Guide du 14e Congres CES Vienne

GUIDE

DU CONGRÈS

2019 #ETUC19

CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS

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CONGRESS 21 - 24 MAY 2019

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SOMMAIRE 3

Sommaire Mots de bienvenue du Président et Secrétaire général de la CES, du Président de la Confédération autrichienne des syndicats

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Programme du congrès 10

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Renseignements pratiques 18

Les Badges - Codes couleurs

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Remise des badges - Enregistrement

SOMMAIRE

Lieu du Congrès: Messe Wien, Plan d’accès général, Plan du métro

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Liste des sièges attribués

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Plan général de l’organisation du congrès Plan de disposition de la salle

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Facilités à votre disposition

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Centre de presse 26

Plan et informations sur l’espace Presse

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Congrès 2019 : parlez-en !

Espace d’exposition

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Plan des stand

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Liste des exposants Tourisme: informations générales

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Règlement d’ordre intérieur

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Guide du Congrès pour les procédures de vote

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CHERS AMIS ET COLLÈGUES, Quatre années se sont déjà écoulées depuis le dernier Congrès de la CES à Paris. Eh oui, le temps passe très vite ! À Paris, vous tous, les affiliés de la CES, m’avez fait le grand honneur de m’élire président de notre fière organisation.

En relisant les paroles du président sortant de l’époque, mon cher ami Ignacio Fernández Toxo, je dois admettre que les temps n’ont pas été si faciles ces quatre dernières années. Bien que la CES ait réussi à obtenir des résultats importants, dont l’acceptation du pilier européen des droits sociaux et la future Autorité européenne du travail - pour ne citer qu’elles - ne sont pas les moindres, le climat politique général ne s’est pas vraiment amélioré.

Oui, la conjoncture économique a quelque peu progressé, oui, un doute plus général s’est installé quant à l’utilité des mesures d’austérité, mais la situation sociale dans nos pays ne s’est pas améliorée partout de la même manière. Nous sommes aujourd’hui encore confrontés à l’échelon mondial à des politiques et tendances néolibérales et à des attaques permanentes contre les systèmes de sécurité sociale, les droits syndicaux et les systèmes de négociation collective. Après la campagne « L’Europe a besoin d’une hausse salariale », qui a connu un franc succès lors de la dernière période du Congrès, la CES prépare désormais une campagne plus générale visant à soutenir les droits et systèmes globaux de négociation collective. Une campagne bien nécessaire, car la négociation collective est et demeure la préoccupation principale des syndicats, où qu’ils soient.

Alors, oui, il reste beaucoup de travail. Le secrétariat à élire prochainement, la nouvelle présidence et tous les affiliés devront poursuivre leurs efforts pour transformer notre Europe en une Europe beaucoup plus sociale, où les droits des travailleurs sont enfin traités au même niveau que le marché économique et les questions financières.

Nous devrons également continuer à transformer encore plus la CES en un véritable syndicat à l’échelon européen, capable non seulement de faire pression, mais aussi de négocier et de prendre des mesures si nécessaire. Les syndicats doivent montrer leur force.

Ce congrès de Vienne se tiendra à la veille d’importantes élections européennes. La CES a préparé une liste concrète de priorités pour le prochain Parlement européen. Des priorités qui, de manière très ambitieuse, visent à pousser l’Europe dans la bonne direction. Pour le moment, on ne sait pas encore ce qui sera possible au cours de la prochaine période. La montée des partis de droite et populistes dans toute l’Europe est inquiétante. Même les partis d’extrême droite, racistes et xénophobes gagnent en influence et en importance. Quel sera leur impact au Parlement européen ? Les fractions traditionnelles conserveront sans doute une majorité, mais devront probablement former une coalition beaucoup plus large.

Cela aura également des effets sur la présidence de la Commission et sur les commissaires désignés par les différents gouvernements. Le Parlement et la Commission continuent de redouter un climat général moins social.

Dès lors, la CES a encore du pain sur la planche. Mais je ne suis pas pessimiste par nature.

Le mouvement syndical a toujours dû et devra encore se battre pour les droits des travailleurs.

Il est fort et capable de surmonter toutes les difficultés.

Je transmets donc tous mes vœux de réussite au nouveau Secrétariat et à la nouvelle présidence, je vous souhaite à tous un congrès très fructueux et vous invite à continuer d’apporter un soutien sans faille à la CES. Faisons de la CES le moteur d’une Europe qui gagne et qui soit forte et surtout sociale.

Par solidarité Rudy De Leeuw Président de la CES

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Ce fut également un grand privilège car je suis fier de travailler pour le mouvement syndical, de lutter avec vous pour de meilleurs salaires et la justice sociale pour tous les travailleurs, et de pouvoir le faire au niveau européen, là où se prennent tant de décisions importantes et où se mène une vraie bataille pour l’orientation future de l’Union européenne.

Je suis fier de ce que nous avons accompli ces quatre dernières années mais je suis aussi très conscient qu’il reste encore tellement plus à faire. Superficiellement, nous semblons être dans une situation paradoxale : l’Europe est sortie de la crise économique mais est en proie au doute social et politique. Nous en connaissons bien les raisons : la reprise économique européenne n’a pas bénéficié à beaucoup de travailleurs, une part importante des nouveaux emplois sont précaires, les inégalités se sont aggravées, travailler n’est plus la garantie d’une vie décente, l’austérité a dégradé les services publics, les gouvernements nationaux sont incapables de s’entendre sur la voie à suivre pour résoudre nombre de problèmes auxquels l’Europe est confrontée aujourd’hui.

Ce sont là les raisons pour lesquelles un grand nombre de travailleurs, et un grand nombre de syndicalistes, se sentent frustrés et sont en colère. Il est de la responsabilité du mouvement syndical, et donc de la responsabilité de chacun d’entre nous, de rendre aux travailleurs un avenir dans lequel ils peuvent croire.

C’est la meilleure manière de défendre la démocratie et le projet européen.

Le Congrès a lieu à un moment particulièrement important pour l’Union européenne - à l’entame des élections européennes le 23 mai. Les résultats de ces élections influenceront les cinq prochaines années pas seulement au niveau de la composition du Parlement européen mais aussi de la désignation de la nouvelle Commission européenne.

Quels que soient les résultats de ces élections, nous devrons continuer à nous battre pour une Europe plus sociale qui offre aux travailleurs des conditions plus équitables - un nouveau contrat social.

Nous devons montrer aux travailleurs qu’un changement positif est possible et que l’Europe peut être une force pour le progrès social. Nous devons montrer que le nationalisme extrême n’offre aucune solution pour aucune des grandes questions auxquelles nous faisons face aujourd’hui.

Nous avons obtenu plusieurs améliorations qui devraient nous y aider : le Socle européen des droits sociaux, les directives nouvelles ou révisées dans le domaine social ainsi que les autres initiatives découlant du Socle. Sans la CES, ces améliorations n’auraient pas vu le jour. Mais il ne s’agit là que d’un début.

