Plainte ASN Patrice GIRARDIER

Girardier Patrice 7-50 rue du limousin 57070 Metz Parquet du Procureur de la République 179 Avenue F et I Joliot Curie 92000 Nanterre

Pages 1/6 Courrier RAR Objet : Plainte contre l’Autorité de Sûreté Nucléaire mise en danger délibérée de la vie d'autrui Pièces : Copie carte d'identité, contrat de travail, notification de licenciement, compte rendu hospitalisation, relevé des jours d'arrêt, historique dosimétrie passive, courrier d'alerte (avec pièces jointes), courrier Visite ASN à Chooz, Bilan dosimétrique IRSN Fait à Metz, le 26 septembre 2018

Madame, Monsieur le Procureur de la République Je soussigné Patrice GIRARDIER, né le 11 Mai 1984 à Nancy 54000, par la présente, je dépose plainte contre l'Autorité de Sûreté Nucléaire, pour confiscation d’un droit d’alerte, rétention d’informations dénonçant des faits portant atteinte à la santé publique, non-assistance à personne en danger et mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Cette plainte intervient dans le cadre du développement d’une pathologie « cancer » dont j’ai été victime, alors que j’œuvrais en CNPE. Cancer qui s’est soldé par une ablation de la thyroïde, un licenciement et une non reconnaissance en maladie professionnelle.

Alors que je contestais cette décision, pour laquelle tous les critères médico-administratifs forts convenus tendent à émettre un refus systématique, et bien seul devant mon problème, j’ai pris connaissance au cours de mes recherches, de l’alerte lancée auprès de l’ASN par un technicien du Laboratoire de Biologie Médicale (LBM) d’EDF situé à Saint Denis, qui est précisément le laboratoire où mes échantillons médicaux ont été envoyés pour analyses radiotoxicologiques.

Ce technicien EDF a depuis, été licencié, il fait partie des dommages collatéraux imposés par l’ingérence d’EDF sur le LBM, qui a purgé l’équipe présente à l’origine de l’alerte en quasi-totalité, en plaçant et donnant les pleins pouvoirs à la Chargée d’Etat-Major du service de santé d’EDF à sa tête, la plaçant de fait en totale situation de conflit d’intérêt.

Le rôle de la Chargée d’Etat-Major de Service de santé d’EDF est en temps normal, de servir d’interface pour le compte d’EDF entre les différents services médicaux des CNPE (centrales nucléaires de production d’électricité) et le LBM où toutes les informations sont centralisées.

Et c’est sur la base de son filtrage de ces informations que s’écrit la culture médicale générique à tous les services médicaux des CNPE. C’est-à-dire définir la réactivité opérationnelle médico-industrielle en fonction des valeurs trouvées sur les analyses au sein d’EDF, afin de prévenir l’entreprise de toute mise en cause sur les conséquences sanitaires inhérentes à l’activité professionnelle dans le milieu du nucléaire industriel.

Poste d’influence de par le positionnement « médian » qu’il implique entre les intérêts économiques d’EDF et la santé des travailleurs.

Ce filtrage consiste à établir de fausses relations de cause à effet à partir d’analyses statistiques très orientées,

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sur la base des résultats d’analyses du LBM. Ces « études » ne seront pas définies comme normes officielles mais entreront dans une certaine culture et seront utilisées par les médecins comme valeur seuil d’usage dans l’approche d’estimation des risques de contaminations.

C’est ainsi, que la chargée d’état-major du service de santé d’EDF fera admettre au sein des services médicaux des CNPE une linéarité imaginaire de la proportion de contamination d’un mouchage avec le risque de trouver une contamination interne sur les analyses complémentaires.

Cet usage permettant aux médecins de considérer ainsi la Limite de Détection comme n’étant pas une raison suffisante pour augmenter le degré d’investigation, et relayer certaine faible contamination comme de simple traces sans danger ne nécessitant pas de réactivité prescriptive.

Le problème est, plus ce type de principe est utilisé, moins il est programmé d’analyses complémentaires, et moins il y a d’analyses complémentaires moins l’on trouve de contamination interne, et comme l’on trouve moins de contamination interne, l’on peut alors encore relever les seuils de décision médicale, c’est la porte ouverte à une suite sans fin avec pour conséquence une dérive catastrophique.

Qui contrôle la pertinence de la réactivité médicale opérationnelle des médecins en CNPE ? Personne Le management de CEIDRE, entité à laquelle est rattaché le LBM au sein d’EDF, a provoqué une situation qui a permis de se débarrasser début 2014 des deux biologistes qui assuraient par leur présence l’indépendance médicale du laboratoire. (« Mutation » suite à deux burn-out pour le premier et licenciement pour la seconde).

