Issuu on Google+

La contribution économique de l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins en Belgique Étude commandée par Arthena Rapport final 30 juillet 2009


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 2

Note de synthèse Le droit d'auteur et les droits voisins constituent un point d'appui pour nombre de professionnels de la création désirant contrôler et protéger l'usage de leur œuvre. La protection du droit d'auteur forme la base de secteurs tels que la musique, la presse, l'édition, le cinéma, la radio, la télévision, les concerts et les représentations, les jouets et les logiciels et exerce une influence sur bien d'autres activités économiques. Arthena a fait appel à Partners In Marketing afin d'analyser l'importance économique de ce secteur en Belgique. Les directives de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont à cet effet été suivies. Cette étude met l'accent sur les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins. Il s'agit d'industries qui s'occupent de la création, de la production, de la réalisation, de la diffusion, de l'exposition, de la distribution et de la vente d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Ces industries essentielles ont, en 2008, généré un chiffre d'affaires de 32.378,63 millions d'euros, soit 2,92 % du chiffre d'affaires total en Belgique. Au cours de cette même année, les industries essentielles ont investi 1.207,68 millions d'euros, soit 2,90 % de l'investissement total réalisé en Belgique. Les industries essentielles ont, en 2008, employé 92.286 équivalents temps plein auprès de 9.138 employeurs, respectivement 3,25 % et 4,07 % du total en Belgique. En 2007, la Valeur Ajoutée Brute réalisée par les industries essentielles se montait à 10.076,76 millions d'euros, soit 3,38 % de la Valeur Ajoutée Brute totale réalisée en Belgique et 3,01 % du PIB belge. Les industries marginales n’ont pas été reprises dans l’étude. Il s’agit entre autres de la fabrication et la vente d’appareils audiovisuels, ordinateurs, instruments de musique, ameublement, jeux, architecture etc. Afin d'évaluer les effets indirects de l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins sur l'économie en général, on a analysé les multiplicateurs de production, de revenus et de l'emploi de l'année 2000. Il en ressort que les multiplicateurs des industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se situent à chaque fois au-dessus de la moyenne nationale. La publicité, l’édition et les autres activités rattachées à l’informatique semblaient présenter les multiplicateurs les plus élevés. Une hausse de la demande dans ces secteurs possède en d'autres termes le plus grand impact sur les autres secteurs en Belgique en termes de production, de valeur ajoutée et d'emploi.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 3

Les différents indicateurs économiques pris en compte, on peut en conclure que l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins apporte une contribution significative à l'économie belge. Un développement plus poussé du système juridique et organisationnel de la protection du droit d'auteur et le maintien de celui-ci peuvent stimuler davantage la contribution économique de ce secteur.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 4

Table des matières Liste des tableaux ..........................................................................................................5 1

Introduction............................................................................................................8

2

Cadre de l'enquête ..................................................................................................9 2.1 Objectif de l'enquête ........................................................................................9 2.2 Méthode d'enquête ........................................................................................ 10 2.2.1 Recherche documentaire............................................................................. 11 2.2.2 Chiffres et statistiques officiels..................................................................... 11

3

Délimitation de l'industrie du droit d'auteur et des droit voisins ................................. 12 3.1 Cadre juridique du droit d'auteur et des droits voisins en Belgique ..................... 12 3.1.1 Objet du droit d'auteur................................................................................ 12 3.1.2 Objet des droits voisins ............................................................................... 13 3.1.3 Prérogatives du droit d'auteur et des droits voisins ........................................ 14 3.2 Les industries du droit d'auteur et des droits voisins selon l'OMPI....................... 16

4

Résultats de l'enquête ........................................................................................... 25 4.1 Chiffre d'affaires et investissements................................................................. 29 4.1.1 Chiffre d'affaires ......................................................................................... 29 4.1.2 Investissements ......................................................................................... 33 4.2 Emploi .......................................................................................................... 37 4.2.1 Équivalents temps plein .............................................................................. 38 4.2.2 Employeurs................................................................................................ 42 4.3 Valeur Ajoutée Brute et PIB ............................................................................ 46 4.4 Multiplicateurs ............................................................................................... 51 4.4.1 Multiplicateurs de sortie .............................................................................. 53 4.4.2 Multiplicateurs de revenus........................................................................... 55 4.4.3 Multiplicateurs de l'emploi ........................................................................... 57 4.5 Tableau récapitulatif....................................................................................... 59 4.6 Comparaison internationale............................................................................. 60

5

Conclusion............................................................................................................ 65

6

Bibliographie......................................................................................................... 68

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 5

Liste des tableaux Tableau 1: Aperçu des industries du droit d'auteur et des droits voisins ............................ 17 Tableau 2: Traduction des industries essentielles selon l'OMPI en NACE-BEL 2003 ............. 22 Tableau 3: Traduction de NACE-BEL 2003 en NACE-BEL 2008 .......................................... 24 Tableau 4: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2003...................................... 25 Tableau 5: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2008...................................... 26 Tableau 6: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2003 ............... 27 Tableau 7: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2008 ............... 28 Tableau 8: Chiffre d'affaires des industries essentielles pour la période 2004-2008 ............ 29 Tableau 9: Chiffre d'affaires des différents secteurs en 2008 ............................................ 30 Tableau 10: Part des différents secteurs dans le chiffre d'affaires pour la période 2004-2008 ................................................................................................................... 31 Tableau 11: Part dans le chiffre d'affaires total en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2008....................................................................................................................... 32 Tableau 12: Investissements dans les industries essentielles pour la période 2004-2008 .... 33 Tableau 13: Investissements dans les différents secteurs en 2008.................................... 34 Tableau 14: Part des différents secteurs dans les investissements pour la période 2004-2008 ................................................................................................................... 35 Tableau 15: Part de l'investissement total en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2008 ........................................................................................................................... 36 Tableau 16: Somme des équivalents temps plein dans les industries essentielles pour la période 2006-2008 ....................................................................................................... 38

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 6

Tableau 17: Somme des équivalents temps plein dans les différents secteurs en 2008 ....... 39 Tableau 18: Part des différents secteurs dans la somme des équivalents temps plein pour la période 2006-2008 ....................................................................................................... 40 Tableau 19: Part dans la somme totale des équivalents temps plein en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2008 .......................................................................................... 41 Tableau 20: Nombre d'employeurs dans les industries essentielles pour la période 2006-2008 ................................................................................................................... 42 Tableau 21: Nombre d'employeurs dans les différents secteurs en 2008 ........................... 43 Tableau 22: Part des différents secteurs dans le nombre d'employeurs pour la période 2006-2008 ................................................................................................................... 44 Tableau 23: Part dans le nombre total d'employeurs en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2008.......................................................................................................... 45 Tableau 24: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport à la Valeur Ajoutée Brute totale en Belgique pour la période 2004-2007 ............................................ 46 Tableau 25: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport au PIB belge pour la période 2004-2007 ............................................................................................ 47 Tableau 26: Valeur Ajoutée Brute dans les différents secteurs en 2007 ............................. 48 Tableau 27: Part des différents secteurs dans la Valeur Ajoutée Brute pour la période 2004-2007 ................................................................................................................... 49 Tableau 28: Part dans la Valeur Ajoutée Brute en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2007 ........................................................................................................................... 50 Tableau 29: Part dans le PIB belge par rapport à d'autres secteurs en 2007 ...................... 50 Tableau 30: Redéfinition des secteurs à la lumière des multiplicateurs .............................. 52 Tableau 31: Multiplicateurs de sortie pour les secteurs et secteurs comparés en 2000........ 54

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 7

Tableau 32: Multiplicateurs de revenus pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 .... 56 Tableau 33: Multiplicateurs de l'emploi pour les secteurs et secteurs comparés en 2000..... 58 Tableau 34: Tableau récapitulatif des indicateurs économiques pour les secteurs............... 59 Tableau 35: Comparaison à l'échelle internationale de l’industrie du droit d'auteur et des droits voisins................................................................................................................ 61

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 8

1

Introduction

Arthena, groupement d’intérêts pour le droit d'auteur et les droits voisins, regroupe 29 associations représentatives et sociétés de gestion d’auteurs, d’artistesinterprètes ou exécutants, de producteurs et d’éditeurs actifs dans différents domaines créatifs. Depuis 1988, l'association défend les intérêts communs de ses membres et prend au nom du collectif des point de vue communs en ce qui concerne les différents aspects du droit d'auteur et des droits voisins. Le droit d'auteur possède un impact positif évident sur l'économie. Arthena souhaite d'une manière ou d'une autre dresser la carte de ce pan de l'économie qui est relié au travail de protection du droit d'auteur. Le groupement d’intérêts pose la question de la manière suivante : quelle est l'importance économique des organisations et entreprises dont les activités sont reliées au travail de protection du droit d'auteur ? Quelle est la valeur ajoutée de ces entreprises ? Qu'en est-il de l'emploi dans ces industries ? L'organisation a fait appel à Partners In Marketing dans le cadre de cette étude. Grâce aux résultats de l'étude, Arthena et ses membres souhaitent établir l'importance économique d'une bonne protection du droit d'auteur. En 2008, Partners In Marketing a réalisé pour la première fois une étude de la contribution économique du droit d’auteur et des droits voisins en Belgique. Les chiffres ont été actualisés en 2009 et sont repris dans ce rapport.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 9

2

Cadre de l'enquête

Ce chapitre s'intéresse aux objectifs et aux méthodes de l'enquête. Lors de la conception du cadre de l'enquête, l'ouvrage Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur (OMPI, 2003) constituait un outil important. Ce guide est le résultat d'une réunion d'enquêteurs qui étudient l'impact économique des industries liées au droit d'auteur. Avec le soutien des autorités finlandaises, ils ont conçu un guide qui peut servir de base pour une enquête plus poussée relative à ce sujet. Ce guide est édité par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L’utilisation de la méthode de l’OMPI permet de comparer les résultats avec des chiffres étrangers. Après une formulation claire des objectifs de l'enquête, la méthode de l'enquête a été débattue. Cette méthode de l’enquête est calquée sur les directives de l'OMPI.

2.1 Objectif de l'enquête L'étude a pour but d'avoir une idée de la part de l'économie belge liée au travail de protection du droit d'auteur. Il s'agit des « droit d'auteur et droits voisins » relatifs à toutes les catégories des ayants droit (auteurs, producteurs, éditeurs, artistes interprètes). L'objectif est d'évaluer la part des industries liées au droit d'auteur quant à la valeur ajoutée et aux emplois dans l'économie belge. Les questions de l'enquête auxquelles l'étude tente de répondre sont les suivantes : • Dans quels secteurs le droit d'auteur et les droits voisins ont-ils un impact en Belgique ? Il s'agit des industries essentielles. • Quel chiffre d'affaires a été généré dans ces industries essentielles ? • Quel est le niveau d'emploi dans ces industries essentielles ? • Quelle valeur ajoutée a été réalisée dans ces industries essentielles ?

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 10

• Quelle part l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins représente-t-elle dans le PIB belge ? • Comment l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins se comporte-t-elle en Belgique par rapport à d'autres secteurs tels que le secteur de l'automobile, le secteur chimique ou la pêche ? • Comment l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins se comporte-t-elle en Belgique par rapport à celle d'autres pays (européens) ?

