TACKLE-Call-for-proposal-FR

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Tabledesmatières

1.Informationsgénérales

1.1Contexte

1.2Objectifsdel’appelàprojets

1.3Organisationséligibles

1.4Conditionsd’éligibilité

2.Leprojet

2.1Montantdel’enveloppefinancière

2.2Périodedemiseenoeuvre

2.3Localisationgéographique(payscibles)

2.4Activitésencouragées

3.Soumissiondesdemandesdesubvention, procéduredesélectionetévaluationdes propositions

3.1Soumissiondespropositionsdeprojets

3.2Phasedeprésélection

3.3Soumissiondesdemandesdeprojetcomplètes

3.4Phased’instruction

3.5Sélectionfinale

3.6Décisiond’octroi

4.Engagementetconditionscontractuelles

Liensutiles

Documentation

Noteonceptuelle(àremplir)

Foireàquestions

Coûtséligibles

LeprojetTACKLE

https://asf.be/project/tackle/

Pourtoutequestioncontactez-nousàpropositions@asf.be

1.3.Organisationséligiblesàsoumettre

Sociétécivile

ASSOCIATIONS DE TERRAIN

ASSOCIATIONS OEUVRANT AVEC DES ASSOCIATIONS DE TERRAIN

GROUPES

MOUVEMENTS

COLLECTIFS DE TERRAIN

Lesentitésgéréesparet/outravaillantpouretavecdespersonnesissuesdela migration,deladiaspora,despersonnesracisées,LGBTQI+,desfemmesetdes jeunessontparticulièrementencouragées.

Cet appel prévoit également la possibilité de travailler en partenariat avec d'autres associations ou groupes, et donc la possibilité pour des coalitions d'associationsdedemanderunesubventionunique.

Nombrededemandesetdesubventionspardemandeurs/entitésaffiliées

Le demandeur principal ne peut soumettre qu ' une seule demande en tant quedemandeurprincipaldanslecadreduprésentappel.

Ledemandeurprincipalpeutêtresimultanémentuncodemandeurouune entité affiliée dans le cadre du présent appel à propositions. Le budget globalmaximumdontuneentitépeutêtrebénéficiairenepeutexcéder60 000euros

Unco-demandeurouuneentitéaffiliéenepeutpasêtreco-demandeurou entitéaffiliéedansplusd'unedemandeparlotdanslecadredecetappelà propositions.

TACKLE PROJECT

1.4.Conditionsd’éligibiltié

êtreuneentitéenregistréeenvertudelalégislationnationale(iln'est pasobligatoired'êtredotédelapersonnalitéjuridique)

êtreàbutnonlucratif

êtreuneorganisationdelasociétécivileouuneassociationd’OSC

êtreétablidansunÉtatmembredel’UnioneuropéenneouenTunisie etauMaroc

nepasêtrebénéficiaired’unesubvention(nidemandeurprincipal,ni co-demandeur, ni entité affiliée, ni associé ou contractant) dans le cadredel'appelàpropositionsDEAR2022.

ne pas avoir la capacité financière, administrative ou opérationnelle deconcouriràunfinancementdel’Unioneuropéennedanslecadrede l’appelàpropositionsDEAR2022

Leprojet

2.1.Montantdel’enveloppefinancière

Lesbudgetsdesprojetsdoiventêtrecomprisentre45000et60000eurospar projet.

CRITÈRES BUDGÉTAIRES

Les types de coûts couverts par ce programme sont les coûts directs du projet et peuvent inclure :

les ressources humains (frais de personnel)

les coûts administratifs ou les coûts organisationnels de base liés à la mise en œuvre du projet (loyer, charges, informatique, technologie, télécommunications, comptabilité, frais administratifs, frais fiscaux, amortissement des équipements nouveaux et existants)

frais de déplacement et frais d'événements (en présentiel et en ligne)

toutes les activités liées à la proposition de projet

les coûts liés à l'obtention d'une expertise et/ou de services externes associés à la mise en œuvre du projet

les frais d'interprétation et de traduction

les activités et campagnes de communication liées à l'objectif du présent appel, y compris les frais liés aux réseaux sociaux et aux médias traditionnels, la production, la conception et l'impression de matériels.

le renforcement des capacités organisationnelles, tels que des frais de formation, d'apprentissage interne pour le personnel et/ou les bénévoles et d'autres activités visant à développer les connaissances et les compétences nécessaires aux organisations pour répondre à l'objectif plus large du présent appel

Unelistedescoûtséligiblesestdisponibleici

La subvention sera transférée par tranches après la soumission et la validation d'un rapportnarratifetfinancieretdetouteslespiècesjustificativesnécessaires.

