Rapport agricole 2004

Rapport agricole 2004 de l’Office fédéral de l’agriculture

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La canicule et la sécheresse de l’été ont marqué l’année 2003.Les conditions météorologiques extrêmes n’ont heureusement pas détérioré la situation économique des exploitations.Ce sont avant tout les bonnes conditions sur le marché du bétail de boucherie qui ont permis de maintenir les revenus.

L’année sous rapport a été la dernière de la période des réformes allant de 1999 à 2003.Force est de constater que les revenus totaux ont baissé de 8% depuis le début des années nonante.Les revenus des ménages agricoles sont de plus nettement inférieurs à ceux des ménages de référence,comme le mettent en évidence les résultats de l’enquête sur les revenus et la consommation menée par l'Office fédéral de la statistique.Certes,les différences s’estompent si l’on songe aux particularités des ménages agricoles telles que logement meilleur marché,auto-approvisionnement ou absence de frais de déplacement et de repas pris à l'extérieur,mais un écart demeure malgré tout.Les revenus stagnent même si les structures agricoles ont connu un ajustement important depuis 1990.D’une part,plus de 2% des exploitations par an abandonnent l’activité agricole;d’autre part,celles qui restent investissent constamment dans de nouvelles machines plus performantes et installations permettant d’économiser le travail,comme le fait ressortir la comparaison entre les résultats des recensements agricoles de 1990 et de 2003.

La situation économique tendue dans l’agriculture a conduit ces dernières années, dans divers cantons,au développement d’offres en faveur des familles paysannes en difficulté.Celles-ci ont ainsi la possibilité de s’adresser à un service compétant et digne de confiance en cas de problèmes sociaux et économiques.Les expériences faites dans les cantons montrent que ces offres – aide précieuse dans la phase actuelle de mutation – représentent une contribution réelle à une évolution de l'agriculture supportable sur le plan social.Elles sont présentées dans le chapitre de ce rapport consacré aux aspects sociaux.

Il est réjouissant de relever que les prestations écologiques de l’agriculture ont de nouveau progressé par rapport à l’année précédente.Ainsi,les surfaces écologiques se sont étendues de 3%;quant à la surface exploitée selon les règles de l’agriculture biologique,elle a dépassé les 10%.Les sorties régulières en plein air et les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux ont également fait un bond en avant:le nombre d’UGB gardées selon chacun de ces programmes a augmenté de 4 points de pourcentage.Quant aux atteintes à l’environnement causées par l’agriculture,elles ont connu une forte baisse jusqu’en 1998,pour se stabiliser par la suite. Dans le domaine de l’azote,la Rapport agricole montre qu’il est encore nécessaire d’agir aux niveaux régional et local,notamment en ce qui concerne les émissions d’ammoniac.Les projets régionaux sont un bon moyen de résoudre ces problèmes.

L’agriculture doit relever une multitude de défis.Sur le plan intérieur,mentionnons l’assainissement des finances fédérales,qui entraîne une contraction des fonds destinés à l’agriculture.Le programme d’allégement 04 décidé par le Conseil fédéral prévoit dans ce domaine des économies de 170 millions de francs par an à partir de 2007.L’enveloppe annuelle disponible sera donc amputée de plus de 3%.Sur le plan extérieur,un certain mouvement est à signaler en 2004 dans les négociations de l’OMC.Un accord-cadre adopté début août à Genève prévoit,dans le domaine agricole,une réduction substantielle des droits de douane,un abaissement du soutien interne lié à la production ainsi que la suppression à moyen ou à long terme de toute forme d’aide à l’exportation.Les chiffres et modalités précis ne sont pas encore connus.Ils feront l’objet de négociations l’année prochaine.Cependant,on peut d’ores et déjà affirmer que les recettes provenant de la vente de produits connaîtront probablement un recul non négligeable.Le début de la mise en œuvre des futurs engagements internationaux devrait coïncider avec la prochaine enveloppe financière,celle qui s’appliquera de 2008 à 2011.Les conséquences de ces développements doivent être prises en considération dans les réflexions portant sur l'évolution future de la politique agricole.

Les résultats définitifs des négociations de l'OMC menées dans le cadre du cycle de Doha seront un défi de taille à relever dans l’élaboration des nouvelles orientations de la politique agricole.Lors de la négociation des modalités,nous nous engagerons à fond pour obtenir des résultats supportables pour l’agriculture.Les milieux concernés et intéressés sont associés à l’élaboration de la politique agricole future dans le cadre du forum des producteurs,servant de plate-forme à la discussion des problèmes actuels,ou des rencontres dites «Landsgemeinden»,permettant deux fois par an une large information sur l’état des travaux.Quant à la procédure de consultation ordinaire concernant l’évolution future de la politique agricole,elle est prévue en automne prochain.

Manfred Bötsch Directeur de l’Office fédéral de l’agriculture

■■■■■■■■■■■■■■■■ 1.Rôle et situation de l’agriculture

Conformément à l’art.104 Cst.,la Confédération veille à ce que l’agriculture,par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché,contribue substantiellement:

a.à la sécurité de l’approvisionnement de la population;

b.à la conservation des ressources naturelles et à l'entretien du paysage rural;

c.à l'occupation décentralisée du territoire.

Les buts ancrés dans la Constitution indiquent clairement que l’agriculture remplit des tâches qui vont au-delà de la seule production de denrées alimentaires.On parle à ce propos de multifonctionnalité de l’agriculture.L’entretien du paysage,le maintien des bases naturelles de l’existence et l’occupation décentralisée du territoire sont des prestations d’intérêt public qui ne peuvent être compensées que partiellement par le marché.

En 1996,la Constitution a introduit la notion de durabilité.Celle-ci constitue,depuis la Conférence sur l'environnement et le développement durable de 1992,à Rio de Janeiro,une ligne directrice majeure en matière de politique.

Le Conseil fédéral entend suivre les effets de la nouvelle politique agricole.Il a créé les conditions indispensables pour ce faire dans son ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture.Les dispositions de l’art.1,al.1,de ladite ordonnance prévoient que la politique agricole et les prestations de l’agriculture soient régulièrement appréciées sous l’angle de la durabilité,celles de l’art.2 que les conséquences économiques,sociales et écologiques soient évaluées.L’OFAG a reçu mandat de présenter chaque année un rapport présentant les résultats des analyses;il y répond par la rédaction du rapport agricole.

Les trois dimensions de la durabilité constituent la structure de base des informations contenues dans la 1ère partie du rapport agricole,partie consacrée au rôle et à la situation de l’agriculture.

1.1 Economie

Pour pouvoir fournir les prestations que l’on attend d’elle,l’agriculture doit disposer d’une base économique suffisante.La représentation des incidences économiques de la politique agricole constitue de ce fait une partie importante du rapport.Elle fournit notamment des informations sur les résultats économiques des exploitations agricoles, l’évolution des structures,les liens financiers au reste de l’économie ainsi que les relations aux différents marchés.

Les paragraphes qui suivent présentent la place économique de l’agriculture en tant que pan de l’économie,quelques informations quant à la production,la consommation,le commerce extérieur,les prix à la production et à la consommation sur les différents marchés,la situation économique du secteur dans son ensemble et celle des exploitations individuelles.

■ Exploitations

1.1.1

L’agriculture,partie intégrante de l’économie

Evolutions structurelles

L’analyse des structures dans l’agriculture se concentre cette année sur l’évolution du nombre des exploitations et des personnes qui y travaillent ainsi que sur l’équipement technique.Cette analyse se fonde sur le recensement des exploitations effectué à partir de 1990 et sur les relevés annuels des structures agricoles.

Depuis plusieurs décennies,le nombre des exploitations ne cesse de diminuer.Dans les années cinquante et soixante,la diminution annuelle était de 2% en moyenne.Moins marquée pendant les deux décennies suivantes,l’évolution structurelle s’est à nouveau accélérée avec la réorientation de la politique agricole mise en œuvre dans les années nonante,pour ensuite ralentir légèrement durant les trois premières années du nouveau millénaire.

Près de la moitié des exploitations disparues entre 1990 et 2000 étaient des exploitations de très petite taille,d’une surface inférieure ou égale à 3 ha.De même,les exploitations de la classe 3–20 ha sont en nette diminution.En revanche,on a constaté une augmentation des exploitations d’une taille supérieure à 20 hectares.

Tableau 1,page A2

De 2000 à 2003,le recul annuel des petites exploitations a été plus faible que de 1990 à 2000.Par contre,il a été plus marqué pour les exploitations dont la taille se situe entre 3 et 10 ha et entre 10 et 20 ha.En 2003,le seuil de croissance se situait à 25 ha. Cela signifie que le nombre des exploitations a diminué dans le groupe des exploitations allant jusqu’à 25 ha et qu’il a augmenté pour les exploitations supérieures à 25 ha.

Entre 1990 et 2000,le nombre d’exploitations a baissé de 10'000 unités dans la région de plaine,de 5'500 dans celle des collines et de 6'500 dans la région de montagne.Le taux de diminution annuel durant cette période est comparable pour les trois régions.

Entre 2000 et 2003,on a dénombré 2'500 exploitations en moins dans la région de plaine;le recul se chiffrait à 1'000 exploitations dans celle des collines et à 1'200 exploitations dans la région de montagne.Le taux de diminution annuel en région de plaine a été égal à celui de la décennie précédente,alors que dans les autres régions (collines et montagne) il a été sensiblement plus faible.

Evolution du nombre d’entreprises exploitées à titre principal par région

Evolution du nombre d’entreprises exploitées à titre accessoire par région

d’exploitationsen %d’exploitationsen %

On constate des différences significatives entre l’évolution du nombre d’entreprises exploitées à titre principal et celles exploitées à titre accessoire.Par rapport aux années nonante,les entreprises exploitées à titre principal connaissent un taux de diminution plus faible.Dans la région de montagne,le nombre d’entreprises exploitées à titre principal était le même en 2003 qu’en 2000.Par contre,ce taux a augmenté pour les entreprises exploitées à titre accessoire,notamment en région de montagne.Entre 2000 et 2003,au total 2'113 entreprises exploitées à titre principal et 2'558 à titre accessoire ont cessé leur activité.

Durant la période 1990–2003,la part de terres affermées a augmenté dans toutes les régions.Cette tendance a été le plus marquée en région de montagne,où cette part a progressé de 4%.En chiffres absolus,la surface affermée par exploitation s’est accrue dans cette région de 2,7 ha et les surfaces détenues en propre de 2,2 ha.La moitié de l’augmentation de surface dans les régions de plaine et des collines est attribuable à l’affermage et l’autre moitié à l’achat.Dans ces régions,l’extension de la part de terres affermées (3%) était moins grande que dans la région de montagne.Fait intéressant: l’attrait pour les terres affermées s’est manifesté entre 1990 et 1996.Depuis lors,cette part a légèrement régressé dans toutes les régions.

Entre 1990 et 2003,on a constaté dans toutes les régions une augmentation de la SAU moyenne par exploitation.En région de plaine,la surface exploitée s’est accrue de 4,9 ha passant ainsi à 17,2 ha;en région des collines,elle a augmenté de 4 ha atteignant 15,4 ha et en région de montagne,l’accroissement a été

4,9

■ Propriété foncière et bail à ferme

■ Personnes employées

Le nombre de personnes engagées dans l’agriculture n’a cessé de diminuer ces dernières années,parallèlement à la diminution du nombre d’exploitations.

Evolution du nombre de personnes occupées CatégorieNombre

En 2000,l’agriculture occupait dans l’ensemble 49'768 personnes de moins qu’en 1990,réduction qui,durant cette période,a concerné exclusivement la main-d’œuvre familiale.La part de la main-d’œuvre non familiale a,quant à elle,légèrement progressé.

Entre 2000 et 2003,le nombre de personnes occupées a reculé proportionnellement, quoique plus lentement, à celui des exploitations,diminution qui a concerné tant la main-d’œuvre familiale que non familiale.Pour ce qui est de la main-d’œuvre familiale,on constate une augmentation du nombre de cheffes d’exploitation.

Tableau 2,page A2

Ces dernières décennies,l’utilisation de la technique a permis d’augmenter massivement la productivité du travail dans l’agriculture.L’équipement technique a lui continué d’évoluer depuis 1990.

Evolution de l’équipement technique dans l’agriculture

1990:y compris les mini-exploitations 1996:nouvelle norme concernant le relevé 2003:résultats portant sur un échantillon,extrapolés Source:OFS

L’utilisation de machines et d’installations plus puissantes s’est accrue au cours de ces dernières années.Par exemple,le nombre des tracteurs de plus de 75 CV ainsi que des ramasseuses-presses pour grandes balles a fortement augmenté.Le nombre des charrues portées trisoc ou multisoc a plus que triplé.Tandis que le nombre des moissonneuses-batteuses affiche une tendance à la baisse,comme l’ont déjà montré les sondages précédents,les agriculteurs ont davantage recours à des machines plus grandes et plus performantes.Pour ce qui est des installations,on observe une rapide évolution vers les installations permettant d’économiser du travail.Ainsi,durant la période sous revue,le nombre des installations de traite à pots a nettement diminué En revanche,celui des installations en lactoduc et des salles de traite a fortement augmenté.Quant au nombre des remorques mélangeuses,il a plus que doublé depuis 1996.

■ Mécanisation

Entre 1996 et 2003 l’élevage bovin a connu une diminution notable des systèmes de stabulation entravée au profit des systèmes de stabulation libre.En 2003,plus de 45% des places se trouvaient dans des étables à stabulation libre.Alors que ce pourcentage s’élevait à 32% en 1996.Cette évolution vers une détention davantage axée sur la stabulation libre a été entre autres influencée par l’octroi de contributions pour les systèmes de garde particulièrement respectueux des animaux (dès 1996) et,dès 1999, par l’allocation d’aides à l’investissement plus élevées pour la construction de telles étables.

Stabulation entravée / stabulation libre: évolution

Paramètres économiques

1996: nouvelle norme concernant le relevé 2003: résultats portant sur un échantillon, extrapolés ■

Les comptes économiques de l’agriculture (CEA) sont établis par l’OFS en collaboration avec l’USP,conformément au système européen des comptes généraux de l'économie publique.En 2003,ils ont fait l’objet d’une révision globale,laquelle permet une comparaison directe des résultats avec ceux de l’UE.

Valeur ajoutée brute1 de l’agriculture et des branches en amont et en aval

Au cours de la période 1997–2001,la valeur ajoutée brute a connu une évolution contrastée dans l’agriculture ainsi que dans les branches en amont et en aval.Alors qu’elle a progressé de 815 millions de fr.(+12,4%) et de 1,6 milliard de fr.(+8,5%) respectivement dans les branches en amont et en aval,elle a chuté de près de 800 millions de fr.ou d’environ 15 % dans l’agriculture.Dans l’ensemble,la valeur ajoutée du secteur agroalimentaire a augmenté ces années de 1,6 milliard de francs,soit de 5,4%.Proportionnellement,ce sont les branches en aval qui ont le plus contribué à la valeur ajoutée en 2001 avec un taux de 63%.La part des branches en amont s’est établie à environ 23%,celle de l’agriculture à 14%.

Durant l’exercice considéré,les importations ont dans l’ensemble régressé de 0,3% et les exportations de 0,8% par rapport à l’année précédente.Les importations ont décrû de 130,2 à 129,7 milliards de francs,tandis que les exportations ont reculé de 136,5 à 135,4 milliards de francs.En revanche,le commerce de produits agricoles a légèrement repris au cours de cette période.Les importations ont passé de 8,5 à 8,9 milliards de francs et les exportations 3,5 à 3,6 milliards de francs.

En 2003,75,2% des importations agricoles (6,7 milliards de fr.) provenaient de l’UE, tandis que 67,6% de nos exportations représentant une valeur totale de 2,5 milliards de francs lui étaient destinées.En comparaison de l’exercice précédent,les importations en provenance de l’UE ont progressé de plus de 330 millions de francs et les exportations dans l’UE d’environ 120 millions de francs.

Importations et exportations de produits agricoles et de produits transformés, par catégorie, en 2003

Tabac et divers (13, 14, 24)

Produits laitiers (4)

Denrées alimentaires (20, 21)

Produits d'agrément (9, 17, 18)

Aliments pour animaux, déchets (23)

Céréales et préparations (10, 11, 19)

Oléagineux, graisses et huiles (12, 15)

Plantes vivantes, fleurs (6)

Légumes (7)

Fruits (8)

Produits animaux, poissons (1, 2, 3, 5, 16)

Boissons (22)

( ): Numéro du tarif des douanes

ImportationsExcédents d'importations ou d'exportationsExportations

Source: DGD

Grande importatrice de denrées alimentaires,la Suisse a surtout importé en 2003 des boissons,des produits d’origine animale (y compris des poissons) ainsi que des préparations alimentaires et des fruits.Les importations de boissons se sont composées d’environ 67% de vin et d’environ 10% de spiritueux et autant d’eaux minérales.

■ Commerce extérieur de produits agricoles

De toutes les importations appartenant à la catégorie «produits animaux»,environ 40% sont attribuables au secteur de la viande,30% au secteur des poissons et les 30% restants au secteur des viandes préparées et des conserves de viande.

Ont figuré en tête des exportations les denrées alimentaires et les produits d’agrément. La plus grande part des denrées alimentaires exportées a concerné les aliments élaborés,les extraits de café,les soupes et les sauces.Dans la catégorie «produits d’agrément» ont principalement été exportés du café torréfié,des sucreries ainsi que du chocolat.Pour ce qui est des fruits,des légumes et des produits animaux,les exportations sont restées modestes.

Des excédents d’exportation ont été réalisés dans la catégorie «tabac et divers» (+261 mio.de fr.) ainsi qu’avec les produits laitiers (+122 mio.de fr.).Comparés à l’année précédente,ces excédents ont diminué de 34 millions de fr.pour les produits laitiers tandis qu’ils sont demeurés pratiquement stables pour la catégorie «tabac et divers» (+259 mio.de fr.en 2002).

En vertu de la Constitution,l’agriculture helvétique a pour mandat de fournir, à travers sa production,une contribution essentielle à l’approvisionnement sûr de la population en denrées alimentaires.Par degré d’autosuffisance,on entend généralement la part de la production indigène à la consommation totale du pays.

Les fluctuations constatées d’une année à l’autre sont principalement dues aux rendements réalisés dans la production végétale,qui dépendent fortement des conditions atmosphériques.C’est ainsi que de grands écarts ont été enregistrés notamment à partir de la seconde partie de la dernière décennie.

En 2002,le taux d’autosuffisance s’est établi à 61%,soit 2% de plus qu’en 2001. S’il est passé de 40% en 2001 à 45% en 2003 dans la production végétale,la part indigène des produits d’origine animale est restée inchangée par rapport à 2001, s’établissant à 94%.

■ Evolution des indices des prix

Concernant les produits agricoles,l’indice des prix à la production a continuellement baissé dans les années nonante et au cours des premières années du nouveau millénaire,abstraction faite de l’an 2000.En 2003,il a augmenté de 1,1 point pour s’établir à 75,6 points.Cette hausse est due aux prix élevés des produits et surtout des légumes par suite de l’extrême sécheresse enregistrée cette année et aux bons prix demandés pour la viande.Mais la production biologique (légumes,fruits,lait) et la production sous label (natura beef) qui,depuis la révision de l’indice en mai 2003,sont désormais prises en considération devraient avoir contribué à cette augmentation.

Comparé à l’indice des prix à la production,l’indice suisse des prix à la consommation a connu une évolution diamétralement opposée durant cette période.Après une forte progression enregistrée surtout à partir de 1999,l’indice a continué d’augmenter de 1,3% par rapport à 2003 pour atteindre le niveau de 110,6 points en 2003.

Evolution de l'indice des prix à la production, à la consommation et à l'importation de denrées alimentaires et de l'indice des prix des moyens de production agricole

Index (1990/92 = 100)

Indice des prix à la production, agriculture

Indice suisse des prix à la consommation, sous-groupe denrées alimentaires et boissons Indice des prix des moyens de production agricole Indice des prix à l'importation de denrées alimentaires 1

1 (Base mai 2003 = 100. Pour cet indice, des données portant sur une période antérieure ne sont pas disponibles.)

Jusqu'en avril 2003 l’indice des prix à l’importation relatif au groupe «Denrées alimentaires» ne comprenait que les sous-groupes «Viande», «Autres denrées alimentaires» et «Boissons». Depuis la révision de mai 2003, d'autres sous-groupes ont été pris en compte. Ainsi, l'index couvre désormais une part bien plus importante des denrées alimentaires importées.

Sources: OFS, USP

L’indice des prix pour les moyens de production agricoles a légèrement augmenté (+0,1 point) par rapport à 2002,s’établissant à 99,7 points.Il est pratiquement constant depuis 2001.En le regardant de plus près,on constate toutefois qu’il reflète l’évolution tant des moyens de production d’origine agricole principalement (semences, fourrages) que des moyens de production des autres secteurs de l’économie.La première partie de l’indice a certes diminué tout au long de la période observée,mais la seconde partie a augmenté.

En mai 2003,la composition de l’indice des prix à l’importation a été revue et modifiée pour les denrées alimentaires et une nouvelle base a été définie pour celui-ci (mai 2003 = 100).Des sous-groupes supplémentaires ont été admis dans le panier type. Du fait de l’adaptation de la base,le niveau de la courbe s’est abaissé (cf.rapport agricole 2003).Au cours de l’exercice considéré,l’indice s’est élevé à 100,4 points, soit 0,2 point en deçà de 2002.

Dépenses

Les dépenses totales de la Confédération se sont élevées à 49,962 milliards de francs en 2003,en diminution de 1,5% par rapport à 2002.Celles concernant l’agriculture et l’alimentation se sont montées pour leur part à 3,907 milliards de francs,soit une baisse de 3,9% par rapport à l’année précédente.Elles se situent toujours en cinquième position après la prévoyance sociale (13,388 mrd.de fr.),les finances et les impôts (9,622 mrd.de fr.),les transports (7,338 mrd.de fr.) et la défense nationale (4,700 mrd.de fr.).

La part de l’agriculture et de l’alimentation à l’ensemble des dépenses de la Confédération a atteint 7,8% en 2003,contre 8% en 2002 et 7,9% en 2001 et 2000.

L’évolution des dépenses dans le domaine de la production et des ventes est conforme aux dispositions transitoires de l’art.187,al.12,LAgr,selon lesquelles les fonds fédéraux octroyés pour le soutien du marché doivent diminuer d’un tiers par rapport aux dépenses de 1998 dans un délai de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi.Cette réduction représente un montant de quelque 400 millions de francs sur l’ensemble de la période.En 1998,les dépenses pour la production et les ventes se montaient à 1,203 milliard de francs,alors qu’elles n’étaient plus que de 798 millions de francs en 2003.En réduisant les dépenses de 405 millions de francs entre 1998 et 2003,les engagements pris ont donc été tenus.

■ Dépenses pour l’agriculture et l’alimentation

Evolution des dépenses de la Confédération pour l'agriculture et l'alimentation mio. de fr. en % en chiffres absolus (mio. de fr.) en % des dépenses totales Source : Compte d'Etat

0

4 500 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 7,0

9,5 9,0 8,5 8,0 7,5 3 416 3 496 3 547 3 953 3 908 3 926 4 197 3 727 3 962 4 067 3 907

Evolution des dépenses de la Confédération pour l’agriculture et l’alimentation

Remarque:la répartition des moyens financiers entre les différents domaines d’activité repose sur le compte d’Etat 1999. Les dépenses pour la mise en valeur des pommes de terre et des fruits,par exemple,ou celles liées à l’Administration fédérale des blés en 1990/92,ont été intégrées aux dépenses de l’OFAG,alors que les comptes étaient encore séparés dans la période de référence.Les chiffres pour 1990/92 ne correspondent donc pas aux indications dans le compte d’Etat.

1Les dépenses extraordinaires dans le secteur laitier sont incluses dans ce montant et ont été prélevées sur les montants attribués à d’autres secteurs comme les améliorations structurelles et l’économie animale.

Sources:Compte d’Etat,OFAG

La légère augmentation des dépenses pour les paiements directs enregistrée dans l’exercice sous revue s’explique par une participation accrue aux programmes écologiques,tels que Bio,SST et SRPA.

Quant à la hausse des dépenses d’environ 20 millions de francs pour l’amélioration des bases de production,elle provient notamment du crédit supplémentaire 2003 qu’il a fallu demander pour la réfection des dommages causés en 2002 par les intempéries.

1.1.2 Marchés

L’été torride de 2003 a influé sur la production de plusieurs denrées agricoles.La production laitière a légèrement baissé par rapport à l’an dernier;il en va de même de l’écoulement du fromage sur les marchés d’exportation.En revanche,le marché de la viande de bœuf et de porc a connu une bonne année.La consommation de viande de volaille a également augmenté.La sécheresse a par contre occasionné des pertes de rendement dans les grandes cultures.En raison de la pénurie de fourrage,le maïs-grain a été prématurément ensilé.Par rapport aux quatre dernières années,les récoltes de légumes ont légèrement augmenté,tandis que celles de fruits ont quelque peu reculé

Ventilation du secteur agricole en 2003

Activités annexes non agricoles 3%

Prestations de services agricoles 6%

Autres produits végétaux 2%

Vin 4%

Fruits 5%

Cultures maraîchères et horticulture 14%

Plantes fourragères 10%

Pommes de terre, betteraves sucrières 3%

Céréales 4%

1 Estimation, état: septembre 2004

Lait 23%

Bovins 10%

Porcs 11%

Volaille, œufs 4% Autres produits animaux 1%

Source: OFS

La production de denrées agricoles (produits animaux et végétaux) a baissé de 4,0% par rapport à l’an dernier:la production végétale a accusé une baisse de 7,8% (–357 mio.de fr.) et la production animale a diminué de 0,4% (–22 mio.de fr.). La première comprend désormais aussi les plantes fourragères,les produits horticoles, les prestations de services agricoles et les activités accessoires non agricoles (p.ex. transformation de produits agricoles dans l’exploitation).

Total 10 052 millions de fr.1

■ Production:léger recul des livraisons de lait

Lait et produits laitiers

L’exercice 2003 a de nouveau été une année difficile pour les producteurs,les entreprises de transformation et le commerce.La réduction des livraisons de lait n’a pas permis le redressement des marchés.Les exportations de fromage notamment ont de nouveau stagné,alors que les importations se sont accrues.Les producteurs de lait ont ainsi vu leur revenu se rétrécir de manière générale.

En 2003,la production de lait s’est élevée au total à 3,91 millions de t (–20’000 t par rapport à 2002).Environ 19% de cette quantité a servi à l’auto-approvisionnement ou à l’alimentation des animaux de l’exploitation.La performance laitière,quant à elle, s’est encore améliorée de 40 kg par vache pour atteindre 5’590 kg.

Les producteurs ont vendu 3,17 millions de t de lait,soit 1,2% de moins qu’en 2002. Cette quantité a été produite par un peu plus de 600’000 vaches.

Durant les huit premiers mois de l’exercice,les livraisons de lait mensuelles ont été inférieures à celles de l’année précédente.De septembre à décembre,par contre,elles ont été plus élevées qu’en 2002.La légère diminution de la production (–37’817 t,soit –1,2%) est due aux raisons suivantes:

la quantité totale de lait a été ramenée de 102,5% à 100% du contingent de base;

– l’été 2003 a été torride et sec;

– le fromage s’est mal vendu sur les marchés d’exportation.

En 2003,la totalité du lait commercialisé (3,17 mio.de t) a été mise en valeur comme suit (en t de lait):

fromage:1 295 000 t (–0,2%) lait de consommation et autres produits laitiers:1 115 000 t (–0,7%) crème/beurre:743 000 t (–3,4%)

La production de fromage n’a guère subi de changement par rapport à l’année précédente (2002:160’403 t;2003:160’165 t,soit –0,15%).S’agissant des fromages à pâte dure,elle s’est accrue de 46 t pour s’élever à 68’927 t;la production de fromage à pâte mi-dure,par contre,a baissé de 785 t pour atteindre 46’650 t.La production de fromage frais,en augmentation constante ces dernières années,a continué sa progression,quoique dans une plus faible mesure:+1,7% (total:37’101 t).On note également un accroissement du volume de production du fromage de mouton et de chèvre, qui passe de 652 t à 708 t (+8,6%).

1990/92200120022003

Après un recul dans le domaine des produits laitiers frais en 2002,la production a repris de l’essor l’an passé (sauf en ce qui concerne le lait de consommation) pour atteindre 218'199 t (+7,9%).La tendance à la baisse constatée depuis quelques années en ce qui concerne le lait de consommation n’a pas pu être stoppée durant l’exercice écoulé (baisse de 503'325 t à 494'635 t).

La production de crème et de beurre est également en baisse.Par rapport à l’an passé, celle de crème a diminué de 7,1%,passant de 68’873 t à 63’997 t et celle de beurre de 3,2%,passant de 42’226 t à 40’857 t.

Evolution de la transformation du lait commercialisé

■ Commerce extérieur: exportations de yoghourts en nette augmentation

La balance du commerce extérieur n’a guère varié durant l’exercice sous revue:elle demeure positive.En termes de volumes,la Suisse a exporté davantage de fromage,de yoghourt,de lait en poudre et de crème qu’elle n’en a importé.Les développements suivants sont particulièrement frappants:l’augmentation des exportations de yoghourt et de crème et l’absence totale d’exportations de beurre.

En 2003,les exportations de yoghourt se sont élevées à 10’642 tonnes.Par rapport à 2002,cela représente une hausse de 6’834 t ou 179%.Les exportations de boissons mixtes à base de lait ont également augmenté.En ce qui concerne les importations, elles ont passé de 192 t à 718 t (+274%).Les exportations de crème,quant à elles,ont grimpé de 493 t pour s’élever à 1’062 t (+87%).

Les importations de fromage en provenance de l’UE ont progressé de 2,6% entre juin 2003 et mars 2004 par rapport à la même période 2002/03.

La deuxième année après l’entrée en vigueur de l’accord sur le fromage,les contingents à droit zéro n’ont pas tous été épuisés.Sur un volume total de 14’500 t,12’706 t ont été mises en adjudication.Comme la première année,les offres ont dépassé les volumes des deux contingents 119 (Mozzarella) et 120 (fromages frais et à pâte molle).La deuxième année,on a constaté pour la première fois une demande accrue concernant le contingent 123 (fromages à pâte dure et mi-dure).Ces trois contingents ont été entièrement attribués.

Contingents d’importation de fromage en Suisse

No du Produit1ère année 2ème année contingent(juin 02 – mai 03)(juin 03 – mai 04)

ContingentQuantité ContingentQuantité attribuéeattribuée en ten ten ten t

119Mozzarella500500700700

120Fromages frais et à pâte molle1 0001 0003 3003 300

121Asiago,Bitto,Brà, Fontal,Montasio 5 0002 7195 0003 413

122Provolone500211500293

123Fromages à pâte dure et mi-dure5 0004 5695 0005 000

Source:OFAG

Selon l’accord précité,la Suisse a disposé la deuxième année d’un volume de 4’250 t pour des exportations supplémentaires de fromage en franchise vers l’UE (augmentation du contingent à droit zéro de 1’250 t par rapport à la première année). Contrairement à la première année,l’accès au marché a été un peu mieux mis à profit. En juillet 2003,l’UE a délivré des certificats d’importation corrrespondant à un volume de 963 t pour la période de juillet à décembre 2003,le contingent disponible pour ce premier semestre s’étant monté à 2'125 t.Il est donc resté pour le second semestre 2003/04 un volume de 3'287 t,y compris les contingents non utilisés du premier semestre.

■ Consommation: consommation de fromage stable

La consommation de lait et de produits laitiers par habitant marque une légère tendance à la hausse,alors que celle de fromage et de séré est restée pratiquement inchangée depuis 2002.

Evolution de la consommation par habitant

1990/92200120022003

La consommation de boissons à base de lait s’est accrue par rapport à l’année précédente,passant de 3,7 kg à 4,6 kg (+24,3%).De même,on note un léger accroissement de 0,2 kg de la consommation de fromage frais,qui atteint ainsi 4,8 kg,et de 0,2 kg également pour celle de fromage à pâte dure,qui se monte désormais à 6,2 kg.

■ Prix à la production: la tendance à la baisse persiste

Par rapport à 2002,une nouvelle baisse des prix à la production a été enregistrée en 2003.Si le prix-cible (supprimé le 01.01.04) de 73 centimes a néanmoins été dépassé, le prix moyen par kilo de lait,d’un montant de 75,54 centimes,a été inférieur de 2,85 centimes au prix payé en 2002.

Prix du lait en 2003,pour toute la Suisse et selon les régions

En ce qui concerne le lait industriel et le lait biologique,les différences régionales se sont atténuées depuis 2002.L’an dernier,elles n’ont pas dépassé 1,16 centimes pour le lait industriel et 0,52 centimes pour le lait biologique.Toutefois, à l’instar de l’année précédente,les différences entre les régions se sont accrues en ce qui concerne le lait transformé en fromage,atteignant parfois 7,77 centimes.Le prix du lait biologique a baissé de 4,3% pour s’établir en moyenne à 89,21 ct./kg de lait.Les producteurs bio reçoivent de 7,44 à 15,21 centimes de plus que les autres.

■ Prix à la consommation: à la hausse pour le fromage malgré la baisse des prix à la production

Les prix payés pour le fromage,mozzarella exceptée,ont été un peu plus élevés que l’année précédente.L’emmental a coûté en moyenne 20 fr.89 par kg (+56 ct.,soit +2,8%) et le gruyère 21 fr.02.Le demi-litre de crème,quant à lui,a coûté 4 fr.80,soit 12 centimes de moins qu’en 2002.

Evolution des indices des prix à la consommation pour le lait et les produits laitiers

1990/92200120022003

Les indices des prix à la consommation de la crème et du lait ont affiché une tendance à la baisse.L’indice de la crème a chuté de 2,5 points,soit de 3,2%.En revanche,ceux du fromage,des autres produits laitiers et du beurre sont restés stables.

Entre juin et décembre 2003,on a observé une évolution à la baisse de la marge brute totale sur le lait et les produits laitiers.En décembre cependant,la tendance s’est renversée,surtout en raison du recul du prix du lait à la production.Après s’être élevée en mai à sa plus haute valeur de l’année,la marge brute sur le beurre a atteint en novembre son niveau le plus bas.Les campagnes promotionnelles d’un grand distributeur pour «Le beurre» ont entraîné une baisse aussi bien des prix de vente que de la marge brute sur ce produit.De même,des ventes à prix réduits d’un grand distributeur expliquent le recul de la marge brute sur le yoghourt,qui a également atteint son niveau le plus bas au mois de novembre.En mars et avril,la marge brute de transformation-distribution a augmenté sur le groupe de produits «fromage»,les actions sur les fromages à pâte dure et mi-dure ayant cessé et le prix du lait ayant baissé dans le courant des derniers mois.

■ Marge brute:lait et produits laitiers

Evolution de la marge brute en 2003

■ Production:augmentation du nombre de moutons,de chèvres et de poulets de chair

Animaux et produits d’origine animale

Les producteurs de viande de bœuf et de porc ont eu une bonne année.Les prix obtenus ont dépassé de 5 à 40% ceux de l’an dernier.Par contre,confrontés à une offre accrue sur le marché intérieur,les producteurs de viande d’agneau ont subi une perte de 9%.En 2003,la consommation de viande et de poisson s’est élevée à 59,86 kg par habitant.On ne constate aucun fléchissement dans la consommation de viande de volaille,qui ne cesse d’augmenter pour avoisiner les 10 kg par habitant,ce qui équivaut presque à la consommation de viande de bœuf.Le nombre de vaches dont le lait est commercialisé a une nouvelle fois baissé,restant pour la première fois audessous de la barre des 600’000 têtes.

Par une décision de son Conseil agricole,datée du 17 novembre 2003,l’UE a reconnu l’équivalence des prescriptions suisses concernant l’ESB.Les Etats membres ne sont ainsi plus autorisés à restreindre les importations de bovins provenant de la Suisse.Depuis 2002,l’Allemagne,la France et l’Espagne ont ouvert graduellement leurs frontières. Après la décision du Conseil agricole,l’Italie,avant 1996 notre plus important client,et l’Autriche ont également dû ouvrir leurs frontières aux bovins suisses.L’an passé,21 nouveaux cas d’ESB sont apparus.Le recul observé ces dernières années s’est donc poursuivi,quoique plus faiblement.En 2002,il y avait eu 24 cas d’ESB et en 2001,42 cas.Dans le cadre du programme de suivi mis sur pied par les autorités,quelque 26’000 animaux ont été examinés et,sur une base volontaire,plus de 150’000 animaux.

Les effectifs de bovins ont encore baissé,de 1,5% dans l’exercice sous revue.C’est avant tout le nombre de vaches dont le lait est commercialisé qui a diminué (–18’000 têtes).En revanche,celui des vaches allaitantes a augmenté (7'000 têtes).Aujourd’hui, une vache sur dix est une vache allaitante.94% des exploitations qui gardent des bovins possèdent des vaches,ce qui met bien en évidence l’importance que revêt l’élevage de vaches.

Evolution des effectifs

Espèce animale19902001200220031990–2001/03 en milliersen milliersen milliersen milliers%

Bovins1

vaches dont le lait est commercialisé 726615605587 –17,03 – vaches traites, dont le lait n’est pas commercialisé 515553513,92

vaches allaitantes14515865314,28

Porcs1 7761 5481 5611 529 –12,95

Moutons35542043044521,60

Chèvres616366677,10

Chevaux3850515335,09

Poulets de chair2 8783 9934 2984 51848,36

Poules pondeuses et poules d’élevage2 7952 0692 0121 985 –27,66

Source:OFS

Les chèvres et les moutons sont des animaux adaptés à l’exploitation aussi bien de terrains en forte pente que de petites parcelles dans les zones habitées.Par rapport à 1990,le nombre des moutons a progressé de 25% et celui des chèvres de 10%.La progression doit être particulièrement forte chez les personnes qui pratiquent l’agriculture à titre de loisirs et dans les entreprises exploitées à titre accessoire.Comme les années passées,le nombre des poulets de chair a augmenté de 5%.Comparé à 1990, cela représente une augmentation de 57%.Depuis 1990 (38’000 animaux),le nombre des chevaux n’a cessé de croître pour atteindre 53’000 animaux en 2003.Aujourd’hui, si le cheval n’est plus indispensable aux travaux agricoles,il est très apprécié en tant qu’animal de loisirs.Par suite de l’amélioration constante des performances de ponte, le nombre des poules pondeuses et des poules d’élevage a passé,pour la première fois, sous la barre de deux millions d’animaux.Il a diminué de 29% depuis 1990.

Par rapport à 2002,l’agriculture suisse a accru sa production de viande de mouton de 4,2% et celle de volaille de 3,7%.L’offre accrue de viande de mouton a provoqué une chute des prix sur le marché intérieur.Vers la fin de l’année,les preneurs ont payé pour les agneaux de qualité moyenne (classe commerciale T3) 10 francs seulement par kg/PM.En revanche,la consommation croissante de viande de volaille a absorbé les quantités supplémentaires sans problème.Pour ce qui est de la viande de porc et de bœuf,sa production a baissé en raison de la réduction des effectifs (porcs: –2,5%; bœufs: –1,9%).

Un kilo de viande de cheval sur huit,un kilo de viande de lapin sur cinq et un kilo de viande de volaille,de chèvre et de mouton sur deux proviennent de la production suisse.S’agissant de la viande de bœuf et de porc,respectivement 91% et 93% sont produits dans le pays.

La production d’œufs,qui a subi une diminution de 3% par rapport à l’année précédente,s’est élevée à 680 millions de pièces.96% des œufs du pays sont vendus dans le commerce de détail et la restauration.Seuls 4% sont cassés et utilisés par l’industrie alimentaire pour la fabrication de produits à base d’œufs.

Les exportations de viande et de produits à base de viande ont atteint un volume de 1'800 t,soit 300 t de plus que l’année précédente.C’est avant tout la viande séchée, bien connue,qui est concernée avec 1'042 t et dont 99% sont consommés en France et en Allemagne.

Les maisons suisses ont importé plus de 86’000 t de viande et de produits à base de viande.Ces marchandises avaient à la frontière une valeur de quelque 650 millions de francs.Viennent en tête la viande de volaille (46’000 t) et la viande de porc (12’000 t). En raison de la baisse de l’offre sur le marché intérieur,les importations de viande de porc ont augmenté de 34%.On enregistre également une augmentation des importations de viande de volaille (5%),ce produit étant très prisé

Les principaux pays fournisseurs de viande de bœuf et de veau sont le Brésil (74%), l’Afrique du Sud (7%),les Etats-Unis (5%) et la France (4%).Le Brésil fournit avant tout des morceaux parés de la cuisse de bœuf,destinés à la production de viande séchée;les Etats-Unis,quant à eux,fournissent leur «US-Beef».Les Suisses ont une préférence pour la viande de mouton et d’agneau d’Australie et de Nouvelle-Zélande, dont les importations représentent une part de 82%.La France,l’Allemagne et le Royaume-Uni se partagent les 18% restants.Le Canada (38%),les Etats-Unis (32%), l’Argentine (13%) et l’Australie (12%) figurent en tête des fournisseurs de viande de cheval.Les quatre cinquièmes de la viande de volaille importée proviennent de l’Europe.A la première place,on trouve la France (25%) et la Hongrie (20%).La Chine, en 2000 notre fournisseur principal,ne joue presque plus aucun rôle en tant qu’exportateur.En raison du problème des résidus d’antibiotiques,sa part aux importations en Suisse a chuté,passant de 35% à 1%.Cet effondrement a bénéficié au Brésil et à l’Allemagne en particulier,qui ont grandement augmenté leurs parts.Traditionnellement,les produits de charcuterie italiens ont la cote dans notre pays.La Suisse en a acheté chez son voisin du sud environ 2’500 t.Les préparations de viande et les conserves,par contre,nous viennent pour l’essentiel de l’Allemagne et de la France.

Les Suisses ont importé l’an dernier 3’201 chevaux et ânes.C’est la première fois depuis dix ans qu’un tel chiffre est atteint.Un cheval sur trois provient d’Allemagne,un sur quatre de France.A noter que la Suisse a également exporté 832 chevaux.

Les œufs étrangers (œufs en coquille et produits à base d’œufs) proviennent d’Allemagne (35%),des Pays-Bas (26%) et de France (18%).

■ Commerce extérieur: la viande de volaille provient essentiellement de l’Europe

■ Consommation: la moitié de la viande est consommée par les ménages

La consommation de viande,qui s’est élevée à 393’000 t,a été de 0,3% inférieure à la valeur de 2002.Sont très appréciées:la viande de volaille (+4,9%),la viande de chèvre (+4%) ainsi que la viande de mouton et d’agneau (+1,4%).Par contre, la consommation de viande de bœuf a baissé de 3,7%.En outre,les Suisses ont consommé 57’000 t de poissons et de crustacés,ce qui correspond à une augmentation de 2,5%.

Malgré la croissance démographique,la consommation de viande,de poisson et de crustacés par habitant a reculé de 0,9 % pour s’établir à 59,86 kg.Le porc demeure la viande la plus consommée (25,15 kg),suivi du bœuf (10,15 kg),de la volaille (10,09 kg),des poissons et des crustacés (7,58 kg) et de la viande de veau (3,67 kg). Quant aux autres viandes,leur consommation est peu importante.

Selon les estimations,une moitié de la viande est consommée par les ménages,l’autre moitié hors domicile (restauration,cantines).Les produits carnés traditionnels (charcuterie,saucisses,porc,volaille et bœuf) sont achetés au moins une fois l’an par 90% des consommateurs.Ils sont,par contre,moins d’un tiers à acheter au moins une fois par an du gibier,de la viande de cheval ou de la viande de lapin.Concernant les repas avec viande pris hors domicile,un repas sur cinq comprend du bœuf,un sur six du porc et un sur huit de la volaille.La consommation de gibier et d’agneau est insignifiante, étant donné que seuls 2,3% des repas pris hors domicile comportent du gibier et de l’agneau.

Evolution de la consommation de viande et d'œufs par habitant

■ Prix à la production: augmentation des prix payés pour les vaches, les animaux d’étal et les porcs

Malgré la sécheresse de l’été dernier,qui a fortement frappé certaines régions,les prix des vaches et des animaux d’étal ont augmenté de 10 à 40% par rapport à 2002.La crainte de voir augmenter les abattages de vaches et de génisses en raison d’une pénurie de fourrage,s’est avérée infondée.La production a même baissé de 2%,ce qui s’explique vraisemblablement par la réduction du nombre de bovins.Pour la première fois depuis 2000,les producteurs ont obtenu en moyenne plus de huit francs par kg/PM pour les taureaux de qualité moyenne (classe commerciale T3).Le recul de la production de viande de porc (–2,5%) a eu pour effet une augmentation de 5% du prix des porcs à viande,qui a passé à 4 fr.47 par kg/PM.Par suite d’un accroissement de l’offre durant le second semestre,le prix des agneaux de qualité moyenne (classe commerciale T3) a chuté à 11 fr.53 par kg/PM en moyenne annuelle.

■ Prix à la consommation: augmentation des prix de la viande de bœuf et de porc

On a relevé des fluctuations de prix saisonnières pour les porcs et les bovins.De juillet à décembre,le prix des veaux a grimpé de 10 fr.80 à 14 francs le kg/PM en raison de l’offre limitée.Pour les porcs,c’est entre mai et juillet que les prix les plus élevés ont été payés, à savoir près de 5 fr.20 par kg/PM.Les grillades ont en effet stimulé la demande.En automne,le prix des vaches a augmenté,contrairement à la situation ordinaire du marché à cette période.Malgré la désalpe,l’offre a été faible et le prix payé pour les vaches de bonne qualité (classe commerciale T3) a passé,durant le quatrième trimestre, à plus de 6 francs le kg/PM.

Conséquence de la hausse des prix à la production,les prix payés par les consommateurs pour la viande de bœuf et de porc ont eux aussi augmenté par rapport à l’année précédente,jusqu’à 3 francs le kilo.Pour les entrecôtes,les consommateurs ont payé en moyenne 53 fr.39 le kilo,soit environ 2 francs de plus qu’en 2002.Par contre,la réduction du prix payé aux producteurs pour leurs agneaux ne s’est pas répercutée sur les prix à la consommation.En effet,la viande d’agneau a coûté jusqu’à 5% de plus. Pour tous les morceaux de viande analysés,les consommateurs ont dû payer entre 1 et 34% de plus par kilo au cours des trois dernières années,comparé à la moyenne des années 1990/92.A l’inverse,les prix à la production ont chuté de 15 à 52% par kg/PM.

Prix mensuels de bétail de boucherie et de porcs charnus en 2003, à

L’an passé,la marge brute nominale de transformation-distribution a augmenté de 7 points pour la viande de porc et de 8 points pour la viande d’agneau.Par contre,elle s’est inscrite à la baisse pour la viande de bœuf (–2 points).En ce qui concerne les viandes fraîches,les produits carnés et les produits de charcuterie,elle a marqué le pas. Par rapport à la période de référence allant de février à avril 1999,la plus forte croissance est notée pour la viande de porc (38,8%).La marge brute de transformationdistribution est nettement supérieure à celle de la période de référence pour la viande de bœuf (15%),d’agneau (24%) et de veau (15%) ainsi que pour le panier de la ménagère comprenant plusieurs sortes de viande fraîche,des produits carnés et des produits de charcuterie (16%).C’est la viande d’agneau qui a connu les plus fortes fluctuations mensuelles avec un indice se situant entre 115,1 et 134,6 points.

■ Marge brute sur la viande

des marges brutes sur la viande en 2003

■ Situation

météorologique: Records de chaleur

Production végétale et produits végétaux

Les températures clémentes du début de l’année ont été suivies d’une période de froid prolongée,qui a culminé,sur le Plateau, à une dizaine de jours de gel permanent à la mi-février.Au mois de mars,des températures dépassant de quelque 65% la moyenne pluriannuelle sur le Plateau et des précipitations d’environ 50% inférieures à cette moyenne ont conduit à un bilan hydrique négatif (évaporation > précipitations) dès les premiers jours du printemps.En raison d’une haute pression durable jusqu’à fin août, l’été a été le plus chaud de toutes les séries de mesures climatiques depuis 1753.Après un mois d’octobre relativement frais et riche en précipitations,nous avons connu des mois d’hiver doux pas très humides.Sur l’ensemble de l’année 2003,les températures ont été de 1,6 à 2 degrés plus élevées que la moyenne des années 1961 à 1990.Les faibles précipitations du début de l’année au mois de septembre et la chaleur de l’été ont conduit à une sécheresse de longue durée.En effet,les précipitations annuelles n’ont atteint que 70 à 85% des valeurs usuelles.La sécheresse a particulièrement frappé la région allant du Bassin de Delémont au Jura argovien,le Haut-Valais,les parties nord et médiane du Tessin,le Missox,l’Oberland grison et le Centre des Grisons,où l’on ne compta que 55 à 70% de la pluviométrie ordinaire.Sur le Plateau, l’ensoleillement annuel s’est situé à 130 à 140% des valeurs normales.L’année sous revue a été la plus ensoleillée depuis 1949.

■ Production:plus de légumineuses et concentration dans l’arboriculture

Comparée à l’année précédente,la surface des emblavures a diminué d’environ 6'600 ha (–3,8%).En raison des fortes précipitations,les récoltes de l’automne 2002 se sont pour la plupart effectuées dans de mauvaises conditions du sol.Les surfaces affectées au blé, à l’épeautre et au seigle ont diminué,tandis que la surface des cultures fourragères est restée stable.Etant donné l’extension constante des cultures de pois protéiques,la surface consacrée aux légumineuses a augmenté de 23%.La tendance au recul s’est poursuivie en ce qui concerne les betteraves sucrières,alors que les surfaces d’oléagineux se sont accrues de 4% par rapport à l’année précédente.

Composition des terres ouvertes en 2003

Total 284 281 ha

Maïs d'ensilage et maïs vert 14% 40 388 ha

Légumes de plein champ 3% 8 459 ha

Colza 6% 16 006 ha

Betteraves sucrières 6% 17 545 ha

Autres cultures 7% 21 458 ha

Céréales 59% 166 846 ha

Pommes de terre 5% 13 579 ha

Source: USP

Une surface de 23'689 ha,soit de 2,2% de la SAU a été affectée aux cultures pérennes,dont 14'929 ha de vignes,6'584 ha de cultures fruitières et 283 ha de baies.

Les surfaces recensées (cultures successives comprises) par la Centrale suisse de la culture maraîchère (CCM) se sont élevées à 13'400 ha.Elles n’ont varié que de quelques hectares par rapport à l’année précédente.La diminution la plus prononcée a été observée dans les cultures maraîchères sous serre.On peut supposer que le point culminant a été atteint l’année passée avec 990 ha.Depuis,cette surface s’est rétrécie de 80 ha.

La pomme est de loin le fruit prédominant.Deux tiers des surfaces d’arbres fruitiers, soit 4'410 ha,y étaient affectés.Les surfaces ont évolué environ comme l’année précédente:la surface de pommiers a reculé de quelques pour-cent (–155 ha),malgré une augmentation de 68 ha de celle des variétés Gala,Braeburn,Topas et Pinova.Une extension de la surface à 947 ha indique une légère tendance à la hausse pour ce qui est de poiriers.Toujours à la mode,les cultures de fruits à noyau et de baies ont vu leurs surfaces une nouvelle fois augmenter de 52 ha (5%) et de 11 ha (2%) pour atteindre respectivement 1’194 ha et 651 ha.

La culture de pommes a connu une certaine concentration au cours des dix dernières années.Les producteurs sont moins nombreux et exploitent de plus grandes cultures. En effet,le nombre de producteurs de pommes a baissé de 2'850 à 2'400 (–16%) pendant cette décennie.Ce recul n’a toutefois concerné que les petits producteurs exploitant moins de 5 ha.Il existe bien davantage de producteurs disposant de surfaces plus étendues.L’accroissement ne concerne pas que le nombre de gros producteurs,mais aussi la surface affectée aux pommiers par exploitation.Alors que dans les années 1990/93,les plus grands producteurs exploitaient encore un tiers de la surface totale,cette part a atteint la moitié dans les années 2000/03.Ces grandes exploitations fruitières se caractérisent aussi par le degré de spécialisation.Elles consacrent en moyenne 45% de la SAU aux cultures de pommes,tandis que les petits producteurs n’y affectent que 7%.

Evolution de la surface des cultures de pommiers par exploitation

Surface des cultures de pommiers par classe de grandeur d'exploitation (en ha)

Dans l’exercice considéré,la viticulture couvrait une surface de 14'929 ha,soit 85 ha de moins que l’année précédente.Cette surface était plantée de cépages blancs sur 6'717 ha (–248 ha) et de cépages rouges sur 8'212 ha (+163 ha).Le recul des surfaces de cépages blancs se poursuivra probablement ces années prochaines,en raison de la demande et des contributions versées pour la reconversion des vignobles.

Les rendements moyens des cultures des champs importantes ont tous diminué par rapport à l’année précédente.Les cultures d’automne ont souffert de sols saturés d’eau en 2002 et des basses températures au mois de février;ensuite,la chaleur et la sécheresse prolongée ont occasionné des pertes supplémentaires.Dans cette année 2002/03 aux conditions climatiques extrêmes,les oléagineux et les betteraves sucrières ont donné des rendements étonnamment stables,alors que les pommes de terre et le blé ont pâti des facteurs de stress.

1990/92200120022003

La baisse dans la production de maïs-grain s’explique surtout par la récolte anticipée à des fins d’ensilage,qui s’est imposée pour compenser du moins partiellement les pertes de rendement dans les cultures fourragères.Dans les régions frappées par la sécheresse,ceci a permis d’éviter de mauvais rendements en grains,auxquels il fallait s’attendre en considération des épis chétifs et peu fournis.Quant à la baisse des récoltes d’orge et de blé,elle provient de rendements moindres,car la surface affectée à la culture d’orge notamment n’a pas changé

Evolution des rendements à la surface de divers produits des

de la production céréalière

Les récoltes de légumes se sont montées à 297'000 t (sans la transformation) et celles de fruits de table à 123'000 t.Les quantités ont baissé par rapport à l’année précédente,de 4% pour les légumes,surtout à cause de la sécheresse,et de 8% pour les fruits en raison de l’alternance.En comparaison avec les quatre années précédentes, les quantités de légumes ont été de 6% supérieures,celles de fruits de 5% inférieures. Les légumes-feuilles tels que laitue romaine,lollo,endives,salade iceberg et salade pommée,ont particulièrement souffert de la sécheresse.

Les volumes commercialisés de variétés de légumes et de fruits pouvant être cultivées en Suisse ont atteint 504'000 t et 167'000 t respectivement.Par rapport à la moyenne des quatre années précédentes,cela équivaut à une hausse de 2,3% pour les légumes et à une baisse de 3,1% pour les fruits.Quant à la part des légumes suisses au volume du marché,elle est restée stable à quelque 60% durant la dernière décennie.Si l’on considère uniquement la période durant laquelle le marché propose des légumes du pays,cette part atteint même 80%.Cette dernière valeur n’a,elle non plus,guère varié ces dernières années.La part de fruits du pays au volume du marché s’est élevée à 73%;elle est similaire à celle des années précédentes.

En viticulture,les sévères restrictions décrétées en 2002 compte tenu de la situation sur le marché du vin ont été prorogées en 2003.Elles ont contribué,avec la sécheresse extraordinaire de l’été 2003, à réduire à 97 millions de litres la quantité encavée dans l’exercice sous revue,dont 48,4 millions de litres de vin blanc et 48,6 millions de litres de vin rouge.On enregistre ainsi une nouvelle baisse de 14 millions de litres par rapport à l’année précédente,où la récolte était pourtant inférieure à la moyenne.Les rendements moyens ont été de 0,7 l/m2 pour les cépages blancs et de 0,6 l/m2 pour les cépages rouges.

■ Mise en valeur:céréales d’excellente qualité mais peu de pommes à cidre

Les conditions météorologiques extraordinaires n’ont pas seulement influé sur les rendements,mais aussi sur la qualité des produits de la récolte et,partant,sur les possibilités de mise en valeur.De manière générale,la qualité du blé panifiable a été jugée bonne à très bonne.Des teneurs élevées en non-sucre ont ralenti la transformation en sucre,mais les sucreries sont parvenues à clore la campagne à temps,malgré des capacités de transformation réduites.Des plants spontanés dus à la sécheresse ont détérioré la qualité,notamment des pommes de terre destinées à la fabrication de frites.Par rapport à l’année précédente,la quantité affouragée à l’état frais a doublé, passant à quelque 85'000 t,alors que celle affectée à la déshydratation plus coûteuse à des fins d’alimentation a baissé d’environ 25%,passant à 50'400 t.

La quantité de pommes à cidre récoltée et transformée dans les cidreries s’est élevée à 76'366 t et celles des poires à cidre à 45'673 t.De fait,comparée à l'estimation préalable de l'USP d’août 2003,la récolte a été supérieure de 2% pour les pommes et de 37% pour les poires.Comme elle escomptait une récolte plutôt faible,l’interprofession a renoncé pour la première fois depuis 1997 à percevoir des retenues en vue de la mise en valeur des excédents.Calculé en fonction de l’approvisionnement ordinaire, le taux de couverture s’est monté à 250% et 86% respectivement pour les poires et les pommes à cidre.Les stocks (réserves de marché) constitués de pommes à cidre récoltées en 2002 ont permis de couvrir entièrement les besoins du pays en produits de jus de pommes.La production de boissons à base de fruits non fermentées a augmenté de 7% depuis l’année précédente.

■ Commerce extérieur: forte demande de maïsgrain et de foin

Les récoltes sensiblement plus faibles en cultures des champs et en culture fourragère se répercuteront sur le commerce extérieur jusqu’à la récolte de 2004.Dans l’exercice considéré,les importations de maïs-grain ont triplé pour atteindre 121'802 t et celles de foin ont augmenté de 90%,passant ainsi à 108'757 t.D’autres aliments pour animaux, à savoir la farine de luzerne et le sorgho,ont également enregistré une assez grande augmentation des importations,mais les volumes commercialisés sont bien moins importants en comparaison des céréales.Par rapport à l’année précédente,les importations de pommes de terre se sont accrues de 25%.Celles de sucre ont haussé de 36'810 t (+18%),mais les exportations ont elles aussi augmenté de 49'925 t.

Pendant l’exercice sous revue,206'000 t de légumes frais et 46'500 t de fruits frais ont été importées en Suisse.Cela correspond à un recul de 2% et 4% respectivement, comparé à la moyenne des quatre années précédentes.Par contre,les quantités exportées ont atteint le même ordre de grandeur que les années précédentes,soit 130 t pour les légumes et 2'000 t pour les fruits.Sont comprises dans ces quantités les variétés de légumes et de fruits cultivés en Suisse.

En 2003,les importations de vin de table (y compris celles au taux hors contingent) se sont montées à 160,7 millions de litres.Sur ce total,141,0 millions de litres étaient des vins rouges et 19,7 millions de litres des vins blancs.Viennent s’y ajouter 12,5 millions de litres de mousseux,7,7 millions de litres de vins destinés à la transformation et 1,4 million de litres de vins liquoreux ou de spécialités.Par rapport à 2002,on observe une augmentation de quelque 5 millions et 2 millions de litres pour les importations de vins rouges et blancs respectivement.Quant aux importations de mousseux,elles sont restées stables.Les exportations de vins suisses en bouteille se sont accrues depuis 2002 et ont atteint un total de 0,9 million de litres.