2.2 Méthode d'enquête La collecte des données pertinentes à cette étude a suivi les directives de l'OMPI. L'OMPI emploie les critères suivants du « Principes directeurs » pour la collecte de données (OMPI, 2003, p. 39) : • Les données doivent avoir un caractère statistique et être établies périodiquement, c'est-à-dire elles ne doivent pas être de simples estimations ponctuelles mais s’inscrire dans un processus statistique permanent ; • Les estimations doivent être fondées sur des sources statistiques fiables ; • Les données doivent pouvoir faire l’objet de comparaisons dans le temps et dans un même pays, entre différents pays et par rapport à d'autres domaines d’activité économique et permettre ainsi une analyse intersectorielle ; • Les données doivent être intrinsèquement homogènes et présentées dans des cadres macroéconomiques reconnus an niveau international. Les deux sources suivantes ont été employées pour cette étude : recherche documentaire et la collecte de chiffres et statistiques officiels.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 11

2.2.1 Recherche documentaire Afin de pouvoir définir l'importance de l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins, une délimitation claire de ce secteur est nécessaire. Les directives de l'OMPI ont, entre autres, été utilisées à cet effet. La littérature existante à ce sujet a fourni un aperçu du cadre juridique du droit d'auteur et des droits voisins en Belgique. Enfin, la méthode d'enquête et les résultats d'autres études internationales ont été employés comme banc d'essai pour cette étude.

2.2.2 Chiffres et statistiques officiels Les données officielles ont été récoltées via l'Institut National de Statistiques (INS), la Banque Nationale de Belgique (BNB), l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS), l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) et le Bureau Fédéral du plan. L'année 2008 a été choisie comme année d'analyse pour cette étude. Si aucune donnée n'était disponible pour cette année, les données les plus récentes disponibles étaient utilisées. La classification industrielle employée dans cette étude est la nomenclature européenne des activités économiques (NACE)1. Le problème qui se pose est qu'au sein de la classification NACE, il n'existe aucun code regroupant l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins. C'est pourquoi il est nécessaire de découvrir quels codes NACE cette industrie comprend. Entre autres des études étrangères semblables (Bekkers et al., 2003 en Leenheer et al., 2008) ont été prises comme référence. Dans un dernier temps, on examinera dans quelle mesure les différentes catégories contribuent à l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins. Des facteurs pondérés doivent à cet effet être attribués pour un certain nombre de catégories. Des études étrangères semblables ont également été prises comme référence.

1

Nomenclature d’Activités économiques de la Communauté Européenne

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 12

3

Délimitation de l'industrie du droit d'auteur et des droit voisins

3.1

Cadre juridique du droit d'auteur et des droits voisins en Belgique2

Le droit d'auteur et les droits voisins constituent l'une des branches de la propriété intellectuelle. La principale législation applicable en la matière est la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Il convient de souligner deux tendances qui interagissent et contraignent les pouvoirs publics à suivre de près l'évolution de la réglementation de cette matière. D'une part, les technologies relatives à la création et à l'exploitation des œuvres connaissent une évolution rapide. Le développement de l'Internet et des nouveaux supports ne sont que quelques exemples parmi d'autres. D'autre part, l'Union européenne a entrepris au début des années nonante un travail progressif d'harmonisation des législations des États membres afin de créer un marché unique des œuvres et des prestations protégées. 3.1.1 Objet du droit d'auteur Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires et artistiques. La législation ne définit pas la notion d'œuvres littéraires et artistiques. Des traités internationaux (la Convention de Berne) donnent toutefois une liste exemplative des créations que comprennent les termes « œuvres littéraires et artistiques ». Il s'agit de toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico–musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé 2

L'Office belge de la propriété intellectuelle. http://economie.fgov.be/intellectual_property

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 13

analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences. La jurisprudence et la doctrine exigent qu'une création remplisse deux conditions afin d'être considérée comme une œuvre et donc être protégée par le droit d'auteur : • La création doit être matérialisée de manière à pouvoir être communiquée à autrui. Une idée, un concept, une méthode de travail ou une théorie scientifique ne peut donc en tant que telle être protégée par le droit d'auteur. • Il doit s'agir d'une création originale, c'est-à-dire une création intellectuelle propre à son auteur. Le droit d'auteur naît automatiquement par la création même d'une œuvre originale. À la différence des droits de propriété industrielle (marques, brevets), il n'est donc pas nécessaire d'accomplir des formalités administratives pour l'obtention d'un droit d'auteur. 3.1.2 Objet des droits voisins Les droits voisins protègent des catégories de personnes définies par la loi qui, soit exécutent ou interprètent des œuvres littéraires ou artistiques (les artistesinterprètes ou exécutants), soit produisent la première fixation de sons (producteurs de phonogrammes) ou de séquences animées d'images (producteurs de premières fixations de films), soit radiodiffusent des émissions (organismes de radiodiffusion).

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 14

Les droits voisins ont donc respectivement pour objet : • les interprétations ou exécutions d'œuvres littéraires ou artistiques ainsi que les numéros de cirque et de variété ; • les phonogrammes ; • les premières fixations de films ; • les émissions de radiodiffusion. 3.1.3 Prérogatives du droit d'auteur et des droits voisins Le droit d'auteur et les droits voisins confèrent à leurs titulaires un certain nombre de prérogatives juridiques : des droits moraux et des droits patrimoniaux. Les droits moraux visent à protéger la personnalité de l'auteur ou de l'artiste au travers de son œuvre et de son interprétation ou exécution. Les auteurs et les artistes jouissent d'un droit à la paternité et à l'intégrité respectivement de leurs œuvres et de leurs interprétations ou exécutions. Les auteurs se voient en outre reconnaître le droit de divulguer leurs œuvres. Etant donné que la raison d'être des droits reconnus aux producteurs et aux radiodiffuseurs est exclusivement économique, ces titulaires de droits ne disposent pas de droits moraux. Les droits patrimoniaux prennent en principe la forme d'un droit exclusif. Ce droit confère aux auteurs et aux titulaires de droits voisins le pouvoir d'autoriser ou d'interdire l'utilisation de leurs œuvres et de leurs prestations. Les personnes qui envisagent d'utiliser des œuvres ou des prestations protégées ont l'obligation d'obtenir l'autorisation préalable des ayants droit. Si à défaut d'une telle autorisation, ils utilisent des œuvres ou des prestations protégées, ils engagent leur responsabilité civile et s'ils agissent avec une intention méchante ou frauduleuse, ils commettent un délit de « contrefaçon ».

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 15

Pour certaines formes d'utilisation, la loi remplace le droit exclusif des auteurs et des titulaires de droits voisins par un simple droit à rémunération en contrepartie de l'utilisation de leurs œuvres et de leurs prestations. L'utilisateur d'œuvres ou de prestations protégées ne doit donc pas obtenir une autorisation préalable des ayants droit. Il s'acquitte de ses obligations en payant une rémunération. Les principales formes d'utilisation pour lesquelles le paiement d'une rémunération suffit sont : • la radiodiffusion et la communication dans un lieu public de phonogrammes, à condition qu'il ne soit pas question d'une présentation et que le public ne doive payer aucun droit d'entrée ou rémunération ; • la copie privée d'œuvres sonores ou audiovisuelles ; • la reproduction dans un but privé ou à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique (d'extraits) d'œuvres protégées fixées sur un support graphique ou analogue ; • le prêt public d'œuvres et de prestations protégées. Les droits patrimoniaux des auteurs et des titulaires de droits voisins ont une durée limitée dans le temps. Cette durée varie en fonction de la catégorie des ayants-droit concernés. Au terme de cette durée les œuvres et les prestations tombent dans le domaine public et peuvent être exploitées sans autorisation préalable des ayants droit.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 16

3.2

Les industries du droit d'auteur et des droits voisins selon l'OMPI

L'OMPI distingue 4 sous-catégories dans les industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins : les industries essentielles, les industries interdépendantes, les industries fondées partiellement sur le droit d'auteur et les industries complémentaires non-spécialisées. Le tableau 13 en donne un aperçu. Une distinction nette a été réalisée et l'accent a été mis sur les industries essentielles. Par analogie avec le guide de l'OMPI, aussi bien la production que la distribution d'œuvres soumises au droit d'auteur ont, pour ces industries essentielles, été reprise dans l'analyse (OMPI, 2003, p. 29). L'OMPI déconseille de chercher à séparer la production et la distribution l'une de l'autre, étant donné que ces deux activités sont souvent comprises au sein d'une même entité économique, par exemple dans le cas des maisons de disques, des éditeurs de livres, périodiques et journaux et des producteurs de jeux vidéo. Les industries interdépendantes, les industries fondées partiellement sur le droit d'auteur et les industries complémentaires non-spécialisées sont considérées comme des industries marginales du secteur du droit d'auteur et des droits voisins. Celles-ci peuvent faire l'objet d'une discussion dans un second temps. Sur la base des directives de l'OMPI, on peut aisément évaluer l'impact économique de la catégorie des industries interdépendantes (Tableau 1).

3

Tableau réalisé à partir de Leo et al. (2004).

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 17

Tableau 1: Aperçu des industries du droit d'auteur et des droits voisins A. I.

Industries essentielles du droits d'auteur Presse et édition 1 Auteurs, écrivains, traducteurs 2 Journaux 3 Agences de presse 4 Revues/périodiques 5 Édition de livres 6 Cartes et cartes géographiques 7 Répertoires et autres produits d'édition 8 Activités de pré-presse, d'impression et de finition de livres, de revues, de journaux et supports publicitaires 9 Commerce de gros et de détail de produits de presse et de livres (librairies, kiosques à journaux, etc.) 10 Bibliothèques II. Musique, productions théâtrales, opéras 11 Compositeurs, paroliers, arrangeurs, chorégraphes, metteurs en scène, artistes interprètes etc. 12 Impression et publication d'enregistrements musicaux 13 Production/fabrication d'enregistrements musicaux 14 Commerce de gros ou de détail d'enregistrements musicaux (vente et location) 15 Création et interprétation ou exécution d'œuvres artistiques et littéraires 16 Interprétations ou exécutions et agences connexes (agences de réservation, billetteries, etc.) III. Films cinématographiques et vidéo 17 Scénaristes, réalisateurs, acteurs/actrices, etc. 18 Production et distribution de films cinématographiques et vidéo 19 Projection de films cinématographiques 20 Location et vente de films vidéo, y compris de films vidéo à la demande 21 Services connexes IV. Radiophonie et télévision 22 Chaînes nationales de radio et de télévision 23 Autres chaînes de radio et de télévision 24 Producteurs indépendants 25 Télévision par câble (systèmes et chaînes) 26 Télévision par satellite 27 Services connexes V. Photographie 28 Studios et photographie commerciale 29 Agences de photographie et photothèques VI. Logiciels et bases de données 30 Programmation, développement et conception 31 Fabrication, commerce de gros et de détail de logiciels clés en main (programmes pour les entreprises, jeux vidéo, programmes éducatifs, etc.) 32 Traitement et publication de bases de données VII. Arts visuels et arts graphiques 33 Artistes 34 Galeries d'art et autres lieux de commerce de gros et de détail 35 Encadrement et autres services connexes 36 Conception graphique VIII. Services publicitaires 37 Agences, services d'achat IX. Sociétés de perception des droits d'auteur

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 18

Les trois groupes ci-dessous n'entrent pas dans le cadre de cette étude : B. I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

VII.

C.

D.

