Expériences de la détention dans la prison centrale de Matadi

A

Avocats Sans Frontières

Expériences de la détention dans la prison centrale de Matadi Etude réalisée par : Romain Ravet, Johnny Lobho et Julien Moriceau

www.asf.be

Expériences de la détention dans la prison centrale de Matadi

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C

ette étude se fonde sur les résultats de 509 entretiens menés avec les détenus de la prison centrale de Matadi, province du Kongo Central, entre le 28 janvier et le 8 février 2016. Sur la période de l’enquête, la population totale de la prison centrale de Matadi a oscillé entre 570 et 600 détenus, soit une population moyenne de 585 détenus. Tous les détenus présents dans la prison pendant l’enquête ont été invités à répondre au questionnaire. 87% de la population totale a répondu aux questions. Pour conduire cette étude, Avocats Sans Frontières a obtenu une autorisation du ministère de la Justice et des Droits humains.1

L’étude s’est déroulée dans le cadre du projet « Na Bosembo Tokokani : Garantir l’accès systématique à la justice pour les personnes en détention préventive » en République démocratique du Congo (RD Congo), financé par le ministère belge des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement. Le projet « Na Bosembo Tokokani » tente de répondre à trois problèmes de base, à savoir :

Avocats Sans Frontières est une ONG internationale spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice.

Coordonnées de contact au siège Rue de Namur 72 1000 Bruxelles Belgique Tél.: +32 (0)2 223 36 54 Mission permanente en République démocratique du Congo Avenue Colonel Ebeya 15-17 Immeuble Congo Fer Commune de la Gombe Kinshasa Tél.: +243 (0)8 17 42 05 59 rdc-cm@asf.be

1) L ’information du détenu sur ses droits, afin de lui permettre de comprendre le processus judiciaire et ses droits dans ce processus, y compris le droit à une assistance légale (avocat ou défenseur judiciaire).

2) L a fourniture de l’assistance judiciaire, via les bureaux de consultations gratuites des barreaux partenaires du projet.

3) L a sensibilisation des acteurs principaux de la justice au corollaire entre l’accès à la justice et la réduction de la pauvreté.

Ce projet est mis en œuvre par Avocats Sans Frontières en partenariat avec l’Ordre National des Avocats, et les Barreaux de Kinshasa-Gombe, Kinshasa-Matete, Matadi et Mbandaka dans les provinces de Kinshasa, de l’Equateur et du Kongo Central. En ligne avec le troisième résultat du projet, la présente étude propose de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des détenus et de la connaissance des différents acteurs sur les conditions de détention en RD Congo.

La prison centrale de Matadi a été choisie parmi les différentes prisons d’intervention du projet « Na Bosembo Tokokani ». Cette prison est une prison dite « centrale », c’est-à-dire placée sous la responsabilité de l’administration centrale. En tant que prison centrale, elle dispose d’un budget de fonctionnement au sein du budget général de l’Etat ainsi que de la coordination technique du ministère de la Justice et des Droits humains, avec le concours de l’administration provinciale. De nombreuses prisons du pays, notamment les prisons dépendant des provinces, ne disposent pas d’un cadre de fonctionnement aussi favorable.

L’expérience des détenus dans la prison de Matadi, aussi dure soit-elle, reflète donc une certaine réalité de la vie en prison en RD Congo ; cette réalité pouvant s’avérer encore plus dramatique dans d’autres prisons.

Détenus ayant choisi de répondre à l’entretien

509

Détenus ayant refusé de répondre aux questions

9

Détenus libérés entre la constitution de la population d’enquête et leur appel pour présentation à l’entretien

47

Détenus ne s’étant pas présentés à l’entretien

21

Total de la population d’enquête

586

www.asf.be Cette étude a été produite avec le soutien du ministère belge des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, et de Vialegis. Il va de soi cette étude n’engage qu’Avocats Sans Frontières, et qu’elle ne reflète pas nécessairement le point de vue des bailleurs de fonds. © ASF – Avril 2016

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1. Courrier du ministère de la Justice et des Droits humains du 31 juillet 2015, référence 2130/JLO_309/SMK/CAB/MIN/JGS&DH/2015.

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Appréhender la prison

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ette étude observe une réalité de la détention des personnes distincte de la nature légale de la prison.

Au lieu d’être une sanction judiciaire bornée par les principes d’égalité devant la loi et de légalité de la contrainte pénale, la prison constitue une expérience variable selon les détenus. L’incarcération d’une personne implique son placement dans un espace distinct du reste de la société et fondé sur la primauté de l’ordre et la privation de droits. Or, l’expérience d’un détenu est déterminée par les ressources sociales, économiques et culturelles qu’il est en mesure d’importer dans la prison. Par ailleurs, la prison organise son propre ordre social dans lequel les individus doivent prendre place selon leurs ressources, leurs valeurs et leurs apprentissages entre les murs. La rencontre entre les inégalités importées depuis l’extérieur et la situation interne de la prison favorise des expériences de discrimination et de violence.

