LA GOUVERNANCE DES RESSOURCES NATURELLES EN RÉPUBLIQUE DU CONGO FONCTIONS ET RÉALITÉS DE LA DÉTENTION DANS LES PRISONS DEDÉMOCRATIQUE BANGUI ET DE BERBERATI
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LISTE DES ACRONYMES ASF :
Avocats Sans Frontières
ACE :
Agence Congolaise de l’Environnement
CAJAC :
Centre d’Assistance Judiciaire d’Action Citoyenne
CM :
Code Minier
CLD :
Comité Local de Développement
CLS :
Comité Local de Suivi
RM :
Règlement Minier
DESC :
Droits Économiques, Sociaux et Culturels
DPEM :
Direction de Protection de l’Environnement Minier
ETD :
Entité Territoriale Décentralisée
EIES :
Étude d’Impact Environnemental et Social
FEAUTWA :
Fédération des Exploitants Artisanaux Unie du Territoire de Watsa
FEC :
Fédération des Entreprises du Congo
FFI :
Flux Financier Illicite
ITIE :
Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive
IPIS :
International Peace Information Service
OIT :
Organisation Internationale du Travail
TGI :
Tribunal de Grande Instance
SERAC :
Social and Economic Right Action Center
KGM :
Kibali Gold Mines
OSC :
Organisation de la Société Civile
GTR :
Groupe de Travail Relocalisation
PAP :
Personne Affectée Potentiellement (par un projet extractif)
SAEMAPE :
Service d’Assistance et d’Encadrement et de l’Exploitation Minière à Petite Échelle
RECOREN :
Réseau des Communicateurs des Ressources Naturelles
RDC :
République Démocratique du Congo
RN :
Ressources Naturelles
RSE :
Responsabilité Sociale des Entreprises
SOKIMO :
Société Minière de Kilo Moto
ZEA :
Zone d’Exploitation Artisanale
ASF soutient l’utilisation de l’écriture inclusive. Son utilisation permet d’atténuer les discriminations implicites contenues dans la langue française et ses usages. Cependant, pour des questions de lisibilité et de respect des propos tenus par les différentes parties prenantes, nous avons fait le choix de ne pas l’appliquer dans le cadre de cette étude. Avocats Sans Frontières
