NON à l’IN180 - 28 sept
Une initiative séduisante… mais trompeuse. Découvrez pourquoi.
L’État n’a pas besoin d’exproprier des privés pour bâtir + de coopératives
L’État possède déjà suffisamment de terrains
in180.ch
28 sept
L’IN180 aggrave la crise du logement
LE SAVIEZ-VOUS ?
EDITO Dans quelques semaines, nous pourrons nous prononcer sur l’initiative 180. Sur le papier, l’IN 180 promet de résoudre la crise du logement. En réalité, elle ne créera aucun logement supplémentaire et imposera un modèle unique laissant de côté de nombreux Genevois.
« L’IN180 ne créera aucun logement supplémentaire et imposera un modèle unique. »
L’IN180 est inutile : l’État favorise déjà les coopératives. C’est surtout un outil d’expropriation qui impose un calendrier irréaliste, bloquant toute autre construction pendant des années et déséquilibrant durablement notre politique de l’habitat.
L’IN 180 est une fausse bonne idée. Le 28 septembre, n’aggravons pas les déséquilibres du logement à Genève : votons NON pour obtenir un avenir qui laisse sa place à chacune et chacun.
Pourquoi l’IN180 aggrave la crise ?
6 raisons de dire NON
Elle ne crée aucun logement supplémentaire
Contrairement à ce que laisse croire son titre, l’IN180 n’ajoute aucune nouvelle unité : elle remplace des logements locatifs abordables par des coopératives à l’accès restreint, réduisant la diversité de l’offre.
Elle n’apporte aucun logement « libre »
Tous les logements de l’IN180 seront sous contrôle de l’État et soumis à des règles strictes de revenus et d’occupation.
Elle impose un modèle unique
Construire plus de 11’000 coopératives oriente toute la production vers un seul type de logement, au détriment de la diversité.
Elle introduit un flou dans l’attribution des logements
Actuellement, les logements pour revenus modestes sont attribués par les Fondations immobilières de droit public, garantes de l’égalité de traitement. L’IN180 permettrait aux coopératives de les attribuer elles-mêmes.
Elle déclenche une inévitable vague de contentieux
Les expropriations entraîneront inévitablement des procédures très longues et coûteuses, aggravant la pénurie. Chaque recours pourra bloquer les projets pendant des années.
Elle
détourne un fonds social
Les 35 millions annuels destinés aux plus vulnérables seraient détournés vers des coopératives peu accessibles, exigeant l’achat de parts sociales de 20’000 à 50’000 francs et proposant des loyers plus élevés que ceux des fondations immobilières.
L’IN180 impose l’expropriation massive des privés
D’inévitables procédures judiciaires vont bloquer les constructions et aggraver la pénurie de logements
3 CONSÉQUENCES CONCRÈTES :
1. Blocage des ventes privées par l’usage du droit de préemption.
L’IN180 : les questions que vous vous posez
L’IN180 va-t-elle vraiment créer plus de logements ?
— NON. Elle remplace des logements locatifs abordables par des coopératives à accès restreint, sans augmenter l’offre globale...
Pourquoi l’IN180 ne produit pas des logements « libres » ?
— L’usage de la préemption, de l’expropriation et du fonds LUP impose de construire uniquement des logements soumis à un contrôle strict des revenus et de l’occupation, destinés aux ménages les plus modestes.
Les loyers des coopératives de l’IN180 seront-ils moins chers ?
2. Transformation des préemptions en expropriations lorsque l’État refuse de payer le prix de vente, ce qui entraîne inévitablement de longues et coûteuses procédures judiciaires.
3. Ralentissement généralisé de la construction de logements, en totale contradiction avec la pénurie qui frappe Genève.
L’IN180 est excessive à l’extrême, elle veut exproprier et préempter les terrains dans les zones à bâtir pour les réserver exclusivement aux coopératives, en excluant tout autre type de logement. in180.ch
28 sept
L’IN180 aggrave la crise du logement
— NON. Ils sont souvent plus élevés que ceux des logements gérés par les Fondations immobilières de droit public, pourtant destinés aux mêmes revenus modestes. La différence vient des lourdes charges financières liées, par exemple, au droit de superficie.
Peut-on transmettre un logement coopératif ?
— NON. Déjà complexes à transmettre en raison des règles propres à chaque coopérative, ces logements sont pratiquement intransmissibles avec les contraintes supplémentaires de contrôle des revenus.
« Chaque année, l’IN180 siphonnera les 35 millions du fonds LUP, destinés aux plus vulnérables, afin de financer des logements inaccessibles à ces mêmes personnes. »
Un accès difficile qui ferme la porte à beaucoup
Des contrôles stricts de revenus et d’occupation.
Ils sont rendus obligatoires par l’expropriation, la préemption et l’usage du fonds LUP. Ces logements sont obligatoirement destinés aux personnes dont les revenus sont modestes. L’IN180 ne permet pas de créer des logements « libres ».
Des montants d’entrée incompatibles avec des revenus modestes.
Après avoir passé l’embûche de l’attribution du logement par la coopérative elle-même, encore faudrait-il avoir les moyens d’acheter son droit d’entrée de 20’000 à 50’000 francs, incontournable pour devenir locataire.
• RETRAITÉS AUX REVENUS MODESTES
Après 30 ans ou plus à Genève, leur pension ne permet pas de financer ce droit d’entrée.
• FAMILLES MONOPARENTALES
Les économies nécessaires dépassent largement ce qu’elles peuvent réunir, les excluant de fait.
Un système fermé.
La coopérative est un modèle mixte qui impose de payer un droit d’entrée (de 20’000 à 50’000 francs) pour pouvoir être locataire et de participer de manière collective à la gestion de l’immeuble dans un esprit communautaire. L’IN180 y ajoute des contrôles étatiques liés aux logements destinés aux personnes à revenu modeste, ce qui en fait un type de logement très largement inaccessible.
• COUPLES DE LA CLASSE MOYENNE
Assez aisés pour payer un droit d’entrée, trop « riches » pour un logement contrôlé : ils n’entrent dans aucune case de l’IN180 et restent sur le seuil.
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Cette initiative aggrave la pénurie en bloquant tous les autres types de logements