L’expérience carcérale est au demeurant complexe à rapporter et à analyser. Elle se fonde dans la mise en place et la répétition de routines qui structurent chaque aspect de la vie du détenu : alimentation, logement, hygiène, santé, relations sociales, etc. Ces routines offrent ainsi un révélateur de la nature profonde de l’expérience carcérale vécue par le détenu par « le menu détail de la journée moyenne en prison » (Bottoms, 1999).

Les répondants perçoivent donc la discipline comme une fonction partagée entre l’administration et les détenus. Cette délégation de fonction envers le groupe du CG est reconnue par les membres de l’administration pénitentiaire et n’a jamais été remise en cause par les intervenants rencontrés. Par ailleurs, la perception des détenus démontre une répartition du contrôle des espaces physiques au sein de la prison entre l’administration et le groupe du CG. Les lieux d’activités occasionnelles (espaces de visite et infirmerie), dans lesquels une minorité de détenus peuvent se trouver en même temps, sont ainsi des zones de rencontre entre l’autorité des deux groupes responsables de la discipline, tandis que les lieux où se trouvent la masse des prisonniers (cour et pavillon) sont exclusivement placés sous la responsabilité disciplinaire du groupe du CG. Pourtant, selon un responsable de l’administration, la prison centrale de Matadi dispose d’environ 15 agents pénitentiaires en charge de la discipline et de la sécurité de l’établissement. Lors de l’enquête, il a effectivement été constaté que ces agents restent postés toute la journée dans les espaces de visite et les locaux de l’administration et ne se rendent jamais dans la cour et les pavillons ; seuls le directeur et le secrétaire pénètrent dans ces espaces.

Au quotidien, le détenu peut donc ne pas être confronté à l’administration pénitentiaire mais il ne peut jamais échapper à l’autorité du groupe du CG. Le groupe du CG dispose donc d’un ascendant considérable sur la masse des autres détenus ; la violence de ce groupe est légitimée par l’Etat auquel il se substitue entre les murs.

La discipline : une fonction abandonnée par l’administration pénitentiaire Alimentation : à chacun selon ses moyens La prison centrale de Matadi est gérée sur la base d’un consensus général entre l’administration pénitentiaire et un groupe particulier de détenus, désigné par les prisonniers comme «le capital général et sa ceinture».

La fonction du capita général (CG) se retrouve dans de nombreuses prisons de RD Congo. Selon un membre de l’administration de la prison de Matadi, le CG est choisi parmi les détenus condamnés dont la durée de peine restante est faible ; une fois choisi par l’administration, le CG attribue certains rôles spécifiques à d’autres détenus (environ 15 personnes).

Le groupe du CG et l’administration pénitentiaire entretiennent une relation basée sur l’autonomie, c’est-àdire que le CG et son équipe disposent de fonctions générales vis-à-vis des détenus qui leur sont déléguées par l’administration. Ces fonctions sont exercées avec une grande marge de manœuvre et l’administration pénitentiaire n’intervient que dans certains cas extraordinaires. A l’inverse, le groupe du CG entretient avec les autres détenus des relations basées exclusivement sur le contrôle. Dans les faits, les détenus ne rencontrent l’autorité de l’administration pénitentiaire que dans certains moments de la vie en prison. comme le révèle le tableau ci-dessous.

Afin d’assurer leur survie dans la prison, les détenus doivent avoir accès à une nourriture suffisante en quantité et satisfaisante en qualité. La prison centrale de Matadi présente à cet égard une situation plutôt favorable par rapport à de nombreuses prisons du pays. En effet, lors de l’enquête, un repas par jour a été préparé et distribué aux détenus par le groupe du CG au nom de l’administration pénitentiaire. Les détenus ont également reçu des dons alimentaires ponctuels de la part de l’administration provinciale et d’organisations privées, notamment religieuses.

Graphique n°1 : « Est-ce que vous mangez tous les jours » ?

oui

Tableau n°1 : « Qui assure la discipline ? »

non

Administration pénitentiaire

Détenus

Policiers/FARDC

Dans la cour

1,4%

94,1%

0,8%

Dans votre pavillon

0,2%

94,5%

0,2%

Dans l’infirmerie

16,3%

53,3%

0,2%

Dans les espaces de visite

53,8%

43,6%

0,2%

38% 62%

En dépit de ces appuis, 37,9% des détenus de la prison centrale de Matadi affirment ne pas manger tous les jours, ce qui indique que le repas de l’administration pénitentiaire ne garantit pas l’accès à l’alimentation pour tous les détenus.

