introduit une aide à la modernisation de ces cultures,afin que les coûts de production baissent et que la mise en valeur ne nécessite plus d’aide fédérale.L’octroi de contributions pour la plantation de cultures novatrices et pour la reconversion de cultures est conforme à cette stratégie et soutient les producteurs dans les efforts qu’ils consentent pour répondre aux besoins du marché.En raison de l’importance de ces contributions pour l’amélioration de la compétitivité,il est prévu de les allouer également à l’avenir,pour autant que l’évolution du marché le permette. Selon la loi,ces contributions peuvent être octroyées jusqu’en 2011.

2.2 Paiements directs

Les paiements directs sont l’un des principaux éléments de la politique agricole et servent à rétribuer les prestations fournies par l’agriculture à la demande de la société. Il convient de distinguer les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques.

Dépenses au titre des paiements directs

Domaine199920002001200220032004 mio.mio.mio.mio.mio.mio. de fr.de fr.de fr.de fr.de fr.de fr.

Paiements directs généraux1 7791 8041 9291 9951 9991 994 Paiements directs écologiques326361413452477495

Remarque:une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible.Les valeurs indiquées sous 2.2 «Paiements directs» se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions,alors que le compte d’Etat indique les dépenses d’une année civile.Quant aux réductions,il s’agit de retenues effectuées en raison de limites et de sanctions légales et administratives.

Source:OFAG

■ Rétribution de prestations fournies dans l’intérêt général

2.2.1Importance des paiements directs

D’utilité publique,les prestations de l’agriculture sont rétribuées au moyen des paiements directs généraux.En font partie les contributions à la surface et les contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers.Toutes deux ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de la surface agricole dans son ensemble. En outre,dans la région des collines et de montagne,les agriculteurs touchent des contributions pour des terrains en pente et pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles.Il est ainsi tenu compte des difficultés d’exploitation dans ces régions. L’octroi de tous les paiements directs (contributions d’estivage exceptées) est lié à la fourniture des prestations écologiques requises (PER).

■ Rétribution de prestations écologiques et éthologiques particulières

De leur côté,les paiements directs écologiques incitent les agriculteurs à fournir les prestations écologiques et éthologiques particulières qui sortent du cadre des PER. En font partie les contributions écologiques,les contributions à la qualité écologique, les contributions pour la protection des eaux,les contributions d’estivage et les contributions pour la garde d’animaux particulièrement respectueuse de l’espèce (SST, SRPA).Par leurs incitations financières,ils encouragent les prestations de l’agriculture qui vont au-delà des exigences légales et notamment des PER.Entre autres objectifs, ils visent à préserver et à augmenter la diversité des espèces dans les régions agricoles, à encourager les systèmes de garde particulièrement respectueux des animaux,à réduire l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires,de même que la pollution des eaux par les nitrates et le phosphore,et à assurer une exploitation durable de la région d’estivage.

■ Importance économique des paiements directs en 2004

En 2004,les paiements directs ont représenté quelque 70% des dépenses de l’OFAG. 63% de ces paiements sont allés à la région des collines et de montagne.

une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible.Les valeurs indiquées sous 2.2 «Paiements directs» se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions,alors que le compte d’Etat indique les dépenses d’une année civile.Quant aux réductions,il s’agit de retenues effectuées en raison de limites et de sanctions légales et administratives. Source:OFAG

■ Exigences requises pour l’octroi de paiements directs

Part des paiements directs au rendement brut d’exploitations de référence, selon la région,en 2004

ParamètreUnitéTotalRégion de Région des Région de plainecollinesmontagne

L’octroi de contributions pour les conditions de production difficiles dans la région des collines et de montagne a pour effet de majorer le montant des paiements directs versés à l’hectare au fur et à mesure que lesdites difficultés augmentent.Conséquence des plus faibles rendements obtenus en montagne,la part des paiements directs au rendement brut y est également plus élevée qu’en plaine.

Pour toucher des paiements directs,les agriculteurs doivent remplir de nombreuses conditions.Au nombre de celles-ci figurent,d’une part,des conditions générales telles qu’une forme juridique,un domicile de droit civil,etc.et,d’autre part,des critères structurels et sociaux,eux aussi déterminants,comme le besoin minimal en travail, l'âge de l'exploitant,le revenu et la fortune.A cela s’ajoutent des charges spécifiquement écologiques qui sont regroupées sous la notion de prestations écologiques requises (PER).Les exigences PER comprennent un bilan de fumure équilibré,une part équitable de surfaces de compensation écologique,un assolement régulier,une protection appropriée du sol,l’utilisation ciblée de produits phytosanitaires,ainsi que la garde d’animaux de rente respectueuse de l’espèce.Des manquements aux prescriptions déterminantes donnent lieu à une réduction des paiements directs ou à un refus d’octroi.

Tableaux 40a–41,pages A46–A49

■ Système d'information sur la politique agricole

La plupart des données statistiques sur les paiements directs proviennent de la banque de données du système d'information sur la politique agricole (SIPA) développée par l’OFAG.Ce système est alimenté par les relevés annuels des données structurelles qui sont compilés et transmis par les cantons,ainsi que par les indications relatives aux versements (surfaces,cheptels et contributions pertinentes) de chaque type de paiement direct.La banque de données sert en premier lieu au contrôle administratif des montants versés aux exploitants par les cantons,mais elle permet aussi d’établir des statistiques générales sur les paiements directs.Grâce à cette mine d’informations et à l’utilisation d’outils informatiques performants,bon nombre de questions de politique agricole peuvent être éclairées sous des angles différents.

Sur les 62'692 exploitations enregistrées dans le SIPA en 2004 et qui dépassent la limite fixée par la Confédération pour l’établissement de relevés,57'076 touchent des paiements directs.

■ Répercussions des échelonnements et des limitations

Les échelonnements et les limitations ont un impact sur la répartition des paiements directs.Les échelonnements dégressifs concernent les surfaces et les animaux tandis que les limitations consistent en des limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximum alloué par UMOS.

Impact des limites d’octroi des paiements directs en 2004

LimitationExploitations Montant total Part au total desPart à la somme concernéesdes réductionscontributionsdes paiements touchées pardirects exploitation

Les limites d’octroi entraînent des réductions de paiements directs,surtout pour les 200 exploitants dont la fortune est trop élevée.En outre,quelque 890 exploitations ont dépassé la limite de revenu en 2004.La réduction des paiements directs s’est élevée dans leur cas à 10,18% en moyenne.Globalement,les limites d’octroi ont conduit à des réductions de 9,4 millions de francs,ce qui correspond à 0,38% du montant total.

Effets de l’échelonnement des contributions en fonction de la surface ou du nombre d’animaux en 2004

Les échelonnements prévus dans l’ordonnance sur les paiements directs concernent en tout 8'579 exploitations.Dans la plupart des cas,les réductions portent sur diverses mesures.Comparée à l’ensemble des paiements directs dégressifs,la part de toutes les réductions opérées s’élève globalement à 35,6 millions de fr.,soit à 1,44%.Les échelonnements dégressifs ont un effet notable sur les contributions à la surface et concernent près de 7'200 exploitations (environ 12,6% de l’ensemble des exploitations recevant des paiements directs).Quant aux exploitations qui bénéficient de contributions pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers,les réductions touchent 220 d’entre elles.Il faut dire que d’autres limitations comme la limite d’octroi et la déduction pour le lait commercialisé entrent ici en jeu bien avant l’échelonnement des paiements directs.Les paiements directs écologiques font eux aussi l’objet de réductions.Ainsi,il a fallu réduire les paiements directs accordés pour la garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce (programmes SST et SRPA) dans le cas de 2'864 exploitations (sans les doubles comptages),de 10,2% et de 8,3% respectivement.Environ 734 exploitations bio ont touché des paiements réduits de 7,3%.

■ Exécution et contrôle

L’art.66 de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) délègue aux cantons la tâche de contrôler les prestations écologiques requises (PER).Ces derniers y associent des organismes accrédités présentant toutes garanties de compétence et d'indépendance. Mais ils sont tenus de surveiller l’activité de contrôle par sondage.Les exploitations bio ayant droit aux paiements directs doivent non seulement respecter les exigences de la culture biologique,mais aussi fournir les PER et garder tous leurs animaux de rente selon les prescriptions SRPA.Elles font l’objet de contrôles effectués par un organisme de certification accrédité,sous la surveillance des cantons.L’art.66,al.4,OPD précise selon quels critères les cantons ou les organisations associées sont tenus de contrôler les exploitations.

Sont ainsi contrôlées: –toutes les exploitations qui demandent des contributions pour la première fois; –toutes les exploitations dans lesquelles des manquements ont été constatés lors de contrôles effectués l’année précédente;et –au moins 30% du reste des exploitations choisies au hasard.

En cas de fourniture insuffisante des PER,les contributions sont réduites selon des critères uniformes qui sont énoncés dans une directive édictée par la Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture.

■ Contrôles et réductions de contributions en 2004

En 2004,sur les 57'076 exploitations agricoles ayant droit aux contributions,33'697 (59%) ont été contrôlées par les cantons ou par les services mandatés à cet effet pour s’assurer qu’elles respectaient les prescriptions PER.A vrai dire,la part des exploitations soumises à un contrôle varie fortement d’un canton à l’autre (de 24 à 100%). Les contributions ont été réduites pour 1'896 exploitations (5,6% des exploitations contrôlées) en raison de manquements aux prescriptions PER.

Conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique,toutes les exploitations bio doivent être contrôlées chaque année.Seulement 3,2% d’entre elles ont été pénalisées par une réduction des contributions en raison de manquements.

S’agissant des programmes SST et SRPA,les contrôles ont porté sur 69,2% (33 à 100%) et 51,6% (20 à 100%) des exploitations ayant droit à des contributions.Dans le cas du programme SST,les réductions prononcées ont visé 5,3% de toutes les exploitations ayant droit aux paiements directs et,pour le programme SRPA,elles ont frappé 6% des exploitations contrôlées.

Au total,des insuffisances ont été constatées dans 5'606 exploitations et ont entraîné des réductions des contributions s’élevant à quelque 5 millions de francs.

Récapitulatif des réductions de contributions prononcées en 2004

CatégorieExploitations Exploitations ExploitationsRéductionsRaisons principales ayant droit contrôléessanctionnées aux par des contributionsréductions

Enregistrements lacunaires,garde d’animaux de rente non respectueuse de l’espèce,autres raisons (échantillons du sol manquants,expiration du délai requis pour le test des pulvérisateurs),bilan de fumure non équilibré,bordures tampons et bandes herbeuses inadéquates,sélection et application non conformes des produits phytosanitaires,annonces tardives,part des SCE inadéquate.

Eléments autres que ceux mentionnés dans la liste (utilisation différente de celle prévue,période de fauche et mesures d’entretien non respectées),utilisation trop précoce ou non admise,fausses indications sur le nombre d’arbres ou les surfaces,envahissement par des mauvaises herbes,fumure et produits phytosanitaires non autorisés,annonces tardives.

Annonces tardives,récolte faite avant maturité des graines,produits phytosanitaires interdits

Eléments autres que ceux mentionnés dans la liste (infraction aux prescriptions d’affouragement ou concernant la garde d’animaux ou la protection des eaux ou les enregistrements),non-respect des prescriptions bio par les entreprises exploitées à titre de loisirs),utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires interdits dans la culture biologique, annonces tardives,fausses indications.

Eléments autres que ceux mentionnés dans la liste (litière inadéquate),annonces tardives,absence de système de stabulation à aires multiples,garde non conforme de certains animaux d’une même catégorie, aire de repos insuffisante,éclairage de l’étable non conforme,fausses indications.

Eléments autres que ceux mentionnés dans la liste (durée d’engraissement minimale non respectée,aire de repos avec caillebotis/trous,protection des animaux insuffisante,surface pacagère trop petite,mise au pâturage tardive,etc.),nombre insuffisant de jours de sortie,annonces tardives,enregistrements lacunaires, garde non conforme de certains animaux d’une même catégorie,fausses indications,parcours insuffisant.

Charge usuelle en bétail dépassée ou non atteinte, gestion incorrecte des pâturages,utilisation de surfaces non pâturables,infractions aux prescriptions agricoles pertinentes,annonces tardives,épandage d’engrais non autorisés,autres éléments (sur-livraisons de lait), fausses indications sur l’effectif d’animaux ou la durée d’estivage,documents manquants,entretien inadéquat des bâtiments,entraves aux contrôles,données lacunaires,emploi d’herbicides interdits,récidives.

1 Sans JU:données manquantesSource:Rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les réductions de contributions

Tableaux 42a–42b,pages A50–A51

Récapitulatif des réductions de contributions prononcées en 2004

CatégorieExploitations Exploitations ExploitationsRéductionsRaisons principales ayant droit contrôléessanctionnées aux par des contributionsréductions

Tableaux 42a–42b,pages A50–A51

Fausses indications sur les surfaces ou l’effectif d’animaux,autres éléments (fausses indications concernant les PER,moins de 50%),de main-d’œuvre propre à l’exploitation,inscriptions à un programme ou désistements tardifs,entraves aux contrôles),fausses indications sur l’exploitation ou les exploitants ou l’estivage. Pas

Source:Rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les réductions de contributions

■ Autorisations spéciales dans le domaine de la protection des végétaux

Dans certains cas,l’utilisation de produits phytosanitaires ou le recours à des traitements non admis dans le cadre des PER sont autorisés pour protéger les cultures lorsque les conditions météorologiques ou les particularités du site l’exigent.C’est pourquoi les services cantonaux de protection des plantes peuvent délivrer des autorisations spéciales en vertu de l’annexe 6.4 de l'OPD.En 2004,ils en ont accordé 3'416 pour 8'721 ha de SAU.Comme les années précédentes,la plupart de ces autorisations ont été délivrées afin de permettre le traitement des mauvaises herbes dans des prairies naturelles.Il s’agissait avant tout de lutter contre le rumex et les renoncules.

Autorisations spéciales accordées dans le domaine de la protection des végétaux en 2004 Moyen de lutteAutorisationsSurface Nombre Exploitations ha% de la d’exploitationsen %surface totale Herbicides en prélevée203694210,8 Insecticides94927,83 47739,9 Granulés dans le maïs601,82683,1 Granulés dans les betteraves3159,21 01511,6 Herbicides pour prairies1 56545,82 60829,9 Autres3249,54114,7

Total3 4161008 721100

Source:OFAG

■ Objectif visé:exploitation de toute la surface agricole

2.2.2 Paiements directs généraux

Contributions à la surface

Les contributions à la surface servent à rétribuer les prestations fournies dans l'intérêt général telles que la protection et l’entretien du paysage rural,la garantie de la production alimentaire et la préservation du patrimoine naturel.Depuis 2001,une contribution supplémentaire pour les terres ouvertes et les cultures pérennes est venue s’y ajouter.

Taux de 2004fr./ha 1

– jusqu’à 30 ha1 200

– de 30 à 60 ha900

– 60 à 90 ha600

– plus de 90 ha0

1D’un montant de 400 fr.par ha et par an,la contribution supplémentaire allouée pour les terres ouvertes et les cultures pérennes est également soumise à l’échelonnement en fonction des surfaces

Pour les surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère,les taux de tous les paiements directs liés aux surfaces sont réduits de 25%.Quelque 5'000 ha en tout sont exploités dans cette zone depuis 1984.Les exploitations suisses qui achètent ou afferment aujourd’hui des surfaces dans la zone limitrophe étrangère ne reçoivent pas de paiements directs pour ces surfaces.

Contributions à la surface versées en 2004 (contribution supplémentaire comprise)

La contribution supplémentaire a été versée pour 270'936 ha de terres ouvertes et 18'217 ha de cultures pérennes.

Tableaux 31a–31b,pages A31–A32

Répartition des exploitations et de la SAU selon les classes de grandeur 2004 Source:

La dégression des contributions concerne 9,2% de la SAU.Au titre de la contribution à la surface,il est versé en moyenne un montant de 1'281 francs par ha (contribution supplémentaire incluse).Les exploitations comptant jusqu’à 10 ha couvrent en tout 9,3% de la SAU.Seul 1,1% de l’ensemble des exploitations dispose de plus de 60 ha; celles-ci exploitent 5,1% de la SAU.

■ Surfaces utilisées comme herbages

Contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

Cette mesure vise à préserver la compétitivité des producteurs de viande disposant d’une base fourragère et,en même temps,à assurer l’exploitation de l’ensemble des terres agricoles de la Suisse,pays à vocation herbagère.

Les contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers sont versées pour des animaux gardés dans l’exploitation durant la période d’affouragement d’hiver (période de référence:du 1er janvier au jour de référence de l’année de contributions).Sont considérés comme animaux consommant des fourrages grossiers les bovins et les équidés,ainsi que les moutons,les chèvres,les bisons,les cerfs,les lamas et les alpagas.Les contributions sont versées en fonction des surfaces herbagères permanentes et des prairies artificielles existantes.Pour ce faire,les diverses catégories d’animaux sont converties en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG) et leur nombre par ha est limité.Cette limitation est échelonnée en fonction des zones.

Limites d’encouragementUGBFG/ha

–Zone de grandes cultures,zone intermédiaire élargie et zone intermédiaire2,0

–Zone des collines1,6

–Zone de montagne I1,4

–Zone de montagne II1,1

–Zone de montagne III0,9

–Zone de montagne IV0,8

Les UGBFG sont réparties en deux groupes de contributions.Pour les bovins,équidés, bisons,chèvres et brebis laitières,le taux des contributions s’élève à 900 francs par UGBFG,alors qu’il est fixé à 400 francs pour les chèvres et les moutons ainsi que pour les cerfs,les lamas et les alpagas. Contributions versées en 2004 pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

En 2004,l’effectif de bétail des producteurs de lait destiné à la commercialisation,qui donnait droit aux contributions,a été réduit d'une UGBFG par 4’400 kg de lait livrés l'année précédente.Le montant des contributions a ainsi baissé d’environ 1,6 million de francs par rapport à l’année précédente.

Contributions versées en 2004 aux exploitations avec et sans lait commercialisé

ParamètreUnitéExploitations avec Exploitations sans commercialisationcommercialisation

ExploitationsNombre18 60518 236

Animaux par exploitationUGBFG23,612,9

Déduction pour limitation des contributions en fonction de la surface herbagèreUGBFG1,11,2

Déduction pour lait commercialiséUGBFG15,90,0

Animaux donnant droit aux contributionsUGBFG6,611,8

Contributions par exploitationfr.5 8099 763

Certes,les entreprises qui commercialisent du lait touchent environ 3'950 francs de moins de contributions UGBFG que celles qui ne le font pas.Mais elles bénéficient en revanche de mesures de soutien du marché laitier (p.ex.supplément pour le lait transformé en fromage).

Source:OFAG

■ Compensation des difficultés de production

Contributions pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles

Ces contributions servent à compenser les conditions de production difficiles des éleveurs dans la région de montagne et dans la zone des collines.A la différence des contributions «générales» allouées pour la garde d’animaux de rente consommant des fourrages grossiers et qui sont destinées en premier lieu à promouvoir l’exploitation et l’entretien des herbages,celles-ci visent des objectifs à caractère social ou structurel quand ils ne relèvent pas de la politique d’occupation du territoire.Donnent droit aux contributions les mêmes catégories d’animaux que dans le cas des contributions versées pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers.Ces contributions sont versées pour 20 UGBFG au plus par exploitation.

Taux par UGBFG en 2004fr./UGBFG

– Zone des collines260

– Zone de montagne I440

– Zone de montagne II690

– Zone de montagne III930

– Zone de montagne IV1 190

Contributions versées en 2004 pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles

Comparées à 2003,les contributions pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles ont baissé d’environ 3,3 millions de francs par suite de l’évolution structurelle. En conséquence,les UGBFG donnant droit aux contributions ont diminué de 2'829 unités.De même,le recul du nombre des exploitations s’est poursuivi (–181 unités).

Répartition des animaux consommant des fourrages grossiers dans des conditions de production difficiles, selon les classes de grandeur – 2004

En 2004,64% du cheptel UGBFG étaient gardés dans des exploitations ayant droit aux contributions et concernées par cette limitation.Dans ces dernières,la part des UGBFG ne donnant pas droit aux contributions s’est élevée à 34%.

Source: OFAG

■ Contributions générales pour des terrains en pente:compensation des difficultés dans l’exploitation des surfaces

2.2 PAIEMENTS DIRECTS 2 166

Contributions pour des terrains en pente

Les contributions générales pour des terrains en pente rétribuent l’exploitation des terres dans des conditions difficiles dans la région des collines ou celle de montagne. Elles ne sont versées que pour les prairies,les surfaces à litière et les terres assolées. Les prairies doivent être fauchées au moins une fois par an,les surfaces à litière une fois par an au plus et tous les trois ans au moins.Selon leur déclivité,les terrains en pente sont répartis en deux catégories:

Contributions versées en 2004 pour des terrains en pente

1Exploitations disposant de surfaces situées dans la région de montagne et des collines Source:OFAG

Exploitations ayant touché des contributions pour terrains en pente en 2004

Total 560 600 ha

déclivité inférieure à 18% 59% déclivité de 35% et plus 15%

L’étendue des surfaces annoncées varie légèrement d’une année à l’autre,évolution qui dépend surtout des conditions climatiques et de leur impact sur le type d’exploitation (plus ou moins de pâturages ou de prairies de fauche).

■ Contributions pour les surfaces viticoles en forte pente et en terrasses

Ces contributions aident à préserver les vignobles plantés en forte pente et en terrasses.Afin d’apprécier correctement les surfaces viticoles pour le calcul des contributions,il convient de faire la distinction entre,d’une part,les fortes et les très fortes pentes et,d’autre part,les terrasses aménagées sur des murs de soutènement.Pour les vignobles en forte pente et en terrasses,les contributions ne sont allouées qu’à partir d’une déclivité de 30%.Les taux des contributions sont fixés indépendamment des zones.

Contributions versées en 2004 pour les vignes en forte pente et en terrasses

La part des surfaces viticoles en forte pente et en terrasses représente quelque 29% de la surface viticole totale,et le nombre d’exploitations 52% de l’ensemble des exploitations viticoles.

2.2.3Paiements directs écologiques

Contributions écologiques

Total 381,3 mio. de fr. 2.2 PAIEMENTS DIRECTS 2 168

Les paiements directs écologiques rétribuent des prestations écologiques particulières qui dépassent le cadre des PER.Les exploitants peuvent choisir librement de participer aux différents programmes qui leur sont proposés.Ceux-ci sont indépendants les uns des autres,les contributions pouvant être cumulées.

écologique 32%

extensive 8%

Tableaux 32a–32b,pages A33–A34 Répartition des contributions écologiques entre les programmes en 2004

Compensation écologique

Par la compensation écologique,on entend préserver et,si possible,élargir l’espace vital de la faune et de la flore suisses dans les régions agricoles.Celle-ci contribue également au maintien des structures et des éléments paysagers typiques.Certains éléments de la compensation écologique sont rétribués par des contributions et peuvent simultanément être imputés à la compensation écologique obligatoire des PER,alors que d’autres sont imputables à cette dernière mais ne donnent pas droit aux contributions.

Eléments de la compensation écologique,donnant droit ou non à des contributions

Eléments imputables aux PER Eléments imputables aux PER et donnant droit aux contributions sans donner droit aux contributions prairies extensivespâturages extensifs prairies peu intensivespâturages boisés surfaces à litièrearbres isolés indigènes adaptés au site et allées d'arbres haies,bosquets champêtres et fossés humides,mares,étangs berges boisées jachères floralessurfaces rudérales,tas d’épierrage et affleurements rocheux jachères tournantesmurs de pierres sèches bandes culturales extensiveschemins naturels non stabilisés arbres fruitiers haute-tigesurfaces viticoles à haute diversité biologique autres surfaces de compensation écologique faisant partie de la SAU,définies par le service cantonal de protection de la nature

Ces surfaces ne doivent pas être fertilisées et peuvent être utilisées pendant six ans au moins au plus tôt à partir de la mi-juin à la mi-juillet,selon la zone.La fauche tardive a pour but de garantir que les semences arrivent à maturité et que leur dispersion naturelle favorise la diversité des espèces.Elle laisse par ailleurs suffisamment de temps à de nombreux invertébrés,aux oiseaux nichant au sol et aux petits mammifères pour leur reproduction.La part des prairies extensives n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

Les taux par ha des contributions versées pour les prairies extensives,les surfaces à litière,les haies et les bosquets champêtres sont uniformes et échelonnés selon les zones où se trouve la surface.

Taux de 2004fr./ ha

– Zone de grandes cultures et zones intermédiaires1 500

– Zone des collines1 200

– Zones de montagne I et II700

– Zones de montagne III et IV450

Tableaux 33a–33d,pages A35–A38

■ Prairies extensives

■ Surfaces à litière

Contributions versées en 2004 pour les prairies extensives

■ Haies,bosquets champêtres et berges boisées

Par surfaces à litière,on entend les surfaces exploitées de manière extensive,situées dans des lieux humides et marécageux et qui,en règle générale,sont fauchées en automne ou en hiver pour la production de litière.

Contributions versées en 2004 pour les surfaces à litière

Par haies,bosquets champêtres et berges boisées,on entend les haies basses,les haies arbustives et arborées,les brise-vents,les groupes d’arbres,les talus et les berges boisées.Ces surfaces doivent être exploitées de manière adéquate et convenablement entretenues pendant six ans,sans interruption.

Contributions versées en 2004 pour les haies,bosquets champêtres et berges boisées

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

■ Prairies peu intensives

Les prairies peu intensives peuvent être légèrement fertilisées avec du fumier ou du compost.

Taux de 2004fr./ ha

– Zone de grandes cultures à zone des collines650

– Zones de montagne I et II450

– Zones de montagne III et IV300

Contributions versées en 2004 pour les prairies peu intensives

■ Jachères florales

Par jachères florales,on entend les bordures pluriannuelles de 3 m de largeur au moins, ensemencées d'herbacées sauvages indigènes et non fertilisées.Ces jachères servent à protéger les herbacées sauvages menacées.Elles offrent également habitat et nourriture aux insectes et autres petits animaux.De surcroît,elles servent de refuge aux lièvres et aux oiseaux.Les jachères florales donnent droit à une contribution de 3'000 fr./ha pour les surfaces dans la zone de grandes cultures,y compris la zone des collines.

Contributions versées en 2004 pour les jachères florales ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne1

Dans le contexte de la libéralisation du marché des céréales,les jachères florales sont devenues une solution de substitution intéressante aux cultures des champs.

Par jachères tournantes,on entend des surfaces non fertilisées qui sont ensemencées d'herbacées sauvages indigènes,accompagnatrices de cultures,pendant un ou deux ans;elles doivent présenter une largeur de 6 m au moins et couvrir au minimum 20 ares.Ces jachères offrent un habitat aux oiseaux couvant au sol,aux lièvres et aux insectes.L’enherbement naturel est également possible à des endroits propices.Dans la zone des grandes cultures et la zone des collines,les jachères tournantes donnent droit à une contribution de 2'500 fr./ha.

Contributions versées en 2004 pour les jachères tournantes

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollines1 montagne1

Source:OFAG

1Il s’agit d’entreprises situées dans la région des collines et de montagne,mais exploitant une partie de leurs surfaces dans la région de plaine

■ Jachères tournantes

Répartition des surfaces de compensation écologique1 en 2004

Total 96 836 ha Bandes

2,5%

Répartition des SCE selon les régions en 2004 Région

Source:OFAG

Ordonnance sur la qualité écologique

Afin de conserver et de promouvoir la richesse naturelle des espèces,la Confédération alloue des aides financières pour les surfaces de compensation écologique d’une qualité biologique particulière aménagées sur la SAU et pour leur mise en réseau.Il appartient aux cantons de fixer les exigences que doivent remplir les surfaces pour donner droit à des contributions selon l’ordonnance sur la qualité écologique (OQE),et à la Confédération de vérifier les prescriptions cantonales sur la base de critères minimaux.Dans la mesure où les exigences cantonales sont conformes aux exigences minimales de la Confédération et où le cofinancement régional est assuré,celle-ci accorde aux cantons des aides financières pour les contributions qu’ils versent aux agriculteurs.En fonction de la capacité financière des cantons,le montant de ces aides se situe entre 70 et 90% des contributions imputables,les 10 à 30% restants devant être pris en charge par des tiers (cantons,communes,particuliers,organismes).Les contributions à la qualité biologique peuvent être cumulées avec celles versées pour la mise en réseau.L’OQE se fonde sur le caractère facultatif de la compensation écologique,sur des incitations financières et sur la prise en considération des différences régionales eu égard à la biodiversité.

Taux imputables

Taux de 2004fr.

– Pour la qualité biologique500.–/ha

– Pour la qualité biologique des arbres fruitiers haute-tige20.–/arbre

– Pour la mise en réseau500.–/ha

Une surface de compensation écologique contribue particulièrement au maintien et à la promotion de la biodiversité lorsqu'elle présente des bioindicateurs ou des éléments de structure déterminés ou encore lorsque son emplacement est judicieux du point de vue écologique.L'exploitant peut annoncer directement sa surface de compensation écologique au titre de la qualité biologique;par contre,la mise en réseau de ces surfaces exige une stratégie portant sur un ensemble qui justifie cette mesure sur les plans paysager et écologique.

Contributions versées en 2004 en vertu de l'ordonnance sur la qualité écologique

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

ExploitationsNombre7 9636 5518 57323 087

Surface 1 ha10 8089 92521 96742 700

Surface 1 par exploitationha1,361,522,561,85

Contribution par exploitationfr.9181 0371 038997

Contributions1 000 fr.7 3096 7968 90223 007

Contributions en 20031 000 fr.4 4414 4485 74914 638

1Conversion des arbres haute-tige:1 arbre = 1 areSource:OFAG

■ Bandes culturales extensives

Les bandes culturales extensives offrent un espace de survie aux herbacées accompagnant traditionnellement les cultures.On entend par là des bandes de cultures des champs (céréales,colza,tournesols,pois protéagineux,féveroles et soja,sans le maïs), d’une largeur de 3 à 12 m et exploitées de manière extensive.En 2004,un montant de 1'500 francs a été versé par ha.Les contributions ne sont allouées que pour les surfaces situées en plaine et dans la zone des collines.

Contributions versées en 2004 pour les bandes culturales extensives

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne1

ExploitationsNombre98180116

Surfaceha305035

Surface par exploitationha0,310,290,000,30

Contribution par exploitationfr.4604380457

Contributions1 000 fr.458053

Contributions en 20031 000 fr.389046

1Il s’agit d’entreprises exploitant des surfaces situées en plaine ou dans la région des collines

■ Arbres fruitiers haute-tige

La Confédération verse des contributions pour les arbres haute-tige de fruits à noyau ou à pépins ne faisant pas partie d’une culture fruitière,ainsi que pour les châtaigneraies et les noiseraies entretenues.En 2004,un montant de 15 francs a été alloué par arbre annoncé.

