Promouvoirl’émergenced’unactivisme desjeunescontreladiscriminationetle racismestructurelenEurope
Datelimite:18/05/2025
Tabledesmatières
1.Informationsgénérales
1.1Contexte
1.2Objectifsdel’appelàprojets
1.3Organisationséligibles
1.4Conditionsd’éligibilité
2.Leprojet
2.1Montantdel’enveloppefinancière
2.2Périodedemiseenoeuvre
2.3Localisationgéographique(payscibles)
2.4Activitésencouragées
3.Soumissiondesdemandesdesubvention, procéduredesélectionetévaluationdes propositions
3.1Soumissiondespropositionsdeprojets
3.2Phasedeprésélection
3.3Soumissiondesdemandesdeprojetcomplètes
3.4Phased’instruction
3.5Sélectionfinale
3.6Décisiond’octroi
4.Engagementetconditionscontractuelles
Liensutiles
Documentation
Noteonceptuelle(àremplir)
Frequentlyaskedquestions
Coûtséligibles
LeprojetTACKLE
https://asf.be/project/tackle/
Pourtoutequestioncontactez-nousàpropositions@asf.be
GENERALINFORMATION
1.1.Contexte Informationsgénérales
Le projet TACKLE souhaite se positionner en réponse aux tendances, politiques et débats publics actuels en Europe qui traduisent une crise de ses valeurs fondatrices, ancrées dans les cadres internationaux des droits humains, de la solidaritéetdelanon-discrimination.Cedéclindesvaleursesttrèsclairement illustré par les politiques migratoires adoptées au cours des dernières décenniesparlesÉtatsmembresetparlesproprespolitiquesdel'UEàcesujet Lediscourspolitiqueactuelsurlamigrationseconcentreexclusivementsurles dangerssupposéspourlessociétéseuropéennes.
Les craintes de l'Europe de voir les pays situés à ses frontières extérieures devenir des points centraux de départ et de transit pour les hommes et les femmes d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne en ont fait des partenaires privilégiés des politiques de contrôle des frontières et d'externalisation de l'UE, comme l'a récemment confirmé le nouveau pacte européen sur la migration et l'asile. Ainsi, les politiques de coopération internationale avec les pays de la rive sud de la Méditerranée sont de plus en plusaxéessurlasécurité,lecontrôledesfrontièresetlerefoulement,sanstenir compteducontextepolitiquedecespays,del'impactdecespolitiquessurles transitionsdémocratiquesamorcéesaprèslesprintempsarabes(enTunisieet au Maroc), et de l'effet délétère sur la protection des droits humains des personnesmigrantes.
DanslespaysduNord,lamigrationrestelargementperçueàtraversleprisme delaconstructionidentitaire,cequifavorisenonseulementledéveloppement de comportements discriminatoires, mais aussi l'institutionnalisation d'un racismestructurelparlebiaisdeloisetdepolitiques.L'undesnombreuxeffets pervers de ce discours, aujourd'hui politiquement incarné dans plusieurs pays del'UE,estlarésurgencedesdélitsracistesetdiscriminatoiresàl'encontredes personnesetdesgroupesissusdelamigration,enparticulierd'originearabomusulmaneetafricaine.
Sur la base de ces observations, le projet TACKLE (https://asf.be/project/tackle/), financé par le programme DEAR de la Commission européenne,[1] vise à contribuer à l'émergence d'une nouvelle générationde«défenseursdel'égalité»parmilesétudiantseuropéensetles groupes directement concernés par le racisme et les discriminations, et à promouvoir un nouveau discours positif sur la migration en renforçant les capacités de plaidoyer et de campagne des jeunes et des organisations de terraindelasociétécivile.
TACKLEestunconsortiumde12partenaires[2]enBelgique,enFrance,enItalie, enEspagne,auxPays-Bas,auMarocetenTunisie,dontdescliniquesjuridiques universitaires et des ONG spécialisées dans la discrimination et les droits humains.
L'undesrésultatsdel'actionestdefavoriserl'émergenced'initiativesconcrètes dans la lutte contre les discriminations et de sensibiliser les citoyen.ne.s européen.ne.sauxquestionsliéesàlamigration.Enparticulier,cetteactionvise àfournirunsoutientechniqueetfinancierpourlamiseenœuvred'initiativeset à offrir un programme de renforcement des capacités et un soutien tout au longdeladuréedesprojetsfinancés.