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Graphique n°2 : « Si non, pourquoi ne mangez-vous pas le repas fourni par l’administration ? » 0 10 20 30 40

50

60

19,2%

Ce repas ne permet pas de nourrir tous les détenus

58,5%

Je refuse de consommer ce repas

0,5%

Ce repas est payant

44,6%

Autre 0

10

20

30

40

50

Parallèlement à la fourniture d’un repas public et gratuit, les détenus ont donc accès à des circuits payants d’accès à l’alimentation. Ces circuits peuvent être privés via les visites de proches ou les échanges qui impliquent des détenus pouvant momentanément quitter la prison.3 L’accès payant à l’alimentation peut également impliquer des agents publics, notamment les agents pénitentiaires. En effet, lors de l’enquête, il a été constaté que les agents pénitentiaires apportent chaque jour avec eux des articles alimentaires (viande, boissons, etc.) destinés à la vente aux détenus. Cette vente est facilitée par le groupe du CG4 qui est responsable de la discipline dans la cour de la prison et contrôle donc l’accès des détenus aux espaces de vente. L’accès à l’alimentation est donc discriminatoire. Si 37,9% des détenus ne mangent pas tous les jours, 9,4% rapportent consommer deux repas par jour et seuls 1,2% consomment plus de deux repas par jour. La variation entre ces groupes de détenus s’explique principalement par leurs inégalités en termes de capacité de paiement : un détenu qui ne peut acheter à manger ni auprès des agents pénitentiaires, ni auprès des autres détenus ou encore payer pour faire venir ses proches, sera donc dépendant du repas gratuit de l’administration. Pourtant, ce repas ne permet pas à lui seul de garantir son accès à une alimentation suffisante et adéquate.

60

19,2% des détenus ne mangeant pas chaque jour, rapportent que le repas n’est pas suffisant pour nourrir tout le monde, tandis que 58,5% refusent de consommer le repas fourni par l’administration. Le fait de refuser de consommer un repas gratuit dans la situation de précarité alimentaire qui prévaut dans la prison, suggère un obstacle important entre les détenus et la consommation de ce repas. D’après les données d’entretiens, de nombreux détenus identifient notamment la consommation de ce repas comme un danger pour leur santé. En effet, le repas est principalement composé d’eau et de haricots que les répondants qualifient de mauvaise qualité. Selon des experts médicaux rencontrés durant l’enquête, cette alimentation occasionne chez les détenus de graves troubles gastriques.2 De façon générale, ce seul repas ne peut donc pas assurer une alimentation suffisante et de qualité acceptable aux détenus, qui comptent dès lors sur d’autres modes d’approvisionnement en nourriture.

S’occuper face à la vacuité de la détention

La journée d’un détenu se déroule en deux grands temps : le temps hors cellule de 8h à 17h et le temps en cellule de 17h à 8h. Le temps hors cellule est marqué par une faiblesse de l’offre d’activités due à l’absence d’infrastructures utiles (éducation, sport, travail en production, loisirs, etc.).

Graphique n°4 :

0 10 20 de la prison 30 ? » « Exercez-vous une ou plusieurs des activités suivantes au sein

Graphique n°3 :

0

10

20

30

« En général, comment obtenez-vous ce que vous mangez ? »

40

50

60

70

11,8%

47,7%

72,1% 20

30

40

50

60

70

0

10

20

30

40

50

80

Selon le graphique ci-dessus, le repas fourni par l’administration ne représente que 13% de la consommation alimentaire dans la prison, tandis que 72% des détenus payent pour obtenir leur nourriture.

2. Entretien avec des médecins de la police nationale, Matadi, 2 mars 2015.

8,8%

Je fournis différents biens et services aux détenus

Je paye de l’argent

10

8,1%

J’exerce un travail organisé par l’administration

20,2%

0

6,5%

J’exerce un travail organisé par les autres détenus

13,8%

Mes proches me l’apportent

4,9%

Je pratique un loisir

5,1%

L’administration pénitentiaire me le donne

50

36,3%

Je pratique un culte

Les organisations caritatives me le donnent

40

80 Je n’exerce aucune activité

De la part des autres détenus

7

36,3% des détenus n’ont accès à aucune activité en prison. Les témoignages de nombreux détenus indiquent que les déplacements ne sont pas libres dans la prison mais doivent plutôt être autorisés par le groupe du CG. Les détenus n’exerçant aucune activité passent ainsi leurs journées immobiles devant leurs pavillons, sous le soleil. A l’inverse, environ 9% des détenus rapportent pouvoir fournir des biens et services aux autres détenus. Cette activité implique non seulement de posséder la

3. Par privilège, le CG est libre de circuler autour de la prison. D’autres détenus peuvent accéder aux marchés lorsqu’ils se rendent devant la cour par exemple.

