Consultance animation semaine stratégique Petty Offences 122023

Termes de référence pour une consultance – Animation semaine stratégique décembre 2023

Avocats Sans Frontières recherche un.e consultant.e (Animation d’une retraite stratégique)– Avocats Sans Frontières La campagne pour la décriminalisation des délits mineurs, de la pauvreté et du statut est lancée dans plusieurs pays africains ayant pour objectif de réformer les politiques pénales nationales et de renforcer la capacité de plaidoyer de la société civile, en examinant pour la première fois les dysfonctionnements communs de la chaîne pénale dans différents contextes.

Objectifs du projet

Objectif de consultance

Profil recherché

Disponibilité

la

Le.La consultant.e aura pour mission principale d’animer la retraite stratégique du sous-groupe Francophone de la campagne mondiale pour la dépénalisation de la pauvreté, du statut et de l’activisme qui aura lieu les 11 et 12 Décembre 2023 à Bruxelles Le/La candidat-e souhaité doit posséder les qualifications demandées cidessous : - Avoir une bonne connaissance du contexte actuel de l’activisme et du civic space dans le monde ; - Maitriser les outils de planification stratégique ; - Avoir une bonne maitrise des techniques d’animation de groupe et de facilitation ; - Avoir une bonne maitrise du français ; Novembre / Décembre 2023

Lieux et dates estimées Bruxelles de la mission 11 – 12 Décembre 2023 Contact ASF et date de consultances-tunisie@asf.be clôture des 14/11/2023 candidatures

1.

Présentation de l’organisation

Créée en 1992, Avocats Sans Frontières (ASF) est une organisation non gouvernementale internationale de droit belge, qui a pour mission de soutenir la réalisation d’une société juste et équitable et dans laquelle le droit est au service des groupes et des populations en situation de vulnérabilité. Son objectif principal est de contribuer à la mise en place d’institutions et de mécanismes permettant l’accès à une justice indépendante et impartiale, capable d’assurer la sécurité juridique et de garantir la protection et l’effectivité des droits fondamentaux pour tous. Elle met en place des activités très diverses pour garantir l’accès à la justice des plus vulnérables et la mise en place de systèmes légaux capables de les protéger.

ASF est engagée sur plusieurs axes d’intervention (accès à la justice, justice pénale internationale, lutte contre la torture, promotion des droits économiques et sociaux, défense des droits civils et politiques, soutien et protection des défenseurs des droits humains, etc.) et dispose de missions permanentes en Ouganda, en République Démocratique du Congo, au Maroc, en Tunisie et en République Centrafricaine.

2.

Présentation du contexte et du projet

La problématique des délits mineurs se définit par la criminalisation des individus pour ce qu’ils/elles sont plutôt que pour ce qu’ils/elles ont fait, sur la base de lois archaïques souvent issues de l’époque coloniale et jamais abrogées depuis (notamment le Code Pénal tunisien, datant de 1913). Au Maroc comme en Tunisie, ces lois et dispositions pénales affectent particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité (vendeurs à la sauvette, mendiants, migrant.e.s irrégulier.e.s, activistes, personnes LGBTQI+…), et sont utilisées de façon arbitraires et discriminatoires. En résulte une surpopulation carcérale endémique, accompagnée d’une surreprésentation des catégories les plus vulnérables de la population (75% des détenus hommes étaient ainsi travailleurs journaliers ou chômeurs avant leur incarcération en Tunisie).

En subissant une réponse pénale face à des problèmes socio-économiques, les populations vulnérables sont encore davantage marginalisées. Le maintien de ces délits mineurs dans les codes pénaux alimente donc un cercle vicieux, et si les peines sont souvent courtes, les conséquences pour l’incarcéré.e (casier judiciaire, perte d’emploi, stigmate social…) et sa famille sont souvent majeures et de long terme.

La décriminalisation de ces délits au profit d’une réponse socio-économique en dehors du champ pénal est donc l’objectif porté par la campagne « La pauvreté n’est pas un crime ».

La campagne mondiale : La campagne pour Décriminaliser la Pauvreté et le Statut est une coalition d’organisations du monde entier qui plaident pour l’abrogation des lois visant les personnes en raison de leur pauvreté, de leur statut et/ou de leur activisme.

Anciennement connue sous le nom de Campagne pour la décriminalisation des infractions mineures en Afrique, la Campagne a émané de recherches menées par des organisations partageant les mêmes idées, observant que les lois sur les infractions mineures étaient appliquées de manière arbitraire et disproportionnée contre les personnes les plus pauvres et marginalisées. En 2014, sept organisations opérant aux niveaux national, sous-régional et régional en Afrique, se sont alors réunies pour

collaborer en matière de recherche, de plaidoyer, de contentieux stratégique et d’élaboration de politiques en vue de dépénaliser les lois sur les infractions mineures.