Industries interdépendantes Téléviseurs, postes radiophoniques, magnétoscopes, lecteurs de CD, lecteurs de DVD, lecteurs de cassette, équipement de jeux électroniques et autres équipements du même type 1 Fabrication 2 Commerce de gros et de détail (vente et location) Ordinateurs et matériel informatique 3 Fabrication 4 Commerce de gros et de détail (vente et location) Instruments de musique 5 Fabrication 6 Commerce de gros et de détail (vente et location) Matériel photographique et cinématographique 7 Fabrication 8 Commerce de gros et de détail (vente et location) Photocopieurs 9 Fabrication 10 Commerce de gros et de détail (vente et location) Supports d'enregistrement vierges 11 Fabrication 12 Commerce de gros et de détail (vente et location) Papier 13 Fabrication 14 Commerce de gros et de détail (vente et location) Industries fondées partiellement sur le droit d'auteur 1 Habillement, textiles et chaussures 2 Bijouterie et pièces de monnaie 3 Autres activités 4 Ameublement 5 Biens d'équipement ménager, porcelaine et verrerie 6 Revêtements muraux et tapis 7 Jeux 8 Architecture, ingénierie et réalisation d'études 9 Architecture d'intérieur 10 Musées

Industries complémentaires non-spécialisées 1 Commerce de gros et de détail en général 2 Transports en général 3 Téléphonie et Internet

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 19

Après délimitation pour les industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins, il convient de découvrir quels codes NACE s'accordent avec la classification susmentionnée des industries essentielles. Cela exige en d'autres termes une transition vers la classification NACE. Nous nous sommes inspirés d'une étude commandée par la Commission Européenne (Picar et al., 2003), de l'étude empirique néerlandaise de Bekker et al. (2003) et de l’étude néerlandaise de Leenheer et al. (2008) à cet effet. Après attribution des codes NACE, les données statistiques peuvent être demandées auprès des différentes institutions compétentes. Il existe différents niveaux hiérarchiques au sein du système de classification NACE, qui se compose de catégories principales et de sous-catégories. Afin d'inclure ces différents secteurs de la manière la plus spécifique possible et de réaliser des estimations précises, il est important d'aller le plus loin possible dans la hiérarchie. Concrètement, cela signifie qu'on utilise la classification NACE-5 (le code NACE avec 5 chiffres). Une exception a toutefois été incluse pour le calcul de la Valeur Ajoutée Brute et des multiplicateurs, vu que les données étaient uniquement disponibles au niveau de la catégorie plus large, à savoir respectivement NACE-2 et NACE-3. Le tableau 2 offre un aperçu des différentes industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins tels que définis par l'OMPI, avec les codes NACE-5 correspondants de la classification NACE-BEL 2003. Voici quelques questions prioritaires à cet égard : 1. La catégorie 51.430 « commerce de gros d'appareils électroménagers, de radio et de télévision » contient : • le commerce de gros d'appareils électroménagers ; • le commerce de gros d'appareils de radio et de télévision ; • le commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD ; • le commerce de gros d'appareils d'éclairage ; • le commerce de gros de fils, d'interrupteurs et d'autre matériel pour l'installation d'articles électriques à usage domestique.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 20

Parce que cette catégorie contient des produits qui n'ont rien à voir avec un ouvrage protégé par le droit d'auteur, il n'est pas pris à 100 % dans l'analyse. Sur la base de l'étude néerlandaise, cette catégorie a été prise en compte à hauteur de 50 % (Leenheer et al., 2008, p. 29-30). 2. La catégorie 52.450 « commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision » contient : • le commerce de détail d'appareils électroménagers ; • le commerce de détail d'appareils de radio et de télévision à usage domestique, tels que des postes de radio ou de télévision, magnétoscopes, des lecteurs de DVD, des caméras vidéo, du matériel hi-fi, etc. ; • le commerce de détail de disques, DVD et CD, ou bien des bandes vidéo et audio, etc. ; • le commerce de détail d'instruments et partitions de musique. Parce que cette catégorie concerne également des produits qui n'ont rien à voir avec un ouvrage protégé par le droit d'auteur, il n'est pas pris à 100 % dans l'analyse. Sur la base de l'étude néerlandaise, cette catégorie a été prise en compte à hauteur de 50 % (Leenheer et al., 2008, p. 29-30). 3. La catégorie 52.470 « commerce de détail de livres, journaux, périodiques et articles de papeterie » n'est pas non plus une catégorie pertinente pour le secteur du droit d'auteur et des droits voisins. Le « commerce de détail d'articles de papeterie » doit en d'autres termes être exclu. Pour ces raisons, une pondération de 0,8 a été appliquée pour les indices de la catégorie NACE 52.470. Ces chiffres sont donc pris en compte à hauteur de 80 %. 4. La catégorie 64.200 « télécommunications » ne fait pas partie, selon l'OMPI, des industries essentielles, mais des industries complémentaires nonspécialisées. Cette catégorie (secteur) contient:

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 21

• transmission d'informations par téléphone, télégraphe et télex ; • transmission d'émissions de radio et de télévision au moyen de relais hertziens ou du câble, du satellite, de l'adsl ou d'Internet ; • exploitation de moyens de communication et de navigation électroniques ; • exploitation de réseaux informatiques, d'autoroutes électroniques, de fournisseurs Internet, etc. Étant donné que le groupe télécommunications comprend entre autre la transmission de programmes de télévision et Internet, il appartient pourtant au moins pour une part aux industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins. Comme il en ressort de la composition du secteur décrite cidessus, le secteur entier ne peut toutefois pas être pris en compte. Parallèlement à l'étude néerlandaise, les télécommunications sont prises en compte à hauteur de 5 % (Leenheer et al., 2008, p. 29-30). 5. Les autres catégories n'ont été prises en compte que dans leur ensemble dans cette étude, étant donné que leurs activités principales présentent un lien évident avec le travail de protection du droit d'auteur. 6. Quatre catégories de l’étude belge de 2008 n’ont pas été reprises dans l’étude de 2009, au même titre que dans l’étude néerlandaise de Leenheer et al. (2008), où ces catégories ne sont pas considérées comme des industries essentielles du droit d’auteur et des droits voisins. Il s’agit des catégories suivantes : • • • •

22.240 22.250 72.100 72.600

‘activités de pré-presse’; ‘activités graphiques auxiliaires’; ‘conseil en systèmes informatiques’; ‘autres activités rattachées à l’informatique’.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 22

Tableau 2: Traduction des industries essentielles selon l'OMPI en NACE-BEL 2003 CODE NACE PONDÉRATION INTITULÉ 22 Maisons d'édition, imprimeries et reproduction de médias enregistrés 22.1 Édition 22.110 1 Édition de livres 22.120 1 Édition de journaux 22.130 1 Édition de périodiques 22.140 1 Édition d'enregistrements sonores 22.150 1 Autres activités d'édition 22.2 Imprimerie et activités annexes 22.210 1 Imprimerie de journaux 22.220 1 Autre imprimerie 22.230 1 Reliure 22.3 Reproduction d'enregistrements 22.310 1 Reproduction d'enregistrements sonores 22.320 1 Reproduction d'enregistrements vidéo 22.330 1 Reproduction d'enregistrements informatiques 51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce, à l'exclusion du commerce en véhicules automobiles et motocycles 51.4 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires 51.430 0,50 Commerce de gros d'appareils électroménagers, de radio et de télévision 51.472 1 Commerce de gros de journaux, livres et périodiques 52 Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et motocycles ; réparation d’articles domestiques 52.4 Autre commerce de détail de produits neufs en magasins spécialisés 52.450 0,50 Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision 52.470 0,80 Commerce de détail de livres, journaux, périodiques et articles de papeterie 64 Postes et télécommunications 64.2 Télécommunications 64.200 0,05 Télécommunications 71 Location de machines et de matériel sans opérateur et d’autres biens mobiliers 71.4 Location d'autres biens personnels et domestiques 71.402 1 Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD 72 Activités informatiques 72.2 Réalisation de logiciels 72.210 1 Édition de logiciels 72.220 1 Autres activités de réalisation de logiciels 72.3 Traitement de données 72.300 1 Traitement de données 72.4 Activités de banques de données 72.400 1 Activités de banques de données 74 Autres services aux entreprises 74.4 Publicité 74.401 1 Agences de publicité 74.402 1 Gestion de supports de publicité 74.403 1 Étalagistes et similaires 74.81 Activités photographiques 74.811 1 Studios et autres activités photographiques 74.812 1 Laboratoires photographiques 92 Activités récréatives, culturelles et sportives 92.1 Activités cinématographiques et vidéo 92.111 1 Production de films cinématographiques 92.112 1 Production de films pour la télévision 92.113 1 Production d'autres films 92.114 1 Services annexes à la production de films 92.120 1 Distribution de films 92.130 1 Projection de films 92.2 Activités de radio et de télévision 92.201 1 Production et diffusion de programmes de radio 92.202 1 Production de programmes de télévision 92.203 1 Émission de programmes de télévision 92.3 Autres activités de spectacle et d'amusement 92.311 1 Artistes indépendants 92.312 1 Production de spectacles par des ensembles artistiques 92.313 1 Services annexes à l'art dramatique et à la musique 92.321 1 Exploitation de salles de théâtre, de concert et similaires 92.322 1 Gestion et exploitation de centres culturels 92.4 Agences de presse 92.400 1 Agences de presse 92.5 Activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités culturelles 92.510 1 Gestion des bibliothèques et archives publiques

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 23

En ce qui concerne l’indicateur économique « emploi », seuls les chiffres conformes à la nouvelle classification NACE-BEL 2008 étaient disponibles pour 2008. Sur base d’une table de conversion, les codes de NACE-BEL 2003 ont été transposés dans la codification NACE-BEL 2008. Le tableau 3 en donne un aperçu.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 24

Tableau 3: Traduction de NACE-BEL 2003 en NACE-BEL 2008 NACE 2003 22.210 22.220 22.230 22.3 51.43 51.43 51.43 51.472 52.45 52.45 52.45 52.470 52.470 52.45 22.110 22.110 22.120 22.130 22.150 72.210 72.210 92.111 92.112 92.113 92.202 92.114 92.120 92.130 92.201 92.114 22.140 92.313 92.201 92.203 64.200 72.220 72.300 72.300 72.400 92.400 74.401 74.402 74.403 74.811 92.400 74.812 71.402 92.311 92.312 92.313 92.313 92.313 92.311 92.311 92.313 92.321 92.322 92.510 92.510

NACE 2008 18.110 18.120 18.140 18.200 46.431 46.432 46.473 46.491 47.430 47.540 47.594 47.610 47.620 47.630 58.110 58.120 58.130 58.140 58.190 58.210 58.290 59.111 59.112 59.113 59.114 59.120 59.130 59.140 59.201 59.202 59.203 59.209 60.100 60.200 61 62.010 62.030 63.110 63.120 63.910 73.110 73.120 74.105 74.201 74.202 74.209 77.220 90.011 90.012 90.021 90.022 90.023 90.029 90.031 90.032 90.041 90.042 91.011 91.012

Intitulé NACE 2008 Imprimerie de journaux Autre imprimerie Reliure et activités annexes Reproduction d'enregistrements Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons Commerce de gros d'appareils d'éclairage Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé Commerce de détail d'instruments de musique en magasin spécialisé Commerce de détail de livres en magasin spécialisé Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé Édition de livres Édition de répertoires et de fichiers d'adresses Édition de journaux Édition de revues et de périodiques Autres activités d'édition Édition de jeux électroniques Édition d'autres logiciels Production de films cinématographiques Production de films pour la télévision Production de films autres que cinématographiques et pour la télévision Production de programmes pour la télévision Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision Projection de films cinématographiques Production d'enregistrements sonores Studios d'enregistrements sonores Edition musicale Autres services d'enregistrements sonores Diffusion de programmes radio Programmation de télévision et télédiffusion Télécommunications Programmation informatique Gestion d'installations informatiques Traitement de données, hébergement et activités connexes Portails Internet Activités des agences de presse Activités des agences de publicité Régie publicitaire de médias Décoration d'étalage Production photographique, sauf activités des photographes de presse Activités des photographes de presse Autres activités photographiques Location de vidéocassettes et de disques vidéo Réalisation de spectacles par des artistes indépendants Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques Promotion et organisation de spectacles vivants Conception et réalisation de décors Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage Autres activités de soutien au spectacle vivant Création artistique, sauf activités de soutien Activités de soutien à la création artistique Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques Gestion des archives publiques

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 25

4

Résultats de l'enquête

Ce chapitre décrit les indicateurs économiques des industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins. Par conséquent, le chiffre d'affaires et les investissements, l'emploi, la Valeur Ajoutée Brute et les multiplicateurs entrent en ligne de compte. En plus d'une évolution des indicateurs sur 5 ans et une subdivision en sous-secteurs, une comparaison avec d'autres secteurs en Belgique a été réalisée. À la fin de ce chapitre, un tableau récapitulatif résumera la situation et une comparaison internationale sera effectuée. Pour la subdivision des industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins en sous-secteurs, les codes NACE-5 ont été groupés dans la mesure du possible. Le tableau 4 en donne un aperçu. Tableau 4: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2003 CODE NACE 2003

INTITULÉ

22.1 22.210, 22.220, 22.230

Édition Imprimeries et activités annexes

22.3

Reproduction d'enregistrements

(partie de) 51.430 51.472

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

(partie de) 52.450

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

52.470

Commerce de détail de livres, journaux et papeterie

64.2

Télécommunications

71.402

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

72.2, 72.3, 72.4

Logiciels et banques de données Publicité

74.4 74.81 92.1

Activités photographiques Activités cinématographiques et vidéo

92.2

Activités de radio et de télévision

92.311, 92.312, 92.313, 92.321, 92.322 Autres activités de spectacle et d'amusement Agences de presse 92.4 92.510

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Gestion des bibliothèques et archives publiques

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 26

Le tableau suivant indique quels codes de la classification NACE de 2008 correspondent aux différents secteurs.

