R.M.P. 49932/S7 R.P. 35/1/99
TPI BUTARE JUGEMENT DU 14/03/2003
RWABUHUNGU et la nommée Adèle ont été découvertes et tuées, qu’à la question de savoir s’il a croisé cette attaque, KANAMUGIRE Jean Bosco répond par la négative et dit qu’il a entendu ce qui se passait car l’endroit des faits n’est séparé de son domicile que par une distance de 200 mètres, que la majorité des faits lui ont été rapportés par le nommé Jean Pierre qui vivait chez BASOMINGERA Charles, qu’une autre attaque dirigée par BASOMINGERA Charles et à laquelle prenaient part Zéphilin qui portait un fusil et TURATSINZE a été menée chez Bosco où ils ont découvert une fille qui y avait cherché refuge, qu’ils ont voulu la tuer mais que le nommé COKORI les a menacés de les tuer lui aussi, que BASOMINGERA Charles, MWEMEZI Bertin et NSENGUMUKIZA et MIRALI ont participé à deux reprises à une réunion qui a eu lieu à l’Ecole Secondaire de NYANZA, qu’interrogé sur les circonstances dans lesquelles il en a eu connaissance, il dit qu’il se trouvait tout près du lieu et que Jean Pierre qui vivait chez BASOMINGERA Charles lui rapportait les faits, qu’il y a lieu d’interroger GUMILIZA François qui était un gendarme et qui a empêché la mort de Bosco, que rien n’empêchait à Bosco de se déplacer car il avait une carte d’identité portant le mention ethnique Hutu, que BASOMINGERA Charles a agi volontairement et consciemment car il était membre du parti politique MDRpower, que KANAMUGIRE Jean Bosco ne fait aucune distinction entre MWEMEZI et BASOMINGERA Charles car ils ont commis les mêmes faits et que l’intéressé était lui aussi l’adjoint de NSENGUMUKIZA qui s’était autoproclamé chef du village ; Attendu qu’avant de présenter ses moyens de défense, BASOMINGERA Charles demande au Tribunal d’inviter Bosco à dire s’il est allé chez NSENGUMUKIZA dans la nuit du 20/04/1994 en compagnie de son petit frère KAYIGAMBA, qu’en réponse à cette question Bosco dit qu’il était à la maison et que KAYIGAMBA se trouvait chez KIMENYI, que BASOMINGERA, dans sa défense, dit qu’il est satisfait de voir que les témoins ont confirmé le climat de peur qui s’était installé dans l’esprit des habitants de NYANZA avant le 21/04/1994, mais que les déclarations des deux témoins comportent beaucoup de mensonges et de contradictions, qu’il relève notamment qu’en ce qui concerne la réunion qui a eu lieu le 21/04/1994 au domicile de NSENGUMUKIZA, KAYIGAMBA affirme que c’est BASOMINGERA Charles qui l’a réveillé mais que Bosco dit que lui et son petit frère se sont rencontrés chez NSENGUMUKIZA, encore que dans sa déclaration antérieure, Bosco avait dit qu’il a trouvé son petit frère assis chez NSENGUMUKIZA, que par ailleurs, KAYIGAMBA dit que quand NSENGUMUKIZA s’est autoproclamé chef du village, il a également dit que BASOMINGERA Charles est son adjoint, tandis que Bosco dit quant à lui que c’est MWEMEZI qui était l’adjoint de NSENGUMUKIZA, que KAYIGAMBA dit que BASOMINGERA Charles a interpellé NSENGUMUKIZA à qui il a chuchoté à l’oreille qu’ils doivent vite remplir leur mission alors que Bosco et KIZITO étaient des autorités supérieures au conseiller à l’exemple de Bosco qui était l’assistant du bourgmestre, que NDAYISABA Pascal dit que c’est BASOMINGERA qui a convoqué la réunion au cours de laquelle il a été décidé de cesser de détruire les maisons alors que Bosco dit que BASOMINGERA Charles à été à l’origine des actes de destruction, que KAYIGAMBA et Bosco racontent des choses purement inventées dès lors que leurs déclarations ne concordent pas alors qu’ils prétendent qu’ils étaient présents, qu’il souligne également que concernant le véhicule qui a transporté MUNYENTWALI Enock, KAYIGAMBA dit que les faits lui ont été rapportés alors qu’il en a été témoin oculaire car il dit qu’il a vu ce véhicule, tandis que Bosco déclare qu’il est arrivé juste au moment où le véhicule démarrait et qu’il a constaté qu’il transportait MUNYENTWALI Enock, que KAYIGAMBA, en parlant de l’attaque qui a été menée à leur domicile, dit que BASOMINGERA Charles avait un morceau de bois tandis que Bosco dit, quant à lui, qu’il ne connaît pas l’arme que BASOMINGERA avait alors
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