L s
uts oénéraux
Un contrat sur mesure
La formule RC. cornprend 3 garan ies importante • les garan onfiés »el« R.C. Après livraisan ».
Des garanties de base très !arges
• Dans la form1ile de base. les garan les« R C. Exploitatian »et« R C Après livra,sor ,, sont assurées jusqu'à 1.500.000 E R. Ces monlants conprennenl. l]une garantie de 50 000 EUR pour les dommages causès pa, la pollutlon ou les trouhles de voisinage. June couverture pour les dommages ,ausé' par lïncendie. Ie feu, l'explos,on. la fumee l'ea . jusqu'à m' x·mum _5 % du dommage matériel au pour un mon ant corvenu LP· dommages aux obJets confies son couver s jusqu·a 25.000 EUR par sinistre . • Le montants assures peuvent être augment.es moyennant sur rime.
Une couverture dans Ie monde entier
Les garanties couvre11t les dornmages qui survienne t dans Ie monde entier·, a l'exception de travaux et des livraisons de produit aL.x Elats-Unis au au Canada Pour ce deux pays, une autorisal1on prealable et formelle doi tou1ours être obtenue
Un calcul de prime très simple
La Protection Juridique
I
s « H.C. Explortalion ». « RC Objets
80 % des arti ilés peuvent être couvertes par une prime forfaitaire caiculée c;ur base du nornbrn de personnes dans l'entreprise. La prime peut également être cal uiée sur base des salaire et/ou du chiffre d'affa1res. Dans c cas. ie client choisit lui meme son ry hme de paiement avec des p, imes provisionnelles nnuelles. semestri Il ou rimestrielles. A la fin dP. l'année comptable. 1 n décompte es1 efiectué et la prime exacte est calculéc. En complémerl à rassurance R.C. Entreprises. Ie client peur souscrire la garantie Protectlon Julidiqu Exploitation ( compris I clause « llbre chnix cle l'avocat » e la 'fause d'objec I ité)
La qarant1e R.C. Exploitation Cette (Jarantie eau re la responsabillté civile pour de dommages causés aux iers par les personnes ou par les biens utilisés au cours de toutes les acrivitès de l'entreprise assurée.
Une large interprétation du risque assuré
Toutes les aclivités et travaux accessoires qLi se at.Lachent à ractivité principale assurée son comp, Is dans la garantie (ex.• Lra aux de netto 1age organisation de manifesta ions commerciales au sociales, trnurses. installat1on et demontage de m tériel. ... ].
Une large notion de slnlstre
a garan Ie couvre tan Ie dommages co, por els e matenels que les dommages lmmatérlels ronsécu lfs (ex. perte de ga,n, arré de l'entreprlse.... ) et les dommages im até1iels purs à l'exclusion des dommages qui résultent d'cm rntard, d'un défau au d'une erreur comm1se pendant l'e erc:ice du contrat).
, 1:i r
Une large notion de responsabilité
La garantie reste acqu1se en cas de concours der ponsabil1té een ractuelle et extm contractuelle si Ie lnbunal ctiois1t la veie contractuelle.
Des garanties
La RC. Exploitation prévoit égalernen des garanties spécifiques en cas de dornmages causés enue autres par : les objets prêcés et les anlmaux Ie personnel emprunlé ou pris en locatlon l'habitatlon prlvée et les travaux pr1vés peur Ie compte du preneur tfassurance Ie vol par les préposés.
particulières
La aran ie R C. Objets confiés Cette garartie couvre les d gáts causés aux biens dont l'assure est Ie dé enteur e qui on. l'1Jbje d·un ravai:, d'une rnanipulation. d·un service ou d'un conseil dans Ie rndre es acli it · s de re treprise ssurée.
Une large notion de sinlstre
La garantie couvre non seulement les dornmages matériels, mais auss: les domrnages imrnatériels consecutifs [perte de gain, arret de l'entrepnse.. .].
Line large notion de responsabilité
La garantie s'applique non seulement sur base ci·une responsalJililé extra-contractuelle mais égale1Tent s r base d'une re ponsabillté purement contractuelle
La garantie R.C. Apres livraison Cette gar tte couvre les dam nages causés à des tiers oar des produ1ts après leur livra1san au par des travaux après leur exécuuon.