1.2.Objectifsdel’appelàprojets
L'objectifdel'appelestdefourniruneassistancetechniqueetfinancièreàdes organisationsdelasociétécivileafinderenforcerdesactionsconcrètesdans la lutte contre la discrimination et le racisme structurel dans l'Union européenne, en ciblant des actions qui combattent la discrimination raciale, l'islamophobie, les inégalités post-coloniales, les discours de haine et le profilageracialàtraversunevariétéd'actionsetderéseaux
Ensoutenantlasociétécivilelocaledansledéveloppementet/oulemaintien d'initiatives concrètes pour lutter contre la discrimination et le racisme structurel, le consortium vise à promouvoir l'émergence et l'enrichissement d'unréseaud'organisationsdecettenature
[1] Cette action est cofinancée par l'Union européenne Son contenu relève de la seule responsabilité de ASF / partenairesTACKLEetnereflètepasnécessairementlespositionsdel'Unioneuropéenne [2] Avocats Sans Frontières, Alternatives Européennes, ENCLE (European Network for Clinical Legal Education), CLEDU (LegalClinicforHumanRights),AssociazioneIUC(InternationalUniversityCollege)deTurin,AssociazioneDiFro(Dirittidi FrontieraAPS)-LawdepartmentUniversitàRomaTre,APDHA(AsociaciónProDerechosHumanosdeAndalucia),UAF (Action de l’Union Féministe de Tanger), Forum Tunisien pour les Droits Économiques et Sociaux (FTDES), Università degliStudidiPalermo-DipartimentodiGiurisprudenza,UniversitàdeglistudiRomaTre,SciencesPo-EcoledeDroit, UniversitéLibredeBruxelles-EqualityLawClinic,AmsterdamLawClinicsoftheUniversityofAmsterdam .
TACKLE PROJECT
1.3.Organisationséligiblesàsoumettre
Sociétécivile
ASSOCIATIONS DE TERRAIN
ASSOCIATIONS OEUVRANT AVEC DES ASSOCIATIONS DE TERRAIN
GROUPES
MOUVEMENTS
COLLECTIFS DE TERRAIN
Lesentitésgéréesparet/outravaillantpouretavecdespersonnesissuesdela migration,deladiaspora,despersonnesracisées,LGBTQI+,desfemmesetdes jeunessontparticulièrementencouragées.
Cet appel prévoit également la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres associations ou groupes, et donc la possibilité pour des coalitions d'associationsdedemanderunesubventionunique.
Nombrededemandesetdesubventionspardemandeurs/entitésaffiliées
Le demandeur principal ne peut soumettre qu ' une seule demande en tant quedemandeurprincipaldanslecadreduprésentappel.
Ledemandeurprincipalpeutêtresimultanémentuncodemandeurouune entité affiliée dans le cadre du présent appel à propositions. Le budget globalmaximumdontuneentitépeutêtrebénéficiairenepeutexcéder60 000euros
Unco-demandeurouuneentitéaffiliéenepeutpasêtreco-demandeurou entitéaffiliéedansplusd'unedemandeparlotdanslecadredecetappelà propositions.
TACKLE PROJECT
1.4.Conditionsd’éligibiltié
êtreunepersonnemoraleouuneentitédotéedelapersonnalitéjuridique
êtreàbutnonlucratif
êtreuneorganisationdelasociétécivileouuneassociationd’OSC êtreétablidansunÉtatmembredel’UnioneuropéenneouenTunisie etauMaroc
nepasêtrebénéficiaired’unesubvention(nidemandeurprincipal,ni co-demandeur, ni entité affiliée, ni associé ou contractant) dans le cadredel'appelàpropositionsDEAR2022.
ne pas avoir la capacité financière, administrative ou opérationnelle deconcouriràunfinancementdel’Unioneuropéennedanslecadrede l’appelàpropositionsDEAR2022
Leprojet
2.1.Montantdel’enveloppefinancière
Lesbudgetsdesprojetsdoiventêtrecomprisentre45000et60000eurospar projet.