Contributions versées en 2004 pour les arbres fruitiers haute-tige

ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

Source:OFAG

Source:OFAG

Contributions versées en 2004 pour la qualité biologique et la mise en réseau

Surfaces de compensation écologique en réseau (arbres haute-tige y compris)

Culture extensive de céréales et de colza

Cette mesure a pour objectif d’inciter les cultivateurs à renoncer,dans la culture de céréales et de colza,aux régulateurs de croissance,aux fongicides,aux stimulateurs chimiques de synthèse des défenses naturelles et aux insecticides.En 2004,un montant de 400 francs a été versé par ha.

Culture extensive de céréales et de colza en 2004

Répartition

de

la surface de cultures extensives 2004

Source: OFAG

Culture biologique

En complément des recettes supplémentaires que l’agriculture biologique peut réaliser sur le marché,la Confédération encourage celle-ci comme mode de production particulièrement respectueux de l’environnement.Du reste,les exploitants doivent appliquer les règles de l’ordonnance sur l’agriculture biologique s’ils veulent obtenir des contributions.

L'agriculture biologique renonce complètement à l’emploi de matières auxiliaires chimiques de synthèse comme les engrais de commerce ou les pesticides,ce qui permet d'économiser l'énergie et de préserver l'eau,l'air et le sol.La prise en considération des cycles et procédés naturels est donc d’une importance cruciale pour l’agriculteur bio.S’il utilise davantage d'énergie pour l'infrastructure et pour les machines,il exploite cependant les ressources existantes de manière plus efficace.Cette efficacité constitue un indicateur important de la durabilité du système de production.

En renonçant aux herbicides,l’agriculture biologique favorise le développement de nombreuses espèces messicoles.Les surfaces dont la flore est diversifiée offrent de la nourriture à un plus grand nombre de petits organismes qui constituent,à leur tour, une proie pour les prédateurs arthropodes tels les carabidés,et créent ainsi de bonnes conditions pour la lutte naturelle contre les organismes nuisibles.Grâce à la présence de plantes,d’animaux et de micro-organismes en plus grand nombre,l'écosystème est en mesure de mieux résister aux perturbations et au stress.

L'agriculteur bio épand de la fumure organique,travaille le sol avec ménagement, renonce aux produits phytosanitaires et favorise par là le développement et la variété des organismes du sol.L'activité biologique augmente la fertilité du sol:elle contribue en effet à enrichir la couche d'humus,à améliorer la structure du sol et à réduire l'érosion.

Pour faire co-exister de manière harmonieuse les plantes,le sol,les animaux et l'homme,l'agriculteur bio veille à ce que les circuits d'éléments nutritifs fonctionnent en boucle fermée dans son exploitation,en faisant coïncider la base fourragère de son entreprise agricole avec le nombre d'animaux qu'il détient.Autre aspect important:la culture de légumineuses améliore l’offre en azote dans le sol.Par ailleurs,les engrais de ferme et le matériel organique provenant des engrais verts et des résidus de récolte garantissent aux plantes un apport équilibré en éléments nutritifs par le biais des organismes du sol.

Quant à l'élevage des animaux de rente,celui-ci doit satisfaire aux exigences du programme SRPA qui,en agriculture biologique,sont considérées comme un minimum à observer.Ce programme interdit en outre le recours aux appareils à décharges électriques (dresse-vaches) et l'administration d'aliments médicamenteux aux animaux. En utilisant essentiellement les fourrages produits dans l’exploitation,l’agriculteur bio obtient un rendement raisonnable et garde des animaux en bonne santé.Autre particularité:il applique en premier lieu des méthodes thérapeutiques naturelles en cas de besoin.

En 2004,10,3% de la SAU totale ont été cultivés selon les règles de l’agriculture biologique.

Taux de 2004fr./ ha – cultures spéciales1 200 – terres ouvertes,cultures spéciales exceptées800 – surfaces herbagères et surfaces à litière200

Contributions versées en 2004 pour l’agriculture biologique ParamètreUnitéRégion de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne ExploitationsNombre1 1941 4283 6966 318 Surfaceha21 44623 41668 434113 295

Part de la surface exploitée selon les règles de la culture biologique, par région en 2004 Région de plaine 19% Région de montagne 60%

Total 113 295 ha Région des collines 21% PAIEMENTS

2 179

DIRECTS

Tableau 32a,page A33

■ Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST)

Garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce

Les deux programmes SST et SRPA décrits ci-dessous (cf.aussi paragraphe 1.3.2) sont regroupés sous ce titre.

La Confédération encourage les agriculteurs à garder les animaux dans des systèmes de stabulation qui répondent à des exigences dépassant largement le niveau requis dans la législation relative à la protection des animaux.

Taux de 2004fr./UGB

– bovins,veaux exceptés,chèvres,lapins90 – porcs155 – poules pondeuses,poulettes et jeunes coqs,poules et coqs d'élevage,poussins280 – poulets de chair et dindes180

Contributions versées en 2004 pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux

■ Sorties régulières en plein air (SRPA)

La Confédération encourage les sorties régulières des animaux de rente en plein air, c’est-à-dire sur un pâturage,dans une aire d'exercice ou à climat extérieur,répondant aux besoins des animaux.

Taux de

– bovins et équidés,bisons,moutons,chèvres,daims et cerfs rouges,lapins180 – porcs155 – volaille280

2004fr./UGB

Tableau 36,page A41

■ Exploitation durable des régions d’estivage

Contributions d'estivage

Les contributions d’estivage ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de nos vastes pâturages d'estivage dans les Alpes,les Préalpes et le Jura.La région d'estivage est utilisée et entretenue par quelque 300'000 UGB.La charge en bétail est fixée selon les principes d’une exploitation durable;c’est ladite charge usuelle.Les contributions sont versées par pâquier normal (PN) calculé à partir de la charge usuelle.Un PN correspond à l’estivage d’une UGB pendant 100 jours.

Taux de 2004fr. –vaches traites,chèvres et brebis laitières,par UGB (56 à 100 jours d’estivage)300 –moutons,brebis laitières exceptées,par PN –surveillance permanente par le berger300 –pâturages tournants220 –autres pâturages120 –autres animaux consommant des fourrages grossiers,par PN300

Contributions d’estivage versées en 2004

Des contributions d’estivage,dont le montant varie en fonction du système de pacage, sont versées pour les moutons (brebis laitières exceptées) depuis l’année de contributions 2003.L’octroi de contributions plus élevées permet,d’une part,de rétribuer les frais plus élevés qu’occasionnent la présence de bergers et les pâturages tournants et, d’autre part,par analogie avec les contributions écologiques,d’inciter les agriculteurs à pratiquer l’estivage durable des moutons.La garde permanente des moutons signifie que le troupeau est mené par un berger accompagné de chiens,et conduit quotidiennement à un pâturage choisi par le berger.Dans le cas de pâturages tournants,le pacage se fait pendant toute la durée de l’estivage dans des enclos entourés d’une clôture ou clairement délimités par des conditions naturelles.

Tableaux 39a–39b,pages A44–A45

Estivage de moutons en fonction des systèmes de pacage en 2004

Système de pacageExploitationsAnimaux don- Contributions nant droit aux contributions

Evolution de l’estivage entre 2000 et 2004:exploitations et animaux estivés en pâquiers normaux,selon les catégories d’animaux

■ Eviter le lessivage et le ruissellement de substances

Contributions pour la protection des eaux

L’art.62a de la loi sur la protection des eaux habilite la Confédération à indemniser les agriculteurs pour les mesures qu’ils prennent afin d’éviter le lessivage de substances dans les eaux souterrains et le ruissellement dans les eaux superficielles.Il s’agit en priorité de réduire la charge en nitrates de l’eau potable et la charge en phosphore des eaux superficielles dans les régions où les PER,l’agriculture biologique,les interdictions et les prescriptions contraignantes ou les programmes volontaires encouragés par la Confédération (production extensive,compensation écologique) ne suffisent pas. De son côté,le canton de Vaud a également élaboré un projet pilote visant à réduire les charges en pesticides.

Par ailleurs,l’ordonnance sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter une aire d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines et de surface,et à déterminer les mesures nécessaires à un assainissement,si la qualité des eaux est insuffisante.Ces différentes mesures peuvent,par rapport à l’état de la technique,entraîner des restrictions considérables dans l’utilisation du sol et causer des pertes financières que les exploitations agricoles ne peuvent supporter.Les contributions fédérales aux coûts sont fixées à 80% pour les adaptations structurelles et à 50% pour les mesures d’exploitation.En 2004,elles se sont élevées à quelque 5,5 millions de francs.

Aperçu des projets 2004

Région visée Coûts totaux Contributions communeprobable par le projetprévusversées

2.3Amélioration des bases de production

Les mesures prises à ce titre encouragent et soutiennent les agriculteurs afin de permettre une production de denrées alimentaires efficiente et respectueuse de l’environnement,ainsi que l’accomplissement de leurs multiples tâches.

Amélioration des bases de production:aides financières

MesureComptes Comptes Budget 200320042005 en mio.de fr.

Contributions pour améliorations structurelles102 1 9591

Crédits d'investissements797670

Aide aux exploitations paysannes12915

Aides à la reconversion professionnelle--3

Vulgarisation et contributions à la recherche242424

Lutte contre les maladies et parasites des plantes423

Sélection végétale et élevage222223

Total242228229

1 y compris crédit supplémentaire intempéries (7 millions de fr.)

Source:OFAG

Ces mesures visent à atteindre les objectifs suivants: –amélioration de la compétitivité par l’abaissement des coûts de production; –promotion de l’espace rural; –structures d’exploitation modernes et surfaces agricoles utiles bien desservies; –production efficiente et respectueuse de l’environnement;

–variétés à rendement élevé,aussi résistantes que possible,et produits de haute qualité;

–protection de la santé humaine et animale,ainsi que de l’environnement; –diversité génétique.

2.3.1 Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

Améliorations structurelles

Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et les conditions économiques du monde rural,notamment en montagne et dans les régions périphériques.

Les aides à l’investissement sont accordées pour des mesures aussi bien individuelles que collectives.Deux instruments sont ainsi à disposition: –les contributions (à fonds perdu) exigeant la participation des cantons,surtout pour des mesures collectives; –les crédits d’investissements octroyés sous la forme de prêts sans intérêts,surtout pour des mesures individuelles.

Les aides à l’investissement servent à financer les infrastructures agricoles et permettent d’adapter les exploitations à l’évolution des conditions-cadre.Elles visent également à abaisser les coûts de production,à promouvoir l’écologisation et,partant,à renforcer la compétitivité d’une agriculture tournée vers la production durable.Dans d’autres pays aussi,notamment au sein l’UE,ces aides figurent au nombre des principales mesures de promotion du milieu rural.

Les expériences faites avec les dispositions légales de la PA 2002 et avec les adaptations apportées par la PA 2007 sont largement positives dans le domaine des améliorations structurelles.En ce qui concerne les mesures individuelles,le changement de critère pour l’entrée en matière,qui est passé de la composition du revenu (rapport entre le revenu agricole et l’activité accessoire) au besoin minimal en main-d’œuvre standard,ainsi que l’introduction d’un soutien au titre de la diversification des activités dans le secteur agricole et les branches connexes,ont induit une plus grande flexibilité. Les nouvelles aides accordées pour la remise en état périodique d’améliorations foncières,pour des bâtiments communautaires servant à la commercialisation de produits issus de la région et pour l’octroi de prêts de démarrage lors de la création d’organisations d’entraide paysanne ont en outre facilité le développement des exploitations agricoles en leur ouvrant de nouvelles perspectives.

Depuis 2004,la LAgr permet d’accorder un soutien aux projets destinés à encourager le développement régional ou la promotion de produits indigènes et régionaux, auxquels l’agriculture participe à titre prépondérant.En créant cette nouvelle mesure, le législateur a voulu renforcer l’orientation régionale de la politique agricole et permettre à l’agriculture de contribuer davantage au développement du milieu rural. En vue de l’élaboration des dispositions d’exécution,l’office a,d’une part,mandaté deux travaux de recherche qui ont été menés à bonne fin et,d’autre part,lancé deux projets pilotes au Tessin (Brontallo) et en Valais (St-Martin) (cf.commentaires,pages 191 à 194).

■ Premiers enseignements tirés de la PA 2007

■ Moyens financiers destinés aux contributions

En 2004,le montant disponible pour les contributions au titre des améliorations foncières et des constructions rurales s’est élevé à 98,5 millions de francs.L’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont déclenché un volume global d’investissements de 373 millions de francs et pour lesquels des contributions fédérales de 83,5 millions de francs au total ont été versées.Cette somme ne correspond toutefois pas à celle budgétisée dans la rubrique «améliorations foncières et constructions rurales»,car il est rare qu’une contribution allouée soit versée la même année;les crédits sont par ailleurs souvent accordés par tranche.

Contributions de la Confédération approuvées en 2004

Remaniements parcellaires (y compris infrastructures)

Construction de chemins

Adductions d'eau

Intempéries et autres mesures de génie civil

Bâtiments d'exploitation pour animaux cons. des fourr. grossiers

Autres

Constructions rurales

Les moyens financiers engagés par la Confédération sous la forme de contributions ont baissé de 7% en 2004 par rapport à l’année précédente.Cette diminution s’explique en grande partie par les dépenses qui avaient été nécessaires pour réparer les dommages après les intempéries de 2002.A cette fin,le Parlement avait accordé en 2003 une rallonge de crédit de 7 millions de francs.Néanmoins,le montant des contributions versées en 2004 pour des projets en cours ou achevés s’est élevé à 95 millions de francs.

Tableaux 43–44,pages A52–A53

En 2004,les cantons ont accordé 2'159 crédits d’investissements portant sur un montant total de 301,2 millions de francs,dont 86,2% étaient consacrés à des mesures individuelles et 8,8% à des mesures collectives.Dans la région de montagne, des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans,appelés «crédits de construction»,peuvent en outre être consentis pour des projets communautaires.

Crédits d’investissements en 2004

Source:OFAG

Les crédits destinés aux mesures individuelles ont principalement été alloués au titre de l’aide initiale ainsi que pour la construction ou la transformation de maisons d’habitation et de bâtiments d’exploitation.Ils sont remboursés dans un délai de 14 ans en moyenne.Le volume des crédits dédiés à la nouvelle mesure en faveur de la diversification des activités et répartis entre 20 exploitations s’est élevé à 2,1 millions de francs.

Quant aux crédits alloués pour des mesures collectives,ils ont permis notamment de soutenir la réalisation d’améliorations foncières et de mesures de construction (bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière ainsi qu’à la transformation et au stockage de produits agricoles).

Le fonds de roulement alimenté depuis 1963 a franchi la barre des 2 milliards de francs.En 2004,la Confédération a mis 76,5 millions de francs à la disposition des cantons.Avec les remboursements courants,cette somme est utilisée pour l’octroi de nouveaux crédits.

■ Moyens financiers destinés aux crédits d’investissements

Crédits d'investissements 2004 par catégories de mesures, sans les crédits de construction

1 Achat de cheptel en commun, prêt de démarrage pour organisations d'entraide paysanne, transformation et stockage de produits agricoles

Source: OFAG

■ Aide aux exploitations

Mesures d'accompagnement social

Allouée sous forme de prêts sans intérêts,l’aide aux exploitations sert à parer ou à remédier à des difficultés financières passagères dont la faute ne peut être imputée aux agriculteurs sollicitant cette aide.De par ses effets,elle correspond à une mesure de désendettement individuelle.

Ainsi,en 2004,des prêts ont été accordés dans 371 cas au titre de l’aide aux exploitations,pour un montant total de 31,2 millions de francs.S’élevant en moyenne à 84'030 francs,ils seront remboursés dans un délai de 10 ans.

Dans 162 cas représentant un total de 4'237'000 francs,des prêts sans intérêts ont été octroyés en vertu de l’ordonnance du 5 novembre 2003 instituant des mesures dans l'agriculture par suite de la sécheresse en 2003 (ordonnance sur la sécheresse).La date butoir de ces mesures était le 31 décembre 2004.

Prêts au titre de l’aide aux exploitations 2004

Conversion de dettes existantes15221,9 Difficultés financières extraordinaires à surmonter575,1

Prêts sécheresse au titre de l’aide aux exploitations1624,2

Total37131,2

Source:OFAG

Alimenté depuis 1963 par des deniers fédéraux et des remboursements,le fonds de roulement s’élève à quelque 202,2 millions de francs,y compris les parts des cantons.Les nouvelles ressources mises à la disposition de ces derniers ont atteint 8,814 millions de francs en 2004.Elles présupposent une prestation équitable des cantons laquelle varie,selon leur capacité financière,entre 20 et 80% de l’aide fédérale.Ajoutés aux remboursements courants,les montants accordés par les pouvoirs publics sont utilisés pour l’octroi de nouveaux prêts.

■ Aides à la reconversion professionnelle

L’aide à la reconversion professionnelle est une nouvelle mesure d’accompagnement social qui,depuis 2004,facilite aux personnes travaillant de manière autonome dans l’agriculture une reconversion dans une activité non agricole.Elle comprend des contributions aux frais de la reconversion professionnelle et des contributions aux coûts de la vie,et s’adresse aux chefs d’exploitation n’ayant pas encore 52 ans révolus.L’octroi d’une telle aide requiert bien entendu la cessation de l’activité agricole.Selon la formation,la durée de la reconversion professionnelle varie de un à trois ans.Durant l’exercice considéré,quatre personnes ont bénéficié de cette aide dont le montant total s’est chiffré à 401'400 francs;dans chaque cas,l’exploitation pourra être affermée à long terme.La première tranche des contributions allouées en 2004 a été versée en 2005.

■ Nouvelles dispositions légales liées à la PA 2007

Projets en faveur du développement régional et de la promotion des produits indigènes

Au cours des délibérations sur la Politique agricole 2007,le Parlement a voté une nouvelle base légale (art.93,al.1,let.c,LAgr) qui permet dorénavant «le soutien de projets en faveur du développement régional et de la promotion des produits indigènes et régionaux».Ce faisant,le législateur a voulu renforcer l’orientation régionale de la politique agricole et la contribution de l’agriculture au développement du milieu rural. Il a toutefois prévu une restriction:il doit s’agir de projets «auxquels l’agriculture participe à titre prépondérant».Ce soutien implique un co-financement par la Confédération et les cantons car,selon la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (NPT),le titre 5 de la loi sur l’agriculture (Amélioration des structures) reste une tâche commune.

Intégrée dans ce titre,la nouvelle disposition légale a pourtant des points communs avec les instruments de promotion existants,à savoir la promotion des ventes (art.12 LAgr),les mesures écologiques à caractère régional et la politique régionale.Afin d’élucider les questions en suspens concernant la coordination de ces instruments de promotion,différentes activités ont été mises sur pied en vue de la mise en œuvre par voie d’ordonnance.

Conjointement avec le Secrétariat à l’économie (seco),compétent en matière de politique régionale,et avec le Service de l’agriculture,des améliorations structurelles et des mensurations du canton des Grisons,l’OFAG a mandaté deux études («Analyse des régions» et «Analyse des besoins».Les travaux de recherche ont été achevés fin 2004 et peuvent être consultés (en allemand) sur la page d’accueil de l’OFAG (Rubrik News > Studien und Evaluationen,www.blw.admin.ch/news/publikationen).

■ Analyse des régions

En collaboration avec l’Institut d’économie rurale (IER) de l’EPF Zurich,le bureau d’études BHP Hanser und Partner a examiné dans le cadre de cette analyse les liens interprofessionnels et les potentiels de développement des régions périphériques en prenant l’exemple du Val Blenio dans le canton du Tessin.A partir des résultats obtenus,les auteurs de l’étude ont déduit sept critères de réussite pour la mise en œuvre de l’art.93,al.1,let.c,LAgr:

■ Analyse des besoins

Marché: les projets doivent s’autofinancer à moyen et à long terme;les chances offertes par le marché doivent être au cœur du projet.

Financement de départ: pas de financement permanent par les pouvoirs publics;les fonds sont réservés au décollage initial.

Structures interprofessionnelles: la mise à profit des synergies est impérative.

Diversification: l’offre (de produits et de services) doit être coordonnée au niveau interrégional.

Savoir-faire: la difficulté réside bien souvent non pas dans le manque d’idées, mais dans la concrétisation d’un projet.

Réalisation: réussir la réalisation est l’objectif à atteindre.

Promoteurs: les promoteurs du projet doivent être implantés au niveau local.

L’analyse des besoins a porté sur des améliorations intégrales en cours ou achevées en Basse-Engadine et dans le Val Mustair,dans le canton des Grisons,et a eu pour objectif de recenser les besoins de la région.Les études ont été réalisées par un groupe de travail sous l’égide du bureau d’études emac et avec la collaboration du bureau d’ingénieurs Kindschi et de l’IER de l’EFP Zurich.Un groupe de suivi ancré localement a assuré le soutien au niveau régional.

En guise de synthèse,les auteurs de l’analyse des besoins proposent une procédure d’évaluation des objectifs permettant de vérifier dans quelle mesure des objectifs concrets du projet correspondent aux objectifs du développement régional ou peuvent être associés à ces derniers.Cet examen de conformité repose sur l’idée d’une matrice d’objectifs dans laquelle les objectifs du projet sont mis en parallèle avec les objectifs généraux de la région.Les combinaisons d’objectifs sont appréciées en fonction de différents critères (soutien de l’objectif,conflit d’objectifs,champs d’action géographiques et matériels,variables du système influençables).Cette procédure implique que la région a auparavant défini ses objectifs de développement sous forme d’un système d’objectifs.Ce dernier devrait présenter une structure hiérarchisée et thématique des objectifs économiques,sociaux et écologiques,conformément au principe du développement durable.Il en va de même pour la définition des objectifs du projet.

■ Recommandations découlant de ces analyses

L’analyse des régions a mis en lumière que celles-ci manquent d’abord de savoir-faire pour assurer de A à Z l’étude et la préparation d’un projet.L’établissement d’un solide business plan exposant les idées de produits,les chances offertes par le marché,des analyses micro-économiques,des solutions de financement,etc.s’avère en l’occurrence un instrument utile.Les auteurs proposent donc d’encourager le développement d’idées de projet en offrant un encadrement (coaching).Il faut que les acteurs issus des régions périphériques puissent présenter une idée de projet,la faire vérifier et demander à bénéficier de l’encadrement.Le suivi professionnel du développement d’un projet doit permettre aux acteurs de faire avancer les examens préliminaires nécessaires à la réalisation de l’idée de projet.A l’issue de ce suivi limité dans le temps, il appartiendra à un comité technique d’examiner le business plan et de délivrer une attestation de qualité cautionnant la qualité du projet et le business plan et pouvant servir de référence pour d’éventuels bailleurs de fonds.

Les auteurs de l’analyse des besoins émettent,quant à eux,les recommandations suivantes:

–Les applications possibles de l’art.93,al.1,let.c,LAgr doivent se fonder sur des critères de décision et d’évaluation dénués de toute ambiguïté.L’important est de respecter le principe du bas en haut et de comparer les objectifs du projet avec ceux du développement régional.

–Pour ce qui est de la mise en œuvre formelle,il est proposé d’ajouter diverses dispositions dans l’ordonnance sur les améliorations structurelles,lesquelles devront être coordonnées aussi étroitement que possible avec la promotion des ventes.Le schéma organisationnel et décisionnel présenté permettra d’apprécier sur la base de différents critères les demandes de contribution futures déposées en vertu du nouvel article de loi.En outre,il faudra tirer parti des synergies entre les instruments existants des améliorations structurelles (art.93 LAgr) et la promotion des ventes (art.12 LAgr).

–Dans sa forme actuelle,l’instrument que sont les améliorations foncières intégrales s’avère très efficace pour le développement régional.C’est donc un atout qu’il convient d’utiliser et de consolider.Le cahier des charges d’une amélioration foncière intégrale pourrait être complété,par exemple,par une étude de marché (en tant que composante de la planification agricole).

■ Les projets pilotes de Brontallo TI et de St-Martin VS

Parallèlement à ces travaux de recherche,l’OFAG a lancé des projets pilotes au Tessin (Brontallo,Lavizzara) et en Valais (St-Martin,val d’Hérens) afin d’expérimenter la réalisation de projets concrets.L’objectif clé de ces deux projets pilotes consiste à créer de la valeur ajoutée dans l’agriculture par le développement de l’offre agro-touristique et la commercialisation directe des produits agricoles.Mais il s’agit aussi d’atteindre des objectifs écologiques tels que la revalorisation et l’entretien du paysage rural,les mises en réseau et la promotion de la biodiversité,d’une part,et la conservation des biens culturels du monde rural,d’autre part.Les mesures sont coordonnées au niveau de la conception et réunies dans deux conventions-programmes qui ont été signées en 2004 par la Confédération et les cantons concernés.Il va de soi que le suivi joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre.Aussi la Confédération et les cantons procéderont-ils chaque année à des bilans intermédiaires.Une évaluation finale aura lieu au terme du programme qui s’étalera sur quatre ans.

■ Dispositions d’exécution

Les modalités des dispositions d’exécution relatives à l’art.93,al.1,let.c,LAgr se fondent sur les enseignements tirés des travaux de recherche et des projets pilotes. La mise en œuvre se fera dans le cadre du processus de réforme en cours concernant la Politique agricole 2011 et nécessitera un remaniement de l’ordonnance sur les améliorations structurelles.Différentes exigences et conditions devront être fixées en l’occurrence,notamment en ce qui concerne l’initiative locale,la participation majoritairement agricole,le potentiel de valeur ajoutée,la rentabilité après la fin du soutien assuré par les pouvoirs publics,la coordination avec le développement régional et le concept intégral des mesures.

Parallèlement à la mise en œuvre de l’art.93,al.1,let.c,LAgr,la proposition issue de l’analyse des régions sera reprise et concrétisée dans le cadre de la Politique agricole 2011:en vertu des dispositions juridiques régissant la vulgarisation agricole,le développement de projets pourra,dès la phase des examens préliminaires,bénéficier d’un soutien financier en vue d’un encadrement assuré par des professionnels.Cette assistance devra être accessible à toutes les initiatives de projet communautaire caractérisées par la participation des milieux agricoles et un rayonnement régional. Autant d’éléments qui inciteront les acteurs à examiner de bonne heure,avec compétence et de manière approfondie,les possibilités offertes par le marché et les chances de réalisation et à explorer et à regrouper tous les potentiels d’une région dans le cadre de projets intégrés.

■ Conséquences douloureuses

2.3.2 Recherche,haras,vulgarisation, formation professionnelle,CIEA

Recherche agronomique

Le budget 2004 des stations fédérales de recherches agronomiques s’est élevé à quelque 110 millions de francs net.En raison des programmes d’allégement et d'abandon de tâches de la Confédération,Agroscope devra économiser,à partir de 2008,près de 12 millions de francs par rapport à 2004.Il est dès lors contraint de supprimer plus de 100 postes d’ici à 2008,mais tâchera néanmoins d’éviter des licenciements.Les mesures d’économie obligent Agroscope à abandonner un certain nombre de prestations qu’il fournissait jusqu’à présent.

Les stations de recherches réduisent leurs tâches depuis des années.Jusqu’ici,elles ont réussi à réduire leurs coûts par des changements structurels et un accroissement d’efficacité.Or,maintenant,elles ne peuvent pas empêcher la suppression de plus de 100 postes.Les réductions budgétaires contraignent par ailleurs Agroscope à abandonner des tâches et des activités,à les réduire ou à les déléguer à des tiers.Les stations de recherches ne pourront ainsi plus fournir toutes les prestations que leurs clients attendent d’elles.La suppression d’emplois et de prestations leur feront perdre de l’expérience et du savoir.Les jeunes universitaires auront moins de possibilités de se lancer dans la recherche.Malgré ces économies,Agroscope entend faire comme jusqu’à présent de la recherche de premier ordre.

Ce furent déjà des réductions budgétaires qui ont déclenché le processus de fusion,qui vise à réduire de six à trois le nombre des stations de recherches.Dans ce contexte, Agroscope procède à une optimisation de ses activités.Certaines tâches sont concentrées à un endroit,et des postes ne sont parfois pas repourvus.Les fusions contribuent aux économies requises.

■ Pas de sélection OGM

Agroscope renonce désormais à développer des végétaux génétiquement modifiés (OGM),mais il poursuivra sa recherche sur les risques et sur l’impact de la technologie. S’agissant de la sélection dans le domaine des fruits,il limitera dorénavant son activité aux pommes.Il prévoit en outre de fermer la fromagerie expérimentale de Moudon et de concentrer les essais à Liebefeld et Uettligen (BE).

Les prestations diminueront aussi dans le secteur des grandes cultures,notamment en ce qui concerne les essais en plein champ et les analyses de laboratoire relatives à la nutrition des plantes,à la production végétale et à la qualité des végétaux.Agroscope ne procédera plus qu’aux essais et analyses strictement nécessaires.En culture fourragère,certaines analyses botaniques coûteuses ne seront plus effectuées.Agroscope étudiera moins de plantes pour la sélection de plantes fourragères.Il affectera moins de ressources financières aux mesures environnementales dans l’agriculture,ce qui se répercutera,par exemple,sur les analyses de sols arables et sur l’étude du comportement de produits phytosanitaires dans l’environnement.

■ Profiter collectivement

La technique agricole n’est pas non plus épargnée:les travaux concernant la pollution du sol par les machines agricoles notamment seront ainsi abandonnés.Les analyses portant sur la technique culturale et sur la récolte de produits des champs seront, quant à elles,radicalement restreintes.

Les stations de recherches agronomiques coopèrent étroitement avec des partenaires institutionnels.Quel que soit le domaine,enseignement,mesures communes de mise en oeuvre ou association des praticiens,la coopération engendre un vif échange de connaissances.L’utilisation des infrastructures en commun permet de faire des économies. Plus de 80 scientifiques d’Agroscope sont chargés de cours dans les hautes écoles du pays.Les collaborateurs des stations encadrent des étudiants qui préparent des travaux semestriels,des mémoires ou des thèses de doctorat.Ils forment aussi des doctorants, soit quelque 50 candidats à la fin de 2004.A l’EPF Zurich,des collaborateurs de toutes les stations de recherches donnent des cours dans leur domaine de spécialisation.

Les stations coopèrent aussi avec des universités étrangères,Agroscope FAL Reckenholz,par exemple,avec celle de Newcastle (Angleterre) pour ce qui est de la sécurité biologique.Les deux partenaires étudient des plantes transgéniques qui ont été obtenues à l’université de Newcastle.La FAL effectue les analyses moléculaires spéciales à Newcastle.Quant à la FAW Wädenswil,elle a conclu un protocole d’entente avec la Cornell University de New York.Cette dernière a invité un chercheur de la FAW à donner des cours.Les deux partenaires offrent par ailleurs ensemble le cadre pour une thèse de doctorat et divers autres travaux de recherche.

Les avantages de la coopération sont manifestes:Les collaborateurs des hautes écoles et d’Agroscope discutent des sujets de la recherche appliquée et les traitent souvent ensemble.Il se crée ainsi un réseau de relations très utile,dont bénéficient tous les partenaires.