■ en 1 000 t

100

80

60

40

20

0

Chaque année,quelque 85'000 t de pommes de terre de table sont vendues en petits emballages.Les ventes de Bintje,qui en 1990 représentaient encore une part de marché de 41%,sont tombées à 22% en 2003.La culture de cette variété extrêmement sensible aux maladies fongiques a notamment diminué,parce que les points de vente ont commencé à indiquer plus souvent l’aptitude à une cuisson déterminée que le nom de la variété.Depuis 2002,la variété Charlotte est en tête;en 2003,elle a atteint une part au marché de 29% avec des ventes de 24'000 t.La rubrique des divers est désormais moins importante,ce qui montre que le commerce se concentre sur quelques variétés,restreignant ainsi le choix.

Variétés Importations Divers Urgenta Agria Agata Sirtema Nicola Bintje Charlotte Source: swisspatat

La consommation par habitant de légumes frais s’est chiffrée à 68 kg,celle de fruits de table (sans les fruits tropicaux) à 23 kg.Comparé à la moyenne de quatre ans 1999/2002,elle est restée stable pour les légumes et a baissé de 1 kg pour les fruits.

■ Prix à la production: chiffre d’affaires record pour les légumes

Les besoins en céréales panifiables sur le marché intérieur représentent environ 480'000 t et le contingent tarifaire est fixé à 70'000 t.Depuis la suppression,au 1er juillet 2001,de la garantie de prix et d’écoulement pour les céréales panifiables fournie par la Confédération,la Fédération suisse des producteurs de céréales (FSPC) s’efforce d’adapter les surfaces cultivées aux besoins.Les précipitations persistantes tombées peu avant la récolte 2002 ont influé sur la qualité des produits,dont une partie a été déclassée,et en 2003,la récolte a été affectée par la sécheresse.En raison des conditions météorologiques extraordinaires,la quantité récoltée de céréales panifiables a,ces deux dernières années,plus ou moins correspondu aux besoins.Le prix du blé est resté stable sans que le fonds d’allégement du marché constitué par les contributions des producteurs n’ait été fortement sollicité

Evolution des recettes des producteurs pour des produits des champs

Prix payés au producteur en 2003

I, 61.13 Fr./q

sucrières, 11.87 Fr./q

81.69 Fr./q

Agroscope FAT Tänikon

L’offre en fruits et en légumes ayant été modique,les producteurs ont généralement obtenu un meilleur prix au kilo que l’année précédente.

Le chiffre d’affaires a atteint un pic en ce qui concerne les légumes.Il a augmenté de 5% et passé à 770 millions de francs.Le prix moyen des légumes (emballé,franco grand distributeur) s’est élevé à 2,59 fr./kg par rapport à 2,38 fr./kg l’année précédente.C’est un record absolu.

Salade iceberg: offre et prix en 2002 et 2003

■ Prix à la consommation, marge brute:marge sur les légumes en légère baisse

Au cours de l’exercice sous revue,10'500 t de salade iceberg ont été vendues,soit 1'000 t ou 8% de moins que l’année précédente.Au contraire,le prix au kilo sur le marché suisse a augmenté en moyenne de 0,39 fr./kg ou 18% (2003:2,56 fr./kg).Les recettes se sont chiffrées à environ 27 millions de francs,ce qui représente une hausse de 17% en comparaison de l’année précédente.Pendant la saison suisse,les quantités importées (3'360 t) ont été presque 1'500 t supérieures à l’année précédente.Il en va de même de leur valeur qui,avec 1,77 fr./kg,a également été bien plus élevée (35%).

Evolution des prix et des marges brutes de légumes sélectionnés

La chaleur et la sécheresse ont provoqué une nette hausse des prix dans le secteur des légumes.Le prix de revient de sept légumes choisis (tomate,choux-fleur,carotte, chicorée,concombre,oignon et pomme de terre) a grimpé de 10 ct. à 1,22 fr./kg (+9%) et le prix de vente final de 8 ct. à 2,76 fr./kg (+3%).La marge brute,qui s’élève maintenant à 1,54 fr.,a un peu cédé,pour la première fois depuis 1997 (–2 ct.ou –1%).

Evolution des prix et des marges brutes de fruits sélectionnés

Une hausse considérable des prix a aussi été observée pour les fruits.Le prix de revient moyen des sept fruits choisis (pomme,poire,abricot,cerise,nectarine,fraise et orange) a augmenté de 9 ct.ou 5% pour passer à 1,84 fr./kg,le prix de vente final de 15 ct.ou 4%,passant ainsi à 4,22 fr./kg.Quant à la marge brute,elle s’est accrue de 6 ct.ou 3%,atteignant 2,39 fr./kg.

Prix de revientPrix de vente

■ Deux systèmes d'indicateurs

1.1.3Situation économique du secteur agricole

Conformément à l’art.5 LAgr,les mesures de politique agricole ont pour objectif de permettre aux exploitations remplissant les critères de durabilité et de performance économique de réaliser,en moyenne pluriannuelle,un revenu comparable à celui de la population active dans les autres secteurs économiques d’une même région.

L’évaluation est réglée dans l'ordonnance sur l'évaluation de la durabilité (art.3 à 7) et se fait à l’aide de deux systèmes d’indicateurs.L’évaluation sectorielle repose sur les Comptes économiques de l’agriculture suisse (CEA),qui sont établis par l’OFS avec le soutien du secrétariat de l’USP (cf.ch.1.1.3).Quant à l'évaluation individuelle des exploitations,elle se fonde sur les résultats comptables du dépouillement centralisé effectué par Agroscope FAT Tänikon (cf.ch.1.1.4).

■ Comptes économiques de l'agriculture: méthodologie remaniée

Les résultats des CEA sont publiés pour la deuxième fois selon la méthode remaniée. Cette révision permet une comparaison directe des résultats avec ceux de l’UE.Nous disposons aujourd’hui des résultats annuels des CEA corrigés selon la méthode remaniée depuis 1990.

On distingue deux types d’adaptations:d’une part,les adaptations au sens classique qui ont été apportées à la méthodologie.En font partie la redéfinition des prix servant à évaluer les prestations de production de l’agriculture,ainsi que l’abandon de la notion de «ferme nationale».Cela signifie que les nouveaux CEA englobent plus d’éléments que les seuls échanges entre l’agriculture et les autres pans de l’économie.Ils incluent désormais une évaluation des flux de marchandises et de services tant au niveau interne des exploitations qu’au niveau interentreprises.D’autre part,les adaptations concernent l’univers des exploitations agricoles saisies dans l’analyse, ainsi que les produits et services pris en considération.Parmi les plus importants figurent dorénavant la prise en compte de l’horticulture,des services agricoles et des activités accessoires non agricoles directement liées à l’agriculture.

■ Revenu sectoriel 2003

En 2003,le revenu net des entreprises du secteur agricole s’est élevé à 2'790 milliards de francs,soit environ 13% en deçà de celui de la période 2000/2002.Les éléments essentiels de cette réduction sont une baisse de la production de 452 millions de francs (–4%) et l’augmentation simultanée de 122 millions de francs (+2%) des consommations intermédiaires.L’augmentation des autres subventions (paiements directs non liés à des produits,pour la plupart),de l’ordre de 139 millions de francs (+5%),n’a pas suffi à compenser les pertes enregistrées au niveau de la production et l’accroissement des coûts.

La valeur du revenu net d’entreprise a reculé de 316 millions de francs (–10%) par rapport à 2002.Le revenu plus faible du secteur en 2003 est notamment imputable à la diminution de la production de la branche agricole (–328 mio.de fr.,soit –3%). Cette dégradation n’a trouvé de compensation ni au niveau des coûts,ni à celui des autres subventions.Quant aux consommations intermédiaires,elles restent stables dans l’ensemble.Le seul poste ayant affiché une réduction notable est celui des intérêts dus (–51 mio.de fr.,soit –13%).La longue sécheresse dans l’année sous rapport a été le facteur déterminant de la baisse de revenu net d’exploitation 2003 par rapport à la moyenne des trois dernières années.

En 2003,le revenu par exploitation n’est que d’environ 2% inférieur à celui de la période 2000/02 (cf.ch.1.1.4).La différence observée entre les comptes économiques et les résultats comptables s’explique principalement par deux éléments:premièrement,les effets de la sécheresse se répercutent pleinement sur les comptes économiques de l’année passée,alors qu’au niveau individuel,le revenu des exploitations pourrait ne s’en ressentir pour une part qu’en 2004.Deuxièmement,l’accroissement des valeurs d’inventaire du bétail bovin a eu une incidence positive sur les résultats des exploitations.

Le revenu par unité de travail s’obtient en divisant le revenu net d’exploitation par le nombre d’unités de travail annuelles non rémunérées employées dans l’agriculture.En 2003,il valait 41'284 francs,une valeur 9% inférieure à la moyenne des trois dernières années.

La valeur de la production agricole 2004 est estimée à 10,678 milliards de francs, en hausse de 4% par rapport à la moyenne triennale 2001/03.Les bonnes recettes dans la production végétale ainsi que la situation équilibrée du marché du bétail de boucherie expliquent principalement ces bons résultats.

La production végétale (y compris l’horticulture) est estimée à 4,743 milliards de francs,en progression de 9% par rapport à la moyenne des trois dernières années. Contrairement à l’été 2003,caractérisé par sa sécheresse,les conditions météorologiques présagent des récoltes bonnes à très bonnes pour cette année.

La récolte de céréales a été nettement meilleure que celle de l’année passée,notamment au plan qualitatif,mais surtout au plan quantitatif.Le blé s’est distingué par des poids à l’hectolitre particulièrement élevés et une absence presque totale de germination.Quant à la récolte de céréales panifiables,elle dépasse les besoins,si bien que certains lots ont déjà été déclassés.Considérant les bons rendements obtenus avec les céréales fourragères,on peut s’attendre à une certaine pression sur les prix.Vu ces éléments,la valeur de la récolte de céréales 2004 est estimée 1% inférieure à la moyenne des trois dernières années.

Pour ce qui est des betteraves,les premières analyses laissent entrevoir une très bonne récolte,même si la teneur en sucre sera probablement inférieure à la moyenne pluriannuelle.La quantité garantie de la production de sucre indigène a été relevée à 200'000 t,accroissant de la sorte la surface impartie à cette culture.De même,la surface affectée aux oléagineux a été étendue une fois de plus cette année.Le lin oléagineux a aussi fait sa première apparition dans les cultures suisses.La valeur des productions de soja et de tournesol devrait se rapprocher de celle de l’année passée. Les bons rendements de colza et l’extension des surfaces permettent de tabler sur des valeurs de production nettement plus élevées.En 2004 on s’attend,pour l’ensemble des plantes commerciales, à une augmentation de 12% par rapport aux années 2001/03.

Du côté des plantes fourragères,le résultat de cette année peut être qualifié de bon à très bon,des points de vue tant qualitatif que quantitatif.Seuls les vallées du Sud des Grisons,le Tessin et les régions au pied du Jura ont souffert d’une pénurie de fourrage. La valeur de ce poste s’est vu encore accrue par les prix élevés des fourrages grossiers et de l’herbe au premier semestre 2004,en raison de la sécheresse de l’année passée. On escompte une valeur de la production de plantes fourragères de 28% plus élevée que la moyenne triennale.

Durant le premier semestre,le niveau de prix des légumes est resté élevé en raison de la sécheresse de l’année dernière.Cependant,c’est surtout le second semestre qui compte pour la production maraîchère.Il est très peu probable,au vu des quantités importantes de légumes de garde,que les prix puissent se maintenir.Dans l’ensemble, on s’attend à une bonne année maraîchère,comparable à 2003.

Dans le domaine de l’horticulture productrice,la valeur de la production 2004 devrait se situer 1% en deçà de la moyenne triennale,poursuivant ainsi l’évolution constatée dans les années nonante.

En dépit d’une surface cultivée légèrement plus restreinte qu’en 2003,la récolte de pommes de terre laisse entrevoir tant des quantités que des prix comparables à ceux de 2003.En raison de la bonne récolte,on devrait se trouver en face d’une

■ Estimation du revenu sectoriel 2004

surabondance de denrée de consommation,si bien qu’une partie devra être écoulée comme aliments pour animaux.Le fonds de mise en valeur ayant toutefois été épuisé en 2003,les contributions allouées à la mise en valeur des excédents (comprises dans la valeur de production) seront plus faibles que les années précédentes.Ainsi la valeur de la récolte devrait afficher environ 5% de moins que la moyenne triennale.

Pour ce qui est des fruits,on peut tabler cette année sur une récolte moyenne,comparable à celle de 1999,mais dépassant de 7% la moyenne des trois dernières années. Outre les fruits frais (poires,pommes,fruits à noyau et baies),ce poste englobe également une partie du raisin (consommation fraîche et utilisation en dehors de l’agriculture).

En viticulture,la valeur de la production 2004 (vin et raisin de cuve) est estimée 1% plus élevée que la moyenne triennale.Pour 2004,on s’attend à une récolte de raisin supérieure à celle de 2003,mais à des prix néanmoins plus bas.En revanche,les prix du vin dépasseront la moyenne des trois dernières années,grâce à l’excellent millésime 2003 qui a en partie été commercialisé en 2004.

La production animale enregistre,en comparaison pluriannuelle,une légère hausse de 1%.Les estimations donnent une augmentation de 7% pour la production de bétail de rente et de boucherie et un recul de 5% de la valeur de la production de lait et d’œufs.Le marché du bétail de boucherie devrait dans l’ensemble profiter d’une offre serrée et,partant,de bons prix, à l’exception de ceux des agneaux et des poulains,qui sont sous pression.L’accroissement de la valeur de production de la volaille est dû à une augmentation de la production.Quant à la production de lait,en légère hausse, elle ne compense pas la baisse des prix.Dans le domaine des œufs,on s’attend à des prix stables,mais aussi à une production moindre que l’année précédente.La récolte de miel promet un résultat supérieur à celle d’un an plus tôt.

Pour ce qui est de la production de services agricoles,on s’attend à une progression de 4% en comparaison pluriannuelle,soit à une valeur de 589 millions de francs. Tandis que la mise en location de contingents laitiers stagne dans l’ensemble,les recettes particulières provenant de travaux pour des tiers progressent continuellement. La valeur des activités secondaires non agricoles non séparables est estimée à 274 millions de francs,ce qui correspond à une baisse de 3% environ.Ce poste est en grande mesure déterminé par la quantité de fruits à cidre transformés et par les prestations fournies en dehors de la branche agricole,telles qu’entretien des bordures de routes et du paysage,garde d’animaux en pension et nuitées sur la paille.

Les dépenses liées aux consommations intermédiaires sont estimées à 6,314 milliards de francs en 2004,soit 6% de plus que la moyenne triennale.Les coûts d’aliments pour animaux dépasseront celles des années précédentes.Cela s’explique essentiellement par les fourrages produits et consommés à l’intérieur de l’exploitation. Les dépenses d’aliments industriels pour animaux sont estimées constantes malgré la baisse de prix des aliments composés.On s’attend à une augmentation des dépenses dans un grand nombre d’autres postes de consommations intermédiaires.C’est notamment le cas des frais d’entretien des bâtiments.L’augmentation de 2% des coûts d’énergie est à mettre au compte des fluctuations de prix sur le marché pétrolier.De plus,les coûts salariaux,en légère croissance dans le reste de l’économie,induisent un renchérissement des prestations achetées telles que les frais de vétérinaire.

On table sur une augmentation de 2% de la valeur ajoutée brute aux prix de base en regard de la moyenne triennale.En comparaison pluriannuelle,les dépenses plus élevées pour les consommations intermédiaires devraient être compensées par l’accroissement de 4% de la valeur de production dans le secteur économique agricole.

La consommation de capital fixe devrait,selon les estimations,s’établir à 1,944 milliard de francs,en hausse de 1% en comparaison triennale.En regard de 2003,la formation brute de capital devrait s’accroître:d’un côté,on pronostique une hausse de 3% des nouveaux investissements en équipement (véhicules et machines) pour cette année;au contraire,les nouveaux investissements dans des bâtiments devraient reculer de 5% par rapport à la moyenne des trois dernières années.Le montant de la consommation de capital fixe dépend cependant fortement des investissements réalisés au cours des années précédentes.

L’augmentation de 2% des autres impôts sur la production est due tant à la souscompensation de la taxe sur la valeur ajoutée (dépendante des dépenses de consommation intermédiaire et de celles d’investissement) qu’aux autres taxes sur la production (notamment les droits de timbre).

Les autres subventions comprennent tous les paiements directs,les intérêts calculés pour les prêts publics sans intérêts (crédits d’investissements,aide aux exploitations paysannes) et les autres contributions cantonales et communales,ainsi que la surcompensation de la TVA,estimée pour 2004 à 169 millions de francs.Mais elles n’incluent pas les subventions sur les biens,qui sont déjà prises en compte dans la valeur de la production (p.ex.primes de culture).Les autres subventions sur la production devraient se monter à 2,741 milliards de francs (2,573 milliards de francs sans la surcompensation de la TVA,blocage de crédit de 3% compris),soit une progression de 3% par rapport à la moyenne triennale.La différence constatée entre la surcompensation et la sous-compensation de la TVA atteindra quelque 112 millions de francs en 2004 (+7% par rapport à la moyenne triennale).La différence négative est à la charge de l’agriculture.

En 2004,les estimations concernant la rémunération des salariés indiquent 1,138 milliard de francs,soit 1% de plus que la moyenne triennale.Le recul du nombre d’employés dans l’agriculture semble être compensé par l’accroissement des coûts salariaux.

On s’attend à une diminution de 0,3% des fermages en regard de la moyenne des trois dernières années.En ce qui concerne les intérêts dus,les estimations indiquent une baisse de 12% par rapport à la moyenne triennale,en raison de la faiblesse des intérêts hypothécaires.Par ailleurs,on s’attend à un recul des crédits à court terme coûteux.

Le solde du revenu net d'entreprise devrait s’établir à 3,153 milliards de francs. Cela signifierait une hausse de 6% par rapport à la moyenne triennale,elle-même fortement marquée par le résultat médiocre obtenu en raison de la sécheresse de 2003.

Le revenu net d’entreprise par unité de travail annuelle non rémunérée devrait dépasser de 10% la valeur correspondante des années 2001/03,et s’élever à quelque 47'364 francs.

1.1.4Situation économique des exploitations

L’appréciation de la situation économique des exploitations se fonde sur les résultats du dépouillement centralisé des données comptables effectué par Agroscope FAT Tänikon.La méthode utilisée a été revue intégralement en 1999.En plus des diverses données concernant le revenu,des indicateurs relatifs à la stabilité financière ou à la rentabilité,par exemple,fournissent de précieux renseignements sur la situation économique des exploitations.Ces indicateurs sont mentionnés en annexe et étudiés plus en détail ci-après.

Revenu et chiffres-clés économiques

Evolution des revenus des exploitations agricoles: moyenne des

1990/922000200120022003

Les résultats économiques enregistrés en 2003 indiquent une légère amélioration par rapport à 2002.Comparé aux trois années précédentes,le revenu agricole s’inscrit toutefois de 2% à la baisse.Quant au rendement brut,il a perdu 4% par rapport aux valeurs relevées durant la période 2000/02.La production végétale a connu une chute massive de ses recettes (–20%),qui s’explique principalement par la longue sécheresse et par la baisse des prix des céréales.En revanche,le rendement brut de la garde d'animaux a légèrement augmenté (+2%).Alors que dans le secteur laitier,on a enregistré des pertes liées aux prix (–5%),le marché du bétail de boucherie a évolué positivement (+15%).Compte tenu de l’évolution du marché,l’évaluation des effectifs a subi une correction,ce qui à son tour a eu une influence favorable sur le résultat de la garde de bétail bovin.De même,le résultat s’est nettement amélioré en ce qui concerne la garde de volaille (+19%).En moyenne des exploitations,les paiements directs ont augmenté de 10% par rapport à la moyenne des trois dernières années, avec une progression légèrement plus forte dans les régions des collines et de montagne.Cette dernière résulte de l’adaptation des contributions pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles et de celles versées pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers,qui est entrée en vigueur en 2002.L’augmentation des paiements directs par exploitation est également la conséquence d’une participation croissante aux programmes écologiques et éthologiques tels que SST (systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux),SRPA (sorties régulières en plein air),agriculture biologique,promotion régionale de la qualité ou mise en réseau des surfaces de compensation écologique.En 2003,les charges réelles étaient supérieures d’environ 6% à la valeur triennale 2000/02,principalement en raison de dépenses plus élevées dans les postes bâtiments,loyers et amortissements de contingents laitiers ainsi que para-agriculture.Les dépenses supplémentaires dans ce dernier secteur sont directement liées à la hausse des recettes.Quant au service des dettes,il s’est allégé du fait de la baisse des taux d’intérêts.

régions

Tableaux 17–26,pages A16–A26

■ Revenu 2003 légèrement meilleur qu’en 2002

Le revenu agricole correspond à la différence entre le rendement brut et les charges réelles.En 2003 il dépassait de 7% la valeur de 2002,mais était de 2% inférieur au niveau relevé durant la période 2000/02.Le revenu agricole rémunère,d’une part,le travail de 1,24 unité de main-d’œuvre familiale en moyenne et,d’autre part,les fonds propres investis dans l’exploitation,lesquels s’élèvent en moyenne à quelque 400’000 francs.

En comparaison avec la période 2000/02,le revenu agricole en 2003 a baissé de 6% dans la région de plaine,alors qu’il a gagné 1% dans la région des collines et 5% dans la région de montagne.Le revenu accessoire est partout en hausse,de 20% dans la région de plaine,de 5% dans celle des collines et de 10% dans celle de montagne. Ainsi,le revenu est resté pratiquement inchangé dans la région de plaine en 2003, alors qu’il s’est accru de 2% et 7% respectivement dans les régions des collines et de montagne.

Revenu des exploitations agricoles,selon les régions

La part des paiements directs au rendement brut a atteint,en 2003,16% dans les exploitations de plaine,25% dans celles de la région des collines et 39% en montagne.Elle est donc restée stable pour les régions de plaine et de montagne en regard de celle de 2000/02,tandis qu’elle a quelque peu augmenté dans la région des collines.

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableaux 17–20,pages A16–A19

En termes de revenu,la situation laisse toutefois apparaître des écarts significatifs entre les 11 types d’exploitations (branches de production). Revenu

agricoles,selon le type,2001/03

Si l’on considère la moyenne des années 2001/03,ce sont les exploitations pratiquant le perfectionnement,la culture des champs et certaines exploitations combinées (combinées transformation,lait commercialisé – cultures des champs) qui ont affiché le revenu agricole le plus élevé.A l’exception des exploitations combinées lait commercialisé – culture des champs,elles ont aussi réalisé le revenu total le plus élevé Inversement,les exploitations ayant enregistré le revenu agricole et le revenu total le plus bas appartiennent aux types «Chevaux/moutons/chèvres» et «Autre bétail bovin»

Tableaux 21a–21b,pages A20–A21

■ Revenu du travail en 2003

Tableaux 22–25,pages A22–A25

Le revenu du travail des exploitations agricoles (revenu agricole après déduction des intérêts calculés pour les fonds propres investis dans l’exploitation) indemnise la maind’œuvre familiale non salariée.En 2003,le revenu du travail (médiane) par unité de main-d’œuvre familiale s’est amélioré de 12% par rapport à la moyenne triennale 2000/02,affichant même une progression de 22% en regard de 2002.L’augmentation est principalement due à la baisse des taux d’intérêt et,partant, à la forte diminution des intérêts sur le capital propre.

Ce revenu varie fortement d’une région à l’autre.En moyenne,il est sensiblement plus élevé en région de plaine que dans la région de montagne.Les écarts entre quartiles sont eux aussi importants.Ainsi,pour la période 2001/03,le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale du premier quartile a atteint 20% de la moyenne de toutes les exploitations de la région dans la région de plaine et celui du quatrième quartile 200% de cette valeur.La distribution constatée était similaire dans la région des collines et encore plus extrême dans la région de montagne.

Revenu du travail des exploitations agricoles 2001/03: selon les régions et les quartiles

Revenu du travail 1 en fr.par UTAF 2

1Rémunération des fonds propres au taux moyen des obligations de la Confédération:2001:3,36%;2002:3,22%; 2003:2,63%

2Unités de travail annuel de la famille:base 280 journées de travail

Source:Agroscope FAT Tänikon

■ Stabilité financière

Dans la région de plaine,le quatrième quartile des exploitations agricoles a nettement dépassé le salaire brut correspondant du reste de la population durant la période 2001/03.En revanche,dans la région des collines,le quatrième quartile atteignait à peine le salaire comparatif et dans la région de montagne il se situait à quelque 8'000 francs en dessous de la valeur de référence.Comparé à la période 2000/02, la région de montagne a amélioré sa situation relative,alors que les régions de plaine et des collines ont vu la leur se dégrader.

Salaire comparatif 2001/03,selon les régions

RégionSalaire comparatif 1 en fr.par année

Région de plaine66 832

Région des collines61 758

Région de montagne56 053

1Médiane des salaires annuels bruts de tous les employés des secteurs secondaire et tertiaire

Sources:OFS,Agroscope FAT Tänikon

Il ne faut toutefois pas oublier que les ménages agricoles n’assurent pas uniquement leur entretien au moyen du revenu du travail;leur revenu total,gain accessoire compris,est sensiblement plus élevé que le seul revenu du travail.

La part des capitaux étrangers à l’ensemble du capital (ratio d’endettement) renseigne sur le financement d’une exploitation par des tiers.En considérant ce paramètre parallèlement à la formation des fonds propres,on peut juger si les dettes d’une exploitation sont supportables.Une exploitation ayant un ratio d’endettement élevé et une formation de fonds propres négative n’est pas viable à long terme.

Au vu de ces critères,les exploitations sont réparties en quatre groupes selon leur stabilité financière.

Répartition des exploitations en quatre groupes,compte tenu de leur stabilité financière

Exploitations avec ratio d’endettement faible (<50%) élevé (>50%) formation de fonds positive...situation financière...autonomie financière propres sainerestreinte négative...revenu insuffisant ...situation financière précaire

Source:De Rosa

L’appréciation de la stabilité financière des exploitations montre une situation similaire dans les trois régions;42% des exploitations connaissent une situation financière saine,alors qu’elle doit être qualifiée de plus problématique pour 38% des exploitations (formation négative de capital propre).La moyenne triennale 2001/03 affiche dans toutes les régions une légère dégradation par rapport à 2000/02.

Les investissements des exploitations de référence FAT ont augmenté de 5% en 2003 par rapport à la période 2000/02.La marge brute d’autofinancement (cash-flow), quant à elle,s’est accrue de 7%.En conséquence,le rapport entre le cash-flow et les investissements n’a guère varié (+2%).En ce qui concerne la formation de fonds propres (revenu total déduction faite de la consommation privée),elle s’est améliorée 13% en comparaison de la période de référence,alors que le ratio d’endettement s’est accru (+5%).Cette situation s’explique par l’augmentation tant des crédits d’investissements que des crédits hypothécaires et par la diminution simultanée de la part des fonds propres.

Evolution de la formation de fonds propres,des investissements et du ratio d’endettement

■ Analyse des entreprises exploitées à titre principal, à temps partiel et à titre accessoire

Analyse des combinaisons de sources de revenu

Le présent chapitre traite quelques évaluations plus précises des résultats provenant des exploitations exploitées à titre principal, à temps partiel ou à titre accessoire. L’analyse se fonde sur les données comptables des années 2000/02 livrées par le dépouillement centralisé d’Agroscope FAT Tänikon.La répartition par combinaison de sources de revenu se fonde sur la part du revenu agricole au revenu total.Celle-ci dépasse 90% pour les exploitations à titre principal,varie entre 50% et 90% pour les exploitations à temps partiel et se situe en dessous de 50% pour les exploitations à titre accessoire.

Région

ParamètreUnitéà titre à temps à titre Total principalpartielaccessoire

2000/02

Plaine%57423546

Collines%24283227

Montagne%19303327

Total%100100100100

Toutes les exploitations de la forme considérée%334819

Source:Agroscope FAT Tänikon

Un tiers des exploitations (33%;17'357) sont considérées comme exploitations à titre principal selon la définition donnée en introduction,une petite moitié (48%;25'246) fait partie des exploitations gérées à temps partiel et un cinquième environ (19%; 25'246) comptent parmi les exploitations à titre accessoire.En plaine,l’exploitation à titre principal est relativement sur-représentée,alors qu’elle est sous-représentée dans la région de montagne.Quant aux exploitations gérées à titre accessoire,elles se répartissent de façon à peu près uniforme sur les trois régions.

Structures

ParamètreUnitéà titre à temps à titre Total principalpartielaccessoire

2000/02

Unités de main-d’œuvre dans l’exploitationUTA1,861,671,351,68

Main-d’œuvre familialeUTAF1,371,321,041,29

EmployésUTAE0,490,350,310,39

Surface agricole utileha22,8218,6413,6719,09 dont:terres ouvertesha7,914,213,015,20

Surface par unité de main-d’œuvreha SAU/UTA12,2611,1710,1011,40

Source:Agroscope FAT Tänikon Comme on pouvait s’y attendre,les exploitations à titre principal sont plus grandes que celles qui sont gérées à temps partiel ou à titre accessoire.Elles exploitent environ 21% de surface en plus par unité de main-d’œuvre que les exploitations à titre accessoire et 10% de plus que les exploitations à temps partiel.Avec 35% de la SAU,la part des terres ouvertes dans les exploitations à titre principal dépasse nettement celle des exploitations à temps partiel ou à titre accessoire,lesquelles en comptent chacune environ 22%.Cela s’explique par la répartition des exploitations entre les régions.

Type d’exploitation

ParamètreUnitéà titre à temps à titre Total principalpartielaccessoire

2000/02

Cultures des champs% 9486

Lait commercialisé

%29413536

Autre bétail bovin%38127

Combiné grandes cultures – lait%159510

Combiné transformation%1412611

Combiné autres%14141314

Autres%16122116

Source:Agroscope FAT Tänikon

Constatation singulière:l’importante proportion d’exploitations spécialisées dans le lait commercialisé (35%) enregistrée dans le groupe des exploitations gérées à titre accessoire;3'500 exploitations,sur un total de 19'000 ayant cette orientation,sont en effet exploitées à titre accessoire.

Quartiles (selon le revenu du travail)

ParamètreUnitéà

1er quartile%10187025

2e quartile%18331925

3e quartile%2929725

4e quartile%4320425

Ensemble des exploitations%100100100100

Source:Agroscope FAT Tänikon

Conformément à la définition,le faible revenu provenant de l’activité agricole est une des caractéristiques des exploitations gérées à titre accessoire.Il n’est donc pas surprenant que 70% de celles-ci se retrouvent dans le premier quartile.Au contraire,43% des exploitations à titre principal sont rangées dans le quatrième quartile.

Rendement brut,coûts et investissements

Des différences considérables existent entre les exploitations à titre principal et celles à titre accessoire,tant pour ce qui est du rendement brut qu’en ce qui concerne les charges réelles.Quant aux exploitations à titre accessoire,le rendement brut agricole par ha SAU est plus faible et les charges réelles plus élevées,les coûts structurels pesant principalement dans la balance.En effet,les coûts structurels relatifs à l’habitation se répartissent sur une surface plus faible dans les exploitations à titre accessoire que dans celles à titre principal ou à temps partiel.Les exploitations à titre accessoire touchent des paiements directs plus élevés par ha que les exploitations à titre principal,bien que plus faibles en valeur absolue.Ce sont les paiements directs généraux qui déterminent la différence par ha SAU,car deux tiers des exploitations gérées à titre accessoire sont situées dans les régions des collines et de montagne.

Ménage

ParamètreUnitéà titre à temps à titre Total principalpartielaccessoire 2000/02

Âge du chef d'exploitationAnnée46464646

Enfants âgés de moins de 16 ansNombre0,91,51,21,2

Unités de consommation (UC)Nombre3,13,73,63,5

Source:Agroscope FAT Tänikon

L’âge moyen des chefs d’exploitation – indépendamment de la combinaison des sources de revenu – est de 46 ans.Les enfants de moins de 16 ans sont généralement plus nombreux dans les exploitations à temps partiel et à titre accessoire,et les ménages y comptent plus de personnes que les exploitations à titre principal.

Revenu et consommation

Il est intéressant de constater que la différence de revenu total moyen entre les exploitations à titre principal et celles à titre accessoire est relativement faible (80'000 fr.et 67'000 fr.resp.).La consommation privée des ménages est pratiquement identique quelle que soit la combinaison de sources de revenu (environ 63'000 fr.),mais les entreprises à titre accessoire dépensent moins pour les impôts et l’AVS.

Par définition,les exploitations à titre principal, à temps partiel et à titre accessoire ont des structures différentes.Le revenu agricole des exploitations gérées à titre accessoire est considérablement plus bas,pour plusieurs raisons:le rendement brut par ha provenant de l’agriculture y est le plus faible et les charges réelles par unité de surface y sont les plus élevées.Ces différences par ha sont renforcées en chiffres absolus,les exploitations en question affichant la SAU la plus faible.S’il est vrai que les paiements directs par ha sont quelque peu plus élevés chez celles-ci,ils ne permettent pas de compenser notablement les différences de revenu constatées par rapport aux autres combinaisons de sources de revenu.Les chiffres mettent en évidence que ce sont les paiements directs généraux qui génèrent un montant plus élevé de paiements directs à l’ha dans les exploitations à titre accessoire.Cela s’explique par le fait que deux tiers de ces dernières sont situées dans les régions des collines et de montagne.L’analyse ne fournit aucune indication permettant de conclure qu’il s’agit principalement d’exploitations cherchant à maximiser les paiements directs.

Il est intéressant de constater que le revenu total réalisé dans les trois types de combinaisons de sources de revenu est plus proche que les différences de revenu agricole ne le laissent supposer;les exploitations à titre principal réalisent le plus haut revenu total,soit 80'000 francs,suivies des exploitations à temps partiel avec 74'000 francs, puis des exploitations à titre accessoire avec 67'000 francs.Les exploitations à titre principal affichent ainsi en moyenne de bons résultats économiques.L’agriculture à plein temps reste une option rentable.Les exploitations à titre accessoire réussissent à compenser en bonne partie l’important déficit de revenu agricole par une activité extra-agricole.Les exploitations à titre accessoire,enfin,peuvent être des unités économiques stables malgré un revenu total plus faible en moyenne.Aussi,la consommation privée est-elle pratiquement identique en moyenne pour toutes les combinaisons de sources de revenu.Par ailleurs,les chefs d’exploitation ont plus ou moins le même âge, ce qui indique que chacune des combinaisons possibles présente un attrait.

1.2 Aspects sociaux

Les aspects sociaux sont l’un des trois piliers de la durabilité;de ce fait,le rapport sur les répercussions des mesures de politique agricole leur accorde une place à part.Le rapport sur les aspects sociaux dans l’agriculture s’articule en trois domaines:état du revenu et de la consommation,relevés périodiques de cinq thématiques sociales prioritaires,études de cas concernant des sujets sociaux.

Le sous-chapitre sur les aspects sociaux ci-après présente des données sur le revenu et la consommation des ménages agricoles,lesquelles sont tirées du dépouillement centralisé des données comptables d’Agroscope FAT,une évaluation du relevé relatif au revenu et à la consommation et une récapitulation des offres cantonales de conseil en faveur des familles paysannes en difficulté.

■ Revenu total et consommation privée

Revenu et consommation

Le revenu et la consommation sont des paramètres importants pour l’appréciation de la situation sociale des familles d’agriculteurs.En ce qui concerne la dimension économique de la durabilité,le revenu est intéressant surtout par rapport à la performance des exploitations.S’agissant de la dimension sociale,l’intérêt se porte avant tout sur la situation du revenu des ménages agricoles.C’est pourquoi le revenu accessoire est pris en compte dans l’analyse.Outre le revenu total,l’évolution de la consommation privée est également suivie.

En moyenne des années 2001 à 2003,le revenu total,qui comprend le revenu agricole et le revenu accessoire,se situait entre 61'100 francs et près de 81'500 francs par exploitation,selon les régions.Les exploitations de montagne ont atteint environ 75% du revenu total de celles de plaine.Un revenu accessoire de 18'100 à 20'600 francs a été une source de revenu supplémentaire importante.Il représente 22% du revenu total dans les exploitations de plaine,30% dans celles de la région des collines et 34% dans celles de montagne,où il est aussi le plus élevé en chiffres absolus,soit 20'600 francs.

Revenu total et consommation privée par exploitation et selon la région 2001/03

en fr. Consommation privée Revenu accessoire Revenu agricole

Région de plaineRégion des collinesRégion de montagne

Source: Dépouillement centralisé, Agroscope FAT Tänikon

Toutes régions confondues,la consommation privée est supérieure au revenu agricole et absorbe quelque 87% du revenu total.A l’instar de ce dernier,elle est,en chiffres absolus,la plus élevée dans la région de plaine et la plus basse dans celle de montagne.

En 2003,le revenu total moyen par exploitation,d’environ 76'200 francs,a dépassé la moyenne des années 2000/02,où il se situait à 75'000 francs.Au contraire,la consommation privée par exploitation a reculé d’environ 330 francs par rapport à la période précitée,pour s’établir à 62'900 francs.

Revenu total et consommation privée par unité de consommation, en fonction des quartiles 1 2001/03

1er quartile2e quartile3e quartile4e quartileEnsemble des exploitations

Source:Dépouillement centralisé,Agroscope FAT Tänikon

Dans la période 2001/03,le revenu total par unité de consommation n’a pas suffi à couvrir la consommation des familles dont l’exploitation fait partie du premier quartile. Ces exploitations ont donc dû puiser dans les moyens financiers destinés à des investissements de remplacement, à de nouveaux investissements ou à la prévoyance vieillesse.Leur formation de capital est dès lors négative.En revanche,les dépenses privées ont été inférieures au revenu total pour ce qui est des exploitations classées dans les autres quartiles.Les exploitations du premier quartile ont atteint 44% du revenu total par unité de consommation des exploitations du quatrième quartile.

La consommation privée par unité de consommation représente 116% du revenu total dans le premier quartile et 71% dans le quatrième.La différence entre les deux quartiles est ainsi nettement plus faible qu’en ce qui concerne le revenu total.En effet, la consommation des exploitations du premier quartile a représenté 71% de celle des exploitations du quatrième quartile.

En 2003,le revenu total par unité de consommation n’a baissé en comparaison des trois années 2000/02 que dans le troisième quartile;dans les autres quartiles,il a légèrement augmenté.Quant à la consommation privée,elle ne s’est faiblement accrue par rapport à la moyenne des années 2000/02 que dans le quatrième quartile.

1 Quartiles selon le revenu du travail par unité de travail annuel de la famille

2 Unité de consommation = membre de la famille âgé de 16 ans ou plus,participant toute l année à la consommation de la famille

■ Données de base: enquête suisse sur les revenus et la consommation

Relevés du revenu et de la consommation

Dans le cadre des thématiques sociales dont nous faisons le point tous les cinq ans, nous présentons dans ce rapport les résultats de l’enquête sur les revenus et la consommation (ERC) 2002 réalisée par l’Office fédéral de la statistique (OFS).Les relevés concernant l’agriculture sont présentés en comparaison au reste de la population rurale.

L’OFS a réalisé deux grandes ERC,l’une en 1990 et l’autre en 1998.Depuis l’an 2000, l’OFS relève les données nécessaires à l’ERC à un rythme annuel.L’enquête offre un aperçu détaillé des recettes des ménages privés et analyse la consommation en fonction de différents paramètres sociaux et démographiques.En 2002,quelque 3'726 ménages, sélectionnés de façon aléatoire dans l’annuaire téléphonique,ont été questionnés de manière échelonnée dans le temps sur une période de 12 mois.

Les enquêtes mensuelles ont lieu en trois étapes:

récolte d’informations d’ordre général dans le cadre d’un entretien de recrutement;

– dans chaque ménage pris en compte,mise à jour d’un journal,d’une comptabilité et,pour certains membres du ménage,d’un journal individuel,afin de disposer des chiffres concernant les dépenses et les recettes;

– entretien servant à obtenir des informations supplémentaires sur l’organisation du ménage,le logement,l’entourage,etc.

L’ensemble de base est formé de la population résidant en permanence sur sol helvétique.Pour l’enregistrement des caractéristiques du ménage,on attribue,dans chaque ménage interrogé,le rôle de référence à la personne qui contribue pour la plus grande part au revenu du ménage.

Dans le cadre de l’ERC 2002,qui offre les données les plus récentes,56 ménages agricoles situés dans des communes rurales ont été questionnés;la personne de référence était donc à chaque fois un agriculteur ou une agricultrice.Afin d’assurer une comparaison avec d’autres ménages non agricoles,des groupes domiciliés dans des communes rurales et présentant des structures semblables à celles des ménages agricoles étudiés (proportion de ménages à 1 et 2 personnes, à 3 et 4 personnes ainsi qu’à 5 personnes et plus) ont été formés,soit: «Salariés domiciliés dans une commune rurale» et «Indépendants domiciliés dans une commune rurale».Ceux-ci sont regroupés avec les «Agriculteurs domiciliés dans une commune rurale» au sein des «Personnes actives domiciliées dans une commune rurale».

Compte tenu de la taille restreinte de l’échantillon de ménages étudié,certaines données ne peuvent être reportées dans la classification détaillée,car elles ne sont pas statistiquement assurées.

■ Des revenus bas …

1 La somme des valeurs individuelles peut légèrement s’écarter du total en raison de différences dues à l’arrondi.

2 Pondération spéciale OFAG:répartition uniforme en fonction des catégories de taille des ménages actifs dans les communes rurales ( ) Le résultat ne peut être publié en raison du nombre de données insuffisant

(28) Cette valeur se caractérise par une forte dispersion:coefficient de variation >10%

Source:OFS

A taille équivalente,les ménages agricoles affichent des valeurs nettement inférieures aux ménages de référence.Le revenu des premiers se monte en effet à quelque 6'200 francs par mois en moyenne,alors que dans les ménages dépendants et indépendants,il atteint 10'200 et 10'900 francs respectivement.La part «Revenu du travail» constitue 81% du revenu dans les ménages agricoles contre 87 et 85% pour les ménages dépendants et indépendants respectivement.En pourcentage,les «Revenus de locations» et les «Revenus de la fortune»,ainsi que les «Revenus de transfert»,sont légèrement plus élevés dans les ménages agricoles que dans les ménages de référence.Le nombre de ménages agricoles étudiés étant trop restreint, il n’est pas possible d’indiquer la composition des «Revenu de locations et revenu de la fortune» ni celle des «Revenus de transfert» (prestations sociales,pensions alimentaires,etc.).

1 La somme des valeurs individuelles peut légèrement s’écarter du total en raison de différences dues à l’arrondi.

2 Pondération spéciale OFAG:répartition uniforme en fonction des catégories de taille des ménages actifs dans les communes rurales

( ) Le résultat ne peut être publié en raison du nombre de données insuffisant

(28)Cette valeur se caractérise par une forte dispersion:coefficient de variation >10%

■ ...et une consommation plus faible

■ Conclusion

De même que le revenu des ménages agricoles est plus faible,leurs dépenses sont, à taille similaire,inférieures à celles des ménages de référence.Une partie de l’écart relevé au niveau des dépenses s’explique par les particularités des ménages agricoles; on constate en effet une différence importante au poste «Logement et énergie»,où les dépenses sont inférieures de 800 à 1'000 francs par mois dans les ménages agricoles. Cette différence provient de ce que l’habitation a été reprise à la valeur de rendement en tant que partie de l’exploitation agricole et de la valeur locative moins élevée en conséquence.Dans les dépenses «Denrées alimentaires et boissons non-alcoolisées», les prestations en nature,soit l’auto-approvisionnement (étable et jardin) ont été prises en compte au prix du commerce de détail.Si on les déduit,les dépenses effectives d’une famille paysanne pour ces postes diminuent de 187 francs ou 22%.Dans les ménages de référence,les prestations en nature sont nettement plus faibles.Une autre particularité agricole est la proximité géographique,soit l’unité logement-lieu de travail,qui épargne aux familles paysannes les frais de déplacement et ceux de repas pris à l’extérieur à midi.C’est ce qui explique en partie les dépenses moins élevées pour les «Transports» et les «Restaurants et hôtels».Les revenus plus faibles des ménages agricoles induisent également des «Dépenses de transfert» mensuelles,notamment les impôts et les contributions à des assurances sociales (échelle de cotisation dégressive), inférieures de 900 à 2'100 francs à celles des ménages de référence.

Les données de l’ERC 2002 mettent en évidence que le revenu des ménages agricoles interrogés est considérablement inférieur à celui des ménages de référence dans les communes rurales,compte tenu de la taille des ménages.

Conformément à leur revenu,les ménages agricoles ont aussi des dépenses comparativement moins élevées.D’une part,les deux tiers environ de la différence constatée par rapport aux ménages de référence s’expliquent par les particularités des ménages agricoles,telles que logement bon marché,auto-approvisionnement (étable et jardin), trajet court au lieu de travail ou absence de repas de midi pris à l’extérieur;d’autre part,les dépenses de transfert (impôts et contributions à des assurances sociales) sont plus faibles en raison du revenu moins élevé des ménages agricoles.

Prestations cantonales en faveur des familles agricoles en difficulté

Un élément essentiel de l’identité paysanne est la volonté d’autonomie et d’indépendance.Beaucoup de familles paysannes ont de la peine à parler de problèmes et de leurs soucis existentiels;reconnaître les difficultés est souvent perçu comme un échec professionnel,tant par les agriculteurs eux-mêmes que par leur entourage.

En 1996,une ligne téléphonique a été créée en Suisse allemande pour permettre aux agriculteurs et agricultrices,ainsi qu’à leurs proches,de confier leurs insécurités et leurs craintes,tout en gardant l’anonymat.Au Tessin,le numéro de téléphone du service de vulgarisation agricole est imprimé avec l’indication «Telefono amico per contadine, contadini e i loro familiari» dans le programme de formation continue paraissant annuellement.Quant à la Suisse romande,une antenne téléphonique pour écouter et renseigner les familles paysannes devrait être lancée incessamment.

Aperçu des offres cantonales existantes

Brève description

Existe depuis 1997.Programme d’intervention de Prométerre en faveur des familles paysannes se trouvant dans des situations financières particulièrement difficiles.Trois conseillers ainsi qu’un réseau formé de représentants de banques sont à disposition.

Existe depuis 1998.Un groupe de travail (vulgarisation,Chambre d’agriculture,Crédit agricole,Service de l’action sociale) conseille et encadre les familles paysannes confrontées à des difficultés financières.

AED – Aide aux Exploitations en Difficulté

Offeni Tür

Existe depuis 1999.Concept d’aide en trois volets.Reconnaissance des problèmes,analyse et proposition de solutions d’assainissement,suivi. Deux conseillers ainsi qu’un réseau sont à disposition.

Existe depuis 2000.Le service de conseil aide les familles paysannes dans les situations de difficulté aiguës.Le service oriente les cas vers un membre de l’équipe de conseil formé pour la problématique en question (agronome, agricultrice,théologien,médecin,juriste).

Inforama

AufWind: Hürden überwinden

Existe depuis 2001.Les familles paysannes sont soutenues afin de maîtriser le changement de cap.Un conseiller de chaque Inforama fait office de personne de contact.Par ailleurs,un réseau de spécialistes est à disposition.

Weitblick

Bauernfamilien orientieren sich im Zeitwandel

Wegweiser für Bauernfamilien in Notlagen

Offni Tür

Existe depuis 2002.Deux conseillers sont à disposition et accompagnent les exploitations agricoles familiales dans la réorientation.L’offre s’entend aussi comme service de conseil familial.

Existe depuis 2003.Un réseau de 17 personnes de contact est prêt à aider. La commission des affaires sociales de la Fédération thurgovienne d’agriculture coordonne les offres dans la prévention des problèmes sociaux.

Existe depuis 2003.Le service compte six conseillers-interlocuteurs.Conseil spécifique et collaboration étroite avec les fédérations de paysans et de paysannes,caisses de crédit, œuvres d'entraide,etc.

Offeni Türe

Existe depuis 2003.Le service analyse la situation et prend contact avec un membre de l’équipe de conseillers (psychologue,agronome,prêtre, conseiller,juriste,agricultrice).

Kompass

Neue Wege in der Landwirtschaft

Existe depuis l’automne 2003.Quatre conseillers sont actifs comme personnes de contact;ils accompagnent les familles paysannes par équipes de

Dans le canton de Neuchâtel,il existe,depuis automne 2004,le «Groupe de pilotage de la politique sociale agricole».Dans le canton d’Argovie,un conseil pour les familles paysannes en difficultésdevrait voir le jour sous peu.Dans le canton de Schwytz,une offre de ce type est également en voie d’élaboration:un groupe de projet comprenant des représentants de diverses institutions a déjà été formé.Dans d’autres cantons,les familles paysannes sont accompagnées durant plusieurs années lorsqu’elles font appel à l’aide aux exploitations.Pour prendre l’exemple du Jura,un contrat définit précisément les obligations du chef d’exploitation ainsi que celles du conseiller.

Au vu de leur longue expérience de vulgarisation et,partant,des compétences sociales acquises,les vulgarisateurs assurent en règle générale un conseil qui dépasse de loin leur domaine d’activité,sans qu’il existe une offre institutionnalisée.Par ailleurs,les centrales de formation et de vulgarisation agricole proposent des cours spécifiques, offrant aux agricultrices et agriculteurs des outils et des aides à la décision afin de permettre un développement de leur exploitation axé sur le long terme et de prévenir les difficultés.

Les services de vulgarisation agricole cantonaux ne disposent généralement pas des compétences nécessaires à l’analyse et à l’accompagnement des problèmes relationnels familiaux et sociaux.De ce fait,ils ne peuvent pas résoudre seuls des demandes de ce type.Il importe dès lors de constituer un réseau regroupant plusieurs services; pour leur part,ceux-ci connaissent généralement mal les conditions et particularités agricoles et acceptent volontiers une aide lorsqu’il s’agit de suivre des familles agricoles.La mise en place de réseaux, élément caractéristique des offres en question, paraissait donc logique.

Outre l’idée de réseau,les offres en faveur des familles paysannes en difficulté ont en commun les principes suivants:

– l’initiative doit venir de la famille paysanne,qui doit s’adresser elle-même aux services compétents.Il en va de même pour les contacts avec d’autres services spécialisés;

– le conseil n’est pas gratuit d’office;certaines prestations – telles que les thérapies –sont payantes pour la personne cherchant du soutien.Le financement du conseil par les requérants fait partie de la résolution du problème;ils ne sont pas simplement demandeurs;

– les personnes qui assument une fonction dans le cadre de ces offres s'engagent pleinement dans leur tâche.

Les offres se classent en trois types,selon la situation de la famille en difficulté: problèmes d'ordre principalement financier,problèmes d'ordre principalement social et problèmes d'ordre financier et social.Il n'est toutefois pas possible de classer les offres de manière claire et univoque.La répartition se fait selon les points forts des offres en question.

Nous présentons ci-après plus en détail les offres institutionnalisées actuelles.Ces données proviennent de discussions avec les personnes responsables ainsi qu'avec les personnes de contact des différentes offres cantonales.Nous tentons également de dresser un portrait des familles paysannes qui ont recours à ces offres spécifiques.

■ Trois types d’offres

■ Offres ciblées sur les problèmes financiers

L’objectif poursuivi par les offres de prestations axées sur le conseil financier est de parer au manque de liquidités par des mesures urgentes,d’une part,et de trouver une solution acceptable pour la famille paysanne concernée,d’autre part,afin que celle-ci puisse à nouveau vivre et travailler sans le concours de tiers.

La «Cellule de crise» de Prométerre,dans le canton de Vaud,s’est spécialisée dans le conseil financier.L’initiative a été prise par le crédit agricole,qui a constaté que certains de ses clients se trouvaient dans une impasse.Prométerre,qui regroupe la chambre d’agriculture,le service de vulgarisation et la fédération rurale vaudoise,s’est chargé de mettre en place une offre de conseil avec les moyens du bord.Prométerre est ellemême un réseau disposant des compétences en économie d’entreprise et des compétences juridiques nécessaires au conseil.Les trois personnes de contact de la Cellule de crise,qui se partagent environ un poste et demi,entretiennent en outre des contacts informels avec diverses banques.Les processus de conseil sont définis précisément:le dépôt d’une demande d’aide financière est tout d’abord suivi d’une analyse précise de la situation de l’exploitation concernée.Ensuite,des solutions potentiellement acceptables sont élaborées.Les collaborateurs de la Cellule de crise collaborent étroitement avec les chefs d’exploitation.S’il y a lieu,le suivi des exploitations peut durer plusieurs années,ce qui permet de réduire le nombre de rechutes.Dans un quart des situations traitées à ce jour,aucune solution n’a pu être trouvée et l’abandon de l’exploitation était inévitable.Quelque 100 dossiers sont traités par an,soit 735 depuis le début de l’offre de prestations (état mars 2004).

Fin 1998,le groupe de travail «Conseil financier» ayant pour but d’aider les familles paysannes en proie à des difficultés financières a vu le jour dans le canton du Valais La vulgarisation agricole,la Chambre d’agriculture,le Crédit agricole ainsi que le Service de l’action sociale y sont représentés chacun par un représentant.Par ailleurs, les contacts avec les banques sont soignés.Lorsqu’une famille paysanne formule une demande d’aide financière,généralement liée à un surendettement,l’exploitation concernée fait l’objet d’une visite et sa comptabilité est analysée de façon détaillée.Le groupe de travail traite ensuite des différentes solutions envisageables et de la procédure à mettre en place (restructuration,montant du crédit,etc.).L’aide financière accordée l’est sous forme d’un crédit à l’investissement dans le cadre d’un budget spécifique pour les familles confrontées à des difficultés financières.En contrepartie, les chefs d’exploitations s’engagent à tenir une comptabilité détaillée et à la présenter régulièrement. À l’heure actuelle,une dizaine de dossiers sont traités chaque année. Les années 2000 et 2001 ont quant à elles connu environ 40 cas chacune.

Dans le canton de Fribourg,il est apparu au cours de la réforme agricole que certains agriculteurs rechercheraient à l’avenir un conseil technique hautement spécialisé et que d’autres auraient besoin de conseils pour pouvoir relever le défi de la nouvelle politique agricole.Il en est résulté l’offre «AED – Aide aux Exploitations en Difficulté», qui fonctionne en principe de la manière suivante:les deux personnes de contact prennent note des demandes et coordonnent la suite de la procédure.Une sorte de bouclier de protection est placé autour des familles paysannes demandant l’aide. On tente tout d’abord de trouver une solution aux problèmes les plus urgents.Ensuite, si nécessaire,on élabore des stratégies quant à l’orientation à moyenne et à longue échéance. À l’origine,il était prévu de mettre en place un système d’alerte comptable; ce projet a échoué pour des raisons tenant à la protection des données,mais aussi parce que les familles paysannes ne veulent souvent pas vraiment reconnaître l’état

de leur exploitation.Une plate-forme cantonale constituée de représentants du service social,de la protection des animaux,de la protection des eaux,de la caisse de crédit, des banques et d’autres services spécialisés se réunit une fois par an pour discuter les problèmes et les tendances.Le budget cantonal de vulgarisation prévoit un poste «AED – Aide aux Exploitations en Difficulté».Les familles doivent cependant participer aux coûts du conseil en fonction de leurs possibilités.Quelque 30 dossiers sont traités chaque année.

Contraintes professionnelles,surmenage,retrait de la vie sociale,refoulement et addiction,crainte de ne pas être à la hauteur et perte de confiance en soi,entêtement, manque de flexibilité et peur de l’avenir sont des phénomènes sociaux de plus en plus rencontrés dans l’agriculture également.Trois cantons proposent une aide et un accompagnement spécifiques aux problèmes sociaux.

Dans le canton de Zurich,l’offre «Offeni Tür» (porte ouverte) proposée conjointement par quelques associations cantonales de paysans et de paysannes existe depuis 2000. Cette offre étant en mains privées,l’obstacle devrait être plus facile à surmonter pour les familles paysannes que vis-à-vis d’un service étatique. «Offeni Tür» veut soutenir les familles paysannes en proie à des difficultés sévères.L’équipe de conseil,actuellement composée de deux médecins de campagne à la retraite,de deux conseillers spirituels,deux agronomes,dont un juriste,un collaborateur de la centrale de vulgarisation agricole de Lindau,une paysanne ainsi que du directeur de l’équipe de conseil,accompagne les paysannes et paysans demandant de l’aide,de manière non bureaucratique, sur place ou dans un lieu de rencontre discret.L’équipe de conseil constitue un réseau qui se réunit tous les quatre mois ou en cas de besoin pour discuter des cas et de l’état du conseil.Les problèmes se situent principalement au niveau des conflits de générations ou conjugaux.Il en ressort clairement que l’on attend souvent trop longtemps dans le domaine relationnel,principalement dans les conflits conjugaux,avant de demander l’aide de personnes externes.Quelque 35 dossiers sont traités chaque année,soit un total de 142 depuis janvier 2000 (état mars 2004).

«Weitblick» (perspective),dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures,est une offre aux familles paysannes en difficulté proposée et initiée par la vulgarisation agricole.Les organisations agricoles n’y sont pas partie prenante.Comment les conseillers devaient-ils réagir face à de fortes tensions quelquefois ressenties au sein des familles,alors qu’ils étaient invités dans l’exploitation pour un entretien de vulgarisation et non d’encadrement? C’est notamment suite à l’augmentation des problèmes qu’est apparu «Weitblick – Bauernfamilien orientieren sich im Zeitwandel» Un élément essentiel est la mise en évidence des ressources et des possibilités,afin de faciliter la prise de décision.Les deux personnes de contact,un conseiller et une conseillère,formés à la thérapie familiale,sont à disposition pour fixer un rendez-vous. Il s’agit,dans un premier temps,de faire le point et de clarifier tant la situation professionnelle que familiale.Lors d’un deuxième entretien,on évalue les solutions possibles; la famille doit alors formuler elle-même ses objectifs et agir en conséquence.La capacité et les dispositions personnelles de chaque membre de la famille sont associées au processus de changement.On peut alors découvrir ensemble de nouvelles possibilités et renforcer la confiance en son propre futur.Quatre conseils en moyenne sont effectués chaque année.

■ Offres ciblées sur les problèmes sociaux

Dans le canton de Lucerne,deux pères capucins ont officié comme accompagnateurs spirituels pendant environ 40 ans auprès des agriculteurs,jusqu’à la fin des années nonante;depuis lors,la création d’un service d’assistance spirituelle était à l’ordre du jour dans ce canton.Cette offre existe depuis le mois de janvier 2003 sous le nom de «Offeni Türe i de Not» (porte ouverte dans la détresse),proposée par la fédération lucernoise des paysannes et des paysans.Elle est soutenue par le Département des affaires sociales,par celui de l’économie et par des fondations d’utilité publique,et s’est appuyée sur le modèle zurichois. «Offeni Türe i de Not» est un service non étatique pour les familles paysannes qui souffrent de tensions relationnelles,conflits dans la vie commune ou difficultés financières passagères.En accord avec les personnes cherchant le soutien,on fait appel à la personne de l’équipe de conseil compétente pour le problème en question.Cette équipe comprend un assistant spirituel,un psychologue,un juriste,une paysanne et un représentant de la vulgarisation agricole.Les demandes les plus courantes concernent les conflits inter-générations ou conjugaux.Les problèmes de dépendance jouent parfois un rôle dans les problèmes relationnels. «Offeni Türe i de Not» sert aussi fréquemment à déposer ses soucis et ses craintes.Le conseil est en principe gratuit;cependant les thérapies,par exemple,sont facturées.En 2003,un peu moins de 30 cas ont été enregistrés,dont 6 relativement compliqués et exigeants.