CRITÈRES BUDGÉTAIRES
Les types de coûts couverts par ce programme sont les coûts directs du projet et peuvent inclure :
les ressources humains (frais de personnel)
les coûts administratifs ou les coûts organisationnels de base liés à la mise en œuvre du projet (loyer, charges, informatique, technologie, télécommunications, comptabilité, frais administratifs, frais fiscaux, amortissement des équipements nouveaux et existants)
frais de déplacement et frais d'événements (en présentiel et en ligne)
toutes les activités liées à la proposition de projet
les coûts liés à l'obtention d'une expertise et/ou de services externes associés à la mise en œuvre du projet
les frais d'interprétation et de traduction
les activités et campagnes de communication liées à l'objectif du présent appel, y compris les frais liés aux réseaux sociaux et aux médias traditionnels, la production, la conception et l'impression de matériels.
le renforcement des capacités organisationnelles, tels que des frais de formation, d'apprentissage interne pour le personnel et/ou les bénévoles et d'autres activités visant à développer les connaissances et les compétences nécessaires aux organisations pour répondre à l'objectif plus large du présent appel
Unelistedescoûtséligiblesestdisponibleici
La subvention sera transférée par tranches après la soumission et la validation d'un rapportnarratifetfinancieretdetouteslespiècesjustificativesnécessaires.
TACKLE PROJECT
2.2.Périodedemiseenoeuvre
La période de mise en œuvre des projets sélectionnés doit être comprise entre 18 et 24 mois Des extensions sont possibles, à condition qu 'elles soient dûment justifiéesetqu'ellesfassentl'objetd'unamendement.
Lesprojetsdevrontdébuterentreseptembreetoctobre2025
2.3.Localisationgéographique(payscibles)
Les propositions devront porter sur des activités se déroulant dans les pays suivants:Espagne,France,Belgique,Pays-Bas,Italie,TunisieetMaroc
Bien que les activités doivent être mises en œuvre dans les pays susmentionnés, lescandidatspeuventprovenird'unÉtatmembredel'Unioneuropéenne[3],dela TunisieetduMaroc.
En outre, les activités de communication et de plaidoyer peuvent avoir une couverturepluslarge.
2.4.Activitésencouragées
Créationdecoalitions:soutienauxmouvementsdebaseetmiseencontact avec la société civile et les institutions, organisation de conférences, d'événementsetdecamps/festivals.
Campagne : v communication digitale, organisation d'événements, de manifestations, d'évènements artistiques, organisation d'événements de sensibilisation destinés aux victimes potentielles de discrimination et/ou au grandpublic,développementetdiffusiond'outilsdesensibilisation.
Activitésdesoutienjuridiqueetadministratif
Rechercheetdocumentation
Plaidoyer:institutionnelauniveaunational,local,régional,productiond'outils de plaidoyer (ex : policy briefs, rapports), organisation d'événements, litige stratégique
Programmesd’éducationetdesensibilisation
Faciliter l’accès équitable/juste des communautés racisées aux opportunités,services,espacesetsoinsdontellesontétéhistoriquement exclues;
Renforcerlesstructures,lescompétencesetlespratiquesorganisationnelles internesafind’établiruneprésencedurableavec/auprèsdescommunautés etauseindelasociétécivileausenslarge;
Art,danssesdiversesformesd’expression,commemoyenpositifetconstructif deluttercontreladiscriminationetdefavoriserl’égalitéetl’inclusion Ànoterquelesactionsàcaractèrecaritatif(tellesquelafournituredenourriture oud'aidesociale)neserontpassoutenues.
[3]Allemagne,Autriche,Belgique,Bulgarie,Chypre,Croatie,Danemark,Espagne,Estonie,Finlande,France,Grèce,Hongrie,Irlande,Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède A déterminersurlabasedesstatutsdelorganisation,quidoiventdémontrerquelleaétéétablieparuninstrumentrégiparledroit nationaldupaysconcernéetquesonsiègesocialestsituédansunpayséligibleAcetégard,touteentitéjuridiquedontlesstatutsont étéétablisdansunautrepaysnepeutêtreconsidéréecommeuneorganisationlocaleéligible,mêmesilesstatutssontenregistrés localementousiun«protocoled'accord»aétéconclu
PROJECT
Soumissiondesdemandesde subvention,procéduredesélection etévaluationdespropositions
3.1.Soumissionsdespropositionsdeprojet(note conceptuelle)
Le porteur de projet qui répond aux critères d'éligibilité peut remplir le formulaire de proposition de projet (disponible ici) Il s 'agit d'un document simplifié dans lequel les principaux axes de l'idée du projet doivent être présentés.
Ledocumentdoitêtrecomplété,signéetsoumisparvoieélectroniqueavantle 18mai2025.
Encomplémentduformulairedepropositiondeprojet,leporteurdeprojetdoit inclure:
Extraitdel’enregistrementdel’entité; L’attestationfiscaleetunecopiedustatutduporteurdeprojet; Unrelevéd’identitébancaire; Rapportsurlebudgetgéréen2024.