■ Etre à la hauteur

Ces mêmes avantages résultent aussi de la coopération avec les hautes écoles spécialisées.La Haute école suisse d’agronomie (HESA) à Zollikofen (BE),par exemple,a confié des mandats d’enseignement à une vingtaine de chercheurs d’Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP).D’autres collaborateurs de cette station encadrent des étudiants préparant un travail semestriel ou un travail de diplôme.

Des coopérations traditionnelles existent aussi entre la FAW et la Haute école de Wädenswil (HSW) et entre Agroscope RAC Changins et les écoles d’ingénieurs de Changins (EIC) et de Lullier.

■ Utilisation réciproque des infrastructures

Outre la coopération au niveau scientifique,il importe d’utiliser réciproquement les infrastructures.Ainsi,la FAW gère les cultures fruitières de la HSW,et les deux voisins FAW et HSW ont réuni leurs ateliers et leurs bibliothèques.

A Changins également,la RAC et sa voisine,l’Ecole d’ingénieurs de Changins (EIC), partagent un certain nombre de locaux,tels que les caves,la bibliothèque,la blanchisserie,l’aula,le restaurant et les terrains expérimentaux de viticulture.Ensemble,elles

■ Recherche et exécution

organisent des journées d’information,notamment la manifestation Agrovina,ainsi que des journées «portes ouvertes».

Un partenariat associe aussi depuis de longues années l’ALP et l’Institut agricole de Grangeneuve (IAG – FR),qui utilisent ensemble des champs,des animaux et l’exploitation biologique de Sorens (FR).L’Ecole d’agriculture de Châteauneuf (VS) et le Centre des Fougères de la RAC à Conthey pratiquent une coopération similaire.

Les coopérations FAW/HSW,RAC/EIC et ALP/IAG permettent de faire des économies substantielles.

Une coopération particulière s’est établie entre Agroscope FAT Tänikon et l’Office vétérinaire fédéral (OVF).Le centre OVF spécialisé dans la détention convenable des ruminants et des porcs est logé à la FAT,où il fait de la recherche et soutient l’exécution de la loi sur la protection des animaux.Comme la FAT fait,elle aussi,de la recherche sur les animaux de rente,cela permet de tirer parti des synergies.

La FAT collabore également avec le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA) de Dübendorf.Ce dernier lui confie les mesures de performance,de consommation et d’émission (qualité des gaz d'échappement) de tracteurs.En contrepartie,il met sa technique des mesurages à la disposition de la FAT,par exemple en mesurant les particules dans les gaz d’échappement ou les poussières fines dans les systèmes de stabulation.

■ Echange de connaissances avec les praticiens

Un partenariat lie la FAL et l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) de Frick.La FAL et le FiBL échangent des informations scientifiques,harmonisent leurs méthodes et s’entraident dans un certain nombre de projets.

FAL,FAT et ALP collaborent aussi étroitement avec le Centre de formation et de vulgarisation agricoles de Schüpfheim (LBBZ;LU).Dans l’exploitation LBBZ de Burgrain, différents systèmes culturaux sont comparés dans un essai de longue durée.La FAL soutient le LBBZ en procédant à des relevés spéciaux concernant plusieurs paramètres du sol et la biodiversité et en établissant des bilans énergétiques.

La FAL profite de ses nombreux contacts avec les praticiens,les vulgarisateurs et les enseignants.Quant à la FAT,elle lui donne des conseils pour le dépouillement des données sur les systèmes culturaux.ALP et le LBBZ étudient un système différent d’élevage de porcs en plein air;le LBBZ examine les questions de rentabilité et ALP celles relatives à la technique de production.Parallèlement,ALP participe au projet «types de vaches».

Au «Centre des Fougères» de la RAC,le centre de recherche Médiplant,une association soutenue par plusieurs partenaires,s’occupe de la domestication et de la sélection de plantes médicinales et aromatiques.La RAC lui met à disposition son infrastructure (laboratoires,serres et champs).Aussi bien Médiplant que les chercheurs de la RAC bénéficient de l’échange de connaissances.

Haras national

Depuis quelques années,on observe une reprise de l’élevage chevalin dans les régions rurales,en particulier dans les régions de montagne et à proximité des villes.Branche de production proche de la nature et respectueuse de l’environnement,l’élevage et l’exploitation de chevaux,notamment de la race des Franches-Montagnes,joue un rôle de plus en plus important dans la diversification des activités agricoles,ainsi que pour le développement régional et l’occupation décentralisée du territoire.Certes,le nombre d’éleveurs a augmenté,mais le niveau des connaissances a baissé,surtout en ce qui concerne la rentabilité,les conditions de garde et les besoins naturels des animaux.

Le Haras national suisse est un centre de compétences reconnu aux niveaux national et international.Il offre ses services dans les domaines de la génétique et de la formation,l’objectif étant d’améliorer la compétitivité de la branche et de promouvoir durablement le bien-être des chevaux.Dans le cadre de la recherche appliquée,il développe des techniques et méthodes d’élevage et d’exploitation,qu’il porte aussi à la connaissance des milieux concernés.

Ce soutien logistique et technique ne peut se faire sans la transmission de connaissances professionnelles et d’informations très spécifiques.Le centre de documentation et le bureau de conseils du Haras gagnent dès lors en importance,car ils tiennent à disposition un grand choix de documents et de publications traitant de sujets d’actualité en matière d’élevage,tels que le soutien de la race des Franches-Montagnes,l’amélioration de la compétitivité et la promotion du bien-être des chevaux dans le milieu rural.Les connaissances pratiques profitent aux éleveurs qui participent au cycle de formation Equigarde® ou qui s’adressent au bureau de conseils.Les informations scientifiques,quant à elles,sont utilisées pour les projets de recherche du Haras qui font partie de ses tâches stratégiques.En collaboration avec les fédérations d’élevage chevalin,le centre gère également des documents sur l’origine des chevaux élevés en Suisse.

■ Centre de documentation et bureau de conseils

Vulgarisation en agriculture et en économie familiale rurale

La Confédération octroie des aides financières pour la vulgarisation.Celles-ci représentent en moyenne 20 à 25% des dépenses incombant aux services de vulgarisation et environ 55% des dépenses assumées par l’Association suisse pour le conseil en agriculture (ASCA).Cette association est l’organisation faîtière des centrales de vulgarisation LBL à Lindau (ZH) et SRVA à Lausanne.

Dépenses pour la vulgarisation en 2004

DestinatairesMontant mio.de fr.

Services cantonaux de vulgarisation agricole8,3

Services cantonaux de vulgarisation en économie familiale rurale0,8

Services spéciaux de vulgarisation d’organisations agricoles0,8

Association suisse pour le conseil en agriculture8,4

Total18,3

Source:Compte d’Etat

■ Nouvelle convention de prestations avec l’ASCA

Fin 2004,l’OFAG et l’ASCA ont signé une nouvelle convention de prestations portant sur les années 2006 et 2007.Cette convention proroge pour l’essentiel le mandat confié aux deux centrales de vulgarisation LBL et SRVA,qui sont ainsi chargées de poursuivre leurs travaux dans les cinq produits comprenant les diverses prestations.

ProduitDescription des principales prestations

Acquisition de connaissances de base et développement de méthodes

Initiation professionnelle, qualification et formation continue des vulgarisateurs

Information,documentation, moyens auxiliaires,informatique

Des méthodes éprouvées et des données de base actuelles sont disponibles sous forme de matière brute pour différents produits.Des données concernant la pratique sont saisies et évaluées,pour autant qu’elles ne soient pas déjà disponibles,et permettent des contacts avec des groupes de praticiens et de vulgarisateurs.

Les centrales de vulgarisation offrent un vaste programme d’initiation et de formation continue.Elles encouragent la qualification des vulgarisateurs.

Une vaste offre d'information,de documentation et de moyens auxiliaires est mise à la disposition des vulgarisateurs dans les domaines spécialisés et en particulier dans la gestion d'entreprise et l'économie familiale;elle est conçue de manière à pouvoir être directement mise en oeuvre dans les exploitations agricoles.Les logiciels sont destinés à améliorer la performance des vulgarisateurs.

Soutien direct des services de vulgarisation,de la branche et des régions

Sur demande et contre rémunération équitable,les centrales mettent à disposition,pour une durée déterminée,des connaissances spécifiques en vulgarisation,formation professionnelle,ainsi que dans le développement d’organisations et d’équipes,de même que leur capacité à résoudre les problèmes.Elles soutiennent des projets présentant un intérêt général pendant la phase initiale.

Création de plates-formes de coordination (initier,gérer et collaborer)

Sur demande ou d’entente avec les responsables ou les participants,les centrales assument des fonctions de réseau à l’intérieur du système de connaissances agricoles.

A l’instar de la GMEB (gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire),qui est utilisée dans l’administration fédérale,il est fixé,pour chaque produit,des objectifs ainsi que des indicateurs et des normes (unités de mesure),qui permettent de juger,à la fin de l’année,si et dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.L’OFAG sait ainsi comment les ressources financières ont été utilisées,et les centrales ont un aperçu des prestations qu’elles ont fournies et de leur qualité.Les résultats obtenus avec ce système les trois premières années sont très satisfaisants.

La nouvelle convention de prestations porte sur les années 2006 et 2007.Ensuite,on passera au rythme usuel de quatre ans,qui s’applique au mandat de prestations d’Agroscope et à la convention avec le FiBL.En raison des mesures d’économie,l’ASCA ne dispose plus dorénavant que de 8 millions de francs,soit de 400’000 francs de moins que les dix dernières années.

Formation professionnelle agricole

La nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr),entrée en vigueur le 1er janvier 2004,tient compte des profonds changements qui ont marqué la formation et le monde du travail.Elle vise à ouvrir de nouvelles voies dans la formation professionnelle et à rendre le système plus perméable.Le subventionnement des dépenses est remplacé par un système forfaitaire,axé sur les prestations,qui exige une collaboration plus étroite des trois partenaires aussi sur le plan financier.L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) octroie une aide annuelle de quelque 10 millions de francs à la formation professionnelle agricole.

Selon la nouvelle loi,les organisations du monde du travail (OMT) actives au niveau national sont responsables du contenu des formations réglementées (objectifs de formation) et de son adéquation avec les besoins et les attentes du marché du travail.

Les organisations professionnelles des secteurs de l’agriculture,de l’agriculture biologique,du maraîchage,de l’arboriculture,de la viticulture,de l’œnologie et de l’aviculture ont fondé ce printemps l’organisation faîtière responsable de la formation professionnelle.Avec les représentants des offices cantonaux de la formation professionnelle et l'OFFT,elles soumettent la formation professionnelle de base à une révision totale en ce sens,afin de mettre en place une formation attrayante et complète,assurant une perméabilité maximale entre les professions de la terre et une utilisation optimale des ressources,sans que les catégories professionnelles ne perdent leur identité.Elles prévoient l’entrée en vigueur des ordonnances et des annexes le 1er janvier 2008 et leur application dès la rentrée de l’automne suivant.

Une réforme a également été initiée dans les professions équestres.Plusieurs organisations actives dans le monde du cheval s’y intéressent et l’ont annoncé à l'association compétente.L’OMT a été instituée,et elle a lancé la réforme officielle cet été,afin que les textes de loi puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2008.

■ Nouvelles tâches et responsabilités des associations professionnelles

■ Examens professionnels et examens professionnels supérieurs

Pour la mise en oeuvre d'un examen professionnel ou d'un examen professionnel supérieur,les OMT compétentes forment l'organisation faîtière.Les règlements d'examen définissent les conditions d'admission,la matière à traiter,la procédure de qualification,les brevets et les titres.Ils doivent être approuvés par l'OFFT.

L'adaptation de tous les examens professionnels et des examens professionnels supérieurs aura lieu au plus tard lors d'une révision ou lors de l'adoption d'un nouveau règlement.Lors d'une demande de révision ou lors de l'adoption d'un nouveau règlement d'examen,il faut prendre en considération tous les règlements d'examen déjà existants qui,dans le même domaine,chevauchent considérablement le nouveau texte. Dans le domaine de l'agriculture,les règlements d'examen qui sont actuellement en révision pourront être approuvés conformément à la nouvelle base légale.

Les filières de formation et les études postdiplômes dans tout le domaine de l'agriculture sont désormais réglementées à l'annexe 4 (agriculture et sylviculture) de l'ordonnance du DFE concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures.Toutes les filières de formation reposent sur des plans d'études cadre,qui sont élaborés et édictés par les prestataires de la formation,en collaboration avec les OMT.L'OFFT les approuve sur proposition de la Commission fédérale des écoles supérieures.

■ Identifier les besoins en formation et en vulgarisation et y répondre?

Centre international d’études agricoles (CIEA)

Depuis de nombreuses années,le CIEA (centre international d'études pour la formation et la vulgarisation en milieu rural) planifie et met en oeuvre des offres de formation pour les spécialistes de l'agriculture et du milieu rural,sur mandat de l'OFAG et de la Direction du développement et de la coopération (DDC).Plus de la moitié des participants proviennent de pays en développement.Le directeur et l’administratrice du CIEA s'inspirent notamment des problèmes actuels dans le domaine de la formation et des principaux besoins des groupes-cibles.

■ Le CIEA prend le pouls de son époque

Le CIEA définit les problèmes et les questions prioritaires:Il s’agit: –de l'évolution des besoins en formation et en vulgarisation; –du développement de la qualité de la formation et de la vulgarisation; –de l'analyse et de la mise en oeuvre de nouvelles tendances dans les méthodes didactiques; –de l'évolution des conditions générales relatives à l'organisation et à la direction d'institutions de formation; –du développement de nouvelles conceptions de formation,en rapport avec l'évolution du milieu rural dans différentes parties du monde.

■ Les activités principales du CIEA

Le CIEA peut répondre à ces besoins par différentes mesures: –planifier et mettre en oeuvre des offres de formation continue à l'attention de différents groupes-cibles (p.ex.membres de la direction d'institutions de vulgarisation ou de formation,enseignants et décideurs dans le système de formation agricole); –contribuer au dialogue et à l'échange d'expériences entre les différents acteurs dans le milieu rural (p.ex.entre familles paysannes et responsables de la formation); –mettre à disposition des informations et un réseau de spécialistes pour ce qui est des questions de formation et de vulgarisation dans le milieu rural.

■ Projets actuels du CIEA

En 2005,trois projets sont planifiés ou réalisés:

–un séminaire de formation continue pour directeurs d'école,enseignants et décideurs provenant de pays d'Amérique latine;

–un atelier pour l'analyse des besoins en formation dans le milieu rural d'Afrique de l'Ouest;

–le cinquantenaire du CIEA qui sera célébré en 2006 à Grangeneuve.

Toutes ces activités du CIEA contribuent d'une manière ciblée à développer et à améliorer les offres de formation et de vulgarisation pour l'agriculture.

■ Accord agricole bilatéral avec l’UE:reconnaissance du catalogue des variétés et de la certification

2.3.3 Moyens de production

Semences et plants

Dans l'accord agricole qui est en vigueur depuis le 1er juin 2002,les parties contractantes ont établi la reconnaissance réciproque pour la mise en circulation de matériel de multiplication végétal.L'UE est de loin le principal partenaire commercial dans ce domaine.La suppression des entraves techniques au commerce donne à l'agriculture suisse accès à une offre beaucoup plus grande de variétés destinées aux grandes cultures et aux cultures fourragères.Depuis le 5 juillet 2004,l’équivalence est reconnue en ce qui concerne l'homologation des variétés et la certification des semences.

L'annexe 6 de l'accord agricole avec l'UE réglemente la reconnaissance du matériel de multiplication des plantes cultivées dans l'agriculture,l'horticulture,la culture ornementale et la viticulture.Elle contient notamment des règles relatives à la reconnaissance des dispositions légales et des attestations (p.ex.étiquettes),à la procédure prévue pour l’harmonisation des législations et à l'importation de matériel provenant de pays tiers (pays autres que ceux de l'UE).Les appendices à l'annexe 6 indiquent l'état des dispositions légales,les services de contrôle et de certification et les pays tiers concernés.

■ Catalogue des variétés

En Suisse,520 variétés sont actuellement enregistrées dans le Catalogue national des variétés.Grâce à la reconnaissance du catalogue des variétés de la Communauté européenne,les agriculteurs suisses ont maintenant aussi accès à environ 16'000 variétés provenant de toute l'UE.Afin que l'agriculteur puisse choisir,parmi toutes ces variétés,celles qui conviennent le mieux aux conditions climatiques suisses,les interprofessions élaborent les listes de variétés recommandées en se fondant sur les résultats des essais effectués dans les stations de recherches.

Nombre de variétés homologuées en Suisse et dans l'UE

EspèceSuisseUECH en % EU

Blé441 2543,5

Epeautre101855,6

Maïs473 6621,3

Pommes de terre361 0123,6

Ray-grass d’Italie et ray-grass

Westerwold313179,8

Trèfle violet2516615,1

Colza36730,5

Sources:Catalogue national des variétés,OFAG;catalogue des variétés de plantes et de légumes agricoles de la CE, journal officiel de l'Union européenne,état mars 2005

■ Certification des semences

La reconnaissance réciproque permet aux obtenteurs suisses,ou aux entreprises de sélection qui font examiner leurs variétés en Suisse,de mettre en circulation dans toute l'Europe les variétés qu'ils ont fait enregistrer dans le Catalogue national des variétés. Ils ont d’ailleurs de plus en plus souvent recours à cette possibilité,en exportant notamment des mélanges fourragers et des variétés de céréales panifiables se distinguant par une qualité exceptionnelle ou une résistance particulièrement bonne.

La certification des semences et plants englobe la visite des champs,le contrôle en laboratoire des échantillons ainsi que l'emballage,la fermeture et l'étiquetage des lots de multiplication selon des données clairement définies.Les dispositions correspondantes se trouvent dans l'ordonnance sur les semences (RS 916.151) et dans l'ordonnance du DFE sur les semences et plants (RS 916.151.1).Ces ordonnances,ainsi que d'autres dispositions légales concernées par l'annexe 6 de l'accord agricole,ont été reconnues par l'UE comme équivalentes aux directives européennes.La réciprocité est toutefois soumise à la condition que les textes légaux soient périodiquement adaptés en cas de modifications des prescriptions en vigueur dans l'UE ou en Suisse.

■ Intégration de nouveaux domaines

La clause évolutive de l'accord exige que,lors de l'adoption de nouvelles dispositions légales,les parties contractantes examinent si le nouveau domaine peut être intégré dans l'accord.Pour continuer de lever les entraves techniques au commerce,la Suisse souhaite l’extension de la réciprocité au matériel de multiplication des plants d'arbres fruitiers,des ceps de vigne et des légumes.

■ Mesures phytosanitaires: le passeport phytosanitaire remplace le certificat phytosanitaire

Protection des végétaux

Depuis la fin du XIXe siècle,on s'efforce d'empêcher dans le commerce international l'introduction accidentelle de nouveaux organismes nuisibles ou de nouvelles maladies des plantes.Le commerce international des végétaux est,aujourd'hui encore,réglementé par la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) de 1951. Celle-ci prescrit notamment un certificat phytosanitaire pour chaque exportation de matériel végétal,qui permet au service phytosanitaire du pays importateur de savoir si le service homologue du pays exportateur a examiné la marchandise et l’a jugée conforme aux exigences phytosanitaires du pays importateur.

Il y a quelques années,le certificat phytosanitaire a été remplacé en Europe par le passeport phytosanitaire.Celui-ci a été introduit en 1993,lorsque,en raison de la création du Marché unique européen,les contrôles de marchandises à la frontière des Etats membres ont été abolis.Le passeport phytosanitaire repose sur le principe selon lequel les contrôles phytosanitaires ne sont plus effectués peu avant la mise en circulation des végétaux,mais à un moment approprié de la période de végétation,au lieu de production.Obligatoire pour certaines espèces végétales,il sert à confirmer que le matériel végétal en question provient d'une exploitation de production officiellement agréée par l'organisation phytosanitaire nationale et que les parcelles de production ont été soumises à un contrôle phytosanitaire.Un passeport phytosanitaire peut être établi seulement si les cultures de l'exploitation de production sont indemnes d'organismes de quarantaine.Lors de la mise en circulation,les envois des plantes soumises au passeport phytosanitaire doivent être pourvus de ce passeport tout au long de la filière de commercialisation.Si les envois sont divisés ou au contraire regroupés,les partenaires commerciaux,qui ont besoin eux aussi d'un agrément,doivent établir un passeport de remplacement et tenir un registre afin de garantir la traçabilité en cas de problèmes phytosanitaires notamment.

■ Harmonisation des dispositions phytosanitaires suisses avec celles de l'UE

Depuis le 1er avril 2002,le passeport phytosanitaire est prescrit en Suisse pour les plantes ligneuses,c'est-à-dire pour le matériel végétal provenant de pépinières.Dans un premier temps,il n'était utilisé qu'en Suisse,où il servait en particulier à réglementer la commercialisation des plantes-hôtes du feu bactérien.Grâce à l'accord agricole bilatéral,l'UE et la Suisse reconnaissent réciproquement leurs passeports phytosanitaires,depuis le 1er avril 2004.La Suisse avait alors étendu le système du passeport à presque toutes les plantes qui y sont soumises dans l'UE.De plus,elle a repris les exigences européennes relatives à l'importation de plantes provenant des pays dits tiers.Cette harmonisation a eu pour effet qu'aujourd'hui,pour ce qui est du commerce de plantes,la Suisse est sur un pied d'égalité avec les membres de l'UE.Cela signifie, entre autres,que les plantes non soumises au régime du passeport peuvent être commercialisées librement,les dispositions hors du domaine phytosanitaire demeurant réservées.

■ Collaboration avec les interprofessions

Les entreprises qui produisent et/ou mettent en circulation du matériel végétal soumis au passeport phytosanitaire doivent être agréées par le Service phytosanitaire fédéral. Les parcelles de production sont inspectées au moins une fois par année.Les producteurs sont tenus d'indiquer dans un registre les données figurant sur les passeports accompagnant les envois de plantes ainsi que la date et les indications sur les destinataires.Cette mesure s'applique également aux entreprises commerciales qui achètent et revendent ce matériel végétal.Celles-ci doivent en outre être en mesure d'informer immédiatement sur l'origine du matériel;c'est pourquoi elles sont tenues de conserver les passeports phytosanitaires.Par contre,les personnes produisant des plantes pour leurs propres besoins ne sont pas concernées par les prescriptions sur le passeport phytosanitaire.

En Suisse,et dans certains pays membres de l'UE,les contrôles officiels ont été confiés aux interprofessions.Par interprofession,on entend une organisation qui regroupe au moins deux associations professionnelles de la filière,qui ont entre elles un rapport du type fournisseur – client,afin que les intérêts des deux parties soient représentés.Les interprofessions ont été constituées lors de l'introduction des systèmes de certification pour les semences et plants,qu'elles sont chargées de gérer.Elles disposent donc des structures et des connaissances nécessaires pour mener à bien dans toute la Suisse la tâche que leur a confié le Service phytosanitaire fédéral.

■ Perspectives

L'équivalence des dispositions phytosanitaires suisses et européennes est une condition sine qua non pour la reconnaissance réciproque.C'est pourquoi,la Suisse doit examiner périodiquement sa législation en la matière,mais les nouvelles dispositions de l'UE ne sont pas reprises sans examen préalable.

■ L'agriculture met en valeur 50% du compost et des digestats

Compost et digestats dans l’agriculture

L'utilisation de compost et de digestats dans l'agriculture en tant qu'engrais ou en tant qu'amendements est en forte augmentation.Alors que le compost destiné à une utilisation agricole ou non agricole doit être annoncé à l'OFAG,les digestats ou le jus de pressage (l'eau obtenue lors de la fermentation de matériel végétal et animal) sont soumis à autorisation.

En 2002,728'300 t de déchets verts ont été livrées dans les environ 300 installations de compostage de Suisse qui transforment plus de 100 t de déchets biogènes par année,soit 103 kg par habitant.Actuellement,le potentiel de collecte de déchets verts n'est de loin pas épuisé.L'OFEFP estime que 650'000 t supplémentaires de déchets verts compostables finissent dans les poubelles.

Dans le bilan de fumure de l'agriculture suisse,le compost et les digestats représentent un peu moins de 10% de la quantité totale de substances nutritives.

La quantité diminue d’environ 45% lors du compostage.Environ la moitié des 400'000 t restantes de compost et de digestats est utilisée dans l'agriculture,selon les estimations de l'OFEFP.

Alors que pendant le compostage de matériel végétal et animal à teneur organique élevée,la décomposition est aérobie (au contact de l'air),la fermentation est caractérisée par une désintégration microbiologique totalement différente.Elle est anaérobie (sans apport d'air).Outre les digestats et le jus de pressage se forme du biogaz qui peut servir à la production d'énergie électrique et de chauffage ainsi que de carburant.

L'utilisation de compost et de digestats peut créer des problèmes particuliers,car le matériel initial est hétérogène.Manque d'hygiène,métaux lourds,polluants organiques ou propriétés agronomiques insuffisantes (rapport C:N,valeur du pH, teneur en sel,etc.) peuvent compromettre la sécurité des denrées alimentaires et la protection du sol à long terme.

Afin que la sécurité des denrées alimentaires et la protection du sol soient garanties,le contrôle de la qualité du compost et des digestats est prioritaire.La commission de l'inspectorat remplit une fonction importante à cet égard,de par sa neutralité et son indépendance.Elle se compose de représentants des interprofessions,des services spécialisés fédéraux (OFAG,OFEFP),des cantons et des stations de recherches.La commission organise,accompagne et surveille les inspections des installations.Elle élabore des propositions pour un contrôle de qualité uniforme et sert de plate-forme pour l'échange d'informations.Dans ses activités,elle accorde la priorité à des objectifs tels que la protection de l'environnement,la sécurité des denrées alimentaires et la sécurité des travailleurs.

De plus,le Groupement pour l'inspection du secteur suisse de compostage et de méthanisation a été fondé en décembre 2004.Dans ce groupement,toutes les associations importantes de la branche sont représentées.Les cantons,qui sont responsables du contrôle des installations,ont ainsi la possibilité de confier cette tâche à une organisation indépendante.Le contrôle de qualité offre à l'agriculture et aux autres utilisateurs la garantie que la qualité minimale prescrite par la loi est respectée.

■ Contrôle de la qualité du compost et des digestats

■ Peut-on garantir l'innocuité des produits phytosanitaires pour les abeilles?

Produits phytosanitaires

Ces dernières années,on a constaté une décimation inquiétante des populations d'abeilles tout d'abord en France,puis dans d'autres pays.D'abord en 2002,puis d'une manière plus accentuée en 2003,ce même phénomène a été observé en Suisse.Les médias ont fait état à plus d'une reprise de la mortalité des abeilles et plusieurs interventions parlementaires ont été déposées à ce sujet.En l'occurrence,l'opinion prédominante,provenant aussi des milieux apicoles,était que la mortalité des abeilles résultait des produits phytosanitaires utilisés comme désinfectants sur les semences.

L'importance et la multiplicité des fonctions de l'apiculture pour l'agriculture n'est plus à prouver.Aussi l'OFAG cherche-t-il depuis plusieurs années la cause de la mortalité des abeilles et tâche de trouver des solutions.Il a notamment examiné si des produits phytosanitaires étaient effectivement à l’origine du phénomène ou si d’autres raisons entraient en ligne de compte.C’est le seul moyen d’éviter que l’on se fixe trop rapidement sur une cause erronée et que l’on choisisse une solution inappropriée.

■ Examen des produits phytosanitaires quant à la tolérance par les abeilles

Ci-après,nous présentons la procédure d'examen des produits phytosanitaires,qui permet de garantir leur sécurité pour les abeilles.Les produits controversés concernant la mortalité des abeilles ont,eux aussi,été minutieusement testés au moyen de cette procédure.

En principe,les produits phytosanitaires ne peuvent être mis en circulation en Suisse que s'ils sont homologués.Le rôle de l’homologation obligatoire est d’assurer qu’un produit phytosanitaire n'est mis en circulation que s’il se prête suffisamment à l'usage prévu,qu’il n'entraîne pas d'effets secondaires nuisibles inacceptables,et qu'il ne présente de risques ni pour l'environnement,ni pour les animaux,ni pour l'être humain,lorsqu'il est utilisé conformément aux prescriptions.Des études circonstanciées concernant la sécurité pour les abeilles font partie intégrante des exigences à satisfaire pour l'homologation de ces produits.Si les abeilles sont mises en danger par l’usage,l’autorisation n’est pas accordée.

Les méthodes servant à tester la toxicité d'un produit pour les abeilles s'articulent en trois points:

Tests en laboratoire: les abeilles sont dans une cage et reçoivent une dose précise d'un produit en question.Ces tests permettent de constater la toxicité aiguë d'un pesticide par l'absorption orale ou par le contact.Le rapport entre la toxicité du produit et la dose utilisée permet de déterminer le danger qu'il représente pour les abeilles: c'est ce que l’on appelle le rapport de risque.Si ces tests montrent qu'il n'existe aucun risque pour les abeilles,rien n'entrave l'autorisation d'un produit phytosanitaire du point de vue de la toxicité pour les abeilles.Si,par contre,les tests laissent supposer une toxicité possible pour les abeilles,il faut procéder à un essai plus proche de l'utilisation dans la pratique qu'un test en laboratoire.

Essais sous tente: sous une tente d'environ dix mètres carrés,on traite une culture mellifère avec une dose d'utilisation normale du produit à tester.On place ensuite une petite colonie d'abeilles dans la tente.On détermine alors l'intensité de vol et on note si des troubles du comportement apparaissent,s'il y a des abeilles mortes ainsi que leur nombre près de l'ouverture de la tente ou dans le champ.Pour les insecticides contenant un régulateur de croissance des insectes,ce test est étendu au développement du couvain,avec des indicateurs spécifiques.Dans ce test aussi,les abeilles sont soumises à un effet du produit plus élevé que lors de son application normale,car elles ne peuvent pas quitter la surface traitée.Si les essais sous tente laissent eux aussi supposer une toxicité possible pour les abeilles,il faut procéder à des essais en plein champ ou sous de grandes tentes.

Essais en plein champ ou sous de grandes tentes: ces essais offrent des conditions proches de la réalité agricole.Les grandes tentes sont en gaze synthétique perméable et la surface testée contient aussi bien des zones traitées que non traitées. On note à nouveau si des abeilles mortes se trouvent près de l'ouverture de la tente; une mesure de la densité de la population permet d'observer les éventuelles répercussions sur le développement des colonies.Dans les essais de cette envergure,des influences externes non contrôlables ne peuvent évidemment pas être exclues,ce qui peut rendre l'interprétation des résultats très difficile.

Ces méthodes d'essais ont été élaborées à l'échelle internationale dans les milieux de spécialistes et sont appliquées lors de l'homologation de produits phytosanitaires, notamment aussi dans l'UE.Elles reflètent l'état actuel de la technique et de la science et garantissent que la sécurité pour les abeilles est testée au mieux des connaissances et en toute conscience avant qu'un produit phytosanitaire soit mis sur le marché.