4. E n particulier, les responsables de la discipline ou « délites » qui autorisent la circulation des prisonniers ainsi que les détenus dits « de barrage » qui contrôlent l’ouverture et la fermeture de la porte de la cour des détenus.

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capacité financière pour importer des produits à vendre ou à louer, mais également une position sociale permettant d’accéder aux espaces d’échange (visite, porte de la cour) et de circuler parmi les détenus.

Ce groupe de détenus est donc dans une situation privilégiée par rapport à la masse des détenus. Par ailleurs, si l’exercice du culte est de loin la principale activité pour les détenus, l’on peut supposer que cette activité est mise sous pression par la vie carcérale puisque 89,8% des détenus considéraient pratiquer une religion avant l’incarcération contre 47,7% pendant la détention. Le manque d’espace physique entre les murs et le fort contrôle disciplinaire exercé dans les zones où se pratique le culte (cour et pavillon) peuvent en partie expliquer la diminution de cette pratique en détention.

9

Selon l’administration, ce pavillon est réservé aux criminels dangereux ; selon les détenus et les intervenants de la société civile, ce pavillon est accessible contre une somme d’argent payée à l’administration pénitentiaire. La présence de détenus civils dans le pavillon consacré aux militaires, l’accès réputé payant au pavillon n°7 et le flou autour du critère de « détenu malade » (voir infra) laissent supposer une certaine marge de manœuvre pour les personnes responsables de l’affectation des détenus par pavillon. Ainsi, parmi les détenus interrogés, 72% étaient logés au moment de l’enquête dans un pavillon différent de celui où ils furent affectés au premier jour de détention ; la majorité des détenus ne connaissant pas le responsable de cette décision de changement. Notons que les détenus étant enfermés dans leur pavillon de 17h à 8h chaque jour, l’affectation en pavillon est un déterminant important de l’expérience carcérale.

En dehors des moments de pratique du culte, la journée typique de la majorité des détenus est donc vide en termes d’activités, faisant de l’oisiveté un élément fondamental de l’expérience carcérale.

Assurer son hygiène et sa santé dans un environnement nocif

Se loger : la réalité du dépassement des capacités d’accueil

Une forte pression est constatée sur les espaces accessibles aux détenus. Ainsi, sur les neuf pavillons qui composent la prison, le pavillon n°8 est destiné aux femmes (9 détenues), le pavillon n°6 est destiné aux mineurs (10 détenus) et le pavillon n°2 est en principe réservé aux détenus membres des forces de sécurité (police et FARDC). Les pavillons hors femmes et mineurs ont tous une superficie d’environ 45 m2.

Graphique n°5 : Effectif par pavillon hors femmes et mineurs 100

Si le pavillon d’affectation est un élément essentiel des conditions de détention, la place occupée dans ce même pavillon est également déterminante dans l’expérience carcérale. Lors des 15 heures par jour passées dans le pavillon, les détenus ne disposent d’aucune structure d’hygiène, ils doivent donc se soulager dans une partie dédiée et tenter de laisser le minimum d’excréments dans le pavillon.

Les détenus rapportent que ces parties du pavillon, également appelées « 3e classe » sont occupées par ceux qui ne peuvent payer les différentes sommes demandées par les détenus en charge de la gestion du pavillon. Dans les temps passés hors cellule, la satisfaction des besoins minimums d’hygiène est une longue épreuve journalière, puisque seules trois douches et trois latrines sont disponibles dans le quartier hommes et mineurs pour 579 individus. En supposant un accès égal et ininterrompu aux installations sanitaires, chaque détenu disposerait donc de 93 secondes par jour pour se doucher5 ; le même temps journalier étant alors attribué à l’utilisation des latrines. Les conditions d’hygiène sont donc peu favorables à la bonne santé des détenus, ainsi 65% des détenus rapportent avoir été malades dans le mois précédant l’enquête.

3

Graphique n°6 :

80

2,5

60

2

40

1,5

20

1

Je n’ai rien fait

0

J’ai pris un traitement traditionnel

0 PAVILLON 1

PAVILLON 2

PAVILLON 3

PAVILLON 4

PAVILLON 5

PAVILLON 7

PAVILLON 9

« Qu’avez-vous fait lorsque vous étiez malade ?»