Tableau 5: Intitulé des différents secteurs selon NACE-BEL 2008 CODE NACE 2008 58.110, 58.120, 58.130, 58.140, 58.190, 59.203

INTITULÉ Édition

18.110, 18.120, 18.140

Imprimeries et activités annexes

18.200

Reproduction d'enregistrements

(onderdeel van) 46.431, 46.432, 46.473

Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

46.491

Commerce de gros de journaux, livres et périodiques

(onderdeel van) 47.430, 47.540, 47.594, 47.630

Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

47.610, 47.620

Commerce de détail de livres, journaux et papeterie

61

Télécommunications

77.220

Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD

58.210, 58.290, 62.010, 62.030, 63.110, 63.120

Logiciels et banques de données

73.110, 73.120, 74.105

Publicité

74.201, 59.111, 59.202 59.114, 59.209, 90.029,

74.209 Activités photographiques 59.112, 59.113, 59.120, 59.130, 59.140, Activités cinématographiques et vidéo 59.201, 60.100, 60.200 Activités de radio et de télévision 90.011, 90.012, 90.021, 90.022, 90.023, Autres activités de spectacle et d'amusement 90.031, 90.032, 90.041, 90.042

63.910, 74.202

Agences de presse

91.011, 91.012

Gestion des bibliothèques et archives publiques

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 27

Pour la comparaison avec d'autres secteurs, on a utilisé les différentes sections à partir de la codification NACE, où les industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins ne sont pas représentées. Pour la grande diversité présente dans la section D « Industrie », les sous-sections sont également d'usage pour cette section. Tableau 6: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2003

CODE NACE 2003

INTITULÉ

section A

Agriculture, chasse et sylviculture Pêche, pisciculture et services annexes à la pêche et à la pisciculture

section B section C section E

Industries extractives Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

section F

Construction

section H

Hôtels et restaurants

section J

Activités financières Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

section L section M section N

Enseignement Santé et action sociale

sous-section DA - 15

Industries alimentaires

sous-section DA - 16

Industrie du tabac

sous-section DD

Travail du bois et fabrication d'articles en bois

sous-section DF

Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

sous-section DG sous-section DH

Fabrication de produits chimiques Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

sous-section DJ

Métallurgie et travail des métaux

sous-section DM

Fabrication de matériel de transport

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 28

Les autres secteurs selon NACE-BEL 2008 sont présentés dans le tableau 7. Tableau 7: Intitulé des autres secteurs pour comparaison selon NACE-BEL 2008

CODE NACE 2008

INTITULÉ

sectie A - 01, 02 sectie A - 03

Agriculture, chasse, élevage et sylviculture Pêche et aquaculture

sectie B

Industries extractives

sectie D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

sectie E

Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

sectie F

Construction

sectie I

Hébergement et restauration

sectie K sectie O

Activités financières et d'assurance Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

sectie P

Enseignement

sectie Q sectie C - 10, 11

Santé humaine et action sociale Industries alimentaires

sectie C - 12

Industrie du tabac

sectie C - 16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois, en liège, en vannerie et sparterie

sectie C - 19

Cokéfaction et raffinage

sectie C - 20 sectie C - 22

Fabrication de produits chimiques Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique

sectie C - 24, 25

Métallurgie et travail des métaux

sectie C - 29, 30

Fabrication de matériel de transport

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 29

4.1

Chiffre d'affaires et investissements4

En ce qui concerne le chiffre d'affaires et les investissements, on a remarqué, grâce à l'Institut National de Statistiques (INS), que certaines données ne sont pas communiquées en raison de leur fiabilité. En outre, certains services culturels ne sont pas soumis à la TVA. Ils ne sont donc pas repris dans ces chiffres. 4.1.1 Chiffre d'affaires En 2008, les industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins ont réalisé un chiffre d'affaires de 32.378,63 millions d'euros, soit 2,92 % du chiffre d'affaires total en Belgique. Bien que le chiffre d'affaires des industries essentielles évolue de manière positive depuis 2004, sa part dans le chiffre d'affaires belge suit une tendance négative. En d'autres termes, le chiffre d'affaires belge grimpe plus rapidement que le chiffre d'affaires des industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins. Tableau 8: Chiffre d'affaires des industries essentielles pour la période 2004-2008

Industries essentielles Belgique Part

4

Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires Chiffre d'affaires 2004 (en mio €) 2005 (en mio €) 2006 (en mio €) 2007 (en mio €) 2008 (en mio €) 28.437,84 € 28.974,98 € 30.393,92 € 31.880,32 € 32.378,63 € 852.988,82 € 916.104,07 € 1.004.641,52 € 1.073.061,04 € 1.109.831,15 € 3,33% 3,16% 3,03% 2,97% 2,92%

Institut National de Statistiques (INS)

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 30

En 2008, la plus grosse contribution au chiffre d'affaires des industries essentielles provenait du secteur « commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD », avec 18,40 %, suivi par les secteurs « logiciels et banques de données » et « publicité », respectivement de 18,12 % et 15,24 %. Les secteurs qui, en termes de chiffre d'affaires, ont le moins contribué [de moins de 0,5 %] sont les secteurs « location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD », « agences de presse », « reproduction d'enregistrements » et « gestion des bibliothèques et archives publiques ». Le tableau 9 en donne un aperçu. Tableau 9: Chiffre d'affaires des différents secteurs en 2008

Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Logiciels et banques de données Publicité Édition Imprimeries et activités annexes Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités de radio et de télévision Autres activités de spectacle et d'amusement Activités cinématographiques et vidéo Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Télécommunications Activités photographiques Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Agences de presse Reproduction d'enregistrements Gestion des bibliothèques et archives publiques

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Chiffre d'affaires 2008 (en mio €) 32.378,63 € 5.958,19 € 5.867,57 € 4.935,59 € 3.629,28 € 3.026,42 € 1.692,39 € 1.516,21 € 1.324,98 € 1.174,97 € 1.097,39 € 967,18 € 611,54 € 288,94 € 149,26 € 98,76 € 29,42 € 10,56 €

Part 2008 (%) 100,00% 18,40% 18,12% 15,24% 11,21% 9,35% 5,23% 4,68% 4,09% 3,63% 3,39% 2,99% 1,89% 0,89% 0,46% 0,31% 0,09% 0,03%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 31

Alors que la part du secteur « logiciels et banques de données » dans le chiffre d'affaires des industries essentielles a augmenté d'environ 2,5 % dans les 5 derniers années, celle de « imprimeries et activités annexes » a chuté de presque 2 %. Pour les autres secteurs, cette évolution est moins spectaculaire. Tableau 10: Part des différents secteurs dans le chiffre d'affaires pour la période 2004-2008 CHIFFRE D'AFFAIRES Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Logiciels et banques de données Publicité Édition Imprimeries et activités annexes Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités de radio et de télévision Autres activités de spectacle et d'amusement Activités cinématographiques et vidéo Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Télécommunications Activités photographiques Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Agences de presse Reproduction d'enregistrements Gestion des bibliothèques et archives publiques

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2004 100,00% 17,62% 15,38% 16,68% 10,61% 11,23% 5,83% 4,05% 4,55% 3,10% 3,28% 3,62% 2,01% 1,09% 0,51% 0,25% 0,16% 0,04%

Part 2005 100,00% 17,66% 16,05% 15,92% 10,51% 11,24% 5,67% 4,25% 4,64% 3,37% 3,23% 3,44% 2,02% 1,04% 0,48% 0,28% 0,15% 0,04%

Part 2006 100,00% 18,43% 16,48% 15,24% 10,57% 11,11% 5,39% 4,48% 4,41% 3,30% 3,27% 3,28% 2,09% 1,00% 0,48% 0,29% 0,14% 0,04%

Part 2007 100,00% 18,59% 17,75% 15,10% 10,53% 10,49% 5,23% 4,60% 4,15% 3,54% 3,17% 3,13% 1,93% 0,90% 0,46% 0,30% 0,11% 0,03%

Part 2008 100,00% 18,40% 18,12% 15,24% 11,21% 9,35% 5,23% 4,68% 4,09% 3,63% 3,39% 2,99% 1,89% 0,89% 0,46% 0,31% 0,09% 0,03%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 32

Dans la comparaison de la part dans le chiffre d'affaires total belge avec d'autres secteurs, il ne semble y avoir que trois industries qui contribuent au moins 1 % en plus que les industries essentielles. Il s'agit de « production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau », « construction » et « fabrication de produits chimiques ». La majeure partie des autres secteurs contribue pour moins de la moitié des industries essentielles au chiffre d'affaires total belge (voir tableau 11).

Tableau 11: Part dans le chiffre d'affaires total en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2008

CHIFFRE D'AFFAIRES Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Construction Fabrication de produits chimiques Industries alimentaires Métallurgie et travail des métaux Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Fabrication de matériel de transport Activités financières Hôtels et restaurants Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Agriculture, chasse et sylviculture Travail du bois et fabrication d'articles en bois Santé et action sociale Enseignement Industries extractives Industrie du tabac Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Pêche, pisciculture et services annexes à la pêche et à la pisciculture Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2008 5,64% 4,31% 4,12% 3,64% 3,53% 2,92% 2,01% 1,76% 0,96% 0,81% 0,73% 0,39% 0,20% 0,12% 0,11% 0,06% 0,05% 0,01% chiffres non disponibles

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 33

4.1.2 Investissements Les industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins ont investi en 2008 pour un montant de 1.207,68 millions d'euros, soit 2,90 % des investissements totaux en Belgique. Bien que cette somme ait augmenté par rapport à 2004, la part dans les investissements belges totaux est restée à peu de choses près constante. Tableau 12: Investissements dans les industries essentielles pour la période 2004-2008

Industries essentielles Belgique Part

Investissements 2004 (en mio €) 887,86 € 30.449,98 € 2,92%

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Investissements 2005 (en mio €) 1.166,26 € 32.574,13 € 3,58%

Investissements 2006 (en mio €) 1.079,82 € 34.397,36 € 3,14%

Investissements 2007 (en mio €) 1.132,40 € 38.629,85 € 2,93%

Investissements 2008 (en mio €) 1.207,68 € 41.688,29 € 2,90%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 34

La majeure partie des investissements des industries essentielles est attribuée aux secteurs « logiciels et banques de données », « imprimeries et activités annexes » et « publicité », avec respectivement 31,36 %, 15,58 % et 10,13 %. Les secteurs qui ont relativement peu investi [moins de 0,5 % des industries essentielles totales] sont les secteurs « reproduction d'enregistrements » et « gestion des bibliothèques et archives publiques ». Le tableau 13 en donne un aperçu.