TACKLE PROJECT

3.2.Phasedepréselection

Danslestroissemainessuivantlasoumissiondespropositionsdeprojet,toutes lesdemandesserontévaluéessurlabasedescritèressuivants:

1.Contrôlesadministratifsetd'éligibilité,enparticulier:

respectdeladatelimitedesoumissionetprésencedetouslesdocuments requis; respectdescritèresd'éligibilité(voirpoint14Conditionsd'éligibilité)

2.Évaluationdespropositionsdeprojetsoumises:

Les propositions ayant passé le contrôle administratif et d'éligibilité seront évaluéessurlabased'unegrilledepré-sélectionquiévalueraleurpertinence, leur durabilité (le projet inclut une stratégie de sortie et/ou le projet est susceptibledereprésenterunexemplereproductible),leurimpact(leprojeta unimpactdirectsurlesjeunescitoyen.ne.sdel'UEetlesnon-citoyen.ne.s),et leurfaisabilitétechniqueetfinancière.

Al'issuedecettephase,seulslescandidatspré-sélectionnésserontcontactés.

NB:Lapré-sélectionn'impliqueenaucuncaslasélectionfinale.

3.3Soumissiondesdemandesdeprojetcomplètes

Seuls les promoteurs de projets pré-sélectionnés seront contactés et invités à soumettre leur proposition de projet complète. À ce stade, certains commentairesetrecommandationspeuventêtreadressésauxpromoteursde projet afin d'améliorer la proposition complète. Les porteurs de projet doivent soumettreunenoteconceptuelledétaillée,comprenantuncadrelogiqueetun budget.

Tous ces documents doivent être envoyés par voie électronique à propositions@asf.be au plus tard 4 semaines après la notification de présélection.

Des sessions d'information en ligne seront organisées pour les candidats présélectionnésafindeprésenterlesdocumentsàsoumettrepourlasélection finaleetlesétapesquisuivront.

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3.4.Phased’instruction

Une fois les projets complets soumis, le comité de sélection entame la phase d'instructionafind'évaluerlecontenudescandidaturesetdepréparerlaprise de décision. Dans cette phase, le comité de sélection se réserve le droit de prendrecontactaveclesorganismesporteursdeprojetsafindeserenseigner surtouteinformationnécessaire.

L'objectifdelaphased'instructionestd'aboutiràuneévaluationlaplusprécise possible du projet en termes de pertinence, de qualité et de faisabilité. L'instruction est une phase d'échange entre le comité de sélection et les porteurs de projets. Ces échanges sont également l'occasion d'apporter parfois un appui technique aux porteurs de projet afin de clarifier certains éléments ou dimensions du projet. Cet appui ne consiste pas à se substituer au porteur de projet. Ce dernier conserve l'entière liberté de proposition et la responsabilitéduprojet

Si des changements et/ou des révisions sont proposés au cours de cette phase, les candidats disposent d'une semaine pour apporter toutes les correctionsdiscutéesetsoumettreànouveauleprojetrévisé.

Engagementetconditions contractuelles

Les candidats retenus signeront un accord avec Avocats sans Frontières, l'organisationchefdefileduprojetTackle,avantledébutduprojet.

Dès le début des projets, les associations seront soutenues dans la mise en œuvre des activités prévues, le reporting narratif et financier, les procédures d'évaluationetlesaspectsadministratifs

Outre la mise en œuvre du projet, le programme requiert un engagement spécifique en termes de temps de la part des associations sélectionnées La participationauprogrammeimpliquelesengagementssuivants: des réunions en ligne pour les partenaires du programme afin de se rencontrer, de partager des espaces et des expériences, d'en apprendre davantagesurletravaildechacunetdecréerdesliens; desréunionsenligneavecASFpourdiscuterdutravailencours,delamise enœuvreduprojet,desbesoins,desdéfisetdesopportunités; desrapportsnarratifsetfinancierspériodiques; prendre toutes les mesures nécessaires pour mentionner que l'Union européenneafinancéoucofinancél'action(enveillantàcequelelogode l'UEfiguredemanièrevisibleetcorrectedanslematérielproduit).

Dépôtdescandidatures

Deadline:Candidatureàenvoyerauplustardle18/05/2025.

Langues:Lescandidaturespeuventêtresoumisesenfrançaisenetanglais.

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