ÉDITORIAL Rédacteur en chef: Olivier Vacherand o.vacherand@promoedition.ch
L’art de la guerre
Conseiller éditorial: Marian Stepczynski
A
Rédaction: Véronique Bühlmann, Mohammad Farrokh, Odile Habel, Hélène Koch, Pierre Marquis, Didier Planche, Jaona Ravaloson. Ont collaboré à ce numéro: Me Jean-Yves De Both et Kim Do Duc, Pierre-Henri Badel, Fabienne Boinnard, Richard Brun, David Carayon, Elizabeth Eaton, Richard House, George Iwanicki, Philippe Julia, Karl Keller, Nicole Kunz, Panayotis Pournaras, Alexandre Sadik, Jean Schneider. Edition: Promoédition SA
OLIVIER VACHERAND Rédacteur en chef
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MARS - AVRIL 2010
Mais ce déséquilibre des forces en présence n’explique – ou n’excuse – pas la stratégie difficilement compréhensible du Conseil fédéral.
trop perdre de batailles, on finit par nourrir quelques légitimes inquiétudes quant à l’issue de la guerre. Retranchée derrière la ligne Maginot du secret bancaire, défendue par un état-major dont on a du mal à suivre la stratégie et qui affiche une fâcheuse tendance à courber l’échine au moindre coup de semonce, la place financière suisse parviendra-t-elle à sortir vainqueur de la guerre commerciale sans merci que lui livrent ses principaux voisins sous couvert d’arguments éthiques et juridiques? Après un peu plus de deux années de combat acharné, la Suisse n’aura pas même réussi à préserver le statu quo. Ce qui n’est pas vraiment de bon augure pour la suite des hostilités, d’autant que la place apparaît isolée, divisée et, par certains côtés, en voie d’obsolescence dans son modèle d’affaires.
Batailles perdues C’est désespérément seule, sans protection ni alliés, que la Suisse doit faire face à la pression d’une coalition composée d’Etats (France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis, etc.) parmi les plus puissants politiquement de la planète et, ceci explique sans doute cela, à la fiscalité forte et aux finances publiques exsangues suite aux interventions massives opérées ces derniers mois. Mais ce déséquilibre des forces en présence n’explique – ou n’excuse – pas la stratégie difficilement compréhensible du Conseil fédéral. Dans une précipitation fort peu helvétique mais sans doute à la mesure des intimidations orchestrées par le G20, il n’aura fallu que quelques jours pour abandonner, le 13 mars 2009, la distinction entre fraude et évasion fiscale. Une distinction qui constituait, jusqu’alors, l’une des pierres angulaires du modèle d’affaires de gestion de fortune offshore suisse. Hans-Rudolf Merz nous expliquait alors que c’était là un moindre mal qui permettrait d’évi-
ter l’inenvisageable échange automatique d’informations. Moins d’un an après, le grand argentier de la Confédération n’exclut plus cette solution en échange d’un accès libre au marché européen des services. Une annonce accueillie plutôt froidement par les banquiers de la place! Autre bataille perdue, celle des 4450 comptes UBS livrés aux autorités fiscales américaines au terme d’un accord signé le 19 août dernier; accord retoqué depuis lors par le Tribunal fédéral administratif.
Modèle d’affaires Outre la stratégie mal comprise des généraux, la place financière souffre aussi, il faut bien le reconnaître, d’un manque d’unité au sein des troupes. Exemple avec le projet Rubik, proposé par une poignée de banquiers prêts à se transformer en agents du fisc étranger, soutenu du bout des lèvres par le Conseil fédéral et finalement dénoncée par la plus grande frange de la profession. Manque d’unité également pour ce qui est de la proposition de demander des déclarations de conformité fiscale aux clients à l’instar de ce qui se fait au Liechtenstein. Bien que contreproductive, cette impossibilité de faire front commun face aux attaques étrangères reflète le gap qui s’est créé entre les plus grands établissements – qui disposent de la puissance de feu nécessaire pour s’établir à l’étranger afin de proposer des services onshore ou du trust – et les plus petits, dont le modèle d’affaires consiste essentiellement à capter une partie de la manne internationale de l’évasion fiscale grâce au secret bancaire. Dans un contexte de suspicion sur le vol de fichiers clients au sein des banques, d’incertitude quant à l’adoption de l’échange automatique d’informations et de harcèlement fiscal de la part de certains Etats envers leurs ressortissants, le modèle d’affaires de la gestion de fortune offshore devra s’adapter… ou péricliter. ■
B&F
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