LISTE DES ACRONYMES

ASF :

Avocats Sans Frontières ACE : Agence Congolaise de l’Environnement CAJAC : Centre d’Assistance Judiciaire d’Action Citoyenne CM : Code Minier CLD : Comité Local de Développement CLS : Comité Local de Suivi RM : Règlement Minier DESC : Droits Économiques, Sociaux et Culturels DPEM : Direction de Protection de l’Environnement Minier ETD : Entité Territoriale Décentralisée EIES : Étude d’Impact Environnemental et Social FEAUTWA : Fédération des Exploitants Artisanaux Unie du Territoire de Watsa FEC : Fédération des Entreprises du Congo FFI : Flux Financier Illicite ITIE : Initiative pour la Transparence dans l’Industrie Extractive IPIS : International Peace Information Service OIT : Organisation Internationale du Travail TGI : Tribunal de Grande Instance SERAC : Social and Economic Right Action Center KGM : Kibali Gold Mines OSC : Organisation de la Société Civile GTR : Groupe de Travail Relocalisation PAP : Personne Affectée Potentiellement (par un projet extractif) SAEMAPE : Service d’Assistance et d’Encadrement et de l’Exploitation Minière à Petite Échelle RECOREN : Réseau des Communicateurs des Ressources Naturelles RDC : République Démocratique du Congo RN : Ressources Naturelles RSE : Responsabilité Sociale des Entreprises SOKIMO : Société Minière de Kilo Moto ZEA : Zone d’Exploitation Artisanale

ASF soutient l’utilisation de l’écriture inclusive. Son utilisation permet d’atténuer les discriminations implicites contenues dans la langue française et ses usages. Cependant, pour des questions de lisibilité et de respect des propos tenus par les différentes parties prenantes, nous avons fait le choix de ne pas l’appliquer dans le cadre de cette étude.