Tableau 13: Investissements dans les différents secteurs en 2008

Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Logiciels et banques de données Imprimeries et activités annexes Publicité Activités cinématographiques et vidéo Autres activités de spectacle et d'amusement Activités de radio et de télévision Édition Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Télécommunications Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités photographiques Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Agences de presse Reproduction d'enregistrements Gestion des bibliothèques et archives publiques

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Investissements 2008 (en mio €) 1.207,68 € 378,70 € 188,19 € 122,31 € 85,36 € 80,81 € 80,72 € 69,23 € 39,40 € 38,22 € 37,93 € 27,85 € 27,82 € 10,90 € 9,74 € 7,25 € 2,51 € 0,75 €

Part 2008 (%) 100,00% 31,36% 15,58% 10,13% 7,07% 6,69% 6,68% 5,73% 3,26% 3,16% 3,14% 2,31% 2,30% 0,90% 0,81% 0,60% 0,21% 0,06%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 35

Le secteur « logiciels et banques de données » a connu, entre 2004 et 2008, une nette augmentation des investissements. Dans les secteurs « imprimeries et activités annexes », les investissements pour cette période ont singulièrement baissé.

Tableau 14: Part des différents secteurs dans les investissements pour la période 2004-2008 INVESTISSEMENTS Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Logiciels et banques de données Imprimeries et activités annexes Publicité Activités cinématographiques et vidéo Autres activités de spectacle et d'amusement Activités de radio et de télévision Édition Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Télécommunications Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités photographiques Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Agences de presse Reproduction d'enregistrements Gestion des bibliothèques et archives publiques

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2004 100,00% 17,18% 20,49% 9,82% 7,35% 5,87% 8,25% 7,11% 3,92% 3,59% 4,49% 3,98% 2,74% 2,16% 2,08% 0,62% 0,31% 0,05%

Part 2005 100,00% 20,12% 20,95% 9,11% 6,83% 7,66% 7,66% 9,84% 3,54% 2,84% 3,40% 2,60% 2,15% 1,03% 1,19% 0,50% 0,56% 0,03%

Part 2006 100,00% 22,92% 20,80% 10,42% 6,66% 7,08% 6,56% 6,76% 3,45% 3,27% 3,79% 2,64% 2,54% 0,85% 1,20% 0,57% 0,28% 0,20%

Part 2007 100,00% 26,37% 17,54% 10,13% 7,04% 7,45% 6,80% 6,21% 3,29% 3,33% 3,52% 3,11% 2,69% 0,54% 1,06% 0,66% 0,20% 0,05%

Part 2008 100,00% 31,36% 15,58% 10,13% 7,07% 6,69% 6,68% 5,73% 3,26% 3,16% 3,14% 2,31% 2,30% 0,90% 0,81% 0,60% 0,21% 0,06%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 36

En ce qui concerne la part dans les investissements totaux en Belgique, les « industries du droit d'auteur et des droits voisins » se situent au sommet des 10 secteurs. Les secteurs affichant des résultats au moins doubles sont les « activités financières » et « construction ».

Tableau 15: Part de l'investissement total en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2008

INVESTISSEMENTS Activités financières Construction Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Fabrication de produits chimiques Industries alimentaires Agriculture, chasse et sylviculture Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Métallurgie et travail des métaux Hôtels et restaurants Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Fabrication de matériel de transport Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Travail du bois et fabrication d'articles en bois Enseignement Santé et action sociale Industries extractives Industrie du tabac Pêche, pisciculture et services annexes à la pêche et à la pisciculture Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2008 8,94% 5,86% 5,25% 4,09% 3,27% 3,12% 2,90% 2,57% 2,44% 1,25% 1,16% 0,74% 0,61% 0,57% 0,46% 0,23% 0,05% 0,02% chiffres non disponibles

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 37

4.2

Emploi5

Dans ce chapitre, nous discuterons des statistiques pour les équivalents temps plein et les employeurs. Les chiffres les plus récents, à savoir ceux de 2008, n’étaient disponibles que selon la classification NACE-BEL 2008. Cette classification a également été adaptée par l’ONSS dans les années 2006 en 2007, mais pas pour 2004 et 2005. Pour maintenir la possibilité de comparaison, ce chapitre présente seulement les chiffres de la période 2006-2008. Il s’agit chaque fois des chiffres relatifs au quatrième trimestre. Les chiffres de l'administration provinciale et communale ne sont pas inclus. Les sociétés unipersonnelles ne sont prises en compte que dans le cas où ils disposent d'un numéro ONSS. Pour les chiffres des indépendants, on a fait appel à l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI). On a ici utilisé la codification par métier de la nomenclature de l'INASTI. Cette classification des métiers a été transformée par le service Statistiques en nomenclature des activités NACE, mais au fur et à mesure que le niveau devient plus détaillé, ce dernier devient moins fiable. Parce qu'une introduction à deux des trois chiffres NACE offre des détails insuffisants pour cette étude, les indépendants n'ont pas été pris en compte. Cela implique que les professionnels indépendants ou free-lance qui font partie du secteur du droit d'auteur et des droits voisins ne sont pas repris dans les chiffres de l'emploi. Il s'agit entre autre d'écrivains, de journalistes, de musiciens, d'acteurs, de photographes et d'autres professions créatives. En d'autres termes, nous avons ici affaire à une sous-évaluation.

5

Office National de Sécurité Sociale (ONSS)

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 38

4.2.1 Équivalents temps plein Les équivalents temps plein ont été obtenus en additionnant les chiffres individuels pour les travailleurs, les employés et les fonctionnaires. En 2008, les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins ont employé 92.286 équivalents temps plein, soit 3,25 % de l'emploi total en Belgique. Depuis 2006, la part des industries essentielles dans l'emploi total est restée relativement constante (tableau 16). Tableau 16: Somme des équivalents temps plein dans les industries essentielles pour la période 2006-2008

Industries essentielles Belgique Part

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

ETP 2006 89.237 2.789.203 3,20%

ETP 2007 91.569 2.840.935 3,22%

ETP 2008 92.286 2.843.645 3,25%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 39

Plus d'un quart de l'emploi total dans les industries essentielles a été réalisé dans le secteur « logiciels et banques de données ». Les secteurs « imprimeries et activités annexes » et « autres activités de spectacle et d’amusement » contribuent ensemble encore un quart de l'emploi total dans les industries essentielles. Les secteurs qui contribuent pour moins de 0,5 % sont les secteurs « agences de presse », « location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD » et « reproduction d'enregistrements », tout en tenant compte du fait que les indépendants ne sont pas repris dans les chiffres. Tableau 17: Somme des équivalents temps plein dans les différents secteurs en 2008

Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Logiciels et banques de données Imprimeries et activités annexes Autres activités de spectacle et d'amusement Édition Activités de radio et de télévision Publicité Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités cinématographiques et vidéo Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Télécommunications Activités photographiques Gestion des bibliothèques et archives publiques Agences de presse Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Reproduction d'enregistrements

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

ETP 2008 92.286 25.197 13.701 9.784 9.058 8.536 8.174 3.745 3.415 2.878 2.587 1.596 1.290 771 759 433 352 10

Part 2008 100,00% 27,30% 14,85% 10,60% 9,81% 9,25% 8,86% 4,06% 3,70% 3,12% 2,80% 1,73% 1,40% 0,84% 0,82% 0,47% 0,38% 0,01%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 40

Pour la période 2006-2008, l'emploi a connu une croissance sérieuse dans le secteur « logiciels et banques de données », ce qui a fait grimper sa part dans l'emploi des industries essentielles de plus de 2 %. Dans d'autres secteurs, les changements étaient moins prononcés (tableau 18). Tableau 18: Part des différents secteurs dans la somme des équivalents temps plein pour la période 2006-2008 ETP Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Logiciels et banques de données Imprimeries et activités annexes Autres activités de spectacle et d'amusement Édition Activités de radio et de télévision Publicité Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités cinématographiques et vidéo Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Télécommunications Activités photographiques Gestion des bibliothèques et archives publiques Agences de presse Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Reproduction d'enregistrements

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2006 100,00% 25,16% 15,64% 10,33% 10,38% 9,95% 8,53% 4,02% 3,73% 3,13% 2,77% 1,96% 1,59% 0,96% 0,88% 0,43% 0,44% 0,10%

Part 2007 100,00% 26,62% 14,99% 10,36% 10,05% 9,53% 8,68% 4,12% 3,75% 3,15% 2,79% 1,85% 1,50% 0,86% 0,86% 0,46% 0,43% 0,01%

Part 2008 100,00% 27,30% 14,85% 10,60% 9,81% 9,25% 8,86% 4,06% 3,70% 3,12% 2,80% 1,73% 1,40% 0,84% 0,82% 0,47% 0,38% 0,01%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 41

Lorsqu'on les compare avec d'autres secteurs en Belgique, les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se retrouvent nettement en dehors du top 5 en matière d'emploi. Les secteurs qui créent encore plus d'emploi sont les secteurs « enseignement », « santé humaine et action sociale », « administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire », « construction » et « activités financières et d’assurance » (voir tableau 19). Tableau 19: Part dans la somme totale des équivalents temps plein en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2008

ETP Enseignement Santé humaine et action sociale Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Construction Activités financières et d'assurance Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Métallurgie et travail des métaux Industries alimentaires Hébergement et restauration Fabrication de matériel de transport Fabrication de produits chimiques Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution Agriculture, chasse, élevage et sylviculture Travail du bois et fabrication d'articles en bois, en liège, en vannerie et sparterie Cokéfaction et raffinage Industries extractives Industrie du tabac Pêche et aquaculture

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2008 11,44% 10,77% 7,06% 6,17% 4,14% 3,25% 2,92% 2,55% 2,35% 1,46% 1,44% 0,77% 0,55% 0,50% 0,45% 0,32% 0,13% 0,10% 0,05% 0,01%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 42

4.2.2 Employeurs Les industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins ont comptabilisé dans le dernier trimestre de 2008 9.138 employeurs. Cela représente 4,07 % du nombre total d'employeurs en Belgique. Dans la période 2006-2008, la part a légèrement reculé. (tableau 20). Tableau 20: Nombre d'employeurs dans les industries essentielles pour la période 2006-2008

Industries essentielles Belgique Part

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Employeurs 2006 Employeurs 2007 Employeurs 2008 9.176 9.238 9.138 220.997 223.789 224.502 4,15% 4,13% 4,07%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 43

La majeur partie des employeurs se retrouve dans le secteur « logiciels et banques de données ». Avec les secteurs ‘autres activités de spectacle et d’amusement’ et ‘publicité’, ce secteur représente près de la moitié du nombre d’employeurs dans les industries essentielles. Les secteurs qui contribuent pour moins de 0,5 % sont les secteurs « télécommunications » et « reproduction d'enregistrements » (tableau 21). Tableau 21: Nombre d'employeurs dans les différents secteurs en 2008

Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Logiciels et banques de données Autres activités de spectacle et d'amusement Publicité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Imprimeries et activités annexes Édition Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités cinématographiques et vidéo Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités de radio et de télévision Activités photographiques Gestion des bibliothèques et archives publiques Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Agences de presse Télécommunications Reproduction d'enregistrements

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Employeurs 2008 9.138 1.785 1.451 1.182 1.077 992 525 514 438 315 204 182 150 120 92 91 16 5

Part 2008 100,00% 19,53% 15,88% 12,93% 11,78% 10,86% 5,75% 5,62% 4,79% 3,45% 2,23% 1,99% 1,64% 1,31% 1,01% 1,00% 0,17% 0,05%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 44