Line large interprétation du risque assuré
'.1êrne les dornmages causés par l'incorporation de produ1ts vic1és dans des b1ens de 1ers sont assurès
Line large notion de sinistre
La garantie couvre les dommages corporels et matériels. Ie dom mages 1mma ériels consecutifs ( pene de galn. arrê de l'entreprise.. J à des domrnages couverts et les dorirnages lmmater1els consecutifs a des domrnages causés par un accident à un produit llvré tel qu·une 8xplosion. un bns ou une Iup ure saudaine. un �ourt ci1cuit, une lmpiosion
Line large notion de responsabllité
Tant la respansabilité civile contractuelle qu'extra-contractuelle sant couvertes selon Ie droit en vlqueur au momen du sin is re.
Line couverture après cessation de l'activité
Si 1·activ1te s'arrête, la garantie resrn cJcquise graLLJ1ternent et autornatiquement pendant 3 ans a condition que les dommages surv1enne11l dans les 36 mals après la i:,essalion de l'activité et qu la cause originelle de ces dommages soit anterieure à la cessatlon
Votre Modulis - Dossier N° 4583521/004 Contrat Formule R.C. N° 03/66.385.207/001 Copie actualisée Conditions particulières
Situation au 24/08/2017
¢ Preneur d'assurance Mon vide maison repr.par Calvo Raphael R de Rome, 8 1060 St-Gilles Numéro d'entreprise : 869.843.144
¢ Modalités du contrat Effet du contrat
: 15/04/2016
Échéance annuelle : 01/01
Effet de l'avenant : 01/01/2017
Paiement
: Trimestriel
Terme du contrat : 31/12/2019 Reconduction tacite pour des périodes consécutives de 3 ans.
¢ Garanties et risques
Primes annuelles en EUR, avec taxes
Situation du risque : Tous les sièges d'exploitation établis en Belgique Activité : Vide maison et brocanteur Sans travail du bois, ni restauration de meuble RC Exploitation - RC Après Livraison - RC Objet Confié Protection Juridique Total Prime fractionnée
135,69(#) 29,50 165,19 41,30
(#) Nombre maximal de personnes entrant en ligne de compte pour le calcul de la prime : 3
¢ Modalités des garanties Responsabilité Civile Exploitation Capitaux par sinistre
Dommages corporels et matériels confondus : 1.500.000,00 EUR y compris : 500.000,00 EUR RC-Pollution par année d'assurance
Les dommages immatériels sont limités à : 25,00 % des capitaux confondus pour dommages corporels et matériels. Franchise 173,53 EUR Responsabilité Civile Après Livraison Capitaux par sinistre et par année d'assurance
Dommages corporels et matériels confondus : 1.500.000,00 EUR y compris : 500.000,00 EUR RC-Pollution par année d'assurance
Les dommages immatériels consécutifs sont limités à : 25,00 % des capitaux confondus pour dommages corporels et matériels. Franchise 173,53 EUR Responsabilité Civile Objet Confié Non assurée
¢ Description du risque RC Exploitation - RC Après Livraison - RC Objet Confié Nombre de personnes occupées : AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be – Tél. +32(0)2 664 81 11 IBAN : BE02 1401 2004 4540 – BIC : GEBABEBB Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
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Votre Modulis - Dossier N° 4583521/004 Contrat Formule R.C. N° 03/66.385.207/001 Copie actualisée Situation au 24/08/2017 Conditions particulières Chef d'entreprise, son conjoint et les pesonnes vivant habituellement sous son toit, les aides bénévoles : 1 Associés actifs : 1 Personnes rémunérées qui travaillent à plus de 50%, chaque intérimaire ou étudiant qui travaille plus de 6 mois par an : 0 Personnes rémunérées qui travaillent à 50% ou moins, chaque intérimaire ou étudiant qui travaille entre 3 et 6 mois par an : 0 Intérimaires ou étudiants qui travaillent moins de 3 mois par an : 0
¢ Clauses d'application pour le contrat CL. 840 : EXCLUSION DES SOUS-TRAITANTS
¢ Conditions générales Les conditions générales sont disponibles chez votre intermédiaire et sur www.aginsurance.be/retail via le bouton 'Conditions générales et documents contractuels' situé sous chaque page de notre site web. Assurance de Responsabilité Formule R.C. 0079-2329403F-21112009 Protection Juridique Exploitation 0079-2312203F-20022010
¢ Dispositions générales
La présente police fait partie du dossier Modulis 4583521. La résiliation de Modulis a pour effet de supprimer ses avantages spécifiques. Elle n'a pas d'effet sur l'existence des assurances et garanties complémentaires qui en faisaient partie. Celles-ci continuent à exister selon leurs propres conditions générales.