0

10

20

Espace disponible par détenu en mètres carrés

50

2,7% 32,8%

Je me suis rendu dans un centre de santé en dehors de la prison

2,4% 44,3%

J’ai consulté un infirmier/médecin

En dehors du pavillon n°7 et des pavillons pour femmes et mineurs, la moyenne de l’espace disponible par détenu dans les pavillons est de 0,6m2. Cet espace est inférieur à 0,5m2 si l’on excepte le pavillon des forces de sécurité (pavillon n°2). Ces espaces ne permettent pas à une personne de taille adulte de s’allonger. Les détenus rapportent devoir dormir tour à tour ou s’imbriquer les uns les autres en position allongée. A l’inverse, avec un espace disponible moyen de 2,8m2, le pavillon n°7 fait figure d’exception.

40

19,3%

J’ai obtenu des soins

Effectif

30

7,5%

Autre

0

10

20

5. R atio entre le temps d’accessibilité en minutes chaque jour pour chaque douche ou latrine (540) et le nombre de détenus qui en dépendent pour la satisfaction de leurs besoins (579).

30

40

50

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10

Parmi les 332 détenus ayant été malades durant le mois précédant l’enquête, 44,3% ont eu accès à une consultation dans la prison mais seuls 32,8% rapportent avoir reçu des soins. Par ailleurs, les entretiens révèlent une limite financière pour l’accès aux soins puisque 57% des détenus ayant été malades dans le mois écoulé rapportent n’avoir pas pu payer pour obtenir les soins nécessaires, tandis que 46% rapportent que le traitement obtenu dans la prison ne leur convenait pas (pour une raison ou une autre).

D’après les données d’entretien, les soins disponibles dans la prison sont basiques (paracétamol, espace de repos) et par conséquent inappropriés dans de nombreux cas de santé. Les mauvaises conditions d’hygiène dans la prison et le faible accès au soin des détenus constituent donc une situation de risque sanitaire entre les murs. Ce risque concerne les visiteurs étrangers mais surtout les détenus qui ne peuvent, par définition, pas lui échapper. Lors de l’enquête, il a été constaté un état général de santé alarmant parmi les détenus.

Des maladies de la peau, des plaies ouvertes, des infections diverses ont été observées à grande échelle parmi les répondants. Trois décès de détenus ont eu lieu dans la prison sans que leurs causes ne puissent être réellement expliquées par l’administration pénitentiaire6. Plusieurs détenus ont par ailleurs rapporté que ces décès étaient fréquents dans la prison. L’administration pénitentiaire reconnait d’ailleurs procéder régulièrement à des transferts de détenus gravement malades vers les hôpitaux proches, sans pour autant pouvoir suivre la situation du détenu une fois pris en charge à l’extérieur de la prison.

11

La majorité des détenus (56%) reçoit donc au moins une visite par mois, ce qui indique un lien fort entre la vie en prison et en dehors des murs. Du point de vue du détenu, ces visites ont une dimension non seulement de continuité de la vie mais aussi de survie puisque 66% des détenus recevant de la visite rapportent que leurs proches leur amènent de la nourriture. A l’inverse, les 30,1% des détenus qui déclarent ne jamais recevoir de visites de proches font donc face à une situation de vulnérabilité aggravée. Par ailleurs, les visites aux détenus sont régies par des pratiques discriminatoires. 74% des détenus rapportent ainsi que la visite d’un proche nécessite un paiement de leur part ou de la part de leurs proches ; ce paiement se fait soit aux agents de sécurité à l’extérieur de la prison, soit aux agents pénitentiaire à l’intérieur. Au-delà de la capacité à payer, la réception d’un proche est également dépendante des relations que le détenu entretient avec les membres du groupe du capita et les agents pénitentiaires. En particulier, il a été constaté que la durée des visites peut varier selon les détenus. Dans les exemples observés, le refus du paiement d’une somme d’argent ou le partage des biens reçus par le détenu ont respectivement raccourci ou allongé la durée de la visite. Les responsables de la discipline interviennent donc directement dans l’accès des détenus aux visites de leurs proches.

Tableau n°2 : « Que faites-vous de ce que vos proches vous apportent ? » Il est donc certain que l’emprisonnement à Matadi représente un risque mortel pour les détenus ; en revanche, les critères de probabilité et l’intensité de ce risque restent inconnus au terme de l’enquête.

Entretenir des relations avec ses proches pour survivre et continuer de vivre 50 40

La visite d’un proche est un temps fort dans la journée d’un détenu. Cette visite permet d’améliorer les conditions de vie en détention, notamment avec l’apport de biens comme de la nourriture. Le temps passé 30 avec le proche permet aussi de sortir de l’oisiveté et d’apporter du réconfort en amenant des nouvelles de la vie à l’extérieur de la prison.