Des questions actuelles en rapport avec l'apiculture,comme par exemple la cause de la mortalité des abeilles,sont traitées au Centre de recherches apicoles à Liebefeld. Concrètement,le centre met à profit aussi bien ses contacts directs avec les autorités compétentes des pays voisins que ceux qu'il entretient avec les associations d'apiculteurs,en Suisse et à l'étranger.Dans cette recherche des causes,il est tenu compte de l'action des produits phytosanitaires,mais aussi d'une série d'autres facteurs qui pourraient être responsables de la mortalité des abeilles.A ce jour,il n'y a pas d'indications laissant supposer que les produits phytosanitaires sont la cause de cette mortalité.

■ Centre de recherches apicoles d'Agroscope Liebefeld-Posieux

■ La tradition dans l’élevage suisse

2.3.4Elevage

L’élevage d’animaux de rente a une longue tradition en Suisse et jouit d’une bonne renommée au-delà des frontières.Les animaux suisses tiennent la comparaison directe avec la génétique étrangère,à tous égards;ils atteignent de plus en plus souvent les premiers rangs dans les concours internationaux.Pour assurer un élevage indépendant en Suisse,l’Etat doit continuer de soutenir les éleveurs et leurs organisations dans leurs activités zootechniques.La Confédération et les cantons dépensent ensemble chaque année quelque 40 millions de francs pour la gestion des herd-books,l'organisation des épreuves de performances,l’évaluation des données zootechniques (estimation de la valeur d’élevage comprise),ainsi que pour les programmes de conservation des races suisses en danger.

La préservation de la diversité des races d’animaux de rente est une préoccupation publique essentielle.Les races suisses présentent non seulement un intérêt génétique, mais elles sont aussi un patrimoine culturel précieux méritant d’être conservé.Les organisations d’élevage ont reconnu l’importance de la biodiversité et s’appliquent à encourager et à conserver ces races dans le cadre de programmes spécifiques.

■ Importation et exportation d'animaux d'élevage et de semence

Les contingents tarifaires de chevaux,de porcs,de moutons et de chèvres ne sont pas épuisés,contrairement à celui de bovins d’élevage.En effet,la tendance à la reconversion de la production laitière à la garde de vaches mères fait croître la demande d’animaux des races à viande.Plus de 6'000 offres ont été déposées pour le contingent de 1'200 animaux de l’espèce bovine mis en adjudication durant l’année sous rapport.

En raison d’une plus faible offre d’animaux d’élevage et de rente sur le marché indigène,le nombre d’animaux exportés a diminué par rapport à l’année précédente. Environ 4'500 bovins d'élevage des races Tachetée Rouge,Brune ou Holstein ont été exportés dans 16 pays différents.Pour la première fois,30 bovins à viande ont été vendus en Estonie.

■ Mise en valeur de la laine de mouton du pays

Depuis le début de 2004,la Confédération reconnaît et soutient les organisations d’entraide d’utilisateurs de laine ou de détenteurs de moutons dans leurs tâches de collecte,de tri,de pressage,d'entreposage et de commercialisation de la laine indigène.En outre,les éleveurs de moutons et les transformateurs de laine peuvent bénéficier de contributions octroyées en faveur de projets novateurs favorisant la mise en valeur de la laine de mouton dans le pays.Pour ces mesures,la Confédération dispose d’un budget annuel de 600'000 et 200'000 francs respectivement.

En 2004,quatre organisations d’entraide reconnues ont mis en valeur quelque 400 t de laine de mouton du pays.Parmi les projets d’utilisation novatrice de la laine déposés,deux satisfont aux exigences requises et ont ainsi bénéficié d’un soutien de 40'000 francs.

Tableau 49,page A57

2.4Section Inspectorat des finances

L’Inspectorat des finances coordonne son programme d’inspection avec le Contrôle fédéral des finances et l’adopte d’entente avec celui-ci.Les contrôles sur le terrain sont réalisés en accord avec les domaines d’activité ou sur la base d’analyses de risques.

Inspectorat des finances

En 2004,les activités de révision ont été les suivantes:

–révisions externes auprès de huit bénéficiaires de prestations ou de subventions et auprès de leurs mandataires chargés de l'exécution; –révisions internes dans trois sections de l’OFAG; –contrôles périodiques de pièces justificatives à l’OFAG,stations de recherches et Haras inclus; –révisions de clôture auprès de trois bénéficiaires de subventions; –suivi de révisions précédentes.

Tous les contrôles ont été réalisés selon les standards professionnels de l'Institute of Internal Auditors (IIA) et de l’Association suisse d’audit interne (ASAI);ils ont par ailleurs été soumis à un contrôle de qualité.

Les révisions externes ont donné de bons résultats dans l’ensemble;les objectifs ont été presque entièrement atteints.De manière générale,les organisations mandatées par l’OFAG sont bien organisées;elles disposent de structures appropriées et de procédures internes judicieuses.L’évaluation du système des paiements directs et de son efficacité dans six cantons a été un élément essentiel de l’activité de révision.Lesdits cantons ont été choisis en fonction de leur grandeur.Les systèmes cantonaux de contrôle interne sont généralement bien conçus,mais il est néanmoins possible de les développer.La surveillance des services de contrôle notamment devrait être mieux assurée.Il y a unanimité quant à l’effet déterminant des paiements directs sur les revenus de la population agricole.

Les révisions internes de l’OFAG (révisions de services administratifs) consistent en une évaluation neutre et systématique de l’organisation et des activités de l’unité concernée.Elles portent en particulier sur la structure et sur l’organisation des opérations de travail.La surveillance des contrôles internes est elle aussi importante.Elle ne se limite pas à constater les écarts entre l’état effectif et l’état souhaité,mais en recherche aussi la cause.Les résultats de nos contrôles sont le plus souvent positifs.Les deniers publics sont utilisés de manière légitime et ciblée.Les instruments de gestion et de pilotage appliqués sont souvent appropriés et transparents,et les tâches d’exécution administratives sont remplies consciencieusement.

■ Rapport de gestion annuel

La révision financière au sein de l’OFAG a comporté plusieurs examens partiels et périodiques.L’examen par sondage des comptes de certaines rubriques nous permet de confirmer la régularité et la légalité des dépenses effectuées.

Les révisions de clôture ont donné des résultats insatisfaisants dans deux cas.Nous n’avons pas pu confirmer la régularité du décompte à l’intention de l’OFAG dans un d’eux et,dans le second,la régularité n’a été attestée qu’avec des restrictions.En revanche,lors d’une troisième révision,la clôture a été jugée correcte et conforme aux dispositions légales.Dans les trois cas précités,les prestations convenues ont néanmoins été fournies et,à quelques exceptions près,les fonds fédéraux ont été utilisés à bon escient et de façon économique.

Au titre de suivi,nous avons vérifié,dans quelle mesure les sections concernées avaient pris en compte les recommandations faites à l’occasion de 11 révisions dans les années 2002 et 2003.Nous avons constaté que la majorité d’entre elles mettent en pratique les recommandations qui ont été convenues lors des entretiens finaux.Quant à celles qui n’ont pas encore été suivies,elles font l’objet d’un examen dans l’année en cours.

L’Inspectorat des finances entretient de bons rapports avec toutes les unités d’organisation de l’OFAG.Lorsqu’il donne des conseils ou apporte son soutien,il souligne qu’il incombe aux services concernés d’assumer la responsabilité de leurs décisions.

■ Suivi

■ Activités de contrôle dans l’année sous revue

Contrôles sur le terrain

Les inspecteurs chargés des contrôles sur le terrain effectuent,pour les services de l’OFAG,des contrôles,vérifications,investigations et études dans tous les domaines de la production et de la vente régis par la législation agricole.En 2004,ils ont effectué 864 contrôles dans les secteurs suivants:

–lait et produits laitiers:652 contrôles; –légumes,fruits,fleurs coupées et concentrés de fruits:100 contrôles; –viande et œufs:28 contrôles; –grandes cultures et culture fourragère:9 contrôles et 1 relevé des prix; –viticulture en rapport avec les mesures de reconversion:44 contrôles.

S’agissant du secteur du lait et des produits laitiers,les contrôles ont révélé des irrégularités dans 25% des cas.Dans près de la moitié de ces cas,l’irrégularité ne dépassait pas la marge de tolérance,et il a donc suffi d’une réclamation.Les autres dossiers ont cependant été remis à la section compétente pour appréciation.

Un peu plus de la moitié des contrôles effectués à domicile dans le secteur des fruits et légumes frais ont fait apparaître des infractions qui ont été sanctionnées par des droits de douane supplémentaires ou des amendes.Ces montants ont été versés dans la caisse fédérale.

Dans les autres secteurs,les contrôles n’ont donné lieu à aucune remarque particulière.

■ Infractions

Les examens,enquêtes et interrogatoires requis en cas d’infractions aux dispositions de la législation agricole sont réalisés en collaboration avec les autorités d’instruction fédérales et cantonales,des organisations privées et d’autres instances d’entraide judiciaire.Durant l’exercice sous revue,six procédures pénales ont été ouvertes et les dossiers transmis aux instances compétentes;trois cas ont été réglés définitivement.

■ Mise en œuvre de la Politique agricole 2007

2.5 Evolution future de la politique agricole

La mise en œuvre des dispositions introduites avec la Politique agricole 2007 s’est déroulée comme prévu dans l’exercice sous rapport.C’est notamment le cas des travaux préparatoires à l’exemption anticipée du contingentement laitier,précédant pour sa part la suppression définitive le 1er mai 2009.La mise en adjudication des contingents d’importation de viande,quant à elle,est introduite par étapes;celle effectuée en 2004 s’est déroulée sans accrocs.

■ Une réforme agricole par étapes

À l’avenir,le rythme soutenu des changements ne devrait pas faiblir dans l’agriculture. Les contrats bilatéraux avec l’UE,en particulier,plusieurs accords de libre-échange avec des Etats tiers,ainsi que les répercussions probables des négociations en cours de l’OMC renforceront l’ouverture des marchés agricoles.Cette évolution ne concerne pas uniquement l’agriculture,mais la branche alimentaire dans son ensemble.A cela vient s’ajouter la pression liée aux impératifs d'économies de la Confédération et la baisse du seuil d’acceptation du soutien étatique au marché qui l’accompagne.Ainsi,des propositions émanant de l’administration et concernant la prochaine étape de réforme ont été formulées parallèlement à la mise en œuvre de la Politique agricole 2007. Cette étape,qui suit le rythme actuel imposé par l’enveloppe financière quadriennale de l’agriculture,est appelée «Politique agricole 2011» (PA 2011).

Étapes de réforme depuis 1992

1ère étape

■ Institution des paiements directs non liés à la production

■ Baisses de prix

■ Incitation à fournir des prestations écologiques particulières (p.ex. biodiversité)

■ Transformation de la protection douanière (OMC)

2ème étape

■ Fin de la garantie des prix et de l'écoulement

■ Suppression de Butyra et de l'Union suisse du commerce de fromage

■ Subordination des paiements directs aux prestations écologiques requises

3ème étape

■ Suppression du contingentement laitier

■ Mise en adjudication des contingents d'importation de viande

■ Développement des améliorations structurelles et des mesures d'accompagnement social

Découplage «plus d’écologie»

Déréglementation «plus de marché»

Déréglementation «compétitivité»

La PA 2011 constitue une nouvelle étape décisive de la réforme en cours depuis le début des années nonante.A l'avenir aussi,l’agriculture devra fournir ses prestations d’intérêt général par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché.

La Commission consultative agricole,instaurée par le Conseil fédéral en vertu de l’art.186 LAgr,a élaboré en 2004 une charte de l’économie rurale suisse à l’horizon 2015.Ce document définit les attentes de la société vis-à-vis du secteur agroalimentaire et concrétise ainsi les objectifs et les tâches de l’agriculture tels qu’ils sont inscrits dans la Constitution.La Commission consultative rejette,dans sa charte,l’utilisation de végétaux et d’animaux génétiquement modifiés pour la production de denrées alimentaires.Ce point de vue correspond à la volonté de beaucoup de consommateurs et de producteurs,mais il est en contradiction avec la position ouverte du Conseil fédéral en la matière.

Charte de l’économie rurale suisse élaborée par la Commission consultative agricole

Production de denrées alimentaires

L'agriculture suisse et ses partenaires dans la transformation et la distribution des produits sont,sur le plan international,parmi les leaders dans la production durable de matières premières et de denrées alimentaires,et ils contribuent à la sécurité alimentaire de la Suisse.

■ Ils sont en tête sur le plan international dans la production – respectueuse de l’environnement et des animaux – de denrées alimentaires sûres.

■ Ils occupent avec succès des segments de marchés à forte valeur ajoutée,en Suisse et à l’étranger,et trouvent de nouveaux débouchés.

■ Ils offrent aux consommateurs d’excellents produits pour une alimentation saine et mettent à profit leurs possibilités en vue d’assurer à la Suisse un approvisionnement autonome en denrées alimentaires.

■ Ils renoncent à utiliser des végétaux et des animaux génétiquement modifiés dans la production et la transformation de denrées alimentaires.

Biens publics et prestations de services

L’agriculture suisse préserve la fertilité du sol,façonne les paysages ruraux et agit en partenaire forte dans le milieu rural.

■ Elle façonne les paysages ruraux en les soignant et en exploitant les terres,et elle préserve une flore et une faune variées.

■ Elle préserve la fertilité du sol et garantit le potentiel de production nécessaire à l’approvisionnement de la population.

■ Elle complète l’offre de matières premières et de denrées alimentaires par de multiples prestations de services.

■ Elle renforce la vie économique,sociale et culturelle dans le milieu rural.

Entrepreneurs / structures

Les agricultrices et les agriculteurs,ainsi que leurs partenaires dans la transformation et la distribution des produits,agissent avec prévoyance,en tant qu’entrepreneurs et en réseau.

■ Ils sont novateurs,décident avec prévoyance et font face aux conditions-cadre en mutation.

■ Ils conquièrent en commun de grandes parts de marché par une formation des prix et des conditions de marché équitables,et en pratiquant une coopération durable et efficiente dans l’ensemble de la chaîne de valeur ajoutée.

■ Ils assument leur responsabilité vis-à-vis de la société et de l’environnement.

■ Les agricultrices et les agriculteurs assurent la viabilité de leurs exploitations par la croissance,par la spécialisation,par la diversification ou par une activité accessoire.

■ Charte de la Commission consultative

■ La Politique agricole 2011:prochaine étape de la réforme agricole

Les bases de la PA 2011 ont été élaborées au sein de l’administration.Les buts ancrés dans l’art.104 de la Constitution fédérale et la charte de la Commission consultative en constituent les lignes directrices.Le 2 février 2005,le Conseil fédéral a adopté les principes fondamentaux de la PA 2011.Suite à cela,de nombreux milieux ont été associés à l’élaboration des mesures concrètes.Les organisations concernées ont été informées lors de séances ad hoc appelées «Landsgemeinde» et les représentants des intérêts de l’agriculture ont régulièrement été consultés au moyen de forums de producteurs.L’orientation stratégique de la PA 2011 est admise par la majorité des milieux intéressés,alors que le rythme donne plutôt lieu à des critiques.

■ Des enjeux essentiels

Bien que la différence se soit amoindrie ces dernières années,les prix à la production des produits agricoles suisses restent plus élevés que ceux des pays voisins.Il en va de même pour les coûts.En cas de réduction de la protection douanière,la baisse des coûts risque de ne pas suffire pour maintenir un revenu paysan stable.

Il importe d’orienter encore plus l’offre et l’écoulement des produits agricoles suisses aux besoins du marché.La possibilité d’améliorer la mise en valeur des produits doit être systématiquement exploitée.

Les incidences négatives de la production agricole sur l’environnement ont fortement diminué.Cependant,des carences subsistent ponctuellement:les objectifs ne sont pas encore atteints en ce qui concerne les excédents du bilan d’azote et les surfaces de compensation écologique en plaine.

La réduction de l'écart de prix par rapport aux pays voisins doit être supportable au plan social.Autrement dit,l’écart de revenu ne devrait plus se creuser entre les populations agricole et non agricole.

■ Stratégie offensive

La stratégie poursuivie par la PA 2011 consiste à accroître la compétitivité de la production agricole par une réallocation,aux paiements directs non liés au produit, d’une grande partie des moyens affectés actuellement au soutien des prix,d’une part, et par une réduction des droits de douane perçus sur les aliments pour animaux, d’autre part.Cela assurerait à l’agriculture suisse une meilleure situation de départ pour faire face à d’éventuelles réductions de la protection douanière à venir (OMC, accord de libre-échange).Si les modes de transformation ne générant qu’une faible valeur ajoutée ne sont plus encouragées,la production et la transformation s’axeront davantage sur le marché.Cela permettra de mieux mettre en évidence la qualité et l’excellente renommée des produits suisses.L’amélioration de l’efficacité des instruments existants dans le domaine de la promotion des ventes et l’élargissement des possibilités de différenciation des produits devraient favoriser leur mise en valeur. Quant à la répercussion des baisses de prix sur les prix à la consommation,elle doit être encouragée par un renforcement de la libre concurrence.Ces mesures devraient également atténuer les différences de coûts,en complément à d’autres mesures prévues pour décharger l'agriculture à ce niveau,comme la suppression de certaines prescriptions.

La baisse des prix diminue par ailleurs l’incitation à une production intensive,accroissant ainsi la rentabilité des surfaces de compensation écologique et l’intérêt à utiliser les ressources plus efficacement.Le soutien d’initiatives de projet destinées à l'utilisation durable des ressources permet d'augmenter l'attrait dans ce domaine et de créer un instrument servant à diminuer les atteintes à l'environnement au niveau régional. Pour ce faire,il n’est pas nécessaire de procéder à un durcissement généralisé des charges;il suffit d’en simplifier quelques-unes,tout en maintenant les standards écologiques.

L’assouplissement du droit foncier rural et du droit sur le bail à ferme ainsi qu’un allégement du remboursement des crédits d’investissements favoriseront une accélération de l’évolution des structures.Cette dernière dépendra en outre de l’évolution dans le reste de l’économie et des possibilités de travail existant dans le milieu rural. Par ailleurs,il est prévu d’augmenter les allocations familiales dans l’agriculture.Dans l’ensemble,la PA 2011 devrait rendre possible une évolution socialement supportable de l’agriculture.

Partant des enjeux et de la stratégie,cinq axes d’action ont été définis pour la PA 2011:

1Améliorer la compétitivité de la production et de la transformation par une réallocation,aux paiements directs,de fonds affectés au soutien du marché,et par des mesures destinées à abaisser les coûts.

2Garantir,par un système de paiements directs simplifié et compte tenu des fonds réalloués,les prestations d'intérêt général fournies par l'agriculture.

3Favoriser la création de valeur ajoutée et le développement durable dans le milieu rural par des mesures visant à faciliter une différenciation accrue des produits,une rationalisation de la promotion des ventes et le soutien d’initiatives de projet agricoles.

4Atténuer les conséquences de l'évolution structurelle sur le plan social et assouplir le droit foncier rural et le droit sur le bail à ferme agricole pour favoriser cette évolution.

5Simplifier l'administration et mieux coordonner les contrôles.

Le concept global de la PA 2011 est présenté dans le cadre de la consultation (www.blw.admin.ch;Dossiers «Politique agricole 2011»).Aussi,outre les modifications légales,les adaptations prévues au niveau des ordonnances sont-elles esquissées dans le dossier de consultation.Dans le domaine de la loi sur l’agriculture,les propositions peuvent en grande partie être réalisées au niveau des ordonnances.Notamment, le Parlement a déjà adopté dans le cadre de la Politique agricole 2007 la base légale nécessaire pour réallouer aux paiements directs les fonds destinés actuellement au soutien du prix du lait.

La PA 2011 consiste essentiellement à réallouer aux paiements directs non liés à la production les fonds destinés actuellement au soutien des prix,et à réduire les droits de douane perçus sur les aliments pour animaux.A partir de 2009,il ne sera pratiquement plus alloué de fonds,au titre du soutien du marché,aux entreprises de transformation et aux maisons de commerce opérant en aval.En contrepartie,l’agriculture sera déchargée au plan des coûts.

■ Les cinq axes d'action

■ Enveloppe financière destinée à l’agriculture

Depuis l’an 2000,les Chambres fédérales approuvent la majeure partie des dépenses consacrées au soutien de l’agriculture pour une durée de quatre ans,sous la forme de trois enveloppes financières.Pour la période allant de 2008 à 2011,le Conseil fédéral prévoit 13'458 millions de francs pour les trois enveloppes;viennent s’y ajouter 80 millions de francs pour le financement des adaptations prévues dans le domaine des allocations familiales dans l’agriculture.

Evolution des trois enveloppes financières

2000–20032004–20072008–2011 mio.de fr.mio.de fr.mio.de fr. Décision du Parlement, arrêté du Conseil fédéral14 02914 09213 458

Dépenses effectives / décidées13 79413 485

Soutien du marché3 5202 6231 488

Paiements directs9 33610 06111 251

Amélioration des bases de production938801719

Sources:DFF,OFAG

D’une enveloppe à l’autre,on constate un déplacement du soutien au marché vers les paiements directs,lequel est dû à la réallocation mentionnée plus haut.Après 2009, les dépenses annuelles pour le soutien du marché ne se monteront plus qu’à quelque 300 millions de francs.

■ Répercussions et suite des opérations

La PA 2011 permettra,à l’avenir encore,de satisfaire aux buts inscrits dans la Constitution.Selon les modélisations d’Agroscope FAT,on doit s’attendre à ce que l’agriculture continue à utiliser toutes les surfaces et donc qu’elle fournira encore à l’avenir ses prestations d’intérêt général.Les résultats présentés ci-après sont encore provisoires.La valeur de la production baisse,chutant de 9,2 milliards de francs en 2001 à 7,7 milliards en 2009 (–15,9%).Une partie de cette baisse sera compensée par la diminution de 4,8% des charges réelles.Compte tenu de la réallocation des fonds du soutien du marché aux paiements directs,il en résulte une diminution du revenu net des exploitations de quelque 520 millions de francs (–17,4%).

L’agriculture continuera donc de subir une forte pression.Le revenu net des exploitations baissera de 2,4% par an.Si le nombre d’exploitations diminue au même rythme, le revenu nominal des exploitations restera stable.Cependant,afin que le pouvoir d’achat se maintienne,l’évolution structurelle devrait atteindre au moins 3,2% par an de 2001 à 2009.

Le 14 septembre 2005,le Conseil fédéral a autorisé le DFE à lancer une large consultation sur la PA 2011,qui s’achèvera le 16 décembre 2005.Une fois les prises de position évaluées,le Conseil fédéral se prononcera sur l’adoption du message,au printemps 2006,de sorte que les délibérations parlementaires pourront avoir lieu entre septembre 2006 et mars 2007.Il est prévu que les adaptations législatives entrent en vigueur le 1er janvier 2008,en même temps que la nouvelle enveloppe financière destinée à l’agriculture.

L’élargissement des rapports commerciaux internationaux touche de plus en plus l’agriculture.Sur le plan mondial,celle-ci est soumise aux règles de l’OMC.Au regard de la concentration géographique des échanges agricoles,les relations contractuelles avec l’UE et l’intégration croissante dans l’Europe sont d’une importance primordiale pour l’agriculture suisse.

La Suisse dépend d’un accès libre aux marchés étrangers pour pouvoir maintenir et améliorer ses possibilités d’exportation.Elle s’engage en outre fermement au niveau international pour que la multifonctionnalité de l’agriculture soit mieux prise en compte dans les accords internationaux.

Le Rapport agricole tient compte de cette évolution et traite les sujets internationaux dans la troisième partie.

–Le chapitre 3.1 informe sur l’état actuel du dossier européen,des négociations de l’OMC et des accords de libre-échange.

–Le chapitre 3.2 est consacré à des comparaisons internationales.Le présent rapport poursuit les comparaisons internationales de prix entamées en 2000.Il compare en outre des exploitations suisses et européennes à l’aide de chiffres comptables et contient une analyse comparative de l’éco-conditionnalité pratiquée dans l’UE et des prestations écologiques requises en Suisse.

3.1Développements internationaux

Dans l’année sous revue,l’évolution dans les rapports avec l’Union européenne s’est essentiellement limitée à la mise en vigueur du Protocole 2 révisé sur les produits agricoles transformés.Cet accord bénéficie grandement à l’industrie alimentaire et permet certaines économies en faveur des contribuables.Une des nouveautés consiste à faire évoluer l’organisation du marché du sucre parallèlement au régime de l’UE. Dans l’accord agricole,seules quelques adaptations techniques ont été convenues. Quant au commerce de produits agricoles avec l’UE,il a suivi son chemin,avec une légère augmentation de nos exportations de fromage.Un allégement administratif complémentaire a été introduit aux frontières de nos pays voisins.Par contre,il est regrettable que les exportateurs suisses aient moins bien exploité les préférences douanières accordées par l’UE qu’à l’inverse.

Les négociations agricoles menées au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été intenses,mais n’ont pas abouti à des décisions majeures. L’entente du 1er août 2004 sur la suite des opérations a été suivie de huit tours de négociations et quatre «conférences mini-ministérielles»,lors desquels les participants ont quelque peu précisé les paramètres des «modalités» qui régiront l’établissement et la finalisation des nouvelles listes de concessions après la prochaine conférence des ministres en décembre 2005 à Hong Kong.Il faut évidemment en savoir davantage sur la réduction des droits de douane et d’autres engagements,avant de pouvoir évaluer les conséquences de l’ouverture des marchés.Toutefois,il s’annonce d’ores et déjà une forte pression sur les prix à la production et le volume de production dans le pays qui, très probablement,dépassera les adaptations visées par la prochaine étape de la réforme agricole (PA 2011).Les résultats des négociations à l’OMC ne pourront ainsi être assumés de façon supportable sur les plans économique et social qu’à travers deux étapes de réforme et à condition que l’agriculture fasse des efforts tout particuliers.Pour cela,elle aura besoin d’aide.

■ Développements

Accord agricole Suisse – UE

L’Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (accord agricole) est entré en vigueur le 1er juin 2002.Il vise à améliorer l’accès réciproque aux marchés de produits agricoles par une réduction des droits de douane,des subventions à l’exportation et des entraves techniques au commerce,et il reconnaît l’équivalence des prescriptions techniques dans les domaines de la protection phytosanitaire,de l’agriculture biologique,de la médecine vétérinaire et des normes de qualité en matière de fruits et de légumes.

Le volet tarifaire concerne essentiellement la libéralisation complète et réciproque du marché du fromage.A partir du 1er juin 2007,toutes les sortes de fromage bénéficieront d’une franchise totale dans le commerce entre la Suisse et l’UE;il n’y aura plus ni restrictions quantitatives ni subventions à l’exportation ou droits de douane.Si l’on considère l’évolution du commerce de fromage depuis l’entrée en vigueur de l’accord, rien n’indique un déplacement notable des parts de marché en 2007.En revanche,le libre accès au marché (notamment par la suppression des certificats d’hygiène et des émoluments) offre,surtout aux nouveaux exportateurs et aux PME,des chances d’écouler leurs spécialités de fromage.Il est d’ailleurs réjouissant de constater qu’ils en tirent de mieux en mieux parti.

■

Le Comité mixte chargé de l'Accord agricole Suisse – Communauté européenne (CE) a tenu sa quatrième séance le 27 octobre 2004.Cette séance,présidée par la Commission de la CE,a eu lieu à Berne.Elle a notamment porté sur les travaux des dix groupes de travail institués par le comité et sur la mise en œuvre des concessions accordées aux nouveaux membres de l’UE.

L’accord agricole a été actualisé dans les domaines protection des végétaux,semences, produits biologiques,fruits et légumes.L’équivalence des produits biologiques a été étendue aux produits d’origine animale,y compris les produits apicoles.Les modifications à apporter aux annexes concernant les produits viticoles et les spiritueux sont préparées,mais elles doivent encore être approuvées par le Conseil des ministres de la CE.

Comme le problème de l’ESB a été résolu dans le cadre de l’accord vétérinaire,l’accord bilatéral s’applique désormais aussi à la viande séchée.Les contingents accordés réciproquement peuvent donc être utilisés entièrement depuis le 1er janvier 2005.

En raison de leur adhésion à l’UE,le 1er mai 2004,les nouveaux membres ont résilié les accords de libre-échange et les accords agricoles qu’ils avaient conclus.Les droits de douane préférentiels que la Suisse leur accordait ont été transférés à l’UE-25 sous la forme de contingents tarifaires.En contrepartie d’augmentations des droits de douane OMC dans quelques-uns des nouveaux pays membres,la Suisse s’est vue accorder des concessions pour le bétail sur pied et les endives Witloof.Toutes les concessions sont entrées en vigueur rétroactivement au 1er mai 2004.

Un groupe de travail ad hoc s’est penché sur la question des indications géographiques protégées respectivement en Suisse et dans l’UE.Les entretiens devraient conduire à la reconnaissance réciproque de ces indications dans une nouvelle annexe à l’accord agricole.

Comité mixte de l’agriculture

Le Protocole 2 de l’accord de libre-échange Suisse – CE de 1972 règle le commerce bilatéral de produits agricoles transformés entre la Suisse et l’UE.Ce document révisé lors des Bilatérales II a été mis en vigueur le 1er février 2005 par anticipation.Les deux Parties l’ont ratifié le 1er avril 2005.La révision apporte les améliorations suivantes:

1.Révision du mécanisme de compensation des prix:conformément au mécanisme simplifié,l’UE s’engage à supprimer les droits de douane sur les produits suisses et les subventions à l’exportation.La Suisse,quant à elle,réduit les droits de douane et les subventions à l’exportation ou les supprime également dans certains cas.

2.Extension et révision du champ d’application:l’accord s’applique désormais à un plus grand nombre de produits.

Utilité de la révision:

–compétitivité accrue de la production suisse de denrées alimentaires dans l’UE grâce à l’accès en franchise douanière à un marché de 450 millions de consommateurs; –augmentation d’un tiers,à environ 1,3 milliard de francs,du volume d’échanges relevant du champ d’application élargi;

–baisse des prix à la consommation en Suisse grâce à la concurrence accrue; –nouvelles perspectives pour l’agriculture suisse en tant que fournisseuse d’une industrie alimentaire compétitive;

–économies suite à la baisse des dépenses pour les subventions à l’exportation et les restitutions de droits de douane,de quelque 30 millions de francs respectivement; –renforcement de la position de la Suisse en tant que pôle de production et de recherche dans le domaine alimentaire.

Coût de la révision:

–quelque 90 millions de francs de recettes douanières en moins par l’introduction de la compensation des prix nets;

–impossibilité de fabriquer des produits à grande teneur en sucre,destinés à l’exportation,avec du sucre acheté au prix du marché mondial (double solution zéro:des deux côtés de la frontière,les fabricants de produits destinés à l’exportation se procurent le sucre sur le marché libre);

–pression supplémentaire,entre autres,sur les distilleries,les brasseries et les fabricants de vinaigre à cause de la réduction de la protection à la frontière.

Politique agricole commune de l’UE

Deux éléments marquent le développement de la Politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne (UE).Il s'agit,d’une part,de la réforme envisagée de l'organisation du marché du sucre et,d'autre part,du cadre budgétaire.