Leformulairedepropositiondeprojetettouslesdocumentsrequisdoiventêtre envoyésparvoieélectroniqueàl'adressesuivante:propositions@asf.be
Mercidepréciserenobjet«AppelàprojetsTACKLE-nomduchefdefile-pays d'intervention».Ladatelimitededépôtdudossierdecandidatureestfixéeau 18/05/2025
Informationscomplémentaires
Les porteur/porteuses de projets qui souhaitent obtenir des clarifications sur l’appel à proposition pourront contacter l’adresse email suivante : propositions@asf.be
Conformément aux exigences en matière de transparence et d’égalité de traitement, toute réponse fournie à un demandeur concernant une question susceptible d’intéresser d’autres demandeurs doit être rendue accessible à l’ensembledesdemandeurs.Pourcela,lesréponsesserontcommuniquéesau plus tard 14 jours avant la date limite de soumission UNIQUEMENT ICI pour que touslesparticipantsaientaccèsauxinformations.
CliquezicipourvisiterlasectionFAQ.
TACKLE PROJECT
3.2.Phasedepréselection
Danslestroissemainessuivantlasoumissiondespropositionsdeprojet,toutes lesdemandesserontévaluéessurlabasedescritèressuivants:
1.Contrôlesadministratifsetd'éligibilité,enparticulier:
respectdeladatelimitedesoumissionetprésencedetouslesdocuments requis; respectdescritèresd'éligibilité(voirpoint14Conditionsd'éligibilité)
2.Évaluationdespropositionsdeprojetsoumises:
Les propositions ayant passé le contrôle administratif et d'éligibilité seront évaluéessurlabased'unegrilledepré-sélectionquiévalueraleurpertinence, leur durabilité (le projet inclut une stratégie de sortie et/ou le projet est susceptibledereprésenterunexemplereproductible),leurimpact(leprojeta unimpactdirectsurlesjeunescitoyen.ne.sdel'UEetlesnon-citoyen.ne.s),et leurfaisabilitétechniqueetfinancière.
Al'issuedecettephase,seulslescandidatspré-sélectionnésserontcontactés.
NB:Lapré-sélectionn'impliqueenaucuncaslasélectionfinale.
3.3Soumissiondesdemandesdeprojetcomplètes
Seuls les promoteurs de projets pré-sélectionnés seront contactés et invités à soumettre leur proposition de projet complète. À ce stade, certains commentairesetrecommandationspeuventêtreadressésauxpromoteursde projet afin d'améliorer la proposition complète. Les porteurs de projet doivent soumettreunenoteconceptuelledétaillée,comprenantuncadrelogiqueetun budget.
Tous ces documents doivent être envoyés par voie électronique à propositions@asf.be au plus tard 4 semaines après la notification de présélection.
Des sessions d'information en ligne seront organisées pour les candidats présélectionnésafindeprésenterlesdocumentsàsoumettrepourlasélection finaleetlesétapesquisuivront.
TACKLE PROJECT
3.4.Phased’instruction
Une fois les projets complets soumis, le comité de sélection entame la phase d'instructionafind'évaluerlecontenudescandidaturesetdepréparerlaprise de décision. Dans cette phase, le comité de sélection se réserve le droit de prendrecontactaveclesorganismesporteursdeprojetsafindeserenseigner surtouteinformationnécessaire.
L'objectifdelaphased'instructionestd'aboutiràuneévaluationlaplusprécise possible du projet en termes de pertinence, de qualité et de faisabilité. L'instruction est une phase d'échange entre le comité de sélection et les porteurs de projets. Ces échanges sont également l'occasion d'apporter parfois un appui technique aux porteurs de projet afin de clarifier certains éléments ou dimensions du projet. Cet appui ne consiste pas à se substituer au porteur de projet. Ce dernier conserve l'entière liberté de proposition et la responsabilitéduprojet
Si des changements et/ou des révisions sont proposés au cours de cette phase, les candidats disposent d'une semaine pour apporter toutes les correctionsdiscutéesetsoumettreànouveauleprojetrévisé.
3.5.Sélectionfinale
Ál'issuedelaphased'instruction,lecomitédesélectionprocéderadoncàune analyseapprofondiedescritèresdesélection,àsavoir:
Pertinencedela proposition
Qualitédela proposition
Impactetdurabilité del’intervention
La proposition détaille clairement la manière dont elle contribuera à l'objectif global et aux priorités thématiques spécifiéesdansl'appel,etrépondraauxbesoinsetauxenjeux identifiés. Une analyse du contexte devra être fournie, incluant les questions que le projet entend aborder, afin d'évaluer la pertinence des réponses du projet aux besoins identifiés.
