Affaire Basma Bali (Tunisie): rapport audience 28/09/2018

RAPPORT D’OBSERVATION AFFAIRE BASMA BALAI CHAMBRE CRIMINELLE SPÉCIALISÉE À NABEUL 28.09.2018 Le 28 septembre 2018 s’est tenue la première audience du dossier de la victime Basma Balai devant la chambre criminelle spécialisée en Justice Transitionnelle de Nabeul. Le dossier de Madame Basma Balai a été transmis à la chambre spécialisée de Nabeul par l’Instance Vérité Dignité (IVD) le 23 Mai 2018.

Un représentant d’Avocats Sans Frontières (ASF) était présent en qualité d’observateur. Il a pu accéder à la salle d’audience sans problème.

Lieu : Cour d’Appel de Nabeul Date : 28 Septembre 2018 ; de 10h15 à 11h30 Accusés :  Zine El Abidine Ben Ali  Abdalhha Kallel  Abdel Fateh Adib  Abdelkarim Zammali  Karim Nasri  Mohamed Jamoussi  Ahmed Jenhani  Mouhssen Nourredine  Kilani Jazi  Taoufik Lasik  Chokri Haouari Parties civiles : la victime, Basma Balai Résumé des faits : Basma Balai, militante au sein du mouvement islamiste, a été victime de torture et d’agression sexuelle en 1987, dont les auteurs présumés seraient des policiers du poste de police de Manzel Bouzelfa, gouvernorat de Nabeul.

Charges :  Torture  Agression sexuelle  Séquestration

Atmosphère générale Le Tribunal était normalement accessible. Dans la salle d’audience, un paravent disposé en face du siège du Procureur de la République, devant une porte secondaire, formait une zone de protection des témoins. La salle principale était comble, une deuxième salle était à la disposition de l’audience (via une projection) mais elle a finalement été fermée avant le début de l’audience, restant ainsi vide et inutilisée. L’audience s’est déroulée dans une atmosphère très tendue en raison des conditions matérielles : salle très pleine avec absence d’équipements sonores, ce qui a rendu l’audition de la victime très difficile.

Déroulé de l’audience L’audience a commencé avec un retard d’une heure et quart. La Présidente de la chambre a procédé à la lecture de l’acte de l’accusation, puis appelé la victime, Basma Balai, qui se trouvait dans un état de santé critique. En raison de l’absence d’équipement sonore, la salle n’a pas pu suivre son témoignage correctement.

La Présidente a ordonné d’arrêter de filmer l’audience et de fermer tous les appareils d’enregistrement, ce qui a déclenché quelques protestations venant de la salle. La victime a alors réaffirmé son souhait d’être auditionnée, craignant de ne pas survivre jusqu’à la prochaine audience.

Après avoir levé l’audience pour délibération, la présidente de la Chambre a annoncé le report de l’audience au 5 octobre 2018, pour que soient d’ici là améliorées les conditions logistiques.

Elle a demandé au Haut-Commissariat des Droits de l’Homme et au Programme des Nations Unis pour le Développement de prendre en charge les aspects logistiques et d’aménagement de la salle comme c’était pour les autres audiences, estimant enfin que ce n’était pas à la chambre ni au tribunal d’en assurer.

Observations générales  

L’audience s’est déroulée dans une ambiance tendue et dans une salle très comble.

On dénote un manque d’appropriation par les autorités nationales compétentes et le tribunal dans l’organisation des auditions.