Direction Générale des Services

Direction GĂŠnĂŠrale des Services

Conseil Municipal du 31 janvier 2008

La situation financière de la commune Capacité d’autofinancement Comparaison entre les dépenses et les recettes réelles de fonctionnement (en K€) 39 000 38 000 37 000 36 000 35 000 34 000 33 000 32 000 31000 30 000 29 000

2004

2005 Recettes

Direction Générale des Services

2006

2007

2008

Dépenses

Conseil Municipal du 31 janvier 2008

La situation financière de la commune Le résultat de fonctionnement (en K€) 4 500 4 384

4 000

4 082

4 234

3 500 3 322

3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0

CA 2004

Direction Générale des Services

CA 2005

CA 2006

Pré CA 2007

Conseil Municipal du 31 janvier 2008

Les niveaux d’épargne 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000

Epargne de gestion

3 000 000

Epargne brute Epargne nette

2 000 000 1 000 000 0 -1 000 000 2004

Direction Générale des Services

2005

2006

2007

Conseil Municipal du 31 janvier 2008

Les soldes intermédiaires de gestion 2004

2005

2006

2007

D R F hors intérêts et travaux en régie

30 352

30 848

30 059

31 011

R R F hors cessions

36 219

36 634

36 421

37 187

5 868

5 786

6 362

6 175

1 963

1 829

1 780

1 839

3 905

3 957

4 582

4 336

4 169

3 841

3 958

3 932

-265

116

624

405

Epargne de gestion Intérêts de la dette

Epargne brute Remboursement de capital

Epargne nette Montants exprimés en K€

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Les équilibres du budget 2008 Financement du remboursement de la dette et autofinancement (en K€) 6 000 5 000

Autofinancement (1 485)

4 000 3 000 2 000

Remb. Dette 4 023

705 630

Amort.

FCTVA

1 100

Cessions

2 995

Virement

1 000 0 Dépenses

Direction Générale des Services

recettes

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La section de fonctionnement 40 000 000

70 35 000 000

011

30 000 000

73

38 465 K€

25 000 000

dont 20 000 000

012

DRF : 34 765 K€

15 000 000

10 000 000

74

RRF : 37 665

65 66

5 000 000

0 Dépenses

Recettes

Virement + amortissement : 3 700 K€ (en augmentation par rapport au BP 2007) Direction Générale des Services

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Evolutions par rapport à 2007

DEPENSES REELLES + 2,10% par rapport au BP 2007 (+ 715 K€) + 3,61% par rapport au CA 2007 prévisionnel (1 211 K€)

RECETTES REELLES + 1,97% par rapport au BP 2007 (+ 743 K€) + 0,63% par rapport au CA 2007 prévisionnel (+ 237 K€)

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L’évolution des dépenses Les charges à caractère général (23% des dépenses) + 1,58% par rapport au BP 2007 avec la prise en compte de mesures nouvelles : > Entretien et surveillance du site LU (en année pleine) > Diagnostic accessibilité handicapés > Espace Ados du Val > Crèche inter - entreprise > - Assurance du personnel (> chap. 012)

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L’évolution des dépenses Les charges de personnel (65% des dépenses)

+ 1,7 % de BP 2007 à BP 2008 (en intégrant l’assurance)

+ 0,72 % de CA 2007 à BP 2008 à périmètre constant

- Pas de création de poste - Départs en retraites, partiellement compensés - Mutualisation des tâches

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L’évolution des dépenses Les subventions aux associations (chapitre 65) : 4% des dépenses Evolution des crédits limitée : Î - Augmentation des effectifs de l’école Saint Charles Î - Provision pour la Réussite Educative (30 K€) Maintien du volume global des subventions aux associations au niveau attribué en 2007

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L’évolution des dépenses Les charges financières (5,4% des dépenses)

- 0,53% des crédits par rapport au BP 2007 Encours de dette 43 500

Baisse de l’encours depuis 2004 :

43 000 42 500 42 000 41 500

Saisie d’opportunités sur les taux

41 000 40 500 40 000 2003

2004

2005

Ajustement permanent de la trésorerie

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2006

2007

L’évolution des dépenses Les dépenses exceptionnelles (1,95%) Evolution très limitée (+ 1,88 %), rendue nécessaire par le vote d’un nouveau budget ZAC (financé par une anticipation de l’excédent 2008, consécutif à l’absence de réalisation en 2007) (hors budget ZAC centre ville, Baisse de 15,5 %) Paiement d’une contribution au Siredom Emprunt retransféré par la CCPE, diminution des échéances

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L’évolution des recettes 76

RRF : + 2% par rapport au BP 2007

75

77

013 70

74

73

70 (produit services) : 2 183 K€ (-0,21 % /BP 2007) 73 (fiscalité) : 18 684 K€ (+ 1,86 % /BP 2007) 74 (subventions) : 16 315 K€ (+ 3,06 % /BP 2007) 172 K€ (+ 9,83 % /BP 2007) 75 (loyers) : 76 (produits financiers) : 0 77 (exceptionnel) : 187 K€ (> budget ZAC) 120 K€ (-40 % /BP 2007) 013 (remb. RH) : Direction Générale des Services

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L’évolution des recettes La fiscalité Rattrapage progressif des valeurs moyennes par un maintien des taux antérieurs pour les trois taxes (taxes d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti).