Au sujet du premier point,la Commission européenne a proposé le 22 juin 2005 que le prix de référence du sucre,qui se substituerait au prix d’intervention,serait fixé à 505,5 euros/t en 2006/07 (–20%) et 385,5 euros à partir de 2007/08 (–39% au total).Le prix minimum de la betterave passerait de 32,86 euros/t en 2006/07 (–24,7%) à 25,05 euros à partir de 2007/08 (–42,6% au total).Tout en prévoyant la fusion des quotas A et B,la Commission a reconnu qu’une proposition rendant obligatoires des baisses de quotas,ou qui admettrait un transfert de quotas entre les Etats membres,est vouée à l’échec.Ainsi,elle projette un nouveau plan de restructuration volontaire du secteur sucrier,à mettre en oeuvre sur une période de quatre ans.Ce plan permettrait d’octroyer une aide dégressive,passant de 730 euros par tonne de quota en 2006/07 à 370 euros en 2009/10 aux usines qui cesseraient leur activité et renonceraient à leur quota ainsi qu’un complément de paiement aux betteraviers qui abandonneraient la production du fait de ces fermetures.Il serait financé par une cotisation spécifique sur tous les quotas d’édulcorants.Les planteurs de betteraves recevraient un paiement direct par le biais d’enveloppes budgétaires nationales (896 millions d’euros au total en 2006/07 et 1,531 milliard à partir de 2007/08),grâce auxquelles la perte de revenu estimée pourrait être compensée à hauteur de 60%. Il reviendra au Conseil des ministres,probablement au début 2006,de statuer sur ces propositions.Les conséquences d'une telle réforme du régime sucrier européen en Suisse sont discutées au chiffre 2.1.4.

Au sujet du second point,six Etats membres proposent de réduire le budget communautaire à 1% du PIB.Etant donné que 46% de ce budget (2005 = 44 milliards d’euros dont 5 milliards pour le développement rural) sont destinés au financement de la Politique agricole commune,une telle réduction remettrait en cause le soutien des revenus et des marchés agricoles décidés pourtant par le Sommet européen d’octobre 2002 (perspectives financières 2007–2013).Ces pressions pourraient également aboutir à une réduction sensible des crédits proposés par la Commission européenne pour le développement rural.

Depuis l’adoption de l’Accord-cadre («framework»),le 1er août 2004,les négociations agricoles se sont intensifiées et ont été ponctuées de quatre rencontres ministérielles restreintes.L'une de ces rencontres qui s’est tenue au mois de mai à Paris,en présence du chef du DFE,a permis la conclusion d'un accord sur la méthode de conversion des droits de douane spécifiques en équivalents ad valorem (en anglais:«AVE»),sujet qui était sur la table des négociations depuis l'an dernier.Lors d'une autre rencontre en juillet à Dalian (Chine),en présence de 32 ministres,le groupe «G20» a présenté une proposition très ambitieuse sur tous les sujets de la négociation agricole.Ces propositions ont fait l'objet de discussions substantielles qui ont clarifié la position des Membres sur les trois piliers de la négociation.La proposition du G20 en matière d'accès au marché a été reconnue par la plupart des participants comme une base valable pour la suite de la négociation.

Equivalents ad valorem

Afin de pouvoir comparer les niveaux de protection (et les concessions futures),tous les droits de douane non-ad valorem (NAV) doivent être exprimés en équivalents ad valorem (AVE).Cette opération est nécessaire pour attribuer les positions tarifaires aux bandes d’une formule étagée de réduction.Pour ce faire,il faut prendre en compte uniquement les droits de douane sujets à réduction,à savoir les droits hors contingent et ceux pour lesquels il n'y a pas de contingent.

Le «compromis de Paris» sur la conversion des droits de douane a permis d'achever un chapitre apparemment technique mais néanmoins crucial des négociations.Les Membres concernés ont ensuite soumis leurs AVEs à l'OMC pour une vérification qui est encore en cours.

Formule étagée

Dès juin,la négociation s'est s'articulée autour de la formule même de réduction des droits de douane,principale problématique dans le domaine de l'accès au marché.Les points suivants ont été débattus:

–le nombre de bandes tarifaires;

–les seuils pour chacune de ces bandes;

–la formule de réduction pour chaque bande;

–le problème de l’inversion à proximité du passage des bandes (cas où les droits de la bande inférieure seraient réductibles davantage que ceux de la bande immédiatement supérieure);

–les produits sensibles,dont la sélection et,surtout,le traitement dépendent également de la formule de réduction tarifaire;

–les produits spéciaux (d’intérêt pour les pays en développement);

–les mesures de sauvegarde spéciale.

■ Accès aux marchés

■ Soutien interne

En ce qui concerne la formule de réduction,les formules dites de «Harbinson» –formule linéaire avec des taux de réduction incluant une moyenne et un minimum – et «suisse» – formule fortement harmonisante qui opère un plafonnement des tarifs dans chaque bande – se sont fait face pendant quelques mois sur la table des négociations. A l'occasion de la rencontre ministérielle restreinte de juillet,la proposition du G20, une formule strictement linéaire avec des taux de réduction croissants entre bandes,a suscité beaucoup d'attention.Le G20 a proposé de partager les tarifs des Membres en cinq bandes (avec pour seuils 20,40,60 et 80% AVE),dans lesquelles serait appliquée une réduction strictement linéaire.Cette formule génère une forte progressivité due aux cinq bandes,aux seuils bas entre bandes et aux coefficients de réduction croissants entre la 1ère et la 5e bande.Elle est de plus accompagnée de la proposition d'un capping des tarifs à 100% pour les pays développés.La Commission européenne a,de son côté,proposé de moduler les taux de réduction autour d'un «pivot» à l'intérieur des bandes,ce qui permettrait de moduler certains tarifs dans d'étroites limites autour de la valeur-cible.

Le besoin de flexibilité de la Communauté européenne et,dans une plus grande mesure,des importateurs nets comme la Suisse et les autres Membres du G10,est clairement palpable.La question est donc de déterminer si la notion de flexibilité,telle qu'exigée par la CE au moyen du «pivot»,sera effectivement concrétisée dans la formule de réduction ou seulement par le biais du choix des produits sensibles.Ces derniers ne seront pas soumis aux mêmes réductions que celles exigées par la formule. Les exportateurs souhaitent appliquer un maximum de progressivité dans la formule et traiter la question de la flexibilité uniquement au moyen des produits sensibles.Les importateurs savent cependant que le prix à payer pour le choix de produits sensibles devra également être âprement négocié.C'est pour cette raison qu'ils s'engagent à flexibiliser en priorité la formule de réduction.

Dans ce chapitre,les Membres négocient les modalités concernant les réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.Plus précisément,il s'agit de définir comment sera réduit le soutien interne,en particulier le nombre de bandes et la répartition dans ces bandes des principaux pays qui subventionnent leur production agricole.Pour la réduction du soutien total affectant les échanges et celle de la boîte orange,un compromis se dégage vers une distribution des pays développés au sein de trois bandes établies selon le niveau absolu de soutien (UE, USA,Japon,tous les autres),moyennant une contribution additionnelle des Membres pratiquant un soutien élevé en termes relatifs par rapport à la valeur de leur production (le Japon et les pays de l'AELE).

Ont également été discutées les autres formes de soutien interne,et notamment la révision des critères définissant la boîte verte tels qu'ils figurent dans l'Accord sur l'agriculture.A ce stade,il est clair qu'il s'agira essentiellement de précisions formelles et éventuellement d'une certaine ouverture pour les pays en développement.Le fondement des paiements directs ne sera pas remis en cause ni leur montant total soumis à une limite de la part de l'OMC.

■ Concurrence aux exportations

L’élimination de toutes les subventions à l’exportation ayant été décidée en août 2004, la négociation porte sur tous les autres sujets pouvant fausser la concurrence sur les marchés étrangers,à savoir les crédits à l’exportation,les sociétés commerciales d’Etat et l’aide alimentaire.En ce qui concerne ce dernier sujet il faut noter que certains pays qui octroient une aide alimentaire en nature utilisent leurs surplus de produits agricoles pour le faire.Il s'agissait donc de distinguer l’aide «réelle» de celle dont le but est de contourner les disciplines OMC en matière de concurrence aux exportations. L’abolition des subventions à l'exportation – peut-être déjà en 2010 – pourrait être décidée rapidement,en tant qu'élément du paquet global des négociations,avec une finalisation des points encore ouverts dans les dossiers parallèles.

■ Programme des négociations

Le Comité agricole a tenu huit sessions de négociation depuis l’adoption du «framework».L'état des négociations à la fin juillet 2005 n'ayant pas avancé suffisamment pour permettre un consensus sur une première approximation des modalités,le président du Comité a dû se contenter de présenter un «état des lieux» de la négociation qui met en évidence les points essentiels restant à négocier.Les négociateurs se retrouvent dès septembre pour tenter d'aboutir à un projet de «modalités» que les Ministres souhaitent approuver à Hong Kong et qui permettrait,le cas échéant,l’établissement des listes de concessions pour chaque Membre de l’OMC.

Selon le calendrier prévu,les nouvelles listes de concessions devraient être établies en 2006 et l’accord final conclu au plus tôt à fin 2006.Les ratifications nationales pourraient alors intervenir en 2007 et la mise en vigueur des résultats du Cycle de Doha débuter en 2008.

Accords de libre-échange

Outre les Bilatérales I et II avec l’UE,la Suisse a aussi conclu,depuis les années nonante,des accords de libre-échange avec plusieurs pays dans le cadre de l’AELE. A l’heure actuelle,14 accords sont en vigueur:Israël (en vigueur depuis le 1.7.1993), Jordanie (2002),Maroc (1999),Organisation de libération de la Palestine,OLP (1999), Turquie (1992),Bulgarie (1994),Croatie (2002),Macédoine (2002),Roumanie (1994), Mexique (2001),Singapour (2003).Trois accords sont entrés en vigueur pendant la période sous revue:Chili (1.12.2004),Liban (1.1.2005) et Tunisie (1.6.2005).

On observe une tendance générale à conclure des accords de libre-échange dans le monde entier.L’économie suisse étant fortement axée sur les exportations,la Suisse est contrainte d’en faire de même pour empêcher que son industrie d’exportation ne soit discriminée et pour lui donner les mêmes chances que ces principaux concurrents sur les marchés tiers.Pour passer les accords,elle collabore en particulier avec ses partenaires de l’AELE,soit la Norvège,l’Islande et le Liechtenstein.Le choix des parties contractantes dépend dans une large mesure des accords de libre-échange conclus par l’UE,car les exportateurs de nos pays voisins sont généralement les principaux concurrents des offrants suisses sur les marchés tiers.

Les accords portent sur les domaines suivants:

–trafic de marchandises (industrie et agriculture); –prestations de services (finances,assurances,etc.); –marchés publics; –investissements; –propriété intellectuelle.

Des négociations sont en cours ou seront entamées prochainement avec les pays suivants:

–Egypte et Algérie (processus de Barcelone visant l’établissement d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d’ici à 2010);

–Afrique du Sud;

–Corée du Sud;

–Thaïlande; –Canada;

–Mercosur (Argentine,Uruguay,Paraguay et Brésil);

–Indonésie;

–Japon;

–Ukraine;

–Russie (dès qu’elle sera membre de l’OMC);

–Etats arabes du Golfe (Koweït,Qatar,Oman,Arabie saoudite,Bahrain,Emirats Arabes Unis);

–Syrie;

–Serbie et Monténégro; –Etats-Unis (éventuellement).

■ Réunion de haut niveau du Comité agricole

OCDE

Sous la présidence de l’ancien commissaire à l’agriculture de l’UE,Franz Fischler,une réunion de haut niveau du Comité agricole de l’OCDE s’est tenue les 14 et 15 juin 2005 à Paris.L’OCDE organise tous les quatre à cinq ans une réunion destinée à promouvoir l’échange informel d’informations et de réflexions sur des sujets d’actualité de la politique agricole entre des représentants gouvernementaux de haut rang.A part les délégations des pays membres de l’OCDE et d’organisations internationales telles que la Banque mondiale et la FAO,des délégations du Brésil,de Chine,d’Inde et d’Afrique du Sud ont également participé à la réunion.

Deux sujets étaient au centre des délibérations.Quels sont les objectifs actuels de la politique agricole et quel est le rapport des mesures prises à ce titre avec la libéralisation du commerce agricole?

Les délibérations ont montré que la politique agricole est de plus en plus déterminée par des intérêts socio-politiques – un phénomène qui a aussi poussé la Suisse à entreprendre des réformes.Un nombre croissant de pays a ainsi découplé le soutien agricole de la production et introduit des paiements directs permettant de tenir compte des fonctions écologiques et sociales de l’agriculture.Le débat sur le soutien interne du marché a été marqué par des dissensions.Alors que les pays exportateurs de produits agricoles ne sont disposés à accepter ce soutien que pour une durée limitée,les pays qui sont en premier lieu importateurs ont souligné la nécessité du soutien pour assurer la réalisation des objectifs de la politique agricole,en particulier l’indemnisation des prestations de l’agriculture non rétribuées sur le marché.

Du point de vue de la Suisse,la réunion a été satisfaisante.La délégation suisse a saisi l’occasion pour relever la nécessité de distinguer les produits agricoles selon la qualité et la provenance,de même que l’importance des prestations fournies en plus de l’activité agricole et des mesures prises à cet égard.Les participants,y compris les pays exportateurs de produits agricoles,ont manifesté une compréhension accrue pour ces deux préoccupations.Par contre,la Suisse a réitéré sa critique selon laquelle la méthode de l’estimation du soutien aux producteurs (ESP) ne tient pas suffisamment compte du transfert du soutien vers des mesures non liées à la production.L’ESP est un indicateur qui exprime la part du soutien aux recettes totales réalisées par l’agriculture. L’OCDE entend améliorer le calcul sur ce point.

3.2Comparaisons internationales

Pourquoi une comparaison internationale?

Une comparaison internationale des prix est utile pour mieux se connaître.Elle met en évidence la différence des coûts de production entre les pays comparés et fait la lumière sur les motivations du tourisme d'achat transfrontalier.Par ailleurs,elle sert à définir les mesures à prendre à la frontière (droits de douane et subventions à l’exportation).Enfin,elle montre au contribuable que l'agriculture suisse fait de gros efforts pour assurer sa compétitivité au niveau des prix.

Méthode et définition

La comparaison de prix internationale porte sur des marchés identiques,similaires ou importants.Elle présente certaines difficultés,dont le choix des produits,la disponibilité des données,la pertinence des valeurs,la diversité des modes de production et de commercialisation et l’impact des facteurs monétaires.Les prix utilisés dans ce chapitre ont les caractéristiques suivantes.

–Ce sont des moyennes nationales,qui peuvent cacher des valeurs minimale et maximale selon les régions ou la mise en valeur du produit (prix à la production).

–Ils donnent un ordre de grandeur,car les produits (qualité,label) et les conditions de commercialisation (quantité,stade de commercialisation),ainsi que les canaux de vente et le mode de calcul de la moyenne,ne sont pas identiques dans les pays sous revue.

–Ce sont des prix bruts,à savoir: –ce sont ceux observés sur le marché (dans le cadre de la politique agricole propre à chaque pays).Les prix à la production ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée,alors qu’elle est incluse dans les prix à la consommation,car il s’agit d’une taxe à acquitter par le consommateur. –les prix ne sont pas ajustés de la différence de pouvoir d’achat entre les pays comparés.Voir à ce sujet notamment l’étude UBS «Prix et salaires».Comparaison du pouvoir d’achat et des salaires dans le monde,2003 (http://www.ubs.com/1/f/ about/newsalert?newsId=74358)

Ce ne sont donc pas tellement les valeurs absolues qui sont les plus importantes mais plutôt les variations enregistrées au fil du temps.

■ Prix à la production

Tableaux 51–52b,pages A59–A61

Les recettes réalisées par les producteurs sur la vente d’un «panier type» servent de base à la comparaison.Le «panier type» est composé de la production moyenne (1998–2000) suisse de 15 des 17 produits agricoles faisant l'objet de la présente comparaison internationale de prix.Les statistiques de prix des betteraves sucrières et du colza des Etats-Unis n’étant pas disponibles,ces productions sont exclues du «panier type».Sa composition détaillée est indiquée en bas du tableau 52b de l’annexe. Il représente 3,2 millions de t de lait,2,7 millions de têtes de porcs,35,5 millions de têtes de poulets,etc.Cette composition suisse est ainsi appliquée aux pays faisant l’objet de la comparaison.

Les prix de l’UE (UE-4/6) portent sur les quatre pays voisins.Les pays cinq et six sont les Pays-Bas et la Belgique.Ils sont également retenus en cas de production importante.Le calcul du prix moyen pour l’UE-4/6 se fonde sur le volume de la production 1995/2001 des pays concernés.La composition du «panier type» et le poids des pays de l’UE-4/6 ne sont pas modifiés à travers les années,car il importe de mettre en évidence les variations de prix.

Quel est le niveau des prix agricoles suisses par rapport à ceux en vigueur dans l’UE ou aux Etats-Unis?

–Si les agriculteurs de l’UE-4/6 ou des Etats-Unis avaient produit et vendu le «panier type» suisse dans leur propre pays en 2002/04,ils en auraient retiré une recette équivalant à environ la moitié (respectivement 54 et 47%) de celle obtenue par leurs homologues suisses.Exprimée en parité de pouvoir d'achat selon l’étude de l'UBS mentionnée ci-dessus,la différence avec l'UE-4/6 est moins grande.La recette vaudrait grosso modo 64% dans l'UE-4/6 et 47% aux Etats-Unis.

–Des différences existent cependant selon les pays de l’UE.Ainsi les recettes obtenues sur le «panier type» équivalent en Italie à 63%,en Allemagne à 54%,en France à 53%,et en Autriche à 51% du prix de ce même panier en Suisse en 2002/04.

–Des différences existent aussi selon les produits.Les prix des produits des grandes cultures comme le blé (29% du prix suisse),l’orge (33%),le colza (44%) et les pommes de terre (51%) sont,en 2002/04,particulièrement bas dans l’UE-4/6.Le prix des betteraves sucrières (52%),produit contingenté dans l’UE,n’est cependant pas aussi bas que celui des autres grandes cultures.A l’opposé,le prix du lait (62%), produit également contingenté dans l’UE,est assez élevé dans l’UE-5.

–En conséquence,des différences plus importantes encore existent dans le couple «pays-produits».Alors qu’en France,les poires se vendaient à 92% du prix suisse en 2002/04,le prix des carottes en Autriche n’atteignait que 19% de celui obtenu en Suisse.

Indice (CH = 100)

Evolution des prix à la production dans l'UE et en Suisse

Lait (10 kg) Gros bovin (kg PM) Veau (kg PM) Porc (kg PM) Poulet (2 kg PV) Oeuf (20 pces) Blé (10 kg) Orge (10 kg) Maïs-grain (10 kg) Bett. suc. (100 kg) Pommes de t. (20 kg) Colza (5 kg) Pomme (10 kg) Poire (10 kg) Carotte (10 kg) Oignon (10 kg) Tomate (5 kg) Panier type(mia an) 100 90 80 70 60 40 50 30 20 10

Prix à la production dans l'UE-4/6 par rapport à la CH

bovin Veau Porc Poulet Oeuf Blé Orge Maïs-grain Bett. suc. Pomme de t. Colza Pomme Poire Carotte Oignon Tomate Panier type

1990/922002/04

Les prix agricoles suisses se rapprochent-ils de ceux en vigueur dans l’UE ou aux EtatsUnis?

–La baisse des prix (exprimés en francs suisses) à la production du «panier type» entre 1990/92 et 2002/04 a été enregistrée non seulement en Suisse (–25%) mais aussi dans l’UE (–21%).Dans l’UE,cette baisse est liée non seulement aux réformes agricoles,mais aussi à l’affaiblissement de 15% de l’euro face au franc suisse.

–L’écart relatif entre la Suisse et l’UE s’est quelque peu réduit entre ces deux périodes. Le prix du «panier type» dans l’UE représentait 51% du prix suisse en 1990/92 contre 54% actuellement (2002/04).

–Mais c’est surtout au niveau absolu que les prix se rapprochent le plus de ceux pratiqués dans l’UE.L’écart de prix du «panier type» entre la Suisse et les pays de l’UE voisins se montait à 49% (3’553 mio.de fr.) en 1990/92 et se situait à 46% (2’546 mio.de fr.) pour la période 2002/04.L’écart absolu entre la Suisse et l’UE s’est rétréci de plus d’un quart (–28%) entre ces deux périodes.

Evolution des prix à la production du panier type

Sources: OFAG, OFS, Banque nationale suisse, USP, Eurostat, ZMP, Agreste, U.S. Department of Agriculture

–Des différences existent cependant selon les pays de l’UE.Entre ces deux périodes, la diminution de l’écart absolu du prix du «panier type» a été la plus marquée par rapport à la France (–33%),l’Allemagne (–28%) et l’Italie (–28%),alors qu’elle a été plus faible par rapport à l’Autriche (–7%),étant donné son adhésion à l’UE au premier janvier 1995.

–Il y a aussi des différences selon les produits.Entre 1990/92 et 2002/04,l’écart absolu des prix entre l’UE et la Suisse s’est réduit le plus pour le colza (–71%),les œufs (–44%),le lait (–40%) et le blé (–42%) et le moins pour le porc (–11%) et les gros bovins (0%);s’agissant des oignons (+99%),il s’est même creusé.

–Aux États-Unis,l’évolution depuis 1990/92 a été différente.Les prix à la production (exprimés en francs suisses) ont connu une courbe ascendante (+28%) jusqu’en 2001,descendante jusqu'en 2003 et de nouveau ascendante en 2004.En 2002/04 le prix du «panier type» aux Etats-Unis revenait pratiquement au même niveau (+1%) de la période de référence 1990/92.Le cours du dollar face au franc suisse est,lui aussi,demeuré pratiquement inchangé (–2%) entre les deux périodes sous revue.Par rapport à la période de référence 1990/92,la différence du prix du «panier type» avec les Etats-Unis a diminué aussi bien en valeur relative (les prix USA atteignaient 47% des prix suisses en 2002/04 contre 35% en 1990/92) qu’en valeur absolue (–38%).

Remarquons finalement que le prix est,certes,une composante importante de la compétitivité de l’agriculture suisse,mais pas la seule:la qualité,la sécurité et l’image du produit,la publicité,le réseau de distribution,la force de vente et les services liés au produits sont autant d’autres éléments qui déterminent le succès d’un produit sur un segment de marché déterminé.

L’écart de prix des denrées alimentaires au détail entre la Suisse et les pays considérés a été estimé sur la base du prix d’un «panier standard» à la consommation en magasin,TVA comprise.Ce «panier standard» correspond sommairement à la consommation annuelle moyenne d'un habitant en Suisse (voir le tab.10 en annexe) des 21 denrées alimentaires faisant l'objet de la présente comparaison internationale. «Sommairement» car,par exemple,tout l’assortiment de viande de bœuf est représenté par le seul rôti de bœuf.Ce panier comprend 380 kg ou 91% des 417 kg de denrées alimentaires (sans le vin) consommés annuellement par un habitant en Suisse. Sa composition détaillée est indiquée en bas du tableau 54 de l’annexe.

Evolution des prix à la consommation du «panier standard»

■ Prix à la consommation

Tableaux 53–54,pages A62–A63

Le groupe «UE-4» réunit,comme pour les prix à la production,les pays voisins,soit l’Allemagne,la France,l’Italie et l’Autriche.Pour l’Italie,les prix de la ville de Turin ont servi de base de référence.La Belgique a été prise en considération dans le domaine des légumes ou lorsque les prix des pays voisins n’étaient pas disponibles.Par ailleurs, les prix nationaux minimaux ou maximaux ont été agrégés pour donner respectivement la moyenne basse et haute de l’UE-4/5.

Le poids des pays de l’UE-4/6 (valeur des dépenses des ménages privés en 1998) comme la composition en produits du «panier standard» restent fixes,afin que seules les variations de prix à travers les années soient mises en évidence.

En 2002/04,le prix du «panier standard» à la consommation dans l’UE valait 61% de celui du même panier acheté en Suisse contre 54% pour le «panier type» à la production.Ce prix européen relativement plus élevé à la consommation qu’à la production s’explique notamment par la composition non identique du «panier standard» à la consommation et du «panier type» à la production,par l’influence des denrées alimentaires importées,mais aussi par la taxe sur la valeur ajoutée plus élevée dans l’UE (environ 7% avec des variations entre pays et produits) qu’en Suisse (2,4%).

En Suisse,le prix à la consommation du «panier standard» est resté pratiquement inchangé (+2%) entre les deux périodes sous observation 1990/92 et 2002/04 alors que dans l’UE,une baisse de 10% a été enregistrée.Par conséquent,l’écart de prix entre la Suisse et les pays de l’UE voisins,qui se montait à 31% (697 fr.) du prix de ce panier en Suisse en 1990/92,a augmenté à 39% (892 fr.) pour la période 2002/04. L’écart absolu entre la Suisse et l’UE s’est même accru d’un quart (+28% ou +195 fr.) entre ces deux périodes.

Contrairement aux prix à la production,le fossé entre la Suisse et l’UE se creuse donc en ce qui concerne les prix à la consommation.La hausse importante en Suisse de la part des labels (Bio,M-7,Coop Natura Plan),notamment dans le domaine de la viande,explique au moins en partie ce développement.

Il existe toutefois d’énormes différences entre les pays.Tandis que le prix du lait de consommation est plus élevé en Italie (Turin) qu’en Suisse et que le sucre est également plus cher dans l’UE,les côtelettes de porc y sont vendues la moitié du prix suisse, notamment parce que la viande de porc proposée dans l’UE-4 est pour la plupart issue d’exploitations traditionnelles,tandis que celle offerte dans les magasins suisses était en 2001 composée à 60% de viandes de marque ou labels.

Entre 1990/92 et 2002/04,les prix à la consommation – exprimés en francs suisses –ont augmenté de 18% aux Etats-Unis,alors qu’ils restaient stables en Suisse.Ainsi, l’écart par rapport à la Suisse s’est réduit;il ne s’élevait plus qu’à 44% du prix suisse en 2002/04 contre encore 51% en 1990/92.

Les entreprises agricoles suisses en comparaison avec l’UE

La commission de l’UE exploite avec tous les pays membres de l’Union un réseau d'Information comptable agricole (RICA),fondé sur une méthode unifiée.La Agroscope FAT Tänikon a converti les données comptables des dépouillements centralisés des années 2000 à 2002 selon ladite méthode.Ainsi,nous disposons de données actualisées comparables.Celles-ci seront comparées aux résultats des années 1996 à 1998, publiées dans le rapport agricole 2001.La comparaison est effectuée sur la base de l’euro.De 2000 à 2002,un euro valait environ 1 fr.50.

Il existe des différences méthodologiques entre le RICA et le dépouillement centralisé de la FAT.Les principales différences dont il faut tenir compte lors de la conversion portent sur la définition et la typologie des entreprises agricoles,sur l’évaluation des actifs,ainsi que sur les exploitations de référence et la pondération des résultats.

Les principales variables standard du RICA

Production brute totale

+Balance aides à l’exploitation / taxes (surtout paiements directs)

– Consommations intermédiaires

=Revenu d'exploitation brut

–Amortissements

=Revenu d’exploitation

–Coûts réels (salaires,fermages,intérêts)

+Balance aides à l’investissement et taxes sur investissement

=Revenu de l’exploitation familiale

Source:Commission de l’UE,RICA

Le revenu de l’exploitation familiale comprend la rétribution de la main-d’œuvre familiale non salariée ainsi que celle des fonds propres utilisés dans l’exploitation;il correspond donc à la notion de revenu agricole dans le dépouillement centralisé.

La variable standard «balance aides à l’exploitation / taxes» correspond pour l’essentiel aux paiements directs alloués par les pouvoirs publics.Dans les illustrations cidessous,elle est regroupée avec les «aides à l’investissement et taxes sur investissement» sous «aides et taxes».

■ Le réseau RICA de l’UE

■ Revenu des exploitations

La surface moyenne des exploitations comptables évaluées se situe en Suisse bien audessous du niveau des pays voisins et de l’UE à 15 (moyenne).En ce qui concerne les cheptels et le volume de travail fourni,les données sont comparables avec celles de l’Autriche et de la moyenne des pays de l’UE. Structures

Même si les exploitations suisses sont plus petites,la somme de la production brute, des aides à l’exploitation et des aides à l'investissement est comparable à celle des exploitations allemandes et françaises.En termes absolus,c’est en Suisse que les paiements directs sont les plus élevés.Dans les années 2000/02,la part des «aides et taxes» à la production brute s’élevait à 24% en Autriche,à 20% en Suisse et à 14% en Allemagne et en France ainsi qu’en moyenne des pays de l’UE.

Les exploitations suisses s’en tirent assez bien pour ce qui est des dépenses,de sorte que le revenu de l’exploitation familiale dépasse nettement celui des pays de référence. Deux facteurs doivent être pris en compte lors de l’interprétation des résultats:les volumes de production beaucoup moins importants des exploitations suisses par rapport aux exploitations allemandes et françaises,et le pouvoir d’achat de l’euro,qui est de 20 à 30% plus bas en Suisse que dans les autres pays considérés.

Une comparaison de la variation relative entre les moyennes triennales 1996/98 et 2000/02 conduit aux constatations suivantes:

–Comparée aux pays de référence,la surface moyenne augmente moins fortement en Suisse.

–Les cheptels s’accroissent légèrement plus qu’en Autriche,mais moins qu’en moyenne de l’UE à 15.

–L’évolution de la main-d’œuvre est similaire à celle en Autriche.

–En Allemagne et en France,l’augmentation est supérieure à la moyenne,en ce qui concerne aussi bien la surface et les cheptels que la main-d’œuvre,ce qui s’explique en partie par des changements méthodologiques (échantillon et pondération).

–Quant à la hausse du revenu de l’exploitation familiale en Suisse,elle est comparable à l’évolution en Allemagne et en Autriche.

La comparaison entre exploitations laitières de taille similaire permet de situer en comparaison internationale les exploitations suisses présentant des conditions structurelles semblables aux exploitations de référence.Elle porte sur des exploitations comprenant une surface de 30 à 50 ha.

Pour mettre en évidence les conditions de production difficiles dans la région de montagne,les exploitations de plaine et de la région des collines sont présentées séparément.Elles sont comparées à des régions RICA où la production laitière joue un rôle important.Ainsi,outre la Bavière et le Schleswig-Holstein,la région française Rhône-Alpes est prise en compte,région comprenant non seulement les Alpes,mais aussi des parties de la Vallée du Rhône.Seules des données à l’échelle nationale sont disponibles pour l’Autriche.

Cette sélection est très restreinte;en Suisse et en Autriche,la taille des exploitations considérées est supérieure à la moyenne,tandis qu’elle correspond environ à la moyennenationale en Allemagne.Les exploitations de la région Rhône-Alpes,quant à elles,sont sensiblement plus petites qu’une exploitation laitière moyenne en France.