Dans la période 2006-2008, la part des « logiciels et banques de données » dans le nombre total d’employeurs des industries principales est celle qui a connu l’augmentation la plus importante. La part des « imprimeries et activités annexes » est celle qui a connu l’évolution la plus négative (tableau 22). Tableau 22: Part des différents secteurs dans le nombre d'employeurs pour la période 2006-2008 EMPLOYEURS Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Logiciels et banques de données Autres activités de spectacle et d'amusement Publicité Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Imprimeries et activités annexes Édition Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités cinématographiques et vidéo Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités de radio et de télévision Activités photographiques Gestion des bibliothèques et archives publiques Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Agences de presse Télécommunications Reproduction d'enregistrements

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2006 100,00% 18,22% 15,61% 12,70% 11,88% 11,51% 5,80% 5,96% 4,77% 3,50% 2,71% 2,05% 1,70% 1,35% 1,01% 0,93% 0,20% 0,10%

Part 2007 100,00% 18,75% 15,73% 12,89% 11,74% 11,12% 5,75% 5,79% 4,85% 3,47% 2,62% 2,04% 1,68% 1,34% 1,04% 0,94% 0,19% 0,06%

Part 2008 100,00% 19,53% 15,88% 12,93% 11,78% 10,86% 5,75% 5,62% 4,79% 3,45% 2,23% 1,99% 1,64% 1,31% 1,01% 1,00% 0,17% 0,05%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 45

En comparaison avec d'autres secteurs en Belgique, les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se situent en quatrième place pour ce qui est de la part d'employeurs dans le total belge. Elles sont précédées par les secteurs « construction », « hébergement et restauration » (i.e. hôtels et restaurants) et « santé humaine et action sociale ». La part de la majorité des autres secteurs dans le total belge est plutôt faible. Le tableau 23 en donne un aperçu. Tableau 23: Part dans le nombre total d'employeurs en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2008

EMPLOYEURS Construction Hébergement et restauration Santé humaine et action sociale Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Activités financières et d'assurance Industries alimentaires Agriculture, chasse, élevage et sylviculture Métallurgie et travail des métaux Enseignement Travail du bois et fabrication d'articles en bois, en liège, en vannerie et sparterie Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Fabrication de produits chimiques Fabrication de matériel de transport Industries extractives Pêche et aquaculture Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Industrie du tabac Cokéfaction et raffinage

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2008 12,45% 9,84% 5,40% 4,07% 3,60% 2,30% 1,92% 1,65% 1,54% 0,31% 0,30% 0,27% 0,25% 0,20% 0,14% 0,06% 0,04% 0,02% 0,01% <0,01%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 46

4.3

Valeur Ajoutée Brute et PIB6

En ce qui concerne la Valeur Ajoutée Brute et le PIB, seuls des chiffres agrégés étaient disponibles au niveau NACE-2. Afin de pouvoir toutefois effectuer une évaluation de la Valeur Ajoutée Brute des industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins, ces chiffres ont été obtenus sur la base de chiffres d'affaires (cf. supra 4.1.1). Le choix pour cette méthode s'est basé sur une réflexion sur les statistiques de la Banque Nationale de Belgique. Les chiffres de 2008 n'étaient pas encore disponibles. C'est pourquoi on a utilisé les chiffres de 2007. En 2007, les industries essentielles liées au droit d'auteur et aux droits voisins ont réalisé une Valeur Ajoutée Brute de 10.076,76 millions d’euros. La part dans la Valeur Ajoutée Brute totale de la Belgique s'est élevée à 3,38 %. Si la catégorie des industries essentielles pour la Valeur Ajoutée Brute de la Belgique a évolué négativement dans la période 2004-2006, elle a à nouveau augmenté en 2007 (tableau 24). Tableau 24: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport à la Valeur Ajoutée Brute totale en Belgique pour la période 2004-2007

Valeur Ajoutée Brute totale industries essentielles (en mio €) Valeur Ajoutée Brute totale Belgique (en mio €) Part industries essentielles dans Valeur Ajoutée Brute Belgique

6

2004 9.082,60 € 257.703,10 € 3,52%

2005 9.288,79 € 268.862,10 € 3,45%

2006 9.464,80 € 283.059,80 € 3,34%

2007 10.076,76 € 297.900,30 € 3,38%

Banque Nationale de Belgique (BNB)

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 47

Le PIB ou Produit intérieur brut est calculé en cumulant la Valeur Ajoutée Brute de tous les secteurs en Belgique et en y ajoutant le solde des impôts et subsides sur les produits. Le PIB est donc supérieur à la Valeur Ajoutée Totale de la Belgique. La part des industries essentielles dans le PIB est par conséquent plus faible que la part dans la Valeur Ajoutée Brute totale, à savoir 3,01 % (tableau 25). Tableau 25: Valeur Ajoutée Brute dans les industries essentielles par rapport au PIB belge pour la période 2004-2007

Valeur Ajoutée Brute totale industries essentielles (en mio €) PIB belge total (en mio €) Part industries essentielles dans PIB belge

2004 9.082,60 € 289.628,60 € 3,14%

2005 9.288,79 € 302.112,20 € 3,07%

2006 9.464,80 € 318.223,30 € 2,97%

2007 10.076,76 € 334.917,20 € 3,01%

Selon les directives de l'OMPI, les industries interdépendantes contribuent une fois de plus en moyenne de 1 à 5 % au PIB (OMPI, 2003, p. 35). Cela signifie que les industries essentielles et les industries interdépendantes prises ensemble contribuent à hauteur de 4,5 % au PIB belge.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 48

La plus grosse contribution à la Valeur Ajoutée Brute des industries essentielles a été réalisée en 2007 par le secteur « logiciels et banques de données », avec 24,56 %. Les secteurs « publicité », « édition » et « imprimeries et activités annexes » représentent ensemble près de 40% du total. Les secteurs qui contribuent le moins étaient les secteurs « location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD », « reproduction d'enregistrements » et « gestion des bibliothèques et archives publiques ». Tableau 26: Valeur Ajoutée Brute dans les différents secteurs en 2007

Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Logiciels et banques de données Publicité Édition Imprimeries et activités annexes Activités de radio et de télévision Autres activités de spectacle et d'amusement Activités cinématographiques et vidéo Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Télécommunications Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités photographiques Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Agences de presse Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Reproduction d'enregistrements Gestion des bibliothèques et archives publiques

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

VAB 2007 Part 2007 (%) (en mio €) 10.076,76 € 100,00% 2.474,43 € 24,56% 1.751,46 € 17,38% 1.130,18 € 11,22% 1.125,54 € 11,17% 778,53 € 7,73% 664,18 € 6,59% 594,97 € 5,90% 411,13 € 4,08% 300,21 € 2,98% 293,29 € 2,91% 257,85 € 2,56% 104,73 € 1,04% 69,11 € 0,69% 56,47 € 0,56% 46,46 € 0,46% 12,27 € 0,12% 5,97 € 0,06%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 49

Alors que la part des « logiciels et banques de données » pour la Valeur Ajoutée Brute des industries essentielles a augmenté de plus de 2,5 % dans la période 20042007, celle de la « publicité » a baissé de plus de 1,5 %. Le tableau 27 en donne un aperçu. Tableau 27: Part des différents secteurs dans la Valeur Ajoutée Brute pour la période 2004-2007 VALEUR AJOUTEE BRUTE Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Logiciels et banques de données Publicité Édition Imprimeries et activités annexes Activités de radio et de télévision Autres activités de spectacle et d'amusement Activités cinématographiques et vidéo Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Télécommunications Commerce de détail de livres, journaux et papeterie Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Activités photographiques Commerce de gros de journaux, livres et périodiques Agences de presse Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD Reproduction d'enregistrements Gestion des bibliothèques et archives publiques

Part 2004 100,00% 21,82% 19,02% 11,23% 11,89% 8,24% 5,62% 5,93% 4,08% 3,55% 3,18% 2,21% 1,24% 0,84% 0,46% 0,47% 0,17% 0,07%

Part 2005 100,00% 22,97% 18,61% 11,05% 11,82% 8,24% 5,99% 5,73% 3,88% 3,16% 3,08% 2,31% 1,22% 0,76% 0,49% 0,45% 0,15% 0,08%

Part 2006 100,00% 23,65% 17,62% 10,99% 11,55% 8,15% 6,10% 6,05% 4,04% 3,19% 3,05% 2,54% 1,15% 0,72% 0,54% 0,45% 0,14% 0,08%

Part 2007 100,00% 24,56% 17,38% 11,22% 11,17% 7,73% 6,59% 5,90% 4,08% 2,98% 2,91% 2,56% 1,04% 0,69% 0,56% 0,46% 0,12% 0,06%

En ce qui concerne la comparaison avec d'autres secteurs belges, le classement des parts dans la Valeur Ajoutée Brute est le même que celui dans le produit intérieur brut. Les parts dans le produit intérieur brut sont assez faibles (cf. supra). Les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins se retrouvent nettement en dehors du top 5 des secteurs belges dans les deux comparaisons. La classification demeure inchangée lorsque les industries interdépendantes sont pris en compte et en partant du principe d’une contribution au PIB de 4,5%.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 50

Tableau 28: Part dans la Valeur Ajoutée Brute totale en Belgique par rapport à d'autres secteurs en 2007 VALEUR AJOUTEE BRUTE Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Santé et action sociale Enseignement Activités financières Construction Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Fabrication de produits chimiques Métallurgie et travail des métaux Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Industries alimentaires Hôtels et restaurants Fabrication de matériel de transport Agriculture, chasse et sylviculture Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Travail du bois et fabrication d'articles en bois Industries extractives Industrie du tabac Pêche, pisciculture et services annexes à la pêche et à la pisciculture

Part 2007 7,15% 6,98% 6,43% 5,55% 5,28% 3,38% 3,10% 2,74% 2,15% 2,03% 1,59% 1,30% 0,77% 0,71% 0,67% 0,32% 0,11% 0,07% 0,02%

Tableau 29: Part dans le PIB belge par rapport à d'autres secteurs en 2007 PIB Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Santé et action sociale Enseignement Activités financières Construction Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins Fabrication de produits chimiques Métallurgie et travail des métaux Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Industries alimentaires Hôtels et restaurants Fabrication de matériel de transport Agriculture, chasse et sylviculture Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Travail du bois et fabrication d'articles en bois Industries extractives Industrie du tabac Pêche, pisciculture et services annexes à la pêche et à la pisciculture

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Part 2007 6,36% 6,20% 5,72% 4,94% 4,70% 3,01% 2,76% 2,44% 1,91% 1,81% 1,41% 1,16% 0,68% 0,63% 0,60% 0,29% 0,09% 0,06% 0,02%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 51

4.4

Multiplicateurs7

Tel qu'indiqué dans les directives de l'OMPI, les tableaux entrée-sortie constituent une bonne source de données alternatives pour l'évaluation de la contribution économique des industries liées au droit d'auteur et aux droits voisins (OMPI, 2003, p. 39). Les multiplicateurs dérivent de ces tableaux entrées-sorties. Ils donnent le rapport entre les rendements cumulés (directs et indirects) et les effets directs (initiaux). Les définitions et statistiques concernant les multiplicateurs proviennent de l'étude d'Avonds (2005). On y analyse des multiplicateurs en termes de sortie, de valeur ajoutée (revenus) et de l'emploi. Une fois toutes les 5 années, des multiplicateurs sont calculés pour l'économie belge. Les multiplicateurs présents dans cette étude constituent ceux disponibles le plus récemment. Ils se basent sur des données de 2000. Les multiplicateurs de 2005 seront divulgués fin 2009. Les multiplicateurs ont été demandés auprès du Bureau fédéral du plan pour les différents secteurs du droit d'auteur et des droits voisins, de même que pour les autres secteurs belges à titre de comparaison. Les multiplicateurs pour l'économie belge totale reflètent en outre la moyenne pondérée de tous les secteurs. Le niveau le plus détaillé pour lequel les multiplicateurs étaient disponibles était NACE-3, pour lequel différents codes étaient souvent cumulés. De ce fait, il n'était pas possible de donner un multiplicateur pour chaque secteur et les secteurs devaient être redéfinis. Le tableau 30 en donne un aperçu. Quelques remarques : • Les multiplicateurs du secteur « télécommunications » (64.2) s'appliquent au secteur entier. Ce secteur contribue cependant à hauteur de 50 % aux industries du droit d'auteur et des droits voisins. • Dans les multiplicateurs des secteurs « autres activités rattachées à l’informatique », l'effet des secteurs « entretien et réparation d'ordinateurs » et « machines de bureau et matériel informatique » est également pris en compte. Ce secteur ne fait cependant pas partie des industries du droit d'auteur et des droits voisins.