Nous devons continuer à renforcer le mouvement syndical ; nous devons asseoir la négociation collective dans tous les États membres ; nous devons persuader l’UE d’aller beaucoup plus loin dans la mise en œuvre du Socle social et d’une transition juste, dans la défense de la démocratie et la promotion de meilleurs salaires et d’emplois de qualité ; et nous devons commencer lors du Congrès en adoptant notre Plan d’action et notre Manifeste.

Je vous souhaite à toutes et tous un Congrès agréable et inspirant, des débats constructifs et un engagement commun à prendre les décisions et à œuvrer ensemble en faveur d’une Europe plus juste pour les travailleurs.

Je remercie l’ÖGB et tout le personnel de la CES qui ont rendu ce Congrès possible dans la magnifique ville de Vienne et je remercie déjà tous les affiliés qui feront de ce Congrès un grand succès.

Luca Visentini Secrétaire général de la CES

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MOTS DE BIENVENUE

Ce fut pour moi un honneur d’avoir guidé la CES au cours de ces quatre dernières années. Et ce sera un honneur plus grand encore si le Congrès me garde sa confiance et renouvelle mon mandat à la tête de notre organisation syndicale européenne pour quatre années supplémentaires.

CHÈR(E)S COLLÈGUES !

C’est un honneur pour la Confédération autrichienne des syndicats (ÖGB) d’accueillir ici à Vienne, les déléguées et délégués du congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES). Nous sommes heureux que le futur de la CES soit défini ici et maintenant et ceci pour trois raisons : Tout d’abord, il y a la question dans quelle direction se dirigera l’Union Européenne : Dans quelques jours, les citoyens de l’UE voteront un nouveau Parlement. Tout dépendra de la manière dont ces élections seront battues. Sommes-nous en train de nous tourner vers une Europe sociale ? Ou est-ce que nous continuons en direction d’une Europe d’égoïsmes nationaux, de populisme et d’attaques contre les droits des travailleuses et travailleurs ?

A quelques jours des élections, nous devons envoyer un signal fort de Vienne à tous les électrices et électeurs : Utilisons ces élections pour une Europe sociale ! Pour que le pilier social soit plus qu’un gag marketing ! Pour que les droits sociaux aient enfin plus de valeur que les libertés économiques !

Cela nous amène au deuxième point : le Brexit. Le Brexit est un exemple de la façon comment des personnes se font piéger par des politiciens populistes. Ils ont usé du mécontentement compréhensible de beaucoup au sujet des injustices sociales, de la hausse des loyers et du dumping salarial et social. Une fois de plus, ce sont les travailleuses et travailleurs qui subissent les conséquences du chaos provoqué par le Brexit. Ce sont les droits de protection sociale, tels que les réglementations sur la santé au travail ou de nombreux droits de codétermination des employées et employés qui sont en jeu. Notre solidarité inconditionnelle va aux travailleuses et travailleurs du Royaume-Uni, nous lutterons aux côtés des syndicats du TUC! Troisièmement, je voudrais vous remercier pour le signal que représente l’endroit choisi pour le congrès, l’Autriche. Nous avons un nouveau gouvernement depuis plus d’un an maintenant. Ce gouvernement a abandonné le chemin réputé du partenariat social, des négociations avec les employés et les employeurs d’égal à égal. Ils ont adopté une loi sur le temps de travail qui non seulement fait de la journée de 12 heures la règle, mais restreint également sévèrement les droits de codétermination des représentants du personnel.

La réorganisation du système de santé prévue affaiblit la codétermination des employées et employés, un principe profondément enraciné depuis plus de 150 ans. Du point de vue des employées et employés, la présidence européenne du gouvernement fédéral autrichien s’est avérée décevante.

Sous le slogan “Une Europe qui protège” il n’était pas question de la protection des travailleuses et travailleurs contre le dumping salarial et social. Alors que l’Autriche aurait un besoin urgent de changement : le dumping salarial est désormais plus la règle que l’exception. Dans plus de 50% des détachements dans le secteur de la construction, les travailleuses et travailleurs sont escroqués sur leur salaire. Les sanctions prévues à cet effet sont difficilement applicables : uniquement pour une région frontalière autrichienne, sur un montant total d’un million d’euros infligé comme sanctions administratives à des sociétés de dumping hongroises seulement 2 000 euros ont été encaissés.

Et pourtant, l’ « Autorité » européenne du travail n’était pas à l’ordre du jour et n’a pu être mis en place que sous une pression importante des syndicats, du Parlement et du président de la Commission, Jean Claude Juncker.

Tout cela montre à quel point il est important pour nous, de défendre de toutes nos forces les intérêts des travailleuses et travailleurs ! Je me réjouis de ce congrès et du message fort que nous transmettons de Vienne vers toute l’Europe : nous, les syndicats, luttons pour une Europe sociale, pour de bonnes conditions de travail et de de bonnes conditions de vie en Europe !

Wolfgang Katzian Président de la Confédération autrichienne des syndicats (ÖGB)

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OUVERTURE DU CONGRÈS - INTERLUDE MUSICALE

QUATUOR RAZUMOVSKY Le quatuor Razumovsky est un quatuor à cordes viennois qui a été fondé en 2006 à l’occasion des 200 ans de la composition des « quatuors Razumovsky » par Ludwig van Beethoven (Opus 59, 1, 2 et 3).

En coopération avec „Arbeiter*innen*konzerte“ Arbeiter*innen*konzerte“ joue depuis plus de 10 ans des concerts de musique classique dans des logements communaux tels que le Karl-Marx-Hof.

Ensemble: Quatuor: Anna Kandinsky, violon Matthias Adensamer, violon Alexander Znamenskiy, alto Matthias Gredler, violoncelle Choeur: Vienna Workers Voices

12 chanteurs/-euses provenant des opéras de Vienne prêtent leur voix puissante aux préoccupations des travailleurs/ -euses.

Chef d’orchestre: Alexander Znamenskiy

PROGRAMME : Ludwig van Beethoven: Scherzo du quatuor à cordes „Razumovsky“, op. 59/1 Samuel Pokrass, Fritz Brügel: „Die Arbeiter von Wien“ Ludwig van Beethoven: Symphonie Nr. 9, Ode à la joie

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PROGRAMME DU CONGRÈS

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PROGRAMME DU CONGRÈS JOUR 1 - Mardi 21 mai 2019

16h30 - 17h00 Panel 1: Les valeurs européennes : dignité

humaine et démocratie • Modérateur : Peter Scherrer • Orateur : Michael O’Flaherty, directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE • Questions et réponses

8h00 - 9h00 Inscription de dernière minute 8h15 - 9h00 Petit-déjeuner de travail de l’ETUI : Lancement du

livre « L’avenir de l’Europe / Jetzt für ein besseres Europa! » - Salle Schubert 4-6, 1er étage 9h00 - 9h30 OUVERTURE • Interlude musical • Accueil par Viktória Nagy, présidente du Comité des jeunes de la CES • Ouverture du congrès par le président de la CES, Rudy De Leeuw • Nécrologie 9h30 - 11h10 • Allocutions de bienvenue par - Vidéo de bienvenue du Président fédéral autrichien, Alexander Van der Bellen - Wolfgang Katzian, président de l’ÖGB - Michael Ludwig, maire et gouverneur de Vienne - Luca Visentini, secrétaire général de la CES