La proposition est claire, cohérente, logique et réalisable en termes de calendrier et de budget. L'approche et la méthodologie sont appropriées pour traiter les questions identifiées Le groupe cible, les zones géographiques cibles ainsiqueletyped'activitéssontclairementdéfinis.
Lesactivitéspeuventêtrereproduites/étenduesàlongterme Lapropositiondoitavoirunimpactàlongtermesurlepublic cible (par exemple, le public cible est responsabilisé et possède des compétences accrues) et un potentiel effet multiplicateurpositif
Rapportcoûtefficacité
Partenariatet gouvernance
Le budget alloué correspond aux résultats attendus, aux activitésproposéesetauxressources Dessynergiesavecles ressources financières et humaines propres sont sollicitées poursoutenirlamiseenœuvredel'intervention.
Avoir des liens forts avec les communautés racisées locales et des contacts avec les mouvements locaux (ou certaines de ses composantes) ; Les projets menés par des personnes racisées et/ou travaillant pour et avec des communautés racisées et soumis par ou en partenariat avec des organisations de terrain (de la diaspora ou gérées par des personnesmigrantes)serontévaluésfavorablement.
Uneattentionparticulièreseraégalementaccordéeauxélémentssuivants:
Durabilitéetexemplarité:leprojetcomprendunestratégiedesortieet/ou le projet est susceptible de représenter un exemple reproductible ; il cherche à établir des connexions, des collaborations, des pratiques et des outilsquipeuventperdurerau-delàdeladuréedevieduprojet;
Impact:leprojetaunimpactdirectsurlesjeunescitoyen.ne.sdel'UEetles non-citoyen.ne.s, en particulier celles et ceux qui vivent dans les pays partenairesdeTACKLE;
Coût-effcicacité : le projet présente un budget équilibré et des coûts unitaires réalistes ; Avoir une capacité financière suffisante et un système degestionfinancièreenplacepourmettreenœuvreleprojet
Le partage de bonnes pratiques : le projet comprend une section sur le partage des bonnes pratiques et un budget est consacré aux échanges avecd'autresbénéficiaireset/oupartenaires;
Information et communication : le projet comporte un volet de suivi-évaluationetunbudgetestallouéàceteffet;
Monitoringetévaluation : le projet comporte un volet de suivi-évaluation etunbudgetestallouéàceteffet;
Genre:laquestiondugenreestpriseencompteparleporteurdeprojet
3.6.Décisiond’octroi
Lecomitédesélectiondonneraunavismotivésurlaqualitéglobaleduprojet, sa pertinence générale et sa faisabilité d'ensemble. Cet avis permettra de décider:
TACKLE PROJECT d'accorderlesoutienfinancierdemandéentoutouenpartie; de reporter la décision et de suggérer au candidat d'affiner son projet afindeleprésenteràd'autrespartenairestechniquesetfinanciers; derefuserd’accorderlesoutienfinancierdemandé.
Ilestànoterquelecomitédesélectionpeut,s'ill'estimesouhaitable,proposer d'accorder une subvention inférieure ou supérieure à celle demandée par le demandeurduprojet.
Engagementetconditions contractuelles
Les candidats retenus signeront un accord avec Avocats sans Frontières, l'organisationchefdefileduprojetTackle,avantledébutduprojet.
Dès le début des projets, les associations seront soutenues dans la mise en œuvre des activités prévues, le reporting narratif et financier, les procédures d'évaluationetlesaspectsadministratifs
Outre la mise en œuvre du projet, le programme requiert un engagement spécifique en termes de temps de la part des associations sélectionnées La participationauprogrammeimpliquelesengagementssuivants: des réunions en ligne pour les partenaires du programme afin de se rencontrer, de partager des espaces et des expériences, d'en apprendre davantagesurletravaildechacunetdecréerdesliens; desréunionsenligneavecASFpourdiscuterdutravailencours,delamise enœuvreduprojet,desbesoins,desdéfisetdesopportunités; desrapportsnarratifsetfinancierspériodiques; prendre toutes les mesures nécessaires pour mentionner que l'Union européenneafinancéoucofinancél'action(enveillantàcequelelogode l'UEfiguredemanièrevisibleetcorrectedanslematérielproduit).
Dépôtdescandidatures
Deadline:Candidatureàenvoyerauplustardle18/05/2025.
Langues:Lescandidaturespeuventêtresoumisesenfrançaisenetanglais.
Partenaires
TACKLE
