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MERCREDI 13 JUIN 2007 - N° 19 552 - www.lefigaro.fr

Immigration Brice Hortefeux veut « un pacte européen » Page 7

Polémique gauche-droite sur la TVA sociale L’éventuel remplacement de certaines cotisations sociales par une hausse de la TVA provoque un débat musclé. LE CHEF du gouvernement, François Fillon, a chargé hier le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Jean-Louis Borloo, et le

secrétaire d’État à la Prospective, Éric Besson, de réfléchir à la mise en place de la TVA sociale, qui consiste à transférer une partie des cotisa-

tions sociales sur la consommation. travail des entreprises françaises. La mesure suscite une polémique, la Elle a été expérimentée avec succès gauche la jugeant « antisociale ». dans d’autres pays européens. Notre éditorial page 11 L’intérêt est d’abaisser le coût du

Jacques Chirac et les juges

L’hommage inattendu de Poutine à Soljenitsyne LE PRÉSIDENT russe Vladimir Poutine, ex-colonel du KGB, a rendu hommage, hier, à l’ancien dissident soviétique Alexandre Soljenitsyne, un homme qui a « dédié sa vie à la patrie », a-t-il dit en lui décernant le prestigieux prix d’État lors d’une cérémonie au Kremlin. C’est l’épouse de l’écrivain qui a reçu la distinction au nom de son mari, trop âgé et fragile, à 88 ans, pour se déplacer. Peu après, le président russe a rendu visite à l’auteur de L’Archipel du Goulag, qui, ces dernières années, s’est montré de plus en plus sévère avec l’Occident qui l’a naguère accueilli. Page 4

Les peines planchers au Conseil des ministres

l’entourage de de l’ancien chef de l’État, et n’a pas été confirmée dans les milieux judiciaires. L’avocat de l’ex-président, Me Jean Veil, a affirmé ne pas être au courant non plus d’une con-

vocation dans l’affaire Clearstream. Selon l’article 67 de la Constitution, l’immunité du chef de l’État prend fin un mois après la passation de pouvoirs avec son successeur. L’affaire la plus menaçante

pour lui pourrait être celle des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris. Instruit à Nanterre, ce dossier a fait l’objet d’une disjonction pour les faits concernant le président.

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En 2004, le reste du dossier s’était soldé notamment par la condamnation d’Alain Juppé. Le cas personnel de Jacques Chirac reste en attente dans le cabinet du juge de Nanterre, Alain Philibeaux.

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JACQUES CHIRAC pourra, à partir du 16 juin à minuit, être convoqué par des magistrats, ce qui, selon Le Canard enchaîné, serait fait dès lundi dans le dossier Clearstream. Mais cette information a été démentie par

LE PROJET de loi instaurant des peines planchers et punissant plus sévèrement les mineurs récidivistes est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres. Le texte du garde des Sceaux, Rachida Dati, dont un article a été supprimé après son passage en Conseil d’État, sera ensuite soumis au Parlement en juillet. Les magistrats accueillent avec circonspection ce projet. Illustration au tribunal correctionnel de Paris. Page 7

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