17h00 - 18h30 • Peter Scherrer présente le chapitre 1 du programme

d’action : Construire la démocratie et un meilleur avenir pour les travailleurs en Europe • Discussion générale sur le chapitre 1 • Intervention de Irakli Petriashvili, président du PERC

18h30-20h00 • Réception CES et ETUI - Hall des expositions

• Ouverture de l’exposition de l’ETUI Bread & Roses. Une autre histoire des affiches syndicales • Prix Brian Bercusson de la CES

JOUR 2 - Mercredi 22 mai 2019 8h15 - 9h00 Réunion ETUI en marge du congrès : Le prix Brian

Bercusson 2019 : la gouvernance économique européenne et le droit à la négociation collective - Salle Schubert 4-6, 1er étage

• Allocutions par des invités externes - Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne -M aria João Rodrigues, deputée européenne, Parlement européen, Rapporteure sur le Socle européen des droits sociaux, Présidente de la FEPS - T homas Händel, député européen, Président de la Commission Emploi et affaires sociales -G uy Ryder, directeur général de l’OIT - S haran Burrow, secrétaire générale de la CSI -M arkus Beyrer, directeur général de BusinessEurope - P amela Rendi-Wagner, Présidente du parti socialdémocrate autrichien 11h10 - 12h00 • Rapport de vérification des pouvoirs • Ratification des affiliations et statuts d’observateur • Vidéo sur les activités et réalisations de la CES • Le secrétaire général de la CES présente le Rapport d’activités et le Document sur l’avenir de la CES • Débat et adoption du Rapport d’activités et du Document sur l’avenir de la CES 12h00- 13h00 • Le secrétaire général présente l’introduction au programme d’action • Discussion générale sur l’introduction • Vote sur les amendements ainsi que sur l’introduction 12h50-13h00

9h00 - 9h45 • SUITE - Discussion générale sur le chapitre 1

• Vote sur le chapitre 1 9h45 - 10h45 Panel 2 : Une vision alternative pour les

économies mondiales et européennes • Modératrice : Katja Lehto-Komulainen • Luca Visentini s’entretient avec Joseph Stiglitz, professeur d’université (université de Columbia), économiste lauréat du prix Nobel • Questions et réponses

10h45 - 13h00 • K atja Lehto-Komulainen présente le chapitre 2

du programme d’action : Bâtir un nouveau modèle économique progressiste basé sur une gouvernance économique et sociale plus juste • Discussion générale sur le chapitre 2 • Intervention de Oliver Röpke, président du groupe des travailleurs du Comité économique et social européen • Vote sur les amendements ainsi que sur le chapitre 2

13h00 -14h30 Pause déjeuner

• Séance photos pour les élections européennes • Séance photos Vote#WomenForEurope

• Réunion de l’ETUI en marge du congrès - Une transition juste/ verte - Salle Schubert 4-6 - 1er étage • Réunion du CESE en marge du congrès - Initiative du groupe des travailleurs : La voix des travailleurs au prochain Parlement européen - Salle Stolz 2 (Rez-de-chaussée) 14h30 - 15h00 Panel 3: Construire une force syndicale pour de meilleurs emplois et salaires • Modératrice : Esther Lynch •O rateurs : Nicolas Schmit, ancien Ministre luxembourgeois du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire • Miranda Ulens, Secrétaire générale de la FGTB, Belgique • Questions et réponses

13h00 -14h30 Pause déjeuner

• Réunion de l’ETUI en marge du congrès : Quiz pub sur la démocratie au travail - Salle Schubert 4-6 - 1er étage • Réunion du Comité des femmes en marge du congrès: Femmes aux commandes de l’Europe - Salle plénière 14h30 - 15h30 Panel spécial : Du Socle européen des droits

sociaux vers un Contrat social pour l’Europe • Luca Visentini discute avec • Antonio Costa, Premier Ministre du Portugal

15h30 - 16h30 • Le secrétaire général de la CES présente les

amendements aux statuts de la CES • Vote sur les amendements aux statuts de la CES

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PROGRAMME DU CONGRÈS 15h00 - 17h15 • E sther Lynch présente le chapitre 3 du programme

• P résentation des candidats aux postes de secrétaire général, secrétaires généraux adjoints et secrétaires confédéraux, président, vice-présidents 13h00 - 14h30 Pause déjeuner •V OTE pour l’élection du nouveau secrétariat, du président, des vice-présidents et des auditeurs pendant la pause déjeuner • Réunion de l’ETUI en marge du congrès - L’avenir du travail dans une perspective prospective - Salle Schubert 4-6 - 1er étage 14h30 - 15h45 • SUITE - Discussion générale sur le chapitre 5 • Vote sur le chapitre 5 (pas d’amendement)

* L a session inclut le temps de travail

17h15 - 18h30

* L a session débutera par une discussion sur l’égalité des genres à partir du chapitre 3, y compris le vote sur les amendements pertinents.

• Montserrat Mir présente le chapitre 4 du programme d’action : Favoriser une transition juste, une numérisation plus équitable et une politique industrielle plus forte • Intervention de Gloria Mills, Présidente du Comité des femmes de la CES • Discussion générale sur le chapitre 4 19h30-22h30 Soirée sociale (buffet et réception) organisée par le maire de Vienne et l’ÖGB (Fédération des syndicats autrichiens) - Mairie de Vienne, Festsaal - Entrée Lichtenfelsgasse 2, Feststiege 1

15h45 - 16h15 Panel 6: Migration, asile, inclusion : il est

temps de construire ensemble une nouvelle solidarité européenne !

• Modératrice : Liina Carr • Orateur : Enrico Letta, doyen de l’École des Affaires internationales de Paris (PSIA) à Sciences Po Paris, président de l’Institut Jacques Delors • Questions et réponses 16h15 - 18h30 • Liina Carr présente le chapitre 6 du programme d’action : Un agenda mondial et sur la migration basé sur la solidarité, l’égalité et l’inclusion • Discussion générale sur le chapitre 6 • Intervention de Naïma Hammami, Membre du Bureau Exécutif de l’UGTT Tunisie • Intervention de Hassan Yussuf, Secrétaire général de la CLC, Canada • Vote sur le chapitre 6 (pas d’amendement) 18h30-20h00 • Conférence internationale : Défendre la démocratie et construire un nouveau multilatéralisme - Salle Schubert - 1er étage • Présidée par Rudy De Leeuw, Président de la CES • Introduction par Luca Visentini, Secrétaire général de la CES • Interventions de dirigeants syndicaux européens et d’invités syndicaux internationaux

JOUR 3 - Jeudi 23 mai 2019 8h15 - 9h00 Petit-déjeuner de travail de l’ETUI : Lancement du

livre « La négociation collective en Europe : vers la fin du jeu » - Salle Schubert 4-6, 1er étage

9h00 - 10h00 • SUITE - Discussion générale sur le chapitre 4

• I ntervention de Rafael Freire, Secrétaire général de la CSA (Confédération Syndicale des Amériques) • V ote sur les amendements ainsi que sur le chapitre 4