La main-d’œuvre engagée en Suisse,soit plus de deux unités,est comparable à celle en Autriche.Dans les autres régions de référence,la main-d’œuvre est nettement moins nombreuse.En effet,les exploitations des régions comparables de l’UE n’engagent que très rarement des employés,alors que dans les exploitations suisses,ils représentent de 0,6 à 0,8 unité de main-d’œuvre.La performance laitière des vaches en Suisse est plutôt supérieure à la moyenne.

Structures des exploitations laitières spécialisées comprenant de 30 à 50 ha de surface agricole utile, moyenne 2000/02

CH 1 CH 1 Plaine BavièreSchleswig-Rhônes-Autriche Toutes les et région HolsteinAlpes

■ Production brute et paiements directs dans les exploitations laitières suisses sensiblement plus élevés

Dans des structures similaires,les exploitations suisses de plaine et de la région des collines atteignent une production agricole brute de 1,8 à 2,5 fois supérieure à celle des exploitations de référence européennes.Il s’y ajoute les paiements directs qui,avec quelque 47’000 euros,sont bien plus élevés,même que ceux alloués par l’Autriche,qui se montent à 23’000 euros.Quant aux exploitations allemandes et françaises analysées,elles touchent des paiements directs de 6’000 à 13’000 euros.

■ Dépenses dans les exploitations laitières suisses environ deux fois plus élevées

Concernant les dépenses aussi,les exploitations suisses se distinguent nettement de celles des pays voisins.Pour toutes les rubriques de dépenses,les deux groupes d’exploitations suisses se situent bien au-dessus des groupes de référence de l’UE.Ce sont les coûts salariaux qui frappent et que connaît pratiquement aucune des exploitations européennes de taille similaire.De même,les fermages et les intérêts sont en Suisse supérieurs à la moyenne.La part de surfaces affermées représente quelque 60% dans les exploitations suisses.Elle est plus élevée seulement dans les exploitations de la région Rhône-Alpes,les fermages étant toutefois plus bas.Dans les exploitations allemandes,la part de terres affermées se situe entre 40 et 50% et autour d’un tiers dans les exploitations autrichiennes.Quant aux dépenses pour l’entretien et la réparation de bâtiments,elles atteignent en Suisse au moins le double de celles enregistrées en Allemagne et en Autriche,voire le quadruple en ce qui concerne la région de référence française.S’agissant des amortissements,ils correspondent,dans les exploitations bavaroises,presque au niveau de la Suisse,alors qu’ils sont plus bas dans les autres régions.

Les dépenses totales des exploitations françaises et autrichiennes ne représentent que respectivement 35 et 37% de celles des entreprises suisses de plaine et des collines. Ce pourcentage avoisine 50% pour les exploitations allemandes.

Production brute et aides exploitations laitières 2000/02

Bavière Schleswig Holstein Rhônes-Alpes Autriche

■ Revenu de l’exploitation familiale le plus élevé en Suisse

Dépenses et revenu des exploitations laitières familiales 2000/02 Euro/exploitation

■ Amélioration du revenu dans toutes les régions depuis 1996/98

Fermages, intérêts Versement salaires Amortissements Autres consommations intermédiaires

Aliments

herbivores Revenu des exploitations familiales

La taille des exploitations n’explique pas ces importants écarts de coûts,puisque la comparaison porte sur des unités de taille semblable.Ainsi,en ce qui concerne par exemple les aliments pour animaux,ce sont les prix plus élevés qui occasionnent des coûts supérieurs aux exploitations suisses.S’agissant des autres rubriques de dépenses,l’aspect quantitatif joue probablement un certain rôle,surtout pour ce qui est de la main-d’œuvre,du capital étranger,ainsi que de l’entretien des bâtiments et des machines.Les conditions topographiques et climatiques,de même que les charges en matière de protection de l’environnement et des animaux,contribuent également aux dépenses plus élevées en Suisse.Ces facteurs n’expliquent néanmoins pas entièrement les grandes différences,par rapport à l’Autriche en particulier.

Le revenu de l’exploitation familiale équivaut à la différence entre la production brute, aides comprises,et les dépenses totales.S’il représente,dans les exploitations suisses, respectivement 53’000 et 57’000 euros,il se monte encore à 44’000 euros en Autriche (grâce aux coûts relativement faibles),mais n’atteint plus que 21’000 à 26’000 euros dans les autres groupes.Ceci dit,il convient de prendre en considération que dans les exploitations autrichiennes,le revenu de l’exploitation familiale rémunère 2,2 unités de main-d’œuvre non salariées,contre 1,3 à 1,6 dans tous les autres groupes,et que le pouvoir d’achat de l’euro est plus faible en Suisse.

Comparée à 1996/98 (cf.rapport agricole 2001),la production laitière dans les exploitations de la taille considérée s’est fortement accrue en Suisse,en Bavière et en Autriche,alors qu’elle est restée constante dans le Schleswig-Holstein et dans la région Rhône-Alpes.Dans les régions suisses de plaine et des collines,l’accroissement a été de 18 %,en Autriche même de 28 %.La somme de la production brute et des aides a augmenté en Autriche (+16%),en Suisse (toutes régions confondues:+18%,région de plaine et des collines:15 %) et dans la région Rhône-Alpes (+10%),tandis qu’elle a stagné dans les autres régions.Le revenu de l’exploitation familiale s’est accru en valeur nominale dans toutes les régions;la plus forte croissance a été enregistrée en Suisse (+20%),suivie du Schleswig-Holstein (+14%) et de l’Autriche (+14%).

Entretien bâtiments et machines 240 000 220 000 200 000 160 000 180 000 140 000 100 000 120 000 80 000 60 000 20 000 40 000 3.ASPECTSINTERNATIONAUX

Bavière Schleswig Holstein Rhônes-Alpes Autriche

■ Intégration des objectifs environnementaux dans les politiques agricoles de l’UE et de la Suisse

Analyse comparative de l’éco-conditionnalité (cross compliance) dans l’UE et des prestations écologiques requises en Suisse

La politique agricole de l’UE,dans un contexte de changements,a été marquée ces dernières années par des réformes en profondeur.Celles-ci se sont surtout imposées en raison des revendications de libéralisation des marchés agricoles,formulées dans les négociations de l’OMC.Un autre facteur consistait à prendre davantage en considération les aspects environnementaux dans la politique agricole.Les programmes agroécologiques ont ainsi gagné en importance et le droit à des mesures de promotion est, depuis,de plus en plus souvent lié à l’observation de normes environnementales. La Suisse a,elle aussi,intégré les objectifs environnementaux à sa politique agricole; les prestations écologiques requises (PER) en constituent l’élément-clé.Dans un cas comme dans l’autre,l’octroi de paiements directs est lié au respect de standards minimums dans la pratique agricole,un concept que l’UE désigne par le terme d’éco-conditionnalité (ou cross compliance [CC]).Le non-respect des standards peut entraîner une réduction des paiements.

L'Institut des milieux ruraux de la Station fédérale de recherches pour l'agriculture à Braunschweig (D) a comparé les deux approches,en relevant les similitudes et les dissemblances.

■ La politique agricole de l’UE et sa dernière réforme

Dans l’UE,les conditions générales relatives à l’utilisation des surfaces agricoles sont largement déterminées par la Politique agricole commune (PAC).Celle-ci évolue sur la base des décisions prises en commun par tous les pays membres.

Le premier pilier de la PAC,la politique des prix et marchés,ne laisse aux Etats membres qu’une marge d’action relativement étroite dans la mise en œuvre des dispositions communes.Celles-ci concernent des instruments de soutien des prix aussi bien que les paiements directs versés aux entreprises agricoles.La réforme agricole «Agenda 2000» décidée en 1999 regroupe dans le second pilier de la PAC des mesures servant au développement du milieu rural.Contrairement aux versements du premier pilier,un cofinancement national est exigé pour ce pilier qui comprend notamment des mesures agro-écologiques,des indemnités compensatoires pour les régions défavorisées ainsi que l’encouragement des exploitants à l’investissement.Les Etats bénéficient d’une plus grande marge d’action dans la mise en œuvre de ces mesures environnementales et structurelles.

La dernière réforme agricole de l’UE,adoptée en juin 2003 par les ministres de l’agriculture de l’UE dans le contexte de l’évaluation intermédiaire de «l’Agenda 2000»,de l’élargissement de l’Union à l’Est et des négociations OMC,a conduit à l’adoption d’un règlement sur les paiements directs et de règlements d’application,qui sont contraignants pour les pays membres.

Les éléments-clés de la réforme sont:

– le découplage des paiements directs de la production agricole;

– l’exigence,pour l’octroi de paiements directs,que des normes minimales soient respectées dans les domaines de l’environnement,de la protection des animaux et de la protection des consommateurs (éco-conditionnalité).

■ Découplage des aides

La dernière réforme agricole de l’UE prévoit de découpler,de la production,la majorité des paiements directs faisant partie du premier pilier.Jusqu’à 100% des surfaces de l’exploitation peuvent désormais être gelées sans remettre en cause le droit aux aides. Il existe cependant de nombreuses options de mise en œuvre,y compris la possibilité de reporter le découplage jusqu’en 2007.La Grande-Bretagne et l’Allemagne opèrent le découplage le plus poussé,alors que d’autres Etats maintiennent un couplage partiel pour les primes d’animaux (p.ex.Autriche,France et Danemark).

Grâce au découplage des paiements directs,les agriculteurs sont libres de décider de l’utilisation des surfaces,ce qui devrait favoriser une meilleure adaptation aux besoins du marché.L’exploitation agricole sera abandonnée,lorsque les modes de production concernés ne sont pas rentables dans les conditions du marché et sans paiements directs liés à la production.La possibilité de geler la totalité de la surface de l’exploitation se distingue de la réglementation antérieure sur le gel des surfaces et incitera à cesser la production surtout dans les zones à faible rendement.Par ailleurs,le découplage des primes pour animaux devrait faire diminuer la garde d’animaux extensive liée aux surfaces herbagères,telles que la garde de vaches mères ou de moutons,car les primes sont ici essentielles pour la rentabilité.Outre certains risques,le découplage offre également quelques avantages concernant la protection de la nature,puisque les éléments paysagers comptent dorénavant parmi les surfaces donnant droit à des aides dans la culture des champs.

■ Eco-conditionnalité dans l’UE

Au début 2005,une nouvelle approche de l’éco-conditionnalité,harmonisée et contraignante pour les pays membres,a été mise en œuvre.Chaque pays membre doit ainsi introduire des dispositions d’éco-conditionnalité répondant à des critères prédéfinis.

L’éco-conditionnalité englobe:

–des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations dans les domaines de la protection de l’environnement,de la protection des animaux et de la sécurité des aliments,basées sur 19 règlements et directives de l’UE,qui devront être introduites par étapes jusqu’en 2007; –des standards de bonnes conditions agricoles et environnementales concernant la protection des sols,l’entretien minimal des surfaces et le respect des éléments du paysage; –des exigences relatives au maintien de pâturages permanents;la proportion de ceux-ci à la surface agricole totale utilisée ne doit pas diminuer de plus de 10% à l’échelon des Etats membres ou des régions.Si cette part recule notablement,il convient de prendre des mesures permettant d’interdire,dans les exploitations,le labour de pâturages permanents ou de prescrire un réensemencement.

■ Les PER sont-elles comparables à l’écoconditionnalité de l’UE?

La comparaison avec l’éco-conditionnalité porte uniquement sur les exigences à remplir,dans le cadre des PER,pour l’obtention de paiements directs généraux et sur quelques autres exigences liées à l’octroi de paiements directs,qui sont définies dans l’ordonnance suisse sur les paiements directs (OPD).

Comme elles impliquent des charges en matière de protection de l’environnement et des animaux,les PER correspondent aux principes de l’éco-conditionnalité de l’UE.De nombreuses normes des PER concordent avec les exigences d’éco-conditionnalité formulées dans des pays membres de l’UE,par exemple en ce qui concerne l’assolement ou la couverture du sol.Les charges liées à l’utilisation des terres,définies dans l’OPD pour les surfaces donnant droit aux paiements directs,correspondent de facto à l’obligation européenne d’un entretien minimal.Les PER sont souvent plus sévères que les charges de l’UE.D’autres par contre ne sont pas comparables,mais il s’agit là de différences plutôt formelles,procédant des concepts respectifs.

■ Eléments des PER allant au-delà des exigences de l’UE

Les PER dépassent les normes de l’UE en particulier dans les domaines de la protection des animaux,de la protection des végétaux et de la compensation écologique.Les dispositions relatives au bilan de fumure,à la mise en place de bandes tampon ou le devoir de tenir un journal détaillé témoignent également de l’approche exigeante des PER.

L’obligation d’utiliser les surfaces selon l’OPD exclut le seul paillage (mulching) des surfaces,alors que de telles pratiques peuvent être autorisées au titre de l’entretien minimal par les Etats membres de l’UE.Indépendamment des PER,la Suisse limite la grandeur des cheptels pouvant donner droit aux contributions à la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers.Les PER servent également de référence lors de l’octroi des paiements directs écologiques,ainsi que des contributions et des crédits d’investissements accordés pour des mesures individuelles dans le domaine des améliorations foncières,alors que l’UE se fonde encore,pour les mesures agro-écologiques et les mesures de compensation,sur une «bonne pratique professionnelle», généralement moins globale que l’éco-conditionnalité.

■ Différences entre l'approche européenne et les PER

Dans l'UE,des éléments du paysage déterminés doivent être préservés dans les pays membres.S'il sont supprimés,cela peut être sanctionné non seulement par une amende mais,en plus,par la réduction des paiements directs.La protection de ces structures uniquement par la législation sur la protection de la nature ne correspond pas à l’exigence européenne.En Suisse,les PER ne comprennent pas de charge spécifique à ce sujet.La protection des éléments paysagers y est réglée par d'autres instruments,ce qui rend difficile la comparaison avec l'éco-conditionnalité européenne.Une fois plantées,les haies sont protégées par la loi sur la protection de la nature et du paysage.

Un élément-clé de la politique agro-environnementale suisse est la compensation écologique,par laquelle nous insistons sensiblement plus qu'en Europe sur la création, l'entretien et la valorisation écologique des éléments paysagers.La démarche de la Suisse,consistant à exiger,dans le cadre des PER,un pourcentage déterminé de surfaces de compensation écologique,va plus loin que celle de l'UE:ces surfaces doivent,le cas échéant,être aménagées ou affermées et rester en l’état pendant six ans au moins.En Suisse,les éléments de compensation imputables sont bien plus variés.En outre,la compensation écologique comprend en partie aussi des exigences concernant l'entretien et l'exploitation des prairies,les jachères florales et tournantes, les bandes culturales extensives,les arbres isolés,les haies,les bosquets champêtres et les berges boisées,etc.Les paiements directs écologiques sont basés sur la compensation écologique obligatoire.Certains éléments de la compensation écologique sont rémunérés par des contributions écologiques,et l'ordonnance de 2001 sur la qualité écologique vise à promouvoir la qualité et la mise en réseau des surfaces.Ainsi,le système suisse est plutôt dynamique et flexible,alors que l’approche européenne, consistant à faire l’inventaire des éléments paysagers et à assurer leur préservation,a un caractère plutôt statique.

Pour ce qui est de la protection des herbages,l'UE stipule que la part des herbages permanents à la surface agricole ne doit pas diminuer de plus de 10%.Il n'existe pas de réglementation comparable en Suisse.Elle y est moins nécessaire,car dans notre pays,le labour des surfaces herbagères n'est pas un phénomène aussi répandu que dans beaucoup d'Etats membres de l'UE.Les exigences relatives à l'éco-conditionnalité dans l'UE ne comportent pas de distinction quant à la qualité écologique de la surface herbagère.Tant que les surfaces herbagères régionales ne diminuent pas trop fortement,les surfaces ne sont pas protégées du labour,sauf si d’autres charges sont applicables,par exemple au titre de la protection de la nature.En Suisse,les surfaces herbagères peuvent être imputées comme surfaces de compensation écologique,à certaines conditions.

En ce qui concerne la protection du sol,certaines normes européennes ne sont pas expressément mentionnées en rapport avec les PER.La sauvegarde des terrasses ainsi que l'utilisation appropriée des machines,qui en Suisse ne porte pas impérativement sur l'ensemble du territoire,peuvent faire partie de plans de protection contre l'érosion.Enfin,le traitement des chaumes n’est pas non plus mentionné dans les PER.

En Suisse,les dispositions légales portant sur la désignation d'animaux,la sécurité alimentaire,l'interdiction de certaines substances dans la production animale,l'ESB et la notification de maladies ne sont pas liées à l'octroi des paiements directs.

Autre élément non comparable avec les exigences de l'UE:en Suisse,le respect de dispositions légales relatives à la protection des eaux,de l'environnement,de la nature et du paysage,applicables à l'agriculture,est une condition pour l’obtention de paiements directs,mais il ne fait pas l’objet de contrôles systématiques et uniformes en tant qu’élément des PER.

Dans l'UE,les contrôles sont effectués par des services étatiques,sans participation financière directe des agriculteurs.L'introduction d'un système de conseil d'exploitation (vulgarisation),privé ou étatique,destiné à l’encadrement en matière d’éco-conditionnalité,ne sera obligatoire qu’à partir de 2007.Bien que ce système soit déjà susceptible d'un soutien par le 2e pilier,seuls quelques rares Etats membres y ont eu recours jusqu'à présent.En Suisse,il existe une relation plus étroite entre la vulgarisation et les contrôles,qui sont généralement effectués par des organisations privées accréditées.Les agriculteurs paient pour les contrôles et,parallèlement,ils demandent souvent aux organisations de contrôle des informations sur les pratiques agricoles conciliables avec les PER.

A la différence des PER,l'éco-conditionnalité n’a pas encore fait ses preuves dans l’UE. Les PER appliquées en Suisse montrent qu'une approche exigeante en matière d’écoconditionnalité est réalisable.

Collaboration au rapport agricole 2005

■ Direction du projet, Werner Harder secrétariat Alessandro Rossi

Monique Bühlmann

■ Auteurs ■ Rôle et situation de l‘agriculture

L’agriculture,partie intégrante de l’économie

Alessandro Rossi

Marchés

Jacques Gerber,Simon Hasler,Katja Hinterberger,Beat Ryser,Hans-Ulrich Tagmann

Situation économique

Vinzenz Jung

Aspects sociaux

Esther Grossenbacher

Ecologie et éthologie

Brigitte Decrausaz,Ruth Badertscher,Anton Candinas,Heinz Hänni, Esther Grossenbacher,Hans-Jörg Lehmann,Olivier Roux

Appréciation de la durabilité

Brigitte Decrausaz,Esther Grossenbacher,Vinzenz Jung

■ Mesures de politique agricole

Production et ventes

Jacques Gerber

Instruments transversaux

Friedrich Brand,Jean-Marc Chappuis,Emanuel Golder,Samuel Heger

Economie laitière

Katja Hinterberger

Production animale

Simon Hasler

Production végétale

Beat Ryser,Hans-Ulrich Tagmann

Paiements directs

Thomas Maier,Janine Markwalder,Hugo Roggo,Olivier Roux,Martin Weber

Amélioration des bases de production

Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

René Weber,Willi Riedo,Markus Wildisen

Recherche,haras,vulgarisation,formation professionnelle,CIEA

Anton Stöckli,Jacques Clément,Urs Gantner,Geneviève Gassmann,Roland Stähli

Moyens de production

Lukas Barth,Martin Huber,Alfred Klay,Albrecht Siegenthaler

Elevage

Karin Wohlfender

Section Inspectorat des finances

Rolf Enggist

Evolution future de la politique agricole

Thomas Meier

■ Aspects internationaux

Développements internationaux

Krisztina Bende,Friedrich Brand,Jean Girardin,Gisèle Jungo

Comparaisons internationales

Jean Girardin,Vinzenz Jung,Thomas Maier

■ Services de traduction Français:Christiane Bokor,Pierre-Yves Barrelet,Yvan Bourquard, Giovanna Mele,Elisabeth Tschanz,Marie-Thérèse Von Graffenried, Magdalena Zajac

Allemand:Yvonne Arnold

Italien:Patrizia Singaram,Floriana Dondina,Simona Stückrad

■ Internet Denise Vallotton

■ Soutien technique Hanspeter Leu,Peter Müller

■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Structures

Tableau 1

Evolution des exploitations agricoles,de la surface agricole utile et des unités de gros bétail

■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Marchés Tableau

1 Provisoire 2 Saisie séparée depuis 2002 3Les

d’abricots n’ont pas été relevées intégralement pour des raisons techniques

1 provisoire

2 Moyenne des années 1990/93

3 Variation entre 1990/93 et 2001/04

Sources: Lait et produits laitiers:USP (1990–98),depuis 1999 TSM

Viande:Proviande

sarclées et oléagineux:USP

suisse

suisse de la culture maraîchère

Production de produits laitiers

Tableau 7

Mise en valeur de la récolte de la production végétale

1 0406.1010,0406.1020,406.1090

2 0406.2010,0406.2090

3 0406.3010,0406.3090

4 0406.4010,0406.4021,0406.4029,0406.4081,0406.4089

5 0406.9011,0406.9019

6 0406.9021,0406.9031,0406.9051,0406.9091

7 0406.9039,0406.9059,0406.9060,0406.9099

Consommation par habitant

Tableau 11

Prix à la production

1 Moyenne des années 1990/93

2 Variation entre 1990/93 et 2001/04

3 Prix franco abattoir,excepté porcs charnus départ ferme,GQ:gestion de la qualité viande suisse

4 Prix non applicable aux quantités excédentaires

Sources:

Lait:OFAG

Bétail de boucherie,volaille,œufs:USP

Céréales,cultures sarclées et oléagineux:FAT

Fruits:Fruit-Union suisse,Interprofession des fruits et légumes du Valais

Légumes:Centrale suisse de la culture maraîchère

Prix à la consommation

1 Moyenne des années 1990/93

2 Variation entre 1990/93 et 2001/04 Sources:

Lait,viande (panier viande produite sous label et traditionnelle):OFAG

Production végétale et produits végétaux:OFAG,OFS

Totaldenréesalimentaires,entermesdevaleur872626362-10

1 Produits de meunerie et blé germé sur pied compris,sans les tourteaux;les modifications des réserves ne sont pas prises en considération

2 Blé dur,avoine,orge et maïs compris

3 Pommes,poires,cerises,pruneaux et prunes,abricots et pêches

4 Part de la production suisse au poids de la viande prête à la vente et des produits carnés

5 Viande chevaline et caprine,lapins,gibier,poissons,crustacés et mollusques compris

6 Energie digestible en joules,boissons alcoolisées comprises

7 Sans les produits animaux à base d'aliments pour animaux importés

8 Valeur calculée en prix au producteur,pour la production suisse,et aux prix selon la statistique commerciale,pour les importations (franco frontière non dédouanés) Source:USP

■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Résultats économiques

Tableau 14

Production de la branche agricole aux prix de base courants,en 1 000 fr.

provisoires,état au 9 septembre 2005

Estimation,état au 9 septembre 2005

est désigné comme bénéfice net d'entreprise dans la littérature et dans la méthodologie Eurostat

légers écarts par rapport à la banque de données de l’OFS en raison de l’arrondissement des chiffres sont possiblesSource:OFS

Tableau 16

Résultats d'exploitation:toutes régions confondues

Revenudutravailparunitédemain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF294652741727420333563670424.9 (médiane)

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990:6.40%;1991:6.23%;1992:6.42%;2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%;2004:2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / total des investissements

5Part d'exploitations avec cash flow > total des investissements

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille

Tableau 17

Résultats d'exploitation:région de plaine*

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990:6.40%;1991:6.23%;1992:6.42%;2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%;2004:2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / total des investissements

5Part d'exploitations avec cash flow > total des investissements

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de plaine:zone de grandes cultures et zones intermédiaires

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 18

Résultats d'exploitation:région des collines*

Revenudutravailparunitédemain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF295202660425797308113436023.9 (médiane)

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990:6.40%;1991:6.23%;1992:6.42%;2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%;2004:2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / total des investissements

5Part d'exploitations avec cash flow > total des investissements

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région des collines:zone des collines et zone de montagne ISource:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 19

Résultats d'exploitation:région de montagne*

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990:6.40%;1991:6.23%;1992:6.42%;2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%;2004:2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / total des investissements

5Part d'exploitations avec cash flow > total des investissements

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de montagne:zones de montagne II à IV

Source:Agroscope FAT Tänikon

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2002/04

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2002:3.22%;2003:2.63%;2004 2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 20a

Tableau 20b

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2002/04

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2002:3.22%;2003:2.63%;2004 2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 21

Résultats d'exploitations selon les quartiles:toutes régions confondues 2002/04

Revenudutravailparunitédemain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF352745983251594069873417 (moyenne)

Revenudutravailparunitédemain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF32495 (médiane)

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2002:3.22%;2003:2.63%;2004 2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 22

Résultats d'exploitation selon les quartiles:région de plaine* – 2002/04

(moyenne)

Revenudutravailparunitédemain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF42204 (médiane)

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2002:3.22%;2003:2.63%;2004 2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de plaine:zone de grandes cultures et zones intermédiairesSource:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 23

Résultats d'exploitation selon les quartiles:région des collines* – 2002/04

(moyenne)

Revenudutravailparunitédemain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF30322 (médiane)

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2002:3.22%;2003:2.63%;2004 2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région des collines:zone des collines et zone de montagne ISource:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 24

Résultats d'exploitation selon les quartiles:région de montagne* – 2002/04

(moyenne)

Revenudutravailparunitédemain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF22849 (médiane)

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2002:3.22%;2003:2.63%;2004 2.73%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de montagne:zones de montagne II à IV

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 25

Résultats d'exploitations selon les régions,les types d’exploitations et les quartiles 1990/92–2002/04

exploitations

grandescultures–laitvachesmèrestransformationautres

erquartile2equartile3equartile4equartile (0–25%)(25–50%)(50–75%)(75–100%)

■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Dépenses de la Confédération

Dépenses Production et ventes

26

des ventes:affectation des fonds

2 Dès 2005 fromage Suisse et étranger

3 Dépenses plus élevées en 2004,compensation en 2005

4 Jusqu'à 2003 montants prélevés sur le fonds viticole

5 Jusqu'à 2003,dépenses mentionnées sous les mesures communes

Source:OFAG

Tableau 27

Dépenses économie laitière

Tableau 28

Dépenses économie animale

DésignationComptes2003Comptes2004Budget20051 fr.fr.fr.

Indemnitésverséesàdesorganisationsprivéesdubétaildeboucherieetdelaviande744800074445357212400

Soutiendumarchédelaviande

Contributions au stockage de viande de veau3 801 5753 418 583

Contributions au stockage de viande de bœuf provenant d'animaux destinés à la transformation (vaches)801 1320

Contributions destinées à réduire le prix des cuisses de bœuf0687 151

Contributions servant à réduire le prix de viande d'étal destinée à la transformation 0760 063 460270748657977644600

Soutiendumarchédesœufs

Contributions de reconversion pour les élevages particulièrement respectueux des pondeuses 53

la volaille204

Contributions à l'investissement (construction de poulaillers)597

Aidesàl'exportationdebétaild'élevageetderente923155066244509081000

Tableau 29

Dépenses production végétale

1 Dès le budget 2004 nouvellement à la rubrique «Autres biens et services» (3190.000)

2Avant:promotion de la viticulture

3 Promotion des ventes de vin à l'étranger / Dans les comptes 2003,les contributions à la reconversion en viticulture sont incluses / dès le budget 2004,la promotion des ventes se trouve à la rubrique 3601.200

4 sans les oléagineux

5 dans l'exercice 2004,38,2 mio.de fr.ont été versés pour la transformation de la récolte 2003 et 7,1 mio.de fr.pour celle de la récolte 2004

Sources:Compte d’Etat,OFAG

Dépenses Paiements directs

Tableau 30

Evolution des paiements directs

n'est pas possible de comparer ces chiffres avec ceux du compte d'Etat.Ceux concernant les paiements directs se réfèrent à toute l'année de contributions, alors que ceux du compte d'Etat indiquent les dépenses d’une année civile.Les déductions sont celles effectuées sur la base de limites et de sanctions légales et administratives. Source:OFAG

Tableau 31a

Paiements directs généraux – 2004

Tableau 31b

Paiements directs généraux – 2004

Garded'animauxdansdesconditionsContributionsgénéralesContributionspourdesterresenforte

Contributions écologiques – 2004

Tableau 32b

Contributions écologiques – 2004

CultureextensivedecéréalesGarded'animauxderenteparticulièrement etdecolzarespectueusedel'espèce ExploitationsSurfaceTotalcontributionsExploitationsUGBTotalcontributions Nombrehafr.NombreNombrefr.

1 Assignation de la surface en fonction de la part principale de la SAU qu'une entreprise exploite dans une zone donnée

Source:OFAG

Tableau 33a

Contributions à la compensation écologique – 2004

Source:OFAG

Tableau 33b

Contributions à la compensation écologique – 2004

Source:OFAG

Contributions à la compensation écologique – 2004

1 Assignation de la surface en fonction de la part principale de la SAU qu'une entreprise exploite dans une zone donnée

Tableau 33c

Tableau 33d

Contributions à la compensation écologique – 2004

1 Assignation de la surface en fonction de la part principale de la SAU qu'une entreprise exploite dans une zone donnée

Source:OFAG

Contributions versées en 2004 pour la qualité biologique et la mise en réseau

Tableau 35

Contributions pour la culture extensive de céréales et de colza – 2004

Source:OFAG

Tableau 36

Contributions pour la garde d'animaux particulièrement respectueuse de l'espèce – 2004

Tableau 37

Participation au programme SST – 2004 Base1ParticipationSST

Tableau 38

Participation au programme SRPA – 2004

Base1ParticipationSRPA

Source:OFAG

Tableau 39a

Contributions d'estivage – 2004

CantonsMoutons,Vachestraites,brebislaitières,AutresanimauxconsommantExploitationset brebislaitièresexceptéeschèvreslaitières1desfourragesgrossierscontributions,total ExploitationsChargedonnantExploitationsUGBdonnantExploitationsChargedonnantExploitationsContributions droitauxdroitauxdroitaux

Tableau 39b

Statistique sur l'estivage en 2004:exploitations et pâquiers normaux par canton

Paiements directs par exploitation 1:selon les zones et les classes de grandeur – 2004

Tableau 40a

Paiements directs par exploitation 1:selon les zones et les classes de grandeur – 2004

Tableau 40b

Paiements directs par exploitation 1:selon les zones et les classes de grandeur – 2004

Tableau 41

Paiements directs par exploitation 1:selon les régions – 2004

Tableau 42a

Contrôles PER – 2004

Si le nombre des exploitations contrôlées est > au nombre des exploitations ayant droit aux paiements directs,ce canton compte plus d'exploitations annoncées que d'exploitations ayant droit aux paiements directs

et rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les sanctions en 2004

Tableau 42b

Contrôles PER – 2004

Si le nombre des exploitations contrôlées est > au nombre des exploitations ayant droit aux paiements directs,ce canton compte plus d'exploitations annoncées que d'exploitations ayant droit aux paiements directs

Source:SIPA et rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les sanctions en 2004

Dépenses Amélioration des bases de production

Tableau 43

Contributions versées aux cantons – 2004

Tableau 44

Contributions pour des projets approuvés,par mesure et par région – 2004

Crédits

Tableau 45

d'investissements approuvés par les cantons – 2004

Tableau 46

Crédits d'investissements accordés en 2004 par catégorie de mesures (sans les crédits de construction)

Prêts autorisés par les cantons au titre de l'aide aux exploitations – 2004 (parts de la Confédération et du canton)

Tableau 47

Remarque:la répartition des moyens financiers entre les différents domaines d'activité repose sur le compte d'Etat 1999.