7

Bureau Fédéral du plan

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 52

• Dans les multiplicateurs des secteurs « agences de presse » et «activités des bibliothèques et archives publiques », l'effet du secteur « musées et monuments » est également pris en compte, tandis que ces derniers n'appartiennent pas aux industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins. • Les multiplicateurs suivants ne sont pas retenus, car ils ne sont disponibles qu'au niveau NACE-2 et car les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins ne sont représentées que pour une maigre part dans ces catégories essentielles : o Catégorie 51 « commerce de gros et intermédiaires du commerce, à l'exclusion du commerce en véhicules automobiles et motocycles » ; o Catégorie 52 « commerce de gros et intermédiaires du commerce, à l'exclusion du commerce en véhicules automobiles et motocycles ; réparation d'articles domestiques »; o Catégorie 71 « location de machines et de matériel sans opérateur et d’autres biens immobiliers ». Tableau 30: Redéfinition des secteurs à la lumière des multiplicateurs CODE NACE 22.1 22.2, 22.3 64.2 72.1, 72.2, 72.3, 72.4

72.5, 72.6 74.4 92.1, 92.2 92.3 92.4, 92.5

INTITULÉ Édition Imprimerie et activités connexes, reproduction d'enregistrements Télécommunications Conseils en informatique, réalisation de logiciels, traitement de données, activités de banques de données Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, autres activités rattachées à l'informatique Publicité Activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision Autres activités de spectacle et d'amusement Agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités culturelles

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 53

4.4.1 Multiplicateurs de sortie Les multiplicateurs de sortie reflètent le rapport entre la sortie directe et cumulée de la consommation finale (consommation, investissements, exportation). Le dénominateur est la consommation finale de la production intérieure (effet initial) d'un produit final ; le numérateur est la production cumulée de tous les produits nécessaires à l'économie entière afin de réaliser cette consommation finale. Un multiplicateur de sortie de 2,4971 pour le secteur « publicité » signifiera par exemple qu'une croissance de la consommation finale dans la « publicité » représente une augmentation de 2,4971 fois cette quantité dans la production totale en Belgique. De tous les secteurs pris en compte, le multiplicateur de sortie du secteur « publicité » est le plus élevé, suivi par les secteurs « agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités » et « édition ». Le multiplicateur est le plus faible pour les secteurs « imprimerie et activités annexes » et « reproduction d'enregistrements ». Tous les secteurs présentent un multiplicateur de sortie plus élevé que la moyenne pondérée de l'économie totale. En ce qui concerne les secteurs comparés, « métallurgie et travail des métaux » présente le résultat le plus élevé (tableau 31).

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 54

Tableau 31: Multiplicateurs de sortie pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 MULTIPLICATEUR Métallurgie et travail des métaux Activités financières Fabrication de matériel de transport Publicité Construction Industrie du tabac Agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités Industries alimentaires Édition Hôtels et restaurants Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, autres activités rattachées à l'informatique Agriculture, chasse et sylviculture Activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision Autres activités de spectacle et d'amusement Conseils en informatique, réalisation de logiciels, traitement de données, activités de banques de Télécommunications Pêche, élevage et services annexes à la pêche et à l'élevage Imprimeries et activités annexes, reproduction d'enregistrements Travail du bois et fabrication d'articles en bois Économie totale Industries extractives Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Fabrication de produits chimiques Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Santé et action sociale Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires Éducation

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Sortie 2000 3,1600 3,0500 2,9200 2,4971 2,1200 2,0200 2,0028 1,9400 1,9231 1,8900 1,8727 1,8000 1,7753 1,7679 1,7318 1,6598 1,6500 1,6253 1,6200 1,6100 1,6000 1,5600 1,5200 1,4400 1,4300 1,2800 1,2400 1,1300

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 55

4.4.2 Multiplicateurs de revenus Les multiplicateurs de revenus reflètent le rapport entre la valeur ajoutée directe et cumulée causée par la consommation finale (consommation, investissements, exportation) de la production intérieure. Le dénominateur est égal aux entrées primaires (valeur ajoutée brute contre prix de base + le solde des impôts et subsides sur produits sur la consommation intermédiaire) qui s'effectuent directement lors de la production des biens ou services consommés au final (effet initial). Le numérateur est les entrées primaires cumulées comprises dans tous les produits dont la production est nécessaire à l'économie entière afin de réaliser la consommation finale. Un multiplicateur de revenus de 4,3009 pour le secteur « publicité » signifie par exemple qu'une croissance de la valeur brute ajoutée dans la publicité (causée par la consommation finale) représente une augmentation de la valeur ajoutée brute totale de 4,3009 fois cette quantité dans l'économie belge. En ce qui concerne les multiplicateurs de revenus, ceux de la publicité sont également les plus élevés, même en comparaison avec d'autres secteurs. « Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, autres activités rattachées à l'informatique » et « édition » occupent la deuxième et troisième place. Ceux du secteur « télécommunications » sont les plus faibles. Tous les secteurs présentent un multiplicateur de revenus plus élevé que la moyenne pondérée de l'économie totale (tableau 32).

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 56

Tableau 32: Multiplicateurs de revenus pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 MULTIPLICATEUR Publicité Métallurgie et travail des métaux Fabrication de matériel de transport Industrie du tabac Industries alimentaires Construction Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, autres activités rattachées à l'informatique Édition Agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités Travail du bois et fabrication d'articles en bois Activités financières Hôtels et restaurants Conseils en informatique, réalisation de logiciels, traitement de données, activités de banques de Imprimeries et activités annexes, reproduction d'enregistrements Activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision Fabrication de produits chimiques Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Autres activités de spectacle et d'amusement Industries extractives Télécommunications Agriculture, chasse et sylviculture Économie totale Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Santé et action sociale Éducation Pêche, élevage et services annexes à la pêche et à l'élevage Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Revenus 2000 4,3009 3,7400 3,7300 3,3300 2,6000 2,3900 2,3200 2,3193 2,0709 2,0207 1,9900 1,9600 1,8100 1,7878 1,7518 1,7515 1,7300 1,7000 1,6903 1,5900 1,5819 1,5600 1,5200 1,3100 1,3100 1,0700 0,0145 0,0114

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 57

4.4.3 Multiplicateurs de l'emploi Les multiplicateurs de l'emploi reflètent le rapport entre l'emploi direct et cumulé provoquée par la consommation finale (consommation, investissements, exportation) de la production intérieure. Le dénominateur est l'emploi direct dans la branche d'activité qui émet des produits de demande finale ; le numérateur est l'emploi cumulé qui s'effectue dans l'économie entière par cette demande finale. Un multiplicateur de l'emploi de 2,9664 pour le secteur « publicité » signifie par exemple qu'une croissance de l'emploi direct dans la publicité (causée par la consommation finale) représente une augmentation de l'emploi total de 2,9664 fois cette quantité dans l'économie belge. En ce qui concerne les secteurs, le multiplicateur de l'emploi pour le secteur « entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, autres activités rattachées à l'informatique » est le plus élevé. « Réparation et entretien » n'appartient toutefois pas aux industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins. Le secteur « publicité » occupe la deuxième place et le secteur « édition » la troisième place. Les industries essentielles seules prises en considération, le secteur « publicité » occupe à nouveau la première place. Les secteurs « imprimerie » et « reproduction d'enregistrements » présentent les résultats les moins élevés auprès des secteurs. Tous les secteurs présentent un multiplicateur de l'emploi plus élevé que la moyenne pondérée de l'économie totale. Pour ce qui est des secteurs comparés, le multiplicateur de l'emploi pour « cokéfaction, raffinage et industries nucléaires » est une pointe positive. Le tableau 33 en donne un aperçu.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 58

Tableau 33: Multiplicateurs de l'emploi pour les secteurs et secteurs comparés en 2000 MULTIPLICATEUR Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires Industrie du tabac Fabrication de matériel de transport Métallurgie et travail des métaux Activités financières Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique, autres activités rattachées à l'informatique Publicité Industries alimentaires Édition Fabrication de produits chimiques Télécommunications Construction Activités cinématographiques, vidéo, de radio et de télévision Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau Agences de presse, activités des bibliothèques, archives publiques, musées et autres activités Industries extractives Conseils en informatique, réalisation de logiciels, traitement de données, activités de banques de Travail du bois et fabrication d'articles en bois Fabrication de produits en caoutchouc et en matière plastique Autres activités de spectacle et d'amusement Imprimeries et activités annexes, reproduction d'enregistrements Économie totale Hôtels et restaurants Pêche, élevage et services annexes à la pêche et à l'élevage Agriculture, chasse et sylviculture Santé et action sociale Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Éducation

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Emploi 2000 6,2000 4,2500 4,0500 3,9800 3,7400 3,2220 2,9664 2,7900 2,7805 2,4600 2,1610 2,1600 2,0222 2,0000 1,9475 1,8300 1,7265 1,7000 1,6200 1,5877 1,5765 1,5200 1,4400 1,4100 1,3300 1,2400 1,1100 1,0400

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 59

4.5

Tableau récapitulatif

Le tableau 34 donne un résumé des indicateurs économiques pour les différents secteurs. Tableau 34: Tableau récapitulatif des indicateurs économiques pour les secteurs Chiffre d'affaires Investissements 2008 (en mio €) 2008 (en mio €) Industries essentielles du droits d'auteur et des droits voisins 32.378,63 1.207,68 Commerce de gros de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD 5.958,19 27,85 Logiciels et banques de données 5.867,57 378,70 Publicité 4.935,59 122,31 Édition 3.629,28 69,23 Imprimeries et activités annexes 3.026,42 188,19 Commerce de détail de livres, journaux et papeterie 1.692,39 38,22 Commerce de détail de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD 1.516,21 39,40 Activités de radio et de télévision 1.324,98 80,72 Autres activités de spectacle et d'amusement 1.174,97 80,81 Activités cinématographiques et vidéo 1.097,39 85,36 Commerce de gros de journaux, livres et périodiques 967,18 10,90 Télécommunications 611,54 37,93 Activités photographiques 288,94 27,82 Location de vidéocassettes, bandes-vidéo, DVD, disques et CD 149,26 9,74 Agences de presse 98,76 7,25 Reproduction d'enregistrements 29,42 2,51 Gestion des bibliothèques et archives publiques 10,56 0,75

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

ETP Employeurs VAB 2007 Multiplicateur Multiplicateur Multiplicateur 2008 2008 (en mio €) sortie 2000 revenus 2000 emploi 2000 92.286 9.138 10.076,76 3.415 315 411,13 25.197 1.785 2.474,43 8.174 1.182 1.751,46 2,4971 4,3009 2,9664 9.058 525 1.130,18 1,9231 2,0709 2,7805 13.701 992 1.125,54 2.587 1.077 293,29 3.745 514 257,85 8.536 182 778,53 9.784 1.451 664,18 1,7679 1,6903 1,5877 2.878 438 594,97 1.596 92 69,11 1.290 16 300,21 771 150 104,73 352 204 46,46 433 91 56,47 10 5 12,27 759 120 5,97

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 60

4.6

Comparaison internationale

Les résultats d'enquête d'études internationales ne sont dans l'ensemble pas comparables entre eux. Les raisons en sont, entre autres, les différences dans la définition du secteur, les différences dans les stades de développement des pays et les différences dans l'année de référence des données. Alors que la présente étude se concentre uniquement sur les industries essentielles, d'autres études traitent également d'industries marginales, telles que, par exemple, la production et le commerce de gros et de détail de supports (radios, télévisions, ordinateurs, etc.). De plus, une comparaison des résultats belges avec ceux de, par exemple, une étude bulgare ou libanaise a peu de sens, car l'économie de ces pays présente d'autres caractéristiques. Enfin, la plupart des études datent de l'année 2000 ou se fondent sur les chiffres de l'année 2000. Les résultats internationaux les plus récents font référence à des chiffres de 2005. Le fait que ces chiffres ne peuvent être employés comme support de comparaison représentatif peut s'illustrer au moyen d'une comparaison de la contribution au PIB belge en 2000 et en 2007. En 2000, les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins ont réalisé une contribution au PIB belge de 2,70 %. En 2007, cette part avait déjà grimpé à 3,01 %. Quand une telle évolution s’observe dans le pays, la comparaison sur le plan international ne tient pas non plus. Le tableau 35 donne un aperçu des résultats internationaux disponibles et commence par les résultats de la présente étude. Dans la première partie du tableau sont représentés les résultats d'un certain nombre d’études répertoriées par l'OMPI.8 La seconde partie du tableau contient les résultats d'une étude datant de 2000 et réalisée dans l'UE des 15, dont la Belgique (Picard et al., 2003).