10h00 -10h30 Panel 4: Une transition juste pour faire

face à l’urgence dans la lutte contre le changement climatique • Modératrice : Montserrat Mir • Message vidéo : L’urgence climatique : messages clés du monde scientifique par le Prof. Jean-Pascal Van Ypersele, Georges Lemaître Centre for Earth and Climate Research, Université Catholique de Louvain • Oratrice : Samantha Smith, Directrice du Centre pour une transition juste • Questions et réponses

JOUR 4 - Vendredi 24 mai 2019 9h00 -9h30 • Résultats de l’élection - Séance photo avec la

nouvelle équipe élue

9h30 -11h00 • Motions d’urgence et Déclarations

10h30 - 11h30 • Thiébaut Weber présente le chapitre 5 du

programme d’action : Relancer le modèle social européen et façonner le travail de demain grâce à un socle efficace des droits sociaux • Discussion générale sur le chapitre 5 • Intervention de Richard Trumka, Président de l’AFLCIO, Etats -Unis

11h00 -12h30 • Adoption du programme d’action

• Le secrétaire général présente le Manifeste de Vienne de la CES • Discussion et vote sur le Manifeste de Vienne de la CES • Le nouveau Président élu s’adresse au congrès • Le secrétaire général de la CES s’adresse au congrès • Le président sortant clôture le congrès

11h30 -11h50 • Le Président fédéral autrichien, Alexander Van

der Bellen, s’adresse aux délégués

11h50 - 12h20 Panel 5: Le Socle social et l’avenir du travail

• Modérateur : Thiébaut Weber •O ratrice : Maria Jepsen, Directrice du Département Recherche de l’ETUI • S emih Yalcin, délégué syndical chez Foodora Cologne • Questions et réponses 14 e CONGRÈS

12h30 • Fin du 14e congrès de la CES 12h30 - 13h00 • R éunion du nouveau comité exécutif pour élire

le nouveau comité de direction (Salle Plénière du Congrès)

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PROGRAMME DU CONGRÉS

12h20 -13h00 • D éclaration du Président sur la procédure électorale

d’action : Lutte pour la hausse des salaires, le renforcement de la négociation collective et des droits exécutoires pour tous •D iscussion générale sur le chapitre 3 • V ote sur les mes amendements ainsi que sur le chapitre 3

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LIEUX

DU CONGRÈS • Messe Wien • Plan d’accès général • Plan du métro

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MESSE WIEN

LIEU DU CONGRÈS

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Exhibition & Congress Center Messeplatz 1 1020 Wien

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© Reed Messe Wien GmbH

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PLAN D’ACCÈS GÉNÉRAL MESSE WIEN 14 e Congrès

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Métro: U2 Messe-Prater & Krieau

U2 Seestadt

PRATERSTERN GARE + METRO

A23 Kagran

Praterstern

Messe/Prater Stadlau Krieau

Stadion

U3 Ottakring

Westbahnhof

Hauptbahnhof D, O, 18

Südtiroler Platz Hauptbahnhof

U4 Hütteldorf S1,2 Liesing U6 Siebenhirten

S60 Neusiedl, Eisenstadt

U1 Reumannplatz

Gare: Hauptbahnhof & Westbanhnhof Aéroport:

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U3 Simmering

LIEU & PLAN D’ACCÈS

© Reed Messe Wien GmbH

U1 Leopoldau

S3 Stockerau

PLAN DU MÉTRO

www.wienerlinien.at

Messe Prater Krieau

TRANSPORTS PUBLICS Le réseau de transports publics de Vienne couvre 1.150km. Les 5 lignes de métro, les 28 lignes de tramway et les 128 lignes d’autobus vous amènent rapidement et de manière fiable à destination. www.wien.info/fr/travel-info/transport

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RENSEIGNEMENTS

PRATIQUES

• • • • • •

Les Badges - Codes couleurs Remise des badges - Enregistrement Liste des sièges attribués Plan général de l’organisation du congrès Plan de disposition de la salle Plénière Facilités à votre disposition

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LES BADGES - CODES COULEURS

BADGE ROUGE: Délégué(e)s • des confédérations syndicales nationales • des fédérations syndicales européennes • du Comité des Jeunes CES • du Comité des Femmes

• Président(e) de la CES • Secrétaire général de la CES • Secrétaires généraux adjoints de la CES • Secrétaires confédéraux de la CES

BADGE BLEU: Délégué(e)s suppléant(e)s: • des confédérations syndicales nationales • des fédérations syndicales européennes BADGE VERT: Délégué(e)s • des confédérations syndicales nationales (avec statut d’observateur) • des CSIR (Conseils Syndicaux Interrégionaux)

• de la FERPA • d’EUROCADRES

BADGE MAUVE: Observateur(s) • des confédérations syndicales nationales • des fédérations syndicales européennes

• PERC

GUEST VIP

BADGE ROSÉ: Invités VIP • Invité(e)s spéciaux du Congrès et Orateurs

BADGE JAUNE: Presse • Journalistes

STAFF

BADGE ORANGE: Staff

GUEST

BADGE BLANC: Invités • Invités du Congrès et visiteurs

EXHIBITOR

BADGE BLANC: Exposants

R INTERPRETE

BADGE BLANC: Interprètes

Tous les porteurs d’un badge auront accès à la salle de congrès dans la zone correspondant à la couleur de leur badge.

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REMISE DES BADGES

pré -enregistrement Un pré-enregistrement pour la remise des badges du congrès est organisé le lundi 20 mai à l’entrée principale du congrès entre 16h00 et 21h00.

Un enregistrement pour la remise des badges du Congrès est organisé le mardi 21 mai à partir de 08h00 du matin.

Les autres jours, l’enregistrement se poursuivront au stand «Information» à l’entrée principale du lieu de congrès.

pour les confédérations syndicales nationales L’enregistrement se fera par pays (en suivant l’ordre alphabétique). Pour des questions de facilité, le nom des pays sera en anglais Cinq stands de : A-E / F-J / K-O / P-T / U-Z pour les Fédérations syndicales européennes le Comité des Femmes, le comité des Jeunes CES les autres structures (CSIR, FERPA, EUROCADRES) l’enregistrement se fera par nom de famille (en suivant l’ordre alphabétique) • Invités / Exposants / Interprètes (badge blanc) Un stand pour distribution par ordre alphabétique (nom de famille) • Presse (badge jaune) Stand : L’enregistrement pour les journalistes se fera au stand presse

Service sécurité - Consignes strictes - badge obligatoire Nous vous invitons à porter sur vous en permanence votre badge afin de faciliter le travail des personnes chargées de la sécurité.

