Conférence BIM BANG EVENT - Amélie BLANDIN - Avocate Associée - Cabinet Michel Huet, Bellenger et Bl

4-6 MARS 2015

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BIM Business BIM Conférences BIM Décathlon

Formaliser les rapports contractuels avec les acteurs d'une opération menée en BIM Amélie BLANDIN – Avocate Cabinet Huet Bellenger Blandin 4-6 MARS 2015

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Le BIM dans les contrats: un droit en devenir

] Aujourd’hui un texte: la Directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics ] Des initiatives pour généraliser l’usage du BIM en France ] Les interrogations sur les implications du BIM en matière contractuelle ] Les réponses grâce aux outils contractuels

Amélie BLANDIN – Avocate Cabinet Huet Bellenger Blandin

4-6 MARS 2015

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L’application du BIM aux pratiques contractuelles: quelles modifications? ] En amont du contrat § Intégrer le BIM dès la programmation § Le stade de la mise en concurrence

] Dans le contrat lui-même § § § § § § §

La définition des termes La place des documents BIM dans la hiérarchie des documents Les missions Les obligations des parties spécifiques au BIM Les responsabilités / Les assurances La propriété intellectuelle La rédaction d’un protocole BIM

] Après le contrat ?

Amélie BLANDIN – Avocate Cabinet Huet Bellenger Blandin

4-6 MARS 2015

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