C'est ainsi que les dépenses pour la mise en valeur des pommes de terre et des fruits ou celles de l'Administration des blés de 1990/92 ont été assimilées à celles de l'OFAG,alors qu'à l'époque,les comptes étaient encore séparés. Les chiffres de 1990/92 ne coïncident donc pas avec les données du compte d'Etat.Ceux de 2002 à 2004 toutefois sont de nouveau comparables.L'augmentation des dépenses d'administration s'explique par le fait que des prestations, par exemple celles liées à la caisse de pensions,ne sont plus centralisées,mais attribuées aux offices concernés.

1 Les dépenses dans ces domaines ont été regroupées conformément aux enveloppes financières.Ce regroupement a entraîné un changement concernant l'amélioration des bases de production,si bien que le total de cette rubrique n'est plus comparable avec celui des rapports agricoles précédents.

2 Les dépenses extraordinaires dans le secteur laitier sont incluses dans le montant.Elles ont été consenties au dépens d'autres domaines,tels que les améliorations structurelles ou la production animale.

Sources:Compte d'Etat,OFAG

■■■■■■■■■■■■■■■■

Tableaux Aspects internationaux

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A)

UE-5:UE-4 plus Pays-Bas (NL) ou Belgique (B)

UE-6:UE-4 plus Pays-Bas (NL) et Belgique (B)

D:République fédérale d'Allemagne (incluant l'ex-RDA à partir de 1991)

Note:certains chiffres sont calculés sur la base d'indices d'Eurostat

Sources:OFAG,OFS,USP,Banque Nationale Suisse,Eurostat,ZMP,Agreste,U.S.Department of Agriculture

Prix à la production des produits animaux Suisse – divers pays

Prix à la production des produits végétauxSuisse – divers pays

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A)

UE-5:UE-4 plus Pays-Bas (NL) ou Belgique (B)

UE-6:UE-4 plus Pays-Bas (NL) et Belgique (B)

D:République fédérale d'Allemagne (incluant l'ex-RDA à partir de 1991)

1 Moyenne des 4 années (pour cause d'alternance) 1990/93 et variation 1990/93–2001/04

Note:certains chiffres sont calculés sur la base d'indices d'Eurostat

Sources:OFAG,OFS,USP,Banque Nationale Suisse,Eurostat,ZMP,Agreste,U.S.Department of Agriculture

Tableau 52a

Prix à la production des produits végétaux

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A)

UE-5:UE-4 plus Pays-Bas (NL) ou Belgique (B)

UE-6:UE-4 plus Pays-Bas (NL) et Belgique (B)

UE-4/6:Etats membres de l'UE limitrophes de la Suisse (D,F,I,A) plus,pour certains produits abondants dans ces pays,la Belgique (B) et/ou les Pays-Bas (NL).

D:République fédérale d'Allemagne (incluant l'ex-RDA à partir de 1991)

1 Moyenne des 4 années (pour cause d'alternance) 1990/93 et variation 1990/93–2001/04

2 Le «panier type» est composé sommairement de la production moyenne (1998–2000) suisse de 15 des 17 produits agricoles faisant l'objet de la présente comparaison internationale (tableaux 52 et 53).Les statistiques de prix des betteraves sucrières et du colza des USA n’étant pas disponibles,ces productions sont exclues du «panier type».Il représente 3,2 mio t.de lait,2,7 mio têtes de porcs,35,5 mio têtes de poulets,674,3 mio d'œufs,0,52 mio tonnes de blé,0,14 mio tonnes de pommes,etc.

Note:certains chiffres sont calculés sur la base d'indices d'Eurostat

Sources:OFAG,OFS,USP,Banque Nationale Suisse,Eurostat,ZMP,Agreste,U.S.Department of Agriculture

Prix

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A)

Rubrique «Pays»:min.et max.-> prix minimal et prix maximal observés durant une année dans un pays donné

Note:la part des labels (Bio,M-7,Coop Natura Plan) présents dans les magasins,notamment dans le domaine de la viande,est plus élevée en Suisse qu’à l'étranger.

Sources:OFAG,OFS,ZMP,services statistiques nationaux de F,B,A,USA,service statistique de la ville de Turin (I)

à la consommation des produits animaux

divers pays

Prix à la consommation des produits végétaux et du panier standard

Suisse – divers pays

Moyenne basse de l'UEfr./panier1314114211671185-11

Moyenne haute de l'UEfr./panier2102187320012049-6 USA 2fr./panier110814651238120818

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A) Rubrique «Pays»:min.et max.-> prix minimal et prix maximal observés durant une année dans un pays donné

1Moyenne des 4 années (pour cause d'alternance) 1990/93 et variation 1990/93–2001/04

2 Faute de statistiques sur les prix de la crème (32,27 boîtes de 1/4 litres),du rôti de porc (8,43 kg),des oignons (4,53 kg) et des carottes (8,84 kg),le «panier standard» aux USA n'est pas identique à ceux de la Suisse et de l'UE.Ces 4 produits absents sont remplacés dans le «panier standard» par respectivement 8,07 kg de beurre,8,43 kg de côtelettes de porc,4,53 kg de tomates et 8,84 kg de pommes de terre supplémentaires.

3Le «panier standard» correspond sommairement à la consommation annuelle moyenne d'un habitant en Suisse (Tab.10) des 21 denrées alimentaires faisant l'objet de la présente comparaison internationale (Tab.53 et 54).«Grossièrement» car,par exemple,toute la viande de bœuf est représentée par le seul rôti de bœuf.Il représente 380 kg ou 91% des 417 kg de denrées alimentaires (sans le vin) consommés annuellement par un habitant en Suisse.Il est composé de 83,03 litres de lait,19,80 kg de fromage, 5,77 kg de beurre,32,27 pots de 1/4 litre de crème,10,17 kg de rôti de bœuf,8,43 kg de rôti de porc,8,43 kg de côtelettes de porc,8,43 kg de jambon,9,81 kg de poulet frais, 187 œufs,25,25 kg de farine blanche,50,50 pains blancs de 500 gr,43,29 kg de pommes de terre,47,71 kg de sucre,17,09 litres d'huile végétale,14,39 kg de pommes golden, 3,33 kg de poires,10,15 kg de bananes,8,84 kilo de carottes,4,53 kg d'oignons et 9,89 kg de tomates.

Sources:OFAG,OFS,ZMP,services statistiques nationaux de F,B,A,USA,service statistique de la ville de Turin (I)

■■■■■■■■■■■■■■■■ Textes légaux

Lois

– Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture,LAgr,RS 910.1)

– Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR,RS 211.412.11)

– Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA,RS 221.213.2).

– Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays,LAP,RS 531)

– Loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72)

– Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD,RS 632.10)

– Loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales (RS 232.16)

– Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA,RS 836.1)

– Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire,LAT,RS 700)

– Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires,LDAI,RS 817.0)

– Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux,RS 814.20)

– Loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA,RS 455)

– Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN,RS 451)

– Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement,LPE,RS 814.01)

Ordonnances

Généralités

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole,OTerm,RS 910.91)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles, RS 919.117.71)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture (RS 919.118)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles,RS 912.1)

Production et ventes

– Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs;OIOP,RS 919.117.72)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles,RS 916.010)

– Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP,RS 910.12)

– Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique,RS 910.18)

– Ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique (RS 910.181)

– Ordonnance du 3 novembre 1999 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration;OagrD,RS 916.51)

– Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr,RS 916.01)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier,OCL,RS 916.350.1)

– Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l’exemption du contingentement laitier (OECL,RS 916.350.4)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait,OSL,RS 916.350.2)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier (RS 916.350.21)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant l'assurance et le contrôle de la qualité dans l'économie laitière (Ordonnance sur la qualité du lait,OQL,RS 916.351.0)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant à l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière (RS 916.351.021.1)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant à l’assurance de la qualité dans l’entreprise industrielle de transformation du lait (RS 916.351.021.2)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait (RS 916.351.021.3)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pendant l’affinage et le préemballage du fromage (RS 916.351.021.4)

– Ordonnance du 8 mars 2002 sur l’importation et l’exportation de fromage entre la suisse et la Communauté européenne (Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE,RS 632.110.411)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers,d'huiles et de graisses comestibles,ainsi que de caséines et de caséinates (Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles,OILHGC,RS 916.355.1)

– Ordonnance de l'OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre (RS 916.357.1)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance sur l'importation de chevaux, OIC,RS 916.322.1)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB,RS 916.341)

– Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation des animaux de l’espèce porcine ainsi que sur l’utilisation des appareils techniques destinés à la taxation de la qualité (RS 916.341.21)

– Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine,chevaline,ovine et caprine (RS 916.341.22)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs (Ordonnance sur les effectifs maximums,OEM,RS 916.344)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays (RS 916.361)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs,OO,RS 916.371)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs OCCC,RS 910.17)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la fixation de droits de douane et sur l'importation de céréales,de matières fourragères,de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux (Ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères,RS 916.112.211)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux (RS 916.112.231)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre,RS 916.113.11)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre, RS 916.114.11)

– Ordonnance de l’OFAG du 6 décembre 2004 sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable (Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable,RS 916.111.4)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes,de fruits et de plantes horticoles (OIELFP,RS 916.121.10)

– Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais,de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP,RS 916.121.100)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (Ordonnance sur les fruits et les légumes,RS 916.131.11)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin,RS 916.140)

– Ordonnance de l'OFAG du 7 décembre 1998 sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés (RS 916.143.5)

– Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin,jus de raisin et vins destinés à l’exportation (RS 916.145.211)

– Ordonnance du 28 mai 1997 sur le contrôle du commerce des vins (RS 916.146)

Paiements directs

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD,RS 910.13)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST,RS 910.132.4)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA, RS 910.132.5)

– Ordonnance du 29 mars 2000 sur les contributions d'estivage (OCest,RS 910.133)

– Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique,OQE,RS 910.14)

Amélioration des bases de production

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles,OAS,RS 913.1)

– Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissements et les mesures d'accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS,RS 913.211)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS,RS 914.11)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole,RS 915.1)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la recherche agronomique (ORAgr,RS 915.7)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur les semences,RS 916.151)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants,RS 916.151.1)

– Ordonnance du DFE du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (Ordonnance du DFE sur les plants d’espèces fruitières et de vigne,RS 916.151.2)

– Ordonnance de l'OFAG du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés de céréales,de pommes de terre,de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés,RS 916.151.6)

– Ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh,RS 916.161)

– Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur les engrais,OEng,RS 916.171)

– Ordonnance du DFE du 28 février 2001 sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais,OLen, RS 916.171.1)

– Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV,RS 916.20)

– Ordonnance du 26 mai 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux,RS 916.307)

– Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux,des additifs destinés à l'alimentation animale,des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux,OLAIA,RS 916.307.1)

– Ordonnance de l'OFAG du 1er février 2005 sur la liste des aliments OGM pour animaux (RS 916.307.11)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'élevage (RS 916.310)

Les textes légaux peuvent être consultés ou obtenus de la manière suivante:

– Accès par Internetwww.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

– Commande à l‘OFCL,Diffusion publications

– par Internetwww.publicationsfederales.ch/

– par fax031/325 50 58

Définitions et méthodes

Définitions

Biens publics: biens caractérisés par la non-rivalité et la non-exclusion.Non-rivalité signifie en l’occurrence que la consommation d’un bien n’entrave nullement la possibilité des autres de le consommer à leur tour.Non-exclusion signifie que personne ne peut être empêché d’avoir part aux biens publics.Par biens publics,on entend,par exemple,la défense nationale,la forêt comme cadre de loisirs ou l’attrait d’un paysage.Comme il n’existe pas de marché,ces biens n’ont pas de valeur marchande.Il incombe donc à l’Etat ou à ses mandataires de veiller à ce qu’ils soient à la disposition de la collectivité.

Dispersion, variance (valeur statistique):dispersion des observations ou des valeurs autour de la moyenne.

Effets externes: effets secondaires ou externalités positifs ou négatifs sur des tiers ou sur la collectivité,résultant des processus de consommation et de production de certains acteurs.N’étant pas saisis par le marché et n’ayant donc pas de prix,ils provoquent des distorsions du marché et une allocation inappropriée de biens et de facteurs de production.Une politique économique rationnelle doit viser à internaliser les effets externes.

Exemples d’effets externes:

Effetsexternesnégatifs(coûtssociaux)

Effetsexternespositifs(utilitésociale)

ProductionConsommation

Pollution de l’eau potable et des

Coûts élevés de santé publique eaux souterraines et superficielles occasionnés par la consommation par une fumure inadéquateexcessive d’alcool et de tabac

Conservation et entretien du paysage Baisse des coûts de santé publique grâce rural par la production agricoleaux sports de masse pratiqués à titre de loisirs

Equivalent de lait: un équivalent de lait correspond à la teneur moyenne d’un kg de lait cru en matière grasse et en protéines (73 g) et sert d’étalon pour le calcul de la quantité de lait contenue dans un produit laitier.

Evaluation (synonyme de contrôle des résultats):L’évaluation est une méthode servant à calculer et à évaluer l’effectivité (réalisation des objectifs),l’efficacité (rapports de cause à effet) et l’efficience (rentabilité) de mesures ou d’instruments,en référence à des objectifs définis préalablement.On s’en sert surtout pour faire des comparaisons:comparaison avec des groupes de contrôle,comparaison «avantaprès»,comparaisons intrasectorielles.

Indicateur agro-environnemental: saisie représentative de données concernant une cause,un état,un changement ou un risque environnemental liés à l’activité agricole,importantes pour les décideurs (p.ex.degré d’érosion du sol;définition de l’OCDE).

Marge du marché: différence entre le prix à la consommation et le prix à la production (valeur absolue),ou part des dépenses du consommateur revenant aux échelons transformation et commerce (valeur relative).Le terme de marge est synonyme.

Médiane: valeur centrale (donnée statistique);valeur située au milieu d’une série (p.ex.de mesures),de sorte à séparer un même nombre de valeurs supérieures et inférieures.

Monitoring: observation continue d’un objet durant une certaine période,à l’aide d’indicateurs et sans analyse des relations de cause à effet.Le monitoring permet de mettre en évidence des évolutions.Exemples:évolution de la surface agricole utile ou de populations d’oiseaux.

Moyenne: moyenne arithmétique (valeur statistique):somme des valeurs d’une série divisée par le nombre de ces valeurs.

Multifonctionnalité de l’agriculture: multiples fonctions remplies par l’agriculture,notamment prestations fournies au-delà de la production agricole proprement dite.Ces dernières comprennent la sécurité alimentaire,l’entretien du paysage rural,la préservation des bases de production et de la diversité biologique ainsi que la contribution de l’agriculture à la viabilité économique et sociale du milieu rural.Une agriculture multifonctionnelle contribue substantiellement à un développement durable.Ses multiples tâches sont mentionnées dans la Constitution fédérale (art.104).

Prix-cible: valeur de référence fixée par le Conseil fédéral pour un kg de lait commercialisé contenant en tout 73 g de matière grasse et de protéines.Ce prix devrait pouvoir être atteint pour le lait transformé en produits à forte valeur ajoutée et commercialisé dans de bonnes conditions.Il dépend notamment de l’appréciation de la situation régnant sur le marché et des moyens disponibles pour le soutien du marché.Le supplément de non-ensilage n’est pas pris en compte.

Propriétés abiotiques: propriétés chimiques et physiques d’un espace,telles que facteurs climatiques (lumière,température,etc.), propriétés du sol,conditions hydrologiques et relief.

Propriétés biotiques: propriétés d’un espace déterminées par les plantes et les animaux qu’il abrite.

Quartile, quart (valeur statistique):subdivision en quatre parties d’une suite de valeurs classées par ordre décroissant.

«Schoggigesetz»: loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72).Application du Protocole 2 de l’accord de libre-échange Suisse – CE de 1972.Compensation de la différence entre les prix des matières premières en Suisse et le prix du marché mondial pour les produits agricoles de base (exportation:subventions à l’exportation / importation: éléments mobiles).

Trafic de perfectionnement: les marchandises importées temporairement en Suisse à des fins de transformation ou de réparation donnent droit,à certaines conditions,à une réduction ou à une exemption des droits de douane.Les produits et les matières de base agricoles bénéficient du trafic de perfectionnement,si des marchandises suisses équivalentes ne sont pas disponibles en quantité suffisante ou que le handicap de l’industrie alimentaire ne peut être compensé par d’autres mesures appropriées.

D’autres termes se trouvent dans:

–«Définitions et terminologie d’économie rurale» (commandes:Landwirtschaftliche Lehrmittelzentrale,Länggasse 79,3052 Zollikofen).

–Ordonnance sur la terminologie agricole (RS 910.91).

Méthodes

Relevé du prix du lait

L’OFAG relève mensuellement les prix à la production et publie les résultats dans le «bulletin du marché du lait».Pour ce faire,il se fonde sur quatre références:quantité de lait totale,lait industriel,lait transformé en fromage et lait biologique.Ces données sont saisies pour toute la Suisse,mais aussi ventilées selon cinq régions: Région I: Genève,Vaud,Neuchâtel,Jura et les parties francophones du canton de Berne (districts de La Neuveville,Courtelary et Moutier). Région II: Berne (sauf les district de la région I),Lucerne,Unterwald (Obwald. Nidwald),Uri,Zoug et une partie du canton de Schwytz (district de Schwytz et de Küssnacht). Région III: Bâle-Campagne et Bâle-Ville, Argovie et Soleure. Région IV: Zurich,Schaffhouse,Thurgovie.Appenzell (Rhodes intérieures et Rhodes extérieures),Saint-Gall,une partie du canton de Schwytz (districts d’Einsiedeln,March et Höfe),Glaris,Grisons. Région V: Valais et Tessin.

Les cinq régions du relevé des prix

Source: OFAG

Conformément à l’ordonnance sur la réorganisation du marché laitier,les prix payés aux producteurs doivent être relevés auprès des utilisateurs de lait.Tous les transformateurs industriels de poids ainsi qu’un choix représentatif de fromageries participent au relevé.Celui-ci porte ainsi sur plus de 60% de la quantité produite.D’après l’ordonnance précitée,on entend,par prix du lait,le prix payé sur les lieux du relevé (au centre collecteur ou à la ferme),compte tenu des suppléments et déductions usuels dans la localité.Par contre,le supplément de non-ensilage,de même que les cotisations volontaires aux fédérations et les déductions pour le petit-lait ne sont pas compris.

Calcul des marges brutes de transformation-distribution

Lait et produits laitiers

Pour déterminer la marge brute totale sur le lait et les produits laitiers,il faut,dans un premier temps,procéder au calcul théorique de la valeur ajoutée dans les segments lait de consommation,fromage,beurre,crème de consommation et yoghourt.Cette valeur étant déterminée par kg de lait cru utilisé pour les divers produits,des comparaisons sont possibles.Elle correspond à la différence entre le prix payé au producteur et le prix de vente du produit final par kg de lait utilisé.

Dans un deuxième temps,cette valeur doit être corrigée en fonction des propriétés spécifiques des produits.Pour calculer les marges brutes individuelles,on tient en effet compte des aides allouées par la Confédération,des déductions ou suppléments ainsi que de la valeur des sous-produits issus de la transformation.Ainsi,la marge brute totale sur le lait et les produits laitiers est la résultante de la valeur ajoutée et des propriétés spécifiques de chaque produit.Elle réunit les marges brutes des groupes de produits lait de consommation,fromage,beurre,crème de consommation et yoghourt qui,à leur tour,découlent des calculs effectués pour les produits servant d’indicateurs.

La quantité de lait cru transformée annuellement en Suisse sert de référence pour le calcul de la marge brute totale et des marges brutes individuelles précitées,chaque mode d’utilisation et chaque produit étant pondéré conformément à sa part.

Pour calculer la marge brute,on ne tient compte que de la valeur ajoutée des produits laitiers fabriqués et consommés en Suisse.On déduit donc les exportations de la quantité totale.

Pour le relevé des prix à la consommation,on distingue trois canaux de distribution:grands distributeurs,discounts et magasins spécialisés.Ils sont pondérés d’après les parts de marché,conformément aux indications fournies par l’Institut d'analyse marketing,Hergiswil (IHA · GfK).

Marge brute Emmental (octobre 2000)

Source: OFAG

Viande

La marge brute de transformation-distribution est une estimation de la marge réelle sur la viande vendue dans le commerce (à l’exclusion des ménages collectifs et de la restauration).C’est une valeur exprimée en termes réels (prix constants de 01.99) et hors TVA.Elle indique la différence entre les recettes nettes et le prix de revient.On compte un délai de 4 semaines (de 1999 à 2001) en moyenne ou de 3 semaines (depuis 2002) entre l’achat du bétail ou des matières premières servant à la fabrication de produits carnés et la vente dans les commerces de détail.La marge brute sur la viande fraîche est exprimée en fr./kg poids mort (PM) chaud.La marge brute des paniers de charcuterie et de saucisses ainsi que du panier de viande fraîche,charcuterie et saucisses est indiquée en fr./kg poids prêt à la vente (PP).

Le prix de revient est un prix réel (01.99),hors TVA (hTVA).Dans le prix de revient (PRC) du bœuf,du veau et du porc,tous les avantages procurés par les importations dans le cadre des contingents tarifaires (TAI) sont déduits.Le prix de revient de la viande d’agneau ne correspond pas au prix du bétail de boucherie payé au producteur,mais au prix des morceaux partiels (viande prête à la vente) à l’échelon du grossiste.Il est défini par kilo poids mort standardisé pondéré (indigène et importé).Pour les paniers-types de charcuterie et/ou de saucisses,le prix de revient s’entend comme le prix du commerce de gros pour la matière première (cuisse,poitrine,chair à saucisses) servant à la fabrication d’un kg de poids prêt à la vente (PP).Les paniers-types se basent sur une composition fixe (consommation mensuelle moyenne des ménages privés entre 01.1997 et 11.2000).

Les recettes nettes constituent le rendement brut au prix réel (01.99) hors TVA,diminué des coûts d’élimination,de la RPLP,du marketing de base et des pertes de la transformation.Cela correspond à une forme simplifiée du prix à la consommation observé.Le rendement brut est équivalent au chiffre d’affaires du secteur de la transformation-distribution ou aux dépenses du consommateur (ménages privés et grossistes).Il comprend la vente de la viande fraîche à la consommation ainsi que la mise en valeur de la viande à saucisse, de la peau et des abats (prix au grossiste).Les recettes nettes de la viande fraîche sont exprimées par kilo de poids mort (PM) chaud.Les recettes nettes du panier de charcuterie et de saucisses sont exprimées en fr./kg poids prêt à la vente (PP).Les coûts d’élimination,la RPLP,le marketing de base et les pertes ne sont pas pris en compte dans ces deux paniers.

Rendement brut (RB) (= fr. du cons.): 16.74 fr./kg PM

Coûts variables totaux: 8.46 fr./kg PM

Remarque: les proportions de la figure ne correspondent pas à la réalité. Les prix indiqués constituent un exemple pour le calcul de la marge brute sur la viande crue de bœuf en 2000. Ce sont des francs par kilo de carcasse chaude (poids mort, PM), à prix constants (ou réels 1.1999) et hors TVA. Source: OFAG

La marge brute de transformation – distribution est définie plus en détail dans les numéros spéciaux du «Bulletin du marché de la viande» de janvier 2001 et d’avril 2002 (numéros 140 et 155) publiés par la section Observation du marché de l’OFAG.Ces numéros sont disponibles sur demande.

Fruits et légumes

La marge brute transformation-distribution sur les fruits et les légumes équivaut à la différence entre le prix de revient d’un produit au premier échelon du commerce,déduction faite des frais d’emballage,et le prix de vente final (frais d’emballage inclus).Aussi bien les données relatives au marché suisse que celles concernant les importations sont prises en compte,de même que,pour ces dernières, les prélèvements à la frontière.Le calcul porte sur sept fruits et sept légumes importants,permettant de réaliser un chiffre d’affaires élevé. Fruits:pommes (Golden Delicious et principales variétés de garde,telles que Granny Smith,importations,pondération quantitative);poires (suisses et importées,sans les variétés Abate et Nashi,pondération quantitative);fraises,nectarines,cerises,abricots et oranges.Légumes: tomates (charnues et rondes,pondération quantitative),chou-fleur,oignons jaunes,carottes,chicorée Witloof,concombres et pommes de terre.Les chiffres utilisés pour les pondérations quantitatives sont fournis par l’IHA·GfK,la Centrale suisse de la culture maraîchère (CCM), Fruit-Union suisse (FUS),l’Office fédéral de la statistique (OFS) et la Direction générale des douanes (DGD).

Marge brute sur les légumes

Le prix de revient des divers produits correspond au prix franco chargeur (les frais d’entreposage des produits de garde sont pris en compte) pour ce qui est de la marchandise suisse et,pour les importations,à la valeur d’importation franco frontière,une pondération quantitative étant effectuée dans les deux cas.Les prix à la consommation sont déterminés à l’aide des données des principaux gros distributeurs et des marchés hebdomadaires.Les canaux de distribution sont pondérés selon leur part de marché,conformément aux indications de l’IHA·GfK.Finalement,on additionne les marges individuelles pour obtenir la marge du marché globale sur les légumes.

Marge brute sur les fruits

Le calcul de cette marge est un peu spécial en raison de l’apparition de courte durée de certains fruits saisonniers sur le marché.Elle donne néanmoins de précieux renseignements,surtout dans une comparaison pluriannuelle.

Le prix de revient des produits suisses correspond au prix à la production franco centre collecteur,celui des importations à la valeur d'importation franco frontière,dédouané,une pondération quantitative étant effectuée dans les deux cas.Les frais de stockage et les intérêts sont pris en compte.Les prix à la consommation sont déterminés à l’aide des données des principaux gros distributeurs et des marchés hebdomadaires.Les canaux de distribution sont pondérés selon leur part de marché,conformément aux indications de l’IHA · GfM.La marge du marché globale sur les fruits résulte de l’addition des marges individuelles.

Marge brute fruits et légumes

P importation P revient P dans le pays P vente finale

Marge brute

Source: OFAG

Comptes économiques de l’agriculture – nouvelle méthodologie

Les comptes économiques de l’agriculture (CEA) sont établis par l’OFS,avec l’appui du secrétariat de l’USP,conformément au système européen des comptes généraux de l'économie publique (Eurostat).La nouvelle méthode se fonde sur la nomenclature CEA97 d’Eurostat (auparavant CEA89) et permet de nouveau de comparer directement les résultats avec ceux de l’UE.

Nous décrivons ci-après les changements qu’apporte la nouvelle méthode et illustrons à l’aide d’un exemple leurs répercussions sur le plan quantitatif.La révision implique un remaniement radical.De fait,les résultats ne sont pas comparables avec ceux des années précédentes,tels qu’ils ont été publiés dans les rapports agricoles 2000 à 2002.

Nous distinguons deux types d’adaptation.D’une part,les modifications méthodologiques au sens strict du terme et,d’autre part,une série d’adaptations concernant l’univers des exploitations agricoles saisies dans l’analyse,ainsi que les produits et services pris en considération.

Modifications méthodologiques au sens strict du terme

Abandon de la notion de «ferme nationale»

L’ancien système considérait l’agriculture comme «boîte noire».Les CEA incluaient ainsi uniquement les flux de marchandises et de services entre l’agriculture et les autres secteurs économiques.Désormais,l’analyse prend aussi en compte les flux entre les unités constitutives de la branche d’activité agricole et,lorsque deux branches de production sont concernées,les flux internes au sein des exploitations (p.ex.production de fourrages comme intrant de la production de lait ou de viande).

Redéfinition des prix

Le «prix de base» se substitue au «prix départ ferme».La différence consiste à prendre aussi en considération les subventions directement attribuées à un produit (p.ex.supplément de non-ensilage,contributions à l’exportation d’animaux,soutien de la mise en valeur de pommes de terre).De même,les prix des biens d’approvisionnement («prix d’acquisition») sont corrigés en conséquence (p.ex.prise en compte du remboursement des droits de douane perçus sur les carburants).

CEA89, ancienne méthodeCEA97, nouvelle méthode

Prix au producteur

Prix départ ferme

+ Impôts sur produits

Prix au producteur + Subventions sur produits

Prix de base – Impôts sur produits

Plantations

Les plantations et l’augmentation de leur valeur jusqu’à la maturité sont saisies aussi bien dans la production que dans la formation brute de capital fixe.Une fois les plantations arrivées à maturité,la consommation de capital fixe est également imputée à cette valeur.D’après l’ancienne méthode,on n’enregistrait que les variations des plantations (extension ou diminution de la surface totale) sans tenir compte des plantations de remplacement.

CEA89, ancienne méthodeCEA97, nouvelle méthode

Surface du vignoble 2001

Surface du vignoble 2002

FBCF: formation brute de capital fixe

FNCF: formation nette de capital fixe

Production = FBCF

Surface du vignoble 2001

Surface du vignoble 2002

Renouvellement

Production = FBCF

FNCF CCF

Adaptation de l’univers des exploitations agricoles et des produits et services pris en considération

Les domaines ci-après sont désormais inclus dans les CEA:

–horticulture ornementale (plantes et fleurs,plants de pépinières);

–services offerts par des entreprises spécialisées (p.ex.travaux à façon,insémination artificielle) ou par des agriculteurs (p.ex.travaux à façon);

–activités secondaires non agricoles directement liées à l’activité agricole (activités secondaires non agricoles non séparables).Font partie de cette catégorie la transformation de matières premières agricoles,mais aussi l’utilisation de facteurs de production agricoles à d’autres fins (p.ex.services de déneigement,prise en pension d’animaux);

–vin:la valorisation des raisins se fait désormais selon la mise en valeur visée (vin de table et de qualité,raisins de table,moût);selon l’ancien système CEA89,la récolte de raisins tout entière était valorisée au prix du moût.

Les petits producteurs n’atteignant pas les valeurs seuil ne sont pas pris en compte dans l’univers des exploitations agricoles.Il s’agit surtout d’une partie des producteurs de vins,des apiculteurs et des éleveurs de lapins.

Nouveau CEA97

–Petits producteurs

Quantification des adaptations

Production agricole des exploitations couvertes par l'ancien CEA89

+ Horticulture ornementale

+ Services agricoles des unités spécialisées

+ Valorisation du vin à partir du propre raisin

+ Services agricoles (secondaires)

+ Activités non agricoles non séparables

Le tableau ci-après met en comparaison les résultats selon l’ancienne méthode (CEA89) et selon la nouvelle méthode (CEA97) pour la moyenne des années 1999/2001.A chaque échelon des CEA,les écarts sont attribués aux trois raisons possibles «adaptations méthodologiques au sens strict du terme»,«influence de l’horticulture» ou «autres influences».Les adaptations conduisent à un relèvement des valeurs à tous les échelons.