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BADGES

Enregistrement • Délégations statutaires (badges rouges / badges bleus/ badges verts / badges mauves) :

LISTE DES SIÈGES ATTRIBUÉS Sièges attribués et nombre maximal de suppléant(e)s autorisé

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North Macedonia Malta Montenegro Netherlands Norway

Poland

2 1

Portugal

0 0 2 1 1 2 2 2 1 1 9 1 0 1 1 0 0 0 1 0 0 2 5 4 2 0 0 0 0 0 0 0 14 e CONGRÈS

s Pay

Romania

San Marino Serbia Slovakia Slovenia Spain

Sweden Switzerland Turkey United Kingdom

TOTAL :

ions

at anis

Org

e)s es és légué( nt(e)s g è i S ribu dé pléa att sup

FTUM/CCM KSS/CFTUM GWU CMTU FOR.U.M UFTUM FNV CNV VCP LO UNIO YS NSZZ Solidarnosc OPZZ FZZ CGTP-IN UGT BNS CNSLR FRATIA CSDR CARTEL ALFA CSdl CDLS USL CATUS NEZAVISNOST KOZ-SR ZSSS CCOO UGT USO ELA-STV LO TCO SACO SGB/USS TRAVAIL Suisse HAK-IS TURK-IS DISK KESK

2 2 2 2 2 2 7 4 3 7 4 3

0 0 0 0 0 0 2 1 1 2 1 1

6 4 4 6 4 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 7 7 3 3 8 8 6 4 3 4 4 3 2

2 1 1 2 1 1 1 1 0 0 0 0 1 1 1 1 2 2 1 1 2 2 2 1 1 1 1 1 0

TUC

24

8

396

101

zone rouge 20

VIENNE

ions

at anis

s Pay

Org

Bosnia and Herzegovina Montenegro

es Siègribués t t a

KSBiH CTUM

3 3

TOTAL

zone verte

6

FÉDÉRATIONS SYNDICALES EUROPÉENNES

é

Féd

s

on rati

es Siègribués t t a

(e)s s guéant(e) é l é d pplé su

IndustriAll Europe EPSU UNI-Europa ETF ETUCE-CSEE EFBWW-FETBB EFFAT EAEA EFJ-FEJ EuroCop

16 16 13 13 11 6 5 3 3 3

5 5 4 4 3 2 1 1 1 1

TOTAL

89

27

zone rouge

COMITÉS DES FEMMES / COMITÉ JEUNES

es Siègribués att

Women’s Committee Youth Committee

10 10

TOTAL

20

zone rouge

GROUPES SPÉCIFIQUES

es Siègribués t t a

IRTUC FERPA Eurocadres

10 10 10

Total

30

14 e CONGRÈS

zone verte

21

VIENNE

LISTE DES SIÈGES ATTRIBUÉS

CONFÉDÉRATIONS SYNDICALES NATIONALES (avec Statut d’observateur)

PLAN GÉNÉRAL DE L’ORGANISATION DU CONGRÈS

E

D C

D

C

E

Entrée

1 4

2

+

A

Stolz 1 Stolz 2

3 B

5

6

Lehar 3,4

7

8

Foyer Strauss

6

BAR

Lehar 1,2

Strauss 1,2,3

C C

E

D

Business Suite

Restaurant Club

E C D

1er étage Schubert 4,5,6

9

1 Cloak room and Storage of baggage

A Doctor’s room - Medical room

of the delegates

B Zone fumeurs

2 Registration/Desk info - Foyer entrance

3

C Toilettes Handicapé(e)s

Press & Communications Dpt. - Media Lounge

4 Photo & Video action space

5

P ress & Media - Stolz 1

6 I nternal meeting room/nat. delegations -Stolz 2 7 Exhibition - Lehar 1-2 + Foyer Strauss

8

Congress Plenary - Big Hall 1 - Strauss 1-3 + Lehar 3-4

9 ETUI Fringe meetings - Schubert 4-5-6

14 e CONGRÈS

22

VIENNE

D

Toilettes Femmes

E

Toilettes Hommes

Podium

Strauss 3

VIP - Invités Zone Badges rosé

1 2 3 4 5

Strauss 2

6 7 8 9 10 11 12 13 14

Zone Badges rouge & bleu

15 16 17 18 19 20 21 22

Strauss 1

Lehar 4

23 24 25 26 27 28 29 30 31 32

Zone badges vert Zone badges mauve

Lehar 3

Zone badges blanc

Nombres de sièges : Entrée salle plénière

Exhibition

Lehar 1-2 + Foyer Strauss

800 Classroom 160 VIP 238 Theater Total: 1198 places

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VIENNE

PLAN & DISPOSITION DE LA SALLE PLÉNIÈRE

PLAN DE DISPOSITION DE LA SALLE PLÉNIÈRE

FACILITÉS À VOTRE DISPOSITION

i

Stand information Congrès Ce stand est située à l’entrée principale du congrès. Des membres du secrétariat seront à votre disposition pour toute question d’ordre pratique concernant le déroulement du congrès.

Documents du congrès Tous les documents relatifs au congrès sont disponibles et télechargeable sur le site de la CES http://bit.do/etuc2019

Service médical En cas d’urgence, contacter le stand « information du congrès ».

Interprétation Une interprétation en 13 langues actives sera assurée : français, allemand, anglais, italien, espagnol, tchèque, hongrois, polonais, suédois, finnois, croate, portugais et le grec. Les langues passives (parlées uniquement) sont, norvégien, roumain, slovaque, slovène, néerlandais et le bulgare.

Internet Wi-fi gratuit Dans tout l’espace du centre de congrès.

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VIENNE

CENTRE DE PRESSE • Plan et informations sur l’espace Presse • Congrès 2019 : parlez-en !

CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS

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CONGRESS 25

VIENNE

21 - 24 MAY 2019

CENTRE DE PRESSE Les journalistes pourront suivre les débats du congrès dans la salle de presse via un grand écran avec une interprétation dans les 13 langues actives du congrès.

Les journalistes pourront avoir accès à la salle du congrès, uniquement dans la partie qui leur est réservée, à condition d’être munis de leur badge jaune Presse. L’accès à la salle de presse est exclusivement réservé aux journalistes munis d’un badge Presse (jaune).

L’accréditation des journalistes se fera uniquement au stand « information du congrès » située à l’entrée principale du congrès.

STOLZ 1

Écran Table Présidence

Zone technique Press Corner

Presse & Média 40 places

Entrée

Equipement mis à disposition des journalistes dans la salle de presse : • Wifi • Tables et chaises pour 40 personnes • Prises électriques pour ordinateurs • Ecouteurs/récepteurs infrarouge • Bonne couverture de GSM • Prise de son pour les journalistes et TV

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VIENNE

Les débats qui se tiendront au Congrès se préparent.

Il est donc important de communiquer nos messages aux travailleurs et aux décideurs politiques. Voici comment.

Suivre et partager le Congrès sur les médias sociaux

Twitter: @etuc_ces

Facebook : ETUCCES

Instagram : etucces

LinkedIn : CES-ETUC

Pour télécharger et partager de formidables photos : flickr.com etuc-ces

Taguer CES (ETUC) sur vos tweets et vos publications sur Facebook pour que nous puissions aussi les partager.

PHOTO & VIDEO ACTION SPACE

Espace photos et act ions vidéo Visitez notre espace photo/vidéo pour un selfie, une photo ou une vidéo pour diffuser nos messages à propos du Congrès, des élections européennes, de la démocratie des travailleurs et bien d’autres. Il sera ouvert durant les quatre jours du Congrès et mettra à votre disposition une série de visuels et de slogans dans un choix de plusieurs langues.

Ense m ble, c réons u ne te m pête dans les méd ias soc iaux pou r u ne Eu rope pl u s j u ste pou r les t ravai l leu rs !