20

10 Graphique n°7 : « A quelle fréquence vos proches (familles et amis) vous rendent-ils visite ? » 0

Je le conserve pour moi

Je partage (volontairement et involontairement) avec d’autres détenus

Je partage (volontairement ou involontairement) avec l'administration

Je partage (volontairement ou involontairement) avec les policiers/FARDC

12,8%

68,4%

57,9%

5,5%

Il ressort du tableau ci-dessus que le partage des biens apportés par la famille se pratique à grande échelle, puisque seuls 12,8% des détenus conservent les biens apportés. Ceci implique que les visites de proches sont une forme d’approvisionnement général de la prison, les biens apportés étant partagés, vendus, échangés, loués et qu’elles nourrissent un jeu social et commercial entre les murs. Pourtant, les réponses des détenus indiquent que les responsables de la discipline (groupe du CG et administration) prennent part au partage des biens reçus. Ce type de partage entre un détenu d’une part et une personne ou un groupe de personnes dépositaires d’une autorité sur ces détenus d’autre part, ne peut être réputé librement consenti.

Les membres de l’administration pénitentiaire abusent donc de leurs prérogatives à large échelle puisque 57,9% des détenus qui bénéficient d’une visite doivent partager les biens reçus avec eux. On peut également supposer qu’une large part des 68,4% de détenus qui partagent avec d’autres détenus le font sous contrainte.

En effet, plusieurs cas de partage forcé par le groupe du capita ont été constatés durant l’enquête.

Ceci indique que l’ordre disciplinaire peut être déviant au sein de la prison, les détenteurs de l’autorité visà-vis des détenus pouvant avoir recours à des pratiques arbitraires.

50

41,5% 40

30,1%

Vivre avec la violence

30 20

14,5%

10

3,7%

7,4%

0

Jamais

Moins d’une fois par an

Au moins une fois par an

Au moins une fois par mois

Au moins une fois par semaine

La prison repose naturellement sur une privation de droits des détenus, qui s’exécute dans le cadre de la contrainte physique légitimement exercée par l’Etat. Pourtant, dans la prison centrale de Matadi, de nombreuses privations de droit ne sont pas exercées par des agents de l’Etat mais par des détenus euxmêmes (groupe du CG). De plus, les agents de l’Etat concernés peuvent détourner cette contrainte physique au profit de leur bénéfice personnel, à l’image des relations commerciales entre agents pénitentiaires et détenus. L’expérience carcérale dans la prison centrale de Matadi implique donc nécessairement une expérience de l’arbitraire pour les détenus. Au-delà de l’exploitation économique, cette situation repose sur une large pratique de mauvais traitements envers les détenus.

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6. D ’après les membres de l’administration, ces détenus étaient déjà malades lors de leur entrée en prison.

Expériences de la détention dans la prison centrale de Matadi

12

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Graphique n°8 :

0 pendant10votre détention?

20 30 40 « Avez-vous subi des mauvais traitements » (réponses multiples)

50

48,9%

Non, je n’ai jamais été maltraité

17,5%

Travaux forcés

14,3%

Menaces verbales et intimidations

32,6%

Violences physiques

6,9%

Je ne souhaite pas répondre à cette question 0

10

20

30

40

50

32,6% des détenus rapportent avoir fait l’expérience d’une violence physique. Les données d’entretiens renseignent un large éventail de modes de violence physique, parmi lesquels les coups (gifles, coups de chicotte, coups de fouet, etc.), les pratiques humiliantes (le placement dans des eaux usées, le nettoyage d’excréments à mains nues, etc.) et les privations extrêmes (sommeil ou nourriture). Aucune de ces pratiques ne peut rentrer dans le cadre d’une violence légitime de l’institution carcérale.

Plusieurs éléments laissent par ailleurs penser que ces données représentent une vision minimale de l’échelle des violences physiques dans la prison. D’une part, les victimes de violence physique peuvent choisir de ne pas rapporter leur expérience. Ceci est vrai en dehors de l’expérience carcérale mais cette réticence est ici renforcée par l’absence de voies de recours et le fait de devoir continuer à vivre avec les auteurs après l’entretien. D’autre part, selon les détenus, plusieurs répondants ont reçu des gifles et des coups de chicotte par le CG une fois que celui-ci a pris connaissance des questions posées, ce qui laisse supposer un effet d’intimidation sur les répondants suivants.