L’exploitation n’est souvent pas la seule en danger dans une situation de détresse existentielle;le couple,et ainsi la famille,sont fréquemment menacés.Les soucis financiers permanents constituent une charge énorme pour les familles.C’est la raison pour laquelle quelques cantons proposent toute une palette de prestations bien coordonnées.

Dans le canton de Berne,chacun des six Inforamas dispose d’un conseiller responsable de l’offre de conseils aux familles paysannes en difficulté pour la région correspondante. À l’heure actuelle,l’offre originale «AufWind» est élargie,remaniée et standardisée dans l’ensemble du canton,plus largement étayée et mieux coordonnée.En 1997 déjà,un guide pour la reconnaissance précoce de difficultés financières avait été élaboré par la fiduciaire AGRO.Ce système d’alerte précoce n’est toutefois pas offert ou appliqué dans tout le canton.Interlocuteurs et personnes de référence,les conseillers recommandent les familles auprès d’autres organes spécialisés ou à un médecin de famille, à un psychiatre,au service social ou à la commune,selon la situation.On observe fréquemment diverses combinaisons de plusieurs situations difficiles dans les exploitations cherchant de l’aide.Malgré leur droit à bénéficier d’une aide des services sociaux,les familles paysannes ne veulent généralement rien en savoir. Elles fournissent une contribution financière à caractère symbolique pour le conseil et l’accompagnement.Il n’est pas rare que des familles s’adressent de nouveau au conseil après quelque temps.Dans l’ensemble,le canton de Berne (sans le Jura bernois) traite environ 100 cas par an.

Le canton de Thurgovie dispose quant à lui d’un réseau de 17 personnes de contact et spécialistes disponibles pour l’accompagnement lors de cas d’urgence.La commission des affaires sociales de la Fédération paysanne thurgovienne a la charge de coordonner les offres concernant la prévention de problèmes sociaux.Le «Wegweiser» (panneau indicateur) pour les familles paysannes thurgoviennes en situation de détresse indique en particulier les offres existantes et incite les personnes cherchant conseil à résoudre leurs problèmes petit à petit.Les offres disponibles vont du conseil global d’exploitation au conseil juridique,en passant par le conseil conjugal et familial, l’assistance spirituelle,l’entremise d’aides dans l’exploitation ou le ménage,le conseil en matière de gestion financière ou d’assurance.Les personnes de contact ou un spécialiste compétent assurent l’accès aux autres aides nécessaires telles que les services sociaux des communes.La discussion avec un collègue professionnel est souvent décisive pour trouver la solution au problème.Comme on ne demande pas aux personnes qui ont recours à un service de contact si elles ont lu le dépliant,on ne sait pas combien de cas sont dus à la mise en évidence du réseau.

■ Offres ciblées sur les problèmes financiers et sociaux

Depuis 2003,la vulgarisation agricole du canton de St-Gall propose une nouvelle prestation dans le cadre de son mandat de vulgarisation;elle s’appelle «Offni Tür» et s’adresse aux agricultrices et agriculteurs qui,en raison de leur situation particulièrement difficile,ont besoin d’un conseil et d’un appui spécifique.Cette offre est le fruit d’une collaboration entre différentes organisations partenaires comme la Fédération st-galloise des paysans et paysannes,le crédit agricole et l’association de conseil et de comptabilité St-Gall – Appenzell. «Offni Tür» offre une aide pour maîtriser les difficultés personnelles et financières rencontrées par les familles paysannes.Un point de contact facilite la prise de contact.L’équipe de conseil,formée de six personnes,assure une collaboration étroite avec les autorités et les institutions concernées par le problème ou pouvant apporter une contribution à la solution.En principe,les prestations sont facturées selon la tarification usuelle de la vulgarisation.Des exceptions sont toutefois possibles pour les problèmes sociaux.

Demandes traitées par «Offni Tür – St.Gallen» de mars à décembre 2003

Problèmes conjugaux,séparations,divorces19

Informations relatives aux rentes AI et aux aides36

Adaptations ou dissolution du droit d’habitation6

Informations concernant l’aide sociale6 Peur du

dans l’exploitation suite à une maladie2

1 La vulgarisation (au moins 30 cas) et le crédit agricole (env.20 cas) ont également offert un soutien dans ce domaine

2 Ce chiffre ne comprend pas un grand nombre de renseignements donnés par téléphone

Source:Vulgarisation agricole de St.Gall

Dans le canton de Nidwald,le conseil individuel «Kompass – Neue Wege in der Landwirtschaft» existe depuis l’automne 2003.Les promoteurs sont la Fédération des paysannes et des paysans de Nidwald et le «Forum Nidwalden».Le service de l’agriculture en a la charge,et quatre conseillers servent de personnes de contact. «Kompass» vise un groupe-cible assez large:les familles paysannes qui souhaitent orienter leur activité vers l’avenir,les familles paysannes qui ne disposent pas de capital propre suffisant,mais également celles qui sont sujettes à des problèmes de santé,de famille ou à des difficultés économiques ou sociales sévères.L’accompagnement se fait en équipe de deux personnes (conseillère et conseiller) en présence de l’ensemble de la famille concernée.Dans les exploitations souffrant de difficultés financières graves,la consultation sociale des communes ainsi que les œuvres d'entraide sont étroitement associées au processus.Durant la phase d’introduction 2004–2005, «Kompass» est proposé au tarif forfaitaire de 200 francs.L’offre est gratuite pour les cas sociaux.Six dossiers ont été traités au cours du premier semestre,dont une famille en proie à de graves difficultés.

■ Qui a recours à ces offres?

Quelles sont les familles paysannes qui sollicitent ces offres? A quoi les reconnaît-on? Et pourquoi choisissent-elles les offres cantonales? Bien qu’il ne soit pas possible de caractériser précisément les familles paysannes en difficulté,on peut tout de même esquisser les situations les plus fréquentes ou les particularités des familles et exploitations concernées.

Cumul de problèmes: on a quelquefois affaire à un cumul de situations difficiles dans les exploitations venant chercher de l’aide:difficultés financières et manque de liquidités,problèmes d’alcool ou de santé,dépressions,formation scolaire insuffisante, isolement.Les personnes concernées sont souvent incapables d’agir par elles-mêmes et vivent dans la crainte:de l’échec,face aux frères et sœurs et aux voisins.Il est généralement difficile de définir le rapport de cause à effet.Lorsque ces familles se tournent vers les offres dans une phase aussi avancée,le conseil et l’accompagnement sont extrêmement difficiles.

Dépassés par la réforme agricole: certains agriculteurs et certaines paysannes sont désorientés par la nouvelle politique agricole et dépassés par la gestion de l’exploitation.Ils sont soudainement confrontés à des tâches nouvelles.Souvent grand «bosseurs»,ils ne sont ni comptables,ni gestionnaires.Ils se sentent écrasés et traités injustement.Leur identité en souffre:jadis,lorsqu’un paysan était «honnête et modeste»,il pouvait mener avec succès son exploitation.Mais tout a changé.En outre, dans les régions de montagne,marquées par un environnement étroit et l’isolement, les familles paysannes ont du mal à modifier rapidement leur manière de penser.

Restructurations: les difficultés financières provoquent chez certains agriculteurs des réactions inconsidérées:augmentation d’un type de production particulier,tentative de diminuer les coûts en renvoyant l’employé,début d’une activité accessoire, commercialisation directe ou lancement d’une activité de para-hôtellerie.Les familles paysannes ignorent généralement les incidences de ces restructurations précipitées, une surcharge de travail par exemple.Par ailleurs,le passage de la production laitière à la garde de vaches mères entraîne quelquefois des problèmes de liquidités,la paie du lait manquant et le revenu de la garde de vaches mères n’étant perçu que plus tard. Certains exploitants sous-estiment la charge liée aux investissements qui ne sont pas compensés par des recettes suffisantes.

Divorces et conflits de générations: le divorce constitue,particulièrement dans l’agriculture,un risque réel de pauvreté.Il peut s’ensuivre des obligations financières s’étalant sur de nombreuses années.Parfois,la fin de l’union conjugale signifie également celle de l’exploitation.En présence de conflits de générations et de problèmes conjugaux,les femmes prennent plus facilement contact que les hommes,pour lesquels il est plus difficile de discuter des problèmes.

Exploitations sur le déclin: les demandeurs,souvent célibataires et chefs d’exploitations en perte d’activité,sont fréquemment dans la tranche d’âge de 50 à 60 ans. Lorsqu’ils font le pas,les problèmes sont déjà bien avancés et leur question de savoir s’ils arriveront encore à tenir jusqu’à l’âge de la retraite est empreinte de panique. Ils sont conscients que le marché du travail ne leur offre pas vraiment de chances et que leur seule bouée est l’exploitation agricole.

■ Conclusion

Les offres en faveur des familles paysannes en difficulté se sont révélées très utiles pour appréhender les problèmes sociaux dans l’agriculture de façon efficace et appropriée. Elles se fondent sur des compétences et généralement aussi des structures existantes. La mise en réseau des compétences et/ou des organisations en est un élément central. Ainsi la vulgarisation agricole peut profiter des compétences d’un psychiatre,par exemple,et inversement,les responsables des services sociaux bénéficient des connaissances des vulgarisateurs agricoles concernant les particularités des familles paysannes et de leur vécu au quotidien.

Certains cas requièrent beaucoup de temps et de ressources.Aussi,les problèmes soulevés impliquent-ils parfois une grande charge psychique pour le conseiller.Ce sont donc généralement les vulgarisateurs expérimentés qui se chargent de ce type de conseils.Par ailleurs,un perfectionnement dans la conduite d’entretien,la modération ou la gestion des conflits est vivement recommandé.Il ressort des entretiens avec les responsables que ces offres constituent un soutien précieux dans la phase de mutation de l’agriculture.Conformément à l’objectif d’une évolution de l’agriculture supportable sur le plan social,il est utile que les ressources ne soient pas concentrées sur les exploitations porteuses d’avenir,mais aussi consacrées aux cas problématiques.

La protection de l’environnement et de la nature est l’une des lignes d’action de la politique agricole suisse.Le présent chapitre traite les domaines de l’azote et de l’eau.

Le suivi agro-environnemental est une réponse aux dispositions relatives à l’environnement figurant dans l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture (RS 919.118).Les indicateurs agro-environnementaux utilisés pour ce suivi se répartissent sur six domaines (azote,phosphore,énergie-climat,eau,sol,biodiversité-paysage) et concernent trois volets (pratiques agricoles,effets de l’agriculture sur l’environnement,état de l’environnement sous l’aspect de l’agriculture).

Dans la perspective des développements méthodologiques attendus et des données statistiques,le suivi se compose actuellement d’indicateurs opérationnels et d’indicateurs de substitution.

L’évolution de l’utilisation du sol et des moyens de production est décrite comme chaque année.

Utilisation des terres et moyens de production

■ L’azote, «carburant» de la production agricole

Azote (N)

Les plantes et avec elles les écosystèmes ont besoin pour leur épanouissement non seulement de lumière,d’eau et de chaleur,mais aussi de substances nutritives de toute sorte.Parmi celles-ci,l’azote joue un rôle capital.C’est la substance qui, étant particulièrement rare,entraîne le plus souvent des pertes de rendement.Ainsi,le rendement de la production végétale dépend essentiellement de l’apport d’azote et ce dernier est donc un facteur de production particulièrement important pour l’agriculture.

Substance aux nombreuses métamorphoses, l’azote porte parfois atteinte à l’environnement

Formes de N, flux de N et effets Formes

Sources

Transports, ménages, industrie, artisanat Agriculture

Sources naturelles

NH3 : ammoniac

NO2 : oxyde d'azote

NH4 : ammonium

NO3 : nitrate

N2O : gaz hilarant

N2 : azote élémentaire

Croissance Rendement

Eutrophisation

Acidification

Problèmes de santé

Effet de serre Réduction de la couche d’ozone

Aucune action

Cultures agricoles

souterraines

Ecosystèmes terrestres (forêts, sols)

Etre humain

Source: OFAG

■ L’agriculture,principale source d’émission d’ammoniac,de nitrate et de gaz hilarant

L’azote,soumis à un cycle permanent compliqué,est une substance aux nombreuses métamorphoses qui se présente sous les formes les plus diverses.En agriculture,une partie de l’azote métabolisé parvient dans les produits végétaux et animaux ou est intégrée dans la substance organique du sol.L’autre partie est improductive et donc perdue pour la production agricole.Si la substance se perd sous la forme d’azote élémentaire (N2),l’agriculture subit une perte,mais l’environnement n’en pâtit pas. Cependant,si l’azote est perdu sous la forme d’ammoniac (NH3),de nitrate (NO3) ou de gaz hilarant (N2O),il peut dégrader l’air,l’eau,le sol et les associations végétales, ainsi que des écosystèmes particulièrement sensibles comme les forêts,les hautsmarais et les prairies maigres.Il en résulte une acidification et une fertilisation excessive du sol,une eutrophisation des eaux de surface,une dégradation qualitative de la nappe phréatique,une réduction de la couche d’ozone dans la stratosphère (trou d’ozone) et un renforcement des effets de serre.En outre,l’ammoniac contribue à la formation d’aérosols secondaires dans l’atmosphère,qui sous la forme de particules fines (PM10) mettent en danger la santé humaine (cf. à ce sujet le rapport agricole 2003).Lors de sa combustion,il se produit des émissions d’oxyde d’azote (NO2),qui contribuent à la déposition d’azote et à la formation d’ozone près du sol.L’ozone est un gaz pouvant porter atteinte à la santé des végétaux,des animaux et des êtres humains.

Ci-après,les principaux composés d’azote ayant des effets sur l’environnement seront ventilés en fonction des pollueurs.Puis,nous présenterons les accords internationaux et les objectifs concernant la réduction de ces émissions dans notre agriculture. Ensuite,nous traiterons les résultats obtenus en matière d’émissions d’azote provenant de l’agriculture, à l’aide du bilan d’azote et des données relatives aux pertes d’azote se répercutant sur l’environnement.Pour ce qui est de l’ammoniac et du nitrate,les deux principales substances ayant des effets sur l’environnement,nous y reviendrons de manière plus approfondie dans deux chapitres particuliers.Et enfin, nous dresserons le bilan de la situation.

Sur mandat du Département fédéral de l’économie (DFE) et du Département fédéral de l’intérieur (DFI),le groupe de projet «bilan de l’azote en Suisse» a rédigé un rapport (cahier de l’environnement no 273,OFEFP,1996),qui indique les émissions totales des groupes de composés d’azote déterminants.Selon ce rapport,l’agriculture est la principale source d’émission d’ammoniac,de nitrate et de gaz hilarant,composés qui ont des effets sur l’environnement.Au plan écologique,les oxydes d’azote et l’ammonium parvenant dans les eaux de surface revêtent également une grande importance.Ces composés d’azote proviennent essentiellement des transports,des ménages,de l’industrie et de l’artisanat.Près de la moitié des pertes d’azote dans le secteur agroalimentaire concerne l’azote élémentaire (ne figure pas dans le graphique ci-après).

■ Objectifs de réduction pour motifs écologiques: pas réalisables à court terme

Il importe de réduire les charges des principaux composés d’azote pour protéger les êtres humains et les écosystèmes contre les atteintes nuisibles.Dans son rapport du 23 juin 1999 sur les mesures d’hygiène de l’air de la Confédération et des cantons, adressé au Parlement,le Conseil fédéral a mentionné,parmi les objectifs à long terme, la nécessité absolue d’agir dans ce domaine.Pour que les objectifs écologiques soient atteints,il faut réduire à long terme les émissions d’ammoniac de 40 à 50% par rapport au niveau de 1995.Selon ce même rapport,une réduction de quelque 50% est également nécessaire en ce qui concerne les oxydes d’azote.A noter toutefois que les objectifs du Conseil fédéral relatifs à la réduction des émissions pour des raisons liées à l’hygiène de l’air se rapportent aux émissions d’azote globalement.En tant que principales sources d’émission d’ammoniac,d’une part,et d’oxydes d’azote,de l’autre, aussi bien l’agriculture que les ménages,l’artisanat et les transports sont appelés à agir.Les Etats riverains de la Mer du Nord et la Commission internationale pour la protection du Rhin (CIPR) ont décidé, à la suite des effets de la surfertilisation apparus au cours des années 80,de réduire, à partir de 1985,le plus tôt possible de 50% le volume des apports d’azote dans la Mer du Nord en fixant le délai visé à 2002/05.Cet objectif se réfère à tous les apports d’azote,non seulement à ceux qui proviennent de l’agriculture.En 1985,52% de la charge d’azote étaient issus de sources ponctuelles (stations d’épuration,industrie) et 48% de sources diffuses (autres apports de substances,dont 60–70% de l’agriculture).En 2001,les valeurs correspondantes s’élevaient à 46 et 54% respectivement.Globalement,elles ont reculé de 22%,et de 18% pour ce qui est de l’agriculture.

Le Conseil fédéral n’a pas fixé d’objectifs écologiques à long terme concernant la réduction des autres émissions d’azote.Dans son rapport «Stratégie de réduction des émissions d’azote» (cahier de l’environnement no 273,OFEFP,1996),la commission mise en place par le DFE et le DFI montre que le nitrate doit lui aussi, à long terme, diminuer de 50% par rapport à 1994 (14’000–19’000 t de N).Cet objectif a été fixé sur la base de la quantité estimée d’eaux de percolation des sols agricoles.S’il

pas atteint,la valeur fixée à 25 mg/l de nitrate dans l’ordonnance sur la protection des eaux ne pourra pas être respectée.

■ Objectifs

Si les valeurs cibles écologiques étaient respectées,les systèmes écologiques et, partant,les êtres humains et les animaux,seraient durablement protégés d’après nos connaissances actuelles.Or,ces valeurs ne peuvent être atteintes qu’à long terme.

C’est pourquoi,le Conseil fédéral a fixé des objectifs intermédiaires (message concernant l’évolution future de la politique agricole,2002),que l’agriculture devrait atteindre dans le délai imparti.

Trois des sept objectifs agro-écologiques pour 2005 concernent l’azote.Sont mentionnés concrètement:

– le bilan d’azote (réduction des pertes d’azote ayant des effets sur l’environnement de 22’000 t/an ou 22,9% par rapport à 1994;ce qui les ramèneraient à 74’000 t/an);

– les émissions d’ammoniac (réduction de 9% par rapport à 1990,soit d’environ 4’800 t/an);

le nitrate (assurer que dans 90% des captages d’eau potable dont l’aire d’alimentation compte des exploitations agricoles,la teneur de la nappe phréatique en nitrate soit inférieure à 40 mg/l).

Les composés d’azote provenant de l’agriculture et ayant des effets sur l’environnement comprennent la somme des émissions agricoles d’azote qui ont un impact écologique (ammoniac,nitrate,gaz hilarant).Des objectifs spécifiques ont en outre été formulés pour les deux composés les plus importants,l’ammoniac et le nitrate,mais une réduction concrète de la charge n’a été définie que pour le premier.Il n’est donc pas possible de représenter une quantité cible pour 2005.

S’agissant de l’ammoniac,il existe un accord international qui oblige la Suisse à prendre des mesures effectives.Le Protocole CEE/ONU sur les pollutions de l’air transfrontalières prévoit une nouvelle étape intermédiaire consistant à réduire les émissions d’ammoniac de 13% d’ici à 2010 (base 1990).

Source: OFEFP

Ammoniac Nitrate dans les eaux souterraines

■ Toute production agricole implique l’émission d’azote

Même à long terme,il ne sera pas possible d’empêcher entièrement ces émissions nocives.Dans la production agricole notamment se déroulent des processus biologiques qui sont liés de manière naturelle à des pertes d’azote inévitables.Ainsi,toutes les vaches excrètent des matières fécales et de l’urine,dont un certain pourcentage se perd sous forme d’ammoniac.Tout travail du sol implique une perte d’humus et une dissémination de nitrate,dont une part plus ou moins importante,selon les conditions climatiques et pédologiques,aboutit immanquablement dans la nappe phréatique. Une production agricole n’est donc pas concevable sans pertes d’azote.

Des mesures techniques simples (p.ex.alimentation optimisée des animaux de rente, épandage des engrais de ferme au moyen de rampes d’épandage à tuyaux flexibles, fumure encore mieux adaptée aux besoins des plantes utiles,etc.) devraient permettre de réduire globalement les émissions d’azote indésirables et d’atteindre l’objectif agroécologique intermédiaire.Si l’on souhaite réduire encore davantage lesdites émissions, il faudrait envisager des mesures techniques plus poussées (p.ex.préparation essentiellement technique des engrais de ferme au moyen de la séparation,de la fermentation,du dessalement et de l’osmose et production de substances fertilisantes pouvant être utilisées comme des engrais de commerce).Dernière mesure envisageable:la réduction du cheptel,qui ne serait toutefois judicieuse que si la consommation de produits animaux reculait.Sinon,les émissions d’azote évitées en Suisse se produiraient tout simplement à l’étranger.Cependant,dans les pays dont la charge en bétail est faible,une hausse du nombre d’animaux de rente ne paraît pas critique du point de vue écologique.

■ Différentes méthodes pour évaluer les émissions d’azote de l’agriculture

L’azote est une substance extrêmement complexe.Il peut apparaître sous les formes les plus diverses dans tous les domaines de l’environnement,et il se transforme constamment.D’où les tentatives d’appliquer diverses méthodes pour chiffrer le volume d’azote et en évaluer l’impact sur l’environnement.Toutes ces méthodes ont leurs points forts et leurs faiblesses.Nous présentons ci-après les principales méthodes et quelques évaluations partielles,ainsi que les constatations spécifiques qu’elles permettent de faire.En raison de la différence des méthodes appliquées,les résultats quantitatifs ne sont toutefois pas comparables.

Le bilan d’azote vise à donner,de la manière la plus simple possible,un aperçu de l’input et de l’output d’azote.La méthode utilisée par l’OCDE, «bilan de l’azote à la surface du sol»,permet de mesurer la différence entre les quantités totales d'éléments azotés apportés au sol pendant une année (engrais de ferme,engrais à base de déchets,engrais minéraux,fixation biologique,dépositions atmosphériques) et les quantités d'azote quittant le sol sous forme de produits de la culture des champs et de la culture fourragère.L’input le plus important sont les engrais de ferme,qui représentent près de 50% des apports totaux.Environ 25% proviennent des engrais à base de déchets et des engrais minéraux et les 25% restants d’autres sources (essentiellement dépositions atmosphériques et fixation biologique).Grâce à cette méthode,les fluctuations annuelles sont particulièrement visibles pour l’azote quittant le sol,en raison notamment des volumes de récolte qui varient selon les conditions atmosphériques. Dans les années où l’output est faible,les émissions d’azote risquent fortement d’augmenter.

Jusqu’à l’an 2000,l’input d’azote dans l’agriculture avait diminué lentement,mais régulièrement.Ensuite,l’évolution a été inégale.Alors que l’input d’azote s’était encore accru en 2001 et 2002,il a atteint un nouveau minimum en 2003.S’agissant de l’output,on note,année après année,les importantes fluctuations dues aux conditions atmosphériques.D’une manière générale,la production fourragère tend à diminuer,parallèlement au recul du nombre d’animaux,alors que les grandes cultures demeurent stables,sauf en 2003,année marquée par une extrême sécheresse.Ces tendances contradictoires ont fait que globalement,l’excédent d’azote est resté pratiquement inchangé en Suisse de 1990 à nos jours.Pendant cette période,il a toujours varié entre environ 70 et 80 kg/ha.

■ Bilan d’azote selon la méthode OCDE

Bilan de N/ha de surface utilisée

Evolution des inputs, des outputs et du bilan d'azote selon la méthode de l'OCDE

Considérer toute l’agriculture suisse comme une seule exploitation permet de suivre de près l’évolution des valeurs input,sur lesquelles les agriculteurs peuvent exercer une influence.Cette méthode ne considère comme input que ce qui est apporté à l’agriculture de l’extérieur,les aliments pour animaux importés,par exemple,mais pas les engrais de ferme.Quant à l’output,seul le volume d’azote quittant l’exploitation agricole sous la forme de denrées alimentaires végétales et animales ou d’autres produits commercialisables est pris en compte,mais non les rendements obtenus en culture fourragère et les autres aliments pour animaux produits dans l’exploitation.

De 1990 à 1997,l’excédent d’azote a diminué de manière significative.Depuis lors,il est de nouveau en légère augmentation.Cela s’explique avant tout par les importations croissantes d’aliments pour animaux,qui,pour une bonne part,ont remplacé les aliments pour animaux riches en protéines après l’interdiction des farines animales (1996:environ 5’000 t d’azote).La quantité d’engrais minéraux azotés s’est également accrue, éventuellement comme substitution des boues d’épuration (1999:environ 4’000 t d’azote),dont le taux d’utilisation a beaucoup diminué au cours des dernières années (ampleur exacte encore inconnue).

■ Bilan d’azote selon la méthode OSPAR

Evolution du bilan d'azote selon la méthode OSPAR

■ Evolution de l’efficience N

L’efficience N est déterminée par le rapport entre les sorties et les entrées,conformément au bilan d’azote,les sorties étant exprimées en pour cent des entrées.Un rapport de 1 équivaudrait à une efficience de 100%,sans aucune perte,pour autant que la réserve d’azote contenue dans le sol ne change pas pendant ce temps.Mais en agriculture,comme nous l’avons expliqué ci-dessus,une efficience de 100% est exclue.

Evolution des inputs, des outputs et de l'efficience de l'azote selon la

■ Calcul des pertes d’azote se répercutant sur l’environnement

De 1990 à 1999,l’efficience de l’azote s’est améliorée de 4%.Depuis lors,elle a cependantbaissé de 1%.

Les pertes d’azote se répercutant sur l’environnement sont calculées à l’aide de la méthode Häfliger et al.(Institut d’économie rurale,EPFZ,1995).Deux méthodes de calcul différentes sont utilisées.Les résultats de quelque 240 bilans comptables font l’objet d’une extrapolation.Au moyen de facteurs d’émissions,le potentiel des pertes est extrapolé pour tout le secteur.Par voie de modélisation,on peut en déduire la charge pour l’environnement,subdivisée en ammoniac,nitrate et gaz hilarant.Ce calcul permet de fournir des indications relatives aussi bien aux différents types d’exploitation qu’aux différentes zones.Le calcul global,quant à lui,compare les besoins en azote de l’ensemble des cultures avec le volume d’engrais de ferme, d’engrais à base de déchets et d’engrais minéraux présents dans l’agriculture suisse et mentionne également les pertes d’azote ayant des effets sur l’environnement.Le calcul global sert à vérifier la plausibilité de l’extrapolation.Les résultats des deux méthodes et ceux des autres calculs décrits dans le présent chapitre ne sont cependant pas comparables.

Les pertes d’azote se répercutant sur l’environnement ont déjà été calculées trois fois. Les chiffres de 1994,1998 et 2002 sont maintenant disponibles.Il est par ailleurs possible d’y intégrer les résultats d’un premier calcul simplifié effectué en 1990.La répartition des pertes d’azote sur les différentes voies et l’analyse des émissionsd’azote propres à chaque exploitation n’ont toutefois pas pu être effectuées de manière fiable en 2002.On ne peut donc fournir, à l’heure actuelle,que des indications qualitatives quant à la réalisation des objectifs fixés en matière d’émissions globales.

méthode OSPAR

Ainsi,après une évolution positive de 1990 à 1998,les émissions d’azote ont de nouveau augmenté en 2002.Indépendamment de cette évolution,l’objectif agro-écologique intermédiaire prévu pour 2005 ne sera probablement pas atteint.Cela s’explique par l’augmentation de la fumure depuis 1997/98.Mais il est aussi possible que d’autres facteurs jouent un rôle,comme le nombre croissant d’étables à stabulation libre,une modification des recommandations faites en matière d’alimentation animale, des changements dans les émissions d’azote sous la forme d’azote moléculaire (dénitrification) ou – théoriquement – un entreposage temporaire dans le sol d’azote lié organiquement.Il se peut également que la marge d’erreur du calcul,relativement grande,ne permette pas de se prononcer de manière fiable.Les causes possibles font actuellement l’objet d’un examen.

Deux autres valeurs importantes concernant les pertes d’azote ayant des effets sur l’environnement sont calculées,dont l’une est la variation par rapport à la norme.Elle montre dans quelle mesure la fumure effective dépasse les normes prévues en la matière.L’autre est le potentiel des pertes d’azote.Il comprend,en plus des pertes ayant des effets sur l’environnement,celles qui n’en ont pas.On évite ainsi des fautes possibles lors de l’attribution des pertes.Nous présentons ici les résultats du calcul global, étant donné que les indications dont nous disposons découlent d’un échantillon bien plus grand et sont dès lors plus fiables.Sont disponibles les résultats de 1993,1997 et 2001.

Evolution des pertes d'azote se répercutant sur l'environnement

Evolution 140 120 100 80 60 40 20

du potentiel de pertes N et des écarts par rapport à la

norme de fumure

En 2001,aussi bien le potentiel des pertes d’azote que la variation par rapport à la norme sont nettement inférieurs aux valeurs de 1993,même si l’on enregistre une nouvelle augmentation depuis 1998.

Source: IER

Répartition régionale des émissions de NH3 provenant de l’agriculture

kg N par ha et par an ≤ 1 1 – 5 5 – 10 10 – 20 20 – 30 30 – 40 40 – 50 >50

Source: GG25 © 2003 swisstopo (OFEFP)

En observant la répartition régionale des émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture,on constate que l’image générale est fortement marquée par la répartition des animaux de rente.Dans les régions à forte population animale,les émissions d’ammoniac sont plus élevées qu’aux endroits où les animaux sont peu nombreux ou encore dans les régions de grandes cultures.

Provenance des pertes totales d'ammoniac, en 2000

Sources non agricoles 9%

Production végétale 11%

Garde d'animaux 80%

Source: HESA

En 2000,89% de toutes les émissions agricoles d’ammoniac provenaient de l’élevage d’animaux de rente (75% de la garde de bovins,17% de celle de porcs,4% de celle de volaille et 4% de celle d’autres espèces animales).Les 11% restants sont dus aux engrais minéraux et engrais à base de déchets utilisés dans la production végétale.

Sources des émissions de NH3 provenant de la garde d'animaux, en 2000 Etable, parcours compris 34%

Utilisation des engrais de ferme 53%

Stockage des engrais de ferme 11%

Pâturages 2%

Source: HESA

Les émissions liées aux animaux se dégagent lors de l’épandage et du stockage des engrais de ferme,dans l’étable (y compris parcours) et lors des sorties au pâturage.

■ Emissions d’ammoniac provenant de l’agriculture en recul

■ Emissions d’ammoniac: grandes différences d’une région à l’autre

De 1990 à 2000,les émissions agricoles d’ammoniac ont globalement diminué, passant de 53’500 t de N à 43’500 t de N.Différents facteurs ont contribué à cette diminution de 19%:environ deux tiers de la diminution s’expliquent par la baisse du nombre d’animaux et un tiers par les changements dans la technique culturale,c’està-dire notamment l’emploi plus fréquent de techniques d’épandage modernes permettant de limiter les émissions et l’utilisation réduite d’engrais minéraux.Depuis 2000, les émissions semblent de nouveau augmenter légèrement.

L’exploitation animale ne va pas sans émissions d’ammoniac.Ce qui pose problème, c’est avant tout la concentration des animaux dans certaines régions de la Suisse centrale et du nord-est de la Suisse.

A l’exception des vallées alpines,la charge maximale «critique» (critical load for nitrogen) prévue pour les écosystèmes sensibles est dépassée pratiquement dans tout le pays.Concrètement,il s’agit de la limite au-dessous de laquelle,selon l’état actuel des connaissances,on ne doit pas s’attendre,même en cas de longue durée, à ce que les apports d’azote aient des effets nuisibles sur le fonctionnement et la structure d’un écosystème.Pour l’écosystème «forêt»,la charge maximale d’azote ne devrait pas dépasser,10–20 kg par ha et par an,pour les hauts-marais 5–10 kg et pour les pelouses sèches riches en espèces 10–25 kg.Dans les régions à forte population animale,on mesure à certains endroits des taux supérieurs à 60 kg,voire exceptionnellement 120 kg,par ha et par an.En moyenne,l’azote réduit (ammoniac et ammonium) contribue à raison de deux tiers à la charge totale,l’azote oxydé à raison d’un tiers.

Ci-après,les différences régionales en matière d’émissions sont représentées à l’aide de deux cas d’espèce (canton de Soleure et canton de Lucerne).

En 2003,les émissions d’ammoniac dues à l’agriculture se sont élevées à quelque 1’100 t NH3-N (calcul effectué selon la méthode Dynamo de la Haute école suisse d’agronomie),dont 90% proviennent des 1’800 exploitations paysannes du canton. Celles-ci exploitent 3,1% de la surface agricole utile (SAU) de la Suisse et possèdent 2,6% de toutes les unités de gros bétail.42% de la surface du canton sont utilisés à des fins agricoles et la charge moyenne en bétail est d’environ 1 unité de gros bétailfumure par ha de SAU.Par rapport aux autres cantons,cette charge se situe dans la moyenne.Les émissions moyennes d’ammoniac par ha,soit quelque 14 kg (toute la surface du canton étant prise en compte),sont relativement faibles.Sur 22% de tous les carrés de surface de 1 km2,la charge de NH3,même seul (sans NOX),est de plus de 20 kg d’azote par ha,dépassant donc la charge maximale définie pour l’écosystème «forêt».Qu’il y ait,dans le canton de Soleure,des dépassements de la charge maximale prévue pour les écosystèmes sensibles s’explique notamment par le transport d’azote sur de longues distances.

■ Emissions d’ammoniac dans le canton de Lucerne

Emissions d'ammoniac: distribution des fréquences, Lucerne ≤11–1011–2021–30 Emissions de NH3

Dans le canton de Lucerne,la situation se présente de manière plus accentuée.En 2002,les émissions d’azote ont avoisiné 5’300 t NH3-N,dont 97% provenant de l’agriculture.Les 5’800 entreprises agricoles exploitent 7,4% de la SAU et possèdent 11,5% des unités de gros bétail du pays.Plus de 54% de toute la surface du canton sont utilisés à des fins agricoles et la charge moyenne en bétail est de 1,9 unité de gros bétail-fumure par ha de SAU.C’est une des charges les plus élevées de toute la Suisse. Ainsi,des zones étendues du canton de Lucerne font partie des régions aux émissions élevées.Les émissions moyennes d’ammoniac par ha sont de 35,5 kg (toute la surface du canton étant prise en compte).Sur 63% de tous les carrés de surface de 1 km2,la charge de NH3 est de plus de 20 kg d’azote par ha,dépassant donc la charge maximale définie pour l’écosystème «forêt»

Comparaison des structures agricoles d’une exploitation suisse moyenne avec les exploitations moyennes des cantons de Lucerne et de Soleure (2000)

Le nitrate se dissout très facilement dans l’eau.Entraîné par les précipitations,il peut s’infiltrer dans la nappe phréatique.Les teneurs en nitrate sont particulièrement élevées dans certaines réserves aquifères du Plateau suisse.A certains endroits,le plafond fixé par l’ordonnance sur la protection des eaux, à savoir 25 mg/l,est dépassé.

Teneur maximale des eaux souterraines en nitrate selon l'utilisation principale du sol, en 2002

En 2005,selon l’objectif agro-écologique prévu pour le nitrate,90% des captages d’eau potable dont l’aire d’alimentation est partiellement affectée à l’exploitation agricole devront présenter une teneur en nitrate inférieure à 40 mg/l.Les valeurs élevées de nitrate enregistrées dans la nappe phréatique proviennent de bassins d'alimentation dans lesquels prédomine la culture des champs.Parfois,ces valeurs y sont même dépassées.Pour les herbages,la question du nitrate ne se pose guère.Si,parmi les postes de mesure représentatifs choisis par le réseau national d’observation de la qualité des eaux souterraines (NAQUA),on prend comme base de référence les 298 postes qui se trouvent dans un bassin d’alimentation réservé essentiellement à l’exploitation agricole,cet objectif est atteint aujourd’hui.

■ Nitrate:teneurs plus élevées dans les régions des grandes cultures

Source: OFEFP

Evolution des teneurs en nitrate aux 158 stations de mesure des eaux souterraines

De même,on enregistre une baisse de la teneur moyenne en nitrate mesurée par 158 postes procédant,de longue date, à des enregistrements.Toutefois,l’agriculture n’est pas seule à influer sur les bassins d’alimentation de ces postes de mesure.

Evolution de la teneur en nitrate au captage des eaux souterraines Torfmoos des communes Stetten et Niederrohrdorf, Argovie

Exemple de l’évolution des teneurs en nitrate:l’hydrogramme de nitrate du captage des eaux souterraines (Torfmoos) des communes de Stetten et Niederrohrdorf dans le canton d’Argovie.Le captage exploite une importante nappe phréatique dans la vallée de la Reuss argovienne,l’eau de ruissellement en provenance du Rohrdorferberg jouant également un certain rôle.Il se trouve dans une forêt,mais le bassin est affecté, pour l’essentiel, à l’exploitation agricole (grandes cultures et prairies).Depuis le début des années nonante,une campagne concernant l’azote est mise sur pied chaque année afin de sensibiliser les agriculteurs.Dans certaines limites,on encourage,par des contributions communales et cantonales,l’enherbement pour éviter les jachères nues d’hiver,ainsi que les semis directs ou en bandes fraisées.La réduction de la pollution par les nitrates depuis 1999 est principalement attribuée à la mise en oeuvre de PA 2002.

Source: Fachstelle Düngung und Umwelt Liebegg

Dans certaines régions,les prestations écologiques requises ne suffisent pas à réduire l’apport d’azote.Dans ce cas,des programmes régionaux peuvent être mis sur pied, conformément à l’art.62a de la loi sur la protection des eaux.A titre d’exemple,on peut citer le projet nitrate de Wohlenschwil dans le canton d’Argovie.Grâce à la transformation de terres ouvertes en herbages et aux restrictions imposées quant à l’utilisation d’engrais azotés, à l’exploitation du sol, à l’assolement et à l’élevage en libre parcours des porcs,la teneur en nitrate a pu être abaissée au niveau souhaité

Les résultats de l’évolution,entre 1990 et 2002,des différentes émissions d’azote provenant de l’agriculture et ayant un impact sur l’environnement ne donnent pas une image claire.

Durant cette période,les émissions d’ammoniac ont nettement diminué.Les objectifs agro-écologiques ont été atteints plus rapidement que prévu.Mais au plan régional, tous les problèmes ne sont pas encore résolus.Pour ce qui est du nitrate,certains succès ont été enregistrés.Les mesures ciblées,prises en vertu de l’art.62a de la loi sur la protection des eaux,produisent des effets visibles.Selon toute vraisemblance,les objectifs agro-écologiques seront également atteints.

Pour que l’objectif intermédiaire,qui était d’abaisser les pertes d’azote de 22’000 t par an entre 1994 et 2005,soit atteint,des efforts supplémentaires sont indispensables selon le rapport du Conseil fédéral sur la réduction des risques environnementaux liés aux engrais et aux produits phytosanitaires.Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux prescriptions relevant de la politique agricole,les mesures à prendre actuellement sont les suivantes:

a)fumure et exploitation du sol selon les potentiels d’exploitation des endroits concernés,notamment dans les régions sensibles;

b)limitations des émissions, à titre préventif,selon l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair),en vue d’obtenir un abaissement des émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture,et plans de mesures cantonaux conformes à l’OPair,destinés à la réduction des pollutions excessives par les nitrates.

Evolution de la teneur en nitrate de la source Frohberg, Wohlenswil, AG1 mg/l

Source: Action N

1 Il s'agit d'une région concernée par un projet visé à l'art. 62a de la loi fédérale sur la protection des eaux

■ Bilan de l’évolution des émissions d’azote de l’agriculture

Des progrès supplémentaires peuvent être réalisés:

– Réduction de l’azote utilisé dans l’agriculture:cela aurait des effets positifs sur toutes les émissions d’azote.Un tel résultat peut notamment être obtenu par la diminution des achats d’aliments pour animaux ou d’engrais,ou encore par l’utilisation d’aliments appauvris en éléments nutritifs.

– A production inchangée,accroissement de l’efficience de l’azote utilisé:ce résultat s’obtient notamment par une réduction des pertes d’azote (p.ex. techniques d’épandage appropriées),qui permet de diminuer les apports d’azote de l’extérieur.On y parvient aussi par une préparation technique des engrais de ferme, à condition que ceux-ci soient utilisés de manière plus ciblée.

– Réduction de la production animale:pour qu’il en résulte un progrès,il faut que la consommation de ces produits diminue elle aussi.Sinon,les importations augmenteront et les émissions non produites en Suisse le seront à l’étranger.

– Répartition géographique plus régulière des engrais de ferme:cela permettrait d’atténuer les problèmes régionaux;le volume des émissions globales,par contre, resterait le même.Une répartition plus régulière des engrais de ferme peut aussi être obtenue par une meilleure répartition des animaux et par la préparation technique d’une grande part des engrais de ferme.Les excédents d’azote (et de phosphore) des régions où les animaux sont très nombreux pourraient remplacer de manière ciblée les engrais minéraux dans les régions de grandes cultures.

Les possibilités d’écoulement du lait,de la viande et des produits végétaux sont un critère important permettant de savoir quel sera à l’avenir le volume des émissions d’azote.Ces possibilités auront – outre les effets des paiement directs – une grande influence sur le nombre d’animaux gardés et la part des surfaces consacrées aux grandes cultures.Ainsi se décidera le volume de l’ammoniac produit et l’importance de la lixiviation des nitrates.

■ Eau virtuelle

Eau

A l’aide du concept de l’eau virtuelle,il est possible de mettre en évidence l’importance de l’eau en tant que facteur politique et économique.Il permet d’illustrer la manière dont des processus économiques globaux peuvent influer sur les déficits en eau locaux.

Par «eau virtuelle»,on entend la quantité d’eau nécessaire à la production d’un produit agricole.Il faut,par exemple,environ 1'000 litres d’eau pour produire 1 kg de blé ou 2'500 litres pour produire 1 kg de riz.La production de denrées alimentaires d’origine animale (viande,lait, œufs) exige beaucoup plus d’eau que les denrées végétales.Selon la région,le système cultural ou le système de garde des animaux,la quantité d’eau varie fortement.

Quantité d’eau nécessitée pour la production de denrées alimentaires

ProduitQuantité d’eau nécessaire en m3/kg

Viande de bœuf,fraîche15

Viande de mouton/d’agneau,fraîche10

Viande de volaille,fraîche6

Riz2,5

Blé 1

Maïs0,7

Millet0,5

Sources:FAO et Barthelemy et al.

Il existe,dans le monde,de grandes différences en ce qui concerne la disponibilité d’eau.L’Asie,en particulier,connaît de graves problèmes à cet égard.Alors que plus de la moitié de la population mondiale y vit,elle ne dispose que de 36% des ressources d’eau du monde entier.En important des denrées alimentaires,l’Asie importe aussi beaucoup d’eau virtuelle.A l’inverse,les continents américains et l’Australie,riches en eau comparé à leur population,sont exportateurs d’eau virtuelle.

Disponibilité d’eau et bilan d’eau virtuelle en comparaison avec la population

ContinentPart aux Part à la Bilan d’eau virtuelle ressources d’eau population(importations –mondialesmondialeexportations) %

Sources:UNESCO-WWAP et Chapagain & Hoekstra

Les ressources en eau se raréfient.Près d’un demi-milliard de personnes vivent dans des pays souffrant d’ores et déjà d’une pénurie d’eau.D’ici à 2050,au moins un quart de la population mondiale devra probablement vivre avec un manque d’eau chronique ou récurrent.

Lorsqu’un pays manquant d’eau importe des denrées alimentaires au lieu de les produire lui-même,cela peut atténuer son problème.Des calculs ont montré que,par exemple,la Jordanie couvre 80 à 90% de ses besoins en eau par l’importation d’eau virtuelle.Les pays riches en eau peuvent,au contraire,exporter de l’eau virtuelle.La situation est par contre critique,lorsque des pays souffrant d’une pénurie d’eau exporte des produits agricoles qu’ils ne peuvent produire qu’à l’aide de l’irrigation artificielle.

Tenir compte de l’eau virtuelle dans la politique nationale et internationale est un moyen d’atténuer le problème du manque d’eau.Les réflexions sur l’eau virtuelle permettent aussi de tirer la conclusion que l’agriculture,dans notre pays où l’eau est abondante,devrait continuer à couvrir la majeure partie de la demande en denrées alimentaires de sa population.Cela implique toutefois que la surface agricole utile –notamment les surfaces d’assolement – soient maintenues dans leur état actuel.

1.3.2Ethologie

Participation aux programmes de garde d’animaux SRPA et SST

Les deux programmes «Sorties régulières en plein air» (SRPA) et «Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux» (SST) visent à encourager la garde d'animaux de rente particulièrement respectueuse de l'espèce.Le premier est essentiellement axé sur les sorties au pâturage,au parcours ou dans l’aire à climat extérieur pour la volaille.Le second pose surtout des exigences qualitatives en matière d’aires de repos.La participation à ces programmes est facultative.

Depuis l’instauration de SRPA en 1993 et de SST en 1996,la participation à ces programmes de garde n’a cessé de croître.En 2003,elle a été plus de huit fois supérieure à celle de 1993 pour SRPA (passant d’environ 4’500 à 36'600 exploitations) et a plus que quadruplé pour SST (passant de près de 4'500 à quelque 18'500 exploitations).

Tableaux 38–39,pages A43–A44

Par rapport à l’effectif total d’animaux de rente en Suisse,la part d’UGB gardées selon les règles SRPA et SST a représenté,en 1996,19% et 9% respectivement.En 2003, cette part a atteint 65% pour le programme SRPA et 34% pour le programme SST;il s’agit de valeurs moyennes des quatre catégories d’animaux concernées (bovins, autres herbivores,porcs,volaille).

La ventilation de la participation au programme SRPA selon la catégorie d’animal et le nombre d’exploitations montre qu’en ce qui concerne les bovins,le nombre d’animaux inclus est légèrement inférieur à celui des exploitations.S’agissant des autres catégories,ce sont les exploitations détenant des effectifs supérieurs à la moyenne qui ont participé au programme SRPA.

au programme SRPA en 2003

Le nombre d’animaux des exploitations SST gardant de la volaille,des herbivores autres que des bovins,ainsi que des porcs a dépassé encore davantage la moyenne suisse que dans le programme SRPA.En ce qui concerne la volaille notamment,16% des exploitations ont gardé 78% des animaux selon les prescriptions SST en 2003. A l’inverse,la part des exploitations a été plus élevée que le nombre d’animaux pour ce qui est des bovins.

La participation au programme SRPA a considérablement augmenté de 1996 à 2003, et cela pour toutes les catégories d’animaux à l’exception de la volaille.Le recul dans cette catégorie après 1999 s’explique probablement par l’exclusion des poulets de chair dont l’engraissement dure moins de 56 jours.

Participation au programme SST en 2003

d'animaux (en UGB)Part d'exploitations

Source: OFAG

Evolution de la participation au programme SRPA

Une des caractéristiques de la participation au programme SST est la part importante de la volaille.Les exigences SST sont en effet un préalable de l’utilisation de nombreux labels.Le programme SST n’a été introduit pour les porcs qu’en 1997,et le développement a également été très réjouissant dans ce domaine,le nombre de porcs gardés dans des étables SST s’étant plus que multiplié par sept depuis lors.

1.4Appréciation de la durabilité

L’ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture prévoit que l’OFAG soumette les résultats des analyses à une évaluation sous l’angle de la durabilité et les publie dans le rapport agricole.Cela signifie que,avant de les évaluer,il doit passer au peigne fin la situation économique,sociale et écologique de l’agriculture de même que les répercussions de la politique agricole.L’appréciation qui suit se fonde sur les chiffres disponibles aujourd’hui.Reposant sur le concept relatif à l’évaluation de la durabilité présenté dans le rapport agricole 2001,les travaux en rapport avec l’évolution des indicateurs quantitatifs ont été poursuivis en 2003 et seront intégrés à l’avenir à l’appréciation de la durabilité.

L’été long et sec a eu des retombées non négligeables sur la situation économique en 2003.La production du secteur agricole a reculé de 4% par rapport à la moyenne des trois années précédentes,alors que les consommations intermédiaires ont augmenté de 2%.La majoration de 5% des paiements directs n’a pas pu compenser la baisse de la production et la hausse des coûts.Dans l’ensemble,le revenu d’entreprise net du secteur agricole s’est ainsi élevé à 2,790 milliards de francs,soit 13% de moins que la valeur moyenne des trois années précédentes.Le montant de 3,153 milliards de francs estimé pour 2004 correspond presque au niveau moyen des années 2000 à 2002.

Les résultats du dépouillement centralisé des données comptables montrent que le revenu agricole par exploitation relevé en 2001/03 est de 16% inférieur à celui de 1990/92.En effet,les coûts réels (+18%) ont progressé entre-temps plus fortement que le rendement brut (+7%).La diminution du revenu agricole de 1990 à 1999 a pu être partiellement compensée par l’augmentation des revenus accessoires (+20%). Les revenus totaux de 2000/02 se situent à 8% au-dessous du niveau des années 1990/92,alors que les investissements et la quote-part de capitaux étrangers sont pratiquement demeurés au même niveau.

Comme au début des années nonante,certaines exploitations sont menacées dans leur existence à long terme.En moyenne des années 2001/03,la situation financière d’environ 38% des exploitations a été insuffisante pour garantir durablement leur survie,alors que ce pourcentage s’était encore élevé à 22% en 1990/92.

La situation économique des exploitations s’est détériorée en moyenne par rapport au début des années nonante.Comme à ce temps-là,on constate toutefois de grandes différences entre exploitations.Le revenu total des exploitations du quatrième quartile (25% des exploitations réalisant les meilleurs résultats) représente plus du double de celui réalisé dans le premier quartile.En termes absolus,cette différence n’a connu qu’une augmentation négligeable pendant la période considérée.Comme au début des années nonante,le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale des exploitations du quatrième quartile dépasse le salaire comparatif.

■ Economie

■ Aspects sociaux

Si l’on compare le revenu et la consommation des exploitations gérées à titre principal, à temps partiel et à titre accessoire,on constate que les différences de revenu total entre ces trois formules sont moindres que celles de revenu agricole.Les exploitations à titre principal comptabilisent le plus haut revenu total,soit 80'000 francs,suivies des exploitations à temps partiel avec 74'000 francs,puis des exploitations à titre accessoire avec 67'000 francs.Les différences sont donc près de cinq fois moins importantes pour le revenu total que pour le revenu agricole.Les agriculteurs exploitant leur domaine à titre accessoire parviennent à compenser en bonne partie l’important déficit de revenu agricole par une autre activité.Ils sont en mesure de constituer des unités économiques stables en dépit d’un revenu total plus faible.Ainsi,la consommation privée demeure pratiquement la même en moyenne,indépendamment de la combinaison des sources de revenu.L’âge moyen des chefs d’exploitation est semblable pour toutes les formes d’exploitation,ce qui indique également que chaque combinaison peut être attrayante.

En 2003,le revenu total déterminant des ménages agricoles,d’environ 76'200 francs, a dépassé de près de 2% la moyenne des années 2000/02,alors que la consommation privée a connu un léger recul (–0,5%),pour s'établir à 62'900 francs.

Selon les résultats de l’enquête sur les revenus et la consommation (ERC) réalisée en 2002 par l'Office fédéral de la statistique,et compte tenu de la taille du ménage,les ménages agricoles ont un revenu nettement plus modeste que les ménages de référence.Proportionnellement,ils ont aussi les dépenses moins élevées.Une partie de cette différence s’explique par les particularités des ménages agricoles,telles que logement bon marché,auto-approvisionnement (étable et jardin),trajet court au lieu de travail ou absence de repas de midi pris à l’extérieur.En outre,les dépenses de transfert (impôts et contributions à des assurances sociales) des ménages agricoles sont plus faibles compte tenu de leur revenu moins élevé.

Dans différents cantons (VD,FR,ZH,BE,VS,AR,TG,SG,LU,NW et NE),il existe en partie depuis des années une offre privée ou publique pour les familles paysannes en difficultés.Les prestations offertes reposent le plus souvent sur les structures d’organisation et les compétences professionnelles disponibles.La mise en réseau des compétences et/ou des organisations en est un élément central.Ainsi,la vulgarisation agricole peut profiter des compétences d’un psychiatre,par exemple,et inversement, les responsables des services sociaux bénéficient des connaissances des vulgarisateurs concernant les particularités des familles paysannes et de leur vécu au quotidien.Les entretiens avec les responsables font ressortir que ces offres constituent un soutien précieux dans la phase actuelle de mutation de l’agriculture.Afin de garantir une évolution de l’agriculture supportable sur le plan social,il est judicieux de mettre des ressources aussi à la disposition des familles en difficulté au lieu de les réserver aux exploitations porteuses d’avenir.

Les prestations écologiques de l’agriculture ont de nouveau augmenté par rapport à l’année précédente.En 2003,la région de plaine (zones de grandes cultures et celle des collines) comptait 50'100 ha de surfaces de compensation écologique donnant droit à des contributions,soit 3% de plus qu'en 2002.En 2003,les entreprises biologiques exploitaient 10,4% de la SAU (2002:9,7%).Respectivement 65% (2002:61%) et 34% des UGB ont été gardées selon les règles SRPA et SST,ce dernier chiffre correspondant à une augmentation de 4% par rapport à 2002.

Les atteintes à l’environnement causées par l’agriculture ont fortement diminué depuis le début des années nonante jusqu’en 1998.Depuis lors,l’utilisation d’engrais minéraux et de produits phytosanitaires s’est stabilisée.

Quant à l’évolution,entre 1990 et 2002,des différentes émissions d’azote provenant de l’agriculture et ayant un impact sur l’environnement,elle ne présente pas une image homogène.Les émissions d’ammoniac ont nettement reculé durant cette période,de sorte que l’objectif agroécologique a pu déjà être atteint dans ce domaine,même si des problèmes subsistent au niveau régional.Les objectifs relatifs au nitrate devraient également être atteints,les mesures ciblées selon l’art.62a de la loi sur la protection des eaux portant leurs fruits.

Par contre,il ne sera probablement pas possible de réaliser l’objectif intermédiaire concernant les pertes d’azote,qui devaient baisser de 22’000 t par an de 1994 à 2005. Il est donc nécessaire de continuer les efforts allant dans ce sens.Conformément aux prescriptions relatives à la protection de l'environnement et à la politique agricole,les principaux instruments sont la fumure et l’exploitation du sol selon les potentiels d'exploitation des endroits concernés,notamment dans les régions sensibles,ainsi que deux mesures relevant l'ordonnance sur la protection de l'air (limitations préventives des émissions visant à réduire les émissions agricoles d'ammoniac et plans de mesures cantonaux destinés à éliminer la pollution excessive par l’azote).Une réduction des apports d’azote dans le système de l’agriculture permettrait de réaliser de nouveaux progrès.On pourrait y parvenir en améliorant l'efficience N (p.ex.meilleures techniques d’épandage) pour un même niveau de production ou en réduisant la production et la consommation de produits d’origine animale.Une répartition plus homogène des engrais de ferme sur la surface est également envisageable afin d’atténuer les problèmes régionaux.Une meilleure distribution des animaux ou une préparation technique des engrais de ferme représentent aussi des pistes à explorer.

Une ressource environnementale joue un rôle capital pour l’agriculture:c’est l’eau.Ce bien déjà rare dans certaines régions de la planète devrait se raréfier encore à l’avenir. Dans ce contexte,on parle d’eau virtuelle,notion se référant à la quantité d’eau nécessaire à la production d’un produit agricole.Ainsi,la production de denrées alimentaires d’origine animale absorbe beaucoup plus d’eau que celle d’aliments à base végétale. Le commerce de denrées alimentaires permet de compenser les déficits dans les régions pauvres en eau.De ce point de vue,il est judicieux que la Suisse,pays riche en eau,produise elle-même ses denrées alimentaires et qu’elle n’importe que des quantités limitées d’eau supplémentaire sous la forme d’aliments,qui pourraient provenir de régions pauvres en eau.

On a rangé les mesures de politique agricole dans trois domaines:

– Production et ventes: les mesures prises dans ce domaine visent à créer les conditions-cadres appropriées pour la production et l’écoulement des denrées alimentaires.La loi prescrit que,cinq ans après son entrée en vigueur,les dépenses de la Confédération affectées à la production et à la commercialisation devront avoir été réduites d’un tiers par rapport à celles de 1998.En 2003,ce ne sont plus que quelque 800 millions qui peuvent être consacrés à ces mesures.

– Paiements directs: ces paiements sont considérés comme une rétribution des prestations en faveur de la collectivité,au rang desquelles figurent l’entretien du paysage,la sauvegarde des bases naturelles de l’existence,la contribution à une occupation décentralisée du territoire ainsi que des prestations écologiques particulières.Les prix payés pour les denrées alimentaires ne comprennent pas ces prestations car le marché correspondant est inexistant.Par le biais des paiements directs, l’Etat s’assure le concours de l’agriculture pour fournir des prestations d’intérêt général.

– Amélioration des bases de production: il s’agit de mesures permettant à la Confédération de promouvoir et de soutenir une production de denrées alimentaires respectueuse de l’environnement,sûre et efficiente.Elles concernent l’amélioration des structures,les domaines de la recherche et de la vulgarisation,ainsi que ceux des matières auxiliaires et de la protection des végétaux et des variétés.

2.1 Production et ventes

Conformément à l’art.7 LAgr,qui fixe les objectifs relatifs à la production et à la vente de produits agricoles,l’agriculture doit être en mesure d’assurer une production durable et peu coûteuse ainsi que de tirer des recettes aussi élevées que possible de la vente des produits.Afin de lui en donner les moyens,la Confédération peut prendre des mesures dans les domaines qualité,promotion des ventes et désignation,importations et exportations,économie laitière,économie animale,production végétale et économie viti-vinicole.

■ Moyens financiers en 2003

En 2003,quelque 798 millions de francs ont été consacrés à la promotion de la production et des ventes.Par rapport à l’année précédente,cela représente une diminution des dépenses d’environ 28 millions de francs,soit de 3%.

Dépenses pour la production et les ventes

Comptes 2003Budget 2004

Domaine des dépensesMontantPartMontantPart mio.de fr.%mio.de fr.%

Promotion des ventes597,4648,5 Économie laitière56070,250467,0 Économie animale253,1405,4 Production végétale (viticulture comprise)15419,314419,1

Total798100751100

Sources:Compte d’Etat,OFAG

■ Perspectives

Il faut s’attendre à de nouvelles coupes budgétaires à partir de 2005 suite au 2e programme d’allégement.

■ Promouvoir l’action commune par le soutien des interprofessions

Instruments transversaux

Interprofessions et organisations de producteurs

Plates-formes de discussion,de négociation et de coordination,les interprofessions et les organisations de producteurs jouent un rôle important pour les entreprises agroalimentaires.Avec la libéralisation des marchés agricoles et la réduction des dépenses publiques en toile de fond,l’amélioration de la compétitivité des produits agricoles suisses revêt une importance capitale.Les décisions concernant le marketing-mix des produits et certaines règles de fonctionnement des marchés doivent permettre de trouver des solutions cohérentes au niveau collectif.La mise en commun de ressources, souvent limitées au niveau des entreprises individuelles,permet aussi de disposer au niveau collectif de services performants (observation des marchés,contrôle de la qualité,information,conseil aux entreprises,etc.).

