R.M.P. 56.204/S4/NA/KBY R.P. Ch.Sp. 005/01/2000
CS TPI KIBUYE JUGEMENT DU 16/07/2000
Attendu que UWIZEYIMANA Grégoire dit que les nommés GAKUSI Gerevara, MUKARUBIMBURA et Pascasie ont été tués dans sa région, que néanmoins, l’assassinat dont il connaît les circonstances est celui de GAKUSI Gerevara qui a été tué par BAKARANI, BUGINGO et GAKERI, que concernant MUKARUBIMBURA, il déclare avoir appris de BAGANIZI Fidèle, KOMEZA Vincent, NTAMASHAKIRO Ildéphonse et NSABIMANA, qu’elle a été tuée par MVUMBAHE ; Attendu que MUNYANDAMUTSA Alphonse mentionne que les victimes qui ont été tuées dans sa région sont notamment MUKARUBIMBURA, MUNYAMBARAGA et GASHUGI, qu’il déclare que MUKARUBIMBURA a été tuée par BAKARANI, GASITAKA et MVUMBAHE et que ce sont les intéressés qui lui ont appris qu’ils venaient de la tuer quand ils sont allés lui exiger de leur donner une chèvre, qu’il poursuit son témoignage en disant qu’ils étaient armés de massues et de machettes mais que MVUMBAHE avait un couteau ; Attendu que l’Officier du Ministère Public souhaite que MUNYANDAMUTSA explique clairement si MUKARUBIMBURA et sa fille Pascasie ont été tuées au cours de la même attaque, que MUNYANDAMUTSA répond par l’affirmative, que l’Officier du Ministère Public insiste pour que l’intéressé indique les circonstances dans lesquelles il a eu connaissance de ces assassinats, que MUNYANDAMUTSA répond qu’il a appris ce double assassinat quand les auteurs sont allés lui exiger de leur donner une chèvre et lui ont précisé qu’ils venaient d’assassiner les victimes et qu’ils les avaient délogées au domicile de BAGANIZI Fidèle ; Attendu que Maître NTIHEMUKA demande à MUNYANDAMUTSA de préciser s’il a appris que cette attaque avait eu lieu quand ses auteurs sont allés lui exiger de leur donner une chèvre ou s’il en avait eu connaissance bien avant, que MUNYANDAMUTSA déclare qu’il n’en a pris connaissance que quand les intéressés sont allés lui exiger une chèvre et chercher la fille qui avait trouvé refuge chez lui, qu’il souligne que BAGANIZI Fidèle lui a par ailleurs appris que ce sont BAKARANI, GASITAKA et MVUMBAHE qui ont tué MUKARUBIMBURA et sa fille Pascasie ; Attendu que MVUMBAHE demande que MUNYANDAMUTSA explique très clairement s’il leur a donné cette chèvre pour qu’ils ne tuent pas la fille qui avait trouvé refuge chez lui, que MUNYANDAMUTSA répond que la fille n’était pas là et qu’ils ont emporté la chèvre ; Attendu qu’invité à faire ses observations sur les témoignages qui ont été recueillis au cours de l’enquête, MVUMBAHE relève que tous les témoins à sa charge affirment qu’ils ne font que rapporter ce qu’ils ont appris, qu’il voudrait connaître l’identité des personnes qui ont rapporté les faits à ces témoins, qu’en ce qui concerne les déclarations de MWAMBARANGWE, il précise que celle-ci est l’épouse de NTIBAKOREKA qui est l’oncle maternel de Thérèse MUKAMUSONI qui a porté plainte contre lui, qu’il souligne que les déclarations faites par KABIGWI sont mensongères car une très grande distance sépare l’endroit où les faits ont été commis et celui où elle réside, qu’il affirme que les déclarations de MUNYANDAMUTSA sont également fausses et que l’intéressé devrait citer les témoins pouvant confirmer que MVUMBAHE Denys est allé chez lui ; 15ème feuillet Attendu que ABIJURU Pangras présente sa défense sur les déclarations des témoins à charge entendus au cours de l’enquête qui a été effectuée par le Tribunal, qu’il explique que KABIGWI le charge à tort car son fils qui a fait une déposition devant le Tribunal n’a jamais dit que 215