Il ne fait pas de doute qu’un usage illégitime de la violence de la part du groupe du CG envers la masse des détenus existe dans la prison. Des pratiques répétées de mauvais traitements, de privation arbitraire de droits (alimentation, sommeil, hygiène, etc.), d’extorsion à grande échelle et de sanctions disciplinaires excessives ont été observées par l’équipe de recherche. Les détenus rapportent des raisons variables d’exposition aux mauvais traitements : manque de respect à l’autorité du CG, refus ou incapacité de payer une somme d’argent, conservation de biens apportés par les proches, etc. Néanmoins, ces raisons ont toutes en commun une forme de refus de soumission à l’autorité du groupe du CG. Les membres de ce groupe affirment quant à eux que ces traitements sont des mesures d’ordre et de discipline. Or, comme le déclare un détenu qui rapporte avoir été fortement battu à son arrivée en prison et qui exerce aujourd’hui une fonction dans le groupe du CG : « Maintenant, je vis un peu, parce que je respecte toutes les lois de la prison. » En ce sens, l’administration de coups, l’humiliation, l’extorsion de biens ou d’argent... participent toutes d’une affirmation de son autorité par le groupe du CG sur la masse des détenus. Il existe donc un ordre social entre les détenus, qui garantit le contrôle de la population majoritaire par la prédation d’un groupe minoritaire. De fait, le consensus de gestion entre le groupe du CG et l’administration favorise et légitime cet ordre social.

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Conséquences économiques et sociales de la détention Graphique n°11 :

A

u-delà des injustices qu’elle fait subir aux détenus à l’intérieur des murs de la prison, l’expérience carcérale a également des conséquences à l’extérieur de ceux-ci. En effet, indépendamment de leur situation judiciaire, les détenus demeurent des membres de la société congolaise ayant été éloignés de cette société du fait de leur incarcération, laquelle affecte forcément leur statut, leurs relations économiques et sociales, ainsi que le sort de certains de leurs proches.

Graphique n°9 : « Etiez-vous le chef de votre ménage avant détention ? »

oui

33% 67%

non

Situation matrimoniale des détenus avant et pendant la détention

40 35 55,6% 30 25 20 15 53,6% 10 5 0

5,9%

21,2%

1,8%

Avant détention Après détention

36%

5,9%

0,8% 0,6%

Célibataire

Ainsi, la majorité des détenus se considéraient comme le chef de leur ménage avant détention.

Ces personnes ont donc le sentiment d’avoir laissé derrière elles une structure familiale dont elles avaient la responsabilité. Par ailleurs, ce ménage a quant à lui perdu un membre qui jouait un rôle probablement utile dans son fonctionnement.

12,8%

Marié(e)

Séparé(e)

Union libre

Veuf/Veuve

Une régression de près de 13 points est observée dans le nombre de personnes en union libre avant et pendant détention. Ce statut matrimonial fragile est donc mis à forte épreuve par la détention d’une personne et laissera le détenu dans une situation sociale fragilisée au terme de sa détention. D’autres exemples de lien entre la détention d’une personne et la dégradation de son statut économique et social peuvent ainsi être observés.

Graphique n°10 « Apportiez-vous une contribution aux revenus de votre ménage avant votre détention ? »

Graphique n°12 : 20%

« Votre patrimoine d’avant détention a-t-il changé depuis votre dernière entrée en prison ? »

oui non

80%

40 35 30 25

Chefs de ménage ou non, 79,6% des détenus contribuaient aux revenus au sens large de leur ménage avant détention. Pour le ménage, la perte d’un contributeur peut bien sûr être compensée par des changements dans les rôles économiques, dans le patrimoine ou dans la composition des membres du ménage, néanmoins ces changements sont, en tout ou en partie, une conséquence de la détention d’une personne.

20 15 10 5 0

Oui

Non

Je ne sais pas

Près de 40% des détenus rapportent un changement dans leur patrimoine suite à leur entrée en prison. Parmi eux, seuls 1,5% rapportent une augmentation du patrimoine. Une part importante des détenus ne connait pas l’état actuel de son patrimoine, ce qui suggère une relation très faible avec l’extérieur de la prison et, partant, un isolement du détenu par rapport à sa vie avant détention.

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Expériences de la détention dans la prison centrale de Matadi

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Conclusions Graphique n°13 :

0

20

40

« Quelle est la raison de ce changement dans votre patrimoine? »

80

60

100

53%

Pour payer les dépenses de mon ménage Pour payer les frais liés à ma vie en prison

40% 81%

Pour payer les frais liés à mon dossier judiciaire

29%

Je ne sais pas

0

20

40

60

80

100

Parmi les détenus dont le patrimoine s’est réduit après leur entrée en prison, plus de 80% associent cette perte de patrimoine à une nécessité de payer des frais liés à la prise en charge de leur dossier judiciaire. 40% considèrent les frais de leur vie entre les murs de la prison comme la cause du changement de patrimoine. Dans leur grande majorité, les pertes de patrimoine des détenus sont donc directement liées à leur détention. Dans une moindre mesure, l’on peut supposer qu’une partie des changements liés aux dépenses du ménage (53% des cas de changement) ont pu naitre de la détention d’une personne qui contribuait aux revenus.