La loi fédérale sur l’agriculture (art.8 et 9) permet au Conseil fédéral de rendre obligatoires pour les non-membres des interprofessions et des organisations de producteurs des mesures collectives liées à l’amélioration de la qualité,à la promotion des ventes et à l’adaptation de l’offre à la demande.On parle alors «d’extension» des mesures collectives.Le Conseil fédéral apporte son soutien aux mesures bénéficiant à une filière ou à un secteur entier,les non-membres d’une organisation compris (problème des «passagers clandestins»).Sans l’intervention du Conseil fédéral,les entreprises qui ne participent pas aux mesures,compromettraient rapidement toute initiative collective. L’intervention du Conseil fédéral encourage donc le regroupement des forces.

■ Conditions strictes liées à l’extension des mesures collectives

Les conditions à remplir pour bénéficier d’une extension sont strictes:(1) les mesures doivent être compromises par des entreprises qui bénéficient des mesures mais ne les appliquent pas ou ne participent pas à leur financement;(2) l’organisation ne doit pas exercer elle-même d’activité commerciale;(3) elle doit être représentative et (4) elle doit avoir adopté les mesures à la grande majorité de ses membres.L’ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs définit les modalités d’exécution.Les conditions relatives au caractère représentatif de l’organisation et à sa procédure de décision sont particulièrement sévères:les décisions doivent être prises par l’assemblée des délégués à la majorité des deux tiers de ses membres,ceux-ci étant élus démocratiquement par la base.S’agissant d’une interprofession,une majorité de deux tiers des délégués à tous les niveaux est requise pour chaque décision.Ces exigences témoignent de l’importance toute particulière que le Conseil fédéral attache à la légitimité et à la transparence des organisations.En outre,les mesures dont l’extension est demandée doivent bénéficier à toutes les entreprises d’une filière et ne doivent pas conduire à des distorsions de concurrence entre les opérateurs commerciaux.

■ Expériences liées à la promotion des ventes

Le Conseil fédéral a décidé d’étendre au 1er janvier 2004 à l’ensemble des entreprises concernées les mesures adoptées par trois organisations de producteurs (Union suisse des paysans,Producteurs suisses de lait,GalloSuisse) et par quatre interprofessions (Interprofession du Gruyère,Interprofession du Vacherin fribourgeois,Emmentaler Switzerland,Sbrinz GmbH).La plupart de ces mesures concernent le financement de la promotion collective.

Les organisations bénéficiant d’une extension accordée par le Conseil fédéral doivent établir chaque année un rapport sur la mise en œuvre et les effets des mesures à l’intention du Département fédéral de l’économie.L’Inspectorat des finances de l’OFAG effectue également des contrôles afin qu’il soit garanti que les contributions versées par les non-membres servent effectivement au financement des mesures collectives prévues.

Promotion des ventes

Le succès du marketing agricole passe par un marketing mix équilibré,fait sur mesure pour le marché cible et appliqué avec professionnalisme.Gestion des produits,de l’assortiment et de la qualité,formation des prix,distribution et communication sont autant d’instruments qu’il convient d’harmoniser.

La promotion des ventes visée à l’art.12 LAgr ne porte cependant que sur les tâches de communication et,en partie,sur la prospection du marché.En effet,la Confédération ne veut pas provoquer de distorsions de la concurrence en intervenant dans les relations de concurrence régnant à l’intérieur d’un secteur.Cependant,la démarche choisie – la communication collective – fait que ce sont le plus souvent des organisations paysannes qui bénéficient d’aides financières.Or,en règle générale,elles ne déterminent pas l’ensemble du marketing mix et n’exercent pas elles-mêmes d’activités sur le marché.

La promotion des ventes est organisée selon le principe fédéraliste et soutenue selon le principe de subsidiarité.Cette approche encourage les filières à s’organiser.Les organisations doivent assumer la responsabilité stratégique et opérationnelle des projets et couvrir au moins la moitié des coûts.Il leur faut donc mettre à disposition les ressources techniques et organisationnelles nécessaires.La constitution d’une image de marque de l’agriculture suisse doit être largement étayée et exige une communication clairement structurée,comparable à celle d’une entreprise.

Sur le marché actuel,où les acteurs tâchent de s’évincer les uns les autres,l’agriculture productive doit à la fois s’occuper de l’information générale sur les prestations qu’elle fournit et de la communication relative aux divers produits.Cela présuppose une solide coordination.La Confédération y contribue substantiellement en accordant des aides financières.En effet,elle ne soutient que des projets de promotion des ventes bien coordonnés au moins à l’intérieur du secteur produit-marché ou,mieux encore,au-delà de celui-ci.C’est ainsi qu’une communication commune a été réalisée dans plusieurs domaines,dont les produits biologiques,les œufs et l’huile de colza.Ces mesures permettent de positionner de manière ciblée et efficace les produits suisses par rapport aux importations.

■ Dispositions relatives à la promotion des ventes complétées en 2004

La promotion des ventes est conforme aux exigences de l’OMC et revêt une grande importance dans l’agriculture libéralisée.En raison du principe de subsidiarité,on voit toutefois naître des concepts de marketing variés ne dépassant généralement pas des limites très étroites.La Confédération tente d’y remédier par le biais de la promotion des ventes.A l’avenir aussi,il conviendra de veiller à l’harmonisation des messages communiqués avec les autres mesures des partenaires commerciaux et entreprises concernés.

L’OFAG espère que la nouvelle marque d'origine «Suisse Garantie» améliorera l’unité de la présentation des produits agricoles helvétiques.Elle pourrait constituer la base d’une communication plus cohérente.La déclaration dite positive pourrait également y contribuer,en permettant de relever les avantages des produits du pays par rapport aux importations.Les Chambres fédérales débattent actuellement de ces questions en rapport avec l’initiative parlementaire Ehrler «Denrées alimentaires.Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales».

Une tâche permanente consiste à promouvoir et à maintenir le professionnalisme des bénéficiaires d'aides financières.L’OFAG a fixé les conditions pertinentes en matière de formation des promoteurs.En outre,il contrôle la qualité de la conception marketing lors du traitement des demandes.A partir de 2005,de nouvelles exigences précises seront de plus posées au controlling du marketing.

Dans le cadre de cet instrumentaire,il est aussi nécessaire de prendre des initiatives communes dans des domaines tels que la promotion des exportations et la commercialisation de spécialités régionales.En ce sens,il faut pouvoir confier des tâches de ce type à une organisation efficace pouvant jouer le rôle de chef de file.L’OFAG étudie donc s’il convient de réserver une partie des deniers publics à de telles mesures ou à une telle organisation (modification de l’art.12,al.3,LAgr comme base légale).

L’ordonnance sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles a été complétée en 2004 par des dispositions concernant le vin et les mesures régionales.

La promotion des ventes de vin peut désormais bénéficier d'un soutien financier aussi dans le pays.Le vin est ainsi mis sur un pied d’égalité avec les autres produits agricoles. L’aide financière ne vise pas à augmenter la consommation de vin,mais à améliorer l’image des produits du pays et donc,la préférence pour ces produits.Les projets régionaux seront désormais soutenus,après leur mise sur pied,pendant une phase de consolidation de quatre ans,mais avec une participation financière réduite de la Confédération.Autre innovation importante:l’ordonnance mentionne explicitement la possibilité d’octroyer une aide financière pour des projets interrégionaux axés sur la promotion des spécialités régionales.La mise à profit des synergies et la réduction des coûts,notamment ceux de la communication,nécessitent une entente entre les requérants dès la procédure de demande.L’OFAG a organisé à cette fin plusieurs rencontres depuis le début de 2004.

Désignations

Le registre des appellations d'origine contrôlée (AOC) et des indications géographiques protégées (IGP) existe depuis 1997.Cet instrument relevant de la propriété intellectuelle protège le nom géographique des produits agricoles traditionnels (sauf le vin).En 2003,trois AOC (Vacherin Mont d’Or,Abricotine et Cardon épineux genevois) et deux IGP (Walliser Trockenfleisch et Saucisse neuchâteloise/Saucisson neuchâtelois) ont été inscrites au registre.Celui-ci comptait,le 31 décembre 2003,14 inscriptions et 18 demandes de reconnaissance d’une AOC ou d’une IGP.

Le registre des AOC/IGP le 31 décembre 2003

Désignation

Fromage

NombreNombrett

L’EtivazAOC681270290OIC

GruyèreAOC3 10525925 12025 119OIC

SbrinzAOC24135--Procert

Tête de MoineAOC2589--OIC

Formaggio d’alpe TicineseAOC14---OIC

Vacherin Mont d’OrAOC24211-592OIC

Produits carnés

BündnerfleischIGP-11645658Procert

Saucisse d’AjoieIGP-14--OIC

Viande séchée du ValaisIGP-53--OIC

Saucisse neuchâteloise / Saucisson neuchâteloisIGP-18--OIC

Spiritueux

Eau-de-vie de poire du ValaisAOC4197 OIC

Abricotine

Autres produits

AOC2223-OIC

Rheintaler RibelAOC1122728Procert

Cardon épineux genevoisAOC96-38

Total4 589429--

Source:OFAG

■ Etat du registre des AOC et des IGP

Le fromage,dont six dénominations sont protégées par une AOC,constitue la catégorie principale pour ce qui est du nombre des exploitations concernées:le lait issu de plus de 4000 exploitations laitières suisses est transformé en une des sortes protégées par une AOC.Seuls les fromages dont les caractéristiques typiques tirent leur origine de la région de production peuvent bénéficier d’une AOC.Cinq critères se basant sur la tradition suisse ont été isolés à cet égard:

– le lait destiné à la fabrication de fromage doit provenir de vaches ne consommant pas d’ensilage,mais exclusivement de l’herbe ou du foin et des compléments alimentaires;

– le lait frais est transformé en fromage en moins de 24 heures;

– les fromages sont fabriqués avec du lait crû,à l’exception du Vacherin Mont-d’Or, dont la matière première est thermisée;

– aucun additif n’est autorisé dans les fromages et seules les cultures lactiques traditionnelles peuvent être utilisées;

– une durée d’affinage minimale garantit que les fromages développent leur potentiel organoleptique.

Ces critères font partie des éléments clés constituant la typicité des formages suisses et fondent leur renommée mondiale.

Par sa première décision prise en matière d’AOC,la Commission de recours du DFE (REKO-DFE) a confirmé l’enregistrement du Pain de seigle valaisan.La perception des consommateurs,établie sur la base d’une enquête démoscopique,joue un rôle primordial pour déterminer si une indication de provenance s’est transformée en une dénomination générique.Or,les consommateurs associent le Pain de seigle valaisan avec le canton du Valais;il ne s’agit donc pas d’une dénomination générique.La décision de la REKO n’ayant pas été attaquée devant le Tribunal fédéral,l’OFAG a pu enregistrer en 2004 la désignation «Pain de seigle valaisan» comme AOC.

■ Procédure de recours

Instruments du commerce extérieur

En vue de soutenir l’agriculture productive,des mesures douanières appropriées régulent les importations de produits agricoles.Les droits de douane à l’importation sont appliqués de deux manières différentes.S’agissant du prix-seuil que l’on utilise dans le domaine des aliments pour animaux,des droits de douane variables permettent d’atteindre un prix à l’importation qui se situe dans une fourchette déterminée. D’autres produits agricoles font l’objet de contingents tarifaires:ainsi,les volumes d’importation pouvant être introduits en Suisse au taux du contingent bas sont limités. Des importations en dehors du contingent tarifaire demeurent possibles,mais elles sont frappées de droits de douane nettement plus élevés.

Les procédures administratives liées à la réglementation des importations devraient être aussi simples que possible.La mesure douanière la plus simple est la fixation d’un droit de douane unique pour chaque produit.Un tel droit permet une certaine protection de la production suisse tout en laissant par ailleurs jouer les forces du marché. Cependant,certaines questions se posent quant à son montant et à la mise en œuvre du changement de système en relation avec les accords internationaux.En outre,cet instrument ne permet que partiellement de tenir compte du caractère saisonnier de certains produits.C’est pourquoi ce sont avant tout les contingents tarifaires qui sont pour l’instant utilisés pour réguler les importations.

L’OFAG est compétent en matière des quantités et du temps de répartition des contingents tarifaires,à l’exception «du principe du lévrier à la frontière» (procédure du fur et à mesure).La mise aux enchères des parts de contingent tarifaire est de plus en plus répandue.Cette procédure,judicieuse au plan économique,indique également quel serait le montant du droit de douane unique en cas de suppression du contingent tarifaire.Les appels d’offres et les quantités adjugées sont publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce.Un domaine protégé permettant de miser par Internet est en préparé.

Comme il est prévu de déplacer à la frontière l'administration des parts de contingent tarifaire,qui ne sera plus effectuée après coup par l’OFAG sur la base des données d’importation,la fixation d’un barème en fonction de la «prestation fournie en faveur de la production suisse» sera supprimée.En effet,une attribution selon ce critère ne permet pas d'adjuger la part de contingent tarifaire avant le dédouanement,mais seulement après que l’importateur a notifié la marchandise qu’il a prise en charge dans le pays pendant la période correspondante.

Toutes les procédures de répartition de contingents tarifaires,ainsi que les quantités attribuées et leur utilisation par les maisons d’importation sont présentées en détail dans le tiré à part du rapport du Conseil fédéral sur les mesures tarifaires douanières (Publication de l'attribution des contingents tarifaires) disponible sous «Rubriques > Importations» sur la page Internet de l’OFAG.

Les procédures les plus simples d’attribution des contingents tarifaires sont la répartition dans l’ordre de dédouanement («principe du lévrier à la frontière») et celle selon l'ordre d'arrivée des demandes d’autorisation («principe du lévrier auprès de l'autorité qui délivre les autorisations»).Cependant,même ces systèmes peuvent comporter des obstacles;ceux-ci sont commentés dans la section suivante,qui présente aussi une comparaison des procédures appliquées dans l’UE et en Suisse.

■ Mesures différenciées destinées à réguler les importations

■ Le principe du lévrier (procédure du fur et à mesure) est-il simple et rapide?

La Suisse applique notamment deux procédures dites «principe du lévrier» pour attribuer les contingents tarifaires.Celle du «principe du lévrier à la frontière» relève de l’Administration fédérale des douanes (AFD),qui répartit par exemple le contingent tarifaire d’œufs de consommation d’après l’ordre d’arrivée des dédouanements. Le taux d’utilisation des contingents à un moment donné est publié dans Internet. Le dédouanement électronique est nécessaire à cet effet.De plus,un permis général d'importation (PGI) délivré par l’OFAG est requis.En règle générale,la seule condition rattachée au PGI est que la personne physique ou morale ait son domicile ou siège sur le territoire douanier suisse.Un PGI étant gratuit et de durée illimitée,il n’est pas nécessaire de le renouveler périodiquement ou pour toute importation.

Quant au «principe du lévrier auprès de l'autorité qui délivre les autorisations»,l’OFAG attribue sur demande des parts de contingent tarifaire aux titulaires d’un PGI.Tant que le contingent tarifaire n’est pas épuisé,les requérants ont droit à la quantité demandée.Afin qu’un particulier ne puisse pas s’arroger la totalité du contingent, on fixe une quantité maximale par demande,de même qu’une période d’importation. Il est ainsi possible de redistribuer les parts non utilisées à un moment ultérieur. En outre,les requérants qui utilisent moins de 90% de leur part voient celle-ci réduite l’année suivante pour les contingents dont la demande dépasse l’offre.Le système est financé par des émoluments administratifs facturés après l’importation.

Une procédure comparable existe dans l’UE,mais elle est réglée autrement.Ainsi, dans le domaine du fromage,le «règlement (CE) n°2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires» prévoit la délivrance de certificats d’importation. Cette procédure,relevant aussi bien des organismes émetteurs des pays membres que de la Commission de l’UE,est non seulement plus compliquée,mais elle impose également davantage de charges aux importateurs intéressés.L’UE connaît certes elle aussi le principe du lévrier,mais celui-ci n’apporte aucune simplification administrative essentielle en comparaison avec le régime du certificat.

Comparaison d’un principe du lévrier suisse avec le régime du certificat de l’UE

Importation en Suisse 1

Délivrance du PGI par l’OFAG sur demande 2

Importation dans l’UE

Attribution d’un numéro d’agrément si la procédure d’agrément a abouti

à respecter par l’importateur

Conditions

Siège sur le territoire douanier suisse

Applicable à un groupe de produits entier, p.ex.«fromage»

PGI attribué pour une durée illimitée

Demandes de PGI recevables en tout temps

L’inscription au registre du commerce n’est pas obligatoire,mais il convient parfois de fournir la preuve de l’importation professionnelle de produits concernés.

Siège dans l’UE

Applicable à un seul produit

Agrément de durée limitée à un an Agrément au 1er juillet seulement

Il convient de prouver la «qualité de commerçant» de chaque demandeur et la «nature régulière de ses activités» (mêmes produits importés/exportés l’année précédente,nombre et quantité minimaux fixés);de même,il convient de fournir les pièces en matière de comptabilité d'entreprise et,selon le pays,le numéro de TVA et l’enregistrement dans le registre du commerce.

Demande de part de contingent

Répartition une fois par an,sans interruption, tant que le contingent tarifaire n’est pas épuisé

Nombre illimité de demandes,à déposer au plus tôt le premier jour ouvrable de décembre pour l’année suivante

En partie limite supérieure par demande, pas de minimum

Aucune obligation concernant la valeur de la marchandise

Aucune caution

Répartition en deux tranches semestrielles,le délai de demande étant de 10 jours pour chacune

Seulement une demande par contingent tarifaire et par semestre (infractions punissables:retrait de toutes les parts)

Au maximum 10% du contingent tarifaire 3,10 t au moins

Engagement portant sur une valeur minimale

Versement préalable d’une caution de 35 EUR/100 kg nets

Les organismes émetteurs des pays doivent remettre toutes les demandes à la Commission de l’UE dans le délai prévu à cet effet.

Attribution

Impor- tations

L’OFAG ne réduit proportionnellement que les quantités demandées le jour donné lorsque la demande dépasse l’offre.

Pour une durée de trois mois à une année, selon le produit

Droit d’utilisation transmissible aux autres titulaires d’un PGI avec annonce à l’OFAG

Certificat de circulation et certificat d’origine requis

La commission répartit les certificats d’importation aux pays membres d’après les demandes déposées,les quantités étant réduites proportionnellement si la demande dépasse l’offre.

Valable 150 jours après l’attribution par l’organisme émetteur du pays membre,mais jusqu’à la fin de l’année civile au plus tard

Attribution transmissible aux entreprises agréées,à notifier à l’organisme émetteur

Certificat de circulation et certificat d’origine requis

1Mis à part le PGI,aucune autorisation n’est requise dans le cadre du principe suisse du lévrier à la frontière.

2C’est toujours l’OFAG qui délivre les permis en Suisse.Dans l’UE,chaque Etat membre a son organisme émetteur. Les informations concernant les organismes de l’UE sont disponibles sous «Rubriques > Exportations» sur la page internet de l’OFAG.

3Sur intervention de la Suisse,cette limite supérieure n’est plus en vigueur depuis la deuxième attribution de 2004.

Durant l’exercice sous revue,les exportations de produits agricoles transformés ont accusé une réjouissante tendance à la hausse,en augmentant d’environ 8% en volume.

Ce sont avant tout les mélanges de farine et les pâtes non cuites au four destinés à la préparation de pain ainsi que d’articles de boulangerie et de pâtisserie qui ont contribué à ce succès,grâce à un bond de plus de 14% par rapport à 2002 (+30% depuis 2001). Par contre,les «chocolats et autres préparations alimentaires contenant du cacao»,en recul déjà depuis 2001,accusent une nouvelle baisse de 6% par rapport à l’année précédente.Les bonbons et chewing-gums sans sucre (+18% comparé à 2002) ainsi que les mélanges de fondue (+7%) sont les principaux représentants,et gagnants, de la catégorie «préparations alimentaires».Celle-ci comprend aussi les aliments d’appoint pour sportifs,qui font partie,eux,des perdants (–11%).

La part du beurre importé et réexporté dans le cadre du trafic de perfectionnement a fondu de moitié,passant à 500 t à peine.Les exportations de lait condensé entrant dans la composition de produits transformés ont de plus subi un écrémage de 40%. En revanche,celles de lait frais contenu dans des produits transformés ont presque doublé.Visiblement,le lait condensé a été remplacé par du lait frais dans la production,au moins en partie.

Après avoir initialement réduit le budget à 100 millions de francs,le Parlement l’a de nouveau porté,par un crédit supplémentaire,à 114,9 millions de francs,plafond admissible au sein de l’OMC.Ce montant a été une nouvelle fois entièrement utilisé.

■ Importation et exportation de produits transformés («Schoggigesetz»)

Remarque: Sont également inclus dans les volumes d’exportation le beurre, la semoule de blé dur et le sucre, importés et exportés dans le trafic de perfectionnement

Sources: AFD, OFAG

Le 25 novembre 2002,les négociations relatives au nouveau Protocole 2 de l’Accord de libre échange de 1972 se sont conclues à Bruxelles.Au cours de l’année faisant l’objet du présent rapport,deux autres entretiens ont porté sur la clarification de divers détails techniques,liés avant tout à l’exécution dudit protocole.Les deux partenaires sont prêts à signer l’accord dans le cadre des autres dossiers relevant des «négociations bilatérales II».

Mesures 2003/04

2.1.2Economie laitière

Après une année 2002 difficile (fermeture de nombreuses fromageries et laiteries, stocks excédentaires de fromages,pertes de parts sur le marché fromager étranger, offre de beurre et de lait en poudre gonflée en conséquence),le marché laitier a retrouvé un certain équilibre en 2003.Un léger fléchissement des livraisons de lait et des avancées en ce qui concerne les produits laitiers frais ont contribué à sa stabilisation.

ProduitFromageBeurreLait écrémé Poudre de laitLait de consommation, crème,produit à base de lait frais

1 utilisations déterminées seulement

2 uniquement en cas de renonciation aux importations

3 destinées aux exportations vers les pays non-membres de l’UE seulement et différenciées selon la sorte

4 lait de consommation exclu

Source:OFAG

Le prix à la production du lait a reculé de près de 3 ct./kg,passant à 75,5 ct./kg de 2002 à 2003.Les prix du lait de fromagerie et du lait bio ont à cet égard connu une baisse plus prononcée que celui du lait industriel.Comprenant le supplément pour le lait transformé en fromage et le supplément de non-ensilage,les mesures de soutien restent focalisées sur le fromage.La réduction du soutien des prix,prévue par l’enveloppe financière,a porté sur les aides.

■ Moyens financiers en 2003

La Confédération a encore réduit ses dépenses en faveur de l’économie laitière en 2003,conformément aux dispositions légales.Le montant disponible a ainsi diminué de quelque 41 millions de francs (–6,8%) par rapport à l’année précédente.

Répartition des fonds 2003

Total 559,9 mio. de fr.

Suppléments 63%

Le soutien des prix dans le domaine laitier a requis un montant total de 559,9 millions de francs,dont 378,4 millions (67,6%) ont été alloués au secteur du fromage.Le beurre a bénéficié de 93,1 millions de francs (16,6%),contre 81,3 millions (14,5%) pour la fabrication de lait en poudre et d’autres produits laitiers.Les frais d’administration se sont élevés à 7,1 millions de francs (1,3%).

Source: OFAG

■ Modifications de l’ordonnance sur le contingentement laitier

Contingentement laitier

Durant l’année laitière 2002/03,34'671 producteurs ont commercialisé du lait,soit 4,3% de moins que dans l’année précédente et quelque 13% de moins qu’en 1999/2000.Le contingent moyen à l'échelle suisse (87'163 kg) a progressé de 3'756 kg ou de 4,5% par rapport à l’année précédente.Dans la région de plaine,le contingent moyen a dépassé pour la première fois la marque de 100'000 kg.Il y est passé de 98'197 à 103'467 kg,et de 63'535 kg à 65'684 kg dans la région de montagne.Cela équivaut à une augmentation de 3,4% depuis l’année laitière 2001/02.

L’extension de la période d'achat à l’année entière et l’augmentation du contingent supplémentaire,porté de 1'500 à 2'000 kg,ont conduit à une multiplication des demandes de contingent supplémentaire.Le nombre de contingents octroyés est passé de 16'444 en 2001/2002 à 21'808 unités et les contingents répartis,de 24,6 à 43,6 millions de kg (+77%).

L’ordonnance concernant le contingentement de la production laitière (OCL) a subi des modifications et adaptations dans les domaines suivants:

– réduction de la taxe de sur-livraison pour les exploitations d’estivage;

– dispositions destinées à éviter les abus dans le transfert de contingents et de livraisons;

– procédure relative aux demandes des interprofessions;

– sécheresse 2003:possibilité de reporter les sous-livraisons dépassant 5'000 kg à l’année laitière suivante.

La taxe pour dépassement du contingent s’élève à 60 ct./kg dans la région exploitée toute l’année.En revanche,depuis le 1er mai 2004,elle n’est fixée qu’à 10 ct./kg dans celle d’estivage par souci de promouvoir l’exploitation des alpages.Or,si l’on doit payer autant pour des sur-livraisons que pour la location annuelle d’un contingent, il peut s’avérer intéressant de transférer les contingents d’alpage aux exploitations principales,où ils pourront être mieux mis à profit.Les possibilités de transfert entre l’alpage et l’exploitation principale ont donc été restreintes (art.3,4 et 20 OCL),afin de prévenir une telle évolution,non conforme aux objectifs.

L’art.31 LAgr permet à l’ensemble de la branche ainsi qu’à certaines interprofessions de fixer de manière autonome la quantité de lait que leurs membres souhaitent produire et commercialiser durant une année laitière et de demander au Conseil fédéral d’adapter en conséquence les contingents des producteurs pour cette période. Cette réglementation rend possible l’adaptation à un marché segmenté et volatile.Les mêmes acteurs assument désormais la responsabilité en matière de quantité et de prix. En outre,le Conseil fédéral a confirmé qu’il sera renoncé, à l’avenir, à des adaptations générales de quantités.A cet égard,une nouvelle section 2a Adaptationsurdemande d'uneinterprofession a été introduite dans l’OCL.Elle permet une adaptation ciblée des contingents de tous les producteurs appartenant à une filière.Le seul article de cette section règle les modalités de la demande (l'autorité à laquelle la demande doit être présentée,les indications à fournir et les pièces justificatives requises).L’interprofession doit notamment montrer que la quantité supplémentaire peut être transformée et commercialisée,que la situation régnant sur les marchés partiels a été prise

■ Commerce de contingents laitiers

en compte et que l’évolution souhaitable de l’économie laitière ou de la branche n’est pas mise en danger.

Enfin,les producteurs se sont vu offrir la possibilité,dans l’année laitière 2003/04,de reporter sur l’année laitière suivante 2004/05 la quantité non livrée en été 2003 du fait de la sécheresse (art.16 OCL).

Les échanges de contingents ont à nouveau été animés.Dans l'année laitière 2003/04, 5’697 producteurs ont acheté des contingents et 9’573 en ont pris en location.La quantité transférée s’est élevée à 297’300 t ou 9,6% du contingent de base.A la fin de l’année laitière,121’120 t de contingents loués ont été retournés à leur propriétaire.

Commerce des contingents

1 données définitives

2 données

La quantité transférée selon l’art.3 OCL (achat et location) a atteint environ 234,4 millions de kg,ou 7,8% du contingent de base dans l’année laitière 2002/03.Alors que la quantité louée n’a que légèrement augmenté par rapport à l’année précédente (+2 mio.de kg),la quantité achetée a fait un véritable bond en avant (+19,1 mio.de kg ou 26%).

La quantité contingentaire totale louée durant l'année laitière 2002/03 s'est élevée à environ 388,5 millions de kg,soit 12,9% du contingent de base.Depuis l'introduction du commerce des contingents en 1999,quelque 300 millions de kg ont été acquis définitivement.Dans l’année laitière 2002/03,les producteurs ont ainsi utilisé 688 millions de kg ou 22,8% du contingent de base transférés de leurs collègues indépendamment de la surface.

■ Contingents d'alpage

La production laitière des 2'857 exploitations d’alpage paraît modeste en comparaison avec la quantité totale de lait commercialisée en Suisse de quelque 3,2 millions de t. S’élevant à près de 90 millions de kg durant l’estivage 2003,elle n’a même pas atteint 3%.Dix-neuf producteurs ayant dépassé le contingent ont dû payer une taxe de 60 ct./kg,soit environ 20'000 francs en tout.

La réduction de la taxe pour dépassement du contingent,ramenée à 10 ct./kg,diminue considérablement la force de cet instrument du contingentement laitier.Sans une rapide adaptation de l’OCL,les producteurs auraient transféré un grand nombre de contingents d’alpage dans l’exploitation principale pour les utiliser eux-mêmes ou les transférer à d’autres producteurs.Par ailleurs,le cas échéant,les exploitants d’alpages auraient probablement reporté les sur-livraisons des exploitations principales sur le contingent d’alpage.C’est pourquoi la possibilité de transférer des contingents d’alpage à des exploitations sises dans les régions de plaine ou de montagne a été supprimée.Le lait commercialisé ne peut plus être transféré à l’exploitation d’estivage que jusqu’à concurrence du contingent d’alpage.Cette modification est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.En revanche,les exploitations ont toujours la possibilité de transférer des contingents aux exploitations d’estivage.

■ Producteurs demandant la restitution de contingents loués afin de les utiliser de nouveau

Dans l’année laitière 2002/03,près de 11'000 producteurs ont pris en location,en Suisse,des contingents laitiers s’élevant à quelque 380 de millions de kg.Les cédants ont encaissé à ce titre un montant annuel estimé à 40 millions de francs.Ils craignent de perdre le rendement locatif dans deux ans déjà en cas d'abandon anticipé du contingentement laitier.C’est pourquoi beaucoup d’entre eux souhaitent vendre leur contingent aussitôt que possible.Par contre,de nombreux preneurs n’ont pas les moyens de s’acheter le contingent qu’ils louent actuellement.Dans l’intérêt des producteurs de lait actifs,il a donc fallu supprimer dans les plus brefs délais la possibilité de reprendre les contingents laitiers cédés en location à des fins spéculatives.Une modification urgente de l’OCL a été nécessaire à cet effet.Depuis le 1er mai 2004,les cédants ne peuvent ainsi demander la restitution des contingents loués que s’ils veulent les utiliser dans leur exploitation.Une vente ou une nouvelle location ne sont par contre plus possibles.Afin d’éviter que cette restriction de nouveaux transferts soit contournée par la fondation de communautés partielles d'exploitation,l’utilisation du contingent dans le cadre de cette forme de coopération interentreprises a également été exclue.En revanche,le propriétaire peut comme avant vendre ou louer de nouveau le contingent si le contrat de location a été résilié par le preneur.Les contingents loués pour une seule période de contingentement (écrêtement des pointes à la fin d’une période) ne sont pas bloqués non plus.

■ Adaptation et renouvellement des conventions de prestations conclues avec les fédérations laitières

Alors que la surveillance de la mise en œuvre du contingentement laitier et l’activité de contrôle incombent à la Confédération,sa gestion et son exécution au sens strict sont déléguées à des services externes.Suite à la réorganisation du marché laitier au 1er mai 1999,l’exécution du contingentement laitier a été confiée,par mandat de prestations, à 13 services administratifs chargés du contingentement laitier (fédérations laitières régionales).La durée des contrats a été limitée au 30 avril 2004,mais ceux qui n’ont pas été résiliés par écrit ont été automatiquement prolongés d’une année.En raison de l’évolution des structures observée depuis 1999 et de la suppression du contingentement laitier prévue en 2009,de nouvelles négociations ont été menées en été 2003 avec les fédérations laitières afin d’adapter les contrats à la situation.

La nature et la portée des tâches sont définies en détail dans un cahier des charges. Les fédérations laitières sont notamment tenues de saisir les données de base et les livraisons,d’établir le décompte des contingents et d’en enregistrer au jour le jour les modifications pour chaque producteur commercialisant du lait.En outre,elles doivent transmettre à l’OFAG une récapitulation de données concernant tous les producteurs de la région relevant de leur compétence.Les fédérations laitières doivent administrer les contingents de quelque 45'000 exploitations.Ce nombre comprend l’ensemble des exploitations produisant du lait,y compris celles d’estivage,ainsi que celles qui ont gelé ou cédé en location leur contingent.

■ Perspectives: suppression anticipée du contingentement laitier

Elles reçoivent un montant d’environ 3,5 millions de francs par an au titre de rémunération pour leurs prestations.Alors que cette somme n’a pas changé depuis 1999, la rémunération par fédération a été calculée en 2003 selon de nouveaux critères. Notamment le pourcentage de postes nécessaires ainsi que les frais moyens d’informatique et d’exploitation par service administratif,le nombre d’exploitations produisant du lait,les coûts supplémentaires grevant les petits services administratifs et les fédérations multilingues ont été pris en compte dans le calcul.

La fin du contingentement laitier est imminente.La limitation de la production de droit public disparaîtra d'une manière générale au printemps 2009.Cependant,le législateur a prévu la possibilité d’en exempter certains producteurs dès le 1er mai 2006,2007 et 2008.Ce printemps,l’OFAG a soumis aux milieux concernés et intéressés un projet d’ordonnance sur l'exemption anticipée du contingentement laitier afin de pouvoir mettre celle-ci en vigueur le 1er mai 2005.En cas d’exemption anticipée,la limitation des quantités réglementée jusque-là par l’Etat ne disparaîtra pas purement et simplement,mais la responsabilité en matière de quantité produite sera transférée aux organisations exemptées.Dans le projet d’ordonnance,il est précisé que toute organisation désireuse d’augmenter son volume de production devra prouver à la Confédération que la quantité supplémentaire demandée ne dépasse pas les besoins en matière première pour les produits transformés.S’il n’est pas possible d'accroître les ventes sur le marché intérieur,les quantités excédentaires devront être écoulées exclusivementpar le canal des exportations.

Les conditions générales de l’exemption anticipée seront ainsi définies à la fin de 2004. A ce moment-là,ce sera donc aux producteurs de jouer.Il leur appartiendra de prendre la décision,de s’organiser en conséquence et de se préparer à la sortie du contingentement laitier.

L’exemption anticipée suscite un vif intérêt au sein de la branche.Afin de s’y préparer, les acteurs demandent de plus en plus d’informations sur les conditions devant être remplies le cas échéant.

Soutien du marché par le biais des aides et des suppléments

Les instruments destinés au soutien du marché n’ont pas subi de changements majeurs en 2003.Toutefois,en raison de la réduction de 41 millions de francs des fonds affectés à cette fin,il a fallu abaisser plusieurs types d’aides.Compte tenu des moyens financiers disponibles pour 2004,le supplément versé pour le lait transformé en fromage a en outre été réduit d’un centime au 1er mai,passant ainsi de 20 à 19 ct./kg.A la même date,les dernières aides à l’exportation de fromage vers l’UE ont été supprimées,alors que celles allouées pour les exportations vers d’autres pays ont fait l’objet d’une nouvelle réduction de 50 ct./kg.L’aide à l’exportation par équivalent lipido-protéique a subi, également au 1er mai 2004,une coupe de 2 centimes,ce qui l’a ramenée à 29 ct./équivalent.Dans l'ordonnance du DFE concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier,les réglementations concernant la procédure de fabrication des mélanges de beurre et les tâches dans le secteur du beurre ont été abrogées.

Le prix-cible (art.1 de l’ordonnance sur le soutien du prix du lait) a été supprimé,car il a perdu son importance pour le fonctionnement du marché laitier au terme de sa réorganisation.L’art.29 LAgr ayant été abrogé dans le cadre de la PA 2007,la base légale pertinente avait de toute façon disparu.Jusqu’alors,le prix du lait dans le secteur du beurre était soutenu au moyen de différents types d’aides,qu’il était nécessaire d’accorder pour tenir compte des conditions qui régnaient lors de la réorganisation du marché laitier.A l’époque déjà,il était cependant prévu d’harmoniser,au terme de la période transitoire,le système de soutien du beurre avec celui mis en œuvre dès le départ pour le lait transformé en fromage.L’objectif consiste donc à soutenir de manière uniforme tous les segments du marché du beurre nécessitant une aide.Il est largement atteint,car la Confédération n’accorde,aujourd’hui,plus qu’une aide pour le beurre déshydraté et pour le beurre non déshydraté servant à des fins artisanales et industrielles.

Mesures 2003

2.1.3 Economie animale

La protection douanière sous la forme de droits de douane et de contingents tarifaires est le principal instrument appliqué dans le soutien de la production de viande suisse. Des aides sont en outre versées pour le marché de la viande et celui des œufs ainsi que pour l'exportation d'animaux d'élevage et de rente.

Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter de 50%,au 1er janvier 2004,les effectifs maximums de porcs,de veaux,de poulets de chair,de dindes et de poules pondeuses et de supprimer simultanément ceux de poulettes.Ces modifications ne devraient pas avoir de désavantages en ce qui concerne l’écologie et la protection des animaux,car les prescriptions en matière de protection des eaux et les prestations écologiques requises constituent une limitation suffisante.En raison de la situation favorable sur le marché,Proviande a renoncé à prendre certaines des mesures d’allégement envisageables.Elle n’a pas organisé d’actions de dégagement des marchés de bovins,veaux, porcs et chevaux dans les abattoirs ni allégé le marché par des campagnes de vente à prix réduits de viande de bœuf,de veau ou de porc.

■ Moyens financiers en 2003

Sur les 43,6 millions de francs inscrits au budget fédéral pour les mesures en faveur de l'économie animale,seul un montant de 24,9 millions a été dépensé.Le solde a été redistribué entre d'autres secteurs par le biais de crédits supplémentaires:7 millions pour la mise en valeur de la récolte de raisins et 9,4 millions pour les paiements directs généraux et écologiques.En vertu de l’ordonnance sur les œufs,la Confédération a par ailleurs prélevé,sur le budget de l’économie animale,des fonds pour l’octroi de paiements directs rétribuant la stabulation de poules pondeuses particulièrement respectueuse de l’espèce.

Le recul des dépenses dans le secteur de l’économie animale s’explique surtout par la demande réjouissante sur le marché de la viande et des œufs,mais aussi par l’exportation encore limitée de bétail d’élevage et de rente pendant l’exercice sous revue. Par une décision du Conseil agricole de l’UE du 17 novembre 2003,l’Union a reconnu l’équivalence des prescriptions suisses concernant l’ESB.Les Etats membres ne sont ainsi plus autorisés à restreindre les importations.Depuis la fin de la période considérée,ceux-ci peuvent en principe de nouveau être exportés dans toute l’Europe.

Répartition des fonds en 2003

Total 24,9 mio. de fr.

Contributions à la mise en valeur de la laine de mouton 2%

Contributions de stockage et de réduction de prix de la viande de bœuf et de veau 19%

Contributions destinées à soutenir la production suisse d'œufs 12%

Aides à l'exportation de bétail d'élevage et de rente 37%

Conventions de prestations

Source: Compte d'Etat

■ Bétail de boucherie et viande:conventions de prestations

Depuis le 1er janvier 2000,Proviande remplit des mandats que lui confie l’OFAG sur les marchés publics de bétail de boucherie et de moutons,ainsi que dans les abattoirs. De nouveaux contrats de durée limitée sont entrés en vigueur au 1er janvier 2004. Sur les plans du personnel et des finances,la taxation neutre de la qualité d’animaux sur pied et de carcasses est la tâche essentielle de Proviande.

1.Taxation neutre de la qualité

Le service de taxation de Proviande a apprécié plus de 80% des bovins,porcs,ovins, caprins et équidés abattus.Il a en outre déterminé la qualité de tous les bovins et ovins sur les marchés publics.140 personnes sont engagées à plein temps ou à temps partiel pour remplir ces tâches.Elles ont fourni,en tout,48'000 heures de travail dans les abattoirs et ont été présentes sur quelque 1'700 marchés publics de bétail de boucherie et de moutons.

Le pourcentage de viande maigre,critère de qualité des carcasses de porcs,est déterminé à l’aide d’appareils techniques.La proportion de viande maigre relevée dans un échantillon de 925'000 abattages (35% de tous les abattages) s’est montée en moyenne à 55%.Elle n’a donc pas changé par rapport à 2002.La qualité des tissus gras est un autre critère,essentiel en ce qui concerne la consistance et la résistance à l'oxydation de la charcuterie.Cependant,son évaluation (détermination de ce qu’on appelle «indice de graisse») est facultative pour les abattoirs.

Répartition des carcasses selon les classes de charnure en 2003

Source: Proviande

La qualité de la carcasse de bovins,ovins,caprins et équidés fait l’objet d’une appréciation optique.Il existe cinq classes de charnure:C = très bien en viande,H = bien en viande,T = charnure moyenne,A = charnure faible,X = très décharné.La couverture de graisse est également subdivisée en cinq classes.L’évaluation d’un échantillon de 2003 révèle des différences essentielles entre les carcasses de taureau et celles de vache.L’échantillon comprenait environ 60% de tous les animaux abattus.Un quart des vaches était décharné et un autre très décharné.La part des animaux très décharnés a tout de même baissé de 3% par rapport à 2002.Quant aux taureaux, 95% des animaux compris dans l’échantillon entraient dans les classes «charnure moyenne» à «très bien en viande»,leur nombre ayant même augmenté de 50% dans cette dernière catégorie en l’espace d’une année.En règle générale,le pourcentage de viande a été meilleur en 2003 qu’en 2002 pour les bovins.Quant aux agneaux,ce sont les carcasses de charnure moyenne qui ont prévalu,leur proportion s’élevant à 51%. Les experts en classification ont donné à plus de deux tiers des cabris abattus la qualification «bien en viande»,ce qui s’explique par un bon engraissement.

2.Surveillance des abattoirs et allégement du marché

Des organisations paysannes locales et/ou des services cantonaux ont organisé sur 76 places des marchés de gros bétail,sur 18 places des marchés de veaux et sur 96 places des marchés de moutons.Des marchés de gros bétail se trouvent dans 20 cantons,ceux de veaux dans 7 cantons et ceux de moutons dans 17 cantons.Le nombre d'ovins présentés a augmenté de 21% par rapport à 2002 et celui de bovins, de 3%.Les commerçants n'ont pas acheté de leur propre gré la totalité de l'offre très élevée de moutons.C'est pourquoi Proviande a attribué aux abattoirs et commerçants ayant l'obligation de prendre en charge des animaux non achetés,15’957 moutons et agneaux,soit 17,5% des animaux présentés et dix fois plus que l'année précédente. Les entreprises ont payé les animaux qui leur ont été attribués aux prix du marché relevés par Proviande.Par contre,seuls 1'001 tête de gros bétail et 56 veaux ont été attribués au titre de dégagement du marché

Chiffres concernant les marchés publics surveillés en 2003

ParamètreUnité VeauxGros Ovins bétail

Marchés publics surveillésNombre465911350

Animaux admisTêtes52 61873 00291 099

Part d’animaux admis à tous les abattages%181933

Animaux attribués

(dégagement du marché)Têtes561 00115 957

Source:Proviande

L'OFAG a versé des aides se montant au total à 4,6 millions de francs pour la congélation et le stockage de viande de veau et de vache.Les entreprises ont stocké au printemps 1'003 t de viande de veau et,en août et septembre,539 t de viande de vache.Tous les stocks de viande ont été écoulés avant fin 2003.

■ Détenteurs de parts de contingent tarifaire:

3.Enregistrement et contrôle des demandes de parts de contingents tarifaires

Au total,les intéressés ont déposé 854 demandes de parts de contingent tarifaire.Leur nombre accuse une constante tendance à la baisse depuis l'an 2000,où 1'003 demandes ont été présentées.Proviande a vérifié les annonces concernant les prestations fournies en faveur de la production suisse quant à leur exactitude et à leur plausibilité. Elle a contrôlé la quantité des morceaux parés et salés de la cuisse de bœuf une fois dans chaque exploitation,tandis que les autres prestations,telles que les abattages et les achats d’aloyaux,ont fait l’objet de contrôles par échantillonnage dans une centaine d'exploitations.Les données concernant les prestations en faveur de la production suisse saisies et vérifiées par Proviande ont été transmises à l’OFAG,qui s’en est servi pour attribuer,le 19 novembre 2003,par voie de décision,des parts de contingents tarifaires à 840 personnes physiques et morales:711 parts de viande de bovins (sans morceaux parés de la cuisse de bœuf),417 de viande de porc,171 de viande d’ovins, 158 parts de morceaux parés de la cuisse de bœuf,34 de viande d’équidés et 29 de viande de caprins.L'OFAG n'est pas entré en matière sur 14 demandes déposées tardivement ou ne répondant pas aux exigences relatives à la prestation en faveur de la production suisse.Quant à la viande de volaille,il n'est pas nécessaire de déposer une demande:l'attribution des parts de contingent tarifaire se base sur l’annonce mensuelle à l'OFAG de la prestation fournie en faveur de la production suisse (achats directs de viande de volaille aux abattoirs suisses).Dans l'année faisant l'objet du présent rapport,85 personnes détenaient des parts de contingent tarifaire de viande de volaille.

Les parts de contingent tarifaire sont des parts aux importations au taux réduit du contingent.En 2003,elles ont été attribuées selon les différents critères servant à mesurer la prestation en faveur de la production suisse.La prestation fournie dans la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 a servi de base à l'attribution des parts de contingent tarifaire pour l'année civile 2004.S’agissant de la volaille,aussi bien la période de référence que celle d’attribution coïncident avec l’exercice sous revue. Comme le montre l'illustration ci-dessous,les parts de contingent tarifaire sont concentrées dans un cercle restreint de personnes physiques et morales.

Détenteurs de parts de contingent de viande en 2004 1

C'est le secteur de la viande de volaille qui connaît la plus forte concentration.Le principal détenteur dispose à lui seul d'une part dépassant un tiers du contingent tarifaire.En ce qui concerne le porc et la viande chevaline,l'abattage est le seul critère de la prestation en faveur de la production suisse.La structure des abattoirs découle donc directement de celle des détenteurs de parts de contingent tarifaire:un porc sur quatre et un cheval sur cinq sont abattus dans le plus grand abattoir;les dix plus gros abattoirs totalisent respectivement 73 et 80% des abattages.Les contingents de viande de bœuf (morceaux parés de la cuisse non compris) sont attribués selon les mêmes critères que ceux d'agneau,plus les achats directs d'aloyaux aux abattoirs. En termes absolus,les détenteurs de parts de contingent sont les plus nombreux dans le secteur de la viande de bœuf.Cependant,les dix principaux détenteurs possèdent plus de 64% de ces parts,alors que le solde de 36% est réparti entre 701 personnes.

Les marchés publics de bétail de boucherie et de moutons servent à regrouper l'offre et à la rendre transparente.Proviande est chargée par l’OFAG de surveiller ces marchés,de procéder à la taxation neutre de tous les animaux et d’attribuer les invendus aux entreprises qui ont l’obligation d’en acheter.La Confédération lui verse à ce titre environ 2 millions de francs par an.Les cantons de Berne,de Fribourg,des Grisons,du Jura,de Neuchâtel,d’Obwald et de Vaud offrent un soutien financier supplémentaire aux marchés publics.Ce sont les producteurs présentant des animaux et,en règle générale,les organisateurs des marchés qui en bénéficient.Les producteurs reçoivent des primes à l’animal.Pour le gros bétail,celles-ci se composent généralement d’une contribution de base pour la présentation de l’animal au marché ainsi que de suppléments pour la distance de transport et pour la qualité.Elles varient dans une fourchette de 50 à 250 francs par animal.Les moutons ne donnent droit à une prime que dans le canton des Grisons,qui verse 6 à 9 francs par animal selon la distance de transport vers le marché.Veaux et agneaux ne donnent nulle part droit à une prime.Ce sont en règle générale des organisations paysannes telles que sociétés des producteurs de bétail de boucherie ou des chambres cantonales d’agriculture qui organisent les marchés.Leurs dépenses sont couvertes par les fonds cantonaux et par des contributions des producteurs aux frais.Ces dernières varient de 3 fr.40 par mouton à 37 fr.50 par bovin.

Contributions cantonales en faveur des marchés publics de bétail de boucherie,en 2003

CantonUnité Primes pour Primes pour Contributions Total producteurs producteurspour de bovinsde moutonsorganisateurs de

■ Oeufs:soutien de la production suisse et mesures de mise en valeur

Le canton des Grisons verse de plus des primes pour le bétail bovin commercialisé en vente directe.Les bovins élevés selon un programme spécial de label ou abattus dans un abattoir du canton donnent également droit à une prime.

La caisse de compensation des prix des œufs et des produits à base d'œufs a été alimentée jusqu’à fin 2003 par des parts de droits de douane à affectation spéciale. Dans l’année sous rapport,10 millions de francs étaient ainsi disponibles pour le soutien de la production d’œufs suisses et des mesures de mise en valeur.A partir de 2004,les fonds destinés au soutien du marché proviennent des ressources générales de la Confédération.

L’OFAG a de nouveau versé en 2003 des contributions à l’investissement pour la transformation et la construction de poulaillers respectueux des animaux.Ces contributions, versées uniquement pour la volaille destinée à la production d’œufs,ne sont pas grevées d’intérêts ni remboursables.L'OFAG a ainsi accordé un soutien à 26 exploitations de pondeuses,4 exploitations de poulettes et 2 exploitations détenant des pondeuses et des poulettes,pour un total de 471'000 francs;si l’on y ajoute les montants alloués en 2002,il a versé au total 598'000 francs au titre de contributions à l’investissement durant l'exercice considéré.Les exploitations concernées détiennent en moyenne quelque 2'600 pondeuses et/ou 4'300 poulettes.Dans l’année sous revue,15 (47%) des 32 exploitations ayant bénéficié d'une contribution ont appliqué les règles de l’agriculture biologique,ce qui explique notamment la baisse de l’effectif de bétail moyen par exploitation concernée par rapport à 2002.

Comparé aux périodes précédant Noël et Pâques,la demande d’œufs suisses est particulièrement faible après Pâques et durant les mois d’été.Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières,l’OFAG a débloqué 3 millions de francs pour des mesures de mise en valeur.Les fabricants de produits à base d'œufs ont cassé 16,9 millions d'œufs suisses excédentaires.Ils ont reçu à cet effet une contribution de 9 centimes par œuf. Les fournisseurs ont vendu 11,9 millions d’œufs à prix réduit au profit des consommateurs,grâce à un soutien de 5 centimes par pièce.L’OFAG a procédé à des contrôles à domicile et examiné des justificatifs pour vérifier que les dispositions relatives aux campagnes d’œufs cassés et de ventes à prix réduit étaient observées.

L’OFAG a soutenu en 2003 des essais sur la volaille axés sur la pratique et la diffusion des résultats par le biais de la formation et de la vulgarisation par un montant d’environ 205'000 francs.En ont bénéficié l’Aviforum de Zollikofen et l’IRAB de Frick. Des fonds de la caisse de compensation des prix des œufs et des produits à base d’œufs ont bénéficié aux projets suivants:optimisation de la garde de poules pondeuses avec sortie sur prairie – gestion et élevage;influence de la teneur en protéine brute et en méthionine ainsi que de l’origine des hybrides sur la performance, la mortalité et le plumage des pondeuses; évaluation des résultats de l’élevage de deux races hybrides de pondeuses nourries avec des aliments biologiques et avec un additif biologique respectivement.

■ Chevaux de rente et de sport:mise aux enchères de parts de contingent tarifaire

Au cours de l’exercice sous revue,l’OFAG a publié et mis en adjudication le contingent tarifaire «Animaux de l'espèce chevaline (sans les animaux d'élevage,les ânes,les bardots et les mulets)» en deux tranches de 1'461 têtes chacune.Les deux fois,plus de 180 personnes ont fait des offres pour un total de plus de 2'000 têtes.Le prix d'adjudication moyen s'est monté à 351 francs par cheval de rente et de sport.Les recettes de 1 million de francs ont été versées dans la caisse fédérale.

2.1.4Production végétale

Dans le domaine de la production végétale,le catalogue des mesures destinées à soutenir les prix du marché intérieur n’a pas fait l’objet de modifications essentielles en 2003.La protection douanière demeure le soutien principal des prix à la production dans le secteur de la culture des champs.Le conflit d’objectifs opposant,au sein du monde agricole,d’une part les cultivateurs,qui souhaitent des recettes élevées en céréales fourragères,en légumineuses à graines et en oléagineux et,d’autre part,les détenteurs d’animaux,qui veulent des prix de revient modiques des aliments concentrés,a augmenté la pression vers la réduction des droits de douane grevant les composantes des concentrés.

Pour ce qui est des fruits,des légumes et des fleurs coupées,la protection douanière représente également une mesure essentielle.Par ailleurs,on mentionnera la participation financière à la mise en valeur des fruits à cidre excédentaires et les mesures d’allégement du marché pour les fruits à noyau. Mesures

1selon l’utilisation ou le numéro du tarif douanier,le prélèvement à la frontière est réduit ou nul

2ne concerne que des parties de la quantité récoltée (affouragement à l’état frais ou déshydratation de pommes de terre, réserve de marché pour concentrés de jus de fruits à pépins)

3pour les produits à base de pommes de terre destinés à des fins alimentaires

4seulement pour les plants de pommes de terre

5utilisation non alcoolique de 2 655 t de raisins

Source:OFAG

■ Moyens financiers

Les fonds alloués au soutien du marché dans le domaine de la production végétale ont été portés de 146 à 154 millions de francs (y compris l’aide à la promotion des ventes en viticulture 5,1 mio.de fr.) par rapport à l’année précédente.Sur cette somme, 4,5 millions de francs traduisent l’extension des surfaces affectées aux légumineuses à graines et aux oléagineux,ces derniers comptant pour 3 millions de francs.Les contributions à la culture des légumineuses à graines ont augmenté de 1,5 million de francs (+24%).

Répartition des fonds 2003

Total 154 mio. de fr.

Contributions à l'exportation 11% Divers 7%

Contributions pour la transformation et la mise en valeur 54%

Contributions à la culture 28%

Source: Compte d'Etat Divers: promotion des ventes de vin incl.

Les dépenses pour la transformation d’oléagineux en produits destinés à l’alimentation humaine et animale et à des fins techniques se sont élevées,comme l’année précédente, à 8,5 millions de francs.

Répartition des fonds selon les cultures

Betteraves sucrières Pommes de terre Légumineuses à graines OléagineuxMatières premières renouvelables

200120022003

1 promotion des ventes incl.

Production de semences FruitsViticulture

Dépenses pour la mise en valeur de fruits en 2003

Total 17,8 mio. de fr.

Source: Compte d'Etat

Exportation d'autres produits de fruits à pépins 3,0%

Exportation de cerises 2,1%

Mise en valeur de pommes et de poires en Suisse

Exportation de concentré de jus de pommes 52,3%

Exportation de concentré de jus de poire 36,8%

Autres 1,7% dont allégement du marché cerises et pruneaux 0,8%

Source: OFAG

En 2003,le soutien de la mise en valeur de fruits a coûté 17,8 millions de francs. L’exportation de concentré de jus de poires a absorbé 3,6 millions de plus qu’en 2002. En revanche,les dépenses pour l’exportation de concentré de jus de pommes ont diminué presque d’autant.

Cultures des champs

■ Mesures portant sur le marché

des

pommes de terre

Parmi les cultures des champs,les pommes de terre jouent un rôle particulier,car elles se vendent aussi bien fraîches que transformées.Les ménages privés consomment environ 130'000 t (70%) des pommes de terre fraîches,alors que 70% des produits transformés sont consommés à l’extérieur.Les exigences distinctes des transformateurs et des consommateurs finaux en matière de qualité sont un défi de taille pour les producteurs,pour ce qui est du choix des variétés et des quantités produites.

Evolution des structures dans la culture de pommes de terre

Les instruments visant à soutenir le marché des pommes de terre ont été axés sur un régime libéral même avant la mise en œuvre de la Politique agricole 2002.Depuis 1997,les structures ont donc connu une évolution sans ruptures significatives.Le nombre des exploitations produisant des pommes de terre diminue alors que la surface cultivée de quelque 14'000 ha demeure constante.Ainsi,la surface moyenne par exploitation a augmenté,passant à 1,4 ha.

Volumes commercialisés de pommes de terre et de produits à base de pommes de terre (produits à base de pommes de terre en équivalents de pommes de terre)

Le volume moyen des échanges portant sur les pommes de terre commercialisables s’élève au total à environ 350'000 t.Les rendements sont fortement tributaires des conditions météorologiques,car l’humidité favorise les maladies alors que la sécheresse peut entraîner la formation de tubercules irréguliers.Le volume d’importation nécessaire pour couvrir la consommation intérieure connaît donc des variations correspondantes et peut dépasser les 22'250 t représentant l’accès au marché minimal garanti dans le cadre de l’accord GATT/OMC.Le rapport de la part des importations à la production suisse évoluait,de 1997 à 2003,entre 12 et 22% pour les plants,entre 3 et 9% pour les pommes de terre de table et entre 2 et 18% pour celles destinées à la transformation.Les quantités exportées de plants et de pommes de terre fraîches ont été constamment faibles depuis 1997.Le commerce transfrontalier de produits transformés (produits semi-finis et finis),converti en équivalents de pommes de terre,a également joué un rôle secondaire comparé à la consommation intérieure.Le rapport des produits transformés importés à ceux exportés a varié de 47 à 113%.Quant au système de répartition des contingents d’importation,ceux de produits transformés sont attribués aux enchères et ceux de pommes de terre fraîches,en fonction de la prestation fournie en faveur de la production suisse.

Les principaux instruments du soutien du marché dans le secteur des pommes de terre sont la protection douanière et les contributions à la mise en valeur (2003:18 mio. de fr.).En outre,la Confédération soutient par des contributions la mise en valeur des plants (2003:2,6 mio.de fr.) et l’exportation de produits à base de pommes de terre (2003:0,9 mio.de fr.).Si,pour des raisons de qualité ou de demande,des pommes de terre ne trouvent pas acheteur dans le domaine des denrées alimentaires,elles peuvent être mises en valeur,non triées, à la faveur de contributions après contrôle et déclassement effectués par l'organisation de contrôle compétente.Les mesures de mise en valeur donnant droit à une contribution sont l'affouragement à l'état frais de pommes de terre déclassées,le stockage de pommes de terre de table et,enfin,la transformation de pommes de terre non triées en denrées fourragères par déshydratation. La branche reçoit un montant forfaitaire pour la mise en valeur de pommes de terre dans le cadre d’une convention de prestations.Elle peut les répartir librement entre les différentes mesures.L’affouragement des déchets de triage non commercialisables ne donne pas droit à une contribution.Les aides à la mise en valeur de pommes de terre non triées permettent notamment d’atténuer les risques liés aux conditions météorologiques.

■ Perspectives

Afin de garder leurs parts de marché dans le contexte de la libéralisation des échanges, les détenteurs de porcs et de volailles souhaitent réduire le coût des aliments concentrés via un abaissement des charges douanières.Le revers de la médaille,c’est que les prix des céréales fourragères baisseraient également en Suisse.Il existe donc un conflit d’objectifs au sein de l’agriculture.En relation avec les économies à réaliser et les redistributions de paiements directs demandés par les producteurs,on étudie une réduction de la charge douanière,qui pourrait prendre effet en été 2005 au plus tôt.

Le contingent de céréales panifiables de 70'000 t a été réparti deux fois par an jusqu’en 2003 pour être divisé en quatre tranches en 2004,du fait des faibles quantités récoltées en Suisse au cours de l’exercice sous revue.La branche a demandé de remplacer dès 2005 la procédure de la mise aux enchères par celle du fur et à mesure,les attributions continuant à se faire en quatre tranches.