L’abandon du concept de «ferme nationale» est particulièrement manifeste (prise en compte de certains flux au sein des exploitations et entre les unités agricoles) au niveau de la valeur de production et des consommations intermédiaires.L’inclusion de l’horticulture et des services influe également sur ces deux postes.La prise en considération de l’horticulture a en outre une incidence très forte sur la rémunération des salariés.Les activités secondaires non agricoles sont intégrées à la valeur de production et influent aussi sur le montant de la rémunération totale des salariés,mais guère sur les consommations intermédiaires bien évidemment.

Le passage à de nouveaux prix de base a lui aussi un impact non négligeable.Concernant les prix,la prise en considération des subventions liées aux produits signifie aussi que ces deniers ne figurent plus sous la rubrique «Autres subventions sur la production».

L’ensemble de ces adaptations a pour effet de relever le revenu d’entreprise d’environ 30%.

Comptes économiques de l’agriculture

Composition de la valeur de production

Intraconsommation

Production du secteur économique agricole

Autres subventions

Transformation par les producteurs

Autoconsommation par les ménages agricoles

Ventes à d’autres unités agricoles

Ventes hors agriculture, en Suisse et à l’étranger

Subventions sur produits

Production du secteur économique agricole

Valeur ajoutée brute aux prix de base

Valeur ajoutée nette aux prix de base

Revenu des facteurs

Excédent net d’exploitation / revenu mixte net

Revenu net d’entreprise 1

Fermages et intérêts dus Rémunération des salariés Autres impôts sur la production

1 est désigné comme bénéfice net d’entreprise dans la littérature et dans la méthodologie Eurostat

Biens de capital fixe pour compte propre

Variations des stocks

Consommation de capital fixe

Consommations intermédiaires

Source: OFS

Dépouillement centralisé de Agroscope FAT Tänikon

Nouvelle méthode

La méthode du dépouillement centralisé a changé fondamentalement dès les bilans de clôture de 1999.Par le passé,on déterminait le revenu d’exploitations-témoins répondant à des critères stricts (p.ex.limitation du revenu accessoire,exigence d’une formation spécialisée).Comme il s’agissait d’une sélection sciemment positive,les résultats ne pouvaient être extrapolés.En revanche,le nouveau système des «exploitations de référence»,représentatives,permet de faire des constatations concernant l’agriculture tout entière.

Aperçu des changements méthodologiques concernant le dépouillement centralisé –Sont considérées comme population toutes les exploitations suisses pouvant,en principe,servir de référence pour le dépouillement centralisé.Elles doivent à cet effet atteindre certains seuils.Ainsi,une exploitation comptant une surface d’au moins 10 ha ou gardant au moins 6 vaches appartient automatiquement à la population.Celle-ci comprend quelque 57'000 exploitations,ce qui correspond à quelque 90% de la surface exploitée et à quelque 90% de la production.

–Dans cette population on choisit quelque 3'500 exploitations de référence.

–Comme les structures de ces exploitations de référence diffèrent de celles de l’agriculture prise dans son ensemble,on procède à une pondération des résultats comptables.On se sert,à cet effet,des données concernant la répartition des exploitations selon la grandeur et le type et d’après les zones.Les résultats comptables des petites exploitations,sous-représentées dans le groupe de référence,acquièrent ainsi le poids qui leur revient.

–On a aussi introduit une nouvelle typologie des exploitations,qui distingue mieux les types importants du point de vue de la politique agricole.Environ deux tiers des exploitations peuvent être attribuées à sept types spécialisés se concentrant sur certaines branches de la production végétale ou de l’élevage.Le dernier tiers comprend quatre types d’exploitations combinées (cf.ci-après).

Grâce à la représentativité accrue et à la pondération,les résultats du dépouillement centralisé concernant l’ensemble de l’agriculture sont plus informatifs.Il est aussi plus facile de comparer les données comptables au plan international.Par contre,les changements méthodologiques ont rendu impossible la comparaison des données récentes avec d’anciens rapports sur le dépouillement centralisé.Afin de pouvoir,malgré tout,établir des comparaisons pluriannuelles,nous avons appliqué rétroactivement la nouvelle méthode aux données comptables des années précédentes.

La nouvelle typologie des exploitations FAT99

Dans le cadre des modifications méthodologiques proposées par Agroscope FAT Tänikon (Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles),l’ancienne typologie des exploitations,fondée sur les travaux de la «Commission verte» (1966),a été remplacée par une nouvelle typologie (FAT99).Outre son utilisation dans la présentation des résultats,FAT99 sert à la sélection des exploitations et à la pondération de leurs données.

La répartition des exploitations selon la nouvelle typologie se fait exclusivement sur la base des critères «surfaces» et «UGB» concernant les différentes catégories animales.Dix chiffres-clés ou huit quotients par exploitation permettent une répartition différenciée et claire.

Définition de la nouvelle typologie des exploitations FAT99

DomainesTyped'exploitationUGB/TO/CS/UGBB/VL/VA/ChMC/PVol/Autres SAUSAUSAUUGBUGBBUGBBUGBUGBconditions

11ProductionGrandes culturesau max.plus demax. végétale170%10%

12Cultures spécialesau max.plus de 110%

21GardeLait commercialiséau max.au max.plus de plus de au max. d’animaux25%10%75%25%25%

22Vaches allaitantesau max.au max.plus de au max.plus de 25%10%75%25%25%

23Autres bovinsau max.au max.plus deni 21 25%10%75%ni 22

31Chevaux/moutons/au max.au max.plus de chèvres25%10%50%

41Perfectionnementau max.au max.plus de 25%10%50%

51DomainesLait commercialisé/plus deplus deplus deau max.pas combinésgrandes cultures40%75%25%25%11–41

52Vaches allaitantesplus deau max.plus depas 75%25%25%11–41

53Perfectionnementplus depas 25%11–41

54Autres pas 11–53

Les exploitations doivent satisfaire à tous les critères prévus dans une ligne.

Abréviations:

UGBunités de gros bétail

SAUsurface agricole utile en ha

UGB/SAUcharge en bétail par ha de SAU

TO/SAUpourcentage de terres ouvertes par rapport à la SAU

CS/SAUpourcentage de cultures spéciales par rapport à la SAU

UGBB/UGBpourcentage d’UGB bovines par rapport au cheptel total

VL/UGBBpourcentage de vaches laitières par rapport à l’effectif de bovins VA/UGBBpourcentage de vaches allaitantes par rapport à l’effectif de bovins ChMC/UGBpourcentage de chevaux,de moutons et de chèvres par rapport au cheptel total PVol/UGBpourcentage de porcs et de volaille par rapport au cheptel total

Source:Agroscope FAT Tänikon

On distingue sept types d’exploitations spécialisées et quatre types combinés.Les exploitations spécialisées en production végétale (11 et 12) ont un chargement en bétail inférieur à une UGB par ha de SAU.Le pourcentage de terres ouvertes dépasse 70% de la SAU dans les exploitations vouées aux grandes cultures et 10% dans celles qui pratiquent des cultures spéciales.Quant aux exploitations spécialisées en production animale (21–41),leur surface de terres ouvertes et de cultures spéciales ne doit pas dépasser 25% et 10% respectivement.Des exploitations sont considérées comme étant spécialisées dans la production de lait commercialisé ou,au contraire, dans la garde de vaches mères,lorsque les vaches laitières ou les vaches mères représentent plus de 25% du cheptel bovin.Le groupe restant («autres bovins») réunit surtout des exploitations gardant des vaches laitières sans contingent (exploitations de montagne,spécialisées dans l’engraissement de veaux et dans l’élevage).Quant aux exploitations vouées au perfectionnement,les porcs et la volaille représentent plus de la moitié de leurs effectifs.Enfin,les exploitations ne pouvant être attribuées à aucun des sept types précités,sont qualifiées de combinées (51–54).

Présentation des résultats

Conformément à l’art.7 de l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité,la situation économique doit aussi être appréciée selon les régions.A cet effet,trois régions ont été définies en référence à l’ordonnance sur les zones agricoles:

–région de plaine:zone de grandes cultures et zones intermédiaires –région des collines:zone des collines et zone de montagne I –région de montagne:zones de montagne II à IV

Délimitation des régions de plaine, des collines et de montagne (Communes en fonction de leur attribution à une zone prépondérante)

Région de plaine

Région des collines

Région de montagne

Afin de pouvoir apprécier la dispersion de certains chiffres-clés de manière différenciée,nous avons réparti les exploitations considérées en quartiles,en nous fondant sur le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale UTAF.Chaque quartile (0–25% / 25–50% / 50 –75% / 75–100%) comprend un quart des exploitations de la population.

La représentation en quartiles permet une appréciation différenciée du point de vue économique.Par contre,on a renoncé à une différenciation écologique,car la part d’exploitations de référence ne fournissant pas les prestations écologiques requises est inférieure à 3%, et la différence des revenus du travail est minime.

L’art.5 LAgr exige l’appréciation de la situation économique «en moyenne pluriannuelle».C’est la raison pour laquelle les évolutions sont représentées sur plusieurs années.Quant aux considérations plutôt statiques,elles se basent sur la moyenne la plus récente de trois ans (en l’occurrence 1998/2000).

Source: données SIPA 1998 OFAG Limites communales © OFS GEOSTAT

Comparaison des revenus

En vue de la comparaison des revenus,on détermine le revenu du travail des agriculteurs,d’une part,et le salaire annuel brut des autres groupes de la population,d’autre part.La situation salariale de ces derniers est saisie tous les deux ans par l’OFS à l’aide de son enquête sur la structure des salaires.Dans les années intermédiaires,les données sont actualisées au moyen de l’indice de l’évolution des salaires. L’enquête sur leur structure donne un aperçu représentatif de la situation salariale des employés de l’industrie (secteur secondaire) et des services (secteur tertiaire).

Composantes salariales saisies (enquête de l’OFS sur la structure des salaires)

Salaire brut du mois d’octobre (y compris cotisations de l’employé aux assurances sociales,prestations en nature,parts de primes,de chiffre d’affaires ou de provision régulièrement versées),indemnisations pour travail par équipes,travail de nuit et du dimanche, 1⁄12 du 13e salaire et 1⁄12 des paiements spéciaux annuels.

Standardisation: conversion des cotisations (y compris charges sociales) en un temps de travail uniforme de 4 1⁄3 semaines à 40 heures.

Les chiffres de l’enquête sur la structure des salaires sont convertis en salaires annuels bruts.Ensuite,on détermine,pour chaque région, la médiane de tous les employés des secteurs secondaire et tertiaire.

On calcule,pour l’agriculture,le revenu du travail agricole par UTAF,qui est le pendant des salaires annuels bruts.Une UTAF se base sur 280 journées de travail,une personne correspondant au maximum à 1,0 UTAF.

Calcul du revenu du travail agricole

Revenu agricole

–intérêts servis sur le capital propre engagé dans l’exploitation (taux d’intérêt moyen des obligations de la Confédération)

=revenu du travail réalisé par la famille du chef d’exploitation

:nombre d’unités de main-d’œuvre familiale (UTAF) (base:280 journées de travail)

= revenu du travail par UTAF

Exigences requises pour l’octroi de paiements directs (état août 2005)

Exigences générales

A droit aux paiements directs l’exploitant qui gère une exploitation agricole pour son compte et à ses risques et périls et qui a son domicile civil en Suisse.N’y ont pas droit les exploitations de la Confédération,des cantons et des communes,ni les exploitants dont les cheptels dépassent les plafonds fixés dans l’ordonnance sur les effectifs maximums.Sont également exclues les personnes morales,sauf s’il s’agit d’exploitations familiales (art.2,OPD).

Prestations écologiques requises (PER)

L’exploitant qui sollicite des paiements directs doit prouver aux autorités cantonales compétentes qu’il gère l’ensemble de son exploitation selon les exigences liées aux PER ou selon les règles reconnues par l’OFAG (cf.les explications ci-dessous).

Autres exigences

Le droit aux contributions est encore lié à d’autres critères structurels et sociaux.Le schéma ci-après récapitule en quelques mots clés les conditions liées à l’octroi des paiements directs.

Conditions requises pour l’octroi des paiements directs

Besoinminimalentravail

Main-d’œuvrepropreàl’exploitation

0,25 unité de main-d’oeuvre standard (UMOS)

Au moins 50% des travaux nécessaires à l’exploitation effectués à l'aide de la main-d'œuvre propre à l'exploitation (famille et employés).

Âgedel’exploitant Jusqu’à 65 ans

Plafonnementdescontributions

–EchelonnementSurface en haNombre d’animaux,Taux en % en UGB jusqu’à3045100 30–6045–9075 60–9090–13550 plus de901350

–Montant maximum par UMOS 65 000 fr.

–Revenu déterminant (revenu imposable réduit de 40 000 fr.pour les couples Somme des paiements directs réduite dès 80 000 fr. d’agriculteurs mariés)de revenu déterminant

–Fortune déterminante (fortune imposable réduit de 240 000 fr.Somme des paiements directs réduite dès 800 000 fr.de fortune par UMOS et de 300 000 fr.pour les couples d’agriculteurs mariés)déterminante;suppression des paiements directs si la fortune déterminante dépasse fr.1 million.

Source:ordonnance sur les paiements directs

Terrains en pente dans la région de montagne et des collines0,015 UMOS par ha Culture biologique Comme pour la SAU,plus 20% Arbres fruitiers haute-tige 0,01 UMOS/10 arbres

Source:ordonnance sur la terminologie agricole

Le calcul des UMOS se fait à l’aide de facteurs de conversion pour la SAU et les animaux de rente.Des suppléments sont versés pour certains modes d’exploitation tels que la culture biologique,qui demande plus de travail.Ces facteurs sont dérivés du relevé standard des processus de l’économie du travail.Ils ont été simplifiés pour l’exécution des paiements directs et pour les mesures relevant des améliorations structurelles.Ils ne se prêtent pas au calcul du besoin en travail effectif puisque celui-ci dépend des particularités de l’exploitation telles que la configuration du terrain,le regroupement des terres,les bâtiments ou le degré de mécanisation.

Echelonnement des contributions selon art. 20 OPD

L’échelonnement en pour-cent vaut pour tous les types de contributions,à l’exception de celles qui sont allouées pour l’estivage et pour la protection des eaux.

Prestations écologiques requises (PER)

Les PER visent une approche globale des systèmes agro-écologiques et des exploitations agricoles.C’est à cette fin que les critères développés pour la production intégrée (PI) ont été repris,et que les PER ont vu le jour.Par ailleurs,les exploitants doivent prouver qu’ils respectent les prescriptions de la législation sur la protection des animaux.La PI,complétée par lesdites prescriptions,est ainsi devenue la norme de l’agriculture suisse.Les paiements directs sont versés seulement aux exploitants qui fournissent les PER.L’instauration des PER a permis d’intégrer les charges liées à la production intégrée (PI,état 1996).L’instauration de paiements directs a exercé une influence considérable sur les systèmes d’exploitation et,partant,sur l’écologie,ce qui se traduit entre autres par l’important accroissement des surfaces exploitées selon les directives PER et bio.Si au début de la première étape de la réforme agricole en 1993,leur part représentait 20% à peine,elle concerne aujourd’hui quelque 96% de la SAU.C’est grâce à des incitations financières ciblées qu’il a été possible de réaliser une participation aussi importante des exploitations.On signalera par ailleurs que certaines exploitations telles que les domaines de l’Etat ou les personnes morales ne bénéficient pas du système de paiements directs,même si elles répondent aux exigences des PER ou de l’agriculture biologique.

Les PER comprennent les points suivants:

–Devoir d’enregistrement et de preuve:pour avoir droit aux paiements directs,l’exploitant doit prouver qu’il fournit les PER dans l’ensemble de son exploitation,au moyen d’une attestation délivrée par l’organisation de contrôle cantonale.Pour recevoir celle-ci,il tiendra à jour des enregistrements concernant la gestion de l’exploitation.

–Garde des animaux de rente respectueuse de l’espèce:les dispositions de l’ordonnance sur la protection des animaux doivent être observées,le renversement du fardeau de la preuve étant valable en l’occurrence,c’est-à-dire que l’exploitant doit prouver qu’il respecte la loi sur la protection des animaux.

–Bilan de fumure équilibré:pour réduire les pertes d’éléments nutritifs dans l’environnement et garder le cycle de ces éléments aussi fermé que possible,les apports d’azote et de phosphore doivent être calculés en fonction du besoin des plantes et du potentiel de production de l’exploitation (une tolérance de 10% est assurée).Dans le bilan de fumure,les engrais de ferme sont pris en compte de manière prioritaire;le recours aux engrais minéraux et aux engrais à base de déchets n'est justifié qu’en cas de besoin.

–Des analyses du sol doivent être effectuées par parcelle au moins tous les dix ans,pour que l’on puisse connaître les réserves du sol en nutriments et adapter en conséquence les engrais nécessaires au maintien de la fertilité du sol.

–Part équitable de surfaces de compensation écologique (SCE):au moins 3,5% de la SAU dans le cas des cultures spéciales,et 7% pour le reste de la SAU.Des bandes herbeuses d'une largeur minimale de 0,5 m doivent être maintenues le long des chemins,et d’une largeur de 3 m le long des cours d’eau,des plans d’eau,des haies,des bosquets champêtres,des berges boisées et des lisières de forêt.

–Assolement régulier:pour maintenir la fertilité du sol et assurer un bon état sanitaire des plantes,le plan d’assolement annuel doit comprendre un minimum de quatre cultures différentes dans les exploitations comptant plus de 3 ha de terres ouvertes.Des parts maximales des cultures principales aux terres ouvertes ou des pauses entre les cultures sont également prescrites.

–Sélection et utilisation ciblée des produits de traitement des plantes:ces produits peuvent atteindre l’air,le sol et l’eau et entraîner des effets négatifs non souhaitables sur certains organismes.On leur préférera des mécanismes de régulation naturels et des procédés biologiques.Certains traitements sont interdits en culture des champs et en culture fourragère (p.ex.herbicides en prélevée pour le froment).Pour les cultures spéciales,les produits autorisés avec certaines restrictions d’utilisation sont régulièrement actualisés sur des listes.

Observation des lois

Si l’exploitant viole les prescriptions pertinentes de la loi sur la protection des eaux,de la loi sur la protection de l’environnement et de la loi sur la protection de la nature et du paysage,il risque non seulement une amende mais encore une réduction ou une suppression des paiements directs.

Voici quelques exemples de prescriptions dont la violation peut entraîner des sanctions:

–Devoir de diligence destiné à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux (art.3 LEaux);

–Interdiction d’introduire ou d’infiltrer dans une eau des substances de nature à la polluer et de déposer et d’épandre de telles substances s’il existe un risque concret de pollution de l’eau (art.6 LEaux);

–Non-respect des valeurs limites relatives aux UGBF fixées à l’art.14 LEaux (en fonction de la surface agricole utile fertilisable);

–Capacité de stockage insuffisante pour les engrais de ferme selon l’art.14 LEaux;

–Destruction ou endommagement d’un biotope protégé par la Confédération ou le canton,notamment de roselières et de marais, de haies,de bosquets champêtres et de prairies sèches,d’une curiosité naturelle ou d’un monument protégés,d’un site protégé évocateur du passé,d’un site naturel protégé (sites marécageux compris),lorsque l’exploitation agricole en est la cause (art.24, al.1,let.a,LPN en combinaison avec l’art.18,al.1bis,LPN).

–Infractions à l'interdiction d'incinérer des déchets (art.26a OPair)

Les infractions à ces prescriptions sont traitées individuellement en fonction des faits antérieurs et compte tenu des conséquences qu’elles entraînent.Elles sont attribuées à l’une des trois catégories suivantes:

–Infraction unique sans effets durables.Exemple:épandage unique de purin,contraire à la législation sur la protection des eaux (réduction de 5 à 25%,et de 2’500 fr.au max.).

–Infractions uniques aux effets persistants,agissements ou omissions s’étendant sur plusieurs jours,semaines ou mois.Exemple:tas de fumier non consolidé;épandages successifs de purin à des jours différents,contraires à la législation sur la protection des eaux (réduction de 10 à 50%,et de 10’000 fr.au max.).

–Infractions répétées dans les trois ans contre les mêmes dispositions ayant trait à l’agriculture.Sont déterminants les incidents à partir de l’année 1999 (réduction de 20 à 100%).

Comparaison des comptabilités au sein de l’UE

Qu’est-ce que le RICA?

Le réseau d'information comptable agricole de l’Union européenne (RICA) a été créé en 1965.Il a pour but de recueillir les données comptables nécessaires à la constatation annuelle des revenus dans les exploitations agricoles et à l'analyse du fonctionnement économique d'exploitations agricoles.

L’échantillon annuel comprend en ce moment quelque 60'000 exploitations permettant de représenter plus de 90% de l’ensemble de la SAU et de la production agricole de l’UE.

La plupart des pays membres disposent aussi de réseaux comptables nationaux,dont les données RICA peuvent être prélevées pour la Commission de l’EU.Le RICA est la seule source fournissant des résultats économiques comparables sur le plan de l’Union pour les exploitations agricoles.

Application de la méthode RICA

Dans plusieurs domaines,la saisie et l’évaluation des données dans le RICA diffèrent de la méthode appliquée dans le dépouillement centralisé des données comptables de la FAT.Afin de rendre les résultats comptables suisses comparables aux données RICA,la FAT convertit les données suisses à plusieurs niveaux.Les résultats des exploitations suisses présentés ci-après ne sont donc pas assimilables aux résultats des exploitations-témoins comptables.

L’exclusion de la maison d’habitation entraîne des adaptations en ce qui concerne les frais de bâtiment,amortissements compris, le produit de la location de bâtiments,de même qu’une réduction proportionnelle des intérêts débiteurs,des fermages pour les exploitations entièrement affermées,ainsi que des actifs et des passifs.

Les valeurs comptables et les amortissements sont corrigés selon le coût d’acquisition actuel:machines +5%,bâtiment +20%.Quant aux sols et aux autres actifs,on a repris les données du dépouillement centralisé (en Allemagne et en Irlande,il est aussi fait exception à l’appréciation aux prix du marché).Quant au compte des résultats (appréciation des animaux corrigée),au bilan et aux indicateurs relatifs au financement,on calcule des variables RICA standard.Une limite inférieure est fixée pour 16 unités de dimension économique européennes en vue du relevé des données suisses.Près de 50'000 exploitations couvrant plus de 90% de la surface et de la production peuvent représentées lorsqu’on emploie la typologie des exploitations de l’UE et une pondération analogue.La FAT a appliqué pour la première fois la méthode RICA aux exploitations suisses en 1996.

Différences méthodologiques entre le RICA et le dépouillement centralisé

Réseaud'informationcomptableagricoledel'UE

Définitiondel’exploitation

Exploitation agricole sans le bâtiment d’habitation.

Appréciationetamortissement

Sols,animaux,réserves et livraisons en nature aux prix du marché, installations au coût d’acquisition actuel.

Amortissements appréciés en fonction du coût d’acquisition actuel; ruptures de bilan régulières.

Comptedesrésultats

Production totale et consommation intermédiaire,mouvements internes; pour les animaux d’élevage,les variations de la valeur ne se répercutent sur les résultats qu’en cas de modification quantitative.

Typologiedesexploitations

Typologie de l’UE:le chiffre relatif à chaque branche (ha ou nombre d’animaux) est multiplié par une marge brute standard (MBS). L’orientation technico-économique (OTE) résulte de la composition de la MBS relative à l’ensemble de l’exploitation.La somme de MBS donne la dimension économique de l’exploitation en unités de dimension européenne(UDE;1 UDE = 1200 Euro MBS).

Populationetéchantillon

Le RICA représente les unités exploitées à titre principal. Celles-ci doivent se situer en dessus d’un seuil économique (en UDE). Ces seuils varient selon le pays.Les pays voisins de la Suisse appliquent le plus souvent le seuil de 8 UDE,l’Italie,2 UDE.

Pondérationdesrésultats

Fondement:stratification des exploitations selon le type d’exploitation (OTE), dimension économique en UDE) et région RICA (p.ex. länder allemands).

Dépouillementcentralisé,exploitations-témoins

Le bâtiment d’habitation fait partie de l’exploitation;location théorique à la famille du chef d’exploitation

Appréciation selon le principe du prix de revient,soit:sol apprécié le plus souvent à la valeur de rendement;chiffres indicatifs pour les animaux,les réserves et les livraisons en nature.

Amortissement des coûts d’acquisition nets historiques;constance du bilan.

Compte des rendements bruts et des charges réelles sans mouvements internes.

Toute variation de l’appréciation des animaux a une incidence sur le résultat.

Typologie des exploitations FAT99:le type d’exploitation est défini en fonction des critères matériels (utilisation du sol et composition de l’effectif de bétail). La classification établie selon la typologie FAT99 est plus constante dans le temps que celle de l’UE.

C’est le plus souvent la surface agricole utile qui sert à mesurer la dimension de l’exploitaiton.

La population des exploitations-témoins est délimitée à l’aide des seuils d’ordre matériel;elle englobe plus de 55'000 exploitations,comprenant de nombreuses unités exploitées à titre accessoire.

Fondement:stratification des exploitations selon le type d’exploitation (FAT99),classe de grandeur (SAU) et région (de plaine,des collines,de montagne,en fonction des zones de production).

Sources:Commission de l’UE,Agroscope FAT Tänikon

Organisation/institution

AFDAdministration fédérale des douanes,Berne

DFEDépartement fédéral de l’économie,Berne

DGDDirection générale des douanes,Berne

EPFZEcole polytechnique fédérale,Zurich

FALStation fédérale de recherches en écologie et agriculture,Zurich-Reckenholz

FAMStation fédérale de recherches laitières,Liebefeld-Berne

FAOOrganisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture,Rome

FATStation fédérale de recherches en économie et technologie agricoles,Tänikon

FAWStation fédérale de recherches en arboriculture,viticulture et horticulture,Wädenswil

IERInstitut d’économie rurale,Zurich

IRABInstitut de recherche en agriculture biologique,Frick

LBLLandwirtschaftliche Beratungszentrale,Lindau (Centrale de vulgarisation agricole de Lindau)

OCDEOrganisation de coopération et de développement économique,Paris

OFAEOffice fédéral pour l’approvisionnement économique du pays,Berne

OFAGOffice fédéral de l’agriculture,Berne

OFASOffice fédéral des assurances sociales,Berne

OFEFPOffice fédéral de l’environnement,des forêts et du paysage,Berne

OFFTOffice fédéral de la formation professionnelle et de la technologie,Berne

OFSOffice fédéral de la statistique,Neuchâtel

OFSPOffice fédéral de la santé publique,Berne

OMC Organisation mondiale du commerce,Genève

OVFOffice vétérinaire fédéral,Berne

PSLProducteurs Suisses de Lait,Berne

RACStation fédérale de recherches en production végétale,Changins

RAPStation fédérale de recherches en production animale,Posieux

secoSecrétariat d'Etat à l'économie,Berne

SRVAService romand de vulgarisation agricole,Lausanne

TSMFiduciaire de l'économie laitière S.àr.l,Berne

UEUnion européenne

USPUnion suisse des paysans,Brougg

ZMPZentrale Markt- und Preisberichtstelle für Erzeugnisse der Land-,Forst- und Ernährungswirtschaft S.àr.l,Bonn

Unités de mesure

ct.centime

dtdécitonne = 100 kg fr.franc

hahectare = 10'000 m2 hlhectolitre kcalkilocalorie kgkilogramme

mmètre

m2 mètre carré

m3 mètre cube

mio.million

mrd.milliard

pcepièce

ttonne

%pour cent

Ømoyenne

Notion/désignation

AGPappellation géographique protégée

AOCappellation d’origine contrôlée

AVSassurance-vieillesse et survivants

CO2 dioxyde de carbone

ESBencéphalopathie spongiforme bovine («maladie de la vache folle»)

IVassurance-invalidité

LAgrloi sur l’agriculture

MPRmatières premières renouvelables

Nazote

OGMorganismes génétiquement modifiés

Pphosphore

PVpoids vif

PACpolitique agricole commune de l’UE

PERprestations écologiques requises

PIproduction intégrée

PMpoids à l’abattage

PTPproduit de traitement des plantes

SAUsurface agricole utile

SCEsurface de compensation écologique

SIPASystème d’Information de Politique Agricole

SRPAsorties régulières en plein air

SSTsystème de stabulation particulièrement respectueux des animaux

TCtaux du contingent

THCtaux hors contingent

TVAtaxe sur la valeur ajoutée

UGBunité de gros bétail

UGBFGunité de gros bétail fourrages grossiers

UMOSunité de main-d’œuvre standard

UTAunité de travail annuel

UTAFunité de travail annuel de la famille

ZM I,II,..zone de montagne I,II,....

Référence à d’autres informations en annexe (p.ex.tableaux)

Commission européenne,Direction générale de l'agriculture,2001.

Cadre pour des indicateurs relatifs aux dimensions économique et sociale d'une agriculture et d'un développement rural durables.

gfs-zürich,2005.

Perception subjective et indice de la qualité de vie de la population agricole – Comparaison avec le reste de la population et avec les résultats de 2001.

Rapport final sur la base d’une enquête téléphonique représentative mandatée par l’Office fédéral de l'agriculture.

Groupe de projet «Agrobiodiversität entwickeln»,2004.

Agrobiodiversität.

Institut für ökologische Wirtschaftsforschung,Berlin.

Herzog F.,Walter T.et al.,2005.

Evaluation des mesures écologiques dans le domaine de la biodiversité.

Agroscope FAL,Reckenholz.

HOTSPOT (périodique),édition avril 2005.

Biodiversité des terres cultivées.

Forum Biodiversité Suisse,Berne.

Mauch Consulting,INFRAS,Ernst Basler und Partner AG,2001.

Politique du développement durable en Suisse,bilan et perspectives (commandé par le CIRio).

Office fédéral de l'agriculture (OFAG),diverses années.

Rapport agricole 2000 / 2001 / 2002 / 2003 / 2004.

Office fédéral de l'agriculture (OFAG),2003.

Evaluation des données sur le contingentement laitier;année laitière 2002/2003

Office fédéral de l'agriculture (OFAG),2004.

Publication de l'attribution des contingents tarifaires

Selon point 2 du rapport du Conseil fédéral du 11 février 2004 concernant les mesures tarifaires 2003,tiré à part.

Office fédéral de la statistique (OFS),2003. Le développement durable en Suisse – Indicateurs et commentaires.

Office fédéral de la statistique (OFS),Office fédéral de l’environnement,des forêts et du paysage (OFEFP), Office fédéral du développement territorial (ARE),2003.

MONET (Monitoring du développement durable). Rapport final,méthodes et résultats.

Office fédéral de la statistique (OFS),diverses années.

Reflets de l'agriculture suisse,Neuchâtel.

Office fédéral du développement territorial (ARE),2004.

Evaluation de la durabilité:Conception générale et bases méthodologiques.

Union suisse des paysans (USP),diverses années. Statistiques et évaluations concernant l'agriculture et l'alimentation,Brougg.