l’entreprise AREVA Nuclear Power. Ce groupement regroupe quatre entreprises principales : Areva Nuclear Power, Eiffage Construction Métallique, Kaefer Wanner et Orys. Chacune de ces entreprises intervient sur les différents domaines techniques nécessaires à l’opération de renouvellement des générateurs de vapeur. Le GMES fait également appel à plusieurs dizaines de prestataires qui interviennent pour la réalisation de chantiers ou d’activités spécifiques.
1.6. Présentation du rapport Le présent rapport comprend sept chapitres dans lesquels nous avons tenté autant que faire se peut de répondre aux problématiques soulevées par l’accident du 31 mars 2016. Dans ce premier chapitre, nous venons de rappeler les éléments de contexte qui ont conduit à la demande d’expertise et la méthodologie mise en œuvre par l’expert pour répondre à cette demande. Le deuxième chapitre du rapport est consacré à une présentation globale du projet RGV qui vise à rappeler au CHSCT les motivations qui ont poussé l’exploitant EDF à programmer le renouvellement de quatre générateurs de vapeur dans la tranche 2 du CNPE de Paluel, et à présenter l’organisation mise en place par la DPNT, la DIPDE et le CNPE de Paluel pour préparer et réaliser le chantier RGV. Dans le troisième chapitre, nous présentons l’analyse des causes matérielles de l’accident du 31 mars 2016 et émettons un certain nombre de remarques sur les plans réglementaire et technique. Dans le quatrième chapitre, nous nous intéressons spécifiquement à identifier les facteurs de risque qui ont pu être révélés durant la phase d’études des opérations RGV et nous revenons sur l’organisation mise en place pour définir et réaliser la surveillance des études RGV 1300 MW. Dans le cinquième chapitre, nous abordons les facteurs de risque révélés pendant la phase de réalisation et nous intéressons au détail des modalités de surveillance des opérations mises en place par la DIPDE sur le site du CNPE de Paluel. Dans le sixième chapitre, nous présentons la synthèse du rapport ainsi que les préconisations et les recommandations que nous émettons à l’issu de l’analyse. Le septième chapitre regroupe les documents annexés au rapport. *** Remarque liminaire relative à la problématique de contamination et d’intégrité structurelle du bâtiment réacteur de la tranche 2 : à la suite de la chute du générateur de vapeur le 31 mars 2016, les représentants du personnel aux CHSCT AT et TEM du CNPE de Paluel se sont inquiétés des conséquences matérielles potentielles de la chute du GV sur la piscine du bâtiment réacteur et plus largement sur l’intégrité du béton de la dalle 27mètres. Ils ont également soulevé des inquiétudes quant au maintien du confinement du générateur de vapeur et sur les éventuelles fuites d’eau contenant des éléments radioactifs.
CHSCT EDF CNPE Paluel ● Analyse de la chute du GVU n°2 ●17 mai 2017 ● 15