2.2 Paiements directs

Les paiements directs sont un des principaux éléments de la politique agricole.Ils permettent,d’une part,de séparer la politique des prix de celle des revenus et,d’autre part,de rétribuer les prestations fournies à la demande de la collectivité.Il convient de distinguer les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques.

Dépenses au titre des paiements directs

Domaine de dépenses19992000200120022003 mio.de fr.mio.de fr.mio.de fr.mio.de fr.mio.de fr.

Paiements directs généraux1 7791 8041 9291 9951999

Paiements directs écologiques326361413452477

Réductions2423172117

Total2 0812 1422 3252 4262459

Remarque:une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible.Les valeurs indiquées sous 2.2 «Paiements directs» se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions,alors que le compte d’Etat indique les dépenses d’une année civile.Les réductions sont celles effectuées sur la base de limites et de sanctions légales et administratives.

Source:OFAG

■ Rétribution de prestations fournies dans l’intérêt général

2.2.1Importance des paiements directs

Les prestations d’utilité publique de l’agriculture sont rétribuées au moyen des paiements directs généraux.En font partie les contributions à la surface et les contributions pour les animaux consommant des fourrages grossiers,qui ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de toute la surface agricole.Dans la région des collines et de montagne,les agriculteurs touchent en outre des contributions pour des terrains en pente et d’autres pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles.Il est ainsi tenu compte des difficultés d’exploitation dans ces régions.Les prestations écologiques requises (PER) sont une condition préalable pour l’octroi de tous les paiements directs (contributions d’estivage exceptées).

■ Rétribution de prestations écologiques particulières

Les paiements directs écologiques servent d’incitation à fournir des prestations écologiques particulières dépassant le cadre des PER et des presriptions légales.En font partie les contributions écologiques,les contributions à la qualité écologique,les contributions pour la protection des eaux et les contributions d’estivage.Il s’agit en particulier de préserver et d’augmenter la diversité des espèces dans les régions agricoles,de garder les animaux de rente agricoles de manière conforme à l’espèce, de réduire l’utilisation d’engrais et de produits phytosanitaires,de même que la pollution des eaux par les nitrates et le phosphore,et d’exploiter durablement la région d’estivage.

■ Importance économique des paiements directs en 2003

En 2003,les paiements directs ont représenté environ les deux tiers des dépenses de l’OFAG.59% de ces paiements sont allés à la région des collines et de montagne.

Une comparaison directe avec les données du compte d’Etat est impossible.Les valeurs indiquées sous 2.2 «Paiements directs» se rapportent à l’ensemble de l’année de contributions,alors que le compte d’Etat indique les dépenses d’une année civile.Les réductions sont celles effectuées sur la base de limites et de sanctions légales et administratives.

■ Exigences requises pour l’octroi de paiements directs

Part des paiements directs au rendement brut d’exploitations de référence, selon la région,en 2003 ParamètreUnitéTotalRégion deRégiondesRégion de plainecollinesmontagne

L’octroi de contributions pour les conditions de production difficiles dans la région des collines et celle de montagne fait augmenter la somme des paiements directs versée par ha en fonction des difficultés.Etant donné les plus faibles rendements en montagne,la part des paiements directs au rendement brut y est également plus élevée qu’en plaine.

Pour toucher des paiements directs,les agriculteurs doivent satisfaire à de nombreuses exigences.Celles-ci comprennent des conditions générales telles que forme juridique, domicile de droit civil,etc.;s'y ajoutent des critères structurels et sociaux,eux aussi déterminants,tels que le besoin minimal en travail,l'âge de l'exploitant,le revenu et la fortune.Enfin,mentionnons les charges écologiques spécifiques qui sont regroupées sous la notion de prestations écologiques requises (PER).Les exigences PER comprennent:un bilan de fumure équilibré,une part équitable de surfaces de compensation écologique,un assolement régulier,une protection appropriée du sol,l’utilisation ciblée de produits phytosanitaires,ainsi que la garde d’animaux de rente respectueuse de l’espèce.Toute infraction aux prescriptions pertinentes entraîne des sanctions sous forme d’une réduction ou d’un refus des paiements directs.

Tableaux 41a–42,pages A46–A49

■ Système d'information sur la politique agricole

La plupart des données statistiques sur les paiements directs proviennent de la banque de données SIPA (système d'information sur la politique agricole) développée par l’OFAG.Ce système est alimenté par les relevés annuels des données structurelles qui sont compilés et transmis par les cantons,ainsi que par les indications relatives aux versements (surfaces,cheptels et contributions pertinentes) de chaque type de paiement direct.La banque de données sert en premier lieu au contrôle administratif des montants versés aux exploitants par les cantons,mais elle permet aussi d’établir des statistiques générales sur les paiements directs.Grâce à cette mine d’informations et à l’existence de moyens informatiques performants,bon nombre de questions de politique agricole peuvent être éclairées sous des angles différents.

Sur les 63'418 exploitations qui dépassent la limite fixée par la Confédération pour ses relevés et qui ont été enregistrées dans SIPA en 2003,57'556 remplissent les conditions exigées pour l’octroi des paiements directs.

■ Répercussions des échelonnements et des limitations

Les échelonnements et les limitations ont un effet sur la répartition des paiements directs.Pour ce qui est des limitations,il s’agit des limites de revenu et de fortune ainsi que du montant maximum alloué par unité de main d’œuvre standard (UMOS);les échelonnements dégressifs concernent,quant à eux,les surfaces et les animaux.

Effets des limites d’octroi de paiements directs en 2003

LimitationExploitations Montant total Part au total desPart à la somme concernéesdes réductionscontributionsdes paiements touchées par directs exploitation

Les limites d’octroi entraînent des réductions de paiements directs,surtout pour les 213 exploitants dont la fortune est trop élevée.Quelque 980 exploitations ont été touchées par les limites de revenu en 2003.La réduction de leurs paiements directs s’est chiffrée à 10,2% en moyenne.Globalement,les limites d’octroi ont conduit à des réductions de 9 millions de francs,ce qui correspond à 0,37 % du montant total.

Effets de l’échelonnement des contributions en fonction de la surface ou du nombre d’animaux en 2003

En tout,8'265 exploitations sont concernées par les échelonnements prévus dans l’ordonnance sur les paiements directs.Dans la plupart des cas,les réductions portent sur diverses mesures.Elles se chiffrent globalement à 34 millions de francs.Comparée à l’ensemble des paiements directs dégressifs,la part de toutes les réductions opérées équivaut à 1,6%.Les échelonnements dégressifs ont un effet notable sur les contributions à la surface et concernent plus de 7'000 exploitations (près de 12% de l’ensemble des exploitations touchant des paiements directs).Quant aux exploitations qui bénéficient de contributions pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers,les réductions concernent 212 d’entre elles;en effet,d’autres limitations telles que la limite d’octroi et la déduction pour le lait commercialisé entrent ici en jeu dès avant l’échelonnement des paiements directs.Les paiements directs écologiques font eux aussi l’objet de réductions.Ainsi,il a fallu réduire les paiements directs accordés pour la garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce (SRPA et SST) de 2656 exploitations (sans les doubles comptes),de 8,1% et de 10,2% respectivement.Environ 705 exploitations bio ont touché des paiements réduits de 7,4%.

■ Exécution et contrôle

L’art.66 de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) délègue la tâche de contrôler les PER aux cantons.Ceux-ci peuvent y associer des organisations présentant toutes garanties de compétence et d'indépendance,ainsi que des organisations accréditées. Ils sont tenus de surveiller l’activité de contrôle par sondage.Les exploitations bio qui ont droit aux paiements directs doivent non seulement respecter les exigences de la culture biologique,mais aussi fournir les PER et garder leurs animaux de rente selon les prescriptions SRPA.Elles font l’objet de contrôles effectués par un organisme de certification accrédité,sous la surveillance des cantons.L’art.66,al.4,OPD précise selon quels critères les cantons ou les organisations associées sont tenus de contrôler les exploitations.

Doivent être assujetties à un contrôle: –toutes les exploitations qui demandent des contributions pour la première fois; –toutes les exploitations dans lesquelles des manquements ont été constatés lors de contrôles effectués l’année précédente;et –au moins 30% du reste des exploitations,choisis au hasard.

En cas d’infractions en matière de PER,telles que fausses indications par exemple,les exploitations sont sanctionnées selon des critères uniformes.La Conférence des directeurs cantonaux de l’agriculture a approuvé un dispositif de sanctions à cet effet.

■ Contrôles et sanctions en 2003

En 2003,57'566 exploitations agricoles ont eu droit à des contributions,dont 38'999 (68%) ont été contrôlées par les cantons ou par les services mandatés à cet effet quant au respect des PER.Il est vrai que la part des exploitations soumises à un contrôle varie fortement d’un canton à l’autre (35 à 100%).2'159 exploitations (6% des exploitations contrôlées) ont subi des sanctions pour infraction aux prescriptions PER.

Conformément à l’ordonnance sur l’agriculture biologique,toutes les exploitations bio doivent être contrôlées annuellement.4% d’entre elles se sont vu infliger une sanction.

S’agissant des programmes SST et SRPA,les contrôles ont porté sur 78% (30 à 100%) et 72% (32 à 100%) des exploitations ayant droit à des contributions.Dans les deux cas,des sanctions ont été prononcées contre 3% des exploitations soumises au contrôle.

Au total,des insuffisances ont été constatées dans 6'136 exploitations et ont entraîné des réductions des contributions s’élevant à quelque 8,2 millions de francs.

Récapitulation des sanctions infligées en 2003

Tableaux 43a–43b,pages A50–A51

Annonces tardives,enregistrements lacunaires, garde d'animaux de rente non respectueuse de l'espèce,compensation écologique insuffisante, bordures tampons et bandes herbeuses inadéquates,bilan de fumure non équilibré,assolement régulier non respecté,protection du sol inadéquate,manquements dans la sélection et l'utilisation ciblée des produits phytosanitaires

Annonces tardives,utilisation avancée ou non autorisée,fausses données concernant les surfaces,envahissement par les mauvaises herbes,fumure et protection phytosanitaire non autorisées,fausses indications sur le nombre d'arbres

Annonces tardives,récolte pas faite à maturité pour la graine,fausses données concernant les surfaces,produits phytosanitaires interdits Données fausses,annonces tardives,emploi d'engrais et de produits phytosanitaires non autorisés dans la culture biologique Annonces tardives,garde non conforme de certains animaux d’une même catégorie,absence de système de stabulation à aires multiples;aire de repos,éclairage de l’étable non conforme, fausses données

Nombre insuffisant de jours de sortie,enregistrements lacunaires,garde non conforme de certains animaux de la même catégorie,parcours insuffisant,annonces tardives,fausses données Annonces tardives,charge usuelle en bétail non atteinte ou dépassée,gestion incorrecte des pâturages,utilisation de surfaces non pacables, fausses indications concernant les surfaces,les effectifs d’animaux,les données et la durée d’estivage

Fausses données concernant les surfaces, l'exploitation ou l'exploitant,fausses indications sur l'effectif d'animaux,fausses indications sur l'estivage Pas

Source:Rapports cantonaux sur les activités de contrôle et les sanctions

■ PER non fournies pour cause de force majeure

Selon l’art.15,al.2,OPD,le canton peut admettre des exceptions lorsque,pour des raisons de force majeure,les exploitants ne sont pas en mesure de fournir les PER.Les exploitants concernés ne gardent toutefois leur droit aux paiements directs que s’ils ont présenté une demande et que celle-ci a été approuvée.En 2003,les cantons ont accordé,d’entente avec l’OFAG,des dérogations dans les domaines de la compensation écologique,du bilan de fumure et de la protection du sol en raison de la sécheresse.

■ Autorisations spéciales dans le domaine de la protection des végétaux

Dans certains cas,l’utilisation de produits phytosanitaires ou le recours à des traitements non admis dans le cadre des PER sont autorisés pour protéger les cultures lorsque les conditions météorologiques ou le site l’exigent.Les services cantonaux de protection des plantes peuvent donc délivrer des autorisations spéciales en vertu de l’annexe 6.4 de l'OPD.En 2003,ils en ont accordé 2'975 pour 7'651 ha de SAU. Comme les années précédentes,la plupart d'entre elles ont été délivrées afin de permettre le traitement des mauvaises herbes dans des prairies naturelles.Il s’agissait avant tout de lutter contre le rumex et les renoncules.L’utilisation d’insecticides a fortement augmenté par rapport à l’année précédente,car le seuil de tolérance concernant le criocère des céréales a souvent été dépassé à cause de la chaleur et de la sécheresse.

Autorisations spéciales accordées dans le domaine de la protection des végétaux en 2003

■ Objectif visé:exploitation de toute la surface agricole

2.2.2 Paiements directs généraux

Contributions à la surface

Les contributions à la surface servent à rétribuer les prestations fournies dans l'intérêt général telles que la protection et l’entretien du paysage rural,la garantie de la production alimentaire et la préservation du patrimoine naturel.Depuis 2001,une contribution supplémentaire pour les terres ouvertes et les cultures pérennes est venue s’y ajouter.

Taux de 2003fr./ha 1

– Jusqu’à 30 ha1 200

– De 30 à 60 ha900

– De 60 à 90 ha600

– Plus de 90 ha0

1La contribution supplémentaire allouée pour les terres ouvertes et les cultures pérennes s’élève à 400 francs par ha et par an;elle est également soumise à l’échelonnement en fonction des surfaces

Pour les surfaces exploitées par tradition dans la zone limitrophe étrangère,les taux de tous les paiements directs liés aux surfaces sont réduits de 25%.Il s’agit en tout de 5'001 ha,exploités dans la zone limitrophe depuis 1984.

Contributions à la surface versées en 2003 (contribution supplémentaire comprise)

La contribution supplémentaire a été versée pour 272'141 ha de terres ouvertes et 17'872 ha de cultures pérennes.

Tableaux 32a–32b,pages A32–A33

Réparition des exploitations et de la SAU selon les classes de grandeur en 2003

Quelque 8,9% de la SAU sont touchés par la dégression des contributions.Au titre de la contribution à la surface,il est versé en moyenne un montant de 1'283 francs par ha (contribution supplémentaire incluse).Les exploitations comptant jusqu’à 10 ha couvrent en tout 9,5% de la SAU.Seul 1,2% de l’ensemble des exploitations dispose de plus de 60 ha;elles exploitent 4,8% de la SAU.

■ Surfaces utilisées comme herbages

Contributions pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

Cette mesure vise à préserver la compétitivité des producteurs de viande disposant d’une base fourragère et,en même temps, à assurer l’exploitation de l’ensemble des terres agricoles de la Suisse,pays à vocation herbagère.

Les contributions pour la garde d'animaux consommant des fourrages grossiers sont versées pour des animaux gardés dans l'exploitation durant la période d'affouragement d'hiver (période de référence:entre le 1er janvier et le jour de référence de l'année de contributions).Sont considérés comme animaux consommant des fourrages grossiers les bovins et les équidés,ainsi que les moutons,les chèvres,les bisons,les cerfs,les lamas et les alpagas.Les contributions sont versées pour les surfaces herbagères permanentes et pour les prairies artificielles.Les diverses catégories d’animaux sont converties en unités de gros bétail consommant des fourrages grossiers (UGBFG), dont le nombre par ha est limité.Cette limitation est échelonnée d’après les zones.

Limites d’encouragementUGBFG/ha

– Zone de grandes cultures,zone intermédiaire élargie et zone intermédiaire2,0

– Zone des collines1,6

Zone de montagne I1,4

– Zone de montagne II1,1

– Zone de montagne III0,9

Zone de montagne IV0,8

Les UGBFG sont réparties entre deux groupes de contributions.Pour les bovins, équidés,bisons,chèvres et brebis laitières,le taux est de 900 francs par UGBFG,alors qu’il est fixé à 400 francs pour les chèvres et moutons ainsi que pour les cerfs,les lamas et les alpagas.

Contributions versées en 2003 pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers

ParamètreUnité Région de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

UGBFG donnant droit aux contributionsNombre91 34285 850159 699336 891

69811 13815 86137 697 UGBFG donnant droit aux contributions par exploitationNombre8,57,710,18,9

En 2003,l’effectif de bétail des producteurs de lait destiné à la commercialisation,qui donnait droit aux contributions,a été réduit d'une UGBFG par 4’400 kg de lait livrés l'année précédente.La somme des contributions a été supérieure à celle de l’année précédente d’environ 4,5 millions de francs,ce qui s’explique principalement par l’abandon de la production de lait destiné à la commercialisation dans quelque 1'500 exploitations.

Contributions versées en 2003 aux exploitations avec et sans lait commercialisé

ParamètreUnité Exploitations avec Exploitations sans commercialisation commercialisation

ExploitationsNombre20 09817 599

Animaux par exploitationUGBFG23,612,8

Déduction pour limitation des contributions en fonction de la surface herbagèreUGBFG1,21,2

Déduction pour lait commercialisé UGBFG15,80,0

Animaux donnant droit aux

contributionsUGBFG6,611,6

Contributions par exploitationfr.5 8159 706

Source:OFAG

Certes,les entreprises qui commercialisent du lait touchent environ 3'900 francs de moins de contributions UGBFG que celles qui ne le font pas.Mais elles bénéficient en revanche de mesures de soutien du marché laitier (p.ex.supplément pour le lait transformé en fromage).

■ Rétribution de la production dans des conditions difficiles

Contributions pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles

Ces contributions servent à rétribuer les éleveurs pour la production dans des conditions difficiles dans la région de montagne et dans la zone des collines.Cette mesure comporte aussi des aspects sociaux et structurels et vise des objectifs relevant de l’occupation du territoire.Tel n’est pas le cas des contributions «générales» allouées pour la garde d’animaux de rente consommant des fourrages grossiers,qui sont destinées en premier lieu à promouvoir l’exploitation et l’entretien des herbages.Donnent droit aux contributions les mêmes catégories d’animaux que dans le cas des contributions versées pour la garde d’animaux consommant des fourrages grossiers.Les contributions sont versées pour un maximum de 20 UGBFG par exploitation.

Taux par UGBFG en 2003fr./UGB

Zone des collines260

– Zone de montagne I440

– Zone de montagne II690

Contributions versées en 2003 pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles ParamètreUnité Région de Région desRégion de Total plaine 1 collinesmontagne

Comparé à l’année précédente,les contributions pour la garde d’animaux dans des conditions difficiles ont baissé d’environ 2,3 millions de francs en raison de l’évolution structurelle.En conséquence,les UGBFG donnant droit aux contributions enregistrent un recul de quelque 4'700 unités.De même,le nombre d’exploitations a continué de diminuer,en l’occurrence de 312 unités.

1 Entreprises exploitant une partie des surfaces dans la région de montagne et des collines

Source:OFAG

Répartition des animaux consommant des fourrages grossiers dans des conditions de production difficiles, selon les classes de grandeur – 2003

Environ 40% du cheptel UGBFG donnant droit aux contributions ont été concernés par cette limitation durant l’année de contributions 2003.Le pourcentage d’UGBFG ne donnant pas droit aux contributions a,en l’occurrence,représenté 33%.

Source: OFAG

■ Contributions générales pour des terrains en pente:compensation des difficultés dans l’exploitation des surfaces

Contributions pour des terrains en pente

Les contributions générales pour des terrains en pente compensent l’exploitation des terres dans des conditions difficiles en région des collines ou celle de montagne.Elles ne sont versées que pour les prairies,les surfaces à litière et les terres assolées.Les prairies doivent être fauchées au moins une fois par an,les surfaces à litière une fois par an au plus et tous les trois ans au moins.On distingue deux degrés de déclivité:

de 18 à 35 %370

de plus de 35 %510 Contributions versées en 2003 pour des terrains en pente

1Exploitations englobant des surfaces situées dans la région de montagne et des collines

Exploitations touchant des contributions pour terrains en pente 2003

Total 558 642 ha

Source: OFAG

L’étendue des surfaces annoncées change d’une année à l’autre, évolution qui dépend surtout des conditions climatiques et de leur impact sur le type d’exploitation (plus ou moins de pâturages ou de prairies de fauche).

■ Contributions pour des terrains en pente: préservation des surfaces viticoles en forte pente et en terrasses

Les contributions octroyées pour les surfaces viticoles en pente contribuent à la préservation des vignobles plantés en pente et en terrasses.Il convient de faire la distinction entre,d’une part,les fortes et les très fortes pentes et,d’autre part,les terrasses aménagées sur des murs de soutènement.Pour les vignobles,les contributions ne sont allouées qu’à partir d’une déclivité de 30%.Les taux des contributions sont fixés indépendamment des zones.

Contributions versées en 2003 pour les vignes en forte pente et en terrasses

La part des surfaces viticoles en forte pente et en terrasses représente quelque 28% de la surface viticole totale,et le nombre d’exploitations 50% du total des exploitations viticoles.

2.2.3Paiements directs écologiques

Contributions écologiques

Les paiements directs écologiques rétribuent des prestations écologiques particulières qui dépassent le cadre des PER.Les exploitants peuvent choisir librement de participer aux différents programmes qui leur sont offerts.Ceux-ci sont indépendants les uns des autres;les contributions peuvent être cumulées.

Tableaux 33a–33b,pages A34–A35 Répartition des contributions écologiques sur les divers programmes en 2003

Compensation écologique

Par la compensation écologique,on entend préserver et,si possible, étendre l’espace vital de la faune et de la flore suisses dans les régions agricoles.La compensation écologique contribue aussi au maintien des structures et des éléments paysagers typiques.Certains éléments de la compensation écologique sont rétribués à l’aide de contributions et peuvent en même temps être imputés à la compensation écologique obligatoire des PER,alors que d’autres sont imputables à cette dernière mais ne donnent pas droit aux contributions.

Eléments de la compensation écologique,donnant droit ou non à des contributions

Eléments imputables aux PER Eléments imputables aux PER et donnant droit aux contributions sans donner droit aux contributions prairies extensivespâturages extensifs prairies peu intensivespâturages boisés surfaces à litièrearbres isolés indigènes adaptés au site et allées d’arbres haies,bosquets champêtres et fossés humides,mares, étangs berges boisées jachères floralessurfaces rudérales,tas d’épierrage et affleurements rocheux jachères tournantesmurs de pierres sèches bandes culturales extensiveschemins naturels non stabilisés arbres fruitiers haute-tigesurfaces viticoles à haute diversité biologique autres surfaces de compensation écologique faisant partie de la SAU,définies par le service cantonal de protection de la nature

Ces surfaces ne doivent pas être fertilisées;pendant six ans,elles peuvent être utilisées, selon la zone,au plus tôt à partir de mi-juin à mi-juillet.La fauche tardive doit garantir que les semences arrivent à maturité et que leur dispersion naturelle favorise la diversité des espèces.Elle laisse par ailleurs suffisamment de temps à de nombreux invertébrés,aux oiseaux nichant au sol et aux petits mammifères pour leur reproduction.

Les contributions versées pour les prairies extensives,les surfaces à litière,les haies et les bosquets champêtres sont réglées de manière uniforme et échelonnées selon les zones où se trouve la surface.La part des prairies extensives n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années.

Taux de 2003fr./ha

– Zone de grandes cultures et zones intermédiaires1 500

Zone des collines1 200

– Zones de montagne I et II700

Zones de montagne III et IV450

Tableaux 34a–34d,pages A36–A39

■ Prairies extensives

■ Surfaces à litière

Contributions versées en 2003 pour les prairies extensives

■ Haies,bosquets champêtres et berges boisées

Par surfaces à litière,on entend les surfaces exploitées d'une manière extensive,se trouvant dans les lieux humides et marécageux et qui,en règle générale,sont fauchées en automne ou en hiver pour la production de litière.

Contributions versées en 2003 pour les surfaces à litière

Par haies,bosquets champêtres et berges boisées,on entend les haies basses,les haies arbustives et arborées,les brise-vents,les groupes d’arbres,les talus et les berges boisées.Pendant six ans et sans interruption,les surfaces doivent être exploitées de manière conforme et entretenues convenablement.

Contributions versées en 2003 pour les haies,bosquets champêtres et berges boisées

ParamètreUnité Région de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

Exploitationsnombre5 3912 7001 0429 133

Surfaceha1 3267162932 336

Surface par exploitationha0,250,270,280,26 Contribution par exploitationfr.364271186316 Contributions1 000 fr.1 9617321942 887 Contributions en 20021 000 fr.1 9377271962 860

Source:OFAG

■ Prairies peu intensives

Les prairies peu intensives peuvent être légèrement fertilisées avec du fumier ou du compost.

Taux de 2003fr./ha

– Zone de grandes cultures à zone des collines650

– Zones de montagne I et II450

– Zones de montagne III et IV300

Contributions versées en 2003 pour les prairies peu intensives

ParamètreUnité Région de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

Exploitationsnombre8 5698 49510 35327 417

Surfaceha7 5837 71919 96035 263

Surface par exploitationha0,880,911,931,29

Contribution par exploitationfr.567501656580

Contributions1 000 fr.4 8624 2586 79415 913

Contributions en 20021 000 fr.5 2104 4647 04916 724

Source:OFAG

■ Jachères florales

Par jachères florales,on entend les bordures pluriannuelles de 3 m de largeur au moins, ensemencées d'herbacées sauvages indigènes et non fertilisées.La jachère sert à protéger les herbacées sauvages menacées.Elle offre également habitat et nourriture aux insectes et autres petits animaux.De surcroît,elle sert de refuge aux lièvres et aux oiseaux.Les jachères florales donnent droit à une contribution de 3'000 fr./ha,qui est octroyée dans la région de grandes cultures,y compris la zone des collines.

Contributions versées en 2003 pour les jachères florales ParamètreUnité Région de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne1

1Il s’agit d’entreprises exploitant des surfaces dans la zone des collines ou la région de plaine

Dans le contexte de la libéralisation du marché des céréales,les jachères florales sont devenues une solution de substitution intéressante aux cultures des champs.

Par jachères tournantes,on entend des surfaces non fertilisées,ensemencées,pendant un ou deux ans,d'herbacées sauvages indigènes accompagnatrices de cultures;elles doivent présenter une largeur de 6 m au moins et couvrir au minimum 20 ares. L’enherbement naturel est également possible à des endroits propices.Les jachères tournantes offrent un habitat aux oiseaux couvant au sol,aux lièvres et aux insectes. Dans la zone de grandes cultures et la zone des collines,les jachères tournantes donnent droit à une contribution de 2'500 fr./ha.

Contributions versées en 2003 pour les jachères tournantes

■ Jachères tournantes

■ Bandes culturales extensives

Les bandes culturales extensives offrent un espace de survie aux herbacées accompagnant traditionnellement les cultures.On entend par là des bandes de cultures des champs (céréales,colza,tournesols,pois protéagineux,féveroles et soja,sans le maïs), d’une largeur de 3 à 12 m et exploitées de manière extensive.En 2003,un montant de 1'500 francs a été versé par ha.Les contributions ne sont allouées que pour les surfaces situées en plaine et dans la zone des collines.

Contributions versées en 2003 pour les bandes culturales extensives

ParamètreUnité Région de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne1

Exploitationsnombre106300136

Surfaceha256031

Surface par exploitationha0,240,190,000,23

Contribution par exploitationfr.3562850340

Contributions1 000 fr.389046

Contributions en 20021 000 fr.448052

1Il s agit d entreprises exploitant des surfaces situées en plaine ou dans la région des collines

■ Arbres fruitiers haute-tige

Source:OFAG

La Confédération verse des contributions pour les arbres haute-tige de fruits à noyau ou à pépins ne faisant pas partie d’une culture fruitière,ainsi que pour les châtaigneraies et les noiseraies entretenues.En 2003,un montant de 15 francs a été alloué par arbre annoncé

Contributions versées en 2003 pour les arbres fruitiers haute-tige

ParamètreUnité Région de Région desRégion de Total plainecollinesmontagne

par exploitationfr.1 0601 0757421 016 Contributions1 000 fr.18 25113 8324 09936 182

en 20021 000 fr.18 35313 8944 05336 300

Source:OFAG

Répartition des contributions écologiques1 sur les divers programmes en 2003

Total 96 887 ha

Bandes culturales extensives 0,0% Jachères florales 2,5%

Jachères tournantes 1,4%

Prairies peu intensives 36,4%

Bosquets champêtres et berges boisées 2,4%

1 sans arbres fruitiers haute-tige

Prairies extensives 50,3%

Surfaces à litière 7,0%

Source: OFAG

Ordonnance sur la qualité écologique

L’ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (ordonnance sur la qualité écologique,OQE,RS 910.14) est entrée en vigueur le 1er mai 2001.

Afin de conserver et de promouvoir la richesse naturelle des espèces,la Confédération alloue des aides financières pour les surfaces de compensation écologique d’une qualité biologique particulière aménagées sur la SAU et pour leur mise en réseau. Les exigences auxquelles doivent satisfaire les surfaces pour donner droit à des contributions selon l’OQE sont fixées par les cantons.De son côté,la Confédération vérifie les prescriptions cantonales sur la base de critères minimaux.Dans la mesure où les exigences cantonales sont conformes aux exigences minimales de la Confédération et où le cofinancement régional est assuré,la Confédération accorde aux cantons des aides financières pour les contributions qu’ils versent aux agriculteurs.En fonction de la capacité financière des cantons,le montant de ces aides fédérales se situe entre 70 et 90% des contributions imputables,les 10 à 30% restants devant être pris en charge par des tiers (cantons,communes,particuliers,organismes).Les contributions à la qualité biologique peuvent être cumulées avec celles versées pour la mise en réseau. L’OQE se fonde sur le caractère facultatif de la compensation écologique,sur des incitations financières et sur la prise en considération des différences régionales eu égard à la biodiversité

Taux imputables

Taux de 2003fr.

Pour la qualité biologique500.–/ha

– Pour la qualité biologique des arbres fruitiers haute-tige20.–/arbre

Pour la mise en réseau500.–/ha

Une surface de compensation écologique contribue particulièrement au maintien et à la promotion de la biodiversité lorsqu'elle présente des espèces indicatrices ou des éléments de structure déterminés ou encore lorsque son emplacement est judicieux du point de vue écologique.L'exploitant peut annoncer directement sa surface de compensation écologique au titre de la qualité biologique;par contre,la mise en réseau de ces surfaces exige une stratégie portant sur un ensemble paysager et écologique cohérent.

Contributions versées en 2003 en vertu de l'ordonnance sur la qualité écologique

■ Mise en œuvre de l'ordonnance sur la qualité écologique dans le cadre du projet de mise en réseau de Seedorf

Contributions versées en 2003 pour la qualité biologique et la mise en réseau

ParamètreUnité Qualité Mise en Qualité biologique réseaubiologique et mise en réseau 1

Prairies extensives,prairies peu intensives et surfaces à litière

Exploitationsnombre11 6131 0881 790

Surfaceha17 3271 2045 865

Contributions1 000 fr.6 6345802 458

Haies,bosquets champêtres et berges boisées

Exploitationsnombre475536215

Surfaceha11017073

Contributions1 000 fr.437648

Arbres fruitiers haute-tige

Exploitationsnombre3 412388826

Arbrespièce200 46315 61879 892

Contributions1 000 fr.3 232711 007

Autres éléments

Exploitationsnombre-951-

Surfaceha-1 337-

Contributions1 000 fr.-489-

1 les deux programmes combinés

Source:OFAG

Dans le hameau de Seedorf,situé sur le territoire de la commune fribourgeoise de Noréaz,un agriculteur a pris l'initiative de lancer un projet de mise en réseau de surfaces de compensation écologique et a incité ses collègues et ses voisins à participer au projet.Dès le début,les agriculteurs ont reçu le soutien de l'Institut agricole de Grangeneuve.Le projet englobe six exploitations et s'étend sur 267 ha de surface agricole utile.En plaine sont pratiquées la culture des champs et la culture fourragère et sur les terrains en pente,la production herbagère et le pâturage.Le périmètre possède plusieurs atouts:le petit lac de Seedorf,très important pour les amphibiens et les libellules,les rives du lac constituées de prairies humides,des ruisseaux et leurs berges,des vergers haute-tige,des coteaux en lisière de forêt,orientés au sud,ainsi que des clairières.

L'agriculteur justifie son initiative en invoquant la bonne situation initiale du fait des éléments naturels déjà en place et du potentiel écologique.De plus,ses abeilles apprécient les fleurs des arbres fruitiers haute-tige,des jachères florales et des prairies extensives.Les contributions de la Confédération et du canton constituent en outre une incitation financière.Enfin,l'occasion lui est donnée d'apporter des idées et de les réaliser.

Les directives cantonales OQE obéissent au principe «bottom-up»,autrement dit au principe dit de l'approche ascendante.On ne prescrit pas de haut en bas («top-down») ce qu’il faut faire dans les moindres détails,comme c’était le cas jusqu’ici dans la politique agricole.Les personnes directement concernées sont sollicitées: à elles de prendre des initiatives.Dans le cadre des conditions générales définies,les promoteurs locaux d’un projet décident eux-mêmes comment aménager et organiser un réseau. Les agriculteurs ont confié à un biologiste la tâche d'élaborer et de diriger le projet. Celui-ci a procédé à l'enregistrement détaillé des surfaces de compensation écologique existantes et des autres éléments proches de l'état naturel.Les espèces-cibles et les espèces caractéristiques qui doivent être encouragées grâce aux mesures prises ont été déterminées.Ce faisant,les critères suivants ont été pris en compte:présence et dissémination dans le périmètre,importance de la menace selon la liste rouge,présence d’éléments naturels caractéristiques et besoin en termes d’espace vital.Parmi les espèces retenues,on trouve le lièvre brun,le pivert,le bruant jaune,le rouge-queue à front blanc,l'alouette des champs,le lézard des souches,le petit nacré,le caloptéryx éclatant et le dryoptéris des marais.

Le biologiste mandaté a fixé des objectifs pour chaque exploitation et proposé des mesures.Les agriculteurs ont pu choisir entre plusieurs possibilités.Pour atteindre 200 m entre deux éléments naturels,distance maximale exigée,on a planifié de nouvelles surfaces de compensation écologique.Une bande herbeuse (prairie extensive) d’au moins 5 m de largeur est créée le long des cours d’eaux,d’au moins 10 m de largeur le long des plans d’eaux, à quoi s’ajoutent des bandes de jachère florale et des bandes herbeuses en bordure de forêt,ainsi que la plantation d'arbres fruitiers haute-tige.En outre,les prairies peu intensives sont transformées en prairies extensives,les bandes herbeuses sont laissées en l’état et des éléments de structure tels que des tas de branches ou de pierres sont aménagés.Pour le projet,on utilise toutes les synergies possibles,notamment avec le service des forêts (entretien des lisières de forêts),le service cantonal de la protection de la nature et du paysage (entretien des zones réservées à la protection de la nature),l’Institut agricole de Grangeneuve (coordination avec le projet «Protection de la nappe phréatique» selon l’art.62a de la loi sur la protection des eaux) et la Station ornithologique de Sempach (suivi de l’avifaune).

Pour faciliter la vérification de la mise en œuvre,on inscrit les mesures réalisées sur un plan;celles-ci sont contrôlées par le responsable du projet,qui procède également à des relevés concernant la faune et la flore;après trois ans,le responsable présente un rapport intermédiaire,après six ans,un rapport final.

Le projet a pour effet,outre l’amélioration des espaces vitaux dont la faune et la flore ont besoin,la sensibilisation des agriculteurs et de la population à la biodiversité.De plus,il responsabilise les agriculteurs et encourage la collaboration entre eux.Cela a un effet favorable sur l’image de marque de l’agriculture.

Culture extensive de céréales et de colza

Cette mesure a pour objectif d’inciter les cultivateurs à renoncer,dans la culture de céréales et de colza,aux régulateurs de croissance,aux fongicides,aux stimulateurs chimiques de synthèse des défenses naturelles et aux insecticides.L’ensemble de la surface d’une exploitation affectée aux céréales panifiables et fourragères et au colza doit répondre aux exigences y relatives.En 2003,un montant de 400 francs

par ha.

Culture extensive de céréales et de colza en 2003

Répartition des surfaces de culture extensive en 2003

Tableau 35,page A40

Culture biologique

En complément des recettes supplémentaires réalisables sur le marché,la Confédération encourage l’agriculture biologique en tant que mode de production particulièrement respectueux de l’environnement.Pour obtenir des contributions,les exploitants doivent,au minimum,satisfaire aux exigences de l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique,révisée en août 2000.

L'agriculture biologique renonce complètement aux matières auxiliaires chimiques de synthèse telles qu'engrais de commerce ou pesticides.Cela permet d'économiser de l'énergie et préserve l'eau,l'air et le sol.La prise en considération des cycles et procédés naturels revêt donc une importance toute particulière pour l’agriculteur.Les agriculteurs bio,il est vrai,utilisent davantage d'énergie pour l'infrastructure et pour les machines.Globalement,néanmoins,l'agriculture biologique exploite les ressources existantes de manière plus efficace.Cette efficacité constitue un indicateur important de la durabilité du système de production.

Le fait de renoncer aux herbicides favorise le développement d'espèces messicoles. Les surfaces présentant une flore diversifiée offrent de la nourriture à un plus grand nombre de petits organismes.Ceux-ci constituent, à leur tour,une proie pour les prédateurs arthropodes tels les carabidés,ce qui crée de bonnes conditions pour la lutte naturelle contre les parasites.Les plantes,les animaux et les micro-organismes étant présents en plus grand nombre,l'écosystème est plus résistant aux perturbations et au stress.

L'agriculteur bio épand de la fumure organique,travaille le sol avec ménagement, renonce aux produits phytosanitaires et favorise de ce fait le développement de la population des organismes du sol,en nombre et en espèces.L'activité biologique augmente la fertilité du sol,car il se forme une couche d'humus,la structure du sol s'améliore et l'érosion diminue.

Pour faire coexister de manière harmonieuse les plantes,le sol,les animaux et l'homme,l'agriculteur bio veille à ce que les circuits d'éléments nutritifs dans son exploitation soient fermés,notamment en assurant que la base fourragère de son exploitation soit conforme au nombre d'animaux qu'il détient.La culture de légumineuses améliore l'offre en azote dans le sol.Les engrais de ferme et le matériel organique provenant des engrais verts et des résidus de récolte garantissent aux plantes un approvisionnement équilibré en éléments nutritifs par le biais des organismes du sol.

L'élevage des animaux de rente doit satisfaire aux exigences du programme SRPA qui, en agriculture biologique,sont considérées comme un minimum à observer.Autres mesures:le recours à un appareil à décharges électriques (dresse-vaches) et l'administration d'aliments médicamenteux aux animaux sont interdits.Les animaux étant nourris pour l'essentiel avec des fourrages produits dans l'exploitation,leur rendement est raisonnable et ils sont en bonne santé.Au besoin,l'agriculteur bio a recours en premier lieu à des méthodes thérapeutiques naturelles.

En 2003,10,3% de la SAU totale ont été cultivés selon les règles de l’agriculture biologique.

Contributions versées en 2003 pour l’agriculture biologique

Tableau 33a,page A34

■ Systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (SST)

Garde d’animaux de rente particulièrement respectueuse de l’espèce

Ce titre résume les deux programmes SST et SRPA,qui sont décrits ci-dessous (cf.aussi paragraphe 1.3.2).

La Confédération encourage les agriculteurs à garder les animaux dans des systèmes de stabulation répondant à des exigences qui dépassent largement le niveau requis dans la législation relative à la protection des animaux. Taux

Contributions versées en 2003 pour les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux

Tableau 37,page A42

■ Sorties régulières en plein air (SRPA)

La Confédération encourage les sorties régulières des animaux de rente en plein air, c’est-à-dire sur un pâturage,dans une aire d'exercice ou à climat extérieur,conformément aux besoins des animaux.

Taux de 2003fr./UGB – bovins et équidés,bisons,moutons,chèvres, daims et cerfs rouges,lapins180

Contributions versées en 2003 pour les sorties régulières en plein air

Tableau 37,page A42

Contributions d'estivage

Les contributions d’estivage ont pour objectif d’assurer l’exploitation et l’entretien de nos vastes pâturages d'estivage dans les Alpes,les Préalpes et le Jura.La région d'estivage et utilisée et entretenue par plus de 300'000 UGB.Les contributions d'estivage sont versées par pâquier normal (PN) ou par UGB.Un PN correspond à l’estivage d’une UGB pendant 100 jours.

En 2003,il a été possible de verser pour la première fois des contributions d’estivage pour moutons (brebis laitières exceptées),dont le montant varie en fonction du système de pacage.L’octroi de contributions plus élevées permet,d’une part,de couvrir les frais plus importants qu’occasionnent la présence de bergers et les pâturages tournants et,d’autre part,comme dans le cas des contributions écologiques,d’inciter les agriculteurs à pratiquer un estivage des moutons particulièrement écologique. Du fait de l'augmentation du taux de contribution pour la surveillance permanente et pour les pâturages tournants,le montant des contributions versées pour les moutons a progressé d'environ 1,5 million de francs,comparé à l'année précédente.

Taux de 2003fr.

vaches traites,chèvres et brebis laitières,par UGB (56 à 100 jours d’estivage)300

moutons,brebis laitières exceptées,par PN

– surveillance permanente par le berger300

– pâturages tournants220

– autres pâturages120

– autres animaux consommant des fourrages grossiers,par PN300

Contributions d’estivage 2003

11Il s’agit ici du total des exploitations d’estivage ayant droit aux contributions (sans doubles comptes)

Source:OFAG

■ Exploitation durable des régions d’estivage

Tableau 40,page A45

Contributions pour la protection des eaux

L’art.62a de la loi sur la protection des eaux habilite la Confédération à indemniser les mesures prises par les agriculteurs pour éviter le lessivage et le ruissellement de substances dans les eaux superficielles et souterraines.L’accent est mis sur la réduction des charges en nitrates dans l’eau potable et des charges en phosphore dans les eaux superficielles,là où les PER,l’agriculture biologique,les interdictions et les prescriptions contraignantes ou les programmes volontaires encouragés par la Confédération (production extensive,compensation écologique) ne sont pas suffisants.

L’ordonnance sur la protection des eaux oblige les cantons à délimiter une aire d’alimentation pour les captages d’eaux souterraines et de surface,et à déterminer les mesures nécessaires à un assainissement,si la qualité des eaux est insuffisante.Ces mesures peuvent,par rapport à l’état de la technique,considérablement restreindre l’utilisation du sol et causer des pertes financières qui ne sont pas supportables pour les exploitations du point de vue économique.Les contributions fédérales aux coûts sont fixées à 80% pour les adaptations structurelles et à 50% pour les mesures d’exploitation.En 2003,un montant de quelque 4 millions de francs a été versé à ce titre.

En raison de la participation accrue au programme «nitrates»,les contributions versées par la Confédération ont été plus élevées que l'année précédente.

■ Eviter le lessivage et le ruissellement de substances

2.3Amélioration des bases de production

Les mesures prises à ce titre encouragent et soutiennent les agriculteurs en vue d’une production de denrées alimentaires efficiente et respectueuse de l’environnement, ainsi que de l’accomplissement de leurs multiples tâches.

Amélioration des bases de production:aides financières

MesureComptes Comptes Budget 200220032004 en mio.de fr.

Contributions pour améliorations structurelles90102 1 99

Crédits d’investissements707984

Aide aux exploitations paysannes91237

Aides à la reconversion professionnelle--2

Vulgarisation et contributions à la recherche242424

Lutte contre les maladies et parasites des plantes943

Sélections végétale et animale212222

Total223242271

1 y compris crédit supplémentaire intempéries (7 mio.de fr.)

Source:OFAG

Ces mesures visent à atteindre les objectifs suivants: –amélioration de la compétitivité par l’abaissement des coûts de production; –promotion de l’espace rural; –structures d’exploitation modernes et surfaces agricoles utiles bien desservies; –production efficiente et respectueuse de l’environnement; –variétés à rendement élevé,aussi résistantes que possible,et produits de haute qualité; –protection de la santé humaine et animale et de l’environnement; –diversité génétique.

2.3.1 Améliorations structurelles et mesures d’accompagnement social

Améliorations structurelles

Les améliorations structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et les conditions économiques du monde rural,notamment en montagne et dans les zones périphériques.

Les aides à l’investissement sont accordées aussi bien pour des mesures individuelles que collectives.Deux instruments sont à disposition: –des contributions (à fonds perdu) exigeant la participation des cantons,surtout pour des mesures collectives; –des crédits d’investissements sous la forme de prêts sans intérêts,surtout pour des mesures individuelles.

Les aides à l’investissement permettent au secteur agricole de développer et de maintenir des structures compétitives sans devoir pour cela s’endetter excessivement. D’autres pays,notamment des membres de l’UE,comptent également ces aides parmi les principales mesures de promotion du milieu rural.

Afin de renforcer la compétitivité des exploitations et de promouvoir le milieu rural, de nouvelles possibilités d’accorder un soutien au titre des améliorations structurelles ont été créées dans le cadre de la Politique agricole 2007.

L’octroi de contributions forfaitaires à la remise en état périodique d’améliorations foncières assure le fonctionnement de bâtiments et d’installations à long terme.En effet,l'agriculture doit absolument disposer d'infrastructures adéquates,notamment d'accès aux fermes,de chemins d'exploitation et de chemins alpestres,mais aussi d’ouvrages destinés à la régulation du régime hydrique des sols.Les travaux sont planifiés et réalisés à des intervalles d’au moins huit à dix ans.

Désormais,les mesures destinées à la diversification des activités dans le secteur agricole et les branches connexes peuvent également bénéficier de crédits d’investissements,ce qui permet de créer des sources de revenu supplémentaires pour les exploitations agricoles.Il est notamment prévu d’accorder des prêts pour le lancement d'une nouvelle branche agricole représentant un créneau ou l’exercice d'activités pouvant être combinées judicieusement avec l'exploitation agricole,telles que les vacances à la ferme ou la vente directe.

Des crédits d’investissements peuvent également être alloués en tant qu’aide de démarrage pour la création d’organisations d’entraide paysannes.Celles-ci ont principalement pour tâches la coordination de la main-d’œuvre auxiliaire,l'échange de potentiels de production,l'aide en matière d'organisation des exploitations,l'échange de connaissances spéciales ou encore l'amélioration de l'accès au marché.

■ Nouvelles mesures à partir de 2004

■ Moyens financiers destinés aux contributions

De même,la LAgr permet maintenant d’accorder un soutien aux projets de développement régional destinés à promouvoir les produits indigènes et régionaux,auxquels l’agriculture participe à titre prépondérant.Le champ d’application des améliorations structurelles a donc été étendu,ce qui renforce en particulier l’orientation régionale des projets.L’OFAG a lancé plusieurs projets pilotes et de recherche en vue de l’élaboration des dispositions d’exécution.

En 2003,un montant de 102 millions de francs était disponible pour l’octroi de contributions au titre d’améliorations foncières et de constructions rurales.L’OFAG a approuvé de nouveaux projets qui ont déclenché un volume global d’investissements de 410 millions de francs et pour lesquels des contributions fédérales de 106 millions de francs au total ont été versées.Cette somme ne correspond pas à celle budgétisée dans la rubrique «améliorations foncières et constructions rurales»,car il est rare qu’une contribution allouée soit versée la même année;les crédits sont par ailleurs souvent accordés par tranche.

Remaniements parcellaires et infrastructures

Constructions de chemins

Adductions d'eau

Intempéries et autres améliorations foncières

Bât. d'expl. pour animaux cons. des fourr. grossiers

Tableaux 44–45,pages A52–A53

Les moyens financiers engagés en 2003 par la Confédération sous forme de contributions étaient de 13% plus élevés qu’un an auparavant.Cette augmentation s’explique en grande partie par la réfection des dommages causés en 2002 par les intempéries. En 2003,le Parlement a approuvé à cet effet un crédit supplémentaire de 7 millions de francs.De même,dans les budgets 2000 et 2001,les crédits fédéraux dans les rubriques ordinaires avaient été majorés compte tenu des dégâts causés par les intempéries.

Contributions de la Confédération 2003

Les cantons ont accordé 2'193 crédits d’investissements en 2003,pour un montant total de 264,3 millions de francs,dont 89,9% étaient consacrés à des mesures individuelles et 10,1% à des mesures collectives.Dans la région de montagne,des crédits de transition d’une durée maximale de trois ans,appelés «crédits de construction», peuvent en outre être consentis pour des mesures collectives.

Crédits d’investissements en 2003

Les crédits destinés aux mesures individuelles ont notamment été alloués au titre d’aide initiale ainsi que pour la construction,la transformation ou la rénovation de maisons d’habitation,de bâtiments d’exploitation ou de bâtiments alpestres.Ils sont remboursés dans un délai de 14 ans en moyenne.

Quant aux crédits alloués pour des mesures collectives,ils ont permis notamment de soutenir la réalisation d’améliorations foncières et de mesures de construction (bâtiments alpestres,bâtiments et équipements destinés à l’économie laitière ainsi qu’à la mise en valeur et au stockage de produits agricoles).

Le fonds de roulement,alimenté depuis 1963,représente 1,9 milliard de francs environ. Chaque année,la Confédération met une certaine somme à la disposition des cantons; en 2003,elle s’est chiffrée à 79,4 millions de francs.Avec les remboursements courants,cette somme est utilisée pour l’octroi de nouveaux crédits.

■ Moyens financiers destinés aux crédits d’investissements

Crédits d'investissements 2003 par catégorie de mesures, sans crédits de construction

Bâtiments d'exploitation

Aide initiale

Maisons d'habitation

Achat de cheptel, transformation et stockage de produits agricoles en commun Achat de l'exploitation par le fermier

■ Aide aux exploitations

Mesures d’accompagnement social

L’aide aux exploitations est octroyée sous la forme de prêts sans intérêts;elle sert à parer ou à remédier à des difficultés financières passagères non imputables aux requérants et fait office de mesure de désendettement individuelle.

Des prêts au titre d’aide aux exploitations ont été accordés dans 249 cas en 2003, pour un montant total de 29,8 millions de francs.Le prêt moyen s’est élevé à 119'737 francs et sera remboursé dans un délai de 13 ans.

Dans 30 cas représentant un total de 726'000 francs,des prêts sans intérêts ont été accordés en vertu de l’ordonnance du 5 novembre 2003 instituant des mesures dans l'agriculture par suite de la sécheresse en 2003 (ordonnance sur la sécheresse).Ces mesures sont limitées au 31 décembre 2004.

à surmonter371,2

Total24929,8

Source:OFAG

Alimenté depuis 1963 au moyen de fonds accordés par la Confédération et de remboursements,le fonds de roulement contient 190,7 millions de francs,y compris les parts des cantons.Les nouvelles ressources mises à la disposition de ces derniers en 2003 se montent à 11,7 millions de francs.L'octroi de prêts présuppose une prestation équitable des cantons laquelle,suivant leur capacité financière,varie entre 20 et 80% de l’aide fédérale.Ajoutés aux remboursements courants,les montants accordés par les pouvoirs publics sont utilisés pour l’octroi de nouveaux prêts.

■ Aides à la reconversion professionnelle

L’aide à la reconversion professionnelle est une nouvelle mesure d’accompagnement social qui,depuis 2004,facilite aux personnes travaillant de manière autonome dans l’agriculture le passage à une profession non agricole.Cette aide comprend des contributions aux frais de la reconversion professionnelle et des contributions aux coûts de la vie,allouées aux cheffes et chefs d’exploitation n’ayant pas encore 52 ans révolus. L’octroi d’une telle aide requiert la cessation de l’activité agricole.

Prêts au titre d’aide aux exploitations 2003

■ Le calcul forfaitaire des contributions produit des effets

Réduction des coûts de constructions rurales

Les investissements dans des constructions rurales font parfois fortement augmenter les coûts de production d’une exploitation.Il importe donc de les modérer,en trouvant un équilibre entre frais de construction et allégements souhaités du travail.Sur mandat de l’OFAG,Agroscope FAT Tänikon a établi les investissements requis pour des bâtiments d’exploitation agricoles et comparé les frais de construction en Suisse et dans les pays voisins.Les résultats de ces études ont été présentés dans le Rapport agricole 2003, à partir de la page 230.

Lorsque la Confédération accorde une aide à l’investissement pour une construction rurale,l’OFAG et les services cantonaux en analysent les coûts.Une enquête réalisée auprès des cantons et les expériences acquises lors des expertises de projets fournissent des éléments complémentaires.Nous en résumons les conclusions ci-après.

L’analyse des projets de construction réalisés ces dernières années a révélé une tendance vers des constructions moins coûteuses.Ceci s’explique par plusieurs facteurs:

– le calcul forfaitaire des aides à l’investissement

Les frais de construction n’exercent ainsi plus d’influence directe sur le montant du soutien,les aides à l’investissement n’étant plus déterminées en fonction des frais résiduels.Cela favorise les solutions de construction simples et moins coûteuses (étables à stabulation libre non isolées, étables à aires multiples,abris pour vaches, etc.).Les forfaits encouragent en outre l’agriculteur à fournir lui-même des prestations.

– relèvement des limites

Le relèvement des limites de 40 à 80 UGB pour les contributions et de 60 à 120 UGB pour les prêts sans intérêts (CI) incite les exploitants à se regrouper pour les constructions et l’exploitation,car les frais spécifiques sont moins élevés pour de plus grandes unités.

– forfaits pour les éléments principaux

L’octroi de forfaits pour les éléments principaux étable,grange à foin et silo,fosse à purin et fumière,ainsi que remise,facilite les travaux par étapes et réduit la charge administrative. – procédures simples et rapides

Pour les entreprises d’une certaine envergure,les aides financières pouvant être octroyées sont déterminées dès l’établissement du préavis.Sur la base d’une demande présentée par le canton,l’OFAG rend une décision relative à l’octroi d’aides à l’investissement,qui permet à l’agriculteur de négocier l’attribution des travaux à un moment optimum et dans des conditions favorables.

– système de prix par modules unitaires de la FAT

Ce système,qui est adapté tous les deux à trois ans aux frais de construction effectifs, est un outil utile pour estimer les frais de construction probables et pour comparer des variantes dès les premières phases de la procédure.

■ Où existe-t-il un potentiel d’économie?

Les frais d’une construction rurale peuvent être subdivisés comme suit:

Domaine

Travaux de chantier: fouilles, béton armé, travaux de maçonnerie, montage enveloppe du bâtiment standard: supports, façades, parois, toit installations et équipements: production de lait, stockage des fourrages, alimentation, logettes

Surface minimale du sol: 13 m2 /UGB pour le repos, l'alimentation, l'affouragement et la traite

■ Autres possibilités de réduire les frais

Les travaux de chantier sont généralement confiés à des entreprises indigènes.La dalle de fond,la fosse à purin et la fumière en particulier sont coûteuses.Il est vrai qu’en Suisse,le plafond de la fosse à purin sert souvent de parcours,ce qui permet de relativiser les frais supplémentaires par rapport aux silos à lisier standard aménagés en dehors des bâtiments.La plupart des cantons exigent par ailleurs des réservoirs à lisier fermés dans les nouvelles constructions pour limiter les émissions d’ammoniac.

Les enveloppes de bâtiments simples en matériaux bon marché comportent des avantages financiers à court terme, à condition qu’il n’y ait pas de réparations majeures pendant la durée d’utilisation.Au terme de cette dernière,les matériaux de construction doivent être éliminés de manière respectueuse de l’environnement,ce qui peut alors engendrer des coûts non négligeables.Il est possible d’acheter des enveloppes de bâtiment standard à l’étranger,où elles coûtent moins cher,et de les faire monter par l’entreprise étrangère.Toutefois,cet élément ne représente qu’environ 20% des frais de construction.Il ne faut pas oublier que le montage doit être conforme aux normes suisses (statique,conventions collectives de travail,prévention des accidents pendant et après la construction,etc.).Des enquêtes réalisées en Suisse et à l’étranger,auprès d’entreprises qui offrent des ruraux clé en main à des prix fixes ont donné un résultat décevant.Les entreprises n’ont guère montré d’intérêt pour le marché suisse plutôt restreint.En outre,même dans les bâtiments clé en main,la dalle de fond,les fondations et d’autres travaux de chantier doivent être attribués séparément,le plus souvent à des entreprises indigènes.

C’est sur les installations et équipements que l’on économise le plus facilement,en distinguant entre ce qui est souhaitable et ce qui est nécessaire.Cependant,les économies réalisées sur le bâtiment sont souvent réduites à néant par le choix d’installations coûteuses,ce qui est regrettable,car si l’on peut compter avec une durée d’utilisation de plus de 30 ans pour le bâtiment (à condition qu’il ait été construit avec des éléments amovibles),les installations doivent,elles, être amorties dans un délai de dix ans.

Malgré la crise persistante dans l’industrie du bâtiment,on ne peut pas s’attendre à une baisse de prix sensible pour le gros œuvre (fouilles,travaux d’entrepreneur,béton armé,travaux de charpentier,fenêtres,portes,portails,toit,façades,etc.).

Il existe toutefois plusieurs possibilités de limiter les frais de construction.Une procédure de soumission à grande échelle pour les travaux de chantier (fouilles,béton armé, travaux d’entrepreneur,etc.) peut ainsi conduire à des offres avantageuses.Il est recommandé de mandater un auteur de projet expérimenté pour établir le dossier de soumission,afin d’éviter le dumping.Ce dernier comporte le risque d’un dépassement des coûts en raison de travaux exécutés en régie,de retards,d’une réalisation non professionnelle de la construction,etc.

Si les travaux sont exécutés à un tarif horaire (régie),par exemple par des syndicats de construction avec l’aide de l’agriculteur,il est nécessaire de contrôler soigneusement les heures de travail et les livraisons de matériaux pour éviter que,par mauvais temps, le maître d’ouvrage doive payer les ouvriers et les machines sans que les travaux n’avancent.Les prestations fournies par le maître d’ouvrage permettent également de réduire les frais.Elles nécessitent toutefois une bonne planification.Il ne faut par ailleurs pas sous-estimer les risques et les incertitudes tels que accidents,responsabilité de l’agriculteur et avis de défauts.

Autres possibilités de réduire les frais de construction:

– optimiser le plan d’exploitation et le programme de construction par une approche globale.Il est notamment indiqué d’étudier des solutions impliquant la collaboration avec une exploitation voisine (p.ex.renonciation au jeune bétail et à la production de lait de fromagerie,conversion à la garde de vaches mères);

– intégrer des éléments de bâtiments existants;

– choisir un projet permettant de nombreuses prestations propres,p.ex.bâtiments bas et matériaux de construction simples tels que le bois;

réduire au maximum l’utilisation de béton et les travaux de maçonnerie;

–établir des relevés du terrain pour intégrer de manière optimale le bâtiment et pour limiter autant que faire se peut les fouilles et les remblais;

– procéder par étapes en réservant des possibilités d’agrandissement;

– ne pas réinventer la roue et reprendre des modèles de constructions similaires;

– engager un auteur de projet expérimenté pour les travaux de chantier et les principaux types d’autres travaux;

– attribuer à forfait, à des prix fixes,les travaux de charpente,les toitures,installations et équipements;

– exiger des rabais et escomptes dans les négociations en invoquant comme argument que les aides à l’investissement des pouvoirs publics garantissent le sérieux de la planification et le paiement des factures;

– attribuer les travaux à un moment propice,lorsque les entreprises ont encore peu de commandes;

– informer le maître d’ouvrage de ses droits et obligations envers l’auteur du projet et l’entrepreneur;

– fixer à temps la limite supportable des frais résiduels à l’aide d’un devis d’exploitation,compte tenu de l’aide à l’investissement accordée.Les modifications ultérieures d’un projet ne produisent souvent pas les économies souhaitées;

faire preuve de modération dans le choix des installations et équipements.On peut, le cas échéant,se limiter tout d’abord aux mesures de construction pour faciliter l’aménagement ultérieur;

attribuer des mandats clairs et établir des contrats et des cahiers des charges pour l’auteur du projet,l’entrepreneur et les fournisseurs;

–éviter de modifier et d’élargir le projet;

– déterminer les obligations financières dans les cas de responsabilité civile et de dépassement des coûts.