Sept ans plus tard, la Campagne régionale a remporté des victoires importantes, notamment des actions en justice historiques contre diverses « lois sur le vagabondage » devant différents tribunaux nationaux en Afrique ; l’adoption des principes relatifs à la dépénalisation des infractions mineures en Afrique par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ; l’obtention d’un avis consultatif de la Cour africaine déclarant les « lois sur le vagabondage » incompatibles avec la Charte africaine des droits de l’homme ; et l’établissement par le Parlement panafricain de lignes directrices pour une loi type sur la police.

Simultanément, on a constaté une prise de conscience croissante du retentissement du problème audelà de l’Afrique, en particulier dans les régions partageant le même héritage colonial, comme les Caraïbes et l’Asie du Sud, ainsi que l’Amérique du Nord. En réponse, la Campagne a récemment pris une envergure mondiale et élargi son champ d’action pour prendre en compte les lois ciblant les personnes en fonction de leur statut, qu’il soit social, politique ou économique, et/ou de leur activisme.

La Campagne, dont le nombre de membres augmente rapidement, rassemble des avocats, des juristes, des membres du pouvoir judiciaire, des activistes et des experts de plus de 50 organisations, dont des organisations non gouvernementales nationales, régionales et internationales, des organisations philanthropiques, des institutions nationales de défense des droits humains, des organisations d’aide juridique, des instituts de recherche, des universités et des groupes de activistes. Elle est organisée sous la forme de : - Un comité de coordination global (GCCC) - Des sous-groupes d’activités régionales et thématiques (Sous-groupe francophonie, commonwealth, caraïbes, plaidoyer nations unies, plaidoyer mécanismes africains, Afrique centrale…etc) 3.

Objet de la consultance

Objectif général : Le.La consultant.e aura pour mission principale d’animer la retraite stratégique du sous-groupe Francophone de la campagne mondiale pour la dépénalisation de la pauvreté, du statut et de l’activisme, formé par des associations membres, représentant plusieurs pays du continent africains.

Cette retraite, la première qui se tiendra en présentiel, aura lieu le 11 et 12 Décembre 2023 à Bruxelles.

Cette retraite portera essentiellement sur les volets suivants :     

Discuter les mécanismes de gouvernance, de communication et des ways of working du sousgroupe Insertion du sous-groupe dans les objectifs globaux du comité mondial de la campagne Identifier les axes d’intervention stratégiques du sous-groupe Brainstormer sur les opportunités de recherche, de campaigning et de plaidoyer Commencer un processus d’élaboration stratégique avec la désignation de Lead et de relais pour l’exécuter

Méthodologie :

Le/La consultant-e sera amené à travailler selon une approche participative et collaborative avec les membres du sous-groupe. La mission doit inclure un travail d’identification des besoins, de conception d’agenda, d’outils adaptés pour l’animation des discussions lors de la retraite ainsi qu’un travail de capitalisation et de synthèse.

Livrables attendus : -

Une note conceptuelle et un agenda pour la retraite La facilitation des deux jours de retraite pour un public de 30 personnes Un rapport final succint

4.

Lieu & Durée de la mission

La retraite a lieu en présentiel à Bruxelles les 11 et 12 Décembre 2023.

La préparation est estimée à 1.5 jours et le rapport final a 0.5 jours, pouvant s’effectuer à distance.

5.

Profil recherché

Le/La candidat-e souhaité doit posséder les qualifications demandées ci-dessous : -

Avoir une expérience confirmée dans la société civile et le secteur du développement ; Avoir une bonne connaissance du contexte actuel de l’activisme et du civic space dans le monde ; Maitriser les outils de planification stratégique ; Avoir une bonne maitrise des techniques d’animation de groupe et de facilitation ; Avoir une bonne maitrise du français ; Excellentes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction

6.

Comment postuler ?

Merci d’envoyer un dossier complet comprenant les documents suivants : -

CV

-

Proposition technique et méthodologique montrant la bonne compréhension des termes de référence de la mission (3 pages max.)

-

Proposition financière

A envoyer au plus tard le 14/11/2023, en précisant «ASF-Retraite petty offences» en objet, à l’adresse suivante : consultances-tunisie@asf.be (ou autre adresse ?)

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en considération. Pour des raisons de ressources humaines limitées, seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s.