8

OMPI, http://www.wipo.int/ip-development/en/creative_industry/economic_contribution.html

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 61

Tableau 35: Comparaison à l'échelle internationale de l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins

Pays

Belgique

Année

2007 2008

Contribution au PIB Industries Industrie totale du essentielles du droit d'auteur et des droit d'auteur droits voisins 3,01%

3,25%

Pays-Bas Finlande États-Unis Bulgarie Liban Canada Singapour Hongrie Japon Lettonie

2005 2005 2005 2005 2005 2004 2003 2002 2000 2000

4,05% 3,52% 6,56% 1,57% 2,53% 3,33% 3,46% 3,96% 7,50% 2,90%

11,12% 2,81% 4,75% 4,50% 6,19% 6,67%

Belgique Danemark Allemagne Finlande France Grèce Irlande Italie Luxembourg Pays-Bas Autriche Portugal Espagne RoyaumeUni Suède UE 15

2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000 2000

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

Contribution à l'emploi Industries Industrie totale du essentielles du droit d'auteur et des droit d'auteur droits voisins

5,90%

8,80%

4%

6,20% 3,92% 4,03% 2,29% 2,11% 4,11% 4,04% 4,15% 2,50% 3,70%

2,70% 3,70% 3,50% 3,20% 3,40% 1,30% 2,10% 3,30% 2,80% 4,00% 2,30% 1,90% 2,90% 7,10%

3,90% 4,80% 5,10% 6,30% 4,40% 1,90% 2,50% 4,50% 3,30% 5,00% 3,80% 3,10% 5,10% 8,40%

2,40% 4,20% 1,30% 4,30% 1,90% 1,50% 2,80% 1,30% 3,00% 2,10% 2,10% 1,90% 1,10% 3,20%

3,40% 5,50% 2,50% 6,20% 2,80% 1,50% 3,40% 2,20% 3,80% 3,00% 3,30% 3,00% 2,10% 4,70%

4,40% 3,99%

5,90% 5,27%

2,70% 2,02%

4,50% 3,14%

8,49% 4,31% 4,49% 5,55% 6,21% 7,10% 4,40%

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 62

Les données de comparaisons les plus récentes disponibles sont celles des Pays-Bas (2005), de la Finlande (2005), des États-Unis (2005), de la Bulgarie (2005), du Liban (2005) et du Canada (2004). Une comparaison avec les chiffres néerlandais de 2005 indique que les chiffres sont inférieurs pour la Belgique, tant pour la valeur ajoutée que pour l’emploi. Ceci peut s’expliquer par une définition différente des industries essentielles. Dans l’étude néerlandaise, les industries essentielles comportent également des catégories comme « attractions de foire », « parcs d’attractions », « loteries et jeux de hasard » et « autres activités récréatives » (notamment salles de snooker et de billard, vélo et pédalo, équipements de plage, etc.). Ces catégories n’ont pas été intégrées, à dessein, dans l’étude belge parce que selon l’OMPI, elles ne font pas partie des industries essentielles du droit d’auteur et des droits voisins. Graphique 1 : Comparaison à l'échelle internationale des industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins 7,00% 6,56% 6,20% 6,00%

5,00% 4,05%

3,92%

4,00%

4,11%

4,03%

3,52% 3,00%

3,30%

3,25% 3,01% 2,53% 2,29%

2,11%

PIB Emploi

2,00% 1,57% 1,00%

0,00%

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 63

En ce qui concerne les pays européens, les résultats émanant de l'étude européenne de 2000 peuvent être représentés graphiquement avec ceux de la Belgique en 20072008, des Pays-Bas et de la Finlande en 2005 (graphique 2). Graphique 2 : Comparaison à l'échelle européenne des industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins

3,25% 3,01% 6,20%

4,05% 3,52% 2,40%

3,92%

2,70% 4,20%

3,70% 1,30%

3,50% 4,30%

3,20% 1,90%

3,40%

1,50% 1,30% 2,10%

2,80%

1,30%

3,30% 3,00% 2,80% 2,10%

4,00%

2,10% 2,30% 1,90% 1,90% 1,10%

2,90% 3,20% 7,10% 2,70% 4,40%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00% Emploi

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

5,00%

6,00%

7,00%

PIB

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU

8,00%


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 64

Enfin, l’on peut aussi faire référence à une étude publiée en 2008, disponible via Amazon.com: Weckerle, Christoph, M. Gerig et M. Söndermann (2008). Creative industries Switzerland: Facts, models and culture. Birkhäuser books: Zurich University of the Arts. 158 p. ISBN 978/3/7643/7973/5.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 65

5

Conclusion

Le droit d'auteur et les droits voisins forment la base de nombre d'activités économiques. Cette étude tente de dresser la carte de la part des industries liées au droit d'auteur dans l'économie belge. En guise de conclusion, nous vous renvoyons aux questions d'enquête à la section 2.1. • Dans quels secteurs le droit d'auteur et les droits voisins ont-ils un impact en Belgique ? Il s'agit des industries essentielles. Pour définir les industries essentielles du droit d'auteur et des droits voisins, les directives de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont été suivies. Le tableau 2 indique en termes de codes NACE et de facteurs de pondérations ce qui entre dans la définition des industries essentielles du droit d'auteur dans cette étude. • Quel chiffre d'affaires a été généré dans ces industries essentielles ? En 2008, les industries essentielles représentaient un chiffre d'affaires de 32.378,63 millions d'euros. Cela représente 2,92 % du chiffre d'affaires de l'économie belge totale de cette même année. • Quel est le niveau de l'emploi dans ces industries essentielles ? Les industries essentielles ont employé 92.286 équivalents temps plein en 2008, soit 3,25 % du nombre total de personnes employées dans l'économie belge. Les industries essentielles comptent 9.138 employeurs dans cette même année, ce qui représente 4,07 % du nombre total d'employeurs en Belgique. • Quelle valeur ajoutée a été réalisée dans ces industries essentielles ? En 2007, la valeur ajoutée brute générée par les industries essentielles s'élevait à 10.076,76 millions d'euros. Par comparaison, il s'agit de 3,38 % de la valeur ajoutée brute totale en Belgique.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 66

• Quelle part l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins représente-t-elle dans le PIB belge ? La part des industries essentielles dans le PIB belge s'élève à 3,01 %. En outre, l'OMPI indique que les industries interdépendantes contribuent le plus souvent de 1 à 1,5 % au PIB. On peut donc en conclure que les industries essentielles et les industries interdépendantes prises ensemble contribuent à hauteur de 4,5 % au PIB belge. • Comment l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins se comporte-t-elle en Belgique par rapport à d'autres secteurs tels que le secteur de l'automobile, le secteur chimique ou la pêche ? Pour tous les indicateurs susmentionnés, une comparaison des industries essentielles liées au droit d'auteur était toujours effectuée avec les autres secteurs de l'économie belge. Pour un panorama plus détaillé, voir les tableaux 11, 15, 19, 23, 28 et 29. On peut dans l'ensemble en conclure que les industries essentielles liées au droit d'auteur fournissent toujours une contribution relativement importante, de 3 à 4 %, à l'économie belge, que ce soit en termes de chiffre d'affaires, d'investissements, d'emploi, de valeur ajoutée brute ou de PIB. Les différents secteurs de l'économie sont reliés entre eux puisqu'ils diminuent la production l'un de l'autre et fournissent des entrées l'un à l'autre. Au moyen de multiplicateurs, l'effet indirect d'une croissance de la production, de la valeur ajoutée et de l'emploi dans les industries essentielles est relié aux changements dans les autres secteurs de l'économie belge. Durant l'année 2000, les multiplicateurs de production, de revenus et de l'emploi des industries essentielles se situent à chaque fois au-dessus de la moyenne pondérée de tous les secteurs en Belgique.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 67

• Comment l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins se comporte-t-elle en Belgique par rapport à celle d'autres pays (européens) ? Pour le moment, il existe surtout des données pour d'autre pays sur les industries identifiées liées au droit d'auteur qui étaient plus anciennes et difficilement comparables avec les données présentes dans cette étude. Pour les Pays-Bas et la Finlande des données datant de 2005 étaient disponibles. Les industries essentielles liées au droit d’auteur y sont estimées à 4,05 % et 3,52 % du PIB. Il faut remarquer que l’étude néerlandaise définit les industries essentielles plus largement que l’OMPI. Pour finir, on peut conclure de l'ensemble de cette étude que les différents indicateurs indiquent que les industries essentielles liées au droit d'auteur représentent une part significative de l'économie belge. Il est important de dresser la carte de l'impact économique du droit d'auteur et des droits voisins afin de trouver un appui auprès des responsables politiques et des preneurs de décisions pour le développement futur d'un système juridique et organisationnel pour la protection du droit d'auteur.

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


ARTHENA

Module : Enquête

Dossier : 08-008

rue d'Arlon 75-77

Sujet : Droit intellectuel

Date : 30 juillet 2009

1040 Bruxelles (Belgique)

Région : Belgique

Page 68

6

Bibliographie

Avonds, L. (2005). « Working Paper 4-05. Een vergelijkende analyse van de InputOutputtabellen van 1995 en 2000 », Bureau fédéral du plan : Bruxelles. Bekkers, R. , B. Baarsma, R. Bilderbeek, S. Maltha, H. de Groot, R. Vandeberg, N. Brouwer et J. Mulder. (2003). « Auteursrecht, economische lust of last? Een empirische studie naar de economische aspecten in het Nederlandse multimediacluster », Dialogic : Utrecht et Fondation pour la recherche économique (SEO) : Amsterdam. Leenheer, J., S. Bremer en J. Theeuwes. (2008). “The Economic Contribution of Copyright-Based industries in the Netherlands”, Fondation pour la recherche économique (SEO): Amsterdam. Leo, K. M., K. B. Chow, K. B. Lee, C. H. Ong et W. L. Loy. (2004). « The economic contribution of copyright-based industries in Singapore », OMPI : Genève, Suisse. OMPI. (2003). Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur. OMPI : Genève, Suisse. [www.wipo.int] Picard, R., T. Toivonen et M. Grönlund. (2003). « The Contribution of Copyright and Related Rights to the European Economy. Based on Data from the Year 2000. Final Report », Media Group, Business Research and Development Centre : Turku School of Economics and Business Administration, Finlande.

_____________________________

WHY DOES A COMPANY NEED MARKETING

PIM@PARTNERSINMARKETING.EU


La contribution économique de l'industrie du droit d'auteur et des droits voisins en Belgique