■ Que font les cantons?

Lors de l’évaluation des frais de construction et de l’utilité du bâtiment d’exploitation, il ne faut pas perdre de vue l’ensemble et le contrôle d’autres investissements à réaliser dans l’exploitation agricole.Les agriculteurs achètent parfois des machines,des contingents laitiers,reprennent des terres ou une exploitation ou construisent une maison d’habitation,sans avoir soigneusement examiné l’utilité et la nécessité de ces mesures dans une optique globale.

Une enquête a révélé que les cantons accordent,eux aussi,une grande importance à des constructions peu coûteuses et qu’ils laissent aux agriculteurs,dans les limites des conditions légales,un maximum de liberté dans l’exécution des travaux.Divers cantons offrent des conseils ou organisent des cours pour les agriculteurs souhaitant construire. Quelques services cantonaux devraient cependant veiller davantage encore à favoriser les constructions à bon prix et des solutions de construction adéquates.Des données statistiques seraient utiles,car elles aideraient les maîtres d’ouvrage dans l’examen de questions particulières ayant trait aux coûts.Il ne faut pas oublier qu’un agriculteur ne réalise en général qu’une seule construction dans sa vie,alors que les services cantonaux disposent souvent d’une expérience acquise pendant des années sur de nombreux projets.C’est chez eux aussi que peuvent être obtenues de bonnes informations sur les auteurs de projets et l’industrie indigène du bâtiment.

■ Agroscope – Nouvelle dénomination de la recherche agronomique

2.3.2 Recherche,haras,vulgarisation, formation professionnelle,CIEA

Recherche agronomique et haras

Subordonnées à l’OFAG,les stations fédérales de recherches agronomiques consacrent environ 60% de leur budget au financement de leurs activités dans la recherche appliquée,les quelque 40% restants étant alloués aux tâches légales et de contrôle.Ce lien entre la recherche appliquée et les tâches légales permet de garantir l’utilisation optimale du savoir-faire le plus récent et d’une infrastructure de haute qualité

Depuis le 1er janvier 2004,la marque faîtière Agroscope regroupe les cinq stations fédérales de recherches agronomiques – Liebefeld-Posieux (ALP),FAL Reckenholz,FAT Tänikon,FAW Wädenswil et RAC Changins.Agroscope fait partie de l'OFAG.

Agroscope qui vient du grec «agrós» (champ) et «skopein» (regarder,observer) symbolise une vue précise de l’agriculture.De fait,sous cette dénomination collective,les différentes stations chapeautent un domaine de recherche déterminé et veillent à intensifier leur collaboration.Autre avantage,la présentation commune permet aussi de tirer parti des synergies dans le domaine de la communication.

■ Fusions de stations de recherches

Tenues d’économiser quelque 5 millions de francs d'ici à 2006 dans le cadre du programme d'allégement 2003 de la Confédération,les stations de recherches agronomiques ont donc proposé différentes solutions,notamment des variantes prévoyant des fusions de stations de recherches.C'est en partant de ces propositions qu'il a été décidé de fusionner,d'une part,la FAL et la FAT et,d'autre part,la FAW et la RAC.Les sites actuels seront toutefois maintenus,d’où la maxime pour chaque nouvelle entité: une direction,deux sites.Dans le passé,la décision avait déjà été prise de regrouper au 1er janvier 2004 la Station de recherches laitières (FAM) et la Station de recherches en production animale (RAP) sous la dénomination Agroscope Liebefeld-Posieux (ALP).

La FAW et la RAC se consacreront à la production végétale,tandis que ALP s'occupera de la production animale.Dans la FAL et la FAT,les domaines transversaux de l'économie,de l'écologie et de la technique agricole seront regroupés.

Tirant parti d’une collaboration simplifiée et de sa présentation unifiée vis-à-vis de l'extérieur,la recherche agronomique de la Confédération pourra mieux se profiler. D'intéressantes perspectives de recherche s'offrent aux trois nouvelles entités grâce aux atouts qu'elles possèdent dans leurs domaines de spécialité.Leur compétitivité sur le marché de la recherche tant au niveau national qu'international s'en trouvera renforcée.

■ Objectifs atteints à 95%

Evaluées à l’aide de normes et d’indicateurs concrets,les prestations de recherche ont atteint les objectifs prédéfinis dans près de 95% des cas.Agroscope est donc parvenue à maintenir le taux de prestation élevé enregistré l’année précédente.Seuls quelques projets n’ont pu être réalisés,soit par manque de personnel spécialisé ou en raison de changements de priorités imposés en cours d’année.

Le mandat de prestations 2000–2003 est arrivé à échéance.Sur l’ensemble de cette période,la recherche agronomique a en particulier contribué à renforcer la sécurité alimentaire par ses tâches de contrôle et d’homologation dans le domaine des moyens de production.La qualité des produits végétaux et animaux et la protection de l’environnement ont également été des points forts de cette période.La recherche soutient les exploitations agricoles en développant de nouvelles formes de production (engraissement extensif) et en élaborant des recommandations (optimisation des parcs de machines,nouvelles techniques,etc.).

Les résultats du Haras national pour 2003 sont très satisfaisants.Sur un total de 39 objectifs fixés dans l’accord de prestations 2003,38 ont été atteints,voire dépassés (97%).Les conditions de garde des étalons au haras doivent encore être améliorées pour répondre entièrement aux directives de l'OVF publiées en 2001.

■ Nouveau mandat de prestations 2004–2007 pour Agroscope

Le nouveau mandat de prestations confié à Agroscope est le résultat de trois ans de travail en plusieurs étapes:stratégie à long terme de la recherche agronomique (Foresight),plan directeur de la recherche agronomique 2004–2007 et mandat de prestations (2004–2007).Sur la base de ces documents et après plusieurs consultations détaillées des clients,les stations de recherches ont élaboré leurs programmes d'activité 2004–2007.

Dans le mandat de prestations,chaque groupe de produit a fixé ses objectifs pour cette période:

Groupe de produits 1:grandes cultures,herbages et agro-écologie

Le groupe de produits 1 étudie les relations de cause à effet dans les systèmes des grandes cultures et soutient ainsi l’écologisation de la production.Ce faisant,il attache une importance particulière à l’agriculture biologique.Il s’efforce d’optimiser l’utilisation écologique des prairies et des pâturages;il encourage donc le développement de systèmes durables pour la culture herbagère et l’économie alpestre.Ses préoccupations majeures consistent à augmenter la sécurité des systèmes agricoles dans l’optique d’une production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux à la fois sains et de haute qualité,et à veiller à l’assurance qualité requise.

Le groupe de produits 1 élabore les fondements d’une protection à long terme et du ménagement des ressources naturelles et de la biodiversité.La détection avancée et l’appréciation des dangers auxquels sont exposées les ressources naturelles,de même que l’évaluation des avantages et des risques inhérents à l’utilisation de plantes transgéniques et d’organismes exotiques dans l’agriculture,sont les principaux instruments appliqués à cet effet.Le contrôle des effets agro-écologiques que produisent les différentes mesures fournit les bases permettant de définir les futurs objectifs et mesures en matière d’agro-écologie et de politique environnementale.

Groupe de produits 2:arboriculture,viticulture et horticulture

Avec ses activités,le groupe de produits 2 contribue à une agriculture durable comprenant un secteur cultures spéciales fort,compétitif et axé sur le marché,aussi bien dans les régions principales de cultures spéciales que dans les régions périphériques.Grâce à sa contribution importante à la qualité et à la sécurité des produits issus de ces cultures (fruits,baies,légumes,plantes médicinales) ainsi que des produits transformés (p.ex.jus de fruits,vin),le groupe de produits 2 procure un avantage comparatif aux cultures spéciales en Suisse.La haute qualité et une bonne image de marque favorisent la confiance de la population et sa fidélité aux produits du pays sains,de qualité irréprochable,attractifs et répondant à des normes écologiques sévères.

Le groupe de produits 2 génère une plus-value au bénéfice des producteurs (y compris secteurs en amont et en aval),du grand public (consommateurs) et de l’Etat (milieux politiques et autorités) en mettant à profit les synergies de la recherche appliquée,du transfert de connaissances et de l'exécution de tâches légales réunis sous un même toit.La collaboration avec des partenaires suisses et étrangers lui permet d’élargir ses compétences.Il étaie son rôle important de source d’innovations.Le groupe de produit 2 travaille de façon transdisciplinaire et encourage l’approche systémique (de la culture au stockage,en passant par la transformation des produits issus des cultures spéciales).Il sait utiliser les nouvelles technologies (p.ex.méthodes de biologie moléculaire) et mesurer leurs avantages et inconvénients.

Groupe de produits 3:production animale et denrées alimentaires d’origine animale

Le groupe de produits 3 élabore les données scientifiques et techniques de la production animale (p.ex.lait,viande) et des denrées alimentaires d’origine animale.Ce faisant,il tâche d’anticiper des développements importants dans la qualité,la sécurité, l’alimentation,la santé et les ressources naturelles.En outre,il fournit la base des conditions-cadre,des instructions,des contrôles et de l’aptitude à l’exportation des produits agricoles suisses (notamment du fromage).La recherche et la vulgarisation axées sur la pratique ont pour objectifs la production de denrées alimentaires saines et de qualité irréprochable,l’amélioration de la compétitivité et l’encouragement d’une production écologique répondant aux besoins du marché,ainsi que le soutien de systèmes de production pratiqués dans les régions périphériques.Eléments importants permettant d’atteindre ces objectifs:

connaissances relatives à l’influence de la qualité des aliments pour animaux,de l’alimentation et de la garde des animaux ainsi que d’autres paramètres sur la production,la qualité et la sécurité du lait,de la viande et des produits apicoles;

technologies durables pour la fabrication de fromage et bases pour la transformation de lait et de viande;

– tâches légales et laboratoire de référence dans les domaines aliments pour animaux et économie laitière;

– mise en œuvre des résultats de la recherche à l’intention des praticiens et du public.

Groupe de produits 4: économie et technologie agricoles

Le groupe de produits 4 élabore des connaissances agro-économiques et agro-technologiques ainsi que les bases destinées à faciliter les décisions et les mesures d’exécution en mettant l’accent sur les points forts suivants:

– analyses économiques,pronostics,concepts et évaluations du secteur agricole;

– développement et exploitation de systèmes d’information technologiques et économiques pour les conseils aux milieux politiques et agricoles;

méthodes relevant de l'économie d'entreprise et de l'économie du travail,analyses, concepts et évaluations des modes de production et des entreprises agricoles,y compris instruments de gestion de l’environnement appropriés;

– développement de procédés techniques dans la production végétale et l’élevage selon des critères fonctionnels et économiques,compte tenu de l’amélioration de la qualité et du respect de l’environnement et des animaux; –études visant l’utilisation durable du potentiel d’énergie et de la biomasse ainsi que des sous-produits.

Dans son nouveau mandat de prestations 2004–2007,le Haras se positionne comme un centre de compétence reconnu sur le plan national et international,qui soutient en Suisse une production chevaline agricole compétitive et durable,compte tenu des autres objectifs de la politique agricole.Il offre des prestations de services dans les domaines de la formation,de l’élevage et de la recherche en fonction des besoins des producteurs et de leurs partenaires.

■ Haras national

Vulgarisation en agriculture et en économie familiale rurale

La Confédération octroie des aides financières pour la vulgarisation.Celles-ci représentent en moyenne 20 à 25% des dépens incombant aux services de vulgarisation et environ 55% des dépenses assumées par l’Association suisse pour le conseil en agriculture (ASCA).Cette association dirige les centrales de vulgarisation LBL à Lindau et SRVA à Lausanne.

Dépenses pour la vulgarisation en 2003

DestinatairesMontant en mio.de fr..

Services cantonaux de vulgarisation agricole8,2

Services cantonaux de vulgarisation en économie familiale rurale0,8

Services de vulgarisation spéciaux des organisations agricoles0,9 Association suisse pour le conseil en agriculture8,4

Total18,3

Source:Compte d’Etat

Les services cantonaux de vulgarisation agricole dressent chaque année un tableau des prestations qu’ils ont fournies dans leurs divers domaines d’activité.Ainsi,en 2002, ils ont mis l’accent sur la production durable,l’économie d’entreprise,l’économie familiale et la technique agricole.

Dans la production végétale,la priorité a été accordée aux prestations de vulgarisation en rapport avec le nouveau bilan de fumure (Suisse Bilan),aux visites de cultures, à l’offre de cours en arboriculture fruitière,aux questions concernant la protection phytosanitaire et aux consultations portant sur la conversion à l’agriculture biologique.(De surcroît,la formation continue dans le domaine de la production durable et l’information des agriculteurs suite à la nouvelle ordonnance sur la qualité écologique ont accaparé une grande partie de leur temps.) Dans la production animale,les vulgarisateurs se sont penchés essentiellement sur la production laitière.De fait,les services cantonaux de vulgarisation ont dû se préoccuper de l’abandon du contingentement laitier,de la réorientation des entreprises agricoles,des possibilités de transformation du lait biologique à l’avenir,ainsi que de la collaboration entre les exploitations de production laitière.Les questions en matière de culture fourragère – comme la lutte contre le séneçon,une plante toxique,certains aspects de la technique d’affouragement,l’organisation de cours sur la garde de vaches mères,la présentation de méthodes d’extensification,d’intensification et de méthodes alternatives dans la production laitière –,les analyses de coûts et le conseil technique ont également joué un rôle clé

Dans le domaine de l’économie d’entreprise,de l’économie familiale et de la technique agricole,le gros des travaux a porté sur les reprises d’exploitation et les projets de construction – investissements dans des habitations ou des étables,achats de terrains et prescriptions en matière de construction,aspects financiers liés aux constructions d’étables,rénovations de logements et acquisitions de machines.De plus,les vulgarisateurs ont été sollicités pour leurs connaissances juridiques en liaison avec les contrats

■ Production laitière sur le devant de la scène

■ Les conseils individuels représentent 30% du travail

sur les communautés d’élevage,les communautés d’exploitation entre générations et la législation sur le bail à ferme agricole.

Dans le domaine du développement du milieu rural et de la préservation des ressources naturelles,les consultations ont surtout visé des projets écologiques de mise en réseau, la protection de la nature,en particulier la protection des eaux,ainsi que la commercialisation et la collaboration au sein d’un espace régional.

Dans le domaine de l’orientation marché,l’une des principales activités a concerné le traitement des questions liées à la production sous marques et sous labels.

Dans le domaine de l’épanouissement personnel,quelques cours de formation ont été proposés aux cheffes d’exploitation et aux paysannes.

Parallèlement à la distinction opérée entre les domaines d’activité,les services cantonaux de vulgarisation répartissent leurs prestations en catégories de prestations

En 2002,les vulgarisateurs ont consacré près de 30% de leur temps à des manifestations de formation continue et à caractère informatif,ainsi qu’à des conseils individuels.Les conseils individuels à caractère privé ont requis trois fois plus de temps que les conseils présentant un intérêt public.L’accompagnement de projets et de procédés a représenté environ 16% de l’ensemble du travail.Comparée à l’année précédente,la part de temps dévolue au conseil individuel a légèrement régressé par rapport à celle consacrée aux manifestations dans le domaine de la formation continue et à caractère informatif,ainsi qu’au suivi des projets.Les autres tâches ont concerné l’acquisition de références de base,l’information et la documentation ainsi que la formation personnelle et la collaboration intercantonale.

■ Réseau international

Les relations internationales jouent un rôle croissant pour les centrales et services de vulgarisation.Les vulgarisateurs en sont les premiers bénéficiaires quand ils participent par exemple à des séminaires ou des symposiums à l’étranger,comme l’Académie internationale des conseillers en agriculture et en économie familiale (IALB) en propose chaque année.D’un autre côté,des experts suisses acceptent des mandats à l’étranger, qui requièrent des connaissances propres à notre pays.

Différentes institutions œuvrant pour le transfert de connaissances agricoles dans près de 20 pays se sont regroupées l’an dernier pour constituer le Rural Extension Network in Europe.Parallèlement au large éventail de formation continue et de séminaires, l’échange d’expériences transfrontalier revêt un caractère prioritaire.Ainsi,le problème posé par le développement du milieu rural préoccupe de plus en plus les services de vulgarisation en Suisse et à l’étranger.

Tandis que les deux centrales de vulgarisation LBL et SRVA proposent des excursions, en partie communes, à l’étranger,les services cantonaux de vulgarisation frontaliers s’occupent de projets spécifiques directement avec leurs homologues de l’autre côté de la frontière.Des institutions formelles comme l’IALB ou informelles comme le réseau de conseillers bio facilitent l’échange d’expériences.

Formation professionnelle agricole

La nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr) et l’ordonnance d’exécution (OFPr) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2004.Conformément à la Constitution fédérale,elles s'appliquent aux formations professionnelles de tous les secteurs économiques.Les formations professionnelles agricoles quittent ainsi le giron de la loi sur l'agriculture (LAgr) et rejoignent les formations techniques,artisanales,commerciales, de la santé,du social et des arts.La loi prévoit un délai de cinq ans pour conformer les textes réglementant les formations professionnelles initiales d'agriculteur/agricultrice, maraîcher/maraîchère,viticulteur/viticultrice,caviste,arboriculteur/arboricultrice,aviculteur/avicultrice,palefrenier/palefrenière, écuyer/écuyère,cavalier de course/cavalière de course,gardien/gardienne de chevaux,ainsi que les formations tertiaires apparentées. La révision de ces textes est la tâche commune de la Confédération,des cantons et des organisations du monde du travail (art.1,al.1,LFPr).

Chaque filière de formation,y compris les procédures de qualification,est réglementée dans une ordonnance sur la formation préparée par les trois partenaires prévus à l'article 1 de la LFPr.Ces ordonnances fixent entre autres les objectifs généraux et particuliers de la formation,sa durée,les procédures de qualification et les méthodes de développement de la qualité.Ces documents centraux synthétisent la position des différents partenaires et permettent d'assurer aux personnes en formation un niveau de qualification élevé,comparable dans tout le pays et adapté au marché du travail (d’après l’art.1,al.1,OFPr).Ils sont accompagnés de documents annexes dont le catalogue des objectifs de performances qui décrit les différents objectifs d'apprentissage selon le lieu de formation (école,entreprise,cours pratiques,stages etc.).

Ces filières de formation ont une durée de deux ans pour celles s'achevant par un examen donnant droit à l'attestation fédérale de formation professionnelle et de trois à quatre ans pour celles s'achevant par un examen donnant droit au certificat fédéral de capacité.

■ Changement de loi

■ Formation professionnelle initiale

■ Formation professionnelle supérieure

Conformément à la LFPr,tous les règlements d’examens doivent être mis à jour.Les organisations du monde du travail disposent d’un délai transitoire,dont l’échéance est fixée à fin 2009,pour procéder à ces adaptations.Une nouvelle ordonnance sur les prescriptions minimales pour la reconnaissance des filières de formation supérieure et des cours post-diplômes dispensés par les écoles supérieures doit entrer en vigueur d'ici fin 2004.Elle concerne également les écoles supérieures du secteur agricole et sylvicole.

■ Nouvelles tâches et responsabilités pour les associations professionnelles

Selon la nouvelle loi,les organisations du monde du travail actives au niveau national sont responsables du contenu des formations réglementées (objectifs de formation) et de son adéquation avec les besoins et les attentes du marché du travail.Afin de définir quelles sont les associations appelées à prendre la responsabilité des différentes professions agricoles,il est pertinent de se demander quelles associations ont un intérêt économique et politique à promouvoir et à assurer la relève dans leurs professions.

La responsabilité de la formation professionnelle agricole incombe donc bel et bien aux associations professionnelles car la formation est également un outil de défense professionnelle.

■ Aides financières de l’OFFT au titre de la formation professionnelle agricole

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) finance la formation professionnelle agricole à hauteur de quelque 10 millions de francs par an. Il assume ainsi une partie des frais imputables des écoles,institutions et associations agricoles ayant droit à des rétributions.Quant aux organisations professionnelles et aux écoles d’importance intercantonale,elles bénéficient d’un taux d’indemnisation spécial s’élevant à 43% des frais imputables.

La loi sur la formation professionnelle (LFPr) entrée en vigueur au 1er janvier 2004 induit un changement de système,remplaçant l’indemnisation des dépenses par un forfait.Jusqu’à fin 2007,le système financier actuel reste en vigueur.A l’issue d’une période transitoire de quatre ans,chaque canton recevra une indemnité forfaitaire – en fonction du nombre de personnes fréquentant des écoles professionnelles à plein temps ou suivant une formation initiale organisée au sein d’une entreprise.Toutes les prestations de formation professionnelle que doivent fournir les cantons seront ainsi rétribuées.La répartition et l’utilisation des fonds sont du ressort des cantons.

Cette phase transitoire de quatre ans fournit aux cantons l’occasion d’élaborer les réglementations intercantonales indispensables pour l’octroi futur de subventions et de conclure leurs accords intercantonaux.

La Confédération aura pour future tâche de veiller au respect de la LFPr (catalogue des prestations au sens de l’art.53,al.2) et notamment à ce que la part de la Confédération aux frais de formation professionnelle assumés par les pouvoirs publics – dans les limites des crédits octroyés – augmente progressivement à environ 25% (contre env. 18% actuellement).

■ CIEA 2004: «Formation permanente au profit du monde rural»

Centre international d’études agricoles (CIEA)

Les séminaires CIEA 2004 sont des manifestations importantes de formation continue organisées conjointement par l’OFAG,la Direction du développement et de la coopération (DDC) et,depuis 1995,la Haute école suisse d’agronomie (HESA).Ils ont pour objectif de donner aux enseignants et aux vulgarisateurs agricoles de différents pays l’occasion de mettre à jour leurs connaissances techniques et didactiques et de leur offrir une plate-forme pour un vaste échange d’expériences.Le séminaire 2004 organisé au mois d’août à Grangeneuve (FR) sous la devise «Formation permanente au profit du monde rural» a ainsi réuni 86 personnes venues de 39 pays.

■ Processus d’apprentissage délibéré

Le séminaire CIEA 2004 a contribué à l’élaboration d’un processus d’apprentissage «délibéré».Ce type d’apprentissage se caractérise de la façon suivante:

–

La formation permanente se fait à dessein;

– La formation permanente vise certains buts précis.On apprend à atteindre ces buts;

– Les élèves ont pour objectif de retenir et de mettre à profit ce qu’ils ont mis un certain temps à apprendre.

La formation permanente devient ainsi un processus conscient,profitable qui permet aux spécialistes et aux professionnels de l’agriculture de s’attaquer aux changements et de les maîtriser.

■ Nouvelle page d’accueil

Le site www.ciea.ch est une mine d’informations sur le CIEA.Le lecteur y trouve exposée l’idée fondamentale sous-jacente à la notion de «formation permanente»: «l’apprentissage actif doit devenir un processus accompagnant l’être humain sa vie durant».

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2.3.3 Moyens de production

Semences et plants

■ Taux d’auto-approvisionnement élevé en céréales et pommes de terre

L’agriculture suisse peut compter sur une proportion très élevée de semences et de plants certifiés de production indigène pour toutes les céréales (sauf le seigle) et les pommes de terre.Certaines années,les exportations de semences de blé et de triticale ont même dépassé les importations.Quant au seigle,au maïs,au soja et aux semences de plantes fourragères,le taux d’auto-approvisionnement atteint parfois 40%.A l’inverse,la dépendance envers les multiplicateurs étrangers est totale en ce qui concerne les semences de colza,de tournesol et de betteraves.

Production et commerce extérieur de semences et de plants en Suisse de 1999 à 2002

100% = Consommation totale

Blé Orge

Triticale Avoine Maïs Seigle Epeautre Soja Colza

Tournesol

Plants de pommes de terre Betteraves

Trèfle 1

020406080100 en %

Production suisse Importations nettes (= importations – exportations)

Sources: swisssem, AFD

Il est indiqué de produire des semences et plants certifiés en Suisse,pour plusieurs raisons:par exemple,trajets courts,absence (pour l’instant) d’organismes nuisibles particulièrement dangereux pouvant être propagés par le matériel multiplicateur et maintien d’un échelon créateur de valeur ajoutée.

Par rapport aux semences de ferme,les semences et plants certifiés offrent certains avantages tels que l’authenticité variétale garantie,la faculté germinative élevée et l’assurance d’une haute qualité phytosanitaire.La certification permet en outre d’assurer la traçabilité, élément central de plus en plus exigé par les entreprises de transformation.

1 La production suisse de trèfle ne comprend que le trèfle rouge

Par ailleurs,les besoins du marché se reflètent dans les lots de semence et de plants qui sont reconnus.Ainsi,la demande plus forte de céréales fourragères que de céréales panifiables se traduit dans les quantités de semences produites.Pour répondre aux besoins,les partenaires commerciaux affiliés à différentes interprofessions doivent veiller à une bonne entente.

Homologation des engrais

L’homologation des moyens de production agricoles incombe à l’OFAG.Elle concerne les produits phytosanitaires,les engrais,les semences et les aliments pour animaux.

Les engrais destinés à être mis en circulation doivent préalablement faire l’objet d’une homologation.Ils doivent se prêter à l’usage prévu,ne pas présenter de risques pour l’être humain,les animaux et l’environnement s’ils sont utilisés conformément aux prescriptions et permettre la production de denrées alimentaires conformes à la législation en vigueur.

Les engrais sont des substances ou produits servant à la nutrition des plantes,dont ils facilitent la croissance,augmentent le rendement ou améliorent la qualité.Les produits considérés légalement comme engrais sont énumérés dans l'ordonnance sur la mise en circulation des engrais (OEng,RS 916.171).Le dioxyde de carbone,l’eau et la lumière ne sont pas des engrais au terme de la loi.

Il existe deux types d’homologation des engrais:l’homologation au moyen de listes ou l’autorisation.

Mise en circulation d’engrais

Homologation

Liste

■ Annonce obligatoire (OLen, annexe 1, parties 3 à 6)

Autorisation

■ Non soumis à l‘annonce (OLen, annexe 1, parties 1 et 2) Contr

L’ordonnance sur le Livre des engrais (OLen,RS 916.171.1) indique les types d’engrais n’exigeant,pour l’homologation,qu’une simple annonce,voire pas même celle-ci s’ils sont généralement connus.Il s’agit surtout des engrais pouvant être désignés par «Engrais CE» et qui sont commercialisés librement dans la CE.Ils doivent toutefois satisfaire aux dispositions légales et aux prescriptions régissant la désignation.

Dès lors qu’un engrais ne correspond à aucun type mentionné sur la liste ou qu’il contient des microorganismes,une autorisation de l’OFAG est requise pour sa mise en circulation.A cet effet,il convient de soumettre un dossier à l’OFAG.Celui-ci examine en premier lieu l’écocompatibilité et l’efficacité du produit.

L’OFAG collabore étroitement avec les stations de recherches agronomiques pour l’évaluation des engrais et des autres moyens de production.L’Office fédéral de l’environnement,des forêts et du paysage (OFEFP),l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office vétérinaire fédéral (OVF) sont également associés à la procédure d’homologation.

À l’heure actuelle,quelque 200 produits sont autorisés chaque année par l’OFAG ou y sont annoncés.La surveillance du marché incombe aux cantons.L’OFAG,quant à lui, surveille à titre subsidiaire et coordonne les tâches d’exécution des cantons.

OLen = Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais)

Produits phytosanitaires dans l'eau –un danger pour l'être humain et pour l'environnement?

Les médias font régulièrement état de la présence de produits phytosanitaires dans les eaux.En 2003,par exemple,la publication d'une étude sur la présence de produits phytosanitaires dans la nappe phréatique a déclenché une campagne médiatique et, en automne de la même année,des articles de presse ont établi un lien entre une atteinte de la fertilité masculine et la présence de produits phytosanitaires dans l'eau de boisson et dans les eaux de baignade.Ce genre d'articles de presse entretient un climat de peur et d'insécurité dans la population,d'où les nombreuses question du type:l'eau du robinet est-elle empoisonnée en Suisse? Pourquoi les produits phytosanitaires ne sont-ils pas interdits,alors qu'ils sont toxiques? Les produits phytosanitaires ne nuisent-ils pas aux plantes et aux animaux aquatiques? Ces questions doivent être prises au sérieux et il y a lieu d'y répondre par des informations objectives.

Une agriculture productive,dans laquelle la production végétale occupe une place importante,ne saurait se passer de produits phytosanitaires.En effet,la récolte des produits végétaux est constamment compromise par les maladies,les ravageurs et les mauvaises herbes;de plus,certaines maladies fongiques des plantes peuvent produire des substances potentiellement dangereuses pour la santé humaine.Une des principales mesures adoptée pour protéger les plantes utiles et pour améliorer leur production est l'utilisation de produits phytosanitaires,en culture traditionnelle,mais aussi en culture intégrée et en culture biologique.

Cependant,les produits phytosanitaires n’ont pas que des incidences favorables;de par leur activité biologique,ils peuvent également présenter des risques et un danger pour l’environnement,les êtres humains et les animaux,notamment en cas d’utilisation incorrecte ou non contrôlée.Aussi les produits phytosanitaires sont-ils assujettis en Suisse à un contrôle et ne peuvent être mis en circulation que s’ils ont été homologués.Pour pouvoir estimer les risques que présente l'emploi d'un produit phytosanitaire et disposer d'une bonne base de décision,des études exhaustives permettant d’évaluer les effets possibles de ce produit sur les utilisateurs,les consommateurs et l’environnement doivent être effectuées et présentées pour évaluation aux autorités d'homologation.Un produit phytosanitaire ne peut être mis en circulation que si l'évaluation montre qu'il se prête à l'usage prévu et,qu'utilisé conformément aux prescriptions,il n'entraîne pas d'effets secondaires nuisibles inacceptables,ni ne présente de risques pour les cultures à protéger,ni en particulier pour l'environnement,l'être humain ou l'animal.

Les études à présenter doivent en particulier indiquer si des produits phytosanitaires, à l'état de traces,risquent de pénétrer dans l'eau et s'ils sont susceptibles d'entraîner des effets secondaires nuisibles inacceptables pour l'environnement,la santé humaine ou animale,notamment par l'intermédiaire de l'eau de boisson ou de l'eau provenant de la nappe phréatique.

L'examen et l'évaluation du comportement et des effets d'un produit phytosanitaire dans les cours d'eau et dans les plans d'eau,ainsi que dans les eaux souterraines, commence par des études permettant d'identifier les résidus qui risquent de se retrouver dans le sol et dans l'eau.Ce faisant,on étudie son comportement dans différents types de sol,en laboratoire et en plein champ,notamment son processus de dégradation,et on examine si les résidus risquent de s'accumuler.Par ailleurs,on examine si le produit phytosanitaire se décompose sous l'effet de l'eau et de la lumière,et le cas échéant,comment.On examine aussi si le produit s'infiltre dans le sol,parvenant ainsi dans les couches profondes et finalement dans la nappe phréatique;si tel est le cas,on étudie le mécanisme de cette infiltration.

Tous ces examens,ainsi que d’autres études environnementales poussées,permettent de déterminer la quantité d’un produit phytosanitaire donné et de ses produits de dégradation qui peut éventuellement être trouvée dans l’eau.Conformément aux conditions d’homologation,seules des traces sont admissibles.

Dans un deuxième temps,il y a lieu d’établir si de telles traces ont un impact sur l’environnement,l’animal et l’être humain et,le cas échéant,quel est cet impact.En ce qui concerne l’écosystème aquatique,on procède à des analyses d’organismes pouvant servir de bioindicateurs.Il s'agit par exemple d'études sur la toxicité pour les poissons menées dans des populations de carpes,d’ides mélanotes et de truites.Enfin,on analyse l'impact des produits phytosanitaires sur les algues et les animaux servant de nourriture aux poissons,comme les gammares d'eau douce.

Un produit phytosanitaire n'est homologué et mis en circulation que lorsque sa présence dans l'eau, à l'état de traces,est bien inférieure,en termes de concentration, à celle susceptible d'avoir des effets inacceptables sur les organismes aquatiques.Les études menées dans le cadre d'une homologation standard exigent que la concentration pouvant être acceptée soit 100 fois plus faible que celle qui entraîne des effets inacceptables chez les espèces sensibles,par exemple chez les poissons.

L'homologation ne se fonde donc pas sur l'exigence zéro, à laquelle il est d’ailleurs impossible de satisfaire,mais sur des principes scientifiques,notamment sur le principe fondamental de la toxicologie,tel que l'a énoncé le génial vieux maître qu'est Paracelse et qui,depuis,a fait ses preuves: «Il y a du poison dans toute chose et il n'est rien sans poison,c'est la dose qui fait le poison».Une décision d’homologation repose sur la concentration tolérable fixée selon ce principe fondamental,et cela pour les organismes aquatiques,mais aussi pour les êtres humains et les animaux.

La tolérance zéro dans l'écosystème aquatique n'est donc pas exigée,car sinon,il ne serait de fait plus possible d’homologuer un produit phytosanitaire.Les moyens analytiques actuels permettent,en effet,de détecter une quantité infinitésimale de produits phytosanitaires ou d'autres substances dans l'eau.Il est aujourd'hui tout à fait possible de doser une concentration de l'ordre de 0,000'000’1 gramme par litre d'eau.A titre d’illustration:pour obtenir la concentration précitée,il faudrait diluer un morceau de sucre dans un volume d'eau correspondant à un train de wagons-citernes d'environ 3 km de long!

L'homologation doit bien évidemment aussi garantir que l'eau potable soit sans danger pour les consommateurs,même au cas où elle contient des traces infinitésimales de produits phytosanitaires.Pour vérifier et garantir l'innocuité de l'eau potable, de nombreux résultats d'analyses toxicologiques sur modèle animal doivent être présentés aux autorités.Il s’agit,entre autres,des types d’études suivants:

– examen de la toxicité aiguë en cas d'absorption par la bouche,la peau ou par les voies respiratoires;

examen de l'irritation cutanée et de l'irritation des muqueuses;

–études sur la toxicité chronique,par exemple chez les rats et les souris qui,leur vie durant,ont été exposés à des doses déterminées d'une substance active contenue dans la nourriture;

–études de la cancérogénicité permettant de déterminer si et par quelles doses des tumeurs peuvent être provoquées;

–études portant sur la reproduction,visant à examiner si l'absorption d'une substance active par les parents risque d'avoir des effets néfastes sur les générations suivantes.

L’ensemble de ces études sert à estimer la quantité d’un produit phytosanitaire pouvant être absorbée quotidiennement pendant toute la vie sans qu’il faille s’attendre à un danger pour la santé.Cette dose tolérable est fixée avec une très grande marge de sécurité (en l’occurrence un facteur de 100 à 1000) par rapport à la quantité toxicologiquement critique,en présence de laquelle les premiers effets négatifs pourraient apparaître.

Concentration d’un produit phytosanitaire dans l’eau

effets

Concentration

0,1 ppb tolérance (objectif qualitatif)

Dans la législation suisse,il est en outre tenu compte de l’importance toute particulière de l’eau pour l’être humain,les animaux et l’environnement par les exigences concernant la nappe phréatique et l’eau potable,encore plus strictes que les règles déjà très rigoureuses décrites ci-dessus,régissant la fixation des valeurs pouvant être tolérées du point de vue scientifique.Ainsi l’ordonnance sur la protection des eaux prescrit que la concentration d’un produit phytosanitaire organique ne peut dépasser 0,000'000’1 grammes par litre,en abrégé 0,1 ppb.Toutefois,d’autres valeurs demeurent réservées,notamment celles qui ont été fixées lors de la procédure d’homologation sur la base d’évaluations scientifiques.L’ordonnance sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires fixe la valeur de tolérance pour chaque produit phytosanitaire pris séparément à 0,1 ppb.La valeur de tolérance est la concentration maximale au-delà de laquelle l’eau potable est considérée comme souillée ou diminuée d’une autre façon dans sa valeur intrinsèque.Ces valeurs ne sont certes pas fondées scientifiquement,mais elles représentent des objectifs légaux en matière de qualité devant être pris en considération dans la procédure d’homologation.

Il ressort des explications ci-dessus que la présence de produits phytosanitaires inférieure à la valeur de tolérance légale de 0,1 ppb n’implique aucun risque pour la santé des êtres humains et des animaux ni pour l’environnement.Elle résulte en effet de méthodes analytiques et de mesures incroyablement sensibles et n’équivaut donc pas à un danger.Il en va de même pour les concentrations situées entre la tolérance légale et la limite fixée scientifiquement.Cependant,le droit suisse prévoit néanmoins, dans ces cas,que l’autorité établisse le type et l’ampleur de la pollution et que des mesures soient prises afin de rétablir l’état des eaux exigé par la loi.

Reste la question des risques en cas de dépassement de la concentration tolérable au plan scientifique.Comme le calcul de cette concentration se fonde sur des marges de sécurité très élevées et sur l’hypothèse d’un apport ou d’une exposition de longue durée,de faibles dépassements sporadiques ne représentent pas un véritable danger. Celui-ci est cependant à craindre lorsque la concentration atteint des valeurs,avec lesquelles les premiers effets négatifs sont apparus dans des études scientifiques. La concentration tolérable représente donc un seuil d’alerte bien réel.Les autorités doivent donc accorder une attention toute particulière à ces dépassements,en établir la cause et prendre les mesures nécessaires à rétablir l’état de l’eau requis par la loi.

A la lecture de rapports sur la présence de produits phytosanitaires dans les eaux observées sur de nombreuses années,on constate que les concentrations enregistrées le plus souvent sont inférieures à la valeur de tolérance politico-juridique de 0,1 ppb et,par conséquent,irréprochables tant sur le plan légal que sur le plan scientifique. Les valeurs supérieures à 0,1 ppb mais inférieures à la concentration scientifiquement tolérable sont bien moins fréquentes.Des mesures de correction requises par la loi sont alors prises;ainsi,l’utilisation de l’herbicide atrazine a été restreinte dans la culture de maïs et interdite le long des voies ferrées,en bordure des routes dans les régions karstiques et dans la zone de protection des eaux souterraines S2.

Les cas très rares où des produits phytosanitaires ont causé de véritables dégâts dans l’écosystème aquatique ont pu à ce jour être expliqués par une application non conformeaux prescriptions ou une manipulation incorrecte.Exemples:accidents,avaries ou cas de manipulation inadéquate des restes de bouillie de pulvérisation.

Globalement,les conditions très strictes applicables lors de l’homologation des produits phytosanitaires,en combinaison avec la législation sur la protection des eaux, contribuent à la conservation,en Suisse,d’une bonne qualité de l’eau,notamment potable.

■ Législation suisse sur l’élevage reconnue par l’UE

2.3.4Elevage

Dans le cadre des négociations bilatérales,les parties ont constaté que la législation suisse sur l’élevage satisfait en tous points aux exigences et aux directives édictées par l’UE.Depuis l’entrée en vigueur des accords,les fédérations d’élevage suisses sont ainsi placées sur un pied d’égalité avec celles de l’Union,ce qui signifie entre autres une reconnaissance réciproque des certificats d'ascendance et,partant,une simplification du trafic des animaux entre la Suisse et l’UE.

■ Importation et exportation d'animaux d'élevage et de semence

La demande de races de bovins et de semence de provenance étrangère ne tarit pas, tandis que les importations de menu bétail ont diminué ces dernières années et que la demande de chevaux d’élevage demeure stable.Les contingents tarifaires de chevaux, porcs,moutons et chèvres ne sont pas épuisés,contrairement à celui des bovins d’élevage;plus de 3'000 offres ont été déposées pour le contingent tarifaire de 800 bovins mis aux enchères dans l’année sous revue.

Les exportations de bovins d’élevage sont en progression:en 2003,5'500 bovins d’élevage des races Tachetée Rouge,Brune et Holstein ont été exportés vers l’Allemagne,la France,l’Angleterre,l’Espagne,la Bosnie,le Kosovo,la Pologne et l’Irlande.

Chaque année,quelque 900 t de laine de mouton sont produites en Suisse.En raison de la demande insatisfaisante de laine brute et du bas niveau des prix sur le marché mondial,les éleveurs de moutons peinent à tirer une valeur ajoutée de la vente de leur laine.La mise en valeur correcte de ce produit constitue dès lors un réel problème:de plus en plus souvent,la laine de mouton est traitée comme un déchet ou éliminée d’une autre manière non compatible avec les exigences de la protection de l’environnement.Le soutien de la Confédération est donc important pour une mise en valeur de ce produit naturel à la fois supportable en termes économiques,judicieuse du point de vue écologique et défendable sur le plan éthique.Mais il importe aussi que les éleveurs de moutons et les transformateurs s’efforcent davantage de promouvoir la mise en valeur de la laine vierge produite dans le pays,par exemple au moyen de projets novateurs ou d’un marketing habile pour les produits à base de laine du pays.

Conformément au nouvel art.51bis de la loi sur l’agriculture,la Confédération continuera d’allouer des contributions destinées à soutenir la collecte,le tri,le pressage, l’entreposage et la commercialisation de la laine produite dans le pays.En outre,les éleveurs de moutons et les transformateurs de laine pourront bénéficier de contributions en faveur de projets novateurs de mise en valeur de la laine de mouton dans le pays.Dès 2004,la Confédération soutiendra ces mesures avec un montant annuel de 800'000 francs.

■ Mise en valeur de la laine de mouton du pays

2.4 Section Inspectorat des finances

La section comprend les domaines inspectorat des finances (révision interne) et contrôles sur le terrain.Le programme des inspections est coordonné avec le Contrôle fédéral des finances,car il s’agit d’éviter les chevauchements et les doubles emplois.

Inspectorat des finances

En 2003,les révisions suivantes ont été effectuées: –révisions externes auprès de sept bénéficiaires de prestations ou de subventions; –évaluation du système et contrôle d’efficacité dans le domaine des paiements directs (deux cantons concernés); –contrôles internes de quatre sections de l’OFAG; –révision financière au sein de l’office,stations de recherches et Haras compris; –contrôle d’efficacité et révision de clôture auprès d’un bénéficiaire de subventions et révision de clôture auprès de deux bénéficiaires.

Concernant les révisions externes,les résultats enregistrés sont globalement satisfaisants.Les objectifs inhérents à la révision ont été presque entièrement atteints.En règle générale,les organisations chargées de mettre en œuvre les différents mandats de prestations sont bien organisées;elles possèdent des structures appropriées et sont dotées de procédures internes efficaces et judicieuses.A notre sens,on ne tire pas assez profit des synergies et simplifications possibles entre les organisations.

La complexité du système des paiements directs nous a amenés,pour ce qui est de l’évaluation du système et du contrôle d’efficacité,à procéder par étapes.Ont été examinés tout d’abord le système d’exécution et les interfaces entre l’OFAG et les cantons.Dans les deux cantons concernés,les travaux sont de bonne qualité.Les interfaces OFAG – cantons sont clairement définies et ne donnent lieu à aucune remarque particulière.Les systèmes de contrôle interne sont bons et appropriés.Les cantons estiment que les paiements directs généraux ont un effet déterminant sur la situation de la population paysanne en termes de revenus.

Les révisions internes de l’OFAG (révision des services administratifs) comprennent une évaluation indépendante et systématique de l’organisation et des activités d’une unité. Elles incluent notamment l’organisation structurelle et fonctionnelle d’une section. La vérification du contrôle interne (système de contrôle interne) constitue un élément important.Ce contrôle ne doit pas seulement se concentrer sur un écart entre la situation actuelle et l’état souhaité,mais aussi en analyser les raisons.Les résultats de nos contrôles sont positifs.Les deniers publics sont utilisés de manière ciblée,conformément à la loi.Dans un grand nombre de cas,les outils de gestion sont transparents et adaptés à la situation.Les tâches (administration et exécution) sont remplies consciencieusement.

■ Rapport de gestion annuel

■ Suivi

La révision financière au sein de l’OFAG comprend plusieurs examens partiels,effectués à intervalles périodiques,qui sont conformes aux normes reconnues en matière de révision.Pour la première fois,nous avons procédé à une révision de clôture dans notre office,afin de soutenir et de décharger le Contrôle fédéral des finances.

La révision de clôture et le contrôle d’efficacité ont donné,dans l’ensemble,de bons résultats.Les opérations financières se sont déroulées conformément à la loi.Nous avons constaté que les prestations convenues avaient été fournies et que les contributions fédérales,à une exception près,avaient été utilisées de manière judicieuse et économique.

Une fois par an,les délais fixés par le directeur et les responsables hiérarchiques pour la mise en œuvre des recommandations acceptées sont vérifiés par nos soins.Ainsi, une vérification de ce genre a eu lieu l’an dernier pour trois révisions de clôture.Les recommandations ont été suivies dans les délais,à trois exceptions près.

Contrôle sur le terrain

Les inspecteurs chargés des contrôles sur le terrain effectuent,pour les services de l’OFAG,des contrôles,vérifications,investigations et études dans tous les domaines de la production et de la vente régis par la législation agricole.En 2003,ce ne sont pas moins de 1015 contrôles qui ont été effectués dans les secteurs suivants:

–lait et produits laitiers:825 contrôles; –légumes,fruits,fleurs coupées et concentré de fruits:163 contrôles; –viande et œufs:20 contrôles; –culture des champs et culture fourragère:7 contrôles et 1 relevé des prix.

Pour ce qui est des contrôles effectués dans le secteur du lait et des produits laitiers, des irrégularités ont été constatées dans 19% des cas.Un peu moins de la moitié des réclamations se situaient à l’intérieur de la marge de tolérance;les autres ont dû être transmises à la section compétente.Il ne s’agissait en général pas de cas graves entraînant une enquête approfondie.Un peu plus de la moitié des contrôles effectués à domicile dans le secteur des fruits et légumes frais ont fait apparaître des fautes sanctionnées par des versements à la caisse fédérale.Dans les autres secteurs,les contrôles n’ont donné lieu à aucune remarque.

■ Activités de contrôle

■ Infractions

Les vérifications,études et enquêtes requises en cas d’infractions aux dispositions de la législation agricole sont réalisées par notre service juridique en collaboration avec les autorités d’instruction fédérales et cantonales,des organisations privées et d’autres instances d’entraide judiciaire.Durant l’exercice,7 procédures pénales ont été ouvertes et transmises aux instances compétentes;10 cas ont été définitivement réglés.La statistique en la matière se présente comme suit:

cas en suspens le 31 décembre 2002:3 procédures pénales ouvertes en 2003:7 cas transmis aux instances compétentes ou liquidés directement par la section en 2003:10 cas en suspens le 31 décembre 2003:0

■ Accréditation des contrôles concernant les entreprises de transformation du lait

Les travaux préparatoires visant l’accréditation se sont poursuivis durant l’exercice;en automne 2003,une demande en la matière a pu être présentée au Service d’accréditation suisse de l’Office fédéral de métrologie et d’accréditation (METAS).Une expertise a eu lieu en février 2004:le 29 avril 2004,le service «Contrôle sur le terrain» a été reconnu en tant que service d’inspection accrédité.La reconnaissance est valable jusqu’au 28 avril 2009.

La garantie est ainsi donnée que les inspections sont effectuées dans toute la Suisse selon une procédure uniforme,professionnelle et efficiente.

■ Politique agricole 2011 en préparation

2.5 Evolution future de la politique agricole

La mise en œuvre des révisions législatives que le Parlement a approuvées en juin 2003 dans le cadre de la Politique agricole 2007 a démarré en 2004 tandis que deux thèmes occupaient le devant de la scène,à savoir la décision concernant l’abandon du contingentement laitier en 2009,d’une part,et l’introduction de la mise aux enchères des contingents d’importation de viande jusqu’en 2007,d’autre part.Le 26 novembre 2003,le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d’exécution correspondantes.

De nouveaux défis se poseront à l’agriculture suisse,même au-delà de 2007.C’est ainsi que l’ouverture du marché du fromage sera pleinement achevée vis-à-vis de l’UE cette année-là et que la clôture du prochain cycle de négociations de l’OMC (cycle de Doha) devrait conduire à une nouvelle réduction de la protection douanière.Dans ce contexte,la Politique agricole 2011 vise à créer les conditions qui permettront à l’agriculture et au secteur agro-alimentaire tout entier de relever les défis à venir.

Base constitutionnelle (art. 104 Cst)

Politique agricole 2002

Politique agricole 2007 Rapport sur l’économie laitière

Charte de l'agriculture -> rév. part. de la LAgr + enveloppes financières 08-11

Accord agricole avec l’UE (Bilatérales I)

Suite des négociations avec l’UE

Négociations de l’OMC

Politique agricole 2011

Accord agricole OMC de Doha

2002200320042005200620072008200920102011

Alors que les préparatifs de la Politique agricole 2011 battent leur plein,les aspects suivants revêtent une importance non négligeable:

– L'article agricole de la Constitution fédérale (art.104),qui indique clairement la voie à suivre,demeure incontesté

– Il faut s’attendre à ce que la clôture des négociations du cycle de Doha de l’OMC débouche sur de nouvelles limitations de la protection à la frontière,du soutien interne du marché et des subventions à l’exportation (cf.chapitre 3.1).La mise en œuvre des engagements de Doha débutera vraisemblablement entre 2008 et 2011 et s’étendra sur une période de 5 à 10 ans (suppression des subventions à l’exportation).Les résultats définitifs des négociations de l’OMC ne devraient toutefois pas encore être disponibles lors de l’élaboration et des délibérations de la Politique agricole 2011,ou bien alors très tardivement.

– Le programme d’allégement 2004 proposé par le Conseil fédéral prévoit des économies de quelque 1,5 milliard de francs dans les finances fédérales pour l’année 2008,dont 130 millions de francs dans l’agriculture.Il portera ses premiers fruits dès 2006.Quant à la suppression envisagée du remboursement de l’impôt sur les carburants,d’un montant de 70 millions de francs,elle aura des répercussions directes sur les revenus dans l’agriculture.Le solde de 60 millions de francs proviendra des économies réalisées dans le soutien du marché,les crédits d’investissement,l’aide aux exploitations paysannes et les contributions pour l’exportation de produits transformés.Pour autant,ces coupes budgétaires n’affectent pas les paiements directs.

– Afin d’assurer le passage en règle à une organisation du marché laitier sans contingentement laitier,le Parlement a,par le biais de la Politique agricole 2007,déjà introduit jusqu’en 2012 des dispositions transitoires dans la loi sur l’agriculture. Simultanément,il a demandé au Conseil fédéral de présenter,d’ici à 2006,un rapport concernant l’organisation du marché laitier et les mesures d’accompagnement à prendre après l’abandon du contingentement laitier.Le Conseil fédéral le soumettra aux Chambres fédérales dès le printemps 2005 vraisemblablement pour que les agriculteurs,les organisations et les associations concernés soient informés à temps des futures conditions-cadres.

Il est souhaitable que le souci de la transparence soit pris en compte dans le processus et les discussions portant sur l’évolution future de la politique agricole,raison pour laquelle,les milieux intéressés seront associés à cette démarche de manière globale et en temps utile.

– La Commission consultative agricole du Conseil fédéral,nouvellement constituée pour la période 2004–2007,a démarré ses travaux sous la direction de son nouveau président,le conseiller d’Etat Christian Wanner (SO).Sans attendre,elle s’est fixé pour premier objectif d’élaborer une charte de l’agriculture suisse.Celle-ci doit servir de fil directeur à l’orientation stratégique et à la mise au point de mesures concrètes.

– Le Forum des producteurs dans lequel sont représentées plus de 20 organisations professionnelles agricoles se réunit à intervalles réguliers avec des représentants de l’OFAG.Il sert de plate-forme notamment pour les discussions concernant les adaptations d’ordonnances à court terme.Cette année,les diverses solutions destinées à la mise en œuvre des mesures d’économies (PAB 04) ont ainsi été examinées au sein du Forum.

– Chaque semestre,dans le cadre d’une «Landsgemeinde»,l’OFAG informe tous les milieux intéressés par la problématique agricole en dressant un bilan sur l’état de la Politique agricole 2011.

Charte de l'agriculture 2015

Politique agricole 2011

Rapport sur l'économie laitière

Ord. / Budget 2005 / PAB 04

Forum des producteurs

Forum des producteurs

Forum des producteurs

«Landsgemeinde»

L’élargissement des rapports commerciaux internationaux touche de plus en plus l’agriculture.Au niveau mondial,celle-ci est soumise aux règles de l’OMC.Au regard de la concentration géographique des échanges agricoles,les relations contractuelles avec l’UE et l’intégration croissante dans l’Europe sont d’une importance primordiale pour l’agriculture suisse.

La Suisse dépend d’un accès libre aux marchés étrangers pour pouvoir maintenir et améliorer ses possibilités d’exportation.Elle s’engage en outre fermement au niveau international pour que la multifonctionnalité de l’agriculture soit mieux prise en compte dans les accords internationaux.

Le Rapport agricole tient compte de cette évolution et traite les sujets internationaux dans la troisième partie.

–Le chapitre 3.1 informe sur l’état actuel du dossier européen et des négociations de l’OMC,ainsi que sur un séminaire qui a été consacré à la multifonctionnalité au mois de septembre 2004 en Suisse.

–Le chapitre 3.2 est consacré à des comparaisons internationales.Le présent rapport poursuit les comparaisons internationales de prix entamées en 2000.

3.1 Développements internationaux

Les évolutions politiques connaissent des rythmes divers au niveau international.Elles influent certes sur le développement de la politique agricole intérieure,mais la Suisse ne peut guère les contrôler.Contrairement aux attentes de nombreux observateurs, aucune nouvelle étape de libéralisation n’a été convenue au cours de l’exercice considéré,que ce soit en rapport avec l’ouverture des marchés fixée dans l’Accord bilatéral Suisse-UE sur l’agriculture ou au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

–Les revendications complémentaires de l’UE concernant l’élargissement du champ d’application de l’Accord bilatéral sur l’agriculture,auxquelles on s’attendait depuis longtemps,ont été reléguées au second plan par la Commission de l’UE au profit des revendications émises par les nouveaux membres de l’UE,c’est-à-dire les pays de l’Europe orientale.Ces derniers ont exigé le maintien des conditions préférentielles que la Suisse leur avait concédées dans le cadre de huit accords agricoles bilatéraux.En contrepartie,quelques concessions ont pu être obtenues de l’UE pour des matières premières suisses et des produits agricoles transformés.

–L’échec de la conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Cancún en septembre 2003 n’est pas imputable aux profondes divergences qui subsistent toujours à propos du dossier agricole.Mais un aboutissement du premier cycle des négociations de l’OMC entamé en novembre 2001 lors de la conférence ministérielle à Doha n’est possible que si l’on parvient à un accord complet sur le dossier agricole.

Ces deux dossiers internationaux,essentiels pour l’agriculture suisse,seront abordés plus en détail dans la suite du rapport,après un bref rappel des autres événements survenus.

–La réforme de la politique agricole commune (PAC) décidée le 26 juin 2003 prévoit principalement un paiement unique par exploitation,indépendant de la production; la subordination de ce paiement au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire,de santé animale et végétale et de bien-être des animaux, ainsi qu'à l'exigence du maintien de toutes les terres agricoles dans des conditions agronomiques et environnementales satisfaisantes («écoconditionnalité»);une politique de développement rural renforcée,dotée de moyens financiers accrus et caractérisée par de nouvelles mesures destinées à promouvoir l'environnement,la qualité et le bien-être animal;une réduction des paiements directs («modulation») aux grandes exploitations en vue du financement de la nouvelle politique de développement rural.Au niveau de la politique de marché,il a été décidé des réductions asymétriques des prix dans le secteur du lait (le prix d'intervention du beurre sera réduit de 25% sur quatre ans;celui du lait écrémé en poudre de 15% sur trois ans) et une diminution de moitié des majorations mensuelles dans le secteur des céréales,le prix d'intervention étant maintenu.

–dans le cadre des «Accords bilatéraux 2»,le Protocole 2 élargi de l’Accord de libreéchange entre la Suisse et l’Union européenne de 1972 portant sur les produits agricoles transformés a pu être adopté.En voici les innovations:

– Simplification du mécanisme de compensation des prix: L’UE supprime totalement ses droits de douane et ses subventions à l’exportation tandis que la Suisse réduit les siens et élimine en partie ses aides à l’exportation.

– Extension du champ d’application: Le champ d’application de ce mécanisme de compensation consistant à réduire les droits de douane et les subventions à l’exportation sera étendu à d’autres produits.

Les exportateurs suisses auront accès en franchise à un marché comptant 450 millions de consommateurs.L’extension du champ d’application à d’autres produits a pour effet d’augmenter d’environ un tiers le volume des échanges régis par le Protocole 2.Les exportations de notre industrie agroalimentaire seront facilitées,et les producteurs suisses de produits agricoles de base en profiteront également.

–L’Association européenne de libre-échange (EFTA) a signé un accord de libreéchange avec le Chili.De même,les négociations menées avec le Liban et la Tunisie ont abouti cette année,permettant la signature de deux accords lors de la conférence ministérielle en juin 2004.D’autres négociations sont en cours avec l’Egypte et les Etats SACU (Union douanière des pays de l’Afrique du Sud formée avec le Botswana,Namibie,le Lesotho,l’Afrique du Sud et le Swaziland).Ces accords de libre-échange garantissent à l’industrie suisse et à certains secteurs des services l’accès au marché à des conditions comparables à celles de leurs concurrents dans l’UE.Ils contiennent néanmoins,dans des accords agricoles bilatéraux distincts,des concessions pour des matières premières agricoles.L’objectif poursuivi dans ces négociations consiste à préserver en grande partie la protection dont bénéficie l’agriculture suisse et à n’accorder aucune concession pour des produits sensibles. De plus,il est possible d’obtenir par ce biais des conditions d’importation plus avantageuses pour les exportations agricoles suisses.

–Cette année encore,l'OCDE a estimé les moyens financiers que les consommateurs et les contribuables accordent à l'agriculture.L'indicateur principal utilisé à cette effet est la valeur ESP (estimation du soutien aux producteurs).Celle-ci permet d'estimer l'ensemble des recettes réalisées par les exploitations agricoles,y compris par le biais de la protection à la frontière.Selon les calculs de l'OCDE,l'ESP de la Suisse exprimé en pourcentage s'est élevée à 74% en 2003.Elle est restée stable par rapport à 2002 et représente,cette année encore,le plus haut niveau des pays de l’OCDE,devant la Norvège (72%),l'Islande (70%),la Corée (60%) et le Japon (58%).L'UE,quant à elle,a une ESP légèrement supérieure à 2002 (35%) s’élevant à 37%.L'indicateur ESP présenté dans ses différentes composantes permet également de montrer les réformes agricoles menées par les pays et l'évolution des divers types de mesures.Ainsi,en 2003,la composante «soutien du marché» atteint encore 66% du soutien total en Suisse,par rapport à 90% en 1986–88.

■ Développements

L’Accord agricole Suisse – UE

L’Accord sur les échanges de produits agricoles (accord agricole) conclu le 21 juin 1999 entre l’UE et la Suisse est entré en vigueur le 1er juin 2002.Il vise à améliorer l’accès réciproque au marché pour les produits agricoles par la réduction des droits de douane,des subventions à l’exportation et des entraves techniques au commerce,et il reconnaît l’équivalence des prescriptions techniques dans plusieurs domaines:protection phytosanitaire,agriculture biologique et médecine vétérinaire en partie,de même que les normes de qualité en matière de fruits et de légumes,etc.Le volet tarifaire porte essentiellement sur la libéralisation complète et réciproque du marché du fromage.A partir du 1er juin 2007,le commerce entre la Suisse et l’UE sera donc libéralisé pour tous les types de fromages;en d’autres termes,il n’y aura plus de restrictions dans le volume des échanges,ni de droits de douane et pas non plus de subventions à l’exportation.