Profitant de ces absences la Direction a justifié auprès des autorités, de la nécessité dans l’urgence de la nomination de la Chargée d’Etat-Major du service de santé d’EDF, pour suppléance de validation biologique pour parer à une situation de crise et assurer la continuité du fonctionnement du LBM, en attendant le recrutement d’un nouveau biologiste indépendant.

Les autorités médicales et administratives ont été pour le moins très conciliantes au vu de la justification d’EDF, tellement conciliantes qu’elles ont fait preuve de négligences : Aucune garantie n’a été demandée, concernant les dispositions de délais, de contrôle des conditions de recrutement, ainsi que le registre opérationnel définissant avec précision les limites d’exercice de cette suppléance. Ce contexte très particulier est normalement totalement illégal et seul un cas de force majeur peut le permettre, mais ce n’est en aucun cas une autorisation pour légitimer des dérives évidentes dont EDF pourrait tirer grands avantages.

Pour éviter cela, les autorités aussi bien médicales qu’administratives auraient dû faire preuve de la plus grande prudence tant le risque était considérable.

Profitant de la largesse des imprécisions administratives et médicales, ce qui devait arriver, arriva.

Il s’avère que le recrutement a été laissé à la main de la Chargée d’Etat-Major du service de santé d’EDF, tout à coup celui-ci n’est plus devenu une priorité absolue et il va prendre un temps considérable, le temps nécessaire de faire le ménage au LBM. Car dans la réalité des faits, pendant 14 mois cette suppléance pour le moins compromettante au vu du statut EDF de la Chargée d’Etat-Major et, supposé de courte durée n’était censé concerner que la validation biologique, mais très vite la Direction de CEIDRE/EDF lui conférera aussi autorité sur la validation technique du LBM ??!! Mais comme rien n’est précisé dans les déclarations administratives, pourquoi ne pas s’en priver.

Il va sans dire que cette validation technique imposera des dispositions taillées sur mesure à l’avantage exclusivement industriel d’EDF, et cela passera par la suppression de certaines analyses jugées de son point de vue inutiles, ce qui n’a pas manqué de faire réagir le personnel conscient de la manœuvre et de ses conséquences sur la qualité du suivi médical des travailleurs, ceci expliquant les moyens sans nom utilisés pour purger un effectif réfractaire à de telles dispositions.

Si je peux me permettre d’être aussi précis sur ce qui s’est passé, c’est tout simplement parce que j’ai pris contact avec le technicien qui a lancé l’alerte qui lui a vécu la situation de l’intérieur du LBM. Il n’a pas du tout été surpris de prendre connaissance de mon cas, c’était pour lui une évidence qu’un jour ou l’autre, un cas comme moi, ne pourrait qu’arriver à plus ou moins long terme, et de son avis ce n’est que le début tant la dérive est grave et s’est généralisée sur tous les sites.

Les conséquences de cette situation, impactent directement mes résultats d’analyses, puisqu’une grande partie de mes échantillons ont été envoyée au LBM précisément à cette époque, et il apparaît un certain nombre d’anomalies sur ceux-ci.

Mais pour les voir, il faut connaître les prérequis fondamentaux en radiotoxicologie et les arcanes du

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fonctionnement des services médicaux en CNPE, sinon cela est complètement invisible pour tout néophyte.

Nombre d’éléments apportés par ce technicien dans son alerte, correspondent précisément au lieu et contexte professionnel où il m’a été donné d’intervenir, avant d’avoir tous mes problèmes.

Les éléments développés corroborent parfaitement mes observations, et répondent à beaucoup de mes interrogations.

Il se trouve que nombre d’éléments très inquiétants, mettent en exergue l’absence de réactivité du médecin de Chooz et des services de radioprotection, sur la pertinence des dispositions de sécurité et l’absence de prescriptions médicales adaptées suite aux résultats de mouchages réalisés sur le site de Chooz, au cours de l’année 2013.

L’équipe du LBM et tout particulièrement ce technicien avait alors en interne, alerté sa Direction pour faire part de son inquiétude sur les résultats très anormaux et récurrents.

L’alerte remonte au sein de la Direction de CEIDRE qui à son tour alerte la DIPN (Division Ingénierie Production Nucléaire), qui devant l’état de fait, diligentera un audit interne pour analyser la situation. EDF a donc fait réalisr un audit interne courant 2013.

