CC 19.12.2011

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Séance du conseil communal du 19 décembre 2011 Le conseil communal s’est réuni dans la salle des séances à la maison communale à 19 heures. Madame Ingrid Van der Kley fut excusée. Il fut délibéré des points suivants: 1. Approbation d’un acte notarié de vente avec les consorts Jacoby-Bouzek Comme déjà cité en ‚Suebelmouk‘ N°104 de juillet 2011, page 7, point 4 de la séance du conseil du 10 juin 2011, la commune acquiert à des fins de protection de la nature sur les consorts Jacoby-Bouzek de Leitrange/Hovelange des terrains de superficie totale de 545,30 ares. Le prix de vente est fixé à 136.325 €. L’acte de vente notarié du 16 décembre 2011 est approuvé par le conseil. 369,20 ares sont situés en zone „Natura 2000“ et sont ainsi subventionnés dans le cadre du projet „Life“ par 50% de l’Union Européenne et de 25% par l’Etat Luxembourgeois. Les 176,10 ares restants sont subventionnés à 50% par l’Etat Luxembourgeois suivant demande adéquate antérieure. 2. Questions de personnel dans la maison relais „Dillendapp“ a) Ratification d’un avenant au contrat de travail de Mme Origer Fabienne Afin de pourvoir au remplacement de Madame Everard Carole, éducatrice en maison relais et actuellement enceinte, le travail hebdomadaire de la dame Origer Fabienne est augmenté de 16 à 36 heures par semaine. b) Ratification d’un avenant au contrat de travail de Mme Wersant-Martin Anita Pour les mêmes raisons, le temps de travail hebdomadaire de la dame Wersant-Martin Anita est augmenté de 4 heures. 3. Approbation de recettes Comme prévu par la loi communale diverses recettes en relation avec le remboursement de frais de réparation de la canalisation ou de conduites d’eau, de la vente de chaleur ainsi que la part parentale des frais de colonies scolaires sont approuvées par les membres du conseil. 4. Approbation des comptes 2010 Après que le bourgmestre informe sur les remarques formulées par la commission de contrôle du Ministère de l’Intérieur et sur la prise de position formulée à cet égard par le collège échevinal, les comptes 2010 clôturant avec un boni de 2.399.895 € sont approuvés par le conseil. 5. Adaptation de différents taxes et tarifs a) Location de différentes salles au moulin de Beckerich Il est retenu de donner en location la salle de conférence « Millen 1 » comme suit: Les personnes privées et entreprises (résidents et non-résidents) et associations n’ayant pas leur siège sur le territoire de la commune payent 25 € pour une utilisation en-dessous de 4 heures. Le tarif pour une utilisation journalière est de 50 €. L’utilisation est gratuite pour les associations locales.

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CC 19.12.2011 by Monique THEISEN - Issuu