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BIBLIOGRAPHIE
Les Lois Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002, Portant Code minier Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier, tel que modifié et complété par le décret n° 18/024 du 08 juin 2018 Arrêté Ministériel n° 0052/CAB.MIN/01/2016 du 11 avril 2016, portant institution d’une zone d’exploitation artisanale dans la province du Haut-Uele Décret n°011/26 du 20 mai 2011, portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles Loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement
Les études et ouvrages En terrain minier : Mesures de diligence raisonnable pour garantir l’intégrité des attributions de licences dans les industries extractives : CARI L. VOTAVA, JEANNE M. HAUCH ET FRANCESCO CLEMENTUCCI, 2019 Guide de vulgarisation de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant La loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier : SARW, nov. 2018 Etat de lieu de l’exploitation de l’or artisanal dans le Haut-Uele ; statistique RECOREN 2019 La gouvernance des ressources naturelles en RDC ; cas du secteur minier et d’hydrocarbure dans les provinces de l’Ituri et du Kongo central : Enquête participative avec les communautés des secteurs de Banyali Kilo et de la Mer, ASF 2019 Affaires dangereuses dans un État défaillant Glencore en République démocratique du Congo : Pain pour le prochain, Action de Carême, octobre 2020 Note informative : la diligence raisonnable en matière de droits humains : Robert Mc Corquodale et Marcos Orellana Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du code minier révisé sur le développement communautaire, Cordaid, juin 2020 155/96: Social and Economic Rights Action Center (SERAC) and Center for Economic and Social Rights (CESR) / Nigeria, para. 65 La protection des droits de l’homme à l’ère de l’industrie extractive en Afrique : Pacifique Manirakiza ; Criminalité environnementale Volume 49, Number 2, Fall 2016 Rapport Assoupli ITIE-RDC 2018, 2019 et 1er Semestre 2020 Barrick : Human Right Policy Barrick : Results for the quarter ended March 31, 2021
Webographie https://www.banquemondiale.org/fr/country/drc/overview: République démocratique du Congo - Vue d’ensemble https://www.barrick.com/English/operations/kibali/default.aspx: Republic of Congo
Kibali
Democratic
