Deux cent jours après le déclenchement de l’article 80 par le Président de la République Kais Saied, les hypothèses soulevées par les deux précédents bulletins -rédigés respectivement 50 et 100 jours après le début de l'État d’exception-, à savoir celle d’une “rupture dans la continuité”1, d’une “érosion de l’Etat de droit” et d’une “menace sur les libertés”2 se confirment chaque jour davantage. Le caractère autoritaire de la pratique du pouvoir instaurée par le Président, qui a dans ses mains, depuis le décret dit 117, l’intégralité des pouvoirs exécutifs et législatifs, s’installe. 1
https://asf.be/fr/tunisie-50-jours-apres-larticle-80-unerupture-dans-la-continuite-2/ 2 https://www.asf.be/fr/blog/publications/francais-100-joursapres-larticle-80-_-lerosion-de-letat-de-droit-et-des-libertes/
Concomitamment, la dynamique de concentration des pouvoirs s’étend vers le judiciaire avec la dissolution du Conseil Supérieur de la Magistrature, remplacé par un conseil provisoire où l’exécutif a désormais droit de nomination et de limogeage. L’unilatéralisme de ses prises de décisions se poursuit également : une loi de finances complémentaire promulguée par décret3 ; des démarches auprès du FMI qui pèchent par manque de transparence ; et une “feuille de route”, finalement annoncée en décembre. En vertu de cette dernière, une consultation nationale (déjà entamée) se tiendra du 1er janvier au 20 mars 2022. A la suite, une commission, nommée par le 3https://www.webmanagercenter.com/2021/11/17/475700/pu
blication-dans-le-jort-de-la-loi-de-finances-complementaire2021/#:~:text=Selon%20le%20d%C3%A9cret%2Dloi%20n,milliar ds%20de%20dinars%20dans%20la
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