Valeurs cadastrales réévaluées de 1,6% par le Parlement.

FB habitation 4 286 651 € (31 %)

FNB 25 868 € (0%)

TH 7 203 087 € (54 %) FB e ntre prise 2 111 335€ (15 %)

Par rapport aux moyennes nationales, les taux communaux sont : Î - un peu plus élevés pour la taxe d’habitation (18,64% vs 16,90%*) Î - un peu plus faibles pour le foncier bâti (19,74% vs 21,53%*) * Valeurs moyennes 2006 France entière. Source : DGCL. Guide statistique de la fiscalité directe locale 2006 Direction Générale des Services

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L’évolution des recettes Les dotations et participations Risque de détérioration : z Abandon du contrat de croissance et de solidarité au profit du contrat de stabilité Les dotations de l’Etat : 2007

2008

%

Dotation forfaitaire (20%)

7 110

7 153

+ DSUCS

1 302

1 438 10,45%

+ DNP

853

851 -0,23%

+ DSI

35

35

0,00%

1 656

1 665

0,54%

+ FSRIF = DGF large Direction Générale des Services

10 956

0,60%

11 142 1,70% Conseil Municipal du 31 janvier 2008

L’évolution des recettes Les participations sectorielles (19 % du chapitre 74) – secteurs enfance et petite enfance 192

SPORTS ET JEUNESSE 0

101

SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES

2 571 ENSEIGNEMENT - FORMATION 12 1 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT

185 0

Direction Générale des Services

500

1 000

1 500

2 000

2 500

Conseil Municipal du 31 janvier 2008

3 000

L’évolution des recettes Les services rendus (6 % des RRF) A M EN A GEM EN T E T S E R VIC E UR B A IN , E N VIR O N N E M E NT

S P OR TS ET J E UN E S S E

S C ES G E N E R A UX A D M .P UB LIQ UE S LO C A LE S

E N S E IG N E M E N T - F O R M A T IO N

F A M ILLE

Augmentation limitée au niveau de l’inflation Direction Générale des Services

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L’investissement

16 000 14 000

110 340

110 738

12 000

Dép.

Equipement

Cessions

10 000

7 648 8 000 6 000

Subv.

4 373

dont

2 995

DRI : 13 431 K€

800 1420

705 1 420

Dette

Dette

4 023

4 000

Dépense s

Recette s

4 000 2 000

14 341 K€

RRI : 910 K€

0

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L’investissement Dépenses d’équipement (chap. 20, 21, 23 & 27) : Urbanisme ANRU Environnement

7 988 K€ d’investissements, sur tous les secteurs d’activité

Voirie et aménagement

Investissements transversaux

Scolaire et enfance

Social Petite enfance

Culture et animation Sport

+ 4,55 % (+ 348 K€) par rapport au BP 2007 Direction Générale des Services

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L’investissement et son financement Les projets les plus significatifs : Stade des Guyards Implantation de services sur le site LU Aménagement des extérieurs de l’Espace Coluche Aménagement du cimetière Poursuite du programme d’équipement (voirie, écoles, cadre de vie)

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L’investissement et son financement Le financement de l’investissement Autofinancement en hausse par rapport à 2007 Montant de l’emprunt 2008 remboursement en capital de l’exercice

inférieur

au

Montant de l’emprunt ne dépassant pas le montant des investissements, diminué des subventions et du remboursement de la T V A.

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Budget annexe de l’assainissement Réalisation d’un programme de mise en conformité des réseaux publics, de 7 M€ ht et d’une durée de 7 ans

En parallèle, raccordements des branchements des particuliers (DIG), aidés Subventions sollicitées : Agence de l’Eau, Région, Département, SIVOA

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Les réseaux unitaires aujourd’hui Traité au cours du 3ème contrat

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Budget annexe de l’assainissement Financement du programme par un emprunt de l’Agence de l’Eau (taux 0%).

Financement complémentaire par emprunt bancaire.

Augmentation redevance : + 1,6 %

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de

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un

la

Budget annexe de l’assainissement Budget primitif 2008 Section de fonctionnement : 1 934 K€ dont : 1 574 K€ de DRF comprenant le projet DIG (subventionné à près de 60 %) et l’entretien habituel du réseau.

Section d’investissement : 687 K€ dont travaux 525 K€, remboursement de capital 129 K€ et mouvements d’ordre, 33.

Financement du programme de travaux par le FCTVA et des subventions.

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