Attestation sur l honneur

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ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Vente au déballage Organisée par l’association A3C Créons contre le cancer À Athis-Mons le 23.09.2018

Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) [Prénom, Nom] ………………………………………………………..… Né(e) le ……… /………./19………. à ……………………………………………… et domicilié(e) ………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : •

N’avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature ;

Ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à……………………………. Le ……../………../2018.

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à …………………………………, le ………/…………/2018 Signature,


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