Or, comme l’ont montré d’autres études (ASF, 2016), la détermination de la part de la population congolaise qui se retrouve en détention dans une prison ou un cachot n’est pas neutre et répond notamment à un détournement de l’action pénale au profit d’une recherche de profit par les agents chargés de l’application des lois. Aussi, la légitimité de l’exposition des personnes à de telles conséquences sur leur vie économique et sociale, est remise en question par les processus déviants de mise en détention.

P

ar essence, la prison prive les individus de certains droits (liberté d’aller et venir, travail, relations sociales) ; l’expérience de la violence est donc inséparable de l’expérience carcérale en général (Ross, Carleen, 2005). En dépit de sa nature violente, la prison est une institution légale régie par le droit ; un détenu est donc une personne en contact avec le système judiciaire, lequel se doit d’administrer une justice équitable et indiscriminée entre tous les justiciables.

Or, le fonctionnement de la prison centrale de Matadi est très éloigné de ce qu’un justiciable est en droit d’attendre d’une mesure de justice. La délégation des fonctions disciplinaires par l’administration à un groupe de détenus particuliers remet en question la légitimité des privations de droit rencontrées en prison. D’une part, les nouveaux dépositaires des fonctions de discipline (membres du groupe du CG) abusent de leurs prérogatives pour améliorer leur situation matérielle et sociale dans la prison. D’autre part, les titulaires originaux (agents pénitentiaires notamment) développent d’autres activités telles que le commerce de biens ou de droits de visite qui n’ont aucun fondement légal. En somme, la vie entre les murs se fonde sur un abandon de son monopole de la contrainte physique par l’Etat, au profit d’un groupe de personnes privées qui exploitent les détenus dans leur propre intérêt.7

La rupture des principes de légitimité de la privation de droits et d’égalité entre les détenus affecte en profondeur le fonctionnement de la vie en prison. Il existe des variations remarquables entre les déterminants de l’expérience carcérale dans la prison centrale de Matadi. En effet, certains détenus mangent plus de deux repas par jour (1,2%) quand d’autres ne mangent pas tous les jours (37,9%) ; des détenus peuvent payer pour une couchette individuelle au pavillon n°7 (3,1%) alors que d’autres ne disposent que de 0,46m2 pour se coucher (78,4%). Des détenus peuvent vendre des biens et services (8,8%) au sein de la prison tandis que d’autres ne peuvent pas se payer les soins nécessaires à leur maladie (57%). L’expérience carcérale est donc plus ou moins violente selon d’une part les ressources économiques et sociales que le détenu apporte avec lui dans la prison, et d’autre part les relations sociales qu’il est capable de développer au sein de la prison, en particulier son rapport aux membres du groupe du CG. Or, la place d’une personne dans l’ordre social des détenus est liée à sa capacité d’apprentissage du mode de fonctionnement de la société prison. Etant donné la nature arbitraire et discrétionnaire de l’application des règles dans la prison, cet apprentissage valorise la violence et l’exploitation des autres détenus.

Par ailleurs, la détention affecte plusieurs aspects-clés de l’intégration économique et sociale des personnes et l’on peut supposer qu’elle laisse les détenus dans une situation après détention fragilisée par rapport à celle qui prévalait à leur entrée. Or, la population carcérale n’est pas déterminée de façon neutre mais répond en partie à des pratiques déviantes au sein de l’appareil judiciaire. Enfin, 87,9% de la population carcérale de Matadi se trouve dans une situation de première détention ce qui tend, en théorie, à augmenter la probabilité d’une réintégration réussie après détention.

La réalité de la détention des personnes dans la prison centrale de Matadi dénature l’institution pénitentiaire.

A l’inverse d’une mesure de justice légitime et indiscriminée, l’expérience carcérale est faite d’inégalité, voire d’injustice pour les détenus.

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7. Notons que plusieurs cadres de l’administration pénitentiaire de la prison de Matadi tentent néanmoins de s’acquitter de leur mission.

Expériences de la détention dans la prison centrale de Matadi

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Références • Anthony Bottoms, Interpersonal violence and social orders in prisons, Crime and Justice, 1999 •A vocats Sans Frontières, Pour quoi détenir : réalités de la détention des personnes en République démocratique du Congo, 2016 (à télécharger sur www.asf.be/publications) •H elen Arnolds & Alison Liebling, Prisons and their moral performance. A study of values, quality and prison life, Oxford, Oxford University Press, 2004 •H omel Ross & Thompson Carleen, Causes and prevention of violence in prisons, in Sean O’Toole and Simon Eylans (dir.), Corrections criminology, Sydney, Hawkins Press, p.101-108, 2005

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