Dans le secteur de la viande,l’interdiction des importations prononcée par l’Italie et l’Autriche suite à la crise de l’ESB a été levée,fin 2003,pour les produits suisses.Les contingents de viande séchée réciproquement accordés pourront donc entrer en vigueur le 1er janvier 2005.

■ Travaux dans le cadre du Comité mixte de l’agriculture

Conformément à l’article 6 de l’accord agricole,un Comité mixte a été mis en place avec pour mission de mettre en œuvre l’accord et de veiller à son application en bonne et due forme.Celui-ci s’est réuni le 11 juin 2003 à Berne et le 4 décembre 2003 à Bruxelles,sous la présidence de la Suisse.Au menu des réunions figuraient principalement les travaux confiés à dix groupes de travail qui devaient préparer les adaptations et la mise à jour des annexes et appendices de l’accord.La nécessité d’une mise à jour est apparue dans la foulée des développements du droit communautaire depuis l’entrée en vigueur de l’accord,ainsi qu’en raison des allégements commerciaux selon l’article 5 de l’accord,en vertu duquel les parties contractantes s’engagent à continuer de lever les entraves techniques au commerce.Afin de préserver l’équivalence des réglementations suisses avec celles de l’UE et de garantir le bon fonctionnement de l’accord,des modifications techniques ont été entreprises dans les annexes suivants ou leurs appendices:annexe 4 (protection phytosanitaire),annexe 7 (produits viti-vinicoles),annexe 8 (spiritueux),annexe 9 (produits écologiques),annexe 10 (fruits et légumes) ainsi que annexe 11 (accord vétérinaire).

Autre priorité des travaux actuels:le domaine des indications géographiques.Les dossiers difficiles de ce groupe concernent l’emmental,le raclette et le gruyère.Le groupe de travail «AOC» constitué par le Comité mixte,informel jusqu’ici,doit être transformé en un organe de négociation formel,chargé d’élaborer une liste des appellations d’origine contrôlée et des indications géographiques réciproquement reconnues.

Lors de l’élargissement de l’UE à l’Est,les concessions accordées jusqu’à présent dans les accords de libre-échange entre la Suisse et les nouveaux membres respectifs ont été élargies à l’ensemble de l’UE et sont donc maintenues.En contrepartie,l’UE concède à la Suisse de nouveaux contingents tarifaires à droit zéro pour les animaux de renouvellement et les chicorées de culture forcée.

La clause évolutive (art.13) permet d’adapter l’accord aux évolutions futures.Dans l’accord agricole,les parties se sont ainsi engagées «à poursuivre leurs efforts pour parvenir progressivement à une plus grande libéralisation des échanges agricoles entre elles» et à entamer des négociations «en vue d’établir,sur une base préférentielle réciproque et mutuellement avantageuse,de nouvelles réductions des entraves aux échanges dans le domaine agricole».

L’UE a approuvé un mandat de négociation qui permet à la Commission de présenter à la Suisse un catalogue de revendications et de négocier avec elle de nouvelles concessions.Mais l’établissement de ce catalogue a été provisoirement reporté au profit de l’élargissement de l’UE à l’Est et ne devrait pas être achevé avant 2005.Entretemps,l’agriculture suisse prospecte aussi de nouveaux débouchés pour l’exportation de plusieurs produits qui devront être inclus dans cette négociation.

Elargissement

Le 1er mai 2004,dix nouveaux Etats-Estonie,Lituanie,Lettonie,Pologne,République tchèque,Slovaquie,Hongrie,Slovénie,partie grecque de Chypre et Malte – ont adhéré à l’UE.Cet élargissement est une contribution importante à la sécurité,à la stabilité et à la prospérité en Europe et constitue une augmentation de la taille du marché européen de 76 millions de consommateurs.

L'accord agricole bilatéral CH-UE de 1999 est applicable automatiquement et immédiatement depuis 1er mai 2004 aux territoires des dix nouveaux Etats membres.Il facilite le commerce de produits agricoles entre la Suisse et ces pays,par l’allègement des droits de douane et par la suppression de barrières non tarifaires (équivalence des prescriptions phytosanitaires,des standards de qualité minimale ou des normes vétérinaires).Il offre une chance pour nos exportations de produits agricoles où nous détenons traditionnellement des atouts.Mais il implique également un défi,car les importations (notamment de fromages industriels bon marché) en provenance de ces nouveaux membres seront elles aussi facilitées.

De même,les conditions d'exportation de nos produits agricoles transformés (biscuits, chocolats,etc.) vers les pays précités seront améliorées.En effet,le nouveau protocole 2 susmentionné de l'accord de libre échange de 1972 entre la Suisse et l'UE offre plus d'avantages que le protocole A,qui prévalait avant l'adhésion entre la Suisse et les nouveaux membres.

En ce qui concerne l’accord sur la libre circulation des personnes,les personnes qui effectuent un séjour d’une durée de moins de trois mois ou les prestataires de services dont l’entreprise a son siège sur le territoire d’un des nouveaux Etats membres n’auront plus besoin d’autorisation pour exercer leur activité en Suisse à partir de la seconde moitié de 2005,voire plus tôt.Ainsi,la disponibilité en main-d’œuvre agricole saisonnière s’améliorera sensiblement.

■ Percée dans le cycle de Doha

OMC

Après l’échec de la conférence ministérielle de l’OMC à Cancún au Mexique en septembre 2003,les Etats membres ont décidé,début 2004,de rattraper aussi rapidement que possible ce qui n’avait pas réussi à Cancún.Ils ont pris à Genève,dans la nuit du 1er août,les décisions nécessaires à la poursuite du cycle de Doha.

Cette rencontre visait à donner des impulsions pour la suite des négociations et à prendre les décisions opérationnelles requises à cet effet.Les participants ont établi des accords-cadres («frameworks») pour l’agriculture et les produits industriels et lancé des négociations sur les allégements du commerce.S’agissant des prestations de services et des autres thèmes,ils ont donné des impulsions pour la suite des négociations.Enfin,ils ont décidé de tenir à Hong Kong la prochaine conférence ministérielle ordinaire de l’OMC,au mois de décembre 2005.

■ Négociations dans le domaine de l’agriculture

Les négociations agricoles occupent une place primordiale depuis le début du cycle de Doha.A partir de mars 2003,les négociations avaient pour objet l’établissement d’un cadre de négociation pour trois domaines:accès au marché,soutien interne et subventions à l’exportation.Elles n’ont donc porté que sur le cadre («framework») et non pas sur des chiffres concrets («modalités»),à deux exceptions près concernant le soutien interne.

Hormis les promoteurs de l’initiative du coton,six groupes de pays membres se sont affrontés à Genève.L’UE et les Etats-Unis (qui dépendaient tous deux fortement d’un résultat positif en raison du départ des deux ministres compétents);le groupe des 20 comprenant l’Argentine,la Bolivie,le Brésil,le Chili,la Chine,la Colombie,Costa Rica, Cuba,l’Equateur,l’Egypte,El Salvador,le Guatemala,l’Inde,le Mexique,le Pakistan,le Paraguay,le Pérou,les Philippines,l’Afrique du Sud,la Thaïlande et le Vénézuéla;le groupe de Cairns réunissant l’Australie,l’Argentine,la Bolivie,le Brésil,le Chili,Costa Rica,le Guatemala,l’Indonésie,le Canada,la Colombie,la Malaisie,la NouvelleZélande,le Paraguay,les Philippines,l’Afrique du Sud,la Thaïlande et l’Uruguay;le G10 auquel appartiennent la Bulgarie,l’Islande,Israël,le Japon,le Liechtenstein,la Corée, l’Ile de Maurice,la Norvège,Taïwan et la Suisse en tant que coordinatrice;un groupe plutôt hétérogène de pays en développement structurellement faibles (G90 comprenant l’Union africaine et les pays ACP),dont le principal souci est le risque de perdre l’avantage qu’ils ont sur le marché en raison des préférences douanières.

Comme l’accord-cadre recouvre dans beaucoup de domaines les divergences existant entre les membres par des formulations vagues,les négociations sur les modalités,qui devront être menées jusqu’à la conférence ministérielle de Hong Kong,seront aussi intensives qu’ardues.

Comparé à la proposition qui a échoué à Cancún,l’accord-cadre apporte en majeure partie des améliorations pour la Suisse.Etant plus détaillé,il laisse moins d’insécurité. Son contenu peut être résumé comme suit:

Accès au marché

Réduction substantielle et harmonisée des droits de douane,les droits de douane les plus élevés étant réduits davantage que ceux qui sont plus bas (introduction de fourchettes douanières selon une formule dite «tiered formula»).Le plafonnement («capping») revendiqué avec véhémence par les Etats-Unis (fixation d’un droit de douane maximum par ligne tarifaire,p.ex.100 ou 150% de la valeur de la marchandise au prix du marché mondial) a été fortement atténué dans sa formulation par rapport au texte de Cancún (seulement examen de la question).En outre,les produits sensibles peuvent être traités moins strictement que selon la formule de réduction applicable à la fourchette concernée.Un prix est toutefois demandé en contrepartie,à savoir une certaine augmentation des contingents tarifaires et/ou une réduction supplémentaire des droits de douane.

Soutien interne

Réduction du soutien interne lié au produit,plus prononcé dans les pays offrant un soutien plus élevé (comme pour l’accès au marché:réduction substantielle et harmonisée).On peut considérer comme variante maximale la proposition de réduire globalement le soutien de 60%,qui correspond à la marge de manœuvre de l’UE.Elle posera toutefois des problèmes aux Etats-Unis.En plus,il est prévu d’introduire un plafond du soutien accordé pour chaque produit («product specific capping»).

Subventions à l’exportation

Suppression de toutes les formes d’aides à l’exportation (subventions,crédits avec une durée de plus de 180 jours,certaines pratiques de commerce d’Etat,certains formes d’aide alimentaire).La date de la suppression devra être négociée dans la phase des modalités (période transitoire de 5 à 10 ans).

Appréciation

On peut s’attendre à ce que la période de mise en oeuvre des engagements de Doha coïncidera approximativement avec celle de la PA 2011.Cependant,un délai plus long sera vraisemblablement imparti pour la suppression des subventions à l’exportation. L’impact des négociations actuelles dépassera nettement celui du cycle d’Uruguay,et il faudra deux périodes de réforme pour mettre en oeuvre les résultats de manière supportable sur le plan social.

Il est donc évident que les efforts de réforme doivent continuer sans ralentissement, afin que l’agriculture suisse soit à même de relever les défis internationaux,tout en remplissant le mandat constitutionnel par une production répondant à la fois aux besoins du marché et aux principes de la durabilité.Elle doit évidemment faire ellemême des efforts,mais elle dépend aussi du soutien de la société.

■ Modèle OMC de l’OFAG

Au cours de l'année 2003,l'OFAG a estimé,en étroite collaboration avec la profession, les prix de vente en gros indigènes et les prix de revient à l'importation pour chacune des 2'246 lignes tarifaires qui constituent la «couverture agricole» à l'OMC.Ces prix, les droits de douane appliqués et notifiés à Genève,ainsi que notamment la valeur de la production agricole correspondant à chaque famille de produits directement substituables,fournissent aujourd'hui à l’OFAG un outil lui permettant de répondre à plusieurs questions cruciales pour notre agriculture.Nous pouvons par exemple comparer les effets des différentes formules de réduction des droits de douane sur la production,les consommations intermédiaires et la valeur ajoutée de la branche agricole.Il est désormais également possible,pour une formule de réduction choisie,de réduire au maximum les pertes pour la production,notamment en identifiant les positions tarifaires susceptibles de pouvoir bénéficier du traitement prévu dans l'accord cadre de juillet 2004 pour les produits dits sensibles.

Pays les moins avancés

Le Parlement autorise le Conseil fédéral à accorder aux pays en développement des préférences généralisées sur les droits de douane (Arrêté fédéral sur les préférences tarifaires).Lors du renouvellement de cet arrêté,en 2006,il débattra également de l’opportunité d’appliquer des tarifs douaniers zéro sans exception ni limitations contingentaires en faveur des 49 pays en développement les moins avancés (PMA).

Deux étapes de réduction des droits de douane ont déjà été franchies,la première au 1er janvier 2002.Elle a consisté à réduire de 30% en moyenne les droits de douane sur tous les produits agricoles jusqu'à un niveau de 70% du tarif normal (ordonnance sur les préférences tarifaires).Selon la sensibilité des produits,la baisse des droits variait cependant entre 10 et 50%.La deuxième a réduit au 1er avril 2004 de moitié ces droits résiduels,ce qui fait qu'en moyenne,ils se montent actuellement à 35% des droits normaux.

Cependant,si ces réductions des droit de douane ont,sur le trafic des marchandises, des effets tels que des intérêts économiques suisses essentiels s'en trouvent ou risquent de s'en trouver affectés,le Conseil fédéral peut,aussi longtemps que les circonstances l'exigent,modifier ou suspendre ces préférences (clause de sauvegarde autonome). Depuis l'introduction de ces préférences,la Suisse n'a jamais été contrainte de recourir à cette clause de sauvegarde.

■ Conférence internationale sur l'«Agriculture et sa contribution à la société»

Multifonctionnalité

Une conférence internationale intitulée «Agriculture et sa contribution à la société» a eu lieu du 8 au 10 septembre 2004 à Charmey.Quelque 60 participants d’une trentaine de pays y ont assisté.Les institutions internationales FAO,OMC et OCDE, plusieurs gouvernements et administrations ainsi que les milieux académiques étaient représentés.

La conférence a pour la première fois au monde réuni les différentes tendances constatées au sein des principales organisations internationales concernées et des courants de pensée académiques.Alors que la FAO travaille sur les «rôles de l’agriculture», on parle de «multifonctionnalité» à l’OCDE et de «considérations autres que d’ordre commercial» (NTC’s;Non Trade Concerns) à l’OMC.En raison des différences de perception défendues par les divers protagonistes,il était illusoire de prétendre obtenir de cette conférence une unité de doctrine au sujet des contributions de l’agriculture. Partant de ce constat,les buts du séminaire avaient été fixés de la manière suivante:

–évaluer la perception de l’évolution de l’agriculture et de sa contribution à la société par les trois institutions mentionnées ainsi que par les pays représentés.A ce titre,le choix des invités s’est fait de manière à ce que la provenance des participants nationaux soit optimale et représentative des différentes tendances;

–favoriser les discussions et les échanges entre différents gouvernements et milieux universitaires afin d’améliorer la compréhension mutuelle des approches respectives et d’inciter les participants à élargir leurs vues sur le sujet; –confronter les conseillers politiques aux approches académiques en la matière.

■ Contenu

Les différentes approches au sein des institutions internationales:

Objectifs principauxDéfis

Rôles de l’agriculture (FAO)

Multifonctionnalité (OCDE)

Evaluation des rôles de l’agriculture et de leur importance dans différents contextes de développement

Elaboration d’une terminologie commune pour la définition des principales questions de politique et la mise au point d’un cadre d’analyse qui permette de mettre en place des politiques agricoles optimales

Identifier et mesurer les contributions de l’agriculture afin de répondre de manière appropriée aux divers défis

Cibler les mesures pour la fourniture des produits et services de l’agriculture autres que ceux de base avec un minimum de distorsion des marchés

Considérations autre que d’ordre commercial (OMC)

Prise en compte des fonctions non commerciales de l’agriculture dans le cadre des négociations

Permettre la réalisation des objectifs non commerciaux avec un minimum de distorsion des marchés au niveau des mesures

Les travaux de la conférence,organisés en ateliers,ont porté sur les 4 sujets suivants:

1.les externalités environnementales;

2.la culture,l’agriculture et sa perception;

3.la sécurité alimentaire;

4.l’agriculture,l’emploi et le développement rural.

Les discussions du premier atelier (externalités environnementales) ont montré à quel point la problématique des externalités en agriculture a une dimension locale et dépend des différentes circonstances ou caractéristiques des régions ou micro-régions. La difficulté d’appliquer des mesures macro-économiques a été discutée et à révélé l’importance d’analyser les effets des politiques ou des mesures au niveau de l’individu,du ménage ou de l’exploitation.Globalement,il ressort de la discussion qu’il manque encore des expériences pratiques pour évaluer les différents programmes et mettre en œuvre des mesures appropriées.

«Have you eaten your rice today?»,qui signifie «comment vas-tu aujourd’hui» en coréen,résume fort bien les débats du deuxième groupe de travail (culture,agriculture et sa perception).En effet,même dans une société moderne comme la Corée,l'importance des traditions agricoles est encore primordiale quant à son impact sur les bases de la culture nationale.Les discussions ont montré un large spectre de perceptions du rôle de l'agriculture.Ces dernières semblent fortement dépendre du niveau de développement des sociétés.Elle est très négative dans les populations pauvres et peut être très «romantique» – mais avec une influence sensible sur les attitudes des consommatriceset consommateurs – dans les sociétés riches.De plus,la perception des urbains semble différer fortement de celles des ruraux.Cette perception n’est cependant pas statique,mais évolue en parallèle au développement des sociétés.

Dans le cadre du troisième atelier (sécurité alimentaire),l’échange de vues a montré combien la sécurité alimentaire n’est pas une notion liée à la multifonctionnalité quand elle concerne les ménages.Par contre,au niveau national,la production indigène peut, sous certaines conditions,être un des moyens d’assurer cette sécurité.Les présentations et les commentaires des participants ont mis en évidence la variété des approches et perceptions de cette problématique.Pour certains,il est préférable d’assurer la sécurité alimentaire grâce au libre échange,quitte à créer des stocks afin de limiter les risques liés aux périodes de troubles ou de crises majeures.Ils pensent que seuls un commerce international prévisible,des transports sûrs et des frontières ouvertes permettent de fournir une sécurité alimentaire suffisante.Pour les autres,la production de produits de base indigènes en agriculture demeure la composante principale de la sécurité alimentaire d’un pays.Aussi,le niveau de développement d’un pays déterminera-t-il également son choix de la stratégie en la matière.

Le quatrième atelier a traité des relations entre l’agriculture,l’emploi et le développement rural.En ce qui concerne les pays développés,il est difficile d'affirmer que l'agriculture est encore une composante primordiale du développement rural.Sous certaines conditions,elle peut cependant s’avérer essentielle.Par exemple,si le secteur agricole est important pour la région,la migration campagne-ville est faible et l'occupation du territoire est dense,alors l'agriculture peut jouer un rôle dans le développement rural.La productivité des facteurs,les capacités de vendre et de s'adapter,ou encore le dynamisme des acteurs,sont par contre des facteurs à considérer si l'on veut rendre durable la contribution de l'agriculture au développement rural.Les discussions ont par ailleurs montré qu’il importe de supprimer les contraintes freinant le développement (p.ex.droit foncier) et de faciliter la diversification de l'économie locale,la différenciation des produits et l'ajustement des structures.Si ces conditions sont remplies,l'interaction entre développement rural et agriculture peut favoriser l'emploi dans les zones rurales et,partant,leur durabilité économique et sociale.

Le séminaire a montré combien les approches sont variées entre les institutions internationales et les politiques agricoles nationales,mais également combien les défis convergent.Ces derniers sont principalement:

–un meilleur accès au marché pour les pays en développement;

–la mise en place de mesures efficientes et effectives afin de permettre à l’agriculture de se positionner comme force de développement économique et comme instrument de réduction de la pauvreté;

–le besoin de réformer les politiques agricoles afin d’obtenir un bon équilibre entre le libre échange (principalement accès au marché pour les exportateurs très compétitifs) et la production de biens autres que les produits de base (en cas «d’échec du marché»);

–une meilleure harmonisation des concepts pour la mise en place des formes de soutien agricole adaptées aux différents contextes et cela dans un souci de minimiser les distorsions de marché.

Le séminaire de Charmey a constitué l'occasion de prendre note des progrès réalisés dans l'analyse et dans la discussion politique.Le débat est devenu plus objectif et moins passionné qu'il ne l'était il y a une dizaine d'années.Les termes utilisés semblent en effet moins porter à discussion qu'auparavant,même si les approches restent différentes.Les nouveaux liens créés à Charmey entre politique agricole et monde académique renforceront sans aucun doute encore cette évolution.

3.2Comparaisons internationales

Pourquoi faire une comparaison internationale?

Une comparaison internationale des prix est utile pour mieux «se connaître».Elle met en évidence la différence de coûts de production entre les pays comparés.Elle révèle les motifs qui déterminent le tourisme d'achat transfrontalier.Elle sert à définir les mesures à prendre aux frontières (droits de douane et subventions à l’exportation). Enfin,elle montre au contribuable que l'agriculture suisse fait de gros efforts pour assurer sa compétitivité au niveau des prix.

Méthode et définition

La comparaison de prix internationale est réalisée à partir de marchés identiques, similaires ou importants.Cet exercice présente certaines difficultés,dont le choix des produits,la disponibilité des données,la pertinence des valeurs,la différence des modes de production et de commercialisation et les influences liées aux facteurs monétaires.Les prix utilisés dans ce chapitre ont les caractéristiques suivantes:

–Ce sont des moyennes nationales.C’est-à-dire qu’elles peuvent cacher des valeurs minimale et maximale selon la région ou la mise en valeur du produit (prix à la production).

–Ils sont à prendre en tant qu’ordre de grandeur,car les produits (qualité,label) et les conditions de commercialisation (quantité,stade de commercialisation),ainsi que les canaux de vente et le mode de calcul de la moyenne,ne sont pas identiques dans les pays sous revue.

–Ce sont des prix bruts,à savoir: –ce sont ceux observés sur le marché (dans le cadre de la politique agricole propre à chaque pays).Les prix à la production ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée,alors qu’elle est incluse dans les prix à la consommation,car il s’agit d’une taxe à acquitter par le consommateur. –les prix ne sont pas ajustés de la différence de pouvoir d’achat entre les différents pays comparés.Voir à ce sujet notamment la publication «Prix et salaire.Une comparaison du pouvoir d’achat dans le monde»,UBS,2003 (http://www.ubs.com/ 1/f/media_overview/media_switzerland/mediareleases?newsId=60256)

Ce ne sont donc pas tellement les valeurs absolues qui sont les plus importantes,mais plutôt les variations enregistrées au fil du temps.

■ Prix à la production

Tableaux 52–53,pages A59–A61

Les recettes réalisées par les producteurs sur la vente d’un «panier type» servent de base à la comparaison.Le «panier type» est composé de la production moyenne (1998–2000) suisse de 15 des 17 produits agricoles faisant l'objet de la présente comparaison internationale de prix.Les statistiques de prix des betteraves sucrières et du colza des Etats-Unis n’étant pas disponibles,ces productions sont exclues du «panier type».Il représente 3,2 millions de t de lait,2,7 millions de têtes de porcs, 35,5 millions de têtes de poulets,etc.La composition de la production suisse est ainsi appliquée aux pays faisant l’objet de la comparaison.

Les prix de l’UE (UE-4/6) portent sur les quatre pays voisins.Les pays cinq et six sont les Pays-Bas et la Belgique.Ces deux pays sont également retenus en cas de production importante.Le calcul du prix moyen pour l’UE-4/6 se fonde sur le volume de production 1995/01 des pays concernés.Les quatre,ou le cas échéant,les six pays produisent plus de la moitié de la quantité totale de l’UE-15.La composition du «panier type» et le poids des pays de l’UE-4/6 ne sont pas modifiés à travers les années,car il importe de mettre en évidence les variations de prix.

Quel est le niveau actuel (2001/03) des prix agricoles suisses par rapport à ceux en vigueur dans l’UE ou aux Etats-Unis?

–Si les agriculteurs de l’UE-4/6 ou des Etats-Unis avaient produit et vendu dans leur propre pays le «panier type» suisse en 2001/03,ils en auraient retiré une recette équivalant à environ la moitié (respectivement 54 et 51%) de celle obtenue par leurs homologues suisses.

–Des différences existent cependant selon les pays de l’UE.Ainsi les recettes obtenues sur le «panier type» équivalent en Italie à 63%,en Allemagne à 54%,en France à 53% et en Autriche à 52% du prix de ce même panier en Suisse.

–Des différences existent aussi selon les produits.Les prix des produits des grandes cultures comme le blé (29% du prix suisse),l’orge (33%),le colza (43%) et les pommes de terre (44%) sont,en 2001/03,particulièrement faibles dans l’UE-4/6.Le prix des betteraves sucrières (51%),produit contingenté dans l’UE,n’est cependant pas aussi bas que celui des autres grandes cultures.A l’opposé,le prix du lait (62%), produit également contingenté dans l’UE,est assez élevé dans l’UE-5.

–En conséquence,des différences plus importantes encore existent dans le couple «pays-produits».Alors qu’en France,les poires se vendaient à 99% du prix suisse en 2000/03,le prix des carottes en Autriche n’atteignait que 23% de celui obtenu en Suisse en 2001/03.

(10 kg)

des prix à la production dans l'UE et en Suisse

bovin (kg PM) Veau (kg PM) Porc (kg PM) Poulet (2 kg PV) Oeuf (20 pces) Bl é (10 kg) Orge (10 kg) Ma ï s-grain (10 kg) Bett. suc. (100 kg) Pommes de t. (20 kg) Colza (5 kg) Pomme (10 kg) Poire (10 kg) Carotte (10 kg) Oignon (10 kg) Tomate (5 kg) Panier type (mrd. de fr./an)

Sources: OFAG, OFS, Banque nationale suisse, USP, Eurostat, ZMP, Agreste

Prix à la production dans l'UE-4/6 par rapport à la CH

bovin Veau Porc Poulet Oeuf Bl é Orge Ma ï s-grain Bett. suc. Pomme de t. Colza Pomme Poire Carotte Oignon Tomate Panier type

Sources: OFAG, OFS, Banque nationale suisse, USP, Eurostat, ZMP, Agreste

Les prix agricoles suisses se rapprochent-ils de ceux en vigueur dans l’UE ou aux EtatsUnis?

– La baisse des prix (exprimés en francs suisses) à la production du «panier type» entre 1990/92 et 2001/03 a été enregistrée non seulement en Suisse (–24%) mais aussi dans l’UE (–20%).Dans l’UE,cette baisse est liée non seulement aux réformes agricoles mais aussi à l’affaiblissement de 16% de l’euro face au franc suisse.

– L’écart relatif entre la Suisse et l’UE s’est quelque peu réduit entre ces deux périodes. Le prix du «panier type» dans l’UE représentait 51% du prix suisse en 1990/92 contre 54% actuellement (2001/03).

– Mais c’est surtout au niveau absolu que les prix se rapprochent le plus de ceux pratiqués dans l’UE.L’écart de prix du «panier type» entre la Suisse et les pays de l’UE voisins se montait à 49% (3’553 mio.de fr.) en 1990/92 et se situait à 46% (2’545 mio.de fr.) pour la période 2001/03.L’écart absolu entre la Suisse et l’UE s’est rétréci de plus d’un quart (–28%) entre ces deux périodes.

Sources: OFAG, OFS, Banque nationale suisse, USP, Eurostat, ZMP, Agreste, U.S. Department of Agriculture

– Des différences existent cependant selon les pays de l’UE.Entre ces deux périodes, la diminution de l’écart absolu du prix du «panier type» a été la plus marquée par rapport à la France (–33%),l’Allemagne (–28%) et l’Italie (–27%),alors qu’elle a été plus faible par rapport à l’Autriche (–7%), étant donné son adhésion à l’UE au premier janvier 1995.

– Des différences existent aussi selon les produits.Entre 1990/92 et 2001/03,l’écart absolu des prix entre l’UE et la Suisse s’est réduit le plus pour le colza (–71%),les œufs (–48%),le lait (–39%) et le blé (–42%),et le moins pour le porc (–15%) et les gros bovins (–5%);s’agissant des oignons (+97%),il s’est même creusé.

Evolution des prix à la production du panier type

– Aux Etats-Unis,l’évolution depuis 1990/92 a été différente.Les prix à la production (exprimés en francs suisses) ont connu une courbe ascendante (+28%) jusqu’en 2001 et descendante ensuite.En 2001/03,le prix du «panier type» aux Etats-Unis s’est rapproché de celui de la période de référence 1990/92,mais il est néanmoins resté de 8% supérieur,ce qui s’explique surtout par la hausse du cours du dollar face au franc suisse (+9%) entre les deux périodes sous revue.Par rapport à la période de référence (1990/92),la différence du prix du «panier type» avec les Etats-Unis s’est réduite aussi bien en valeur relative (les prix Etats-Unis atteignaient 42% des prix suisses en 2001/03 contre 35% en 1990/92) qu’en valeur absolue (–42%).

Remarquons finalement que le prix est,certes,une composante importante de la compétitivité de l’agriculture suisse,mais pas la seule:la qualité,la sécurité et l’image du produit,la publicité,le réseau de distribution,la force de vente et les services liés au produits constituent d’autres éléments qui déterminent le succès d’un produit sur un marché déterminé.

■ Prix à la consommation

Tableaux

L’écart de prix des denrées alimentaires au détail entre la Suisse et les pays considérés a été estimé sur la base du prix d’un «panier standard» à la consommation en magasin, TVA comprise.Ce «panier standard» correspond sommairement à la consommation annuelle moyenne d'un habitant en Suisse (voir le tableau 10 en annexe) des 21 denrées alimentaires faisant l'objet de la présente comparaison internationale. «Sommairement» car,par exemple,tout l’assortiment de viande de bœuf est représenté par le seul rôti.Ce panier comprend 380 kg ou 91% des 417 kg de denrées alimentaires (sans le vin) consommés annuellement par un habitant en Suisse.Sa composition détaillée est indiquée en bas du tableau 55 de l’annexe.

Le groupe «UE-4» regroupe,comme pour les prix à la production,les pays voisins,soit l’Allemagne,la France,l’Italie et l’Autriche.Pour l’Italie,les prix de la ville de Turin ont servi de base de référence.La Belgique a été prise en considération dans le domaine des légumes ou lorsque les prix des pays voisins n’étaient pas disponibles.Par ailleurs, les prix nationaux minimaux ou maximaux ont été agrégés pour donner respectivement la moyenne basse et haute de l’UE-4/5.

Le poids des pays de l’UE-4/6 (valeur des dépenses des ménages privés en 1998) comme la composition en produits du «panier standard» restent fixes,afin que seules les variations de prix à travers les années soient mises en évidence.

En 2001/03,le prix du «panier standard» à la consommation dans l’UE valait 62% de celui du même panier acheté en Suisse,contre 54% pour le «panier type» à la production.Ce prix européen relativement plus élevé à la consommation qu’à la production s’explique notamment par la composition non identique du «panier standard» à la consommation et du «panier type» à la production,par l’influence des denrées alimentaires importées,mais aussi par la taxe à la valeur ajoutée plus élevée dans l’UE (environ 7% avec des variations entre pays et produits) qu’en Suisse (2,4%).

54–55,pages A62–A63

Evolution des prix à la consommation du «panier standard»

Sources: OFAG, OFS, Banque nationale suisse, USP, Eurostat, ZMP, Agreste, U.S. Department of Agriculture

En Suisse,le prix à la consommation du «panier standard» est resté pratiquement inchangé entre les deux périodes sous observation 1990/92 et 2001/03 alors que dans l’UE,une baisse de 11% a été enregistrée.Par conséquent,l’écart de prix entre la Suisse et les pays de l’UE voisins,qui se montait à 31% (697 fr.) du prix de ce panier en Suisse en 1990/92,a augmenté à 38% (873 fr.) pour la période 2001/03.L’écart absolu entre la Suisse et l’UE s’est même accru d’un quart (+25% ou +176 fr.) entre ces deux périodes.

Contrairement aux prix à la production,le fossé entre la Suisse et l’UE se creuse donc en ce qui concerne les prix à la consommation.La hausse importante en Suisse de la part des labels (Bio,M-7,Coop Natura Plan),notamment dans le domaine de la viande,explique au moins en partie ce développement.

Il existe toutefois d’énormes différences entre les pays.Tandis que le prix du lait de consommation est plus élevé en Italie (Turin) qu’en Suisse et que le sucre peut également être plus cher dans l’UE,les côtelettes de porc y sont vendues la moitié du prix suisse,notamment parce que la viande de porc proposée dans l’UE-4 est pour la plupart issue d’exploitations traditionnelles,alors que celle offerte dans les magasins suisses était en 2001 composée à 60% de viandes de marque ou labels.

Entre 1990/92 et 2001/03,les prix à la consommation ont augmenté de 28% aux Etats-Unis – surtout en raison d’une augmentation de 9% du cours du dollar par rapport au franc suisse – alors qu’ils étaient stationnaires en Suisse.Ainsi,l’écart par rapport à la Suisse s’est réduit,il ne s’élevait plus qu’à 38% du prix suisse en 2001/03 contre encore 51% en 1990/92.

Collaboration au rapport agricole 2004

■ Direction du projet, Werner Harder

secrétariat Alessandro Rossi

Monique Bühlmann

■ Auteurs

■ Rôle et situation de l‘agriculture

L’agriculture,partie intégrante de l’économie

Alessandro Rossi

Marchés

Ursula Gautschi,Simon Hasler,Katja Hinterberger,Beat Ryser,Hans-Ulrich Tagmann

Situation économique

Vinzenz Jung

Aspects sociaux

Esther Grossenbacher

Ecologie et éthologie

Brigitte Decrausaz,Ruth Badertscher,Anton Candinas,Benedikt Elmiger,Heinz Hänni, Esther Grossenbacher,Deborah Renz

Appréciation de la durabilité

Vinzenz Jung

■ Mesures de politique agricole

Production et ventes

Gautschi Ursula

Instruments transversaux

Frédéric Brand,Friedrich Brand,Jean-Marc Chappuis,Emanuel Golder,Samuel Heger

Economie laitière

Katja Hinterberger

Production animale

Simon Hasler

Production végétale

Beat Ryser,Hans-Ulrich Tagmann

Paiements directs

Thomas Maier,Simone Aeschbacher,Hugo Roggo,Olivier Roux,Samuel Vogel

■ Services de traduction

Amélioration des bases de production

Améliorations structurelles et aide aux exploitations

René Weber,Peter Klaus,Willi Riedo

Recherche,haras,vulgarisation,formation professionnelle,CIEA

Anton Stöckli,Fabio Cerutti,Jacques Clément,Urs Gantner,Geneviève Gassmann, Roland Stähli

Moyens de production

Lukas Barth,Olivier Félix,Markus Hardegger,Martin Huber,Albrecht Siegenthaler

Elevage

Karin Wohlfender

Section Inspectorat des finances

Rolf Enggist

Evolution future de la politique agricole

Thomas Meier

■ Aspects internationaux

Développements internationaux

Nicole Bays,Christoph Eggenschwiler,Jacques Gerber,Jean Girardin

Comparaisons internationales

Jean Girardin

Français:Christiane Bokor,Pierre-Yves Barrelet,Yvan Bourquard, Giovanna Mele,Elisabeth Tschanz,Marie-Thérèse Von Graffenried, Magdalena Zajac

Allemand:Yvonne Arnold

Italien:Patrizia Singaram,Gisella Crivelli,Simona Stückrad

■ Internet Denise Vallotton

■ Soutien technique Hanspeter Leu,Peter Müller

■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Structures

Evolution des exploitations agricoles,de la surface agricole utile et des unités de gros bétail

Compte

Branchesenamont

10-14Industriesextractives180710820.022016

15-16Fabricationdedenréesalimentairesetdeproduitsd'agrément27156194120.0357276

20Travailduboisetfabricationd'articlesenbois607334780.022057

23-24Industriechimiqueetpétrochimique39115270710.0526633

26Fabricationd'autresproduitsissusdeminérauxnonmétalliques448226780.022040

27Métallurgieettravaildesmétaux478832910.022033

28Fabricationsdeproduitsenmétal1661289020.0220170

29Constructiondemachines30800192590.0337389

40-41Approvisionnementenénergieeteneau26238161830.0220221

45Construction42603212100.0220471

51Intermédiairesducommerceetcommercedegros37948129630.00049

52Commercededétail;réparationdebiensdeconsommation31535104630.0159335

55Hôtellerieetrestauration21088100630.0141155

60-62Transportsterrestres,maritimes,aériens20608127090.0188148

65Activitésfinancières66515183960.02901395

66Assurances27758163980.0290329

71+74Locationobjettransportables,prestationspourentreprises43006151930.0286795

72Servicesinformatiques1309059220.0220158

73Rechercheetdéveloppement286217830.022024

75Administrationpublique;assurancessocialespubliques74684210420.02761482

80Enseignement778429080.009446

85Santéetaffairessociales2792686010.0086166

91-92Représentationd'intérêts,culture,sport1141168110.010749

Totalbranchesenamont7397

01CEAAgriculture1024358200.00004424

Branchesenaval

0141BPrestationshorticoles16627470.3887356

15-16Fabricationdedenréesalimentairesetdeproduitsd'agrément27156194120.96437468

17Industrietextile290718090.032936

19Fabricationd'objetsencuiretdechaussures3782530.04255

51Intermédiairesducommerceetcommercedegros37948129630.17664413

52Commercededétail;réparationdebiensdeconsommation31535104630.38758166

Totalbranchesenaval20444

Totalvaleurajoutéedusecteuragroalimentaire32264

p=provisoire

VBP=valeurbrutedelaproductionagricole

CI=consommationsintermédiaires

VAB=valeurajoutéebrute

1Partdesbranchesenamontetenavaldel'agricultureàlavaleurajoutéebrutetotale

Source:OFS

Tableau3

de production des branches situées en amont et en aval de l'agriculture (selon CEA)

■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Marchés Tableau

2 Saisie séparée depuis

1 Moyenne des années 1990/93

2 Variation entre 1990/93 et 2000/03

Sources:

Lait et produits laitiers:USP (1990–98),depuis 1999 TSM

Viande:Proviande

Oeufs:GalloSuisse Céréales,cultures sarclées et oléagineux:USP,toutes les quantités 2003 provisoires

Fruits:Fruit-Union suisse

Légumes:Centrale suisse de la culture maraîchère

Production de produits laitiers

Tableau 8

Mise en valeur de la récolte de la production végétale

2 Variation entre 1990/93 et 2000/03 Sources:

des alcools,swisspatat

1 0406.1010,0406.1020,406.1090

2 0406.2010,0406.2090

3 0406.3010,0406.3090

4 0406.4010,0406.4021,0406.4029,0406.4081,0406.4089

5 0406.9011,0406.9019

6 0406.9021,0406.9031,0406.9051,0406.9091

7 0406.9039,0406.9059,0406.9060,0406.9099

Consommation par habitant

Tableau 12

Prix à la production

1 Moyenne des années 1990/93

2 Variation entre 1990/93 et 2000/03

3 Solde de paiements non compris,prix effectif supérieur de 10% à 15%

4 Estimation

Sources:

Lait:OFAG

Bétail de boucherie,volaille,œufs:USP

Céréales,cultures sarclées et oléagineux:Agroscope FAT Tänikon

Fruits:Fruit-Union suisse,Interprofession des fruits et légumes du Valais

Légumes:Centrale suisse de la culture maraîchère

Prix

2 Variation entre 1990/93 et 2000/03

(panier viande produite sous label et traditionnelle):OFAG

Tableau 14

Taux d’auto-approvisionnement

1 Produits de meunerie et blé germé sur pied compris,sans les tourteaux;les modifications des réserves ne sont pas prises en considération

2 Blé dur,avoine,orge et maïs compris

3 Pommes,poires,cerises,pruneaux et prunes,abricots et pêches

4 Part de la production suisse au poids de la viande prête à la vente et des produits carnés

5 Viande chevaline et caprine,lapins,gibier,poissons,crustacés et mollusques compris

6 Energie digestible en joules,boissons alcoolisées comprises

7 Sans les produits animaux à base d'aliments pour animaux importés

8 Valeur calculée en prix au producteur,pour la production suisse,et aux prix selon la statistique commerciale,pour les importations (franco frontière non dédouanés) Source:USP

■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Résultats économiques

Tableau 15

Production de la branche agricole aux prix de base courants,en 1'000 fr.

Tableau 17

Résultats d'exploitation:toutes régions confondues

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990:6.40%;1991:6.23%;1992:6.42%;2000:3.95%;2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / total des investissements

5Part d'exploitations avec cash flow > total des investissements

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 18

Résultats d'exploitation:région de plaine*

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990:6.40%;1991:6.23%;1992:6.42%;2000:3.95%;2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / total des investissements

5Part d'exploitations avec cash flow > total des investissements

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de plaine:zone de grandes cultures et zones intermédiaires

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 19

Résultats d'exploitation:région des collines*

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990:6.40%;1991:6.23%;1992:6.42%;2000:3.95%;2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / total des investissements

5Part d'exploitations avec cash flow > total des investissements

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région des collines:zone des collines et zone de montagne ISource:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 20

Résultats d'exploitation:région de montagne*

1Service de dette au taux moyen des obligations de la Confédération (1990:6.40%;1991:6.23%;1992:6.42%;2000:3.95%;2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / total des investissements

5Part d'exploitations avec cash flow > total des investissements

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de montagne:zones de montagne II à IV

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 21a

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2001/03

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 21b

Résultats d'exploitation selon les types d'exploitations* – 2001/03

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

* Nouvelle typologie des exploitations FAT99

Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 22

Résultats d'exploitations selon les quartiles:toutes régions confondues 2001/03

(moyenne)

Revenudutravaildelamain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF29400 (médiane)

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)Source:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 23

Résultats d'exploitation par quartile:région de plaine* – 2001/03

(moyenne)

Revenudutravaildelamain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF37707 (médiane)

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de plaine:zone de grandes cultures et zones intermédiairesSource:Agroscope FAT Tänikon

Résultats d'exploitation par quartile:région des collines* – 2001/03

(moyenne)

Revenudutravaildelamain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF27747 (médiane)

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région des collines:zone des collines et zone de montagne ISource:Agroscope FAT Tänikon

Tableau 24

Tableau 25

Résultats d'exploitation par quartile:région de montagne* – 2001/03

(moyenne)

Revenudutravaildelamain-d'œuvrefamiliale12fr./UTAF20556 (médiane)

1Intérêts au taux moyen des obligations de la Confédération (2001:3.36%;2002:3.22%;2003:2.63%)

2Investissements bruts (sans prestations propres),moins les subventions et les désinvestissements

3Formation de capital propre (sans prestations propres pour investissements),plus amortissements plus/moins changements stocks et actif bétail

4Cash flow / investissements total

5Part d'exploitations avec cash flow > investissements total

6Part des capitaux étrangers < 50% et formation positive de capital propre

7Part des capitaux étrangers > 50% et formation positive de capital propre

8Part des capitaux étrangers < 50% et formation négative de capital propre

9Part des capitaux étrangers > 50% et formation négative de capital propre

10(Service de dette plus bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / actifs de l'exploitation

11(Bénéfice/perte calculés plus intérêts sur le capital propre) / capital propre de l'exploitation

12(Revenu agricole moins intérêts sur le capital propre de l'exploitation) / unités de travail annuel de la famille (UTAF)

*Région de montagne:zones de montagne II à IV

Source:Agroscope FAT Tänikon

Résultats d'exploitations selon la région,type d'exploitation et quartile 1990/92–2001/03

UnitéCombinéCombinéCombinéCombiné grandescultures–laitvachesmèrestransformationautres Revenu,selonletyped'exploitation1990/922001/031990/922001/031990/922001/031990/922001/03

Unité1erquartile2equartile3equartile4equartile (0–25%)(25–50%)(50–75%)(75–100%)

■■■■■■■■■■■■■■■■ Tableaux Dépenses de la Confédération

Dépenses Production et ventes

ventes:affectation des fonds

Source:OFAG

Tableau 29

Dépenses économie animale

DésignationComptes2002Comptes2003Budget20041 fr.fr.fr.

Fonds«viande»

Indemnités versées à des organisations privées du bétail de boucherie et de la viande7 596 2627 448 000

Achat de viande de bœuf destinée à l'aide humanitaire177 8020

Contributions au stockage de viande de veau3 963 5673 801 575

Contributions au stockage de viande de bœuf provenant d'animaux d'étal (taureaux,génisses,bœufs)1 734 7690

Contributions au stockage de viande de bœuf provenant d'animaux destinés à la transformation (vaches)20 911801 132

Contributions destinées à réduire le prix des cuisses de bœuf256 1730

Caissedecompensationdesprixdesœufsetdesproduitsàbased'œufs

Contributions de reconversion pour les élevages particulièrement respectueux des pondeuses342 39853 850

Contributions aux frais de ramassage et\ou de calibrage378 8800

Campagnes d'œufs cassés1 671 5241 525 082

Campagnes de vente à prix réduits627 618593 203

Essais pratiques sur la volaille319 314204 848

Contributions à l'investissement (construction de poulaillers)247 964597 678

Aidesàl'exportationdebétaild'élevageetderente2200000923155013207495 Contributionsàlamiseenvaleurdelalainedemouton800000594000800000 Total203371822485091840229994

1 Compte tenu du blocage de crédits Sources:Compte d’Etat,OFAG

Tableau 30

Dépenses production végétale

1 Dans le budget 2004 nouvellement à la rubrique «Autres biens et services» (3190.000)

2 Avant:promotion de la viticulture

3 Promotion des ventes de vin à l'étranger / Dans les comptes 2003 les contributions à la reconversion en viticulture sont incluses / Dans le budget 2004,la promotion des ventes se trouve à la rubrique 3601.200

4 Compte tenu du blocage de crédits

Dépenses

Tableau31

Paiements directs

Evolution des paiements directs

Typedecontribution

Paiementsdirectsgénéraux1803658192909419948381999091

Contributionsàlasurface1186770130388113161831317956

Contributionspourlagarded'animauxconsommantdesfourragesgrossiers258505268272283221287692

Contributionspourlagarded'animauxdansdesconditionsdifficiles251593250255289572287289

Contributionsgénéralespourdesterrainsenpente96714966439581195630

Contributionspourlessurfacesviticolesenfortepenteetenterrasses10076100431005110524

Paiementsdirectsécologiques361309412664452448476724

Contributionsécologiques278981329886359387381319

Contributionsàlacompensationécologique108130118417122347124927

Contributionsausensdel'ordonnancesurlaqualitéécologique(OQE)--893414638

Contributionspourlacultureextensivedecéréalesetdecolza(cultureextensive)33398325263193831255 Prairiesextensivesaménagéessurdesterresassoléesgelées (dispositionstransitoireslimitéesàfin2000)17150--

Contributionspourlaculturebiologique12185234882548427135

Contributionspourlagarded'animauxderenteparticulièrementrespectueusedel'espèce108118155455170684183363

Contributionsd'estivage81238805248956191381

Contributionspourlaprotectiondeseaux1090225435004024

Réductions22542167632114317138

Totalpaiementsdirects2142425232499524261432458677

Remarque:Iln'estpaspossibledecomparerceschiffresavecceuxducompted'Etat.Ceuxconcernantlespaiementsdirectsseréfèrentàtoutel'annéedecontribution, alorsqueceuxducompted'Etatcorrespondentausdépenseseffectuéespendantl'annéecivile.Lesdéductionssontcelleseffectuéessurlabasedelimitesetdesanctions légalesetadministratives.

Source:OFAG

Tableau32a

Paiements directs généraux – 2003

ContributionsàlasurfaceContributionspouranimauxconsommantdesfourragesgrossiers ExploitationsSurfaceTotalcontributionsExploitationsUGBFGTotalcontributions Nombrehafr.NombreNombrefr.

Source:OFAG

Tableau32b

Paiements directs généraux – 2003

Garded'animauxdansdesconditionsContributionsgénéralesContributionspourdesterresenforte difficilespourlesterrainsenpentepenteetenterrassesenviticulture

TotalTotalTotal ExploitationsUGBFGcontributionsExploitationsSurfacecontributionsExploitationsSurfacecontributions Nombrehafr.Nombrehafr.Nombrehafr.

Canton

ZH78112694399400077151142103680187170320245

BE897513108472296106833847444199024676595330744

LU315048461211808073307217769084800101325770

UR6598066697830261847432249990111245

SZ152622706130705781489101544340840141123385

OW67110261591103764647232175062112500

NW46671513775099448386117265450

GL3715780432201637134141548127127950

ZG376620829025583682833118762920615

FR18543463612725556153972292855580161218834

SO60799963795230579487118670930

BL69211090312328167859822303185413663150

Contributions écologiques – 2003

Tableau33b

Contributions écologiques – 2003

CultureextensivedecéréalesGarded'animauxderenteparticulièrement etdecolzarespectueusedel'espèce ExploitationsSurfaceTotalcontributionsExploitationsUGBTotalcontributions Nombrehafr.NombreNombrefr. Canton

Tableau34a

Contributions à la compensation écologique – 2003

1AssignationdelasurfaceenfonctiondelapartprincipaledelaSAUqu'uneentrepriseexploitedansunezonedonnée

Source:OFAG

Tableau34b

Contributions à la compensation écologique – 2003 SurfacesàlitièreHaies,bosquetschampêtresetbergesboisées

Tableau34c

Contributions à la compensation écologique – 2003

1AssignationdelasurfaceenfonctiondelapartprincipaledelaSAUqu'uneentrepriseexploitedansunezonedonnée

Source:OFAG

Tableau34d

Contributions à la compensation écologique – 2003

Contributions versées en 2003 pour la qualité biologique et la mise en réseau

Seulementqualitébiologique1Seulementmiseenréseau1QualitébiologiqueetContributionsfédérales miseenréseau1

Tableau36

Contributions pour la culture extensive de céréales et de colza – 2003

Tableau37

Contributions pour la garde d'animaux de rente particulièrement respectueuse de l'espèce – 2003

SystèmesdestabulationparticulièrementSortiesrégulièresenpleinair respectueuxdesanimaux

ExploitationsUGBTotalcontributionsExploitationsUGBTotalcontributions NombreNombrefr.NombreNombrefr.

1AssignationdelasurfaceenfonctiondelapartprincipaledelaSAUqu'uneentrepriseexploitedansunezonedonnée

Source:OFAG

Tableau38

Participation au programme SST – 2003

Base1ParticipationSST

CatégorieanimaleUGBExploitationsUGBExploitationsUGBExploitations NombreNombreNombreNombre%%

Animauxd'élevageetderente:

Vacheslaitières62017838405131860545621.314.2

Génissesdeplusd'unan1468643680838093745725.920.3

Taureauxdeplusd'unan507576701391181227.423.6

Jeunebétailfemelle,4à12mois31757287668321594426.220.7

Jeunebétailmâle,4à12mois1868371420636111.09.7

Veauxd'élevage,demoinsde4mois23810254078849757137.229.8

Vachesallaitantes:

Vachesmèresetnourricesavecleursveaux59080559145414331176.959.2

Engraissement:

Génisses,taureauxetbœufsdeplusdequatremois37464714321115251956.435.3

Veauxdemoinsde4mois412164812313183256.128.3

Veauxàl'engrais11111179905311442247.824.6

Totalbovins941329455182628741569227.934.5

Chèvres82426207214771526.111.5

Lapins4420379990415320.54.0

Totalautresanimauxconsommantdesfourragesgrossiers126629157305183024.19.1

Porcsd'élevage,deplusde6mois,etporcelets57815512429504172651.033.7

Porcsderenouvellement,jusqu'à6mois,etporcsàl'engrais973201018659859379961.537.3

Tableau39

Participation au programme SRPA – 2003

Base1ParticipationSRPA

CatégorieanimaleUGBExploitationsUGBExploitationsUGBExploitations NombreNombreNombreNombre%%

Animauxd'élevageetderente:

Vacheslaitières620178384054371382478370.564.5

Génissesdeplusd'unan14686436808957852208365.260.0

Taureauxdeplusd'unan507576702446376148.249.0

Jeunebétailfemelle,4à12mois3175728766179971623056.756.4

Jeunebétailmâle,4à12mois18683714491113226.330.5

Veauxd'élevage,demoinsde4mois23810254076229625526.224.6

Vachesallaitantes:

Vachesmèresetnourricesavecleursveaux59080559153688447890.980.1

Engraissement:

Génisses,taureauxetbœufsdeplusdequatremois37464714315869294542.441.2

Veauxdemoinsde4mois41216481993137524.121.2

Veauxàl'engrais1111117990101416449.19.1

Totalbovins941329455186316493093667.168.0

Equidés322521144026219803181.370.2

Moutons38305993329960667478.267.2

Chèvres824262075703298369.248.1

Daimsetcerfsrouges58517347012480.471.7

Bisons181121781198.791.7

Lapins442037992413005.57.9

Totalautresanimauxconsommantdesfourragesgrossiers8398523511627711448174.761.6

Porcsd'élevage,deplusde6mois,etporcelets57815512428729183149.735.7

Porcsderenouvellement,jusqu'à6mois,etporcsàl'engrais973201018655792378057.337.1

Totalporcs1551351225884521469254.538.3

Poulesetcoqsd'élevage9732052572875.814.0

Poulespondeuses169311447410536369462.225.5

Poulettes,jeunescoqsetpoussins200151327511813.723.0

Pouletsdechair182051047211221111.620.2

Dindes2095298193712692.542.3

Totalvolaille402051621714917406537.125.1

Totaltouteslescatégories1220654520717938583659965.070.3

1Exploitationsayantdroitauxcontributions(exploitationsayanttouchédespaiementsdirects)

Source:OFAG

Tableau40

Contributions d'estivage – 2003

CantonsMoutons,Vachestraites,brebislaitières,AutresanimauxconsommantExploitationset brebislaitièresexceptéeschèvreslaitières1desfourragesgrossierscontributions,total ExploitationsChargeusuelleExploitationsChargeusuelleExploitationsChargeusuelleExploitationsContributions pâquierspâquiers

NombrenormauxNombreUBGNombrenormauxNombrefr. ZH00001048610145683

BE183234953713446159448298169218891018

Source:OFAG

Tableau41a

Paiements directs par exploitation 1:selon la zone et la classe de grandeur – 2003

ZonedeplaineZC

ParamètreUnité10–2020–3030–5010–2020–3030–50 haSAUhaSAUhaSAUhaSAUhaSAUhaSAU

ExploitationsderéférenceNombre60941213620611527

ExploitationsretenuesNombre101075861311134881591605

Surfaceagricoleutileha15.3123.9835.5614.9924.3536.97

Paiementsdirectsselon l'ordonnancesurlespaiementsdirects(OPD)

Paiementsdirectsgénérauxtotalfr.237403648551780286024443264500

Contributionsàlasurfacefr.208803275247540191213133046169

Contributionspouranimauxconsommantdesfourragesgrossiersfr.230029273782329954739261

Contributionspourlagarded'animauxdansdesconditionsdifficilesfr.323449265429047345094

Contributionspourdesterrainsenpentefr.237357194189328963976

Totalcontributionsécologiquesetéthologiquesfr.67499597138127841986814582

Compensationécologiquefr.236832295505232633434682

Cultureextensivefr.652967136463910271669

Culturebiologiquefr.3674128644537561019

Contributionséthologiquesfr.336149896080442347427211

TotalpaiementsdirectsselonOPDfr.304894608165593364445430179082

Rendementbrutfr.201829289321378927179398235553310963

PartdespaiementsdirectsselonOPDaurendementbrut%15.115.917.320.323.125.4

Autrespaiementsdirects2fr.162622114832153229344705

Totalpaiementsdirectsfr.321154829270425379765723583787

Partdutotaldespaiementsdirectsaurendementbrut%15.916.718.621.224.326.9

1LesrésultatssefondentsurlesdonnéesdudépouillementcentralisédeAgroscopeFATTänikon

2Contributionsd'estivage,primesdeculture,autrescontributions

Source:AgroscopeFATTänikon

Tableau41b

Paiements directs par exploitation 1:selon la zone et la classe de grandeur – 2003

ZMIZMII

ParamètreUnité10–2020–3030–5010–2020–3030–50 haSAUhaSAUhaSAUhaSAUhaSAUhaSAU

ExploitationsderéférenceNombre1841073719210148

ExploitationsretenuesNombre3147128284430281510982

Surfaceagricoleutileha15.1324.0836.3915.0924.2736.61

Paiementsdirectsselon l'ordonnancesurlespaiementsdirects(OPD)

Paiementsdirectsgénérauxtotalfr.343334856165543395215623471846

Contributionsàlasurfacefr.183432937544148178102907442083

Contributionspouranimauxconsommantdesfourragesgrossiersfr.4593583276055786889511764

Contributionspourlagarded'animauxdansdesconditionsdifficilesfr.789891799140119241345413692

Contributionspourdesterrainsenpentefr.349841754651400148104307

Totalcontributionsécologiquesetéthologiquesfr.61009980135495699824610557

Compensationécologiquefr.136220673065124915631677

Cultureextensivefr.20237518022186389

Culturebiologiquefr.718120271095513952552

Contributionséthologiquesfr.381863367972347452025939

TotalpaiementsdirectsselonOPDfr.404325854279092452196448082403

Rendementbrutfr.159386232925280304153095202263231483

PartdespaiementsdirectsselonOPDaurendementbrut%25.425.128.229.531.935.6

Autrespaiementsdirects2fr.141822914872341447604366

Totalpaiementsdirectsfr.418516083383964486336923986769

Partdutotaldespaiementsdirectsaurendementbrut%26.326.130.031.834.237.5

1LesrésultatssefondentsurlesdonnéesdudépouillementcentralisédeAgroscopeFATTänikon

2Contributionsd'estivage,primesdeculture,autrescontributions

Source:AgroscopeFATTänikon

Tableau41c

Paiements directs par exploitation 1:selon la zone et la classe de grandeur – 2003

ZMIIIZMIV

ParamètreUnité10–2020–3030–5010–2020–3030–503 haSAUhaSAUhaSAUhaSAUhaSAUhaSAU

ExploitationsderéférenceNombre89582369235

ExploitationsretenuesNombre164210074611567395

Surfaceagricoleutileha14.3223.9835.7814.0823.84

Paiementsdirectsselon l'ordonnancesurlespaiementsdirects(OPD)

Paiementsdirectsgénérauxtotalfr.4628066732844154930668911

Contributionsàlasurfacefr.1712328810412131689128226

Contributionspouranimauxconsommantdesfourragesgrossiersfr.1014413136154641028411640

Contributionspourlagarded'animauxdansdesconditionsdifficilesfr.1432118129195261711621585

Contributionspourdesterrainsenpentefr.46926657821250157460

Totalcontributionsécologiquesetéthologiquesfr.413779791353637158420

Compensationécologiquefr.11691577459210822494

Cultureextensivefr.0184600

Culturebiologiquefr.764215531057152477

Contributionséthologiquesfr.22044229579319183449

TotalpaiementsdirectsselonOPDfr.5041774711979515302177332

Rendementbrutfr.114516169633225104110088171097

PartdespaiementsdirectsselonOPDaurendementbrut%44.044.043.548.245.2

Autrespaiementsdirects2fr.35813141776837415668

Totalpaiementsdirectsfr.53998778521057195676183000

Partdutotaldespaiementsdirectsaurendementbrut%47.245.947.051.648.5

1LesrésultatssefondentsurlesdonnéesdudépouillementcentralisédeAgroscopeFATTänikon

2Contributionsd'estivage,primesdeculture,autrescontributions

3L'échantillonétanttroprestreint,nousneprésentonspasderésultats

Source:AgroscopeFATTänikon

Tableau42

Paiements directs par exploitation 1:selon la région – 2003

ParamètreUnitéTouteslesRégionRégionRégion exploitationsdeplainedescollinesdemontagne

ExploitationsderéférenceNombre26631219745699

ExploitationsretenuesNombre50516225331406213921

Surfaceagricoleutileha19.1019.7918.4818.60

Paiementsdirectsselon

l'ordonnancesurlespaiementsdirects(OPD)

Paiementsdirectsgénérauxtotalfr.36936298433651348846

Contributionsàlasurfacefr.24271266492270722002

Contributionspouranimauxconsommantdesfourragesgrossiersfr.4884253548538716

Contributionspourlagarded'animauxdansdesconditionsdifficilesfr.5632357613213665

Contributionspourdesterrainsenpentefr.215030228214464

Totalcontributionsécologiquesetéthologiquesfr.7474822178565878

Compensationécologiquefr.2251286221711342

Cultureextensivefr.54779961372

Culturebiologiquefr.6694136291125

Contributionséthologiquesfr.4007414744423339

TotalpaiementsdirectsselonOPDfr.44410380644436854725

Rendementbrutfr.203189247188186427148901

PartdespaiementsdirectsselonOPDaurendementbrut%21.915.423.836.8

Paiementsdirectsparhafr./ha2326192324012942

Autrespaiementsdirects2fr.2636220121263856

Totalpaiementsdirectsfr.47046402654649458581

Partdutotaldespaiementsdirectsaurendementbrut%23.216.324.939.3

1LesrésultatssefondentsurlesdonnéesdudépouillementcentralisédeAgroscopeFATTänikon

2Contributionsd'estivage,primesdeculture,autrescontributions

Source:AgroscopeFATTänikon

CantonExploitations

CantonRéclamations par 100 expl.contrôléesExploitations

Source:Rapportscantonauxsurl'activitédecontrôleetlessanctions

Dépenses Amélioration des bases de production

Tableau 44

Montants versés aux cantons – 2003

Tableau 45

Contributions pour des projets approuvés,par mesure et par région – 2003

Crédits d'investissements approuvés par les cantons – 2003

Tableau 46

Tableau 47

Crédits d'investissements accordés par catégorie de mesures – 2003 (sans les crédits de construction)

Tableau 48

Prêts autorisés par les cantons au titre de l'aide aux exploitations – 2003 (parts de la Confédération et du canton)

pour l'élevage – 2003

répartition des moyens financiers entre les différents domaines d'activité repose sur le compte d'Etat 1999.