Le jeudi 23 mai est le premier jour des élections européennes. Ensemble, préparons-nous à envoyer ce jour-là des milliers de messages sur les médias sociaux pour rappeler à nos amis et collègues la nécessité d’aller voter pour une Europe plus juste pour les travailleurs.

Venez à notre espace photos le mercredi 22 mai pour une photo ou une vidéo avec nos slogans électoraux (pour publication le jour suivant) ou venez pour un selfie le 23.

Afin de contribuer à cette tempête médiatique, nous vous invitons à vous rassembler pour une photo de groupe à 12h50 le mardi 21 mai après la session matinale du Congrès. Les informations pratiques vous seront communiquées sur place.

La photo sera publiée le 23 mai dans le cadre de la tempête que nous soulèverons !

Has htag d u Co n g rès : # ETUC1 9

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VIENNE

CENTRE DE PRESSE - PARLEZ-EN

CONG RÈS 2019 : PARLEZ- EN !

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ESPACE D’EXPOSITION • Plan des stands • Liste des exposants

CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS

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CONGRESS 29

VIENNE

21 - 24 MAY 2019

ESPACE D’EXPOSITION Cet espace d’exposition permet aux délégués des différentes organisations syndicales présentes au Congrès ainsi qu’aux invités de se présenter, de s’informer et de se documenter sur l’ensemble des activités syndicales dans les différents pays ainsi que sur les représentations des Institutions européennes et les différentes sociétés de services.

Assisteront au congrès : • des délégués de toutes les confédérations syndicales nationales • d es délégués de toutes les fédérations syndicales européennes • des observateurs des organisations syndicales partenaires de la CES • d es hauts responsables du monde politique et académique • d es invités des différentes institutions et organismes européens • d es journalistes de la presse internationale.

LEHAR 1 & 2 + FOYER STRAUSS

EDENRED

AMUNDI

SINDNOVA

EU-OSHA

30

31

32

33

EPSU

29

ETUI

SYNDEX

SECAFI

EESC-CESE

FES

23

24

25

26

FEPS

UP GROUP

EUROCADRES

FERPA

19

20

21

22

27 >

Espace d’exposition

28

OGB 11 > 18

ETUC YOUTH EUROFOUND

35

36

Entrée ETUI 1 > 10

ETUC

34

14 e CONGRÈS

30

VIENNE

LISTE DES EXPOSANTS

L’espace exposition est accessible aux délégués et au grand public pendant les heures d’ouverture du congrès.

Les exposants pourront y présenter leurs projets et établir des nouveaux contacts avec les délégués des différents pays européens.

L’accès internet est totalement libre et gratuit dans tout l’espace exposition. D’ores et déjà, nous vous souhaitons à tous la bienvenue dans cet espace d’exposition très convivial.

1

>

10

FERPA.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

22

FERPA www.etui.org www.ferpa.online/fr/ >

18

FEPS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

19

OGB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

11

SYNDEX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

23

www.oegb.at Stand n° 11-18

www.syndex SECAFI.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

24

https://www.feps-europe.eu

UP Group . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

www.secafi.com

20

EESC-CESE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

25

up.coop

EUROCADRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

Le groupe des travailleurs est composé de représentants d’organisations syndicales, de confédérations et de fédérations sectorielles nationales. Ses membres sont issus de plus de 80 organisations syndicales, dont la grande majorité est affiliée à la CES ou à ses fédérations sectorielles.

Le groupe des travailleurs s’est depuis toujours fixé pour objectif essentiel la défense des libertés fondamentales et des droits des travailleurs. Au fil des années, nos membres ont été rapporteurs d’avis importants qui ont adressé des recommandations aux institutions européennes, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne

21

Les cadres ont besoin de syndicats comme tout autre travailleur.

Eurocadres est la structure spécifique qui représente les syndicats des cadres affiliés à la CES. Nous travaillons par le biais du lobbying et du dialogue social pour une Europe plus forte axée sur le savoir, une réelle liberté de mobilité et une qualité de vie professionnelle pour les cadres européens.

www.eesc.europa.eu

Visitez notre stand pour en savoir plus sur notre succès récent en faveur d’une protection des lanceurs d’alertes européens et sur le prochain sujet prioritaire d’Eurocadres, une directive européenne sur les risques psychosociaux.

Friedrich Ebert Stiftung. . . . . . . . . . . . Stand

www.eurocadres.eu www.fes-europe.eu 14 e CONGRÈS

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VIENNE

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ESPACE EXPOSITION

ETUI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

ETUI (Turi) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

27 28

EPSU.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

https://osha.europa.eu. #EUOSHA25.

EU-OSHA presents: • Campaign Healthy Workplaces Manage Dangerous Substances“”. https://healthy-workplaces.eu. #EUhealthyworkplaces • OiRA online risk assessment tools by sectors. -http:// oiraproject.eu/. #OiRAtools - Napo, safety with a smile www.napofilm.net. #napofilms - OSHwiki, a collaborative online platform http://oshwiki.eu. #OSHwiki

29

La FSESP est la Fédération syndicale européenne des Services publics. C’est l’une des plus grandes fédérations de la CES. 8 millions de travailleurs du service public de plus de 260 organisations syndicales en sont membres. Elle représente les travailleurs des secteurs de l’énergie, de l’eau et des déchets, des services sociaux et de santé et de l’administration locale et nationale dans tous les pays d’Europe, y compris ceux de la frange orientale de l’Union europenne, la Russie et lé’Asie Centrale. La FSESP est l’organisation rgionale reconnue de él’Internationale des services publics (ISP). Pour plus d’informations sur la FSESP et son action, veuillez visiter le site

www.osha.europa.eu ETUC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

Tous les ans, la CES met en œuvre une série de projets transnationaux visant à renforcer le dialogue social, les droits des travailleurs et à promouvoir les positions syndicales dans l’élaboration des politiques de l’UE en matière économique et sociale. L’information et les résultats générés par ces projets syndicaux européens (rapports, études, brochures, matériel audio-visuel) seront disponibles au stand de la CES dans l’espace d’exposition du centre de congrès.

www.epsu.org EDENRED. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

34

30

www.edenred.com AMUNDI .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

ETUC YOUTH

31

Stand

35

Le Comité jeunes fournira des informations concernant ses projets au sujet de la lutte contre le travail précaire en Europe, la mise en œuvre de politiques européennes pour l’emploi des jeunes au niveau national et la coordination des stratégies de négociation collective visant à améliorer les conditions de travail des jeunes travailleurs. En outre, une séance de photos sera organisée pour encourager les délégués du Congrès à soutenir la création de Comités de la jeunesse dans leurs organisations.

www.amundi-ee.com SINDNOVA.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

.............................

32

www.etuc.org

www.sindnova.eu EU- OSHA. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

33

EUROFOUND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stand

Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

The European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA) works for safer, healthier and more productive workplaces in Europe. EU-OSHA is a tripartite body including governments, employers and workers in its Governing Board.

www.eurofound.europa.eu

Under the slogan ‘25 years of working together for a safe and healthy Europe’ EU-OSHA celebrates its 25 anniversary in 2019.