Le présent contrat est établi sur la base des déclarations effectuées par le preneur d'assurance à la compagnie. Le contrat se compose des conditions générales, des conditions particulières, des avenants, des annexes et, le cas échéant, de la proposition d'assurance. Notre politique relative aux conflits d'intérêts est à votre disposition auprès de votre intermédiaire et sur notre website www.aginsurance.be Quelle que soit la langue dans laquelle le contrat est rédigé, le preneur d'assurance peut demander d'obtenir les documents et communications en français ou en néerlandais.
Les données à caractère personnel communiquées sont traitées par AG Insurance, responsable du traitement, en vue de la gestion de services d'assurance. Ces données peuvent être communiquées au courtier d'assurance, à des tiers pour autant qu'il y ait un intérêt légitime et, le cas échéant, à Datassur dans le cadre exclusif de l'appréciation des risques et des sinistres y relatifs. En nous communiquant votre adresse E-mail, vous acceptez de communiquer avec la compagnie par la voie électronique, pour autant que la loi n'impose pas un mode de communication spécifique. La personne concernée dispose d'un droit de regard et de rectification sur ses données auprès de AG Insurance et Datassur (Service Fichiers, 29 square de Meeûs, 1000 Bruxelles).
Toute escroquerie ou tentative d’escroquerie envers l’entreprise d’assurances entraîne non seulement la résiliation du contrat d’assurance, mais fait également l’objet de poursuites pénales sur la base de l’article 496 du Code pénal.
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be – Tél. +32(0)2 664 81 11 IBAN : BE02 1401 2004 4540 – BIC : GEBABEBB Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
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¢ Points de contact Votre courtier :
AG Insurance :
'AGESIM' SPRL Ch des Deux Maisons, 71 bt 29 1200 Woluwe-St-Lam. Compte N° : 16575 Code FSMA : 012831A ℡ 02 672 57 27 7 02 672 40 95 \ d.blitz@agesim.be
GESTION P&PE BRUX & BRAB WALLON Bvd Joseph Tirou, 185 6000 Charleroi ℡ 071 27 64 93 7 071 27 62 16 \ gestionppe.bxlbrabantwallon@aginsurance.be
Protection Juridique : PROVIDIS Rue du Pont Neuf, 17 1000 Bruxelles ℡ 02 664 42 30 Fait à Woluwe-St-Lam., le 02/12/2016 Par le paiement de la prime le preneur d'assurance reconnaît avoir pris connaissance des documents contractuels ainsi que de notre politique relative aux conflits d'intérêts et accepte les conditions du contrat. Le Preneur d'assurance,
Pour AG Insurance,
Hans De Cuyper, Administrateur Président du Comité de Direction
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be – Tél. +32(0)2 664 81 11 IBAN : BE02 1401 2004 4540 – BIC : GEBABEBB Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
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¢ Clauses d'application CL. 840 : EXCLUSION DES SOUS-TRAITANTS Par dérogation aux conditions générales, la couverture de votre responsabilité civile pour les dommages aux tiers causés par vos sous-traitants est exclue de ce contrat.
AG Insurance sa – Bd. E. Jacqmain 53, B-1000 Bruxelles – RPM Bruxelles – TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be – Tél. +32(0)2 664 81 11 IBAN : BE02 1401 2004 4540 – BIC : GEBABEBB Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd. de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles
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