En 2014, je suis intervenu dans ces mêmes lieux et j’ai pu constater les surprenantes mesures correctives qui ont fait suite à cet audit interne.

Alors que cet audit, est à même de permettre d’identifier la relation de cause à effet entre la nature de la contamination et les dysfonctionnements qui en sont à l’origine, EDF va mettre en place une stratégie de remise aux normes qui s’imposait de manière évidente, mais pas seulement, car celle-ci va aussi contribuer à la dissimulation de cas de contaminations que l’entreprise n’a pas du tout envie de déclarer aux autorités, tant la réalité témoigne de négligences accablantes.

Ceci n’est possible qu’avec le consentement des services médicaux du site, les services radioprotections, et l’interaction du LBM. Et qui va superviser cette coordination sur le plan médical ? La Chargée d’Etat-Major du service de santé d’EDF. Dans un premier temps, la Direction va manœuvrer pour prendre le contrôle total du LBM en plaçant à sa tête sa chargée d’état-major du service de santé d’EDF en se débarrassant des deux biologistes.

EDF réalise donc les analyses médicales du personnel intervenant sur ses installations, valide les résultats biologiques, et supprime des analyses habituellement réalisées, pour ne les effectuées qu’à l’initiative des prescriptions complémentaires des médecins, c’est-à-dire jamais, et cela va durer longtemps près de 14 mois.

EDF profitera de la situation pour changer le cahier des charges de sa prestation, et fera entériner des mesures d’exceptions pour parer à une situation de crise, comme norme, ce qui réduit considérablement la qualité du suivi médical des travailleurs. « Moins vous cherchez moins vous trouvez. » Une purge au niveau de l’équipe se met en place, burnout, démission, licenciement, mutation, enfin tout le personnel qui n’adhère pas à l’interprétation idéologique d’EDF sera exclu, peu importe les moyens.

Toutes les autorités de contrôle se tairont, médecine du travail, inspection du travail, ingénieur sécurité, service radioprotection, médecin conseil, sécurité social, ASN, IRSN et même les syndicats, tout le monde le sait (sans vraiment le savoir) mais personne ne veut regarder la chose en face de peur de voir une réalité qui obligerait à sortir de son petit confort égoïste et de s’ouvrir à représailles, et comme EDF c’est aussi l’état, cela va très loin et en dehors du cadre de l’entreprise.

EDF substitue l’intérêt industriel à celui du médical.

Le résultat de cet audit, revêt soudainement un caractère ultra confidentiel, et la Direction en refusera l’accès aux membres de l’équipe technique du LBM à l’origine de l’alerte.

Il se trouve que l’ASN a réalisé une inspection le 22 septembre 2014 à Chooz précisément sur le lieu dénoncé dans l’alerte.

Extrait du CR de l’ASN réalisé sur le site de Chooz du 22 septembre 2014 : N/Réf. : CODEP-CHA-2014042974 Les inspecteurs ont été globalement satisfaits des documents présentés par l’exploitant pour ce qui est de la mise en œuvre du plan de surveillance (dossier de suivi des actions de surveillance, Fiches de surveillance par sondage…). Ils ont toutefois remarqué que certaines actions telles que le dépistage d’une éventuelle contamination des EPI par une personne compétente en radioprotection (PCR) de l’exploitant, avant déshabillage des prestataires, n’étaient pas réalisées. Ils ont également noté quelques points

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d’amélioration à prévoir dans l’application du cahier des charges du prestataire telle que la signature systématique des feuilles d’émargement des mouchages dès la sortie de zone.

Les inspecteurs ont consulté le protocole médical alpha signé par l’exploitant et le médecin du travail qui indique clairement que les agents d’exploitation doivent réaliser systématiquement des mouchages à chaque fin de poste. Or lors de leurs investigations de terrain, les inspecteurs ont pu constater que ces mouchages n’étaient pas systématiques. Le chef d’entité a indiqué que ces mouchages se faisaient uniquement sur la base du volontariat, y compris pour les personnels pénétrant quotidiennement dans la zone de chantier du dépoussiérage des cavernes.

Volontariat ??? Feuilles d’émargement non signées ou antidatées ???

Ceci laisse la porte ouverte au service radioprotection, de pouvoir porter sur le registre d’émargement uniquement les résultats choisis après avoir eu les résultats du laboratoire, et il devient fort aisé pour eux d’y inscrire de préférence ceux qui ne sont pas significatifs.