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VIENNE

TOURISME • informations générales

CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS

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CONGRESS 33

VIENNE

21 - 24 MAY 2019

Mozart Statue de

re du Belvédè is la a P e L

Hundertwa

14 e CONGRÈS

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VIENNE

sserhaus

INFO VIENNE

VISITER VIENNE

AU FIL DE VOS INSPIRATIONS...

Découvrez sur le site de l’Office National Autrichien du Tourisme toutes les informations de l’offre touristique à Vienne www.wien.info/fr

SE DÉPLACER À VÉLO À VIENNE Toutes les informations sur www.wien.info/fr/vienna-for/sports/cycling/suggestions-routes

VISITE DE LA VILLE AU PAS DE COURSE Parcourir la ville en courant, permet de la découvrir sous une autre facette. Des entraîneurs sportifs expérimentés vous emmènent au pas de course parmi les sites touristiques.

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VIENNE

The Friedrich-Ebert-Stiftung (FES) is the oldest political foundation in Germany with a rich tradition dating back to its foundation in 1925. Today, it remains loyal to the legacy of its namesake and campaigns for the core ideas and values of Social Democracy: freedom, justice and solidarity.

It has a close connection to social democracy and free trade unions.

FES PROMOTES THE ADVANCEMENT OF SOCIAL DEMOCRACY, IN PARTICULAR BY:

• Political educational work to strengthen civil society • Think Tanks • International cooperation with our international network of offices in more than 100 countries • Support for talented young people • Maintaining the collective memory of social democracy with archives, libraries and more.

If we want to promote Social Democracy worldwide, then first and foremost we need to strengthen Trade Unions. It enables employees to shape society economically, socially and politically - towards decent work and social justice. We want to bring trade union positions into political and economic decision-making processes. Good jobs and a fair income are prerequisites for a Social Europe.

Strong and forward-thinking unions are the best guarantee that competitiveness, social justice and fair income can be reconciled. This is what our International Trade Union Dialogue stands for.

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RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR •A dopté lors de la Réunion du Comité exécutif du 18 - 19 décembre 2018

CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS

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CONGRESS 37

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21 - 24 MAY 2019

DATE ET LIEU Le 14ème Congrès statutaire de la CES se déroulera du 21 mai au 24 mai 2019 à Vienne.

ORDRE DU JOUR R atification des affiliations et des statuts d’observateur décidés par le Comité exécutif depuis le 14ème Congrès ; Examen et adoption du Rapport d’activités 2015-2019 ; Amendements aux Statuts ; Examen et adoption de la (des) Résolution(s), du Manifeste et du Programme d’actions ; Elections des membres du Comité exécutif, du/de la Président(e), des Vice-président(e)s, du Secrétaire général, des deux Secrétaires généraux adjoints, des trois Secrétaires confédéraux et des cinq Commissaires aux comptes.

DÉLÉGATIONS L e nombre de délégués des confédérations syndicales nationales sera déterminé sur base du paiement de leur cotisation pour l’année 2019 (premier semestre) et, pour les fédérations syndicales européennes, sur base du nombre d’adhérents déclarés en 2018 ; Ces organisations peuvent désigner des suppléants dont le nombre n’excèdera pas un tiers du nombre de leurs délégués effectifs ; L e Comité des Femmes et le Comité des Jeunes désigneront 10 déléguées chacun ; L a FERPA et les Conseils syndicaux interrégionaux (CSIR) ont le droit d’être représentés par 10 délégués chacun, avec droit de parole pour tous, ces trois délégations disposant de deux voix chacune ; EUROCADRES a le droit d’être représenté par 10 délégués avec droit de parole pour tous ; Chaque organisation membre bénéficiant du statut d’observateur a le droit d’être représentée par 3 délégués ayant droit de parole; Toutes les organisations doivent veiller à ce que la composition de leur délégation reflète la répartition hommes-femmes de leurs affiliés. En tout cas, la différence de nombre des membres de chaque sexe dans chaque délégation ne doit pas être supérieure à un. Si une délégation n’est pas équilibrée entre les sexes, ses droits de vote devraient être réduits proportionnellement ; Les organisations membres sont invitées, dans la mesure du possible, à inclure des jeunes (jusqu’à l’âge de 35 ans) dans leurs délégations. Un rapport à ce sujet sera remis au Congrès ; L es organisations membres ont le droit d’inviter un nombre limité d’observateurs : maximum un pour les organisations comptant jusqu’à 250 000 membres, trois pour les organisations comptant jusqu’à 500 000 membres et six pour les organisations comptant plus de 500 000 membres.

14 e CONGRÈS

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VIENNE

L a Présidence sera composée du Comité de direction.

L e Congrès sera présidé par le Président assisté de deux autres membres de la Présidence.

L a Présidence tiendra compte de toute suggestion ou plainte de la part des délégués concernant le Congrès.

Elle pourra éventuellement déléguer cette tâche à un agent de la CES.

DÉBATS Tous les points de l’ordre du jour seront introduits par la Secrétaire générale et les membres du Secrétariat à l’exception des élections qui seront introduites par le Président.

Droit de parole Les délégués en ayant le droit peuvent prendre la parole sur base d’une demande écrite adressée à la Présidence. Les délégations ne s’exprimeront qu’une seule fois au cours d’un même débat, sauf s’il s’agit d’une question personnelle.

Temps de parole Le temps de parole maximal alloué à chaque délégué sera de 4 minutes dans chaque débat.

Pour faciliter les travaux du Congrès, la Présidence peut proposer de limiter le temps alloué à chaque intervention.

Vu les contraintes de temps, la Présidence du Congrès pourra proposer de clore la liste des orateurs ou le débat.

Dans le premier cas, seuls les intervenants repris sur la liste et le représentant du Secrétariat responsable du point discuté pourront intervenir.

Dans le deuxième cas, seul le représentant du Secrétariat responsable du point discuté pourra intervenir.

Le représentant du Secrétariat responsable du point discuté pourra présenter ses conclusions avant le vote.

Questions de procédure Un délégué peut soulever une question de procédure à tout moment. Le temps de parole maximal alloué dans ce cas est de 3 minutes.

Le débat en cours sera interrompu et la motion sera discutée avec un intervenant pour et un intervenant contre, chacun ayant un temps de parole maximal de 2 minutes. La motion sera ensuite mise au vote.

Résolutions d’urgence Les résolutions d’urgence relatives à des événements importants ou urgents qui ne sont pas repris dans les documents du Congrès peuvent être soumises à la Présidence par les organisations affiliées jusqu’à 18 heures le 22 mai.

La Présidence se réunira pour examiner ces résolutions d’urgence et décider s’il convient de les recommander à la discussion en séance plénière.

Pour chacune des résolutions d’urgence recommandées à la discussion en séance plénière, l’auteur disposera de 3 minutes de temps de parole suivies d’un débat de 15 minutes et d’un vote.

Pour faciliter les travaux du Congrès, la Présidence peut proposer de limiter le temps alloué à ces résolutions d’urgence.