C'est ainsi que les dépenses pour la mise en valeur des pommes de terre et des fruits ou celles de l'Administration des blés de 1990/92 ont été assimilées à celles de l'OFAG,alors qu'à l'époque,les comptes étaient encore séparés.

Les chiffres de 1990/92 ne coïncident donc pas avec les données du compte d'Etat.

L'augmentation des dépenses administratives s'explique notamment par le fait que certaines prestations, par exemple celles liées à la caisse de pensions,ne sont plus centralisées,mais attribuées aux offices concernés.

1 Les dépenses extraordinaires dans le secteur laitier sont incluses dans le montant.Cela s'est fait au dépens d'autres domaines, tels que les améliorations structurelles ou la production animale.

Sources:Compte d'Etat,OFAG

■■■■■■■■■■■■■■■■

Tableaux Aspects internationaux

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A)

UE-5:UE-4 plus Pays-Bas (NL) ou Belgique (B)

UE-6:UE-4 plus Pays-Bas (NL) et Belgique (B)

D:République fédérale d'Allemagne (incluant l'ex-RDA à partir de 1991)

Note :les chiffres en italique sont calculés sur la base d'indices (Eurostat)

Sources:OFAG,OFS,USP,Banque Nationale Suisse,Eurostat,ZMP,Agreste,U.S.Department of Agriculture

Tableau 52

Prix à la production des produits animaux Suisse – divers pays

Prix à la production des produits végétauxSuisse – divers pays

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A)

UE-5:UE-4 plus Pays-Bas (NL) ou Belgique (B)

UE-6:UE-4 plus Pays-Bas (NL) et Belgique (B)

D:République fédérale d'Allemagne (incluant l'ex-RDA à partir de 1991)

1 Moyenne des 4 années (pour cause d'alternance) 1990/93 et variation 1990/93–2000/03

Note:les chiffres en italique sont calculés sur la base d'indices (Eurostat)

Sources:OFAG,OFS,USP,Banque Nationale Suisse,Eurostat,ZMP,Agreste,U.S.Department of Agriculture

Tableau 53a

Prix à la production des produits végétaux Suisse – divers pays

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A)

UE-5:UE-4 plus Pays-Bas (NL) ou Belgique (B)

UE-6:UE-4 plus Pays-Bas (NL) et Belgique (B)

UE-4/6:Etats membres de l'UE limitrophes de la Suisse (D,F,I,A) plus,pour certains produits abondants dans ces pays,la Belgique (B) et/ou les Pays-Bas (NL).

D:République fédérale d'Allemagne (incluant l'ex-RDA à partir de 1991)

1 Moyenne des 4 années (pour cause d'alternance) 1990/93 et variation 1990/93–2000/03

2 Le «panier standard» est composé grossièrement de la production moyenne (1998–2000) suisse de 15 des 17 produits agricoles faisant l'objet de la présente comparaison internationale (tableaux 52 et 53).Les statistiques de prix des betteraves sucrières et du colza des USA étant non disponibles, ces productions sont exclues du «panier standard».Il représente 3.2 mio t.de lait,2.7 mio têtes de porcs,35.5 mio têtes de poulets,674.3 mio d'œufs,0.52 mio tonnes de blé,0.14 mio tonnes de pommes,etc.

Note:les chiffres en italique sont calculés sur la base d'indices (Eurostat)

Sources:OFAG,OFS,USP,Banque Nationale Suisse,Eurostat,ZMP,Agreste,U.S.Department of Agriculture

Tableau 53b

Prix

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A)

Rubrique «Pays»:min.et max.-> prix minimal et prix maximal observés durant une année dans un pays donné

Note:la part des labels (Bio,M-7,Coop Natura Plan) présents dans les magasins,notamment dans le domaine de la viande,est plus élevé en Suisse qu’à l'étranger.

Sources:OFAG,OFS,ZMP,services statistiques nationaux de F,B,A,USA,service statistique de la ville de Turin (I)

Tableau 54

à la consommation des produits animaux Suisse – divers pays

Prix à la consommation des produits végétaux et du panier standard

Suisse – divers pays

1021 8851 8732 001-9

USA 2 fr./panier1 1081 5471 4651 23828

UE-4:comprend les pays voisins Allemagne (D),France (F),Italie (I) et Autriche (A) Rubrique «Pays»:min.et max.-> prix minimal et prix maximal observés durant une année dans un pays donné

1 Moyenne des 4 années (pour cause d'alternance) 1990/93 et variation 1990/93–2000/03

2 Faute de statistiques sur les prix de la crème (32.27 boîtes de 1/4 litres),du rôti de porc (8.43 kg),des oignons (4.53 kg) et des carottes (8.84 kg),le «panier standard» aux USA n'est pas identique à ceux de Suisse et de l'UE.Ces 4 produits absents sont remplacés dans le «panier standard» par respectivement 8.07 kg de beurre,8.43 kg côtelettes de porc,4.53 kg de tomates et par 8.84 kg de pommes de terre supplémentaires.

3 Le «panier standard» correspond grossièrement à la consommation annuelle moyenne d'un habitant en Suisse (Tableau 10) des 21 denrées alimentaires faisant l'objet de la présente comparaison internationale (Tableaux 54 et 55).«Grossièrement» car,par exemple,toute la viande de bœuf est représentée par le seul rôti de bœuf.Il représente 380 kg ou 91% des 417 kg de denrées alimentaires (sans le vin) consommés annuellement par un habitant en Suisse.Il est composé de 83.03 litres de lait,19.80 kg de fromage, 5.77 kg de beurre,32.27 pots de 1/4 litre de crème,10.17 kg de rôti de bœuf,8.43 kg de rôti de porc,8.43 kg de côtelettes de porc,8.43 kg de jambon,9.81 kg de poulet frais, 187 œufs,25.25 kg de farine blanche,50.50 pains blancs de 500 gr,43.29 kg de pommes de terre,47.71 kg de sucre,17.09 litres d'huile végétale,14.39 kg de pommes golden, 3.33 kg de poires,10.15 kg de bananes,8.84 kilo de carottes,4.53 kg d'oignons et 9.89 kg de tomates.

Sources:OFAG,OFS,ZMP,services statistiques nationaux de F,B,A,USA,service statistique de la ville de Turin (I)

Tableau 55

■■■■■■■■■■■■■■■■ Textes légaux

Lois

– Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture,LAgr,RS 910.1)

– Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR,RS 211.412.11)

– Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LBFA,RS 221.213.2).

– Loi fédérale du 8 octobre 1982 sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays,LAP,RS 531)

– Loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72)

– Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD,RS 632.10)

– Loi fédérale du 20 mars 1975 sur la protection des obtentions végétales (RS 232.16)

– Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA,RS 836.1)

– Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire,LAT,RS 700)

– Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires,LDAI,RS 817.0)

– Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux,RS 814.20)

– Loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA,RS 455)

– Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN,RS 451)

– Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement,LPE,RS 814.01)

Ordonnances

Généralités

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole,OTerm,RS 910.91)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles, RS 919.117.71)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture (RS 919.118)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur le cadastre de la production agricole et la délimitation de zones (Ordonnance sur les zones agricoles,RS 912.1)

Production et ventes

– Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l’extension des mesures d’entraide des interprofessions et des organisations de producteurs (Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs;OIOP,RS 919.117.72)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'aide à la promotion des ventes de produits agricoles (Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles,RS 916.010)

– Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (Ordonnance sur les AOP et les IGP,RS 910.12)

– Ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l’agriculture biologique,RS 910.18)

– Ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique (RS 910.181)

– Ordonnance du 3 novembre 1999 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse (Ordonnance agricole sur la déclaration;OAgrD,RS 916.51)

– Ordonnance générale du 7 décembre 1998 sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA,RS 916.01)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant le contingentement de la production laitière (Ordonnance sur le contingentement laitier,OCL,RS 916.350.1)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant les suppléments et les aides dans le domaine du lait (Ordonnance sur le soutien du prix du lait,OSL,RS 916.350.2)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 concernant le montant des aides pour les produits laitiers et les dispositions relatives à l’importation de poudre de lait entier (RS 916.350.21)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant l'assurance et le contrôle de la qualité dans l'économie laitière (Ordonnance sur la qualité du lait,OQL,RS 916.351.0)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l'assurance de la qualité dans l'exploitation de production laitière (RS 916.351.021.1)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité dans l’entreprise industrielle de transformation du lait (RS 916.351.021.2)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pour la transformation artisanale du lait (RS 916.351.021.3)

– Ordonnance du DFE du 13 avril 1999 réglant l’assurance de la qualité pendant l’affinage et le préemballage du fromage (RS 916.351.021.4)

– Ordonnance du 8 mars 2002 sur l’importation et l’exportation de fromage entre la Suisse et la Communauté européenne (Ordonnance sur le commerce de fromage avec la CE,RS 632.110.411)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de lait et de produits laitiers,d'huiles et de graisses comestibles,ainsi que de caséines et de caséinates (Ordonnance sur l'importation de lait et d'huiles comestibles,OILHGC,RS 916.355.1)

– Ordonnance de l'OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre (RS 916.357.1) – Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance sur l'importation de chevaux, OIC,RS 916.322.1)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB,RS 916.341)

– Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation des animaux de l’espèce porcine ainsi que sur l’utilisation des appareils techniques destinés à la taxation de la qualité (RS 916.341.21)

– Ordonnance de l’OFAG du 23 septembre 1999 sur l’estimation et la classification des animaux des espèces bovine,chevaline,ovine et caprine (RS 916.341.22)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur la volaille (RS 916.341.61)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs (Ordonnance sur les effectifs maximums,OEM,RS 916.344)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays (RS 916.361)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur le marché des œufs (Ordonnance sur les œufs,OO,RS 916.371)

– Ordonnance du DFE du 18 juin 1996 sur les œufs (RS 916.371.1)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs OCCC,RS 910.17)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la fixation de droits de douane et sur l'importation de céréales,de matières fourragères,de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux (Ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères,RS 916.112.211)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux (RS 916.112.231)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 concernant la mise en valeur ainsi que l'importation et l'exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre,RS 916.113.11)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre, RS 916.114.11)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes,de fruits et de plantes horticoles (OIELFP,RS 916.121.10)

– Ordonnance de l’OFAG du 12 janvier 2000 sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais,de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP,RS 916.121.100)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les mesures en faveur du marché des fruits et des légumes (Ordonnance sur les fruits et les légumes,RS 916.131.11)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la viticulture et l'importation de vin (Ordonnance sur le vin,RS 916.140)

– Ordonnance de l'OFAG du 7 décembre 1998 sur l'assortiment des cépages et l'examen des variétés (RS 916.143.5)

– Ordonnance de l’OFAG du 7 décembre 1998 concernant le contrôle des moûts de raisin,jus de raisin et vins destinés à l’exportation (RS 916.145.211)

– Ordonnance du 28 mai 1997 sur le contrôle du commerce des vins (RS 916.146)

Paiements directs

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture (Ordonnance sur les paiements directs, OPD,RS 910.13)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les systèmes de stabulation particulièrement respectueux des animaux (Ordonnance SST,RS 910.132.4)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les sorties régulières en plein air d'animaux de rente (Ordonnance SRPA, RS 910.132.5)

– Ordonnance du 29 mars 2000 sur les contributions d'estivage (OCest,RS 910.133)

– Ordonnance du 4 avril 2001 sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l’agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique,OQE,RS 910.14)

Amélioration des bases de production

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles,OAS,RS 913.1)

– Ordonnance de l’OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l’investissements et les mesures d'accompagnement social dans l’agriculture (OIMAS,RS 913.211)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture (OMAS,RS 914.11)

– Ordonnance du 8 novembre 1995 sur la recherche agronomique (ORA,RS 426.10)

– Ordonnance du 26 novembre 2003 sur la vulgarisation agricole et la vulgarisation en économie familiale rurale (Ordonnance sur la vulgarisation agricole,RS 915.1)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'élevage (RS 916.310)

– Ordonnance du 7 décembre 1998 sur la production et la mise en circulation du matériel végétal de multiplication (Ordonnance sur les semences,RS 916.151)

– Ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants,RS 916.151.1)

– Ordonnance du DFE du 11 juin 1999 sur la production et la mise en circulation du matériel de multiplication et des plants d'espèces fruitières et de vigne certifiés (RS 916.151.2)

– Ordonnance de l'OFAG du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés de céréales,de pommes de terre,de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés,RS 916.151.6)

– Ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, RS 916.161)

– Ordonnance du 10 janvier 2001 sur la mise en circulation des engrais (OEng,RS 916.171)

– Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux (OPV,RS 916.20)

– Ordonnance du 26 mai 1999 sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux,RS 916.307)

– Ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux,des additifs destinés à l'alimentation animale,des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux,OLAA,RS 916.307.1)

– Ordonnance de l'OFAG du 16 juin 1999 sur la liste des aliments OGM pour animaux (RS 916.307.11)

Les textes légaux peuvent être consultés ou obtenus de la manière suivante:

– Accès par Internethttp://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

– Commande à l‘OFCL,Diffusion publications

– par Internethttp://www.publicationsfederales.ch/

– par fax031 325 50 58

Définitions et méthodes

Définitions

Biens publics: biens caractérisés par la non-rivalité et la non-exclusion.Non-rivalité signifie en l’occurrence que la consommation d’un bien n’entrave nullement la possibilité des autres de le consommer à leur tour.Non-exclusion signifie que personne ne peut être empêché d’avoir part aux biens publics.Par biens publics,on entend,par exemple,la défense nationale,la forêt comme cadre de loisirs ou l’attrait d’un paysage.Comme il n’existe pas de marché,ces biens n’ont pas de valeur marchande.Il incombe donc à l’Etat ou à ses mandataires de veiller à ce qu’ils soient à la disposition de la collectivité.

Dispersion, variance (valeur statistique):dispersion des observations ou des valeurs autour de la moyenne.

Effets externes: effets secondaires ou externalités positifs ou négatifs sur des tiers ou sur la collectivité,résultant des processus de consommation et de production de certains acteurs.N’étant pas saisis par le marché et n’ayant donc pas de prix,ils provoquent des distorsions du marché et une allocation inappropriée de biens et de facteurs de production.Une politique économique rationnelle doit viser à internaliser les effets externes.

Exemples d’effets externes:

Effetsexternesnégatifs(coûtssociaux)

Effetsexternespositifs(utilitésociale)

ProductionConsommation

Pollution de l’eau potable et des

Coûts élevés de santé publique eaux souterraines et superficielles occasionnés par la consommation par une fumure inadéquateexcessive d’alcool et de tabac

Conservation et entretien du paysage Baisse des coûts de santé publique grâce rural par la production agricoleaux sports de masse pratiqués à titre de loisirs

Equivalent de lait: un équivalent de lait correspond à la teneur moyenne d’un kg de lait cru en matière grasse et en protéines (73 g) et sert d’étalon pour le calcul de la quantité de lait contenue dans un produit laitier.

Evaluation (synonyme de contrôle des résultats):L’évaluation est une méthode servant à calculer et à évaluer l’effectivité (réalisation des objectifs),l’efficacité (rapports de cause à effet) et l’efficience (rentabilité) de mesures ou d’instruments,en référence à des objectifs définis préalablement.On s’en sert surtout pour faire des comparaisons:comparaison avec des groupes de contrôle,comparaison «avantaprès»,comparaisons intrasectorielles.

Indicateur agro-environnemental: saisie représentative de données concernant une cause,un état,un changement ou un risque environnemental liés à l’activité agricole,importantes pour les décideurs (p.ex.degré d’érosion du sol;définition de l’OCDE).

Marge du marché: différence entre le prix à la consommation et le prix à la production (valeur absolue),ou part des dépenses du consommateur revenant aux échelons transformation et commerce (valeur relative).Le terme de marge est synonyme.

Médiane: valeur centrale (donnée statistique);valeur située au milieu d’une série (p.ex.de mesures),de sorte à séparer un même nombre de valeurs supérieures et inférieures.

Monitoring: observation continue d’un objet durant une certaine période,à l’aide d’indicateurs et sans analyse des relations de cause à effet.Le monitoring permet de mettre en évidence des évolutions.Exemples:évolution de la surface agricole utile ou de populations d’oiseaux.

Moyenne: moyenne arithmétique (valeur statistique):somme des valeurs d’une série divisée par le nombre de ces valeurs.

Multifonctionnalité de l’agriculture: multiples fonctions remplies par l’agriculture,notamment prestations fournies au-delà de la production agricole proprement dite.Ces dernières comprennent la sécurité alimentaire,l’entretien du paysage rural,la préservation des bases de production et de la diversité biologique ainsi que la contribution de l’agriculture à la viabilité économique et sociale du milieu rural.Une agriculture multifonctionnelle contribue substantiellement à un développement durable.Ses multiples tâches sont mentionnées dans la Constitution fédérale (art.104).

Prix-cible: valeur de référence fixée par le Conseil fédéral pour un kg de lait commercialisé contenant en tout 73 g de matière grasse et de protéines.Ce prix devrait pouvoir être atteint pour le lait transformé en produits à forte valeur ajoutée et commercialisé dans de bonnes conditions.Il dépend notamment de l’appréciation de la situation régnant sur le marché et des moyens disponibles pour le soutien du marché.Le supplément de non-ensilage n’est pas pris en compte.

Propriétés abiotiques: propriétés chimiques et physiques d’un espace,telles que facteurs climatiques (lumière,température,etc.), propriétés du sol,conditions hydrologiques et relief.

Propriétés biotiques: propriétés d’un espace déterminées par les plantes et les animaux qu’il abrite.

Quartile, quart (valeur statistique):subdivision en quatre parties d’une suite de valeurs classées par ordre décroissant.

«Schoggigesetz»: loi fédérale sur l'importation et l'exportation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72).Application du Protocole 2 de l’accord de libre-échange Suisse – CE de 1972.Compensation de la différence entre les prix des matières premières en Suisse et le prix du marché mondial pour les produits agricoles de base (exportation:subventions à l’exportation / importation: éléments mobiles).

Trafic de perfectionnement: les marchandises importées temporairement en Suisse à des fins de transformation ou de réparation donnent droit,à certaines conditions,à une réduction ou à une exemption des droits de douane.Les produits et les matières de base agricoles bénéficient du trafic de perfectionnement,si des marchandises suisses équivalentes ne sont pas disponibles en quantité suffisante ou que le handicap de l’industrie alimentaire ne peut être compensé par d’autres mesures appropriées.

D’autres termes se trouvent dans:

–«Définitions et terminologie d’économie rurale» (commandes:Landwirtschaftliche Lehrmittelzentrale,Länggasse 79,3052 Zollikofen).

–Ordonnance sur la terminologie agricole (RS 910.91).

Méthodes

Relevé du prix du lait

L’OFAG relève mensuellement les prix à la production et publie les résultats dans le «bulletin du lait».Pour ce faire,il se fonde sur quatre références:quantité de lait totale,lait industriel,lait transformé en fromage et lait biologique.Ces données sont saisies pour toute la Suisse,mais aussi ventilées selon cinq régions: Région I: Genève,Vaud,Neuchâtel,Jura et les parties francophones du canton de Berne (districts de La Neuveville,Courtelary et Moutier). Région II: Berne (sauf les district de la région I),Lucerne,Unterwald (Obwald. Nidwald),Uri,Zoug et une partie du canton de Schwytz (district de Schwytz et de Küssnacht). Région III: Bâle-Campagne et Bâle-Ville, Argovie et Soleure. Région IV: Zurich,Schaffhouse,Thurgovie.Appenzell (Rhodes intérieures et Rhodes extérieures),Saint-Gall,une partie du canton de Schwytz (districts d’Einsiedeln,March et Höfe),Glaris,Grisons. Région V: Valais et Tessin.

Les cinq régions du relevé des prix

Source: OFAG

Conformément à l’ordonnance sur la réorganisation du marché laitier,les prix payés aux producteurs doivent être relevés auprès des utilisateurs de lait.Tous les transformateurs industriels de poids ainsi qu’un choix représentatif de fromageries participent au relevé.Celui-ci porte ainsi sur plus de 60% de la quantité produite.D’après l’ordonnance précitée,on entend,par prix du lait,le prix payé sur les lieux du relevé (au centre collecteur ou à la ferme),compte tenu des suppléments et déductions usuels dans la localité.Par contre,le supplément de non-ensilage,de même que les cotisations volontaires aux fédérations et les déductions pour le petit-lait ne sont pas compris.

Calcul des marges brutes de transformation-distribution

Lait et produits laitiers

Pour déterminer la marge brute totale sur le lait et les produits laitiers,il faut,dans un premier temps,procéder au calcul théorique de la valeur ajoutée dans les segments lait de consommation,fromage,beurre,crème de consommation et yoghourt.Cette valeur étant déterminée par kg de lait cru utilisé pour les divers produits,des comparaisons sont possibles.Elle correspond à la différence entre le prix payé au producteur et le prix de vente du produit final par kg de lait utilisé.

Dans un deuxième temps,cette valeur doit être corrigée en fonction des propriétés spécifiques des produits.Pour calculer les marges brutes individuelles,on tient en effet compte des aides allouées par la Confédération,des déductions ou suppléments ainsi que de la valeur des sous-produits issus de la transformation.Ainsi,la marge brute totale sur le lait et les produits laitiers est la résultante de la valeur ajoutée et des propriétés spécifiques de chaque produit.Elle réunit les marges brutes des groupes de produits lait de consommation,fromage,beurre,crème de consommation et yoghourt qui, à leur tour,découlent des calculs effectués pour les produits servant d’indicateurs.

La quantité de lait cru transformée annuellement en Suisse sert de référence pour le calcul de la marge brute totale et des marges brutes individuelles précitées,chaque mode d’utilisation et chaque produit étant pondéré conformément à sa part.

Pour calculer la marge brute,on ne tient compte que de la valeur ajoutée des produits laitiers fabriqués et consommés en Suisse.On déduit donc les exportations de la quantité totale.

Pour le relevé des prix à la consommation,on distingue trois canaux de distribution:grands distributeurs,discounts et magasins spécialisés.Ils sont pondérés d’après les parts de marché,conformément aux indications fournies par l’Institut d'analyse marketing,Hergiswil (IHA GfM).

Marge brute Emmental (octobre 2000)

Viande

La marge brute de transformation-distribution sur la viande crue à la consommation en magasin est une valeur réelle (aux prix de janvier 1999) hors TVA (hTVA).Exprimée en francs par kg de «poids mort» (PM),elle correspond à la différence entre le rendement brut et les coûts variables totaux.Cette valeur est aussi la différence entre les recettes nettes et le prix de revient corrigé

Le rendement brut équivaut au chiffre d’affaires du secteur de transformation-distribution ou,en d’autres termes,aux dépenses du consommateur (ménages privés et grossistes).Il comprend la vente de la viande crue à la consommation,ainsi que la mise en valeur de la viande à saucisse,de la peau et des abats par les grossistes.

Les coûts variables totaux englobent plusieurs éléments:premièrement le prix de revient corrigé du bétail – un prix moyen pondéré (conventionnel,labels) franco abattoir

qui inclut donc une éventuelle marge de négociant ou des frais de transport mais qui est diminué du total de l’avantage que procurent les importations à l’intérieur des contingents tarifaires;deuxièmement,les frais d’élimination des abats,de la tête et des pieds,la taxe de transport (RPLP) et la cotisation au marketing de base de Proviande.

Viandes crues d'étal (prix au detail) 15.54 fr./kg PM

Recette nette (POC) 16.62 fr./kg PM

Prix de revient observé (PRO) 9.11 fr./kg PM

Marge brute (MB2) 8.28 fr./kg PM

Viandes à saucisse (prix de gros) 0.56 fr./kg PM Abats vendables (prix au détail) 0.64 fr./kg PM

Abats et os à brûler taxe RPLP, Marketing, 0.12 fr./kg PM

Imp. (TAI) 0.77 fr./kg PM

Prix de revient corrigé (PRC) 8.34 fr./kg PM

Remarque: les proportions de la figure ne correspondent pas à la réalité. Les prix indiqués constituent un exemple pour le calcul de la marge brute sur la viande crue de boeuf en 2000. Ce sont des francs par kilo de carcasse chaude (poids mort, PM), à prix constants (ou réels 01.1999) et hors TVA. Source: OFAG

La marge brute de transformation – distribution est définie plus en détail dans les numéros spéciaux du «Bulletin du marché de la viande» de janvier 2001 et d’avril 2002 (numéros 140 et 155) publiés par la section Observation du marché de l’OFAG.Ces numéros sont disponibles sur demande.

Fruits et légumes

La marge brute transformation-distribution sur les fruits et les légumes équivaut à la différence entre le prix de revient d’un produit au premier échelon du commerce,déduction faite des frais d’emballage,et le prix de vente final (frais d’emballage inclus).Aussi bien les données relatives au marché suisse que celles concernant les importations sont prises en compte,de même que,pour ces dernières,les prélèvements à la frontière.Le calcul porte sur sept fruits et sept légumes importants,permettant de réaliser un chiffre d’affaires élevé Fruits:pommes (Golden Delicious et principales variétés de garde,telles que Granny Smith,importations,pondération quantitative);poires (suisses et importées,sans les variétés Abate et Nashi,pondération quantitative);fraises,nectarines,cerises,abricots et oranges.Légumes: tomates (charnues et rondes,pondération quantitative),chou-fleur,oignons jaunes,carottes,chicorée Witloof,concombres et pommes de terre.Les chiffres utilisés pour les pondérations quantitatives sont fournis par l’IHA GfM,la Centrale suisse de la culture maraîchère (CCM),Fruit-Union suisse (FUS),l’Office fédéral de la statistique (OFS) et la Direction générale des douanes (DGD).

Marge brute sur les légumes

Le prix de revient des divers produits correspond au prix franco chargeur (les frais d’entreposage des produits de garde sont pris en compte) pour ce qui est de la marchandise suisse et,pour les importations, à la valeur d’importation franco frontière,une pondération quantitative étant effectuée dans les deux cas.Les prix à la consommation sont déterminés à l’aide des données des principaux gros distributeurs et des marchés hebdomadaires.Les canaux de distribution sont pondérés selon leur part de marché,conformément aux indications de l’IHA GfM.Finalement,on additionne les marges individuelles pour obtenir la marge du marché globale sur les légumes.

Marge brute sur les fruits

Le calcul de cette marge est un peu spécial en raison de l’apparition de courte durée de certains fruits saisonniers sur le marché.Elle donne néanmoins de précieux renseignements,surtout dans une comparaison pluriannuelle.

Le prix de revient des produits suisses correspond au prix à la production franco centre collecteur,celui des importations à la valeur d'importation franco frontière,dédouané,une pondération quantitative étant effectuée dans les deux cas.Les frais de stockage et les intérêts sont pris en compte.Les prix à la consommation sont déterminés à l’aide des données des principaux gros distributeurs et des marchés hebdomadaires.Les canaux de distribution sont pondérés selon leur part de marché,conformément aux indications de l’IHA GfM.La marge du marché globale sur les fruits résulte de l’addition des marges individuelles.

Marge brute fruits et légumes

Marge brute

Source: OFAG

Comptes économiques de l’agriculture – nouvelle méthodologie

Les comptes économiques de l’agriculture (CEA) sont établis par l’OFS,avec l’appui du secrétariat de l’USP,conformément au système européen des comptes généraux de l'économie publique (Eurostat).La nouvelle méthode se fonde sur la nomenclature CEA97 d’Eurostat (auparavant CEA89) et permet de nouveau de comparer directement les résultats avec ceux de l’UE.

Nous décrivons ci-après les changements qu’apporte la nouvelle méthode et illustrons à l’aide d’un exemple leurs répercussions sur le plan quantitatif.La révision implique un remaniement radical.De fait,les résultats ne sont pas comparables avec ceux des années précédentes,tels qu’ils ont été publiés dans les rapports agricoles 2000 à 2002.

Nous distinguons deux types d’adaptation.D’une part,les modifications méthodologiques au sens strict du terme et,d’autre part,une série d’adaptations concernant l’univers des exploitations agricoles saisies dans l’analyse,ainsi que les produits et services pris en considération.

Modifications méthodologiques au sens strict du terme

Abandon de la notion de «ferme nationale»

L’ancien système considérait l’agriculture comme «boîte noire».Les CEA incluaient ainsi uniquement les flux de marchandises et de services entre l’agriculture et les autres secteurs économiques.Désormais,l’analyse prend aussi en compte les flux entre les unités constitutives de la branche d’activité agricole et,lorsque deux branches de production sont concernées,les flux internes au sein des exploitations (p.ex.production de fourrages comme intrant de la production de lait ou de viande).

Redéfinition des prix

Le «prix de base» se substitue au «prix départ ferme».La différence consiste à prendre aussi en considération les subventions directement attribuées à un produit (p.ex.supplément de non-ensilage,contributions à l’exportation d’animaux,soutien de la mise en valeur de pommes de terre).De même,les prix des biens d’approvisionnement («prix d’acquisition») sont corrigés en conséquence (p.ex.prise en compte du remboursement des droits de douane perçus sur les carburants).

CEA89, ancienne méthodeCEA97, nouvelle méthode

Prix au producteur

Prix départ ferme

+ Impôts sur produits

Prix au producteur + Subventions sur produits

Prix de base

Impôts sur produits

Plantations

Les plantations et l’augmentation de leur valeur jusqu’à la maturité sont saisies aussi bien dans la production que dans la formation brute de capital fixe.Une fois les plantations arrivées à maturité,la consommation de capital fixe est également imputée à cette valeur.D’après l’ancienne méthode,on n’enregistrait que les variations des plantations (extension ou diminution de la surface totale) sans tenir compte des plantations de remplacement.

CEA89, ancienne méthodeCEA97, nouvelle méthode

Surface du vignoble 2001

Surface du vignoble 2002

FBCF: formation brute de capital fixe

FNCF: formation nette de capital fixe

Extension

Production = FBCF

Surface du vignoble 2001

Surface du vignoble 2002

Renouvellement

Extension

Production = FBCF

FNCF CCF

Adaptation de l’univers des exploitations agricoles et des produits et services pris en considération

Les domaines ci-après sont désormais inclus dans les CEA:

horticulture ornementale (plantes et fleurs,plants de pépinières);

– services offerts par des entreprises spécialisées (p.ex.travaux à façon,insémination artificielle) ou par des agriculteurs (p.ex.travaux à façon);

– activités secondaires non agricoles directement liées à l’activité agricole (activités secondaires non agricoles non séparables).Font partie de cette catégorie la transformation de matières premières agricoles,mais aussi l’utilisation de facteurs de production agricoles à d’autres fins (p.ex.services de déneigement,prise en pension d’animaux);

– vin:la valorisation des raisins se fait désormais selon la mise en valeur visée (vin de table et de qualité,raisins de table,moût);selon l’ancien système CEA89,la récolte de raisins tout entière était valorisée au prix du moût.

Les petits producteurs n’atteignant pas les valeurs seuil ne sont pas pris en compte dans l’univers des exploitations agricoles.Il s’agit surtout d’une partie des producteurs de vins,des apiculteurs et des éleveurs de lapins.

Nouveau CEA97

–Petits producteurs

Quantification des adaptations

Production agricole des exploitations couvertes par l'ancien CEA89

+ Horticulture ornementale

+ Services agricoles des unités spécialisées

+ Valorisation du vin à partir du propre raisin

+ Services agricoles (secondaires)

+ Activités non agricoles non séparables

Le tableau ci-après met en comparaison les résultats selon l’ancienne méthode (CEA89) et selon la nouvelle méthode (CEA97) pour la moyenne des années 1999/2001.A chaque échelon des CEA,les écarts sont attribués aux trois raisons possibles «adaptations méthodologiques au sens strict du terme», «influence de l’horticulture» ou «autres influences».Les adaptations conduisent à un relèvement des valeurs à tous les échelons.

L’abandon du concept de «ferme nationale» est particulièrement manifeste (prise en compte de certains flux au sein des exploitations et entre les unités agricoles) au niveau de la valeur de production et des consommations intermédiaires.L’inclusion de l’horticulture et des services influe également sur ces deux postes.La prise en considération de l’horticulture a en outre une incidence très forte sur la rémunération des salariés.Les activités secondaires non agricoles sont intégrées à la valeur de production et influent aussi sur le montant de la rémunération totale des salariés,mais guère sur les consommations intermédiaires bien évidemment.

Le passage à de nouveaux prix de base a lui aussi un impact non négligeable.Concernant les prix,la prise en considération des subventions liées aux produits signifie aussi que ces deniers ne figurent plus sous la rubrique «Autres subventions sur la production»

L’ensemble de ces adaptations a pour effet de relever le revenu d’entreprise d’environ 30%.

Comptes économiques de l’agriculture

Composition de la valeur de production

Intraconsommation

Production du secteur économique agricole

Autres subventions

Transformation par les producteurs

Autoconsommation par les ménages agricoles

Ventes à d’autres unités agricoles

Ventes hors agriculture, en Suisse et à l’étranger

Subventions sur produits

Production du secteur économique agricole

Valeur ajoutée brute aux prix de base

Valeur ajoutée nette aux prix de base

Revenu des facteurs

Excédent net d’exploitation / revenu mixte net

Revenu net d’entreprise 1

Fermages et intérêts dus Rémunération des salariés Autres impôts sur la production

1 est désigné comme bénéfice net d entreprise dans la littérature et dans la méthodologie Eurostat

Biens de capital fixe pour compte propre

Variations des stocks

Consommation de capital fixe

Consommations intermédiaires

Source: OFS

Dépouillement centralisé de Agroscope FAT Tänikon

Nouvelle méthode

La méthode du dépouillement centralisé a changé fondamentalement dès les bilans de clôture de 1999.Par le passé,on déterminait le revenu d’exploitations-témoins répondant à des critères stricts (p.ex.limitation du revenu accessoire,exigence d’une formation spécialisée).Comme il s’agissait d’une sélection sciemment positive,les résultats ne pouvaient être extrapolés.En revanche,le nouveau système des «exploitations de référence»,représentatives,permet de faire des constatations concernant l’agriculture tout entière.

Aperçu des changements méthodologiques concernant le dépouillement centralisé

Sont considérées comme population toutes les exploitations suisses pouvant,en principe,servir de référence pour le dépouillement centralisé.Elles doivent à cet effet atteindre certains seuils.Ainsi,une exploitation comptant une surface d’au moins 10 ha ou gardant au moins 6 vaches appartient automatiquement à la population.Celle-ci comprend quelque 57'000 exploitations,ce qui correspond à quelque 90% de la surface exploitée et à quelque 90% de la production.

Dans cette population on choisit quelque 3'500 exploitations de référence.

– Comme les structures de ces exploitations de référence diffèrent de celles de l’agriculture prise dans son ensemble,on procède à une pondération des résultats comptables.On se sert, à cet effet,des données concernant la répartition des exploitations selon la grandeur et le type et d’après les zones.Les résultats comptables des petites exploitations,sous-représentées dans le groupe de référence,acquièrent ainsi le poids qui leur revient.

– On a aussi introduit une nouvelle typologie des exploitations,qui distingue mieux les types importants du point de vue de la politique agricole.Environ deux tiers des exploitations peuvent être attribuées à sept types spécialisés se concentrant sur certaines branches de la production végétale ou de l’élevage.Le dernier tiers comprend quatre types d’exploitations combinées (cf.ci-après).

Grâce à la représentativité accrue et à la pondération,les résultats du dépouillement centralisé concernant l’ensemble de l’agriculture sont plus informatifs.Il est aussi plus facile de comparer les données comptables au plan international.Par contre,les changements méthodologiques ont rendu impossible la comparaison des données récentes avec d’anciens rapports sur le dépouillement centralisé.Afin de pouvoir,malgré tout, établir des comparaisons pluriannuelles,nous avons appliqué rétroactivement la nouvelle méthode aux données comptables des années précédentes.

La nouvelle typologie des exploitations FAT99

Dans le cadre des modifications méthodologiques proposées par Agroscope FAT Tänikon (Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles),l’ancienne typologie des exploitations,fondée sur les travaux de la «Commission verte» (1966),a été remplacée par une nouvelle typologie (FAT99).Outre son utilisation dans la présentation des résultats,FAT99 sert à la sélection des exploitations et à la pondération de leurs données.

La répartition des exploitations selon la nouvelle typologie se fait exclusivement sur la base des critères «surfaces» et «UGB» concernant les différentes catégories animales.Dix chiffres-clés ou huit quotients par exploitation permettent une répartition différenciée et claire.

Définition de la nouvelle typologie des exploitations FAT99

DomainesTyped'exploitationUGB/TO/CS/UGBB/VL/VA/ChMC/PVol/Autres SAUSAUSAUUGBUGBBUGBBUGBUGBconditions

11ProductionGrandes culturesau max.plus demax. végétale170%10%

12Cultures spécialesau max.plus de 110%

21GardeLait commercialisé au max.au max.plus de plus de au max. d’animaux25%10%75%25%25%

22Vaches allaitantesau max.au max.plus de au max.plus de 25%10%75%25%25%

23Autres bovinsau max.au max.plus deni 21 25%10%75%ni 22

31Chevaux/moutons/au max.au max.plus de chèvres25%10%50%

41Perfectionnementau max.au max.plus de 25%10%50%

51DomainesLait commercialisé/plus deplus deplus deau max.pas combinésgrandes cultures40%75%25%25%11– 41

52Vaches allaitantesplus deau max.plus depas 75%25%25%11– 41

53Perfectionnementplus depas 25%11– 41

54Autres pas 11– 53

Les exploitations doivent satisfaire à tous les critères prévus dans une ligne.

Abréviations:

UGBunités de gros bétail

SAUsurface agricole utile en ha

UGB/SAUcharge en bétail par ha de SAU

TO/SAUpourcentage de terres ouvertes par rapport à la SAU

CS/SAUpourcentage de cultures spéciales par rapport à la SAU

UGBB/UGBpourcentage d UGB bovines par rapport au cheptel total

VL/UGBBpourcentage de vaches laitières par rapport à l’effectif de bovins

VA/UGBBpourcentage de vaches allaitantes par rapport à l effectif de bovins

ChMC/UGBpourcentage de chevaux,de moutons et de chèvres par rapport au cheptel total

PVol/UGBpourcentage de porcs et de volaille par rapport au cheptel total

Source:Agroscope FAT Tänikon

On distingue sept types d’exploitations spécialisées et quatre types combinés.Les exploitations spécialisées en production végétale (11 et 12) ont un chargement en bétail inférieur à une UGB par ha de SAU.Le pourcentage de terres ouvertes dépasse 70% de la SAU dans les exploitations vouées aux grandes cultures et 10% dans celles qui pratiquent des cultures spéciales.Quant aux exploitations spécialisées en production animale (21–41),leur surface de terres ouvertes et de cultures spéciales ne doit pas dépasser 25% et 10% respectivement.Des exploitations sont considérées comme étant spécialisées dans la production de lait commercialisé ou,au contraire, dans la garde de vaches mères,lorsque les vaches laitières ou les vaches mères représentent plus de 25% du cheptel bovin.Le groupe restant («autres bovins») réunit surtout des exploitations gardant des vaches laitières sans contingent (exploitations de montagne,spécialisées dans l’engraissement de veaux et dans l’élevage).Quant aux exploitations vouées au perfectionnement,les porcs et la volaille représentent plus de la moitié de leurs effectifs.Enfin,les exploitations ne pouvant être attribuées à aucun des sept types précités,sont qualifiées de combinées (51–54).

Présentation des résultats

Conformément à l’art.7 de l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité,la situation économique doit aussi être appréciée selon les régions.A cet effet,trois régions ont été définies en référence à l’ordonnance sur les zones agricoles:

région de plaine:zone de grandes cultures et zones intermédiaires – région des collines:zone des collines et zone de montagne I – région de montagne:zones de montagne II à IV

Délimitation des régions de plaine, des collines et de montagne (Communes en fonction de leur attribution à une zone prépondérante)

Région de plaine

Région des collines

Région de montagne

Afin de pouvoir apprécier la dispersion de certains chiffres-clés de manière différenciée,nous avons réparti les exploitations considérées en quartiles,en nous fondant sur le revenu du travail par unité de main-d’œuvre familiale UTAF.Chaque quartile (0–25% / 25–50% / 50 –75% / 75–100%) comprend un quart des exploitations de la population.

La représentation en quartiles permet une appréciation différenciée du point de vue économique.Par contre,on a renoncé à une différenciation écologique,car la part d’exploitations de référence ne fournissant pas les prestations écologiques requises est inférieure à 3%, et la différence des revenus du travail est minime.

L’art.5 LAgr exige l’appréciation de la situation économique «en moyenne pluriannuelle».C’est la raison pour laquelle les évolutions sont représentées sur plusieurs années.Quant aux considérations plutôt statiques,elles se basent sur la moyenne la plus récente de trois ans (en l’occurrence 1998/2000).

Source: données SIPA 1998 OFAG Limites communales © OFS GEOSTAT

Comparaison des revenus

En vue de la comparaison des revenus,on détermine le revenu du travail des agriculteurs,d’une part,et le salaire annuel brut des autres groupes de la population,d’autre part.La situation salariale de ces derniers est saisie tous les deux ans par l’OFS à l’aide de son enquête sur la structure des salaires.Dans les années intermédiaires,les données sont actualisées au moyen de l’indice de l’évolution des salaires. L’enquête sur leur structure donne un aperçu représentatif de la situation salariale des employés de l’industrie (secteur secondaire) et des services (secteur tertiaire).

Composantes salariales saisies (enquête de l’OFS sur la structure des salaires)

Salaire brut du mois d’octobre (y compris cotisations de l’employé aux assurances sociales,prestations en nature,parts de primes,de chiffre d’affaires ou de provision régulièrement versées),indemnisations pour travail par équipes,travail de nuit et du dimanche, 1⁄12 du 13e salaire et 1⁄12 des paiements spéciaux annuels.

Standardisation: conversion des cotisations (y compris charges sociales) en un temps de travail uniforme de 4 1⁄3 semaines à 40 heures.

Les chiffres de l’enquête sur la structure des salaires sont convertis en salaires annuels bruts.Ensuite,on détermine,pour chaque région, la médiane de tous les employés des secteurs secondaire et tertiaire.

On calcule,pour l’agriculture,le revenu du travail agricole par UTAF,qui est le pendant des salaires annuels bruts.Une UTAF se base sur 280 journées de travail,une personne correspondant au maximum à 1,0 UTAF.

Calcul du revenu du travail agricole

Revenu agricole

– intérêts servis sur le capital propre engagé dans l’exploitation (taux d’intérêt moyen des obligations de la Confédération)

=revenu du travail réalisé par la famille du chef d’exploitation

:nombre d’unités de main-d’œuvre familiale (UTAF) (base:280 journées de travail)

= revenu du travail par UTAF

Exigences requises pour l’octroi de paiements directs (état août 2004)

Exigences générales

A droit aux paiements directs l’exploitant qui gère une exploitation agricole pour son compte et à ses risques et périls et qui a son domicile civil en Suisse.N’y ont pas droit les exploitations de la Confédération,des cantons et des communes,ni les exploitants dont les cheptels dépassent les plafonds fixés dans l’ordonnance sur les effectifs maximums.Sont également exclues les personnes morales,sauf s’il s’agit d’exploitations familiales (art.2,OPD).

Prestations écologiques requises (PER)

L’exploitant qui sollicite des paiements directs doit prouver aux autorités cantonales compétentes qu’il gère l’ensemble de son exploitation selon les exigences liées aux PER ou selon les règles reconnues par le Conseil fédéral (cf.les explications ci-dessous).

Autres exigences

Le droit aux contributions est encore lié à d’autres critères structurels et sociaux.Le schéma ci-après récapitule en quelques mots clés les conditions liées à l’octroi des paiements directs.

Conditions requises pour l’octroi des paiements directs

Tailleminimaledel’exploitation

Besoinminimalentravail

Main-d’œuvrepropreàl’exploitation

1 ha

Cultures spéciales:50 ares Surfaces viticoles en forte pente et en terrasses:30 ares

0,3 unité de main-d’oeuvre standard (UMOS)

Au moins 50% des travaux nécessaires à l’exploitation effectués à l'aide de la main-d'œuvre propre à l'exploitation (famille et employés).

Âgedel’exploitant Jusqu’à 65 ans

Plafonnementdescontributions

EchelonnementSurface en haNombre d’animaux,Taux en % en UGB jusqu’à 3045100

30–6045–9075

60–9090–13550 plus de901350

Montant maximum par UMOS

55 000 fr.

Revenu déterminant (revenu imposable réduit de 30 000 fr.pour les couples Somme des paiements directs réduite dès 80 000 fr. d’agriculteurs mariés)de revenu déterminant

Fortune déterminante (fortune imposable réduit de 200 000 fr.Somme des paiements directs réduite dès 800 000 fr.de fortune par UMOS et de 200 000 fr.pour les couples d’agriculteurs mariés)déterminante;suppression des paiements directs si la fortune déterminante dépasse fr.1 million.

Source:ordonnance sur les paiements directs

Terrains en pente dans la région de montagne et des collines0,02 UMOS par ha Culture biologique Comme pour la SAU,plus 20% Arbres fruitiers haute-tige 0,01 UMOS/10 arbres

Source:ordonnance sur la terminologie agricole

Le calcul des UMOS se fait à l’aide de facteurs de conversion pour la SAU et les animaux de rente.Des suppléments sont versés pour certains modes d’exploitation tels que la culture biologique,qui demande plus de travail.Ces facteurs sont dérivés du relevé standard des processus de l’économie du travail.Ils ont été simplifiés pour l’exécution des paiements directs et pour les mesures relevant des améliorations structurelles.Ils ne se prêtent pas au calcul du besoin en travail effectif puisque celui-ci dépend des particularités de l’exploitation telles que la configuration du terrain,le regroupement des terres,les bâtiments ou le degré de mécanisation.

Echelonnement des contributions selon art. 20 OPD

L’échelonnement en pour-cent vaut pour tous les types de contributions, à l’exception de celles qui sont allouées pour l’estivage et pour la protection des eaux.

Prestations écologiques requises (PER)

Les PER visent une approche globale des systèmes agro-écologiques et des exploitations agricoles.C’est à cette fin que les critères développés pour la production intégrée (PI) ont été repris,et que les PER ont vu le jour (état 1996).Par ailleurs,les exploitants doivent prouver qu’ils respectent les prescriptions de la législation sur la protection des animaux.La PI,complétée par lesdites prescriptions,est ainsi devenue la norme de l’agriculture suisse.Les paiements directs sont versés seulement aux exploitants qui fournissent les PER.Ceux qui ne satisfont pas aux exigences des PER ont touché des paiements réduits jusqu’au 31 décembre 2001.L’instauration des PER a permis d’intégrer les charges liées à la production intégrée (PI, état 1996).L’instauration de paiements directs a exercé une influence considérable sur les systèmes d’exploitation et,partant,sur l’écologie,ce qui se traduit entre autres par l’important accroissement des surfaces exploitées selon les directives PER et bio.Si au début de la première étape de la réforme agricole en 1993,leur part représentait 20% à peine,elle concerne aujourd’hui plus de 99% de la SAU.C’est grâce à des incitations financières ciblées qu’il a été possible de réaliser une participation aussi importante des exploitations.On signalera par ailleurs que certaines exploitations telles que les domaines de l’Etat ou les personnes morales ne bénéficient pas du système de paiements directs,même si elles répondent aux exigences des PER ou de l’agriculture biologique.

Les PER comprennent les points suivants:

– Devoir d’enregistrement et de preuve:pour avoir droit aux paiements directs,l’exploitant doit prouver qu’il fournit les PER dans l’ensemble de son exploitation,au moyen d’une attestation délivrée par l’organisation de contrôle cantonale.Pour recevoir celle-ci,il tiendra à jour des enregistrements concernant la gestion de l’exploitation.

– Garde des animaux de rente respectueuse de l’espèce:les dispositions de l’ordonnance sur la protection des animaux doivent être observées,le renversement du fardeau de la preuve étant valable en l’occurrence,c’est-à-dire que l’exploitant doit prouver qu’il respecte la loi sur la protection des animaux.

– Bilan de fumure équilibré:pour réduire les pertes d’éléments nutritifs dans l’environnement et garder le cycle de ces éléments aussi fermé que possible,les apports d’azote et de phosphore doivent être calculés en fonction du besoin des plantes et du potentiel de production de l’exploitation.Dans le bilan de fumure,on utilise essentiellement les engrais de ferme;le recours aux engrais minéraux et aux engrais à base de déchets n'est justifié qu’en cas de besoin,et une tolérance de 10% est assurée.

– Des analyses du sol doivent être effectuées par parcelle au moins tous les dix ans,pour que l’on puisse connaître les réserves du sol en nutriments et adapter en conséquence les engrais nécessaires au maintien de la fertilité du sol.

– Part équitable de surfaces de compensation écologique (SCE):au moins 3,5% de la SAU dans le cas des cultures spéciales,et 7% pour le reste de la SAU.Des bandes herbeuses d'une largeur minimale de 0,5 m doivent être maintenues le long des chemins,et d’une largeur de 3 m le long des cours d’eau,des plans d’eau,des haies,des bosquets champêtres,des berges boisées et des lisières de forêt.

Assolement régulier:pour maintenir la fertilité du sol et assurer un bon état sanitaire des plantes,le plan d’assolement annuel doit comprendre un minimum de quatre cultures différentes dans les exploitations comptant plus de 3 ha de terres ouvertes.Des parts maximales des cultures principales aux terres ouvertes ou des pauses entre les cultures sont également prescrites.

– Protection appropriée du sol:un indice de protection du sol est défini pour chaque culture.Afin de réduire l’érosion du sol et les pertes d’éléments nutritifs ou de produits de traitement des plantes,les exploitations de plus de 3 ha de terres ouvertes sont tenues d’atteindre un certain nombre de points pour l’indice moyen de protection.Pour les cultures des champs,cet indice est de 50 points, contre 30 points pour les cultures maraîchères.Les dates des relevés sont le 15 novembre et le 15 février.

Sélection et utilisation ciblée des produits de traitement des plantes:ces produits peuvent atteindre l’air,le sol et l’eau et entraîner des effets négatifs non souhaitables sur certains organismes.On leur préférera des mécanismes de régulation naturels et des procédés biologiques.Certains traitements sont interdits en culture des champs et en culture fourragère (p.ex.herbicides en prélevée pour le froment).Pour les cultures spéciales,les produits autorisés avec certaines restrictions d’utilisation sont régulièrement actualisés sur des listes.

Observation des lois

Si l’exploitant viole les prescriptions pertinentes de la loi sur la protection des eaux,de la loi sur la protection de l’environnement et de la loi sur la protection de la nature et du paysage,il risque non seulement une amende mais encore une réduction ou une suppression des paiements directs.

Voici quelques exemples de prescriptions dont la violation peut entraîner des sanctions:

– Devoir de diligence destiné à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux (art.3 LEaux);

Interdiction d’introduire ou d’infiltrer dans une eau des substances de nature à la polluer et de déposer et d’épandre de telles substances s’il existe un risque concret de pollution de l’eau (art.6 LEaux);

– Non-respect des valeurs limites relatives aux UGBF fixées à l’art.14 LEaux (en fonction de la surface agricole utile fertilisable);

Capacité de stockage insuffisante pour les engrais de ferme selon l’art.14 LEaux;

– Destruction ou endommagement d’un biotope protégé par la Confédération ou le canton,notamment de roselières et de marais, de haies,de bosquets champêtres et de prairies sèches,d’une curiosité naturelle ou d’un monument protégés,d’un site protégé évocateur du passé,d’un site naturel protégé (sites marécageux compris),lorsque l’exploitation agricole en est la cause (art.24, al.1,let.a,LPN en combinaison avec l’art.18,al.1bis,LPN).

– Infractions à l'interdiction d'incinérer des déchets (art.26a OPair)

Les infractions à ces prescriptions sont traitées individuellement en fonction des faits antérieurs et compte tenu des conséquences qu’elles entraînent.Elles sont attribuées à l’une des trois catégories suivantes:

Infraction unique sans effets durables.Exemple: épandage unique de purin,contraire à la législation sur la protection des eaux (réduction de 5 à 25%,et de 2’500 fr.au max.).

Infractions uniques aux effets persistants,agissements ou omissions s’étendant sur plusieurs jours,semaines ou mois.Exemple:tas de fumier non consolidé; épandages successifs de purin à des jours différents,contraires à la législation sur la protection des eaux (réduction de 10 à 50%,et de 10’000 fr.au max.).

– Infractions répétées dans les trois ans contre les mêmes dispositions ayant trait à l’agriculture.Sont déterminants les incidents à partir de l’année 1999 (réduction de 20 à 100%).

Organisation/institution

AFDAdministration fédérale des douanes,Berne

DFEDépartement fédéral de l’économie,Berne

DGDDirection générale des douanes,Berne

EPFZEcole polytechnique fédérale,Zurich

FALStation fédérale de recherches en écologie et agriculture,Zurich-Reckenholz

FAMStation fédérale de recherches laitières,Liebefeld-Berne

FAOOrganisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture,Rome

FATStation fédérale de recherches en économie et technologie agricoles,Tänikon

FAWStation fédérale de recherches en arboriculture,viticulture et horticulture,Wädenswil

IERInstitut d’économie rurale,Zurich

IRABInstitut de recherche en agriculture biologique,Frick

LBLLandwirtschaftliche Beratungszentrale,Lindau (Centrale de vulgarisation agricole de Lindau)

OCDEOrganisation de coopération et de développement économique,Paris

OFAEOffice fédéral pour l’approvisionnement économique du pays,Berne

OFAGOffice fédéral de l’agriculture,Berne

OFASOffice fédéral des assurances sociales,Berne

OFEFPOffice fédéral de l’environnement,des forêts et du paysage,Berne

OFFTOffice fédéral de la formation professionnelle et de la technologie,Berne

OFSOffice fédéral de la statistique,Neuchâtel

OFSPOffice fédéral de la santé publique,Berne

OMC Organisation mondiale du commerce,Genève

OVFOffice vétérinaire fédéral,Berne

PSLProducteurs Suisses de Lait,Berne

RACStation fédérale de recherches en production végétale,Changins

RAPStation fédérale de recherches en production animale,Posieux

secoSecrétariat d'Etat à l'économie,Berne

SRVAService romand de vulgarisation agricole,Lausanne

TSMFiduciaire de l'économie laitière S.àr.l,Berne

UEUnion européenne

USPUnion suisse des paysans,Brougg

ZMPZentrale Markt- und Preisberichtstelle für Erzeugnisse der Land-,Forst- und Ernährungswirtschaft S.àr.l,Bonn

Unités de mesure

ct.centime

dtdécitonne = 100 kg fr.franc

hahectare = 10'000 m2 hlhectolitre kcalkilocalorie kgkilogramme

mmètre

m2 mètre carré

m3 mètre cube

mio.million

mrd.milliard

pcepièce

ttonne

%pour cent

Ømoyenne

Notion/désignation

AGPappellation géographique protégée

AOCappellation d’origine contrôlée

AVSassurance-vieillesse et survivants

CO2 dioxyde de carbone

ESBencéphalopathie spongiforme bovine («maladie de la vache folle»)

IVassurance-invalidité

LAgrloi sur l’agriculture

MPRmatières premières renouvelables

Nazote

OGMorganismes génétiquement modifiés

Pphosphore

PVpoids vif

PACpolitique agricole commune de l’UE

PERprestations écologiques requises

PIproduction intégrée

PMpoids à l’abattage

PTPproduit de traitement des plantes

SAUsurface agricole utile

SCEsurface de compensation écologique

SIPASystème d’Information de Politique Agricole

SRPAsorties régulières en plein air

SSTsystème de stabulation particulièrement respectueux des animaux

TCtaux du contingent

THCtaux hors contingent

TVAtaxe sur la valeur ajoutée

UGBunité de gros bétail

UGBFGunité de gros bétail fourrages grossiers

UMOSunité de main-d’œuvre standard

UTAunité de travail annuel

UTAFunité de travail annuel de la famille

ZM I,II,..zone de montagne I,II,....

Référence à d’autres informations en annexe (p.ex.tableaux)

■■■■■■■■■■■■■■■■ Bibliographie

BarthelemyF.,RenaultD.,WallernderW.,1993.

Water for a sustainable human nutrition:inputs and resources analysis for arid areas. UCDavisInternalreport.

ChapagainA.K.,HoekstraA.Y.,2003.

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Water Resources of the Near East Region:A Review. Rome.

LandwirtschaftlicheBeratungSt.Gallen,2004. Tätigkeitsbericht 2003.

Officefédéraldel’agriculture(OFAG),2003.

Evaluation des données sur le contingentement laitier,année laitière 2002/2003.

Officefédéraldel’agriculture(OFAG),2004.

Publication de l'attribution des contingents tarifaires. Selonpoint2durapportduConseilfédéraldu11février2004surlesmesurestarifairesdouanières2003,tiréàpart.

Officefédéraldel’agriculture(OFAG),diversesannées. Rapport agricole 2000 / 2001 / 2002 / 2003.

Officefédéraldelastatistique(OFS),diversesannées. Reflets de l'agriculture suisse, Neuchâtel.

UNESCO-WWAP,2003.

Water for People – Water for Life.The United Nations World Water Development Report. http://www.unesco.org/water/wwap/wwdr/table_contents.shtml.

Unionsuissedespaysans(USP),diversesannées.

Statistiques et évaluations concernant l'agriculture et l'alimentation, Brougg.