D’autre part, les résultats des mouchages étant transmis dans les 24 h après réception au laboratoire, il devient facile, en cas de mauvais résultats, qui impliquent de fait des dysfonctionnements des services radioprotection, de limiter leurs envois pour dissimuler leurs erreurs, quitte à ne pas envoyer un certain nombre d’échantillons.

Ceci n’est pas un détail, mais un écart très grave, car il offre la possibilité de pouvoir dissimuler des cas de contaminations.

Et c’est précisément ce que j’ai pu constater lorsque j’ai voulu récupérer mon dossier médical auprès du médecin du travail, j’ai pu constater une forte réticence à cette requête, force est de constater après réception de certains résultats qu’il manque des échantillons.

Les anthropogammamétries sont tellement espacées qu’elles ne permettent pas d’identifier les contaminations et les analyses de selles et d’urines systématiques qui m’ont été prescrites et pour lesquelles j’ai fourni des échantillons ne seront jamais effectuées.

Par ailleurs j’ai découvert que deux mouchages effectués présentaient des traces de contaminations, je n’en n’ai jamais été averti par qui que ce soit, je ne l’ai appris qu’en réceptionnant les éléments de mon dossier médical.

Je suis quelque peu surpris du commentaire associé par la responsable médicale du LBM qui note sur le rapport aucune anomalie détectée, alors qu’un échantillon dépasse la valeur d’alerte. Il apparait à la suite de ces deux indicateurs de contaminations, aucune analyse complémentaire ne me sera prescrite et l’on me laissera retourner sur le même chantier sans me prévenir.

Ceci confirmant le risque de dérive que j’ai évoqué précédemment inhérent à l’influence de la chargée d’Etat-Major du service de santé d’EDF Le relativisme fort convenu de l’ASN sur la prestation des services radioprotections de Chooz a de quoi surprendre, celui-ci impacte directement tout le suivi médical des travailleurs.

Lorsque l’on lit ceci dans l’alerte : Il apparaît de manière évidente, que personne ne contrôle la pertinence de la réactivité des médecins devant les cas de contaminations, cela apparaît de manière criante sur nombre de cas lorsque l’on regarde les indicateurs de contaminations positives « des mouchages » et les délais de prescription d’analyses complémentaires qui s’imposent.

L’équipe du LAM s’est beaucoup posé de questions, à la vue des tableaux des rapports annuels d’activité IRSN sur les cas de contamination des mouchages, les écarts sont stratosphériques.

On se demande bien pourquoi, alertée, l’ASN ne consulte pas l’IRSN qui centralise les données, pour vérifier la cohérence des prescriptions, et le bien-fondé de l’alerte. L’IRSN a pourtant toutes les informations sur sa base de données, elle peut très facilement vérifier cette information simplement en regardant la cohérence des dates entre les différentes prescriptions.

Non L’ASN préfèrera ne pas donner de suite à cette alerte.

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Alors, lorsque dans la troisième relance, le technicien devient beaucoup plus explicite, expliquant de manière très accessible les choses à partir de documents officiels, pourquoi les estimations de dose sont mal interprétées.

L’ASN fait preuve d’un silence assourdissant devant l’argumentaire, et se refusera à répondre malgré une dernière relance, qui restera elle aussi sans effet.

Cette alerte remet fondamentalement en cause, non pas le calcul de dose, mais la méthodologie frauduleuse qui a été instaurée pour la détourner de son principe scientifique.

Cet état de fait est passé sous silence par tout le monde, tant la portée de ce qui est soulevé révèle une dérive inimaginable, elle compromet toute la crédibilité de l’atome et de ses institutions.

L’évocation du suivi médical des travailleurs n’a pas échappé à l’oreille très attentive des exploitants, notamment d’ORANO, qui tout à coup s’est retrouvé très concerné à l’évocation du cas Patrice Girardier sur le site d’utilité publique du collectif Ma Zone Contrôlée.

Il se trouve que Gilles Reynaud son Président, qui est intervenu lors de l’enquête parlementaire sur le nucléaire pour apporter témoignage sur les conditions de travail, est lui-même employé chez ORANO, tout comme Patrice Girardier puisque la société Polinorsud en est une émanation.

Orano n’a pas du tout apprécié le fait.

Cinq jours de mise à pied sans salaire, pour avoir évoqué le cas Patrice Girardier, au nom d’une pseudoatteinte à l’image de la société et quelques discrètes recommandations sur la diffusion de certains articles qu’il aurait été opportun d’éviter de publier et de relayer, mais cela ORANO ne le couchera pas sur le papier.

