ARTHENA
Module : Enquête
Dossier : 08-008
rue d'Arlon 75-77
Sujet : Droit intellectuel
Date : 30 juillet 2009
1040 Bruxelles (Belgique)
Région : Belgique
Page 60
4.6
Comparaison internationale
Les résultats d'enquête d'études internationales ne sont dans l'ensemble pas comparables entre eux. Les raisons en sont, entre autres, les différences dans la définition du secteur, les différences dans les stades de développement des pays et les différences dans l'année de référence des données. Alors que la présente étude se concentre uniquement sur les industries essentielles, d'autres études traitent également d'industries marginales, telles que, par exemple, la production et le commerce de gros et de détail de supports (radios, télévisions, ordinateurs, etc.). De plus, une comparaison des résultats belges avec ceux de, par exemple, une étude bulgare ou libanaise a peu de sens, car l'économie de ces pays présente d'autres caractéristiques. Enfin, la plupart des études datent de l'année 2000 ou se fondent sur les chiffres de l'année 2000. Les résultats internationaux les plus récents font référence à des chiffres de 2005. Le fait que ces chiffres ne peuvent être employés comme support de comparaison représentatif peut s'illustrer au moyen d'une comparaison de la contribution au PIB belge en 2000 et en 2007. En 2000, les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins ont réalisé une contribution au PIB belge de 2,70 %. En 2007, cette part avait déjà grimpé à 3,01 %. Quand une telle évolution s’observe dans le pays, la comparaison sur le plan international ne tient pas non plus. Le tableau 35 donne un aperçu des résultats internationaux disponibles et commence par les résultats de la présente étude. Dans la première partie du tableau sont représentés les résultats d'un certain nombre d’études répertoriées par l'OMPI.8 La seconde partie du tableau contient les résultats d'une étude datant de 2000 et réalisée dans l'UE des 15, dont la Belgique (Picard et al., 2003).
8
OMPI, http://www.wipo.int/ip-development/en/creative_industry/economic_contribution.html
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