14 e CONGRÈS

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VIENNE

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

PRÉSIDENCE

Votes Le Congrès s’attache à réaliser l’accord le plus large possible. Si un vote s’impose, le Congrès décide à une majorité des deux tiers des votes émis Les votes se feront à main levée mais, à la demande, un vote par appel nominal peut être tenu. Dans ce cas, chaque confédération syndicale nationale, chaque fédération syndicale européenne, le Comité Femmes et le Comité Jeunes disposeront d’un nombre de voix égal au nombre de délégués qu’ils possèdent. (article 11) Les droits de vote des délégués sont subordonnés au paiement par leur organisation des cotisations dues jusqu’au premier semestre 2019 inclus.

Les délégués des fédérations syndicales européennes, du Comité Femmes et du Comité Jeunes (et les deux votants de la FERPA et des CSIR) auront le droit de voter à l’exception des questions financières et des demandes d’affiliations.

Delegates will vote on an Action Programme and list of amendments presented by the Executive Committee.

Les propositions d’actions, d’amendements et de résolutions d’urgence qui obtiennent moins des deux tiers mais plus de la moitié des voix seront renvoyées devant le Comité exécutif pour examen et décision.

Elections Tous les mandats arrivent à échéance lors du Congrès.

Le Secrétaire général présentera ses propositions pour la composition du Secrétariat, du/de la Président(e) et des Vice-président(e)s.

Le vote pour l’élection du Président, des Vice-président(e)s, du Secrétaire général, des Secrétaires généraux adjoints, des Secrétaires confédéraux et des Commissaires aux comptes se fera par scrutin secret.

A la fin du Congrès, le nouveau Comité exécutif se réunira pour élire le Comité de direction.

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VIENNE

GUIDE DU CONGRÈS POUR LES PROCÉDURES DE VOTE • Adopté lors du Comité Exécutif de 24 avril 2019

CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES SYNDICATS

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CONGRESS 41

VIENNE

21 - 24 MAY 2019

VOTES 1. Le Congrès s’attache à réaliser l’accord le plus large possible. Si un vote s’impose, le Congrès décide à une majorité des deux tiers des votes émis.

2. Le vote se fait généralement à main levée, mais à la demande, il est procédé à un vote par appel nominal.

Dans ce cas, chaque Confédération Syndicale Nationale, chaque Fédération Syndicale Européenne, le Comité Femmes et le Comité Jeunes disposent d’un nombre de voix égal au nombre de délégués qu’ils possèdent.

(Article 11) 3. Les droits de vote des délégués sont subordonnés au paiement par leur organisation des cotisations dues jusqu’au premier semestre 2019 inclus.

4. Les délégués des Fédérations Syndicales Européennes, du Comité Femmes et du Comité Jeunes (et les deux électeurs respectifs de la FERPA et des CSIR) ont droit de vote sauf sur des questions financières et sur les demandes d’affiliation.

5. Les délégués voteront sur un programme d’action et la liste des amendements présentés par le comité exécutif.

6. Les propositions d’action, les amendements et les résolutions d’urgence qui obtiennent moins de deux tiers, mais plus de la moitié des suffrages exprimés, seront soumis à l’examen et à la décision du comité exécutif.

DÉFINITION DU NOMBRE DE DÉLÉGUÉS 7. Le rapport d’accréditation (préparé par le secrétariat) sera présenté au début du Congrès.

8. Afin de déterminer le nombre de délégués, tous ceux qui se sont inscrits et ont signé la liste seront pris en considération, qu’ils soient présents ou non dans la salle pendant le vote.

9. En pratique, il est possible pour un représentant de signer pour toute la délégation et de s’occuper de tous les badges et des cartes de vote.

10. Les délégués des organisations en retard de paiement des cotisations d’affiliation pour la première moitié de 2019 perdront leur droit de vote et ne seront pas comptés lors de la vérification du nombre de délégués.

11. La parité hommes-femmes sera examinée sur la base de la liste des inscriptions, en tenant compte des délégués à part entière.

12. Si une délégation ne respecte pas la parité hommes-femmes, ses droits de vote seront réduits proportionnellement (une délégation de deux hommes/femmes ne conservera qu’une voix, une délégation de trois hommes/femmes ne conservera que deux voix, une délégation de quatre hommes/femmes - deux voix uniquement, une délégation de quatre comprenant 3 hommes/1 femme (ou vice versa) - trois voix, etc.).

14 e CONGRÈS

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VIENNE

13. Les documents seront débattus et votés chapitre par chapitre :

a) Mardi 21 mai après-midi : introduction et chapitre I. b) Mercredi 22 mai matin : chapitre 1 et 2, après-midi : chapitre 2 et 3.

c) Jeudi 23 mai matin : chapitre 4, après-midi : chapitre 5 et 6.

d) Vendredi 24 mai matin, programme d’action et manifeste de Vienne.

14. A fin de respecter le calendrier, les travaux programmés qui ne sont pas terminés pendant la session prévue seront normalement remis au CE pour examen ultérieur.

15. L es organisations qui souhaitent s’exprimer sur leurs amendements doivent en informer le secrétariat à l’avance, de manière à figurer sur la liste des orateurs. Ils auront le droit (dans la mesure du temps disponible) à un orateur par chapitre et pourront traiter tout ou partie de leurs amendements dans ce chapitre.

ORDRE DES VOTES SUR LES AMENDEMENTS 16. Les recommandations du comité exécutif indiquent « accepter » ou « s’opposer ».

17. « Accepter » signifie que le CE soutient l’amendement.

18. « S’opposer » signifie que le CE recommande le rejet de l’amendement.

19. Le vote aura lieu sur l’amendement lui-même, et non sur la recommandation.

20. Comme le Congrès « s’attache à réaliser l’accord le plus large possible », les abstentions sont autorisées, et seront comptabilisées afin de déterminer si un amendement a obtenu la majorité des deux tiers.

21. Le vote sur les amendements aura lieu sur chacun des amendements individuels dans le chapitre, et sera suivi à la fin par le vote sur l’ensemble du chapitre.

ELECTIONS, DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, SECRÉTARIAT, PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENTS ET LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 22. Elections, du Secrétaire général, Secrétariat, Président, Vice-présidents et les Commissaires aux comptes a lieu pendant la pause de midi le jeudi 23 mai 2019.

Les électeurs émettent trois votes, un pour chacun des trois élections (Secrétaire général et Secrétariat, président et vice-présidents, commissaires aux comptes), chacun sur un bulletin de vote distinct avec les noms imprimés des candidats.

Les électeurs cochent la case à côté du nom du/des candidat(e)s qu’ils souhaitent soutenir.

Lorsque le vote est terminé, tous les bulletins de vote sont comptés sur le tableau de comptage, pour une élection à la fois, dans l’ordre suivant 1.

Secrétaire général et Secrétariat, 2. Le président et les vice-présidents, 3.

Commissaires aux comptes, par les assesseurs composés des conseillers supérieurs de la CES. Les organisations qui ont désignées des candidat(e)s peuvent désigner des observateurs pour être présent et observer le dépouillement.

Lorsque tous les bulletins de vote sont comptés et les résultats concordent, le résultat est transmis au Président pour l’annonce, le vendredi 24 mai 2019.

14 e CONGRÈS

43

VIENNE

GUIDE DU CONGRÈS POUR LES PROCÉDURES DE VOTE

DÉBAT ET VOTE SUR LES AMENDEMENTS

NOTES

EURO

PE

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