Il se trouve que les articles évoqués ont précisément été écrits, par l’auteur de l’alerte envoyée à l’ASN, mais lui n’étant pas d’ORANO, il ne pouvait être atteint directement, cependant cet ex-agent EDF a été licencié (après avoir lancé l’alerte). Vu de l’intérieur, le monde de l’atome est petit et beaucoup moins hermétique qu’il n’y parait de l’extérieur.

La sanction rendue publique par ORANO invite à comprendre que la force de dissuasion nucléaire, s’étend au-delà du concept qu’on lui prête habituellement et que par extension elle a pouvoir de justifier de son application au civil, ne serait-ce que dans le principe de la méthode dite « de dissuasion ».

Ceci étant clairement une manœuvre d’intimidation à quiconque serait tenté de relayer des informations compromettantes sur certaines réalités, quand bien même celles-ci seraient de nature sanitaire.

De toute évidence les exploitants sont à l’affût et ont une attitude particulièrement agressive envers quiconque évoque le sujet.

Si l’ASN choisit de se cantonner à une fin de non-recevoir devant les évidences de l’alerte, c’est que ses ordres sont dictés, son « indépendance » est toute relative et sa liberté d’action bien moins étendue que ce qu’elle veut bien admettre.

Pour ma part j’en fais actuellement les frais.

Car cela implique que nombre de doses sont minorées de manière très importantes, ce qui par voie de conséquence induit que les seuils de détections sur les appareils de contrôles associant valeurs radiologiques aux valeurs biologiques sont totalement inadaptés, sans parler des mesures de surveillance des chantiers et c’est précisément l’objet de cette alerte et le mobile de ma plainte, car je suis la preuve vivante de ce type de pratique.

L’on comprend mieux l’incroyable discours du médecin (en document joint), qui relativise ces contaminations très significatives comme simples traces sans danger.

Ce genre de dérive ne peut exister, tellement elle est grotesque dans le principe, que part la cécité conciliante des autorités.

Par ces faits portés à sa connaissance, l’ASN se refusant de prendre en considération cette alerte :

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Choisit de fermer les yeux sur la réalité des expositions des travailleurs du nucléaire, et se porte garante d’un système dont la légitimité repose sur un détournement de principe scientifique par des effets de communications, intentionnellement orientés de manière à minorer la réalité du bilan dosimétrique des travailleurs et du public, exposés aux rayonnement ionisants.

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Cautionne les dérives des exploitants en fermant les yeux sur la réalité des conditions de travail et de

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sécurité des travailleurs du nucléaire, mais aussi et par voie de conséquences sur la fiabilité des installations.

Participe activement à un chantage économique en faussant le bien-fondé d’investissement en occultant une réalité afférente au problème de santé publique.

Cautionne les mesures palliatives imposée à la population à se soumettre à des dispositions sanitaires dissimulées visant à occulter les dommages inavoués.

Dédouane les exploitants de leurs responsabilités, vis-à-vis des travailleurs du nucléaire et du public.

Ne respecte pas la loi TSN, par omission d’information du public

Considérant que l’ASN se soustrait à l’application de l’ordonnance n° 2017-45 du 19 janvier 2017 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial pour le compte de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation de certaines fonctions d'agences sanitaires nationales « Art. L. 592-46-1.-Lorsque l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est chargé, à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire ou d'une autre autorité publique, d'une mission d'expertise d'une situation d'exposition potentielle ou avérée aux rayonnements ionisants, il accède, à sa demande et dans des conditions préservant la confidentialité des données à l'égard des tiers, aux informations détenues par les personnes physiques ou morales qui lui sont strictement nécessaires, sans que puisse lui être opposé le secret médical ou le secret en matière industrielle ou commerciale. Seuls les agents de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire habilités à cet effet par le directeur de l'institut ont accès à ces données. » Jusqu’à présent l’ASN pouvait se justifier d’une incapacité à pouvoir enquêter sur le domaine médical par opposition du respect du secret médical.

Aujourd’hui l’ASN, par cette ordonnance a dès lors cette autorité pour pouvoir enquêter, mais elle s’y refuse et ce malgré des éléments étayés tracés et dénoncés.

Ceci constitue une confiscation d’alerte, qui engage sa responsabilité.

Dans ces conditions, je vous saurais gré d'enregistrer ma plainte afin de donner suite à cette affaire pour faire valoir ce que de droit.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l'expression de mes respectueuses salutations.

P Girardier

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